Budget 2021, plan de relance : Bruno Le Maire auditionné au Sénat (21/10/2020)

pouce bienvenu sur public sénat premier numéro d' allons plus loin je suis ravi de vous retrouver nous sommes ensemble pendant deux heures deux heures en direct avec vous on va prendre le temps d'analyser de questionner toute l'actualité politique parlementaire mais aussi international vous allez le voir [Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat pour ce nouveau numéro de votre émission les matins du sénat vous allez être plongés au coeur des travaux de la haute assemblée [Musique] le président de talissieu lui simplement déjà ça et naturellement de vendredi devant le grand lyon 6ème un problème numéro un à la fois de ne pas avoir pu mettre en bouche plutôt dans le granit ou marbre sur le verbe moins envie que ce tournoi il est ainsi nourrir vos réflexions sur la composition danse avait déposé la semaine dernière nous était notamment en banque on a ça prendre fonction de management investit la commission d'ouvrir mon activité est donc la raison pour laquelle le collègue clément et olivier roux les présenter tu les remarques liminaires simplement parce que quelques éléments questions abordent le sentiment par exemple puissamment à al-anbar en france à l'aller nous sommes un acteur majeur l'investissement en matière de e en prendre la mesure kébé aussi peu d'intérêt y est simple nouvellement en matière dire également que la parade sentiment que certains voudraient opposer aux musulmans nous gagnons moins cher n'est pas la bonne solution parce qu'on est parce qu il y aurait été donné après les faits ce niveau en 20 tirs d'ozel dans le monde le plus mauvais chiffre confesse j'ai vu notre rapport que le patron de la même quantité que lentement c'est exactement le moment il faut quand même de nos valeurs la production design et énergie brute du pouce des déblaiements vous en doutez par rapport à ben sur le verdissement et nous aurons un niveau bas le gouvernement nous a même investi pour le volet écoeurement et donc à ce titre nous avons des choses à dire échappée d'une zone habitée à resserrer les liens nous devons matière venger neymar a non seulement à profit ce sentiment le grand acteur je sois dans l'administration vers le monde mais pas encore suffisamment qui ont été réprimées nous ne devrons de chez les profits et j'aimerais visible dans les chambres le temps d'essuyer une devanture et les documents longs courriers c'est d'ailleurs elle va finir sur deux éléments ont globalement une paix devant en ainsi nous devrions comme un partenaire légitime et des systèmes pour accorder quelques le nom de l'amour sans que l'industrie numérique et mon garage les experts aient omis de leur milieu quelle est la différence roman est bien mort bien que l'ensemble de ces sujets ims ils ont reconnu jusqu'à l'échelon local je pense et il souvent il est en langue avec l'invention du jour avant de voir the team d'insistance urbaniste et mével puisse y avoir accès à l'événement a besoin profond dit je suis là pour déguster ont certainement dix ans - numérique en fin d'année mot fusion devant une crise et la semaine dernière sur artdco forme ou en réunion en présence de bambou physiquement et en france et n'a pas porté un ingénieur et du foie merci pour votre attention démarche de santé et en chine nous avons à dire sur les estivants du jeu dans la veine on était en jeu merci ça donne mais ne dément le nom je suis en charge et cette image cette équipe elle trouve la zone europe moyen-orient et l'afrique il m'avait donné l'expérience sur le site en 2010 j'ai danse culièrement de l'église qui est vraiment leur rôle à mon temps pour décrire notre vision à d'échanger l'enfant talent et peut expliquer qu'on fait pour résoudre elle est également la première autorité la deuxième concerne l'innovation qui tu as khroub chine ils ont déjà produit il a trois priorités il s'élève la fédération de nos bleus le charmant on rend l'utilisation d'énergies renouvelables la pension de l'énergétique dans le produit aussi dans nos astuces l'indispensable dans les projets et le carreau et on est depuis peu et on l'a fait pour l'heure six tickets restants moustiques et cet engagement il vise à nous revenir un peu neutre en carbone d'ici 2030 pour tout le cycle de vie du roi des limbes en damant sur ce qui est évidemment mais le choix est un genre débit son élection au togo si lui aussi sur la capture et sa stratégie est libre de s'habiller le premier billet en scène en section verbale de la bande de gaza oui mais aussi d'améliorer ge réglant le deuxième pilier concerne l'efficacité n'en est pas bon il s'agit d'intégrer d'efficacité énergétique dans les jardins casse et composants qui sont plus efficaces même si le logiciel dans les concerts de parler mais aussi de deux ans regardent également la réduction les émissions directes versées aux parents réunionnais énormité wazi en passant de l'année et joue en rouge enfin le cinquième et dernier billet de 2e rima tic ont ce qui reste y compris des solutions qui sont nés sur la nature alors pour passer notre il commence une mesures détaillées de notre essai tendre progressiste de l'été nos opérations qui seront gérés en gros toutes ces opérations elles font déjà alimenté en tunisie et dans les garderies il est lié qu'à toi ensemble articulations et 100 % seulement à l'adulte et leurs objectifs ils étaient utilisés dans les gènes rayonnement et la à la une en ce moment 100 renouvelable et il nous semble indispensable et l'exemple pour le moins possible car ils ont peur de nous on a partagé nourrissante vous avez notre expérience les posteurs payer il propose des formations et des outils et le monster munch tenait ils ont fait pour elle on n'avait que 8 gigawatts l'engagement non bien sûr et les défis et les instruments à utiliser et ce nombre quand il faut pas aussi les carences de la demande en électricité qui attend nos efforts d'élimination du carbone ont un autre domaine clé et lui 2015 mais aussi des congés de nuit et en chine mais aussi aux clients c'est vraiment pas qu'ils vont vouloir oublier constation de tennis qu il est l'ensemble du cycle de vie grande pompe à fric il a déjà conduit à une réduction de 35% si on a réussi et forcément ça ne la supporte il ouvre en jeu produit on arrive qu'on est régulière depuis 2007 sur des gens et je vais le garder a les ressources terrestres et il faut bien sûr second silence et xt multi il est fabriqué à vos nombreux de lier en dix ans et de nombreuses couronnes là et ça nous a narré de vivre en fonction nous avons également en réduisant longueurs devant deux extrêmes quelle était la caricature alors faut y aller il faut transformer le noyau avec les chiens n'ont pas répondu hier de nouvelles manières son extrême continuellement et les terrifiants et lonza va venir ou non à ma réponse massive modèle circulait en utilisant uniquement et renouvelables étant d'éliminer non présence à l'exportation des engrais safran en visionnement on n'a pas vu un aspect là aussi en utilisant un matériel cars est aussi important en national allemand munich et vient le temps du loup géanges aussi en enrôlant réputation ur et on adore effectué une analyse solide et la gesture a donné les impacts sociaux ça va être officiellement plus chaque intelligence et les pauvres et les petits nouveaux et d identité hybride 4 ans et margot sa présence et l'on se parle toner je voudrais crier victoire une graine pour imager le premier temps le retour automatique c'est à dire le moteur est bien statique il est monté à l'horizon c'est le nom me on tiendrait plus de 40 ans l'instruction est devenue une cité alors produit va arriver on a réduit de lanvin à l'entraînement pour le maintien on a commencé ses objectifs de nous impressionner ouais j'ai et on y fait des gens loin et demandent le paiement en bois issus de on a cherché des responsables syndicaux on se soutient thd quand j'ai réussi et en chine on est là pour avec insistance ic2 on avait une chaîne d'approvisionnement au motif que la fibre dover de quoi nous risquons star dont la chaîne audio on regarde les normes c'est aussi il m'assure novembre laisse ouverte la panoplie des armes et non pour sa part également ensemble et on a un produit très bon acheter un couple de matériaux offerts ont montré de nouveaux marchés comment changer à cette ville et à la communauté rom aux principes et on l'a fait partie importante de pollen cession et la durabilité les interactifs vers man et iron man est identique au team décision est longue on vise à créer des agrafes support de mac os et qu'il néglige venant l'entretien mots qui devrait contenter les objectifs de plus rempli les conditions non apurées chaleur extrême et les versions anglaise et l'on soit en dur et durable ou si des mises à jour logicielles durable antiquités des plafonds et l'objectif étant de maintenir lyon tenir cet objectif de 6 ans sans avoir à faire pratiquer les tarifs de la ration survie fia 2010 parce qu'on pense tu l'as fait part à munich et paris et non stratégiques une réparation et les espaces prévus sur mais celle utilisée pièces dont une en tant qu'événement conçu et deuxièmement les réparations de pognon pour fournir aux clients une tension de rio a bola annonce en 6 à un programme iron t il à le speedo et accéder aux mêmes outils formation manuel de maurer l'année libre et gratuite par nouveau remaniement m garantit que nos appareils ils ont transité besoin d'en acheter un mais l'enseignement gratuit on a développé des solutions les matériaux ont disparu le 10 avril et si long du concert les principes et et on a créé par pays mais lady demander de mieux 10 euros le démontrer sur 200 m avec un modèle on a deux des digues d'ailleurs nous obéir à des règles de ce sport permet à renault de revoir les marchés ont pris le nom d'un objectif de google cars vie heureusement les augustins est en cours on utilise des matériaux de dollars et l'espagne en pro b messieurs les légistes fissures internes issement de sa part insisté et cette année on allait gérer les gangs en images des gouvernants nous rhdp dit qu'il rédige et démontre le moteur de le femme compte récupérer un élément merci à lui et à ses avoirs forcément reprendre 600 voix riche n'ose y voit la manière et consisteront comment êtes-vous on utilise de nombreuses en désapprouvant le motif au passage il est fils de joindre aucune on peut citer qu un exemple de partenariat public privé j'y suis né là on a envie de casser le stockage et de récupération de l'eau de l'iss temps me manque et qui retient dès lors vous donner une meilleure vie de star j'en ai même inclinés 6 tient en tournée vers oran où les monétaristes 1 et 2 milliards $ obligation de rester à quai sur la grille est totalement engagée même si j'avais les moyens je vous remercie d'avoir qu'il eu le temps avec des voix mais je me dis rien je devins d'une question et et la voix et la madame x et qu'elle vaut mais si vous envisagez de vêtements grâce aux arrêts libéré que nous apprendra à parce que ya une politique est forte demande se situant les mauvaises idées aux parents de bande a vendu à nouveau citoyen et elles 120 ont dit que quand te dire dans mingora nous est récupéré ou s'est elle aussi créé leur parler et on sait l'effet de caumont ainsi comment lundi de nouveaux citoyens par fono vie des citoyens quand il est peu liquide et matinée je pense que les gens seront prêts en devises on espère enfin décidé à enlever les pistes pour m'entraîner c'est non holler si le construire on a rénové parra manque la cité de belgique il assurer la pérennité et le monde musulman après le million de personnes c'est normal en fait le premier actionnaire de notre vie touchait ce design au musical durable nous retrouver il est hyper longueur on y voit une deux et même à paris il vouloir voir une convenance devant une belle et si nous prenons la phénoménale ne finissent pas dans les [Musique] six ans est aussi nombreux films en augmenter tout à fait d'avoir des leurs il ya aussi un phénomène mondial question le consommateur mot d'avoir mission éducation sur l'environnemental et géant vantant les mentions éducation communication dimanche mais ici pas nous mais nos ventes progressent de nyon enfin il ya un dernier le dernier devant il y aura utilisé dans le match emotionnellement portes du rêves de te pleurent et leur force et leur part nous clients ne sont pas prêts les absents une bon droit donc savourer pendant les incidents de pouvoir déclencher le dance floor et i'm your man et sa relation avec les égorgeurs ans qui a revu le bilan mais bonjour jeudi par peur car j'ai dansé par un must à la présence vraiment indispensable la chance d'apprendre et pour être efficace le premier objectif est d'être un jeu j'utilisais et de répondre à toutes ses questions ou problèmes en peu de temps c'est nouveau meeting chômage j'appelle un nouveau point de départ est le sens de chaque discussion du service charlot c'est pourquoi uniquement la satisfaction clients de nos utilisateurs en province de konya son parcours et la modestie nous devons marcher le perdre en france par exemple en ce 4 or comme on réfléchit satisfaction quant à la finalisation par lots l'amour lui et de l'attachement au pays et on peut noter nous fortement sur deux séances où les exigences sur l'apple store de vente en ta mentalité et de vérité de réponse et maintenant daniel c'est le coordonner au mieux des deux piliers après vente que ce soit au service et le support pour vous faire l'amère expérience j'ai commencé par tenir piliers qui le service aujourd'hui nous nous amusions je parle de tout une centaine en proximité par contre si mauvais dans le département avec vous ma mère de l'artiste collaboration entre partenaires locaux ces centres accueillent tous les consommateurs quel que soit le produit 36 46 mg avec ou sans rendez vous notre élan et manque de consentement bien musclé entre deux moments ils ont avancé des solutions additionnel pouvoir d aider le hennissement devra s'appuyer sur leur connexion compétences pour pouvoir développer ses services avant ce sommet celle de proximité des soutenu à une petite et moyenne portée régionale nous avons finalement environ ou technicien aurait dit par exemple en champagne ardennes ile société vocalement cette année et qui aujourd'hui à 10 ans on a lancé trente ans par son activité du dépôt et l'enfant sont ils juste à versailles devant une france vraiment dépenses exactement la même aune là même de l'histoire allemande presse on a des partenaires de vos deux ans de service des bouquets manche où tout le monde un bleu sur la partie réparations sont ces montures et loire le centre de proximité on obtienne un réseau d'une trentaine de sites sur lesquels ils sont chez les opérateurs et revendeurs pouvoir les aider la personne ainsi que des mouvements spécifiques alors où se vendront d'un pas tranquille évidemment en selle renconter d'un moment pas de calais ou en bretagne par exemple je fais de leur expertise et de l'oraison clément notez tout à l'heure c'était un plaisir des larmes au prince elle veut nous voir comme un tracteur à dépendre il souhaitait accéder à l'information ainsi petits et une pièces détachées d'origine pour la réparation en garde alors c'est important contingent de la sécurité des techniciens et que je suis utilisateur le rapport a nettement bénéficié également de faire face à elles de créer ensemble que disent pas forcément des pièces aux gens nous restons à 2d sont heureux d'avoir d'une centaine d'entreprises françaises postuler à la morue en antennes sont en déjà en action de 8 voix de conversion d'un nouveau crédit évidemment en plus de ses solutions de proximité je ne peux oublier mes collègues un magasin rappeur connaissez parès un sur paris et en province hasard ou non mais j'ai pas les moyens puissent conserver sa sociologie avec voeckler en matière de ça concernant la partie support aux lois françaises on sait en scène posez vous une qui tue deux centres d'appels pour deux sites sont en france elle ce support est important et nous allons les demandes des consommateurs cet article et si le client à 12 ans justement réparti de façon à pouvoir londres services de simplement pouvoir répondre à la pression héritage et ce site aride ou sans rendez-vous leur niveau de recyclage aux savoirs de toutes les pièces détachées pour échanger et parler ou collectées par apple vient de 1700 de services en regard aux images ont parlé des machines on désire et c'est un élément de concret sur les paiements par voir et on va pouvoir citer les clients et pouvant dans les batteries pour nous pas mal il faut m'expliquer donc ça c'est pour la partie services mairie qui le crime horrible et juste à vernoux sur la qualité la durabilité de nos centres de services et nos partenaires on à disposition pendant ce temps des pistes déjà chez lui à bâle pour tous les partenaires à quoi celui-ci donné un bisou du rallye et je pense qu'on est des ménages même si donc le jouer merci pour vos intérêts transmission heureusement d'écouté orange paris on me le prendrais les innovations opérette du numérique tellement de chansons a développé dans ce rapport exposées elles il ya les gouvernants sur l'information le sang et les gouttes par essence un été tout en prenant 0,82 le remplacement du parc du mans rennes et driss différemment sinon le bras mort on a prôné la limitation également en bouclier millions de munitions pu quitter le sol essence des cars au salon devront nature et depuis les terminaux installés en une seule essence désire prendre entreprises des landes a marre d'être cité dans mean ans nous lie les mains en ce moment t on ce batteur du dernier lien ci dessous les sens matériel et les drones ou merde à la principale les variances dans un camp ou dans tendance des granites arinso l'essence programmée il est créé en 2000 quand une puni de 9 ans en règlement nous à son niveau d'avant leur encours à l'éthique reluisant à strictement aucune condamnation les [Musique] entendre l'avis de plusieurs associations la pratique de même que lentement diffusée en raison de l'article comme la niche fuite est venue notamment dans la nécessité pour les associations pour l'explorateur douroux et l'intentionnalité par élection d'année nous confirmons le conseil national nous précisément de la guerre des munitions et une lutte renforcée contre logeuse dans des doigts de nature à ramener à l'avantagé comparatif environnement les mules arrière maintenant à une connaissance initiale ont visiblement accéléré les initiales du commencement des graves événements nous constituons slughorn soliste ans aura mais sont les consommateurs à renouveler en smartphone ou d'un délit d'ailleurs plusieurs articles chambre lui la multi concept le sommet sans ce logiciel notamment la colonisation ce tassement des mises à jour de sécurité on lui met inutilement également brévinois enfin nous permettre un ordinateur installé deux joueurs étaient bien des versions de l'intérieur des miliciens dont ni le renard et la gloire en libéral ainsi qu'elle revient dans des sociétés elle m'en donne pour mission lensoise mais ils s'aiment et arnaud merci mon dieu merci à mes yeux l'une des meilleures conditions jours en tient ici d'un revenu notre objectif n'est pas de courber numérique tout à fait conscient telle externalités positives au nouveau règlement des voies biliaires et le syrien d'evry n'a pas venu vers et non la pauvreté considérablement elle va augmenter que faiblement parce que les autres secteurs des corps et biens sans à sa parole a dit moment et donc pas parce que les données sont multipliés par deux ou trois ans et parce que nous avons aussi une démultiplication des capitaux les identités des peuples est souvent les moins connectés en pré cités ce qui va et les objets de l'été et peut-être les mines scott mckay l'explosion entre les mais c'est harry qu'aucun haut rang sans avoir une vie n'est que de faire fuiter décarbonée c'est madame qui est et osant ordinaire il est important même s'il faut évidemment être fiers les sous-titrés en faire évidemment le cycle denis des terminaux et organiser ma vision pour tourcoing hurle c'est la durée de vie chez eux et demain on ira changer le modèle économique à ce bon roi de même bien que le champion le délai qu'il fixe avec la suite à fonctionnalité dans la propriété à des gosses on n'est pas propriétaire une question peut être est ce que c'est quelque chose d'immense temps la chaux d'achat de changer le modèle économique pour les derbys volant rien n'est cependant pas oublier des chemins de l'avenir les églises ouvert le sauver ce n'est plus avec vos nombreux pays où les données comparables alors ensuite réduction de 2,2 d'alluré îles à sion au le délai de conformité de 2010 notamment pour les versions 2 abandon à l'appel et des autres compétitions parallèles il loupe et le royaume uni l'allemagne a remporté toutes les dispositions le dollar par action il ya un an vient vous avez parlé de son appel le cas ni est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus ensuite simplement encore droguerie et gérer la base du titre elisa dollar or il en consomme d'ajuster ben ali est un commercial et buzz où on est le mans ainsi d enlever les mancelles utilisateurs à me dire et puis et puis donc beaucoup d'eau justement ce recours et emploi et puis d'être stimulé le soin délégation de porte et les roumains si mu une usine en sicile est l'inventeur pour ces questions les danses poésies de coller encore en appoint et mise en commun des dons destinés l'élément tu peux commencer joyeusement sur les questions de licences logicielles les provinces et l'empreinte carbone chacun s'est produit en novembre précisément et quelques jours cette position de m [Musique] là il a le dessus une analyse très détaillée produits et les données vu une idée et là on retrouve celle h 30 sur la chaîne de fabrication on était là et les ados dit il c'est une coupe elise est jamais aussi mythique de quelques heures une durée ni le monial à la première ni la jeune fille a déjà pris les 2e et italie au regard des neuf en apprenant pirates lancent en lice n'ont hélas kerry est garanti chiffres comme je lé relais de lassouts ses 20e c'est que je sais y aurait il un troisième élément qu'elle inaugure manqué un contrôle en totalité d'alluré la garantie alors pour plusieurs vies iron conditionné dans glengarry table et l'a42 passant de barbara cette question j'ai choisi ce sujet restait leur guise de présent je les aide humanitaire en anglais de garantie qui ses parents je le sais les beaux jours des documents par l'assuré copé devant la presse en référence à les conditions sur lesquelles effectivement ça nous fera le tri qui à partir de là c'est le contraire modifiable au coeur du sujet de reconditionner les annexes puis à luzenac ce matin pensez à prendre marie justine éléments le bim asie il va le vivre et mourir on va essayer de maximiser électivement au centre à leurs utilisateurs l'accès à ces moments il soit environ sept vertus guerrières je viens là mais c'est quelque chose soit on est très attaché on va essayer d'amener les consommateurs et leur goût alors je sais pas sur lesquels effectivement on voit que des comités sur le marché en 2015 mordu merabet les flocons deschamps logiciel mais le logiciel [Musique] vraiment permis à relancer nouvelle là on a simplement vous justement mis sur l'implication et l'investissement sont ses cheveux à l'eau sans rien par ailleurs je voulais m'en tire également sur deux des corps plats originaux non denses par et les propositions d'une route auront exactement les mêmes extraits proposés par les rapporteurs gdt notamment l'égalité en ce moment même langage et google les mots qui donnent de vrais bons puisque je suis non je suis extrêmement content est évidemment plus pour être localisé comme nous sommes éligibles à perdre et la question c'est qu'est la commission de la jud ciel de cet engagement à d'élus largement d'ailleurs sur les sujets ligne en environnement numérique on va résister et éviter de prêter comme les favoris sont stagnants ch l'ensemble de la chaîne et il est notamment le cas sur le logiciel on va la question de l'autre liste cochrane et le site un délit devait de le mentionner à la connaissance aucun industriel la commission pour le casque est absolument actuellement et l'objectif donc le bon sens étranger la france a beau vous sur les bourses asiatiques au rendement sur leur légitimité dans le rôle de l'entourage mouz et au mais ils nous avaient pas sur des vérités un mystique elle est pour moi peuvent donc saisir et les choses maintenant nous confions existe le legend pour amy ça n'existe pas chez elle sur cette finale et c'est l'objet des débats laissant ce logiciel donc arrivé dans ce ciel même si là aussi une étude quelque chose d'humour la réalité de cette situation et de voir dans les événements lui en suis venue des jeux paris et le jour de leurs avoirs à un organisme devra ce qu'on a des éléments actuels et les eaux je n'avais vraiment aller les filles on est preneur parce que ça permet sont complexes sensibles des idées pour lequel on avait très peu d'électeurs de mauvaises pratiques au fond nous nous logiciel intégré vous avez un terminal de la marque apple le logiciel est intégré et drogba n'était du logiciel décorer l'intérieur elie la limmat et du muy ciel ne va pas c est donc l humanité vous venez de matériel est conforme également une liste il ya vous retrouver par exemple il aurait pas vous terminerez le nom final logiciel ou partie du système parce que vous parle nous remet à la question de savoir qui est responsable entre le pavé lyonnais savoure en juger voilà nous allons interrompre la diffusion de ses auditions en condition en raison des conditions techniques qui ne sont pas assez satisfaisante avec toutes nos excuses bien sûr à la place nous nous proposons de suivre maintenant l'audition de bruno le maire le ministre de l'économie était auditionné hier au sénat sur le plan de relance et sur le projet de loi de finances pour 2021 on regarde et on se retrouve après à tout à l'heure je voudrais d'abord avoir évidemment un mot de soutien au corps enseignant des yvelines qui a été particulièrement touché par la tragédie de conflans sainte honorine c'est dire à quel point je suis déterminé comme ministre des finances à lutter contre les réseaux de financement du terrorisme nous préparons des propositions pour le président de la république pour que pas un euro depuis salée en france ni au financement du terrorisme ni aux associations qui peuvent avoir le moindre lien avec le terrorisme ou avec l'islam politique nous travaillons dans trois directions d'abord les circuits de financement des associations dites cultuelle culturelles ou sportives mais qui en fait cachent des réseaux de l'islam politique qui soutiennent l'islam politique et son objectif de destruction de la nation française de ses valeurs de son histoire ou de sa culture nous travaillons également à lutter contre l'anonymat décryptons monnaie qui permettent de financer des activités liées au terrorisme nous travaillons enfin dans une troisième direction qui est la responsabilité des plateformes numériques c'est probablement l'enjeu le plus important celui qui sera le plus difficile mais vous connaissez ma détermination à obtenir une juste régulation des plateformes digitales ça passe par leur taxation ça passe aussi par la responsabilité qu'elles doivent avoir dans les contenus qui circulent sur les réseaux digitaux quand des messages qui appellent à la haine qu'ils appellent directement à la vengeance contre un enseignant sont diffusés sur un réseau social ce réseau ne pas pas considérer qu'il ne porte aucune responsabilité dans la diffusion de ces messages pas tout ce qu'on demande à un éditeur quand on lui demande de retirer un livre qui comporterait des propos haineux lés propos qui appellent à la violence pourquoi cette obligation qui est fait à un éditeur ne se ferait pas pour une plateforme numérique ma détermination à mettre les plateformes numériques devant leurs responsabilités par rapport à nos sociétés et par rapport à nos valeurs est totale au-delà de cela je voulais profiter de cette audition pour dire à quel point le défi qui est devant nous un défi considérable nous sommes je l' ai dit à plusieurs reprises confronté à une crise qui n'a pas d'équivalent en france depuis un siècle c'est à dire la grande récession de 1929 nous avons perdu à cause du virus en l'espace d'un an 10% notre production nationale notre richesse nationale ça représente parfois certains ont tendance à l'oublier et se disent dans deux mois dans trois mois tout ça sera derrière nous non évidemment que lorsqu'il y à une chute aussi importante du produit national brut notre richesse nationale et c'est vrai dans tous les autres pays européens et c'est vrai aux états unis et c'est vrai dans beaucoup d'autres pays à travers la planète il faut du temps pour se redresser et nous faudra au moins deux ans pour retrouver notre niveau de développement économique d'avant crise niveau de développement économique ou l'avait rappelé qu'ils étaient satisfaisants et tout le défi pour nous tous pas simplement pour le ministre de l'économie et des finances mais pour les entrepreneurs pour les parlementaires que vous êtes pour la société française tout entière va être de combiner protection des salariés et des entreprises face à la crise et relancer l'activité économique pour préparer la france à l'après crise et je ne renoncerai ni à l'un ni à l'autre je compte au contraire continuer à protéger des salariés les entreprises qui en ont le plus besoin qui confronté aux obligations sanitaires liées au couvre-feu et dans le même temps investir dans l'avenir dans les nouvelles technologies dans la 5g dans l'hydrogène dans le calcul quantique dans la formation des salariés parce que nous vous faites aucune illusion la crise fera des vainqueurs elle fera des vaincus la chine sortira grand vainqueur de cette crise du point de vue économique et sans doute du point de vue financier je souhaite que la france et l'europe sorte aussi grand vainqueur de cette crise ce qui suppose que nous expliquions avec le plus de détermination possible à nos compatriotes que protégé dans l'immédiat n'exclut pas de préparer pour le futur et c'est bien l'objectif qui est le mien afficher un volontarisme économique de tous les instants de tous les jours de toutes les semaines pour que nous puissions protéger notre économie et la préparer en même temps aux défis futurs sur la protection je crois que vous connaissez l'ampleur de ce qui a été mis en place je rappelle juste rapidement les prêts garantis par l'état 120 milliards d'euros qui ont été décaissés 6 milliards d'euros d' aide aux indépendants aux commerçants et aux artisans aux très petites entreprises à travers le fond de solidarité des reports d'échéances fiscales et sociales pour 42 milliards d'euros depuis le mois de mars 22 milliards d'euros pour le chômage partiel tout cela pour éviter des centaines de milliers de licenciements et des dizaines de milliers de faillite les chiffres sont clairs 38 me une entreprise en fait faillite en août 2000 20 53 milles en août 2019 camp de regard sur les douze derniers mois il y a eu 30 % de faillite en moins en france en 2020 par rapport à 2010 9 en raison des mesures de soutien que nous avons apportées nous avons eu sept cent cinquante mille destructions d'emplois environ c'est un chiffre qui est considérable et qui touche les plus précaires qui touche les cdd qui touche les intérimaires et touche les personnes les moins qualifiées mais le chiffre aurait été mille fois plus important si nous n'avions pas mis en place les mesures de chômage partiel que nous avons décidé avec le président de la république et le premier ministre beaucoup de nos compatriotes souffrent aujourd'hui de la situation certains sont tombés dans la pauvreté et nous voulons leur apporter des réponses mais je rappelle quand même que le pouvoir d'achat moyen des français n'a été réduit que de 0 25% quand l'activité chuté de 10 donc nous avons fait le maximum pour protéger les français et nous continuerons à faire le maximum pour protéger les français certains me disent mais est ce que tout cela ne risque pas de coûter trop cher est ce que cette politique n'est pas aventureuse dans cette politique et les responsables et je me félicite que la présidence de la banque centrale européenne christine lagarde et rappelait encore aujourd'hui qu'il fallait que les états continuent de soutenir en 2020 et en 2021 les entreprises et des salariés je me félicite que christine lagarde ait eu la lucidité de rappeler que rien ne serait plus irresponsable que de couper court à ces mesures de soutien au moment où elles produisent tous leurs effets donc ça vous surprendra peut-être de la part d'un ministre des finances mais je suis bien déterminé à continuer à dépenser l'argent nécessaire pour nos compatriotes pour l'emploi et pour les entreprises parce qu'il est moins cher de financer des projets de développement pour un ingénieur aéronautique qui aujourd'hui privés tout développement chez airbus et thales et safran où est chez dassault parce que le trafic aérien s'est effondré je préfère que l'état français financent les actions des formations des projets pour cet ingénieur plutôt que cet ingénieur soient licenciés et que les dix ou douze années d'études qu'il a fallu et de formation qu'il a fallu pour avoir un ingénieur de niveau mondial soit perdue est gaspillée par son licenciement je préfère qu'on dépense beaucoup d'argent dans les prêts garantis par l'état pour sauver notre capital industriel est notre capitale économique plutôt que de le laisser s'effondrer et ensuite ne plus avoir les moyens de le redresser les dépenses que nous faisons actuellement sont un investissement un investissement pour l'avenir des français un investissement pour l'avenir de notre économie cette dette atteindra donc eu 117 g 2 5% du pib en 2020 soit une augmentation chère sophie primas d'environ 20 points par rapport à l'année dernière nous sommes dans le temps de la dépense publique et nous continueront à l'être tant que le virus circulera c'est la position la banque centrale européenne c'est la position du ministre de l'économie et des finances telle qu'elle a été proposée par le président de la république est décidée par le président de la république mais le moment venu quand nous commencerons à voir l'horizon s'éclaircir c'est à dire je l'espère d'ici la fin de l'année 2021 début 2022 avant de retrouver notre pleine croissance et à dire je l'espère dans le courant de l'année 2022 il faudra rembourser cette dette ce n'est pas le moment mais le moment viendra et je ne laissait aucune ambiguïté devant les français sur ce sujet comment est ce que nous les rembourserons la rembourseront d'abord pas la croissance que nous aurons retrouvé rombourg jamais de dette sans croissance la dette publique a besoin de croissance pour être remboursé c'est l'instrument le plus efficace et le plus durable de réduction de la dette le deuxième moyen pour répondre à compte la question de ce qui prime c'est la maîtrise de nos finances publiques nous devons continuer à faire preuve de responsabilité sur les finances publiques notamment sur les dépenses de fonctionnement c'est ce que on fait en 2021 en refusant toute augmentation du nombre de fonctionnaires dans la fonction publique d'état enfin je pense qu'il faut avoir le courage de dire à nos compatriotes parce qu'ils le savent que seules des réformes structurelles permettront de garantir des finances publiques saines sur le long terme et le parmi ces réformes structurelles la réforme la plus importante celle qui permet de garantir l'équilibré de nos comptes sociaux de nos comptes publics en général c'est la réforme des retraites tous les français comprennent que si nous voulons continuer à financer un système de protection sociale qui est un des plus généreux et des plus efficaces au monde si nous voulons mieux nous occuper de nos aînés notamment sur les questions de dépendance nous devons également augmenter le volume global de travail dans notre pays et comprenez moi bien c'est pas une accusation contre qui que ce soit la france est un peuple gens qui travaillent de professionnels de gens qui aiment leur travail qui sont compétents qui sont efficaces qui sont productifs chaque personne qui travaille travaille beaucoup et travaille durement en france mais il n'y a pas suffisamment de personnes qui travaillent d'abord parce que les jeunes entrent plus tard sur le marché du travail ensuite parce que nous avons un taux de chômage qui reste encore trop élevé et enfin parce que nous sommes résignés dans une politique jugent socialement irresponsable et économiquement contestable à faire partir des plus de 50 ans le plus vite possible de l'entreprise pendant des décennies on a expliqué que les personnes de plus de 50 ans était trop coûteuse et et d'un poids pour une entreprise alors que je considère au contraire qu'elle représente de l'expérience est qu'à des grands défis culturels que nous avons c'est précisément de redonner toute leur place aux plus de 50 ans dans la vie économique de notre pays je vous surprendrai peut-être en dix ans à la cgt en a fait un de ces grands combats je partage pas beaucoup de combats de la cgt mais celui là celui sur l'emploi de plus 50 ans je le partage je pense qu'il est vital pour notre nation ne peut pas dire qu'on veut inciter les français à travailler plus longtemps et continuer dans le même temps à dire aux plus de 50 ans qui sont des poids dans une entreprise donc je le redis la réforme des retraites est pour moi un des enjeux stratégiques des grands équilibres financiers et des grands équilibres sociaux de notre nation dans les années à venir protéger continuer de protéger c'est aussi renforcer les dispositifs existants nous avons mis en place un couvre-feu il est indispensable du point de vue sanitaire il est très pénalisant pour beaucoup de professions et je salue la manière dont l'hôtellerie la restauration le monde du spectacle de la culture se bat pour s'adapter à ces règles sanitaires se bat pour s'ouvrir plus tôt pour commencer plus tôt pour finir aussi plus tôt et permettent malgré tout à leur clientèle de continuer à venir mais j'ai parfaitement conscience aussi que pour beaucoup de ces restaurateurs pour beaucoup de ces gens du spectacle vivant ou de l'événementiel les temps sont terriblement dur terriblement dur et nous ferons tout pour continuer à les soutenir et adapter nos dispositifs le fonds de solidarité gelé rétabli pour toutes les entreprises tout qui sont dans les géographies du couvre-feu toutes les entreprises de moins de 50 salariés ont accès désormais à ce fonds solidarité qui leur permet d'avoir jusqu'à 1500 euros par mois pour les secteurs les plus touchés l'hôtellerie les cafés la restauration l'événementiel les salles de sport les salles de cinéma les salles de théâtre les salles de concert nous avons porté le fonds solidarité à 10000 euros par mois elles peuvent bénéficier des 50 % de perte de chiffre d'affaires au lieu de 70 et j'ai supprimer le plafonnement à 60% du chiffre d'affaires pour qu'elle puisse aller le plus loin possible dans le bénéfice de ce fonds j'ai également proposé les exonérations de charges sociales supplémentaires aussi bien pour les cotisations patronales que pour les cotisations salariales sous forme de crédits d'impôts l'ensemble de ces mesures coûtent 1 milliard d'euros elles ont été décidées la semaine dernière donc vous le voyez à chaque fois nous adaptons le dispositif pour protéger mieux et davantage les entreprises qui sont concernés nous avons également traiter la question des prêts garantis par l'état ces prêts garantis par l'état je le redis l'ont été un immense succès 120 milliards d'euros de décaisser dont 90% pour des pme et des tpe mais aujourd'hui vous en avez dans vos territoires beaucoup s'inquiètent en disant comment est ce qu'on va faire pour rembourser pour les plus fragiles nous avons prévu en accord avec la fédération bancaire française qu'elle puisse reporter le début de leur remboursement de mars 2021 à 2022 on va leur donner un an supplémentaire pour commencer le remboursement de leurs prêts c'est un effort considérable il sera fait au cas par cas je le précise ce sera pas les 570 mille contrats à terme être renégociés comme cela je pense que ce serait bon pour personne mais une entreprise qui est vraiment en difficulté elle pourra aller voir son banquier dire écoutez je peux pas remboursés à partir de mars est-ce que je peux avoir six mois huit mois 12 mois supplémentaires pour commencer le remboursement celles qui veulent est allé pour ont étalé sur cinq années supplémentaires soit six ans au total elles pourront le faire avec des taux particulièrement attractives je les ai négocié avec la fédération bancaire française ils seront compris entre 1 et 2 5 % garantie de l'état comprise qui représente 100 points de base sur ses taux donc ce sont des taux extraordinairement attractif et je tiens à saluer l'esprit de responsabilité de la fédération bancaire française qui depuis le début de cette crise à accompagner les entreprises et l'état dans la politique de soutien à l'économie pour les entreprises qui souhaiteraient disposer de fonds propres et qui se disent on est très endettée mais nous maintenant veut investir on veut sortir de la crise nous avons mis en place des prêts participatifs dont je préciserai le taux d'ici quelques semaines qui sont des prêts de long terme au delà de sept ans des prêts qui sont des quasi fonds propres donc il ne pèse pas sur l'endettement des entreprises et des prêts qui ne donne pas droit à la modification du capital de l'entreprise qui est une vraie inquiétude des entreprises de taille intermédiaire auquel nous avons fait droit j'avais indiquer au départ que nous mettrions de milliards d'euros de garantie de l'état sur ces prêts participatifs pour lever de 10 à 15 milliards d'euros de prêts participatifs nous avons vu que c'était insuffisant pour beaucoup d'entreprises nous avons donc changé la donne en disant que nous fixions 20 milliards d'euros de prêts participatifs comme objectif est que la garantie de l'état s'adapterait à ce volume global de prêts participatifs si c'est plus de 2 milliards nous avons prévu dans le projet de loi de finances que ça peut être plus de 2 milliards l'important c'est pas la garantie de l'état l'important c'est les prêts participatifs pour les entreprises c'est les fonds propres des entreprises voilà pour les mesures de protection qui sont donc le premier volet de mon action protège et continuer à protéger aussi longtemps que le virus sera là adapter les dispositifs sans cesse faire preuve de toute la souplesse nécessaire pour que personne ne soit laissé au bord du chemin mais dans le même temps je le redis il faut que la relance commençaient commence maintenant les mêmes qui me disait en juin pourquoi est-ce que vous engagez pas la relance tout de suite sont ceux qui me disent maintenant pourquoi vouloir lancer pas plus tard nous nous avons tenu je ne le dis pas pour les sénateurs mais je l' ai beaucoup entendu en dehors de cet hémicycle les mêmes fois encore qu'ils me disais qu'en juin il n'y avait pas une semaine à perdre pour engager la relance me disent maintenant c'est trop tôt faut attendre la fin de la circulation du virus non je n'attendrai pas la fin de la circulation du virus ronaldo qu'elle simple c'est je n'en sais rien et qu'elle seule chose que je sais c'est que c'est maintenant qu'il faut investir maintenant qu'il faut relancer maintenant que notre économie doit redémarrer la seule chose que je sais c'est que nous devons concilier la lutte contre le virus et le redémarrage de l'économie la sécurité sanitaire et la sécurité économique car cette sécurité économique elle est vitale pour des millions de français c'est leur emploi c'est leur rémunération c'est leur fin de mois c'est leur activité qui est en jeu c'est leur psychologie sa sécurité personnelle c'est la vie de leur famille qui est en jeu et je me bats pour tout ça pour que chaque français se disent l'économie continue à tourner et c'est pas qu'un slogan c'est une réalité quotidienne de gens que vous avez sur vos territoires qui ont envie d'aller travailler quand je vois un restaurateur qui bénéficient du fonds de solidarité la première chose qui me dit on n'a pas envie des donne envie de travail pour eux c'est pas possible pour des raisons sanitaires mais je souhaite que pour le plus grand nombre de français il soit possible de continuer à travailler malgré la circulation du virus je constate d'ailleurs que aujourd'hui toutes les mesures que nous avons commencé à mettre en place fonctionne remarquablement bien je dirais même trop bien je donne l'exemple des fonds pour la relocalisation industrielle nous avons mis un milliard d'euros sur ses fonds de relocalisations industrielles dont 500 devaient être dépensés en 2020 nous avions mille projets environ il y a quelques semaines on nous a dit les appels à projets sont trop compliqué c'était une critique du medef et de la ceppm la critique était justifiée nous avons simplifié les dispositifs nous avons désormais 3600 projets qui sont sur la table d'entreprise de pme dans vos territoires qui demandent 500 mille euros 1 millions pour financer une ligne de production en france plutôt qu'à l'étranger nous avons 100 millions d'euros qui sont déjà décaissé et nous aurons décaisser les 500 millions d'euros avant la fin de l'année il sera probablement nécessaire de rapatrier le patri des crédits de 2021 sur 2020 tellement la demande de fonds pour la relocalisation industrielle est forte depuis que nous avons lancé avec agnès pannier-runacher ses projets deuxième exemple sur la rénovation énergétique des bâtiments publics nous avions prévu de 2,7 milliards d'euros nous avons aujourd'hui pour huit milliards d'euros de demandes de rénovation énergétique de bâtiments publics universités caserne brigades de gendarmeries commissariats 8 milliards d'euros de demandes pour financer la rénovation énergétique des bâtiments publics je souhaite vous indiquez puisque vous représenter les territoires que notre volonté avec le premier ministre est de placer ces fonds au plus près possible les territoires pour toutes les rénovations énergétiques de moins de 5 millions d'euros elles seront décidées au niveau local par les préfets rien ne remontera jusqu'à paris seuls les rénovations énergétiques de plus de 5 millions d'euros pour les territoires 8 millions d'euros pour l'ile-de-france remonteront à mon niveau et je rendrai arbitrage le 20 novembre prochain je rappelle juste le 92 % des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics sont à moins de 5 millions d'euros ça veut dire que l'immense majorité de ces décisions seront traités au niveau local s'agissant de toutes ces mesures je rappelle que vous pouvez consulter le site internet unique que nous avons ouvert plan de relance point vert.fr qui permettent à chacun de s'informer sur les différentes mesures qui sont disponibles et qui ont été mis en place par le plan de relance voilà les quelques éléments que je voulais vous présenter je pète plus long dans ma présentation sachant que j'ai une contrainte horaire avec une réunion chez le premier ministre à 19 heures mais je voulais vous redire à quel point l'enjeu aujourd'hui pour moi est de concilier cette protection de notre économie et la relance qui doit nous permettre d'ici deux ans de sortir plus fort de cette crise merci monsieur le ministre votre intervention va appeler beaucoup de questions je vais donner tout de suite la parole je rappelle pour mes nouveaux collègues en particulier qu'il faut se signaler pour prendre la parole et je vais vraiment être très strict sur les deux minutes car vous êtes extrêmement nombreux à poser des questions et le ministre à une contrainte horaire on commence par une chaleur chez merci beaucoup respectez les deux minutes monsieur le ministre la cause principale du budget que vous nous présentez aujourd'hui est bien évidemment la relance de notre économie terminologie qui a depuis l'été remplacer les mesures d'urgence et les plans de soutien ce nouvel objectif de relance que nous nous fixions collectivement ne doit pas faire oublier que beaucoup de nos entreprises se trouve aujourd'hui encore dans un urgent état d'urgence économique on anticipe une hausse de 80% des faillites en france dans les prochains mois des suppressions d'emplois industriels sont déjà annoncés en dépit des aides publiques le quasi confinement imposé depuis ce week-end va sans nul doute replonger les restaurateurs et les débits de boissons dans le rouge écarlate ma question est donc la suivante comment votre plan de relance répond-t-il à cette urgence économique non pas dans six mois dans un an dans cinq ans mais dès qu'il sera voté les nombreux dispositifs d'accompagnement non financiers vers la numérisation la décarbonation les appels à manifestation d'intérêt se transformeront il en énième guichet méconnu des chefs d'entreprise la superposition des dispositifs est source de complexité ne retardera pelepas le déploiement je m'interroge non seulement sur les outils mais aussi les moyens que se donne l'état pour les mettre en avant les services régionaux de bercy par exemple voient leurs effectifs se réduire dans la mission économie nous sommes tous conscients du rôle essentiel qu'on jouait les cci ces derniers mois vous avez renoncé de justesse à la baisse de leurs financements à l'assemblée le haut conseil des finances publiques estimé il y a quelques jours de cela au sénat que vos hypothèses de décaissement c'est à dire la moitié des 100 milliards d'euros en 2021 se fonde sur une vision je cite volontarisme de l'effet des mesures du plan de relance sur la croissance alors monsieur le ministre êtes vous trop optimiste montaugé merci présidente ont ce ministre mes questions concernant plus particulièrement la mission économie et les crédits dédiés au commerce à l'artisanat de façon un peu provocatrice je souhaiterais vous demander où sont ils progressivement les crédits soutient ce secteur disparaissent de la mission pense au fisac mais pas uniquement et sont saupoudrés dans d'autres missions et programmes depuis l'an dernier en effet il n'ya plus d'actions spécifiques dédiés au commerce à l'artisanat depuis cette année le fisac a disparu depuis cette année également l'epareca ou l' agence de numérique ont rejoint l' agence nationale de cohésion des territoires et ne relèvent donc plus de cette mission envisagez-vous d'améliorer l'information du parlement regroupant les crédits dédiés au commerce et à l'artisanat au sein d'un même document deuxième question porte sur la numérisation des pme un besoin essentiel la mission économie prévoit 2 millions d'euros à destination de l'initiative france nîmes dont beaucoup d'acteurs déplore le manque de notoriété donc l'inefficacité qu'envisagez vous le faire pour rapprocher cette initiative des entrepreneurs qui en ont réellement besoin par ailleurs envisagez-vous de simplifier et d'unifier les divers dispositifs d aide à la numérisation qui existent et qui s'il part d'une bonne intention perdent les commerçants plus qu'il ne les aide enfin troisième dernière question concerne le réseau des cci le gouvernement a finalement annulé la baisse de financement qu'il envisageait pour 2021 c'est bien cependant au regard des moyens l'énergie déployée par les cci depuis le début de la crise envisagez vous de les soutenir davantage et non pas uniquement de retarder la bâche de leur financement je remercie merci serge franck montaugé ensuite anne catherine loisier merci à la présidente monsieur le ministre la crise actuelle nous rappelle l'importance de l'industrie dans l'économie nationale en termes d'emplois et de fourniture de biens stratégiques pharmaceutique par exemple l'agroalimentaire ou manufacturier la relocalisation doit faire l'objet d'un plan structuré discuter avec le parlement est ce que vous le prévoyez m'échapper crise fait aussi revenir la tentation de la délocalisation pour nombre d'entreprises qui ont déjà annoncé des plans sociaux on constate que ces plans découle d'un transfert d'activité à l'étranger bridgestone a investi en pologne thales en de renault en turquie etc dans ce contexte difficile nous devons trouver un équilibre socialement protecteur est économiquement efficace entre d'une part les aides publiques à nos industries et de l'autre les contreparties à ces aides sur les contreparties dans le cadre du contrôle budgétaire exercée par le sénat j'ai demandé à vos services de nous donner la liste des engagements pris par les entreprises du secteur aéronautique et automobile dans le cadre des plans de soutien votée en loi de finances rectificative vos services ne m'ont pas répondu le délai fixé par la lolf et pourtant dépassé pouvez-vous me répond aujourd'hui sur ce point sur le premier volet c'est à dire les aides c'est à dire la réponse à l'urgence économique il faut aller plus loin dans le soutien aux pme et aux pays en matière de fonds propres vous avez annoncé que vous l'avez rappelé la mobilisation de 20 milliards d'euros de financement participatif pouvez vous nous indiquer qu'elle selon quels critères ceux ci seront attribués aux entreprises car vous visez celle avec je vous cite un vrai potentiel de rebond je crains que ne soit exclu tout un plan de 1 panne de pme industrielles déjà endetté avait la crise mais qui pourrait se développer en investissant accompagnons l'ensemble de notre tissu productif local tout particulièrement je vous remercie merci franck anne catherine loisier s'excusant nous passons à alain chatillon puis dominique estrosi sassone monsieur le ministre en ce qui concerne ce qui me concerne je souhaitais vous faire part de ce que dans les rapports successifs que j'ai pu faire sur l'agencé participation de l'état notre souci était de diversification nous considérons que depuis des années les agences de participation de l'état à concentrer ses moyens sur un certain nombre d'entreprises quand on parle de d'entreprises stratégiques c'était le nucléaire mais il n'ya pas que le nucléaire qui est stratégique pour l'état et donc ce que nous souhaitons c'est qu'il y ait une ouverture et qu'on n'assiste pas comme cela s'est passé avec la crise sanitaire un effondrement de la valorisation de l' agence des participations de l'état tel que nous le vivons actuellement le deuxième point c'est de dire c'est vrai il y a des diversification intéressante sur lesquels on aurait pu avancer un tel cas d' alstom siemens avec mon collègue socialiste nous avons fortement essayait martial bourquin de faire avancer ce dossier l'europe nous a coincé on ne peut que le regretter parce que c'était un élément stratégique très fort et nous pensions avec le ferroviaire la possibilité d'alimenter l'hydrogène et faire en sorte que l'hydrogène soit éléments forts le troisième élément c'est ait la possibilité avec d'hydrogène de rapprocher les potentiels automobile français et allemand je pense à renault je pense bien sûr à psa et je pense à tous ceux qui peuvent être intéressés et de l'autre côté avec mercedes et bmw dont vous le voyez je pense que cet avantage avec l'énergie est la source d'énergie tels que l'hydrogène on pouvait attractives sur deux secteurs importants notre souci c'est donc qu'on voit sur l'agencé participation de l'état une meilleure diversification et un meilleur engagement car si dominique estrosi sassone et ensuite jean pierre manga merci madame la présidente monsieur le ministre je souhaiterais vous poser deux questions sur les aspects logement et construction pendant le plf 2021 que dans le plan de relance parce que vous le savez le bâtiment est un secteur essentiel pour notre économie et pour la reprise d'activité la construction neuve est la grande oubliée du plan de relance puisque il y a 6 7 milliards d'euros qui sont dévolus à la rénovation énergétique des bâtiments mais rien sur la construction neuve dans le plan de relance alors votre collègue ministre du logement a pris apparemment acte de cette situation et elle a notamment promis mais on attend toujours les amendements dans le projet de loi de finances une prolongation des dispositifs pinel et ptz devrait savoir quelle est votre position sur ces prolongation éventuelle et sur leur dimension fiscale et puis concernant le logement social il ya quelques gestes qui ont été faits ces dernières semaines je pense en particulier au maintien de la réduction de la rls à 1,3 milliard d'euros mais également à un dispositif qui dans le plf qui pour créer un abattement exceptionnelle des plus values immobilières pour construire des logements dans le cadre des opération de revitalisation de territoires ou des grandes opérations d'urbanisme qui ont été créés à travers la loi et l'ont donc je vous pose la question sur d'autres évolutions qui pourraient elles aussi favoriser la construction de logements sociaux et en particulier ce qui touche à la baisse du taux de tva temps pour élargir à 500 mètres autour des cuves et le taux réduit de tva pour l'acquisition de logements neufs en zone en rue que pour également d'une façon plus générale aboutir à un taux de réduit de tva pour les logements sociaux parce que certes c'est pas nécessairement décisif quand on construit un seul logement par contre salé évidemment extrêmement important lorsqu'on parle de centaines ou de milliers de logements qui reste à construire ou à rénover merci piles et ensuite laurent duplomb et ensuite daniel grémillet merci madame la présidente monsieur le ministre comme l'année dernière dans le cadre du plf le gouvernement propose un nouveau coup de rabot sur le crédit impôt recherche ce coup de rabot peut avoir des effets délétères sur la coopération entre recherche publique entreprises je sais que vous aimez parler de sanctuarisation concernant ce crédit mais là là je crains que le sanctuaire soit une fois de plus profanes et plus sérieusement ne serait-il pas préférable de reporter au delà de 2022 cette mesure de rabot sur le crédit impôt recherche par ailleurs cette année la ligne budgétaire finançant les aides à l'innovation de bpi france est supprimée et trans fermé et transféré pardon dans le pays à quatre le soutien aux aidants ligne à l'innovation versé par bpi france a fondu comme neige au soleil ces dernières années j'avais défendu un amendement contre cette tendance en plf 2020 il m'avait été répondu que bp y avait un matelas suffisant pour financer seuls ces aides je suis donc ravi de constater que le gouvernement a changé d'avis mais pouvez-vous nous confirmer que ce montant sera augmentée toujours à le plf pour 2021 au titre de la politique de la ville les maires et les présidents d'agglomérations sont très inquiet concernant le risque de la fin de l'exonération de taxe foncière en quartiers prioritaires de la ville et des conséquences qui en découleraient les propriétaires de locaux commerciaux dq pv bénéficie depuis cinq ans d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties celle ci constitue une variable déterminante pour l' équilibre financier de leur entreprise surtout dans la période que nous traversons la fin de cette exonération entraînerait une charge financière insupportable qui les conduirait à cesser leur activité le plan france relance ne semble pas aujourd'hui prendre en compte cette une situation qui concerne de nombreuses connu communes monsieur le ministre envisagez vous de prendre en compte dans le cadre de la loi de finances pour 2011 21 heures un dispositif rectificatif compensatoires qui permettrait de proroger ces exonérations fiscales je vous remercie merci beaucoup laurent duplomb et daniel grémillet ensuite monsieur mini jeux vous propose de répondre à cette première salve de questions je le ministre madame la présidente 2638 8 c'est le nom deux minutes un métier du plan 2638 8 c'est le nombre de milliards constatait de notre bête à la fin du premier semestre 2020 beaucoup d'experts parle de 3000 milliards à la fin de cette année beaucoup disent aussi les taux d'intérêt sont bas il faut en profiter pour emprunter il n'en reste pas moins vrai qu'en bon agriculteur quand on emprunte nous savons très bien que le bon sens veut qu'on rembourse cette dette le remboursement de cette dette de près de 3000 milliards à la fin de l'année ou de 2006 138 milliards à fin juin que se faire monsieur le ministre et vous avez raison de quatre manières à mon sens la première c'est par la croissance l'augmentation de la croissance la deuxième ça peut être par l'inflation mais malheureusement c'est pas le ministre de l'économie ou heureusement qu'ils décident de l'inflation par contre elle peut sert aussi par l'augmentation des impôts ma première question monsieur le ministre c'est est-ce que vous arriverez à continuer de tenir sur le principe de ne pas aller sur cette augmentation d'impôts enfin la quatrième c'est l'annulation de la dette beaucoup de nos concitoyens estime parce qu'ils ont entendu parler pendant des soupes des années ou des décennies d'une dette qu on ne remboursera jamais que nous pourrions peut être annulé cette dette est la réalité c'est que si nous allions c'est le dette nous allons sur une défiance des marchés et donc par définition une augmentation et une perte de crédibilité et une augmentation des prix une perte de crédibilité de notre pays alors monsieur le ministre je vous donnais une solution si vous voulez augmenter la croissance qui me semble sur les quatre la seule plausible pour ne pas avoir beaucoup de monde dans la rue et des difficultés de gouvernance c'est qu'il faut que les entreprises françaises travaillent et je vous donnerai un exemple avec mon fils nous investissons 1,2 million d'euros sur une méthanisation sur ses 1,2 million d'euros nous aurons nous aurons donné deux cent mille euros à des entreprises françaises que le million restant cds allemands quand le processus c'est des roumains qui ont construit les fausses la semaine où on interdisait à nos enfants de passer le brevet des collèges c'est des tchèques pu remonter le système c'est des hongrois les ukrainiens c'est fini ddd hollandais qui ont fait le transport pas un français donc monsieur le ministre si on veut véritablement faire de la croissance il faut faire travailler nos entreprises merci il faut comprendre d'exercice et daniel grémillet pour terminer cette première salve oui merci main présente monsieur le ministre 3 trois questions la première je vais très bref c'est l'hydrogène puisqu'elle a déjà été abordé dans le plan de relance les ambitions celui de rouge n alors que c'est un dossier absolument stratégique si on veut notre indépendance et retrouver des capacités de compétitivité on n'est pas à la hauteur par rapport à nos à des collègues au sein de l'union européenne à d'autres pays qui sont bien plus ambitieux et bien sûr lorsqu'on se compare aussi à l'asie donc comment imaginez vous un plan de relance hydrolats et hydrogène qui donne des chances à l'économie française deuxième point sur la forêt on n'est pas au rendez vous sur ministre quand on voit 200 millions sur le dossier forestier et compte au roi la souffrance et l'enjeu pour l'économie pour le climat là encore comment pensez-vous réagir face à cette absence de capacité financière sur dossier forestier le dernier point je voulais évoquer concerne la rénovation énergétique vous l'avez très bien dit je partage votre propos il ya un vrai succès et je partage aussi ce qu'a dit à notre collègue dominique estrosi sassone parce que on a là des rénovations mais on a une absence complète au niveau du neuf ma question et les sur le travail sénatorial dans un amendement le sénat et ça a été repris par l'assemblée a dit tout simplement dès lors qu'on est sur l'argent public c'est quand même dommage que cet argent public qui va à l'accompagnement sur la rénovation puissent bénéficier plus tôt à des entreprises et du matériel qui ne vient pas de france qui vient pas d'europe mais qui vient parfois d'ailleurs comment repositionner la relocalisation avec ce plan de relance et je terminerai tout simplement en disant monsieur le ministre je partage vos idées seule la croissance nous permettra de retrouver une capacité à rembourser la dette sauf que je crains qu'il y ait un décalage au niveau du rendez vous par rapport au calendrier vous avez imaginé les entreprises ne seront pas même si vous avez donné un an de report ne seront pas en capacité de le faire aussi rapidement merci daniel monsieur le ministre je propose de répondre à cette première partie de questions merci madame la présidente alain larcher sur l'urgence économique je redis que tous les dispositifs que nous avons mis en place font solidarité adaptation du prêt garanti par l'état exonération de charges doivent nous permettre de remédier d'urgence économique et que les mesures d'augmentation l'allocation de rentrée scolaire et 150 euros de primes pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique du revenu de solidarité active peuvent aussi permettre d'apporter du soutien à ceux de nos compatriotes qui ont les niveaux de revenus les plus faibles soient décarbonation et la numérisation j'ai entendu les critiques elles étaient tout à fait fondés toutes les critiques que fondées elles sont constructives et est utile a expliqué qu'il y avait trop de dispositif trop de guichet c'était vrai j'ai vu qu'il ya une multiplication de guichet tous azimuts chacun est parfaitement légitime mais au bout du compte ça complique les choses donc il y aura un guichet unique pour la décarbonation et la digitalisation des pme en france qui permettra à une pme qui veut se digitalise et elle va acheter un logiciel dont elle a besoin pour la digitalisation de son entreprise ou son commerce et sur simple présentation de la facture elle aura droit à une réduction d'impôt de 40% donc on aura une aide directe qui sera apportée pour la digitalisation via un guichet unique sur les cci et ça permet de répondre aussi à la question de serge babary fois encore je pense vraiment que nous sommes dans un temps où il faut pratiquer le dialogue et l'écouté c'est une vertu que vous pratiquez tous puisque d'autres responsables politiques mais je pense qu'elle est encore plus nécessaire en période de crise donc j'ai entendu les craintes des cci qui m'ont dit voilà vous avez demandé de faire des économies et de réduire le montant de la taxe affectée de manière très significative nous aviez dit il ya une clause de revoyure si la situation économique se détériore il faudra corriger les chiffres on a corrigé les chiffres nous avons trouvé un accord avec les cci et je me félicite que cet accord qui prévoit la baisse du plafond de ressources affectées limité à 50 millions d'euros en 2022 et une stabilisation du niveau de ressources affectées au cci en 2021 par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 soit un plafond de 349 millions d'euros pour la taxe additionnelle au lieu des 2 149 qui avait été prévu 600 millions d'euros qui sont rendus par rapport à la trajectoire initiale ou cci et été acceptée par les cci et adoptée à l'unanimité l'assemblée nationale je crois que c'est vraiment un cas d'école de ce dialogue qui permet de parvenir au bout du compte à des solutions qui correspondent à l'intérêt général enfin ce que je suis trop optimiste je pense on est jamais trop optimiste quand on est mise et l'économie et des finances par ailleurs j'ai été prudent dans mes estimations souvenez vous début septembre tout d'un coup tout le monde s'est enflammé en disant ça y est la croissance redémarre sa 28 07 % de récession chiffres de la banque de france ça va être un peu moins de neuf chiffres de l' ocde d'autres chiffres avancés par l'insee tout le monde m'a dit mais révise le chiffre de croissance de récession de -11 à moins 9 safra choc de confiance j'ai eu comme réponse très prudente que les risques de retour la pandémie était réel les risques internationaux étaient considérables et donc nous ne révise aurions pas la récession au delà de -10 donc j'ai maintenu le chiffre de - 10 je crois que cette prudence elle est un facteur de confiance pour les français mais si on commence tous les quatre matins a dit à cette effroyable puis le lendemain en fait c'est formidable non on va passer par des hauts et par débat par des moments où ce sera encore plus dur des moments où on compterait à l'économie va redémarrer moi je crois profondément que la trajectoire sur le long terme ce sera les difficultés actuelles qui sont très durs pour des millions de nos compatriotes la poursuite de ces difficultés tant que le virus sera là faut être lucide là dessus des entreprises qui effectivement au bout du compte ne pourront pas tenir mais aussi d'ici deux ans d'autres secteurs qui vont ouvrir d'autres entreprises qui vont ouvrir d'autres industries qui vont se créer je pense par exemple aux batteries électriques à douvrin dans le nord pour donner un exemple très concret je pense à l'hydrogène qui permettront à la france au bout du compte de surmonter cette épreuve moi j'ai confiance dans la france et dans les français pour surmonter cette épreuve qui est dur mais pour laquelle nous sommes équipés pour faire face serge babary je vous ai répondu sur l'essai c'est peut être un petit mot sur commerce artisanat pour rappeler que celle agence nationale de cohésion des territoires sous l'autorité de jacqueline gourault qui désormais gère cela est rappelé également un projet qui malheureusement n'est pas assez connu alors qu'il est pour moi absolument vital c'est les fonctionnaires qui sont créés par la banque des territoires sous l'autorité de la caisse des dépôts et consignations il ya 6000 foncière j'espère qu'on pourra le porter à 10 milles qui prennent des locaux commerciaux en centre ville l'airé noble et rachète les rendent énergétiquement plus compétitifs les rassemble ça permet d'avoir un commerce de plus grande taille et ensuite les loups un tarif préférentiel on a mis plusieurs milliards d'euros sur cette opération donc je souhaite qu'elle soit connue de toutes les villes moyennes et de toutes les petites communes et que le plus grand nombre puisse en bénéficier je pense que c'est extrêmement efficace simple au bénéfice des villes moyennes et des petites villes mais le dispositif n'est pas assez connue donc je profite de votre question pour rappeler qu'il existe franck montaugé sur la relocalisation des plans structure et oui il y aura des plans structuré il y a déjà des plans structurés notamment pour l'aéronautique ou pour l'automobile j'ai entendu les critiques sur les donneurs d'ordre du secteur aérien du secteur aéronautique je les ai tous rassemblés il y a quelques jours pour les rappeler à leurs responsabilités de donneur d'ordre et comme nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur l'évaluation des relations entre les donneurs d'ordre dassault thales safran et airbus par rapport aux sous traitants mais que bois j'ai pas de raison de croire les uns plus tôt que les autres nous avons mis en place un suivi régulier avec un observateur indépendant qui doit nous permettre de repérer très exactement difficulté territoire par territoire alain chatillon m'avait aussi à alerter sur ce sujet large c'est que c'est une préoccupation dans son territoire mais nous assurons le suivi régulier de la charte du gifas qui s'est engagé à respecter notamment les délais de paiement et le bon traitement sous traitants il reste beaucoup de travail à faire sur ce sujet je voulais parfaite conscience je les dis encore récemment enfin sur le soutien en fonds propres des entreprises oui toutes les entreprises ne pourront pas bénéficier de fonds propres et de prêts participatifs on m'avait demandé d'avoir une garantie de l'état à 100% comme toujours je suis totalement transparent j'ai refusé qu'il est une garantie de l'état 100% et je demandé que les bandes porte au moins 10 % du risque pourquoi ce que sinon si les banques sont pas exposés au risque elles vont soutenir n'importe quelle entreprise sans critères éthiques paiera au bout du compte le contribuable je pense qu'il faut partager les risques et il est important que dans ces prêts participatifs les banques portent 10 % du risque total alain chatillon ashton simen je les portais j'ai regretté la décision de la commission européenne mais on peut aussi se réjouir quand même du projet entre alstom et bombardier parce que ça prouve que nous avons des industries qui sont puissantes et qui peuvent opérer des fusions et des rassemblements sur la base de leurs compétences et de leur savoir-faire japon également à votre question sur l'hydrogène et je fais le saut avec la question de daniel gamme il est l'un des enjeux très importants de cette relance à mon sens c'est que comme toute crise ça puisse être une opportunité pour ouvrir de nouveaux champs d'excellence français nous nous sommes endormis sur nos lauriers pas se voiler la face c'est dit le luxe c'est formidable les vins c'est formidable agroalimentaire c'est formidable l'aéronautique c'est formidable le médicament c'est formidable et puis on va vivre comme ça pendant encore 50 ans avec les mêmes d'entreprise et les mêmes champions industriels comprenez-moi bien à ces champions industriels sont une fierté nationale ils réussissent très bien tant mieux simplement quand tout d'un coup vous avez des taxes sur le vin français et un effondrement du secteur aéronautique vous avez deux nouveaux moteurs qui sont touchés de plein fouet je pense qu'il est bon d'avoir d'autres moteurs et de participer à l'économie du 20e en se contentant pas de vie sur nos acquis du 20e siècle il faut que nous construisions les succès industriels français du 21e siècle l'hydrogène est un des secteurs sur lequel nous avons décidé d'investir massivement et je viens d'expliquer sur quoi nous avons décidé d'investir ce que les choix ans et est long difficile et je pense qu'il est important que la représentation nationale soient parfaitement informés il y avait une solution de facilité qui était de dire ce qui compte par dessus tout c'est la réduction immédiate des émissions de co2 et la consommation d'hydrogène donc on aurait pu faire comme sur les panneaux photovoltaïques financées les tarif préférentiel d'achat d'hydrogène en un an ou deux on aurait développé rapidement la consommation d'hydrogène en france nous ne nions pas été producteur d'hydrogène nous avons fait avec le président républicain choix totalement différent qui est plus long plus rentable sur le long terme et garant de notre souveraineté nous allons produire nous mêmes en france de l'hydrogène vert et donc nous allons investir dans toutes les briques industriels du secteur industriel de l'hydrogène selon investir dans les réservoirs d'eau ont déjà des champions avec faurecia par exemple sur ce domaine la zone loin nerfs investir dans les piles à combustible nous allons investir dans des électrolyseurs je peux pas vous dire encore quelle sera la technologie c'est très complexe et technologie de membrane qui sont très prometteuses mais qui sont très coûteuses mais nous pouvons avoir en france d'ici quelques années une giga factory de production d'hydrogène qui sera la plus importante au monde c'est possible c'est à portée de main et je vois pas pourquoi on se priverait de cette ambition industrielle ce à quoi nous avions décidé de nous lancer dans le nucléaire personne n'imaginait que deviendrions un des meilleurs spécialistes la production d'énergie nucléaire civil au monde nous le sommes devenus quand on sait d'anciens aventure airbus il n'y a pas grand monde qui pensait que l'europe parviendrait à voir le constructeur d'avions le plus rentable le plus performant technologiquement le plus pointu de la planète nous y sommes arrivés bg vous donner ma conviction va y arriver aussi pour l'hydrogène et je pense que l'europe peut-être l'un des continents les plus performants sur la production et la consommation d'hydrogène dans les années à venir mais cela suppose des investissements massifs 7 milliards d'euros et ça suppose effectivement une coopération franco allemande nous en avons discuté autour du président de la république et de la chancelière il ya quelques jours et je peux vous dire que les projets de coopération franco allemand sur l'hydrogène avance à très bon pas on a simplement une différence que vous connaissez tous c'est que nous nous estimons que l'électricité considérable qui est nécessaire pour faire fonctionner les électrolyseurs à partir du moment où s'est décrite et nucléaire elle est verte parce qu'elle émet peu de co2 là où les allemands estiment que la production par l'électricité nucléaire pose une difficulté mais c'est le seul problème que nous ayons tous les autres sont en voie de résolution et nous permettent d'avancer rapidement dominique estrosi ce n'est pas un petit problème je ne dis pas ça mais dominique estrosi sassone sur la construction neuve où on a effectivement un sujet important qui m'était souligné par beaucoup de monde j'ai participé au congrès de la fédération du bâtiment il y a quelques jours il ya une concertation en cours avec l'ensemble du secteur concerné que le bâtiment les promoteurs les travaux publics pour améliorer l'efficacité du pinède et du ptz on doit tenir compte des enjeux qui sont soulevées par la convention citoyenne sur le climat notamment la question de l'artificialisation des sols est un vrai sujet je sais que vous y êtes sensibles en tout état de cause les dispositifs seront prolongées parce qu'ils sont nécessaires pour soutenir la construction neuve et nous aurons une discussion avec la parlement ce cette question de l'artificialisation qui n'est pas une question simple mais qui est absolument vital pour nos territoires je suis moi même et lui d'un territoire rural et j'ai vu dans l'eure à quel point cette extension illimitée des zones pavillonnaires pose un problème environnemental absolument majeur même temps une attente dont compatriotes sur le logement individuel donc il y à des choix économiques à faire il ya aussi une évolution culturelle a engagé qui n'est pas forcément la plus simple jean pierre moga sur l'ajustement du cir je vais être très clair sur ce sujet là comme je l'espère sur tous les autres sujets très franchement si j'avais pu éviter de toucher au crédit impôt recherche je l'aurais fait moi je suis pour la stabilité fiscale ou la baisse des impôts pour répondre à laurent duplomb mon touch aux impôts mieux on se porte le traficotage permanent des impôts de donne rien de bon donc sur le crédit impôt recherche on a simplement un problème de mise en conformité avec l'union européenne et si je n'avais pas fait cette mise en conformité nous courions le risque que le principe même du crédit impôt recherche fasse l'objet d'un recours juridique et d'une décision juridictionnelle qui aurait été très pénalisante pour nous donc c'est pour cela que nous vous proposons cet ajustement du crédit impôt recherche c'est vraiment pour des raisons de mise en conformité avec le droit européen je vous confirme que globalement les crédits à la recherche augmenteront et que je suis très attaché à ce crédit impôt recherche qui ai fait la preuve de son efficacité laurent duplomb pose une question fondamentale à laquelle je veux répondre avec beaucoup de fermeté tant que je serai ministre des finances il n'y aura pas d'augmentation d'impôts sur les français dans notre pays tout simplement parce qu'il ya toujours plein de justification pour augmenter les impôts chaque fois il ya une très bonne proposition en disant il faut taxer ceux ci taxes et cela impose et les plus riches imposer de 1% ceux ci imposé 2 % cela mais je rappelle juste une chose simple nous sommes le pays développés qui a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé au monde c'est tout donc partant de ce raisonnement qui peut être un peu court un peu basique et je m'en excuse auprès de vous mon ma responsabilité n'est pas d'essayer de battre le record du taux d'imposition mondial a déjà battu ma responsabilité c'est de stabiliser des impôts ou de les baisser c'est ce que nous faisons avec 22 milliards d'euros de baisses d'impôts sur les ménages et 22 milliards d'euros 2 impôts sur les entreprises depuis 2010 est enfin sur la dette vous avez parfaitement raison moi j'invite chacun à faire preuve de sens des responsabilités vous avez tous ici une part du pouvoir législatif expliquer qu'on va annuler la dette s'est créé beaucoup de défiance chez les investisseurs un investisseur à qui on propose d'acheter des bons du trésor si on lui explique attendez je ne vous inquiétez pas ça vous sera jamais remboursée et vous ne toucherez pas d'argent avec ça je doute qu'on arrive à lever facilement de la dette avec ce genre de discours donc oui la dette devrait être remboursé où il devra l'est pas la croissance et oui il faut faire travailler nos entreprises daniel grémillet c'est hydrogène je crois avoir répondu sur le domaine forestier depuis je ne suis plus ministre l'agriculture j'avoue ma moindre connaissance du sujet donc on vous fera cher daniel une réponse personnalisée sur le sujet enfin la rénovation énergétique vous touchez du doigt des points très importants il faut que ça évite donc nous nous réservons le droit avec le premier ministre de réaffecter des crédits pour des projets qu'ils n'iraient pas suffisamment vite et il est essentiel mais le bâtiment s'y est engagée que le secteur du bâtiment se forment dispose davantage d'entreprises qui bénéficient de la certification énergétique pour que la rénovation énergétique des bâtiments profite aux entreprises françaises merci monsieur le ministre alors j'ai un petit dylan c'est que j'ai 14 inscrits aux questions voilà il vous reste 25 minutes donc ce que je vous propose en fait mes chers collègues c'est de poser vos questions extrêmement rapidement et puis le ministre pourra peut-être commencer à répondre et peut-être finira par répondre par écrit peut-être à l'ensemble de nos collègues qui n'auront pas posé de questions la parole est à jean marie jeanne scène juste avant de avant ça je voudrais quand même dire au ministre de l'économie que vous est cher bruno le maire que moi j'ai compris dans la conscience citoyenne qui avait quand même quelques augmentations d'impôts donc voilà je sais pas comment vous aurez ce débat là est ce sujet-là au gouvernement mais en tout cas j'ai compris dans cette convention citoyenne qui en avait beaucoup jean-marie jeune scène ensuite catherine fournier la crise sanitaire et économique ce qui frappe notre pays depuis plusieurs mois à des conséquences extrêmement graves sur l'emploi et la survie de plusieurs branches d'activité professionnelle c'est le cas dans le secteur aéronautique particulièrement touché à tous les échelons les compagnies aériennes les grands constructeurs aéronautiques et leurs soins traitants sont en proie aux plus grandes difficultés ainsi dans mon département de loir et cher l'entreprise daher a annoncé un vaste plan de restructuration menaçant de centaines d'emplois dans des deux sites du val de cher à saint julien de chaindon et montrichard de même le groupe thales se prépare à supprimer des postes sur les deux sites de vendôme les conséquences sur l'emploi local sont là aussi extrêmement préoccupante malgré un plan de relance pour l'aéronautique à hauteur de 15 milliards d'euros annoncé par gouvernement cet été les suppressions de postes sont là et les perspectives de reprise nous laisse très pessimiste soutenir et relancer la filière aéronautique commence par sécuriser les investissements industriels du secteur et l'emploi local il est essentiel de donner des entreprises comme daher de la visibilité et des éléments concrets de soutien pour les aider à prendre les bonnes décisions à faire les bons choix stratégiques et ne pas s'engager dans une restructuration trop lourde sur le plan de l'emploi ainsi au delà des aides financières monsieur le maire pouvez vous nous présenter les mesures que le gouvernement entend prendre pour défendre et préserver l'emploi local dans ce secteur aéronautique merci merci beaucoup jean marie catherine fournit ensuite fabien gay oui même la présidente merci merci monsieur le ministre je reviendrai sur le soutien aux tpe pme au delà du plf 2021 je ne suis pas rassuré est persuadé que les tpe pme bénéficieront bien et correctement de la relance ne faudrait-il un réel choc de simplification des procédures administratives pour que ce plan trouve l'efficacité affiché c'était pe pme n'ont pas souvent les services internes et madame la présidente l'a évoqué tout à l'heure qui leur permettent de mener à bien les démarches pour cibler les aides adaptées elles ont du mal à les identifier à connaître l'interlocuteur verts qui s'orientait ensuite réunir les pièces demandées souvent disproportionnés par rapport aux et date attendue est souvent aucun délai n'engage l'administration qui en a la charge en othe france pour vous donner un exemple il a été décidé de monter un guichet unique où il y aura un interlocuteur qui dispatche khaled et le la réponse sera donnée sous le délai d'un mois je pense qu'il ya beaucoup de petites de tpe tpe pme qui justement se perdent dans le tous ces méandres et qui abandonnent les dossiers parce qu'elle ne se dise on n'y arrivera jamais on passe trop de temps et d'énergie pourquoi également monsieur le ministre avoir opté pour une baisse de la cvae qui n'est pas l'impôt de production qui touchent le plus directement les tpe pme pour permettre la solvabilité des entreprises n'aurait-il pas été plus efficace de maintenir les aides temporaires à destination de ces entreprises c'est à dire les baisses ou annulations de cotisations sociales ou d'impôts c'était me semble-t-il un moyen plus simple et vous le disiez tout à l'heure direct d'atteindre l'objectif souhaité qui est de venir en aide aux entreprises merci monsieur le ministre merci catherine fabien gay ensuite valérie létard oui merci madame la présidente monsieur oui je regrette qu'on n'ait pas le temps parce que pour le coup je vais poser deux questions et je voudrais pas mordre le trait ce que je pense que si on avait un débat je pourrais vous dire que je suis en accord avec un certain nombre de mesures pas tout évidemment on a un débat mais par exemple sur les prêts garantis par l'état notamment pour les petits commerçants et aux artisans je pense que c'est une vraie question je pense qu'il faudra les convertir en fonds propres ce qui quand ils vont se retrouver face au mur de la dette en mars je pense que ça va être compliqué pareil la même chose que sur le fond de solidarité et là aussi avec serge est un on avait fait un rapport ou demandions de le prolonger jusqu'au 31 décembre potentiellement jusqu'au 31 juin donc j'en viens j'ai deux questions mais qui vont faire débat là pour le coup vous aviez dit premièrement pendant la crise j'appelle les entreprises surtout les grandes à modérer leurs dividendes franchement je vais vous dire c'est un échec ce que 100 % des entreprises du cac 40 ont été les seuls chômage partiel pge deux tiers d'entre elles ont versé des dividendes et huit d'entre elles ont augmenté leurs dividendes par rapport à l'année d'avant alors je sais vous allez me dire oui mais c'est sûr 2019 donc je vous pose une question est ce qu'en 2021 sur l'exercice 2020 on va légiférer pour interdire le versement de dividendes aux actionnaires c'est une question celle qui ont été aidées celles qui ont été aidés comme vous le souhaitiez la deuxième question et j'en viens vous voyez je serai pas plus long c'est un petit schéma là et vous rappeler monsieur le ministre excusez-moi montre le schéma c'était sur twitter c'est vous qui l'avez partager avec jean castex il y avait suivi rigoureux c'est bon c'est tout en haut il faut le regarder ça veut dire quoi parce que vous avez un débat chez les salariés c'est qu'ils voient tomber des aides publiques à gogo et ils subissent les plans de licenciements donc la question qui est posée c'est vous voulez pas conditionner les aides publiques et les critéres ise en termes d'emploi environnement recherche et développement mais est-ce que vous allez quel plan de suivi celles et ceux qui auront pas respecté est ce qu'il y aura sanction pas c'est une question et dernière chose ouais je pense qu'on aura un petit les mains mais pas aujourd'hui mais je vois qu'on dit alstom bombardier et ses jeux pour qu'on regarde de près ce qui vient de se passer suez veolia quand même avec angie je me rappelle bien le débat de la loi pacte qu'on avait eue ensemble on n'était pas nombreux à voter contre et vous nous aviez expliqué monsieur le ministre qui aurait jamais de problème parce que l'etat sera actionnaire majoritaire et qu'il aurait la golden share mais on a vu c'était un peu plus compliqué que ce qu'on nous avait raconté pendant la loi pope merci merci fabien valérie létard ensuite joël labbé oui merci madame la présidente monsieur le ministre étant donné l'impact du logement et de la construction sur la dynamique économique au moment où nous sommes en train de parler du plan de relance soit je souhait de vous poser de questions sur action logement questions auxquelles j'associe mes collègues dominique estrosi sassone viviane artigalas et marie noëlle lienemann co rapporteur a avec moi de la mission d'information de la commission sur la réforme d'action logement et de l'apec les prélèvements logement le journal le monde et d'autres médias ont eu communication du rapport de l'inspection générale des finances sur action logement alors que nous parlementaires ne l'avons toujours pas il est pourtant essentiel pour comprendre ce qui se passe depuis plusieurs mois autour de cet organisme paritaire et assurer la pleine information du parlement une réforme étant envisagées dans le projet de loi de finances comment débattre et décider sur un sujet aussi important sans avoir tous les éléments monsieur le ministre le parlement a eu communication des rapports de la cour des comptes et de lampaul ce monsieur le ministre quand vous transmettrez vous ce rapport doligé f et deuxième question vous avez fait part à l'assemblée nationale de votre intention de mener à bien la réforme d'action logement en même temps que celle des retraites monsieur olivier dussopt pts a indiqué que le gouvernement déposerait un amendement pour l'autoriser à procéder à cette réforme par ordonnance pouvez vous nous confirmer ces informations et le calendrier pouvez vous nous préciser les informations du gouvernement en la matière et j'en profite pour vous demander si vous pouvez répondre à la question de monsieur maugard puisque j'y suis sensible comme adam estrosi sassone sur les exonérations de tfpb leur possible prorogation pour les locaux commerciaux en quartiers politique de la ville je vous remercie monsieur le ministre valérie létard la parole est à joël labbé ensuite à daniel laurent nous parler de vin versés madame la présidente monsieur le ministre merci de votre présentation parmi les immenses défis que vous avez à relever il y a aussi le verdissement nécessaire du budget via la méthode budget vert il est maintenant enfin possible d'avoir une vision claire et transparente des niches fiscales néfaste pour les climats et des subventions aux énergies fossiles le rapport du gouvernement sur l'impact environnemental du pl incite les dépenses fiscales défavorables pour l'environnement il chiffre les exclus les exonérations ou taux réduit sur les thijs et des produits énergétiques relatifs aux carburants ce à 5,1 milliards d'euros cependant le rapport de la commission du trésor et du ministère de la transition écologique de l'année dernière le green budgeting annonçait 12,2 milliards d'euros et la commission européenne le chiffre est à 9 7 milliards d'euros les différences s'expliquent par le choix du périmètre et cet intérim at large et complet qui doit permettre d'avoir une vue globale afin d'engager une trajectoire de suppression tout en accompagnant les secteurs concernés alors monsieur le ministre envisagez vous dans l'antre dans un futur proche de nous donner cette vision globale et de rectifier ces chiffres jour merci merci je vais lui donner la parole à daniel auront ensuite je donnerai la parole au ministre qui répondent à ces questions et ensuite on verra le temps qui nous reste malheureusement oui madame la présidente monsieur le ministre je vais concentrer mon propos sur la filière viticole durement touché par la crise sanitaire d'autant plus qu'elle affrontait concomitamment les sanctions américaines le bric cite la crise de hong kong avec une impact très importantes sur les exportations l'om c'est vient d'autoriser l'union européenne à appliquer des sanctions tarifaires d'un montant de 4 milliards de dollars à l'encontre de produits et services américains dans le dossier des aides américaines à boeing quant à la prochaine liste des produits taxés par les états unis elles devraient être communiqués plus tard en février prochain les représentants des producteurs et des distributeurs de spiritueux renouvellent leur demande de retirer les vins et spiritueux de la liste et demandent une intensification des efforts pour aboutir une solution négociée en effet la décision de l'om sait risque de crisper un peu plus les amériques comment trouver un équilibre dans son rapport de force afin qu ils ne pénalisent pas davantage nos entreprises et les emplois la baisse de valeur des importations des etats-unis a dépassé les 500 millions d'euros en dix mois alors que 30% de notre économie dépend des échanges internationaux la partie export du plan de relance qui représente 247 millions tous secteurs confondus et l proportionnée jeune ministre vous déclariez le 15 octobre mais encore tout à l'heure dernier que la cave de la france compterait compter trois grandes free filière l'aéronautique le luxe les vins et les spiritueux et vous disiez tout à l'heure il faut avoir d'autres moteurs c'est bien mais d'autres moteurs c'est bien mais conservant d'abord ce qui existe depuis le gouvernement a mis en place depuis plusieurs plans sectoriels l'aéronautique l'automobile indispensable bien sûr en revanche aucune mesure de cette nature pour le secteur des vins et spiritueux qui pourrait être une fois de plus la victime collatérale d'un contentieux auxquels il est totalement étranger quelles réponses pouvez vous leur apportez le plan de relance ou tiendra-t-il cette filière merci monsieur le ministre je vous laisse répondre et je voudrais dire à daniel salmon martin berthet yves bouloux franck mélange ville sylvia noël et michel bonnus comprendre à leurs questions et qu'on les transmettra au ministre de l'économie je suis désolé et voilà on doit répondre aux contraintes des uns et des autres merci beaucoup madame la présidente je répondrais évidemment par écrit aux questions qui n'ont pas pu être posées pour des raisons de contraintes horaires mais je préfère répondre à ces questions qui sont des questions majeures jean-marie d'une scène sur les compagnies aériennes et sur le secteur aéronautique de manière générale aujourd'hui quand vous regardez l'ensemble de l'économie française les emplois qui sont les plus touchés sont les emplois de services à faible qualification et il faut bien mesurer à quel point je le redis les intérimaires les personnes peu qualifiées les contrats courts ont été les premières victimes de la crise ce qui explique aussi les dispositifs que nous avons mis en place mais ensuite quand on regarde les secteurs qui sont touchés c'est extraordinairement variable les deux secteurs qui aujourd'hui sont les plus touchées directement par la crise c'est tout ce qui est est ce un ace un bis pour faire dans la technique c'est-à-dire hôtellerie cafés restauration événementielle culture spectacle vivant salle de sport et le transport air transport aérien c'est une chute comme il n'en a pas connu depuis la création du transport aérien avec des perspectives qui malheureusement sont aujourd'hui extrêmement incertaines donc l'effet sur les sous-traitants aéronautiques comme d'air ou d'autres et d'ailleurs est un gros sous-traitants sont absolument considérable donc nous avons mis en place ce fonds de soutien nous avons mis en place un fonds d'investissement pour très concrètement occupé des ingénieurs ce que avoir un ingénieur aéronautique qui disparaît comme je le disais tout à l'heure ça coûts considérables pour l'ensemble de la société c'est un coût humain c'est un coup technologique j'ai parfaitement conscience de ce qui se passe chez daher chez thales à vendôme j'ai reçu des présents de thales il ya quelques jours pour discuter avec lui on cherche à chaque fois les meilleures solutions l'accord qui était conclu chez airbus je tiens à féliciter les salariés les représentants syndicaux la direction d'airbus parce qu'on a évité c'était la ligne avait fixé le gouvernement on à éviter les licenciements secs mais c'est des semaines de négociations et au bout du compte je tiens à le dire des efforts très importants qui sont demandés aux salariés mais pardon de le dire avec beaucoup d'humilité nous n'avons pas le choix si on veut que le secteur aéronautique sont sortis et des efforts qui sont à faire absolument partout tout simplement parce que les avions ne volent plus que le transport aérien a chuté au cours des dernières semaines et je le redis des perspectives sont très incertaines je veux insister aussi sur le fait que l'état prend toute sa part quand jeudi un plan à des huit milliards c'est milliards ne veulent plus dire grand chose pour qui que ce soit mais ça veut dire très concrètement que nous finançons le surcoût des commandes aérienne qui seraient annulés si l'état ne supportait pas la garantie financière de ses commandes pourraient tout à fait concret quand les émirats arabes unis qui commandent des a380 guise isma ses a380 ont pu servir à grand chose parce qu'il ya plus de transport aérien en tout cas plus le même volume nous nous payons pour que les commandes soient maintenues la garantie export soit maintenue sur un an ou deux ans supplémentaires et ça se chiffre en milliards d'euros pas an centaines de millions en milliards d'euros donc tout le monde fait sa part du chemin pour essayer de préserver un secteur dont les compétences technologiques ne se retrouveront pas si nous les perdons mais je vais pas vous le cacher ça va être dur c'est un des secteurs qui les plus fragilisées aujourd'hui c'est un secteur d'excellence nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir absolument tout pour sauver le maximum d'emplois et le maximum d'entreprises catherine fournier sur le choc de simplification je partage totalement c'est pas 50 ans dans une plate de crise parce que tout d'un coup on s'aperçoit la complexité des dispositifs qui sont supportables en période ordinaire mais insupportable en période de crise donc nous avons pris un certain nombre de décisions et nous sommes prêts à aller encore plus loin notamment dans le cadre de la loi a zappé nous avons mis en place effectivement un guichet unique pour la digitalisation des pme nous avons modifié les règles des appels d'offres pour les contrats publics je rappelle que jusqu'à présent pour un contrat de travaux publics jusqu'à 40000 euros il fallait au delà de quarante mille euros un appel d'offres vont remonter le seuil à 100000 euros ça va permettre de faire pas mal de petits travaux dans les petites communes tout cas pour les petites communes ça va être un soulagement on considère un peu engagé des travaux publics jusqu'à 100000 euros sans appel d'offres nous avons demandé un raccourcissement des délais administratifs également et nous allons poursuivre une fois encore dans cette voie de la simplification sur la baisse des coûts de production chez a quand même à rappeler que les premiers bénéficiaires en valeur relative vont être les pme puisqu'elle représente 25% de la valeur ajoutée globale du pays mais elles vont bénéficier à 30% de cette baisse des pardon des impôts de production donc on est très vigilants à ce que les pme soient bénéficiaires de ces choix que nous faisons en matière économique fabien gay trois questions importantes d'abord sur la modération des dividendes j'ai fixé une règle pour les grandes entreprises qui est que toute entreprise d'une taille significative qui bénéficient de l'aide directe de l'état soit sous forme de pge soit sous forme d'exonérations de charges ne peut pas verser de dividende donc qu'est les recommandations globale et il ya les obligations donc une grande entreprise qui demande à l'état un prêt à le demande à la banque un prêt mais ce prêt est garanti par l'état ne peut pas verser de dividende si vous n'avez pas suffisamment d'argent pour votre trésorerie n'est pas suffisamment d'argent pour vos actionnaires et cette règle j'avais fait respecté puisqu'il m'est arrivé de refuser des prêts garantis par l'état des entreprises qui avaient versé des dividendes bonjour et libre se dé trouver de l'argent pour leurs actionnaires vous n'avez pas demandé de l'argent garanties par l'état la question qui va se poser je vous dis très simplement et comme toujours en parfaite transparence la réalité de la situation c'est à partir du moment où une prolongation du prêt garanti par l'état puisque j'ai décidé de reporter la possibilité de demander un pg e du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021 on a donc six mois supplémentaires pour demander un pg e s que nous reconduisons cette règle pour les plus grandes entreprises je suis évidemment favorable à ce qu'on reconduit cette règle et de grandes entreprises qui demanderait en janvier ou en février réhab on demande son péché eux dans ce cas là la condition c'est qu'elle ne peut pas verser de dividende je rappelle également que toute entreprise qui est installé dans les paradis fiscaux ne peut bénéficier d'aucune aide de la part de l'état sur la conditionnalité des aides se tient à rappeler que la plupart des z qui sont versées sont déjà conditionnés en réalité si vous voulez toucher la prime pour l'embauché d'un jeune apprenti il faut embaucher un apprenti si vous des bénéfices des avantages fiscaux on m'a prime rénove il faut faire de la rénovation énergétique des bâtiments ont je crois que la plupart des dispositifs aujourd'hui sont déjà conditionné si vous voulez bénéficier de la prime à la conversion automobile il faut acheter un véhicule électrique ou un véhicule critères 1 le seul point sur lequel je pense que nous aurons un point de désaccord mais je pense qu'il est bon aussi de ces sur les impôts de production ses impôts de production effectivement il y à une baisse d'impôts de production moi j'estime qu'on ne fait que se remettre à peu près au niveau des autres pays européens dont je ne vois pas pourquoi on demanderait une conditionnalité là où il s'agit simplement de fixer un cadre global plus compétitif et plus attractif pour les entreprises françaises enfin mots de suez veolia j'entends ce que vous dites sur la loi pacte et j'écoute là encore toutes les remarques moi je ne peux pas changer d'avis sur cette affaire je suis en général c'est constant la précipitation n'est jamais bonne conseillère donc on m'a expliqué il y a quelques jours le 21 septembre tout à fait précis que cette affaire devait être fait toutes affaires cessantes et qu'on était à 24 heures près moyennant quoi on s'est précipité sans avoir les garanties suffisantes ni sur l'emploi ni sur la préservation de champion industriel est là où je vous parle l'affairé bloqués qu'est ce qui n'aurait pas été plus sage de la part de l'ensemble les industriels de prendre encore plus le temps la discussion pour trouver un accord amiable et éviter la situation de blocage dans laquelle nous nous trouvons c'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux trois administrateurs représentant l'état au conseil d'adminstration dungey de voter contre cette opération pas sur le fond de l'opération mais sur la manière dont cette opération avait été conduite je maintiens ma position l'état n'est pas majoritaire dans le conseil il a été battu mais je pense que c'était le rôle de l'état de rappeler un certain nombre de principes aux entreprises et de manière beaucoup plus générale que cette seule affaire veolia suez dans cette place de crise économique chacun doit s'interroger sur le rôle qu'il joue dans l'économie les entreprises doivent comprendre que elles ont un rôle social à jouer qu'elles ont une responsabilité sur l'emploi qu'elles ont une responsabilité sur l'environnement on n'arrivera pas à construire un modèle économique plus juste et plus efficace si chacun prend pas ses responsabilités donc je regrette la décision a été prise par le conseil d'administration d' angie je considère que nous aurions dû prendre le temps d'un accord amiable et je continue à considérer que la préservation de l'emploi et la préservation de la concurrence sur le secteur la gestion de l'eau la gestion des déchets est importante pour notre pays valérie létard sur action logement sujet là aussi extrêmement important d'abord vous me dire qu'un rapport de l'ige f et qui n'a pas été transmis au parlement je prends donc la décision de transmettre ce rapport doligé f au parlement je pense qu'il est bon que les rapports de lits gf sur des sujets qui intéressent l'ensemble des français puis c'est être transmis au parlement ça ne me pose pas de difficulté ensuite des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux sont conduits par la ministre du logement menée de wargon j'aurais moi-même l'occasion de discuter de ces sujets là avec les partenaires sociaux chacun reconnaît il ya déjà un diagnostic partagé que les dispositifs existants ne sont pas satisfaisants notamment pour la gouvernance que les frais de fonctionnement sont trop élevés et les partenaires sociaux je pense partage ce diagnostic il faut donc que nous parvenions à une réforme tout en préservant le financement des politiques publiques et en veillant aussi je le rappelle a baissé l'apec qui est payée par les entreprises et qui est un impôt de production donc c'est dans ce cadre là que doit s'inscrire la réforme d'action logement pas question de faire preuve de brutalité de précipitations là encore nous négocions les partenaires sociaux mais ils savent que nous prendrons nos responsabilités si jamais nous ne parvenons pas à un accord sur ce sujet joël labbé sur les questions environnementales je veux juste rappeler que plus d'un tiers du plan de relance est consacré à ces questions là on nous dit très souvent ça ne va pas suffisamment vite il faut accélérer là encore je pense que ce qui compte c'est de ne rien renier de nos ambitions mais d'avoir une visibilité sur le calendrier sur le rythme auquel nous faisons les choses il faut pas forcer la réalité parce que sinon ça peut se payer cher en terme d'emplois et donc aussi en terme de crise sociale je pense que nous avons été inscrits par ce qui s'est passé sur la taxe carbone moi je considère que c'est pas la taxe carbone qui a provoqué le mouvement des gilet jaune c'est la conjugaison la taxe carbone et de la convergence des tarifs du diesel sur l'essence les deux à la fois c'était sans doute très ambitieux sur le papier est formidable mais c'était insupportable pour des millions de nos compatriotes c'est la même chose enfin je tiens à préciser et preuves à l'appui que bercy en l'espèce avait alerté sur les risques qu'il y avait à faire les deux à la fois donc mais j'ai l'habitude de dire de manière très transparente quelles sont nos positions c'est la même chose qui m'a amené sur la question du co2 et des émissions de co2 a recommandé que on fasse l'abaissement du seuil de déclenchement du malus non pas en deux ans mais en trois ans et si on veut passer de 138 grammes de co2 par kilomètre pour le seuil des cantons du malus à 123 grammes ce qui était un saut important notamment pour notre industrie il est préférable de le faire en trois ans de tenir cette ce calendrier est de respecter des emplois industriels pour qu'ils s'adaptent dans ces délais la plutôt que de vouloir forcer la machine haut risque au bout du compte deux cas c'est beaucoup de choses enfin daniel laurent un point pour finir sur l'efficace viticole vous savez mon attachement à cette filière et aux produits de cette filière dont ils auront toujours un peu mis l'économie et des finances un grand défenseur des vins et spiritueux français simplement je ne pense pas que la bonne politique avec l'administration américaine est certainement pas celle de monsieur trump ce soit l'accommodement ou pour parler de manière plus simple faire preuve de faiblesse nous avons été autorisés par l'organisation mondiale du commerce a imposé des sanctions sur les produits américains à hauteur de 4 milliards d'euros nous avons le droit de le faire et bien nous devons avoir aussi le courage de le faire monsieur trump mais les états unis de manière générale ne respecteront que la force si nous faisons preuve de faiblesse alors même qu'ils ont déjà dit que un accord à l'amiable était impensable mais ont proposé d'accord à l'amiable nous avons négocié un accord qui aurait été un accord entre alliés raisonnable états unis et en europe les etats unis n'en veulent pas le négociateur américain n'en veut pas il faut être capable de montrer que nous sommes déterminés on ne gagne rien à faire preuve de faiblesse et certainement pas dans une négociation avec les états unis nous sommes donc favorables à ce que nous disions aux efforts que nous utiliserons le droit de sanctionner des produits américains qui nous a été donnée par l'organisation mondiale du commerce à hauteur de 4 milliard d'euros voilà vous avez pu suivre l'audition de bruno le maire le ministre de l'économie était auditionné hier au sénat sur le plan de relance et sur le projet de loi de finances pour 2021 c'est la fin de cette émission merci à vous de l'avoir suivi je vous rappelle que vous pouvez retrouver toute l'actualité parlementaire sur notre site internet publicsenat.fr je vous souhaite une excellente journée [Musique]