Obligations de TotalEnergies : audition d'Aurélien Hamelle

nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les moyens mobilisés mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe Total énergie des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France nous entendons maintenant monsieur Aurélien Amel directeur général stratégie et développement durable de Total énergie avant de vous laisser la parole Monsieur le Directeur général il me revient de pour un propos introductif d'une quinzaine de minutes il me revient de vous indiquer que cette audition est diffusée en direct et en différé sur le site internet du Sénat la vidéo sera le cas échéant diffusée sur les réseaux sociaux puis consultable en vidéo à la demande elle fera naturellement l'objet d'un compte-rendu publié je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434 13 14 15 du code pénal qui peuvent aller de 3 à 7 ans d'emprisonnement et de 40 5000 à 100000 € d'amende monsieur Aurélien Amel je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité ri que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure je le jure merci je ne vous demande pas comme on le fait d'habitude si vous avez un conflit d'intérêt avec Total énergie ou avec un autre énergéticien j'imagine que vous êtes lié à Total énergie votre audition doit nous permettre d'évoquer la stratégie de Total l'énergie en général mais également le cas particulier de la Russie où votre groupe est actif je tiens dès à présent à rappeler que notre commission d'enquête n'a pas pour mission de se substituer à la justice puisqu'il y a plusieurs procédures en cours notre rôle n'est pas d'établir la culpabilité ou l'innocence des personnes morales ou physiques au regard de leurs activités mais d'établir des faits pour comprendre le rôle de chacun de formuler des recommandations votre audition monsieur Amel doit donc nous per MRE concernant la Russie de mesurer l'engagement de votre groupe dans ce pays de mieux comprendre la portée des sanctions décidées notamment par l'Union européenne et de nous faire une opinion sur la façon dont totalénergie s'est s'est acquité de ses obligations mais il y a pas que la Russie si vous souhaitez naturellement puisque vous êtes directeur général de la stratégie de développement durable nous faire part de vos observations sur la trajectoire de décarbonation adopté par totalénergie nous serons évidemment très attentifs à vos propos je vous en prie Monsieur le Directeur Général monsieur le Président merci monsieur le rapporteur madamees et Messieurs la sénatrice et les sénateurs comme l'a dit monsieur le Président je suis actuellement directeur général stratégie et développement durable de Total énergie j'occupe ce poste depuis le mois de janvier et je supervise à ce titre différents services j'étais au préalable directeur juridique du groupe et directeur des acquisitions et sessions au niveau de la holding de notre de notre groupe j'étais directeur juridique en 2022 au moment du de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie et j'ai à ce titre supervisé le travail de vérification de conformité de nos opérations en lien avec la Russie sujet sur lequel vous l'avez dit monsieur le Président vous avez demandé à à m'entendre aujourd'hui depuis la fin des années 2000 total energy a réalisé un certain nombre d'investissements dans le domaine énergétique en Russie je vais vous en présenter le détail intégralement avant de vous exposer les principes définis par notre compagnie à partir du mois de mars 2022 et les actions que Total énergie à entreprise sur cette base depuis 2022 et jusqu'à aujourd'hui avant de vous présenter le détail des activités de notre branche exploration production notamment la dimension gazière qui a déjà été évoquée par votre commission je voulais préciser deux choses d'emblé la première c'est que total energy n'était pas en février 2022 pas plus qu'aujourd'hui opérateur d'AC activité pétrolière et gazière en Russie le terme d'opérateur est un terme courant dans notre industrie qui renvoie la notion d'exploitant d'une activité ou d'un site industriel total énergie a en revanche détenu et détient toujours des participations minoritaires dans certains actifs que je vous présenterai s'agissant plus particulièrement des projets de gaz naturel liqufié ou GNL en Russie total énergie détient des participations minoritaires et est également partie à des contrats d'achat à long terme de GNL il y a donc deux rôles distincts mais complémentaires puisque c'est le plus souvent la prise de participation en capitale dans des projets qui permet aussi d'avoir des contrats d'achat on dit aussi d'enlèvement de GNL à long terme tout d'abord en décembre 2009 total energy a pris une participation de 49 % dans une société dénommée terneftte gaz au côté de la société novateek qui en détenait les 51 % restant ternefte gaz géré par du personnel de novateek exploiter un champ de gaz et de condensat euh dénommé thermocarstovoy dont la production alimentait le marché russe et je le précise les condensats sont des liquides associés au gaz eu qui était également produit donc par par ternefte gaz en vertu des accords conclus dès 2009 il était convenu entre total énergie novateek que cette dernière novateek assurerait l'intégralité de la commercialisation du gaz et des condensats produits par ternefte gaz d'un point de vue financier total énergie n'a versé aucun financement internefte gaz depuis 2015 15 laquelle était autofinancée depuis cette date et n'avait perçu aucun dividende depuis février 2022 de ternefte gaz total Energie a cédé sa participation de 49 % d' ternefte gaz le 15 septembre 2022 à novateek je précise qu'une plainte vous le savez par l'audition préalable a été déposée au 2 semestre 2022 par des associations accusant total énergie de complicité de crime de guerre en lien avec sa participation de 49 % dans la société é un nefte gaz dans le prolongement d'un rapport d'une ONG et d'un article de presse d'un quotidien français sur le même sujet total energy avait exigé l'insertion d'un droit de réponse à cet article du quotidien français s'agissant de la plainte notre compagnie a fourni volontairement des explications détaillés au service du procureur et des documents qui étaillent ses explications afin d'expliquer en quoi ces accusations étaient infondé en fait comme endroit cette plainte a été classée sans suite par le parquet national antiterroriste qui en avait été saisi un recours avait été formé par les associations devant le parquet général de la cour d'appel de Paris recours qui a été rejeté par le parquet général de la cour d'appel de Paris et depuis les associations ont déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction à Paris et cette affaire est à cet état de la procédure aujourd'hui par ailleurs total énergie d'être né en février 2022 une participation minoritaire dans une co-entreprise exploitant le champ de pétrole de cariaga les autres partenaires étaient equinor à hauteur de 30 % et la société d'État rus zaru bejneft qui était également l'opérateur de ce champ de pétrole le 6 juillet 2022 total energy a annoncé la session de sa participation de 20 % à zaru bejeneft et session qui est devenue effective le 3 août 2022 entre 2011 et 2018 total Energie a en plusieurs fois qui une participation qui s'est élevé au total à 19,4 % dans la société russe novateek participation qui est toujours détenue aujourd'hui par Total énergie novateek est une société privée rus c'est-à-dire que ça n'est pas une société d'État qui est côté qui était côté plutôt à Londres et à Moscou la cotation à Londres n'étant plus effective l'actionnariat restant était et demeure réparti entre différents actionnaires de référence dont aucun n'est majoritaire à lui seul et des porteurs en bourse novateek est active dans la dans la production et la commercialisation de gaz particulièrement de GNL en Russie et je précise que c'est cette société ne fait pas partie des sociétés placées sous sanction par l'Union européenne en 2011 total energy a acquis une participation de 20 % dans le projet de GNL Yamal LNG dont les autres partenaires sont novateek à 50,1 %. et des partenaires chinois pour les 29,9 % restants yamaleng est une société de droit russe qui a construit et exploite un champ de gaz naturel pardon un champ de gaz et une usine de quatre trains de liquéfaction Yamal LNG entré en opération à partir de 2017 en 2022 et 2023 Yam LNG a produit environ 20 millions de tonnes de GNL et environ 70 % de la production gamma LNG ont été livré en Europe pour sa part et je vous le disais en préambule total énergie est lié par des contrats de long terme d'achat de GNL pour 5 millions de tonnes de gaz naturel licfié de Yamal LNG dont près des 2 tiers ont été livré en Europe en 2023 ce projet Yamal LNG pas plus que le gaz naturel lique fierus ne fait l'objet d'aucune sanction de l'Union européenne en 2019 total Energie a acquis une participation de 10 % dans le projet arctique LNG 2 développé par novateek il s'agit d'un projet d'usine de GNL avec trois trains de liqufaction de 6,6 millions de tonnes chacun donc près de 20 millions de tonnes au total les autres partenaires sont novateek pour 60 % qui en est l'opérateur et deux partenaires chinois pour 20 % ainsi qu'un partenaire japonais pour 10 % le premier train de liqufaction de de gaz a été achevé en fin 2023 pour Arctic lng2 mais aucune livraison de GNL n'a encore eu lieu le 2 novembre 2023 les autorités américaines ont placé Arctic aleng de sous sanction sur la liste des entités dites SDN aux États-Unis en conséquence de ces sanctions américaines et en application des contrat conclus depuis l'origine par Total Energie total Energie a initié des procédures de suspension prévu à la fois au pacte d'actionnaire dans arcti lng2 pour ces 10 % et dans le contrat d'achat de GNL en application de ces procédures de suspension total ennergie a vu tous ces droits et obligations suspendu à ces deux titres projet et achat de GNL et total ennergie donc n'enlève n'enlèvera aucun GNL d'Arctique lng2 dans ce cadre en juin 2021 total ennergie a acquis une participation de 10 % dans la société arctique transhipment qui est une société détenue à 90 % pour le reste par novateek société active dans dans la logistique de de transport autour en fait des activités de GNL des projets que j'ai déjà mentionné et total Energie a un rôle d'actionnaire minoritaire passif dans cette société je vous ai présenté les activités concernant notre branche exploration production et vais maintenant vous présenter les activités plus limitées en matière de lubrifiant et de batteries en octobre 2018 total energy au travers de sa filiale total Energie marketing rochia dit thè rue a inauguré un dépôt de production on dit aussi blending de lubrifiants cette usine produisait des lubrifiant qui été commercialisé par Th ru en Russie principalement sous les marques ELF et total dans le contexte des sanctions édictées par l'Union européenne des ruptures d'approvisionnement de certains produits et des principes d'action sur lesquels je reviendrai de totale énergie nous avons graduellement cesser l'approvisionnement de notre filiale th rue dans le courant du 1er semestre 2022 total énergie ensuite négocier la session de cette filiale pour l'intégralité 100 % au management local de la filiale session qui est intervenue et qui abouti à un accord signé en novembre 2022 cette session est devenue effective au premier trimestre 2023 et total energy na concéder je le précise aucune licence de marque et aucun contrat de fourniture dans le cadre de cette session enfin notre filiale de batterie Saft avait une activité commerciale mais pas d'activité industrielle en Russie et distribuer différents produits cette activité a été intégralement suspendue progressivement au fil du prier semestre 2022 j'en ai terminé pour la présentation des activités j'en viens maintenant aux principes qui ont guidé les actions de notre compagnie à comptter du mois de mars 2022 et je reviendrai sur chacun d'entre eux transparence conformité aux sanctions applicables et responsabilité dans l'approvisionnement énergétique européen s'agissant tout d'abord du principe de transparence lorsque la Russie a envahi l'Ukraine total Energie a publiquement condamné cette agression militaire et a immédiatement pris un certain nombre de mesures qu'elle a communiqué le 1er mars 2022 par communiqué de presse et je cite mobilisation pour fournir du carburant aux autorités ukrainiennes et de l'aide aux réfugiés Ukrainiens en Europe affirmation publique de l'approbation des sanction mis en place par l'Union européenne et décision de ne plus apporter de capital à de nouveaux projets en Russie d'autres actions ont été mises en œuvre depuis la fin du mois de février et nous avons le 22 mars 2022 explicité ces principes d'action publiquement outre ceux que j'ai déjà cité total Energie a communiqué sa position comme suit assurer le strict respect des sanctions européennes quel qu'en soient les conséquences sur la gestion de nos actifs et engager la suspension progressive de nos activités en Russie en veillant la sécurité du personnel de totale énergie cont tenu des sanctions techniques et financières visant la Russie de leur probable montée en puissance il a été décidé de ne plus enregistrer de réserves prouvées au titre du projet arctique lng2 dans les comptes de Total énergie se en effet ces sanctions faisaient peser des risques des incertitudes sur la capacité de novateek opérateur du projet arcti lng2 je vous l'ai dit à réaliser celui-ci ne pas inverser l'objectif des sanctions à l'encontre de la Russie donc éviter de transférer indumement de la valeur en se retirant des actifs sans aucune contrepartie contribuer à assurer la sécurité énergétique européenne dans le cadre défini par les autorités de l'Union européenne en continuant à assurer l'approvisionnement en GNL à partir de l'usine de Yamal LNG dans le cadre de contrat à long terme que Total ennergie se doit d'onorer tant que les sanctions ne permettent pas d'en sortir contenu d'existence de sources alternatives disponibles pour l'Europe ne plus conclure au renouveler de contrats d'achat de pétrole ou de produits pétroliers russes et mettre fin aux achats à terme qui avaient été conclus avant le 24 février d'ici la fin de l'année 2022 cette décision a été prise avant que l'Union européenne interdise à son tour euh l'importation de pétrole et de produits pétroliers russes avec effet au 5 décembre 2022 et 5 février 2023 date auquel totalénergie avait déjà mis fin à ces opérations ces principes ont guidé et continuent de guider les opérations les activités de Total énergie en lien avec la Russie comp tenu de l'adoption de nouvelles sanctions visant l'exportation de technologie le 8 avril 2022 nous avons le 27 avril 2022 annoncé provisionner un montant de 4,1 milliards de dollars dans nos comptes au premier trimestre 2022 concernant notamment arctical NG2 le 6 juillet nous avons annoncé la session de la participation de 20 % dans cariagaz à Rouch neft je n'y reviens pas je vous l'ai déjà mentionné le 28 juillet nous avons annoncé une nouvelle provision de 3,5 milliards de dollars dans nots compte en lien avec notre participation dans novateek le 26 août 2022 nous avons annoncer la poursuite de la mise en œuvre de nos principes d'action donc tout ce que je vous dis c'est la la communication publique hein donc j'illustre notre transparence nous avons annoncé la mise en œuvre des principes d'action avec la suspension progressive des activités qui concerernent le champ de pétrole cité les opérations locales de lubrifiant et les ventes de batteries mise en sommeil au cours du premier semestre et enfin la session à novateek de la participation de 49 % dans la société ternefte gaz le 27 octobre 2022 nous avons annoncé une nouvelle provision de 3,1 milliard de dollars dans nos comptes le 9 décembre 2022 nous avons annoncé la décision de retirer les deux administrateurs représentant total ennergie au conseil d'administration de novateek ce qui a conduit à enregistrer une nouvelle dépréciation comptable de 3,7 milliards de dollars et de ne plus enregistrer de réserves prouvées au titre de notre participation de 19,4 % pardon pour les chiffres et les statistiques dans novateek au total total Energie a enregistré 14,8 milliards de dépréciation et pertes comptables en 2022 en lien avec ses actifs en Russie pour conclure sur la transparence à laquelle total ennergie s'est astreint pendant l'année 2022 et depuis j'ajouterai que nous avons dans nos rapports annuels parus en mars 2022 mars 2023 et encore en mars 2024 publié a une section dédiée à nos activités en lien avec la Russie faisons un point sur nos activités les sanctions applicables et les impacts financiers nous avons également été saisis de questions écrites à l'occasion des assemblées générales des actionnaires de mars pardon de mai 2022 et de mai 2023 nous avons apporté des réponses précises à ces questions et ces réponses sont disponibles publiquement en ligne sur notre site Internet total energy a je crois agit de manière responsable en définissant et en mettant en œuvre ses principes d'action cont tenu de la chute brutale des livraisons de gaz russes par gazoduc en Europe et des tensions tant physiques qu'en terme de prix sur les marchés du gaz naturel liquefi il est très rapement très rapidement apparu que l'Europe particulièrement l'Europe continentale faisait face à une crise énergétique majeure ce que chacun a pu constater évidemment dans ce contexte il était nécessaire d'agir en conformité avec les intérêts européens et français dans le cadre défini par les institutions en matière de politique énergétique et c'est ainsi que Total énergie a progressivement suspendu ses activités et qui ne contribuait pas à la sécurité énergétique du continent européen et j'ai mentionné nos sessions des participations dans cariaga dans notre filiale de lubrifiant la session des activités commerciales dans les batteries et la session de la participation de 49 % dans TER nefte gaz en revanche en veillant stricte respect des sanctions total énergie a maintenu l'approvisionnement GNL en provenance de Yamal LNG et c'est précisément sur ce dernier point que je souhaiterais conclure celui de la conformité de nos activités aux sanctions édictées par l'Union européenne euh je vous l'ai dit j'étais directeur juridique en février 2022 à ce titre j'ai supervisé le travail de l'ensemble des équipes pour veiller à la conformité de nos opération aux sanctions adoptées par l'Union européenne et d'ailleurs aussi dans une certaine mesure aux sanctions adoptées par les États-Unis nous avons revu à l'époque et nous avons continué depuis l'ensemble de nos activités transactions en lien avec la Russie nous avons installé une veille permanent des trains de sanctions qui ont été adoptés par l'Union européenne ça a évolué plusieurs fois par semaine quasiment au début à partir du mois de mars 2022 nous avons suivi très régulièrement les lignes directrices et positions adoptées par l'Union européenne par la commission et par les autorités nationales pour nous assurer de la bonne interprétation des sanctions dans un contexte qui était je vous dit extrêmement dynamique la mobilisation des équipes a été majeure appuie sur une cellule dédiée au sein de la direction juridique du groupe appuie sur des relais dans l'intégralité des directions juridiques de de nos branches d'activité contact permanent avec les équipes opérationnelles charge des projets et appuie sur des conseils externes non seulement pour apporter des ressources mais aussi pour conforter les analyses qu'on pouvait faire sur l'application des sanctions je je tiens à conclure sur ce point c'est avec le plus grand sérieux que nous avons veillé au respect des sanctions édictées par l'Union européenne dans la conduite de nos activités monsieur le Président Monsieur le rapporteur madamees et Messieurs les sénatrices et sénateurs j'en ai terminé terminé pardon et je vous remercie pour votre écoute merci Monsieur le Directeur général nous allons passer pass au questionnements de nos collègues je rappelle à chacun de bien vouloir respecter le périmètre de la commission d'enquête je pense que j'ai été très très très très large sur l'appréciation mais là on va rester un petit peu dans le cadre donc merci de poser vos questions dans ce cadre-là Monsieur tisso Merci monsieur le Président Monsieur le Directeur Général moi je souhaiterais puisque vous êtes aujourd'hui directeur général stratégique et développement durable le totale énergie je souhaiterais qu'on revienne en détail sur les différentes différents mécanismes différentes mécaniques de compensation carbone que vous mettez en place dans la volonté affichée par votre groupe d'être neutre en carbone d'ici 2050 il y a finalement un principe assez simple financer la plantation d'arbres qui absorberont du carbone pour équilibrer à terme vos émissions on sait pourtant que les arbres lors de leur croissance mett plusieurs années avant d'avoir la capacité d'absorber du carbone et donc d'avoir un effet de compensation prenez-vous en compte cette période de croissance des arbres dans vos calculs de compensation ne pensez-vous pas que vos prévisions à court terme de compensation sont donc finalement assez illusoires en prenant en compte ce facteur et sur ce sujet l'un de vos projets emblématiques et bien sûr le projet bacazi au Congo Brazaville avez-vous une visibilité sur la compensation carbone réalisé sur ce site on sait que sur ce site et on a lu plein de choses tous autant qu'on est des propriétaires terrien et des populations locales ont été évincé de leur terre pour permettre l'installation de ce projet pouvez-vous nous dire solennellement devant notre commission d'enquête nous confirmer que tous les individus expropriés ont reçu une compensation financière à la hauteur des terres saisies et que des solutions alternativ compensation déterminé par eux-même aussi hein pas que par vous-même total euh des solutions alternatives de relogement leuront été proposé on sait que des agriculteurs ont été vincés dans le cadre de ce projet l'agriculture lorsqu'elle est raisonné et pourtant l'un des moyens pour agir sur l'absorption du carbone et la préservation des terres alors voilà au lieu de ces grandes plantation ne pensez-vous pas qu'il serait plus finalement plus efficace de soutenir des projets locaux pour avoir une réelle compensation carbone et un respect des populations locale je vous remercie général monsieur le sénateur merci pour votre question nous avons des objectifs de réduction nos émissions de gaz à effet de serre alors pardon de de rentrer un tout petit peu dans la technique mais qu'on appelle de scope 1 et de enfin on va dire nos émissions directes celles qui sont issues de nos activités industrielles nous avons des objectifs qui pour l'instant d'ailleurs ont déjà été atteints à hauteur d'une baisse de 24 % de nos émissions de gaz à effet de serre venant de nos opérations dit de Scop 1 et de depuis 2015 donc on a on a déjà accompli un quart de baisse depuis 2015 nous avons fixé un objectif d'une baisse de 40 % net effectivement c'est là que la compensation carbone à partir de 2030 seulement rentrera en jeu pas avant donc d'ici là le le chemin de baisse c'est un chemin qui est sans compensation carbone qui est uniquement lié à des à des efforts industriels de réduction de consommation d'énergie ou de d'arrêt du du pardon du brûlage de routine comme on l'appelle on doit arrêter complètement 1030 ou de lutte contre les fit de méthane donc on fait tout un travail qui est purement industriel nous sommes en train de construire parallèlement à ça avec des investissements de l'ordre de 100 millions de dollars par an dans une activité qu'on appelle basée sur la nature effectivement des des des projets de captage par la nature donc notamment des projets d'aforesterie et et j'eneviendrai après vot à la votre question monsieur le sénateur sur le projet bacassi nous sommes en train de construire effectivement un ensemble de projets avec une approche qui met effectivement le développement durable tout à fait au cœur des activités que nous menons c'est une un projet qui est mené par une équipe de spécialist que nous avons d'ailleurs recruté il y a quelques années qui sont des spécialistes en la matière il n'y avait pas il y a encore 5 ou 10 ans des spécialistes de foresterie chez Total énergie il y en a maintenant et ces projets il visent à développer des crédits carbon hautement certifiés et qui prennent en considération l'enjeu que vous avez indiqué sur la réalité du CO2 qui est qui est capté qui est stocké par les arbres ou par les solutions naturelles pas que les arbres il y a des solutions aussi agricoles et vous avez parlé d'agriculture raisonnée on a notamment un projet en Australie en ce moment là-dessus euh cela devrait contribuer à créer un stock de crédit carbone d'une cinquantaine de millions de tonnes utilisable à partir de 2030 pas avant je tiens à le rappeler à hauteur environ de 10 % par an voil et donc effectivement à partir de 2030 ça va rentrer en ligne de compte pour la réduction de nos émissions je rappelle aussi que dans les les scénarios de l'Agence internationale de l'énergie les solutions de captage ou industrielle ou naturell de CO2 font partie de la palette des solutions à décliner dans le cadre des stratégies de transition énergétique pour envenir à votre question sur le projet bacassi c'est un projet au Congo alors déjà dans lequel il n'y a aucune relocalisation c'est-à-dire que personne n'est relogé il y'y a pas de personnes qui sont déplacées dans le cadre des habitations à ma connaissance mais on pourra vous répondre par écrit sur ce point en revanche il y a effectivement un impact sur les activités agricoles euh le le projet a été conçu pour que les les les mouvements puissent se faire librement dans la zone du projet donc le projet a été conçu pour que les populations puissent continuer à se déplacer librement sur la zone du pret il n'y a pas d'enclos il n'y a pas de limitation physique là où le projet forestier va se développer et par ailleurs des études d'impact ont été menées et des procédures d'indemnisation ont été menées puisqu'il y a effectivement des atteintes à la capacité qu' certains foyers on appelle ça les papes et mon collègue Nicolas terrasse vous avait expliqué ce concept de PAP s'agissant de l'ouanda lors de son audition et donc il y a effectivement des indemnisations qui ont été calculées et qui sont en cours de versement qui vont l'être pour les personnes dont les droits d'usage vont vont être affectés par le projet voilà pour ce que je peux vous dire Monsieur le Sénateur sur le projet bacassi oui il y a effectivement pas que des questions sur la rousie moi j'en ai aussi dans la droit ligne de ce que disait Jean-Claude tissou je suis par ailleurs président des des parcs naturels régionaux moi j'ai une question qui concerne les effets induits par le projet tilanga euh sur la biodiversité du Parc Naturel euh des chutes de Murchison avec une grosse enfin une route bitumée qui doit traverser le parc ou qui la traverse déjà euh un pipel qui devrait constituer une porte d'entrée pour l'expansion du secteur pétrolier dans la région on sait qu'il y a d'autres entreprise qui pourrai par ce bis làà être intéressé avec infin la création peut-être d'un aéroport d'une rafrinerie bon moi je veux bien mais ceci étant je suis pas certain que en terme de compensation planter des arbres ça suffit quand on sait la situation actuellement de la plantation et euh des euh des difficultés notamment pour les pour les arbres que de résister face au changement climatique accélérés première chose 2ième élément euh sur les les quelques 1500 km de tuyau du projet iacop euh qui sont chauffés à 50°gr tout au long du transport franchement là encore je m'interroge sur cette façon en tout cas de de euh d'aller vers l'exploitation pr pétrolière euh et donc si j'ai bien compris et je le dis sous votre contrôle c'est un c'est pour répondre au caractère particulièrement visqueux du pétrole a donc c'est une des réponses techniques que vous apportez mais là encore sur cet impact je m'interroge et puis pour finir et pour rebondir sur ce que vous diseis tout à l'heure vous dites que vous respectez scrupuleusement les les sanctions européennes ceci étant on entend aussi qu'il y a du gaz russe qui est importé par d'autres B je pense à l'Azerbaïdjan est-ce que ça veut dire que vous transformez utiliseer valoriser et vendez du gaz russe transformé en Azerbaidjan en Europe et puis dernière chose si vous évoquez en permanence c'est un de en tout cas une de vos un de vos axes de communication la transition énergétique écologique et cetera et que vous prétendez contribuer à cette transition là je m'aperçois depuis qu'on est en audition qu'il y a des des investissements très lourds pour l'exploitation des énergies fossiles en permanence et que parallèlement je suis pas certain que des investissements pour la recherche et développement sur d'autres types de production d'énergie soit à la hauteur de ces enjeux donc puisque vous êtes que m'engager sur ce sujet je veux bien vous entendre Monsieur le Directeur Général merci monsieur le Président Monsieur le sénateurs merci pour vos questions alors je je vais les prendre dans l'ordre s'agissant d'abord de l'Ouganda et et de la Tanzanie eu effectivement planter des arbres ne suffit pas d'ailleurs je crois pas qu'on ait résumé notre action en matière de biodiversité à cela les projets alors à la fois le projet de production pétrolière et le projet de d'oléoduc que vous avez mentionné ont un plan d'action pour la biodiversité qui comprend des actions qui qui comprennent les de des actions pour la protection du parc des merchinston Falls une action en concertation d'ailleurs avec les autorités forestières les autorité notamment de surveillance de la vie sauvage les wildlife authority en Ouganda il total energy ne participe pas de projet d'aéroport ou de raffinerie il y a a un projet de raffinerie mais total Energie ne participe pas à ce projet je tiens à préciser puisque vous l'avez mentionné s'agissant de la question que vous avez posé sur l'oléoduc effectivement il est chauffé puisque le le pétrole est visqueux il a cette propriété physique en tout cas quand il sera produit et donc pour être transporté il doit être chauffé euh l'oléoduc qui va être construit sur un peu plus de 1400 km effectivement va être enterré sur des tronçons et et ressortira brièvement pour des questions notamment techniques et de sécurité euh il est prévu une solarisation de de l'alimentation électrique pour chauffer le le pipeline ce qui permettra d'en réduire l'emprinte carbone et je crois que mon mon collègue Nicolas Terrass vous l'avait rappelé euh l'intensité en CO2 euh de ce projet en en Ouganda et en Tanzanie euh l'intensité de production en CO2 est évaluée à 13 kg de CO2 par baril produit là où aujourd'hui l'industrie selon l'Agence internationale de l'énergie a une intensité de 60 donc c'est un projet qui est particulièrement peu intense et donc très efficace en terme de de production et de transport euh concernant votre deuxè question euh nous avons et et pardon euh monsieur le sénateur j'aurais dû le dire d'ailleurs nous avons dès le 22 mars 2022 communiqué dans le cadre des principes d'action que j'ai rappelé sur le fait également que total energy avait cessé à partir du 25 février 2022 toute activité de trading sur ce qu'on appelle le gaz spot donc total energy n'a pas d'activité sur du gaz russe en dehors des contrats d'achat à long terme dont j'ai déjà parlé donc il n'y a pas d'activité en marge je dirais de cela et mon collègue Nicolas terrasse vous avez répondu s'agissant du projet gazier dans lequel total ennergie détient une participation de 35 % en Azerbaidjan le proj le projet abcheron qui est un projet où l'intégralité du gaz produit sur place est vendu à la Société Nationale soccar pour le marché domestique et enfin monsieur le sénateur pour votre dernière question je vais vous répondre sur nos investissements d'une part et sur la recherche et développement d'autre part nos investissements aujourd'hui sont orientés à 2 tiers sur des projets pétroliers gaziers principalement gaziers et et on on dit un/ers d'investissement dans ce qu'on appelle la maintenance puisque les champ naturel de pétrole et de gaz ont un déclin naturel si on si on ne fait rien de à peu près 4 % par an donc on investit pour maintenir la production il y a un/ers d'investissement pour des nouveaux projets et enfin il y a un/ers d'investissement et les données détaillées sont disponibles publiquement on les a d'ailleurs rendu publi et mis à jour récemment dans notre rapport sur le le climat le développement durable un/ers des investissements consacré aux énergies bacarbone principalement l'électricité ce qui fait total énergie un des premiers inv investisseur le premier investisseur de son industrie dans ce domaine nous avons encore été classé récemment par un un cabinet qui s'appelle enfin plutôt un organisme qui s'appelle TPI qui est un organisme qui agit pour des investisseurs qui agissent pour le climat comme étant la société qui fait le plus d'efforts en la matière ça c'est pour les investissements s'agissant des des dépenses de recherche et développement elles sont orienté aujourd'hui à plus de 2 tiers Saur de ma part sur les activités de transition énergétique de cap de CO2 et et de nouvelles technologies que je vais qualifier généralement de bac carbone donc les activités de Red sont très majoritairement orienté vers les activités de transition énergétique pour moi c'est plus simple parce que je peux pas vous interroger sur la Russie et donc sur les autres sujets vous avez on a cité le le cas de l'Ouganda et de la Tanzanie monsieur Teras nous disait il y a quelques jours que Total avait bien constaté que des personnes qui contestaient euh leur déplacement qui contestaient les projets de Total que ce soit en Ouganda ou en Tanzanie avait pu être emprisonné et il mentionnait des courriers de la part de Total aux autorités ougandaises est-ce qu'il serait possible de mieux connaître peut-être par par réponse écrite les les mesures les dispositions que vous avez pu prendre effectivement pour défendre les droits à la liberté d'expression ou en tout cas des des personnes qui contestent ses projets en Ouganda ou en Tanzanie sur la question plus largement vous avez mentionné l'agence internationaleénergie vous le savez aujourd'hui son directeur général défend avec beaucoup d'ambition de conviction le scénario net zéro à l'horizon 2050 c'estd l'alignement de du secteur du pétrole notamment sur l'accord de Paris et donc le fait de ne plus aller chercher une nouvelle goutte de pétrole ou un nouveau mètre cube de gaz la stratégie d'investissement de Total va à l'inverse de cette exigence que le directeur général de l'Agence internationale à l'énergie pose dans le débat public évidemment pour les membres de ce de cette agence comment vous justifiez au fond vous êes vous arrivez à la Direction du Développement Durable comment vous vous vivez à titre personnel mais surtout au titre de votre de votre entreprise le fait de continuer à aller chercher toujours plus de pétrole toujours plus de gaz alors que encore une fois que ce soit soit les scientifiques du GC les Nations unies ou l'agence internationaleénergie demande de ne plus le faire il y a là une contradiction qui est très forte une contradiction d'ailleurs et c'est encore une autre question qui se traduit dans votre trajectoire carbone je ne doute pas que si ce n'est pas vous vos équipes ont suivi toutes ces auditions et vous avez pu voir que tous les expert climat et tous les experts énergie conteste votre trajectoire de décarbon nation considérant qu'au fond ça n'est qu'une trajectoire qui détermine une fin en 2050 ça n'est certainement pas un budget carbone qui est la base aujourd'hui de toute l'expertise en climatologie et notamment donc on aimerait ce que disent vous savez les experts certains s tank c'est que Total contribue selon les différents projets à l'émission de 60 gigatonn de CO2 dans les années à venir quand madame maasson Delmont nous rappel que notre scénario net Z0 c'est 250 gigatonn maximum de budget carbone donc comment total s'inscrit à la fois dans cet exercice de transparence que vous revendiquez et de vérité sur cette question de encore une fois de de trajectoire carbone enfin dernière question monsieur le Président vous êtes directeur général développement durable comment vous arrivez à considérer que le gaz naturel liquifié dont le gaz de chist peut être considér considéré comme une une énergie bac carbone même Jean covissi qui est quand même pas un écologiste très radical considère très clairement que le gaz de schiste est une énergie extrêmement polluante qui en aucun cas ne peut être considérée comme une énergie bac carbone là aussi vos investissements sont massifs et donc comment par souci de transparence et de vérité vous intégrez le Gress de schiste dans vos chiffres merci Monsieur le Directeur Général merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur je vais également prendre vos questions dans l'ordre euh s'agissant de de l'Ouganda et et des contestations euh qui sont menés sur place par euh des des ressortissants des des communautés par par des étudiants mon collègue Nicolas Terrass vous a exposé effectivement les réactions qu'on a pris et et je prends votre question nous pouvons vous adresser des éléments sur les les lettres qui ont été adressés aux autorités ougandaises dans le cadre d'interpellations qui ont eu lieu dans lesquelles soit notre filiale soit d'ailleurs au niveau du siège nous avons rappelé notre attachement à C N de principes notamment le principe de liberté d'expression liberté d'opposition au projet et de respect des droits des personnes qui peuvent être interpellé sur votre deuxème question et les les scénarios de de l'IE l'agence internationalénergie publie plusieurs scénarios de référence dont le scénario NZ que vous avez cité effectivement qui est un scénario qui a été élaboré par les équipes de laie en déterminant une trajectoire d'évolution de la demande en énergie fossile et notamment en pétrolière et en déterminant d'ici à 2050 pardon et en déterminant ce faisant l'évolution que devrait connaître l'offre si la demande évolu de toute façon il y a d'autres scénarios qui sont également publiés par laie dont son président enfin son directeur général Fati Birol parle également souvent le scénario d'APS qui est un scénario qui consiste à évaluer ce que serait le monde en 2050 en terme énergétique si les états metait en œuvre les objectifs qu'ils ont souscrits et enfin il y a un scénario qui s'appelle steps qui est un scénario dans lequel laie évalue la trajectoire et l'atteinte en 2050 des politiques déjà existantes donc ça sont les trois scénarios référence de laie nos équipes chez total energy travaillent tous les ans et nous publions tous les ans on l'a fait encore en novembre dernier ce qu'on appelle un total energy Outlook et nous nous donnons aussi notre vision des évolutions possibles de la demande énergétique pour essayer d'une part de faire cet exercice de transparence effectivement et d'autre part aussi pour guider les grandes décisions qui doivent être prises en termes de transition énergétique comme l'a rappelé la COP 28 en décembre dernier euh la transition en dehors des énergies fossile c'est le terme qui a été employé fossil fuel c'est une transition des systèmes énergétiques de de manière ordonnée juste et équitable ce qui suppose que des entreprises comme total energy ont et auront des activités différentes dans différents endroits du monde il est acquis au regarde l'accord de Paris au demeurant que le rythme de transition ne sera pas le même dans des pays qui sont encore en développement ou dans des pays comme des pays de l'OCDE par exemple Europe États-Unis qui peuvent et qui doivent aller plus vite et l'énergie s'inscrit dans ces stratégies géographiques qui sont différentes nous avons une activité mondiale et il faut bien comprendre que notre politique je dirait de production et de vente elle est liée à ses activités dans différentes régions du monde sur le scénario nz2 de de laie ce que nous constatons c'est que c'est un scénario qui prévoit une décroissance de 4 % par an de la demande et comme vous l'a dit mon collègue Nicolas Teras la dernière fois lorsquil été entendu ça n'est pas ce qui se passe pour le moment en revanche ce que nous devons faire c'est à la fois fois veillez à ce qu'il existe un système énergétique qui permet d'approvisionner le développement et vous m'avez interrogé à titre personnel monsieur le rapporteur don je vais aussi vous répondre à titre personnel je suis moi-même fils d'immigré venant du de l'autre côté du rideau de fer et je peux vous dire que développement durable sont de choses importante pour moi à titre personnel puisque vous m'avez interrogé à titre personnel et donc je peux vous dire que nous veillons à à ce que il y a à la fois un système énergétique qui fonctionne aujourd'hui et nous investissons je l'ai dit un/ers de nos investissements dans les énergies bas carbon pour permettre l'émergence de ce nouveau système lié principalement à l'électrification bac carbone on le fait à la fois sur la production d'électricité et on le fait aussi sur les mobilités euh enfin pour vous répondre monsieur le rapporteur sur le gaz qui était votre dernière question bu carbone ah pardon sur le budget carbone alors ce que ce que pour vous répondre là-dessus sur l'évaluation pardon effectivement des trajectoires merci de me rappeler à l'intégralité de vos questions ni'y voyaez pas malise de ma part monsieur le rapporteur simplement simplement qu'il y avait beaucoup de questions euh et je n'ai pas regardé mes notes euh sur sur ce point je vais je vais vous répondre parce que il faut toujours laisser les les autres euh juger de la pertinence d'une trajectoire c'est très très diff difficile on nous le reproche d'ailleurs quand on le fait nous-même euh une agence de de d'évaluation extrafinancière qui s'appelle mscii qui est une très grande agence indépendante euh publie régulièrement tous les ans des évaluations des trajectoires de décarbonation des uns et des autres dont les entreprises du secteur pétrolier gazier euh MSCI cette agence a a récemment publié un rapport qui évalue la trajectoire de décarbone tion de totale énergie comme étant compatible avec un réchauffement en dessous de 2 degrés qui est l'objectif de l'accord de Paris en l'occurrence 1,8 degr voilà donc voilà ma réponse monsieur le rapporteur sur ce point et je laisse les autres donc le dire plutôt que le dire nous-même parce qu'on nous le reprocherait sur le gaz enfin et le gaz de schiste particulièrement la COP 28 l'a rappelé le gaz est une énergie de transition le gaz est une énergie de transition parce qu'il permet d'une part de décarboner la génération électrique aujourd'hui l'enjeu majeur pour la décarbonation des des des émissions liées au secteur de l'énergie c'est environ 37 milliards de tonnes au niveau mondial le premier enjeu c'est de décarboner la génération électrique aujourd'hui la génération électrique elle est faite à un peu plus d'un/art je crois par du charbon domaine dans lequel total énergie n'intervient pas mais la génération électrique sur charbon génère quasiment 3/4 des émissions de CO2 de la la génération électrique la génération électrique par gaz représente un peu moins je crois d'un/4 de la production électrique mondiale et environ un/4 des émissions de gaz à effet de serre le gaz pour produire de l'électricité met deux fois moins de CO2 que le charbon donc oui le gaz en substiance du charbon qui est très utilisé dans beaucoup de pays du monde est une énergie vertueuse pour permettre la décarbonation de la génération électrique un exemple est que les États-Unis avec l'estire du gaz de schiste que vous avez cité ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre parce qu'ils ont substitué des centrales à charbon par des centrales gaz depuis une dizaine d'années je crois peut-être un peu plus maintenant donc effectivement nous considérons que le gaz joue ce rôle qui est un rôle de de transition vertueuse dans la génération électrique il est impératif dans ce cadre de se fixer des objectifs de réduction des émissions de méthane puisque le méthane est un gaz à effet de Ch pardon à effet de ser très puissant nous avons total énergie réduit nos émissions de méthane de 47 % dans nos opérations depuis 2020 on a un objectif de 50 % en 2025 de 80 % de baisse en 2030 nous avons promu et évidemment souscrit une initiative issue de la cop28 qui s'appelle pardon pour l'anglicisme la oil and gaz decarbonisation charter la charte de décarbonation du pétrole et du gaz à laquelle ont adhéré non seulement des sociétés pétrolières internationales dont Total ennergie je vous l'ai dit mais aussi des sociétés étatiques les sociétés étatiques aujourd'hui représentent de l'ordre de près de 70 % des productions et de la et des réserves mondiales de pétrole et de gaz il est important en partenariat d'emmener ces sociétés étatiques dans une démarche de transition ce qui passe notamment par la lutte contre les émissions de méthane et nous pouvons tous être fiers que la COP 28 est notamment abouti à cet accord qui a été annoncé au mois de décembre dernier donc pour l'ensemble de ces raisons nous considérons effectivement que notre stratégie en matière gazière est très pertinente et très cohérente avec notre stratégie de transition énergétique merci Monsieur Baros question ah d'accord bon Mame k RG pas de regret et ben écoutez monsieur tisso vous avez déjà posé une demi-douzaine de questions en une fois mais comme mes questions éétaient pas centrées sur la Russie et j'ai non non non non c'est pas l'équilibre des charges là Monsieur ti alors une question courte ah ben une question quoi allez-y merci ah bah je suis trop bon non je blague j'espère que non euh si on regarde le cas de l'Azerbaïjan on peut se poser la question sur l'efficacité finalement des sanctions européennes contre la Russie et le rôle des major européenne de l'énergie donc totalénergie dans la mise en œuvre de ces sanctions la production actuelle des puiss de la mer Caspienne est incapable on en avait déjà parlé là incapable de couvrir la demande domestique et la demande externe Baku a donc passé un contrat avec Gazprom pour assurer ses tous ses engagements il est donc fort fort probable que nous consommions Infiné du gaz russe qui transite par l'Azerbaïjan selon vous existe-t-il un moyen de s'assurer que le gaz importé d'azerbaïjan n'est pas un gaz importé depuis la Russie par Bakou et comment assurez-vous le suivi des approvisionnements que ce soit en gaz ou en pétrole est-ce une obligation pour vous au regard du devoir de vigilance voilà ma question est simple et juste une remarque c'est pas une question mais sur novateek vous alors juste vous nous avez dit que l'entreprise ne fait pas l'objet de sanction européenne mais dans l'audition juste d'avant il nous a été dit que le PDG de novateek avait eu avait é sanctionné donc par les États-Unis de mémoire oui mais pas par l'Union européenne oui enfin ah non les c'est pas la même chose allez Monsieur le Directeur général non il é sanctionné par les par par par les instances européennes à vérifier de en reprendra mais bon Monsieur le Directeur Général monsieur le Président Monsieur le Président merci monsieur le sénateur pour pour répondre à vos deux questions alors sur l'Azerbaidjan je suis désolé je je vais être un peu en peine de vous répondre puisque je vous l'ai dit et ça a été l'objet de l'audition de mon collègue Nicolas terrz notre participation de de 35 % c'est dans un champ dont tout le gaz est vendu à c'est du gaz produit donc localement par définition en azerbaïjan donc c'est du gaz azerbaïdjanais qui est vendu intégralement à SOCAR la société national et qui ensuite le le le diffuse sur le réseau domestique donc il y a il n'y a pas d'implication de ce projet à ma connaissance dans des activités il lié à de l'importation en azerbaïjan de gaz russe je vous l'ai dit également total énergie à cess le trading pardon pour les mots anglais de G le trading spot comme on l'appelle de gaz russe à partir de de fin février 2022 donc je je suis en peine de vous répondre parce que à ma connaissance on n'est pas du tout impliqué dans ces activités bon outre que par ailleurs le le gaz russe ne fait pas l'objet de sanction et ça je l'ai déjà rappelé tout à l'heure pour répondre à votre deuxième question monsieur le sénateur en fait un actionnaire minoritaire de novateek qui en détient un peu moins de 24 % de mémoire fait l'objet de sanction américaine et européenne effectivement c'est un actionnaire min ire c'est pas son son président en application des règles européennes et de la position extrêmement claire de la Commission européenne et des autorités national sur ce point lorsqu'un actionnaire minoritaire d'une société est sanctionné ça ne contamine pas pardon c'est c'est le terme qu'on emploie la société dans laquelle cet actionnaire minoritaire a une participation donc donc novateek n'est pas sanctionné ni directement ni indirectement cette audition et je rappelle nos collègue que la prochaine audition est demain matin à 8h30 dans la joie de n'insistez pas monsieur tisso sinon vous viendrez tout seul à 7h du matin 2 merci beauoup oui