Discours de Catherine Vautrin à l'Assemblée Nationale contre le Mariage Pour Tous (30/01/13)

la parole est à Madame Catherine

[Applaudissements]

vauterin monsieur le Président Mesdames les ministres monsieur le Président de la Commission madame la Présidente de la Commission monsieur le rapporteur mes chers collègues le texte que vous nous proposez discuter fait l'objet de beaucoup de confusion qui évidemment rendent son approche particulièrement difficile et je dois dire que la force des convictions de Madame la gardessau devenue présidente de commission son art de la volteface n'est pas non plus à la simplification au égard à l'évolution à laquelle nous assistons par rapport aux engagements que les plus anciens dans cet hémicycle ont pu connaître à une certaine époque et qu'ils n'ont pas à manquer de nous rappeler alors quand on revient sur votre approche de ce texte il est clair que sans même attendre avis du Comité national d'éthique saisi pour la bonne conscience il y a simplement 3 jours donc nous ne connaissons évidemment pas les résultats vous envisagez un véritable bouleversement du Code civil et pas seulement d'ailleurs du Code civil puisque les conséquences madame la garde des saau seront bien évidemment importantes pour d'autres codes le président de la République garant de l'unité de la nation et peut-être d'ailleurs conscient de l'interrogation pour ne pas dire plus de nombre d'élu avait ménagé protégé peut-être son intervention au Congrès des Maires avec cette fameuse notion de la clause de conscience mais dès le lendemain il se ravisait l'obstacle était quelque part franchi alors le texte dont nous allons débattre ouvre au-delà du droit au mariage le droit à l'adoption la question de l'ouverture de l'affiliation induit une remise en cause de la présomption de paternité cette remise en cause se traduit par une reconnaissance de la parenté sociale au dépend de la parenté biologique voilà qui nous interroge car la dévolution de la parenté au conjoint pourrait même engendrer dans certains cas une pluriarentalité ou faire de la parenté le tribut d'une volonté et non plus un fait biologique le gouvernement toujours au rayon des confusions affirme que la question de l'ouverture au droits à la PMA et à la GPA corollaire égalitaire obligatoire a pour l'instant été écarté le débat nous été annoncé par vous Madame le Ministre pour le printemps c'était évidemment sans compter mes chers collègues sur la circulaire de vendredi dernier qui bien sûr fait tomber les masques parce que soyons clair la GPA c'est maintenant la circulaire qui facilite l'acquisition de la nationalité et crée un véritable malaise c'est clairement une incitation à aller à l'étranger alors madame le ministre vous nous dites que ça n'est pas le le cas si ça n'est vraiment pas le cas pour la clarté de nos débats mais surtout pour les femmes du monde qui sont quelques part menacer dites-le retirez cette circulaire et à ce moment-là les choses seront claires effectivement vous ne voudrez pas généraliser la GPA laissant cette circulaire vous laissez planer le doute et c'est cela le sujet parce que quelque part généraliser la PMA c'est créer juridiquement un droit à l'enfant le droit enfant n'est-ce pas quelque part la négation du droit de l'enfant madame la ministre votre texte tant à faire de l'enfant non plus un sujet de droit mais un objet de ce droit et que faites-vous de l'intérêt supérieur de l'enfant le Défenseur des droits n'a pas manqué d'ailleurs de souligner l'absence de référence dans l'étude d'impact à la Convention internationale des droits de l'enfant qui lit pourtant notre pays au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de sa législation au-delà quelque part de l'amendement du rapporteur au père et à la mère de l'enfant ce texte t à substituer les parents la parentalité ce n'est pas la parenté chacun le sait le droit à l'égalité c'est le droit à la différence il n'y a pas le camp des modernes ouvert au mariage pour tous et celui des ringards pour lesquels le mariage symboliserait encore restez calme madame le Morton ne vous énervez pas le mariage symbol erit encore un engagement une responsabilité de structurer notre société en fixant les différences entre les sexes et entre les générations qui peut affirmer ici que le mariage serait la seule expression de l'amour entre deux êtres nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d'avoir des conclusions différentes votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de l'affiliation la volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune impose aux couples hétérosexuels une transformation de leurs droit ça ne sert à rien de le nier les revendications légitimes sur les lacunes du PACT sont compréhensibles elles méritent une vraie réponse pour les couples de même sexe c'est le sens du texte sur l'alliance civile que nous avons déposé qui est attentive à la fois aux attentes des homosexuels et à celles et ceux qui sont attachés au mariage comme le mariage elle fera l'objet d'une céléb tion solennelle d'union devant le maire qui par elle-même entraînera des conséquences proches du mariage excepter l'affiliation c'est donc là une avancée et d'ailleurs nombreux sont les Français qui demandent un vrai débat le référendum aurait permis à chacun de s'exprimer en conscience votre gouvernement est resté sourd à cette demande vous avez préféré le confort de votre majorité parlementaire à la légitimité du peuple français c'est une drôle de conception de la démocratie c'est plutôt PL une menace pour notre Pact républicain merci Madame