Pour un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches !

aujourd'hui les Français paient en moyenne en proportion de leur revenu 50 % d'impôts et prélèvement tout compris TVA impôts sur le revenu cotisation sociale quand les milliardaires eux n'en acquitent que 27 % c'est-à-dire presque deux fois moins madame la ministre mes chers collègues c'est stupéfiant c'est stupéfiant c'est révoltant et c'est inacceptable madame la Présidente mes chers collègues comment expliquer qu'Isabelle médecin dans un hôpital public pa plus d'impôts en proportion de ses revenus que Bernard Arnaud comment accepter que Karim boulanger ou Mélissa secrétaire de mairie produisent plus d'efforts pour la collectivité que les héritiers de Chanel comment supporter que Tao Chemino ou ingénieur soit lui aussi proportionnellement davantage prélevé que Françoise betéancour la proposition de loi que nous portons avec ma collègue evasas un impôt plancher minimum de 2 % sur le patrimoine des ultra c'està-dire ceux qui possèdent plus de 100 millions d'euros a pour objectif d'introduire un minimum de justice et je dirais même de dessence dans une société qui voit exploser les inégalités dans une société dont le système fiscal censé être progressif est en réalité régressif pour les 0,01 % les plus riches de notre pays dans notre République mes chers collègues chacun chacune doit contribuer au bien commun à la hauteur de ces moyens je vous rappelle la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle et bien cette déclaration postule que l'effort doit être également réparti entre tous les citoyens en raison de leur faculté or aujourd'hui les Français paient en moyenne en proportion de leur revenu 50 % d'impôts et prélèvement tout compris TVA impôt sur le revenu cotisation sociale quand les milliardaires eux n'en acquitent que 27 7 % c'est-à-dire presque deux fois moins madame la ministre mes chers collègues c'est stupéfiant c'est stupéfiant c'est révoltant et c'est inacceptable à tel point d'ailleurs que l'on se demande on se demande comment une telle situation est possible mais voilà les Ultra riches ont recours à des mécanismes légaux d'optimisation fiscale qui leur permettent de contourner l'impôt et c'est pourquoi notre taxe inspirée des travaux de l'économiste Gabriel zuukman staque au patrimoine qui reflète lui réellement le niveau de richesse des ultrriches en ces temps de capitalisme financiarisé avec notre méthode en taxant à 2 % c'est-à-dire à un taux faible une toute petite partie de la population probablement quelque chose de l'ordre de 1800 personnes nous pouvons faire entrer dans les caisses de l'État entre 15 et 25 milliards d'euros une somme conséquente dont nous avons particulièrement besoin par les temps qui courent pour nos services publics qui sont à ar ou agir concrètement pour la transition écologique mais jusqu'ici les gouvernements successifs ont vidé les caisses publiques pour subventionner les riches et les grands groupes économiques au nom de la sacrointe compétitivité et dans l'attente quasi mystique d'un improbable ruissellement les baisses d'impôts pour le haut de la pyramide sociale ont eu un impact colossal sur le budget de l'État et la Cour des comptes mes chers collègues estime que c'est un manque à gagner de 62 milliards d'euros en 2023 pour nos caisses publiques pendant ce temps en 15 ans la richesse des 500 plus grandes fortunes de France abondit de 1000 milliards d'euros ce qui fait quand même une croissance de l'ordre de 10 % par an faut-il préciser ici que les revenus du travail n'ont évidemment pas suivi cette courbe et que le service public patrimoine de celles et ceux qui n'en ont pas n'a cessé de dépérir car comme l'écrivait Victor Hugo c'est de l'enfer des pauvres qui'est fait le paradis des riches alors si les Français nous écoutent ils doivent se dire ah enfin une mesure consensuelle juste évidente et bien non et bien non nous faisons face à une série d'objections de la part de nos collègues du centre droit et du rassemblement national et de notre ministre et de la ministre des comptes publicques Amélie de Montchalin alors à celles et ceux qui osent dire que cet impôt serait confiscatoire plusieurs fois vous avez dit ce mot madame la ministre nous répondons que sur les 40 dernières années la fortune des milliardaires a cru net d'inflation de 7 % par an en moyenne avec cet impôt à 2 % il s'enrichirait juste donc un petit peu moins juste un tout petit peu moins chaque année et le budget de l'État lui il gagnerait beaucoup l'avancée que constitue cette proposition loi qui en appelle d'autres reste modeste à ceux qui évoque le risque d'inconstitutionnalité en raison de l'absence de plafonnement nous répondons que c'est bien ironique de la part de ceux qui ont voté la loi immigration sans mouvetter sans se soucier de la vie du Conseil constitutionnel et par ailleurs au nom de l'égalité devant les charges publiques nous estimons que le Conseil constitutionnel ne serait aller à l'encontre de notre proposition à ceux qui nous disent encore qu'il faudrait enlever les biens professionnels qui représentent en gros 70 à 90 % de l'assiette visée nous leur disons que cela reviendrait à laisser les ultrariches échapper à l'impôt parce que pour ces actionnaires majoritaires de grands groupes et multinationales il ne s'agit pas de leur outil de production mais pour l'essentiel d'action d'actif financier et à ces niveau de richesse les biens professionnels n'ont rien à voir avec le four du boulanger ou la ferme de l'agriculteur quand à séparer la rente des rentiers ça me fait penser à la séparation vous savez de l'œuvre et de l'artiste je pense que on peut vraiment faire mieux à ceux qui nous disent il suffirait de s'attaquer au holding nous leur répondons qu'il ne faut pas boucher un seul trou dans la passoire et déplacer le débit vers d'autres montages d'optimisation avec notre impôt plancher il n'y a plus d'échappatoire à l'impôt enfin à ceux qui nous disent que notre impôt fera fuir les grandes fortunes nous répondons que le risque d'exil fiscal est largement surestimé dans le débat public comme le montrre différentes études et surtout que nous avons les moyens d'empêcher cette fuite puisque notre proposition notre dispositif antifiscal est adossé à notre proposition de loi à notre impôt mes chers collègues je veux donc croire ici dans cet hémicycle aujourd'hui qu'une majorité aura raison de toutes ces réticences car rejeter notre proposition de loi c'est sanctuariser le droit des milliardaires à ne pas payer d'impôts qui sérieusement qui parmi vous peut sérieusement l'assumer devant les Français