Marine Le Pen interpelle François Bayrou sur la fraude Cum Cum
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Chapitres
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Attaque 80 %Défensif 20 %
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« Cette mesure également proposée dans le contrebudget du RN à l'automne permet de récupérer 2 milliards d'euros »
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« Ber, malgré les alertes écrites d'une partie de l'administration, avait pris un texte d'application contraire à la loi votée sous la pression du lobby bancaire »
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« ce ne sont ni les lobbyes, ni les haut fonctionnaires qui votent la loi, mais le parlement »
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« l'administration sous la responsabilité des ministres est chargée d'exécuter la loi, pas de l'amoindrir »
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[Applaudissements] Monsieur le Premier ministre, lors du dernier budget, considéré comme adopté par le parlement, le texte comportait une mesure de lutte contre la fraude dite kumkum qui permet d'échapper à l'impôt sur les plusvalues des actionnaires. Cette mesure également proposée dans le contrebudget du RN à l'automne permet de récupérer 2 milliards d'euros, ce qui vous en conviendrait n'est pas à négliger par les temps qui courent. Or, notre collègue Husson, rapporteur du budget au Sénat, vient de révéler que Ber, malgré les alertes écrites d'une partie de l'administration, avait pris un texte d'application contraire à la loi votée sous la pression du lobby bancaire.
Monsieur le Premier ministre, cette annonce pose deux problèmes démocratiques majeurs. D'une part, le respect du vote du Parlement en tant que représentation de la souveraineté nationale et d'autre part le respect de la juste contribution de tous à l'impôt tel que garanti par la déclaration des droits de l'homme de 1789. Dans notre état de droit, ce ne sont ni les lobbyes, ni les haut fonctionnaires qui votent la loi, mais le parlement.
Dans notre état de droit, l'administration sous la responsabilité des ministres est chargée d'exécuter la loi, pas de l'amoindrir, pas de la rendre inapplicable, pas de la conditionner comme cela m'a été rapporté lors de mon déplacement en Nouvelle-Calédonie. Dans notre état de droit, c'est le politique tirant sa légitimité du vote des Français qui décide. Dans notre pays, c'est l'intérêt général, le bien commun qui doit prévaloir et non les intérêts particuliers.
Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous refaire de la défense de l'intérêt général, la ligne directrice de vos politiques ? Plus concrètement, votre ministre de l'économie a-t-il oui ou non pris une décision contraire à la volonté du Parlement ? Et le cas échéant, quelles conséquences allez-vous en tirer alors même que ce profil de nouvelles punitions fiscales envers les Français ?