SCANDALE PEGASUS : UN AN APRÈS, L'ESPIONNAGE GÉNÉRALISÉ PERSISTE

Un an après les révélations du projet Pegasus de juillet 2021, il est extrêmement important d'en parler puisqu'on l'a vu, de nombreuses avancées ont été notées. Pour autant, on est encore très loin du compte. Les États n'ont pas suffisamment agi pour justement mettre un terme à cette crise de la surveillance numérique ciblée.

Et donc, on est très très loin du compte en termes de responsabilité, en termes de redevabilité et en termes de transparence. Je suis Katia Roux, je suis chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France. Le projet Pegasus, c'est une collaboration de plus de 80 journalistes de 17 médias dans dix pays qui a été coordonné par Forbidden Stories avec l'appui technique d'Amnesty International et qui a révélé en juillet 2021 un scandale d'espionnage mondial par des gouvernements qui utilisaient le logiciel espion Pegasus de l'entreprise israélienne NSO pour cibler des défenseurs des droits humains, des journalistes, des opposants politiques ou des dirigeants de gouvernements.

Le logiciel Pegasus s'infiltre dans les téléphones portables des cibles. L'auteur de l'attaque va avoir accès à absolument tout, aussi bien les contacts, les SMS, l'historique de navigation. Il peut activer le micro ou la caméra à distance.

Tout ce que contient le téléphone portable est à disposition de l'auteur de l'attaque. Officiellement, NSO Groupe, donc l'entreprise israélienne qui a fabriqué cette technologie et la commercialise, la présente comme une possibilité de lutter contre le terrorisme ou la criminalité. Ce ne sont pas uniquement des criminels ou des terroristes qui sont ciblés, mais bien des membres de la société civile.

Et ça, ça correspond à une surveillance illégale. Les différents acteurs se renvoient la balle. L'entreprise, les États clients, l'État qui exporte, Israël.

Chacun revend en réalité sa responsabilité. Pour que NSO puisse exporter sa technologie à l'extérieur des frontières israéliennes, donc vers des gouvernements clients de NSO l'entreprise doit obtenir l'aval des autorités israéliennes. Et c'est bien là aussi le problème, c'est que, en réalité, les clients potentiels de NSO sont des États qui affichent un triste bilan en matière de droits humains et donc à partir du moment où il y a un risque que cette technologie soit utilisée abusivement, les autorités israéliennes ne devraient pas autoriser l'entreprise à exporter sa technologie et l'entreprise elle-même devra faire preuve d'un devoir de vigilance et de s'assurer que ses outils ne soient pas utilisés ou ne puissent pas être utilisés pour faciliter des violations des droits humains.

NSO nie en bloc sa responsabilité dans le cadre des révélations Pegasus. Au regard du droit international, une entreprise se rend complice de violations des droits humains à partir du moment où elle savait ou aurait dû savoir que sa technologie pouvait faciliter ce genre de violation. Donc effectivement, Amnesty International considère qu'NSO est complice des violations des droits humains qui ont été révélés dans le cadre du projet Pegasus.

Le consortium de journalistes a eu accès à une liste de 50 000 numéros de téléphone de cibles potentielles de Pégasus. Ça veut dire que des clients, en tout cas des gouvernements soupçonnés d'être clients de NSO, a sélectionné ces numéros, les a rentrés dans un logiciel pour potentiellement les surveiller. Et donc, c'est là que s'est déployé le travail d'enquête des journalistes.

Il a fallu d'abord trouver à qui appartenaient ces numéros de téléphone et c'est là qu'on s'est rendu compte qu'il s'agissait de journalistes, qu'il s'agissait de défenseurs des droits humains, qu'il s'agissait d'avocats. Il faut bien comprendre que quand on surveille un journaliste, un défenseur des droits humains, un opposant politique, on surveille des personnes qui nous informent, des personnes qui nous alertent, des personnes qui défendent nos droits. Et en ce sens, on est véritablement concerné.

Ce qui est aussi en jeu, c'est la protection des sources, la protection des personnes avec qui les défenseurs, les opposants et les journalistes travaillent. Et donc, en ciblant ces personnes-là, on peut mettre en danger beaucoup d'autres personnes derrière. Je pense notamment à l'exemple du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, qui a été assassiné en Turquie dans le consulat saoudien et dont on a pu établir que les téléphones de ses proches avaient été surveillés.

Et donc, tout ça montre bien que finalement, ces attaques numériques-là créent des conditions de possibilité pour des attaques dans le monde réel. Et c'est bien ça qui est en jeu aujourd'hui. C''est une menace qui pèse sur les journalistes, sur les défenseurs, sur les opposants politiques et qui les oblige soit à restreindre leurs activités, soit tout simplement à abandonner certains sujets d'investigation.

Et encore une fois, à partir de là, c'est le droit de nous tous, nos droits à nous qui sont impactés. Mais en réalité, ce qui se passe là, c'est une surveillance illégale, généralisée, un vrai scandale mondial d'espionnage. Parce que la surveillance numérique de défenseurs des droits humains, de journalistes, en raison de ce qu'ils font, est absolument interdite par le droit international.

Donc on parle d'un secteur opaque, on parle d'un secteur dangereux pour les droits humains et on parle d'un secteur aujourd'hui qui est complètement hors contrôle et pas régulé. Donc ce qu'il faut aujourd'hui tout simplement, c'est prendre des mesures pour réglementer ce commerce-là et cette utilisation de technologies de surveillance. Dans la foulée des révélations Pegasus, il y a eu énormément effectivement d'impact positif pour certains, c'est-à-dire que beaucoup de plaintes ont été déposées, notamment en France, par des journalistes ciblés par le logiciel Pegasus, et il y a une commission d'enquête parlementaire qui a été créée par le Parlement européen.

NSO également a fait l'objet de sanctions par le gouvernement américain, qui a placé l'entreprise sur sa liste des entités de cyber activité malveillante. Il y a eu un ensemble d'ouvertures de plaintes ou d'enquêtes, mais aussi à la fois en termes de sanctions qui ont été prises. Mais un an après ces révélations, on voit qu'on est très loin du compte, que les États n'ont pas suffisamment agi.

Et puis les révélations Pegasus ont continué, y compris après juillet 2021. Chaque mois, une nouvelle affaire surgit et donc une culture de l'impunité véritablement s'est développée autour de ce secteur de la cyber surveillance, avec des entreprises qui peuvent exporter leurs technologies comme elles veulent et avec des États clients qui trouvent dans le logiciel Pegasus une arme de choix pour réprimer les opposants ou la population civile. Aujourd'hui, ce dont on a besoin, c'est d'un cadre réglementaire véritablement respectueux des droits humains.

Dans certains cas, la surveillance numérique peut être établie, mais doit répondre à des critères de proportionnalité, de nécessité et de légitimité. Par exemple, celle-ci doit pouvoir être autorisée par une autorité judiciaire préalable indépendante, et c'est une des conditions pour que cette surveillance soit légale au niveau des normes internationales. Aujourd'hui, quand on regarde les cadres législatifs au niveau national, y compris en France, ils ne sont pas conformes à ces normes internationales.

Donc les Etats ont une véritable responsabilité au niveau national avec leurs propres lois, mais aussi pour porter dans les enceintes multilatérales, comme au sein de l'Union européenne ou au sein des Nations unies, cette demande de régulation et en attendant, le moratoire s'impose. À titre collectif, on peut se mobiliser massivement pour justement demander à nos dirigeants, à nos gouvernements d'agir pour faire stopper ces violations des droits humains. Et ça, c'est très important.

Parce qu'on a l'impression qu'on n'est pas forcément visé, qu'on n'a rien à cacher, que ça concerne tel ou tel journaliste ou défenseur à l'autre bout du monde et qu'au final, c'est quelque chose d'assez habituel. Non, ce qui se joue aujourd'hui, c'est la capacité d'informer et la capacité d'alerter, la capacité de défendre les droits. Donc, à titre individuel, on peut toujours se mobiliser pour demander que cessent ces pratiques.

Et aujourd'hui, il n'y a pas d'autre solution que d'avancer sur ce chemin-là et de lutter contre l'impunité, parce que c'est aussi ça dont il s'agit. On continuera à le faire puisqu'aujourd'hui on sait où sont les solutions. Maintenant, on a besoin d'une volonté politique pour les adopter et les mettre en œuvre.