Trafic de cigarettes de contrebande : comment lutter ? Avec Corinne Cléostrate et Bertrand Kern

France Inter, le 13-14, Jérôme Cadet.

Ce sont 10 maires de 10 villes du département de Seine-Saint-Denis au nord-est de Paris. 10 maires de différentes familles politiques réunies cet après-midi pour dénoncer le trafic de cigarettes que subissent leurs communes. On compte aujourd'hui près de 80 points de deals de cigarettes à Paris et dans les communes alentours. On en comptait 5 avant le confinement. Mais ce phénomène ne se limite pas à l'île de France. Loin de là, le trafic est en hausse partout en France. 650 tonnes de tabac et de cigarettes saisies en 2022 contre 180 en 2020. Et ces derniers mois, plusieurs usines clandestines de fabrication démantelées, notamment à Toulouse ou encore dans l'agglomération de Rouen.

Alors on tente de comprendre avec nos invités. Corinne Cléostrate, bonjour. Bonjour. Vous êtes sous-directrice à la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes. Et nous sommes en ligne également avec Bertrand Kern. Bonjour. Bonjour. Vous êtes le maire socialiste de Pantin qui est l'une de ces communes situées tout près de Paris. Et vous êtes l'un des organisateurs et participants de ce rassemblement qui aura lieu tout à l'heure. J'attends pour vous, pour nos deux invités, les questions des auditeurs d'Inter. 01 45 24 7000 ou via l'application France Inter.

Bertrand Kern, est-ce que vous pouvez nous décrire ce qui se passe dans votre commune depuis quelques mois et l'objectif du rassemblement de cet après-midi ?

Alors si vous voulez, vous avez plusieurs dizaines d'individus qui sont présents sur les deux stations de métro de Pantin qui sont les plus fréquentées, qui font d'ailleurs parmi celles qui sont les plus fréquentées en Ile-de-France, la station Hoche et la station Pantin-Aubervilliers-4chemins. Et ils vendent des cigarettes, on appelle ça Malboro Bled, à 5-6 euros alors qu'elles valent 12 euros chez le buraliste. Ce sont des cigarettes de contrebande, ce ne sont pas des cigarettes qui sont importées de l'extérieur. Ce sont des cigarettes qui sont fabriquées avec du tabac de très mauvaise qualité. On trouve de l'arsenic, on trouve du plastique.

On a même trouvé des traces de morora dans certaines de ces cigarettes. Et à 5-6 euros si vous voulez, les gens les achètent.

Quelles conséquences ça a sur votre commune et sur les autres communes de ce territoire de Seine-Saint-Denis, et même au-delà, parce qu'il y a d'autres communes d'Ile-de-France qui sont concernées ? C'est quoi ? C'est pour les commerçants ? C'est pour les riverains ?

Pour les commerçants, pour les riverains, c'est un espace public qui devient très anxiogène. Ce sont des personnes qui seront très agressives avec l'agente féminine. Moi j'ai par exemple une maman qui, lorsqu'elle va à l'école, amène son enfant à l'école le matin. Elle évite la station de métro Roche parce qu'elle a peur de tomber face à ces personnes qui souvent sont sous emprise de stupéfiants. Je ne fais pas leur procès parce que ce sont de pauvres gens qui sont souvent en situation irrégulière.

Oui, quel est leur profil ?

Ce sont de jeunes hommes issus de l'immigration illégale, qui n'ont pas de statut, qui sont un peu dans une zone d'ombre, et qui sont rémunérés par des gros bonnets qui les payent quelques euros par jour pour la vente de ces paquets de cigarettes. Il faut savoir qu'aujourd'hui dans notre pays, étude de la CETA, vous avez plus de 40...

C'est l'un des industriels majeurs du secteur, Bertrand Kern.

C'est ça. Vous avez plus de 40% des paquets de cigarettes consommés en France, mais sur tout le territoire, qui soit viennent de l'importation par du Tifri ou par les achats transfrontaliers, soit de la cigarette de contrebande qui est frelatée.

Je voudrais vous faire réagir à ce chiffre, Corinne Cléostrade, parce que justement les industriels communiquent beaucoup sur ce sujet, reprennent le chiffre que Bertrand Kern vient de nous donner. Qu'est-ce que vous en pensez ? Quelle est la part du commerce illicite ? 40% disent les industriels.

Alors nous, on ne reconnaît pas du tout la légitimité de ce chiffre, dont on ne connaît pas d'ailleurs précisément la méthodologie employée pour l'établir. En tout cas, cette méthodologie, a priori, n'est pas étayée de manière, j'allais dire, scientifique et même indépendante. Conformément à ce qu'a annoncé notre ministre Thomas Cazenave, on est en train d'étudier et de structurer justement les modalités d'une étude qui soit la plus objective et la plus, j'allais dire, scientifique possible pour déterminer justement quelle est cette part de marché. Il y a beaucoup de chiffres qui circulent. Vous le 40%, vous ne le reprenez pas à votre compte ?

Non, on ne le cautionne pas parce qu'on ne connaît pas du tout la méthode qui a été employée et qui plus est, de ce qu'on sait de cette méthode, elle nous paraît insuffisamment robuste pour être fiable.

Je vous pose la question parce que des associations anti-tabac trouvent ces chiffres trop élevés, estiment que les industriels s'en servent pour profiter de ce trafic en quelque sorte, pour dire qu'il y a trop de taxes sur les cigarettes. Donc c'était intéressant et utile que vous fassiez, pardonnez-moi, ce rappel Corinne Cléostrate. En revanche, vous, ce que vous savez, c'est les quantités que vous saisissez.

Oui, alors ces quantités effectivement augmentent. Il y a eu, j'allais dire, un retournement du marché à partir des années 2020. Auparavant, on était plutôt sur des quantités qui oscillaient selon les années 250-300 tonnes. On a eu un pic qui a été franchi en 2021 avec 400 tonnes. Et effectivement, le chiffre que vous avez indiqué pour 2022, celui-ci, c'est-à-dire 650 tonnes, qui est un record historique absolu. Alors je n'ai pas encore les moyens de vous donner précisément le chiffre de 2023, mais effectivement, nos saisies restent élevées. Mais au-delà des chiffres, pour rejoindre ce que disait M.

le maire, c'est qu'il y a en effet une diversification des trafics et une structuration des filières. Et c'est ce qui est intéressant d'observer, c'est que la douane, qui a un nouveau plan d'action en matière de tabac, c'est un plan qui avait été dévoilé par Gabriel Attal en 2022, eh bien ce plan, justement, il vise à identifier ces filières et à les démancler. Parce qu'effectivement, il y a des points de vente à la Sauvette, mais ce qui est important de savoir, c'est d'où vient ce tabac.

J'ai parlé de, j'ai employé l'expression, point de deal. Ça rappelle le trafic de drogue. Est-ce qu'on peut faire la comparaison entre trafic de drogue et trafic de cigarettes ?

C'est une comparaison tout à fait pertinente. Parce qu'aujourd'hui, ce qu'on observe, nous, et c'est une tendance récente, c'est une tendance qui remonte à 2-3 ans, c'est que de plus en plus, on voit des similitudes dans les modes opératoires, dans les individus aussi qui sont impliqués dans ces trafics, entre les trafics de stupéfiants et les trafics de tabac. Et avec des conséquences aussi sur la sécurité publique et sur l'ordre public, qui sont celles qu'on observe en matière de trafic de stupéfiants.

Nous avons un appel d'Eric, 01-45-24-7000. Bonjour Eric.

Oui, bonjour. Moi, je voulais intervenir.

Vous nous appelez le département du Var.

Oui, voilà, j'habite dans le Var. Donc, je suis à 100 km de la frontière italienne, mais c'est pareil pour ceux qui sont à proximité de la frontière espagnole. Moi, mon tabac en Italie, le même que je fume, il me coûte moitié moins pris. C'est la moitié du prix. Sachant que, donc, c'est que des taxes, et vu ce que le nombre de personnes tue en fumant du tabac, je trouve qu'il y a une certaine hypocrisie à vouloir me faire passer pour un trafiquant. Je veux dire, c'est quand même un petit peu hallucinant de s'entendre dire que les gens qui...

Il y a du trafic de cigarettes, mais les cigarettes, elles sont légalisées, les frontières, supposément, dans l'Europe, il est possible de les traverser. Donc, je ne comprends pas. Je ne comprends pas pourquoi on peut faire de l'argent en vendant éventuellement des séchanges qui sont produits en Pologne moitié moins chers qu'en France, et on ne pourrait pas acheter du tabac en Italie ou en Espagne. Je ne comprends pas.

Merci, Eric, pour ce témoignage. Là, on parle de la vente dans la rue qui est interdite, Corinne Klausrat. En revanche, que fait Eric aller acheter des cigarettes en Italie ? Ça, c'est autorisé.

Alors, il peut aller acheter, effectivement, des cigarettes en Italie, selon une certaine, j'allais dire, selon certaines conditions.

Qui ont évolué récemment. Voilà, exactement. Vous pouvez nous le rappeler.

Bien sûr. Donc, monsieur peut très bien traverser la frontière, comme il indique, pour aller acheter des cigarettes en Italie, à condition que ce soit pour ses besoins propres. Et donc, aujourd'hui, les agents des douanes, s'ils font un contrôle, ils demanderaient à ce monsieur de savoir ce qu'il détient, ce qu'il transporte. Et s'il n'y a aucun critère qui permet d'établir que c'est pour des fins commerciales, eh bien, il sera tout à fait légitime à détenir ces cigarettes.

Mais le seuil de 200 cigarettes, qui était l'ancien seuil, a disparu.

Alors, il n'y a plus de... Il n'y a plus de seuil. On ne peut pas parler de seuil. La quantité est un des critères. Il y en a 12 dans le texte qui vient de sortir, qui permettent de déterminer ou non s'il s'agit pour ses besoins propres de consommation.

Donc, si c'est pour ses besoins propres, on peut amener, transporter autant de cigarettes ?

Non, il y a quand même un critère quantitatif qui déclenche finalement aussi cette vérification. C'est ce seuil qui n'est qu'un critère parmi d'autres, je tiens à le dire. Ce n'est pas une franchise, c'est un seuil. C'est un critère. Alors, monsieur peut très bien détenir trois cartouches. Mais si on découvre par exemple des factures ou des documents qui prouvent qu'il a une activité commerciale autour de ses cigarettes, eh bien, ça sera quand même une activité commerciale.

Bertrand Kerne, vous êtes le maire de Pantin, vous manifestez donc cet après-midi. Je voudrais vous faire rebondir au témoignage d'Éric, à l'instant qui soulève la question du prix des cigarettes en France, beaucoup plus cher que chez nos voisins. Est-ce que c'est pour vous un sujet, voire le sujet central ?

Ça commence à devenir un sujet, parce que le paquet de cigarettes est vendu maintenant 12 euros. Vous allez en Espagne, par exemple, c'est 5,50 euros, 6 euros le paquet de cigarettes. En plus, vous avez des promotions, vous imaginez. Et le gouvernement prévoit de monter à 13 et 14 euros en 2025 et 2026. Je pense que cette politique devient contre-productive, parce qu'elle encourage les trafics de cigarettes de contrebande que j'appelle frelatés, qui n'ont rien à voir avec des cigarettes qui seraient achetées à l'étranger, à des prix qui sont plus compétitifs.

Ça ne vous paraît pas être le bon moyen de lutter contre la consommation. C'est 66 000 morts par an, selon Santé de France.

Oui, mais vous savez, les cigarettes de contrebande qui sont vendues dans la rue et qui contiennent autre chose que du tabac, c'est un problème de santé publique aujourd'hui. Parce que les consommateurs qui vont acheter ces cigarettes à la sortie du métro ou du RER en région parisienne, mais dans les gares, parce que l'étude de la CETA est certes imperfectible, elle est perfectible, mais elle a quand même été faite dans 5,20 villes de France. Et à partir, ils sont partis des paquets de cigarettes qui ont été trouvés dans les poubelles et ils ont fait un sondage.

Certes, je suis d'accord avec notre interlocutrice, c'est imparfait, mais aujourd'hui, ça devient un problème de santé publique parce que non seulement le tabac, ce n'est pas bon pour la santé, mais les cigarettes de contrebande, c'est encore pire.

Alors, je voudrais vous faire réagir Corinne Cléostrade parce qu'on parle de deux choses différentes. Il y a des cigarettes qui sont vendues légalement en Europe et qui sont importées en France. Et puis, il y a aussi des cigarettes qui sont fabriquées sur le sol français, clandestinement.

Alors, je voudrais juste rectifier le propos de M. le maire, si vous permettez. Il s'agit en l'espèce de cigarette de contrefaçon, et pas de contrebande.

Quelle différence vous faites entre contrefaçon et contrebande ? Ça revient à ma question.

C'est des cigarettes authentiques qui sont importées en dehors de tout circuit légal. Ça, c'est de la contrebande. En revanche, ce qu'il y a, c'est qu'il y a des cigarettes...

Contrebande, je les achète en Belgique, je les importe par camion entier sans les déclarer en France.

Voilà, sans les déclarer en France. Et je les revends sous le manteau. Vous l'importez de pays tiers, pays d'Asie du Sud-Est, par exemple, par conteneur.

Ok, mais ce sont de vraies cigarettes.

Mais ce sont de vraies cigarettes. La contrefaçon ? Authentique. La contrefaçon, ce sont ces cigarettes, qu'évoquait M. le maire, qui sont fabriquées dans des usines clandestines. Alors, vous avez évoqué le fait que ça pouvait être fabriqué en France. Certes, mais en France, depuis fin 2021, on a identifié et démantelé cinq usines. Alors que les grosses usines, les principales usines, ne sont pas en France. Elles sont où ? Elles sont de l'autre côté de la frontière. Elles sont dans certains pays d'Europe de l'Est. Je pense à la Pologne, en vous disant cela. Mais on en trouve aussi en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne.

Et plus récemment, dans le sud de l'Europe aussi, en Espagne, au Portugal. Donc, les usines clandestines, c'est un phénomène qui a émergé dans les années 2016. Voilà. Et qui continue à se propager. Et M. le maire a tout à fait raison. Fumer, évidemment, tue et dangereux. Mais fumer de la cigarette de contrefaçon, évidemment, ça amplifie encore le risque.

Vous les avez analysées, ces cigarettes de contrefaçon, aux douanes ?

Alors, on les a analysées. On a un laboratoire à Marseille qui est spécialisé pour l'analyse de ce type de produit. Et ce qu'on a relevé, c'est qu'en fait, il y a très très peu de tabac. Voilà. Et il y a toutes sortes d'ingrédients.

Qu'est-ce qu'on fume alors ?

On fume du produit chimique, on fume des métaux lourds. On fume effectivement, M. le maire a raison, des résidus de toute chose, de l'argile et d'autres produits qui n'ont rien à voir, évidemment, avec le tabac et qui aggravent encore la situation.

On a des témoignages, Corinne Cléostrade, d'auditeurs qui nous disent que les forces de l'ordre n'agissent pas. Romain, à Lyon, il y a de la vente de cigarettes devant les quarts de CRS qui sont postées en permanence et qui n'interviennent pas. Quelle est l'action des douanes ? Action renforcée, en tout cas, ce sont les annonces qui ont été faites par le gouvernement ces derniers mois.

Oui, alors tout à fait, action renforcée. Nous venons de réaliser une opération Colbert. Thomas Cazenave a salué les résultats de la douane, puisqu'en effet, et pas seulement les résultats de la douane d'ailleurs, parce que dans ce domaine, nous travaillons en parfaite coopération avec les services du ministère de l'Intérieur, que ce soit la gendarmerie nationale, la police nationale, les polices municipales aussi, la préfecture de police pour Paris, le ministère de la Justice. Donc on travaille vraiment en parfaite synergie. Et cette opération a permis de couvrir tous les vecteurs d'approvisionnement.

On est beaucoup focalisé sur les ventes à la sauvette, certes, mais il faut aussi s'attaquer aux filières et à celles qui approvisionnent. Aujourd'hui, le marché du tabac en France, il est alimenté par bien d'autres vecteurs. Il est alimenté par le frais de postal, le frais d'express, sur lequel la douane est très présente. Nos collègues font aussi beaucoup de contrôles sur le frais de passagers qui arrive par avion entier. On a les mêmes constatations que pour les trafics de stupéfiants. Et le vecteur routier, dans le cas de l'opération Colbert, sur les 24 tonnes ont été saisies sur le vecteur routier, qui reste quand même un vecteur massif d'approvisionnement.

Merci à tous les deux. Corinne Cléostrade, sous-directrice à la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes. Merci également à Bertrand Kern, le maire de Pantin, tout près de Paris.