Drogue : Bruno Le Maire défend son projet de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
nous proposons que le gel des avoirs à but de lutte contre les narcotrafiquants soit adopté dès cette année par le Parlement dans la doctrine d'emploi comment est-ce que cela fonctionnerait il faut déjà que nous ayons un certain nombre de cibles qui soitent identifié nous proposons que ces cibles soient proposé conjointement par mes services la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et ceux de l'intérieur l'office antistupéfiant et la coordination en terme de renseignement entre ces deux services devrait permettre d'identifier ces cibles l'autorité judiciaire serait évidemment associée à cette désignation pour que les mesures administratives d'entrave financière interviennent en complémentarité l'action judiciaire et ne perturbe pas les enquêtes en cours ce nouvel instrument juridique doit en effet être envisager comme un moyen d'entrave financière complémentaire de l'action judiciaire et non pas en confrontation avec l'action judiciaire en particulier lorsque celle-ci n'est pas opérante une fois que la désignation a été faite par les services du ministère l'intérieur et du ministère des Finances en coopération avec l'autorité judiciaire l'ensemble des assusjétis à la réglementation antiblanchiment devront geler les avoirs des personnes concernées dont on aura fourni le nom ça concerne les banques les agences les assurances les notaires les avocats les agents immobiliers force leur sera faite par la loi de geler les avoir des personnes qui seront désignées administrativement et c'est là qui est la vraie révolution c'est que la désignation est administrative sur la base des services de renseignement en coopération avec l'action judiciaire mais si ce narcotrafiquant se trouve à médelline ou ailleurs en Europe si l'action judiciaire ne peut pas le poursuivre pour toutes sortes de raisons juridiques parfaitement compréhensible nous pouvons quand même geler ses avoir et ça c'est une véritable révolution passer administratif et accepter une restriction de liberté publique pour la protection de nos compatriotes
Bruno Le Maire