Conférence de presse Agences et opérateurs - Intervention Pierre Barros

à toutes et tous. Merci d'avoir répondu à à cette invitation. Euh d'être venu si nombreux pour prendre connaissance des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les missions des agences opérateurs et organismes consultatifs de l'État. Cette commission a été créée à la demande du groupe les républicains. Madame Christine Navard, on a été la rapporteur et j'en ai assuré la présidence. Voilà, vous êtes en train de distribuer toutes les petites choses. Sujet politique, sujet d'ampleur s'il en est 334 opérateurs, 1153 agences mais aussi 317 organismes consultatifs.

Notre travail a donc reposé sur 41 auditions plinières, presque une centaine de personnalités reçues, ce qui ne fait pas moins de 64 heures de débat et que je vous invite d'ailleurs à consulter sur le site du Sénat en différé. Évidemment, nous avons donc additionné des chercheurs, des représentants des collectivités, des services de l'État, du corps préfectoral, des syndicats, des agences, des opérateurs, des secrétaires généraux de ministère et enfin des anciens ministres et des ministres actuellement en poste au gouvernement. Nous avons complété ce travail par deux déplacements, un dans le Baldoise, le second dans le Loiret, mais aussi la consultation de très nombreux rapports.

Nous avons également conduit 25 auditions dites rapporteurs. Nous avons demandé au service du Sénat de réaliser une étude de lication comparée. Nous avons eu évidemment beaucoup d'échanges avec les ministères et services de l'État pour obtenir toutes les informations disponibles sur les agences et les organismes consultatif, ce qui au passage n'a pas été une mince à faire et a illustré la difficulté de l'administration centrale à réunir des données de base des agences et des autres opérateurs de l'État. Je peux attester ici de la qualité et de l'honnêteté du travail que nous avons réalisé avec les membres de la commission et les administrateurs du Sénat.

Nous avons pris le temps de comprendre comment les agences sont apparus, pourquoi elles ont perduré, comment on pouvait les transformer ou pas, pour afficher des chiffres et accumuler des économies illusoires et pour améliorer évidemment l'efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques. Dans le rapport que vous constaterez, la diversité des agences qui reflète la diversité des politiques publiques. Je crois que nous n'avons négligé aucun aspect. financement et coût politique publique, efficacité de l'action, lisibilité de l'action publique pour les citoyens, pour les collectivités et pour les entreprise. Surtout, nous avons travaillé avec un grand sens de l'État.

Quand on s'intéresse aux agences, on s'intéresse d'abord à l'organisation de l'État et sa capacité à déployer des politiques publiques de manière efficace et lisible. la mise en place du New Public Management et le développement des agences dans les années 90. Les RGPP, la Réat, la loi Matam, toutes ces réformes ont contribué à archipéliser les services de l'État avec une quasi disparition des services de l'État dans les départements. Ces réformes ont aussi contribué à émiter les politiques publiques, effaçant la présence et l'action de l'État au service de nos collectivités.

les appels à projet, la multiplication des guichets cumulé avec la disparition ou tout du moins de la difficulté d'accès à une ingénierie locale à considérablement complexifier le montage de projet ou la mise en œuvre de politique publique dans nos territoires. Les collectivités et leurs habitants sont clairement les victimes de ces organisations honéreuses et incompréhensibles. Le ritable objectif est donc celui d'un état qui redevient stratège, d'une administration centrale qui se soucie aussi des questions opérationnel et ne se contente plus des missions de contrôle.

Des services déconcentrés autour des préfets de département qui retrouvent leur capacité de mise en œuvre de conseil et d'ingénierie soutenu par des agences ou opérateurs en appui opérationnel aux collectivités. Vous l'aurez compris l'idée de remettre le préfet en situation de responsabilité, de décision, de lui redonner les moyens nécessaires afin qu'il puisse reprendre la main pour que les collectivités et des réponses ne se ne se sont plus abandonnées. Voilà l'une des grandes ambitions de ce rapport. Je suis conscient qu'un certain nombre de recommandations de ce rapport vont créer du débat, des discussions, peut-être des contestations et c'est bien normal.

En effet, certaines agences incarnent fortement des politiques publiques au point de faire oublier l'État qu'elles représente et qui les finance très largement. La tentation de faire croire que cette commission, en s'intéressant aux agences a pour objectif de supprimer les politiques publiques, qu'elle déploie est une erreur. Ce n'est clairement pas notre attention. À ce propos, dans l'organisation actuelle, d'ailleurs, aucune politique publique n'est à l'abri de coupe budgétaire, même celle conduite par une agence ou opérateur. On verra ça d'ailleurs au PLF 2026.

De même, au risque de décevoir ces et ceux qui vous voyaient dans ce travail des milliards d'économies, vous aurez beau chercher, vous ne les trouverez pas. Donc pas de serpe, pas de hache. Je vous encourage donc à lire ce rapport, à le lire complètement au-delà des recommandations. Avec ce travail, nous sommes avec l'ensemble des des commissaires et de madame la rapporteur placé du côté des collectivités territoriales, de leurs élus, d'une action publique portée par l'engagement de femmes et d'hommes de la fonction publique et soutenu par un état pleinement présent. Je remercie.