Bernalicis dénonce un insupportable déni de droit

Moi, je voudrais quand même pointer le fait que on soit presque sur la trajectoire de la LOPMI, comme on le dit de manière très très sympathique. Trajectoire de la Lopm qui était déjà en de ça en réalité pour ce qui est du périmétrage et même de même des autres des autres budgets. En réalité en de ça des besoins des administrations en tant que tel.

C'est que déjà à l'époque, on s'en orgueillissait d'avoir plus 150 ou plus 200 de TP au niveau national grâce à la LOPMI, plus 500 en 5 ans alors qu'il y a eu, je le rappelle parce que faut quand même se figurer le point de départ, 14000 emplois dans l'administration territoriale de l'État qui ont été supprimés en en en quelques en un peu plus de un peu plus de 10 ans. Donc - 14000 + 500, ça fait quand même 13 - 13500 la différence si mes calculs sont exacts. Et donc tout le discours sur le réarmement et cetera.

Bon, sachant qu'en plus on a vu dans les rapports annuels de performance donc de l'année n-1, faudra voir encore celui de cette année, qu'il y a une sous-exécution dans l'administration territoriale de l'État. Pire encore, euh les préfets nous ont indiqué à plusieurs endroits qu'il y avait une déconnexion entre plafond d'emploi et nombre de de et moyen sur l'enveloppe du titre 2. C'est-à-dire que quand bien même ils voudraient recruter, ils seraient ils sont en fait en réalité bloqués parce qu'il n'y a pas d'adéquation entre le plafond d'emploi et le montant en euros du titre 2.

Ce qui fait que sur le terrain concrètement, on continue d'employer des vacataires, des contrats courts et cetera qui coûtent plus cher. Ce qu'a précisément dénoncé la cour des comptes il y a maintenant 5 ans si je ne dis pas de bêtises dans son rapport sur l'administration déconcentrée et l'administration territoriale de l'État. Et puis enfin, je veux quand même prendre les les quelques minutes qui qui me restent pour dire que quand même on est en train de parler là tranquillement des budgets, des ETPT qui montent, qui descendent et cetera.

Mais la vérité c'est que toutes et tous, on reçoit de plus en plus dans nos permanences des personnes qui n'arrivent pas à renouveler leur titre de séjour alors que leurs droits, leurs conditions n'ont pas changé. Leurs conditions n'ont pas changé et ils se retrouvent à venir nous voir parce qu'ils n'ont pas de nouvell de l'administration après l'expiration du délit de leur récipés. Et on parle de gens, y compris pour des cartes de résidents de 10 ans qui abouti à des situations dramatiques. Pourquoi ?

Parce que en plus quand on vote ici pour des effectifs supplémentaires dans l'administration territoriale de l'État, à la fin les préfets sont poussés à les mettre sur l'éloignement et donc produire des OQTF à l'appel qui ne seront pas exécutés et qui serviront de nourriture médiatique pour l'extrême droite plutôt que de les mettre sur l'accueil des personnes étrangères et pour régler les dossiers concrètement des gens. C'est insupportable. C'est insupportable.

Je ne supporte plus cette situation de voir des gens qui sont là depuis 20 ans 30 ans en France le leurs conditions n'ont pas changé et on me dit "Ah bah j'ai eu un premier récipisscé et puis plus de nouvelles et on me dit qu'il faut que je passe par l'Agence nationale des étrangers en France pour pouvoir prendre un nouveau rendez-vous ou passer par le pan émerode ou le pan plus le point d'accès numérique pour les intimes pour pouvoir en savoir davantage sur ma situation ralbol ralbol donc c'est un un un cri ici ce soir en commission pour dire que c'est pas avec les quelques ETP PT supplémentaire surtout qu'on ne sait même pas là où ils seront positionnés qu'on va régler la situation et il faudrait vraiment comment vous dites vous d'habitude les macronistes un un choc de la relance ou un choc de l'investissement ou un choc des ETPT, je sais pas, appelez-le comme vous voulez mais faites en sorte qu'il y ait des moyens pour que les préfectures et les sous-préfectures fonctionnent.

Merci. Yeah.