Débat sur les perspectives de la saison estivale Anne-Catherine LOISIER - 19.05.2020

la parole est maintenant à madame anne catherine loisier pour le groupe union centriste avec deux minutes merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues dont le cadre de ce plan de soutien au secteur du tourisme le gouvernement ça a été évoqué propose aux collectivités locales d'alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques ou de déduire les deux tiers de la cotisation foncière des entreprises de tourisme les temps finançant la moitié si les collectivités locales se réjouissent comme les professionnels de ce plan beaucoup s'interrogent néanmoins sur ces dispositions précisent en effet la taxe de séjour n'a jamais été identifié comme un élément déclencheur de séjour des touristes on ne choisit pas à sa destination en fonction du montant de la taxe de séjour

est par ailleurs celle ci n'est pas fait et plutôt financé par le touriste et donc n'est pas financée par le professionnel de tourisme qui l'a revers je le rappelle à la collectivité aux collectivités compétentes l'impact positif donc d'une suppression awards une baisse de la taxe de séjour est bien hypothétique en revanche elle est synonyme d'une perte nette de recettes pour des collectivités qui en sont déjà privés depuis plusieurs mois et qui doivent assurer la promotion la le salaire des agents parfois même des offres touristiques pour lesquelles elles ne connaissent pas encore à ce jour les protocoles sanitaires et donc les surcoûts associés à une baisse de deux tiers de la cf comment monsieur le ministre ces communes touristiques vont elles faire face aux dépenses majeures

et stratégiques à venir nous savons c'est manque à gagner vont impacter lourdement les budgets 2021 dont on se demande déjà comment ils vont s'équilibrer les collectivités locales en charge du tourisme ont pour habitude d'adapter au plus juste leurs taxes en fonction des réalités et des politiques touristiques leur demandait de diminuer leurs recettes c'est les mettre en difficulté face à ces enjeux majeurs dont nous parlons c'est fragiliser leur capacité à assumer le rôle de levier que vous et que nous leur demandons tous de tenir et que dire des départements et des agents de développement touristique amputé de la taxe supplémentaire additionnelle 10% de la taxe de séjour donc comment monsieur le ministre pouvez vous nous expliquer en quoi diminuer les marges de manoeuvre

financières des collectivités locales gestionnaires des compétences touristique est une option à la fois nécessaire et réaliste pour effectuer le virage de la relance d innovation et de la transformation attendus dans les territoires merci féministe vous avez la parole merci beaucoup madame la présidente dams émotions dessinateur madame la sénatrice anne catherine loisier l'état s'est privé d'un certain nombre de recettes pour venir en aide au secteur économique et il est vrai que nous proposons aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir accompagner mouvement un certain nombre de collectivités je pense notamment aux régions ont cette compétence économique et souhaitent pouvoir être pleinement aux côtés des professionnels en tous les cas c'est le souhait

manifesté par le président de région de france renaud muselier et je le remercie pour cet engagement vous avez évoqué assez longuement la taxe de séjour de ce point de vue là naturellement cette eau libre choix des collectivités mais ce qui est important c'est surtout la taxe de sueur forfaitaire qui est en vigueur dans une centaine de communes en france et qui pose oui des problèmes majeurs pour des acteurs par exemple comme les campings et l'autre ait plein air parce que cette taxe de séjour forfaitaire elle peut peser un poids déraisonnable et même mettre en cause en réalité les quais libre économique et donc conduire à la fermeture des établissements je pense que les professionnels que vous interrogerez seront unanimes sur cette partie 1 de la taxe qui est le

forfaitaire la taxe aurait elle c'est autre chose et très clairement je veux dire c'est d'ailleurs on pourrait regarder le sujet certains élus souhaitent qu'elles puissent être déplafonné parce que c'est un aussi un outil pour dégager des moyens de promotion et c'est le client qui la paye au final mais j'insiste c'est sur cette notion donc de la taxe de séjour forfaitaire parce que c'est de là que vient la demande et je veux dire que par ailleurs nous avons avec jacqueline gourault pleine conscience parfois de l'impact également que subissent les communes touristiques des communes par exemple thermale des communes qui ont des casinos sur leur territoire et donc comment dire monsieur cazeneuve qui est comment dire président de la délégation collectivités locales

à l'assemblée nationale je sais travail un rapport je ne doute pas qu ici dans cette haute assemblée également des travaux auront cours pour permettre de voir quels sont les dispositifs qui pourraient aider et accompagner les communes touristiques