Philippe Schreck - Intervention Assemblée Nationale / eau et assainissement

madame la présidente madame la ministre monsieur le reporter mes chers collègues dans sa version initiale le projet de la nôtre ne prévoyait aucunement le transfert automatique des compétences hauts et assainissement en communauté de communes par des amendements sans études d'impact au préalable ni concertation le transfert obligatoire a été institué par la suite le rapport de cette mesure a certes pu être différé sous condition au 1er janvier 2026 ce procédé à marche forcée ne correspond pas à la vision que nous avons du rôle des maires et des communes dans l'organisation de notre pays nous considérons que les maires des villages ruraux qui sont élus et doivent des comptes à leurs administrés connaissent les problématiques de leur commune notamment en matière d’eau et d'assainissement il gère ils savent ils pilote depuis des décennies voire plus la ressource en captation en distribution en assainissement il maîtrise les sources ils connaissent les écosystèmes locaux les besoins de leurs agriculteurs ils assurent enfin l'entretien des réseaux avec le personnel communal ils ont permis de maintenir la qualité du service public a un coût somme toute modérée il en outre apparu que si le transfert au profit des intercommunalités fut parfois dans certaines situations une bonne chose elle s'accompagne souvent d'incompréhension de bureaucratie accru de budget de fonctionnement et du prix de l'eau en hausse de problèmes de gouvernance dinadéquation avec la réalité hydrique des territoires surtout en période de raréfaction de la ressource et de restriction en tout genre en un mot les mers et leurs conseillers municipaux savent mieux que quiconque s'il doit vous pas rejoindre en cette matière les intercommunalités ou même les quitter si ce schéma qu'ils n'ont pas souhaité ne donne pas satisfaction la proposition de loi que le groupe IOT a inscrit dans sa niche parlementaire a donc le plein soutien du groupe rassemblement national car elle consacre le caractère optionnel des transferts de compétences au profit des communautés de communes et permet même une restitution des dite compétences lorsque celle-ci ont déjà été transférées la réécriture du texte en commission à vider ce dernier de sa substance de son sens cette écriture est une forme de défiance envers les élus ruraux et neutralise leur liberté bien plus cet amendement Richie le millefeuille administratif et favorise les groupements intracommunautaire et renvoie la gestion de l'eau à une organisation parfois CAF Cayenne plutôt que d'assumer un votealement négatif qui aurait contrarié la grande majorité des mers ruraux la majorité a fait le choix par de nombreuses expression de noyer le texte c'est pourquoi il sera utile par le vote des amendements de rétablissement de consacrer le principe de la libre administration des maires de communes de petites tailles consacrant ainsi l'intelligence des territoires à laquelle nous croyons et pour laquelle nous militons c'est pourquoi le groupe rassemblement national soutiendra le rétablissement du texte en sa rédaction initiale et qui résultait du texte issu du Sénat je vous remercie bon merci