Les peines prononcées contre les émeutiers sont-elles sévères, comme Darmanin l’a réclamé ?

10h Jacques Cardoze Il est 7h41 sur Sud Radio, vous avez choisi la bonne station, on vous parle des peines prononcées contre les émeutiers ce matin, vous avez probablement entendu le ministre de la Justice ce weekend expliquer à la télévision que il avait demandé la plus grande sévérité mais cette sévérité est-elle suivie ? D'ailleurs, il y a la séparation des pouvoirs et puis une affaire judiciaire, évidemment elle se elle s'apprécie toujours en fonction de ce qui est dit à à l'audience. Nous sommes avec Nicolas Bastuck qui est chef du pôle droit et justice au Point. Bonjour Nicolas Bastuck. Bonjour. Et votre premier sentiment, votre premier sentiment Nicolas Bastuck sur les premières décisions qui sont ? Est-ce que vous avez le sentiment que les magistrats tiennent compte du

pouvoir politique et vont un petit peu plus loin que ce qu'ils auraient pu faire en d'autres ? Alors c'est difficile à dire et il faudra attendre je pense quelques semaines et analyser un peu plus précisément les décisions qui ont été rendues mais l'impression générale quand même euh qui se dégage chez les avocats, chez les magistrats, chez les observateurs, c'est quand même des peines euh sévères, assez sévères euh au regard de de celles qui sont pratiquées habituellement. Pour les mêmes faits évidemment. Oui. Vous vous voulez aller plus ? maintenant Oui oui, il faut préciser maintenant que le garde des Sceaux réclame de la sévérité mais euh n'a pas un pouvoir hiérarchique sur les juges qui

prononcent les peines. Le garde des Sceaux effectivement exerce une autorité sur les procureurs. Donc les procureurs ce sont ces magistrats qui poursuivent, qui mettent en mouvement l'action publique et qui à l'audience réclament des peines mais ce ne sont pas les procureurs qui prononcent les peines, ceux qui prononcent les peines ce sont les juges du siège et eux sont indépendants. Alors 1000 personnes ont déjà été jugées en comparution immédiate. Euh les tribunaux parviennent-ils à à tout juger dans les temps nécessaires et est-ce que c'est vrai que la justice a doublé, triplé euh ces comparutions immédiates en tous les cas qu'elle s'est mise euh, en action, je dirais plus de façon plus importante qu'à l'habitude. Tout à fait, notamment à Paris, hein, le

le le les chambres qui euh, s'occupent des comparutions immédiates, et bien leur nombre a a triplé euh, depuis euh, depuis lundi. Donc effectivement, euh, la justice s'est mise euh, en ordre de bataille pour pour répondre à à à ce flux assez euh, impressionnant euh, de de d'affaires à juger dans des délais euh, très brefs. Et une justice qui euh, qui est rapide, voire trop rapide, n'est pas forcément non plus la meilleure euh, justice qui soit. Nicolas Bastuck, chef du pôle droit et justice au point. 917 personnes déférées avec poursuite devant la justice, principalement en vue d'être présentées devant les tribunaux en comparution immédiate. Est-ce que euh, est-ce que c'est ? Est-ce que euh, il y a eu euh, un nombre d'incarcérations supérieur

aussi à euh, au contenu des des des peines encourues, supérieur à là aussi à à ce qui se fait ? Oui, c'est c'est c'est beaucoup, hein, c'est un dossier, c'est quand même quelque chose de de complexe, il faut trouver des avocats, il faut trouver des magistrats. On juge très très tard euh, euh, aux comparutions immédiates et sans doute euh, actuellement euh, plus tard encore que que d'habitude et les peines fermes effectivement euh, pleuvent, il faut le dire, même si euh, elles ne sont pas toujours prononcées, mais je crois que quand les juges disposent des preuves nécessaires parce qu'il y a aussi cette question qui se pose, la question de la preuve euh, euh, et on parle de de de justice expéditive, mais ce sont aussi des enquêtes qui sont

menées dans des délais très courts et et les dossiers ne sont pas toujours euh, ficelés comme ils devraient l'être, mais en tout cas, quand les preuves sont là, euh, en général euh, les peines sont sévères et euh, souvent assorties de ce qu'on appelle un mandat de dépôt, c'est-à-dire une incarcération immédiate parce que c'est pour la répression, l'avantage de de de de de cette procédure des comparutions immédiates, c'est qu'elles permettent d'incarcérer immédiatement les prévenus. Donc, quand euh les justement, c'est très intéressant ça, Nicolas Bastuck, parce que on a l'habitude de dire lorsqu'il y a une peine de 6 mois qui est prononcée euh de prison ferme, eh bien en réalité, le prévenu ne la fait pas. Mais lorsqu'il y a Mais il peut y avoir Ma question,

c'est est-ce qu'il peut y avoir 6 mois prononcés par le juge avec un mandat de dépôt et donc quelques jours d'incarcération quand ? Ah oui oui, c'est même c'est même euh le le principe de la comparution immédiate, hein, qui permet effectivement euh de prononcer ce mandat de dépôt et euh à l'issue des débats et d'incarcérer immédiatement euh [raclement de gorge] les auteurs. J'ai euh un exemple, par exemple, en tête là, qui a été jugé mardi à Paris, un jeune homme de 21 ans arrêté avec des bouteilles en verre euh de [raclement de gorge] de l'essence et trois briquets. Euh il a été euh condamné à 2 mois ferme avec un mandat de dépôt à la barre, c'est-à-dire qu'il est parti directement en prison. Donc, effectivement, euh si le le le parquet choisit euh cette procédure des

comparutions immédiates, c'est bien pour obtenir une incarcération immédiate pour marquer un coup d'arrêt euh euh aux actes commis par par par les auteurs. Dernière question, Nicolas Bastuck, chef du pôle Droit et Justice au Point, est-ce que euh vous êtes surpris par les profils de ceux qui défilent à la ? Oui, euh effectivement, je crois que les vrais pilleurs et les vrais casseurs n'ont pas encore été jugés. C'est un petit peu quand même le sentiment qui domine, que ce sont euh des manifestants qui ont un peu le plus souvent profité des circonstances euh pour s'emparer euh de de biens euh dans dans des vitrines qui avaient été euh euh cassées par par d'autres. ? Parce que les manifestants euh Black Blocs euh qui se dissimulent sous des cagoules, eh bien, sont beaucoup plus difficiles à

[raclement de gorge] à identifier. L'enquête est un petit peu plus longue. Et là, pour le moment, on a jugé ceux qui euh se trouvaient dans les parages et qui en ont profité. Et on a effectivement tous les profils des des des gens qui travaillent chez Amazon, des intérimaires, des étudiants en BTS. On y a aussi des délinquants euh d'habitude, comme on dit, qui ont un casier euh plus lourd, mais euh effectivement, il y a un peu de tout, si vous me passez euh cette expression. Merci infiniment Nicolas Bastuck pour votre regard sur ces comparutions immédiates suite [raclement de gorge] aux événements du weekend dernier.