Le Zap'Parlementaire : Opérations XXL de Darmanin, trêve hivernale, écoles privées, ...

merci merci madame la Présidente chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur je dispose de 2 minutes mais permettez-moi de prendre quelques secondes de mon temps de parole pour rendre un hommage à la fois amical sincère et respectueux à Monsieur André chassigne qui posera sa dernière question au gouvernement dans quelques instants avant de quitter notre assemblée j'ose espérer madame la Présidente que vous décontrez mon temps de parole les applaudissements nourris à l'endroit de monsieur chassigne ne vous inquiétez pas on a prévu d'honorer chass monsieur le ministre nous fêtons aujourd'hui un anniversaire monsieur le ministre nous fêtons aujourd'hui un anniversaire il y a 1 an votre prédécesseur aujourd'hui garde des sauts lancé des opérations dites place net XXL à roubé dans le quartier Sainte-Élisabeth à grand renfort de policiers de chiens en laiss mais surtout de caméras et de MICR à l'occasion de cet anniversaire la placee locale dans toute la France dresse un bilan de ce qui qui était censé apporter une solution pérenne au trafic de stupéfiants dans nos villes ce bilan est clair totalement inefficace qui le dit les habitants d'une part je cite ça s'est calmé pendant quelques jours puis les dealurs sont revenus comme avant comme s'ils ne s'était rien passé les dealers le disent eux même dans la presse ce matin même quand la police était là tous les jours on s'était juste déplacé de quelques rues la police enfin fait le même constat il n'y a pas eu d'efficacité c'était juste de la communication de belles images on a agi là où on pouvait agir une heure après les dealer était là d'autant plus que nous n'avons pas de moyens supplémentaire monsieur le ministre ma question est simple nous sommes en train d'examiner un texte de lutte contre la criminalité organisée qui s' qui s'attaque pardon aux têtes de réseau notamment du narcotrafic ce qu'on appelle le haut du spectre au-delà de cette lutte évidemment indispensable nos concitoyens attendentun réponse quotidienne à à laquelle les opérations placnet XXL de toute évilence n'ont rien apportter il y va de notre pacte républicain il y va de la crédibilité de nos institutions comment envisagez-vous monsieur le ministre de rétablir efficacement au quotidien le calme à la fois dans nos villes et désormais également en milieu r monsur le député la parole est à Monsieur Bruno retaillot ministre de l'Intérieur madame la Présidente Monsieur le Député je ne peux pas vous laisser affirmer que l'opération XXL qui s'est déroulée à l'Î il y a 1 an aurait été veine je voudrais simplement indiquer que elle a permis à l'époque 107 d'ferments d'individus parmi 10es 107 36 mandats de de dépôt la saisie de quasiment 60 kg de stupéfiants près d' 1 million d'euros ont pu être saisis par exemple 87 87 véhicules alors oui évidemment que il faut d'autres opérations notre choix c'était aussi de compléter ces opérations avec trois dimensions une dimension judiciaire pour faire en sorte que on fasse des coups de filet avec du renseignement en amont qu'on aille démanteler les réseaux de drogue deuxième chose deuxème dimension sécuritaire avec l'occupation des voies publiques la fouille par exemple de cave d'immeubles et une dimension aussi administrative pour déployer tous les leviers de l'état sanitaire fiscal doinier et cetera pour casser l'écosystème notamment économique de la drogue mais je pense qu'il faut que chacun prenne ses responsabilités les communes je crois qu'avec Grenoble Lille à le réseau notamment de vidéosurveillance qui est le plus faible il faut aussi que les maires soient au premier plan de leur responsabilité et nous chers collègues et mesdames messieurs les députés il y a un texte narcotrafic j'espère bien que dans quelques jours il sera voté parce qu'il nous donnera un certain nombre d'armes qui seront déterminantes par exemple pour fermer des commerces j'étais à bfort hier le maire a dû acheter pas moins de 30 commerces pour éviter que ces commerces ne tombent dans l'escarcel de blanchisseurs et bien nous aurons nous donnerons par exemple à nos préfets un nouveau levier pour que les préfets puissent fermer ses commerces et vous les connaissez vous AES rapporteur de ce texte il y a beaucoup d'autres sujets ce sera un arsenal nous en avons besoin et on verra bien d'ailleurs qui va prendre ses responsabilité et qui votera ce texte qui est fondamental qui sera un texte je pense fondateur contre le narcotrafic je vous remerci mon merci merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la ministre des solidarités et des familles madame la ministre dans une semaine la trêve hivernale prendra fin en Gironde 74 familles soit environ 150 enfants actuellement en hébergement d'urgence se retrouveront à la rue faute de prise en charge par l'État dans le cadre de sa mission d'aide sociale à l'enfance le département de la Gironde assure pleinement sa compétence d'hébergement d'urgence des femmes enceintes et des mères isolées avec depuis des années par souci de préserver la dignité humaine et répondre à l'urgence sociale il héberge également des centaines de familles avec enfant de plus de 3 ans qui relève pourtant de la pleine compétence de l'État ce dispositif dérogatoire coûte 3 millions d'euros par an à une collectivité asphyxiée financièrement face au nouvel coupe budgétaire cet engagement pour la dignité devient hélas insoutenable conseil départemental est contraint d'y mettre un terme malgré lui au 31 mars des échanges ont eu lieu avec les services préfectoraux et des solutions ont été trouvées par une pour une quinzaine de familles mais les autres seront à la rue dans quelques jours ces situations émeuvent nos concitoyens qui se mobilisent pour ces familles insérées par la scolarisation de leurs enfants ou bien auprès des associations qui œuvrent au quotidien pour leur venir en aide le le président de la République s'était engagé dès 2017 à ne laisser personne dormir dans la rue 8 ans plus tard la situation continue de se dégrader quelle mesure madame la ministre des mesures immédiates comptez-vous prendre pour éviter l'impensable voir ses familles dormir dans la rue dès la semaine prochaine en Gironde et partout en France je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur françisab ministre en charge de la et de l'aménagement du territoire madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député Alain David je vous remercie d'abord du ton que vous avez employé de la solennité qui qui c à ce type de problématique que vous évoquez cel va me permettre de rappeler que depuis 10 ans mais vous le savez très bien des moyens très importants ont été mis en place pour faire face au besoins exceptionnellement important et croissant en matière d'hébergement c'est ainsi que les crédits consacrés à hbergement sont aujourd'hui de 2,9 milliards d'euros ce qui représente trois fois le montant qu'il y avait il y a 10 ans et l'action du gouvernement s'organise effectivement pour autour de deux axes d'abord la la mise en œuvre depuis 2017 des plans logement d'abord vous les connaissez et d'autre part la mise à l'abri inconditionnelle des personnes grâce à un parc d'hébergement qui est nous l'espérons suffisamment dimensionné pour apporter une réponse une solution aux situations de détresse que vous évoquez c'est ainsi que 203000 places d'hébergement je voudrais le dire ici ont été confirmé en 2025 s'agissant de la situation plus particulière de la Gironde que vous avez évoqué et et de l'hébergement d'urgence un travail important et constant a été réalisé par la préfecture de Gironde depuis de nombreuses années elle l'a fait d'ailleurs avec le avec le département de la Gironde qui a pris en charge un certain nombre de cas particulier mais depuis 2020 les crédits à l'hébergement ont ainsi augmenté de 20 %. le président du conseil général de Gironde a adressé au préfet vous le savez le 10 mars dernier un courrier l'alertant sur la prise en charge d'environ 82 familles qui sont concernées justement pour leur trouver un hébergement disant ça ne relève pas du département dès cet instant la ddets a fortement mobilisé vous le savez de nombreux échanges avec le département pour trouver des solutions des solutions concrètes TR à chaque famille il reste à ce jour 47 familles les sorties se font aujourd'hui progressivement mais elles se feront régulièrement jusqu'à la fin du mois de juin je vous remercie de votre question merci beaucoup monsieur le ministre monsieur le député oui monsieur le ministre et Monsieur le Premier Ministre nous comptons sur vous et les départements comptent sur vous pour régler ce problème car ce serait une honte pour la France de voir toutes ces familles à la rue merci madame la présidente madame la ministre du Travail les orientations des politiques de l'emploi depuis 2017 s'oriente autour de trois axes la réforme de l'assurance chômage qui contraint les chômeurs à retrouver un emploi le plus vite possible et qui contraint les entreprise qui abuseraient des contrat courours deuxième axe la multiplication de l'offre de formation dans l'espoir qu'elle suffise à garantir un accès durable au marché du travail et le troisième la tentative de mettre dans le débat public le thème de l'allongement du temps de travail autant d'actions de discours qui sont qui sont dépassés à l'ône de la réalité du marché de l'emploi le problème de l'emploi en France ne se limite pas à la simple question de la baisse du taux de chômage il réside dans la qualité des emplois et le Conseil d'analyse économique placé auprès du premier ministre le soulligne si la France a le plus faible nombre d'heures travaillé par rapport à ses voisins européens européens c'est avant tout en raison d'un taux d'emploi insuffisant alors que neuf embauches sur 10 se font en contrat courourt l'enjeu est plutôt d'améliorer le taux d'emploi des jeunes des peu qualifi des femmes et des seniors et d'ailleurs un secteur illustre particulièrement ses enjeux celui de l'entretien propreté vous le savez madame la ministre les agents d'entretien principalement des femmes 72 % dans mon territoire en Côte d'Or sont soumis à des horaires fractionné souvent tôt le matin tard le soir laissant alors leurs enfants seuls des salariés pour qui les risques psychos-ociaux sont plus élevés leur compétences invisibilisées et des métiers qui peent à recruter depuis 10 ans à Dijon nous nous sommes emparés de cet enjeu d'organisation du travail une dynamique à rassembler la fêpe le phare propreté créatif Dijon métropole les donneurs d'ordre public privé et des entreprises de propreté et ça marche les pratiques évoluent et je le sais dans d'autres territoires et à l'Assemblée nationale aussi d'ailleurs en 2022 le ministère du Travail a publié une circulaire encourageant le travail en journée enue mais elle n'est pas totalement appliquée nous savons qu'une nouvelle circulaire est en cours nous l'encourageons madame la ministre quand allez-vous déjà faire appliquer la circulaire de 2022 pour que les travailleurs de l'ombre deviennent rapidement et durablement des agents de lumière je vous remercie merci beaucoup madame la députée la parole est à Madame astrrid panan bovvet ministre du Travail et de l'Emploi merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée madame Godard écoutez je vous remercie d'abord de rappeler en fait les enjeux effectivement de la politique de l'emploi et qui effectivement résideent d'abord dans la question du sous-emploi du la sous-activité et des jeunes et de travailleurs expérimentés et des personnes les plus éloignées de l'emploi pour précisément souligner ce qui a été fait depuis 2017 la révolution culturelle de l'apprentissage qui a eu un impact considérable sur le taux d'emploi des jeunes le taux d'activité des 55 64 ans qui rien que depuis 2023 augmenté de 2,5 points grâce aussi à la réforme des retraites de Madame born ce qui veut pas dire qu'il faut pas continuer à avancer sur des sujets de santé et de conditions au travail et puis les personnes les plus éloignées de l'emploi moi je vous invite vraiment à garder tous et toutes les résultats de l'expérimentation sur les bénéficiaires du RSA qui sur les 50 départements ont réussi à faire sortir du RSA 42 % des bénéficiaires donc on est sur le bon chemin et on doit continuer et je compte sur votre soutien en ce qui concerne effectivement les travailleurs et les travailleuses surtout de la propreté de la circulaire que vous me posez elle je voulais simplement vous dire que l'État est sur le bon chemin même si les choses doivent encore continuer 64 % des sites aujourd'hui ont recours au travail en journée 83 ont recours aujourd'hui au au au travail en continu je dois voir deux députés très bientôt notamment madame excusez-moi de Madame taayer poan et Madame Galliard minier sur la question des début avril qui s'intéresse aussi à ce sujet on doit poursuivre mais en tout cas l'État aujourd'hui joue le rôle en particulier les ministères sociaux sur cette question c'est une question d'organisation de qualité de travail mais aussi de visibilité pour des travailleurs et des travailleuses qui sont qui jouent un rôle absolument essentiel merci merci merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues nous savions déjà que le gouvernement actuel dans le prolongement de ses prédécesseurs et malgré nos demandes ne veut pas d'un débat parlementaire sur la politique énergétique de la France traduite dans une PPE nous savons aujourd'hui que le gouvernement ne veut pas ou ne peut pas travailler non plus avec le PDG dEDF lucrémont pourtant dans un contexte énergétique très problématique dû à l'agression russe de l'Ukraine et aux difficultés du nucléaire historique le PDG de DF a su mobiliser les personnels pour redresser l'entreprise et lancer les projets d'avenir qu'il s'agisse de la filière émergente du nouveau nucléaire ou du développement des énergies renouvelables non pilotables de façon abrupte c'est inhabituel à ce niveau Monsieur Raymond soulligne l'impossibilité du dialogue sur le fond avec l'État visiblement le différent est profond il porte sur des questions stratégiques de niveau d'objectif de planification de trajectoirees et plus inquiétant de divergence sur les moyens financiers nécessaires à l'action le PDG évoque aussi les niveaux de prix trop bas des contrats d'approvisionnement en production nucléaire demandé par certaines entreprises à EDF monsieur le ministre pouvez-vous nous donner des explications sur ce différent stratégique profond pour vous répondre monsieur Éric Lombard ministre de l'économie des finances et de la souveraineté Industri et numérique monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Viviane artigala plusieurs points d'abord la PPE la PPE fait l'objet d'un très grand nombre de consultations depuis plusieurs années conformément conformément à la loi qui a été votée par le Parlement et que nous appliquons et que nous appliquerons cette programmation vous le savez déjà prévoit que dans notre objectif central qui est dans une économie décarbonée en 2050 nous développions à la fois le nucléaire et les énergie renouvelable dans ce cadre pour EDF la prochaine séquence va s'appuyer d'abord sur la construction des 6 pr qui ont été décidés par le Président de la République et par le gouvernement et par la mise en place d'une nouvelle politique commerciale avec à la fois les Françaises et les Français et aussi en faveur du secteur indust nous considérons que Bernard Fontana qui a été au cœur de ces développements et au cœur d'ailleurs de ce projet puisqueen tant que patron de Framatome c'est lui qui a construit les chaudières qui vont permettre de faire fonctionner ces centrales et idéalement placé pour poursuivre ce chantier à la tête de DF parallèlement nous avons rendu hommage j'ai rendu hommage à lucrémont pour avoir remis l'ensemble des réacteurs en fonctionnement d'avoir déployé une stratégie et d'ailleurs d'avoir mis en place le financement des centrales sur lequel nous sommes en réalité tout proches d'un accord il n'y a pas de divergence stratégique il ne peut pas y en avoir entre EDF et l'État qui est aussi son actionnaire à 100 % nous avons simplement considéré dans notre responsabilité que après le très bon bilan de lucrmont Bernard Fontana si naturellement qui naturellement doit être validé au titre de l'article 13 par la commission spécialisée de votre assemblée pour mener à bien la suite de ces travaux je vous remercie madameas merci monsieur le ministre mais votre réponse me nous laisse sur notre fin cette situation inédite renforce la nécessité et l'intérêt du gouvernement de mettre en débat au Parlement une loi de programmation énergie climat comme vous l'aviez prévu initialement dans ce cadre nous pourrons revenir sur les points de différents rendu public par lu Grémont et débattre de ces deux visions divergences le Parlement ne peut pas être exclu de la définition de notre stratégie énergétique cruciale pour notre pays dans un contexte géopolitique de tension extrême de plus la PPE version 3 ainsi discuté n'en sera que plus robuste merci Monsieur le le Président Monsieur le le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche à la Sorbonne les chercheurs vous interpellent nous avons plus les moyens d'assurer nos missions d'université publique témoigne-t-il cette université s'est vu imposer une une réduction drastique de 13 millions d'euros soit une chute de près de 50 % dans ses budgets de fonctionnement et d'investissement la non compensation des charges par l'État ces dernières années prend les universités à la gorge alors que le nombre d'étudiants qu'elles doivent accueillir a explosé cet abandon de l'université publique a pour conséquence de favoriser l'essort du secteur privé surfant sur l'anxiété générée par parcours sup et la manne financière débloquée par la réforme de l'apprentissage de 2018 de nombreux acteurs profitent de la faible régulation du secteur pour maximiser leur profit c'est le cas de Galileo dont le système de maximisation du des rendements digne de celui d'orpa vient d'être révélé par la journaliste Claire Marchall des étudiants traités comme des marchands qu'on entasse dans des classes surchargées parfois au mépris des normes de sécurité des frais de scolarité exorbitant pour des diplômes en carton parfois délivrés entièrement en ligne ou par des intervenants sous-payés accompagnement inexistant taux de réinsortion mensongé modification unilatérale des prix ces boîtes Afrique explosent l'angoiss des jeunes et de leurs familles face à des choix d'orientation cruciaux pour leur avenir vous avez missionné monsieur le ministre une inspection sur la transparence du fonctionnement de ces établissements ce n'est qu'un évident préalable mais nous attendons des actions fortes des contrôles a priori une meilleure labellisation de ces formations et des sanctions pour mettre fin aux pratiques commerciales abusives de ces boîtes Afrique pour vous répondre Monsieur Philippe Baptiste ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs monsieurs les députés mais sénateurs pardon monsieur le sénateur Chantrel il est vrai que il est vrai que l'enseignement supérieur privé s'est développé de manière spectaculaire ces dernières années en lien avec l'apprentissage et je voudrais souligner aussi et que très souvent cela répond aussi au besoins et au désirs des familles avec un lien très très fort très professionnalisant des formations qui sont proposées par ces entreprises d'enseignement supérieur privé la qualité est souvent au rendez-vous elle ne l'IT pas tout le temps et il est vrai que dès le premier jour en arrivant au gouvernement nous avons veillé et nous avons été extraordinairement attentif à cette question avec la ministre d'État ellisabeth borne nous avons fait un arrêté de déréférencement pour un retirer de parcours sup un certain nombre de formations qui ne respectaient pas la charte de parcours sup d'autre part à comme vous l'avez mentionné une inspection a été lancée pour s'assurer de la transparence des différentes entreprises qui font de l'enseignement supérieur privé et enfin évidemment et peut-être le plus important nous travaillons avec la ministre du Travail sur une amélioration du label caliopi qui est essentielle pour pouvoir justement proposer des formations dans ce label seront intégré des questions qui seront liées à la qualité à la qualité de la formation et permettront de réguler efficacement ce système qui s'est développé la est absolument essentielle nous le devons aux jeunes qui aujourd'hui s'engagent dans ces formations je voudrais aussi appeler rappeler que le coût des formations qui est parfois très élevé n'est en aucun cas un gage de qualité de la formation et bien entendu il faut aussi expliquer aux familles qu'il y a des formations dans le public à côté qui aussi répondent très souvent à leur besoins je vous remercie monsieur le président mesdames messieurs nous sommes massive voilà l'une des conclusions de l'excellent rapport de la commission d'enquête sur le piège du narcotrafic de mes collègues Durin et blanc des mesures massives sont certes annoncées pour traquer plus efficacement ce qui profite outrageusement de ce commerce lucratif mardi 18 mars dernier dans le cadre de son voyage en Martini le ministre des outremè manuel Vals a rappelé la position extrêmement préoccupante de nos territoires face au narcotrafic parlant de risque existentiel de risque d'effondrement de la Martinique face à la violence que porte le narcotrafic il a assuré que l'État ne laissera pas tomber la Martini aujourd'hui Monsieur le Ministre la consommation de drogue fait des dégâts croissants dans notre société avec son lot de souffrance pour des familles en détresse j'habite un territoire concerné aussi bien par des saisis records de produits mais qui voit aussi monter les effets d'une consommation préoccupante les professionnels de santé mentale qui écopent à la main les effets dramatiques de cette vase de submersion sont dépassés même la Cour des comptes s'est récemment saisie du sujet et a formellement regretté je cite la réponse sanitaire et médico-sociale se révèle insuffisante par morque de volontarisme et par défaut de ciblage des publics jeunes près de la moitié des jeunes de 18 24 ans reconnaissent pourtant avoir consommé du cannabis dès lors que va faire le gouvernement dans les délais les plus brefs pour être réellement et enfin à la hauteur de la situation pour vous répondre la parole est à Monsieur Yannick ner ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins monsieur le Président Madame et Messieurs les les sénateurs madame la sénatrice coconne merci de poser cette question sur la situation dramatique de la drogue en France en outromer effectivement les chiffres sont effroyable 100000 décès par an concernant la drogue avec notamment 60000 décès qui sont liés à des cancer notamment chez les jeunes avec un impact sur les fonctions supérieures mais on peut aussi ajouter et particulièrement en métropole mais aussi dans vos territoires l'impact important de l'alcool et du tabac je réunissais ce matin la société française d'alcologie parce que tout ça est complètement lié donc dans le cadre du plan santé mentale qui est grande cause nationale reprise par le Premier ministre et son gouvernement nous avons un certain nombre de mesures qui passent notamment par des mesures alors de tout types il y a eu les mesures annoncées par euh le ministre de l'Intérieur pour une tolérance zéro vis-à-vis du narcoserfique et vous l'avez suffisamment soutenu et débattu ici mais il y a aussi un volet aussi prise en charge avec une prise en charge naturellement médical mais également psychologique et surtout des campagnes importantes en lien notamment avec la société française d'addictologie avec Amine Benyamina que vous connaissez peut-être imminent spécialiste de la question et nous travaillons justement particulièrement sur les jeunes mais aussi particulièrement sur les femmes enceintes pour pouvoir dans les meilleurs délis faire des campagnes de prévention car la répression c'est important c'est nécessaire envers les narcotrafiquants et c'est des dispositifs péaux il faut une tolérance zéro mais n'oublions pas que beaucoup de consommateurs sont des patients et il y a besoin d'une prise en charge médicale et psychologique aussi les deux doivent être combinés c'est l'action complète du gouvernement que nous portons madame concon monsieur le ministre j'entends ces mesures j'aimerais maintenant que elle est une date de début parce qu'on en parle depuis très longtemps mais aujourd'hui la prévention face aux addictions se limite à une petite journée par là un petit cap par 3 par là un petit spot radio par là et nous sommes face à une humanité qui est en train de s'effondrer face à la drogue et il faut aujourd'hui des mesures extrêmement déterminé