16/10/2024 Jérôme Guedj : Audition des ministres, financement 2025 (projet de loi)

je vous remercie merci je passe la parole maintenant à Jérôme GED pour le groupe socialiste merci monsieur le président mesdames messieurs les ministres j'ai 12 questions à vous poser j'espère que j'aurai le temps de les de les formuler d'abord sur la méthode la première est-ce que vous vous engagez à ne pas recourir au 493 pour adopter ce PLFSS contrairement à ce qui a été le cas en 2022 et en 2023 et pour éviter cela je vous fais une su c'est ma deè question acceptez-vous de participer à ce travail de construction pour éviter à recourir au 493 et pour cela de participer la semaine prochaine au débat de la commission des affaires sociales pour pouvoir être avec nous quand nous allons examiner les différents amendements ça a

été fait sur le PLFSS rectificatif sur la réforme des retraites je pense que ce serait utile vu le faible temps que nous avons eu pour travailler sur ce PLFSS maintenant sur le fond sur l'ONDAM comment pouvez-vous dire que l'ONDAM est satisfaisant am est à zé puisque avec un Onam à 28 défalquer de l'inflation à 188 et défalqué de la mesure CNRL qui est la compensation d'une augmentation de cotisation vous avez un N d'â qui est à zéro donc ça il faut arrêter la mystification comment pouvez-vous nous dire que c'est un am satisfaisant toujours sur les questions maladie alors vous avez dit c'est pas un pfss de de réforme mais il y a des réformes qui avaient été lancé

précédemment j'ai été frappé madame dariusek pas un seul mot sur la réforme de la tarification à l'activité ni dans vos propos ni dans le dossier de presse 5e question quel est le détail et les scénarios des mesures de freinage vous nous dites 1liard 100 sur l'augmentation du ticket modérateur je pense qu'à un moment donné il faut nommer les choses est-ce que vous pouvez nous confirmer que vous avez d'ors et déjà préparé des textes réglementaires pour passer le ticket modérateur de 30 % à 40 % c'est-à-dire concrètement d'avoir un restage charge qui est aujourd'hui d'environ 8 € payé par les mutuels ou par les les personnes quand elles n'ont pas de mutuel qui va passer à 12 € est-ce que cette mesure elle existe est-ce que vous avez des premiers documents que vous avez concerté avec

les acteurs du secteur sur les mesures nouvelles en matière santé moi je suis un peu frappé la grande cause nationale c'est la santé mentale est-ce que vous pouvez nous dire quel est le montant supplémentaire en euros dans longam qui est dégagé pour cette grande cause nationale par rapport à la trajectoire qui prixfiguré parce que vigilance ou mon soutien PSI ça existait déjà combien de millions d'euros supplémentaires pour la grande cause nationale en 2025 sur les soins palliatifs vous nous dites nous mettons 100 millions si vous voulez écouter les parlementaires il y a quelques mois à l'unanimité dans le cadre de l'examen de du texte sur la fin de vie ils ont voté un amendement qui prévoyait que en 2025 nous souhaitions nous parlementaire 212

millions pour la programmation des soins palliatifs pourquoi ne pas avoir repris c'était déjà un travail de cononstruction le consensus dégagé chez les parlementaires j'en viens au sujet sur le vieillissement avec une question précise vous avez pas pu y répondre hier monsieur Christophe Paul à l'excellente question de ma collègue Annie Vidal donc je vais la poser directement est-ce que vous envisagez de commencer votre mandat de ministre en étant hors la loi puisque l'article 10 de la loi du 8 avril 2024 prévoit que le gouvernement doit présenter avant le 31 décembre 2024 une loi de programmation sur le grand âge est-ce que vous pouvez nous dire euh en transparence non je n'appliquerai pas la loi qui a été votée par les parlementaires et promulguée le 8 avril 2024 vous avez dit dans votre

intervention qu'il incombait d'accompagner dès maintenant la transition démographique la faiblesse des propositions je peux pas y revenir parce qu'il me reste que 25 secondes je voudrais enfin terminer sur la question des exonérations de cotisation sociale madame ASR panocian vous n'avez pas fourni d'arguments solides pour expliquer pourquoi vous ne retenez pas la proposition du rapport Bosio vassmer de de mettre fin à ses exonérations à 2,45 SMIC je ne le comprends pas et euh j'avais deux autres question vous dans le dossier de presse 400 millions d'euros d'assurance chômage c'est pas dans le PLFSS mais qu'en est-il de cette réforme et vous avez une mesure très injuste de sur les les les apprentis que vous allez assugjétir à la CSG il y a

d'autres niches sociales voilà j'espère que vous pourrez me fournir des réponses à ces questions sinon à défaut j'irai les chercher comme co-président de la Meex à la DSS dans les jours qui viennent merci merci beaucoup Jérôme gagee euh je