Audition de Pact’Alim

Voilà, [souffle coupé] merci beaucoup de votre présence. Donc nous poursuivons les les travaux de notre commission d'enquête et nous recevons aujourd'hui les responsables de PTALIM, donc monsieur Jérôme Fou président, madame Karima Cassi directrice générale et puis monsieur que vous nous présenterez. Merci beaucoup donc de votre présence.

Je vous rappelle la règle de nos commissions d'enquête qui consiste à prêter serment avant d'être entendu. Je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission est passible de peine qui sont prévus aux articles 434-13-14 et-15 du code pénal et notamment de 5 années d'emprisonnement et de 75000 € d'amende. Donc je vais vous demander de ouvrir vos micros donc de manière à ce que le petit voyant rouge s'allume et l'un après l'autre de lever la main droite et de dire je le jure je le jure.

Merci. Je le jure. Je le jure.

Merci. Est-ce que vous avez par ailleurs de des déclarations éventuelles sur des liens d'intérêt apporté à la connaissance de la commission ? Alors, je pense que je dois vous préciser que je suis actionnaire minoritaire de la société Cofigio qui est une entreprise spécialisée dans les légumes cuisiners, les plats cuisiners apertisés et les sauces pour pâtes.

Très bien, c'est noté. Alors, merci donc vraiment de vous être rendu disponible pour cette audition. Donc, votre association qu'on connaît bien puisqueauparavant vous étiez vous aviez sous un autre nom, la Dépal.

Nous avons beaucoup auditionné notamment dans le cadre des groupes de suivi égalim. Euh cette structure est l'une des principales fédérations professionnelles de l'industrie agroalimentaire et vous défendez les intérêts de 3000 PME ETI de l'alimentation. Vous nous vous préciserez ces chiffres.

Ces entreprises représentent 57 % du chiffre d'affaires de l'industrie alimentaire avec 112 milliards d'euros et 64 % de l'emploi du secteur, soit à peu près 286000 salariés. C'est donc le premier déboucher de l'amour agricole qui transforme plus de la moitié de la production à de l'agriculture française et de la pêche aussi française. Votre secteur se porte plutôt mal comme on témoigne une étude du cabinet Rolember en Berger parfin 2025.

Vous êtes moins compétitif que le reste de l'industrie et en 15 ans, votre marge d'exploitation se serait réduite de près de moitié. Vous allez donc nous nous expliquer tout ça. En janvier dernier, vous aviez dressé le constat des négociations commerciales déséquilibrées avec des mauvaises pratique qui je dirais se poursuivent, perdure, voire même s'aggrave du côté de de la distribution, de la grande distribution.

Un climat tendu avec des menaces de dééférencement, des déréférencements, des demandes de baisse de présystématique largement décorélé des évolutions réelles matières premières agricoles surtout et aussi industrielles. Et là où les fournisseurs adressaient des demandes de hausse de l'ordre de 2,5 % en moyenne, les distributeurs ont demandé des inflations dans 85 % des cas et même à hauteur de - 2,5 jusqu'à - 5 %. Donc dans ce contexte, il est important pour nous de vous euh pardon.

D'accord, il faut que je parte plus fort dans ce contexte. Donc nous nous serons ravis de vous entendre notamment sur la manière dont s'opère la répartition de la valeur entre producteur, transformateur et distributeur. Comment se construisent donc vos prix et vos marges ? comment sont déroulées les négociations commerciales à la fois avec votre amont mais aussi avec la val les distributeurs pour l'ensemble de vos adhérents [grognement] et comment analysez-vous aujourd'hui la pratique des galim au sein de votre secteur d'activité ?

Donc habituellement nous procédons en deux temps, c'estàd qu'on va vous laisser la parole pour une dizaine de minutes. Vous êtes le seul à intervenir ou madame interviendra aussi dans la dans le second temps. D'accord.

Donc dans le premier temps, on va vous laisser la parole monsieur Fou pour une dizaine de minutes et puis ensuite c'est madame la rapporteur qui vous posera des questions complémentaires avant que mes collègues éventuellement en pose également. Donc vous avez la parole monsieur Foucaot. Merci madame la présidente.

Euh vous avez déjà presque tout dit de PTCALIM mais je vais essayer peut-être de synthétiser ces propos. Euh d'abord madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, merci de nous avoir avoir convié à cette audition. Euh on est désolé de ne pas avoir reçu le mail que vous aviez adressé en février, mais enfin tout est rétabli.

Euh et vous vous doutez bien que cette commission euh couvre des sujets qui sont au cœur de nos préoccupations. Alors comme je le disais euh euh quelques mots sur Pactal mais sur le contexte de plus en plus tendu dans lequel on évolue évolue nos entreprises. Pctalim fédère plusieurs syndicats. vous en avez parlé, patronau qui eux-mêmes représentent une trentaine de métiers, que ce soit dans les filières végétales ou animales de première ou de deuxème transformation.

Ces syndicats regroupent essentiellement des PME et des ETI françaises de l'alimentation, qu'elle soit coopérative ou privée puisque notre sujet est lié à l'état d'outil industriel et pas aux structures capitalistiques. En cela, nous revendiquons d'être le porte-parole des PME et des ETI contre l'industrie alimentaire 3000 vous le disiez environ hors vin et spiritueux je le précise qui représente 61 % des emplois de l'industrie alimentaire. Alors peut-être tout de suite on peut regarder ce slide issu de la première étude que nous avons faite avec Roland Berger en novembre 2023 que nous avons réactualisé avec les chiffres du dernier panorama du ministère de l'agriculture et puis Roland Berger et NC.

Voilà. Donc à gauche, vous avez un histogramme qui vous rappelle que l'industrie alimentaire donc c'est 22917 entreprises que c'est 85 % de PME et de TPE surtout de TPE hein les MIC que c'est 13 % de PME donc entre 10 et 50 millions de millions d'euros que c'est 2 % de TI et que c'est 0,11 % de grands groupes. Vous avez à droite le chiffre d'affaires et vous voyez que tout de suite c'est 85 % de TPE et de PME représentent 2 % du chiffre d'affaires. 2 % du chiffre d'affaires. sont d'ailleurs en règle générale avec ces entreprises que la distribution annonce avoir signé nombre d'accords qui sont en règle générale des accords locaux que ce soit au niveau d'un magasin, que ce soit au niveau d'une plateforme et bien évidemment faut pas remettre ça en cause.

C'est crucial pour la variété de nos offres et et la satisfaction du consommateur. Donc ensuite on a donc 15 % qui sont des PME et des ETI. C'est 15 % qui sont des PME et des ETI, ell représentent 53 % du chiffre d'affaires de l'ensemble, 56 % de la valeur ajoutée, 55 % de l'excès de bruit d'exploitation et puis on a enfin 0,11 % d'entreprises, ça fait 25 à peu près, qui représente 45, 41 et 43 % de respectivement du chiffre d'affaires, de la valeur ajoutée et de l'excédent brup d'exploitation.

Donc le cœur de notre action et le cœur de notre sujet pactalim, c'est ces 15 % d'entreprise PMETI. Alors, bien évidemment, nous avons des adhérents qui sont des TPE, mais c'est ces ces 15 % qui sont aujourd'hui les transformateurs des filières agricoles et de la pêche et de l'aquaculture en France et qui sont en souffrance alors que elles ont un rôle éminent dans notre souveraineté nationale. Alors oui, je reviens sur mon propos liminaire pour vous dire que ces entreprises n'ontend un rôle capital dans la préservation de la souveraineté alimentaire de la France.

Elles assurent la transformation depuis de la moitié des productions agricoles constitue de fait le premier débouché de la mont. Ce sont souvent des entreprises patrimoniales profondément ancrées dans les territoires, souvent depuis plusieurs générations et au plus près à la fois de leur salariés, des consommateurs et de leurs fournisseurs agriculteurs. En règle générale, nos usines sont implantées non loin des champs de matière première à transformer.

Elle porte un modèle français qui repose sur le goût, la qualité, la sécurité sanitaire et l'innovation. un modèle qui est reconnu bien au-delà de nos frontières. Aujourd'hui, nous vivons donc une époque où le renforcement de notre souveraineté alimentaire dans toutes ces dimensions redevient une exigence fondamentale.

Notre survie en tant que nation culturellement enracinée en dépend. Les crises géopolitiques, les dérèglements climatiques, les tensions sur les apprévisionnements nous le rappellent avec force. dépendre des autres pour se nourrir, c'est accepté de subir sans arrêt, de ne plus être maître de son destin et d'en payer le prix fort à chaque crise.

La souveraineté alimentaire ne s'arrête pas à la cour des fermes et sur lesquel des ports. Elle implique que nous soyons capables aussi sur notre sol de transformer nos productions, de les valoriser, de les conditionner, de les distribuer et elle s'oppose bien sûr d'avoir un outil industriel compétitif, moderne et décarboné. Pourtant, madame la présidente, madame la rapporteur, ce modèle est en danger.

Si ces entreprises sont vitales pour le pour le pays, leur avenir est est menacé. Depuis plus de 15 ans, elles sont fragilisées par la baisse de leur marche, par des coûts de production croissants et surtout par une compétitivité qui sérotte face à nos voisins européens, faute d'investissement ou encore par de la concurrence parfois déloyale. Elles sont fragilisées surtout et c'est la raison de notre propos ce jour devant vous par un déséquilibre structurel dans les négociations commerciales avec la grande distribution qui de son côté n'a cessé de se concentrer.

Avant de vous expliquer pourquoi et comment sur et de répondre à vos questions, quelques chiffres qui parlent de même issus du rapport Rollenberger des rapports Rollenberger que vous avez cité madame la présidente et qui ont été réalisé en amende ville 23 et en 2020 25 25 euh depuis 2010 et là peut-être on peut projeter notre notre autre slide. Voilà, vous avez là une illustration avec des images. Ça va voilà depuis 2010, l'écart l'écart de rentabilité entre l'agroalimentaire et le reste de l'industrie manufacturière s'est creusé de 50 %.

C'est le le graphe que vous avez à votre gauche. L'âge moyen des équipements atteint 23 ans en France contre 9 ans en Allemagne. Et l'écart de compétitivité de la France par rapport à l'Europe, alors là on est sur un chiffre global industrie manufacturielle se creuse l'industrie alimentaire étant le les plus faibles valeurs ajoutées de la de l'industrie manufacturière.

Et puis enfin, le coût de l'obsolescence dans les investissements ne cesse de s'accroître compte tenu du vieillissement des outils, accélérant la baisse de compétitivité. Ce ne sont pas hélas de simples données, c'est un signal d'alarme. Nous en constatons déjà les effets, la balance commerciale qui a été cité par mes prédécesseurs à plusieurs reprises, mais aussi le fait qu'en 20 ans, la part de la France dans les exportations mondiales de produits agroalimentaires transformés est passé de 8 % à 5 % tandis que l'Italie se maintient.

Donc, face à ces constats, notre message est simple. Tout autant que la préservation de notre capacité à produire, il faut réarmer l'outil industriel de l'alimentation française et nous avons besoin d'un engagement de toutes les parties. Les négociations commerciales, vous en avez parlé longuement, enfin vous en avez parlé dans votre attribution.

Euh il faut qu'elle arrive à reposer sur un modèle de partage de la valeur qui soit équitable. Les négociations avec les PME et les OTI qui contialisent l'essentiel de leur production sur le marché national ne peuvent pas être calqué sur cette conduite entre la grande distribution et les grandes entreprises internationales. C'est 011 % dont on parlait.

Or, à nouveau, les dernières négociations étaient désastreuses. La charte qui a été signée euh n'a pas fait bon montrer un esprit de bonne volonté mais n'a pas fait long feu. Nous n'étions d'ailleurs pas totalement naïfs.

Dans les faits, les retours de terrain que nous avons recueillis auprès des des entreprises sont totalement éloignés, très éloignés des intentions affichées. Selon une enquête menée par Pactalim, 65 % des PME considèrent que les négociations étaient plus dures que les campagnes précédentes, font état de pression constante, menace de déréférencement, vous en avez parlé, demande davantage sans contrepartie, exigences d'alignement et plus largement maintien de pratique profondément déséquilibré, multiplication des rendez-vous, rendez-vous le soir à 22h, bref, des choses qui datent du 19e siècle. s ajoute des demandes de baisse de prix systématiques très largement déconnecté de l'évolution réelle des matières premières agricoles et industriel alors que nos investisseurs formulaient en moyenne des demandes de hausse de l'ordre de 2,8, les distributeurs ont exigé dans 85 % des baisses de prix comprises entre 2,5 et 5 % euh dans 5 % dans 2/3 des cas en plus euh donc sur le fond comme sur la méthode loin d'une amélioration.

Nous constitons bien des dégâts une dégradation. Le résultat des négociations est sans appel. 49 % des accords conclus se situent entre 0 et - 2,5 sur le prix 3 fois net.

Je veux pas vous rediller le prix tr fois net. Je pense que vous avez maintenant une certaine expertise. Euh et surtout les niveaux obtenus ne permettent pas de couvrir l'évolution des matières première agricole pour 61 % de nos adhérents enfin de nos répondants pardon et celle des matières industrielles pour 89 %.

Donc le constat est clair. Nous sommes face à des négociations profondément déséquilibrées, marqué par des baises de prix imposées et par un affaiblissement manifeste du respect des principes posés par Agalim. Cette situation menace directement l'équilibre économique des entreprises de transformation de nos filières agricoles, de la pêche et de l'aquaculture.

Au moment même où le monde agricole traverse une crise majeure, au moment même où la souveraineté redevient un impératif. Un mot sur notre vision d'Égim avant de conclure. La question qui se pose donc est que pensez d'Égalim et quel avenir lui donner ?

Nous soutenons depuis l'origine les principes portés par Égalim en faveur d'une juste rémunération de la production agricole et de la transformation. Il en va de la défense de la souveraineté alimentaire. Face à l'asymétrie structurelle et fautes d'une prise de conscience des distributeurs de la nécessité d'être à la hauteur des jeux.

Les lois, ces lois ont vocation à réquilibrer les relations qui nous lient. Pour autant, égal, les lois égalimes demeurent imparfaites à la fois dans leur mise en œuvre, mais aussi dans leur construction puisqu'elles sont fondées sur un schéma qui est plus monoproduit que ce que nous représentons comme adhérents. On pourra peut-être y revenir lors des questions, je pense au lait bien sûr.

Elles ont néanmoins eu le mérite de poser des principes clairs et des bases solides pour répondre aux difficultés structurelles de l'ensemble de la filière, en particulier avec le principe de marche en avant de la construction du prix instauré en 2018. Ces textes ont eu des effets positifs mais qui n'ont pas résisté dans la durée aux pression exercées par les enseignes de la grande distribution parce que la relation reste profondément déséquilibrée. Le premier problème traint la bonne application des dispositions.

Toutes ne sont pas respectées. C'est le moins qu'on puisse dire. C'est par exemple le cas du principe de la sanctuarisation de la MPA que la grande distribution avait peu ou respecté dans un premier temps mais qui semble aujourd'hui n'être plus qu'un lointain souvenir.

Autrement dit, non, on va pas discuter les MPA mais enfin quand même on challenge nos chiffres. Euh et donc on a là un vide de probablement d'aller plus loin dans cette clause de révision ou dans ces CGV. On y reviendra.

Ainsi, lors de la négociation de 2022, la majorité des accords conclus non, pardon, la majorité des accords conclus en 2022 permettai de couvrir la la l'évolution du coût des MPA. La majorité des accords de 2025 ne permettent pas de couvrir la MPA. Cela doit donc doit donc impliquer un renforcement des contrôles et des moyens de la DGCCRF afin d'assurer la bonne mise en œuvre de ses disposition.

Le deuxième problème, il tient à la complexité et au non fonctionnement de la clause de révision automatique. Vous demandez de synthétiser. Ouais, j'ai le reste trois paragraphes.

Clause de révision automatique. pour l'affaire courte instabilité géopolitique instabilité du coup des matières premières volatilité du coût des matières premières ce ce système enfin ce contexte rend impératif de pouvoir répercuter des haussesou des variations de coût au cours d'un contrat commercial le mécanisme de révision automatique aujourd'hui ne fonctionne pas c'est pour ça que nous estimons que la clause de révision automatique doit se trouver dans les conditions générales de vente de l'industriel à la main de l'industriel et puis s'appuyer sur des indicateurs renforcés. Nous aurons j'imagine l'occasion d'échanger sur ce sujet.

Nous demandons également la distribution de faire preuve de discernement envers les transformateurs des filières agricoles et de la pêche et de l'acquulture dans une démarche de soutien affirmé à la souveraineté alimentaire. Particulièrement, nous refusons que les PME et les ETI, premier et deuxè transformateur des filières agricoles, soit contraintes de négocier à l'étranger avec des alliances à l'achat, des accords portant sur des produits qui ne quitteront jamais le territoire. Ce système va tuer la diversité du alimentaire française et broyer nos entreprises.

Je vous remercie et je me tiens bien évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci. Merci beaucoup.

Donc la parole à madame la rapporteur. Bien. Merci monsieur Fou, merci pour cette introduction qui répond quand même déjà beaucoup aux questions que j'allais vous poser.

Nous allons donc essayer d'approfondir tout ça. Vous nous avez parlé des nombreuses PME et ETI qui qui composent qui sont vos membres, hein, puisque vous en avez près de 3000. J'aimerais savoir si vous pouvez nous dire un mot sur leur état de santé financière, sur leurs résultats et sur leur marge.

Alors, juste une précision avant de répondre à votre question. Nous n'avons aujourd'hui pas 3000 adhérents. Nous nous ambitionnons de porter la parole de 3000 adhérents.

Euh et nous nos adhérents sont nos syndicats. Les syndicats ayant eux-mêmes des adhérents. On a 1570 ressortissants de la convention collective et à peu près 700 adhérents qui qui sont actifs.

Voilà. Très bien. Alors cette précision est en fait.

Quelle est la santé aujourd'hui des entreprises PME euh ETI de l'agroalimentaire ? Peut-être qu'on va mettre euh une nouvelle image, pas celle. Ah si, on peut déjà mettre la remet la première peut-être.

Voilà, juste peut-être en préambule l'industrie alimentaire qui représente, là vous avez toute l'industrie alimentaire qui représente un 5è de la puissance industrielle française de l'industrie manufacturière. Et vous voyez là que les IA en bleu dans les cercles représentent 21 tout IA 21 % du chiffre, 19 % des effectifs, 19 % du chiffre d'affaires et seulement 14 % de la valeur ajoutée. Donc en mettant les grands groupes internationaux et les PME et les ETI et bien évidemment les TPE dont on a parler, vous voyez qu'il y a déjà une anomalie puisque on devrait se situer plutôt autour de 20 que autour de 14.

On va aller au deuxième chiffre pour répondre plus précisément à votre question. Alors euh non, c'est pas celui-là. C'est du euh alors ça c'est la marge opérationnelle.

Alors, nous ne disposons pas nous de chiffres en interne sur nos entreprises. En revanche, nous avons un certain nombre d'éléments qui sont issus de l'étude Roland Berger et puis de statistiques nationales. Donc la marge la marge opérationnelle donc qui je vous rappelle est le résultat d'exploitation sur le chiffre d'affaires des industries alimentaires hors boisson et de l'ordre de 2 % en 2023.

C'est ce qu'on voit sur ce graphe. euh est très inférieure à celle contée pour les autres industries manufacturièires. C'est ce que je vous disais, elles sont plutôt à 5 %.

Entre 2022 et 2023, la marge opérationnelle a légèrement progressé pour s'approcher du niveau de 2021, mais vous voyez qu'on est largement en de ça avec la courbe bleue de l'industrie des industries manufacturières et j'ajouterai, nous sommes aussi largement en de ça des grands groupes internationaux dont la marge opérationnelle oscile entre 10 et 20 % euh en règle générale. Donc pourquoi ? Parce que nos PME et les OTI, elles sont sur la transformation des filières agricoles.

Or la transformation des filières agricoles sont des métiers à faible valeur ajouté. Et donc on a là un sujet qui est lié bah à ce sujet de souveraineté alimentaire, de répartition et de juste répartition des marges. Et voilà un éclairage à votre question.

Je sais pas s'il est assez complet ou ou si vous voulez plus. Intéressant. Est-ce que vous pouvez euh nous nous commenter l'impact de la crise inflationniste qui a dû beaucoup occuper, j'imagine vos années 2021 et puis 2026 bien peur malheureusement peut-être 2026.

Alors la crise inflationniste, on on l'a subi comme tout à chacun. Elle a été marquée quand même par la brutalité avec laquelle et l'énergie et le tournesol et les céréales ont pu augmenter. Elle a été en plus de ça, elle s'est elle s'est elle s'est déroulée dans un dans un moment où on sortait de Covid, où l'ensemble des ports internationaux était totalement sans dessus dessous avec des stocks, des containers vides, des containers pleins, j'en passé des meilleurs.

Donc tout ça a fait que nos industriels ont répercuté légitimement euh la hausse de leur coûts. Et je vous le rappelle, nous avons eu besoin du soutien du gouvernement à cette époque et du Parlement sans doute mais du gouvernement pour amener les distributeurs à réagir face à cette cette crise. Hélas, j'ai peur que elle soit la première d'une longue série.

Que répondez-vous au distributeur lorsqu'il affirment la période récente vous permet de recomposer les marges qui s'étaient éodées au moment de la crise inflationniste ? Euh écoutez, je répondrai au distributeurs. Je vais regarder ce qu'on avait mis sur nos petites note.

Euh voilà. B je je répondrai que au distributeur que les marges de la de l'industrie avaient baissé. avant cette crise et donc elles ont été effectivement légèrement meilleur mais elle reste largement en de ça des besoins d'investissement que nous avons à la fois en matière de productivité et à la fois en matière de décarbonation de nos process.

Euh alors quand je dis ça euh sans mauvais jeu de mot, on mélange des choux et des carottes, hein. Euh il y a des filières qui ont réussi à rétablir certaines marges. Il y a d'autres filières qui elles ont beaucoup souffert et ont eu des crises.

Je pense à la crise avière par exemple, mais mais il pourrait y en avoir d'autres. Euh donc il faut être voilà euh ce que je répondrait au distributeur aussi c'est que on on met tout dans le même sac. Alors que que effectivement le cacao est flambé et que le cacao euh est retrouvé ou en tout cas est augmenté fortement.

Euh je l'entends mais pour ce qui concerne les transformateurs des filières agricoles et de la pêche, il y a pas aujourd'hui euh de rétablissement des marges. Il y a un affaissement de nos valeurs ajoutées année après année. 60 % de nos adhérents sign en déflation quand même dans un contexte qui certes était légèrement meilleur ou meilleur que 202324 mais qui non plus n'est pas n'est pas terraose.

Donc voilà. Quelle est selon vous la répartition idéale la répartition de la valeur de la mont à la Val idéale sur cette filière ces filières ? Déjà déjà dans un monde idéal, tous les acteurs de la filière alimentaire tel que la souveraineté a été définie dans la loi d'orientation agricole, c'est-à-dire les producteurs, les transformateurs et les distributeurs devraient s'engager pour soutenir cette souveraineté alimentaire.

Je constate que ça n'est pas été encore le cas cette année à l'égard des transformateurs des filières agricoles et de la pêche que nous représentons et que on continue à en faire des variables d'ajustement, des combats de géants qu'ils peuvent avoir ici ou là euh en Europe. En revanche, à votre question, quel serait l'idéal ? Bah l'idéal serait serait que chacun vive correctement à partir des des des prix au sein de la filière.

Donc un/ers un/ers un/3 serait peut-être le le schéma le plus satisfaisant. Néanmoins, il faut pas oublier la logistique qui est un point crucial. Donc il faut elle aussi qu'elle vive.

Et puis ensuite euh faut pas oublier non plus le consommateur. Euh je dirais même qu'il faut commencer par là pour voir comment on peut on peut fonctionner tout intelligemment. Oui, mais il y a un certain nombre de clients avec lesquels les relations sont dures mais elles sont claires.

Alors, c'est plutôt dans la marque de distributeur et pas dans la marque. H est-ce que cette guerre des prix profite au consommateurs ? Je ne pense pas parce que en fait l'évolution des assortiments de la distribution, c'est beaucoup fait au profit de métiers qui sont profitables.

Autrement dit, nous avons beaucoup de produits sur lesquels la distribution a des marges qui sont meilleures et donc et donc qui sont mises en avant. Euh j'ai oublié votre question, je vous prie de m'excuser. [toux] Excusez-moi.

Vas-y carrément. compléter. Oui, madame la présidente, madame la rapporteur.

Euh oui, peut-être sur ce sujet-là, je pense que c'est aussi le cœur de de ces travaux. Euh effectivement le fait que les marges de nos PMETI et on l'a vu euh et une baisse constante aujourd'hui, ça veut dire quoi ? veut dire que les entreprises, elles ont des difficultés d'investir.

On a on a parlé de l'obsolescence et on a parlé des enjeux de de décarbonation à l'heure où on doit dépendre de moins en moins des énergies fossiles et notamment du gaz. Euh et les PMETI, elles ont beaucoup innové dans l'innovation produit. l'innovation produit.

Au départ, c'était vraiment le cœur euh de de des stratégies et la modernisation a été mis de côté à cause de ces baisses de marche. qu'on était allé sur de l'innovation et moins sur sur la modernisation et tout ça ne profite pas au alors et aujourd'hui oui c'était ça ma question et ça au consommateur et ça ne profite pas au consommateur parce que cette fragilisation je voulais en venir de l'outil industriel fait qu'aujourd'hui on a des consommateurs qui demandent plus d'origine locale qui demandent de des produits durables et soutenables. Aujourd'hui, nos PME, elles investissent dans la sobriété hydrique, dans la RSE qui est attendue des concitoyens.

Cela a un coût et le fait qu'on mène cette guerre des prix va faire que on narrivera plus à traverser ces défis là. Et donc à la fin, si tous ensemble on est sur ce sujet-là, le consommateur et les citoyens auront des produits qui répondent à ces attentes. Alors, effectivement, j'étais pardon, je j'étais parti là-dessus.

En fait, c'était pour dire que le risque portait sur des réductions d'assortiment à terme qui qui euh qui ne seront pas forcément au bénéfice du consommateur, voire même de la santé du consommateur. J'ai une petite question complémentaire dans cette interrogation là qui profite. Voilà.

Donc, visiblement comment comme ça ne profite pas au maillon transformateur l'industrie aggralementaire, est-ce que du coup vos entreprises ont plus recours aux importations ? pour trouver de la matière première moins chère. Euh nos les PMETI transforme, il y a à peu près 60 sur 100 % de production nationale, il y a à peu près 70 % qui va à l'industrie alimentaire.

Le reste c'est l'export et puis sinon ce qui ce qui peut se manger, se consommer sans transformation. Euh sur ces 70 %, il y a déjà 50 % ce sont les PMETI. Donc en priorité, elles transforment la matière première agricole et elles se sont euh structurées avec le monde agricole sur la produ de la transformation nationale.

Et puis bien sûr petit à petit euh de fait de la diversification, il y a des produits qu'on importe. Par exemple, on est autosuffisant en poiss chiche mais on importe l'essentiel de nos légumes secs. C'est là où où les PME ont un rôle puisqueaujourd'hui des PMETI travaille avec les agriculteurs pour remettre tirer les marchés des des légumineuses.

Et ça c'est avec la valeur qu'on va pouvoir donner au producteurs qu'on réussit à le faire. Je prends l'exemple de la filière tomate concentrée de tomate où on a perdu pendant longtemps soit des importations chinoises et puis maintenant aujourd'hui c'est beaucoup Italie bien sûr Espagne mais on est en train avec des entreprises françaises de relocaliser la tomate d'industrie donc des usines et un outil industriel donc on peut importer parce que on n pas la matière suffisamment en France pour faire fabriquer tous les produits ou alors parce que c'est des produits qu'on avec le risque climatique parfois On a une idation par exemple en salade et on est obligé de changer d'appron de matière première. Voilà.

Est-ce que vous avez un chiffre quand même sur la part de la matière première agricole ? Pas au pas au global. Et sur les produits exportés puisqu'on est on est là-dessus.

Est-ce que vous pouvez nous indiquer si les produits exportés sont plus rentables que ce vendus sur le marché français ? Est-ce que vous avez cette information ? Alors, on n'a pas de chiffre, mais c'est ce que disent nos adhérents.

Euh clairement euh j'entendais un de nos adhérents au salon de l'agriculture nous dire que les écarts de rentabilité entre le même métier en France et le même métier aux États-Unis était x 10. Oui, c'est pas la même question mais c'est intéressant quand même. On gagne de en France, on gagne 10 aux États-Unis.

Oui, mais mais ça c'est parce que c'est les coûts de production là. Nous en fait, pardon, nous ce qu'on vous demandez c'est si quelque chose de produit en France quand il est expé Oui. était mieux valorisé à l'étranger.

Oui oui oui effectivement. Très bien. [raclement de gorge] Alors maintenant, je veux bien qu'on parle de la sanctuarisation de la MPA pour vos fournisseurs, enfin pour les fournisseurs des entreprises que vous représentez.

Vous en avez un peu parlé, hein. Vous avez dit que la NPA n'était pas n'était pas sanctuarisée. Alors, elle n'est pas sanctuarisée à l'Aval, j'imagine hein, dans la discussion avec les distributeurs.

Est-ce qu'elle est à la mont dans la dans leur négociation avec les producteurs ? Alors la plupart ou une bonne partie de nos adhérents qui sont notamment des premiers transformateurs he puisque les seconds transformateurs en général ont une relation moins tenue avec la mant agricole mais euh contractualise depuis de nombreuses années. Je pense par exemple aux filières légumes euh qui euh aujourd'hui euh fonctionne fonctionne plutôt bien avec des clauses de révision et d'ajustement en cas de mauvaise récolte.

Cette contradalisation, elle a lieu avant blavement, donc elle est le risque est partagé et tout ça marche très bien. Peut-être que Karima, tu veux Oui, je voulais compléter, je voulais préciser sur effectivement sur certaines filières, il y a une contractualisation exemplaire notamment sur la filière du légume, conserve surgelé mais aussi le prêt à l'emploi. Et ça ça a soutenu les agriculteurs parce que ça leur donne de la visibilité avant avant semi.

Donc ils se mettent d'accord sur volume prix, ils se mettent aussi d'accord sur la répartition des risques. Donc ça c'est important et c'est pour ça que chez Pactalim on est favorable à la contractualisation qu'il faut poursuivre. Par contre, en tenant compte des spécificités des filières, parce que si je suis dans l'animal ou dans le végétal, euh c'est pas forcément les mêmes titres de contractualisation, les mêmes longueur de contractualisation, mais ça c'est important.

Et puis sur certaines filières euh aujourd'hui, il y a une interdépendance aujourd'hui en première transformation, on a des entreprises qui sont partenaires depuis plusieurs générations avec des agriculteurs. Si on les soutient pas, on n'aura plus de matière première dans nos usines. Il y a des métiers qui sont devenus extrêmement difficiles.

Le maréchage en en fruits et légumes, c'est extrêmement difficile. Donc il faut soutenir nos agriculteurs. Sinon, tout simplement, on aura pas on aura pas les produits.

Euh il me souvient, pardon, des un échange que j'ai eu euh par exemple sur la filière fois gras. Euh donc certains industriels s'engagent sur le long terme avec les éleveurs. Euh quand je dis long terme, c'est au moins 3 ans.

Euh aide les éleveurs aussi à moderniser leurs élevages. [grognement] Il n' reste pas moins que la distribution lance des appels d'offre sur les marques de distributeur parce qu'elle a appris qu'il y avait un peu de fois gras en stock partout et que elle est prête à casser des accords alors que le l'industriel a lui des engagements sur trois autres. Très bien.

Alors, si vous voulez bien, si vous le voulez bien, on va passer maintenant à la question des négociations commerciales. J'imagine que vous êtes renseigné auprès de vos membres ou des des entreprises en tout cas que vous représentez. Nous savons que les négociations commerciales sont relativement déséquilibrées, particulièrement pour les PME, les ETI.

Est-ce que vous constatez vous une dégradation du climat de [grognement] ces négociations ? Il semblerait que oui. En tout cas, c'est ce qui ressort de nos auditions. [grognement] Comment est-ce que vous l'expliquez ?

Est-ce que vous pensez que c'est lié à la butbutoire ? Est-ce que c'est lié à un système franco-français ? Est-ce que c'est une question de matière première agricole qui est qui est en question ?

Bref, comment vous expliquez cette tension accrue ces dernières années ? Ben, je pense que la négociation s'est radicalisée. Oui.

Euh et que The Heart of the Deal a fait a fait son chemin. Euh aujourd'hui, très clairement dans les boxes, les acheteurs demandent des baisses de prix. Quand vous leur dites mais on va parler de la matière première agricole et de mon plan d'affaires, il dit non attend mais d'accord sur le prix on parlera du reste après.

Donc déjà un la matière première agricole continue à être dans la discussion jusqu'au bout. C'est pas sanctuarisé du tout vous dites euh non c'est c'est à peine évoqué. C'est à peine évoqué.

De toute façon, euh les arguments que vous pouvez déployer faut l'objet d'un déni total jusqu'au 28 février. Hm hm. Ou 25 février peut-être.

Euh donc on tend on tend on tend pour voir si euh l'industriel ayant besoin de contractualiser, ayant besoin de visibilité sur ses volumes, ayant besoin de visibilité sur son personnel, ayant besoin de visibilité sur ses capacités d'investissement est obligé d'attendre et on voit ceux qui lâchent. Euh quand quand ils nous disent qu'au 15 janvier c'était négocié pour les PME, bah c'est les 85% que je c'était les 85 % que je vous montrais dans le premier slide de tout à l'heure. Oui, effectivement c'est négocié et très bien.

Enfin, c'est pas là le cœur du sujet de la souveraineté alimentaire. C'est pas là le cœur du sujet euh de la transformation des filières agricoles et et de la capacité à continuer à produire euh parce que les agriculteurs le demande. Mais derrière faut qu'on soit là pour faire des carottes râpées si ils font des carottes.

Je pardonnez-moi, je schématise un peu. Mais donc comment vous expliquez ces dernières années une telle dégradation du climat des négociations ? Bah la guerre des prix, euh la concurrence d'autres circuits de distribution, euh vous pensez auquel ?

La crise de lit, pardon. Vous pensez à quel autre circuit de distribution ? Moi je pense à tout ce qui peut être numérique.

Alors à Lidl, mais tout ce qui est le numérique aussi. Euh c'est qu' en Corée du Sud euh je crois que la 52 % des achats alimentaires passent par internet, enfin passe par le numérique hein. Donc euh c'est c'est un peu ça le peut-être je sais pas le futur mais en tout cas il y a une tendance en l'occurrence.

Euh et puis euh Aldi Lidl euh Action qui va commencer et puis euh et puis euh Uber euh qui vous propose en plus de vos achats de prendre euh d'autres produits euh d'épicerie dans votre livraison. Enfin bref, tout ça euh procède d'un grignotage du cœur de business, la crise de l'hypermarché aussi. Euh et puis la guerre des prix euh qui est euh qui est mortifère.

Très bien. Je vous remercie. Euh vous vos vos membres, en tout cas les entreprises que vous représentez, elles négocient où pour la plupart ?

Elles négocient en France ou à l'international ? Alors l'immense majorité négocie en France. D'accord.

Euh il y a quelques cas à l'international éventuellement de d'entreprises qui sont des filiales de grands groupes. Euh lesquelles sont-elles par exemple ou voilà euh mais c'est toutefois pas une raison pour nous en désintéresser euh dans la mesure où ces centrales internationales bah donnela des discussions et que s'il y a des concessions euh sur ces centrales internationales, on va nous demander les mêmes en France, c'est aussi un risque de perte de de plan d'affaires ou de business. dans la mesure où euh et bien les grandes entreprises internationales achètent de l'espace, de la communication, d'autres d'autres services et qui ne sont plus disponibles euh sur nos centrales nationales. et et pour compléter euh on en parlait tout à l'heure, la concentration de la distribution fait aussi que euh que les discussions sont de plus en plus difficiles puisque ça veut dire que les nos PMETI sont de plus en plus dépendantes euh de quelques enseignes.

Donc ça ça bah le la symétrie se renforce. Et sur les centrales euh européennes, on a des ETI qui transforment en France uniquement pour le marché français et qui aujourd'hui sont convoqué dans les centrales. Euh on a quand même un exemple d'une ETI qui fabrique pour le marché français, vend en France avec des producteurs français et ça c'est pas et fabrique en France.

France et c'est qui ? Euh je crois qu'on on peut la citer Lustru Frais. D'accord.

Everest. Oui, parce qu'il est filial parce que c'est une grande marque et l'un des leaders mondial du riz. Mais euh ça n'a pas de sens.

Ça n'a pas de sens. D'accord. Non, non, mais je comprends, je suis d'accord avec vous.

C'est ce qu'on on s'est rendu compte de ça effectivement que qu'il y avait certaines anomalies et en particulier quand il y a des liens avec des grands groupes. OK. Après, nous avions une commission industrie commerce la semaine dernière et et ceux qui sont contraints de enfin ceux qui n'y vont pas disent que c'est pas plus facile en France.

C'est pas plus facile mais ça semble être un peu moins cher. Voilà, si je peux me permettre. votre micro s'il vous plaît monsieur.

Ça semble être un peu moins cher. En maintenant sur la question des prix, est-ce que vos membres euh qui négocie principalement en France ont des prestations de services qui leur sont demandées par ces centrales françaises ? Bah, il y a de la prestation de service.

Mais euh pardon, il y a il y a de la prestation de service. Euh euh effectivement, quand on vous vend des statistiques qui ne vous servent pas à grand-chose, c'est puis qu'on les vend très cher. Vous avez une idée du montant que ça représente pour les entreprises de l'agroalimentaire ?

Non, j'ai franchement je je je n'aurais pas de chiffres à vous donner mais c'est des questions qu'on peut poser. D'accord. Si je veux bien la réponse.

Si vous savez quel est le pourcentage du du prix de session du prix de session euh ça m'intéresse. Si est-ce qu'on est à 2 %, à 5 %, à 10 %. Ça m'intéresse ou peut-être moins.

Alors, vous disiez que les que certains services étaient ne [grognement] correspondait pas des prestations de qualité. Vous avez évoqué euh les statistiques. Il y en a d'autres ?

Euh bah, il peut y avoir des prestations de service dans le cadre de de tout ce qui est animation, euh prospectus, médiia, média interne, ça c'est plus utile. Oui. Et là, il vous faudrait un spécialiste, il nous faudrait un spécialiste de ce sujet pour être précis et pertinent.

Hm hm. Est-ce que vos adhérents vous ont rapporté avoir subi des sanctions de la part de Centrale d'achat ? euh française du coup euh que ce soit au niveau régional, local, régional ou national.

Alors, on a parlé tout à l'heure des taux de menace de déférencement à l'issue qui était moins de 20 % en 2022 et qui cette année euh a été multiplié pratiquement par 3. 58 % de nos adhérents parlent de menaces de déférencement et leur mise en œuvre est devenue fréquente. 33 % de nos adhérents notamment via des réductions d'assortiments.

Et puis le drive aussi, vous savez que c'est des référencements, il portent d'abord sur le drive. Enfin, c'est je parle des référencements, c'est un problème de informatique. Oui.

D'accord. Ça commence comme ça. Problème informatique qui fait que les références ne sont plus disponibles sur le drive et quelques jours après, elles ne le sont plus en magasin, c'est ça ?

Bah oui, c'est possible. C'est possible. C'est c'est même pour 33 % de nos adhérences, ça a été le cas.

Je vous remercie. Alors, je voudrais maintenant qu'on revienne sur ce que vous disiez MPA MPI. Vous en avez beaucoup parlé.

Donc je veux quand même qu'on s'accorde si vous avez sur j'allais dire les évolutions et les aboutissements en matière de négociation. On est arrivé on est arrivé à quoi infiner en terme de négociation ? jusqu'à la fin, vous seriez capable de me dire pour une entreprise, voici ce qu'elle a obtenu comme comme prix en MPA et en MPI, comme évolution de prix ?

Bah moi ce que j'ai, c'est dans le sondage que nous avons fait en interne, euh 61 % disent ne pas avoir répercuté la totalité de la MPA et 89 % disent ne pas avoir répercuté la totalité. de la MPI. Euh mais ça ça veut dire que la loi n'est pas respectée.

Ah non, la loi est contournée. La loi est je veux dire l'esprit des des galim comme on disait en 2018 ne souffle plus là. D'accord.

Euh aujourd'hui, on est euh on est alors il reste quand même cette prise de conscience de la matière première agricole euh ou en tout cas qui est qui est maintenant euh devrait être au cœur des préoccupations de chacun. Néanmoins, euh on peut pas dire que ce soit euh toujours le cas. Euh et beaucoup de de d'industriels qu'il s'agisse de de distributeurs, qui s'agissent de MPA ou de MPI, beaucoup d'acheteurs assume librement de ne pas s'intéresser à ces variables pour ne regarder que le prix final.

Donc bon, euh quels sont voilà ce que je peux vous dire ? Alors après bon MPA nous il faut renforcer la clause de révision automatique et les indicateurs de référence et je pense que sur la MPA avec des mesures comme celles-là nous arriveront à faire avancer les choses. sur la MPI aujourd'hui, il y a pas forcément de consensus au sein de nos adhérents de figer les choses ou pas.

Néanmoins, il est clair que quand il y a un état d'esprit qui fait que vous arrivez en disant "Vous avez vu l'énergie augmente et que le distributeur dit oui oui mais j'augmente pas mes prix". ça ne sert à rien. Donc il faut qu'on trouve un système plus favorable euh à notre filière alimentaire et à la transformation des filières agricoles et de la pêche.

Et je parle pas de des territoires, de l'emploi et cetera et cetera. Très bien. Euh maintenant, j'aimerais vous entendre sur les marques distributeurs.

On en a pas parlé. Quelle est la place qu'occupent les marques distributeurs dans dans la production de des industriels de l'agroalimentaire ? Est-ce que c'est effectivement une aubine pour eux ou au contraire un piège qui est en train de se refermer ?

Bah nombre de de alors d'abord nombre de nos adhérents pour dire même la majorité sont des fabricants de marque de distributeur hein. Je parle des industriel et des des 17 % dont nous parlions tout à l'heure. Euh et les marques de distributeur ont un rôle.

Alors, quand vous êtes une entreprise qui fait de la marque et de la marque distributeur, la marque distributeur à vocation à saturer votre outil industriel et euh et sur des marches sur coût variables qui sont plus faibles euh bien sûr, mais vous avez des séries industrielles, vous pouvez massifier les achats éventuellement et cetera et cetera. Euh quand vous êtes un pure player marque de distributeur, c'est autre chose. Vous pouvez faire du développement uniquement sur de la marque distributeur, mais enfin on avait pas les mêmes structures.

On n'avait pas euh non plus la communication, le marketing et cetera et cetera. Donc pour vous répondre, je dirais que si vous voulez faire pure player sur de la marque distributeur, c'est possible. Il y en a, on a des adhérents qui ne font que de la marque de distributeur.

Si vous faites de la marque, c'est toujours dans une logique de saturation de votre outil parce que c'est pas votre mindset, c'est pas votre Oui, oui, bien sûr. Mais c'est quand même très utile en terme d'op. Oui, bien sûr.

Bien sûr. C'est vous ne voyez pas de piège pour les industriels. Au contraire, vous dites c'est très utile ça.

Non, je ne pense pas. Mais nous proposons que ces contrats marques de distributeur portent sur 2 années euh et pas une année parce que une année c'est très court à forceurie si vous avez des investissements euh et porter la durée des contrats à 2 à 2 ans nous paraît préférable. Hm hm.

Est-ce que vous voyez des différences dans les négociations avec les distributeurs selon que il s'agisse de MDD ou de Marque nationale ? Oui. Qu'est-ce que vous notez ?

Euh oui, parce que forcément le distributeur va va mettre sa marque sur le produit que vous fabriquez et donc il est attentif à la fois à la composition du produit, à son packaging, à son conditionnement, à la façon dont vous le présentez dans les cartons et cetera et cetera. Après sur les prix euh pas beaucoup quoi. Euh si je n'ai que euh il y a pas 18 rendez-vous pour arriver à trouver un accord.

Euh à un moment euh les choses se se se décantent plus facilement. Mais je vous donner tout à l'heure l'exemple de c la filière FoGras où il y a eu fulltitude d'appel d'offre pour faire baisser les prix sur une filière qui est quand même pas en pleine santé quoi. Hm hm.

Euh donc il y a il y a pas plus de considération ou de commissération euh à l'égard des des industriels. Et peut-être aussi pour peut-être pour compléter euh oui sur les les appels d'offre, c'est tout ça peut être aussi très compliqué pour nos entreprises de passer voilà les ce qu'elles ont besoin. qui a quand même aussi pour les comme disait Jérôme les pur players ceux qui font que de la MDD ou les autres euh d'avoir des prix qui permettent euh d'avoir une compétitivité et c'est compliqué euh pour par certaines fois.

Euh et je voulais ajouter que il y a on parlait des signals prix euh on parlait des signals prix à l'international. Je sais que on en a beaucoup parlé dans la presse. On a eu du maïs doux en conserve qui est arri donc directement fabriqué en conserve.

Il y a eu des importations qui ont été assez fortes en Europe sur tout le marché européen lié à de du dumping chinois qui transformé en conserve et exporté dans tout l'Europe. Ça a déstabilisé le marché européen et ça a fragilité fragilisé pardon nos entreprises qui ont des filières. On est le premier fabricant de conserve de maïs d'Ou en France avec une filière implantée dans le Sud-Ouest.

Euh ça a fait du mal à la à la filière Maïzou. Donc il y a des signals prix. Euh le le syndicat associé a réagi en déposant une plainte antiumping qui a permis aussi de rétablir euh avec des droits antidumping cette compétition.

Mais ce que je voulais dire c'est qu'il y a des signals prix aussi qui viennent aussi déstabiliser les marchés européens. Très bien, je vous remercie. Non, merci.

Bien sûr, c'est on voit bien que c'est pas hermétique et que ça donne des tendances. [grognement] En plus, les Chinois mangent pas de maïs. On en a entendu parler du maïs.

Je crois que mon collègue a une question. Oui, la présidente, une petite question. Vous avez parlé de vous avez parlé beaucoup de de marche, mais qu'en est-il au niveau des des volumes ces dernières années ? en fait les voluments chutés sont maintenus ou pas ?

Euh première question euh vous avez également évoqué les mauvaises conditions dans les pour les négociations, mais je présume que vous avez des pistes entre professionnels de réflexion de façon à pouvoir changer cette courbe, inverser cette courbe qui est particulièrement préoccupante et et je pense bien sûr à nos agriculteurs leveurs de façon à pouvoir à ce qu'il soit rémunéré à juste titre. Hein ? Ah, on est dans nos volumes actuellement ou excusez-moi.

Alors, les les les Ou ou ouais, tout à fait. Non, mais ouais, mais bien sûr. Mais vous avez raison.

Euh s'il y a moins de volume, si s'il y a moins de volume et ben il faut compenser par des hausses de prix. C'est c'est en général la règle. Alors euh les volumes aujourd'hui effectivement ne sont pas euh florissants.

Euh euh le vieillissement de la population, euh les voyarentaux, euh la stagnation de la population française, tout ça fait que euh nos volumes ne sont pas et par votre conséquence, ce que brasse la distribution ne sont pas exceptionnels. D'autant plus que il y a aussi la restauration, il y a aussi beaucoup de circuits alternatifs, les boulangeries et autres qui font que de ce côté-là, c'est pas c'est pas brillant. Euh néanmoins, Néanmoins Néanmoins, effectivement, nous avons des pistes de réflexion aujourd'hui sur une évolution d'égalim que j'évoquais tout à l'heure.

Et puis et puis j'espère aussi sur la prise de conscience de la grande distribution que c'est le moment de montrer son engagement dans la souveraineté alimentaire et dans la récupération d'une partie de notre autonomie pour nous nourrir. Il en va, me semble-t-il d'un risque majeur compte tenu de la situation quoi sur l'alimentation s'entend. Très bien.

Alors, parmi les points que vous avez abordés, il y en a quelques-uns sur lesquels on peut rebondir, mais il nous faut des des enfin vous avez dit beaucoup de choses qu'on a entendu, mais [grognement] il nous faut euh il nous faut des chiffres, il nous faut des données tangibles. Euh bon, d'abord quand même quand dans dans votre intervention, c'est très clair qu'il y a pas de respect de la MPA. Qu'avez-vous fait par rapport à cette réalité ?

Est-ce que vous avez engagé des actions de votre côté ? Euh de notre côté non. Euh de notre côté non.

Hélas l'actualité est en train de pardon hélas l'actualité nous rattrape et et nous impose de de traiter ce ce sujet présentement ou préalablement. Euh néanmoins euh je ne sais pas si des adhérents ont on ont lancé peut-être pour préciser votre question sur quel type d'action bah la non négociabilité de la matière première école pour le coup c'est inscrit dans la loi. Donc là c'est très clair que quand il y a négociation sur la matière première agricole on est en infraction.

Voilà. Donc enfin si vous le constatez, mais là on sera très intéressé d'avoir euh les chiffres là que vous avez évoqués avec des accords qui sont systématiquement baisses. Donc euh dans un contexte comme ça, on est vraiment en droit.

Euh je peux le citer la direction générale de la concurrence en disant comment on s'interroge sur sur l'aspect non négociabilité de la matière première récolte. Tout à fait. Oui, tout à fait.

C'est pour ça que je voulais répondre à votre question en ce sens sur les types d'action. Euh on a interpellé euh donc depuis 2 ans puisque l'année dernière c'était la première année où on a vu fortement cette non prise en compte. Donc Pactalim et Pactalim qui participe aussi au comité de suivi des relations commerciales a interpellé sur le renforcement des contrôles de la DCF.

Donc ça c'est la première chose, on l'a fait publiquement. Euh la 2è chose, on a une proposition très concrète euh de renforcer Galimes, non pas d'ajouter des lois pour la loi, mais aujourd'hui on arrive au au bout euh des galimes, tel qu'il a été écrit, hein, et c'est euh c'est c'est un texte important et qui a mené des avancées. Euh mais aujourd'hui, on a une proposition très concrète qu'on a porté qu'on porte depuis 18 mois.

Il faut renforcer la marche en avant, notamment sur les indicateurs de coût de production. Aujourd'hui, ils sont contestés. Euh il y a certaines euh on a certains indicateurs qui sont émis par les interprofessions, mais on n' pas des indicateurs pour tous euh les euh les produits ou les sous-produits entre guillemets.

Si vous avez euh la matière première brute, je dis le blé, vous pouvez avoir l'indicateur du blé mais pas forcément l'indicateur euh de la farine. J'ai pas vérifié mais c'est un exemple pour illustrer que il manque des indicateurs parce que excusez-moi, ce sont les interpros qui choisissent leurs indicateurs. Mais il y en a pas sur sur quand il y a une entreprise qui a plus qui a plusieurs ingrédients, elle trouve pas des indicateurs pour tous ces ingrédients.

Donc nous on dit vous avez un dialogue avec les interpes pour consolider de production et nos syndicats sont membres, plusieurs nos syndicats sont membres d'interprofession. Euh donc les les consolider quand il y a besoin, encrer quand il y en a besoin et renforcer ce point d'égalim pour que nos indic les indicateur deviennent euh non contestable puisque'aujourd'hui euh il y a cette discussion autour des indicateurs. D'accord.

Très bien. Avec une clause de révision à la à la main de l'industriel. Non mais c'est sûr que tout l'édifice repose sur des critères euh fiables et le moins contesté possible.

Après voilà. OK. Donc vous allez renforcer vous allez renforcer les critères quand ils seront euh jugés insuffisants.

Après, quoi qu'il en soit, s'il y a non négociation sur la matière première agricole, on est en infraction. Donc que vous a répondu que vous ont répondu les autorités de contrôle, elles vous ont pas encore répondu. Je crois que des contrôles sont donnés.

D'accord. Il y a des contrôles qui sont en cours effectivement. On a même des industriels [grognement] qui nous l'ont dit.

Euh de là à attaquer un client en justice qui pèse 30 % de votre chiffre d'affaires. Euh je crois que la messée Oui. Non mais on est d'accord monsieur mais après je veux dire si vous-même qui êtes la victime donc qui avez vos vocation intérêt à agir vous a régissez pas vous comprenez que pour le législateur c'est quand même compliqué d'engager quelque chose.

Voilà. Donc moi je je vous invite quand même à voilà contact avecCC si je peux me permettre permanent si je peux me permettre vous vous avez un rôle quand même pasalim vous pouvez avoir ce rôle-là parce que vous n'êtes pas en première ligne et et je le dis je l'ai dit à toutes les à toutes les fédérations en fait c'est ça votre rôle c'est justement de protéger du risque individuel les entreprises que vous représentez et donc vous avez à la fois une parole qui est qui est plus libre, mais des actions aussi qui sont plus libres que vos membres, enfin que vos membres ou que ceux que vous représentez. Donc vous avez un rôle particulier à jouer euh dans ce dans cette bataille.

Vous avez raison, vous avez raison. Vous avez raison. Mais on comprend la difficulté hein parce que toutes les fé il y a pas que vous hein, je dire on est tout à fait conscient des pressions euh auxquelles vous êtes soumis.

Je on n'est pas du tout naïve là-dessus. On a on a entendu beaucoup de choses qui nous sont revenues. Mais je veux dire voilà, il y a même eu il y a même eu des menaces en et cetera post audition.

Donc on voit très bien et que la situation est tendue et qu'il y a une pression très forte de la part des distributeurs pour que la parole ne soit pas libre. Oui, mais c'est aussi à chacun de pouvoir la libérer. Encore dans un état de droit, même si on voit bien qu'il y a des pratiques qui qui se font dans des contextes où c'est pas toujours facile de les incriminer.

Bon voilà, donc euh le fait est qu'il faut vraiment que vous si vous l'avez fait, tant mieux parce que nous ça peut nous nous permettre de rebondir. Vous voyez bien qu'on va pas rebondir s'il y a il y a rien. Voilà.

Et de la même manière ce qu'on disait, ce qui est intéressant, c'est votre les études hein qui sont euh et les rapports là dont dont vous disposez. Donc si vous pouvez ressortir de tout ce rapport, bah les pièces que vous nous avez présenté et qui tendent voilà à témoigner, bah vous avez raison monsieur le président que il y a une situation qui va devenir intable pour notre industrie agroalimentaire et qui menace sa pérennité même. Voilà.

Euh donc ça c'est pas satisfaisant et et on peut pas se satisfaire d'un point de vue de libre concurrence d'une situation comme ça qui où il y a plus de rentabilité des entreprises. Donc ça faut vraiment nous l'étayer. Le non respect de la loi égalime.

Donc j'entends sur la MPA euh j'entends aussi vos propositions mais qui avaient déjà été évoqué enfin qu'on a bien identifié sur les clauses de révision qui doivent être inscrites dans les CGV et non pas laissé à la libre négociation. Voilà. Est-ce qu'il y a d'autres points comme ça pratiques sur lesquels vous voulez attirer notre attention ?

Oui, je crois que je vous l'avais dit mais la concentration aussi à l'achat. Pactalim contribue volontairement au bilan concurrentiel en cours. On a apporté une contribution volontaire auprès de l'autorité de la concurrence.

Voilà sur ce sur ce sujet. Ah oui, c'était dans les actions quand même. Action euh et on avait été les premiers à les saisir d'ailleurs.

Euh est-ce qu'il y a d'autres points ? Bah il y a toujours un point sur les pénalités qui aujourd'hui sont à la catégorie et c'est la distribution qui a la main sur la catégorie. Donc il faudrait revenir.

C'est quoi ? Les 2 %. Oui hein.

Les 2 % je pense que vous qu'on précise les 2 %. Oui, exactement. Qu'on précise que c'est sur le produit et pas sur la catégorie de la commande.

Exactement. Ouais. Ouais.

Ouais. Euh et puis euh et puis et puis et puis euh euh non, enfin bon, bref, il y a il y aurait encore beaucoup de choses à dire mais mais c'est vrai que on a là un sujet majeur de de la transformation de filiè agricol. L'idée c'était de vous faire comprendre un petit peu dans le cadre de notre échange les infos qui peuvent nous être utiles quoi.

Voilà. Donc si vous pouvez repasser un peu, on va compléter par écrit, voilà, et nous nous faire passer tous les éléments qu'on peut mettre à notre rapport parce qu'il nous faut des chiffres. Voilà, on arrive à un point où c'est vrai que les réalités que vous avez exposé à madame la rapporteur on on là on est convaincu parce qu'on on les aou voilà on les a entendu de façon récurrent maintenant qu'il faut si derrière on veut effectivement interpeller nos collègues parlementaires mais interpeller aussi les autorités de la concurrence et autres il il va il va nous falloir des éléments chiffrés un peu précis très bien donc à vot écoup à vot écoute je ne sais pas si encore une question non et ben merci beaucoup merci madameurie merci madame rapporteur