Intervention de Chantal Berthelot à l'Assemblée Nationale

collègues, la parole est à madame Bertelot. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outresemes me donne l'occasion de vous faire partager le désastre que subissent nos compatriotes Guyanais à 7000 km de cet hémicycle et de vous présenter une première réponse législative qui bien que satisfaisante ne peut être considérée comme suffisante. Je veux parler bien sûr du pliage de nos ressources nationales en Guyane et en premier lieu de nos ressources et aliotiques.

Loin d'être révolu, les activités liées à l'exploitationaire illégale sur territoire de la Guyane ont connu une croissance exponentielle depuis 2004 jusqu'à 2008. Et malgré une stabilisation effective en 2009, suite à la mise en place du dispositif de lutte baptisé Harpi, une reprise de l'accroissement des activités illégales s'est opérée dès la fin de l'année 2011 et s'est même accéléré en 2012 et 2013. Ainsi, entre septembre 2011 et juillet 2013, on a effectivement constaté une hausse du nombre de chantiers d'orpillage clandestin sur le territoire du parc amazonien de Guyane.

Les conséquences, vous pouvez l'imaginer chers collègues, sont multiples et ces conséquences induent sur la communauté locale et les environnements demeurent inacceptable et se pérénise. Tout d'abord, sur le plan sanitaire environnemental, les métaux toxiques utilisés par les orpayor clandestins et en particulier le mercure sont déversés dans les cours d'eau environnant qu'ils polluent et rendent impropre à la consommation. Les populations qui puisent une grande partie de leurs ressources du fleuve et de la forêt considère la qualité de l'eau comme l'indicateur essentiel.

Or aujourd'hui, les eauboueuses et souillées sont toujours une réalité quotidienne pour eux avec le cortège de préjudice qui en découle et en premier lieu, la contamination et la réfaction des ressources alimentaires. La déforestation également représente un dommage important avec plusieurs centaines de kilomètres carrés impactés. En 2010, onait un cumul de 4000 hectares de surface déforesté et de plus 1000 km de cour d'eau pollué par les bouts de leur paillage, soit l'équivalent de la loi 1000 km.

Et à ce désastre sanitaire écologique s'ajoute des conséquences politiques et sociales préoccupantes. Des atteintes graves à la sécurité de nos concitoyens sont constatées chaque jour. braquage vol à armé de pirogue des pillages des abattis de moteur mais aussi intimidation et menaces cette montée de l'insécurité à proximité des villages du Maroni et de l'yappoc ainsi que dans les villes comme Marie Passoua et Camopi attise une forme de ressentiment contre l'État.

Cette montée de l'insécurité se traduit également par une radicalisation croissante des empéurs illégaux qui n'hésite plus à s'équiper lourdement en armes et à en faire usage contre les autorités françaises. Depuis 2011, pas moins de 40 atteintes aux forces de l'ordre ont été recensées avec comme triste point d'org deux gendarmes le 27 juin 2012. Les désastres liés aussi à la pêche illicite sont également conséquents et préoccupants.

La zone économique exclusive de la France au large de la Guyane représente une surface de plus de 130000 km carr sa richesse en poisson et crevettes, elle revit une importance particulière. Si ce n'est en droit, mais dans les faits, ces frontières sont contestées par les innombrables infractions des bateaux de pêche suramien, guyanien, vénézéliens et brésiliens. Faisant fit des règles et restrictions exctées par l'Union européenne concernant notamment les zones de pêche autorisées, la longueur et la taille des filets, les pêcheurs illégaux menacent directement et viennent piller donc les ressources aliotiques et menacer la reproduction des espèces.

Il concourent de manière déloyale les pêcheurs légaux guyanais qui voient leur productivité diminuner d'année en année. Pour vous donner un ordre d'idée, mes chers collègues, le volume de la pêche illégale représenterait trois fois celui de la pêche légale. Rien que depuis le 1er janvier 2013, 48 tonnes de poisson a été saisés plus de 150 km de filet, pas aux normes bien sûr ont été détruits.

En plus de l'impact économique. Certain que ces intrusions ont sur la le secteur de la pêche guyanaise. Celle-ci remett en cause l'autorité de l'État sur une zone dont le droit international lui a reconnu l'exclusivité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, ce qui se joue sur les bords des fleuves maronis et auoc jusqu'au au confin de notre forêt amazonienne et au large de nos côtes, c'est aussi et surtout le maintien de notre souveraineté nationale. L'État se doit de tout mettre en œuvre pour faire respecter ses pouvoirs égaliens et tenir ses engagements de préservation des ressources et des espaces naturels. C'est ainsi que nous réaffirmerons notre souveraineté nationale et garantirons la sécurité et la santé de nos concitoyens.

Et oui, pour cela, il faut aller à la source, il faut aller à au mal, il faut aller à la racine du mal. En remontant les filières, en traquant les commanditaires, ceux qui sont à la tête de ces réseaux mafieux, car ce sont eux les véritables coupables. Il faut pour cela s'attaquer au moyen d'approvisonnement.

C'est l'objet de la proposition de loi visant à lutter contre l'payage illégal et la pêche illicite que le groupe socialiste républicain et citoyen a adopté en janvier et que la commission des lois a voté dernièrement et a inscrit au projet de loi que nous adminons aujourd'hui. Je voudrais ici, monsieur le président Jean-Jacques Vois vous remercier de votre appui et préciser comme l'a dit le collègue de Nouvelle-Calédonie la connaissance du terrain. Rien vaut cela pour avoir pour convaincre nos collègues.

Donc j'espère que d'autres collègues comme vous auront l'occasion de venir en Guyan pour se rendre par eux-mêmes des vraies réalités de ce territoire. L'article 12 prévoit ainsi la mise en place d'un régime particulier pour les matériels qui sont utilisés spécifiquement par les empailleurs illégaux à savoir le mercure, les concasseurs et les corps de pompe. Ce régime s'inscère dans la disposition législative particulière de la Guan de le code minier.

Il comprend l'obligation pour un détenteur du mercure de tout partie d'un concasseur ou d'un corps de pompe de déclarer celui-ci directement auprès du préfet de Guyan et d'être porteur du récepissé délivré sous peine d'être sanctionné pénalement. L'objectif 3 de l'article 13 de ce projet de loi vise à compléter sur certaines conditions l'arsenal répressif du code rural et de la pêche maritime en instituant une peine complémentaire de destruction immédiate des navires ayant servi à commettre l'infraction de pêche illégale dès lors qu'il qu'il ne relève pas de la souveraineté d'un autre état, c'est-à-dire qu'il soit dépourveu de pavillon ou sans nationalité. Monsieur le ministre et mes chers collègues, par ces différentes mesures, nous complétons le corpus législatif existant en dotant les forces de l'ordre d'un arsenal juridique leur permettant de répondre plus efficacement aux fléaux que constitue leur page illégal et la pêche illicite.

Pour enrichir et compléter cette première réponse législative, le gouvernement a mandaté une mission interministérielle qui a rendu un rapport sur le pêge illégal et la pêche illicite. Les conclusions et propositions queon découlerant dans les prochains mois sont déjà très attendues par nos compatriotes anguyanes. Elles permettront d'orienter et de préciser l'action de l'État sur ces deux fléaux.

Je serai vigilante aux solutions préconisées. Je suis convaincu que des mesures pertinentes et efficaces seront appliquées. L'amendement que je vais vous présenter dans quelques minutes s'inscrit pleinement dans la recommandation de ce rapport.

Cet amendement propose de permettre à la police judiciaire de pouvoir bénéficier du régime spécial de procédurant applicable à la criminalité organisée. Pour terminer, mes chers collègues, monsieur le président et monsieur le ministre, le combat contre l'orpillage illégal et la pêche illicite est également lié à une meilleure structuration de l'exploitation des ressources et aliotiques. Les apports législatifs seront complétés à l'occasion de la réforme du code minier.

Cette réforme permettra de fixer un cadre plus clair et plus serein pour exploiter ses ressources au service de notre territoire et de son développement économique dans l'intérêt de la France et des Guyané mais aussi dans le respect de l'environnement. Je voudrais là rejoindre complètement le collègue Gabriel Serville qui s'est adressé à vous avant moi et dire que les réponses aussi que nous devons apporter passeront aussi et surtout par un renforcement de la coopération transfrontalière avec nos voisins du plateau d'éguyan et en premier lieu avec le Brésil et le Surinam. Cette coopération doit être à la fois politique, policière et judiciaire mais aussi économique et sociale.

Car c'est en développant de manière équitable et concerter nos bassins de vie que nous lutterons plus efficacement contre ces fléaux et que nous garantirons un environnement harmonieux à nos populations. Je vous remercie. Merci.

Yeah.