Cyril Pellevat : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les athlètes venus de tous les coins de la terre ont droit de prétendre à une organisation aussi irréprochable que possible. Mais il faut autre chose à côté. la présence des génies nationaux, la collaboration des muses, tout l'appareil qui convient au puissant symbolisme qu'incarnait dans le passé les Jeux Olympiques.

Tels étaient les mots de Pierre de Coubertin, fondateur des Jeux Olympiques modernes. Cet esprit d'excellence, il a guidé l'organisation des jeux de l'été 2024 qui ont été un formidable succès pour notre pays et une occasion unique de montrer l'étendue de notre savoir-faire au monde. C'est ce même esprit d'excellence qui anime aujourd'hui l'ensemble des parties prenantes à l'organisation des jeux d'hivers des Alpes françaises de 2030.

Par le passé, cela a déjà été dit, la France a accueilli à plusieurs fois les olympiques d'hiver. En 1924 à Chamonir, en 1968 à Grenoble, en 1992 à Albertville. Fort de ces expériences mais aussi de celles des JO de 2024, j'ai la conviction que nous saurons faire des jeux d'hiver dans les Alpes françaises une réussite monumental.

En tant qu'élu de Haute Savoie, je me réjouis de voir nos départements et notamment les communes de la Clusa et le Grand Born accueillir une nouvelle fois cet événement historique et fédérateur qui restera dans les mémoires. En ce sens, le projet de loi que nous examinons ce jour est essentiel. Il pose les bases juridiques nécessaires à l'organisation de ces jeux.

Son examen requiert une attention toute particulière pour la réussite des jeux. Je tiens à saluer le travail de nos collègues rapporteurs Jean-Michel Arnaud, Martine Bert, Patricia Desmas, Pascal Grenier, Claude Kernne et Damien Michalet. Je souhaite aussi souligner le travail de l'ensemble des parties prenantes à l'organisation de ces jeux et tout particulièrement celui des collectivités locales que ce soit celui des communes à l'image de l'ACUSA et du grand Born celui des départements de Haut Savoie de Savoie des Alpes Maritimes et des Hautes Alpes ainsi que les régions Auvern Ronalpe et Provence Alpes Côte d'Azur efforts ont été déterminants.

C'est donc dans ce contexte que nous examinons le projet de loi relatif au JO 2030 qui comporte six grands volets. Le premier volet porte sur les mesures législatives pour le respect du contrat haute, en particulier sur les recettes du Cojop. Il prévoit aussi des dérogations règles de publicité pour les dispositifs comportant des emblèmes olympiques et la possibilité pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage.

Afin des collectivités impliquées, j'ai déposé un amendement ouvrant à titre exceptionnel la possibilité d'un soutien financier rétroactif pour les défenses engagées dès lors qu'elle répondent aux objectifs fixés des Jeux Olympiques 2030. Ce soutien avait vocation à prendre la forme d'un remboursement dans la limite des crédits ouverts à ce titre. Je regrette que cet amendement ait été déclaré irrecevable et j'espère que cette question pourra à nouveau être abordée notamment lors de l'examen des textes budgétaires à venir.

Mais madame la ministre, à l'occasion de notre venue au ministère à la présentation des Jeux Olympiques, vous avez déjà donné des éléments de contexte. Le présent projet de loi comprend par ailleurs des mesures essentielles pour garantir l'éthique et l'intégrité des GO 2030. Je pense notamment aux disposition pour lutter contre le dopage et conforter le droit français aux nouvelles prescriptions internationales du compte mondial antidopage.

Le troisème volet est majeur. Il aborde l'ensemble des ajustements juridiques nécessaires en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement et de logement. Dans un souci de pragmatisme, il met en place plusieurs mécanismes essentiels pour l'organisation des jeux à l'image de l'occupation temporaire de terrain ou encore de la dispense de certaines formalités prévues par le code de l'urbanisme pour les aménagements temporaires.

Ce volet comporte aussi des mesures pour faciliter l'accessibilité des modes de transport. Le projet de loi prévoit également d'importantes dispositions sur la santé et le travail. Parmi elles figure la mise en place de policliniques pour chaque village olympique ainsi que la possibilité pour les médecins étrangers d'exécuter les actes liés à leur profession dans le cadre des missions qui leur seront confiés lors des jeux.

Comme pour les textes encadrant les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 dont est d'ailleurs inspiré le présent projet de loi, le volet sécuritaire est un autre aspect majeur. En ce sens, une série de mesures clées sont prévues afin de garantir la sécurité des participants durant les jeux de 2030. Ces mesures incluent notamment la possibilité pour les agents privés de sécurité de procéder à l'inspection visuelle des véhicules ainsi que la pérénisation des enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimes des sociétés de transport.

L'interdiction de paraître pour les personnels pour les personnes ne faisant pas l'objet d'une micasse mais dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement peut constituer une menace grave pour la sécurité publique est également nécessaire et prévue par le texte. En conséquence, le groupe les les indépendants soutiendra ce texte. Notre groupe restera pleinement vigilant à ce que les collectivités impliquées dans l'organisation des jeux d'hivers de 2030 dans les Alpes françaises disposent des marges de manœuvre nécessaires.

Nous serons à leur côté pour que ces jeux participent au rayonnement de l'excellence, du savoir-faire et de la beauté de nos territoires. Je vous remercie.