🔴 Je démonte les arguments de LR et Renaissance sur l’héritage - LE COQ (LFI)

Aurélien Leco député de la France insoumise du Nord. Bonsoir à tous les trois. Héritageir, c'est un parfum entêtant qui flotte à l'Assemblée nationale depuis quelques jours alors que les députés ont donc commencé à examiner le budget 2026 revient avec insistance ce débat sur la taxation de l'héritage.

En commission, les députés se sont d'ailleurs penchés sur de nombreux amendements visant les droits de succession. C'est Thbo Enoc qui ose poser ce soir la question qui fâche. La [musique] question qui fâche ce soir va faire trembler les murs.

Ce que se transmettent les Français de génération en génération. Le pavé est jeté par la présidente de l'Assemblée. Moi, je pense que il faut taxer davantage les héritages, notamment des héritages en rebond, c'est-à-dire des héritages qui comme ça passent de génération en génération.

Vous savez le le truc qui vous tombe du ciel, il y a un moment où ça suffit. Une question tombée du ciel en [musique] plein débat budgétaire et qui divise les parlementaires. Le sens politique de madame Bron Pivé euh est égal à zéro.

Je crois que ça traduit une déconnexion totale des réalités françaises. À partir d'un certain seuil, euh je pense qu'il y a moyen d'avoir une contribution plus forte. Alors bien évidemment, c'est un sujet sensible.

Des députés partagés mais tous prudents. Et pour cause, la taxation des successions est très [musique] impopulaire auprès des Français. 74 % la juge déjà trop élevé.

C'est ridicule. Les gens ont travaillé toute leur vie, ils ont mis de côté, ils ont acheté euh leur petite maison et puis on va les taxer encore en plus alors qu'ils ont été taxés toute leur vie. Je ne pense pas qu'il soit juste d'empêcher des gens de transmettre leur patrimoine.

Voilà. Et c'est pas parce que j'en ai beaucoup à recevoir, croyez-moi. Et c'est bien là le paradoxe, car tr succession en ligne directe ne sont en réalité soumises à aucune imposition.

Dans ce débat autant psychologique qu'économique, les experts nous lèguent pourtant des chiffres éclairants. Les successions représentent désormais les de tiers du patrimoine des Français. Une rente [musique] qui connaît un effet boule de neige car la progression des prix de l'immobilier est bien plus forte que celle des salaires.

La reproduction sociale est aussi en question. Sur l'ensemble des 500 plus grandes fortunes de France, la proportion d'héritiers s'établit à 43 %. L'enjeu est d'autant plus important qu'un phénomène inédit se profile, [musique] ce qu'on appelle la grande transmission.

Dans les 15 prochaines années, plus de 9000 milliards d'euros de patrimoine détenus par les générations âgées [musique] vont passer entre les mains de leurs descendants. Alors, la question qui fâche ce soir est la suivante [musique] : faut-il taxer davantage les héritages ? Et je poserai même la question d'une autre façon, si vous voulez bien.

Faut-il taxer davantage ce que l'on reçoit sans l'avoir gagné ? En fait, c'est plus qu'un débat politique, c'est même philosophique. Quand on parle de taxer l'héritage, d'abord de quel héritage parle-t-on ?

Jean-René Gazu. Ce reportage là très bien expliqué. Il y a un grand paradoxe, c'est que moi j'ai pas tout à fait le même chiffre, mais 85 % des Français ne payent pas de taxe au moment des héritages et pourtant 75 % des Français sont contre l'augmentation des droits de de de succession.

Pourquoi ? il y a une valeur sentimentale affective très importante qui est attachée à ça. C'est la grand-mère qui voulait ses meubles, c'est effectivement la maison de campagne qui a été hérité.

Donc il y a une valeur affective extrêmement forte. Donc il faut probablement, je crois toucher à à ce sujet parce que vous l'avez dit, il y a une accumulation de de richesse. On peut aussi dire que les choses ont changé. on hérite beaucoup plus tard ce qui pose aujourd'hui un problème et aussi de nouvelles formes de famille de famille recomposée où tout ça n'a pas été prévu par la loi.

Donc moi, je crois qu'il faut faire évoluer notre fiscalité sur le sujet mais en étant extrêmement prudent. Regard Mais la prudence vous la vous la fixez à quel seuil ? Non mais on est déjà c'est seuil je sais bien il y en a qui vont augmenter les seuils, mais on est déjà en en marginal aujourd'hui à 45 %.

C'est le taux, à ma connaissance, le plus élevé d'Europe. Donc on est on est déjà sur un taux marginal qui est qui est qui est extrêmement important. Donc voilà, imaginez qu'on puisse passer à 55 60, c'est du confiscatoire, ça ne passera pas.

Aurélien Leco je je vous vois sourire. Ce qui est important dans l'impôt, c'est le consentement à l'impôt aussi. Alors, la première chose qu'il faut commencer par dire, c'est ce que vous avez dit, c'est que la plupart des Français non seulement ne paient pas d'impôts sur l'héritage, mais surtout n'héritent de rien. 67 % des Français n'ont pas d'héritage ou un héritage inférieur à quelques milliers d'euros.

Ils ne sont donc pas concernés. Mais vous comprenez que eux ont peur quand même d'être taxé. On peut on peut montrer quand même les taux d'imposition aujourd'hui sur les taux de taxation sur l'héritage.

Quand vous héritez de 8000 € vous êtes quand même taxé de 5 %. Non non parce que vous avez un abattement de 100000 € par enfant, c'està-dire en ligne directe, c'est la c'est la majeure partie de l'héritage et par enfant. C'est-à-dire que et je voudrais rassurer là-dessus tout le monde, les personnes qui ont une maison de famille, la maison des parents, celles pour lesquelles on nous dit que les parents ont travaillé toute leur vie et qu'ils veulent cider, celle-là en général, dans la majeure partie des cas n'est pas imposée ou très peu imposée.

Si vous avez une maison à 200000 € et que vous avez deux enfants, il y a aucun frais de succession dessus et personne ne propose de changer cela. Donc je le redis, ce ne sont pas celles et ceux qui touchent peu qui ont des petits héritages ou qui ne touchent rien qui doivent être impactés. Pourquoi on parle de l'héritage et pourquoi c'est important ?

Parce qu'il y a une infime partie de la population 01 % les 01 % les plus riches de ce pays ont eux des héritages qui sont 180 fois l'héritage médian. C'est ça l'héritage qui tombe du ciel dont par le un héritage en moyenne pour cela de 13 millions d'euros. C'est 180 fois ce que la personne médiane touche.

Et ces héritages de 13 millions et de plus, ils sont taxés en réalité à moins de 10 % parce que il y a tout un phénomène d'évitement possible. Et je termine juste par là en disant pourquoi c'est un problème, c'est un problème parce que si sur les hyper si les hyper riches on ne fait rien, dans les 30 prochaines années, c'est 180 milliards qui vont manquer. C'est la fameuse grande transmission dont parlait Thbo Enoc dans le reportage qu'on vient de voir.

Et enfin, c'est aujourd'hui le principal problème des inégalités, des reproductions, des richesses. On parle souvent des salaires pas assez hauts, mais entre les plus pauvres et les plus riches, l'écart de salair, il est de 1 à 14. On parle ensuite des patrimoines.

On en a beaucoup parlé ces derniers temps. Les entre les plus pauvres et les plus riches. L'écart de patrimoine, il est de il va de 1 à 162.

Pour l'héritage entre les plus pauvres et les plus riches, on va de 1 à 2000. Rendez-vous compte que les neuf derniers milliardaires, les neuf personnes qui sont devenues milliardaires en dernière en France 7 sont des supers héritiers. Ils ne doivent donc pas leur fortune Marie.

Christine d'allos fulmine. Je voudrais lui donner la parole. Épuisé de ce débat, on on l'a donné les Français aussi.

On l' aussi, on l'a depuis lundi matin en commission des finances et moi cette vision égalitariste tout le monde la même chose, le même revenu, le même patrimoine, je ne je ne crois pas que ce soit ce que veulent les Français mais il il demande aussi une justice fiscale. J'entendais mon collègue. Moi, je voudrais vous donner deux chiffres.

En 2011, les recettes des droits de succession en France, c'était 7 milliards d'euros. D'accord ? 7 milliards d'euros.

Je rappelle qu'en 2012, quand François Hollande est arrivé, la première mesure qui a été prise, c'est justement d'augmenter les droits de succession et de limiter les abattements justement transmission directe. Et en 2023, on est passé donc de 7 milliards à 16,6 milliards qu'on arrête de nous dire qu'aujourd'hui c'est pas une recette importante, c'est 16,6 milliards en 2023. Bien sûr, on peut tout imaginer.

Je suis désolée. Il y a un moment donné en France, je crois qu'on est dans les pays, à part l'Espagne, je crois, et puis euh je sais plus quel autre pays, mais euh on est dans les pays les plus taxés au niveau héritage. Il y a des pays que vous citez souvent en exemple monsieur le représentant de la France, parle, vous citez souvent la Norvège, la Suède, l'Autriche, ces pays-là c'est zéro droit de succession.

En France, une moyenne vous c'est ce que vous proposez. Vous voulez, j'ai pas dit zéro. J'ai pas dit zéro.

Je dis on reste à l'état actuel mais on ne bouge pas parce que il y a un amendement de la France insoumise après l'article 3 qui m'a terrifié mais littéralement terrifié. Ça veut dire il t'accè à partir de 329000 €. Vous cédez un patrimoine immobilier, vous avez un seul enfant.

Alors bien sûr, on peut imaginer quatre enfants, ça passe bien. Vous avez un seul enfant, vous avez un patrimoine immobilier à partir de 329000 € vous étiez taxé à 36,2 %. Madame et ça c'est c'est Non non non non mais attendez, c'est le patrimoine constitué pendant une vie professionnelle.

Une maison atteint facilement 329000 €. On on l'avait vu d'ailleurs ces dernières années quand vous allez sur la côte atlantique. Il faut juste parce que on peut pas on peut pas laisser penser que tranche Mais non, on peut pas laisser penser que une tranche d'imposition Je suis désolé, c'est un peu complexe mais il faut que tout le monde comprenne bien parce que c'est comme ça que ça fonctionne.

Lorsque vous dites "Oui, un patrimoine à 320 à 320000 € il est taxé à 36 %." C'est pas le cas. Pourquoi ?

Parce que le principe d'un barem, c'est d'abord que il y a un abattement de 100000 dans notre proposition de barem. dont vous parlez, nous proposons de porter cet abattement à 120000. Donc déjà sur vos 3200 vos 3200 il y a 120000 à 4500, il y a 120000 sur lequel vous ne vous ne payez rien.

D'accord ? Donc on est ensuite sur 200000 et ensuite ces 200000 ils ne sont donc pas dans la tranche à 36 %. Il passe d'abord dans la première tranche puis la seconde.

Donc on taxe à 36 % uniquement la partie qui est au-dessus en réalité de plus de 400000 €. Et bien je suis désolé que les personnes qui qui lguent plus de 400000 € il est normal qu'elles y participent. Pourquoi ?

Parce que leurs enfants n'ont pas participé à produire cela. Mais ils ont peut-être vu leurs parents peinés gagner. Et bien c'est bien pour cela que il y a une transmission possible qui est très peu imposée pour les transmissions classiques, pour celle de 90 % des Français et que pour les ultra riches, ceux qui transmettent notamment plus d'un million d'euros, oui, ce n'est pas normal qu'on soit riche de père en fils et que dans notre société pour devenir riche, il faut bien choisir ses parents ou naître avec une cuillère en argent dans la bouche.

On est 159. Je vous faites des mathématiques mais vous n'écoutez pas les français. Les Français nous disent avec insistance qu'ils ne veulent pas qu'on touche à à cet héritage pour des raisons qui sont je la réalité pour que vous la dévoyez pas.

Non non mais sociologique il y a aussi un moteur qui est extrêmement important. Vous travaillez aussi pour laisser quelque chose si on vous dit monsieur ou écoutez moi j'ai mérité de dettes de mes parents. Ouais, je pas si on vous dit je raisonne aux limites.

Si on vous dit euh que vous ne toucherez que vous pouvez léguer rien 100 % qu'est-ce que vous faites ? Non non mais bien sûr je raisonne aux limites. Qu'est-ce que vous faites ?

Vous arrêtez de bosser vous consommez ce que vous avez. Vous avez pas ce moteur, après moi le déluge, vous avez pas ce moteur et c'est un moteur extrêmement important pour notre économie puissant que de se dire je travaille parce que je vais aider mes enfants et je vais aider mes petits enfants. C'est normal, c'est naturel, c'est ça me paraît ça me paraît assez humain.

Et puis dernier point dernier point, monsieur monsieur, je vous ai écouté euh quand on parle de ces très gros patrimoines et c'est un vrai sujet, ça nous interpelle touche moi je personne peut rester indifférence mais ces patrimoines économiques. Ouais, c'est pas des gens qui lèguent 1000 maisons, c'est des gens qui lèguent une entreprise. Et donc là, on se pose la question donc si on a une taxation trop forte sur les entreprises, l'entreprise d'abord ça met en difficult.

Alors là, on est dans le pacte du trail. Exactement. Niche fiscale crée en 2003 pour faciliter la transmission d'une entreprise gros gr les gros pron c'est ça hein.

Et si on les taxe trop et ben on a évidemment un risque de fuite. Il y a déjà donc avec le pacte du trait il y a déjà une grosse exonération sur la transmission des entreprises. On attend là un rapport de la Cour des comptes qui a calculé que la perte de la recette fiscale avec cette niche s'élèvera l'année prochaine à 4 milliards d'euros.

Est-ce que le pacte du trait a pas raté sa cible ? Je moi je veux bien répondre. Bien sûr que non.

C'est dire c'est extrêmement important que le patrimoine économique industriel de notre pays reste en France si vous voulez. Et donc si vous avez une imposition qui est trop importante, al on peut discuter du seuil évidemment, mais si vous avez une imposition trop importante, ça oblige ceux qui hérite de l'entreprise à vendre une part significative de cette entreprise, ils vont le vendre au au au celui qui va leur proposer le plus d'argent. Et donc c'est un risque que de patrimoine de voir le patrimoine partir à l'étranger.

Part à l'étranger. Je voudrais qu'on dise un petit mot du plan Épan retraite dont dispose aujourd'hui 11 millions de Français. Il se trouve qu'un amendement a été adopté là en commission cette semaine pour obliger les les titulaires d'un plan éparne de retraite à le liquider dès leur départ à la retraite pour limiter justement les transmissions sans fiscalité. et l'objectif c'est d'éviter que le PER ne soit conservé jusqu'au décès du titulaire pour pour permettre bah au au d'échapper à l'impôt sur le revenu à ceux qui qui héritent entre guillemets du du plan épargne retraite.

Vous Aurélien Lecoc, vous vouliez carrément interdire le le plan épargne de retraite. Encore une fois 11 millions de Français en ont souscrit. À qui vous parlez quand vous voulez interdire un plan épargne retraite ?

Alors, je veux dire les choses clairement sur le plan épargne retraite. L'objectif pour nous, c'est pas de dire tous les gens qui ont un plan épargne retraite aujourd'hui euh doivent le fermer, voir leur économie confisquée et cetera. Ce n'est pas l'objectif.

Ce que nous disons avec le plan épargne retraite, c'est d'une part qu'une infime partie des gens qui ont des plans épargne retraite aujourd'hui l'utilise à des fins successorales. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que l'argent qui est mis dedans est défiscalisé au moment du dépôt.

C'est tout l'intérêt du plan et par une retraite et ce pourquoi les gens l'ouvrent. Mais au décès, s'il n'a pas été l'argent qui est dedans n'a pas été utilisé, alors à ce moment-là, il est transmis sans être fiscalisé. C'est que c'est de l'argent sur lequel aucun impôt n'aura été payé à aucun moment.

Et nous ne trouvons pas ça normal. Pourquoi ? parce que ça concerne les utilisateurs les plus riches du pacte du tril, pas les 11 millions.

Les personnes qui ont qui font un pacte du qui font pardon qui font un per qui font un plan épargne retraite parce que ils ont peur d'avoir une trop petite retraite. Ces personnes-là en réalité et bien quand elles arrivent à la retraite elles dépensent l'intégralité de ce qu'il y a dans le plan épargne retraite. Attendez, je viens sur le deè il y avait de jeir prier amendement la le l'amendement sur la succession et le fait de devoir le liquider avant la retraite, c'est pour éviter justement que les plus que les plus riches qui ont des des plans et par une retraite ne payaient pas d'impôt à la succession.

Maintenant, je viens un sur le fond du plan. Il faut il faut laisser parler un peu les autres. C'est pas une émission.

Il y avait deux questions. Alors juste d'un mot juste d'un mot rapidement. Pourquoi nous contestons le principe du plan épargne retraite et que nous disons pas qu'il faut le fermer, mais vous venez de l'expliquer.

Non, le plan épargne retraite, on on en conteste le principe parce qu'il sert à développer une retraite par capitalisation. C'est dire que d'un côté on détruit se rassurer peut-être pour ces vieux jours si on estime qu'on côté on détruit on détruit la retraite pour tout le monde. Tout le monde a peur de ne plus avoir de retraite parce que on repousse l'âge sans cesse parce que les pensions diminuent et à côté de ça on pousse les gens à la capitalisation qui met en compte sur vous un petit mot le plan de retraite s'il y a 11 millions de français qui en bénéficient c'est pas 11 millions de riches.

Faut arrêter de stigmatiser les gens qui ont mis de l'argent de côté éventuellement pour leur retraite et s'ils n'en ont pas besoin transmettent à leurs enfants. Où est le péché originel dans cette vision là ? Moi je ne comprends pas et j'ai une vraie divergence de point de vue avec la Français.

Je pense qu'il faudra faire une question qui fâche tout entière consacrée au plan épargne retraite.