Marion Maréchal - Le Pen sur la Prévention de la récidive et individualisation des peines

La parole est à madame Maréchal Le Pen. Merci monsieur le Président, chers collègues, madame le Ministre. Avec ce texte, vous arrivez au sommet de votre art, l'art de votre gigantesque vision doctrinaire et idéologique. Rien ne vous arrête, ni l'impopularité historique de votre gouvernement, ni les désaveux électoraux cinglants que vous avez subis, qu'importe les aspirations du peuple tant que l'on peut bouleverser la société avec sa petite majorité docile entre les murs feutrés de l'hémicycle.

Ce gouvernement joue au bonto avec les Français, nous imposant ses poncifs, ses leçons de morale permanente et ses distributions de brevets de civisme dont monsieur Valls a le secret et nous a encore fait la démonstration aujourd'hui. Je vous reconnais au moins un mérite, la justesse du constat, c'est vrai, la politique pénale de ces dernières années est un échec. La délinquance et la récidive n'ont cessé d'augmenter sous l'UMP et sous votre majorité, en dépit des froncements de sourcils de l'ex-ministre de l'Intérieur.

Mais face à ce constat, vous écartez les causes réelles, la sous-budgétisation et les sous-effectifs des forces de l'ordre, de la justice et de l'administration pénitentiaire, l'engorgement des tribunaux, un nombre de places de prison inadéquates, proportionnellement à l'importance de la population, des conditions de détention entraînant l'impossibilité de sectoriser les détenus, selon leur profil, une immigration intra- et extra-européenne incontrôlée, inassimilée et même désassimilée de génération en génération, méprisant le contrat social et les lois de la République.

Une législation devenue inadaptée à la délinquance des mineurs et le laxisme désastreux dont font preuve vos amis magistrats du syndicat de la magistrature, et j'en passe. Qu'importe les témoignages concordants des acteurs et des spécialistes de la lutte contre la délinquance, vous êtes porté par un seul argument quasi-religieux, le délinquant est une victime de la société, le récidiviste une victime de la prison. Le milieu social défavorisé est toujours la principale excuse pour minimiser la responsabilité du coupable. La prison serait l'école du crime, la victime n'a qu'à bien se tenir. Le tout carcéral français que vous avancez pour défendre votre texte est un mythe.

Le taux d'incarcération de 117 pour 100 000 habitants en France est plus faible que l'ensemble des pays du Conseil de l'Europe. 50% seulement des peines comprennent de la prison, 20% de la prison ferme, environ 80 000 peines de prison prononcées chaque année demeurent inexécutées. Ce texte est marqué du saut de l'injustice. Les victimes en sont les grands oubliés. Vous poussez à l'extrême le principe d'individualisation de la peine. Ce principe, figurant déjà à l'article 132-24, est bien sûr un gage d'équité et d'humanité qu'il ne faut pas remettre en cause.

Mais votre texte va beaucoup plus loin en incitant le juge à se livrer à une analyse de plus en plus subjective sur le caractère, la situation et la vie privée de la personne. Ainsi, c'est moins l'acte qui sera jugé que la personnalité de l'auteur de l'infraction. Que soient reconnues des circonstances aggravantes ou atténuantes est une chose. Réaliser des investigations complémentaires sur la personnalité et la situation sociale du prévenu, comme le prévoit votre article 4, en est une autre. Le risque est bien évidemment celui d'une justice à la carte, pouvant conduire à de véritables prosés d'intention, pour ne pas dire de personnalité.

Dans le même esprit, vous supprimez les peines planchées, considérant que le récidiviste ne doit pas subir par principe de peines minimums légalement plus élevées. C'est oublier que ce dispositif n'avait rien d'automatique, si tant est que le magistrat motivait sa non-application. Cette suppression est logique de votre part, puisque dans votre article 1, vous omettez sciemment deux fonctions essentielles de la peine, la dissuasion et la protection, pour ne plus citer que la sanction et la réinsertion. Cette rédaction révèle bien que l'esprit qui vous anime se soucie avant tout du coupable, et non de la victime, qui elle aussi pourtant attend justice.

Que vous le vouliez ou non, la meilleure des préventions reste la peur de la sanction. C'est un signal désastreux que vous envoyez aux voyous, en instaurant une peine alternative à la prison, dite contrainte pénale, pour les délits de cinq ans d'emprisonnement et moins. Pour tous les délits même, selon le texte que vous avez laissé amender en commission. Il ne s'agit ni plus ni moins d'un dispositif déjà existant, le sursis avec mise à l'épreuve, que vous systématisez afin d'éviter la prison à l'immense majorité des condamnés.

Soyons clairs, nous ne parlons pas là de vol de bicyclette, mais de coups et blessures volontaires, de trafic de stupéciants, de profanation de cimetières, d'exhibitions sexuelles dans un lieu public, d'agressions sexuelles ou de braquages si l'amendement socialiste est maintenu. Il y a là un oubli total du besoin de justice de la victime, qui permet pourtant d'éviter les vents d'Etat et les soifs de justice inassouvis. L'aspect dissuasif s'efface aussi complètement au profit d'une pseudo-rééducation dont le suivi et le contrôle effectifs laissent tout à craindre. 175 200 personnes sont déjà suivies en milieu ouvert, soit deux fois et demi le nombre de personnes incarcérées.

Or, un tel afflux ne permet pas aux services de probation d'assurer le contrôle des obligations et interdictions prononcées par la justice. Les contrôles de domicile ne peuvent plus être régulièrement assurés. En région parisienne, certains tribunaux se sont résignés à accorder des permissions qui durent la totalité du week-end jusqu'au lundi soir. Cela signifie que les condamnés ne restent en réalité sur surveillance que trois jours par semaine. Compréhensible, quant à juges d'application des peines, s'occupent en moyenne de 120 dossiers ?

Par conséquent, comment assurer une surveillance alourdie avec la contrainte pénale, sachant que 45% des individus condamnés à une peine alternative à la prison ont récidivé ? On se souvient de cette triste affaire de Tony Mellon qui, en 2011, avait tué la jeune Laetitia Perez, alors même qu'il était sous le coup d'un sursis avec mise à l'épreuve, soit l'équivalent de votre contrainte pénale. Ce projet va aggraver la lenteur de la justice. Alors qu'il y a 100 000 peines officiellement en attente d'exécution chaque année, dont 20 000 peines de prison ferme, l'article 4 crée une césure dans les procès, en particulier pour les comparutions immédiates.

Ce sera une source de retard supplémentaire de la mise à exécution des peines. Les défenseurs de ce projet vont vider les prisons et ne s'en cachent pas. Dominique Rimbaud, rapporteur du projet, n'a-t-il pas déclaré le 28 avril « L'objectif n'est pas de vider les prisons, ce sera l'une des conséquences ». En effet, à l'article 6, la fin de la suppression automatique du sursis aboutira à vider purement et simplement les prisons, car 80% des incarcérations des récidivistes correspondent à des révocations de sursis simples. Le sursis est un pilier du droit pénal et un contrat de confiance passé entre le condamné et le juge.

Supprimer sa révocation automatique en cas d'une nouvelle infraction commise revient à lui ôter toute raison d'aide. Toujours dans cette spirale égalitariste, l'article 7 va plus loin dans la négation des différences entre le primo-condadé et le récidiviste en mettant à niveau le seuil d'emprisonnement permettant à la justice d'aménager pardonnez-moi permettant à la justice j'ai perdu mon fil permettant à la justice d'aménager la peine d'emprisonnement, pardonnez-moi. C'est un signal contre-productif lancé à une société en quête d'exigence et de sévérité envers les délinquants. A l'article 17, ce projet révèle toute son ampleur libertaire.

Il instaure un examen obligatoire aux deux tiers de la peine d'une personne à une ou plusieurs peines d'enfermement d'une durée totale de 5 ans. Cet examen est prévu au bout de 18 ans dans le cas d'une condamnation à perpétuité et ce dans le but de l'octroi d'une libération conditionnelle. Vous incitez une fois de plus à alléger les peines des criminels les plus dangereux. C'est oublier que le criminel derrière les barreaux, le citoyen honnête, dort tranquille. Et je n'ai aucun complexe à dire que je préfère voir le meurtrier mourir en prison si l'horreur de ses crimes le justifie pour le bien-être de la société.

Monsieur le Premier ministre a rappelé tout à l'heure sa crainte de voir le Front National progresser dans le cœur des Français. Et bien surtout, continuez de la sorte. Sacrifiez les Français leur sécurité sur l'autel du laxisme et nous nous ferons un plaisir d'abroger vos textes en 2017.