LE PEUPLE EST TOTALEMENT ECARTE DE LA REFORME INSTITUTIONNELLE

président madame la ministre dans vos projets de réformes alors que le peuple est censé être le fondement de la souveraineté démocratique il en est totalement écartée vous nous proposez un énième rafistolage sur une constitution épuisé il va parachever le caractère monarchique de nos institutions qui n'ont depuis longtemps de républicaine que la prétention or à chaque élection l'abstention unanimement déplorée démontre que le peuple s'est encore un peu plus éloigné de ses institutions leur légitimité s'effrite d'autant le peuple est entré en guerre civile en grève civique et en colère froide et la solution que vous proposez ne peut qu'empirer le problème réforme est un sujet aussi fondamental que les institutions sans le peuple ces réformes et contre le peuple il est plus que temps de refonder réellement nos institutions est nul autre instance que le peuple lui même n'a la légitimité pour le faire pour cela la seule méthode valable et l'élection d'une assemblée constituante il faut que le peuple puisse prendre le temps de refonder ses institutions pour se ré institué lui même comme entité souveraine est ainsi refonder une véritable démocratie car notre constitution est la seule de l'histoire de la république française à n'avoir pas été délibéré par une assemblée rédigé à la hâte dans un contexte de guerre civile et sous la menace d'un coup d'état elle ne peut satisfaire les exigences démocratiques fondamentales l'implication du peuple lle minimale les possibilités de contrôle des élus par le peuple sont ridicules aucune possibilité de révoquer en cours de mandat quasiment aucune possibilité d'initiative populaire des lois les contre pouvoirs sont faibles nous mêmes parlementaires somme ap sommes appelés à nous rabougrir dans l'idée de laisser encore plus les mains libres à un exécutif tout puissant ma question est donc simple quand allez vous enfin satisfaire l'exigence démocratique minimal de permettre au peuple de se saisir de la définition de ces institutions en convoquant une assemblée constituante merci monsieur le député la parole est à madame nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice merci monsieur le président le député lachaud j'ai évidemment bien entendu votre question que je relis avec les positions qui sont celles de la france insoumise où effectivement vous avez durant la campagne présidentielle fait état de la nécessité de revenir à une véritable assemblée constituante pour élaborer une sixième république ce n'est pas le petit que nous avons choisie et nous n'avons nous avons choisi une optique différente pour deux raisons d'abord il y a dans notre constitution un très bel article l'article 3 qui précise que la souveraineté appartient au peuple et donc de ce point de vue là nous sommes en plein accord avec vous mais que ce peuple exerce sa souveraineté soit directement par voie référendaire soit par le biais de ses représentants et il y a précisément dans notre constitution une disposition qui donne aux représentants du peuple la possibilité de réviser ses institutions son texte fondateur sa constitution en l'occurrence celle de 1958 et c'est la raison pour laquelle nous empruntons cette voie prévue par la constitution celle de l'article 89 pour proposer cette révision si nous faisons cela c'est précisément parce que le peuple s'est déjà exprimée il s'est exprimé il y a un nom exactement et il a porté à la présidence de la république un candidat qui avait clairement exprimé quelles seraient ses positions quant à la révision de la constitution il avait clairement exprimé d'une part la nécessité d'introduire un système de démocratie plus efficace plus représentatif et je crois que c'est ce que nous allons essayer de proposer avec la révision constitutionnelle que le premier ministre et moi-même avons présenté ce matin donc je crois que nous sommes absolument dans l'optique de redonner la parole au peuple comme cela est prévu par notre texte constitutionnel