Le jour où la démocratie a été bafouée
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 10 %Attaque 70 %Défensif 20 %
Questions et réponses
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- 0:01OuverteRéponse directe
Est-ce que vous savez depuis combien de temps la France n'a pas connu le référendum ?
- 0:44OuverteRéponse directe
Rappelons ce qui s'est passé en 2005 avec le référendum sur la Constitution européenne.
- 1:29OuverteRéponse directe
Pourquoi avez-vous quitté la fonction de présidence de tribunal ?
- 2:12OuverteRéponse directe
Quels étaient les clivages politiques lors du référendum de 2005 ?
- 2:55OuverteRéponse directe
Quels éléments clés du projet de traité constitutionnel ont été rejetés par les Français ?
- 3:32OuverteRéponse directe
Pourquoi les Français se sont-ils sentis menacés par ce traité ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:44Chiffre
« 54,8 % des Français ont refusé de ratifier le projet de constitution européenne. »
- 1:29Fait
« On s'est assis dessus en 2007 avec le traité de Lisbonne. »
- 5:21Fait
« Les responsables européens ont mis en place un véritable piège. »
- 8:31Fait
« Le projet de traité avait été conçu pour être présenté tel quel. »
- 21:07Fait
« On a consacré une journée en tout et pour tout pour toutes les associations européennes. »
- 25:03Fait
« Le traité ne définit jamais ce qui est une frontière. »
- 28:36Fait
« Le droit communautaire est supérieur à toutes les règles de droit interne y compris la Constitution. »
- 32:25Fait
« On est en phase de haute trahison. »
- 38:32Fait
« Il y a un gouvernement des juges qui est dramatique aujourd'hui. »
Temps de parole
- ?100 %
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Est-ce que vous savez depuis combien de temps la France n'a pas connu le référendum ? n'a pas connu un seul référendum et puis depuis exactement 20 ans, c'est-à-dire que demain le 29 mai 2025, ça rappellera le 29 mai 2005 le dernier référendum tenu sur la Constitution européenne. On va en parler parce que il y a un véritable scandale d'État. On va en parler avec André Bonet. André Bonet, bonjour. Bonjour. Vous avez écrit justement aux éditions l'artilleur les preuves de la trahison démocratique sortie du de Lisbonne et on rappelle qu'est-ce qui s'est passé
justement le 29 mai 2005 après une campagne intense et uneation massive des citoyens 54,8 % des Français ont refusé de ratifier le projet de constitution européenne, c'est-à-dire 55 % des Français, ça veut dire une sacrée majorité. Et bien qu'est-ce qui s'est passé ? Et bien, il faut le dire de façon peut-être triviale mais vraie. On s'est assis dessus. On s'est assis dessus en 2007 avec le traité de Lisbonne. Vous êtes maître en philosophie, vous êtes ancien élève de sciences pot, vous êtes à Vourka aujourd'hui, c'est bien ça. Après avoir exercé comme président de tribunal, on en parlera aussi parce que vous allez me dire pourquoi vous avez quitté la fonction de présidence de tribunal.
Volentier. Volontiers. Oui, magistrat. Et vous avez parce qu'on dit fonction de démissionner par objection de conscience. Mais je voudrais d'abord revenir à cela. Voyez, c'est intéressant d'ailleurs, comme vous le savez, auditeur de Sud Radio, résistance Sud Radio, plus un seul référendum alors que l'article 3 de la Constitution met le référendum au même rang et corrigez-moi si je me trompe André Bonet que la fonction représentative, c'est-à-dire l'autorité s'exercera hein pour le du peuple par le peuple pour le peuple au moyen des élections et du référendum. Hm hm. Oui, la souveraineté nationale appartient au peuple, c'est l'article 3 de la constitution qui exerce par ses représentants et par la voix du référendum. Voilà. Alors, rappelez d'abord ce qui s'est passé. Rappelons
ça. Remons 20 ans en arrière, hein, pratiquement jour pour jour. Une campagne très très très, je dirais violente, enfin forte en tout cas entre les partisans du oui, les partisans du non. Les partisans du non, racontez-nous qu'ils étaient, je veux dire, non pas les noms, enfin qui représentaient quand même tous lestablishment. et puis du oui et puis ce qui s'est passé et rappelons-nous c'était sur quoi exactement porter ce référendum. En fait, ce qui est très intéressant, les la France était vraiment divisée, c'est-à-dire qu'il y avait même dans les mouvements européistes de gauche, le Parti socialiste, certains membres éminents de ce parti socialiste qui s'étaient élevé contre le projet de traité. Pourquoi ? Parce que c'est ce qui a permis
d'ailleurs la victoire ensuite du nom. Indépendamment des clivages politiques, un certain nombre de Français se sont retrouvés sur le rejet de certains éléments clés de ce qui était proposé par la convention qui avait rédigé le projet de traité constitutionnel. Et parmi ce qui était mis en avant, il y avait notamment toute une dimension alors pour les les gens sensibles à gauche relative à la charge des droits fondamentaux qui parlait d'un droit de travailler et non pas d'un droit de se voir offrir un travail. voyez euh qui qui prévoyait ce qu'on appelait le lockout, c'est la fermeture d'une entreprise pour euh mettre fin à une contestation de la part des salariés et cetera. Puis de l'autre côté, il y avait également d'autres personnes qui étaient très sensibles à tout ce qui était perte
de souveraineté. Mais même chez les gens de gauche, cette sensibilité à la perte de souveraineté est très était très importante. Donc en fait, il y a eu, si on est arrivé à à une différence de 10 %, 55 % de non et puis euh 45 % de oui, c'est parce que il y a eu au-delà des clivages une réunion des volontés des Français qui n'ont pas voulu faire de l'Union européenne ce que ce dont on rêvait pendant des années et des décennies les ce qu'on appelle les les eurocrates en quelque sorte et on pas voulu faire l'Union européenne ce qu'elle est devenue. Exactement. Ils ne voulaient pas ils ne voulaient pas d'un état supranational. les gens se sont retrouvés notamment sur ce type de de de d'exigence. Euh, il y avait également la volonté que la France joue un rôle plus
important en Europe. Ce qui avait d'ailleurs conduit monsieur Sargozi à dire "Ce traité, c'est ce qui va redonner un rôle à la France en Europe." Al, ce qui était exactement le contraire, c'était à non sens absolu. Mais enfin, les gens se sont retrouvés sur le rejet dans la Constitution d'un projet qui faisait disparaître l'Europe qu'on l' tel qu'on connaissait, c'està-dire une communauté d'État qui travaille ensemble au profit d'un état supranational doté de sa propre personnalité dont le droit soit supérieur à toutes les constitutions nationales. Et vraiment les les les Français se sont sentis menacés de perdre ce qui faisait leur essence. Et ce qui est le cas aujourd'hui, en tout cas cette constitution, ce qu'on vit aujourd'hui, c'est exactement ça. C'est
le scandale. C'est c'est pour ça que je monre livre s'intitule, il devait s'intituler initialement la forfaiture démocratique parce qu'on n'est vraiment pas loin de la forfaiture. C'était une trahison absolue. C'est-à-dire que lorsque les Français après un débat qui était extraordinaire où les gens étaient tous accrochés à lire le texte pour essayer de savoir comment l'interpréter et cetera, euh un débat démocratique comme il en faudrait beaucoup plus. Mais oui et alors vous savez dans a toute une culture contre le référendum consiste à assimiler le référendum à un plébiscite vous savez comme autant de Napoléon I et cetera, second empire. Euh là il s'agissait pas du tout de ça. C'était un débat sur le fond. Ça n'avait rien de tel. Voilà. Et donc ce qui s'est passé
c'est que les les responsables européens ont mis en place un véritable piège et et je ne crois pas exagérer les choses en disant que ils se sont mis d'accord entre eux pour écraser la volonté exprimée par les lecteurs français. C'est quelque chose qui m'apparaît maintenant de façon nette. Pourquoi ? Parce que le projet de traité avait été conçu pour être présenté tel quel. Jacques Chirac pensait que ça suffirait parce que c'était complexe. Donc on je rappelle Chirac était président et et c'est premier ministre ministé Jospin premier ministre. Donc il y avait droite et gauche qui était il y avait droite et gauche mais on aura l'occasion d'y revenir dans la conception des droits fondamentaux. Ils étaient parfaitement d'accord sur tout bien sûr. Et je le tiens de négociateur
en chef qui était chargé de mettre en place la négociation sur les droits fondamentaux. Il faut qu'on y revienne parce que ça ça donne beaucoup de choses sur la trahison et son caractère complet et absolui ou et les conséquences qui s'en sont suivies. Alors, je rappelle donc Chi président Jose pas premier ministre une discussion des discussions très fortes qui portaiit surtout vous dites est-ce que il y avait quand même un sentiment donc chez les Français en tout cas chez une majorité de Français d'abandon de souveraineté quelque part oui ils ont senti qu'il y avait là un cap qu'on était en train de franchir et qu'il ne voulait pas franchir et et là vraiment on a retrouvé les sensibilités différent et varié c'està-dire que brusquement on a dit mais là on est en
train de nous mettre en place un traité fondé essentiellement sur sur l'économie et tout va être subordonné à l'économie, que ce soit en matière de droit au travail, que ce soit en matière de de de comment dire d'organisation de la concurrence. Vous savez, avec ce fameux débat euh qui avait eu qui qui s'était tenu où Nicolas Sarkozi avait dit "Écoutez, moi j'ai obtenu qu'on enlève du traité le fait que c'était la concurrence libre et non faussée." Donc vous voyez, on peut faire avancer et en réalité cette mention, elle se retrouve dans un protocole numéro 27 qui est annexé au traité de Lisbonne et qui a la même force que le traité tout entier. Alors, on va parler du traité de Lisbonne parce que justement séparons peut-être les deux juste dans la construction. Donc le référendum a lieu
et rappelez-vous quand même, moi je me rappelle dans Libération ou ailleurs, les pratiquement insultes qu'on donnait à ces crétins de français qui ne savaient pas comment voter. Vous vous rappelez quand même la la littérature était hallucinante oui, vous avez rien compris à rien, vous êtes presque dégueu et cetera. À droite comme à gauche, hein. On vitupérit cela. Et ça tient de quoi alors justement rappelons le climat de l'époque et bien il faut dire une chose c'est les les les les européistes ont l'habitude de n'avoir jamais en face d'eux de contradicteurs qui connaissent le droit aussi bien queeux. Je vais vous raconter une anecdote. J'étais détaché dans une grande entreprise publique peu après le traité de Maastrich. Je me retourne dans un amphithéâtre à Strasbourg et là j'ai
le le les le les membres du service juridique de la commission qui fait un exposé en disant "On a eu très peur avec le référendum français sur Maastrich et nous avons donc décidé de ne plus jamais donner la parole au peuple français. Carrément, il dit ça carrément. Je me lève, je dis mais comment est-il possible de dire cela quand on se prévaut de principes démocratiques ? Et je vois se tourner vers moi 400 visages, les 400 personnes présents de cet amhithéâtre qui m'ont regardé comme si j'étais un ovni. C'était comment se fait-il que dans un lieu où on va parler du droit européen et de la suite, il y ait une personne qui ne soit pas d'emblé acquise à tous les débordements euh de du totalitarisme européen ? Donc ça, si vous voulez, ils ont pris l'habitude de
n'avoir jamais de de de contradiction véritablement argumentée euh face à eux. Donc, il pensaiit lorsqu'ils ont présenté le projet de traité que sa complexité, non pas dans la formulation mais sa complexité dans les effets de ce qui était donné. Je vous donne deux exemples. Lorsque vous dites à quelqu'un dans la rue, l'Europe désormais aura sa propre personnalité juridique. C'est c'est désormais un état qui existe indépendamment des États européens. La personne dans dans la rue, elle va pas comprendre ce que ça entraîne comme conséquence. Elle elle ne va pas du tout le sentir. Lorsque vous lui dites il y a une une prééminence du droit communautaire sur les constitutions nationales, il a il ne voit pas trop ce que ça va donner. Il va s'intéresser à d'autres éléments du traité. Donc ça a
permis à ceux qui faisaient passer tout cela de dire "Mais ceux qui ne sont pas d'accord sont encore une fois des gens qui ne comprennent rien et qui n'ont aucune idée de ce qui est en train de se passer." Sauf qu'aujourd'hui André Monnaie les gens le savent, beaucoup de gens le savent, ils sont ils ont découvert l'État européen et ils ont découvert la prééminence des lois européennes sur les lois nationales. Oui. Alors attention parce que la préminence des lois européennes, elle existait avant le traité de Lisbonne et notamment avec une jurisprudence du Conseil d'État qui avait complètement inversé une jurisprudence précédente, hein. Euh l'arrêt Nicolo qui est revenu remettre en question un arrêt qu'on appelait le syndicat des fabricants de semoule. Et donc brusquement, on a
basculé dans la suprématie du droit communautaire sur toutes les lois, y compris les lois postérieures, ce qui auparavant été écarté par le Conseil d'État. Mais là, c'est autre chose. Désormais, c'est supérieur à la Constitution. Et c'est ça, c'est-à-dire que même si la Constitution européen sont supérieurs à la Constitution. Oui, exactement. Même les lois euh dérivées, c'est-à-dire pas les grands traités en tant que tel, mais également tous les actes pris sur la base du traité. Et vous avez une déclaration numéro 17 qui est annexée au traité de Lisbon avec la même valeur que le traité qui dit voilà nous état signataire du traité de Lisbonne, nous reprenons à notre compte la formulation du service juridique de la commission qui dit très clairement aucun texte fut de droit interne, quelle
que soit sa force, ne peut être opposé à un texte de droit européen. Et donc les gens son et c'est ça qui a force de loi aujourd'hui. Et c'est ça qui a force de loi aujourd'hui. C'est ça qui a force de loi aujourd'hui. Alors, il y a des il y a encore une petite faille qui reste qu'on peut exploiter, je pense quand on veut même montrer les contradictions ahurissantes auquelles tout cela entraîne. Mais il faut bien voir que désormais, on constate quoi et c'est là où la trahison apparaît dans toute sa lumière, c'est que ils ont caché après le refus par les Français, ils ont caché ce qu'ils étaient en train de faire. C'est ça. Ils ont voulu, ils le disent eux-mêmes. Je cite là des des des des comment dire des déclarations ahurissantes par exemple du ministre
belge de de des affaires européennes de l'époque qui dit "On voulait faire un traité clair pour le traité constitutionnel, pour le traité de Lisbonne, on veut faire un traité obscur, illisible et ben c'est un succès." Euh on a réussi à à faire en sorte que personne ne comprenne ce qui va passer. Oui, on en fume, on cache et passer ça passe quoi. Et alors de qu'est-ce qu'on a caché ? On a caché un donc la la le fait que l'Europe est devenue un état en tant que tel. H bien, on a caché le fait que le droit communautaire désormais était supérieur de façon gravée dans le marbre aux constitution. C'était déjà acquis dans la pratique pour le C de justice mais là on le grave dans le marbre. On a un traité dans lequel on dit la France une fois tous les 10 ans sera absente de la
Commission européenne pendant 5 ans. Ça c'était dans le traité. Alors les gens qui m'écoutent peuvent se dire "Mais non mais on voit bien qu'aujourd'hui il y a un représentant de tous les États au sein de la commission. Pourquoi ? Parce que quand nous avons rejeté le référendum, les Pays-Bas l'ont fait également mais également les Irlandais. Hm. Et les Irlandais, on est allé les voir après le refus des Français et au moment où préparer le traité de Lisbonne pour leur dire, quand je dis on le Conseil européen ou bien sûr euh pour pour leur dire, dites-moi, vous pouvez vous êtes obligé de refaire un référendum, vous n'avez pas la possibilité de faire ce que ce que font les Français, c'estàd de passer par le biais d'un Congrès, même si c'est complètement illégal et vous êtes obligé
de repasser devant votre peuple. Que faut-il que l'on vous donne pour que votre peuple finalement vote oui ? Et en fait, les Irlandais ont dit il nous faut trois choses. La protection de nos façons de d'agir sur le plan fiscal avec notamment les gars fem ce qu'on appelle cheval de 3 en Europe euh sur le plan de la défense, la neutralité irlandaise. Et le troisème point c'est nous voulons un représentant quoi qu'il arrive à la Commission européenne. Donc la disposition don ils ont été obligés pour le faire pour tout le monde. Exactement. Mais ça veut dire quoi ? Ça veut dire que le traité qui a été signé par les Irlandais n'est pas le même que celui que nous avons ratifé. Et d'où d'où votre sœur est muette et tous les gars femmes sont en Irlande pour la
fiscalité. Voilà, on va en parler tout de suite avec vous. André Bonet, c'est absolument passionnant. 0826 300 300 si vous voulez réagir. Comment effectivement il y a eu l'épreuve de la trahison démocratique comment ce référendum de 2005 a été complètement volatilisé, il faut le dire ou en tout cas il a été truqué tronqué. Et on va parler évidemment du traité de Lisbonne. On va parler de cette opération magnifique de ni vu ni connu. Je t'embrouille. Sud Radio Berkov dans tous ses États. Un livre capital sur un scandale capital. Référendum de 2005 les preuves de la trahison démocratique. Et je suis
comme vous André Bonet l'auteur je dirais même forfaiture parce que ce qui s'est passé et qui nous touche je vous le dis parce que c'est aujourd'hui aujourd'hui nous nous subissons nous connaissons les conséquences de ce qui se passait entre 2005 et 2007. Alors, je voudrais arriver donc 2005, le traité est rejeté par les Français mais attention, nous avons plusieurs tour tour dans notre sac. Nous allons faire ce traité de Lisbonne. Alors, c'est quoi ce traité de Lisbonne ? Qu'est-ce qui s'est passé à ce moment-là ? Et bien, en fait, les dirigeants se sont concertés avec Nicolas Sarkozi qui a été chargé puisqu'il se présente à la présidence de la République de mener le jeu. Ce qu'il a fait, ça consistait à dire aux français, "Écoutez ce que dit Nicolas Sarcusé à Bruxelles, je ne serai pas
celui qui ne tiendra pas compte du vote des Français", dit-il. Ouais. Et ensuite il dit, "Je vais faire un mini traité qui sera uniquement un traité technique. Voyez, on va amender un certain nombre de choses, on touchera à rien d'important. Et il y a peut-être quelques éléments sur lesquels tout le monde d'accord." Sarkozi qui est à la manœuvre en fait. C'est SarkoZi qui dit ça mais en fait il est à la manœuvre pour le compte des autres. C'estàd qu'il y a une volonté collective européenne européenne d'écraser littéralement les Français parce qu'ils ont mal voté. Bien. Donc on fait un mini traité. En réalité ce mini traité c'est quoi ? On prend la même convention, on lui donne un mandat et son mandat c'est très clairement de dispatcher dans les traités existants par petit bout. tous
les éléments qui étaient dans le traité constitutionnel faut pas le présenter à bou on le on l'éparpie façon puzzle comme disaient les tontons flingueurs exement on l'éparpille on le met dans des annexes vous voyez par exemple ce que je dis la primé droits communautaires on le met dans une déclaration numéro 17 sur la concurrence libre et non faussée on la met dans un protocole numéro 26 et vous avez donc toute une série de déclaration il y en a plusieurs dizaines toute une série de protocoles il y en a plusieurs dizaines et le reste du traité c'est à l'article numéro temps rajouter le nombre de phrase suivant rajouter à la place de tel article, tel membre de phrase et cetera. Donc le traité de Lisbonne, comme le dit d'ailleurs un des responsables européens à l'époque, c'est
illisible. Et on voulait dit-il qu'il soit illisible, c'est un succès. Donc on ne peut rien comprendre. Ça permet à Nicolas Sarkozy quand il se présente à la présidence de la République de dire "Vous allez voter pour moi, je vais mettre en place un mini traité." Et ça permis ensuite à un certain nombre de commentateurs politiques de dire "Mais voyez bien, il a présenté son projet, les Français l'ont élu. Donc il en même temps qu'ils l'ont élu, ils ont admis le traité admis le traité de Lisbon." C'est faux pour deux raisons. La première raison, c'est qu'il a été élu sur un mensonge. Il a dit que c'était un traité technique où il y avait rien d'important alors qu'en réalité, c'était tout le traité constitutionnel dans toutes ces innovations. Bien. Donc personne n'a
voulu de ça puisqu'il a dit qu'il le ferait pas. D'accord. Et second et et le second c'est queon ne peut pas faire remettre en cause un vote référendaire qui est la volonté nationale exprimée par le peuple immédiate supérieure par un autre mandat fut-il présidentiel au suffrage universel. De même que, c'est ce qu'on entend partout quand vous avez un président de la République est élu et qu'une majorité se dégage législatif qui est contre la politique menée par ce président de la République, souvent un certain nombre de personnes disent au président "Mais vous êtes désavoués, il faut en tirer les conséquences." Et quce que répond-on ? On répond "Mais non, ma légitimité, elle vient de mon propre suffrage, vous avez votre propre légitimité et et bien donc on ne peut
pas effacer un suffrage de la cohabitation. On passe pas suffrage par un autre." Exactement. Oui. Et et on peut pas remplacer un souffrage référendaire par un suffrage futile, universel qui vise à élire une personne parce qu'il y a la dimension de la personne qui peut jouer un rôle capital. Oui, c'est pas tout à fait la même chose que la cohabitation et législative et présidentielle. Ce que vous dites là, parce que le référendum a est supérieur, je dirais, de ce référendum, ce n'est pas une question de je veux dire le mais on va pas se on va pas rester en légitimité. Le problème c'est que le traité de Lisbonne a été ratifié par qui ? Pas par le peuple. Alors, c'est en 2008 qu'on a demandé aux parlementaires réunis en congrès à Versailles, donc le Sénat et l'Assemblée nationale ensemble,
de voter une révision de la Constitution qui autorise le président de la République à ratifier le texte du traité de Lisbonne. C'est comme ça que ça s'est passé. D'accord. Le parlement réuni par le parlement. Parlement d'ailleurs très mal préparé puisque je me souviens d'avoir entendu dire à l'époque que la veille du jour du vote, les parlementaires UMP avaient demandé une formation pour savoir ce qu'il y avait dans le traité qui s'apprêtait à dont il s'apprêtait à permettre la ratification. Donc et donc tout ça est passé comme une lettre à la poste. La seule chose c'est que après on s'est retrouvé avec le problème irlandais qui est venu compliquer les choses et puis il est resté l'atteinte fondamentale à un principe démocratique de base. C'est-à-dire que aujourd'hui quand on
nous parle de l'état de droit et qu'on reproche à certains de soi-disant prendre des libertés avec l'état de droit en préconisant je sais pas quoi. En fait l'état de droit aujourd'hui il n'existe plus. C'est-à-dire que l'état de droit a été détruit. Ah vous dites là vous dites carrément l'état de droit n'existe plus. L'état de droit n'existe plus. Il a été détruit par la trahison démocratique de 2005. On a remplacé le suffrage populaire direct par un suffrage intermédier desirea ultrasensitaire on pourrait dire. Alors on peut le dire comme ça, mais ce qui surtout si vous voulez c'est que on a bousculé la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes, c'est le suffrage référendaire. Il est au-dessus. En 1962, le général de Gaul avait utilisé l'article 11 de la constitution et un
certain nombre de techniciens disaient "Vous ne devez pas utiliser le 11, vous devez passer par l'article 89 qui pourrait" bien il a quand même utilisé l'article 11 pour rompre avec des difficultés qu'on qui qui se présentaient devant lui. Et le consectionnel qui a été saisi a dit "Moi, je ne peux pas me prononcer sur la la souveraineté populaire telle qu'elle s'exprime directement dans un vote référendaire." Donc je je je me tais, je ne peux rien faire. Et là donc ils ont passé outre ils ont passé outre et ils ont remplacé le suffrage référendaire par un suffrage parlementaire. Donc en fait le traité a été euh comment dire accueilli par la France, ratifié ensuite par le président de la République de la façon la plus illégale qui soit. Et c'est d'autant plus vrai que dans les
termes mêmes du projet de traité, il était dit très clairement que chaque état devait ratifier et approuver les le texte dans le respect de ces constitutions respectives. Et là, nous avons violé notre constitution le jour où le parlement réunit en congrès a décidé d'autoriser le président ratifier et donc de passer outre au référendum de 2005. C'est bien ça. On va en parler puis on va parler de la charte des droits fondamentaux. De quoi c'est-il agi juste après cette petite pause ? Je rappelle 0826 300 pour 300 pour les gens qui ont envie intervenir et je vous le préviens, ce livre, il est capital. Lisez-le parce que ça permet de comprendre tout ce qui se passe s'est passé depuis et ce qui se passe de plus en plus et encore aujourd'hui. Sud Radio, Sud Radio, parlons vrai,
parlons vrai. Sud-adio, parlons vrai. Sud-radio Berkov dans tous ces États. Réforum de 2005, 55 % des Français le votent. Il passe à la trappe. Oui, on peut le dire, il passe à la trappe. Il est remplacé par le traité de Lisbonne et on a vu comment avec André Bonet, je rappelle ce livre passionnant, l'épreuve de la trahison démocratique, sortir du tt debonne si l'on peut aux éditions de l'artilleur. Alors André Bonet, vous vouliez parler de la charte des droits fondamentaux qui est lié effectivement à ce traité de Lisbonne. Oui, parce qu'il a été dit de façon très claire que ce qui s'était passé pour la charte devait être appliqué pour la conception du traité constitutionnel. C'est jusqu'à destin lui-même qui l'avait dit et il y avait une déclaration solennelle
d'ailleurs sur une proposition d'Olivier Duamel au Parlement européen qui disait la même chose quelques années auparavant. Bien, que s'est-il passé ? Et bien, on a tout le détail par un livre qui qui est paru aux éditions du Seuil en 2001 dont l'auteur était monsieur Gaston Bréban, ancien président de section au Conseil d'État. Donc 4 ans avant avant le référendum. 4 ans avant le référendum. Tout à fait hein. On est dans au début des années 2000. D'accord. Et euh donc mais c'est pris en exemple, c'est comme ça que le traité a été conçu après. Alors que raconte cette personne qui qui était tellement sûr de lui et que en fait les gens qui lent son livre serait forcément d'accord avec lui, il dit très bon, il commence en disant "Écoutez, on était pas nombreux, on
était trois en fait à diriger les opérations. Euh au début, on a fait un mini coup d'état parce que on nous avait demandé de faire quelque chose qui réunisse les droits existants sur le plan européen et puis de faire ça de façon cohérente. Et bien nous, on a décidé d'aller au-delà et s'il le faut, de créer des droits. Donc nous avons créé un mini coup, nous sommes donné une compétence que nous n'avions pas reçu et notre légitimité à mon avis ajoute-t-il n été que plus grande. Très bien. Bon après le vote, on ne votera pas, on fera les choses par consensus avec des conséquences que par exemple sur les racines chrétiennes de l'Europe, il y a quand même des parlementaires, des partisans à cette convention qui viennent et qui leur disent "Nous, on veut affirmer les racines chrétiennes."
Et là, on leur répond écoutez dans le casre du consensus, ça ne peut pas marcher parce que comment va-t-on accueillir ensuite des pays musulmans si on met les racines chrétiennes dans l'Europe ? Donc c'est c'est nous qui nous nous soumettons aux autres qui vont rentrer après. Donc on ne vote pas. On ne vote pas. Ensuite si on consulte les associations internationale européennes sur les droits fondamentaux, c'est quand même incroyable. C'est ce sont les droits fondamentaux. Il nous explique doctement qu'on a consacré une journée en tout et pour tout pour toutes les associations européennes et il ajoute alors ça faisait que 4 minutes par association mais enfin quand on connait bien un sujet 4 minutes ça suffit. Bien sûr on pourrait peut-être voilà on aurait dû faire 4 minutes avec vous
voyez André Bonet. ou Alors, que va-t-on prémettre dans les droits ? Et ben, on va se mettre d'accord sur y compris les grands droits. Et alors il remarque, mais là Jacques Cherc et Lion Jos é d'accord sur tout sur le droit de la famille, sur le droit du mariage, sur le droit de la liberté d'enseignement et cetera et tout ça est quadré. Par exemple, il n'est pas question d'un mariage comme la déclaration des droits de l'homme de 48 à l'ONU que la France n'a toujours pas rendu applicable sur son territoire. C'est incroyable mais c'est exact. Qui dit le mariage c'est un homme une femme. Et bien là, on dit tout le monde a le droit de se marier et vous pouvez marier avec avec qui vous voulez ou avec ce que vous voulez. Oui, avec un fourmilier noir, un arbre ou des fleurs.
Si vous voulez bien, on exagère. C'est pour montrer que l'absence de définition de ce qu'est le mariage, elle est dans l'achat des droits fondamentaux. Si on parle par exemple de la liberté d'enseignement, on vous dit vous pouvez être dans la vous pouvez créer un établissement par exemple confessionnel mais dans l'exigence de la neutralité. Donc là, il cité. Donc vous pouvez faire un établissement confessionnel mais à condition qu'il le soit plus et sinon vous n'êtes pas libre de le faire. Vous voyez ? Donc tout ça c'est dans la charte mais personne n'en a jamais parlé. et il va jusqu'au bout en racontant à la fin lorsque tout a été mis au point avec cette méthode-là et je passe sur des choses incroyables par exemple il y avait c'était les les documents préparatoire étaient traduit
uniquement en trois langues anglais allemand et et français et les gens qui arrivaient des autres pays ils arrivaient en début de séance on leur donnait ces documents qui n'étaient pas dans leur langue. Donc il fallait qu'il se débrouille comme il fallait et il se déb tout le monde parle anglais aujourd'hui. Oui. Oui. Enfin bon dans certains pays des Balkan c'est pas forcément certain. C'est vrai. C'est vrai. Donc toujours est-il que on est arrivé à un document qui a été rédigé dans une comment dire une un anonymat et une discrétion qui est ahurissante s'agissant de droits fondamentaux. Et à la fin quand on a réuni le chef de gouvernement et cet auteur il nous l'explique, certains chefs de gouvernement dit "Ah mais non, attendez là c'est peut-être pas c'est c'est
compliqué." On leur dit "Non, c'est trop tard là maintenant c'est fait. Vous n'avez plus rien à dire." Et le projet était adopté tel quel et c'est comme ça qu'on a fait pour le traité constitutionnel. Donc en fait, on a une convention, une une charte des droits de l'homme qui pose des droits fondamentaux en même temps que le traité constitutionnel. Ah bah c'était la première partie du traité. C'est la première partie première partie du traité. Tout à fait. Et alors il y a quelque chose très important également en matière de droit, c'est que on a adhéré on a fait adhérer l'Union européenne à la à la Convention européenne des droits de l'homme. Et ça c'est ahurissant. Pourquoi ? Parce que la Convention européne des droits de l'homme, la fameuse CEDH dont on parle
temps en matière sociétale parce qu'elle est toujours en avant-garde de de voilà et bien euh c'est le résultat des travaux du Conseil de l'Europe. Le Conseil d'Europe, c'est 46 États H et non pas simplement l'Union européenne. Bien sûr. Et donc on a des juges qui sont nommés par cooptation et qui viennent donc composer les chambres de la Cour européenne des droits de l'homme. Et désormais avec cette adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme, on aura des juges coptés qui ne sont même pas membres forcément de l'Union européenne qui vont dicter les droits fondamentaux que doit respecter l'UE. Intéressant en tout cas. Oui, comme vous dites, c'est c'est je ne dis pas l'escroquerie mais enfin la forfaiture à tous les étages quoi. Quelque part
chaque à chaque étape, on se demande ce qui se passe. Et quand vous dites alors alors l'Europe aujourd'hui, c'est quoi ? Je avec avec ça, à la lumière de ça et 20 ans après, c'est quoi ? Est-ce que l'Europe existe en tant que l'Europe existe, on va pas parler de l'histoire de la civilisation, mais en tant que construction et de structures euh administrate judiciaire et autres. Construction idéologique en fait si vous voulez c'est c'est c'est incroyable. Les gens cru voter pour l'Europe, ils n'ont pas voté pour l'Europe. Ils ont voté pour une structure idéologique détachée de la réalité, détachée notamment la réalité des frontières. Le traité ne définit jamais ce qui est une frontière, jamais où sont les frontières. Non. et il ne veut surtout pas fixer de frontières à l'Europe. Et pour vous
montrer jusqu'où cela va parce qu'en fait ils le conçoivent comme un système idéologique qui a vocation s'étendent très largement au-delà de ce que nous nous appelons l'Europe. Il suffit de partager des valeurs prétendues universelles et dans ces valeurs, vous avez évidemment l'idéologie du genre, l'idéologie LGBT et cetera dont ne veulent pas beaucoup de pays dans le monde évidemment. Bien sûr. Et donc ce qui je vous donner un exemple qui est frappant pour vous montrer jusqu'où ça va. Exemple concret. Oui. Alors récemment la Banque européenne de reconstruction de développement la Berde a voulu avoir un champ d'action plus large que celui qui lui était donné jusqu'à maintenant. Donc le Parlement européen, hein, je donne les éléments comme ça les gens pourront vérifier,
dans une décision 1246 de 2024 à donner le libre cours libre champ à une décision des gouverneurs de cette de cette banque. Et dans les statuts désormais, on trouve lorsque vous lisez Europe, continentale ou orientale, vous devez comprendre qu'on vise, y compris l'Irak, y compris la Mongolie, y compris l'Afrique sub-saharienne qui sont cité qui sont cités en tout cas. L'Afrique subsa fait partie de l'Europe la Mongolie, ça fait partie du champ d'action. Voilà du champ d'action et et ça c'est quelque chose qui est consubstantiel au tret européen. C'est pour ça qu'on est d'accord on se prépare à aller en Algerbajan, à faire rentrer l'Agerbjan, la Géorgie et cetera. Et plus affinité mon Je crois que nous avons des Oui, ça fait réagir. Il y a trois appels en attente. On commence
avec Jean-Marc de Vanne. Bonjour Jean-Marc. Oui, bonjour. Bonjour monsieur Berkof et bonjour monsieur monsieur Bonet. Euh, j'écoute votre émission avec attention et le sujet m'intéresse beaucoup euh concernant le le le l'Europe, la trahison démocratique dont on vient de parler tout à l'heure par rapport au 54 % de 2007 du référendum, je veux dire, comment revenir à une communauté d'État plus particulièrement et hormis la la possibilité éventuelle du référendum. Alors c'est tout simple comment revenir à une communauté de l'État. Regardez, c'est tout simple, ça n'empêche pas que ce soit compliqué. Il faut sortir du traité Lisbonne d'abord et avant tout. Quand je dis alors l'idée, on peut bien
sûr parce que ce qu'on a fait dans un sens, on peut le faire dans un autre, c'està-dire proposer un mini traité pour le coup mais qui se contente de remettre d'aplom ce qui a été mis de travers par les les le le l'action de Lisbonne. Mais on est obligé de sortir de traité Lisbonne. Pourquoi ? Parce que quand on parle de Frexite, on oublie une chose, c'est que dans le traité de Lisbon, vous avez un article 50. C'est la nouveauté du traité aussi qui a cadassé encore plus les choses si possible. qui dit "Si vous sortez, vous avez 2 ans pour négocier avec les restes desB et vous devez vous soumettre aux conditions qu'on va vous imposer." Hm. Et si vous ne vous n'acceptez pas les compettre, ah ben vous pouvez sortir mais vos magistrats sont obligés de dire que vous
êtes sorti du droit et ils vous sanctionneront parce que c'est ça le problème. Les magistrats, si un traité est signé en disant "Vous ne devez sortir qu'à telle condition, ils vont regarder si vous avez respecté les conditions, c'est leur métier. Si vous n'avez pas respecté les conditions de la sortie, ils vont condamner votre sortie." Bah oui. Et alors ? Et ben alors, ça veut dire que les décisions qui seraient prises par exemple par le gouvernement français qui décideraiit de sortir sans se préoccuper de cet article 50 seraient systématiquement annulé par toutes les juridictions et à juste type française française française. C'est pour ça que les Britanniques au dernier moment ont cédé euh aux européens parce qu'ils se sont rendus compte que s'ils sortaient par la force leur propre
magistrat allit condamner leur décision visant à la sortie. C'est pas c'est pas évident. C'est pas évident. Si on sort de traité lisbonne, on retrouve la liberté qu'on avait avant qui était par coutume d'État. On peut faire un coup de force mais c'est un autre. Alors le coup de force, on peut le faire notamment en mettant en avant le référendum mais pas simplement disant je fais un référendum et je l'impose à l'Europe parce que l'Europe va répondre non vous pouvez pas me l'imposer. Vous avez pas pardon mais le référendum je reprends ce que vous avez dit je peux l'imposer à mes magistrats. Non le référendum n'a pas force le loi sur les juridictions. Non mais non mais non puisque le droit communautaire est supérieur à toutes les règles de droit interne y compris la
constitution et le référendum qui est de nature constitutionnelle. Oui. Donc donc les magistrats feront leur métier. Alors c'est c'est pour ça on les accuse de de ce point de vue mais moi qui suis un ancien magistrat, j'ai démissionné. Pourquoi ? Parce que je ne voulais pas courir ce risque d'être obligé de faire quelque chose qui m'était imposé par ma propre déontologie de magistrat. Voyez comprends. Donc il faut d'abord sortir du traité d'Isbonne de l'article 50 pour retrouver notre liberté de choix. Et on peut là, on peut faire pression comment ? C'està-dire avec un référendum qui est organisé pour mettre en contradiction la France avec elle-même vis-à-vis de ces principes de droit communautaire supérieur à la Constitution. Et il y a un moyen notamment avec ce qu'on appelle
l'identité constitutionnelle. Et bien on peut dire au partenaires européens, vous allez nous permettre de modifier ceci, ceci, cela parce que sinon nous nous cesserons d'appliquer le traité tel qu'il est. Alors on sort pas, on on sera on sera simplement condamné pour retard mais on va flanquer un tel un tel bazar dans l'Union européenne que tout le monde a y perdre. On va on va en reparler. Je crois que nous avons Philippe. Nous avons qui ? Philippe de Camp. Bonjour Philippe. Bonjour André. Bonjour monsieur Bonet. Euh monsieur Bonet, ben félicitations, hein, on est vraiment un expert. Euh je voudrais vous parler, monsieur Bon, de du référendum d'initiative partagée, le RIP euh qui issue de la révision constitutionnelle de 2008. Alors euh André, comme vous le
savez, hein, vous donc les parlementaires peuvent provoquer un référendum avec le le soutien d'une partie des Français, des sélecteurs, d'accord ? passer par un vote majoritaire au parlement au parlement. D'accord. Mais il est nécessaire en contrepartie de recueillir 10 % du corps électoral. Alors, on l'estime environ à 4, on va dire 5 millions de signatures. Euh, monsieur Bonet, euh comment nous, peuple qui avons soif du référendum, pourrait-on retrouver des parlementaires qui nous écoutent et qui nous représentent à
travers ce RIP ? Merci Philippe. Oui. Alors deux réponses. Le résultat final du RIP de toute façon il est condamné parce que quel que soit le résultat, il sera inférieur à la norme européenne. Donc si on fait un RIP pour avoir un texte qui contredit le droit de l'Union européenne, ce sera non. En revanche, ce qui est très important dans cette position que vous dans vous faites état, c'est qu'on arrive à passer l'obstacle du vote dans les mêmes termes au Parlement qui normalement fait partie intégrante du processus de révision de l'article 89 de la Constitution. Donc on on passe par-dessus ce vote favorable et après on a effectivement euh un choix qui s'offre au Parlement mais qui va être très gêné parce que on aura un moyen de pression sur lui si on met en
avant à nouveau le fait qu'en 2005 on avait voté non et que là tout ce qu'on veut c'est revenir sur ce non respect du non. Mais ça veut dire que le RIP en question, il faut l'étudier dans une démarche stratégique en mettant un contenu qui oblige à se poser à nouveau la question et qui remettent sur la table fait que si on en est où on est aujourd'hui, c'est parce qu'on n'a pas respecté le vote référendaire. André Money, est-ce que quelque part, je dis bien je ne parle pas en terme strictement juridique, est-ce que quelque part l'offrérendum 2005 peut continuer à faire jurisprudence ? Jurisprudence, non pas au sens juridique du terme, je sais que vous allez me dire non, mais est-ce qui peut être utilisé en disant regardez ce qui s'est passé ? On peut l'utiliser comme arme. Oui.
C'est pour ça que si un rip permet de passer par-dessus le parlement pour savoir s'il y a matière à référendum, on peut dans le débat pour ensuite quoi savoir quoi faire de ce RIP et bien on faire en état que il est là pour revenir sur la négation du référendum. Ce référendum, il a été posé une fois, il est toujours là. Le matin, on se lève, le nom est là, il existe rendum 2016 et ses résultats et ces résultats sont là. D'accord. Chaque fois qu'on ne qu'on ne tient pas compte de ces résultats qui sont là, qui s'imposent encore aujourd'hui de la même façon qu'il y a 20 ans, on viole l'état de droit. Et ça, il faut le faire comprendre à l'ensemble du mouvement de politique. M, je crois que nous avons on accueille Cédric qui appelle de Narbonne. Bonjour Cédric.
Bonjourkof. Monsieur, bonjour monsieur Bonet. Merci d'avoir invité d'avoir invité monsieur Bonet parce que c'est vrai que c'est c'est des choses très importantes qu'on a qu'on a besoin d'entendre. Au-delà d'entendre, j'espère que ça va peut-être changer les choses. C'est ça qui est le plus important parce que des débats c'est mais il faut que faut que ça change. Et est-ce qu'il est possible de faire un rétropédalage et de et de condamner notamment des présidents ou des premiers ministres ou même des ministres qui ont trahi notre pays concernant en fait cette cette Convention européenne qui a été qui a été bafoué par par leur dire et par leur mensonge d'ailleurs. Et moi, j'aurais voulu que monsieur Sarkozy soit condamné pour ça. La trahison quand même, c'est
c'est quelque chose qui est qui est qui n'est pas entendable dans notre pays. On a de la trahison de monsieur Macron là, on a une tradh Sarkozi, on le sait depuis 2005 mais là aujourd'hui ça n'est plus possible. Nous en tant que peuple, il faut qu'on arrive à se révolter. surtout qu' il faut qu'on fasse une chose, il faut que non plus qu'on parle mais qu'on fasse changer les choses et que notre pays redevienne souverain parce qu'on était le premier pays européen avec avec l'Angleterre et l'Allemagne et depuis maintenant on est quasi les derniers. Quand je vois l'État de la Roumanie aujourd'hui qui s'en sort, je suis routier, je vois des camions de fou sur les routes. Nous, on n même pas ces camions-là. L'Europe leur paye tout et nous, en fait, on paye pour
les autres. Donc c'est vrai qu'à un moment donné, est-ce qu'il est possible de faire ce rétropédalage et de changer les choses parce que c'est plus possible. Merci Cédric. Alors rétropédalage possible rétopédalage et condamation ou sanction. Alors il est certain qu'on est en phase de haute trahison. Ah vous dites carrément oui. On est en face de haute trahison. Intéressant. Vous dites en fait vous dites on n plus dans l'état de droit et on est en en état de haute trahison. On est en état de haute trahison. on regarde tout le système démocratique, c'est-à-dire que tous les étudiants en droit doivent comprendre que tout ce qu'on leur a appris a été violé par le refus de prendre en compte le référendum de 2005 et que c'est absolument inadmissible. Mais le problème, c'est
que cette trahison, elle a été comment dire systématique. Ça veut dire que tous les par parlementaires UMP y ont participé. Ça veut dire que tous les parlementaires socialistes y ont participé. Tous ceux qui ont voté, ratifié, enfin autorisé la ratification par le vote du de février 2008 ont participé siamment ou alors ils ont accepté de voter sans savoir de quoi il s'agit. Mais parfois c'était le cas il y en a il y en a aussi en a mais ils ont participé donc si vous voulez aujourd'hui une haute une démarche de haut trahison elle est quasiment matériellement impossible parce que où allez-vous trouver les personnes pour lancer une démarche de haute trahison alors que tout le monde tout le monde a à se reprocher de cette haute trahison ils sont ils sont en quelque sorte tous
complices c'est quand même effrayant c'est là où c'est pour ça que tout ça est sous le boissau du silence parce qu'une fois qu'on a compris ce qui s'était passé la gravité de ce qui a été fait et où toute la souveraineté de la France était détruite et elle a là véritablement été détruite on se dit mais on a une situation qui n'a pas le précédent mais le problème c'est que cette trahison est comment dire répandue partout dans le monde politique que nous connaissons. Donc il faut retrouver des hommes intègres, il faut retrouver des gens qui aient le courage de prendre de de prendre la parole et de dire ce que je suis en train de dire et à partir de là peut-être qu'on arrivera et je reviens sur ce que disait l'auditeur précédent la la proposition d'un RIP qui
permet de passer par-dessus l'obstacle de de du parlement et d'être de mettre tout de suite le débat sur le point fondamental qui nous intéresse. On va pas, il faut pas parler d'immigration en tant que tel et cetera, il faut parler d'un référendum sur la nécessité d'éliminer l'article temps, l'article temps et cetera du tr Lisbon parce que nous l'avons refusé en 2005 et que ça on n pas le droit de le passer sous silence. Et ben André Bonet, il ne vous reste plus qu'à faire de la politique au vrai sens du terme. On en reparle après cette petite pause. À tout de suite. Sud Radio Berkov dans tous ces États. Et nous sommes toujours et plus que jamais nous avec André Bonet, l'auteur de ce livre. Encore une fois, je vous le conseille et vraiment lisez-le parce que
ça vous concerne, ça nous concerne à tous. C'est un livre qui donne des armes pour comprendre ce qui se passe depuis ce référendum de 2005 il y a 20 ans jour pour jour enfin demain le 29 les preuves de la trahison démocratique pour vous dire même que c'est un scandale d'état euh après le traité de Lisbon on en a parlé longtemps et alors j'ai vu dans votre 4e de couverture André Bonet on dit vous avez été avocat exercé comme président de tribunal où ça dites-moi à Marseille à Marseille entre autres Marcel, Lyon, Bordeaux euh vous avez été plusieurs fois président tribunal. Ah ben dans plusieurs postes tourne de d'affectation. Alors dites que parce que là en vrai vraiment ce serait bien vous dites vous
avez démissionné par objection de conscience. Tout à fait c'està-dire que dès 2013 notamment avec les débats qui avaient lieu sur l'idéologie du genre qui était en train de d'investir tout le débat et qui a gagné le combat puisquelle est partout omniprés pour le moment. Ouais, disons ça quand même. Mais c'est vrai, il reste une forte résistance et et de toute façon les les fruits empoisonnés de cette idéologie sont en train de sortir de tous les côtés. Donc et puis le secours de Trump qui a donné un grand coup d'arrêt également aux États-Unis, ça c'est important. Mais ce que je veux dire c'est que je je sentais bien que j'allais être de plus en plus à amener à rendre des arrêts ou des jugements selon le poste où j'étais qui euh qui m'obligea à appliquer un texte. Donc
depuis 2010 déjà c'est du genre avait avait fortement grignoté quoi. Oui. Et oui parce que le traité rentre application en 2009. Oui, c'est ça. Ouais. Oui. Donc je me disais, je vois déjà arriver des des textes qui sont nécessairement, on doit nécessairement les interpréter au minimum, voir les appliquer alors qu'ils ont été adoptés de façon totalement illégitime. Alors, je peux à un moment donné soulever des objections, trouver un autre texte pour arriver au même résultat pour que les les justiciables ne soient pas privés de la justice à laquelle ils ont droit. Mais j'ai fait ça une ou deux fois et puis je me suis rendu compte, ce n'était pas possible. Il fallait que je rende mon tablier et que je m'inscrive au barreau comme avocat. Mais évidemment, quand je
me suis inscrit au barreau comme avocat et le président de la cour d'appel, son délégué qui reçoit mon serment me dit "Me excusez-moi, mais qu'est-ce que vous faites ici ?" Parce que d'habitude les avocats font leur carrière et le couronnement de leur carrière, c'est de devenir magistrat, même pas président, devenir magistrat et moi j'étais président et je viens et je redeviens avocat de base. Bah écoutez, oui, ça m'a semblé être le sacrifice nécessaire parce que je voulais garder ma liberté de parole et et j'ai bien fait de le faire même si j'adorais mon métier auparavant. En tout cas, votre livre prouve que vous avez pu fait de le faire. Je sais pas si vous aurez pu le faire en tant que président de tribunal. Certainement pas. Certainement pas. Les paroles que je prononce maintenant, je
serais évidemment si j'étais toujours en fonction, je serai une atteinte grave au devoir de réserve. C'est normal. C'est normal. En revanche, si vous voulez, je fais attention. Je je je suis content de faire passer un élément important. Oui, il y a un gouvernement des juges qui est dramatique aujourd'hui. Ce gouvernement des juges, c'est les interprétations auxquelles se livrent ces juges qui vont au-delà du texte et qui vont dans un comment dire qui suivent un objectif qui n'était pas celui forcément des rédacteurs du texte. Mais ça touche également le Conseil constitutionnel, hein. Je vais prendre un exemple qui va vous sembler frappant. Le conseil constitutionnel a rendu une décision en 1971 qui a été considéré comme une très grande décision. C'est ce qu'on appelle
la liberté d'association. Il a dit "Désormais, je vais pas simplement contrôler la loi sur les procédures techniques à laquelle par laquelle elle a été votée, mais je vais contrôler le fond de la loi au regard du préambule de la Constitution, de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et du préambule de la constitution 1946. et je vais chaque fois que c'est nécessaire opposer à une loi ce que j'appelle moi les principes reconnus par les lois de la République. Grande décision. Moi-même quand j'ai étudié le droit, je ne me suis pas vraiment posé de question à ce moment-là. Je Oui, c'est parce que j'y voyais le contrôle de dérive possibles du législateur. Mais quelle République ? Les principes reconnus par les dois de la République, laquelle ? Est-ce que
c'est la première République ? Est-ce que c'est la seconde avec la guillotine et la peine de mort systématique d'aujourd'hui ? Enfin, telle qu'elle est. Non non, les principes reconnus par les lois de la République, il a dit à lui-même, c'est on prend l'ensemble des Républiques et puis c'est on va en déduire ce qui ce qui en découle. Ouis. Parce que si on dit reconnu par les lois de la République, ça peut pas être celle de la 5e République puisque c'est comme si on se donnait à soi-même un preuve, il faut il faut on peut pas voter puis avoir soi-même avec ce vote la preuve qu'on a un droit fondamentaux qu'on vient juste de mettre en place. Ça tient pas debout. Donc il y avait un problème grave qui était qui détermine les principes reconnus par les lois de la
République. Quelle République ? qui détermine les valeurs de la République. Exactement. Prenez le le droit de la nationalité auparavant sous l'ancien régime, c'était le droit du du sang. D'accord, du sol, excusez-moi. La Révolution française instaure le droit du sang, le sang pur et dur. Il a fallu attendre les les après la guerre des 70 pour qu'on revienne un droit du sol en partie en partie parce qu'il y avait des espagnols qui ne partaient pas faire leur services pendant 3 ans. Les français eux partaient et quand les français revenaient, leur français étaient partis avec l'espagnol. Donc, on s'est aperçu qu'il fallait faire le droit. C'est aussi ça. Bien sûr. Alors qu'est-ce qu'on applique ? Est-ce qu'on applique ça ou est-ce qu'on Donc on ne peut pas savoir. Et alors on a neuf
personnes qui disent et ben c'est ça ça et pas ça. Mais fondé sur quoi ? En fait quand on parle on l' vu récemment sur la décision sur pas question de rétention pour les délinquants et cetera et cetera le Conseil constitutionnel. Oui oui oui. En fait il va chercher lui-même des des principes qui qui ne sont pas posés et qui sont fluctuants et à un moment donné on vous l'impose alors que il y a pas de mandat qui a été donné à ces justes de le faire. Et alors, on a bien vu avec d'ailleurs l'épisode du mariage entre personnes de même sexe parce que il y a un certain nombre d'opposants qui ont dit "Mais attendez là, si on prend les principes par les lois de la République, c'est les principes qui ont toujours été reconnus d'une certaine façon par les lois de la République et on a toujours
reconnu précédemment que le mariage c'était un homme une femme et là brusquement on a le droit de dire le contraire." Voyez ? Donc si vous voulez, on a un relativisme complet et c'est ce que dit l'auteur dont je vous parlais tout à l'heure pour l'achat des droits fondamentaux. Ils disent ce que nous voulons, ce sont des droits relatifs. Il faut que ce soit des droits changeants et c'est nous qui allons les déterminer. Et sur la question de l'euthanasie qui est aujourd'actualité, quel a été la position ? Ça a été de dire bah on veut nous propose de protéger la vie jusqu'à la mort naturelle. C'est pas une bonne idée parce que les Pays-Bas sont en train de se diriger vers l'euthanasie. Donc on on dit rien dans la face. C'est un problème qu'on a déjà traité et qu'on
retraitera. Effectivement, c'est un vaste problème. Moi, je crois qu'il faut rester sur aussi en tout cas sur ce qui s'est passé en 2005 et pourquoi pourquoi il n'y a plus jamais de référendum et est-ce qu'il y en aura encore ? La question est posée, lisez le livre d'André Bonet et vraiment vous aurez tout sur ce scandale démocratique sur lequel nous vivons dans les conséquences nous les subissons aujourd'hui. Yeah.