Pénurie de médicaments : audition de Roland Lescure

mes chers collègues monsieur le ministre mesdames madame la rapporteur notre commission d'enquête entend aujourd'hui Monsieur le Roland Lescure ministre délégué chargé de l'Industrie monsieur le ministre vous êtes bien au fait des missions et du fonctionnement des commissions d'enquête puisque vous étiez précédemment à votre nomination gouvernement en août 2022 président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale les enjeux de souveraineté ne vous sont pas non plus étrangers puisque vous aviez participé à votre qualité de députés aux travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée sur la fusion Alstom Siemens et la politique industrielle de la France ou encore à la mission de la formation sur la gestion de l'épidémie de covid-19 où on voit que les questions souveraineté sanitaires pour le coup était de premier plan depuis que vous occupez le poste de ministre délégué chargé de l'Industrie j'imagine que les dossiers relatifs à l'industrie pharmaceutique vous ont beaucoup occupé je pense aux échanges très tendus autour des dispositions du PLFSS relatifs à la régulation des prix du médicament et à la clause de sauvegarde à la reprise de l'entreprise car élite fabricant des poches à perfusion ou encore à la gestion des pénuries aigus frappant notamment l'amoxicilline et le paracétamol au cours de ces derniers mois même si les pénuries sont une question qui remonte à une quinzaine d'années et qui pour le coup ont pris un tour assez critique cette année et dont la progression est exponentielle pour l'instant il nous apparaît toutefois que l'action du gouvernement concernant les pénuries et la souveraineté sanitaire c'est inscrite dans une logique de réaction plutôt que d'anticipation mais encore une fois vous ne pouviez anticiper il y a 15 ans en tout cas votre gouvernement particulièrement pourtant la crise du covid-19 a permis d'opérer un changement dans les consciences et de révéler au grand jour les conséquences dramatiques de 20 ans de délocalisation pharmaceutique permise sinon encouragés par les pouvoirs publics on parle de médicaments ici c'est le même sujet pour les dispositifs médicaux vous pourrez donc nous exposer dans un propos liminaire les mesures prises par votre ministère et votre administration pour atténuer ces pénuries mais surtout pour les prévenir puisque on s'inscrit aussi dans un temps qui est tourné vers l'avenir une mission placée sous l'égide de la première ministre est chargé d'approfondir la réflexion en la matière et ambitionne d'apporter des changements structurels installé en janvier elle devait rendre de première conclusion sous trois mois mais nous attendons vous pourrez nous dire si elle formulera les recommandations ou gouvernements d'ici l'été de sorte qu'elle puisse être prise en compte dans les laboration du PLFSS 2024 voire du projet de loi de finances puisque nous ne sommes pas exclusivement sur du des questions relevant du budget de la Sécurité sociale peut-être pourrait vous aussi nous donner davantage de précision sur les aides publiques à la réindustrialisation et à la relocalisation pilotée par votre ministère nous avons aux auditionné la DGE il y a quelques semaines mais sommes loin d'avoir obtenu toutes les réponses à nos questions concernant le ciblage et la stratégie de ces aides vous pourrez je l'espère nous rassurer sur le fait que les enjeux sanitaires sont bien pris en compte dans la conception de votre politique industrielle ce dont certaines auditions ont pu nous faire douter ou en tout cas certaines aides sont pas forcément accompagnées d'une contractualisation engagement en matière sanitaire pour notre pays pour cette décision d'une durée environ d'une heure et demie ne vous laisserons tout d'abord la parole pour un propos général de 10 minutes puis madame Laurence Cohen rapporteur de notre commission d'enquête vous posera des questions plus précises je précise également que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et qu'elle fera l'objet d'un compte-rendu publié avant de vous donner la parole je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête et passible des peines prévues aux articles 434-13 434 tirer 14 et 47415 du code pénal je vous invite chacun chacune à votre tour à prêter serment de dire toute la vérité rien que la vérité enlevant la main droite en disant je le jure monsieur le ministre merci vous avez la parole monsieur le ministre merci madame la présidente Madame la répartteur mesdames les sénatrices et Mesdames Messieurs vous l'avez évoqué deux molécules emblématiques ont fait l'objet de tension importante cet hiver l'amoxicilline et le paracétamol qui font partie des molécules je dirais malheureusement les plus connus des Françaises et les Français et ces tensions mis à jour des pénuries dont vous avez remarqué vous même dans vos propos introductifs qu'elle ne date pas d'hier mais qu'elles étaient particulièrement tendues dans cette période post covid je veux être très clair avec vous mesdames ces tensions sont absolument inacceptables et nous devons tout faire pour que elle ne soit plus évidemment à l'ordre du jour dans les mois et les années qui viennent on est aujourd'hui sur un sujet qui est un sujet ancien il y a toujours eu en fait des tensions sur des molécules mais on a changé de dimension ces dernières années on a aujourd'hui 9 fois plus de tension sur les médicaments d'intérêt thérapeutique majeurs qu'on en avait il y a moins d'une dizaine d'années on était à 3 400 par an on est aujourd'hui dans le registre dominier et donc de ce fait non seulement je comprends je respecte mais même je je trouve extrêmement bienvenu les travaux de la commission d'enquête il y a déjà eu des missions d'information dans le passé à l'Assemblée au Sénat sur ces sujets là mais je pense qu'on est vraiment sur un point d'actualité extrêmement important bon c'est toujours plus facile je dirais de refaire le match le lundi après le samedi mais c'est important quand même que on profite je dirais vous profitiez mais nous aussi de notre capacité collective à analyser ce qui s'est passé et surtout évidemment se projeter à l'avenir je vais pas passer trop de temps sur cette dimension là mais ne reconnaissons quand même ensemble que ce sujet n'est pas qu'un sujet franco-français on a des pénuries et on a eu des pénuries récentes dans tous les pays qui montre que ce sujet j'allais dire n'est pas seulement le nôtre et que je vais pas passer trop de temps là-dessus mais vous l'avez évoqué aussi c'est important de reconnaître que au fond l'industrie pharmaceutique a été au même titre que d'autres secteurs industriels une victime collatérale de la globalisation un peu galopante on a mis en oeuvre collectivement depuis une trentaine d'années singulièrement depuis un peu plus de 20 ans avec l'entrée de la Chine dans l'OMC c'est globalisation elle a eu quand même une phase durée lumineuse il faut pas oublier que ces 20 dernières années les taux de mortalité infantiles la capacité du monde à soigner l'espérance du devis dans le monde à monter de manière exceptionnelle et ça évidemment c'est en partie lié à la globalisation de l'industrie pharmaceutique qu'on doit on a eu aussi des limitations de hausse de prix dans les médicaments que nous avons eu à consommer dans les pays occidentaux grâce à cette mondialisation donc ça si je dirais c'est pour la face lumineuse mais la façon ça a été dès le délocalisation des emplois en moins et au fond une insuffisante prise en compte des vulnérabilités dans notre politique globale de santé publique ce sera surtout évidemment mon collègue de la santé qu'auré l'occasion d'y revenir mais aussi l'industrialisation et ça c'est de notre responsabilité les prises de conscience ne date pas uniquement de la covid mais elles se sont magnifiées à l'occasion d'un covid vous le savez on avait mis en œuvre une première feuille de route sur les pénuries mais qui concernait essentiellement les biomédecines et cette feuille de route qui devait se dérouler entre 19 entre 2019 pardon et 2022 a évidemment été pas mal affecté dans sa mise en oeuvre par la covid mais clairement la crise de covid a été une prise de conscience les pénuries récentes ou les tensions récentes selon les molécules ont aussi permis d'accélérer la prise de conscience collective nous avons agi dans l'urgence pour limiter les effets de ces tensions et vous le savez en limitant les exportations par les grossistes répartiteurs on a produisant une meilleure information et un partage d'informations sur les stocks et autres l'état réagit confinement pour essayer de gérer l'urgence nous avons aussi réagi dans le cadre du plan de relance en lançant la relocalisation d'un certain nombre de molécules il y a aujourd'hui 42 projets qui visent à la relocalisation qui participent à la sécurisation de capacité de production de pratiques actives qui existent depuis la covid mais ces actions il faut le reconnaître sont encore insuffisantes la responsabilité partagée je pense que vous avez reçu des industriels ici qui ont reconnu que eux aussi avaient un rôle à jouer avait sans doute eu une part de responsabilité dans les tensions dans les tensions enregistrées et avaient une responsabilité notamment dans notre capacité collective à anticiper à partager l'information y compris sur les stocks à bien articuler les stratégies nationales avec les stratégies européennes nous n'avions pas de liste de produits critiques vous le savez nous avions nous avons toujours une liste de 6000 références de médicaments dites l'intérêt thérapeutique majeur avoir une liste de des références j'allais dire c'est presque comme pas avoir de liste il faut qu'on puisse la Serrier la préciser la concentrer sur quelques dizaines au maximum quelques centaines de médicaments sur lequel on doit mettre le paquet et c'est le travail j'y reviendrai sans doute dans les réponses aux questions que nous avons lancé avec le ministre de la Santé suite aux tensions examinée cet hiver retenons quand même que les pénuries concernent tous les pays avant même la covid l'OCDE avait fait une étude sur 14 pays qui montraient que tous les pays avaient fait face à des panneaux et croissantes qu'on avait des hausses de 60% des pénuries entre 2017 et 2019 les chiffres ne sont pas actualisés mais évidemment ils se sont accrus en 2022 ce qu'on a vécu sur le paracétamol vous le savez de nombreux autres pays l'ont vécu cet hiver nous sommes à un moment clé c'est pour ça que je pense que cette commission d'enquête est particulièrement je dirais adaptée autant dans lequel on est parce qu'on a je pense une conjonction de cinq facteurs qui vont rendre notre action plus ambitieuse plus près de Nantes mais aussi j'espère plus efficace la crise du covid évidemment les pénuries de médicaments emblématiques qui ont rendu plus que jamais je pense ces tensions je dirais politiquement et au fond collectivement il acceptable l'Europe qui ne jouait quasiment qu'un rôle dans les politiques médicales du fait de la covid a aujourd'hui un rôle à jouer et s'est assumé comme tel je pense qu'on peut être fier que la France y a participé de dire que la France y a participé les achats groupés de vaccins la mise en place d'une autorité européenne de préparation de réaction en cas d'urgence etc etc le la réindustrialisation du pays vous savez que nous y sommes extrêmement attachés elle concerne l'ensemble des industries elles concernent les industries vertes elle concerne aussi les industries de santé qui profitent des politiques menées par ce gouvernement pour réindustrer les à la France baisse des impôts de production etc dans le projet de loi industriel verte qui sera présenté au Sénat d'ici une quinzaine de jours il y a des dispositions qui visent à accélérer simplifier les installations industrielles en France évidemment le secteur de la santé en profitera également nous sommes en train de réinventer le système de régulation des médicaments via vous y avez fait pardon références madame la Présidente pendant votre introduction cette mission lancée par la première ministre à l'automne ne vise pas à gérer directement le sujet des pénuries mais peu y avoir un impact indirect puisque on va y remettre à plat le système de régulation des prix et des volumes vous m'avez interrogé sur le calendrier on devrait avoir les conclusions de cette mission d'ici le mois de juillet même si on y reviendra sans doute dans nos échanges le prix n'est pas nécessaire nécessairement la cause majeure des pénuries on a vraiment un sujet d'organisation des chaînes de valeur des chaînes de production de notre capacité collective à anticiper c'est un facteur aggravant si vous payez peu les médicaments produits en France le risque quand même c'est qu'il soit produit ailleurs les médicaments ont été pendant très longtemps la variable d'ajustement du budget de la Sécurité sociale les produits innovants sont financés via des économies sur les produits matures et c'est bien des produits matures dont on parle aujourd'hui quand on parle de tenurie donc cette mission est extrêmement importante je vais pas être beaucoup plus long sachez quand même que nous souhaitons accélérer que du côté de la santé le ministre de la Santé aura l'occasion sans doute de répondre à vos questions très bientôt mais du côté de l'industrie aussi nous accélérons les politiques de réindustrialisation de relocalisation des produits médicaux dans le cadre de France 2030 c'est plus de 7 milliards d'euros qui sont fléchés vers l'anticipation pour éviter les pénuries l'encouragement à la décarbonation à l'innovation et au fond l'encouragement à la relocalisation nous sommes en train de constituer avec le ministre de la santé une liste de médicaments stratégiques qui sont à la fois stratégiques sur le plan sanitaire et sur le plan industriel historiquement je dois reconnaître qu'à mon avis les administrations insuffisamment travaillées ensemble la santé dans son couloir l'industrie dans le sien et nous avons mis en place un certain nombre de nos collaborations elle ne date pas de ma nomination mais ces dernières années pour faire en sorte que la santé l'industrie travaille davantage notamment dans la constitution d'une liste de médicaments stratégiques nous avons des travaux en cours en interministériel pour aider au relocalisations nos mamans notamment avoir une vision globale pour que dès le début nous puissions réfléchir au débouché les sujets de la commande publique et les débouchés sont extrêmement importants et au modèle économique nous souhaitons mettre en place aussi une nouvelle contractualisation pardon avec les industriels avec des contreparties on y reviendra sans doute aussi pour sécuriser l'approvisionnement je ne serai pas plus long madame la présidente Madame la rapporteur je suis évidemment disponible pour répondre à toutes vos questions très bien je vous remercie beaucoup pour pour ces propos introductifs et vous dire que certes il est plus simple de jouer le match après mais en juillet 2018 il y avait déjà une mission d'information à laquelle nous avions participé madame la rapporteur et moi-même sur les pénuries de médicaments et d'ailleurs qui avait derrière entraîné un certain nombre de de réglementation et une nouvelle organisation demandée par le gouvernement de l'époque donc voilà nous avions anticipé une partie d'image si je puis m'exprimer ainsi madame la rapporteur s'il vous plaît oui malheureusement les recommandations de ce rapport n'avaient pas été concrétisée par par le gouvernement de l'époque alors bon ça aurait peut-être un peu modifié la donne alors monsieur le ministre je vais peut-être insister sur un certain nombre de points que vous avez abordé dans votre propos liminaires et puis ensuite je viendrai peut-être plus spécialement d'ailleurs sur l'expérience qu'on a vécu puisqu'on est allé avec avec la présidente visitée la plateforme de ces 15 et donc on a pu voir s'entretien avec l'équipe et avec le directeur donc ça je le ferai après mais les deux premières questions qui me qui me viennent à l'esprit suite à votre propos introductif c'est que vous avez dit tout à fait justement et c'était d'ailleurs souligné par la présidente que depuis une trentaine d'années il y a eu une politique de délocalisation qui s'est opérée pas seulement en France mais de manière disons mondial puisque en tout cas au niveau de l'Europe surtout et c'était en fait la recherche de pouvoir maximiser le taux des profits pour les pour les industries et peut-être en délocalisant en ayant en vue des exigences beaucoup moins importante en termes environnemental et aussi en termes sociales donc c'est important de le souligner parce que en à partir du moment où on décide de relocaliser il faut avoir en tête c'est énorme là et récompensés c'est c'est le respect de ces normes parce que sinon ça serait un match qui ne serait pas juste par rapport à des industries qui ne se préoccuperait pas de suffisamment de ses normes et puis des industries qui le feraient donc moi je je voudrais donc vous poser la question par rapport à cette donnée là qu'est-ce que vous êtes prêts à faire au niveau donc de votre de votre ministère pour effectivement prendre en compte le respect de ces données et pouvoir en fait identifier notamment les les médicaments qui sont produits du début à la fin de la chaîne c'est à dire des produits actifs jusqu'aux produits finis non pas en France parce que ça serait un peu pieux mais au moins au niveau européen donc ça c'est ma première question ma deuxième question c'est que en même temps le gouvernement a des outils et à des outils à sa disposition et pendant la crise ces outils n'ont pas été mis en oeuvre donc pourquoi une telle une telle inertie je pense à la licence d'office je pense aussi aux réquisitions il était possible quand on côté en pénurie en manque de pouvoir avoir une réquisition puisque nous avions voté au niveau parlementaire des mesures d'urgence et donc le premier ministre avait cette possibilité là donc bon est-ce que ce sont des outils qui vous semblent adaptés et est-ce que vous êtes prêts à les mettre en œuvre et ma deuxième ma deuxième question c'est effectivement ce que vous avez dit le constat d'un fonctionnement en silo et ça on l'a vraiment très fortement remarqué durant nos auditions c'est-à-dire on a quand même l'impression d'un côté il y a la politique sanitaire de l'autre côté il y a la politique industrielle mais ça ne se parle pas suffisamment au niveau national d'ailleurs comme au niveau comme au niveau européen donc là encore quels sont concrètement les mesures que vous comptez mettre en place et à partir du moment où vous avez souligné que vous êtes extrêmement attaché ce que nous partageons à la souveraineté il est important que les décisions qui sont prises par le gouvernement ne se fassent pas uniquement par rapport à la performance des géants pharmaceutiques mais bien des besoins en termes de médicaments de la population évidemment la sécurité sanitaire donc voilà mes deux grosses premières questions et puis ensuite genre merci merci Madame d'avoir porté merci madame la Présidente j'entends que les les travaux parlementaires vous l'avez dit on a un présidente ne date pas d'aujourd'hui et qu'il y en a eu d'autres dans le passé je souhaite quand même rappeler même si je le répète cette feuille de route a été particulièrement bouleversée bousculé par la covid que la première feuille de route du gouvernement sur les pénuries date de 2019 pour la période 2019-20 exactement non mais c'est pour ça donc j'entends qu'on a peut-être pas mise en oeuvre toutes les recommandations de la Commission en question mais un certain nombre d'entre elles ont été mis en oeuvre notamment la mise en oeuvre de cette feuille de route qui concernait essentiellement les biomédecines il faut le reconnaître à l'époque qui était et qui reste d'ailleurs à des enjeux majeurs et sur lequel on travaille on y reviendra peut-être dans le cadre des questions qui étaient l'enjeu majeur de l'époque où on se disait on est un des pays les plus innovants du monde et on va être complètement absent de la production des des médicaments innovants [Musique] moi j'ai noté deux mais plutôt peut-être même trois questions un de votre part madame la rapporteur une question générale sur la politique industrielle et sa relation avec les commerces internationales et les normes notamment environnementales importantes qui pourraient être plus près de Nantes et plus pressante en Europe et en France qu'ailleurs deux sur la mobilisation des outils d'urgence et trois peut-être sur notre gouvernance et notre capacité à travailler ensemble sur la première je l'ai dit en introduction ça fait 25 ans qu'on délocalise en se disant ce sera moins cher ailleurs ce sera plus efficace et au fond un livre fameux de 2001 l'avait montré le monde est plat et donc on fasse de la production ici ou là tout ça est un peu indifférent je pense que vous pouvez reconnaître avec moi que cette stratégie cette politique même si certains avaient alerté à son sujet avant que nous soyons pouvoir c'est bien depuis six ans que cette stratégie elle a été inversée et qu'on a mis en place une stratégie active d'attraction notamment des capitaux internationaux pour réindustrialiser la France pas seulement dans la santé mais aussi dans la santé la stratégie dite tous France a été assez largement en début de mandat précédent moqués Cossé critiqué au fond on voit bien que depuis six ans on a des grands groupes internationaux et notamment dans le secteur de la pharmacie qui choisissent la France pour se réinstaller avec un défi majeur quand même c'est qu'on fait beaucoup de recherches et d'innovation en France et pas encore assez productions donc ça ça fait partie on y reviendra peut-être des discussions qu'on a avec les industriels quand ils viennent installer des forces de production chez nous mais cette grande tendance à la désindustrialisation à cette interrompue depuis six ans on est en train de l'inverser et moi j'entends d'ailleurs derrière vos questions et en général derrière la discussion avec j'ai l'ensemble des parlementaires un espèce de consensus national autour de ça une cause nationale industrialisation elle est particulièrement juste pour la santé et pour qu'on y arrive il faut effectivement qu'on introduise pas des déficits de concurrence exagérées sur je dirais des composantes extra-financières et notamment la composante environnementale si on n'impose pas à des produits produits ailleurs des contraintes similaires à celles qu'on introduit chez nous on risque de se retrouver toujours en déficit de compétitivité on travaille là-dessus on a travaillé avec la filière d'ailleurs qui a des objectifs extrêmement ambitieux de décarbonation des pollution du processus de production avec des objectifs qui sont de -30 à -30% par exemple des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 2015 et ça c'est des engagements qu'on intègre dans la politique publique et notamment dans la subvention dans le cadre de France 2030 qu'on peut faire à tel ou tel industrie donc pour bénéficier de subventions en France aujourd'hui dans le cadre de France 2030 y compris pour les industries pharmace il faut des carboner on a aujourd'hui des exemples très concrets nordvaux nordiques en Indre-et-Loire qui a décarboné son processus de production en passant à la biomasse pour lequel il y a eu des subventions et pour lequel il y en aurait pas eu si il n'avait pas eu cette stratégie de décarbonation on va beaucoup plus loin dans le cadre du projet de loi industriel verte qui a été présenté en commission en conseil des ministres pardon il y a une quinzaine de jours qui sera étudiée au Sénat en séance plénière à partir du 19 juin parce que là nous souhaitons intégrer de manière plus explicite dans la commande publique les facteurs environnementaux et donc le processus de production et sa qualité environnementale et notamment son impact sur le dérèglement climatique doit être un critère explicite dans la commande publique et on ajoute à ça alors ça c'est pas dans le projet de loi industriel mais c'est déjà le cas et vous avez cité madame présidente entreprise carlide dans votre la production on l'a appliqué dans la procédure de sauvetage qu'on a mis en oeuvre dans la procédure de Carline nous sommes prêts aussi à intégrer dans la commande publique des facteurs de capacité d'approvisionnement si on considère et c'était le cas pour l'entreprise carlaïn que la fermeture de l'entreprise peut obérer de manière durable notre capacité en l'occurrence à disposer de poches à perfusion on est prêt à intégrer dans la commande publique un petit surcoid prix pour s'assurer qu'on continue pour simplifier à bénéficier de poche à perfusion et ça va me permettre du coup d'enchaîner sur votre troisième question je reviendrai un deuxième madame la Présidente que ça on l'a fait en étroite collaboration avec le ministère de la Santé et avec les acheteurs publics et ça il faut reconnaître historiquement ça se parlait pas beaucoup en partie il faut le reconnaître parce que le ministère de la santé était en première ligne sur les objectifs d'économie qui lui était affectés et donc c'est vrai que quand on achetait des poches à perfusion par exemple c'était le prix et rien que le prix qui comptait mais là dans les discussions qu'on a eu avec le ministre de la Santé et les acheteurs publics on a intégré le fait que des poches à perfusion ça pouvait peut-être coûter un peu plus cher pendant 3 à 4 ans mais si ça permettait de sauver et de redévelopper un champion français ça va les coups donc vraiment je j'insiste sur le fait que on intègre les enjeux extra-financiers dans notre politique publique l'environnement et la souveraineté de manière très explicite y compris dans le projet de loi industriel verte que vous aurez à examiner et on travaille de mieux en mieux et de plus en plus en train d'administration pour intégrer ces deux dimensions politiques industrielles et politiques sanitaires dans nos dans nos stratégies concernant votre deuxième question sur les outils on en a mobilisé un certain nombre et notamment je le répète on a interdit les exportations au grossiste répartiteur on a on est intervenu directement auprès d'un certain nombre de producteurs je crois savoir que dans le cadre de votre mission vous avez visité l'usine UPSA à Pau UPSA a redirigé un million de doses de paracétamol pour les enfants dans le cas d'une discussion qu'on a eu avec eux qui étaient extrêmement claire et avec y compris des dispositions qui ont été prises pour stabiliser le prix du paracétamol pour les enfants dans les années qui viennent qui étaient clairement l'objet de la négociation qu'on a eu avec eux donc on a fait des choses on n'a pas mobilisé la licence d'office parce qu'on a considéré que face à une pénurie globale le risque évidemment la licence d'office c'est un peu bombe atomique quoi si elle vous dites on reprend le brevet c'est nous qui allons diriger la production avec un risque du coup que nos pays partenaires nous le reprochent de manière forte et à un moment où le paracétamol était en dépendance et en besoin un peu partout en Europe nous avons considéré que ce type d'armes risquait d'être contre-productif parce que vous savez du paracétamol par exemple pour les enfants on a une bonne partie qui est faite en Allemagne aujourd'hui donc si on avait pris la licence d'office en disant UPSA c'est fini c'est nous qu'allons diriger votre production et la diriger en France le risque évidemment c'est que c'était les concurrents que vous connaissez qui produisent l'essentiel quand même du paracétamol pour les enfants fait en Allemagne nous disent bah c'est gentil mais du coup vous n'aurez plus d'exportation en provenance de l'Allemagne donc ça fait partie des outils qui sont utilisables mais qu'il faut manier avec une main tremblante et on a considéré que c'était pas le bon moment pour le faire à ce moment-là et vous avez évoqué aussi les réquisitions madame ma présidente sont un peu les mêmes arguments qui nous qui nous ont qui nous ont induit à privilégier une négociation parfois assez ferme avec des producteurs plutôt que la réquisition des stocks qui aurait pu aussi avoir le même impact un peu pervers sur les exportations en provenance d'autres pays juste rebondir sur l'acquisition des stocks ce principe là quand même été utilisé au moment de la pénurie de produits à destination de la réanimation puisqu'il y a une centralisation de stock de curare j'aurais dû effectivement madame la Présidente pardon mentionné que dans un cas extrêmement tendu puisque c'était mars avril sur d'autres sur d'autres produits en tout cas là ça a été si vous voulez le sentiment que l'on a depuis que nous avons fait ces auditions c'est que il y a besoin en tout cas pour la puissance publique de se doter de dispositifs qui peuvent lui permettre un peu plus d'indépendance et de ne pas être en dépendance presque exclusivement avec les industriels il faut qu'il y ait un pouvoir d'intervention qui puisse être mobilisés et ça c'est assez diffus alors quand nous avons entendu la dgum elle nous a indiqué que les les aides à la relocalisation qui ont été mises en place depuis 2021 vous l'avez vous l'avez souligné sont en fait distribués sans qu'il y ait une grande exigence ou en tout cas avec une exigence on va dire relative par rapport au maintien de l'activité en France ou à l'approvisionnement du marché français donc quelle est la garantie et quel est le dispositif dont vous vous dotez pour justement être sûr qu'à partir du moment où il y a relocalisation et bien l'entreprise ne va pas repartir d'ici deux ans trois ans parce que finalement la rentabilité ne sera pas suffisante il y a besoin que vous ayez cette garantie or s'il n'y a pas de d'exigence particulière de critères particuliers et bien il y a un risque qu'il y ait donc ce départ le crédit pour recherche qui est quand même un investissement important pour les pour les finances publiques quand il est perçu il est perçu sans qu'il y ait de réel contrepartie par rapport au choix industriel futur donc nous sommes sensibles au niveau de la commission d'enquête puisque c'est nous sommes en plus la chambre des collectivités donc dans nos mandats locaux respectif nous savons que quand il y a des aides qui sont donnés par nos collectivités et bien il y a des critères il y a des contreparties qui sont demandées on a l'impression que le gouvernement n'en pose pas n'en pose pas suffisamment donc est-ce que là vous avez pris des décisions et vous avez des mesures concrètes qui permettent de remédier je dirais à se défaut et je vais enchaîner sur ces 15 parce que comme je l'ai dit nous l'avons visité c'est donc une unité de production de paracétamol sur la plateforme de Roussillon donc franchement on a vu que c'est il y a une les moyens sont fédérés puisque c'est une plateforme donc c'est quelque chose qui est extrêmement positif puisque en termes de sécurité etc donc voilà c'est une mise de en service qui va se faire bientôt puisque c'est pardon donc c'est une mise en qui va se faire bientôt avec une production à peu près de 10 000 tonnes de paracétamol par an donc effectivement c'est le soutien il y a eu un soutien fort du gouvernement avec le plan le programme France relance mais là encore on a été alerté par le le président directeur général de ces 15 qui nous a dit que il y avait quand même une nécessité puisque la production elle était elle serait durable dans des conditions environnementales qui semblent respecter il fallait là encore que les critères qui sont donc mis en oeuvre au niveau environnemental au niveau social avec visiblement des conditions de travail très positives nous avons rencontré l'équipe de direction mais nous avons aussi rencontré les salariés et les syndicats et ils parlaient tous de la même voix donc est-ce que vous êtes prêts avec vos collègues européens parce que vous ne pouvez pas le détour le décider tout seul mais est-ce que vous êtes prêts avec vos collègues européens de faire en sorte que si les entrepreneurs les entreprises ne respectent pas ses règles bien finalement elle ne doivent pas pouvoir vendre sur le marché européen c'est ce que lui nous a suggéré et c'est radical mais en tout cas peut-être que vous avez d'autres idées mais en tout cas voilà la deuxième chose toujours sur ces 15 c'est que effectivement vous avez un peu pointé du doigt mais l'essentiel des des comment dirais-je de l'industrie qui a été délocalisé c'est la chimie la chimie c'est quand même une industrie qui est plutôt polluante donc là encore il faut être prêt parce que souvent les populations acceptent une relocalisation mais à condition que ça soit pas obligatoirement chez eux que ça soit un peu plus loin donc comment là aussi on travaille d'abord pour effectivement faire en sorte que ce soit le moins polluant possible mais aussi pour travailler en lien avec avec les les populations et pour que ça soit que ça soit ça soit à demi et surtout toujours sur ces 15 ce qu'il avait souligné aussi c'est que il pensait qu'il fallait aller plus vite et donc anticiper pour qualifier les usines de production parce que ça permettait d'anticiper les crises et ne pas être le dos le dos au mur donc là aussi est-ce que vous avez réfléchi à cette à ces différentes mesures est-ce que vous avez rencontré des matériel avec qui vous avez pu en parler qu'est-ce que vous pensez vous pouvez mettre en place parce que en fait d'après lui pour les 100 produits critiques il a il nous a dit que ça n'était pas cher de relocaliser spécialement parce que les usines étaient multiproduites donc il fallait évidemment avoir un investissement mais en même temps avoir aussi un engagement par rapport après à au marché parce qu'effectivement les industriels ne vont pas produire s'ils n'ont pas la garantie d'avoir un marché suffisant mais c'est vrai que en ce qui concerne la pharmacie que ce soit en France mais surtout en Europe il y a le volume merci pour pour ces questions importantes je vais essayer de donner un peu de d'ordre à mes pensées parce que j'ai plein de choses qui me sont venues pendant que vous posiez des questions donc je vais essayer d'en donner tout ça mais bon d'abord les aides publiques en général et leurs conditionnalités c'est un débat assez assez présent je voudrais pas donner l'impression qu'aujourd'hui les aides publiques sont des chèques en blanc y compris le crédit à Port cherchent que vous avez mentionné madame la Présidente c'est un c'est un crédit d'impôt extrêmement efficace au sens où je parlais de tous France tout à l'heure quand vous voyez un investisseur international en général il vous en parle dans sa 2 ou 3e phrase qui est extrêmement bien perçu parce que il permet d'avoir des ingénieurs des chercheurs des docteurs français entre guillemets et oui ça peut sembler un peu singing de dire comme ça à bon prix la compétitivité de la recherche et d'innovation française aujourd'hui dans le monde elle est exceptionnelle et c'est grâce au crédit un peu recherche qu'on le doit donc j'entends certains jusque le crédit d'impôt recherche est insuffisamment conditionné à d'autres critères mais moi je serai extrêmement réservé sur notre capacité à multiplier les objectifs et à les concentrer sur un instrument le crédit importe recherche ise à financer des activités de recherche et développement en France y compris de la part de groupe français évidemment mais aussi de groupes internationaux qui s'installe en France et ils marchent il fait partie des facteurs d'attractivité importants il fait partie des raisons y compris dans le secteur de la pharmaceutique pour pour lesquels on a Pfizer qui a annoncé 500 millions d'investissements au dernier souffrance après en avoir annoncé 500 autres millions il y a un an pour installer des laboratoires de recherche et développement en France on a introduit et on est en train pardon d'introduire des contreparties malgré tout à d'autres êtres qui sont aujourd'hui donnés aux industriels typiquement dans le cadre du piec donc les dispositifs d'aide européen de subventions à l'industrie vous savez qu'il y a un piège je peux pas vous donner le nom à l'oral mais si vous le souhaitez on le transmettra par écrit mais il y a un projet qui n'a pas été retenu dans le cadre du pied de santé par la France qui était à l'instrumentation l'instrumentalisation pendant la mise en oeuvre concrète de ce biais et avec une entreprise qui souhaitait s'installer en France parce que nous avons considéré que les garanties d'industrialisation sur sol français n'étaient pas suffisante donc c'était un projet ambitieux de recherche et développement on souhaitait vu l'ampleur des subventions qui soient accompagnées industriel nous a dit écoutez tant que j'ai pas fait la recherche je suis pas sûr de pouvoir produire on a dit mais dans ce cas là vous n'aurez pas la subvention donc on est capable aujourd'hui de le faire d'ores et déjà dans le cadre de France relance qui était pourtant un plan de relance qui bénéficiait de peu de conditionnalités qui nous a permis en passant de relancer la France de manière extrêmement dynamique suite à la covid on avait quand même pour l'appel à manifestation d'intérêt dit capacités des clauses d'options d'achat dans les contrat d'aide de BPI France donc il y avait des des clauses d'option d'achat et des clauses donnons des localisations qui portent uniquement sur la durée pardon d'exécution du contrat j'entends ce que vous dites mal à la présidente imaginez qu'on puisse subventionner une installation d'usine et que 1 2 ou 3 ans plus tard l'usine reparte c'est extrêmement [Musique] douloureux je dirais d'imaginer qu'on puisse en arriver là mais c'est je pense assez compliqué quand même de fixer des critères objectifs de noms délocalisation je vous donne un exemple concret sur lequel je travaille tous les jours aujourd'hui quel exemple de valdune on a un actionnaire chinois qui achète une forge et une entreprise de fabrication de route TGV en 2014 il y a près de 10 ans qui perd avec très peu d’être public d'ailleurs en passant qui perd à peu près 10 millions d'euros par an et qui disant plus tard décide de repartir je comprends que ça crée beaucoup des mois je peux vous dire on travaille tous les jours pour retrouver pour essayer de trouver un repreneur sur ce site mais évidemment on peut pas empêcher le capital de sortir de France parce que si vous l'empêchez de sortir il ne reviendra pas donc on est face à un monde qui reste ouvert avec lequel il faut vivre avec des relocalisations que nous souhaitons privilégier et parfois des délocalisations avec lesquelles il faut vivre mon objectif stratégique et c'est celui qui m'a été donné par le Président de la République et la première liste c'est de s'assurer qu'on est un solde positif qu'on crée plus d'usines en France qu'on enferme qu'on attire plus de capital en France qu'ils n'en sort et pour l'instant cet objectif est respecté on va continuer à y travailler sur séquence moi je pense qu'un bon exemple de ce qu'on doit pouvoir faire un parce que même si visiblement le dirigeant de séquence vous dit que ça coûte pas très cher il y a quand même pas mal de subventions au passage donc on aide de manière très active la relocalisation en France d'un médicament extrêmement important le paracétamol mais on le fait en innovant on va le faire sur un principe actif produit de manière innovante en France et en Europe par rapport à des principes actifs qui sont produits de manière moins innovante ailleurs dans le monde donc on fait monter en gamme la on met l'Europe et la France sur le devant de la scène de l'innovation on aide quand même de manière importante aux producteur donc je comprends qu'ils disent que c'est facile ça coûte pas cher faites chez nous tout va bien se passer je pense que si on n'avait pas aidé c'est quand ce serait pas là donc excusez-moi monsieur le ministre parce que je voudrais pas qu'il y ait une ambiguïté il a pas parlé de de qualité qu'elle allait sortir etc il disait que s'il y avait une volonté par rapport à des usines qui aujourd'hui existent de produits plus etc ça ne nécessitait pas beaucoup de réinvestissement parce que les les usines étaient multiproduits mais il parlait pas de non parce que si je voudrais pas que on se méprenne et que non voilà donc je m'exprime mieux et comme ça voilà il y a pas d'ambiguïté il a pas dit que ça que l'usine qui allait qui était en train de sortir de terre n'avait pas bénéficié d'aide ni ne coûtait pas cher pas du tout du tout sinon vous arrêtez tout non mais bon donc effectivement il y a un non mais il y a un défi d'accroissement de capacité de l'industrie pharmaceutique en France qui derrière cache un sujet sur l'ensemble de la chaîne de valeur y compris la fixation des prix on y reviendra peut-être dans vos questions etc mais sans vouloir caricaturer ma réponse si c'était simple on aurait on aurait déjà fait quand même c'est à dire que n'oublions pas aujourd'hui que l'industrie pharmaceutique est aussi une industrie extrêmement intense en capital extrêmement intense en recherche et développement et que ces grands groupes industriels aujourd'hui sont effectivement des grands groupes industriels mondiaux qui intègrent dans leur localisation la qualité de la main d'oeuvre la qualité des procédures je vais revenir la qualité et la quantité des subventions et aussi la capacité à être présent sur des marchés sur lesquels ils ne sont pas aujourd'hui pour ce qui est de la question qui consiste à dire il faut aller plus vite alors nous on travaille sur l'accélération des installations industrielles ça c'est dans le cadre du projet de industrie verte que vous aurez examiné et je pense que votre question portait plutôt sur la presse dire qu'une fois qu'on a construit l'usine est-ce qu'en plus on doit se payer un an parce que c'est en gros ce que ça dure avant d'être autorisé c'est vrai que cette question se pose on a inauguré avec avec Bruno Luère Bruno Le Maire pardon il y a quelques jours une usine flambant neuve de biotechnologie mais qui sera pas ouverte avant un an parce qu'elle est prête mais qu'il faut à peu près un an pour pour faire les autorisations on travaille là-dessus notamment dans le cadre d'un projet commun avec nos amis belges pour pousser au niveau européen vous savez qu'au niveau européen on a poussé ce qu'on appelle le critiquel rematérial Act donc un acte réglementaire autour des matériaux critiques nous souhaitons pousser avec nos amis belges un critical médecine actes donc un acte autour des médicaments critiques qui consisterait notamment à assurer qu'on soit mieux orienté au niveau de la production des médicaments critiques des quelques dizaines de médicaments sur lequel on a vraiment un besoin important et dans ce cadre là on souhaite aussi pouvoir accélérer le soutien réglementaire et mettre en place ce qu'on appelle les Fastrack dans des pistes rapides pour l'enregistrement des fournisseurs européens donc on travaille là-dessus évidemment on savait les procédures aujourd'hui sont ce qu'elles sont et donc les autorités européennes et françaises et américaines parce que vous savez qu'évidemment ces processus de production d'avoine aussi et de valider par la FDA sont assez lourds et malheureusement on peut pas trop y échapper je veux pas être trop long mais vous avez quand même parler madame la Présidente de l'industrie de la chimie c'est vrai que c'est beaucoup de la chimie donc la chimie ça pollue la chemise est sale la chimie on veut tous en France mais on en veut pas dans le jardin ça c'est un des défis d'acceptabilité sur lequel on doit travailler la première chose c'est que l'industrie s'engage dans un processus de décarbonation de dépollution et il faut reconnaître là-dessus que l'industrie s'y engage il faut qu'on puisse mettre en place des règles juste avec les concurrents donc il faut qu'on puisse mettre en place ce qu'on appelle un level playing feel désolé de tous ces termes anglais mais qui peuvent nous conduire à obliger les concurrents à respecter des critères environnementaux dans leur production de manière à ce qu'on puisse avoir une compétition une concurrence juste il faut aussi qu'on valorise je l'ai déjà dit dans mon introduction mais je pense qu'il faut le répéter parce que c'est un virage stratégique qu'on est en train de mettre en oeuvre dans le cadre de la commande publique valoriser les critères environnementaux nous avons voté puisque j'étais député à l'époque dans le monde après précédent l'intégration des critères environnementaux dans la commande publique ils sont insuffisamment mis en oeuvre et donc il faut vraiment qu'on qu'on accélère sur tout ça et puis il faut qu'on puisse c'est une des questions qu'on se pose dans le cadre de la mission de régulation des tarifs en cours peut-être mieux valoriser y compris dans le prix les bénéfices environnementaux et les bénéfices en termes de capacité d'approvisionnement que peuvent avoir tel ou tel molécule produit dans l'Europe plutôt qu'elle que produite j'espère avoir traité l'ensemble de vos questions donc deux questions encore Laurence Cohen et puis après Patricia et Madame Paoli alors oui monsieur le ministre toujours dans la dans la suite des questions que je vous ai déjà posé lors de nos auditions nous avons entendu donc santé publique France et santé publique France est autorisé par la loi agir pour fabriquer des médicaments en cas de menace sanitaire grave or le gouvernement ne l'a jamais sollicité en ce sens et elle ne peut s'auto saisir alors tout à l'heure je vous donnais un certain nombre de leviers vous m'avez explicité expliqué pourquoi vous ne les aviez pas utilisés mais là quand même pourquoi ce levier n'a-t-il pas été utilisé parce que c'est vraiment très très simple alors que les pénuries s'aggravent et y compris hors crise hors crise du covid donc là ma question en fait c'est pour qu'il y ait toujours souver partie de la France il faut que le gouvernement puisse intervenir bien sûr en cas de crise hors période de crise et puis surtout quand on constate une défaillance des industriels ça me semble voilà qu'est-ce que qu'est-ce que vous en pensez vous avez parlé tout à l'heure du paracétamol et vous avez cité notamment UPSA en spécifiant qu'il s'était que ces entreprises c'était engagées à des livraisons supplémentaires vers la France mais à ma connaissance passe à nos filles donc est-ce que vous avez vous êtes intervenu pour que qu'il en soit autrement parce qu'il est pas juste que effectivement un certain nombre d'industriels fassent l'effort pas d'autres d'autant que là en terme d'aide publique elles sont conséquentes enfin ma dernière question c'est concernant les prix il est souvent dit que les prix des médicaments matures sont trop faits trop faibles en France et c'est ce qui explique expliquerait les pénuries en tout cas vous l'avez souligné les pénuries elles ne sont pas seulement en France elles ont été européennes voir mondiales et nous avons pu voir notamment et avoir l'expérience de la Suisse les antibiotiques croient sont beaucoup plus coûte plus cher en Suisse qu'en France ça n'a pas empêché les pénuries de de d'antibiotiques donc vous l'avez dit il faut pas les réponses ne sont pas simples elles sont elles sont multiples d'ailleurs mais je voudrais avoir votre votre opinion là-dessus parce que quand même les laboratoires ont des aides et surtout est-ce que un moment donné vous allez envisager pour les médicaments innovants qu'il y ait une limite parce que là actuellement et la présidente l'a dit dans son propos introductif les prix s'envolent et de manière je vais dire hallucinante exorbitante donc est-ce qu'un moment donné il faut pas fixer un seuil et non seulement en France mais au niveau européen Patricia Schillinger merci Madame un présidente pour vous dire vous avez déjà répondu à ma question monsieur le ministre sœur cristal meditine Act je crois que c'est important de travailler ensemble et avoir une vision et aussi je pense qu'on ne dit pas assez c'est qu'il faudra du temps du temps pour qu'on travaille ensemble et pas s'imaginer que du jour au lendemain les choses vont changer je crois que c'est important et nous les élus on doit aussi aller dans ce sens là mais parfois il y a des urgences il y a une question aussi c'est comment accepter assurer l'acceptabilité de la relocalisation de la production particulièrement polluante des molécules chimiques moi je sais donc j'habite vous le savez très bien dans un secteur des trois frontières dans le Haut-Rhin ou à 2 km de chez moi il y a la Suisse l'Allemagne et nous avons aussi à la production de certains des usines qui produisent donc des médicaments et il y a la chimie ces vaisseaux par nos élus aujourd'hui les PLU pour les les élus remettre en cause et réintroduire sur des territoires des usines qui seraient polluentes ce serait hors question je crois qu'on a un travail à faire dans certains secteurs on est tous volontaires mais pas chez nous mais chez l'autre alors on a beau dire bah on veut nouveau réintroduire nos usines mais à quelles conditions et comment et il faut avoir un langage clair là-dessus et moi je me demande parfois est-ce que la France est-elle vraiment toujours attractive en santé pour les investisseurs étrangers parce qu'il faut le dire depuis longtemps on dit il y a CAF faucon on est prêt on est là mais quels sont les barrages pourquoi est-ce qu'on n'arrive pas est-ce que c'est l'ultralibéralisme qui est dans le monde qui est mondial disons je vais là où je gagne le plus et je peux le plus on a certainement des réponses mais c'est aussi d'une politique de PI 40 ans qu'on a mené sur notre territoire qui fait en sorte que peut-être on a des blocages à ce niveau là je vous remercie voilà et ma Vanina Paoli Caja oui merci madame la présidente Madame la rapporteur monsieur ministre merci beaucoup pour toutes ces précisions beaucoup des questions que je me posais ont été adressées j'en ai deux néanmoins une première qui est plus de l'ordre d'une réflexion vous avez un peu amorcé une réponse c'est sur la nécessaire approche mais qui qui concerne le sujet dont il est question à présent mais qui je pense concerne plus généralement le sujet de de l'approche de notre 21e siècle c'est-à-dire la proche analytique de la structure d'un prix comme intégrant en fait de la valeur c'est-à-dire on l'a soulevé la valeur environnementale la valeur sociale et à votre avis quel va être le délai d'aboutissement de travaux européens sur ce sujet parce que je pense qu'il est crucial en fait par rapport à la problématique que nous examinons aujourd'hui et la deuxième question par rapport à la quarantaine de médicaments stratégiques que vous avez pré-identifié les projets qu'on a soutenus via le plan de relance vont-ils nous permettre de de sécuriser notre approvisionnement sur ces médicaments stratégiques qui ont été pré-identifiés et si oui est-ce qu'on a une idée un peu du taux de couverture c'est du pourcentage de sécurisation que ça va nous permettre merci merci à toutes les trois du coup madame la Présidente sanofia aussi fait des efforts j'ai situe ça en passant parce que vous je sais que vous y étiez et que j'ai été moi-même il y a quelques semaines sanofia a augmenté sa production c'est vrai qu'il n'a pas ils n'ont pas augmenté la part de la production qui elle-même était dirigée vers la France mais il faut reconnaître qu'ils ont augmenté la production ils sont passés en 3,8 ils ont augmenté la cadence donc je pense que tous les industriels ont fait un effort je voudrais quand même dire que ça n'enlève en rien une certaine forme de responsabilité qui est pas facile mais qui est d'une responsabilité d'anticipation vous le savez la volatilité de la consommation de paracétamol et notamment le partage entre la ville et l'hôpital a été extrêmement volatile du fait de la covid pour simplifier en 2020 2021 on n'a pas consommé de paracétamol à la maison ou beaucoup moins puisqu'on était moins malade mais en revanche beaucoup plus à l'hôpital parce que c'était l'acte le covid était est traitée était traitée et puis d'un seul coup on est sorti de la covid on s'est retrouvé avec des bons curlites des angines des grippes et tout le tralala et on s'est retrouvé avoir besoin de plus de paracétamol encore sans doute qu'on en avait besoin avant la covid et on en avait moins donc il y a je suis assez sévère sur la capacité collective de l'industrie pharmaceutique au niveau mondial parce que tout ça s'est produit partout à anticiper ce genre de choses on pouvait imaginer que en sortant de la covid effectivement on allait porter moins de masques et que ça allait se traduire par une accroissement des mais mais je dois reconnaître quand même que les producteurs français les deux en question on fait un effort pour faire face à la crise en augmentant leur production et en ce qui concerne UBS ça je voudrais connaître en redirigeant un million de dos vers la France du côté de votre question sur sur la capacité de l'État à reprendre la main sur la fabrication malheureusement je vais je vais enfin je suis pas sûr que je puisse dire beaucoup plus que ce que j'ai dit il y a quelques minutes dans la dans la réponse à votre question précédente ce sont des armes je dirais un peu de destruction massive si l'État et ça existe et c'est tant mieux il faut pouvoir le faire et vous l'avez dit madame la Présidente dans le cadre du curare ça a été fait non pas par la production mais par la réquisition de stock mais si vous utilisez ces prérogatives de manière un peu trop fréquente à un moment où je le répète en plus la pénurie est globale vous risquez de vous faire un certain nombre d'ennemis dans les autres dans les autres pays y compris les pays adjacents donc on pourrait imaginer et c'est pas facile de faire ce type de choses au niveau européen mais si la France toute seule avait décidé qu'elle allait fabriquer le paracétamol sur son terrain je dirais entre décembre et février dernier je pense qu'on aurait manqué de paracétamol paradoxalement parce qu'il y en a une bonne partie pour ce qui est du paracétamol en tout cas pour les enfants qui venaient d'Allemagne donc vraiment je dis pas qu'il faut pas avoir ce type d'Arsenal mais mais qui font les utiliser vraiment en dernier recours et avec une main tremblante en ce qui concerne l'impact des prix sur les pénurie je suis assez d'accord avec vous c'est pas le facteur le plus important il joue et les industriels ont dû vous le dire pour les industriels il joue beaucoup je pense que notre capacité collective à anticiper à produire à intégrer les enjeux environnementaux ça a été dit dans nos capacités de production ça joue au moins autant pour autant il y a un sujet de régulation du prix enfin vous le savez c'est pas l'objet de votre mission mais vous avez sans doute l'entendre entendu un certain nombre de fois dans le cas des auditions le fait que on encadre les prix de manière extrêmement ferme et que par ailleurs la clause de sauvegarde fait que malgré des prix extrêmement encadrés quand les chiffres d'affaires vont bien au-delà de ce qu'on avait anticipé on récupère après les faits une bonne partie au fond des recettes liées au volume via la clause de sauvegarde fait qu'on a aujourd'hui des industriels qui sont contraints dans le monde entier parce que tout le monde cherche à économiser mais avec des modes de régulation en France qui sont clairement inefficients le fait qu'un industriel puisse entrer dans une année en se disant je sais à peu près combien je vends de votre produit mais je ne sais pas combien je vais gagner parce que derrière on va m'en prendre une partie une fois que j'aurai fait mes ventes c'est extrêmement désastreux d'un point de vue de la capacité d'un industriel à se projeter je peux vous dire surtout que quand vous avez de la gouvernance mondiale qui regarde l'ensemble des pays mais qui dit qu'est-ce que c'est que ce truc en France auquel on comprend rien qui est cette hausse de sauvegarde qui fait qu'une fois qu'on a gagné de l'argent vous le reprend après donc il faut qu'on il faut qu'on mette ça là et c'est vraiment l'objectif de la mission il n'y a pas de recette miracle là encore moi j'appelle ça le Triangle des Bermudes il faut qu'on soigne les Français c'est quand même l'objectif majeur il faut qu'on le fasse à court raisonnable il faut qu'on le fasse en réindustrialisant et ce triangle infernal il faut qu'on arrive à trouver des nouvelles manières de réguler les prix et les volumes de manière à le faire de manière plus efficace et notamment vous l'avez dit dans votre question en s'interrogeant sur le fait de savoir s'il faut réguler de la même manière du paracétamol qui est vendu à 2 euros la boîte et des thérapies innovantes qui sont vendues à un million d'euros voire 2 millions d'euros le traitement alors évidemment on compare des pommes et des oranges le 2 millions questions reflète des coûts d'innovation de recherche extrêmement fort reflète aussi des le fait que ce traitement est un traitement en une fois qui permet évidemment d'économiser des dépenses à l'avenir mais en tout cas il y a une question autour de la régulation du prix et dans la lettre mission on a demandé notamment aux experts qui nous qui nous livrent ces résultats d'intégrer la différence entre des produits innovants et des produits immatures dans la dans nos capacités de d'encadrement en ce qui concerne les questions de madame la sénatrice Sillinger d'abord vous avez raison on a trois horizons temporels à gérer evidemment on ne peut pas gérer que le long terme mais il faut intégrer le fait que si on souhaite réindustrialiser et redévelopper une politique de production de médicaments matures et innovant sur le sol européen ça va prendre du temps on a parlé de séquence séquence c'est un projet emblématique annoncé il faut le reconnaître avec une certaine pompe à Versailles il y a un an on va aligner l'ensemble des autorités pour aller vite il a été annoncé en 2022 on aura si tout se passe bien les premières doses de poste de principe actif en 2026 donc ça prend du temps vous avez raison de le faire la raison enfin ça ne doit pas nous empêcher de travailler sur le cours et le moyen terme le court terme c'est ce qu'on a les bonnes procédures d'urgence quand on fait face à de la à de la pénurie et le moyen terme c'est est-ce qu'on est capable avec les capacités de production actuelle de mieux anticiper la demande y compris avec les industriels vous avez évoqué les enjeux environnementaux et d'acceptabilité environnementaux de la réindustrialisation je l'ai déjà évoqué tout à l'heure mais c'est extrêmement important vous rappelez par exemple que dans le cadre du pied le projet dit euro API qui va installer des capacités de production en aura et en Normandie qui relocalise des molécules matures donc on est vraiment dans de la localisation je dirais traditionnel s'accompagne d'un processus décarboné sa compagne d'un processus de production qui va être mieux environnement 10 ans que ce qu'on fait par ailleurs je pense que ça ça participe à la acceptabilité sociale des citoyens vis-à-vis de ce sujet vous avez parlé de l'attractivité vous rappelez quand même que c'est une stratégie qui date depuis quelques années déjà de ce gouvernement et du gouvernement qu'il a précédé le premier comité stratégique des industries de santé et date de 2018 le deuxième de 2021 le président de la République à cette occasion annoncé une politique ambitieuse de relocalisation c'est pas facile parce que les industriels font face au monde entier que parfois ils ont tendance à vouloir négocier mais moi je dois reconnaître quand même que depuis un an je reçois régulièrement des industriels de santé qui souhaitent venir en France plus aujourd'hui pour la recherche que pour la production donc c'est vraiment un défi de les convaincre voire même parfois en faisant du dandonnant que si vous voulez nous chercheurs moi j'aime leur dire essayer nos chercheurs ça les adoptait essayez aussi nos ouvriers vous les adopterez également parce qu'ils sont excellents mais c'est vrai qu'aujourd'hui les principalement du fait du CIR ils viennent pour la recherche il faut qu'on arrive à les forcer à faire de la production de manière à ce qu'il réalise aussi la production en France ça marche c'est ce qu'on a fait avec Pfizer Pfizer il y a un an ils annoncent 500 millions de recherches cette année ils annoncent 500 millions dont 100 millions de productions et je pense qu'on va qu'on va y arriver madame la sénatrice Paoli Gaja vous avez raison le la capacité collective qu'on va avoir à bien comprendre la formation des prix est essentiel à la fois l'impact très fort de l'innovation et de la recherche qui est quand même le facteur essentiel mais aussi les autres facteurs combien ça coûte d'avoir un processus de production propre combien ça coûte de produire avec des conditions sociales meilleures en Europe qu'ailleurs et il faut le faire au niveau européen franchement ça va prendre du temps on vient de découvrir qu'on peut avoir une politique de santé européenne et c'est à l'occasion du covid donc on va le faire mais ça va prendre du temps et donc on a tendance il faut pouvoir il faut pouvoir accélérer nos stratégies nationales vous avez évoqué la quarantaine de premier médicament stratégiques identifié on est en train de finaliser la liste avec avec notre ministre de la Santé sur lequel vous pourrez sans doute avoir plus de détails notamment sur la feuille de route pénurie qu'on est en train d'élaborer mais on en aura sans doute un peu plus voire même un peu beaucoup plus donc on sera peut-être plutôt sur deux ou trois cent que sur que sur 40 mais à ce stade sur les 40 on a identifié on a grâce à grâce au plan de relance donc grâce à France relance constituer une capacité de production en produits finis pour certaines formes de 14 des 40 et quelques produits donc on a déjà fait le boulot je dirais sur un tiers d'entre eux et sur les principes actifs séquences notamment sur deux d'entre eux pour ce qui est des principes actifs donc il y a encore du travail à faire on va continuer à le faire mais Pierre Fabre sur le site de Gaillac c'est quand évidemment en Isère sont des exemples concrets du fait que on l'a déjà commencé à le faire même si évidemment il faut qu'on continue et qu'on accélère merci Monsieur le Ministre moi j'ai quelques questions et Madame la rapporteur terminera cette audition par ces questions question remarque et en réaction à vos interventions donc on a eu un certain nombre d'auditions y compris relevons plutôt du domaine économique et industriel c'est du Verbatim pour le CIR si on a gardé la recherche et laisser partir les usines voilà donc est-ce que est-ce que on est prêt à faire un équivalent de CR pour faire revenir les usines ou est-ce que le CIR peut être conditionné à ce que fait un peu la barda c'est à dire on fait la recherche et en même temps on s'engage sur l'outil industriel voilà donc est-ce que est-ce que ça peut être une évolution possible dans vos propositions on nous a confirmé quand même que dans les êtres d'État la condition de la destination de la production n'est pas une condition même en cas de crise même en cas de crise donc et donc c'est quand même un sujet parce que là on est vraiment dans le cas des pénuries de médicaments alors autant peut-être peut-on se dire qu'on ne ressent du point de vue de l'industrie un peu moins l'urgence de mettre des conditions hors crise mais dans les situations de pénurie parce que je rappelle que les pénuries c'est pas que le paracétamol et l'amoxicilline ce sont certains anticancéreux dont certains qui sont absolument vitaux pour le traitement démocratie maligne par exemple ce sont des anti-épileptiques c'est la pilule l'abortive pour laquelle il n'y a pas de plan B c'est à dire il y a où il y a pas s'il y a pas on peut pas donc on voit bien que tous ces sujets là méritent en tout cas dans dans l'accompagnement de la réindustrialisation de se poser la question de voilà d'avoir un certain nombre de d'engagements vis-à-vis du pays qui accompagne puisque c'est quand même le cas dans la destination de de la production un autre sujet c'est celui de de 1030 et l'agence en innovation santé la pénurie ne fait pas partie de la feuille de route de l'IS donc je le précise et ça nous a bien été confirmés et donc c'est quand même un sujet parce que même même l'innovation donc il y a une anticipation quelque part de prévoir la biotech dans 30 ans ou dans voilà et de se dire que là peut-être qu'après les causes de maintenance qu'on les mêmes plus tard et donc nous on se retrouvera nouveau en situation de pénurie on peut espérer qu'on est réglé à certains nombre de problèmes dans les perspectives [Musique] [Musique] [Musique] euh et tout ça finalement c'est c'est dans le cadre et pas dans le cadre de l'Innovis de l'innovation il y a une forme d'ambiguïté alors que dans les auditions qu'on a eu cette dimension là de la chaîne de valeur du médicament la production de médicaments elle est importante elle est au mois si importante que finalement la chimie même si on voit bien que c'est pour l'instant le maillon faible mais une fois qu'on va reconstituer la chaîne chimique on a tous ces sujets là à se poser et puis vous interroger sur la taxe carbone européenne est-ce qu'elle peut dans ce domaine là particulier être très stratégiquement ciblée utilisé pour pouvoir finalement si ce n'est nous protéger en tout cas à donner un encouragement ou une envie supplémentaire d'investir et de construire dans en France et dans les pays européens un outil industriel pour le pour le médicament dans la mesure où quand même le marché européen est un très gros marché et que si il aimait un certain nombre de réserves une fois tous les pays unis dans le modèle économique des grands laboratoires même mondialisé ça a quand même un impact important donc on a ce poids là aussi possible les questions de Madame ne rapporter où je vous laisse répondre merci Madame présidente est-ce qu'on préfère la recherche sans usine ou les usines sont la recherche en tout cas moi je voudrais pas qu'on ait ni l'un ni l'autre c'est à dire que mais ça c'est mon c'est mon travers mais je serai le dernier optimiste de France il en reste qu'un je préfère toujours voir le verre à moitié plein que le verre à moitié vide on est extrêmement attractif sur la recherche et l'innovation il faut qu'on aille plus loin sur la production on fait notamment avec le PGL industrie verte donc je vous engage vraiment soit dans le cadre d'un examen en commission soit dans le cadre de l'examen de séance ça vous y intéresser on le fait aussi je sais que ça fait parfois un peu râlé au Sénat en baissant les impôts de production donc on va continuer à le faire on aura ce débat dans le cadre du projet de loi de finance on va compenser évidemment c'est essentiel les recettes des collectivités locales mais la baisse des impôts de productions est vise essentiellement et uniquement à ça rendre les territoires de France plus attractif pour les usines et franchement ça marche on a jamais autant créé d'usine en France que ces deux dernières années on crée plus d'usines qu'on en détruit on a détruit 600 usines en net dans les 10 ans compressés 2017 on en a créé 300 depuis 2017 dont 200 entre 21 et 22 il faut qu'on continue pour avoir je dirais et la recherche et les usines et le beurre et l'argent du beurre pour ce qui est de de du régime d'être d'État effectivement c'est pas prévu aujourd'hui on a quand même et nous l'avons voté ensemble ici à l'Assemblée dans le monde précédent intégré des critères de capacité d'approvisionnement dans les appels d'offres publiques donc ça nous on peut les intégrer et on l'a fait par exemple je le répète au niveau de carrelage dans la réflexion qu'on a mené avec les acheteurs si on devait aller plus loin et si on devait modifier le régime net d'État pourquoi pas pour qu'en cas de crise on puisse intégrer les conditions de production ça peut se faire que dans ce que je disais tout à l'heure le critique à le médecine actes dont ce qu'on est en train de travailler avec nos amis belges et au niveau européen parce qu'on pourrait clairement pas le faire au niveau français donc lançons cette réflexion ça prendra là encore comme toujours en Europe un peu de temps mais ça vaut peut-être le coup de se poser la question en tout cas au niveau européen je pense que ça peut avoir du sens l'agence innovation santé c'est vrai qu'elle n'a pas directement explicitement la mission de lutter contre les pénuries dans ces objectifs l'agence innovation santé moi je trouve ça exceptionnel et je pense que vous l'avez auditionné on a une dirigeante qui n'est tout autant c'est 15 et P donc c'est vrai qu'on a souhaité concentrer l'émission sur sur permettre aux innovations issues de la recherche française de croître et c'est important quand même de rester sur le territoire il y a que l'objectif il est quand même d'innover et de produire en France donc indirectement quand même on aborde le sujet des pénuries en incitant l'agence innovation santé à travailler sur la partie sur la partie localisation des systèmes de production maintenant indépendamment de l'IS dans France 2030 on finance la relocalisation quand on a de l'innovation donc on intègre bien les sujets d'innovation dans les subventions publiques de France 2030 et cette innovation elle peut être soit sur la forme gallienique est-ce qu'on est en train d'innover dans la forme du médicament ou évidemment sur le processus de production et ou sur le principe actif donc on intègre l'innovation dans nos processus de subvention ce n'est pas dans le cadre de l'agence innovation santé le mécanisme carbone aux frontières à ce stade non il va pas nous être très utile dans la santé concernent essentiellement les biens intermédiaires c'est un vrai sujet je pense c'est une vraie victoire française d'avoir introduit une taxe carbone qui ne s'appelle pas comme ça aux frontières de l'Europe pour essayer d'équilibrer la compétition entre l'Europe et des pays moins 10 ans mais à ce stade on le fait sur les biens intermédiaires et donc il faudra sans doute réfléchir à son élargissement c'est pas seulement pour les médicaments que ça se pose pour les voitures si vous taxez l'acier qui vient d'ailleurs vous risquez de vous retrouver à moins taxé des véhicules qui viennent d'ailleurs que des véhicules fait en France donc on a on a un vrai défi face à ça dans les conscients et on travaille de ce point de vue là avec nos collègues européens mais le macf malheureusement pour la santé ça va pas beaucoup nous aider en tout cas pas tout de suite j'espère avoir tout prêté je pense que alors quelques réactions par rapport à ce que vous avez dit Monsieur le Ministre alors merci pour avoir précisé que Sanofi avait effectivement augmenté sa production elle aurait pu faire comme ça et cibler sur la France ça aurait été encore mieux mais moi je voudrais préciser parce que quand vous dites par exemple nous allons continuer à baisser les impôts de production et nous allons compenser pour les collectivités j'y suis particulièrement attentive mais comme beaucoup de mes collègues parce que les collectivités nous alertes en disant que la compensation elle est pas le reprenait et puis je voudrais un petit peu peut-être vous vous interrogez c'est pas une provocation mais il y a la clause de sauvegarde la clause de sauvegarde quelque part ce sont des impôts de production mais qui vont directement dans les poches de l'état donc il y a deux poids de mesure c'est vous baissez les impôts de production ce qui prive les collectivités de ressources mais vous maintenez la clause de sauvegarde et je trouve que ça pose la question qu'on a échangé depuis le début c'est-à-dire en fait il y a énormément d'aide qui sont données au grand labo je parle des grands labos Big Pharma etc mais le problème c'est ce sont les conditionnalités qu'il faut imposer c'est-à-dire il vaut mieux avoir des conditions des critères dès le départ en bonne intelligence plutôt qu'après essayer de récupérer l'argent en ajoutant des impôts de production ou tout autre mécanisme moi ça me semblerait en tout cas tout ce qu'on a entendu tout ce qu'on est c'est plutôt ça et ça enfin je vais le dire de cette façon parce que en fait sa récompenserait les si je puis dire les industries vertueuses les plus vertueuses voilà donc ça c'est ma c'est ma première remarque et j'aimerais bien vous entendre là-dessus je suis sûr que je vais vous entendre j'ai pas de souci et j'aimerais vous poser une question parce que sur les les médicaments est-ce que vous pourriez nous dire combien de hausse de prix de remboursement de médicaments stratégique le gouvernement va autoriser le CEPS pardon à consentir cette année puisque ça a été annoncé publiquement et quel médicament seront concernés parmi les 3000 en situation de de pénurie ça c'est un élément important et la toute dernière question c'est que on a été quand même assez surprise et surpris par la liste des médicaments stratégiques parce que a priori ce serait les médicaments qui sont aujourd'hui en vulnérable c'est-à-dire dont l'approvisionnement est déjà vulnérable alors ça nous paraît extrêmement restrictif parce que la vie nous montre que ce ne sont pas que ces médicaments là donc est-ce que vous pouvez nous apporter une précision je vous remercie par avance merci merci on en a un porteur alors je veux pas polémiquer sur la CVE qui toute façon fera l'objet de longs débat je n'en doute pas dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance pour l'instant les compensations des baisses d'un pot de production non seulement pas été à l'euro près mais elles ont été à plus que le retrait c'est-à-dire que la compensation par des recettes de TVA fait que aujourd'hui alors il y a peut-être des variations suivant les communes mais globalement en tout cas les recettes de baisse d'un pot de production ont été plus que compensés je vais pas dire que la baisse des impôts de production est une est une formule magique mais ça quand même été pendant très longtemps reconnu par les industriels et au fond les investisseurs français ou étrangers d'ailleurs comme un vrai déficit de compétitivité par rapport notamment aux Allemands et qu'on a réduit ce déficit de compétitivité et qu'aujourd'hui on envoie quand même l'impact direct sur les relocalisations ce que je reconnais c'est que ces recettes elles sont maintenues mais elles étaient directement liées à l'industrialisation dans le territoire elles ne le sont plus donc ça c'est un vrai défi c'est comment on s'aligne avec les collectivités locales pour qu'on soit tous intéressés à réindustrialiser parce que ça a été dit tout à l'heure le côté je veux bien unistraliser mais pas chez moi il faut qu'on lutte contre ça et en général les maires les élus sont plutôt pour mais il faut qu'on les aide à convaincre leurs concitoyens d'être pour aussi et ça c'est pas facile donc c'est vrai que la suppression de la CVE est réduit ce lien entre le nombre d'emplois industriels pour simplifier et le recettes de la commune mais en revanche la compensation elle est à le reprenne donc ça ça fait partie des des vrais sujets d'acceptabilité sur qu'elle nous on travaille au quotidien ce que je peux vous dire c'est qu'aujourd'hui je travaille très bien avec tous les présidents de région quel que soit leur couleur politique quand on parle de réindustrialisation en général on est d'accord avec la quasi-totalité des élus nationaux que ce soit des parlementaires du Sénat ou de l'assemblée et avec une très large majorité des mères et des présidents de d'agglomération qui sont aussi extrêmement alignés alors ça se fait beaucoup dans des territoires qui sont historiquement des territoires industriels donc le vrai sujet c'est ce qu'on est capable aussi d'aller dans les nouveaux territoires de conquête pour l'industrie ou là l'acceptabilité est pas aussi et pas aussi important la clause de sauvegarde est un impôt de production ouais pas tout à fait quand même il intervient après les faits mais c'est vrai qu'il a des effets extrêmement pervers je veux le reconnais il faut qu'on arrive à trouver autre chose alors il était moins pervers quand il concernait 60 millions d'euros comme en 2017 ou 30 millions d'euros 40 millions d'euros comme en 2018 mais c'est sûr que quand il représente 673 millions d'euros pour l'industrie en 2021 voire même plus d'un milliard en 2022 là ça commence à être pervers et imprévisible donc il faut qu'on travaille dessus c'est ce qu'on a demandé à nos à nos missionnés sur la conditionnalité j'ai passé quelques heures à l'Assemblée là-dessus sur un débat sur la conditionnalité des aides je pense qu'il y a des choses sur lequel on a des véritables je dirais des accords politiques avec lesquels il faut pouvoir vivre évidemment débattre régulièrement mais je voudrais pas donner l'impression que ce gouvernement fait des chèques en blanc la plupart des aides publiques aujourd'hui sont conditionnés peut-être pas au bon critère selon vous peut-être selon nous mais le cier je le répète il est conditionné à l'innovation et de la recherche les subventions France 2030 elles sont elles sont conditionnées à un certain nombre de critères extrêmement précis d'innovation de décarbonation ou ou d'autres ou d'autres extrêmement précis ce qui est pas conditionné aujourd'hui c'est les allégements de charge et c'est vrai que là-dessus avec le groupe politique dont vous êtes issu madame la Présidente on a un vrai désaccord de fond quoi ce qu'il faut conditionner les allègements de charge à un certain nombre de nos critères ou pas moi je considère que les allègements de charge au fond ils ne font que remettre la france au niveau de ses concurrents et de ses voisins en termes de coût du travail et que ça je dirais c'est la moindre des choses il faut qu'on le fasse si on veut que la France continue à rester compétitive et qu'on continue à réindustrialiser du côté des des médicaments stratégiques j'ai bien vu qu'un qu'une revue avait publié une liste qui qu'aujourd'hui je ne suis pas prêt à endosser on est encore en train de travailler la liste qui sera sans doute plus important que les quelques dizaines de produits qui ont été mentionnés par cette liste on a aujourd'hui ici mille vous le savez médicament d'intérêt thérapeutique on va avoir au-delà de cette liste un peu attrape tout une liste plus restreinte de 200 à 300 médicaments essentiels et donc ça répond je pense à votre question sur le fait que il faut qu'on embrasse un peu plus large on aura aussi une soulisse de médicaments véritablement stratégique sur lequel il faut qu'on mette le paquet en termes de suivi renforcé de priorisation nos efforts de localisation cette liste ne sera pas publique je ne souhaite pas que en créant de les mois on crée aussi de la pénurie c'est un peu le risque de ce type de communication donc je pense que c'est des choses qu'on peut échanger dans le cadre de travaux parlementaires confidentiels elle est pas définitive donc je peux pas vous la donner aujourd'hui mais en revanche il faut faire attention évidemment à ce qu'on appelle des des prophéties parfois un peu auto-réalisatrices qui conduirait des médicaments à manquer alors que font il ne manque pas j'espère que j'ai répondu à toutes vos remarques et vos questions ah oui pardon communiquer là-dessus ça se fait au cas par cas dans le cas du processus du CEPS donc je pense qu'on peut reconnaître même s'il est parfois un peu laborieux qu'ils fonctionnent bien au sens où on a des clauses au sein du PLFSS et l'article 65 ou dans le règlement du prix l'article 28 qui permettent de renégocier des prix quand on fait face à des véritables contraintes mais mais on communique pas de manière systématique et surtout de manière générale sur les listes de produits concernés merci merci Monsieur le Ministre juste puisqu'on était quand même tout à l'heure sur médicament mature médicament innovant d'après les documents de France stratégie la moitié de l'innovation est portée par le public et ça c'est depuis 2009 donc c'est quand même important de le noter par rapport à l'envol des prix des produits innovants à partir du moment où on sait que la moitié est fournie par le par des aides publiques il y a quand même un retour à attendre voilà merci et c'est vrai et je pense qu'il faut qu'on améliore encore d'ailleurs les relations à la coopération entre le public et le privé y compris à ce que le public et lui aussi les dividendes du primaires on le fait un peu quand même vous avez entendu parler des bio cluster qui permettent de formaliser les relations entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises privées on est en train dans dans valider dans homologué 5 merci qui vont permettre dans des dans des lieux emblématiques de la recherche française en région Île-de-France mais aussi ailleurs dans les territoires de créer au fond des vrais alliances d'intérêt et y compris pourquoi pas d'intérêt financier donc ça il faut que il faut qu'on l'intègre pour autant je dirais attention parfois aux bonnes idées apparentes qui peuvent se traduire par des effets pervers à intégrer la rétinibilité de l'industriel par exemple dans la fixation du prix du médicament moi j'y suis j'y suis pas trop pas trop favorable d'abord parce que c'est très compliqué de contrôler les démarches et de ce point de vue là moi je dois reconnaître que il le savent j'ai mis pas mal de pression sur les industriels pour qu'on ait un peu plus de transparence quand même parce que vous savez qu'entre les prix faciaux les préfectifs etc on manque un peu d'informations mais si vous commencez à intégrer la rentabilité de l'Industrielle dans la fixation du prix d'un médicament vous donner une incitation au moins efficace c'est-à-dire que moins vous êtes rentable plus vous êtes inefficace plus vos prix seront intéressants et je suis pas sûr que ce que c'est je suis pas sûr que ce soit le signal que moi j'ai envie de donner à l'industrie du médicament et notamment l'industrie du médicament en France que je souhaite innovante conquérante et produisant en France juste pour réagir à ce que vous venez de dire ceci dit quand on met un prix très très bas largement de ça du coup de production du médicament pour le coup on va très loin dans ne pas tenir compte de ces considérations voilà donc il y a peut-être un équilibre à trouver et mettre un peu finalement de bon sens dans cette affaire je vous remercie beaucoup monsieur le ministre