La Voix est libre : Quel avenir pour les communes ? (2ème partie)

merci Elsa oui on débat de l'avenir des communes et des intercommunalités avec quatre invités Bruno beten maire d'arsau Anthony vado maire de brange et Pierre poyot maire de viange Cyril boulot maire de villeneuf suronne alors reparlons de ce fameux millefeuilles territoriales que certains veulent alléger notamment au niveau de l'État c'est vrai qu'il a les régions les départements les intercommunalités les Scott les pays les syndicats intercommunaux je crois qu'il y en a 13000 en France il y a les 36000 et quel c'est 40% des communes de l'Union européenne alors qu'est-ce qu'on supprime est-ce qu'il faut supprimer quelque chose tout leonde parlerzut pas avir il faut pas avoir de tabou je crois ça rejoint d'ailleurs la

question des deux internautes qui comprennent bien globalement la question qui est posée c'est celle de à la fois des coups globaux et puis de l'efficience làdessus vous avez donné la liste tout de suite je pense qu'il y a un moment donné o à force est non seulement vous savez 2 2 + 2 ça fait pas forcément 4 ça peut faire 3 donc à force de de multiplier moi je crois que honnêtement quand on regarde les choses il y a quelques années quand on a créé les intercommunalités moi je trouve que l'idée était bonne la vraie intercommunalité avec fiscalité propre qui permettait tout de même d'avoir une action sur un territoire pertinent on y a rajouté les pays et soyons honnêtes quand on a créé les pays je vous rappelle que l'idée est venue alors je sais pas dans quel ord ça s'est passé

mais peu importe les deux personnes qui avaient porté l'idée c'était Madame voineet et Monsieur pasquy on peut pas franchement les taxer de de sa sympathie entreelle je pense pas mais l'idée c'était bien d'asseoir un territoire sur ce qui était un bassin de vie h il me semble qu'aujourd'hui malheureusement les pays ne se sont pas créés autour de bassin de vie ils ont plutôt été créés autour du pouvoir d'un élu euh du moins je parle pour la Côte d'Or ensuite de ça on y a rajouté les scottes et quelque part ça finit par faire quand même beaucoup et les gens n comprennent plus rien ils n comprennent plus rien et ça fait des coups alors si vous permettez moi je sur les pays je me dis aujourd'hui il y a un choix à faire c'est comme boire ou conduire on peut pas garder et les pays et les

départements après il faut discuter il y a peut-être des nuances mais il faut qu'on diminue les cûps qu'on fasse quelque chose et si vous permet une dernière remarque sur les scottes parce que je sais pas si on y reviendra sur les scottes autant ça peut se justifier en territoire urbain autant rural à mon avis ça n'a aucun sens et encore une fois décous en plus Bonom me vous partagez ce constat je partage ce constat en disant que quand on a donné de la quand on met de la souplesse on s'aperçoit par exemple pour les pays ça un cout mais ça a un coup en fonction aussi des choix que les élus font par exemple nous dans le pays valde sa on a considéré que c'était les communautés de communes qui devaient porter le pays et chaque animation ou chaque compétence

prise à travers le pays et bien était porté par une communauté de commune ce qui fait que on n'ait quasiment pas je dirais d'ingéering propre un syndicat qui aurait été créé pour porter le pays donc on travaillait à coup moindre mais c'est vrai que ce sont des choses qui nous ont été amenées par le législateur c'est pas des choix des élus locaux on nous m on nous en met mais aujourd'hui moi je vais quand même qu'on revienne aussi sur le constat le constat on met en cause je dirais la gestion communale et intercommunale à travers ces syndicats et l'intercommunalité mais faut savoir que dans des chiffres je donné quatre de chiffres hein rapidement prélèvement le temp passe prélèvement 44,6 au niveau national sur le produit intérieur brut

par des communes 5,4 %. dett des collectivités 10 % de la dette nationale investissement des collectivités 70 % deinvestissement national cherchez l'erreur moi je veux bien qu'on nous dise qu'il faut améliorer qu'il faut et cetera qu'on des pensères lorsque la Cour des comptes fait publie ce qu'elle a donné en disant faut regarder les chiffres avec précaution et que la presse s'en empare on est sur à peu près un petit peu moins de 200 collectivités pour la plupart urbaines et on traduit ça sur tout sur tout l'ensemble national non ce qu'on souhaite nous et si on voulait faire un constat sérieux c'est d'un côté il y a

les zones urbaines avec le leur problématique et d'un autre côté il y a les zones disons rurales mais ne mélangeons pas tout ne mettons pas une virgule après un texte qui va être fait pour les métropoles et autes on dira ça ira bien pour les territoires non et ce qu'on a rappelé le 28 c'était de dire on est diverse et il faut des textes spécifiques particuliers srie boulot alors je reprends votre exemple si vous permettez vous vous êtes conseiller général d'un canton si je ne me trompe pas qui regroupe exactement votre communauté de commune non et qui oui qui pour l'instant regrouper intégralement mais va le regrouper dans dans la nouvelle configuration mais poser la la question de de la suppression des des certains échelons oui moi je suis d'accord il y a

pas de tabou à avoir là-dessus faut regarder pour autant le vraib chacun va défendre sa chapelle voilà le vrai débat c'est celui de la clarification des compétences parce que le problème c'est que pour l'instant on a un millefeuille en effet territorial on a le maintien et même le développement d'échelon intermédiaire au niveau territorial et on a surtout des compétences qui sont partagés par plusieurs structures je vais prendre un exemple précis le tourisme tout le monde veit du tourisme pratiquement j'avais pris une fois cet exemple en en séance du conseil général la région fait du tourisme le département fait du tourisme le département de Lyonne avait deux agence l'agence développ de développement du tourisme de Lyonne l'Union Départementale des Offices de Tourisme

vous rajoutez les comités de communes qui font du tourisme vous rajoutez des communes avec leurs Syndicat d'Initiative vous rajoutez des associations qui font également du tourisme puis plus personne ne fait de du tourisme il y a plus de cohérence il y a plus de de marketing touristique ou de cohérence fa donner cette compétence à une seule voilà je pense que c'est ça sur la sur la culture c'est la même chose il faut clarifier les choses et on évitera certains doublons et là peut-être aussi et je reviens sur la question qui me semblait aussi pertinente de l'internaute ça sera peut-être une source d'économie parce que c'est là aussi qu'il y a des économies à faire sur la culture sur le tourisme sur le développement économique il faut trouver le bon échelon hein la

bonne représentation la bonne structure à la bonne place moi je suis inquiet de la suppression alors je partageais peut-être pas ce point de vue avant d'être conseiller général je l'avoue mais je je suis inquiet he de de l'avenir des départements qui me semble en tout cas un maillon essentiel de proximité et de solidarité et de solidarité de cohésion sociale c'est d'autant plus vrai parfois quand vous regardez par exemple la position de sens ou de Villeneuve sur yunne au regard de sa capitale régionale oui ou au regard de sa position territoriale vis-à-vis de l'île de France ou vis-à-vis de la Champagne ou du Loir voilà les questions peuvent peuvent se poser en effet alors revenons sur ce Anthony vado alors il y a je disais 13000 syndicats intercommunaux vous qui venez de créer

une communauté oui vous venez de créer une communauté de communes en tout cas différente de celle qui existait avant est-ce que du coup ces syndicats vous absorbez leur leur fonction ou comment ça se passe non faut à part de rares cas ou des syndicats vocation scolaire qu'on peut récupérer autre parfois des syndicats qui sont encore bien plus gros on a par exemple un syndicat d'ordure ménagère qui regroupe 47 communes donc c'est à cheval sur tro ou quatre communautés de communes donc on a encore pas il faut les garder alors c'est syndicats intercommunaux aussi oui mais il y a certains syndicats l'eau patable les ord ménagèr ils ont un fonctionnement propre avec des redevances directement chez les gens ça pas forcément de coût supplémentairire le fait de le mettre en communauté de

commune ça ne changera rien d'acc à leur efficacité il faut effectivement le le plus grand débat c'est clarifier les compétences c'est trouver le bon échelon quel est le bon niveau par rapport au département je suis peut-être un peu plus nuancé que que mes collègues on aurait pu le supprimer ou au moins il y avait l'option du conseiller territorial précédemment où on peut avoir un élu qui siège à la fois au département à la région ça aurait permis de clarifier les compétences savoir qui allait s'occuper du transport euh voilà qui allait s'occuper du tourisme la culture qui allait s'occuper les collèges d'un côté les lycées de l'autre ça aurait pu être un seul de ces échelons là maintenant comme on lance en même temps le débat des fusions des régions euh voilà ça va

nous paraître beaucoup trop loin euh de fusionner département et régions on aurait pu penser que dans cette réforme euh moi personnellement je suis plutôt pour des grandes régions 8 10 mais plutôt 8 parce que à une époque et je crois encore toujours la France avait il y a H8 régions administratives et elles sont toujours là depuis une 50 enfin depuis 50 70 ans elles servent la gendarmerie et les militaire et ça marche très bien hein ell son elles sont reconnu et le fait de dire on reste sur cette image de H grandes régions admettons ce qui nous permet de laisser les départements comme le lieu de proximité de gestion de proximité mais pour cela il fallait

savoir qui fait quoi comment c'est pour ça qu'on revient à not les compétences on est tous voyez on est divers gauche divers droite et cetera des élus de terrain on est tous d'accord pratiquement à quelques nuances on est tous d'accord sur le fait de dire que à un moment donné il faut que les élus puissent travailler ensemble écrire leur leur territoire et mettre en place des compétences en fonction des besoins et des services demandés par leur population le problème scolaire que Pierre rencontre n'est pas forcément le même que moi je rencontre parce que lui il a des communes qui peuvent pas faire vivre une école nous on des communes qui peuvent faire une

école et d'emblé déjà dans le sens démocratique de la gestion de proximité voulue dès le départ depuis 1789 et bien l'école est quand même un élément important d'une commune mais avec bon sens je peux la faire vivre ou je peux pas la faire vivre si je peux pas la faire vivre et ben j'essaie de me regrouper pour essayer de maintenir quelques chose de vivant sur mon territoire mais c'est pas forcément une obligation lorsque je peux continuer à la faire vivre sur une commune et c'est vrai pour un temps d'autrre pour d'autres compétences voilà et ce qui nous ce que ce que ce que on on a on a le sentiment d'une défiance de cette haute fonction publique qui est la même la même main et qui écrit sous Sarkozi

ou sous Hollande la réforme territoriale c'est la même main c'est une idée de la haute administration française alors je sais pas si c'est divisé pour RER ou pour le prérogative mais c'est totalement abérent il nous reste 2 minutes alors jearais que vous concluiez aussi qu'est-ce qui qu'est-ce que vous dites finalement au parlementaires que vous rencontrez sans doute réguliè pour voilà pour cette pour cette loi qu'est-ce que vous leur dites pour que ça fonctionne ou qu'est-ce que vous allez leur dire ah c'est très clair c'est c'est de leur dire un il faut que ce soit fait sur la base du d'une l'adhésion locale la réforme il faut que ce soit adapté au territoire j'espère que le premier ministre va tenir la parole qu'il a dit

je je relis pour ne pas me tromper il a affirmé en notant qu'un territoire rural par exemple ne fait face ni au même réalités ni au même défi qu'une métropole si on met ça en œuvre je vois pas pourquoi on n'y arriverait pas mais comme le disait Bruno pourquoi avoir quand il y a un grand coup et aprèsevenir qu'on peut peut-être prendre un peu de temps Antony vado le message c'est déjà de d'éviter et arrêter que l'État fasse toujours un mauvais procès aux collectivités de base on est tous voilà sur le terrain et on nous baisse les moyens on va pas revenir sur les dotations dont on a parlé tout à l'heure qui font qu'on aura de moins en moins de moyens pour investir et d'un autre côté on nous annonce qu'on nous en allons onlèvera ou on arrêtera les normes de

plus en plus on met des règles de la construction et cetera et là-dessus il faudrait effectivement passer des paroles aux actes et arrêter de nous rajouter des dépenses qui deviennent obligatoires c'est boulot en 20 secondes c'est not rôle des d'élu de faire remonter en effet nos parlementairire en tant président de la comité de commune du Villeneuvien mandaté par les maires de de ma communauté moi j'ai saisi mes mes deux parlementaires enfin les deux sénateurs et notre député pour qu'elle fasse remonter aussi ses ses préoccupations d'lu de de terrain sur les seuils sur les redécoupages il faut mettre on disait tout à l'heure de la cohérence de la clarification je crois que c'est important c'est des messages vraiment à retenir et nous continuerons bien sûr nous à France 3 de suivre ce

dossier mais là c'est la fin de cette émission merci à tous d'avoir accepté notre invitation sachez que vous pouvez voir ou revoir cette émission sur notre site internetbourgogne.france3.fr merci de votre attention le 1213 se poursuit dans un instant avec le développement de l'actualité nationale et internationale très bel après-midi à tous