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d'Amérique entreprise car non seulement elles dégradent leurs exportations mais également le niveau de leurs investissements. Au total, l'environnement international pèserait sur la croissance à hauteur de - 03 points contre -01 point anticipé en janvier. Cette incertitude engendre également une aversion au risque accrue.

Ce qui fait d'ailleurs que nos taux baissent parce que nos bons du trésor deviennent une valeur refuge, même si l'écart avec notre voisin allemand a augmenté un petit peu en début de période et c'est un peu repris d'ailleurs ces derniers jours. Revenons-en au niveau de nos finances publiques. Notre trajectoire de dépense primaire nette a été amendée par rapport à celle proposée par la France dans son plan structurel de moyen terme, le PSMT d'octobre 2024.

Il s'agissait en effet de tenir compte de la cible de déficit du gouvernement pour 2025 qui a été revue. Elle était 5 % dans le projet de loi de finance initiale et à 5,4 % quand nous en avons repris la responsabilité et aussi de la recommandation émise par le conseil en janvier qui était compatible avec cette nouvelle cible de déficit. Le taux de croissance cumulé de nos dépenses primaires nettes reste identique sur la période 2024 2029 à celui proposé dans le PSMT.

Ce point est important et par ailleurs en cumule sur 202425, la dépense primaire netre croitrait de 4,2 %, soit un niveau inférieur au maximum fixé par le conseil qui est de 4,6 %. Ainsi, la trajectoire prévue dans le nouveau cadre de gouvernance européen est bien suivie. Nous réitirons donc avec la ministre, avec le gouvernement, avec le premier ministre qui l'a rediè notre engagement à faire passer notre déficit sous la barre des 3 % en 2029. seuil que le premier ministre dans cette réunion hier, cette conférence sur les finances publiques appelait notre seuil d'indépendance car c'est bien le rétablissement de nos finances publiques qui permet de garantir notre indépendance et notre souveraineté.

Pour satisfaire cet engagement, nous devons piloter nos dépenses publiques de près afin d'apprécier les risques de dépassement éventuel. et nous avons à ce titre présenté hier 5 milliards d'euros d'économie et nous sommes dès à présent donnés rendez-vous en juin pour un second comité d'alerte afin de respecter les engagements que nous avons pris, notamment l'engagement de transparence vis-à-vis de la représentation nationale en matière d'exécution du budget de la représentation nationale mais pas seulement puisque comme hier nous informerons évidemment l'ensemble des partenaires sociaux pour les années à venir cet effort de redressement devrait être poursuivi et amplifié avec une cible de déficit public de 4,6 % pour 2026 et donc comme je le disais, un retour sous les 3 % en 2029, c'est un objectif extrêmement exigeant mais atteignable et je dirais même c'est un objectif qui doit être atteint. Dans sa conférence de presse, le premier ministre a confirmé hier une nouvelle méthode, celle d'un dialogue poussé entre le gouvernement, la représentation nationale, la commission des finances, les représentants des élus, les partenaires sociaux et toutes les parties prenantes.

Cela doit nous permettre de partager cette exigence de redressement des comptes publics et d'identifier ensemble les moyens d'en poursuivre la bonne réalisation. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, vous pouvez compter sur la ministre des comptes public et sur moi-même pour mener à bien cette mission encore une fois dans un dialogue confiant et transparent avec la représentation nationale. Je vous remercie et si le président permet bien sûr présider présid profitez-en par délégation monsieur le président délégation monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur général messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés merci de nous accueillir de nouveau dans un contexte où nous retrouvons après donc effectivement cette audition d'hier sur les conclusions de la commission d'enquête sur les causes de la variation des écarts des prévisions fiscales et budgétaires.

Je veux moi également remercier et vous saluer pour la qualité de vos travaux puisque je crois que ce rapport a constaté au niveau technique la grande difficulté des prévisions ainsi que les aléas exacerbés auquels notre économie fait face et donc nos finances publiques aussi. Ces aléas et ses risques sont décuplés par la double crise actuelle que l'on voit être chaque jour davantage aussi géopolitique que commercial. Vous le savez, nous avons adopté un projet de loi de finance pour 2025 avec un parlement qui en CMP a qui a été donc transformé en loi de finance initiale de compromis.

C'est je crois une méthode, ce compromis qui nous oblige et qui nous oblige à vous donner toute transparence sur l'exécution de ce budget. C'est bien donc le sens de la nouvelle méthode de transparence et de réactivité sur lesquels nous sommes revenus longuement hier lors de votre audition et donc j'en redirai un mot aux conclusion mais je veux d'abord en venir au texte. Le ministre vient de le dire.

Vous nous vous auditionnez aujourd'hui sur deux textes. Un au fond qui constate le passé et un qui prépare l'avenir. Ce sont donc deux textes de nature très différentes mais deux textes complémentaires et surtout nécessaires pour notre impératif commun qui est celui de redresser nos finances publiques. sur ce donc projet de loi relatif au résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour 2024.

Il s'agit d'un texte technique à vocation comptable mais il est pourtant essentiel puisqu'il traduit la réalité des choses. C'est celui de rendre compte des résultats de la gestion 2024. En cela, c'est notre devoir d'exécutif auprès de vous, représentation nationale et plus généralement, c'est bien le devoir de l'État auprès de nos concitoyens qui sont des contribuables et qui doivent avoir la transparence sur la manière dont leur argent a été utilisé et ce à quoi il a servi.

C'est donc aujourd'hui un objectif pour nous que d'établir un constat comptable, partagé pour que nous puissions aussi mieux nous projeter. et je sais que son équivalent a été rejeté par trois fois lors des trois dernières années. Il me semble toutefois rester une étape incontournable pour que nous puissions retrouver une gestion politique et budgétaire à la fois efficace et apaisée.

Alors très concrètement, c'est un texte court puisqu'il a 10 articles seulement et un article liminaire. C'est un texte en quatre parties que je veux ici vous présenter très brièvement. Le liminaire et l'article 1er sont relatifs au sol public en comptabilité nationale qui s'établit à - 5,8 % selon l'INC et au sol budgétaire de l'État qui s'établit à - 55,9 milliards d'euros pour l'année 2024.

Les articles 2 et 3 font état du tableau de financement, c'est-à-dire du recours à l'endettement avec un besoin de financement de 305 milliards et du résultat patrimonial de l'État, c'est-à-dire la différence entre la variation de l'actif et du passif dont le solde négatif de 123,7 milliards présentés donc dans le compte général de l'État de l'exercice 2024. Les articles 4 à 6 sold les autorisations d'engagement et les crédits de paiement non consommés sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Ce-à-dire que ce sont les crédits qui n'ont pas été reportés à l'échéance organique du 15 mars qui deviennent donc sans objets qui sont annulés conformément au principes d'annualité.

Ce sont 8,7 milliards d'autorisation d'engagement et 4,5 milliards de crédits de paiement qui sont clos sur le budget général. J' reviendrai évidemment dans les questions sur la pratique des reports que nous avons cherché à remettre dans les clous de la pratique notamment qui était celle d'avant la crise du Covid. Les articles 7 à 10 sont plus exceptionnels.

Ils visent à palier l'absence de loi de règlement adopté selon les formes depuis 2021. Ils affectent officiellement le résultat patrimonial des années 2021 et à 2023 dans le bilan de l'État. Le dernier article arrête le solde du compte spécial participation de la France au désendettement de la Grèce qui est clos au 1er janvier 2023 à plus 800 millions d'euros.

Vous le voyez, il s'agit d'assurer comme préalable à notre vie en tant que nation que nos comptes sont tenus. Il est donc souhaitable que ce projet de loi au relatif au résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 soit adopté et qu'il referme ainsi les exceptions qui handicapent l'annualité de nos finances publiques et la sincérité des débats. Maintenant, si l'on sort de la légistique un instant et pour être plus concrète avec vous, vous le savez, la gestion de 2024 s'est distinguée par une forme d'activité tout au long de l'année dès son début pour que des mesures soient prises afin de corriger la trajectoire. pour tenir compte de la dégradation de la conjoncture, du cycle de l'inflation, mais également d'un déficit 2023 qui avait été revu à la hausse.

Ensuite, à la fin de l'année 2024, les débats ont été marqués par la préparation de l'entrée inédite en 2025 en régime de service voté avec l'adoption de la loi spéciale. Je ne m'étendrais pas plus sur la gestion 2024 qui a fait l'objet, on l'a vu hier, d'une commission d'enquête et sur laquelle nous étions donc en discussion avec vous sur évidemment des éléments sur lesquels je suis évidemment prête à revenir. Et sans attendre, je tiens néanmoins à rappeler que si la dégradation sur 2024 a été réelle, l'effort en gestion sur les dépenses de l'État, c'est également a également été tout à fait réel et substantiel puisque à la fin de l'année 2024, les dépenses de l'État ont été inférieures de 7 milliards d'euros par rapport au volume voté en loi de finance initiale.

Troisième élément sur lequel je voulais revenir avec vous, c'était au fond que si ce texte dresse un constat, c'est bien celui de la gravité de la situation de no finances publque fin 2024 avec ce déficit à 5,8 %. Certes en légère amélioration par rapport aux 6 % prévus par la loi de fin de gestion, mais on le sait largement supérieure au 4,4 % prévu en loi de finance initiale. Cet écart à la loi de finance initiale de 2024 constitue également un écart à la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui est actuellement en vigueur.

Il est en effet supérieur de 05 points de PIB par rapport à cette trajectoire et comme l'a constaté le haut conseil aux finances publique et comme c'est le cas dans le cadre de la LOLF, il y a ce que nous appelons un appel à un mécanisme de correction. Nous présentons donc ce projet de loi de résultat de la gestion portant approbation des comptes de l'année et nous actons et nous détaillons les raisons de cet écart entre la prévision et l'exécution de l'année 2024 et nous indiquons également que des mesures de correction doivent être envisagées et seront présentées dans les prochains textes budgétaires puisque il est essentiel que nous puissions montrer aux Français comment nous tenons une trajectoire comme vient vient de l'exposer Éric Lombard qui nous permettent d'arriver à 3 % en 2029. L'analyse de l'exécution est donc présentée dans l'exposé général des motifs.

Elle a été longuement commentée, mais je voulais ici vous donner un élément sur l'avenir et la manière dont nous allons nous y prendre. Enfin et pour conclure, je veux ici revenir sur la pertinence, je crois, de la méthode qui est la nôre depuis que nous avons pris nos fonctions le 23 décembre dernier. Ce fameux quoi qu'il arrive, vous le savez, la loi de finance initiale pour 2025 a déjà engagé un éc un effort courageux.

L'objectif de 5,4 % est selon les mots de la du haut conseil aux finances publiques à la fois impératif, ambitieux et atteignable. C'est pourquoi notre notre gestion est renforcée avec des reports de crédit strictement réduit avec une réserve de précaution sanctuarisée au niveau interministériel avec une réserve prudentielle aussi dans le cadre de Londame et une révision des dotations en fonction des trésoreries notamment des opérateurs pour que nous ayons le retour à des euros publics qui soient d'abord efficaces et déclencheurs et non pas automatique et parfois porteur d'effets d'oben. Nous sommes donc dans une pratique de transparence et de réactivité.

Les aléas sont nombreux. Il y a ceux de la croissance, il y a ceux de contexte international et nous prenons face à à ces aléas des décisions notamment les 5 milliards d'euros de mesures de redressement qui qui ont été annoncé avec 3 milliards d'annulation sur les les dépenses qui avaient été mises en réserve et 2 milliards de gel complémentaires pour remonter la réserve à 7,7 milliards d'euros après cette opération. essentiel pour que nous puissions tenir notre objectif.

C'est un effort qui est à la fois significatif mais soutenable dans les programmations des ministères qui conserve des capacités de couverture et de redéploiement. dans la sphère maladie, je vous l'ai dit, 1,1 milliards ont été mis en réserve qui pourront là aussi être mobilisés en cas d'aléa. Enfin, et je terminerai ainsi, je veux vous rappeler que notre souhait avec Éric Lombard est bien de travailler avec vous avec méthode des transparences pour que nous nous attachions chaque jour davantage ensemble à mieux identifier et anticiper les alléas les risques, d'associer toutes les parties prenantes et les gestionnaires publics et vous êtes évidemment vous au premier rang et avec le comité d'alerte inauguré ensemble hier avec ce plan d'action de pilotage des finances publiques que nous puissions ouvrir ce que certains appellent la boîte noire qui n'a rien de boîte ni de noir, mais que nous voulons évidemment partager avec les Français et ceux qui veulent y travailler.

Nous nous tenons donc à votre entière disposition pour toutes vos questions et je vous remercie. Bien, merci. Ouvrons la boîte noire.

Donc euh merci euh de de cette introduction. Don on se retrouve notamment avec le rapport annuel d'avancement du plan budget structurel national sur une série de chiffres qui ont été conservés un peu de base hier à la conférence de presse du premier ministre et de différentes ministres dont vous deux et comme c'était le comité d'alerte mais qu'on a pas pu réagir à cette conférence de presse qui contenait des données, des chiffres et des prévisions qui étaient sommes toutes plus large et plus sur une plus longue durée et un peu différente de la réunion du matin. Ça me permet, même si on y reviendra en séance, de de réagir avec du coup quelques questions qui y viennent.

Euh bon, moi ce que j'ai observé c'est que le Premier ministre hier nous dit "En gros, il y a un cyclone, il y a un ouragan, il y a un tsunami." Euh ce en quoi je suis assez d'accord, je je considère qu'on change de période économique, qu'on passe d'une période où pour aller vite le système capitaliste s'appuyait sur libre échange pour aujourd'hui s'appuyer sur une confrontation commerciale. Et ça ça rappelle pas mal d'éléments pour moi d'avant 14.

C'est dire que je pense que le moment est grave et doit être étudié en tant que tel. Bon et mon impression c'est qu'on change de période et on reste et vous vous proposez finalement de rester euh vous me permettrez l'expression sur la même barque à RAM pour affronter ce changement de période, c'est-à-dire de poursuivre une politique euh qui a échoué euh et de l'envisager pour les années à venir pour réagir justement à ces changements de données notamment en lien avec les décisions de Donald Trump. Pourquoi ça a échoué pour moi et pourquoi du coup j'interroge la politique que vous nous proposez ?

C'est que ce qui a été proposé depuis des années mais encore plus depuis 2017 et assumé en tant que tel hein l'âge caricaturien c'était de dire on va attirer les capitaux en France. Donc pour attirer les capitaux en France, on va donner des conditions fiscales avantageuses pour permettre les investissements et l'emploi. C'est à peu près ce que nous disait Bruno Leire euh quand on répondait à ces questions.

Bon, le résultat c'est que euh ça a créé euh beaucoup moins de recettes. Vos tableaux sont très très éclairants hier qui nous ont été distribués puisqu'on a quand même une baisse de près trois points de recette par rapport au PIB par rapport à 2021 alors que les dépenses publiques sont stables et que ces recettes perdues au profit quand même très largement des plus riches de nos concitoyens notamment des plus riches détenteurs du capital n'ont pas ruisselé puisque quel qu quel que soient les chiffres que nous prenons, y compris d'ailleurs le chiffre des déficits qui était quand même le premier challenge du on peut dire du macronisme de le réduire, ils ont augmenté. Mais quand on prend les autres chiffres, que ça soit sur l'industrialisation, que ça soit sur le chômage, que ce soit sur le taux de pauvreté, que ce soit sur la productivité qui est à zéro aujourd'hui, que ce soit sur le problème de demande qui est aujourd'hui le problème numéro 1 des entreprises, je considère qu'il y a un échec dans la politique du ruissellement.

Bien. Et donc on arrive à cette nouvelle période et ce qu'on nous propose ça va être pour les années à venir de surtout baisser les dépenses publiques. Alors j'ai compris que l'idée c'est de répartir autrement sur les collectivités territoriales et les dépenses sociales avec des pistes qui moi m'inquiètent.

J'ai compris qu'elles étaient pas actées mais quand j'entends dire que éventuellement on va remettre en question le système assurantiel universel en disant par exemple que les plus riches pourraient être remboursés moins parce qu'ils sont plus riches qui est le la base d'un système universel. Euh évidemment, je suis très inquiet sur ce que ça suppose. Euh je suis très inquiet sur ce que ça suppose pour les Français en terme de besoins.

Je rappelle que l'an dernier, on a eu plus moins 2 milliards de budget sur les politiques environnementales alors que tous les rapports indiquent qu'il faudrait au moins 37 à 50 milliards en plus par an d'ici 2030. Je parle que de d'investissement public en l'occurrence et je ne prends que l'exemple l'écologie mais c'est vrai dans beaucoup de choses et avec en plus un effet récessif. euh qui a été calculé l'an dernier à 0,8 par le FCE.

Et d'ailleurs, j'aimerais savoir si ça sera une de mes premières questions, si vous avez une estimation de l'effet récessif euh des baisses que vous proposez pour ne serait-ce que 2026. Bien. et avec au-delà des effets récessifs une conséquence euh c'est que manifestement on va peu toucher au problème qui nous est posé, c'estàd la baisse des recettes.

Bon, j'ai cru comprendre que vous vous orientez vers on va dire une Tagzucan Light à 0,5 % au lieu de des 2 % sur le patrimoine et avec une assiette moins large proposée. Mais évidemment, c'est pas ça qui résoudra les 50 à 60 milliards d'euros qui qui sont enlevés chaque année à l'état depuis 2023. conséquence de la politique fiscale.

Donc vous avez compris que j'interroge cette politique euh et avec du coup euh une question sur justement euh j'allais dire cette ce qui a été dit ici par Gabriel Atal et qui me semble être la contradiction même, c'est-à-dire observer que les recettes manquent, que les recettes baissent et qu'on va s'attaquer du coup principalement aux dépenses publiques. Euh j'allais dire en en revenant à une alarme. Je dis pas que c'est pas important hein, mais je veux dire en revenant sur l'idée que c'est l'urgence budgétaire qui primerait alors que il y a quelques semaines, on nous parlait de l'urgence en matière de défense, qu' a peu de temps on nous parlait de l'urgence en matière de politique commerciale et que là maintenant on est revenu sur l'urgence budgétaire en redramatisant les chiffres et cetera.

Mais on aura le temps d'en reparler et tout ça m'inquiète. Pourquoi ? parce que je pense que l'heure est plus que jamais venue de soutenir une souveraineté industrielle et agricole, notamment par une certaine forme de protectionnisme mais aussi d'investissement massif. les Allemands vont le faire à hauteur de 500 milliards.

Et nous pour l'instant, je n'ai vu que dans le sur la défense, même si c'est pas forcément là où je pense que les investissements sont les plus nécessaires à faire, mais j'ai vu le 1,7 milliards, monsieur le ministre, qui a été proposé lorsque vous avez proposé la base industrielle et technologique à Ber. J'ai vu qu'on va respecter le lo de programmation militaire, mais je vois peu d' de plans d'investissement de la même ampleur que ce que se prépare à faire les Allemands. Euh alors, on me dira à chaque fois oui, eux peuvent se le permettre, sauf que le problème, c'est à défaut de pas le faire.

Euh je pense que le décrochage va être encore plus fort dans les 20 années à venir entre notre production industrielle et celle des Allemands. Donc, j'ai deux petites questions en dehors des questions que vous avez entendu à vous poser là, beaucoup plus simple. Euh là, c'est sur la logique même de votre politique.

Ma question est sur ce qui a été soulevé ce matin, excusez-moi, par Pierre Moscovici, c'est-à-dire qui nous a présenté l'avis du HCFP sur le projet de loi relatif au résultats de la gestion et portant approbation des camps de l'année 2024 et constatant les cas importants résultat l'exécution et les orientations plus annuelles de sol structurel au conseil, vous le savez, a déclencher le mécanisme de correction prévu par le 3 de l'article 62 de la LOF. Je voudrais donc savoir en entre les deux options possibles, c'est-à-dire soit adopter une nouvelle loi de programmation des finances publque, soit en proposant le projet de projet de loi de finance de l'année, le prochain projet de loi de finance de financement de la sécurité sociale l'année, mesures de correctif et qu'est-ce que vous avez choisi comme option entre les deux ? Et j'ai une deuxième question qui est juste sur 2025, madame la ministre, c'est que j'ai bien observé qu'il y avait des réserves qui avaient été faites de 8,7 milliards d'euros.

Vous avez annoncé une annulation de crédit de 3 milliards d'euros, un surgel de 2 milliards. Hier dans le tableau que vous avez présenté, vous avez parlé de d'autres surgels qui étaient en discussion. Je voulais savoir si c'était le même ou s'il y en a d'autres qui sont prévus.

Est-ce que vous ne croyez pas que à force d'accumuler comme ça les gels qui évidemment ne se réaliseront potentiellement qu'à la fin de l'année, c'est pas une façon finalement d'éviter un PLFR euh et donc le recours au Parlement et aux possibilités de recettes que propose le PLFR. Autrement dit, est-ce que c'est pas plutôt attendre pour mieux sauter et attendre que Parlement ne puisse pas s'exprimer ? Vous avez compris que je pense que un PLFR sera à mon avis nécessaire, surtout si la croissance diminue encore plus que les 07 de prévu.

Voilà. Merci. Bien.

Merci monsieur le président. Euh merci de cette introduction au niveau de l'histoire et vous avez tout à fait raison, c'est bien au niveau de l'histoire que nous sommes. Euh vous avez dit que nous changeons de période économique mais nous changeons plus fondamentalement de période historique et les références passées sont encore incertaines.

Mais c'est clair que nous sommes à un tournant pour notre pays et pour notre continent. C'est vrai que l'économie mondiale, le capitalisme mondial est en plein bouleversement. Nous avons vu déjà ces dernières décennie l'émergence de la Chine, de sa puissance avec ses moyens, certains moyens étant contestables et donnant lieu à à des réponses que nous devrons sans doute renforcer.

Nous nous avons vu le pouvoir conquérrant croissant de la Russie qui depuis aussi de nombreuses années, d'abord dans le Caucase et puis maintenant en Europe avec l'agression contre l'Ukraine menace la paix sur le continent. Enfin et et d'ailleurs, malheureusement notre continent est en guerre euh avec une ampleur qui n'a pas été atteinte depuis la 2è guerre mondiale et puis enfin avec une nouvelle administration aux États-Unis euh alors que depuis 80 ans nous avons baissé les tarifs doués pour développer l'économie mondiale et baisser le coût des produits et une politique radicalement différente. Donc de points d'accord et de convergence sur cette analyse. effectivement, nous divergeons sur les conséquences en tirées.

Je me permettrai mais très rapidement avant d'aller dans le détail des questions que vous avez posé de de rappeler quel est l'axe de cette politique. D'abord dans ce monde en difficulté, je veux rappeler que notre continent est un continent de démocratie et je je dirais de démocratie totale et sans limitation, ce qui éent une excellente chose où les élections régulières permettent au peuple de désigner leurs représentants et leur gouvernement. C'est c'est c'est un point sur lequel j'espère que on sera d'accord en tout cas qui me paraît essentiel.

Deuxièmement, rappeler l'ambition écologique qui est la nôtre. l'ambition écologique qui est la nôtre. Nous avons tenu il y a 15 jours un conseil de planification écologique.

Nous restons dans une trajectoire qui est celle des accords de Paris d'avoir une économie décarbonée en 2050. C'est au cœur de nos politiques et notamment de la politique énergétique du pays, mais aussi de la réindustrialisation. Euh c'est au cœur de beaucoup de politiques publiques, qu'elles soient territoriale, qu'elles soi nationale, qu'elles soi celle qui porte sur les entreprises que nous incitons euh très fortement et et là encore c'est quelque chose qui nous distingue de ce qui se passe sur d'autres continents.

Et enfin, nous avons des politiques dont on peut évidemment débattre de l'intensité mais visant à lutter contre les inégalités avec des redistributions fortes, avec un modèle social qui est extrêmement ambitieux et d'ailleurs c'est à la fois un avantage et peut-être un inconvénient dans le niveau que cela a atteint avec des dépenses publiques qui sont au niveau de 57 % du PIB. Et ce modèle, nous voulons l'améliorer et c'est là effectivement où sans doute nous divergeons sur la méthode parce que nous considérons que nous devons dans ce monde de plus en plus concurrentiel et dans une Europe elle aussi de plus en plus concurrentielle. Je rappelle que les Allemands viennent de mettre fin au frein à la dette et que l'accord de coalition qui a été signé en Allemagne avec un gouvernement qui sera en place au début du mois de mai donne des marges de manœuvre considérable pour soutenir les entreprises, pour soutenir l'industrie.

Et donc nous pensons que au cœur de notre projet, nous devons soutenir la production, nous devons soutenir les entreprises, raison pour laquelle nous ne souhaitons pas augmenter les impôts et les charges euh qui euh les touchent et nous devons améliorer la productivité de notre économie pour réindustrialiser pour la souveraineté, d'où l'effort en matière de défense qui pardon de de vous contredire sur un un point qui est un peu mineur, mais quand nous avons réuni avec Sébastien Lecornu les industriels et les financeurs, c'est pour mobiliser l'investissement privé au-delà de l'investissement public et et de façon à à être au rendez-vous de la préparation de la paix et du maintien de la paix en Europe, ce qui est évidemment un objectif tout à fait central. Et donc cette cet effort vise à lutter contre continuer à lutter contre le chômage après les réussites d'enregistrer ces dernières années et effectivement maintenir l'attractivité du pays parce que c'est bien l'investissement, l'innovation et l'industrialisation qui nous permettront de répondre au défis. Alors pour revenir à nos sujets budgétaires, vu le niveau de dépenses publiques qui est atteint et notre impératif de productivité, de compétitivité, effectivement nous sommes convaincus que sans dégrader la qualité des services publics et sans dégrader la qualité des protections sociales assurées par nos enfin accordé à nos concitoyens et auxquels nous sommes tous attachés, nous pourons qu'il y a des marges importantes dans une réduction de la dépenses publique qui en réalité sera assez modeste parce que qu'est-ce qu'il y a dans cette trajectoire que nous vous avons résumé à l'instant ?

Cette trajectoire, elle inclut une baisse de 6 % en 5 ans de la dépense publique, c'est-à-dire conduit de l'effet de cumul, moins de 1 % par an en volume. Et vu le niveau de dépenses publique atteint 1700 milliards d'euros, il me semble qu'on peut tout à fait faire cet effort par des moyens d'efficacité, de sélectivité et sans mettre en cause notre modèle. Et effectivement pour protéger le mode de vie européen, pour protéger notre modèle qui est démocratique, qui vise à la transformation écologique, qui vise à lutter contre les inégalités et on va le faire plus efficacement, me semble-t-il avec ce calibrage politique économique.

En tout cas, c'est celui que nous défendons devant vous euh et que voudra certainement euh compléter ma collègue Améliin. Merci monsieur le président, monsieur le ministre cher Éric. Peut-être sur un certain nombre de points qui ont été évoqués.

Les effets récessifs aujourd'hui dans de nombreux pays viennent de l'incertitude. Et je crois que c'est intéressant d'écouter le gouverneur de la Banque de France hier revenir sur le fait qu'aujourd'hui les effets kinésiens sont difficiles à mesurer quand on a de tels niveau d'épargne en France qui sont aussi le fruit de craintte sur des notamment hausse d'impôts futur. Donc les modèles kénésiens ne marchent plus aujourd'hui exactement avec la même mécanique que précédemment.

Ce qui explique pourquoi nous faisons par ailleurs des choix de privilégier dans nos baisses de dépenses les dépenses de fonctionnement et pas les dépenses d'investissement. Nous, c'est pourquoi nous voulons engager un travail sur les niches fiscales qui portent, on le sait, parfois des très grandes inefficacités malgré leur coût et que nous voulons lancer ce travail sur l'efficacité de la dépense puisqueun certain nombre de dépenses sont très coûteuses mais n'ont pas d'effet sur la croissance. un certain nombre de je pense d'enchevêtrement dans la désorganisation aussi de l'État sont très coûteux et pour autant n'ont pas d'effet sur la croissance.

Je pense que un certain nombre de d'arrêts maladie par exemple don n'ont pas de défait directement sur la croissance. Un certain nombre de d'incitations parfois sont tellement incitatives qu'on est dans l'effet d'OBen et pas dans l'effet déclencheur. Donc ça c'était pourê pour revenir sur ce premier point.

Sur vos deux questions, le Haut Conseil aux finances publiques active effectivement son mécanisme de correction. Nous, je crois en pleine aussi pragmatisme, en plein pragmatisme, vu la situation à la fois politique, calendaire et le travail qui est devant nous, nous privilégions le fait de présenter les mesures de correction dans le cadre du prochain budget, donc le PLF26 et le PLFSS 26. euh nous lancer aujourd'hui dans la rédaction d'une nouvelle trajectoire alors que nous venons de la présenter dans le cadre de ce rapport annuel d'avancement et de ce euh PSMT comme on l'appelle avec les acronymes qui vont bien, euh nous semble aujourd'hui à la fois difficile vu les perspectives d'adoption de cette nouvelle trajectoire.

Donc totale transparence, mesure de correction en PLF, mais je crois que pragmatiser aussi sur le devenir législatif d'une nouvelle trajectoire qui viendrait être présentée aujourd'hui. Ensuite pour 2025, euh je tiens vraiment à le dire très solennellement, il n'y a aucune stratégie d'évitement. Il y a une stratégie là aussi pragmatique.

Nous avons dans le cadre de la LOLF un certain nombre d'outils à la main du gouvernement pour faire des ajustements infraannuels et il me semble qu'il nous faut utiliser ces outils de manière à la fois plein et entier, assumé, transparent, transparent avec vous. Et vous le savez, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, dès que nous procédons à l'activation de ces outils que nous permettent la LOLF, nous vous en rendons compte par écrit en temps réel. nous nous appelons euh il n'y a rien de caché.

Ce que nous faisons effectivement, c'est que vous le savez, nous pouvons dans le cas de la LOLF annuler jusqu'à 12 milliards d'euros de crédit et nous pouvons dans le cas de la LOLF procéder jusqu'à 8 milliards de décret d'avance. les quantumes dont je vous parle pour l'instant 3 milliards d'annulation et 2 milliards de gels supplémentaires qui vont porter la réserve à 7,7 milliards d'euros après annulation des 3 milliards qui vont être donc actés nous place totalement totalement très très loin d'ailleurs des plafonds permis par la LOL. Donc il n'y a pas stratégie d'évitement.

Vous voyez le le le coût aussi je pense macroéconomique à redonner aux acteurs économiques alors que les outils aujourd'hui nous permettent de continuer à bien piloter nos dépenses face à des aléas. Le coût économique de l'incertitude que générait l'ouverture d'un nouveau budget en plein en pleine année alors que le la promulgation de la loi de finance initiale 2025 a eu lieu le 14 février. Nous sommes le 15 avril.

Je pense que dans un monde d'incertitude, notre responsabilité et notre devoir, c'est évidemment de tenir les objectifs, mais ce n'est pas de rajouter de l'incertitude pour les acteurs économiques qui, vous l'avez dit très justement, monsieur le président, cherchent à savoir où l'on va et il me semble que nous leur devons cette forme de stabilité toute relative dans un pays qui a quand même commencé l'année sans budget. Merci monsieur le rapporteur général. Madame la ministre, madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai C'est bon, c'est bon.

Non, ça y est, ça marche. Oui, madame la ministre et monsieur le ministre, j'ai quelques questions à vous poser. J'en ai une première qui est une question un peu préalable.

Euh nous vous auditionnons alors que la commission des finances dotée du pouvoir d'une commission d'enquête et publié son rapport hier sur les causes et les variations des écarts de prévision de recettes sur les budgets 2023-2024 et un certain nombre de membres et de personnalités auditionnées ont le souhait d'un renforcement des pouvoirs du haut conseil. Pour ma part et avec de nombreux collègues de notre commission des finances, j'ai précisément proposé d'associer le Haut Conseil à la prévision macroéconomique, soit en l'impliquant dans l'élaboration des hypothèses retenues par le gouvernement, par exemple par la production ou la validation certaines d'entre elles, soit en instaurant un mécanisme du type comply explain qui permettrait au gouvernement de rectifier les prévisions jugées trop optimistes ou trop pessimistes par le haut conseil ou à défaut d'expliquer pourquoi il ne les modifie pas. Quelle est la position du gouvernement sur ce premier point ?

Deuxème point, vous envisagez une progression de la consommation en volume de 1,2 % en 2025, soit une hausse supérieure à 7 du scénario du PLF amendé qui n'était qu'à 07 et une légère baisse du taux d'épargne qui passerait de 179 à 179 % contre 182 en 2024. Celui-ci restant cependant nettement plus élevé que sa moyenne d'avant crise sanitaire qui était de 146. Le Haut Conseil note, je cite, "Ces évolutions sont plausibles mais la hausse de la consommation sur laquelle le gouvernement table semble encore légèrement optimiste au vu des indicateurs les plus récents et des inquiétudes possibles des ménages dans le climat actuel.

J'ajouterai qu'en 2023 et 2024, l'écart entre ce qui était prévu de la consommation au volume des ménage et ce qui s'est réalisé est dans un écart de 1 à 2 voire de 1 à 3. J'abonde donc dans le sens du haut conseil. Donc monsieur madame les ministres, selon les enquêtes de conjoncture, le solde d'opinion favorable des ménages sur l'opportunité d'épargner n'a jamais été aussi élevé et il ne baisse pas.

Donc l'hypothèse d'une légère baisse du taux d'épargne et d'une augmentation de 1 2 % en volume de la conénage ne paraît pas cohérente avec ces données. Comment justifiez-vous ce choix ? 3è question.

Sur quoi se fondent vos prévisions macroéconomiques pour les années 2026 et suivantes ? La composition de la croissance et les méthodes selon lesquelles vous parvenez à ces estimations de croissance ne sont effectivement pas détaillées dans le RAA. Pour pourrez-vous nous expliquer pourquoi vous ne détaillez pas la composition de cette croissance qui parenthèse explique une bonne partie des écarts sur les recettes en 2023- 2024 puisque la composition de la croissance a été complètement différente de ce qui était prévu initialement.

Question suivante. Dans le rapport sur le budget de l'État en 2024, la Cour des comptes des plorge cite une augmentation constante des dépenses fiscales qui atteignent désormais le quart des recettes fiscales. Les penses fiscales progressent effectivement de 4,6 milliards, soit de près de 6 % pour atteindre 83,3 milliards.

Ce phénomène écrit la cour met à mal la lisibilité des principaux impôts et se multiplie des dispositifs, je cite, dont la pertinence peut être interrogé au vu du gain pour chaque usager. Ainsi, 12 dépenses fiscales procurent un gain inférieur à 100 € par ménage pour un coût de 2 milliards d'heure. Neutra-il pas enfin envisager une rationalisation des dépenses fiscales ?

Question suivante. La Cour des comptes conteste particulièrement le retraitement des dépenses fiscales relatives à la TVA. Depuis le PLF pour 2024, le gouvernement présente le coût des dépenses fiscales liées à la TVA en fonction de la part de TVA net revenant au seul état, c'est-à-dire 48 47 48 % actuellement.

Le montant de dépenses fiscales assis sur la TVA s'en trouve ainsi artificiellement réduit de près de moitié. D'après la Cour des comptes, 11 milliards au lieu de 20. Pourquoi ne pas revenir sur cette nouvelle convention de traitement de ces dépenses fiscales qui les minore artificiellement dans la documentation budgétaire ?

Question suivante. Si les reports de crédit vers 2025, de 2024 vers 2025 sont en nette diminution par rapport à 2024, leur niveau est toujours très significativement supérieur à celui pratiqué avant la crise sanitaire qui, je le rappelle, était autour de 4 milliards. Conformément à votre volonté de maîtriser la dépense, comptez-vous mettre fin enfin un terme en 2026 à ces reports massifs qui nuisent notamment au principe d'annualité budgétaire et à la clarté de nos débats lors des lois de finances.

En outre, je suis préoccupé par le niveau très élevé des restes à payer qui représente 217 milliards d'euros à fin 2024, sans compter 37 milliards d'autorisation d'engagement affecté mais non engagé. Quelle est votre stratégie de réduction de ce stock qui pèse sur le pilotage des dépenses de l'État ? Question suivante.

Le rapport annuel d'avancement du PSMT évoque un objectif cumulé d'économie permanente de 8 milliards d'euros sur la période 2025-2027 grâce au revue de dépenses. Quelles sont les pistes actuellement étudiées au-delà des mesures déjà prévues dans la loi de finance pour 2025 ? J'imagine que la trajectoire des dépenses primaires nettes figurant dans le rapport annuel d'avancement intègre les 40 milliards d'économies que vous-même, monsieur le ministre, souhaiter trouver pour l'année 2026.

Toutefois, ces mesures, comme le soulligne le Haut Conseil, ne sont pas documentées. Donc, quelle est donc la valeur d'une telle trajectoire ? Et puis, je vous rassure, c'est la dernière question.

Dans son avis sur le rapport annuel d'avancement, le Haut Conseil des finances publiques signale, je cite, que la trajectoire d'endettement est légèrement dégradé par rapport à celle du PSMT du fait d'un endettement plus élevé que prévu en 2024 et d'une consolidation plus tardive. Alors que le PSMT prévoyait un point culminant du ratio de dette sur PIB de 116 5 % en 2027, le document que vous nous avez transmis prévoit une augmentation de ce ratio jusqu'à 118,1 %. la même année, soit un écart de 16 points.

Pouvez-vous nous présenter les différentes composantes expliquant cet écart ? Par ailleurs, avez-vous estimé l'effet de cette hausse de la trajectoire d'endettement sur la charge de la dette ? J'en ai fini, monsieur le président.

Merci. Bien votre Voilà. Merci.

Merci monsieur le rapporteur général. vous mettez au défi notre capacité de notation rapide euh sur le renforcement des pouvoirs des conseil des finances publiques dont on a parlé hier. Je vous confirme que le gouvernement ne souhaite pas ni ni transférer au conseil ni à quiconque le soin de déterminer la trajectoire de croissance et la trajectoire économique ni même aller vers la règle que vous rappelez en français qui est le complay or explain.

En revanche, nous avons décidé d'avoir un dialogue ouvert, transparent avec un comité d'experts que nous allons réunir avec les meilleurs experts de la place auquel le conseil des finances publiques d'ailleurs ne souhaite pas se joindre, ce qui est assez logique puisque ça n'est pas son rôle. Et nous établissons et nous avons déjà établi cette année un dialogue beaucoup plus étroit avec le conseil de façon à ce que ce dialogue se perd encore une fois de façon transparente et qu'il soit vu par tout le monde sur la trajectoire de consommation et les prévisions élevées d'épargne et notre taux d'épargne est à un niveau historiquement assez élevé puisquil est autour de de 18 %. L'hypothèse que nous faisons, c'est que cette épargne importante est liée aux incertitudes considérables que le président Cocrel évoquait à juste titre au début de cette audition où on voit bien que le cesser le feu en Ukraine tarde à venir.

Nous espérons qu'il viendra et il y a des incertitudes fortes sur le dialogue qui s'engage d'ailleurs depuis lundi à Washington avec les Américains et que logiquement tout cela se traduit par une inquiétude ambiante et une baisse de la consommation du taux d'épargne. Nous faisons tous nos efforts pour que nous parvenions en accord avec les États-Unis d'Amérique dans le délai de 90 jours qui d'ailleurs a été établi par le président Trump avant si si nous le pouvons. Et nous faisons l'hypothèse que d'autres incertitudes étant levées, notamment une trajectoire de finance publique étant établie et la ministre a rappeler le caractère non kinésien en ce moment de la dépense publique.

Cela rassurera les uns et les autres. Une des raisons d'ailleurs de l'épargne, si je peux me permettre une petite incise, c'est que les Français sont inquiets de leur retraite et si on forme l'hypothèse que nous aurons un accord entre les partenaires sociaux, ce sera aussi un élément de rassurance qui pourra conduire à une baisse du taux d'épargne et donc à une augmentation de la consommation qui est bienvenue sur les prévisions macroéconomiques. en fait le rapport qui vous est soumis porte sur 2025 et donc tous les éléments documentant la trajectoire économique pourront vous être fourni dans les travaux ultérieurs.

Et enfin, je saute directement à votre dernière question, les autres relevant normalement des compétences de ma collègue sur l'impact de l'endettement euh de l'évolution de la trajectoire de dette. Ça résulte tout simplement du fait que le déficit euh de l'année 2024 ayant été supérieur à ce qui était prévu dans la trajectoire initiale. Ça se traduit par un endettement supplémentaire lui-même entraînant de façon cumulative les taux d'intérêt relatif à cet endettement et ce qui explique cet écart au bout de 3 ou 4 ans de de 1 % sur le taux d'endettement et le report du moment où dans la trajectoire le taux d'endettement de notre pays baissera à nouveau. qui est un objectif comme vous le savez d'importance euh stratégique.

Madame le ministre, merci monsieur le président. Cher rapporteur général, sur la composition de la croissance, je crois que nous avons euh euh des chiffres et on pourra vous les communiquer. La révision pour passer de 0,9 à 07 n'est pas euh qu'une vision homothétique de chacune chacun des postes.

Il y a des changements assez substantiels dans le modèle économique avec effectivement une croissance des ménages qui a été dit qui est à 1,2 %, la Banque de France est à 1 %. En revanche, une forte révision à la fois des enjeux de balance commerciale et des enjeux d'investissement. Vous m'avez interrogé sur les années ?

Voilà. Bon je là je je voilà je je revenais vous avez 2025 et le sujet que j'essaie de traiter avec méthode et donc je voulais y revenir précisément sur les dépenses fiscales les observations de la cour des comptes. J'ai lu comme vous les éléments qui sont rapportés et vous avez compris que c'est un sujet que nous voulons très activement avec vous parlementaire regarder de très près parce que se pose à la fois des enjeux d'équité.

Certains ménages ou certaines entreprises ou certains contribuables peuvent bénéficier de réduction très substantielle. Et par ailleurs, c'est un enjeu qui est tout à fait important à regarder aussi d'un point de vue budgétaire. Les montants dont on parle, 85 milliards d'euros si on arrondit pour 467 dispositions fiscales, c'est un record et c'est un record tant en montant qu'en nombre qui doit nous interroger.

Ce que nous cherchons à faire avec le ministre et sous l'autorité du Premier ministre, c'est que nous fassions œuvre double 1, supprimer les dispositions qui soit bénéficient à très peu de ménage, soit ont des rendements totaux, il est question de 67 dispositions de niche fiscale qui qui coûtent ou qui rapportent, je ne sais pas comment il faut le présenter, moins de 500000 €. Donc quand vous avez des niches fiscales qui ont très faible rendement ou très faible nombre de contribuables, nous avons des dizaines et des dizaines de niches qui bénéficient à moins de 10 ou 100 contribuables. Vous savez que c'était le travail que nous avions mené avec Joël Girot au PLF 2019 ou comme vous le dites des dispositions fiscales et comme la Cour des comptes le point 12 dépenses fiscales qui rapportent moins de 100 € à chaque ménage mais qui à la fin totalisé coûte au fond aux finances publiques 2,2 milliards.

Il me semble qu'il y a là un gisement à la fois d'efficacité collective, d'équité, de soutien à la croissance. Et si nous supprimons beaucoup de niches, notre objectif avec le ministre, c'est que nous puissions au fond rendre l'argent aux Français en baissant les impôts pour tous. Et cette mécanique là, est-ce que c'est 2/3 1/3, est-ce que c'est 3/4 un/ me semble être une démarche qui permettrait de recréer un soutien à l'équité, une forme de justice fiscale, un soutien à la croissance et que nous gagnons aussi et je dois le dire pour des éléments très prosaïques, que nous redonnions aux agents de la direction générale et des finances publiques moins de travail à contrôler des dispositions hyper complexes pour un très petit nombre de contribuables ou pour des gains, on l'a vu, au niveau de chaque ménage, qui sont très limités.

Donc c'est un travail et je le dis vraiment ici très solennellement que je souhaite vraiment mener et que nous souhaitons mener avec vous. Vous êtes tous des rapporteurs spéciaux qui connaissaient ces dépenses sur la partie des grands impôts. Vous êtes ici, je crois avec vos collègues du Sénat en pleine maîtrise des éléments.

Après, je dois dire aussi qu'avec la Cour des comptes et je m'en désole tous les jours, nous avons parfois des niches fiscales qui sont très anciennes et qui n'ont plus aujourd'hui de comptabilité, d'évaluation. Parfois, nous ne savons même pas combien de contribuables en bénéficie. Nous devons et je vous le dis faire un grand coup de ménage dans ces éléments parce que derrière c'est l'équité, la lisibilité et la croissance qui est en jeu.

Sur la TVA, là aussi je dois vous le dire, je souhaite que nous vous donnions la transparence. Normalement, les dépenses fiscales sont attachées au fond au bénéficiaires de la mesure. Donc là en l'occurrence l'État qui n'a pas les rendements du fait de la moindre collecte de la TVA du fait de disposition d'exception ou d'exemption.

Euh la Cour des comptes a je pense raison de nous demander que même si nous respectons la formulation normale, il y ait quelque part de clair l'ensemble des exemptions à la TVA qui soient consolidé, même si un peu plus d'un/3 d'AT TVA est effectivement là pour financer la la sécurité sociale et que 20 % va aux collectivités locale. Je pense que c'est un point de méthode qu'il nous faut là aussi par transparence vous communiquer sur les reports. Vous le savez, nous avons très fortement cherché à réduire les reports.

C'est une là aussi une demande légitime des parlementaires après des années de très forte augmentation des reports. Les données sont partagées notamment dans les différents documents qui sont aujourd'hui remis au Parlement. Je voulais les reprendre pour pouvoir les commenter.

Nous avons réduit les reports des dépenses ministérielles de 7,8 milliards en entrée 2024 à 4,4 milliards en 2025. Au total, en incluant les reports du plan de relance qui étaient de 5,7 et qui passent à 4,3 et en incluant euh les fonds de concours et comptes spéciaux pour lesquels il est plus difficile euh de procéder à des baisses, j'à dire d'autorité puisque ce sont des mécanismes qui de droit permettent ces reports. Nous sommes à 16,8 milliards contre 23,5.

L'objectif que je nous fixe et que je me fixe pour l'année 2026, donc c'est à la fin de gestion, c'est que nous arrivions à revenir aux pratiques sur les reports du budget général budget général où avant le Covid nous avions 800 millions 900 millions 1 milliard maximum de report ministériel d'une année sur l'autre. Aujourd'hui, nous sommes à 4,4. Nous avons nous avons divisé par 2 quasiment par rapport à l'an dernier.

Vous voyez qu'en 2 ans, en redivisant par 2 et 2, nous sommes revenus à une pratique normalisée. C'est pour moi un très grand objectif et qui est donc tout à fait essentiel. Même logique sur les restes à payer.

Les restes à payer, c'est un peu plus complexe. Une partie vient de la loi de des lois de programmation, notamment des lois de programmation en équipement. Je pense à la loi de programmation militaire, des lois de programmation en investissement notamment immobilier.

Je pense à la loi de programmation dans le cas de la justice et euh de la loi de programmation du ministère intérieur. Une autre partie vient euh de mécanismes budgétaires notamment sur les grands programmes d'investissement où euh je pense que nous pouvons rebudgétiser un certain nombre d'éléments et ne pas avoir cette espèce de logique euh d'autorisation d'engagement sur des termes qui sont très très longs et qui vont au-delà de 2028-29. Une idée que nous avons, c'est que pour chercher à comme on dirait en langage un peu techno, dérigidifier notre dépense publique.

La Cour des comptes utilise ce mot, donc je l'utilise également, que nous regardions comment ne pas avoir des volumes d'autorisation d'engagement qui soient aussi substantiels quand ils ne sont pas totalement justifiés. Donc c'est un travail que nous sommes en train de mener avec la direction du budget euh et mes et mes équipes actuellement parce que sinon en fait il y a un un enjeu démocratique. En fait vous avez la loi à voter mais en fait beaucoup beaucoup de dépenses sont des facto contraints voire obligatoire et il me semble que démocratiquement il est utile que vous ayez la maîtrise pleine et entière et que nous retournions hors loi de programmation qui sont des cadres budgétaires très spécifiques à une budgétisation qui soit qui respecte davantage l'annualité.

Dernier élément, vous m'avez interrogé sur les revues de dépenses. Les revues de dépenses continuent. Donc nous avons quand nous sommes arrivés le 23 décembre, Michel Barnier avait lancé quatre revues, une sur l'hébergement d'urgence, une sur les mécanismes de soutien à l'ingénierie locale où il y a pas mal de redondance ou en tout cas de perception de boulon entre un certain nombre de nombre de dispositifs à la fois locaux et nationaux. une revue dépenses sur le le soutien aux associations avec notamment un regard sur les enjeux de trésorerie des association et qu'il nous faut regarder peut-être avec plus de vigilance et une mission sur les frais de justice.

Nous avons par ailleurs lancé quatre nouvelles revues de dépenses depuis que nous sommes en responsabilité. une sur le logement social, une sur les prescriptions en ville et à l'hôpital, une sur la fraude des professionnels de santé et une sur la rationalisation des soutiens publics à l'investissement des collectivités. Et par ailleurs, je tiens à vous signaler deux missions communes IGA IGF, une sur les gains d'efficience à l'hôpital et une sur les écarts entre territoires pour les aides sociales.

Vous savez qu'il y a des écarts assez peu compréhensibles pour nos concitoyens sur les enjeux du handicap ou du vieillissement. Donc nous continuons et le but c'est bien que ce soit ces revues de dépenses, les propositions qu'elles nous font qui nous permettent de faire des réformes et c'est bien par là que nous voulons réduire la dépense pas avec des rabaux, pas avec des coupes sombres, mais avec des voilà une un processus je crois factualisé, rationalisé et qui porte du sens pour l'efficacité de la dépense publique. Jean-Philippe Tangi, il faut éteindre votre micro.

Merci. Merci monsieur le président, madame et messieurs le ministre. Euh plusieurs questions.

Première chose, bon permettez-moi une fois plus he c'est pas de votre fête, c'est chaque année, depuis que je suis élu, on reçoit les documents très tardivement. Donc les étudier dans ce délai, enfin franchement c'est pas sérieux. Moi, je tiens à le dire parce que on peut pas travailler dans des conditions pareilles et de façon je pense que la façon dont le parlement depuis tant d'années est traité par Bercy euh dit beaucoup de choses.

Bref, euh donc on a eu quelques heures pour lire ces documents complets intéressants. Le président et le rapporteur ont posé beaucoup de questions. Moi, je voudrais savoir comment vous allez faire pour augmenter la contribution de l'Union européenne de 6 milliards d'euros.

Le rapport de la Cour des comptes hier sur le budget la contribution budget européen confirme ce que j'avais annoncé à savoir qu'il faut trouver 6 milliards pour l'année prochaine, encore 2 milliards avant 202. Donc où est-ce que vous allez trouver ces montants ? Euh par ailleurs, on voit aussi dans ce document qu'effectivement la charge de la dette va augmenter de 9 milliards.

Donc en faut ça fait 15 milliards de dépenses obligatoires à trouver. Est-ce que c'est dans les 50 milliards enfin dans les 40 milliards que vous vous avez annoncé d'économie ou est-ce que c'est en plus euh dans le sens où il faut trouver 40 milliards d'éconique pour compenser aussi ces 15 milliards, je précise. Euh par ailleurs, ben je comprends pas parce vous annoncez 40 milliards dans les médias puisque la page 44 là c'est pas marqué 40 milliards pour 2025, c'est marqué 50.

Alors vous dites partout entre 40 et 50, c'est pas marqué entre 40 et 50, c'est marqué c'est marqué 50 milliards. Donc quel est le bon chiffre s'il vous plaît ? Ensuite les reports restent à payer, ça a été évoqué.

Moi, j'ai des questions quand même sur la stratégie parce que c'est pour ça que c'est embêtant si vous voulez avoir les documents dans des dans des délais aussi réduit, c'est qu'en fait il y a quand même beaucoup de choses à lire. Et donc moi ce qui m'inquiète quand même, c'est la stratégie que vous annoncez à la Commission européenne ou à je ne sais qui pour rétablir les finances publiques. Bah écoutez, il y a quand même pas grand-chose hein.

Donc on nous explique, il y aura une une démarche rénovée ambitieuse de revue des dépenses. Je vous ai posé des questions hier sur la revue de dépenses sur le logement, celle sur la formation professionnelle. sur l'apprentissage, il y a pas eu de suite.

Vous nous aviez annoncé peut-être des réponses aujourd'hui, j'espère les avoir aujourd'hui. Lequel c'est en quelle autre revue de dépenses vous allez lancer puis qu'est-ce que vous allez faire de toutes celles que j'ai pas eu le temps de citer ? Euh bon, il y a une généralité sur le modèle social alors qui va être plus efficient, plus efficace, tout ira bien dans la marquise.

Donc il y a deux pages là-dessus. Mais ça veut dire quoi ? Qu'est-ce que ça veut dire c'est toutes ces pages sur l'efficience du modèle social ?

Parce que franchement, il y a que des généralités. Alors moi j'ai pas beaucoup de temps donc j'ai pas le temps de les lire mais si je les lisais ce serait pas piquer des verrs et alors le pompon c'est quand même la politique énergétique et l'environnement donc ça c'est page 50 puis après il y a encore un blabla après on nous explique que accélérer la transition écologique énergétique ça fait partie du redressement des finances publiques. Alors moi j'aimerais que vous m'expliquiez comment parce que que ce soit le SNBC3, le PNAC 3 ou la PPE3 c'est que des dépenses.

Donc est-ce que vous pouvez m'expliquer qu'est-ce que ça vient faire dans l'amélioration des comptes publics ? parce que c'est au moins 300 milliards de dépenses dont au moins et c'est marqué dans la PPE3 à la fin de la PPE3 si vous avez le courage de la lire en entier, c'est au moins 120 milliards de subventions de nouvelles subventions énergies renouvelables en plus de la centaine de milliards qui est déjà dépensée. Donc qu'est-ce que ça fait dans les économies et les recettes ?

Moi j'aimerais bien qu'on m'explique. Je parle même pas des coûts du réseau et je parle même pas de la taxe de 23 centimes qui est aussi indiquée dans la PPE sur le carburant. 15 centimes au titre euh de de des crédits carbone européens, 8 centimes au titre des nouveaux certificats d'économie d'énergie.

Donc j'ai vraiment je comprends pas en quoi ça va rétablir les finances publiques. Qu'est-ce que ça fait dans ce document ? Merci beaucoup monsieur madame les ministres.

Monsieur le député sur les délais de transmission. Euh j'ai siégé dans cette commission il y a quelques années. C'est la tradition que les ministres soient auditionnés ici dès qu'ils sortent du conseil des ministres.

Je je dois dire que nous avons eu un quart d'heure pour passer de l'Élysée où nous étions autour du président de la République et du premier ministre pour que ces documents soient validés. Nous avons présenté et nous sommes arrivés. Donc c'est une tradition que cette commission a ici et donc nous nous prêtons aux invitations et aux convocations de votre président et de votre rapporteur général.

Si vous voulez faire autrement, c'est votre organisation. Nous, nous sommes là parce que nous avons été invités. Donc nous et nous avons transmis les documents.

Euh, ils viennent d'être adoptés. Il vraiment vraiment très pratiquement. Le conseil des ministres a commencé à 11h, il s'est terminé à 12h30 et vous nous auditionnez à 13h30 et entre-temps, il a fallu que nous le présents.

Ce rapport a été présenté en conseil des ministres ce matin. Ben, vous l'avez eu sous embargot, monsieur le député, puisqueil a été présenté ce matin avant le conseil des ministres. Donc donc oui avec mon autorisation mais je remarque qu'il y a d'autres rapports qui sont envoyés à la presse alors qu'ils sont sous embargot.

Donc donc je voulais juste vous dire monsieur le député c'est d'avoir c'est c'est à c'est à vous monsieur le député de voir cela avec le président de la commission. Nous ne venons pas en vous cachant les choses. Nous venons quand nous sommes invités et je crois que c'est la tradition que tous les projets de loi de finance queles qu'ils soient, tous les communications budgétaires sont en général en fait dans la foulée des conseils des ministres.

Il est même arrivé, vous voyez que certains ministres apportent les sandwichs et le fromage. Gérald Larmanin nous écouter d'ailleurs les fromage de sa région tellement nous n'avions pas le temps de déjeuner. Plus sérieusement, bon le prélèvement sur recette de l'Union européenne et la charge de la dette sont inclus dans ce qu'on appelant le tendantiel.

Donc nous incluons ces dépenses qui sont des dépenses sur lesquelles nous n'avons par définition pas de pilotabilité. Et c'est bien ensuite par rapport à cette trajectoire au fond de ce qu'on appel trajectoire sans à politique inchangé que nous prévoyons de faire ensuite les mesures qui s'imposent pour tenir l'objectif de 4,6 % de déficit. Sur le prélèvement sur recette de l'Union européenne, monsieur le député, je serais ravi de vous en reparler plus en détail.

Il me semble essentiel que nous ayons comme objectif collectif et je m'adresse là autant à vous mais surtout aussi aux régions et au aux autorité qui ont la délégation de ces fonds. Que nous soyons meilleurs dans notre capacité à utiliser les fonds européens ce pourquoi ils ont été pensés. Nous avons aujourd'hui un taux de retour dans un certain nombre de régions de France qui sont très en de ça de taux de retour d'autres régions de France.

Tiens à vous dire la région Grand Est-ce la région-de-Fance ont aujourd'hui des tons de consommation et de programmation qui sont tout à fait en ligne avec ce qui doit leur revenir. Nous avons d'autres régions où c'est beaucoup moins le cas qui montre que le sujet n'est pas le sujet des fonds européens ce qui montre que le sujet est notre capacité à faire passer les projets des territoires via les autorités de gestion déléguées et ensuite qu'ils puissent advenir. C'est pour moi une priorité immense parce que sinon nous nous retrouvons à avoir des fonds européens qui sont pas assez activés et du coup nous nous créons des fonds français qui font exactement la même chose.

Et ça pour moi, je pense que pour les contribuables français, ce n'est pas acceptable. On peut pas avoir deux mécanismes financés par leurs impôts qui financent la même chose et je serais ravi d'y revenir avec vous longuement. Ce sont des bons mécanismes européens parce qu'ils permettent à assurer une forme de concurrence loyale entre pays, mais il faut que nous puissions les attirer sur notre sol.

Je conclurai, j'ai fait la liste juste à l'instant pour le rapport général de toutes les revues de dépenses euh qui sont actuellement en cours et qui seront lancées ou qui sont prévus. Nous avons en 2025 porté 22,5 milliards d'économies en conséquence des revues de dépenses, 200 millions sur le PIC qui était une recommandation de la revue dépense sur le travail, une revue aussi qui regardait les emplois francs, les contrats aidés et nous pourrons évidemment aller plus loin. Nous avons procédé par exemple à des prélèvements sur trésorerie des agences de l'eau et de l'ANA en conformité avec les revues de dépenses qui avaient été faites. de même sur le CNC 500 millions, là aussi en conformité avec des recommandations ou la suppression du mécanisme dit PINEL pour 1,4 milliards d'euros qui là aussi été d'une recommandation de la revue de dépenses sur le logement.

Donc je serai là aussi totale transparence avec vous, prête à partager avec votre commission les recommandations et les conclusions qui sont d'ailleurs très cohérentes avec le printemps de l'évaluation que vous allez mener. Enfin sur la politique et sur la trajectoire énergétique dont on sait que ça suscite une vive un vif intérêt de votre côté. Nous souhaitons décarboner l'économie, je l'ai dit en introduction.

Euh nous souhaitons le faire notamment en faisant évoluer notre mix énergétique vers un mix qui soit un mixte durable euh au travers du nucléaire et des énergies renouvelables. Et cela demande effectivement un peu de dépenses publiques notamment pour développer les énergies renouvelables et comme vous l'avez constaté nous faisons des économies mais comme c'est des économies qui se font à l'intérieur d'une enveloppe de dépenses qui est de l'ordre de 1700 milliards d'euros, il en reste un peu pour ces objets très importants de préparation de l'avenir encore une fois de préparation d'un avenir décarbonné. Ouais. sur les délais.

Je disais que j'avais pris sur moi effectivement de vous l'envoyer à 23h, ça me semble normal mais pour le coup, il y a eu peu de temps entre le la finalisation du document et la transmission et je rappelle que le débat ici en commission c'est une sorte de warmup de défrichage parce qu'on y reviendra le mardi 29 avril en séance de manière plus longue. Euh David Daviel. Merci monsieur le président, madame les ministres, monsieur le ministre.

Je voudrais d'abord noter parce que ça a fait l'objet de nombreux débats lors de notre commission d'enquête quand on est revenu sur les années 2023 et 2024 que le projet de loi qui est aujourd'hui déposé monte des chiffres en ligne avec les prévisions qui avaient été celles réalisées à l'automne tant sur la croissance que sur le déficit. Nous avons même un déficit inférieur puisqu'il est à 5,8 % des chiffres qui avaient été avancés cet automne. Et bien sûr c'est pas l'immaculée réduction des déficits publics, c'est aussi le fruit des mesures qui ont été prises l'année dernière.

Si les mesures près de 30 milliards d'euros chiffrées par la commission d'enquête n'avait pas été prises par le gouvernement, nous aurions sans doute aujourd'hui un déficit qui serait plus près des 7 % qui serait présenté. Je voudrais revenir ensuite sur les risques pour l'année 2025 à la lumière de ceux qui sont présentés pour 2024. Vous avez évoqué les 5 milliards d'euros d'annulation qui serait fait pour compenser les aléas sur les dépenses de l'État.

Je me demandais si vous aviez un chiffrage des aléas possibles sur les dépenses sociales et sur les dépenses des collectivités locales et le cas échéant. Comment le gouvernement assurerait la tenue de l'objectif global de déficit ? dans la série des alléas, j'étais aussi preneur d'avoir vos éclairages sur la situation du marché de l'emploi.

Vous nous avez parlé de la révision des chiffres de croissance de 0,9 à 0,7. Qu'en est-il sur le marché du travail ? Puisque ça a évidemment un impact à la fois direct pour nos concitoyens, mais évidemment un effet également induit sur les finances publiques ne serait-ce qu'au titre de l'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Et 3e et dernière question, le chiffre de 3 milliards d'euros pour la défense a été annoncé. hier pour l'année 2026 supplémentaire bien sûr par rapport à la loi de programmation militaire. J'étais là aussi preneur d'avoir vos éclairages à la fois sur la destination de ces 3 milliards d'euros, sur l'articulation également de ces 3 milliards d'euros avec les initiatives qui sont prises pour renforcer le niveau européen de coordination de nos politiques de défense.

Allez-y. Alors merci monsieur le président. Donc les aléas, merci pour votre remarque.

Vous étiez hier au comité d'alerte. Il y a un certain nombre d'aléas qui sont portés majoritairement par l'État puisque c'est l'État qui ensuite transfère des dotations ou des dotations d'équilibre à la sécurité sociale et collectivité. Mais il y a aussi des aléas directement qui se répercutent sur les collectivités elles-mêmes ou la sécurité sociale.

Une baisse de l'emploi, une baisse de la croissance, ça se répercute en cotisation et ça peut se répercuter du coup sur les comptes sociaux. Idem pour les collectivités peut-être. un un document intéressant au-delà donc de ce qui est fait pour l'État, c'est celui qui a été publié hier aussi par le comité d'alerte de Londame qui suit donc dans la même logique très spécifiquement les aléas du côté des des dépenses de santé.

Ce comité soulligne le dynamisme comme on dit, c'est-à-dire la croissance des soins de ville, médicaments, arrêt, maladie et honoraires qui ont expliqué une partie du décalage en 2024. Et pour 2025, donc au fond ce que dit le comité est intéressant, il dit que sur les économies qui sont prévues aujourd'hui 3/4 sont acquises. Donc il reste un/art des économies à encore sécuriser notamment sur les médicaments à la fois en prix et en volume.

Vous savez qu'il y a dans la convention médicale des objectifs de réduction du volume de prescription et surtout aussi de regarder quels sont les médicaments qui sont prescrit pour que ce soit les moins onéreux qui puissent être prescrits. Il y a en fait c'est surtout les soins de ville aujourd'hui qui posent problème et évidemment une un soin particulier sur l'enjeu du déficit des hôpitaux qui d'ailleurs amène le premier ministre à envoyer dans les prochaines heures cette circulaire sur l'efficience et la gestion des des comptes hospitaliers. Face à cela et c'est là qu'il y a une nouveauté, nous avons établi enfin Catherine Vautin Yoder et et les services du ministère des ministères sociaux ont établi une réserve de 1,1 milliards sur l'ondame qui est un acte tout à fait nouveau parce que cette réserve et cette précaution était préalablement très décentralisée et en fait elle était difficile du coup à activer en cas d'aléa d'épidémie ou de crise sanitaire.

Donc ce 1,1 milliard par rapport à 285 milliards d'euros de dépenses au titre de l'ondame peut sembler faible. D'ailleurs, le comité de Londame le signale, mais signale également que c'est une très grande un très grand progrès que nous ayons des outils de pilotage infraannuel y compris des dépenses sociales. Donc, ce sera à poursuivre dans les années suivantes. sur la défense, le chiffre qu'a cité le premier ministre, c'est ce qu'on appelle la marche de la LPM, c'est l'accroissement des dépenses entre 20256 au titre de la LPM, 3,6 milliards pour financer évidemment bah les dépenses prévues.

C'est à ce titre que le premier ministre dit qu'il y a un accroissement de notre dépense de 3,6 milliards. C'est la marche de LPM. le président de la République, le premier ministre, nous tous, moi-même et le ministre des armées, travaillons à voir s'il y a des besoins supplémentaires au-delà de ces 3,6 milliards parce que nos enjeux de souveraineté commandent à ce que nous ayons une très grande lucidité sur le sujet.

Il me semblait utile de d'apporter cette précision euh pour éclairer vos débats. Alors sur sur l'emploi, d'abord une bonne nouvelle, les salaires netre progresserait assez nettement puisque les salaires nets progresseraient assez nettement puisque les efforts que nous faisons depuis des années pour améliorer la productivité portent leur fruits graduellement et ça se traduerait donc sur les salaires nets. Nous aurions malheureusement cont du recul de l'activité, un recrut de l'emploi marchand mais qui serait compensé par un progrès de l'emploi des non salariés et qui au total permettrait d'avoir une stabilité du niveau de l'emploi dans dans les mois qui viennent.

C'est en tout cas ce que ce que nous anticipons pour le moment. On passe à Mathilde Feld. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Monsieur le ministre, quelques petits éléments de contexte puisque vous avez parlé de de démocratie et de la capacité du peuple français à désigner ses représentants, ce qui est fort discutable dans le cas qui nous occupe et puis vous avez prononcé aussi énormément de fois le mot transparence et dialogue. Je ne vous cache pas qu'on aurait préféré avoir ce débat au sein de l'assemblée parlementaire et voter ce budget plutôt que de passer par un 493. Euh cela étant pour le reste le rapport dressé par la Cour des comptes n'est pas très flatteur à votre égard.

Depuis 2019, la dette augmenté de 780 milliards. Pour l'année 2024, les recettes d'impôts sur les sociétés sont inférieures de plus de 10 milliards aux prévisions. C'est donc un échec cuisant de votre politique de l'offre.

Ça a déjà été dit ici. Les cadeaux fiscaux, exonération et autres abaissements du coût du travail n'entraînent pas une hausse de compétitivité. Et si on regarde les chiffres, ça ne ruisselle pas non plus manifestement.

Vous avez fixé des prévisions de recettes et de déficit inatteignable selon les propos de la Cour des comptes. Vous avez refusé de faire une loi de finance rectificative comme le demanda également la Cour des comptes et comme le demandait également notre groupe politique. Plutôt que d'affronter vos responsabilités face à cet échec, le président a préféré dissoudre l'Assemblée nationale puis en refuser l'alternance politique qui en découlait.

Donc panique générale à laquelle vous répondez par des annulations, des gels, des surgels de crédit, ce qui fait dire à la cour des comptes que vous gouvernez sans analyse. Monsieur Lombard, vous affirmez qu'il faut à nouveau tailler dans les dépenses à hauteur donc de 40 ou de 50 milliards selon les documents. Pourquoi est-ce que vous ne remettez pas en cause votre politique de l'offre qui gave les plus riches au détriment des plus pauvres tout en étant inefficace ?

Pour réduire le déficit, monsieur Feratci annoncé hier que tout était possible, qu'on peut s'en prendre au retraité à notre modèle social, à nos collectivités territoriales, mais rien n'est possible dès lors qu'il s'agit des multimillionnaires. Pourquoi refusez-vous toujours l'impôt planché à 2 % sur les multimillionnaires qui a été adopté à l'Assemblée et qui pourrait rapporter 20 milliards, je le rappelle quand même ici. Par ailleurs, vous vous dites proise, alors que répondez-vous à ces millions de micro-entrepreneurs que vous avez jeté en pâure lors du dernier projet de loi de finance en abaissant les les seuils de franchise de TVA ?

Est-ce que vous allez continuer à tuer nos petites entreprises pour pouvoir continuer à régaler les grandes ? Je vous remercie. Merci.

Votre réponse ? Beau réponse. Bien.

Euh je peut-être pas revenir sur sur la séquence politique de de ces derniers mois euh et sur mon propos intraductif qui montre que dans un environnement extrêmement chauté, extrêmement difficile, l'Union européenne se retrouve dans une situation relative qui est assez bonne et nous pouvons et nous allons continuer à lutter contre le chômage, réduire le chômage, veiller à l'équilibre territorial de notre développement par mécanique de soutien de des activités sur sur l'ensemble des territoires. Alors sur quelques éléments précis que que vous vous évoquez, enfin les tous les éléments que vous évoquez sont précis mais plus budgétaires. Les 50 milliards d'ajustements, c'était une estimation par rapport à la tendance qui a présidé à l'élaboration de la loi de finance pour 2025.

C'est ça le 50 milliards. Et effectivement comme nous sommes dans un mécanisme d'ajustement pour aller vers les 3 % qui est graduel, l'ajustement sera réduit en 2026 et dans la trajectoire que nous avons en tête à nouveau en 2027. Et comme je le disais en introduction, quand on a 57 % de dépenses publiques dans dans un pays, il me semble pas que c'est dans l'augmentation de la dépense publique que vienne le salut.

Et quand on est recordman d'Europe de la pression fiscale et sociale, il me semble pas que ce soit une bonne façon de résister à une concurrence en réalité qui s'exerce à l'international mais qui s'exerce aussi à l'intérieur de l'Union européenne. On est face à des voisins qui sont extrêmement engagés, qui soutiennent leurs entreprises et qui les développent. Et nous devons aussi être dans cette compétition en veillant et et là on va se retrouver peut-être à ce que effectivement les fruits de de ce développement soit soi le mieux partagé possible.

Alors à cet égard pour prendre les deux les deux segments de de l'entreprise sur les microentreprises. Nous avons après une concertation menée par Véronique Louvagi trouver je pense un équilibre entre la nécessité de protéger les micro-entrepreneurs et nous nous souhaitons qu'ils développent leur entreprise mais la volonté aussi de protéger les petites entreprises qui elles sont des entreprises qui sont soumises à TVA et qui parfois dans certains segments se retrouvent en compétition inégale puisque il y a l'écart de de tarifs importants qui résultent précisément de de l'application de la TVR. Cette concertation, elle aboutit à réduire le nombre de seuils euh pour avoir un seuil général à 37500 € sauf euh dans le bâtiment les travaux publics où on aurait un seuil moins élevé à 25000 € compte tenu des particularités de ce secteur et en exonérant aussi certaines professions encore une fois c'est le fruit de la concertation de de l'obligation d'être soumis à TVA et comme j'ai l'occasion de le dire en réponse une question au gouvernement Nous verrons quel est le support législatif qui nous permet de présenter ça à votre vote parce que évidemment cela sera soumis à à votre vote et il y a ni désir de tuer les micro-entrepreneurs, ni désir de tuer les entreprises.

Il y a nécessité de trouver un équilibre entre deux modalités d'action qui sont également importantes pour notre développement économique. Alors à l'autre bout du spectre pour les très hauts patrimoines, la ministre a eu l'occasion d'intervenir lors du débat sur la taxe dite Zucman. une une taxe qui oblige un propriétaire d'une entreprise, de son entreprise à à vendre parce que en général enfin pas en général les grandes fortunes en général ce sont des personnes qui détiennent des grandes entreprises et donc la taxation de la grande fortune oblige à vendre une entreprise.

Vous calculez, vous vendez 2 % par an. Nous avons une masse d'investissement possible en France qui est un peu limitée par l'absence de fond de pension. Donc au bout de quelques années, bien ce sont euh les investisseurs non français, non européens d'ailleurs qui achètent les entreprises.

Et l'avantage c'est qu'il y aura plus de besoin de de cette taxation, mais le problème c'est que nous n'aurons plus la priorité de nos entreprises. Raison pour laquelle nous travaillons avec la ministre sur un mécanisme visant à lutter contre la suroptimisation dans une volonté d'équité mais tout en protègeant nos entreprises parce que nous avons besoin d'entreprises d'entrepreneurs et nous avons besoin qu'il se développent et qu'il le fassent chez nous. le ministre.

Un point complémentaire, je crois que nous n'avons pas, voyez d'impensé mentaux sur la fiscalité des grandes entreprises. Nous allons appliquer le taux minimum d'imposition mondiale de 15 % tel que l'accord de l'OCDE en novembre 2021 l'a permis grâce, je le rappelle, à un engagement extrêmement fort de la France, d'Emel Macron et de Bruno Lemire pour arriver à cet accord. L'application de ce taux génère dans les prévisions et les entreprises françaises qui sont les plus grandes qui sont concernées le savent 1,5 milliards de rendement d'impôts sur les sociétés supplémentaires en 2026.

Donc qu'on ne vienne pas nous faire des mauvais procès. En revanche, ce que nous disons, c'est que oui, faire cinq fois le rendement de l'ISF sur 100 fois moins de contribuable, prévoir un rendement par l'exit taxe parce queil y avait on a fait le débat ensemble, vous vous en souvenez, c'était une très longue soirée. Si à la fin dans 5 ans on a plus les entreprises, on a plus le rendement et si entre-temps les entreprises ont du coup une propriété qui n'est plus française, je pense que nous n'avons par ce genre de proposition résolu aucun problème.

En revanche, sur la suroptimisation, nous y travaillons en ayant une très grande attention au fait que nous voulons protéger les entreprises, les entrepreneurs, les familles qui détiennent des entreprises dans le temps long, l'innovation et qu'en revanche les montages fiscaux complexes ne soient pas au fond des prétextes à se soustraire au pact républicain et au contrat de la nation avec elle-même qui est que l'impôt qui existe doit être payé. C'est pas un nouvel impôt, mais c'est de s'assurer que les mécanismes fiscaux très complexes ne soient pas des empêchements à l'impôt tel qu'il existe. Ouais.

Enfin, sur l'accord euh à 15 %, on verra dans quelques semaines ce qu'il en reste une fois que les États-Unis seront revenus sur cette question. Ah bah, si on l'applique et qu'on baisse nos impôts société à 15 %, si c'est ça que vous appelez appliquer, j'ai bien peur que cet accord soit dans quelques semaines morné, mais enfin, on en refera le bilan. Euh Christian Baptiste, Christian Baptiste, il est plus là.

Si si si il y a pas le son à distance si si on le voit mais il bien retrouver le son et pendant ce temps-là, je passe la parole à Corentin Lefur. Christian, il faut que tu mettes ton micro. Merci beaucoup monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre.

Alors, merci pour cette présentation. En effet, vous l'avez dit, le projet de loi d'approbation des comptes, c'est un exercice essentiellement technique, mais ça t'interdit pas d'en d'en tirer des enseignements et je sais que c'est également votre philosophie dans la persceptive de la loi de finance qui va arriver vite et qui va être absolument déterminante. D'autant plus que vous le savez et et votre document en atteste.

La situation de nos finances publiques est partiement préoccupante. Avec un déficit public de 5,8 % et une dette de 113 %. Euh la France est désormais le le 3è pays le plus endetté d'Europe et le pays qui s'est le plus endetté euh d'Europe au cours des 10 dernières années.

Donc le le projet de loi de finance va être absolument essentiel, d'autant plus que le dernier a forcément été préparé dans la dans la précipitation à la suite de la de la dissolution, donc dans des conditions un peu insatisfaisantes et évidemment c'est la la le fait de de tout le monde dans dans ce PLF, le redressement des comptes, c'est doit être une priorité. Je sais que c'est la vôtre également et et vous l'avez dit, on en a parlé hier, les moindres recettes et les écarts de prévision ne doivent pas nous faire masquer le fond du problème. Et le problème majeur, c'est l'excès de l'excès de dépenses avec on a nous avons le taux de dépense publique le plus le plus élevé d'Europe, également le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d'Europe.

L'enjeu c'est de c'est d'arriver à réduire nos nos dépenses et forcer de constater que collectivement on a beaucoup de mal à à y arriver depuis depuis des années. Alors vous en avez parlé, le travail de Véronique Louvagi va être absolument essentiel pour réduire notamment la sur la sphère administrative chez les agences et les opérateurs d'état trouver des économies des gisements d'économies qui sont absolument essentiels pour pas dépumeler non plus les les services publics. Mais ce travail va être absolument essentiel.

Vous avez parlé d'une trajectoire de baisse modeste qui est qui est la vôtre et et pour l'instant en effet c'est c'est le cas. Euh je pense qu'on on va devoir sans doute montrer un peu plus d'ambition. C'est c'est absolument essentiel pour redresser nos comptes.

Et donc je commence je voulais vous vous entendre monsieur et et madame la ministre sur vos premières prévisions pour pour voir comment quel travail ont fait collectivement d'ici le projet de loi de finance pour pour prévoir des des économies importantes. Je vous je vous remercie. On a plusieurs segments d'action. le Premier ministre a lancé une revue des politiques publiques de façon à bien vérifier euh le la bonne utilisation des fonds de l'État parce que ce que nous avons constaté les uns et les autres, c'est que pendant le Covid, l'État avait été très engagé et il fallait l'être pour soutenir l'activité, pour soutenir les entreprises, pour soutenir les Français et puis un de robinets n'ont peut-être pas été fermés et en tout cas cette revue elle est utile pour bien vérifier que l'ensemble des programmes qui sont engagés et l'action d'ailleurs des agences répond bien au besoins.

Mais l'essentiel de de la dépense publique vient à la fois de la sécurité sociale et des collectivités locales. Ce qui veut pas dire que cette dépense publique n'est pas utile. Elle est évidemment très utile mais en revanche, on doit s'assurer que son évolution est maîtrisée.

Et là, on est plutôt dans un accord de méthode puisque ce que nous avons lancé hier avec le premier ministre, c'est euh un centre de chantiers avec les collectivité locales dont les représentants dont les principaux représentants étaient présents hier matin autour de nous et une prochaine étape avec notre collègue François Rsemen pour établir, comme ça a été suggéré par un des représentants de ces grandes associations, euh un accord de contrat entre l'État et les collectivités locales de façon à ce que elle participe à cet effort de maîtrise de la dépense publique. mais dans la liberté d'administration qui est la leure que le leur donner à la fois notre constitution et nos engagements et nos valeurs. Et puis un exercice d'un type un peu différent du côté de la sphère sociale de façon à ce que sur les grandes politiques sociales, il y ait si possible un accord des partenaires sociaux qui en ont la responsabilité première.

Et d'ailleurs, je vous dirais aussi historique quand on regarde notre histoire depuis 80 ans, on va bientôt fêter les 80 ans de la sécurité sociale et dans ce cadre, nous appuyerons sur les conclusions du conclave puisque c'est le mot qui a été préféré à celui de synode ou ou d'autres possibilités sur les retraites et un dialogue du même type sur la santé et puis aussi sur les politiques familiales de façon à ce que dans le dialogue on puisse aboutir à un accord sur la façon de partager les efforts permettant aussi et encore une fois de doser un quelque chose qui est en fait un maintien ou une très légère baisse de la dépense publique donc qu'on doit pouvoir gérer dans la durée que la plupart des entreprises que beaucoup de ménages gèrent eux aussi qui ne voient pas leur revenus augmenter 3 4 % par an comme on le faisait dans dans l'état ces ces dernières années. que encore une fois notre objectif est à la fois de maintenir la qualité des services publics et de la protection sociale mais de le faire en étant plus économe des deniers publics. Madame le ministre et et lors de la conférence de presse du premier ministre, on a présenté quatre principes qui vont nous aider à bâtir ce budget.

Le premier c'est que les dépenses de fonctionnement n'augmentent pas plus vite que la croissance. Ça c'est un premier principe qui n'est pas respecté aujourd'hui dans de très nombreux cadres. Le deuxième principe, c'est que nous ayons un état qui se concentre sur une action de planification, une action de ces actions régaliennes et que nous fassions là aussi une revue très exhaustive de tous les mécanismes d'aide et de subvention, ce que certains appellent un état guichet euh qui d'ailleurs je crois que ce matin Pierre Moscovici est revenu avec vous sur le fait qu'un ce nombre de disposition de soutien lié aux crises étaient toujours en vigueur.

Il nous faut là faire un inventaire et y mettre fin. Le troisème principe, c'est que ce soit l'intérêt général qui prime sur les intérêts particuliers. Les dépenses fiscales sont une forme de dépense des facto on en a parlé et que nous mettions fin à ce que nous ne pouvons soit plus nous permettre, soit qui est injustifié.

Un très grand enchevrement euh doublon enchevêtement aussi entre l'État et les collectivités sur un certain nombre de points. Un deuxième élément auquel nous voulons mettre fin, ce sont les enjeux d'arrêt maladie notamment et des des voilà. Troisème élément, c'est celui du fait que quand aujourd'hui la commande publique est activée dans certains domaines, et bien il est plus coûteux pour un acteur public d'acheter que si une entreprise privée ou un ménage faisait lui-même ses achats.

Donc il faut qu'on regarde dans la commande publique comment nous pouvons changer les règles qui amènent à ce genre de mécanisme ou les pratiques parce que parfois le droit n'est pas seulement en cause mais la pratique peut l'être. Et puis dernier élément, c'est ce que nous avons appelé la la gratuité qui déresponsabilise. Le but n'est pas de mettre fin à la gratuité en tant que telle.

L'école est gratuite mais quand nous n'avons plus la valeur des choses alors que les ces ces services public ont un coût, nous perdons collectivement une forme de responsabilité. Il est utile qu'évidemment l'école reste gratuite dans notre pays, mais il est utile que nous sachions par exemple que l'école primaire coûte collectivement et et nous n'ayons pas honte à le dire. 8000 € pour l'école primaire et maternelle en moyenne, 10000 € pour les collégiens.

C'est aussi une manière de d'accroîre le consentement à l'impôt pour que nos concitoyens, nous tous, comme je dis, il y a pas d'argent public, il y a que l'argent des français que nous mettons en commun, et bien nous ayons aussi un sens de la manière dont cet argent très concrètement entre dans nos vies. Un accouchement, ça coûte entre quelques centaines d'euros dans les cas les plus simples, à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Combien coûte un trajet en ambulance ? 115 € en moyenne et cetera et cetera qui sont autant d'éléments je pense utiles pour redonner du sens à la dépense publique mais aussi nous permettre d'en évaluer l'efficacité, la pertinence.

Euh Christian Baptiste est-il revenu ? Oui, je suis là. Vous m'entendez très bien ?

Oui. Oui, très bien. Très bien.

Parfait. Madame la ministre, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voulais faire uneation du temps sur l'autre commerce spécifiquement. et aussi sur les 40 milliards d'euros d'économie.

En ma qualité de rapporteur spéciale des crédits consacrés aux outomè au sein de cette commission des finances, je me doit de porter la voie des territoires ultramarins avec responsabilité mais aussi avec exigence. À ce titre, je ne peux que souligner avec une vive préoccupation les annulations d'autorisation d'engagement non consommé et non reporté que nous observons dans le cadre de ce projet de loi d'approbation des comptes 2024 près de 69 millions d'euros dont 11,5 million d'euros destinés à l'emploi autromè et 57,3 million d'euros aux conditions de vie au de dans ce territoire ont disparu des radars de l'action publique. Comment expliquer qu'en 2024 alors que les défis économiques, sociaux et structurels de nos outromè sont connus, documentés, reconnu, ces crédits aient été laissés en jacher puis annulé.

Ces sommes ne sont pas abstraites. Elles représentent des opportunités perdues pour nos jeunes en recherche d'emploi, pour les familles en attente de logement décent, pour les collectivités confrontées à des retards d'infrastructure. Ce sont autant de promesses non tenues et au-delà de l'insuffisance budgétaire, ce qui inquiète ici, c'est le renforcement de l'exécution.

Je vous pose une question simple mais essentielle. Qu'est-ce qui a empêché la consommation de ces crédits ? Est-ce une défaillance technique dans la chaîne de dépenses ? un abritage politique délibéré ou un manque de un manque d'ambition dans la maison d'œuvre des priorités pour nos territoires et surtout quelle mesure concrète envisagez-vous pour que ces que cette situation que ces situations ne vous se reproduisent pas en 2025 afin que les crédits notés pour les outroom soient enfin pleinement traduits en action tangible et visible.

Euh concernant euh nous notons effectivement hein les efforts que vous déployez sur le plan euh qui est le vote hein euh pour la transparence des et les prévision. Euh nous vous en remercions. Ainsi, ma question euh est simple.

La démarche relative aux 40 milliards d'euros d'économie euh à aller chercher sur laquelle vous avez récemment communiquer est-elle une démarche du fait accomplie ou êtes-vous prête réellement euh à coconstruire sur ce point avec le Parlement. Nous aurons euh pour cela de nombreuses propositions euh si besoin. Euh il y a des pistes que ce soit le CR, les accords permettant au grands groupes de domiciler fiscalement leur leur leur cadre en Suisse, le soutien euh historique du gouvernement au lobby bancaire pour préserver les montagnes les montagnes dit concur euh euh subnom excusez-moi.

Voilà, donc voilà mes mes deux questions sur l'outreem et sur ces 40 milliards d'euros d'économie. Merci beaucoup messieurs dames les ministres. Alors merci monsieur le député.

Je dois dire que la connexion était pas 100 % de grande qualité donc je crois avoir compris le sens de vos questions. Euh d'abord sur pourquoi y a-t-il eu des crédits annulés euh en 2024 pour les outresemes ? En fait, ce qui s'est passé, c'est que notamment les grandes incertitudes économiques et la situation, je pense en particulier à la Nouvelle-Calédonie certain nombre de territoires fait que un certain nombre de projets qui avaient été budgettés n'ont finalement pas été lancés et à ce titre du coup les crédits afférents n'ont pas pu être utilisés.

Je vous rappelle que dans le cas du budget 2025, nous avons augmenté de 760 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 450 millions d'euros les crédits de paiement lors du débat budgétaire et parlementaire pour soutenir euh les crédits en voilà pour les pour les territoires ultramarins. Vous savez que c'est le seul budget qui a été en forte hausse dans le casre du débat parlementaire depuis que nous sommes arrivés dans nos nos bureaux depuis la fin décembre. Et je dois le dire également, la vision de la mission budgétaire n'est pas complètement complète puisqu'il aurait fallu, mais ce n'est pas la présentation que nous faisons des comptes publics, y ajouter toutes les mesures d'urgence qui ont été consenties pour Mayotte et évidemment un certain nombre de mesures d'urgence consentis dans d'autres budgets notamment pour répondre à la crise en en Nouvelle-Calédonie.

Euh je pense notamment à des budgets euh qui ne sont pas directement ceux des outresemes, mais ceux des ministères du logement, ministère de l'emploi, ministère de l'éducation nationale ou encore ministère de l'intérieur. Donc on a toujours une vision qui n'est qui est une vision des programmes budgétaires qui ne reflète pas l'intégralité des fonds qui sont dédiés aux outreem parce que sinon on en aurait une vision plus complète. ce que j'ai compris de votre question sur les niches fiscales, si c'est bien de ça qu'il s'agissait, je suis évidemment avec mon équipe à la disposition des parlementaires ultramarins qui souhaiteraient engager avec nous un travail de revue sur les dispositions qui concernent leur territoire, tout comme on l' en général pour tous, mais évidemment également pour les ultramarins qui souhaiteraient que nous regardions des dispositions que certains pourraient trouver peut-être moins efficaces ou moins moins utiles que d'autres.

Donc là aussi notre porte est totalement ouverte. Christine R. Oui, merci monsieur le président.

Désolé pour l'écran noir mais j'ai une connexion internet instable. Donc on entend assez mal. Si vous pouvez mieux parler dans le micro Christine ?

Oui. Est-ce que j'ai une connexion internet un peu instable ? C'est mieux là comme ça ?

Donc je vais vous je vais vous priver de la vue mais je pense que l'intérêt c'est c'est mon propos. Enfin en tout cas je l'espère. Alors monsieur le ministre vous nous avez dit nous sommes à un tournant de notre économie et de notre continent.

Alors pourtant dans ce contexte géostratégique bouleversé et incertain vous continuez comme avant la même politique qui a creusé la dette inégalités. Bref, que tout change pour que rien ne change. Mais pour autant, bien qu'ant loué notre modèle social ambitieux, vous n'avez de cesse de vous y attaquer.

Retraite, assurance, chômage, sans compter vous attaquer à l'état de droit euh que vous n'avez de cesse également de démanteler avec votre loi dite de simplification, en vérité de dérégulation. Alors, on vous remercie madame la ministre de vos engagements de transparence mais je vous rappelle que depuis plusieurs années le parlement n'a ne vote plus le budget et donc à ce titre-là, vous nous vous engagez à nous communiquer des éléments mais qui au bout du compte nous servent certes à la compréhension et on vous en remercie et ça change par rapport à ce que nous avions vécu jusqu'à présent mais pour autant ne nous permet pas de porter la voix des ceux et celles qui nous ont élu euh dans éventuellement une autre politique que celle que vous nous proposez et qu'évidemment à laquelle nous ne souhaitons pas adhérer. Alors évidemment, il y a un un enjeu démocratique à une budgétisation qui respecte davantage l'annualité, mais vous êtes vous-même passé dans cette ces engagements d'un investissement massif dans ferroviaire, puis d'un investissement massif dans le spatial, puis d'un investissement massif dans la la réindustrialisation, puis dans l'intelligence artificielle.

En tout état de cause, la question n'est pas tant la nualisation des budgets que la compréhension des orientations fortes du gouvernement. Alors, je vais vous poser deux questions et peut-être trois. Donc, la première est relative à celle que je vous ai posé hier, mais c'était trop tôt.

Donc, j'espère que cette fois-ci ça sera le bon tempo. Sur le plan d'action, vous en avez parlé concernant les collectivités territoriales avec une coconstruction du redressement budgétaire. Vous avez parlé d'une contractualisation pas contraignante, mais alors comment va-t-elle être établie ?

Dans quelles conditions et avec quel garanti de respect de l'autonomie locale ? Et puis surtout, comment comptez-vous compenser les pertes durables de recettes fiscales des collectivités consécutives à vos choix fiscaux unilatéraux tout en leur imposant un effort supplémentaire de maîtrise de la dé ? Et puis ma deuxème question et si un petit peu de temps, j'en aurai une troisième.

Est-ce que vous pourriez nous faire part de vos intentions concernant la crime qui comme cela pu être dit était une déconvenue majeure ? Et donc, est-ce que vous avez l'intention de la réformer, de la remettre en œuvre ou d'y renoncer ? Je vous remercie pour les réponse à ces deux questions.

Potentiellement une Merci. Merci madame la députée, avec tout le respect et il est grand que je vous dois, je trouve que nous accuser de nous attaquer à l'état de droit est très excessif et complètement injustifié. Nous sommes dans un débat sur loi de finance.

On débat avec le Parlement de la République et euh voilà, nous proposons des textes. Vous les votez, je vois pas d'atteinte à l'état de droit et si ce que nous faisons c'est une étate à l'état de droit, je sais pas comment vous définissez ce qui se passe en ce moment dans d'autres parties du monde. Voilà.

Pardon, mais je je ne voulais pas laisser passer cela euh et je Mais vous le gouvernement, monsieur le monsieur le ministre. Non, non, non, non. Christine, continuez, monsieur le ministre.

Sur vos autres questions, je ne crois pas qu'il y ait d'attaque du modèle social. Ce qui aujourd'hui attaque le modèle social, c'est le déficit de la sécurité sociale. Si vous laissez la sécurité sociale avec 22 milliards de déficit, on peut prendre à Paris dans 3 4 ou 5 ans, il y a plus de sécurité sociale.

La sécurité sociale n'est pas faite pour être en déficit. La sécurité sociale n'est pas faite pour générer de la dette. Aujourd'hui, nous avons une trajectoire qui met en très grave danger la sécurité sociale parce que nous légons à nos petits enfants, à nos enfants le remboursement de nos soins hospitaliers, de nos boîtes de médicaments et de nos retraites.

Le premier ministre l'a dit hier dans les mots qu'il a choisi, il a dit c'est immoral, c'est intolérable. Ce n'est pas le contrat que la nation a fixé avec elle-même il y a 80 ans. Alors évidemment, il y a 80 ans, nous avions un pays jeune avec un large salariat et les emplois et des situations stables.

Aujourd'hui, nous sommes un pays qui a vieilli en moyenne. Nous avons moins de salariat dans l'emploi public et les carrières sont moins stables. Il en reste que nous devons être lucides.

Le modèle social, ce qui pourrait lui faire le plus de mal, c'est que nous fassions au fond l'autruche et que nous considérions que tout cela va se résoudre de lui-même. Rien ne va se résoudre de lui-même. Catherine Vrin l'a montré, je crois, hier avec beaucoup de clarté.

Le ratio entre les actifs et les retraités est tel qu'aujourd'hui, l'équilibre même de son financement et de ses dépenses est en question. Je rappelle aussi pour un chiffre qui est tout à fait par long, chaque jour 2400 personnes faitent leurs 60 ans alors que nous n'avons que 1800 naissences. C'est un chiffre qui doit nous faire réfléchir à l'équilibre démoc démographique et donc à l'équilibre financier dans notre sécurité sociale.

Donc non, il n'y a pas d'attaque du modèle social. Au contraire, si nous voulions attaquer le modèle social, la chose qu'il faudrait faire, c'est surtout de ne rien faire. Et nous choisissons exactement l'inverse pour le préserver, le réformer, le lui rendre sa stabilité et sa force.

Donc je crois là aussi que il nous faut parler avec des termes qui représentent l'action. Que nous ayons des débats sur la manière de revenir à l'équilibre. C'est effectivement ce que nous cherchons, d'avoir des débats sur ce sujet mais pas sur l'existence même d'un modèle qui aujourd'hui est en très grave difficulté.

Alors c'est soit Emmanuel Mondon, soit Jean-Paul Matich. Quel des deux ? C'est Jean-Paul sur les collectivés pas de réponse.

C'est Jean-Paul. Merci monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues. Bon, l'audition de ce jour nous permet à la fois de revenir sur l'exécution 2024 et de se projeter pour les exercices à venir.

Je me réjouis que nous puissions amorcer dès aujourd'hui des échanges autour du PLF pour 2026. La situation politique que nous vivons ensemble nécessite qu'un travail présentemment soit engagé entre les parlementaires. Et je lance également un appel au président de la commission puisqu'on avait essayé d'fire dans la dissolution un travail de ce qu'on appelait les dialogues de de l'assemblée et le gouvernement pour aboutir un budget qu'on peut espérer de consensus mais au moins qu'on arrive à trouver des points de d'atterrissage et de consensus sur certains points dans le budget pour 2025. différentes contributions exceptionnelles ont été mises en place se pose aujourd'hui la question de leur matière si prolonger la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises crèverait lourdement notre capacité productive et là-dessus je voudrais aussi marquer mon désaccord sur la fameuse impose hukmane qui me semble pas correspondre au principe de notre droit notamment notre droit des sociétés nous pensons à l'inverse que la pérénisation la contribution différentielle sur les hauts revenus devrait être envisagé car la justice fiscale n'est pas temporaire.

Elle s'inscrit sur le temps long. Dans le cadre des échanges que nous avions eu avec le gouvernement précédent, nous avions pu travailler sur une pérénisation de cette contribution tant que le déficit ne sera pas passé sous la barre des 4 % du PIB. Que pensez-vous de cette proposition ?

D'autre part, avez-vous à votre portée des premières remontées comptables sur le fonctionnement de ces sur le fonctionnement de ces contributions exceptionnelles ? Ne doit-on pas redouter des comportements d'évitement fiscal qui viendraient impacter les recettes espérées ? Par ailleurs, si le redressement des comptes publics doit occuper une place centrale dans la construction des textes financiers, cet objectif ne doit pas nouser de continuer à réformer en profondeur notre système fiscal pour apporter des solutions efficaces au défi actuels.

La crise persistante que subit le secteur du logement nécessite que nous continuons de réfléchir à des mesures innovantes pour libérer du foncier stimuler l'investissement responsable et écologique. Quelle est votre philosophie et votre programme de travail pour permettre de relancer ce secteur essentiel qui est un véritable moteur de croissance pour notre pays ? Je vous remercie.

Allez-y. Euh monsieur le député, cher cher Jean-Paul, peut-être quelques éléments sur la contribution différentielle sur les hauts revenus. Euh vous le savez, nous sommes assez prudents avec le ministre Éric Lombard sur le fait de garder dans le système fiscal un PFU implicite à 37 %.

Ce qui est en fait ce qui est sous-jacent à la CDHR, vous le savez, nous réfléchissons, vous le savez aussi, à plutôt un mécanisme pérenne de lutte contre la suroptimisation qui protège nos entreprises, nos entrepreneurs, les biens professionnels, l'investissement dans les jeunes PME et ce qui soutient au fond l'économie mais qui évite des suroptimisations qui sont aujourd'hui honnêtement très contestables mais sur lesquels nous manquons d'outils légaux notamment pour faire prévaloir notamment les contrôles fiscaux. Donc ça c'est le premier point. Nous aurons le débat évidemment de manière tout à fait transparente et ouverte.

Euh aujourd'hui, je le rappelle, le PFU est implicite à 34 % quand vous cumulez le PFU plus la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Il nous semble que c'est un seuil qui est déjà très élevé dans un monde de concurrence et de mobilité à la fois du capital et différents enjeux. Néanmoins, vous m'avez aussi interrogé sur les aléas de rendement de la CDHR dans nos prévisions nous amenant à prendre les dispositions et la révision de croissance et autres.

Nous observons évidemment la baisse du CAC 40 de près de 10 % depuis un mois et qui du coup peut peser sur les revenus du capital notamment plusvalué dividende. C'est pourquoi nous avons au désormais des estimations techniques d'un rendement qui ne serait pas de 2 milliards mais plutôt autour de 1,4 1,5 milliards aléas que nous avons pris en compte pour expliquer notamment pourquoi sur un certain nombre de dépenses nous souhaitons avoir une gestion voilà très très précise sur le rendement de l'impôt sur les sociétés. la surtaxe à l'impôt sur les sociétés.

D'après les dernières remontées comptables, le bénéfice fiscal serait en baisse de 2,5 % 2024, là où le budget 2025 avait été euh prévu sur une baisse de 3,9 %. Vous le voyez, ce n'est pas mirobolant mais certains pourraient dire que c'est moins pire. Donc cela nous amène aussi à être très prudent.

D'où le fait que nous avons mis, vous le savez, dans le compte présenté au HCFP en janvier dernier, 1 milliard d'euros de prudence sur le rendement à l'impôt sur les sociétés et à la surtaxe pour là aussi nous prémunir de d'Aléa. Mais il me semblait utile de partager ces éléments. sur le logement.

Je rappelle juste que Marc Dobress et un collègue député travaille sur la fiscalité du logement mais sur les éléments de relance, je laisse répondir. Oui. Bonjour monsieur le député.

Nous avons dans le budget 2025 veillé à ce que les mécanismes de soutien en logement soient relativement protégé dans un budget où nous avons dû être très attentif à la dépense publique. Mais je pense que la question du logement est quand même, c'est pas pour défausser le gouvernement de sa responsabilité, mais beaucoup aussi une question de politique locale et de politique de développement des élus et notamment des maires qui en fait délivrent les permis de construire, qui portent les projets de territoire. Et une des raisons pour lequell il y a deux raisons pour lesquelles le rythme de construction a baissé.

Il y a une raison qui est le cycle économique qui a été aggravé dans le secteur du logement euh et la hausse des taux d'intérêt, mais les taux d'intérêt maintenant ont baissé, le cycle économique est stabilisé et on s'aperçoit que même si le logement social aura fait une assez bonne année en en 2024, ça repart ça ne repart pas assez. Alors, il y a la fin du cycle municipal évidemment puisqueon arrive en fin de mandat et que les programmes des élus sont en train de se terminer et ça il y a une logique à cela. Mais on constate aussi euh une réticence à construire à accueillir de nouvelles personnes sur des territoire. aussi pour des raisons d'ailleurs que le rapport d'Éric Vert a bien documenté, c'est que il faut effectivement veiller à mettre un un élément de souplesse dans les ressources des collectivités locales parce que des nouveaux habitants ça demande des nouvelles charges pour les collectivités euh qui sont un peu contraintes et qui d'ailleurs le sont sans doute encore un petit peu plus dans dans les temps à venir.

Donc il y a une première raison qui est plus politique au sens général du terme que que financière. Euh pour le reste euh nous avons euh avec le gouverneur de la Banque-Dance décidé de d'une baisse du taux du livréa qui est un élément de soutien très puissant à la construction dans le logement social et quelques mécanismes fiscaux ont été protégés qui permettent au logement libre au logement libre pardon de repartir. Donc ces mécanismes doivent être encouragés mais encore une fois je ne suis pas sûr que ce soit une question ni budgétaire ni fiscale mais plutôt une question de volonté de l'ensemble des collectivités à à construire plus.

François Jolivet. Merci monsieur le président. Monsieur Madame la ministre, monsieur le ministre euh si je prends connaissance de votre document page 92, nous parions sur pour l'année 2025 du pour une hausse de nos recettes, une hausse des ressources sociales alors que par ailleurs, on a un par on prend acte d'un ralentissement de l'économie.

Et en fait, je n'ai pas trop compris ce tableau et je voudrais attirer votre attention sur deux points. Madame la ministre, vous avez déjà de manière partielle répondu à la question que je voulais poser en répondant à mon collègue Jean-Paul Mathie. Aujourd'hui, nous avons une contribution exceptionnelle de l'IS sur les grandes entreprises.

Euh ce qui veut sous sous-entend sans doute que les dividendes à distribuer aux actionnaires vont baisser et ceux qui sont distribués avaient été lors dans la dans la loi de finance 2025 était prévu en hausse donc on avait un plus fort mais des dividendes plus élevées. Donc ça veut donc dire qu'on pariait sur une très forte croissance de des résultats des entreprises en tous les cas des grands groupes. C'est pas ce que je retrouve dans ce tableau.

Voilà, je voulais vous le dire. Par ailleurs, les ressources sociales, donc les cotisations sociales sont en hausse mais on fait un paris sur le sur le chômage. Donc je voudrais savoir ce qu'il en est.

C'était pour attirer votre attention sur ce sujet. Vous avez au titre de l'impôt sur le revenu, euh vous avez aujourd'hui des mécanismes et d'ailleurs le conseil des prévements obligatoires ainsi que la cour des comptes et et le haut conseil insiste sur la nécessité de bien mieux évaluer les niches et ce qui me permettrait d'ailleurs de de répondre à ma collègue de de LFI qui a pris la parole tout à l'heure. La retraite par capitalisation, elle existe aujourd'hui déjà beaucoup à travers le plan desparg retraite, les paires qui ont été menés et les pares salariales puisqu'on a 22 millions de foyers qui qui perçoivent aujourd'hui qui font le pari de la nécessité d'économiser pour celles et ceux qu'ils peuvent pour leur retraite future puisque c'est près de près de 260 milliards d'euros qui aujourd'hui sont placés sur ces fonds.

Je souhaiterais savoir comment est-ce que on on on évalue toutes ces niches sur l' puisqueaujourd'hui apparemment même vos services disent que l'impact PER est très difficile à anticiper. Vousz aujourd'hui ici des députés qui font en sorte de placer un peu de sous pour baisser leur impôt sur le revenu et ce sera remobilisable quand ce sera beaucoup plus tard et en fait le décalage est très important. Ça c'était ma deuxième question et puis vous avez interrogé sur les vous avez fait part des revues de défense de dépenses.

Moi je voudrais bien vous en suggérer d'autres et et j'en termine monsieur le président euh je serai je pense qu'il serait intéressant de s'interroger sur les C2E qui aujourd'hui passe à travers beaucoup de choses sur les conditions d'utilisation des taxes de de recyclage et de réemploi. Là on vient de parler de 20 milliards. et puis également s'interroger sans doute sur ce que devient l'épargne des Français qui aujourd'hui à 60 % est investi dans une économie aujourd'hui qui nous attaque, l'épargne américaine qui est aujourd'hui gérée par les fonds d'assurance vieille.

Merci pour ça. Je voudrais préciser que ce matin le premier orateur de du groupe PR de laisser 3 minutes 30 de parole. Donc c'est juste pour dire que je ne déséquilibre pas le temps de parole, que comme on a des commissions un peu spéciales où les gens viennent en plein congé parlementaire, c'est vrai qu'il y a peu de monde.

C'est vrai que je suis un peu plus coulant que d'habitude mais je le suis pour tous les groupes. Je voulais le préciser. Je regarde ça parce que je vois des réactions.

Monsieur le président, je me sauve parce que tu sais que je vais faire un contrôle. Alors, monsieur le député, il y a un un élément important dans les questions fiscales. Vous savez qui depuis 2022 nous pose beaucoup de difficultés et ce n'est pas un maquillage ou ça s'appelle l'élasticité entre les recettes et le PIB.

En 2022, l'élasticité montre à 1,4, ce qui dans les annals budgétaires est très très élevé. Ce qui explique d'ailleurs qu'en fin d'année, on constate ce que certains appelaient d'ailleurs une forme de petite cagnotte puisque nous étions très très élevés. Nous tombons, vous le savez, en 2023 à une élascité qui est alors de 04 points.

Euh en 2024 euh je crois que le calcul qui n'est pas encore complètement à mes yeux, je crois finalisé, on est autour de 06 07. Donc on a une l 06. Il est très étrange, il serait très étrange que nous n'arrivions pas à retourner à une forme de moyenne.

Donc les cycles de la cité existent, ils ont été observés d'ailleurs dans le dans le temps. Donc là, le budget 2025 est construit sur une lacité qui est inférieure à 1 autour de 0,9 qui explique pourquoi dans un monde on a 2,1 % de croissance nominale, nous avons des espérances raisonnables d'une forme de normalisation. Pourquoi on a une espérance raisonnable ?

Aussi parce que les comportements d'inflation, l'inflation est en train de revenir à une forme de normalité entre l'inflation comparée entre 2024 et 2025. Ce qui a beaucoup joué en fait, si vous regardez l'impôt sur le revenu, c'est que les barêes qui s'exercent en temps réel sont liés à l'inflation de l'année n-1. Et donc on a des mécanismes assez enfin de l'année N alors qu'on constate l'impôt de l'année N-1, c'est plus dans ce sens-l.

Et donc on a ces décalages là ont en fait sont très enfin inhabituels dans un monde où l'inflation était assez stable et assez prévisible. On pense que l'écart 24 25 et par ailleurs le cycle de la cicité doit nous donner euh voilà une espérance raisonnable de retour à une forme de normalisation. C'est pourquoi avec Éric Lombard, nous suivons tous les mois l'ensemble et d'ailleurs partagé avec vous hier lors du comité d'alerte l'ensemble des rendements des impôts pour regarder si cette déviation que nous évidemment surveillons de près se produit de nouveau ou pas.

Aujourd'hui céit pas le cas d'où notre travail. Et par ailleurs euh on a euh des mesures de prélèvement obligatoire qui ont été votées dans le PLF hein dans la LFI pour 17 milliards d'euros et qui du coup génère aussi des rendements en hausse qu'il nous faut ne pas négliger, c'est le cas de la CDHR sur notamment les impôts sur les personnes. Si vous avez même 1,4 milliards de plus vu les rendements qu'on peut imaginer aujourd'hui attendre, bah ça a un effet Heureusement ça a un effet dans les tableaux sinon ce serait doublement négatif.

Euh Mathieu Lefèbre. Merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre. D'abord un mot pour qualifier cette exécution budgétaire.

On voit à quel point les efforts qui ont pu être réalisés sur la sphère de l'État l'ont été. a un point d'ailleurs qui interroge, je crois ce qu'on se disait hier sur la capacité de pilotage en cours d'année aussi bien sur les collectivités que sur les administrations de de sécurité sociale. Et moi, j'ai trois questions.

La première complète, celle de Jean-Paul Mat sur la CDHR. Vous avez évoqué un rendement en baisse de 2 milliards à 1 milliard4 1 milliard5. Est-ce que vous pourriez nous donner peut-être les encaissements à date euh pour essayer de voir sur la base de quel chiffre vous vous prononcez et également le nombre de foyers fiscaux imposables.

Je crois que l'étude d'impact donnait un peu plus de 24000 foyers fiscaux qui rentraient dans le champ de la mesure et qui avait un taux de la position inférieure à 20 %. Euh un mot également pour savoir où vous en êtes de votre réflexion sur l'abaissement de l'assujettissement du seuil de la TVA pour les auto-entrepreneurs. Je crois que la concertation, la suspension en tout cas arrive au mois de juin et son impact sur les finances publiques puisqu'il me semble que la mesure en année pleine est de l'ordre de 800 millions d'euros.

Et un mot également sur les dépenses d'assurance maladie de façon un peu plus prospective. On voit dans le rapport de la Cour des comptes qu'il y a des grandes disparités régionales en matière de dépenses d'assurance maladie dans un rapport de 1 à 1,7 je crois. Est-ce que vous pensez que l'instauration d'objectifs peut-être régionaux de dépenses d'assurance maladie serait de nature à améliorer cette situation pour essayer de faire converger les dépenses d'assurance maladie et à tout le moins d'avoir une harmonisation au niveau national ?

Alors, merci beaucoup. Sur la CDHR, vous savez, c'est un mécanisme qui prévaut sur les revenus 2025. Donc, son rendement sera lié à un accomte que les ménages concernés devront verser d'ici au mois de enfin en décembre euh quand ils ont la meilleure estimation possible de leur revenu et de la manière d'ailleurs dont ils ont exercé leur revenus.

Euh s'ils exercent leur revenus via un paiement du PFU, ben en fait la CDHR aura peut-être un rendement beaucoup plus faible, mais on retrouvera le rendement dans un dans le PFU. Tous les détails pour la déclaration, le calcul seront donnés en septembre. La loi aujourd'hui est très claire et donc les un peu plus de 20000 ménages dont on parle pour beaucoup d'entre eux ont déjà largement la connaissance du mécanisme.

En septembre, on aura le détail de versement pour un accomte au mois de décembre. Mais je le dis, il faut qu'on soit bien clair dès maintenant entre nous. Le but c'est que les gens payent l'impôt dans les cadres les plus normalisé possible.

Si certains em ménages se disent que au vu de l'existence de la CDHR, ils préfèrent exercer notamment leur dividende en payant un PFU, on retrouvera le rendement pas dans la case CDHR mais dans la case PFU. Je je je j'anticipe des questions éventuelles sur ce point. Euh 2è élément sur les divergences territoriales euh qui peuvent apparaître dans des des des dépenses, dans des contrôles ou dans des éléments de prescription.

Vous savez qu'on a une sécurité sociale qui en 1945 a été organisée sous un certain nombre de principes. Normalement pas de dette. Deuxème élément une gestion paritaire et troisème élément une gestion territorialisée au niveau du département.

C'est très intéressant que ce point ressorte du comité d'ondame parce que ça montre que autant on a harmonisé au niveau national les cartes vitales, les remboursement et cetera, mais il reste des divergences. Je vous rappelle qu'il y avait au PLFSS une disposition notamment pour que les services médicaux de la Caisse nationale à Science Maladie soient du coup harmonisé au niveau régional avec des pratiques plus en fait cohérentes ou en tout cas convergentes entre différentes caisses. Cela a été censuré par le Conseil constitutionnel mais c'est un sujet tout à fait important et que nous travaillerons évidemment en lien avec Catherine Vrain et Yannick Neer parce que derrière il y a des enjeux d'efficacité, d'efficience et de bonnes pratiques à pouvoir exporter très simplement entre départements.

Et sur la TVAM, monsieur le député, nous avons effectivement engagé une concertation qui a été conduite à Beréronique Louvagi. Nous sommes très attachés au régime des auto-entrepreneurs qui concerne plus de 2 millions et demi de personnes. Nous sommes très attachés aussi à la liberté de concurrence avec les petites entreprises qui sont pour la plupart d'entre elles soumises au régime de TVA.

Et c'est pourquoi à l'issue de cette concertation euh la proposition du gouvernement et ce sera naturellement au Parlement euh d'en décider et de réduire le nombre de seuils et d'avoir un seuil unique à 37500 € au-delà duquel euh la TVA est nécessaire. Euh en gardant un seuil plus bas qui est le seuil actuel pour le secteur du bâtiment et des travaux publics sur lequels la concurrence est extrêmement vive. Et là, nous conservons le seuil de 25000 € qui était d'ailleurs voté dans le projet de loi de finance pour 2025.

Et de cette façon, nous pensons avoir trouvé un bon équilibre. J'ajoute aussi que pour certaines professions particulières sur lequel il y a en fait des revenus qui sont peu élevés et une question de prix qui est importante dans l'existence de ces métiers, là nous ferons des exceptions. Cette solution que nous pensons équilibrer sera soumise au Parlement dès que nous aurons trouvé le support législatif le permet.

Voilà quelques mots. Charles Cou. Merci monsieur le président, monsieur madame les ministres.

Je voulais revenir sur les 40 milliards d'euros. C'est le chiffre phare qui a été annoncé les derniers jours. Donc sur l'effort que vous annoncez faire en 2026 pour le budget 2026.

Alors moi ça me rappelle quelques souvenirs notamment du débat de cet automne où le gouvernement censuré avait fait toute sa communication autour des 60 milliards d'euros. un chiffre qui était bidon hein, qui n'a jamais existé et d'ailleurs un chiffre en fait où en grande majorité il y avait des hausses d'impôts et non pas des baisses de dépense. Alors moi je n'aurais pas envie parce que je veux vous veux du bien et que je vous soutiens, je n'aurais pas envie que nous réitérions euh l'exercice euh dans quelques mois et donc j'aimerais m'assurer que les 40 milliards d'euros seront bien 40 milliards d'euros d'effort réels.

J'ai vu madame la ministre que vous avez annoncé que les suppressions niche fiscales iront en baisse d'impôt. Donc ça enlève déjà une façon d'une partie ça enfin c'est quelque chose qui sera retranché à l'effort des 40 milliards. Donc est-ce que les 40 milliards d'euros que vous annoncez seront bien un effort réel avec j'imagine beaucoup de baisses de dépenses publiques basé sur l'exécution 2025 et non pas des indicateurs qui auront été poussés à l'extrême de façon tout à fait théorique et exubérante comme cela a pu être fait il y a quelques mois.

Merci Charles Schus pour cette question qui permet de clarifier le sujet. Nous avons deux ancres. La première ancre, c'est la dépense publique et la dépense publique dans toute son exception et c'est ça l'engagement que nous avons pris et devant les Français et devant l'Union européenne de baisser en terme réel la dépense publique.

Le premier ministre l'a confirmé hier 6 % sur 5 ans, c'est-à-dire de l'ordre de 1 % un petit peu moins de 1 % l'année prochaine. C'est ça l'objectif en volume. Et le deuxième objectif dans le cadre d'une croissance qui serait de 0,7 % cette année, c'est de maintenir un déficit au niveau de 5,4 % qui est l'engagement que nous avons pris pour 2025 et puisque le chiffre que j'évoqué porte sur 2026 d'arriver à 4,6 % en 2026 dans un objectif de croissance qui est un petit peu plus élevé que ce qu'on connaît cette année.

Ce sont ceuxl nos deux ancres qui permettront de vérifier que effectivement la véracité des chiffres, c'est bien que c'est la dépense publique qui sera tenue. Nous avons en matière de d'impôts pris des engagements par ailleurs. Voilà, j'espère que ça répond à votre question et je sens que la ministre veut compléter.

Juste en un mot, en fait les milliards sont calculés par rapport à ce qu'il se passerait si nous n'avions pas de PLF, ces fameux tendantiels. Et en fait, il faut prendre des mesures pour que il se passe quelque chose qui nous amène à 4,6 %. Et donc ce que dit je crois Éric Lombard qui a la cl qui a le bénéfice de la clarté notre anc c'est 4,6 % de déficit avec des baisses de dépenses parce que nous avons aujourd'hui le montant le plus élevé de prélèvement obligatoire en Europe et que donc c'est pas là la solution.

Mais une fois qu'on a posé ça comme principe, les milliards dont on parle sont très difficiles et c'est d'ailleurs pour ça c'est un des éléments de notre plan d'action parce qu'on compare ça à un tendantiel et nous sommes précisément en train de travailler à ce que ce tendentiel soit beaucoup plus compréhensible. Aujourd'hui, chaque dépense a un tendentiel et donc on parle de milliards sans que les soit très facile pour quiconque de comprendre de quoi on parle. Donc l'idée c'est si on fait pas de PLF, à combien on est, à combien on veut arriver, quelle est la différence ?

Et donc ça ça doit nous amener à prendre les mesures comme on dit qui nous permettent d'arriver là où on veut être à savoir 4,6 % puis moins de 3 % 2029. On en rediscutera. Je suis pas sûr qu'il ait été convaincu par l'explication mais si les tendantiel c'est ses indicateurs à Charles je le connais j'endu Oui monsieur le ministre madame la ministre euh deux questions.

La première pour crédibiliser le 46 l'année prochaine, est-ce qu'il faut pas faire un peu mieux que ce qui est prévu cette année ? Je sais pas que c'est un peu provocateur, mais est-ce qu'on peut est-ce qu'on peut pas se mettre en ordre de bataille pour freiner plus rapidement pour faire une analisation de crédit plus importante que ce que vous avez déjà annoncé ? Et si on pouvait gagner 01 ou 02 cette année, ce serait toujours autant qu'il faudrait pas faire l'année prochaine.

Deuxème point sur le Vous avez engagé une concertation et c'est très bien avec les collectivités pour collectivité territoire pour 2026. Je regrette d'ailleurs la position de la chaise vie de de l'association des des maires de France mais en 2025 euh vous avez encore prévu un déficit des collectivités territoriales qui ne s'améliore pas, qui est de l'ordre de moins 16 milliards, je crois. Mais là on on a zéro contrôle.

Donc qu'est-ce qui quels sont les aléas que vous avez aujourd'hui autour de ce déficit des collectivités territoires en 2025 ? Merci. Et comme vous allez parler des collectivités, j'ai un petit mot de Christin Guy qui pense que vous n'avez pas répondu à sa question tout à l'heure sur les collectivités mais cette fois-ci pour 2026 à savoir comment faire porter un effort à des collectivités qui disent qu'elles sont à l'OS.

En gros, je le résume, qui est un peu une question contradictoire à celle de l'avantage, c'est que tout le monde est à l'OS. Donc de ce côté-là, il y a une égalité prèrépublicaine. Alors euh monsieur le député, cher Jean-René, Casneu 4,6 % c'est un objectif ambitieux.

Le 5,4 % est un objectif nous moins ambitieux. Nous serions ravis de faire mieux encore que encore que il me semble et le gouverneur de la banque de Francière en convenait qu'il faut trouver un équilibre kinésien si je peux parler technocratique c'est-à-dire avoir la réduction de dépenses qui ne soit pas trop forte pour ne pas peser sur la croissance mais qui soit assez forte pour qu'on atteigne notre cible à 3 %. Et donc c'est pour ça que nous avons fait après des études extrêmement sophistiquées ce calage à à 5,4 % pour cette année qui nous semblait le bon équilibre et et et ainsi de suite.

Cela dit, nous serons très attentifs et si nous pouvons faire mieux, comme ça d'ailleurs a été fait sur 2024 où finalement après avoir pensé que nous serions à 6,1 et grâce aux mesures prises notamment en fin de période et et sous sous l'autorité du nos prédécesseurs, on a terminé à 58. Donc donc effectivement, pourquoi pas ? Je je dois reconnaître que nous avons eu depuis que nous sommes arrivés aux responsabilités de mauvaises nouvelles économiques et macroéconomiques.

Et donc on peut faire l'hypothèse que à un moment les mauvaises nouvelles cessent. Vous reconnaîtraz mon optimisme absolument irrémédiable. Les bonnes nouvelles arrivant, la croissance sera plus forte que prévue et cetera.

Voilà. Et sur les collectivités locales, notre principal levier c'est le partager un objectif commun, de partager cette difficulté de nos finances publiques et d'ailleurs les collectivités locales à la fin de l'année 2024. euh ont fait un effort considérable de maîtrise qui a participé à à à l'effort général.

Euh mais je reconnais que sur cette année euh c'est plutôt le fait d'avoir un objectif partagé. Mais euh vous évoquiez euh la l'absence de l'association des merdes de France. Les autres associations elles-mêmes très représentatives étaient là et avec un discours extrêmement responsable que nous nous avons hier au communauté d'alerte et euh certains de de vos collègues, monsieur le député, étaient étaient présents et peuvent peuvent en témoigner.

Oui. Et et pour répondre, je ne crois pas qu'il soit juste de dire que toutes les collectivités de France sont aujourd'hui dans une situation financière dégradée. Nous avons partagé hier lors de ce comité d'alerte deux éléments.

Effectivement, une forme de croissance de la dépense totale des collectivités qui terminent l'année à 4,5 % en rythme annuel. là où des premiers chiffres avait laissé penser peut-être de manière erronée et le sujet est encore au débat que le rythme était potentiellement le double en début d'année mais surtout je voudrais revenir sur la capacité d'autofinancement brute des collectivités pour les communes on parle de 14 milliards 193 c'estàd très stable depuis 2022 pour les EPCI on est à 6 entre 6 et 7 milliards on est même en hausse entre 2022 et 2024 pour les départements, il y a une vraie difficulté qu'il nous faut regarder puisqu'on est passé de 12 milliards de capacité d'autofinancement brut en 2022 à 5 milliards aujourd'hui en 2000 enfin fin 2024. Donc là, il y a une vraie difficulté et je pense qu'il faut qu'on soit tous très collectivement lucide.

Et pour les régions, la capacité d'autofinancement est honnêtement stable. Elle était de 6,2 milliards en 2022. elle est à 5,9 aujourd'hui.

Donc qu'il y ait les communes dans certaines régions et situations qui soient en difficulté, tout à fait vrai. Qu'il a des région potentiellement moins avantagé que d'autres, tout à fait vrai. Qu' a des EPCI moins avantagé que d'autres, tout à fait vrai.

Mais en moyenne, en total, en globalité, nous avons une situation qui est globalement stable pour les communes, pour les EPCI, pour les régions. Et nous avons, il est vrai, une situation très dégradée pour les départements qui font face à une forte baisse de leur recette d'une part et à une forte hausse de leur dépenses de l'autre. Je pense que nous avons sur les collectivités un impératif, diagnostic, travail collectif, compromis et surtout prévisibilité et sortir de grands propos qui je crois ne font pas ni honneur ni justice au travail des des dizaines de milliers d'élus qui ne sont des acteurs responsables et qui ne sont pas des filièles de l'État et qui donc ont une autonomie de gestion qu'il nous faut respecter mais avec lesquel nous pouvons voilà créer un cadre de prévisibilité pluriannuelle.

Juste une petite précision, le 61 qui devient 58 euh qui était également dans le tableau hier de du ministre Epsamen, c'est pas tant un effort incru, c'est surtout qu'on est parti d'une prévision à 16 milliards qui voulait rien dire en juillet 2024 par rapport aux 7 milliards qui ont été réalisés. Je dis ça comme ça. C'est que c'est plutôt la prévision sur lequel c'est bâti le 65 qui est problématique au départ.

Euh ça ça a été à mon avis largement documenté depuis. Euh dernier intervenant Christine Pires Bone et après on vous libère. Merci monsieur le président.

Merci madame la ministre. Monsieur le ministre pour vos interventions respectives liminaires. Euh je vais rebondir sur quelques quelques propos qui ont été les votres.

Euh monsieur Lambard, vous avez indiqué que les Français étaient inquiets de leur retraite. C'est vrai, mais ils le sont aussi de leur conditions de dans lesquelles ils vont ils vont pouvoir vieillir. Et ce qui les rassurer aussi, c'est d'avoir un modèle économique et social pour pouvoir vieillir à domicile ou en ÉPAD.

Je pense que c'est important aussi. Euh vous avez euh vous avez indiqué aussi que le logement social avait du mal à repartir. Vous avez donner certaines raisons.

Je pense que l'une des raisons, c'est simplement les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation. Aujourd'hui, un maire va préférer avoir des zones économiques ou des propriétaires plutôt que des locataires qui ne payent plus d'impôts d'impôts local. Euh 3è point sur la revue des dépenses.

Je vous remercie madame la ministre d'avoir dit que les dépenses fiscales c'étaient des dépenses avant tout. Ça ça fait plusieurs années je crois que nous déposons nous sommes un certain nombre à déposer des amendements sur certaines dépenses fiscales que ce soit concernant les entreprises ou ou les ménages. Je suis rapporteur de la mission remboursement et dégrèvement.

Je documente assez bien certains crédits d'impôts, que ce soit le CIR ou l'impôt, l'emploi à domicile par exemple et mes travaux s'appuyent sur des rapports que ce soit de la cour des comptes, que ce soit du CPO, que ce soit de France stratégie qui vont tous dans le même sens sur l'efficience de certaines niches fiscales. J'ai du mal j'ai du mal à comprendre pourquoi on n'y arrive pas. Parce que vous avez raison, 467 dispositifs de niche fiscale, certains sont inefficients.

Comment se fait-il qu'on narrive pas à caper un crédit d'impôt recherche qui est passé en quelques années seulement de 2 milliards 7 à presque 8 milliards aujourd'hui ? Dans aucun autre pays, vous avez des plafonds et c'est normal et c'est normal sur l'emploi à domicile, vous avez certains crédit d'impôt à 50 % aujourd'hui. Autant je défends becs et ongles des crédits d'impôts pour la garde d'enfant pour pour les personnes âgées.

Expliquez-moi pourquoi on a un crédit d'impôt de 50 % aujourd'hui qu'on n'est pas capable de diminuer ne serait-ce qu'à 40 %. C'était l'objet de mon amendement euh pour par exemple aider les ménages à taé. C'est juste dans la situation budgétaire qui est la notre incompréhensible.

Et dernier point pour pour le monsieur Lombard sur les micro-entreprises. Je veux y revenir parce que vous avez indiqué avoir trouvé un équilibre et que la concertation avait abouti. Non, elle a pas abouti la concertation.

Et d'ailleurs, madame la ministre Louvagi devait nous réunir euh euh pour nous indiquer euh l'amendement qui a été déposé qu'on a découvert au projet de loi de simplification qui a été déclaré irrecevable. Comme tous ceux, on est plus de 200 à avoir déposé un amendement pour revenir à la situation hantée. Euh 31 décembre 1er janvier 2025.

Le Sénat vient de conclure une mission flash. Il dit aussi que la situation est intenable. Moi, j'ai envie de vous lancer un message aujourd'hui.

Euh, vous n'aurez pas de véhicule législatif adéquat avant le 1er juin. Lancer un message parce qu'aujourd'hui les créations d'entreprises qui se faisaient via la micro-entreprise sont toutes en standby. Merci.

Lancer un message, on réglera la situation au PLF 2026 mais là c'est juste pas possible de les laisser dans l'attente dans laquelle sont effectivement euh les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs. Je vous remercie. Voilà.

Alors, je ch il y a plusieurs questions mais si on peut avoir des réponses succintes, ça arrangerait euh le transport en commun que je dois prendre dans quelques temps. Euh bon, sur bien pris sur je partage largement sur le vieillissement, sur le logement social, j'ai entendu votre point. Sur les dépenses fiscales, la ministre va répondre j'imagine et sur votre point sur la micro-entreprise, bien noté.

Voilà. et et donc avec les conséquences qui en découleront. Merci pour que le président ne loupe pas son train.

En un mot, cher Christine Pierrebone, ravie de travailler à cette évaluation en détail pour que nous concentrions l'argent qui n'est pas l'argent public mais bien l'argent des Français sur des mécanismes incitatifs, redistributifs, efficaces et que nous gardions ce qui bénéficiait à beaucoup et peut-être que nous revoyons ce qui bénéficie à quelques-uns. Donc il nous faut nous assurer de l'efficacité. Voilà, c'est un petit message.

D'ailleurs, Christine Piresbone n'a raison de dire que si vous voulez des pistes et autres, il y a plein de missions d'information, de missions de rapport qui sont fait par les rapporteurs spéciaux et il y a souvent des choses très intéressantes dedans. Merci, on en tient pas assez qu'on le trouve. Merci président. [Musique] [Musique] My name's Christopher Steel.

I was educated at Cambridge University after which I joined the government foreign office and I worked as a intelligence professional and as a diplomat inside the government for 22 years. I went to Russia initially in 1990 for a three-year posting in the embassy there. And I've spent most of my career being a Russian speaker and a Russian expert.

Probably spent most of the last 40 years actually working on Russia or about Russia. [Musique] It's a very uh autoritarian initially the project had been funded by Republicans who were opposed to Trump and then subsequently it transferred over to the Clinton campaign. But as far as we were concerned, we were there to look at the Russian end of the telescope.

What the Russians were doing, what they were seeking to achieve, how they assessed the election. [Musique] Douglas, comment te sens-tu après cette défaite Wavre dimanche ? Domingo não, eu acho que muita decepção.

Eu acho que esse jogo foi exatamente o pior jogo nosso para mim na liga, mas eu acho que a gente tem que reverter isso no na sexta-feira. Donc il est déçu pour lui, c'est un des pires matchs qu'ils aient joué là récemment et il espère en fait jouer un autre match complètement différent. Vendredi s'il y a un match, c'est ça ?

Oui. Ouais. Comment il explique le fait d'être passé comme ça complètement à côté ? que você explica o fato que ninguém conseguiu jogar bem realmente nesse jogo de domingo.

Ah, eu acho que foi o dia muito ruim, né? Um jor do trabalho porque avor prepar esse match. Mas dentro do jogo, eu acho que no segundo tempo, 20 minutos, a gente conseguiu controlar o jogo.

Segundo tempo, o jogo igual pendant 20 minutes, enemè mi-temps, ils arriv à contrôler le jeu, il pensaient qu'ils allaient reprendre le dessus. Donc ils ont pris des buts qui étai vraiment sur des fautes d'inattention pas se produire et c'est vraiment leur faute donc lui ce qu'il estima important c'était au moins de faire une égalité pour apporter un point ce qui était important pour le reste du championnat. Est-ce qu'il est pas agacé par le fait que cette situation elle revienne régulièrement que Nant n'arrive pas à conclure et à deux victoires par um pouco irritado de cenário sempre estar o mesmo de um domingo para outro?

Tá sempre acontecendo as mesmas coisas que tá bem preparado e tem uma derota no final. Ah sim, a gente fica muito triste, né? como fab cobra a gente donc il est quand même assez triste parce que il trouve vraiment que le travail est très sérieux pendant la semaine que l'entraîneur est très sérieux avec eux qui a une grosse préparation qu'on leur demande beaucoup d'effort et effectivement c'est une grande déception quand il y a pas le résultat au final du total donc il estime que la faute est entièrement des joueurs.

On devrait pas encaisser des buts comme ceux qu'on qu'on encaisse à chaque fois pendant les matchs et il met vraiment ça sur leur faute pendant pendant la durée du et comment fallait c'est just fait là au de réverter sur tout et pquen à bois qui est précis. Donc lui, il veut vraiment en fait que vendredi, il y a une séquence de jeu complètement différente, que l'équipe montre de quoi elle est capable et qu'ensuite en fait il retourne un peu la situation pour recréer, je pense une dynamique derrière. Il a manqué au Havre pas mal d'impact dans les dans les duels et c'est aussi là où n pas perdu le match. explique ce manque quelque part d'implication dans le parun se difícil seleção di consegir cada vez dominador je sais pas traduire duel en fait ça confront contre non mais jogador conseguindo escapada da Ah, sim, foi o que eu falei.

Se você vê contra o Liv, a gente duelou muito bem, tem dia que as coisas não vão andar. Donc il duel confrontation se déroul très bien et puis là sur un match comme celui-là bizarrement que toda a faltar isso dentro, tem que duelar a você ganhar o duelo, você a vitória tá perto. Então acho que a gente tem que lutar mais.

Donc il pense en fait qu'effectivement toute la responsabilité est sur le et sur les joueurs pour ces défaites et qu'effectivement ils doivent passer beaucoup plus doivent s'accrocher beaucoup plus dans durant les duels à chaque impact parce que tous les duels gagnés en fait par chaque jade chaque joueur individuellement pourrait permettre de remporter la victoire au final ho exige iss futebol mudou um pouco hoje é contato duel um jogo a gente conseguiu contra o fazer et donc oui effectivement dans le le jeu moderne actuel l'importance des duels en fait est vital pour remporter la victoire il trouve que vraiment le match contre Lille a été un peu le match exemplaire de ce qu'il devrait pouvoir faire et là sur le dernier match ils ont pas cette situation qui était en grande c'est il pense aussi alors je connais pas bien les joueurs il manquait les non non non contre le Hav et ah oui, on va oublier le match du Havre et puis vendredi est un autre match. Hm. Est-ce que la question du maintien quand même est de plus en plus présente dans les discussions entre vous et qui a un peu d'inquiétude si vous sait si results comear conversar entre vocês sobre isso, sobre essa situação?

Não, isso eu aprendi muito porque eu tive uma base muito boa no Fluminense, então acho que minha base foi muito boa taticamente. Então isso aprendi muito ao Fluminense. Lui, il pense que c'est vraiment le Fluminense, le club de Rio qui a vraiment appris toute cette base tactique, toute cette discipline tactique avec une grande et l'entraîneur qu'ava effectivement fait encore plus progresser dans ce domaine et il et ici un an qu'il trouve qu'il apprend encore et encore plus.

Je crois que au pa il jouait plus un peu plus haut presque en meneur de jeu, il est redescendu en relayeur un peu plus défensif. Est-ce que c'est un poste qui lui convient et c'est un des joueurs dans le championnat qui a le plus de pressing ? Est-ce que est-ce que c'est quelque chose qui qu'il aime ?

Comment il définirait son jeu aussi ? Agora como que você explica essa essa mudança deamento se tem um que você prefere. Sim, na na Grécia, como que eu falei, a gente o palco sempre teve mais a bola. todo jogo era 90% de bola então claro que a gente não defende tanto.

Il explique déjà qu'effectivement quand il jouait en Grèce, vu qu'il était dans une des quatre grosses équipes, les jeux étaient toujours assez faciles. En fait, en face, il y avait pas forcément une grosse opposition donc il pouvait très facilement jouer beaucoup plus en avant. C'était assez logique.

Aquí infelizmente a gente não fica muito com a bola, então a gente tem que se adaptar à exposição. Eu mantor me botar até se for de goleiro, eu vou jogar. Ici, on est dans des équipes où on affronte beaucoup plus d'attaques.

Donc il faut beaucoup moins la possession de balle donc il faut donner beaucoup plus d'efforts pour récupérer la balle. Et comme il le dit, lui il fait confiance à l'entraîneur. L'entraîneur lui demanderait de jouer à l'arrière ou en goal, il irait quoi que s'adapter au Lui, il estime que un joueur doit s'adapter en fait à l'équipe et au positionnement que l'entraîneur lui demande en fait que c'est pas lui d'imposer où est-ce qu'il est le mieux placé pour jouer.

Sempre meilleur de l'équipe, ajudant équipe non individual sempre ajudée. Et pas jouer individuellement. Je crois que c'est c'est un des joueurs qui court le plus dans l'équipe.

C'est c'est quelque chose qu'il a en lui qu'il a toujours eu ça c'est il a besoin d'être toujours en mouvement. Você um dos jogadores que perc mais distância no jogo durante o jogo. Ele pergunta se eh você tá sempre assim, você gosta disso.

La fã cit enf toujours em movimento. Você precisa disso. Você precisa disso.

Deixar sempre no Não. Sim. Sim. no campo, eu vou sempre estar movimentando.

Isso é sempre meu nunca vou estar parado. Esse é o meu chil sempre correr, sempre ajudar é courir, toujours chercher la balle, toujours chercher à rendre service à l'équipe à n'importe quelle position où il est sur le terrain. Est-ce qu'il y a des impressionnés en Ligue 1 année?

Tem alguns jogadores de outros que você gostou, que você gostou do jogo deles e se inspirou um pouco de outros times da Ah, sim, sim. Tem tem muitos jogadores qualificados, muitos muitos. Mas eu acho que Vitinha um grande jogador que eu acho interessante surtoutinha a priori leur impressionant à retenir une performance que dont il était fier un match qu'il a marqué lui personnellement que ficar comcipante essas esses dois anos cara o último jogo contra o Logo muito muito aguerrido, sabe?

Acho que o time batalhou bastante, mas tem bastante jogos que fiquei muito feliz aqui, mas eu acho quant o Lili ficou um jogo marcante, sim. Ouais, pour lui exempl c'est le match contre Lille en fait pas forcément un titre individuel mais comment l'équipe réussir à réussir à battre l'île en se sentant normalement en position un peu inférieure. Il a trouvé que c'était la meilleure meilleure adaptation qu'ils aient pu faire le meilleur match.

Tu tu es sous contrat avec Nant ? Est-ce que ça veut dire que tu seras Nant l'an prochain ou est-ce que pour toi il peut être temps de changer ? Você espera ficar aqui mais um ano ou você já tá com vontade de sair para outro outro time?

Não, a minha vontade é sempre voltar pela equipe que eu tô. Eu acho que o passo na frente a ter que deixar na mão de Deus e e ver o que vai acontecer. Mas minha cabeça está aqui, terminar a temporada bem, o resto na mão de Deus.

Donc lui sa tête et son enfin c'est son club, il est 100 % 200 % en fait investi dans son club de maintenant. Lui il est à Nant, il joue pour Nant, il dit la suite c'est entre les mains de Dieu. Il a pas de plan sa tête n'est pas occupé à chercher un autre club.

Eu sou um jogador que primeiro penso aqui, no futuro eu não penso, penso aqui, terminar a temporada bem como eu falei o resto type de joueur qui concentré sur l'objectif du moment en fait jouer à Nant les meilleurs matchs possibles jusqu'à la fin de la saison le reste il y pense pas du tout. Il avait eu un problème de santé dans sa carrière, il a failli arrêter le foot je crois. vette en quoi ça a changé son rapport au foot au quotidien eles falar que você já foi machucado um pouco mais gravamente você ficou um pouco mais tempo fora do do dos jogos pergunta o que qual é a lição que você tirou disso qual é a adaptação que você tirou disso ah isso é muito difícil machuel três meses fora tres sem poder blessur tr meses quatro acho que a gente fica muito triste, mas também a a gente aprende muito, né?

Porque a gente tem que dar valor a vida, é o momento que tá vivendo. Então isso que eu aprendi muito a lição é você dar valor o que você tá vivendo no momento, sabe? Porque um dia você tá bem, um dia você tá mal.

Então isso foi um aprendizado para mim muito grande porque já tive duas contus no joelho no palco também eu tive a mesma. Então com a contusão a gente aprende bastante. Claro que a gente não quer, mas eu acho que a gente aprende mais com a vida.

Donc il a surtout appris des leçons de vie en fait, c'est-à-dire profiter du moment présent, pas toujours miser sur ce qui va se passer après, essayer de tirer le plus profit du du jour le jour. En fait, c'est plus en terme de leçons de vie qu'il a pris, pas forcément en terme de leçons de football. C'est qu'en fait à tout moment ce qu'on a gagné, ce qu'on a, ça peut disparaître et il faut profiter de ce qu'on a sur le moment où on est.

Mas acho que só não é, acho que é na vida toda. Mas vraiment par de la vida em que passar pelo tudo fácil, nada é possível. Il y a rien de facile dans la vie, il y a rien d'impossible dans la vie.

Donc en fait, il faut toujours être combattif et s'adapter en fait. quelqu'un de très compattif comme d'habitude. Antoine un petit peu alors les absents donc Celin lésion isqui gauche.

OK, ça a confirmé donc ce qu'il avait ressenti donc à l'entraînement le weekend dernier. Donc lui absent euh toujours 111, il s'était ressenti un lombado donc dans la semaine d'entraînement. Pedro Chiribella qui lui donc pour l'instant s'entraîne pas.

On va voir demain s'il reprend mais en tout cas il est il s'est pas entraîné de la semaine. Il a quoi ? Euh la hanche.

Il a un souci de hanche qui date pas d'aujourd'hui mais en tout cas le weekend dernier il a ressenti ça sur un une jambe d'appui gauche et puis il a essayé donc de dégager le ballon jouer le ballon. Il a ça il a ressenti ça donc une grosse douleur. Donc voilà il il est embêté toujours moment on se parle.

Puis après il y a Castelleto qui lui donc pour suspension lui il est bien revenu mais il s'est entraîné avec nous ce matin mais bon il fait pas partie il fait pas partie dans de du groupe de de vendredi vendredi à 10 pour qu'lin qu'on a à peu près la durée de son indisponibilité non je pense 15 jours je pense voilà il faut depuis contemp depuis il en est où Nathan par exemple. Alors vous avez les retours de Nathan là, ils sont il s entraîné. Donc ça y est ça fait bonne semaine retour de Nathan Zé de Marcus Coco.

Voilà qui eux sont présents avec nous depuis le début de la semaine et pour Nathan il peut postuler à une place ou il faut encore du temps pour lui ? Ben il revient donc je déciderai donc demain avec avec lui avec le staff médical. Donc voilà, mais il revient, ça fait pas de bêtises euh un peu plus de 2 mois et demi, 2 mois et 3 semaines quoi.

On est presque à 3 mois. Donc qu'il peut aller faire de pour trouver du rythme, il peut aller en réserve. Oui, c'est possible.

Oui, bien sûr. Oui, mais je dis il est ça y est, il est de retour dans le groupe quoi. Il est pas il est plus blessé quoi.

C'est ça. Pour Pedro, c'est Oui, c'est sûr, c'est fait ce ce weekend pour le match de Ben demain, il va voir mais c'est vrai qu'il s'est pas entraîné là. Il il a fait aucune séance avec le groupe hein.

Il a repris aujourd'hui là donc sur le terrain, il a fait un petit test avec réathlé là pas très concluant quoi. Ça je le mets dans la case absent avec ils se sont pas entraînés de la semaine coach avec le avec le recul com le le la défaite au Ben je l'ai dit la dernière fois c'est vrai que la dernière fois je l'ai dit à chaud mais c'est ça confirme bien ce que j'ai ce que j'ai vu parce que donc pour avoir travaillé sur le match après donc voilà et d'ailleurs le lendemain on a eu une réunion avec les joueurs d'habitude quand il y a des matchs comme celui qu'on a joué là, même s'ils sont assez rares, ce match là pour moi c'est surtout donc mentalement on était pas prêt. C'est pour ça que on n' pas existé dans ce match, même si on a attention, on augmenté de la de la force de caractère quand même pour revenir revenir deux fois au score, ça il faut pas oublier ça mais dans le contenu du match, alors on a eu une équipe du Havre qui avait une motivation bien plus grande, bien plus forte, bien meilleure que nous et puis nous on a là on a été battu dans les duels là.

Après, tu peux parler de tactique, tu peux parler de technique, de physique, mais mentalement tu es pas prêt. Tu es pas prêt à faire un match pour pour le maintien. Et c'est ce qu'on a on a vécu donc dimanche avec c'était qui était bien meilleur que nous et c'est une victoire la mérité même si je vous dis on a on est remis deux fois au score et puis et puis donc voilà on a une balle à la 84e minute avec Simon quand il rentre dans la surface il arrive à centrer mais c'est trop peu quoi trop peu.

Et ça on le ressent dès les premières minutes, dès les premières actions. Je vois qu'il y a pas le même la même intensité du côté avrou ça peut arriver ça vous savez un [Musique] match bien là merci à toi pour l'accueil là ce matin dans les conditions qu'on a organisé ça évident mais contre il est mobiliser tu connais ma détermination salut carrément en fait. [Musique] B [Musique] [Musique] [Musique] เฮ [Musique] la Méditerranée.

Se dédouiner préférait les laisser couler c'est un homicide involontaire mais prémédité perpétré par les mains de Schengen, couvertes d'un sang invisible mais immaculé. En plus de ça, à côté entre physique et hip hop se joue une battle déterminée entre Archimède et Gravité pour savoir qui va écoper de ses corps inanimés, poussé entre le fond et la surface. De réparation sans transition sur les dernières actualités du ballon rond.

Sur cet espaces rectangulaires de gazon, le seul crime de nos favoris de la saison aurait été d'y croire. à foison pour le capitaine Abdel Crim dont l'humilité va de père avec gravité quand sur terre dans la gloire et la défaite il garde les crampons. Nos stars du foot pourront-elles encore espérer à la deuxième étoile sur le maillot ?

Pas si sûr. En mode supernova nos stars du foot sont prêtes elles aussi à exploser. Je vous remercie.

Plus fort s'il vous plaît mesdames et messieurs. Emma plus fort s'il vous plaît. Merci d'applaudir Emma.

Merci beaucoup. Merci. Merci infiniment Emma.

La puissance de la voix, la puissance des mot. On remercie une nouvelle fois la table ronde précédente, les industries musicales. On remercie Amadou, on remercie l'ensemble des intervenants.

Merci beaucoup. Merci infiniment. Merci beaucoup à chacune et à chacun d'entre vous.

Merci beaucoup mesdames et messieurs. 2e édition du forum Ancrage. Ça va toujours ?

Petite forme là, j'ai l'impression. Est-ce que ça va toujours ? 2e édition du forum Ancrage mesdames et messieurs, tout au long de cette belle journée, nous avons pu être inspiré, profiter entre autres de la multitude des intervenants ici présents qui ont pu se succéder se succéder dans les espaces de ce magnifique lieu tourné vers la Méditerranée qui est le palais du Pharao.

Désormais, on va accueillir une personnalité pas des moindres. Merci d'accueillir comme il se doit mesdames et messieurs, Marie Céleste Bonakana, s'il vous plaît. Merci.

Bienvenue. Merci beaucoup. Bonjour à tous.

J'espère que vous allez bien. Oui. Oui.

Je peux entendre plus fort ? Oui, parfait. Merci.

Je suis Marie-Célè Bagcana. Je travaille sur des enjeux de communication dans la tech et dans l'IA. Mais je suis avant tout fière d'avoir évolué entre deux cultures, entre la France et la République du Congo.

Et c'est cette double culture qui m'a poussé à m'engager activement au sein d'associations comme Deep Learning Indaba où nous œuvrons pour que l'Afrique ne soit pas uniquement consommatrice d'IA, mais une force créatrice connectée au monde. et au sein de Je m'engage pour l'Afrique où nous accompagnons les bâtisseurs de changement en Europe et en Afrique. Et à travers ces engagements, j'ai la chance de côtoyer tous les jours des personnes comme vous ici, des personnes qui débordent de projets, d'idées, des responsables associatifs, des jeunes leaders qui créent des ponts entre l'Afrique et la France, qui redéfinissent ses relations à travers les arts, à travers la culture et à travers l'innovation.

Et pour toujours continuer à travailler ensemble vers ce but commun, il est primordial de se questionner sur comment nourrir cet échange entre tous les écosystèmes. Et donc pour poursuivre cette réflexion, je suis très honoré d'accueillir sous vos applaudissements monsieur le ministre Jean-Noel Barreau, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. [Applaudissements] Bonjour Marie Céleste.

Bonjour mesdames et messieurs les élus. Bonjour au déterminé et Moussa, bonjour à vous toutes et tous. Bonjour à Marseille et merci de m'accueillir parmi vous aujourd'hui dans ce palais du Pharao qui domine le vieux port de Marseille.

Le pharao en Occitant, c'est le phare qui guide les navigateurs pour les mener à bon port à travers la houle et les récifs, il nous aide à garder le cap. Après l'île, en juin 2024, vous avez, mon cher Moussa, traversé la France en bande organisée du nord au sud, des quartiers prioritaires aux zones rurales, des villages aux métropoles, les déterminés. Vous êtes partout, personne peut vous canaliser.

Mais attention, c'est pas la capitale ici, c'est Marseille. C'est Marseille bébé. Marseille, c'est le premier port de France.

Un carrefour d'influence, un lieu d'échange et de métissage. Vous savez ce que disait Albert Londres ? La canne bière, c'est un c'est le boulevard du monde et c'est ici que le forum Ancrage a posé ses bagages.

Alors félicitation à l'association les déterminés, à Moussa Kamara et tous ceux qui ont contribué à la réussite de cet événement. Vous êtes la France d'aujourd'hui qui regarde l'avenir avec confiance. La France qui assume ses racines multiples pour mieux se projeter vers le monde.

La France qui rayonne grâce à ces diaspora. Vous êtes cette France multiple et unie, cette France en plus grand, cette France en plus beau. Votre double culture est une force.

Grâce à elle, vous pouvez être à la fois des entrepreneurs, des ambassadeurs et des bâtisseurs. Président de la République vous a déjà transmis un message ce matin. À mon tour, je tiens à vous dire combien votre engagement s'inscrit dans ce que la République a de plus prometteur faire primer le mérite sur toute autre considération.

Je le disais, vous êtes des entrepreneurs entre l'Afrique et la France. Et si je suis venu au forum ancrage, c'est d'abord pour vous rencontrer, pour voir l'étincelle qui brille dans vos yeux ou qui n'y brill pas encore alors qu'elle le devrait. Quels que soient vos projets, vous avez en France toutes les raisons d'être audacieux car vos réussites font honneur à la France.

Vos rêves sont une source inépuisable d'inspiration et nous voulons vous donner les moyens de les réaliser. C'est le rêve de Mouil Tabouret, né en 1988. à Bamaco.

Après des études à Paris Dauphine, ils font en 2013 une plateforme de vente en ligne dédiée aux créations africaines baptisé en cas. Pour développer sa plateforme, il bénéficie d'un financement de 5 millions d'euros apporté par le programme Chose Africa. Sa plateforme est aujourd'hui l'un des leaders de l'infrastructure africaine de e-commerce et réalise chaque mois plus d'un million d'euros de transaction.

Avec Tes Africa, nous aidons plus de 40000 entreprises comme celles de Moulai et des centaines de milliers de micro-entrepreneurs. C'est le rêve de Pierric Chabi. Cet ingénieur originaire du Bénin qui fait ses études à Télécom Saint-Étienne avant de lancer Wakatoun en 2015.

Son idée ? transformer des coloriages sur papier en dessins animés grâce à une application mobile. Ça permet aux enfants de développer leur créativité tout en évitant une surexposition aux écrans.

Pour y parvenir, Pierric bénéficie du dispositif MET Africa qui accompagne 250 start-ups en phase d'amorçage depuis 2020. C'est le rêve de Messina Guikumé, c'est ingénieur franco-camerounaise qui fonde Messiba International en 2008. Son entreprise est spécialisée dans la construction écesponsable à partir de matériaux en terre crue.

Accompagné quant à elle par le programme Passe Africa, elle vient de conclure un partenariat avec la mairie d'Abidjan. Elle envisage d'ouvrir un centre de formation en Côte d'Ivoire et une usine à Marseille. C'est le rêve de Teddy Kosoko.

Né en 1994 d'un père électricien et d'une mère responsable d'agence bancaire. Il passe son bac scientifique en candidat libre au lycée français Charles de Gaul de Bangi. Il intègre l'IUT informatique de Toulouse Blagnac et c'est là qu'il crée son studio de jeux vidéo Mekaca Game Studio.

Il y transpose le Kissoro, jeu traditionnel centrafricain sur une application mobile et le résultat est là plus de 50000 téléchargements. Pour se développer, Tedy Kosoko peut compter sur le programme Pass Africa porté par BPI France. Et j'en dis un mot parce que depuis 2021, Pass Africa accompagne 50 entrepreneurs confirmés et je suis heureux de vous annoncer que nous allons lancer cette année la 3è promotion de Passe Africa.

L'objectif est clair, faire émerger nos prochains champions franco-africains et leur permettre de réaliser leur rêve. Parce que chers amis, Mouille Tabouré, Pierric Chabi, Messina Guikumé, Teddy Kosoko, ce sont les visages éclatants de la réussite. Des talents métissés, noués entre la France et le continent africain.

Ils font la fierté de leur diaspora respective et la fierté de la France. ici à Marseille, je suis venu tout d'abord vous inviter à embrasser le même destin. Et puis je le disais tout à l'heure, vous êtes des entrepreneurs mais vous êtes aussi des ambassadeurs.

Vous faites partie de ces 7 millions de Français, un français sur 10 qui ont des liens familiaux avec l'Afrique. C'est une chance immense. C'est un atout pour la France.

C'est un atout pour notre diplomatie. En 2030, l'Afrique comptera 1,7 milliards d'habitants. C'est avec les acteurs du continent dans toute leur diversité que se jouera une partie de notre avenir commun.

Ensemble, nous devons oser inventer l'avenir comme l'a dit Thomas Ankara. Voilà pourquoi depuis 2017 la France a initié un changement de méthode, un changement d'approche, un nouveau cadre de réflexion et d'action pour les nouvelles générations. Le président de la République a posé les bases de ce changement lors de son discours à Waga en 2017, puis à l'occasion du nouveau sommet Afrique-Fance le 8 octobre 2021 à Montpellier.

C'est un effort inédit et qui est visible sur tous les plans. Un effort d'abord pour apaiser les mémoires avec le Rwanda, avec le Congo, avec le Cameroun, avec le Sénégal où je me suis rendu le 1er décembre dernier pour commémorer le 80e anniversaire du massacre de Tieraroy. C'est un effort pour que les pays africains pleinent prennent la place qui leur est dance mondiale et notamment aux Nations-Unies pour proposer ensemble des solutions nouvelles au grands défis du siècle : le réchauffement climatique, l'intelligence artificielle, la préservation des océans.

C'est enfin un effort pour mobiliser tous les acteurs issus des sociétés civiles autour de projets concrets. C'est le projet ONI à Madagascar imaginé et créé par Aelia Randream Bolina et Aurel San. 1 million d'euros a été investi pour ce projet qui a donné naissance à un incubateur de jeunes talents malgache dans la musique, le cinéma et l'animation 3D.

Et le résultat est là. Le premier jeu vidéo produit entièrement à Madagascar sortira en janvier 2026. C'est l'école de la deuxième chance au Bénin qui favorise l'insertion professionnelle des jeunes par des formations au métier du numérique. 34 jeunes de Cotonou et de Parcou ont été formés en 2023 puis 38 en 2024 dont 12 femmes.

C'est le programme de Godw Kir en Tunisie qui soutient des associations promouvant l'engagement citoyen, l'état de droit et la cohésion sociale. Il a déjà touché 15000 personnes dans tout le pays grâce à 25 projets dont la moitié sont portés par des femmes. Et au-delà de tous ces efforts, je n'oublie pas je n'oublie aucune des crises qui désire aujourd'hui le continent africain et en particulier la guerre meurtrière au Soudan.

C'est la crise humanitaire la plus grave du monde par son ampleur. 30 millions de soudanaises et de soudanais sont aujourd'hui au bord de la famine. En 2024, le 15 avril, nous avions accueilli à Paris une conférence internationale de soutien qui avait permis de lever 2 milliards d'euros d'engagement humanitaire.

Et le 15 avril 2025, c'est-à-dire hier, j'étais à Londres pour la seconde édition de cette conférence pour réaffirmer que la France n'abandonnera pas les Soudanaises et les Soudanais. La guerre fait rage également dans l'est de la République démocratique du Congo avec près d'un million de personnes déplacées depuis le mois de janvier et plusieurs milliers de morts. Là aussi, il y a urgence à agir et nous agissons.

À cela s'ajoute le fléau du terrorisme qui grandraine le Sahel, qui continue de menacer les pays voisins et dont les africains sont les premières victimes. Partout, tout le temps, la diplomatie française agit en soutien des populations civiles qui sont les premières victimes de ces crise la France est au côté des pays africains dans les temps calmes comme dans les tempêtes. Et puis enfin et et je m'arrêterai là, je vous l'ai dit, vous êtes des entrepreneurs, vous êtes des ambassadeurs et vous êtes des bâtisseurs.

Par votre double culture, vous avez un pied de chaque côté de la Méditerranée. Mieux que personne, vous pouvez contribuer à renouveler le regard de l'Afrique sur la France et le regard de la France sur l'Afrique. Avec le président de la République, le Premier ministre, le gouvernement, ministère des affaires étrangères, nous sommes pleinement mobilisés pour vous donner les moyens de parvenir à tisser des liens toujours plus étroits.

Alors en 2025 les amis, je compte sur vous parce que après le forum Ancrage 2025 sera l'année des diasporas et je vous donne d'ors et déjà quatre rendez-vous. Rendez-vous d'abord à Paris, la capitale en juin où nous inaugurer la maison des mondes africains Mansa. C'était un engagement du président grâce à la détermination de Lise Gomis que je salue, nous y sommes et je veux saluer également le travail de l'Institut français à cet égard.

Mansa, c'est votre maison. Elle permettra de valoriser la création africaine contemporaine. Ce sera un lieu d'échange, d'innovation et de débat pour tous ceux qui s'intéressent à l'Afrique et pour ce tous ceux et celles qui veulent développer des partenariats avec les institutions en Europe, en Afrique et au-delà.

Alors, vous serez les bienvenus dès que la date de l'inauguration aura été fixée. Le deuxème rendez-vous que je vous donne pour cette année 2025, c'est à Dakar puisque du 19 au 22 juin se tiendra la 2e édition des assises de la démocratie de la Fidemo, la fondation de l'innovation pour la démocratie du professeur Achil MB après la première édition qui s'est tenue l'année dernière au Cap Vert. Le 3è rendez-vous que je vous donne en 2025, il est chez moi au qu d'ors puisque le 21 juin pour la fête de la musique, nous mettrons le quai d'Orset en lumière et nous mettrons en lumière les diasporas africaines à l'occasion d'une soirée inédite où leurs talents, leur créativité musicale seront à l'honneur.

Bienvenue en Cosmopolitanie. Et puis le 4e rendez-vous que je vous donne, c'est un petit peu plus loin, c'est à Legos au Nigéria au mois d'octobre où nous organiserons la 2e édition du forum Création Africa. Vous souvenez, la première édition s'est tenue l'année dernière.

Ce grand rendez-vous des industries culturelles et créatives permettra de valoriser toutes les initiatives françaises et africaines. Et comme me l'a dit mon cabinet tout à l'heure, on va organiser ça à la bien. Chers amis, les diasporas donnent des ailes à la France.

Elles permettent à la France de rayonner en Afrique et dans le monde. Sans elle, la France ne serait pas la France. Le destin de notre pays s'écrit avec elle, avec vous et grâce à vous.

Ensemble bâtissons des ponts et des coopérations dans tous les domaines pour que vous puissiez porter vos convictions et vos projets toujours plus loin, toujours plus haut. Alors, soyez-en sûr, nous sommes à vos côtés. Osez, dépassez-vous, accrochez-vous.

Vos rêves sont à porter de main. Vous avez la volonté, les idées pour réussir, l'énergie du collectif pour y parvenir et une force que vous ne soupçonnez pas toujours et qui peut tout changer. Cette force, c'est ce que vous êtes au plus profond de vous-même.

C'est votre double culture qui fait de vous des Français avec un supplément d'âme. Alors, gardez cette énergie et cette détermination intacte. Bon vent dans tout ce que vous entreprendrez et rappelez-vous l'espoir et le pilier du monde.

Merci à tous. Merci monsieur le ministre. Je vais vous inviter à prendre place pour un échange.

Je peux prendre celui-là. Je parfait. Merci beaucoup.

Je pense que comme moi, certains ici ont noté les quatre rendez-vous. Euh et je vous propose qu'on commence par la première question. Effectivement, vous avez parlé des diasporas, vous avez partagé les parcours inspirants de certains d'entre eux.

En quoi est-il important pour vous de valoriser les diasporas et quel est selon vous notre rôle à nous en tant qu'acteur du développement pour renforcer les liens entre l'Afrique et la France ? Merci beaucoup pour cette invitation et très heureux de pouvoir échanger avec vous ici sur scène et puis ensuite dans les les traversé du forum et puis avec quelques-uns d'entre vous un peu plus tard dans l'après-midi. Pourquoi les diasporas sont importantes ?

Bien d'abord parce que elles sont une part à part entière de notre pays et et qu'elle mérite toute notre attention et notre considération, mais qu'elle elle joue un rôle tout particulier comme je le disais à l'instant euh pour changer le regard de la France sur l'Afrique, de l'Afrique sur la France pour établir des ponts et des liens. Et ça, quand on occupe ma fonction qui consiste à cultiver les relations entre la France et les autres pays du monde, et bien c'est extrêmement précieux parce que il nous a pas échappé que les relations entre les pays parfois c'est to fixe, parfois ça est un peu moins, mais c'est sur le fondement de la qualité des liens qui sont tissés par les sociétés civiles et par le peuple français avec les peuples de des autres pays du monde qu'on parvient à construire un dialogue diplomatique de qualité. Et c'est pourquoi par les liens qui sont tissés par les diasporas entre la France et les pays africains pour les diasporas africaine se constitue une je dirais une forme de solidarité entre les peuples qui dépasse très largement les discussions que peuvent avoir les gouvernements entre eux et qui permettent au peuple de se dessiner un destin en commun.

Très bien. Et justement vous dans les exemples que vous avez cité, dans les rendez-vous que vous avez cités, vous avez parlé de la musique. On parle de plus en plus du dynamisme autour des ICC, donc des industries culturelles et créatives allant de la musique, à la mode, au design, en passant par le cinéma mais également les jeux vidéos.

Vous l'avez parlé avec Akatoun notamment. Que pouvez-vous nous dire des actions portées pour les ICC africaines et en particulier pour les publics afroescendants basés en France. Alors, d'abord, je vous l'ai dit, on va inaugurer cette année Mansa.

Mansa, il faut voir ça comme un un lieu de création qui accueillera celles et ceux qui veulent développer des projets dans les industries culturelles et créatives qui créent des liens entre l'Afrique, la France et l'Europe. Et ça sera ça sera pas une vitrine de l'Afrique en France, ça sera un accélérateur de talent issu des diasporas. Ça sera donc, je l'ai dit tout à l'heure, votre maison, en tout cas la maison de toutes les créatrices et les créateurs qui qui s'inscrivent dans cette ambition là.

Ensuite, et ça fait partie de la programmation de Manda, on va poursuivre les les les forums création Africa comme celui qui s'est tenu l'année dernière et qui a eu beaucoup de succès et et qui permet de rassembler les acteurs de je dirais de tous les mondes culturels, les plus traditionnels, la musique, le cinéma, mais également la réalité virtuelle, la réalité augmentée, l'intelligence artificielle et cetera Et comme nous voyons effectivement dans beaucoup de pays d'Afrique se développer ses compétences, ses talents, ces ces entrepris, et bien on a on a décidé de de que le que le deuxè forum création Africa se tiendrait à Legos au Nigéria qui s'annonce comme une édition, une deuxième édition particulièrement réussie. Et puis ensuite, je citais quelques exemples tout à l'heure. Il y a des créateurs qui sont peut-être basés en France mais qui ont vocation à à se développer dans des pays africains, parfois dans leur pays d'origine.

Et là, les ambassades se tiennent au côté des créateurs et notamment dans le domaine des industries culturelles et créatives avec les moyens financiers certes limités mais dont elle dispose. Elle dispose de ce qu'on appelle des des fonds équipe France, donc des budgets fonds équipe France dédiés à la création qui permettent lorsqu'un projet leur est soumis de l'accompagner financièrement. Et donc que que ce soit la création par les les les entrepreneurs ou les créateurs issus de la diaspora en France ou que cette création concerne les pays africains, on a des dispositifs pour accompagner ce euh ce ce filon très prometteur des industries culturelles et créatives.

Et justement, je vous propose qu'on aille encore plus dans le concret euh justement parce qu'on a trois créateurs dans la salle qui vont pouvoir vous poser des questions. On a commencé donc vous avez parlé des créateurs. J'aimerais donner la parole à une créatrice de contenu et entrepreneuse Shina aussi connu sous le nom de Onisha.

Si on peut l'applaudir, elle va poser la première question. Merci. Bonjour monsieur le ministre, je suis Shaina, créatrice de contenu et créatrice de la marque Oneilang, une marque made in France inspirée des comor et justement j'ai à cœur de mettre en avant les richesses naturelles des comors.

Donc, je voulais savoir en tant qu'entrepreneuse quelles actions concrètes vous prévoyez de faire pour mettre en avance cela ou justement nous valoriser en tant qu'entrepreneur qui souhaite faire un pont entre la France et les Comors. Merci beaucoup. China, merci de vous positionner comme vous venez de le faire comme bâtisseuse de pont et bravo pour votre réussite dans la création de contenu.

Pour les comor comme pour d'autres pays, c'est pareil. C'est-à-dire que on va euh on va soutenir les créateurs comme vous l'êtes qui travaillent depuis la France mais en lien étroit avec le avec les Comor ou leur pays de de leur deuxè nation leur deuxème leur pays de rattachement et puis on va également soutenir l'activité directement au commun. Donc dans ce cas précis, on a un programme de l'AFD, la l'Agence française de développement qui permet de soutenir des entrepreneurs depuis la France en lien avec les communes.

Je crois que c'est à peu près 70 entreprises qui ont été accompagnées jusqu'à présent à peu près la moitié de de femmes. Donc ça c'est pour développer l'activité des créateurs comoriennes et commoriens en France. et puis sur place euh parce que euh il y a évidemment une activité économique importante et et notamment sur euh euh la vanille, sur le girofle et sur le ilang ilang que vous sur lequel je crois savoir que vous travaillez également.

On a besoin de soutenir cette filière et c'est pourquoi euh à travers un programme qui s'appelle Affidev, on investit 20 millions d'euros pour permettre à ces filières de se structurer, de développer de l'activité économique et là encore en lien avec les entrepreneurs ou les créateurs qui sont basés en France bien de multiplier les ponts. Et c'est important parce que puisque c'est les ce sont les comores qui prennent la parole en premier, important de rappeler que la la diaspora comorienne en France est est la est la première en proportion de la population du pays d'origine puisque un/ers des Comorions vivent en France et comme vous le savez à Marseille un Marseillais sur 10 qui a des origines ou qui a des liens avec les Comor et donc qu'on doit s'appuyer sur cette force, ce lien entre les Comor et Marseille, lien entre Comor et et la France pour créer de l'activité au bénéfice des deux pays. Très bien.

La Purion. Merci. Et quand on parle d'industrie culturelle et créative, monsieur le ministre, on peut parler aussi de de d'outils de diffusion de ces cultures.

On peut parler de médias. Et donc, j'aimerais donner la parole à Dibril Tachéfin fondateur de Smala Méia, nouveaux médias numérique dédié à l'Algérie positive pour se présenter et aussi présenter le média ainsi que sa question. Posz sa question.

Merci beaucoup pour me donner la parole. Donc effectivement, je suis cfondateur de Smala Media, donc un média dédié à l'Algérie positive où on valorise la culture, l'histoire et l'entrepreneuriat pour se réapproprier nos récits et notre identité. Euh on sait très bien que le contexte actuel est très compliqué entre la France et l'Algérie.

Donc nous on essaie de de redorer l'image de l'Algérie et et de voilà d'exposer des faits un peu concrets qui qui vont de l'avant en essayant de de se passer des sujets politiques et religieux. Euh qu'est-ce que vous pouvez nous dire en tant que ministre de de positif justement sur ce contexte qui est plus que tempétueux entre la France et et l'Algérie aujourd'hui ? Merci beaucoup pour ce que vous faites.

Euh je le disais euh euh vous êtes des ambassadrices et des ambassadeur. Euh le rôle de l'ambassadeur c'est de faire comprendre qu'il euh le regard dans lequel réciproquement. Donc par et le média que vous avez développé, vous y contribuez.

Je vous remercie. Euh en je rappeler que les franco-algériens les décisions qui ont été prises récemment puisque le gouvernement français a pour vocation de défendre l'intérêt des Françaises et des Français. C'est pourquoi après avoir réinitié un un dialogue, nous avons été contraints par une décision brutale des autorités algérienne à prendre une mesure de fermeté et de réciprocité avec des des expulsions d'agents algériens du réseau diplomatique et consulaire à la hauteur des expulsions prononcées à l'encontre de fonctionnaires français en poste à Alger.

Mais tout cela euh ne doit en rien euh je dirais euh poser de difficultés à celles et ceux qui comme vous en France ou en Algérie euh souhaite poursuivre le travail de tissage de ces liens qui unissent nos deux pays qui sont denses, qui sont profonds, qui avec une histoire commune qui a sa part d'ombre mais avec aussi un un un travail qui avait été engagé, un travail mémoriel pour réparer certaines blessures et puis surtout un destin inévitablement commun puisque la géographie étant ce qu'elle est, nous allons rester deux grands pays de la Méditerranée qui qui sont confrontés à à des défis qu'ils ne pourront surmonter qu'en les qu'en les embrassant en commun. Et donc c'est ce travail que vous faites, ces liens qui sont établis par les les deux peuples, indépendamment des discussions qui parfois sont difficiles entre leurs autorités et leur gouvernement sont très précieuses parce que au-delà des périodes de tension qu'il nous faudra surmonter et qui crée une vive émotion dans la société française, je pense à notre compatriote Wallem Sansal détenu sans fondement aujourd'hui en Algérie, au-delà de cette période de difficulté de tension, à un moment ou à un autre, le dialogue devra se renouer entre les autorité de nos deux pays et c'est grâce aux relations cultivées, préservées par les sociétés civiles que nous y parviendrons. Merci Divril pour cette question.

Je je vous propose de d'avoir une troisème question avec et de l'aborder avec Grass, avec Grace. Vous avez parlé tout à l'heure de la RDC et j'aimerais qu'on arrive sur la gastronomie parce qu'on a pas beaucoup parlé de la gastronomie là jusqu'à présent et c'est quand même un point important de la culture et de de la diaspora en général. Donc Grast Tolumba, chef cuisinier propriétaire du restaurant de bistronomie africaine.

Mamanellie, le micro est à vous. Bonjour monsieur le ministre. Donc je suis Grace Toulomba donc fondateur de Mamanellie et aussi un jeune écrivain.

Donc j'ai écrit mon parcours il y a de cela 3 ans de cela. Alors c'est vrai qu'on parle de gastronomie et de bistronomie mais ma question va plutôt s'orienter sur une autre question qui est vraiment l'actualité actuelle au Congo. On a tous ici dans la salle un lien avec le Congo qu'on le veuille ou non.

On utilise tous des smartphones et des des tablettes et on est on est en permanence connecté aujourd'hui. Euh j'ai vu il y a quelques temps de cela, le président de la République avait reconnu euh notamment le droit à la Palestine d'avoir un un état. aujourd'hui, quel est euh quel est le la place la place quelle est la place de enfin quelle est votre vision de enfin votre vision dans le gouvernement concernant ce qui se passe au Congo notamment avec le Rwanda qui continue encore à massacrer des des des des des milliers des millions de personnes.

On parle quand même d'une guerre qui jusqu'à aujourd'hui a généré plus de 30 millions de morts et pourtant ça passe sous silence. Et aujourd'hui, ben malheureusement en tant que chef d'entreprise et j'emploie beaucoup de talents aussi qui viennent du Congo et c'est vrai que on en parle souvent avec mes managers, avec des des employés que j'ai chez moi et c'est vrai qu'il y a une forme de silence qui qui existe au niveau des médias et au niveau de nous en tout cas on le ressent comme ça au niveau de la France. Aujourd'hui, quelle est la position de la France par rapport à cela ?

Merci, merci beaucoup Gré et bravo pour le succès de maman Nellie. Vous nous avez pas dit dans quelle ville vous envisagez de vous établi ? Je comprends que vous êtes à Marseille.

Oui, on a deux établissements à Marseille et on en ouvre cinq l'année prochaine. Félicitations. [Applaudissements] Ah, j'en suis sûr, j'en suis sûr.

Mais de toute façon, on va organiser les prochains forums encrage dans les villes où Maman Nellie aura établi ses restaurants. Ça me paraît évident. D'abord, merci de de soulever euh la la question de la guerre à l'est de la République démocratique du Congo.

J'en ai parlé tout à l'heure comme j'ai parlé du Soudan parce que voilà deux crises extrêmement graves, les deux crises humanitaire plus grave du monde desquelles on ne parle pas suffisamment assez, desquels les les médias ne parlent pas suffisamment assez, auxquels parfois nos responsables politiques ne s'intéressent pas assez alors que les conséquences sont dramatiques pour les pays en question mais aussi pour la stabilité de l'Afrique toute entière. Et vous allez voir que euh même quand on en parle, on est peut-être pas toujours entendu parce que la France s'est exprimée et a même agi euh pour tenter d'apporter une réponse à cette crise et d'obtenir un cesser le feu. Moi-même, je me suis déplacé sur place, mais j'y reviens dans un instant.

Euh depuis euh 2022, l'intégrité territoriale, c'est une guerre qui dure depuis longtemps, mais depuis 2022, la l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo a été violée. Et nous, la France, nous avons euh dénoncé cette violation. Nous avons appelé dès le départ euh le groupe rebelle M23 soutenu par le Rwanda à cesser son offensive et aux troupes rwandaises à quitter le Rwanda.

Pourquoi ? bien parce que nous sommes très attachés à la souveraineté congolaise et puis d'autre part parce que vous l'avez dit les conséquences humaines humanitaires de cette guerre sont dramatiques. Dans les années récentes, c'est 7 millions de personnes dans l'est de la de la République démocratique du Congo qui ont dû quitter leur domicile.

Depuis le début de l'année, c'est 1 million de personnes qui ont dû quitter leur domicile. plusieurs milliers de personnes qui sont de civils qui sont mortes, des femmes, des enfants. Dans le dans le million de personnes qui ont dû quitter leur leur foyer depuis le début de l'année, depuis le mois de janvier, il y a 300000 enfants.

Donc c'est vraiment la catastrophe humanitaire. Alors qu'est-ce qu'on a fait ? Et bien, on a d'abord agi aux Nations- Unies puisque s'agissant de la République démocratique du Congo, c'est la France qui propose les résolutions, c'est-à-dire les textes qui vont être soumises à l'approbation des pays membres du Conseil de sécurité, c'est-à-dire la plus haute instance des Nations- Unies. et nous avons il y a euh plusieurs mois déjà euh présenter une résolution condamnant l'offensive du M23 euh appelant au respect de la souveraineté euh euh congolaise qui a été adoptée euh par le Conseil de sécurité.

Et ça c'est important parce que ça exerce évidemment une pression sur le M23, une pression sur le Congo, sur le Rwanda et les et les troupes rwandaises. Ensuite, au niveau européen, nous avons nous quand je dis nous c'est la France, nous avons soutenu un train de mesures restrictive de sanction à l'encontre des personnalités au sein du M23 ou de l'armée rwandaise de violation du droit international et du droit international humanitaire. Et là encore, c'est par ces décisions, nous montrons que nous ne détournons pas les yeux et que nous exerçons une pression sur les responsables de la situation.

Et puis enfin au niveau bilatéral, le président de la République s'est démultiplié, j'allais dire ces derniers mois, mais je pourrais dire ces dernières années, en lien étroit avec les deux présidents, le président Sichekedi et le président Kagamé pour les appeler au CC le feu. Il a également entretenu les contacts les plus étroits avec les dirigeants des pays de la région qui ont la responsabilité première de cette médiation puisque les Africains souhaitent que ce soit par une médiation africaine que le conflit puisse être réglé. Et donc le président de la République a depuis des années euh maintenant soutenu les efforts euh vous souvenez, c'était le président de de l'Angola qui était chargé de cette médiation, euh soutenu ses efforts africains pour parvenir à à une résion au point qu'il m'a envoyé moi-même euh je il y a un mois ou deux euh d'abord à à Kinshasa puis à Kigali pour appeler les deux présidents à cesser le feu immédiat à un cesser le feu humanitaire qui est intervenu mais qui malheureusement n'a duré que quelques jours avant que les hostilités ne redémarrent.

Tout ça pour dire que je ce que ce que je veux conclure en tout cas de votre question, c'est qu'on a intérêt avec vous à à cultiver des liens plus étroits et plus fréquents pour que vous sachiez au plus près les initiatives que nous prenons, que vous les compreniez, que vous puissiez d'ailleurs les commenter, voir les critiquer, mais en en toute connaissance de cause, j'ai bien conscience qu'il arrive que le qu d'ors prenne des positions euh publie des communiqués de presse qui ne sont pas toujours perçus ou reçus par les représentants des diasporas des pays concernés. Merci, merci pour la question et merci pour ces ces réponses, cet échange transparent en tout cas et honnête. Euh, on a parlé du rôle des diasporas, on a parlé aussi du fait que elle n'avait pas à pâtir effectivement de des de parfois les relations qui est bilatérales entre les entre les gouvernements, mais aussi de leur potentiel et comment vous les pouvez les soutenir pour soutenir leur projet.

Euh est-ce que vous avez un dernier message, un dernier mot pour conclure avant de avant de rencontrer les autres entrepreneurs de ce forum ? Oui, en vous invitant si si vous n'êtes pas dans les ICC, si vous n'êtes pas dans le monde des start-ups, mais que vous intéressez à la diplomatie, à postuler au qu d'ors nous avons des offres d'emploi, nous avons des offres de stages, nous avons des offres de volontariats internationaux et puis nous avons aussi des concours, des concours auxquels vous pouvez candidater, notamment les concours d'Orient, section Afrique parce que si vous maîtrisez grâce à cette double culture qui est la vôtre, une langue du continent africain, le peu le swili, l'arabe et cetera, le wallfallof et bien vous pouvez sans doute avoir un avantage comparatif à candidater à ces concours. Donc je vous invite à vous rendre sur le site du ministère pour si jamais ça vous intéresse de rejoindre la grande famille de la diplomatie française.

C'est noté. Merci. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Donc je vais vous laisser rencontrer donc les autres entrepreneurs lors de votre télambulation. Merci à Shina, merci à Jibril et merci à Grace pour vos questions et d'avoir partagé vos parcours inspirants. Je pense qu'on peut de nouveau vous applaudir et applaudir toutes les personnes présentes ici.

Un grand merci à pour l'organisation déterminé. Merci à Mousa Camara et à toutes les équipes pour avoir organisé cette deuxè édition du forum Ancrage à Marseille. Et je crois que on a un second panel.

On parlait des ICC tout à l'heure. On a un second panel audiovisuel mort, mode, art, créé des nouveaux imaginaires qui sera présenté par Amadou d'habito, fondateur du média banliezard nouveau dans un instant. Donc n'hésitez pas à rester parmi nous.

Merci. Merci beaucoup. Merci Marie-Céleste.

Merci infiniment. On peut l'applaudir s'il vous plaît ? [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] B