Audition du Dir de l'admin pénitentiaire: budget, placement extérieur & réinsertion (21/11/17)

oui merci à nantes j'avais une question sur la question du placement en extérieur et notamment le fait qu'il ya une baisse d'environ 1 35 % de ce budget qui constitue quand même une des alternatives à l'emprisonnement et le fait que si le désengagement en tout cas une meilleure des meilleures conditions d'emprisonnement peut passer par le fait qu'il irait plus de prison mais la question du placement extérieur est aussi une alternative et donc pour quelle raison ce budget en diminution à quoi cela correspond comme peut-être problématique difficultés pour pour ce type de placement est également la question de l'ouverture de marchés publics pour pour cette question du placement en extérieur la ministre a eu l'occasion je crois que vous répondre lors du débat budgétaire en séance publique mais j'y reviens pourrait tout à fait pour est peut-être plus complet dans la réponse il n'y a aucun doute sur le fait que le placement extérieur est une personne pour reprendre l'appellation que je récuse pourra par ailleurs alternative à la détention efficace est extrêmement utile dans le panel des aménagements de peine premièrement deuxièmement il ya une réalité toute simple c'est que les crédits que le parlement a alloué ces dernières années à l'administration pénitentiaire pour mettre en oeuvre le placement extérieur ont systématiquement ces dernières années était saoul consommer je vais revenir là dessus après ce qui fait que en plf 2010 8 effectivement la dotation c'est à dire les crédits ouverts par le parlement à l'administration pénitentiaire sont en baisse c'est donc vous avez raison sur ce point sur ce point là mais la dotation initiale la dotation en loi de finances initiale est supérieur à notre dépense en 2016 ce qui fait que ça nous a bien ça nous laisse bien une marge de progression mais une marge de progression raisonnable simplement avec la direction du budget on a considéré qu'il était plus raisonnable de rapprocher la dotation du niveau réel de nos dépenses tout en se laissant une marge de progression est donc là où on avait neuf millions en 2016 de crédit ouvert alors qu'on a dépensé que 6 millions on a une dotation de 7 millions ça veut pas dire qu'on baisse de 2 millions les crédits consacrés au placement extérieur ça veut dire qu'on se laisse une marge pour progresser encore d'un million l'an prochain après je réponds à la suite de votre question qui était pourquoi on n'arrive pas à en faire plus parce que le classement extérieur c'est un aménagement de peine qui est compliqué à monter ça suppose de le faire dans des établissements et avec des services pénitentiaires d'insertion et de probation qui ont des partenariats de longue durée avec des associations à tissu associatif qui écarta capable d'accueillir des places et extérieur donc des partenaires avec lesquels on est capable auquel on est capable de les perspectives budgétaires dans la durée et là je rejoins votre question c'est un débat qui traverse la d'un peu moi je fais la table depuis trois ans subvention versus marchés publics j'entends ça depuis trois ans je pense que ce n'est pas un débat idéologique c'est un débat purement juridique c'est-à-dire que les associations auxquelles on a recours interviennent près propose des prestations placement extérieur qui entre en tout cas on peut légitimement considérer dans le champ de la commande publique et l'intérêt que j'y vois pour tout vous dire c'est que et mais c'est le choix est pas et pas hype afin de partir sur dans un sens ou dans l'autre mais le choix a été fait de deux lancers à ce stade et appels d'offres mais les arguments pour le recours au marché on a dû vous entretenir ils sont doubles 1 un argument juridique le champ des prestations couvertes entre dont celui de la commande publique de l'appel à la concurrence même s'il faut être lucide sur le fait que le tissu associatif dans un an à proximité d'un établissement données qui sera en mesure de répondre à ce genre d'appel d'offres est assez clairement identifiée à 30,6 l'association en général sur un territoire donné qu'ils sont capables de faire du placement extérieur et par ailleurs ça pourrait ça permettrait de donner des engagements d'offrir des engagements budgétaire pluri annuel à ces structures donc je pense que il faut pas se voir uniquement des craintes bref avoir votre avis monsieur le directeur sur la question de la prise en charge des très courtes peines et notamment sur du coup les difficultés de prise en charge de travail de ré et de réinsertion et de de présence de prévention de la récidive et plus et plus largement sur le sens en fait de la prison et l'enfermement pour ce type de deux peines et pris dans le cadre d'une réflexion sur le désengorgement des prisons la question la dame au bono sur les très courtes peines rejoint ce que je une assise dans mon propos introductif c'est quel est le sens des très courtes peines il ya deux approches possibles la vertu qu'on prête au choc carcéral tertius le constat des effets peu structurant des courtes peines c'est à dire qu'il ya sans doute des cas dans lesquels ce choc carcéral peut exister pour des gens très insérées socialement et qui est pour lesquels deux mois de prison on servir de leçon à tout jamais et puis il ya les très courtes peines elle qui viennent ponctuer un parcours délinquant ciel déjà riche ou pas d'ailleurs parce que ça peut arriver très tôt dans un parcours de délinquance et ce qui est certain c'est que une très courte peine elle s'exécute dans une maison paraît donc dans un établissement surpeuplé donc dans un evenemment donc dans un établissement où la prise en charge et en terme de préparation de la sortie et donc de réinsertion et donc de contribution à la prévention de la réitération des infractions de la récidive est minimale parce qu'elle renvoie structurellement aux moyens dont dispose le service public pénitentiaire pour mettre en oeuvre une prise en charge de qualité sur un délai aussi court dire une même inférieure une peine de deux trois mois on a à peine le temps de mettre en place les premiers premier parloir d'inscrire un détenu aux activités sportives etc donc mettre en place un projet avec un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation c'est sûr des peines aussi courte assez illusoire en pratique donc voilà je rappelle les deux c'est d'éléments qui peuvent entrer en considération et puis je rappellerai que certains pays d'europe occidentale on sinon de manière très explicite mais dans les faits renoncer au prononcé des très courts le pen notamment pense à l'allemagne où les peines inférieures à six mois dans le régime de pm fédéral sont quasiment sont quasiment inexistantes qui a forcément une question qu'il faudra se poser dans le cadre des débats qui accompagneront la réforme pénale et les propositions l'issue du cinquième chantier de la justice sur l'efficacité des peines