Non à la SURVEILLANCE algorithmique ! Ugo Bernalicis démonte la loi narcotrafic - Partie 3

clairement encore une fois on voit par cet article pour l'essentiel pour que ce soit pour les délis de détention provisoire ou pour la visio que finalement encore une fois un manque de moyens vient vient conduire à une restriction de liberté parce que les mêmes syndicats de surveillant vous direz que s'ils avaient l'effectif suffisant faire les extractions amener la personne auprès du magistrat il n'y aurait pas de difficulté avec tout ça et que parce que bah oui il y a pas assez de monde sur les coursives il y a plein de choses à faire il y a un taux de occupation de 150 % en moyenne notamment dans les maisons d'arrêt alors effectivement si on pouvait un peu gratter un peu de temps et garder un peu les agents avec des vis des vis audience ben ce serait ce serait plus simple mais encore une fois c'est la variable d'ajustement c'est le manque de moyens pareil pour les délais de détention provisoire on nous dit il faut qu'on les en détention provisoire parce que les enquêtes sont longues mais pourquoi les enquêtes sont longues pourquoi les enquêtes sont longues parce qu'on manque de jugesinstruction voilà pour faire les enquêtes en question et que les juges d'instruction eux-mêmes manqu d'enquêrice et d'enquêteur euh et par voie de conséquence à chaque fois c'est la même chose ça fait 7 ans que je suis là maintenant ça fait 7 ans que vous revenez avec des texte de loi non pas parce que vous trouviez que cette mesure dans l'absolu serait un bon point d'équilibre entre l'ordre public et la liberté non parce qu'il n'y a pas les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la justice et surtout un fonctionnement idéal parce que les magistrats notamment sur la question de la visio vous êtes en train de dire bon on voit comment vous fonctionnez au départ c'est interdit ensuite vous dites c'est autorisé mais seulement si le détenu est d'accord pour que ça passe le Conseil constitutionnel une fois que le Conseil constitutionnel a validé ça vous dites ah bah oui maisaintenant on va inverser les choses le détenu peut plus s'y s'y opposer à cette vision c'est le magistrat qui lui seul pourra s'y opposer déjà fait pas confiance au magistrat parce que pour pour prendre la décision de faire la visio mais derrière à la fin vous vous coupez de la possibilité de l'échange physique qui permet à des gens y compris de passer aux aveux de passer à table comme on dit c'estàd que vous allez devoir demander au magistrat de préjuger s'il y a discussion va avoir un intérêt moi j'ai toujours loué les qualités de sophiste du ministre à chaque fois qu'on m'a dit ce que vous avez des choses positives à dire sur le ministre euh j'ai dit moi franchement il il est trop fort c'est le meilleur sophice que j'ai jamais vu euh dans le gouvernement et dans un hémicycle et non mais il man'ie tous les différentes combinaisons et tout c'est franchement c'est bien fait je je non je le reconnais c'est vrai c'est très fort par exemple il nous a dit tout à l'heure que nous les insoumis finalement on était contre euh les décisions des magistrats et contre les magistrats et leur indépendance parce que on voulait qu'il y ait moins de détention provisoire mais que fait l'article monsieur le ministre c'est que avant il ils pouvaient se prononcer eux les magistrats tous les 4 mois et là vous leur dites ils ne pouront se prononcer que tous les 6 mois c'est vous leur enlevez une capacité de décision c'est vous qui restraignez leur office en leur obligeant à prononcer 6 mois au rien c'est et c'est ça qui est beau avec un sofice c'est que si vous y prêtez pas attention si vousz pas trop près vous tombez dans le panneau quoi c'est voilà et pour ça je je je dois dire que on tombe dans le piège du du du Géral Darmanin effectivement c'est voilà vous êtes très fort et pour la régulation carcérale pareil excellent sophiste les mécanismes dont vous parlez effectivement les réductions de peines automatiques ou autres qui on été mis en place par Madame Dati puis puis derrière la libération sous contrainte automatique ou de dire on va interdire les prononces de peine de moins de d'un mois ou de moins de 6 mois effectivement ça a produit ces effets cliqués qui sont là que nous avions dénoncé à l'époque sur les textes que vous avez soutenu dans le précédent gouvernement donc ça c'est le premier point et c'est très bien expliqué dans le rapport de Madame de mesame fossillon et et Abadi je vous invite à lire sur le bloc Pen et que c'est largement la la réforme de 2019 qui a produit ça parce que ce que nous on propose c'est un mécanisme de régulation carcérale à la sortie pour accélérer la sortie pour éviter d'ailleurs des sorties sèches et faire en sorte qu'il des aménagements de peine pour que les gens ne récidivent pas voyez c'est pas du tout la même chose dont on est en train de parler mais face à un sophice c'est vrai que c'est compliqué de de de d'expliquer ce genre de chos en tout cas encore une fois c'est excellemment réalisé mais ça ne résiste pas à la argumentation rationnelle et solide je suis vraiment déçu monsieur le rapporteur parce que en commission vous étiez intéressé par par cet amendement en disant bah est- ce qu'on est en train de voir avec les avocats sur le fait qu'il puisse utiliser des moyens dématérialisé pour qu'il a une traçabilité un N d'attache de la demande et que ça soit pas des bouts de papier ou ou glisser dans le dossier bah on s'est dit est-ce qu'on ferait pas la même chose avec les personnes détenues qu'elle puisse faire en 2025 leur demande par voie dématérialisée et que ce soit tracé et visible et que ce soi pas des feuilles de papier qui se baladent dans la détention qui embête tout le monde et qu'ensuite on est obligé de remettre dans un logiciel dématérialisé parce que c'est de ça dont il s'agit alors c'est vrai que dans notre esprit ça aurait pu se faire notamment avec l'expérimentation le déploiement des tablettes numériques dans les cellules qui prévoyait justement qu'on puisse faire ces demandes de mise en liberté par voie dématérialisé donc on on prévoyait de le d'ailleurs de le mettre dans le texte et que ça puisse être la voie auto enfin la voix royale en fait en réalité pour faire ces demandes là encore une fois qu' en ait pas plusieurs successif qu'elle puisse examiner une à une qu'il y ait des délis qui soient respectés à la fois par les personnes qui font leur demande mais aussi par les magistrats qui traitent la demande sauf que entre deux monsieur darmana n'a rien trouvé de mieux que de mettre en cause les services de l'administration pénitentiaire sur le déploiement des dites tablettes en détention parce qu'elles ont été détournées de leur usage mais je ne l'ai jamais vu mettre en cause l'entreprise privée qui a concrètement fait le déploiement et qui n'a concrètement pas garanti la sécurité de ces tablettes alors que c'était prévu évidemment dans l'appel d'offre passé par l'administration pénitentiaire ah ça taper sur les fonctionnaires c'est beaucoup plus facile que pour taper sur les boîtes privées qui font pas les logiciels qui fonctionnent qui donnent pas les tablettes qui fonctionnent comme elle devrai ça on a bien remarqué de quel côté vous étiez en définitive là on vous propose à titre de repli que cette voie dématérialisée se fasse à tout le moins à titre expérimental voilà pas c'est pas dingue et c'est pour que quand vous allez réinstaller les tablettes numériques quand elles seront sécurisées pour qu'on puisse pas les détourner de leurs usages et bien tout simplement on est bien la brique qui soit prévue pour faire en sorte de faire ces demandes de mise en liberté par voie dématérialisée voilà concrètement ce que ça veut dire et ce que propose de de de s'assurer de faire cet amendement merci monsieur le rapporteur votre avis s'il vous plaît merci puisqu'on me reproche de n'aimer que les caméras et de ne pas aimer les ordin en tout cas j'aime aussi les expérimentations je tiens juste à rappeler donc que les personnes détenues elles peuvent déjà déposer une demande de mise en liberté auprès du Greff de l'établissement vous proposez une expérimentation on a eu ce débat effectivement en commission moi ce que je vous propose c'est de donner à titre personnel un avis favorable nonobstant l'avis défavorable de la commission merci Monsieur le Ministre résultat du scrutin votant 105 exprimés 102 majorités 52 pour 60 contre 42 l'Assemblée nationale a donc adopté bon nous on est extrêmement favorable à à ce statut de de repenti et ça fait longtemps qu'on pense et on avait été heureux que que le garde des saau précédent monsieur Dupon Moretti avait dit qu'il engagé une réflexion sur le sujet d'ailleurs c'est je pense un peu dommage que ce ne soit pas par le B d'un projet de loi avec une réflexion de la dacg l'étude d'impact et cetera parce que ça nous aiderait y compris je pense à mieux le mettre en œuvre et je pense qu'on devrait revenir à un moment donné ou un autre le principe général est de dire à partir du moment où on est plus sur la question de la morale puis que de toute façon on narrivera jamais à se convaincre sur sur ce terrain là mais sur le terrain de l'efficacité du statut de repenti est-ce que ça permet de démanteler un réseau d'avoir d'autres noms de confondre d'autres assassins et de faire en sorte que de de de casser un un un cercle un cercle vicieux à partir de ce moment-là je pense que l'élément central du statut de repenti ça ne peut pas être la dureté du régime carcéral dans lequel on va être mis dit autrement le déterminant qui va faire que quelqu'un va parler ou pas parler c'est pas la dureté du régime dans laquel il va être ça c'est subsidiaire c'est secondaire ce qui est premier c'est c'est la garantie de sécurité pour la pour la personne qui va parler de sa vie point pour lui et même pas exactement pour lui dans la plupart des cas et notamment dans les analyses qui ont été faites les enquêtes qui ont été faites en Italie plutôt sur sa famille donc il faut absolument que dans ce statut la contrepartie de de de d'avoir de pouvoir avoir une nouvelle identité et essentiel si on veut que le statut fonctionne et que les gens parlent et qu'ils aient parce qu'il y aura ça en face si vous mettez pas ça en face si vous ne mettez que les réductions de peine ce qui soit dit en passant est déjà possible quand vous êtes un informateur quand vous êtes un informateur il est déjà prévu dans le droit que le juge évalue différemment la peine qu' va vous prononcer donc faut vraiment qu'on aille au bout de la logique sinon encore une fois on va faire quelque chose qui ne sera pas utilisé et qui tapera à côté c'est un amendement de regrure général qui revient pour bonne partie à la version sortie du Sénat mais avec des tout un tas de modifications qui sont qui sont opérés notamment parce que la version du Sénat par cette convention permettait une souplesse qui n'est pas juste de dire on va faire une atténuation de peine à partir du moment où vous parlez d'ouvrir les possibilités de d'avoir une davantage de certitude sur le le le type de peine auquel la personne va être confrontée qui la possibilité d'ailleurs qu'il a un amén ement de peine abinitiau qui reste une peine mais qui peut correspondre à un certain nombre de cas de figure pour pouvoir assurer la protection du repenti et de sa famille et du coup s'assurer qu'il ne qu'il qu' qu'il accepte de donner les informations dans ce cadre là par ailleurs on met dans cette récriture générale aussi des éléments de de de certitude en disant bah à partir du moment où on tope et on dit cette personne a le statut de repenti alors ça doit être pour elle un droit d'avoir l'assurance de de pouvoir bénéficier d'une nouvelle ID entité c'est vraiment cette histoire de de contrepartie parce que s'il n'y a pas un minimum de certitude dans la démarche de la part de pour celui qui veut devenir repenti alors il n'ira pas enfin le le le raisonnement sinon nous-même on tourne on tourne en rond donc on a on a précisé ça ces éléments là en repartant de la version du Sénat parce que à la fin votre version monsieur le rapporteur soutenue actuellement par Monsieur le Ministre ce n'est qu'une atténuation de peine si vous parlez je rappelle que ça est déjà prévu quand vous êtes informateur quand vous êtes inform formateur on vous promet une atténuation de peine au moment où vous allez passer dans la moulinette si vous êtes attrapé et que vous avez vous-même commis des infractions avec les autres et par ailleurs c'est même le principe du procès pénal et la philosophie pénale en tant que tel de se dire celui qui passe à table celui qui qui qui donne qui donne des informations aura une peine inférieure à celui qui n'a pas coopérer avec la justice ne serait-ce qu'au moment du du procès ou pendant la procédure c'est bien comme ça aujourd'hui qu'on fonctionne donc si on va pas plus loin dans la certitude de protection et dans les garanties qui sont mises en face Onura pas davantage de repenti notre amendement qui est tombé et qui par voie de conséquence nous amène à examiner les replis proposés par par les collègues fait qu'en réalité on avait on avait prévu que il puisse y avoir pas juste une atténuation de peine comme c'est prévu là mais bien aussi des propositions d'aménagement de peine àinition et que ça puiss discuter dès la convention et donc de renforcer cette discussion conventionnelle avec le repenti euh parce que parce que il y a des cas de figure bah qui qui doivent pouvoir s'y prêter en fait en réalité et si le repenti vous lui dites bah on va pas te mettre en prison parce que ça va être trop compliqué mais on va te faire un aménagement de peine à bintio d'un placement à l'extérieur d'une durée de 3 ans où tu vas aller dans des dans un champ euh faire du l'agriculture comme ça peut se faire dans un certain nombre de placement à l'extérieur et ben c'est une peine il doit l'accomplir sa famille est protégée on a eu les informations et cetera sauf que là en fait vous remettez vous dites au repenti ben peut-être que tu vas être condamné à 7 ans quand même euh même si c'est pas 20 ans peut-être qu'on va te mettre le max et on a bien vu comment d'ailleurs je le dis soyez temp passant monsieur ministre vous l'avez dit tout à l'heure sur le bloc peen et sur l'allongement des durées moyennes de peine alors certes c'était pas le même sujet mais globalement on le voit aussi chez les mineurs à partir du moment où vous dites qu'il y a un principe d'atténuation de la peine donc en gros imaginons vous vous encrez 10 ans on vous dit bah vous pouvez prononcer que 5 ans Max le magistrat va va avoir tendance à prendre les 5 ans Max alors que si ça avait été 10 ans initial il aurait aussi quand même mis 5 ans et donc c'est pas divisé par de comme on l'entend puisque c'est le c'est ça donne juste un plafond encore une fois et pas la certitude d'avoir une peine moins forte que si on avait pas parlé donc c'est toujours ça c'est toujours pareil c'est dire que vous êtes en train de négocier à la fois votre protection et cetera c'est pas non plus bah à la fin le magistrat dit oui bah il m'a parlé il m'a balancé toutes les infos mais finalement je vais quand même le mettre en prison et puis il aura quand même pas de protection pour sa famille enfin parce que ça va savoir pour ainsi dire dans le milieu si ce statut de repenti fonctionne ou pas et tout notre intérêt c'est qu'il fonctionne même avec les garanties qui sont posé là n'empêche que Monsieur le Ministre tout à l'heure vous avez fait des parallèles pour imager un peu le propos en réalité vous dites la pêche à la ligne moi je pense que c'est plutôt comme si vous vouliez rechercher une aiguille dans une botte de foin donc vous demandez à la SC c une autorisation pour une aiguille donc ça on est d'accord pour un périmètre et encore pas si restreint que ça mais pour une aiguille n'empêche qu'à la fin c'est bien la botte de foin qu'on va fouiller hein toute la botte de foin qu'on va remuer qu'on va prendre qu'on va regarder chaque chaque brindille de paille pour vérifier que ça ne correspondrait pas éventuellement à une aiguille et d'ailleurs quand je dis éventuellement une aiguille c'est-à-dire que des fois on va même chercher s'il y a l'existence d'une aiguille sans savoir si elle existe c'est quand même ça qu'on est en train de de faire avec cette technique de de l'algorithme c'est pourquoi notre opposition elle reste aussi sur le fond de se dire que on va mettre une énergie là-dedans qu'on ne va pas mettre ailleurs en pensant que c'est comme ça on va résoudre des choses alors qu'on vous dit que c'est le renseignement de terrain le renseignement éain et cetera qui reste déterminant pour ne pas dire indispensable euh euh de et que cette technique là n'emportera pas le le les objectifs que vous que vous pensez lui assigner euh et puis parce que aussi la démonstration a été faite par le collègue Antoine léomand dans son rapport avec Ludovic Menz excellent rapport je vous invite à le à le lire ou à le relire si si si vous l'aviez déjà lu qui qui montre au combien on a besoin plutôt techniqu d'infiltration humaine et et et que finalement quand ils utilisent des techniques numériques c'est pas par la bande passante du tout venant c'est sur des serveurs dédiés avec des téléphones dédiés type encchat CC et cetera et cetera donc en plus vous tapez à côté de l'objectif qu'on est censé poursuivre en la matière donc vraiment je je veux dire là on se fait plaisir en donnant des pseudos garanti pour que ça passe du point de vue du Conseil constitutionnel mais le problème de fond reste entier je je ne sais pas si si euh si on peut dire que le ministre ment ou si juste on se comprend pas peut-être des fois la la nuance est est subtile mais quand quand quand vous avez un satellite qui envoie de la donnée il l'envoie sur des des antennes qui capte ces données qui ensuite les envoie vers les terminaux enfin les les boîtiers comme vous dites en tant que tel donc effectivement si vous avez les informations sur le boîtier en tant que tel des informations identifiantes vous pouvez ensuite votre flux de données le refiltrer par par l'identifiant de l'appareil OK et ça on peut le faire d'ailleurs sur un quand vous faites de la dat avec votre téléphone ça marche aussi de la même de la même manière n'empêche que vous êtes bien obligé de prendre toutes les données dans le tuyau pour ensuite la refiltrer j'essaie d'imager pour qu'on on parle exactement de la même chose donc la question c'est est-ce que est-ce que c'est bien comme ça que la technique fonctionne est-ce que se branche bien sur les téléports c'estàd les les antennes qui réceptionnent le flux de données du satellite pour ensuite refiltrer derrière parce que ce qu'on vous dit c'est que justement la technique qui est employée elle prend l'ARGE pour ensuite refiltrer derrière parce qu'il n'y a pas d'autres solution technique et c'est bien la difficulté qu'on a et quand on vous dit ça ça veut dire qu'on va prendre tout le flux de données de tous ceux qui utilisent un téléphone satellitaire voilà y compris si vous allez en haute mer y compris ceux qui sont en train de tranquillement faire le vent des globes voilà est-ce que c'est nécessaire de d'écouter ce qui se passe sur le vent des globes je ne suis pas sûr voilà donc c'est de ça dont on est en train de parler surtout Queen plus en terme d'usage ça été dit par les collègues Starlink est en train de se massifier de se déployer ce qui aujourd'hui est une exception quelques-uns l'utilisent ne sera certainement plus vrai dans une dizaine d'anné et et donc on va encore une fois écouter largement pour ensuite restreindre à ce qu'on cherche vraiment toujours mon histoire de bot de foin et d'aiguille c'est vrai que le débat est assez est assez lunaire parce que collègue mini nous a dit tout à l'heure dites-moi si vous présenter en même temps le 983 non madame Présidente il nous a dit tout à l'heure faut laisser sa chance au produit mais quelle désinvolture on est en train de de de parler d'un d'un d'un article qui potentiellement peut rentrer dans n'importe quelle conversation crypté sur la base d'un d'un soupçon en matière de renseignement bon et et alors ce qui est génial en plus c'est qu'on nous dit oui mais il pourrait peut-être nous donner au moins les données c'est le rassemblement national qui en repli parce qu'ils veulent pas passer pour ceux qui s'opposent à des techniques qui ne marcheront pas puisque elles sont inopérantes comme on l'a dit en plus d'être dangereuses il nous faudrait les les métadonnées les données de connexion et non pas le le contenu des messagerie mais ça chers collègues c'est déjà possible aujourd'hui c'est déjà fait dans les enquêtes judiciaires vous croyez qu'il a été rattraper comment Monsieur Amra en l'occurrence notamment en ayant ces données là et justement quand on a les données identifiantes de l'appareil à partir de moment on a un flux de données on a même pas besoin de la carte SIM on peut savoir que Intel a discuté avec Intel par WhatsApp ou par signal puisque chaque application a ses marqueurs qui permettent de les identifier ça on sait déjà le faire on le fait déjà c'est déjà fait franchement voilà donc la la réalité c'est que j'entends bien que ce serait génial d'avoir accès à toutes les conversations je je suis sûr que ce ce serait utile dans une certaine mesure mais je suis aussi certain que ce serait extrêmement dangereux et attentatoire aux libertés individuelles mais aussi aux liberté fondamentales et à notre nation à notre état en tant que tel parce que dangereuse puisque ça ça ouvre les canaux y compris pour ceux qui ne nous veulent pas du bien et je terminerai en disant que quand même on nous dit les États-Unis mais regardez vous voulez que les puissances étrangères fassent qu'elles veulent enfin on va on va terminer madame la Présidente avec olvid qui est une solution français qui vous explique qu'il ne faut pas voter le H et qui qui est publicité par le Président de la République Emmanuel Macron c'est vous dire