Mort de Lyhanna: "Il faut créer une cour disciplinaire de la magistrature", déclare Bruno Retailleau, président des Républicains

À l'instant, c'est Bruno Rodaillot qui prend la parole, candidat à l'élection présidentielle, et qui appelle à une révolution pénale. Il faut créer une cour disciplinaire de la magistrature. Philippe Bilger, qu'est-ce que vous pensez de cette déclaration ? Est-ce qu'on voit là un candidat en campagne, quelqu'un ? Tout le monde va appeler finalement à sa réforme. On peut être en campagne et parfois dire des choses pertinentes.

Vous y êtes favorable, donc.

Moi, depuis des années, et ça ne démontre pas la validité de mon point de vue, je suis favorable à un élargissement de la responsabilité du magistrat.

Est-ce que vous pouvez expliquer aux téléspectateurs comment ça se passe quand les magistrats sont sanctionnés aujourd'hui ? Puisque visiblement, de cour disciplinaire, il n'y en a pas vu que Bruno Rodaillot l'a créé.

Mais il y a des sanctions disciplinaires à l'encontre de certains magistrats pour des comportements indécents, grivois, paresseux. Mais il n'y a pas de cours disciplinaire, et ce serait, me semble-t-il, une bonne chose, de faciliter la mise en cause des magistrats à partir du moment où on a la certitude de fautes indiscutables. Mais regardez cette déclaration, Philippe Bilger, pardon, je vous coupe, sa composition devra écarter toute tentation ou sentiment corporatiste. Ça veut bien dire là qu'on dit très clairement, les magistrats se cooptent, et finalement, ils se protègent. Ils se protègent les uns les autres. C'est ce qu'on peut entendre.

Et d'ailleurs, quelles corporations, Paola, récriminées ne se protègent pas ? Et donc, c'est bien qu'il ait émis cette réserve, c'est fondamental. Si on adopte le système d'une cour disciplinaire, pourquoi pas ? Je trouve que c'est une initiative qui répond à ce qui s'est passé avec cette terrible tragédie, Liana. Si vous me permettez, Paola...

Non, mais ce qui est intéressant, c'est qu'il y a des détails, il faudra, comme pour les jurys d'assises, qu'un collège de citoyens désignés par tirage au sort puisse siéger dans cette nouvelle instance aux côtés des magistrats.

Mais pourquoi pas ? En tout cas, il prend la mesure de l'effroi. Absolument. Si vous me le permettez, Paola, deux choses... Ça veut dire qu'on laisse, pardon, excusez-moi, c'est-à-dire qu'on laisse aux Français, finalement, le pouvoir de juger un magistrat. C'est quand même tout à fait neuf comme proposition. Oui, c'est tout ça. Ça vous choque ? Un petit peu, toute référence à des pays étrangers serait purement non-fortuites. M. Trump a viré toute une série de magistrats qui ne lui convenaient pas. Enfin bon, attendez, là vous êtes en train d'engager un débat fondamental sur l'organisation de la République, comme ça, sur un coup de dés. C'est bien plus compliqué que ça.

Je vais prendre un contre-exemple qui n'a rien à voir avec le sujet. Mais heureusement qu'un centre de magistrats, dans le passé, ont su violer la loi formelle pour faire progresser la loi. Toute la jurisprudence sur les accidents de la circulation, c'est grâce à ces magistrats qui sont passés et autres. L'IVG, pour les mineurs, c'est parce qu'un centre d'entre nous ont pris la décision dans le... Donc ils ne peuvent plus prendre de risque. Non, attendez, ce que je suis en train de dire, Philippe, c'est un sujet sérieux, on ne parle pas de rien, on ne parle pas de rien.

La responsabilité disciplinaire, la responsabilité pénale, la responsabilité civile, sinon la responsabilité morale de nos collègues entrent en ligne de compte. Et régulièrement, il y a des sanctions. Qu'on veuille élargir le dispositif, pourquoi pas ? Mais le bouleverser par une justice populaire des juges, c'est une... Ça ne se décide pas dans une campagne électorale 5 minutes.