📦Un "constat dramatique" : alors que seulement "0,008% des produits importés sont contrôlés par ...

Il est impératif de renforcer nos contrôles car lorsqu'on contrôle ces produits, cela révèle plus de 95 % de non conformité les 0,08 % des produits que l'on importe sont contrôlés par les douanes françaises, c'est-à-dire 82 articles pour 1 million d'importation, c'est-à-dire une goutte d'eau dans l'océan. Nous avons justement pointé toutes les concurrences desloyales qui frappent justement euh euh nos commerçants, nos fabricants, nos industriels et nos agriculteurs. Depuis 5 mois, j'ai l'honneur de présider une mission d'information issue de la commission développement durable sur le contrôle des importations.

Le constat que nous faisons est dramatique. 175 millions d'articles sont arrivés par petit Petit Collier à Roissi en 2022. C'était quatre fois plus en 2024, 775 millions d'articles.

Il est impératif de renforcer nos contrôles car lorsqu'on contrôle ces produits, cela révèle plus de 95 % de non conformité. Il est donc urgent d'agir à la fois sur le plan européen. C'est le sens d'une proposition de résolution qui a été adoptée à l'unanimité en Commission des affaires européennes le 3 décembre, mais aussi au niveau national pour renforcer la République, lui donner les moyens de protéger, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

J'ai donc déposé une proposition loi avec quatre propositions fortes de notre rapport pour lequel j'ai sollicité mercredi le soutien du gouvernement pour aller rapidement sur cette proposition de loi. 0,008 % des produits que l'on importe sont contrôlés par les douanes françaises, c'est-à-dire 82 articles pour 1 million d'importation, c'est-à-dire une goutte d'eau dans l'océan. 85 à 95 % des produits qu'on achète sur les plateformes asiatiques ne respectent pas nos normes ou sont dangereux pour nos enfants.

Ce que nous proposons dans notre mission d'information, c'est de mettre un terme à tout ça avec trois piliers de proposition. La première, c'est des sanctions. Des sanctions fortes et dissuasives sur les plateformes asiatiques qui ne respectent pas nos règles.

La deuxième chose, ce sont des contrôles renforcé à l'échelle de nos frontières, mais aussi comme la Chine le fait chez nous avec des inspecteurs qu'on doit envoyer dans les entreprises chinoises pour vérifier que nos normes sont respectées avant que les produits arrivent chez nous. Et enfin la troisème chose c'est un rééquilibrage entre les contrôles sur nos entreprises françaises qui sont très nombreux et les contrôles sur les entreprises étrangères qui sont très faibles. Un contrôle sur une entreprise française égale un contrôle sur une entreprise étrangère puisque la moitié de ce que nous consommons vient désormais de l'étranger.

Nous avons justement pointé toutes les concurrences desloyales qui frappent justement nos commerçants, nos fabricants, nos industriels et nos agriculteurs. Nous avons proposé un certain nombre de propositions, notamment le fait d'imposer au aux importateurs et aux fabricants établis hors de l'Union européenne le fait d'avoir un lieu de stockage directement en Europe pour pouvoir contrôler directement dans les stocks par les services de douanes ou les DGCCRF directement les produits pour voir s'ils sont surpondent aux exigences de de nos normes et également le fait dans les propositions d'imposer le coût de destruction justement soit à l'importateur soit au fabricant puisque aujourd'hui par exemple pour l'aéroport de Paris c'est 400000 eur de coût de de destruction de ces produits qui sont payés par le contribuable et ça c'est plus entendable. Toutes ces propositions, vous pouvez les retrouver sur le site de l'Assemblée nationale et sont le fruit de 6 mois de travaux parlementaires dans le cadre d'une mission transpartisane.