Violences dans les manifestations, retraites... Suivez les questions d'actualité au Gouvernement

[Musique] la séance est ouverte le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribuée nous n'avons pas reçu d'observation il y en a-t-il en séance je n'envoie point le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage mes chers collègues les conclusions adoptées par la Conférence des Présidents réunit le 22 mars sont consultables sur le site du Sénat non pas reçu d'observation et je considère ces conclusions comme adopter madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et notre site internet au nom du bureau du Sénat chacun sera attentif à observer des valeurs essentielles qui sont le respect des uns et des autres et le respect du temps de parole je commence par donner la parole au président Claude Malhuret pour le gros plaisant République et territoire [Applaudissements] merci monsieur le Président les scènes de guerre civile qui se sont déroulées samedi à sainte-solines en scandalisait les Français des quarts de gendarmes en feu des hordes de Black Blocs venus de toute l'Europe beauté casquée et cagoulés armée de cocktail Molotov de boules de pétanque de couteau de machette et de mortiers c'est ultra gauche européenne a fait de la France son terrain de jeu favoris car elle sait qu'elle y trouvera un relais politique le relais de ceux qui explique qu'il faut transformer les révoltes en révolution par un slogan radical tout conflictualisé le relais de ceux qui défilait samedi avec leurs écharpes tricolores dans une manifestation interdite illégale et ultra-violente pistons les forces de l'ordre par des textos sous les hashtags tout cramés et c'est la guerre alors que depuis plusieurs semaines les organisations syndicales des fils dans le calme et la responsabilité les émeutiers organisent désormais partout des cortèges parallèles brûlent les ordures et kiosque les portes des mairies et des préfectures cassent les vitrines des commerçants saccagent les permanences des parlementaires menacent de morts les jeunes enfants des députés frappent des mers dans les projets ne leur plaisent pas et en définitif finissent même par terroriser les manifestants pacifiques l'ultra gauche pyromane se moque des retraites et des méga bassines son objectif c'est l'insurrection sa cible la République qu'elle est bien décidée à abattre pour faire de la France un nouveau Venezuela le ministre de l'Intérieur a annoncé hier à l'Assemblée de première sanctions contre certains des trains de savates incendiaires je voudrais que vous nous assuriez madame la Première ministre que votre gouvernement prendra toutes les mesures politiques réglementaires judiciaire pour protéger ceux qui nous protègent policiers gendarmes pompiers élus et plus généralement toutes les personnes menacées par ces factieux les forces de l'ordre ont eu au cours des dernières semaines plus de 400 blessés donc 47 le week-end à Sainte Soline c'est à ce prix qu'elle nous protège et je voudrais qu'ici c'est la moindre des choses nous leur rendions hommage par nos applaudissements [Applaudissements] pour vos réponses [Applaudissements] pour vos réponses la parole est à madame la Première ministre vous avez la parole [Applaudissements] s'il vous plaît s'il vous plaît madame la Première ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le Président Claude madurès comme vous et comme bon nombre de nos compatriotes j'ai été profondément choquée par le déchaînement de violence ce samedi à Sainte-Soline contre les gendarmes contre l'ordre républicain j'ai été choqué de voir des élus se rendre en écharpe tricolore à une manifestation interdite [Musique] j'ai été choqué ces dernières semaines d'entendre des élus multipliées les propos incendiaires et parfois même justifier les violences renvoyer dos à dos casseurs et force de l'ordre c'est indigne de la part d'élus de la République alors aujourd'hui avec vous avec les Français je veux à mon tour rendre hommage aux forces de l'ordre à leur courage et à leur engagement je veux dire ma solidarité aux gendarmes et aux policiers qui ont été blessés à Sainte Soline ou dans les débordements qui ont malheureusement parfois entouré les mobilisations ces derniers jours mesdames et messieurs les sénateurs les policiers et les gendarmes connaissent leurs devoirs d'exemplarité et de respect de la déontologie le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin là encore rappelé hier des casseurs et des militants radicalisés venus chercher l'affrontement et défier nos institutions sont à l'origine des scènes que nous avons vu ces derniers jours notamment à Sainte Soline c'est leur comportement qui met en danger chacun policier gendarmes sapeurs-pompiers secours et même les manifestants alors de notre côté nous faisons tout pour éviter que des débordements surviennent et comme vous tous ici j'ai une pensée pour les deux manifestants toujours hospitalisés dans un état très grave depuis samedi depuis des semaines le ministre de l'Intérieur les préfets les forces de l'ordre au contact des organisations syndicales travaillent ensemble et ont permis la tenue de la grande majorité des mobilisations sans heure nous continuerons à nous adapter et à réagir pour que la violence ne supplante jamais l'expression des revendications c'est le sens du dispositif qui encadrait la journée d'hier il a permis d'éviter de nombreux débordements affrontements dégradation c'est le sens de la procédure de dissolution annoncée hier par le ministre de l'intérieur du groupe uscules soulèvement de la terre mesdames et messieurs les sénateurs la violence n'a pas sa place dans les cortèges et nous sommes déterminés à continuer à protéger tous ceux qui veulent exprimer pacifiquement leurs idées à protéger les Françaises et les Français je vous remercie merci la parole est de notre collègue Gilbert Favreau pour le groupe les républicains merci monsieur le Président Madame la première méduse madame vous et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le ministolet intérieur monsieur le ministre ce qui vient de se passer autour de la retenue d'eau de sainte Soline dans mon département des Deux-Sèvres à bouleversé la France entière sainte Soline c'est 357 habitants qui viennent de vivre en moins de 6 mois un second état de siège je tiens à dire à ces 357 habitants toute ma compensation ma compassion et mon total soutien ainsi qu'aux agriculteurs et aux gendarmes à quoi avons-nous assister samedi dernier devant nos écrans de télévisions certainement pas une manifestation ordinaire d'ailleurs interdite par la préfète du département vous avez vu des centaines de casseurs armés organisés rompu à l'exercice déterminer à faire reculer l'État en cassant du gendarme avec un bilan redoutable des dizaines de blessés chez les gendarmes et des manifestants mais aussi avec le soutien d'élus de la République qui se trouvait sur le terrain c'est intolérable monsieur le ministre comment en sommes-nous arrivés là comment expliquer qu'en France en 2023 on puisse être confrontés à une telle violence à intervalles réguliers le sujet n'est plus celui de l'eau et pas davantage celui de l'agriculture le sujet c'est l'autorité de l'État alors Monsieur le Ministre quand l'extrême violence semble habituelle dans ses rassemblements qu'entendez-vous faire pour restaurer l'autorité de l'État et mettre un terme à l'activisme des casseurs qui servent qui sévissent dans les manifestations merci pour vous répondre la parole est au ministre de l'intérieur des Outre-mer monsieur Gérald larmadame merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs setters monsieur le sénateur je crois que la première ministre a su répondre en partie et à votre question mais je voudrais évidemment avec vous dire tout mon soutien aux habitants de votre département à singulièrement à ceux de Sainte-Souline mais également aux agriculteurs parce que café l'état pendant deux weekends de suite qu'on fait les gendarmes puisque si nous comptons les deux weekends d'affrontements c'est plus de 100 gendarmes qui ont été blessés et parfois très gravement que de protéger l'outil travail des agriculteurs que de protéger ces agriculteurs des Deux-Sèvres mais partout en France qui sont parfois l'objet de menaces d'intimidation d'insultes de la part de gens qui utilisent en effet la violence verbale et physique pour arriver à leur fin politique monsieur le sénateur le ministre de l'Intérieur applique le droit et la loi de la République il n'a pas la possibilité d'interpeller les gens avant que des faits se soient commis même lorsqu'ils sont connus par les services de renseignement je voudrais rappeler d'ailleurs ici que la proposition de Monsieur Retailleau qui a été reprise par mon prédécesseur a été censuré en partie par le Conseil constitutionnel qui empêche les mises intérieur qui ne fait qu'appliquer le droit dans un état droit et de constater les infractions avant de éventuellement pouvoir interpeller ces personnes constatons d'ailleurs que lorsque le ministre de l'Intérieur fait procéder à ses interpellations il lui-même critiqué mais c'est un autre sujet il vaut mieux critiquer les intérieurs que les que vomir sur les policiers gendarmes comme l'a fait une partie de la de gauche et d'extrême gauche ces derniers jours le deuxième sujet monsieur le sénateur c'est qu'il faut faire voler des drones pour avoir des images qu'est-ce qui s'est passé à Sainte Soline les casseurs ont pu faire voler des drones pour regarder le dispositif des gendarmes et les policiers les gendarmes vous avez refusé Mesdames et Messieurs les drones pour les policiers gendarmes sont les seuls à ne pas pouvoir faire voler des drones alors oui il faut en tirer toutes les conclusions je veux quand même souligner le travail de nos gendarmes courageux il n'y a pas eu de ZAD à Sainte Soline pendant 2 weekends d'affrontements et c'est aussi ça à l'autorité de l'État monsieur Favreau j'ai remercié les gendarmes monsieur le ministre mais posons-nous la question j'ai pris note des explications que vous m'avez donné mais je crois que nous sommes dans une ère nouvelle qui a commencé avec la reculade de l'État à Notre-Dame-des-Landes cette reculade a sapé l'autorité de l'État et ne sert d'inspirer les casseurs d'extrême gauche qui se saisissent saisissent maintenant qui saisit maintenant toutes les occasions pour tenter d'instaurer un état de non-droit dans notre pays [Musique] [Applaudissements] la parole est à notre collègue Jean-Pierre Mauguin pour le groupe de l'Union centriste merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre samedi dernier plus de 80 mères et de nombreux habitants manifestés devant le pôle de santé de Villenoy contre le risque de fermeture de la maternité en effet en Lot-et-Garonne comme dans de nombreuses autres départements ruraux d'outre-mer ou encore l'entrée en application de la loi risque le 3 avril aura pour effet de voir inéluctable une réduction voire la fermeture de services d'urgence et de maternité dans les hôpitaux comme vous le savez le maintien de ces services publics essentiels constituent un enjeu majeur pour la santé et pour les territoires concernés les femmes enceintes sont souvent contraintes de parcourir de longues distances pour accéder à l'hôpital le plus proche ne pas avoir la certitude de pouvoir accoucher à proximité de son domicile est extrêmement anxiogène nous sommes en droit d'attendre de votre part une réponse qui dépasse les logiques comptables à l'origine de la dégradation des services je partage l'objectif fondamental de plafonner la rémunération de l'intérim médical qui s'apparente dans certains cas à un chantage exercé sur le service public de la santé au mépris des principes humanistes de la médecine en revanche l'application de cette loi peut avoir des effets catastrophiques sur nos petits hôpitaux monsieur le ministre pensez-vous que les habitants des zones rurales sont des citoyens de seconde zone quel signal comptez-vous leur envoyer dans les prochains jours monsieur le ministre quelle mesure urgente envisagez-vous de prendre afin de préserver en priorité nos maternités rurales et nos services hospitaliers avec vous avez vous l'intention d'abaisser en zone rurale le seuil de milieu naissance par an afin d'y maintenir le maternité je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre de la Santé de la prévention Monsieur François Braun merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Moga il y a bien entendu pas de citoyens de seconde zone et mon travail sur l'autorité de la première ministre c'est de rétablir l'accès à la santé équitable pour tous sur l'ensemble de nos territoires vous évoquez deux problèmes le premier concernant l'intérim médical mais nous parlons bien ici des dérives de cette intérim médical et non de l'intérim qui est qui est normal et qui fonctionne et qui permet de maintenir justement ces petites structures c'est dérives d'intérim médical elles sont à court terme soyez incertains la mort de notre service public hospitalier quel médecin acceptera encore de travailler pour 4000 euros par mois lorsqu'un intérimaire venant 24 heures aura la même somme par rapport à ces dérives de la dérive médical il faut agir sur les deux tableaux lutter contre les dérives et aussi préserver cette colonne vertébrale de notre système public hospitalier que sont les médecins hospitaliers c'est pourquoi nous agissons des deux côtés tout d'abord la limitation de l'intérim vous l'avez dit ensuite favoriser l'exercice des médecins hospitaliers en prolongeant les mesures de cet été ces mesures qui permettent d'augmenter la rémunération pour les comptes de l'intérim il avait été défini en 2016 avec les évolutions depuis les maintenant à 1390 euros brut par mois concernant les petites maternités vous évoquez par la notion de 1000 naissance le rapport du professeur yvelville rapport qu'il a fait à la demande et à l'Académie de médecine c'est un rapport fait par des scientifiques c'est un rapport scientifique qui n'engage en aucun cas bien entendu le gouvernement ni mon ministère je vous rejoins dans la volonté de maintenir ces unités de proximité mais nous devons aussi réussir à combiner sécurité qualité et proximité c'est ce à quoi je m'y emploi je vous remercie la parole est à notre collègue Fabien gay pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste la parole merci monsieur le président madame la Première ministre depuis une semaine le débat public se concentre sur les violences dans les manifestations retraite elles doivent être condamnées sans ambiguïté mais elles ne peuvent détourner l'attention des vraies questions la vraie question c'est qu'après trois mois de mobilisation une majorité de Français refuse toujours de travailler deux ans de plus pour satisfaire les marchés financiers la vraie question c'est qu'après votre passage en force au Parlement en détournant des moyens constitutionnels votre légitimité démocratique et considérablement affaiblie la vraie question c'est la répression syndicale et les réquisition la répression du mouvement social avec des nazes portant interdites des arrestations arbitraires des armes offensives qui blessent et doivent être proscrites et la violence policière de la bravenne révélée par des enregistrements parus dans la presse et qui doit être dissoute la vraie question c'est que vous avez perdu toute autorité politique que vous êtes seul et que vous ne renouez pas avec le pays en restant confiné la vraie question c'est qu'hier vous rayez une foule mais c'est un fait un peuple qui se tient devant vous droit digne fier calme et qui avec le mouvement social univers assemblé veut être respecté entendu madame la Première ministre en politique il faut avoir des convictions et les affirmer parfois contre vents et marées mais lorsque vous piétinez la démocratie sociale lorsque vous humiliez le Parlement lorsque vous risquez des drames par le choix de l'autoritarisme c'est le signe qu'il ne faut pas s'embêter l'audace en politique c'est parfois reconnaître qu'on a eu tort et renoncer notre pays a besoin de sortir la crise sociale politique et démocratique dans laquelle vous l'avez plongé c'est le seul apaisement possible et ils doivent venir de vous nous vous proposons deux issues politiques le retrait de la réforme ou le référendum d'initiative partagée madame la première ministre allez-vous enfin écouter et respecter la majorité du peuple français fondateur vous dites deux choses à l'occasion de votre question la première c'est que vous et je partage vous condamnez les violences qui sont commises en marge des manifestations et c'est une manière je crois toujours vous l'avez dit c'est une manière je crois de partager l'hommage régulièrement rendu par le gouvernement et singulièrement parmi de l'Intérieur à l'action des forces de police pour protéger les cortèges et garder le maintien de l'ordre et ensuite monsieur le sénateur vous dites nous vous proposons deux issues le référendum ou le retrait du texte permettez-nous d'en emprunter une troisième la troisième c'est celle du dialogue social et de la reprise du dialogue c'est la raison pour laquelle c'est la raison pour laquelle la première ministre a proposé à l'Inter syndical de les recevoir dès le début de la semaine prochaine pour travailler sur les sujets d'usure professionnelle de déroulement de carrière de bien-être au travail c'est la raison pour laquelle aussi monsieur le sénateur nous souhaitons que l'ensemble des initiatives prises par les partenaires sociaux je pense notamment à la Cour nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur puisse aussi faire l'objet de concertation de travail commun pour qu'il puisse être transposés par la loi le dialogue toujours le dialogue et dépend toujours ouverte pour faire en sorte que nous puissions avancer merci la parole est maintenant à notre collègue Marie-Laure pineraor pour le gros du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Ministre samedi dernier la Guyane s'est réveillé sous le choc Arnaud blanc maréchal des logis chef de l'antenne locale du GIGN a été tué lors d'une opération de lutte contre leur paillage illégal nos pensées d'ailleurs vont à sa famille ses proches ainsi qu'à ses frères d'armes ce drame intervient quelques jours après que des hommes armés de mitrailleuses kalachnikov ont braqué un autre site d'orpaillage et on pris en otage le personnel et un pilote d'hélicoptère ces incidents sont les conséquences d'une forte augmentation de l'empaillage illégal mais aussi de la présence de factions en provenance du Brésil nous ne sommes pas au bout de nos peines en effet depuis son investiture le président Lula a déclaré la guerre à leur paillage clandestin au Brésil ainsi près de 20 000 garennes Perros ont été chassés de la réserve yanomanie on estime à 5000 le nombre d'empailleurs illégaux qui pourraient ainsi rejoindre la Guyane et porter à 11000 le contingent de le chercheur d'or illégaux sur notre territoire pour ne rien arranger sur les marchés internationaux le cours de l'or ne cesse de s'envoler ces dernières semaines rendant les sous-sols de la Guyane plus attractifs que jamais vous connaissez monsieur le ministre les enjeux environnementaux et sécuritaires auxquels est confronté la Guyane en 2017 le président de la République lui-même avec conditionné nos aides et nos relations diplomatiques avec le Brésil et le Suriname à une coopération policière et judiciaire contre leur paillage illégal 6 ans plus tard et malgré les opérations harpies leur paillage illégal demeure un fléau hors de contrôle c'est pourquoi monsieur le ministre je souhaiterais connaître précisément les mesures que vous entendez prendre pour intensifier l'action de l'État en matière de lutte contre l'empaillage illégal préserver l'intégrité du territoire guyanais protéger les populations guyanaises et préserver l'environnement je vous remercie pour vous répondre la parole de communiste de l'intérieur et les outre-mer monsieur Darmanin merci monsieur le Président Mesdames etatrice merci et je veux avoir comme vous au nom de la première ministre du gouvernement une pensée pour la famille et pour le sacrifice du maréchal et le chef blanc militaire du GIGN très rompu à l'exercice et qui a trouvé effectivement la mort sans doute assassiné l'enquête le dira par ce que vous dénoncez permettez-moi aussi d'avoir une pensée pour les sapeurs-pompiers de Paris qui connaissent au moment où je parle un accident extrêmement grave de la route en Guyane là aussi avec plusieurs pronostics vital engagés je sais que je parle au nord de la représentation nationale en associant évidemment à je veux dire madame la sénatrice que la lutte de la France contre leur paillage illégal est une lutte pour la souveraineté bien sûr une lutte contre les trafics de tout genre et une lutte contre l'insécurité qui touche de compatriotes guyanais vous l'avez dit vous-même c'est armée qui pillent le sol de la Guyane qui pollue parce que c'est la protection de l'environnement qui est évidemment en jeu mais qui ensuite revendent et ensuite vont dans les villes de Guyane et bien sûr à Cayenne mais pas simplement faut aussi naître les augmentations d'homicides et de tentative de missiles que votre collectivité connaît depuis trop longtemps alors le gouvernement a augmenté les moyens 250 policiers gendarmes depuis six ans l'opération Harpie civilo militaire gendarmerie nationale mais également de l'armée je parle aussi au nom bien sûr de Sébastien Lecornu a été renouvelé sous le président Hollande parce qu'elle avait imaginé en 2008 et renouvelée ce président Macron en 2018 et je sais qu'autour de la première liste nous réfléchissons à renforcer des moyens notamment militaires dans le cas de la loi de programmation militaire qui vous sera bientôt proposé pour prendre en compte le nouveau deal brésilien que vous évoquez la protection de la plus grande frontière qu'à la France a qu'un pays étranger c'est-à-dire le Brésil évidemment tenir la protection de la forêt amazonienne avec toutes les difficultés que nous connaissons le sacrifice de militaire du GIGN ne n'est pas 20 il est évidemment comme tous ces autres camarades un soldat de la protection de nos frontières de nos compatriotes guyanais ce n'est pas simplement pour protéger une forêt c'est déjà beaucoup qui militaire du GIGN sont dans la forêt amazonienne en Guyane c'est pour protéger évidemment l'aiguille à nez des règlements de compte extrêmement nombreux que nous connaissons depuis de trop nombreux mois merci la parole est maintenant au président Patrick pour le groupe socialiste écologiste et républicains monsieur le Président Madame la première ministre j'ai regardé attentivement les dernières déclarations qui pouvaient définir votre ligne politique depuis l'échec de la réforme des retraites entérinés par votre absence de majorité sur ce texte je retiens le nid d'isolution ni remaniement ni référendum du président de la République et votre proposition de dialoguer la semaine prochaine avec les syndicats mais sur les seuls sujets sur lesquels vous êtes d'accord selon les mots même de votre Ministre Franck Riester en vous mettant au service d'un président de la République du triple ni pour ne pas dire du déni vous êtes devenu la première ministre de l'impasse malgré toutes vos tentatives de diversion malgré votre stratégie assumée du pourrissement l'opposition à votre réforme des retraites n'a jamais été aussi massive parmi les Français le mouvement social est le plus important depuis des années 90 les syndicats montrent depuis le début de cette mobilisation leur grande responsabilité en les traitant comme vous le faites madame la Première ministre vous jouez avec notre pacte républicain je ne veux pas que vous noyer le poisson le poisson en assinant au Sénat vos habituelles élément de langage sur une réforme dite indispensable pour sauver notre système de retraite plus personne ne vous croit et si vous évoquez l'actuel climat de violence inacceptable qui a émaillé certaines manifestations avec les syndicats nous les avons dénoncés comme nous l'avons toujours fait et nous aussi mes chers collègues nous soutenons l'ordre républicains et ceux qui le défendent policier et gendarmes mais nous avons le droit nous avons le droit d'interroger la doctrine du maintien de l'ordre du gouvernement à l'espèce ce que je veux madame la Première ministre c'est que vous répondiez à la proposition de la terre syndicale que vous acceptiez la médiation que vous suspendiez l'application de cette réforme injuste et inutile que vous preniez en compte la réalité il n'est plus temps de jouer avec les matamorphes jouer les matamorphes comme le fait Emmanuel Macron il est temps de répondre avec sérieux aux demandes des syndicats je vous offre une tribune profitez-en quand vous répondre la parole est à madame la Première ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Patrick Kanner comme chacun ici qu'il se soit opposé à la réforme des retraites ou qui les votait je vais au contact des Français j'entends leur crainte leurs espoirs et parfois leur colère comme chacun ici j'entends les revendications de celles et ceux qui prennent pas au mouvement social des revendications qui dépassent la réforme des retraites comme chacun ici je suis attentive aux témoignages des élus locaux qui sont en première ligne face aux difficultés de nos concitoyens comme chacun ici je connais les attentes des Français pour leur pouvoir d'achat pour leur santé pour l'éducation de leurs enfants alors monsieur le Président Kanner ma conviction aujourd'hui c'est qu'il ne faut pas chercher à renforcer les craintes qu'il ne faut pas chercher à attiser les colères aujourd'hui il faut apaiser le pays en rassemblant les bonnes volontés toutes celles et ceux au-delà des clivages qui sont prêts à trouver des solutions aujourd'hui il ne faut pas renoncer à agir au contraire il faut accélérer apporter des réponses concrètes qui améliorent le quotidien des Françaises et des Français c'est aujourd'hui autour de ces deux axes que je souhaite bâtir dans les prochaines semaines un programme de gouvernement et un agenda législatif comme le président de la République mon a confié la tâche depuis lundi j'ai donc entamé une série de consultations GVI hier le président du Sénat et la présidente de l'Assemblée nationale je l'ai poursuit avec les forces politiques les parlementaires les élus locaux et les partenaires sociaux que j'ai invités à une rencontre en début de semaine prochaine ma seule ambition c'est de trouver des solutions au service des Français et de bâtir des majorités de projets pour les mettre en oeuvre toutes celles et ceux qui veulent agir pour les Français sont les bienvenus c'est de cette manière par la concertation par le dialogue et par le compromis que nous répondrons aux inquiétudes de nos compatriotes je remercie monsieur le Président kaner quelques secondes monsieur le président programme de gouvernement nous répond Madame Elisabeth borne mais madame borne ça fait 70 mois 70 mois que vous êtes au pouvoir avec vos amis politiques vous n'avez plus de boussole et surtout je le pense très sincèrement vous ne comprenez plus l'esprit des Français c'est ça qui est terrible aujourd'hui dans notre pays [Applaudissements] la parole est à madame la Présidente Nathalie Delattre pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole merci merci monsieur le président madame la Première ministre monsieur le ministre de la Santé mes chers collègues notre jeunesse est en grande souffrance psychologique de plus en plus de jeunes font face à un état dépressif et certains vont jusqu'à intenter à leurs jours et nous les pleurons un nain pression sociale pression des réseaux sociaux harcèlement éco-anxiété crise sanitaire les crises de ce mal-être sont multifactorielles les séquences terribles le Haut Conseil de la famille de l'enfance et de l'âge vient de publier un rapport intitulé quand les enfants vont mal comment les aider les chiffres concernant la consommation médicamenteuse son glaçons chez les 6-17 ans un jeune sur deux consomme des psychotropes en 8 ans cette consommation a explosé plus 49% d'antipsychotiques plus 55% d'hypnotiques et sédatifs plus 63% d'antidépresseurs ce phénomène de surdécation ne concerne pas des cas isolés mais bien des dizaines de milliers d'enfants et place la France parmi les pays les plus prescripteurs des médicaments qui plus est pour adultes car aucune médication de ce type n'est autorisée sur le marché aujourd'hui pour nos enfants la France privilégie donc le traitement des symptômes puisqu'elle est soudotée des capacités à agir sur les racines du mal car là est le cœur du problème la psychiatrie le parent pauvre de la médecine nous comptons seulement 600 pédopsychiatre auprès de 10 millions d'enfants la Cour des comptes préconise d'ailleurs de dresser l'état des lieux de cette spécialité 800 médecins scolaires soit un médecin pour 15000 élèves imaginez-vous l'état de désemparement des parents qui se battent corps et âme pour permettre à leurs enfants d'avoir une assistance psychologique quand on leur annonce que pour obtenir une place dans un centre médico-pédagogique qu'il faut attendre deux ans oui 2 ans la France elle aussi attend depuis des années son splend psychiatrique financé madame la Première ministre monsieur le ministre de la Santé et les grands temps d'établir ce plan budgétaire et d'oser ériger la psychiatrie en grande cause nationale je vous remercie pour vous répondre la parole est communiste de la santé et de la prévention merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs USA madame la Présidente de Lattre la santé mentale est une priorité bien entendu et la santé mentale des jeunes encore plus pour ce gouvernement et que je partage avec mes collègues Papen Diaz Sarah et lahery et Charlotte cobel bien entendu nous ignorons rien des difficultés de la pédopsychiatrie difficulté qui sont pas nouvelles vous avez rappelé le chiffre des pédopsychiatres qui est bien insuffisant mais je vous le rappelle qu'il faut 10 ans pour former un médecin ça va être long on va pas régler le problème tout de suite pour autant nous agissons quand même nous agissons depuis la feuille de route qui a été mise en place en 2018 renforcée en 2021 par les assises de la santé mentale qu'est-ce qui a été fait déjà le programme des 1000 premiers jours qui permet un accompagnement ensuite la mise en place des maisons des adolescents il y a maintenant une Maison des adolescents au minimum dans chaque département il y a également des structures qui se déploient pour aller vers les jeunes dans nos zones rurales qui sont le plus loin des des grandes villes c'est en particulier le cas à Poitiers avec un qui se déplace avec une équipe de la Maison des adolescents et puis il y a également le déploiement de mon parcours psy on dit beaucoup de choses sur mon parcours psy mais avec plus de 300 000 consultations depuis que cela a été créé dont 20% pour des jeunes mineurs c'est un véritable succès sur lequel il faut que nous construisions aussi l'avenir j'attends dans les prochaines semaines les conclusions des Assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie que j'ai lancé pendant la crise de cet hiver dans ces assises il y a un des 6 chapitres qui est entièrement consacré à la pédopsychiatrie nous aurons à construire ensemble et à échanger sur la feuille de route pour la pédopsychiatrie des prochaines années je vous remercie merci la parole est à Monsieur Thomas dossier pour le groupe écologiste solidarité et territoire merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'Intérieur le bilan de ce qu'il s'est passé samedi à Sainte-Soline est lourd je le sais j'y étais et je l'assume deux manifestants dans le coma entre la vie et la mort de ton espère une sortie sans séquelle grave 47 blessés parmi les forces de l'ordre à qui nous souhaitons évidemment un prompt rétablissement de s'en blesser dans certains mutilés parmi les manifestants à qui nous souhaitons aussi un pro rétablissement des violences un qualifiables ce sont déchaînés et nous les dénonçons toutes sans ambiguïté mais c'est votre bilan du week-end monsieur le ministre vous avez décidé à Sainte Soline d'exposer 3000 forces de l'ordre à la violence dans un champ pour défendre quoi qu'il en coûte un trou un trou vide vous avez décidé d'interdire une manifestation totalement légitime parce que vous êtes incapable de faire respecter la loi en matière de partage de l'eau oui de nombreuses bassines déclarées illégales sont toujours en construction et vous êtes incapable d'assumer votre responsabilité oui la bassine de s'insoline mais en danger la ressource en eau de territoire depuis trois jours vos mensonges ont éclaté au grand jour des armes de guerre ont bien été employés samedi des brigades motorisées étaient bien équipés de LBD des secours ont été entravés et empêcher d'intervenir sur hors de la gendarmerie des gaz lacrymogènes ont été envoyés sur des sur des blessés vous mentez comme vous avez menti ici lors du fiasco du Stade de France dans quel pays après avoir mis deux manifestants dans le coma toute la chaîne de commandement ne s'interroge pas sur la méthode de maintien de l'ordre dans quel pays après un tel fiasco un ministre peut continuer de mentir à répétition et petits un collectif d'opposants politiques pour répondre la parole est au ministre de l'Intérieur et les outre-mer merci monsieur le Président Madame Monsieur le sénateurs monsieur Saint-Georges je n'ai pas tout compris de votre question vous oui il y avait un peu de bruit mais je crois que vous faisiez une différence entre la gauche et le gauchisme finalement dans votre intervention et je regrette que des parlementaires revendiquent d'aller dans une manifestation illégale ne respectant ainsi pas eux-mêmes la loi de la République je regrette que des parlementaires puissent être à côté de ceux qui jettent des cocktails Molotov sur des gendarmes je regrette que des parlementaires puissent ne pas constater comme j'ai pu le constater de voir des gendarmes dont les pieds eux-mêmes ont été attaqués par l'acide je regrette monsieur le sénateur que vous n'ayez pas entendu les deux conférences faites de conférence de presse faite par la préfète avant la manifestation qui était interdite depuis le 17 mars ni même celle du procureur de la République manifestement vous êtes assis sur tout ça sur les violences contre nos gendarmes sur l'interdiction de manifestation sur les conférences de la préfète de la République sur la conférence du procureur de la République je regrette par ailleurs que vous relayez ici de nouveau des fake news non monsieur le sénateur les secours n'ont pas été empêchés par les forces de l'ordre oui mais écoutez le SAMU regarder le CMU le salut des Deux-Sèvres qui le dit lui-même je sais que ça vous ferait plaisir de penser que les gendarmes souhaitent la mort des gens mais ce n'est pas le cas c'est le médecin du GIGN monsieur le sénateur qui a fondu la foule alors qu'il a été harcelé par manifestement vos camarades d'un jour mais vous pouvez hocher la tête c'est extrêmement scandaleux ce qui se passe et les poules et les gendarmes eux-mêmes ont dû faire demi-tour parce qu'alors qu'ils allaient secourir à manifestant il se faisait harceler par des pluies de pavés et de cocktail Molotov voilà la vérité monsieur le sénateur et moi aussi je vais avoir une pensée bien sûr pour toute personne qui a été blessée manifestement pour ceux qui luttent pour la vie et l'enquête judiciaire dira ce qu'elle dira la vérité et je suis évidemment prêt avec tous les administrations pour y répondre j'ai dit au président de la commission des lois que j'étais à sa disposition comme à l'Assemblée nationale pour répondre à vos questions mais il y a un truc il y a une chose conclure il y a une chose Monsieur le Président pardon je ne ferai pas c'est cracher comme vous le faites sur la tête des forces de l'ordre [Applaudissements] monsieur j'assume ma présence j'assume évidemment ma présence j'assume ma mission de contrôle du gouvernement vous ne pourrez pas organiser une manifestation à huit clos vous ne pourrez pas éborgner à huis clos mais vous êtes le ministre d'un pays où le président ne peut plus sortir de son palais vous êtes le ministre d'un gouvernement vous êtes le ministre d'un pays bloqué fracturé par votre autoritarisme vous vous copiez terminé la parole est à Madame Laurence Garnier pour le groupe les républicain [Applaudissements] merci monsieur le Président ma question s'adresse à Olivier Véran ministre en charge du renouveau démocratique monsieur le ministre en 2021 les violences contre les mers et les élus ont augmenté de 47% en 2022 elles ont à nouveau augmenté de 32% donc en deux ans ces violences ont presque doublé alors il s'agit d'insultes d'agression mais aussi désormais d'actes criminels la semaine dernière la voiture et la maison du maire de Saint-Brévin en Loire-Atlantique ont été touchés par un incendie volontaire monsieur le ministre c'est violence seule leurs auteurs en sont responsables mais les élus locaux payent aujourd'hui un climat de défiance que vous avez contribué à aggraver je rappelle qu'en 2018 l'actuel ministre de l'Intérieur a publié la liste des maires augmentant la taxe d'habitation c'en est suivie la campagne de dénigrement balance ton air orchestré par les militants de votre mouvement politique monsieur le ministre vous semblez avoir aujourd'hui pris la mesure de la situation les mesures et les derniers textes de loi adopter vont dans le bon sens mais le remède court après le mal de nombreuses plaintes restent classées sans suite les agressions se poursuivent souvent dans la plus grande impunité monsieur le ministre avant de vous lancer dans le renouveau démocratique dont vous avez la charge comment allez-vous protéger ceux qui font vivre notre République au quotidien dans les 35 000 communes de France pour vous répondre la parole est au ministre délégué chargé du renouveau démocratique et porte parole du gouvernement merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Laurence Garnier je vous remercie de m'interpeller communiste délégué chargé du renouveau démocratique au sujet des violences dans son victime de plus souvent et de plus en plus souvent les élus de la République vous dire d'abord je partage votre émotion et votre colère face à des actes de violence qui s'accentue et qui deviennent de plus en plus nombreux on va avoir une divergence sur le diagnostic madame la sénatrice parce que quand on regarde l'histoire l'histoire contemporaine française mais aussi l'histoire occidentale en général on voit que les élus commencent à être pris pour cible par les populations lorsqu'elles sont en colère depuis une vingtaine d'années en réalité et il y a un phénomène qui tente à sa croître on peut y voir plusieurs continuums probablement une forme de continuum entre la violence anonyme et sans conséquence des réseaux sociaux et la violence qui peut s'exprimer dans la rue ou lors de conseils municipaux on peut y voir un continuum entre audience qui parfois s'exprime au sein même de la Maison du Peuple au sein même du Parlement je parle essentiellement de l'Assemblée nationale on l'a vu au cours des dernières semaines et la violence qui peut s'exprimer dans la rue nous devons faire figure d'exemples nous devons faire bloc pour montrer aux Français que si nous pouvons partager des divergences et des logiques profondes si nous pouvons être en désaccord profond sur certaines lois certaines mesures en aucun cas nous ne perdons le respect de l'autre en aucun cas nous ne perdons l'estime pour l'autre madame la sénatrice il se trouve que j'ai contacté quelques heures après l'incendie le maire Yannick Morez quelle maire de Saint-Brevin-les-Pins parce que j'avais été profondément ému de constater alors il y aura une enquête pour pouvoir le démontrer mais que du simple fait qu'il est accepté la mise en place d'un centre d'accueil pour réfugier à la demande d'ailleurs de l'État et c'est son rôle de la suscepté il a été d'abord victime de menaces de mort d'injures puis finalement à vue son domicile dégradé avec l'incendie de ces deux voitures et dégradations d'une partie de sa maison par vous dites par qui madame la sénatrice cette fois-ci c'est probablement extrême droite madame laissa triste mais madame la sénatrice je vais vous dire une chose je vais vous dire une chose l'ennemi de la République c'est l'extrême c'est la radicalité quand elle s'exprime qu'elle soit de gauche ou de droite l'ultra droite et l'ultra gauche sont les ennemis que nous combattons et que nous devons combattre et vous ne verrez jamais d'ambiguïté vous ne verrez jamais d'envievalence et vous ne verrez jamais de oui mais lorsqu'il s'agit de condamner des violences retirer le mets retirez le main après les oui et ensuite vous aurez des leçons madame la sénatrice madame la sénatrice pour terminer vous dire que nous devons faire ce travail pédagogique pour aller expliquer aux populations que nous devons protéger les mers ils font partie de la Villa nation et s'attaquer à ma mère c'est s'attaquer à la s'il vous plaît madame Garnier vous avez quelques secondes oui merci monsieur le ministre pour vous répondre ce qu'on voit tous c'est que les Français votent de moins en moins et que les élus se font agresser de plus en plus donc je crois effectivement que nous devons tous ensemble résoudre cette crise démocratique que nous traversons [Applaudissements] le groupe socialiste écologiste et républicain merci monsieur le Président ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur tout le monde ici condamne les violences d'où qu'elles viennent et quel qu'en soit les victimes manifestants force de l'ordre dont nous avons salué l'engagement nous sommes le saluons encore à l'instant c'est pourquoi l'effet commis par la brave la semaine dernière à Paris sont inacceptables Valentin 19 ans je suis projeté au sol une moto me roule sur la jambe gauche et ma tombe de 56 cm soulaymane 23 ans tu as tellement de chance d'être assis là je te jure je te pétais les jambes au sens propre je peux te dire qu'on en a cassé des coudes et des gueules Salomé 22 ans ta vie ne tient qu'à un fil je vois la peur dans ton regard j'aime ça Paul Boyer journaliste 25 ans sans un mot un agent de la brave le frappe au visage avec une matraque traumatisme crânien fracture de la main gauche alors monsieur le ministre vous engagez-vous ici aujourd'hui à adressé à l'ensemble des forces de l'ordre la lettre du 29 mai 1968 de Maurice Grimaud préfet de police de Paris qui disait nous n'avons pas le droit de passer sous silence les excès dans l'emploi de la force frapper un manifestant à terre c'est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière vous devez faire une guerre impitoyable à tous ceux qui parlent leurs actes inconsidérés à crédit très l'image déplaisante que l'on cherche à donner de nous pour vous répondre la parole est comme ils disent de l'intérieur des Outre-mer merci Monsieur Président Mesdames et Messieurs 7h madame la sénatrice qui est comme dans toute profession comme dans toute activité des policiers des gendarmes qui ne respectent pas les valeurs le droit la déontologie c'est une évidence et d'ailleurs j'en ai sanctionné plus que la moyenne lorsque vous étiez en responsabilité de quinquennat d'avant vous avez connu les périodes de les manifestations étaient difficiles je pense à la loi travail de Madame Connery ou des difficultés de maintien de l'ordre je pense à Sylvain ce que vous citez peu finalement dernièrement dans les interventions du groupe socialiste et oui madame la sénatrice j'ai sanctionné et j'ai parfois fait retirer l'uniforme des policiers des gendarmes parce qu'ils doivent être exemplaires mais je ne serai jamais dans la démagogie comme vous l'êtes madame la sénatrice qui consiste à comparer de manière équitable les violences de la police je mets des guillemets des violences des casseurs parce que quand on met un trait égal quand on dit violence policière ils ont des casseurs on a l'impression finalement tout ça est un conflit et que il y a des deux côtés des gens qui mériteraient effectivement à l'égalité le Parti socialiste a oublié que les morceaux le Parti socialiste a oublié monsieur Cazeneuve le Parti socialiste oblige monsieur Badinter je ne rappelle pas du maintien de l'ordre évidemment que vous avez mis en place vous-même que nous on a corrigé parce que c'est nous qui avons présenté au Conseil d'État schéma de matelas qui a été validé madame la sénatrice en disant des oui mais vous répondez au vieil étage de ma grand-mère qui était fan de mineur ma grand-mère me disait quand on dit oui mais c'est que la phrase bien sûr bien sûr on a tous compris que vous aviez un grand problème avec la nuit peste pour soutenir les forces de l'ordre et chacun le voit chacun le voit dans l'opinion de la République les policiers ne veulent pas de 8 mai oui il y a de l'exigence mais ils veulent du soutien parce que ce sont des femmes et des hommes fort mal payés malheureusement qui protège nos concitoyens et comme hier ils l'ont démontré permet à chacun de manifester dans de bonnes conditions le procès que vous faites madame la sénatrice et là encore je suis prêt à répondre assez longuement quand il voudra au présent de la commission des lois aux policiers de la République n'est pas digne d'un grand parti du gouvernement comme le vôtre madame de la grande monsieur le Président je voudrais dire au ministre de l'Intérieur quatre ministres de l'Intérieur ce n'est pas seulement être le ministre de la police mais vous êtes en charge de la paix civile donc vous devez non seulement défendre les policiers et les gendarmes et vous devez veiller au respect de l'État de droit c'est ce que les Français attendent le respect de l'ordre mais dans la justice et puisque vous vous référer à des grands ministres de l'intérieur de gauche permettez-moi de me référer à Pierre Joxe avec qui j'ai eu l'honneur de travailler au ministère de l'intérieur d'une part plan quinquennal de modernisation de la police d'autre part création de la Direction de la Formation instauration du code de déontologie Déclaration des droits de l'homme dans les commissariats voilà le modèle que vous devriez suivre la parole est à notre collègue Daniel crémier pour le groupe les républicains le président monsieur le ministre mes chers collègues les négociations européennes sont totalement défavorables et énergie nucléaires c'est grave s'éternir Jean a été intégrée à la taxonomie verte qu'au prix de conditions drastiques pour preuve les autorisations délivrées après 2040 2045 en sont exclus de même que les activités de maintenance et du cycle aujourd'hui la directive ENR 3 et le règlement industrie à 0 et mission l'exclut également elle a réforme du marché d'électricité est toujours en attente c'est un non sens pour le climat car cette énergie n’aimait que 6 g de CO2 par kilowattheure selon l'étude de la dame c'est un non sens pour l'industrie car la moitié des États membres dispose d'un parc nucléaire et un cas remisage de nouveau réacteurs c'est un manque cruel de crédibilité car il est illusoire des carboner 75% de l'hydrogène dans l'industrie ou 5% dans les transports sans source nucléaires le gouvernement n'a pas conduit la politique à la hauteur des enjeux c'est une faute il aurait fallu moitié plus presque aussiment plus fortement pour parvenir un compromis admissible je rappelle d'ailleurs que le Sénat a tiré le signal d'alarme depuis longtemps à travers sa résolution de décembre 2021 sur la taxe de l'univers verte et celle de mars 2022 sur le paquet ajustement 55 c'est aussi un coin d'alerte de son rapport transpartisan de juillet dernier Monsieur le Ministre que compte faire le gouvernement pour obtenir enfin satisfaction auprès de ses partenaires européens y a-t-il encore un couple franco-allemand il faut garantir à l'énergie et à l'hydrogène nucléaire une complète neutralité technologique il en va de notre souveraineté énergétique et de nous engagements climatiques pour vous répondre la parole des communistes délégués en charge de l'Industrie monsieur Lescure merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur gréminier d'abord je voudrais vous remercier pour l'engagement que vous avez eu depuis maintenant de nombreuses années vous avez fait référence à certaines dispositions adoptées par le Sénat mais plus récemment aussi en tant que rapporteur du projet de loi présenté par le gouvernement pour l'accélérer la mise en œuvre des projets nucléaires que nous avons qui a été voté par cette assemblée par plus de 9 sénateurs sur 10 ce même projet de loi a été voté la semaine dernière par l'Assemblée 7,5 donc 75% des députés l'ont voté montrant que l'Union nationale derrière le nucléaire ce qui n'a pas été tout le temps le cas et aujourd'hui de mise en France cette union nationale elle nous permet de porter haut la voix de la France en Europe et de négocier ou l'avait dit avec difficulté l'engagement de l'Europe qui doit reconnaître le nucléaire comme une des sources d'énergie de l'avenir vous le savez la France ne fait pas tout toute seule en Europe nous sommes 27 aujourd'hui ce que je peux vous dire c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vous réponds et non pas la ministre de la transition énergétique qui était à Bruxelles hier et qui est à Berlin aujourd'hui nous continuons ces négociations hier la ministre était avec ce qu'on appelle l'alliance du nucléaire 11 pays qui en Europe défendent le nucléaire comme une source d'avenir qui sont aujourd'hui alliés avec la France et qui sont prêtes à bloquer un certain nombre de discussions pour s'assurer que nucléaire fera partie du futur nous avons vous avez parlé du couple franco-allemand je dirais un tango un peu difficile à mener avec eux c'est vrai ils ont la conviction que l'hydrogène de demain sera importée et renouvelable nous sommes convaincus que l'hydrogène de demain il sera produit en France et nucléaire nous devons trouver un compromis nous avons besoin d'énormément d'hydrogène pour décarboner l'industrie nous allons continuer à travailler dans ce sens et merci franchement sincèrement au Sénat et à l'Assemblée nationale de son soutien du gouvernement dans ce combat donc il faut le reconnaître qu'il est difficile mais que nous allons mener et gagner merci monsieur gremier oui monsieur le ministre aujourd'hui la France souffre on est en pleine crise énergétique au niveau des familles au niveau des collectivités des entreprises aujourd'hui on est devant un défi au niveau de l'emploi nous ne réussirons de nouveaux nucléaires que si nous intéressons des jeunes nous sommes dans le doute monsieur le ministre il y a un véritable défi celui de l'article 184 du fonctionnement de l'Union européenne qui précise que chaque État membre a le droit de choisir son mix énergétique aujourd'hui la France est bafouée la France n'est plus respectée au niveau de ses choix stratégiques pour notre pays merci [Musique] ma parole est à notre collègue Jean agréé pour le groupe de l'Union centriste vous avez la parole [Applaudissements] mesdames et messieurs les ministres ma question s'adresse à ministre à Madame la Ministre de la Recherche de l'enseignement supérieur depuis le début de ce mouvement social hostile à la réforme des retraites des dizaines de lycées et d'universités ont été paralysés même la faculté d'Assas pourtant réputé la plus conservatrice de France a été également bloquée et cela pour la première fois de son histoire votre gouvernement aura incontestablement réussi quelque chose dans cette douloureuse réforme faire parvir d'envie Dani le rouge la grève le blocage la manifestation deviendra deviendrait presque un risque initiatique dans notre pays chaque génération veut sa grande mobilisation chaque génération veut son mai 68 au-delà de ces manifestations se cachent la précarité et le mal-être des étudiants c'est pourquoi madame la ministre mes interrogations sont multiples que comptez-vous faire pour empêcher une minorité de bloquer la majorité que comptez-vous faire pour que les examens se déroulent dans de bonnes conditions que comptez-vous faire pour les étudiants qui attendent des mesures concrètes pour améliorer leur quotidien pour vous répondre la parole d'État la méduse de l'entraînement supérieur et de la Recherche madame Retailleau monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Jean ingrez alors tout d'abord effectivement vous l'avez une partie des universités sont bloqués aujourd'hui quelques dizaines sur les 200 universités et écoles avec quelques campus mais aussi des universités qui connaissent des blocages avant les manifestations et qui sont très relayées je voudrais signaler et dire redire mais vous le savez que l'université est aussi d'abord un lieu de d'émancipation et des changes mais aussi de confrontation des idées je voudrais on le partage si les jeunes n'exprimaient pas leurs idées je pense qu'on craindrait pour notre démocratie pour autant et pour autant le côté de blocage même temporaire d'empêcher les étudiants d'accepter à leurs études ce n'est pas acceptable mais il faut le savoir ce n'est pas la panache uniquement des étudiants je voudrais saluer la gestion du blocage à travers les recteurs et les préfets des régions et au travers de la gestion par les présidents d'universités alors cela m'emmène à répondre à vos différentes questions et merci parce que aujourd'hui effectivement effectivement la précarité d'étudiants les étudiants parlent de beaucoup de choses dans les revendications et en particulier de leurs conditions d'études et je vous annonce donc aujourd'hui après des concertations que nous menons depuis le 7 octobre au niveau national et au niveau territorial avec l'ensemble des acteurs le gouvernement et sur la feuille de route du président de la République a débloqué un demi milliards d'euros 500 millions d'euros pour répondre à la vie étudiante à la gestion des bourses étudiantes et la rentrée 2023 mais aussi à la pérennisation du repas en euros pour tous les boursiers et tous les étudiants précaires et d'autres mesures sur la vie étudiante notre gouvernement le président de la République et sur la feuille de route de madame la Première ministre travaille pour donner des conditions des bonnes conditions à tous nos étudiants est-ce que ce que nous allons faire dès la rentrée 2023 c'est un des dispositifs et des mesures historiques avec une augmentation d'environ 20% sur les bourses de nos étudiants et sur les conditions de vie de nos étudiants voilà la réponse que je peux vous faire aujourd'hui oui très bien merci madame la ministre je pense que cette annonce régira les bancs du Cénac que ce soit des bandes de droite ou de la gauche puisque ce sont des demandes que nous faisons de depuis très longtemps l'augmentation des bourses dans une semaine nous proposerons avec mon collègue amis Pierre-Antoine Lévin proposition de loi notamment sur les repas étudiants à tarif modéré dans les zones rurales les zones de montagne aussi dans les petites villes donc nous espérons que dans ces 500 millions vous pourrez intégrer une partie du conventionnement avec les CROUS en tout cas nous sommes vraiment très heureux de ces annonces qui j'espère contribuera à atténuer la précarité et le mal-être étudiant même si ce n'est jamais assez on peut se réjouir au moins aujourd'hui de cette bonne nouvelle merci la parole est à notre collègue Alain Cadec pour le groupe les républicains merci monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire monsieur le ministre la France gronde et les marins pêcheurs sont en colère à une période où le prix du gasoil ne cesse d'augmenter après un plan de sortie de flotte qui est pénalise notre capacité de pêche après la proposition de la Commission européenne d'interdire les arts traînants c'est à dire salut et drague dans les aires marines protégées voilà que le Conseil d'État saisi par trois associations vous ordonne de fermer des zones de pêche dans le golfe de Gascogne afin de protéger les dauphins dans la mortalité serait due à des captures accidentelles cela fait beaucoup je dirais même beaucoup trop en effet si on additionne ces mesures autant dire clairement qu'on abandonne l'idée de préserver une activité nécessaire à ce que tout le monde souhaite une relative souveraineté alimentaire le plan de sortie de flotte augmente encore un peu plus notre dépendance aux importations alors que nous en sommes déjà 70% de produits de la mer importée par ailleurs s'agissant de la fin programmée par les ONG et la Commission européenne des arts traînants la conséquence de cette mesure sera la disparition pure et simple de la pêche côtière plus de poissons plus de poissons frais sur les étals plus de coquilles Saint-Jacques par exemple dans la gestion est exemplaire vous fait sourire la coquille en tous les cas sa gestion est exemplaire par la préservation de sa ressource ces décisions ubuesque vont nous condamner à importer davantage et à consommer de produits surgelés c'est inacceptable s'agissant des mesures de protection des cétacés il existe déjà des dispositifs de dissuasion acoustique pour ces espèces dans l'efficacité n'est plus à démontrer précisons au passage que les populations de dauphins sont en augmentation constante alors monsieur le ministre que comptez-vous faire face à ce déferlement de contraintes et d'interdiction qui à terme condamnera une activité porteuse d'emploi qui n'a jamais été aussi encadré et aussi vertueuse pour vous répondre la parole est au bilisent de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire monsieur fedo merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Cadec merci de votre question il me revient de vous répondre puisque comme vous le savez ou comme il vous l'a peut-être dire viberville est en déplacement lui-même auprès des pêcheurs en Vendée d'abord vous faire part comme vous l'avez dit de la vous avez évoqué la colère des pêcheurs et les forts légitimes devant une décision une proposition de la Commission européenne qui les a interdire certaines techniques de pêche dans des aires maritimes protégées et qui s'apparente à un coup de massue elle balaye cette décision ou cette proposition d'un revers de main tous les efforts qui ont pourtant montré leur capacité à être productives pour à la fois combiner les effets les nécessités d'activité économique mais aussi la préservation des habitats marins le gouvernement a annoncé dès le 8 mars au Sénat c'était ici donc l'opposition de la France à ce texte et nous sommes les premiers à l'avoir fait nous sommes désormais rejoints par un certain nombre de pays l'important c'est d'avoir une coalition pour faire face et donner pièces à cette proposition deuxième élément c'est ce que nous faisons pour essayer de donner aussi une perspective à la filière à la filière pêche et aux pêcheurs le président de la République et la première sont rappelées lors du salon de l'agriculture mais en place d'un fond de 130 millions d'euros pour le secteur avec les aides carburant à la fin de l'année dernière à Bruxelles le gouvernement par la voie d'Hervé d'erville a défendu face à la commission toutes les façades maritimes françaises pour maintenir les quotas de pêche et les rendre plus réelle pour donner enfin de la visibilité au pêcheur et nous soutiendrons la réduction de la dépendance au gazole des navires de pêche et c'est ce que nous entendons faire enfin je le dis c'est une filière qui est une filière clé vous l'avez rappelé monsieur le sénateur nous croyons comme vous dans cette filière qui fait partie aussi de l'identité française la pêche maritime française est indispensable indispensable aussi pour notre souveraineté c'est donc sur ce chemin là que nous essayons d'avancer à la fois face à des décisions de la commission qui paraissent incompréhensible et à la flamme en des plans de soutien qui sont portés par le ministre Hervé Berville et qui est tout à fait aux côtés des pêcheurs malgré les difficultés que nous rencontrons merci la parole est maintenant notre collègue Thierry cosy pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci merci monsieur le Président ma question s'adresse aux ministres de l'économie et j'y associe mon collègue Rachid themal depuis l'an dernier l'inflation n'en finit plus de ne plus finir les prix des produits alimentaires ont grimpé de 14,5 % en un an et une nouvelle hausse de 10% est à prévoir ces deux prochains mois ce chiffre est en effet le plus élevé depuis 1985 face à cela quelles réponses vous apportez aux Français vous demandez aux enseignes de pratiquer pendant trois mois je cite les prix les plus bas possible sur un ensemble de produits leur choix je suis sceptique quant à la crédibilité accordée à ce genre de déclaration qui traduisent plus un voeu pieux que l'institution d'une mesure concrète cette volonté de rien imposer au distributeur est incompréhensible car de la veut même de la BCE une grande partie de l'inflation serait tirée par la volonté des entreprises de sauvegarder leurs marges afin de maintenir leur profit le candidat Macron nous parlait de mettre en place pour les ménages les plus modestes un chèque alimentaire ma question est donc simple quels engagement comptez-vous prendre devant la représentation nationale afin de donner un cap lisible éclair pour nos concitoyens un cap qui ne soit pas l'otage de vos revirements incessants et vous renoncements permanents un cap que vous devez à nos concitoyens tant la situation est difficile pour les plus précaires d'entre eux pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en charge des petites des moyennes entreprises merci monsieur le Président Monsieur le Sénateur cosy que vous parlez de revirement qu'elle revirement quel revirement quand depuis octobre 2021 le président de la République Jean Castex à l'époque puis Elisabeth borne engage 110 milliards d'euros pour soutenir les factures d'électricité de nos concitoyens pas impayés européen n'a autant soutenu le pouvoir d'achat mais si on peut être en désaccord sur beaucoup de choses mais pas là dessus 110 milliards d'euros c'est pas de la flûte monsieur je vous réponds il y a au moins le respect de m'écouter ce serait sympathique 110 milliards d'euros ça se vérifie 46 milliards 46 milliards jus sur l'année 2023 pour accompagner les factures d'énergie alors excuse-moi et j'ai encore la liberté de regarder où je veux oui merci non suivez je vous remercie donc ce gouvernement n'a jamais eu de revirement en matière de soutien au pouvoir d'achat vous le savez très bien et le soutien il est massif et d'ailleurs vous l'avez voté ici aux côtés des Français ensuite vous critiquez avec force le trimestre anti-inflation que nous avons mis en place avec la grande distribution c'est la première fois et vous le savez pour connaître ces sujets monsieur le sénateur cosy que la grande distribution de façon unanime s'engage sur trois mois vous savez très bien qu'en général les promotions c'est deux à 15 jours de promotion troisième engagement au-delà d'être engagement rapide et collectif cet engagement il est juste il prenne sur leur marge pour assurer que les prix n'augmentent pas avec Bruno Le Maire nous avons donc beaucoup travaillé avec eux durant trois mois ce trimestre anti-inflation propose des centaines de produits à nos compatriotes la direction générale de la répression des fraudes et de la concurrence surveille d'ailleurs aux côtés des distributeurs que les marges sont bien prises les efforts sont bien faits sur les marges de dis tributeurs et nous avons appelé avec Bruno Le Maire à ce que il y est possiblement une nouvelle négociation pour faire baisser les prix s'il continue à baisser le prix des matières premières au printemps au mois de mai avec les industriels alors aucun revirement de la volonté de la détermination et une inflation qui au globale demeure l'une des plus faibles d'Europe je vous remercie monsieur Cosic madame la ministre les Français ont besoin de stabilité chaque alimentaire abandonné panier anti-inflation abandonnés à la fin je crains que ce soit les Français qui soient abandonnés avec vos dispositifs montés comme une usine à gaz c'est 50 nuances de prix dans un panier percé avec l'abandon du panier inflation vous placez le pays dans les mains de la grande distribution dont les marges ne faiblissent pas tout en faisant passer ces dernières comme les principaux acteurs de la lutte contre la vie chère la République en marche se mue en la République en marge si à la fin ce n'était pas le consommateur qui payait tous vos revirements la parole est à notre collègue Corinne Imbert pour le gros plaie républicain merci merci monsieur le Président ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention et j'associe à cette question mais de collègues Marie Pierre Riché et Bruno Belin monsieur le ministre je souhaitais vous interroger sur le projet de décret relatif au conditions de transfert et de regroupement des officines de pharmacie qui prévoiaient de définir des territoires fragiles au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assurée de manière satisfaisante alors même que nous savons que 99,5% de la population française habite à moins de 15 minutes d'une pharmacie ce projet de décrète proposerait deux critères pour sélectionner ces territoires sachant que les pharmacies exploitées par un seul pharmacien titulaire de plus de 65 ans serait issu du calcul comme si aujourd'hui il ne remplissait pas leur mission alors pourquoi les écarter sauf à vouloir peut-être récupérer la licence pour faciliter un transfert une installation dans une zone plus peuplée monsieur le ministre où on est ce projet de décret du territoire fragile en matière de transfert de piscine jusqu'à quel niveau le pouvoir des agences régionales de santé sera-t-il élargi en matière d'autorisation de transfert et de regroupement d'officine et surtout monsieur ministre que faites-vous de l'aménagement du territoire et de la prise en compte du maillage existant de la parole est communiste de la santé monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs et sénateurs madame la sénatrice 21000 officines couvre actuellement le territoire national ce sont souvent dans certains territoires le premier recours un professionnel de santé ce sont les plus visibles et je tiens vraiment ici à les saluer ils tiennent cette première ligne dans de nombreux territoires et ils ont assuré leur fonction pendant la crise sanitaire et encore de façon quotidienne pour autant même si comme vous le dites l'immense majorité du territoire est couvert pour autant il existe encore des territoires je pense à la Corse je pense à la Guyane ou 18% de nos concitoyens sont trop loin d'une pharmacie c'est un peu le cas aussi sur certains territoires dans le Grand Est ce que je connais bien mais aussi dans le dans le centre Val de Loire donc la situation n'est pas totalement satisfaisante même si globalement on a une vision tout à fait correcte alors c'est l'ordonnance du 3 janvier 2018 qui propose donc ce décret et qui propose de faire une adaptation territoire par territoire c'est tout l'esprit de la réforme du système de santé que nous portons aujourd'hui c'est aussi tout l'esprit des CNR santé territoriaux qui ont été mis en place dans une logique de dialogue territorial avec les professionnels de santé concernés avec les élus et avec les citoyens dans cette logique nous sommes encore en train d'élaborer des critères pour que ce décret soit le plus opérationnel possible il y a des critères de distance mais il y a également des critères populationnels en particulier des territoires où il y aurait beaucoup de personnes âgées qui n'auraient pas de moyens de se déplacer c'est donc vraiment du travail de dentellière territoire par territoire qu'il va falloir faire c'est pour ça que ce décret est bientôt fini il est encore en cours d'élaboration on ne s'interdit rien et je discute avec les représentants des pharmaciens pour que vraiment ils puissent répondre à ses citoyens qui sont encore trop loin d'une réponse de pharmacie je vous remercie merci monsieur le ministre pour l'hommage que vous avez rendu au pharmacien d'officine qui effectivement font partie des professionnels de santé en première ligne vous avez cité 28 000 officines ça fait -4000 officines depuis quelques années vous n'y êtes pour rien mais ça peut être un état c'est un état de fait le problème c'est que il y a une contradiction entre cette volonté ce qui motiverait la rédaction de ce décret pour répondre à quelques situations que vous avez exposées et ces conséquences qui conduiront à déstabiliser ce qui est aujourd'hui un exemple en matière d'aménagement du territoire les officines de formation représentent une vraie colonne vertébrale en matière d'accès aux soins en matière d'aménagement du territoire et vous savez et vous ne l'ignorez pas et c'est ce décret qui ne devrait pas fragiliser l'existant aujourd'hui nombreux Français vivent dans des déserts médicaux je vous en supplie Monsieur le Ministre il devient Jean de ne pas y ajouter des déserts pharmaceutiques si vous déstabilisez le réseau vous allez vous allez comment dire nuire au patient et favoriser non seulement peut-être des gros investisseurs mais s'il vous plaît monsieur le Président une fois de plus vous allez sacrifier l'aménagement du territoire et évidemment le monde rural et ça ça serait pas acceptable je vous remercie la parole est à notre collègue Patrick chaise pour le groupe des Républicains monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues le législateur a confié à la poste 4 missions de service public dont la contribution à l'aménagement du territoire celle-ci se traduit par l'obligation de maintenir un réseau de 17000 points de contact ce qui garantit une densité du réseau postal spécifiquement française le 15 février dernier l'état l'AMF et la Poste ont signé le sixième contrat de présence postale territoriale pour la période 2023 2025 celui-ci fixe le cadre permettant à la pose de contribuer à la mission d'aménagement du territoire il prévoit les règles d'adaptation de son réseau et de gestion du fonds de péréquation territoriale d'un montant annuel de 174 millions d'euros il doit bénéficier prioritairement aux zones qui en ont le plus besoin face à une fréquentation en chute libre des bureaux de poste la mutualisation des réseaux territoriaux de la Poste et de l'État est une condition de survie selon le contrat mais en 2021 le coût du maintien d'un maillage territorial fin du service postal a été évalué par la recette à 348 millions d'euros tandis que la compensation reçue n'a été que de la moitié cette sous-compensation risque d'être très pénalisante en nous permettant plus d'accomplir les investissements utiles je tiens à préciser que la gestion de ces crédits est largement décentralisée et déconcentré pour un pilotage réactif et agile des projets conçus au plus près du terrain par l'intermédiaire des CDPP alors Monsieur le Ministre quelle mesure le Gouvernement entend-il prendre pour remédier à cette sous-compensation et faire que la qualité l'offre de service ainsi que l'accessibilité postale soit une réalité dans nos territoires je vous remercie pour vous répondre de la parole est au ministre délégué en charge de la transition numérique et des télécommunications monsieur Barrault merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Patrick chaise merci pour votre question qui me permet de saluer votre travail en tant que président de l'observateur national de la présence postale vous avez raison il y a quelques semaines l'état l'AMF et la Poste ont signé le sixième contrat de présence possible qui tire les enseignements du contrat précédent ainsi que du rapport que vous avez commis avec vos collègues pierre-louot et Rémi Cardon avec Bruno Le Maire Gabriel Attal et Dominique Faure nous avons veillé à ce que ce contraste fasse figurer 5 priorités d'abord le maintien de la la présence territoriale de la pose dans un contexte vous l'avez dit de baisse très marqué du du trafic dans les bureaux de poste en accompagnement du déploiement du réseau France service sur lequel veille attentivement Stanislas guérinis sont donc 17000 points de contact qui seront maintenus sur le territoire maintient d'une dotation de 174 millions d'euros une plus grande accessibilité horaires des bureaux de poste notamment le week-end et lors des événements locaux le renforcement des actions de médiation sociale et numériques à destination des populations vulnérables j'y suis particulièrement attentif et puis l'amélioration de la gouvernance des commissions départementales pour une meilleure utilisation du fonds de péréquation il faut rappeler que toutes ces actions financées sur ce contrat vont bénéficier prioritairement au territoire ruraux au territoire de la politique de la ville aux zones de montagne et au territoire ultramarins et puis rappeler pour répondre à votre question que le gouvernement s'est engagé à ce que ce soutien se poursuive par une dotation qui sera discutée dans le cadre du projet de loi de finances 2024 2025 et dont vous aurez à débattre vous le voyez monsieur le sénateur sous l'autorité de la première ministre le gouvernement extrêmement vigilant à ce que la Poste puisse remplir dans les meilleures conditions sa mission de service public monsieur chaise oui merci monsieur le Président merci Michel le ministre pour votre réponse qui me laisse beaucoup d'espoir vous comprendrez bien que la sous-compensation et l'augmentation des dépenses obligatoires aujourd'hui assèche ce système sans rien ne modifier de façon favorable on rend incohérent les discours et les actes alors pour redevenir cohérent je vous donne l'occasion de ce ministre d'améliorer la sous compensation pour faire en sorte que les Français aient confiance en vous merci je voudrais informer le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargé d'élaborer un texte sur les dispositions résidents en discussions du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques paralympiques de 2024 et pourtant autres dispositions étaient publiées ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévue par notre règlement merci madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nos prochaines questions d'actualité auront lieu le 5 avril à 15h je vais lever la séance et notre prochaine séance aura lieu le mardi 4 avril 2023 à 9h30 pour les questions orales la séance est levée