Le RIC est une solution pacifique, démocratique et républicaine à la crise

Oui, je souhaite apporter des réponses à cette riche discussion. Déjà, pour dire à Madame la garde des sceaux, que les gilet jaune ne sont pas une crise. Une crise supplémentaire.

Parce que quand on dit crise, il y a un début il y a une fin. Non, il s'agit bien là d'un des ultimes soubresauts d'une Constitution, qui est en train de s'effondrer. Parce que cette Constitution, et cela a été dit par plusieurs orateurs, et donc on va autant lui lui régler son compte tout de suite.

Non cette constitution ne garantit pas la stabilité. Une constitution qui, en un peu plus de 60 ans est révisée 24 fois. 24 fois !

Ce n'est pas un régime stable, c'est un régime qui s'adapte aux crises, et qui est en train de se de se déliter. Sur le le grand débat, il faut le conclure ce grand débat. Les français ont discuté, les français ont échangé, les français ont des opinions, maintenant des revendications.

Qui va décider de du sort de ce grand débat ? Le Président seul dans son bureau. Cela n'est pas sérieux, cela n'est pas respectueux du peuple.

Mais cela est conforme aux institutions de la Vème République du monarque républicain. Le RIC est une solution pacifique, démocratique, républicaine, à ceux d'un grand débat car le peuple pourrait décider lui-même des sujets qu'ils souhaitent tranchée par référendum. A Monsieur Peu, sur la question du référendum révocatoire, et cela répondra à d'autres orateurs également, bien sûr que les lobbys ont un rôle détestable dans notre société.

Mais les lobbys ont également un rôle détestable auprès des élus. Combien de courriers de lobbyistes recevons nous quotidiennement dans notre courrier ? Alors, chez moi ça part directement à la poubelle.

Mais est-ce le cas partout ? Donc, il faut bien le il faut bien le dire si les lobbys sont capables d'influencer les citoyens, pourquoi n’influenceraient- ils pas les élus ? Ou en quoi les élus ne seraient-ils pas influençables ?

Donc, les élus sont faits du même du même bois que nos concitoyens. Ils ne leur sont ni supérieurs, ni inférieurs. Sur le conseil constitutionnel, cela est un sujet d'importance, que le conseil constitutionnel émette un avis grand bien lui fasse.

Mais au nom de quoi des juges désignés auraient-ils le droit de contrôler la volonté du peuple ? Au nom de quoi, Monsieur Juppé par exemple, aurait t'il le droit de contrôler la volonté du peuple ? Les dernières nominations au conseil constitutionnel décrédibilisent une fois de plus cette institution.

Monsieur Euzet, vous ne prétendez pas parler au nom du peuple, pourtant votre mandat, vous désigne comme représentant du peuple. Et quand vous vous exprimez, c'est bien le peuple qui s'exprime à travers votre bouche. Je ne reviendrai pas sur l'instabilité de la Constitution, je viens de l'évoquer.

Mais vraiment personne, personne, dans cette proposition de loi ne parle de supprimer la représentation. Nos débats mérite un petit peu mieux que c'est que ces caricatures. En parlant de caricatures, Monsieur Balanant, je pourrai répondre à votre intervention d'une seule citation, empruntée à Madame la garde des sceaux, qui disait encore lundi dans cet hémicycle "ce qui est exagéré est insignifiant".

Mais je reviendrai sur quelques points. J'aurais bien aimé, Monsieur Balanant,que vous assistiez aux auditions que nous avons mené. Car les différents constitutionnalistes que nous avons auditionné, n'ont pas soulevé de problème rédactionnelle empêchant son adoption.

Non c'est totalement vrai, il est évident que un débat parlementaire conséquent, celui que vous avez refusé, aurait permis d'enrichir, d'améliorer, évidemment cette proposition de loi. Qui a déjà vu une proposition de loi ou un projet de loi adoptée sans amendements dans cette dans cette assemblée? [Président de séance] Monsieur Balanant, vous vous êtes exprimés les rapporteurs vous répondent, laissez-le vous apporter des éléments de réponse.

Monsieur Zumkeller, vous nous dites des élus doivent être sanctionnés à l'issue de leur mandat, et non pas aux cours. La réalité c'est qu'aujourd'hui c'est le cas. Quel président de la République depuis Monsieur Sarkozy a t-il été réélu ?

Aucun. Mais cela, contribue justement à la défiance dans la république. Il faudrait donc, à un moment donné, que l'on comprenne que ce référendum révocatoire n'est pas là pour virer tout le monde au bout d'un tiers du mandat.

Mais bien juste garantir qu'il y a un contrôle citoyen. Et le contrôle citoyen n'implique absolument pas un mandat impératif. Parce que le contrôle citoyen ne s'opère que lorsque, les électeurs, et suffisamment d'électeurs, ne sont pas en accord avec ce qui a été décidé et voté par l'élu.

Il ne s'agit pas de contrôler qu'il fait exactement ce qu'il y avait dans son programme. Donc, le mandat impératif n'est absolument pas en lien avec le mandat révocatoire. Il s'agit juste de garantir un contrôle.

Monsieur Lescure, le 16 mars 1981, François Mitterrand disait qu'il était défavorable à l'élection présidentielle. C'est-à-dire que quand les gens ont voté pour lui, il savait que la peine de mort serait abrogée. C'est-à-dire que le peuple français, à voter d'une certaine manière l'abrogation de la peine de mort.

De la même manière que, Monsieur Sarkozy utilise cet argument pour justifier le retour sur le référendum de 2005. Sur l'exemple californien, ce qui est intéressant de noter, et Monsieur Lescure qui connaît bien sa circonscription aurait pu le préciser : c'est que justement les lobbys, les lobbys "pro peine de mort" ont financé, à hauteur de 6 fois plus leur campagne, que celle demandant l'abolition de la peine de mort. Or, en France ces pratiques ne sont pas permises, les financements des campagnes sont contrôlés, sont limités, la garantie d'égalité est affirmée.

Donc, le problème en Californie, ce n'est pas le RIC. Ce qui est le problème en Californie, c'est le mode de financement des campagnes. Et d'ailleurs, cela a été dénoncé par tout les dirigeants démocrates de cet état.

Bien, je conclurai là, et je pense que rien dans les arguments qui n'ont été apportées, ne s'oppose à la discussion au minimum de cette proposition de loi. Pour que l'on puisse ensemble apporter les limites, les bornes, qui vous satisferait. Même si je pense que la souveraineté du peuple est une et indivisible.