24/01/2023 Audition de Sébastien Lecornu

bien mes chers collègues on va pouvoir commencer cette audition publique si tout le monde veut bien s'installer monsieur le ministre mes chers collègues bien entendu c'est avec plaisir monsieur le ministre nous vous accueillons à nouveau dans cette audition je crois que c'est la quatrième puisqu'on s'était vu en juillet on s'était vu pour le PLV 23 c'était vu pour le l'exportation des armements et donc nous sommes là pour la quatrième audition édition publique et depuis votre dernier édition nous avons réalisé trois cycles thématiques donc le budget 2023 j'en parlais à l'automne le retour d'expérience sur la guerre en Ukraine et nous avons une audition en cours sur la un cycle d'audition encore sur la dissuasion dont nous terminerons dans une quinzaine de jours les les auditions et d'ailleurs c'est dans ce cas de ce cycle d'audition qui a commission s'est rendu la semaine dernière à Brest pour visiter la base de l'île Longue et je remercie notre collègue Jean-Charles larsener qui a d'ailleurs organisé une réunion publique la deuxième de la commission qui a rassemblé plus de 150 personnes j'en profite pour lui souhaiter un très bon anniversaire Jean-Charles 39 ans aujourd'hui si j'ai bien noté et finalement je le disais c'était la troisième réunion publique puisque nous étions à Pau chez José puato avec les Terriens avec les marins chez Jean-Charles et prochainement nous serons en Dordogne avec Jean-Pierre kubertaffond et les gendarmes de Saint-Astier notamment pour continuer ce cycle de réunion publique monsieur le ministreur TV aux armées vendredi dernier sur la base aérienne de Mont-de-Marsan le président de la République a présenté le cadre général de ce que sera la future loi de programmation militaire 2024-2030 il a également précisé l'enveloppe de 413 milliards d'euros dans la précisé les grandes orientations vous le savez la commission de la défense est déjà au travail sur cette loi de programmation militaire bien entendu au-delà de nos auditions nous avons participé le plus activement possible au groupe de travail que vous avez impulsé nous en avons constitué nous-mêmes nous avons lancé cinq missions d'information autour d'expérience de la actuelle LPM la préparation opérationnelle les fonds marins la défense r les stocks de munitions qui rendront d'ailleurs leurs travaux d'ici mi-février avant de vous laisser la parole monsieur le ministre je précise également que nous aurons l'occasion de vous auditionner à nouveau prochainement et plus spécifiquement concernant notre aide militaire à l'Ukraine aujourd'hui nous sommes là pour nous projeter vers la future LPM vous avez évoqué en séance publique d'ailleurs la lettre de mission que vous avez confié ce matin au délégué général de l'armement et avant de laisser la parole de vous laisser la parole également je précise concernant les modalités d'audition on en a beaucoup parlé au sein du bureau pour faire évoluer ces modalités pour gagner en efficacité en interactivité et je pense que pour trouver la meilleure formule rien ne vaut l'expérimentation et donc je vous propose pour tester aujourd'hui que vous puissiez répondre au fur et à mesure aux orateurs de groupe pour plus d'interactivité on verra ce que donne cette formule afin de faire évoluer nos Modalités d'audition et chaque orateur de groupe disposera d'une durée de 3 minutes pour sa question et donc vous pourrez répondre dans la foulée si vous le souhaitez aux orateurs de groupe voilà je ne serai pas plus long monsieur le ministre c'est nous que nous sommes venus écouter vous avez la parole merci monsieur le président gassiou mesdames messieurs les députés permettez-moi de vous adresser tous mes vœux pour cette année 2023 j'ai l'occasion de vous l'écrire mais évidemment je le fais désormais de manière collégiale et publique des vœux évidemment pour la Commission le Parlement qui va devoir évidemment examiner vous l'avez dit monsieur le Président c'est votre programme à militaire dans un moment difficile sur lequel on sait qu'on est observé observé par nos compétiteurs on l'oublie mais enfin ils observent très presque que nous faisons mais revenir observer évidemment par nos alliés observés par notre armée par nos populations et donc merci évidemment du du travail qui est accompli ici puisque au fond si la Cinquième République a organisé les choses d'une telle manière dans la réalisation des forces armées dans la relation que le Président de la République a comme chef des armées il faut le redire le Parlement a une place importante dans le contrôle du gouvernement sur ce qui est mis en oeuvre que cela soit sur le fond comme sur aussi la forme l'organique comme on dit si bien et donc moi je redis ma disponibilité pour pour la commission pour le Parlement y compris sur la forme si vous tentez quelques innovations de questions réponses je tenterai de me hisser à ce à ce niveau en tout cas attendu par la présidence de cette commission peut-être parce que j'ai compris que on va essayer de faire un peu le bilan de la construction de la LPM revenir sur le discours du président de la République peut-être aussi vous détailler puisque je n'ai pas encore pris la parole publiquement sur qu'est-ce qui va se passer entre maintenant et le dépôt du texte en conseil des ministres parce que autant qu'il y a des grands principes qui ont été arrêtés par le chef de l'État un cadrage budgétaire j'imagine qu'on y reviendra enfin l'arrêter c'est que la copine n'est pas complètement terminée programmation militaire c'est une courbe une trajectoire j'entends c'est du normatif c'est un rapport dit annexe qui permet aussi de fixer le nouveau référentiel opérationnel qui permet de décliner différents contrats opérationnels qui permettent décliner évidemment le tableau avec les cibles capacitaires donc il reste encore quand même quelques quelques semaines de travail et j'y reviendrai effectivement j'ai donné un mandat à DGA sur un le capacitaire parce qu'au fond quand même c'est ce qui structure aussi le rythme d'exécution de la programmation militaire pas que et puis évidemment faudra revenir aussi sur les attendus opérationnels que nous que nous souhaitons en tout cas nous espérons pouvoir répondre dans les dans les temps qui viendront j'aimerais d'abord revenir quand même sur la méthode je suis mise armées depuis 8 mois je vois bien que je suis arrivé et j'étais nommé dans une maison qui au fond bien que la loi de programmation militaire actuelle était exécutée à l'euro près bien que les crédits est augmenté une maison qui est encore au fond assez traumatisée par les diminutions de crédit parfois exécuté sous forme d'une RGPP un peu aveugle qui a parfois des capitaines un certain nombre de programmes et au fond on a on a encore dans le fond même des âmes des armées de celles et ceux qui ont à connaître des éléments de gestion il y a encore cette cette stratégie parfois du hérisson dans lequel on cherche à se protéger et au fond évidemment c'est pas complètement le même grammaire et la même philosophie qu'il faut employer quand les crédits augmentent et singulièrement lorsqu'ils augmentent de manière importante donc j'ai ressenti ça assez vite et au fond je vois bien que la machine avait pour habitude d'attendre la courbe souvent une courbe qui diminuait parfois qui augmentait et d'ailleurs on ne le dit pas assez président mais si l'autre programmation militaire actuel augmente les crédits au fond c'est quand même la première année avec une marche à 3 milliards et on va voir et vous le voyez déjà dans les visites sur les bases aériennes les régiments ou base navale au fond que le caractère un peu perceptible des efforts de LPM actuel se faire jour au final seulement maintenant à certains égards c'est pas vrai de tout bien sûr mais en tout cas sur beaucoup d'aspects le caractère visible de ces efforts vont se faire sentir maintenant et en tout cas tout ça pour dire que aller chercher la courbe était un peu la posture et en fonction de la courbe on essayait de faire un format d'armée dans lequel on abîmait pas trop les choses on remettait pas en question un modèle d'armée dit complet on essayait tant bien que mal les différents programmes pour faire en sorte que ça rentre dans la trajectoire c'est pas une critique mais c'est malheureusement ce qui s'est passé singulièrement ces dernières années et d'ailleurs il y a eu plusieurs lois de programmation militaires dans l'histoire souvent des lois de programmation militaire qui ont amplifié et soutenu l'effort décider dans les années 60 c'est particulièrement vrai delpm entre 1970 et le début des années 90 au moment où elle a dissolution du Pacte de Varsovie nous fait rentrer dans une autre perspective il y a les LPM années 90 est suivant qui tire les conclusions de la dissolution du pack de Varsovie mais aussi de l'émergence d'un terrorisme militarisé avec tout ce que l'on connaît ensuite et puis c'était le PM au fond qui est un peu particulière celle qui se termine Dider réparation parce qu'au final au moment où on commençait à attaquer le dur du modèle d'armée faut pas se raconter d'histoires cette loi a permis de redonner un peu d'oxygène et celle que nous allons construire en tout cas ensemble je l'espère et vous proposer prochainement au fond elle s'inscrit dans une autre logique et celle précisément que les gaullistes en tout cas sur une méthode que l'égoïste ont employés dans les années 60 c'est de se dire au fond le monde va très très vite les menaces changent regardons avec lucidité le diagnostic sécuritaire qui plane au-dessus de la nation française et en fonction de ce diagnostic posons en intimité la question à notre appareil militaire de se dire qu'est-ce qu'on est capable de couvrir comme risque qu'est-ce qu'on n'est pas capable de couvrir comme risque qu'est-ce qu'on est capable de faire seul qu'est-ce que l'on doit faire à plusieurs qu'est-ce que l'on peut faire à plusieurs qu'est-ce que l'on doit faire seul autant de sujets sur lequel nous sommes évidemment revenus très longuement avec le séma les chefs d'état-major d'armée et bien sûr aussi la DGA la DGS ou le DGSE ces dernières semaines bon ce travail d'introspection interne il est assez inédit je n'ignore pas que certains auraient encore aimé un livre blanc moi vous le savez je suis prudent sur l'outil du Livre Blanc parce que jusqu'à preuve du contraire il a permis de maquiller des diminutions budgétaires c'est ainsi et ensuite souvent il était aussi fait pour gagner du temps pour un nouveau président de la République élu qui comme ça pouvait prendre 12 à 18 mois pour essayer de trouver quelques points de repère stratégique quand y compris quand parfois des majorités au Parlement étaient parfois pas toujours bien alignés sur des sujets un peu sensibles comme notamment la question de l'OTAN ou la dissuasion nucléaire bon nous on n'est pas dans la même situation qu'a rendukraine reconduction du mandat présidentiel une LPM qui a commencé à réparer les choses et puis une volonté d'augmenter les moyens des armées donc on a fonctionné un peu différemment donc ça évidemment moi je pense que c'est clé dans la manière dont vous allez comprendre aussi le programmation militaire et vous allez la travailler vous allez l'amender vous allez sûrement d'ailleurs là pour certains la critiquer c'est bien heureux démocratiquement ce qu'il faut en revanche évidemment c'est jamais de perte de vue à quel risque sécuritaire veut-on répondre si j'avance un peu sur ce sujet la réalité que plus que jamais il nous faut garder au fond un modèle d'armée complet mais pas comme avant si je vais commencer par là complet mais pas comme avant parce que on aura toujours un besoin impérieux de lutter contre le terrorisme avec les capacités qui vont avec pour y revenir on voit bien qu'on a plus que jamais besoin d'une dissuasion nucléaire robuste et crédible pour reprendre la formule consacrée dans un moment on a une guerre conventionnelle aux portes de l'Europe sousoutenue claire et dans un moment où plus personne n'en parle beaucoup je me suis permis de le faire en répondant à la question du député royaume tout à l'heure on a aussi de nouveau de la prolifération particulièrement inquiétante sur des armes de destruction massive avec des doctrines d'emploi plus que flou potentiellement de pays qui nous veulent remettre en cause un ordre établi en tout cas on pourra là aussi y revenir sur les questions de prolifération qui sont évidemment clés et puis à ces menaces là on voit bien qu'on a des nouvelles menaces qui viennent s'additionner je dis si on avait des menaces qui pouvaient rentrer des menaces précédentes ou à moindrir des menaces différentes là on a une pure addition géologique quelque sorte de ces risques là le risque climatique parce que nos AR on a déjà parlé en séance budgétaire mais pas va avoir vocation évidemment à répondre à des enjeux et des difficultés climatiques en y reviendra avec une copie particulière autour de l'outre-mer parce qu'on sait très bien que dans nos territoires d'outre-mer les forces armées peuvent être les premières à marcher sur des difficultés importantes l'outre-mer toujours sur des contestations de souveraineté l'outre-mer fait partie de la nation française nous intérêts vitaux enfin on le voit bien aussi qu'on peut les menaces dites hybrides peuvent trouver parfois un terrain beaucoup plus perméable dans les territoires d'outre-mer et singulièrement dans la dopécifique parce que le Pacifique Nord va devenir une zone de tension on le sait et que par définition en point de contact les territoires ultramarins qui sont dans le Pacifique Sud peuvent connaître par ricochet certaines de ses secousses y compris d'ailleurs aussi parce que la pêche illégale parce que les différents trafics en tout genre peuvent aussi venir ou en mettre en cause certains modèles de souveraineté dans nos territoriales ou nos zones économiques exclusives en tout cas et donc il faudra évidemment aussi le réaffirmer donc on a cette addition et puis en plus on a des espaces nouveaux pas ne pas voir la militarisation de l'espace on peut la regretter plutôt partie de ceux qui la regrettent enfin une fois que je l'ai regretté je ne peux pas ne pas voir que ça devient un espace de sécurité en tout cas dans lequel des enjeux de sécurité vont se poser pour la France cette capacité à observer depuis l'espace est une chose à communiquer depuis l'espace est une chose notre capacité à protéger ce qu'il y a déjà dans l'espace c'en est une autre et ça c'est ce qui explique aussi les sommes qui peuvent paraître importantes pour nos concitoyens je pense aussi qu'il faudra qu'on travaille à l'acceptabilité sociale politique sociétale de la somme mais enfin on voit bien aussi que le seul fait d'investir le champ du spatial très vite évidemment conduit à ce que la facture devienne un peu plus un peu plus salée parce que ce sont des espaces nouveaux qui demandent évidemment beaucoup d'innovations pareil sur le cyber dont on voit bien que le champ de bataille conventionnel devient électronique et devient lisible qu'il est parfois ubérisable on y reviendra aussi c'est un des rétextes importants autour d'expérience important de l'Ukraine bon on voit bien aussi comment nos infrastructures civiles peuvent faire l'objet d'attaquer hybride à des fins militaires alors après aussi des questions doctrine qu'il faudra d'ailleurs qu'on imagine en commission monsieur le Président c'est qu'est-ce qui doit reposer sur les armées qu'est-ce qui relève aussi d'une protection et d'une défense cyber plus globale qui repose sur chacun institution entre prise association collectivités locales à quel moment on regarde aussi la notion de frontière sur évidemment les attaques cyber donc là je sais qu'un certain nombre de questions je suis pas trop long on y reviendra tout à l'heure mais il est clair que la LPM si elle ne traite pas le spatial ou le cyber et je rajouterai un troisième volet les fonds sous marins on passe à côté de quelque chose bon alors il y a des sujets sur lesquels on est plutôt en avance l'argent qu'on va mettre sur la table va nous permettre de garder cette avance et d'accélérer et des sujets sur lequel on est en retard évidemment j'aurais à vous présenter une stratégie spécifique sur les drones puisqu'on sait très bien qu'on a pris en retard qui a mes yeux n'est pas acceptable ces années précédentes les responsabilités compris pour moi-même et donc de fait maintenant le sujet c'est pas de rattraper le retard n'a pas de sens le sujet c'est désormais de se débrouiller d'être en avance sur certains segments pour les drones dans les années qui viennent aussi encore à notre exemple je pourrais encore en donner beaucoup d'autres peut-être encore un dernier sur la défense solaire dont on voit bien qu'elle soutient et compris notre dissuasion nucléaire on voit bien aussi que elle présente un intérêt majeur pour les grands événements comme les Jeux Olympiques qui nous attendent qu'elle présente aussi un intérêt majeur je le disais il y a quelques instants pour sécuriser nos territoires d'outre-mer que on voit bien que pour l'ensemble de l'Europe la protection du ciel on peut sur défensive sera toujours un sujet d'actualité et même pour demain les Ukrainiens qui ont à connaître de ce sujet dans le conflit terrible qu'ils connaissent même en cas de P continueront évidemment de faire des efforts importants pour la défense de leur ciel parce que ça fait partie aussi de la dissuasion conventionnelle que d'être capable que de protéger son propre ciel et d'ailleurs même pour l'acceptabilité des troupes que nous déploions peut-être au sol demain regarder ce que nous faisons en Roumanie nous y avons mis en santé pour protéger le ciel puisque cela va sans dire que tout ça se tient donc autant de sujets de ce sujet sur lequel nous souhaitons évidemment pouvoir rentrer dans les dans les détails pas tellement toujours aujourd'hui j'en serais désolé parce que c'est pas une audition pour présenter évidemment la copie de la LPM mais ça vous donne aussi les niveaux d'ambition ce qui explique aussi la construction budgétaire telle qu'on vous la présentera puisque si je cite le spatial l'innovation les drones la défense solaire le cyber on pourrait également parler nos stratégies en matière de renseignement rien qu'en citant ces thèmes là vous êtes sur plusieurs dizaines de milliards d'euros sur ces seules fonctions sur l'enveloppe 413 400 413 milliards en espèces qui a été présenté vendredi par le Président de la République donc quand on commence à aller reprendre par morceaux par fonction tout d'un coup on s'aperçoit qu'on retombe sur des sommes sur des paquets à 5 ou 10 milliards d'euros par fonction et évidemment ça va très très vite je ne veux pas qu'on oublie dans cet LPM ce qu'on appelle réparation en fait des choses qu'il faudra sans cesse réparer tous ceux qui ont été maire ou présente département le savent très bien les infrastructures méritent un entretien permanent ça va être un des efforts importants aussi de la LPM on a eu des débats dans l'hémicycle sur le SCAR sur le sur le SSA sur les infrastructures d'autres sont revenus sur le MCO qui donc en creux aussi pose la question de la disponibilité des matériels et aussi du niveau d'activité que l'on attend bon ça ce sont des lignes qui vont être en forte augmentation évidemment dans la copie que je vous présenterai au mois de mars avril je pense que les forces sur les infrastructures il est clés je pense qu'on a aussi mais jamais dans un instant des efforts à faire de simplification au sein du ministère conduite de ces projets je suis quand même frappé de voir que il est parfois plus facile de construire un quai de SNLE que de construire la cantine des sous-mariniers dans lequel les sous-mariniers iront manger bon c'est ainsi donc je n'en tire aucune aucun reproche pour les équipes qui font un travail remarquable mais c'est le rôle du politique et du ministre singulièrement que d'apporter aussi des solutions de simplification avec quelques décisions évidemment sur sur cette affaire je pense aussi que je le disais il est important de de questionner aussi je serais heureux aussi d'entendre les contributions de chaque formation politique sur cette affaire c'est aussi qu'est-ce qu'on souhaite faire seul qu'est-ce que l'on souhaite faire à plusieurs alors je sais que les questions liées à l'OTAN ou à l'Union européenne ne sont pas toujours consensuelles mais enfin la France n'est pas une île et d'ailleurs si on la veut puissante par définition on ne peut pas la souhaiter isoler donc là aussi je pense que c'est un sujet clé qu'est-ce que l'on apporte à nos alliés qu'est ce que l'on attend de nos alliés pour le capacitaire on pense toujours beaucoup très vite ce Scaff etc enfin on peut aussi très vite regarder les coopérations matières maritimes on voit bien qu'on a un agenda de sécurité en Méditerranée important à tenir que c'est un espace qui va devenir parfois tendu parce que parce que lutte contre l'immigration parce que fond sous-marin câble sous-marin parce que trafic entre genre parce qu'évidemment présente russe qui tant parfois à entretenir des difficultés de d'accès ou des déni d'accès dans les eaux dans les eaux qui sont qui sont libres normalement de circulation bon on voit bien que la Méditerranée est un enjeu de sécurité pour nous autres bon bah là aussi qu'est-ce qu'on fait avec les Italiens qu'est-ce qu'on fait avec les Grecs qu'est-ce qu'on fait avec les chiffres qu'est-ce qu'on fait avec les Espagnols dans une autre mesure qu'est-ce que l'on fait hors Union européenne avec les Algériens sont autant de sujets qui doivent aussi nous faire réfléchir à notre modèle de marine je donne cet exemple là mais je pourrais évidemment le déployer sur d'autres sujets en tout cas il faudra évidemment regarder cette affaire avec beaucoup de précision et que chacun dise aussi quels sont les alliances qu'il souhaite soutenir puisque ça donnera aussi le format d'armée alors le travail continue évidemment un projet de loi qui est pas encore complètement stabilisé déjà parce que je souhaite un large tour de piste avec la BITD avec nos entreprises j'ai commencé à après arbitrer sous l'autorité du Président de la République des cibles capacitaires un niveau qu'on pourrait dire brouillon V0 en quelque sorte pour permettre à la DGA de rentrer en discussion avec nos industriels nos industriels font partie notre modèle de souveraineté on dit les années 60 la dissuasion le modèle d'armée il y a aussi des entreprises pour ne pas être condamné à acheter à Moscou Pékin ou Washington il faut donc pouvoir acheter à Paris pour acheter à Paris il faut donc avoir une BTD avec évidemment à savoir-faire important enfin aussi des coûts qui sont soutenables pour nos finances publiques et pour notre armée puis aussi des délais qui devient un sujet évidemment particulièrement parce que l'aide à l'Ukraine a évidemment réveillé aussi ce sujet dont on se dit bah oui en cas d'attrition très forte de nos matériels ou de nos munitions comment on fait pour très très vite recompléter les stocks c'est les questions que vous m'avez juste titre largement posé sur lesquels on César je ne connaissait des efforts importants ce que je veux dire par là c'est que là je souhaite que la DGA puisse faire un large tour d'horizon pour traiter un certain nombre de sujets le premier c'est effectivement comment les industriels regardent la gestion de leur stock dans les années qui viennent les industriels nous ont dit pour définir les stocks il faut qu'on ait de la visibilité bon 413 milliards d'euros avec un rapport annexé et une liste de d'équipements que le Parlement votera que vous amendrez peut-être aussi sans doute enfin en tout cas que la représentation nationale va voter je connais peu d'entreprises qui disposent de 50 visibilité avec un texte légal et une enveloppe bon maintenant il faut la visibilité elle est donnée il y a toujours ceux qui diront c'est pas assez c'est pas suffisant etc en tout cas arrêtez c'est que cette visibilité elle est elle est donnée puis elle est pas à la baisse ça doit quand même déjà susciter une forme d'enthousiasme bon deuxième des choses au delà des stocks capacité à sincériser les délais de livraison ces clés parce que on a aussi une courbe à tracer il y a l'augmentation mais aussi le rythme de cette augmentation année par année au moment où je vous parle évidemment pas de chiffres à donner parce que c'est aussi la capacité à produire et à livrer la commande c'est l'autorisation d'engagement le crédit de paiement et le versement de ce crédit de paiement c'est la livraison du matériel dans nos armées donc ça c'est c'est un des casse-têtes de la de la programmation c'est aussi de s'assurer qu'on a bien un rythme de production qui correspond aussi au rythme de livraison attendu et ça ça nous permettra évidemment d'affiner la copie la copie budgétaire ce qui est vrai également aussi pour la négociation des prix unitaires lorsqu'on a acheté moins de matériel c'était pas forcément une situation où l'État était en position de force pour négocier quelques prix dès lors que vous prenez certains segments capacitaires et qu'on va peut-être en acheter plus que ce qu'on aurait imaginé ou ce qui était prévu pas évidemment moi je vais demander à la DGA de rentrer dans une phase de négociation pour réduire un certain nombre de prix unitaires de ces équipements et puis enfin dernier point stratégie exportation je rappelle que depuis les années 60 notre modèle de BITD même si je sais que ce sujet n'est pas toujours consensuel là aussi mais ce modèle de BITD repose aussi sur une part de succès à l'export bon et donc de capacité aussi pour la France et les Français de faire rayonner aussi le savoir-faire et pas que de créer de l'emploi et la richesse et Dieu sait que c'est important de créer l'emploi mais aussi pour être en situation d'être aussi en soutien en quelque sorte dans notre diplomatie et je note que dans la dopacifique je me suis rendu en un Indonésie aux Émirats arabes unis aussi notre diplomatie d'allier mes non alignés crée aussi un intérêt profond pour la plupart de nos de nos partenaires y compris sur des segments capacitaires qui vont venir aussi nous aider à venir stabiliser un modèle économique en tout le mois de février est assurément le Mois de l'économie de guerre je crois comprendre par les questions que les journalistes me posaient que nos amis industriels attendaient un peu de concret ces choses faites ils vont l'avoir en la personne des manuels qui va et de Thierry Carlier et donc c'est évidemment c'est une bonne chose l'autre champ de travail évidemment c'est le budgétaire et normatif on va continuer de travailler mais je répondrai à vos questions et puis enfin évidemment il y a il y a une copie ressources humaines RH qui est importante parce qu'il faut pas souvent dans les PM le capacitaire peut très vite tout absorber or on le sait notre modèle d’armée s'il fonctionne c'est aussi parce que évidemment il y a des spécificités de ressources humaines dans le modèle d'armée c'est vrai de nos écoles c'est vrai du système aussi en flux évidemment de nos armées et donc c'est tout ce qui a été évoqué autour du plan famille évidemment autour de la gestion des dossiers de nos de nos blessés sur lequel évidemment il faut avancer on voit bien qu'il faut aller au-delà ça pose aussi désormais des questions sur certains métiers de fidélisation ce qu'on voit bien que sur certaines fonctions notre jeunesse est contente de venir rentrer au ministère des armées mais malheureusement ne reste pas suffisamment longtemps pour donner à notre institution toutes leurs forces sur sur la durée donc ça c'est évidemment un des dossiers qu'il faudra travailler la réserve qui va quand même être une un changement je vois bien la manière dont le sujet réserve est traité donne l'impression que c'est c'est juste pour augmenter le nombre de réservistes non quand vous êtes quand nous serons dans une armée dans lequel vous aurez un ratio de deux points de actifs pour un réserviste vous serez dans une modification profonde de l'organisation des choses quand on imaginera les missions européen opérationnelle ou quasiant les Opex avec aussi un ratio de réserviste en son sein c'est une modification douce lente agréable plus agréable pour l'armée de terre que ce qu'elle a pu quand même dans les années 60 c'est une évidence mais ça va être une modification quand même du modèle d'organisation des armées donc à la fois on convoque les forces morales enfin on va aussi réinterroger tout doucement ce modèle d'organisation dans lequel on va s'appuyer aussi sur les réservistes opérationnel officier comme sous-officier mais aussi homme Durand et ça évidemment c'est un point aussi très très important sur lequel j'aurai l'occasion et tout dernier point et je me tais je lancerai en parallèle un chantier de simplification important au sein du ministère j'ai eu l'occasion de le dire pour l'économie de guerre et pour la DGA je constate que ce ministère n'a au fond il est ni décentralisé ni déconcentré mais il est pas plus Jacobins pour autant c'est à dire que on a beaucoup de fonctions qui doivent être jacobine ces ministère des armées on ne comprendra bien que tout doit remonter au chef d'état-major des armées au ministre enfin une fois plus c'est l'armée et en même temps on voit bien que sur beaucoup de petites fonctions du quotidien dans la vie d'un régiment dans la vie d'une base aérienne ou d'une base navale ou d'un bateau beaucoup de décisions sont confisquées au chef de corps pour les faire remonter dans une forme de bureaucratie qui me semble à mon avis superflu désormais donc ça c'est un mouvement que je vais appeler de mes vœux que je vais mener en parallèle de la LPM je suis le président et de et d'essayer de faire un choc de confiance et de déconcentration d'un certain nombre de décisions et donc en repartant des chefs de corps parce que je reste persuadé que nos colonel et capitaine de vaisseau sont une strat en tout cas qui est la plus intéressante à bien des égards dans l'organisation de nos armées pour pour travailler à ça et je crois que ça fait longtemps que tout le monde en parle je sais que le sujet n'est pas que facile à traiter en tout cas je m'y employer puisque les sommes que l'on que l'on va attribuer à nos armées dans les temps qui viendront ne sont pas de sens si en parallèle on ne touche pas aussi aux mesures qui peuvent permettre de débloquer de l'énergie et de recréer aussi de la confiance en masse dans l'organisation et la structuration du ministère c'est l'éternel dilemme armé en temps de guerre armée en temps de P on forme le vœu qu'on soit entendre P l'enfant doit être capable de passer d'un état à l'autre avec beaucoup plus de facilité et d'organisation voilà monsieur le Président ce que je pouvais dire à titre introductif de cette nouvelle séquence autour de toi de programmation militaire merci monsieur le ministre nous allons prendre les interventions des 10 orateurs de groupe et je vois déjà 18 demandes d'intervention complémentaires donc personne ne voudra aux orateurs de groupe de ne pas totalement utiliser leur temps de parole de 3 minutes pour le groupe Renaissance la parole est à Yannick chenvar merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues je voudrais d'abord citer Clémenceau qui disait il faut d'abord savoir ce que l'on veut quand on le sait il faut avoir le courage de le dire quand on le dit il faut avoir l'énergie de le faire va nous y sommes 295 milliards d'euros c'est le montant de l'actuel loi de programmation militaire une LPM vous l'avez dit Monsieur ministre de réparation de nos armées qui furent condamnés à toucher les vidanges de la paix durant 30 ans et qui se relève depuis 2018-2019 nous n'oublions pas de rappeler combien son exécution à l'euro relève de l'exploit de la volonté politique au regard des années antérieures cette LPM est déjà à saluée comme un exploit notre BITD a su s'adapter et doit encore le faire 413 milliards de milliards d'euros entre 2024 et 2030 qui pouvait imaginer un tel nouveau saut que dis-je un bon supplémentaire pour avoir une guerre d'avance mais le monde a changé et les empires sont de retour monsieur le ministre nous n'avions pas attendu la guerre en Ukraine pour transformer nos armées les réparer cependant dans la future LPM je note plus 60% de crédit pour le renseignement le doublement de ceux de la DRM et de la drsd ou la place centrale de nos outre-mer par exemple sont-ils également des enseignements de ce conflit en doublant quasiment les crédits de la LPM ce qui va se traduire par de force de commandes sur notre pour notre BITD quelle place imaginez-vous pour la coopération européenne sur quel projet en particulier enfin nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent 500 millions d'euros ont été consacrés à la nprm dans l'actuel LPM ils étaient bienvenus l'avenir passe aussi sans doute par la modification de la grille indiciaire de nos militaires je n'ai absolument aucun doute sur le fait que ce sera le cas monsieur le ministre mes chers collègues le budget de nos armées c'est la part que la nation consacre à la défense de notre démocratie afin que tout le reste tout le reste vive pas de démocratie bas de liberté sans armée puissante je vous remercie monsieur le ministre vous avez la parole merci beaucoup monsieur le député chenvar bon merci de revenir sur l'exploit parce que souvent gâteau avalé n'a plus de goût donc tout le monde trouve ça normal et même des gens qui disent oui ça devrait être encore plus à moins à moins de 430 milliards ça vaut pas le coup pourquoi 430 on sait pas très bien pourquoi pas 429 431 bon donc c'est toujours un peu un peu curieux quand même d'un mot bon 413 milliards je reviendrai sur 413 400 ce que je sais qu'il y a des questions sur le sujet on est comme elle a dit le président de la République il y a rien de superflu dans la copie on est déjà sur une copie qui a été compressée challenger ramassé les lois de programmation sont ce qu'elles sont elles ne peuvent pas traiter tous les imprévus donc de toute façon les parlementaires restent souvent dans chaque loi de finance pour ouvrir les autorisations d'engagement des crédits de paiement je le redis parce que la programmation elle fige une stratégie mais c'est quand même les lois de finance annuelles qui viennent quand même permettre au gouvernement de faire un certain nombre de choses il faut le dire de manière clairement deux sous questions coopération européenne nprm coopération européenne il est très clair que on a toujours un enjeu industriel soit autour d'entreprise que nous avons déjà en partage parfois on dit pas assez souvent MBDA avec l'Italie et la Grande-Bretagne vendrait d'ailleurs à Rome ce vendredi pour parler justement de l'avenir d'un BDA évidemment des coopérations en matière spatiale qui sont parfois civiles mais enfin qui peuvent avoir une application en incrément militaire évidemment des entreprises comme Airbus aussi pour citerquelle et des programmes que l'on connaît évidemment sur le Scaff sur le mgcs etc qui sont des coopérations qui sont qui sont utiles parce qu'elles permettent aussi de rendre absorbables budgétairement un certain nombre d'efforts comme le redire notamment sur le Scaff on peut regarder deuxième des choses je pense que l'esprit de takuba est quand même un bel esprit et que pour la première fois la France a emmené en européen aussi des capacités d'intervention en Afrique je pense que la question de nadop Pacifique est un des éléments de réflexion que l'on peut faire en européen en tout cas moi je préfère qu'on le fasse en européen qu'au sein de l'OTAN pour des choses très directement parce que dans cette antique est Atlantique elle est pas Pacifique donc je pense qu'on a l'Afrique comme l'Indopacifique sont des sujets et moi je forme aussi le vœu que les parlementaires dans les interparlementaires avec les autres puissances européennes puissent traiter de ces sujets parce que c'est absolument clé troisième sujet l'aide à l'Ukraine qui reste d'actualité on voit que la facilité européenne de paix qu'on nous avions imaginé sous présence française qui était plutôt consacré à l'Afrique initialement aujourd'hui évidemment permet d'aider massives en l'Ukraine on a aussi un outil qui nous permet de traiter ça en européen donc autant de sujets soit par des instruments budgétaires soit par des instruments ou des coopérations industrielles ou des entreprises soit par de l'opérationnel des questions UTM pour la formation initiative européenne d'intervention il y a des objets concrets et donc il faut pas les balayer d'un verre de main évidemment ils sont dans la copie nprm d'un seul mot d'un seul on aura l'occasion d'y revenir il y a l'indiciaire pour l'indice il y a l'indemnitaire les 500 millions d'euros évidemment les bienvenus et on continuera évidemment de travailler sur le chantier indemnitaire je précise bien des militaires dans la copie LPM voilà en quelques mots merci monsieur le ministre pour le groupe rassemblement national la parole est alors jacobelli merci monsieur le président monsieur le ministre vous l'avez évoqué lors des vœux aux armées le président de la République a livré quelques pistes sur la future loi de programmation militaire il y a d'abord un objectif transformer nos armées et des moyens pour le faire 400 milliards ou 413 si on en compte la revente du parti du patrimoine de l'armée 413 milliards c'est une belle somme il faut le reconnaître une somme qui apporte de notre part un certain nombre de questions monsieur le ministre tout d'abord nul ne serait ignoré l'inflation record que nous subissons l'explosion du coup des matières premières et ma première question sera celle-là comment avez-vous intégré dans ces 400 ou 413 milliards le suivi de cette inflation et comment réagir si jamais les choses ne s'amélioreraient pas de plus ce budget est conséquent il faut maintenant l'employer et d'ailleurs la question est est-il employable parce que en effet on a évoqué notre industrie de défense notre BITD qui a beaucoup souffert des des baisses d'investissement il y a quelques années de perte de contrats à l'étranger mais il va falloir derrière quel produit et quel produit ils en quantité êtes-vous sûr que tous les moyens sont mis à disposition et vous nous rassurer peut-être monsieur le ministre pour être capable de délivrer il faut participer dans les objectifs à long terme mais aussi et surtout préserver nos fleurons nationaux parlez de souveraineté j'en parle aussi volontiers et excusez moi de le dire mais ce gouvernement qui est prêt à mettre 400 milliards sur la table et nous en félicitons est aussi celui qui a laissé passer une entreprise par exemple comme excellia dans les mains des Américains et Célia qui je rappelle les fournisseurs de nombreux composants pour nos industriels de défense relocaliser notre industrie c'est bien la localisée en France monsieur le ministre vous l'avouer c'est mieux 400 milliards c'est précieux et vous allez probablement continuer à vouloir développer des programmes avec d'autres pays pourquoi pas si c'est utile mais si c'est te de idéologie qu'il ne le faut pas parce que c'est projet sinon n'aboutiront pas aboutiront tard ou aboutiront mal et j'aimerais à nouveau évoquer le Scaff ou le mgcs ici enfin et mon collection Var a dit c'est 400 milliards doivent aussi servir aux hommes et aux femmes qui servent notre nation l'actuel et le PM nous regardons avec beaucoup d'intérêts et curiosités à montrer certaines réussites et certaines faiblesses la faiblesse par exemple pour fidéliser les talents pour entraîner pour former pour héberger dignement ceux qui donnent leur vie à la défense de la nation le matériel le plus performant technologiquement n'est rien s'il n'y a personne en face pour le faire fonctionner là aussi si vous pouviez nous donner quelques éléments ne vous en serions reconnaissant et enfin pour terminer Monsieur le Ministre 400 milliards c'est une chance mais c'est aussi un défi ce défi vous ne réussirez pas seul et ce défi de la souveraineté de l'attractivité du souffle patriotique vous devrez impliquer le Parlement probablement plus que ça n'a été fait et je vous demande enfin si ce copilotage avec le Parlement notamment en cas de changement d'investissement ou de voilure vous êtes prêts à le faire avec nous merci Monsieur le Ministre merci cher collègue alors peut-être pour les prochaines questions si vous pouvez peut-être concentrer un peu les questions puisque le ministre ne dispose que de quelques minutes pour répondre et même si à l'esprit de santé très aiguisé impossible l'une des peu tenues plusieurs choses un bon déjà c'est 413 milliards de dépenses militaires 400 milliards de d'expressions de besoins de recettes budgétaires pour être précis donc la copie en dépense militaire et 413 milliards de les recettes extra budgétaires contrairement à peut-être contre toute attente et moi-même j'en fus le premier surpris pour être honnête avec vous ce ne sont pas les sessions de patrimoine figurez-vous mais c'est le service de santé des armées par les tarifications à l'acte dans les hôpitaux et c'est pas du tout négligeable puisque ces 3 milliards d'euros sur la période donc le service Santé des Armées par définition un système de recettes pareil pour la DRM qui ou d'autres services qui tarifient avec certains partenaires de l'imagerie ou des prestations intellectuelles donc il se trouve que on a repris les taux de ressources extra budgétaires des périodes précédentes de manière prudente en se disant que c'était voilà je pense que j'aimerais dans un instant l'inflation au moment où nous parlons nous sommes bien élevés donc nous avons évidemment pris des critères de Bercy ce qui est toujours dans une conversation et donc nous avons évidemment établi cette inflation en impact au moment où nous parlons sur les 413 milliards un impact autour de 30 milliards alors après l'inflation on en parle quand elle est mauvaise quand elle est bonne c'est-à-dire négative personne n'en parle donc moi je vous propose aussi de faire le vœu devant vous suivant un si l'inflation devait être favorable pour les acheteurs publics dans les années qui viennent je propose de ne pas faire de bourrage avec des objets qui ne sont pas prévus dans la LPM initialement ce qu'on voit bien quand on a un retournement de tendance il faut absorber l'effort ça je pense qu'il faut l'assumer et inversement si c'est défavorable il faut se dire en conscience que l'outil report de charge sert à cela que c'est pas un tabou donc en tout cas je vois bien qu'on pourrait faire de la politique avec cette affaire mais enfin mon avis c'est intéressant le report de charge est évidemment pas un tabou et ensuite vous l'avez dit retourner devant le Parlement pour demander des crédits nouveaux pour compenser pour un besoin militaire immédiat doit être fait et d'ailleurs ce n'est pas assez dit mais c'est ce que j'ai fait devant vous en collectif budgétaire et en paie les faire cette année on a pratiquement réouvert aide à l'Ukraine inflation point d'indice un milliard d'euros en collectif budgétaire donc ça c'est pour vous répondre de manière précise sur les questions liées à l'inflation et sur le fait que moi je suis favorable associé le plus possible Parlement voilà parce que je pense que c'est la condition de l'acceptabilité sociétale et sociale des choix qui sont faits si généralement la choisit des lois de programmation c'est aussi pour ça d'ailleurs d'autres propositions lui avaient été faites y compris pour ne pas assumer très clairement la dissuasion devant le Parlement il a souhaité que le Parlement se prononce sur la dissuasion on a d'ailleurs pas été déçu du voyage puisque à l'époque je vous rappelle que la première le programmation militaire a été adoptée par 49-3 par trois fois que le scénar fusée de la discuter bref pour des raisons très différentes donc en tout cas général le Gaule lui-même a voulu aussi le moment de vérité moi je pense que vu les circonstances dans lequel le pays se trouve avec les menaces telles que nous connaissons plus on parle des problèmes de sécurité qui pèsent sur la nation française à l'Assemblée nationale au Sénat plus c'est une bonne chose et ça permet évidemment de confronter les différentes les différentes opinions Scaff en trois minutes je n'avais pas le temps mais je le ferai sur une autre question la stratégie pour délivrer BITD export je le ferai aussi sur une autre question le ministre pour le groupe la France insoumise la parole est à Bassée merci monsieur le président monsieur le ministre je vous remercie pour votre exposé liminaire votre cours d'histoire et votre explication du discours du président l'Assemblée nationale a été une nouvelle fois méprisée l'exécutif réservant sa parole à la presse et non aux représentant du peuple français vous nous indiquiez votre volonté de co-construire la loi de programmation militaire avec le Parlement finalement le président s'est exprimé seul sur un montant sans que celui-ci n'était débattu nulle part mis à part dans vos réunions interministérielles comme pour la revue nationale stratégique le président fait des annonces en grande pompe sans véritable débat au préalable les groupes de travail apparaissent cruments comme ceux qui sont un affichage de co-construction déjà que leur rôle était fort circonscrit aucune discussion n'était possible ni sur la doctrine ni sur le budget le roi est maintenant nu un exemple le doublement de la réserve nous n'avons pas pu discuter ni des raisons ni des objectifs de ce doublement seulement du comment vous avez voulu transformer les parlementaires en nageant de la communication gouvernementale vous êtes maintenant démasqué les députés de la France insoumise ont décidé de suspendre leur participation à ces groupes de travail et nous eu de jouerons donc de notre droit constitutionnel à un amendement sur ce texte nous proposons également un projet alternatif dans la lignée du programme défense porté par notre candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon et si cela vous dérange vous aurez toujours l'opportunité d'utiliser le 49-3 comme Madame borne en a l'habitude pour faire adopter cette LPM et définitivement bâillonner le Parlement sur un sujet essentiel pour notre pays et nos concitoyens sur lequel vous auriez pu chercher un véritable consensus nous constatons que ce n'est pas votre volonté nous serons particulièrement attentifs à la condition de vie de nos militaires à la revalorisation de la part indiciaire de leur rémunération et à la prise en charge des blessés nous porterons des propositions sur le spatial le cyber ou encore les fonds marins nous veillerons à ce que vos décisions de cession d'armement de maîtrise pas les capacités de nos armées comme vous l'avez fait pour l'armée de l'air en vendant des rafales à la Grèce et à la Croatie nous serons vigilants à ce que nos trois armées soient satisfaites dans leurs besoins opérationnels quels et les moyens de s'entraîner et d'assurer la sécurité de nos concitoyens face aux menaces du monde actuel y compris celle liées au changement climatique évidemment nous serons intransigeants sur les coopérations européennes en matière d'armement notamment sur le SCAF ou sur le mgcs ou la nécessité de plan B nationaux semble de plus en plus nécessaire l'abandon de la modernisation du tigre est un exemple frappant et avant le débat sur la LPM vous nous trouverez sur votre chemin pour s'opposer à votre soi-disant réforme des retraites qui va frapper les militaires au même titre que l'ensemble de nos concitoyens et face à laquelle le peuple se dressera une nouvelle fois le 31 janvier je vous remercie monsieur le ministre moi aussi je suis heureux de vous revoir monsieur le député la chaux je vous souhaite une particulièrement mais bon vœu mais vous me semblez en forme bon sérieusement le vous faites de la politique et je ne saurais vous en vouloir ou vous le reprocher je vous trouve dur et injuste quand vous parlez de Parlement méprisé je suis devant vous dans une audition pour un projet de loi qui n'existe pas encore et que je n'ai même pas présenté dans un conseil des ministres bon donc après le rapport à la démocratie je lis la presse je vois que la démocratie comprit interne à une formation politique c'est parfois quelque chose de difficile donc c'est un effort permanent et si je peux faire mieux sachez que je ferais mieux deuxième des choses je suis fort mari et triste de de vous voir à chaque fois évoquer les sujets de forme alors aujourd'hui je mépriserai le Parlement parce que le président aurait en tant que chef des armées élu au suffrage universel direct donner une vision de chef des armées avec Pékin avec Moscou mais aussi évidemment avec l'andro Washington ou Berlin mais je pense effectivement c'est un sujet qui mérite de faire carte sur table et qu'il y a de la place ici pour parler du fond en tout cas je suis heureux de vous retrouver merci monsieur le ministre pour le pour le groupe les républicains la parole est à Jean-Louis merci monsieur le Président Monsieur le Ministre quelle bonheur de voir que le temps des dividendes de la paix et des conséquences catastrophiques qu'elles ont amené sur nos armées est en fin de tournée 413 milliards c'est effectivement une somme importante et il serait extrêmement mal venu après ce qui a été le passé de s'en plaindre même si comme chacun sait le diable et dans les détails et donc ce sera ce seront les détails qui nous permettront d'avoir un avis complet vous avez parlé d'un modèle complet mais pas comme avant et donc la question c'est qu'est-ce qu'on ne fera plus comme avant évidemment ce sera le moment de l'évaluer pour le moment je souhaiterais vous interroger sur des sujets budgétaires 413 milliards dans ces 413 milliards 400 milliards de ressources budgétaires 13 milliards de ressources budgétaire vous avez partiellement répondu à la question sur les ressources extra budgétaires ma question est si ces ressources sont inférieures à ce qui est prévu même si apparemment vous aviez pris les ratios précédents qu'est-ce qui est prévu est-ce que vous pensez que cela doit donner lieu à une compensation d'ordre budgétaire deuxième question je reviens sur l'inflation on sait que sur cette question de l'inflation on a l'inflation générale que l'on connaît qui touche la totalité de l'économie on a une inflation spécifique à l'équipement militaire en raison de l'attention sur des matières premières sur les composants sur des métaux rares ou sur les coûts de l'énergie vous évaluez cette somme à 30 milliards dans la LPM est-ce que indépendamment du vote des annuités budgétaires vous avez vous envisagez d'avoir un système d'indexation une clause de revoyure euh éventuellement une réflexion qui aurait eu tout son sens en neuroconstant et pas en heure au courant enfin autant de questions qui se posent donc j'aurais souhaité savoir les réponses que vous apportez à ce sujet je ne serai pas plus long je veux quand même vous dire que j'ai eu grand plaisir à vous entendre évoquer la verticalité nécessaire de l'ordre hiérarchique mais aussi les subsidiarité au niveau des chefs de corps nos chefs de corps ont beaucoup souffert nos régiments et nos bateaux aussi et si on peut avancer dans ce sens-là c'est évidemment très positif d'ailleurs sur ce dernier point merci au début des matériaux évidemment moi je suis preneur des des recommandations que le Parlement peut faire sur ce sujet parce que vous vous déployez suffisamment sur le terrain les uns et les autres dans les unités pour capter ici ou là des diagnostics ou des ou des solutions auxquelles évidemment je serai évidemment très très sensible et très heureux de participer bon les questions budgétaires évidemment elles sont clés parce que alors dès lors qu'on exécute à l'euro près la LPM il est clair que plus on emmène l'exigence et vous avez bien raison de mettre la le gouvernement sur cette affaire parce que plus ça tire tout cela vers le haut plus ça prive aussi certains de dire qu'il manquerait de la visibilité donc au fond tout ça est quand même très précieux bon je vois plusieurs éléments de sous-réponse à votre question déjà j'ai commencé à le dire les ressources extra budgétaires elles ont toujours existé et elles sont parfois pas forcément là où on croit un peu plus précis mais globalement on a trois milliards d'euros sur le service de santé des armées on a pris tout simplement les dynamiques de la période précédente des périodes précédentes que l'on a reposé ici peut-être aussi à nous d'être bon pour les optimiser et de faire encore mieux vous avez beaucoup de prestations de service j'ai parlé de la DRM la DGA aussi quand même qui fait parfois certain nombre de services d'essai pour tiers pour compte de tiers et sur lequel évidemment ça devenus facturation c'est pas le contribuable qu'il paie et c'est bienheureux les sessions de matériel et les formations qui sont associées donc là on parle pas forcément de cession de Rafale mais tout simplement aussi parfois dans nos programmes d'accompagnement et de formation sur certaines armées alliées par on a du vieux matériel qu'on va céder à des tarifs qui sont en général qui tiennent compte de l'usure du matériel enfin ça fait quand même une recette en tant que tel et puis jadis on le sait très bien il y avait le casse immobilier là on est pratiquement sur 500 millions d'euros d'estimation parce que malheureusement tout le monde a tout vendu avant donc il y a plus grand chose avant donc les choses sont ainsi faites il y a ensuite d'autres dans les 5 milliards potentiels de ressources extra budgétaire il y a d'autres variables de négociation de remise en question aussi dans un temps de contrats passés je rentre pas dans les détails mais des systèmes de dividendes sur des situations déjà connues ou obtenu y compris d'ailleurs sur la dissuasion nucléaire sur lequel je serai pas plus bavard mais sur lequel on peut peut-être voir avec un certain nombre d'opérateurs à reconditionner un certain nombre de contrats avec des rentes annuelles que l'on peut casser en faire diminuer enfin voilà ce sont des sujets évidemment qui sont traités sur l'inflation alors vous avez raison il y a une inflation générale une inflation qu'on pourrait dire spécialement militaire vous avez cité évidemment les équipements bon c'est aussi la conversation que je vais avoir avec la BITD dans beaucoup de cas aussi et vous avez une partie de l'inflation qui est pris par l'entreprise je moi je pense aussi que ça vaut le coup d'avoir se permettre de répondre aussi aux député en même temps c'est dès lors qu'on donne de la visibilité que l'on va aussi beaucoup accompagner à l'export en fonction des matériaux en fonction des programmes moi je pense aussi qu'il faut s'insériser la copie inflation avec le l'entreprise dont l'état est client personne ne comprendrait au nom du contribuable qu'on ne fasse pas cet effort là ça c'est évidemment clé j'aimerais également rajouter aussi le carburant opérationnel parce que il est l'autre grande variable dans la LPM sur lequel il est parfois compliqué sur des projections les évolution du baril de Brent mais aussi l'évolution de l'activité des forces il y a l'activité standards qui vont entraînement après évidemment il y a aussi l'activité en OPEX le cas échéant en mission opérationnelle donc la question des carburants fait encore l'objet évidemment de discussion en interministérielle voilà ce que je peux dire en trois minutes 12 merci Monsieur ministre pour le groupe démocrate la parole est à Jean-Pierre cubertaffond merci monsieur le Président Monsieur le Ministre collègue notre groupe politique vous remercie d'être présent en ce début d'année 2023 cette année et d'importance à l'heure nous allons bientôt nous doter d'une nouvelle loi de programmation militaire dont l'ambition sera d'entretenir nos efforts militaires et de permettre à nos armées de répondre aux différents enjeux militaires et politiques les grandes lignes de cette future loi de programmation se dessine à l'occasion de ces vœux aux armées le président de la République a présenté ses grandes orientations elle a dit voilà un effort budgétaire comme on l'a signalé déjà de 413 milliards d'euros monsieur le ministre vous rappeler vendredi dernier que cette enveloppe constitue une somme historique au regard du conflit russo-ukrainien les armées françaises présentent néanmoins quelques lacunes capacitaires je pense aux munitions au système de défense solaire ou des missiles de croisière enfin persiste des dépenses intangibles comme l'a dit à dissuasion nucléaire ou encore des menaces cyber monsieur le ministre comment intégrez-vous les différents enseignements du conflit ukrainien dans les objectifs fixés par cette nouvelle loi de programmation militaire le président de la République indique vouloir faire de la France une puissance de premier rang mondiale dans le domaine cyber comment entendez-vous permettre à la France de renforcer ses capacités en la matière et de concurrencer des puissances mondiales qui dominent ce domaine enfin Monsieur le Ministre et ma dernière question le président avancé à Toulon en novembre dernier que nos forces nucléaires contribuent par leur existant propre à la sécurité de la France et de l'Europe à la vue des enjeux qui représenteraient l'adhésion de la Suède à l'OTAN comment évoluerait les rapports de force entre puissance européenne et comment envisagez-vous notre organisation stratégique de rapport à l'OTAN je vous remercie ce sont des questions très complètes chers collègues monsieur le ministre je vous souhaite bon courage non elle est question complète qui vont donc appeler des réponses complètes je vais le tenter le cyber mériterait que j'y consacre au moins 3 minutes donc je vais essayer d'être discipliné mais je pense que ça vaut le coup de traiter ce sujet dans le détail déjà l'accepte la définition du mot cyber mérite d'être faite dans la LPM parce que sinon on va traiter toute cette sujet qui n'ont pas forcément le lien avec le ministère des armées en tant que tel première remarque deuxième remarque on le voit bien au fond on a trois métiers dans le cyber protégés comme on se défend et là c'est pas qu'un sujet minarme c'est c'est un sujet aussi de résidence plus globale dans votre maison vous avez j'imagine un système d'alarme vous avez des verrous des portes des fenêtres c'est quoi les portes et les fenêtres de protection des attaques cyber de demain donc qu'est-ce qui relève de la puissance publique la gendarmerie ou la police qu'est-ce qui relève des protections individuelles que vous devez avoir sur vos propres infrastructures et n'importe quel maire chef d'entreprise devra se poser ces questions ça c'est un beau débat d'ailleurs pour la commission de la défense de manière globale parce que ça pose aussi la question de la rôle du contribuable et de la puissance dans cette affaire jusqu'où on va deuxième sujet troisième sujet après vous avez quand même des métiers qui dépendent de la puissance publique et singulièrement du ministère des armées l'attribution c'est pas le tout de savoir qu'un hôpital est attaqué est-ce qu'on est capable d'attribuer l'attaque acteur étatique acteur non étatiques cybercriminalité cyber terrorisme atteinte à la souveraineté par un pays étranger la capacité tout simplement à dire quelle est l'attaquant est évidemment quelque chose d'absolument clé ça vaut pour le temps de P ça vaut pour le temps de guerre et ça c'est évidemment un des points d'effort que je vous proposerai dans la LPM et troisième volet évidemment entraver une fois qu'on a attribué comment on est capable de faire cesser une attaque en cours c'est plus compliqué que la que la que l'entrave afin que la protection pardonnait moi comment on est capable de retourner cette attaque et d'y mettre fin si je devais résumer la doctrine sur lequel on vous proposera des choses dans LPM c'est ça derrière ça donne lieu des chantiers il y avait d'un mois un chantier technologique qui est un métier sans fin parce que évidemment il faut sans cesse innover sans cesse remettre à jour il y a aussi beaucoup de porosités avec le cybers civil peut pas complètement déconnecter évidemment ce que font les fournisseurs d'accès Internet les différents aussi leaders du monde de la téléphonie mobile donc il y a évidemment une porosité entre les différents milieux puis un chantier RH quand on parle de fidélisation de nos de nos personnels il est évident que là où la trission est la plus forte au ministère des armées au moment où je vous parle c'est sur les métiers cyber sur lequel les jeunes les jeunes femmes et jeunes hommes qui viennent travailler au ministère des armées en première expérience professionnelle sont fiers d'acquérir sur leur ligne de CV le ministère des armées est très très vite derrière au bout de 4 ou 5 ans se font débaucher dans le secteur privé pour des sommes somme toute alléchantes et je ne peux pas l'en vouloir donc le chantier de la fidélisation le chantier RH autour de la cyber va être extraordinairement clé après vous avez des fonctions militaires plus spécifiques pense qu'on y reviendra sur lequel moi je fais que l'armée de terre soit leader de cette affaire la guerre électronique comment on a des régiments qui se spécialise une forme d'infanterie cyberg en quelque sorte de demain donc là le chef est à major de l'armée de terre sous l'autorité du séma a reçu quelques commandes en la matière parce que c'est évidemment l'armée de terre pour des raisons évidentes qui peut qui peut emmener l'ensemble de notre modèle d'armée sur cette affaire là dissuasion en quelques secondes ça me semble compliqué néanmoins plus que jamais elle est utile plus que jamais elle protège nos intérêts vitaux et plus que jamais chaque génération de décideur doit prendre les bonnes décisions pour la génération qui suit jusqu'au fond les instruments de la dissuasion d'aujourd'hui sont plutôt des décisions d'hier avec des décisions de financement d'avant-hier et donc les décisions que vous apprêterez à prendre cette programmation militaire et ça ne le 3G faire l'ensemble des différents programmes que vous connaissez c'est pour au-delà de la législature et de la LPM bien souvent mais donc la dissuasion mérite toujours ce temps de réflexion à 5 10 15 ans et je me réjouis que le président ait choisi de faire un cycle dédié d'audition sur cette affaire parce que ça doit aussi nous permettre d'avoir une culture stratégique commune qui permet aussi de mieux comprendre les sommes que nous que nous déployons après le rétexte Ukraine je pense qu'on y reviendra en commission dédiée mais évidemment munitions évidemment soutien évidemment logistique évidemment renseignement évidemment cyber bref beaucoup de sujets le groupe socialiste la parole est à anapick merci monsieur le Président Monsieur le Ministre effectivement reconnaissons que les forces budgétaires étaient nécessaires et nous l'avons d'ailleurs à plusieurs reprises soulignées ici notre groupe la souligner les dernières annonces relatives à la future loi de programmation militaire se font une nouvelle fois l'écho d'un effort d'adaptation permanent en ces temps de guerre toutefois plusieurs points nous interrogent à propos des annonces présidentielles premièrement évoquer l'idée d'une économie de guerre ne suffit pas à faire oublier les défis auxquels nous sommes confrontés s'agissant des conditions de possibilités de soutenabilité des demandes faites à nos industrielles auxquelles vous signalez leur manque d'anticipation et de prise de risque dans une interview accordée à Usine Nouvelle comment gagner les futurs guerres quand la guerre présente perturbe la cheminement et provoque une pénurie de matière première et de composants pour nos industriels et que la main d'oeuvre dans ce secteur manque comme vous le reconnaissiez vous-même en juillet dernier deuxièmement si l'augmentation budgétaire de nos armées est à saluer qu'en est-il concrètement dans la réalisation de ces nouvelles missions brandir le pivot de la haute intensité signifie-t-il la perte de la projection de nos armées comme savoir faire français reconnu sommes-nous en capacité de maintenir cette compétence tout en transformant nos armées au regard du retour de la confrontation territoriale en Europe nos forces sont aussi des forces employées et les temps de formation s'allonge du fait de matériel plus complexe et nombre de jours de préparation ne peut pas augmenter de manière très importante aussi si la LPM mentionne le rôle des armées dans la lutte contre le dérèglement climatique pourriez-vous apporter des éléments de précision sur cette mission et les moyens mis en place pour la réaliser et enfin cette guerre d'avance invite à réfléchir sur le groupe le rôle que souhaite avoir la France dans l'Union européenne ainsi que le projet européen de défense qui en découle s'agit-il de ce coordonner ou bien de prendre un éventuel leadership sur une éventuelle défense européenne si une coalition européenne de défense voyez le jour quelle mission regarde celle attribuée aujourd'hui que nous attribuons aujourd'hui à l'OTAN ou en tout cas quelle maîtrise nous aurions sur ces aspects de coordination avec le temps merci Monsieur ministre oui merci beaucoup madame la députée j'ai déjà en partie répondu la question des stocks avec les moi je vous le redis des entreprises qui ont des marchés potentiels à l'export doivent prendre des risques enfin secret de polichinelle de dire que le Caden César visiblement connaît une forme de succès donc on peut pas demander la même risque à une entreprise sur un objet qui a du succès à l'export que évidemment sur un matériel qui ne connaît pas le succès les sports ou qui n'a pas vocation être exporté évidemment l'exemple évident du SNLE dans l'interview que vous que vous avez cité mais je pense que c'est sain d'avoir une BITD athlétique je pense que c'est ce que l'on doit aussi aux armées mais c'est ce que l'on doit aussi contribuables donc je le dis parce que je suis le ministre de labilité des donc par définition mon propos n'est que bienveillance mais je pense que c'est l'exigence aussi qui fait la bienveillance et qui fera aussi qu'on protégera cette BD pour les années qui viennent et ce qu'on est capable de se dire droit dans les yeux que notre modèle de souveraineté industrielle il est protégé pour les 50 années qui viennent non et donc on fait ce que l'on peut avec évidemment cette augmentation budgétaire importante vous avez cité vous-même des défis sur la main d'oeuvre etc ce sont des choses qui sont pas propres d'ailleurs à l'industrie d'armement ça ça dépasse évidemment de ce secteur mais il est évident que il ne faut pas que le système de programmation conduise à éteindre toute forme de prise de risque je le dis comme je le pense c'est c'est ce que nos Grands Anciens ont demandé à la BTD et c'est ce que je vous propose effectivement de continuer à faire parce que c'est absolument clé sur ensuite l'ensemble de vos sous questions je pense que effectivement ce à 413 milliards d'euros c'est-à-dire avec un effort capacité important plus notre dissuasion effectivement ce modèle d'armée qui est une armée d'emplois des capacités expéditionnelles énormes dans les airs en mer évidemment sur la terre qui est une armée qui prend soin de ses blessés des familles de ces tuer enfin je veux dire on vient de loin historiquement donc tout ça participe évidemment à l'épaisseur aussi de ce que de ce que nous sommes en modèle d'armée de manière identitaire il est évident que ça nous conduit à être leader à devoir et pouvoir être leader quand je dis dans le monde ce week-end que c'est ce qui nous permet de rester une puissance mondiale je le pense sincèrement c'est-à-dire que sans cet effort là je pense que malheureusement on connaîtrait un déclassement des classements parce qu'on investirait pas le cyber on investirait pas le spatial des classements parce que bah on voit bien que le modèle d'armée emploi de plus en plus de numérique et de technologie sur le terrain je veux dire si vous regardez scorpion pour voir qu'en disant de temps tout ça est spectaculaire donc je pense que vous avez raison de souligner ensuite la qu'est-ce que ça doit vouloir dire sur la coopération et la coordination entre Union européenne et autant ça je pense que c'est un sujet qui est absolument clé je l'ai dit au détour d'une phrase tout à l'heure sur Afrique et indopacifique c'est vrai sur sur d'autres sujets être nationcabre c'est une capacité à emmener les autres si on est capable de le faire dans le cadre de l'OTAN en Roumanie c'est qu'on est capable de faire dans d'autres formes de coalition et sur d'autres secteurs y compris en retard et c'est pour ça que j'ai cité takuba tout à l'heure à la question qui m'était posée et ça pardon c'est le et d'un mot pardon d'exposer le temps monsieur le Président c'est le vrai grand retour d'expérience non pas de l'Ukraine mais de la première guerre du Golfe dont on va enfin solder cette affaire là première guerre du Golf on n'est pas indépendant et on n'est pas autonome en matière de renseignement on dépend largement de nos alliés la décision de prendre présent Mitterrand c'est évidemment la DRM et on va y revenir mais le renseignement va continuer de faire l'objet d'un effort concret guerre du Golfe on est présent dans pratiquement aucun état-major à haut niveau et les missions opérationnelles qui sont confiées à l'armée française sont des missions ne le prenez pas mal mais qu'on pourrait dire d'un second rang en tout cas qui n'était pas dans le cœur de l'action pour dire les choses très clairement c'est pas une situation dont on peut satisfaire là il est clair que ce qu'on va vous proposer au mois de mars avril permettra justement durablement d'emmener les autres à tous les étages sur du soutien sur de l'état major sur une capacité logistique ça veut pas dire qu'on saura tout faire nous-même pas la prétention d'être un niveau corps d'armée autonome enfin d'ailleurs pourquoi faire avec qui pour quelle mission ça n'aurait pas de sens en tout cas il est clair que cette capacité à être leader elle est aussi un dégage notre sécurité parce que bien souvent un certain nombre d'intérêts peuvent se traiter évidemment à quelques centaines de kilomètres de l'Hexagone voire plus y compris outre-mer merci monsieur le ministre pour le groupe horizon la parole est à Yannick Favennec Beko merci monsieur le Président Monsieur le Ministre dans l'entretien que vous avez accordé au Monde en marge des annonces du président de la République à Mont-de-Marsan vous reveniez à la fois sur la question des relocalisations de notre industrie militaire et la possibilité d'acheter sur l'étagère certains armements auprès de nos partenaires vous insistez sur le fait que les achats sur l'étagère ne doivent pas être un tabou dès lors qu'il y a des conditions et que cela reste l'exception vous indiquez notamment que l'urgence et l'un des critères justifiant l'achat d'armement directement opérationnel nous l'avons fait pour les drones et nous avons notamment passé commande de sidrone Reaper américain en 2021 toutefois si l'enjeu de relocalisation de notre BITD venait à se confirmer dans une prochaine LPM pourriez-vous nous préciser les critères les conditions autre que l'urgence qui viendrait justifier ces achats à l'étranger cela est d'autant plus important que les drones occupent une importance que nous connaissons tous dans les nouveaux développements technologiques souhaités par le Président de la République dans les prochaines années alors en attendant l'eurodrome dont le programme de développement a commencé en 2016 avec l'Allemagne l'Espagne peut-on s'attendre à des commandes similaires à court terme et j'ai une autre question si vous me le permettez qui porte sur la dissuasion et sur le nécessaire effort de communication auprès de l'opinion en raison de l'effort budgétaire significatif qui sera accordé la LPM prévoit-t-elle j'allais dire un volet pédagogique pour expliquer la dissuasion et l'arsenal français à nos concitoyens et davantage expliciter l'articulation entre nos forces conventionnelles et les forces nucléaires je vous remercie beaucoup Monsieur le Député bon moi le principe c'est qu'on achète français parce que ça fait partie du modèle aussi de souveraineté d'autonomie stratégique il y a pas de doute je vais même plus loin c'est souvent méconnu mais vous avez même des capacités produites par la des françaises qui ne sont pas achetés par l'armée française le VL mica ou les Godwin pour donner cet exemple là sont de un exemple de produits à l'export mais que la marine n'a pas de Godwin pour autant de naval group exporte des gaufres bon ça c'est un exemple mais ça dit aussi que l'inverse est possible je dis parce que souvent on ne dit pas assez 3 ça doit vraiment rester l'exception en clair on l'a fait pour les repères je reviens pas sur la saga des drones vous l'avez dit vous avez vous-même signaler quelques programmes qui vont être la solution dans les temps qui qui vont venir c'est vrai parfois des frappes en profondeur regardez le lrrhu dont on a beaucoup parlé parce qu'on nous en avons donné à l'Ukraine le ru n'est pas de marque française et d'ailleurs le remplaçant du les Russes est plutôt le high mars qui n'est pas non plus français donc il y a toujours eu des exceptions il y a toujours eu des exceptions depuis le début la Cinquième République mais dès lors qu'elles sont contenues à l'exception ça doit être évidemment la la norme et entendu que je n'identifie pas beaucoup d'exception dans la période qui vient pour être complètement honnête avec vous et vous rassurer donc les choses vont bien dissuasion et pédagogie pour moi très important il y a un discours présidentiel par quinquennat le Président vous l'avez noté il est revenu au final un peu plus parce qu'il y a eu l'école de guerre il est revenu sur la dissuasion à Toulon il est revenu sur la dissuasion à Mont-de-Marsan vendredi dernier donc lui-même accélère sa prise de parole sur la dissuasion nucléaire alors que jadis on était sur un discours cadre pour l'ensemble du septennat au du quinquennat et circuler si j'ose dire là il est clair que je pense que nos opinions publiques ont besoin de comprendre comment ça fonctionne que notre doctrine elle est purement défensive en aucun cas elle ne saurait être agressive que notre doctrine elle protège nos intérêts vitaux qu'elle rentre dans des critères qui sont très précis menacent étatiques attribuable là je ne fais que paraphraser le discours du président mais je pense que sur la base du discours du président parlementaire au monde du gouvernement on doit effectivement être capable d'expliquer ce que ça veut dire quel est l'héritage gaulien en la matière quels sont les deux composantes enfin après une dimension qui sont évidente plus confidentielles plus secrète mais en tout cas la doctrine la manière dont sa fonctionne est évidemment quelque chose qui qui participe à notre souveraineté qui doit trouver l'adhésion de nos concitoyens et de des contribuables aussi évidemment pour pour financer pour financer cet effort en tout cas je pense que moi je suis frappé de mes tournées européennes quand on se déplace en Grande-Bretagne ou sur le sol national français on a des populations qui sont inquiètes de ce qui se passe en Ukraine et ce qui peut se passer avec la Russie quand on va en Allemagne quand on va en Pologne quand on va en Hongrie quand on va en République tchèque on a des opinions publiques qui sont plus qu'inquiètes qu'on peut parce que pour le coup nous aussi nous avons quand même intégré inconsciemment la dissuasion comme étant évidemment un des grands éléments de protection et pour cause c'est le cas mais il est clair qu'il faudra aussi faire cette pédagogie là on pourra y revenir dans le cadre programmation militaire en tout cas président de la République souhaite qu'il y ait une union la plus large possible autour de cette question de la dissuasion c'est ce que nous devons aussi aux grands anciens qui ont pris les bonnes décisions et c'est ce qu'on doit aux générations futures pour le groupe écologiste la parole est à Cyrielle châtelain merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la guerre en Ukraine a mis en avant nous lacunes dans plusieurs domaines munitions artillerie Système d'Informations de communication renseignements plus encore et ça a été dit à la mise en évidence la faiblesse des stocks il y a donc des besoins cependant l'importance de l'augmentation budgétaire annoncée nous questionne notamment dans une période de crise sociale et de crise climatique pour les écologistes la solution pour assurer notre sécurité dans un cas de budgétaire durable et de s'appuyer davantage sur l'Europe on pourrait penser par exemple à des achats conjoints au niveau européen ou à la création d'une chaîne de production militaire européenne ce qui serait assez révolutionnaire mais les Européens produisent 178 systèmes d'armes alors qu'aux États-Unis nous en comptons 30 la Commission estime qu'on peut économiser entre 25 et 100 milliards d'euros par an par une meilleure coopération des États européens et à ce stade on a quand même un regret sur l'ambition en tout cas affirmée par le président sur ce sujet de mutualisation et de coopération européenne de même cette augmentation budgétaire nous questionne alors qu'on assiste à une réforme du corps diplomatique qui vient couronner des années de baisse drastique de budget ayant pour objectif commun la paix pensez-vous que celle-ci soit atteignable c'est la politique française ne fonctionne pas sur ces deux jambes défense et diplomaties enfin j'aimerais savoir cette LPM comprend des budgets pour l'universalisation du SMU si oui quel montant représenterait dans quel objectif j'avoue que j'étais assez interrogé voire interpellé du fait que le SMS soit évoqué juste dans la suite de l'augmentation de la réserve et avec des propos du type disposé d'une jeunesse parée à tous les pérides monsieur le ministre du coup merci madame la Présidente bon déjà moi je suis si vous êtes déçu je vais tenter de vous de vous rassurer sur les mutualisations européennes tout à l'heure le député que les coopérations seraient dogmatiques ou idéologique non je pense que pour le coup votre approche comptable mais au sens noble du terme de se dire qu'à plusieurs on peut faire diminuer l'addition la Commission le commissaire breton a documenté ça c'est une réalité cette phase dite un B jusqu'à 4 que la phase que les industriels vont mener avant dites la phase 2 qui va être la phase de production cette phase AB quoi qu'il arrive ils auraient fallu la faire l'affaire avec en franco-allemand et avec les Espagnols qu'on oublie trop souvent dans cette affaire c'est évidemment aussi s'assurer d'une soutenabilité budgétaire du programme et j'aurais je l'espère quelques bonnes nouvelles annoncées sur le scaph aussi dans les temps qui viendront même la présidente sur d'autres pays qui commencent à voir que le programme avance et qui veulent le rejoindre donc là aussi je pense qu'il faut être Persé sur cette affaire là vous avez raison c'est qu'il aussi il faut continuer de soutenir les instruments d'achat vous savez dans le la présence française Union européenne à Versailles les instruments d'achat commun et dire pas etc ont été imaginés je pense qu'il faut les faire vivre être capable d'avoir l'okare permet déjà de faire des choses en matière d'innovation en tout cas il faut le forcer parce que sinon nous ne sommes condamnés de toute façon à acheter sur étagère aux États-Unis ou ailleurs donc le faire en européen c'est le c'est l'assurance d'une souveraineté c'est de fixer des emplois de la richesse sur le territoire c'est un meilleur bilan carbone et c'est aussi faire diminuer la facture parce que mutualisation de toute façon je pense qu'il faut persévérer sur cette affaire là deux jambes diplomaties armées vous avez raison j'ai faiblesse de penser que en tout cas j'espère que ce que nous faisons si au sein du ministère des armées aide nos diplomates à être crédible aussi dans leur mission quotidien en tout cas je vous présenterai dans les semaines qui viennent un projet de renforcement de nos missions de défense dans les différentes ambassades puisque après tout une ambassade dépend du quai mais après vous avez des composantes qui peuvent dépendre de Bovo ou de ou des armées ou le cas échange du ministère de la Culture et donc je vais prendre ma part sur les missions de défense pour rehausser un certain nombre de postes par reventilation d'ailleurs de postes entre Paris et les ambassades parce que je pense que là il y a un vrai besoin et donc on va essayer aussi de d'accompagner les modifications au sein du corps diplomatique mais genre la location d'y revenir et c'est nul je suis pas sûr d'avoir le temps en un mot le président voudra y revenir il est clair qu'il y aura plusieurs phases dans ce dans ce service national universel et qu'à un moment donné il faut aussi que nous on soit en capacité de donner de la visibilité pour je précise bien que tout ça sur la base du volontariat pour celles et ceux qui ont ensuite voudront devenir réserviste ou incorporer un certain nombre d'offres pour la jeunesse que le ministère des armées peut déjà avoir service militaire volontaire etc mais aussi j'aurais l'occasion de revenir devant vous le fera dans une session je crois spécifique voilà ma présence merci monsieur le ministre pour le groupe GDR la parole est à Fabien Roussel là monsieur le Président Monsieur le Ministre la défense de la nation s'est essentielle c'est la protection de nos concitoyens dans les frontières de la République comme à l'étranger c'est protégé nos frontières notre souveraineté alors oui oui pour mettre l'accent sur le renseignement sur les systèmes de défense entière aérien pour nous protéger du terrorisme pour donner les moyens à nos militaires d'exercer leur mission pour produire en France et soutenir notre industrie oui aussi pour protéger défendre notre zone économique exclusive en équipant notre marine nationale qui patrouille dans cette zone de 11 millions de kilomètres carrés où vivent notamment nos concitoyens d'outre-mer oui aussi pour se préoccuper du spatial nous nous souhaitons que la France comme d'autres pays d'ailleurs continuent à s'engager contre les essais de missiles antisatellite qui génère des millions de débris mais mais mais mais la loi de programmation militaire va passer de 195 milliards d'euros 2014 2019 à 413 milliards d'euros pour la période à venir le budget va donc passer de 32 milliards d'euros par an à 59 milliards c'est 47% de plus est quasiment le doublement du budget des armées rien que la modernisation de l'arme nucléaire rien qu'elle va coûter 8 milliards d'euros par an alors Monsieur le Ministre d'abord ce budget ne manquera pas d'interroger les Français à qui votre gouvernement demande des efforts notamment avec la réforme des retraites en leur demandant de travailler plus longtemps pour trouver 12 milliards d'euros mais surtout ce doublement du budget des armées va participer risque de participer à une course effrénée à l'armement qui fait de l'Europe une véritable poudrière nous observons une Europe qui s'arme à outrance dans une course voire même une concurrence dangereuse entre États européen je fais référence à l'Allemagne qui va devenir la force qui rêve de devenir qui rêve de devenir la force armée la mieux équipée d'Europe et engage 100 milliards d'euros sommes-nous en compétition avec l'Allemagne c'est une spirale terrible au sein de l'Europe dangereuse pour la paix qui prend d'ailleurs le pas sur la diplomatie alors oui il faut réparer transformer soigner notre défense nationale mais n'allez-vous pas trop loin est-il nécessaire de doubler le budget désarmé alors que tant de besoins et d'attentes s'expriment en France et que tant des forces sont demandées aux Français ce ministre oui merci beaucoup monsieur le député merci pour la question parce que je pense que le débat est noble et comme il l'a parfois lieu de manière curieuse sur les réseaux sociaux j'aime autant qu'il ait lieu de manière posée intellectuellement comme vous l'avez fait dans le cadre de la commission déjà vous donner acte vous-même à la nécessité d'être présent sur beaucoup de missions et vous le verrez en tout cas je forme le vœu que que vous puissiez m'en donner actuellement venu que lorsqu'on va déplier les 413 milliards d'euros vous verrez que les différentes missions que vous avez listées vous-même trouve une traduction rapide et donc malheureusement c'est assez cher tout simplement parce que aussi pour la première fois les sauts technologiques sont puissants la rapidité avec lesquels il faut les faire sont puissants et comme on vient de se dire sur plusieurs orateurs qu'il faut en plus le faire en européen ou en français entre français par définition ça a un prix et je pense que ça je j'appelle aussi à une forme d'union sur cette affaire c'est que ne pas acheter à Pékin Moscou ou Washington un coup et c'est ce qui explique aussi parfois on dit mais comment se fait-il que dans tel ou tel pays ils ont plus de matériel pour des sommes différentes de nous etc tout simplement aussi parce qu'ils n'ont pas d'industrie locale qu'ils le font donc on assume aussi ça et comme par ailleurs vous êtes un défenseur de l'emploi et compris de l'emploi ouvrier dans un certain nombre de bassins de nos populations et de nos territoires je pense que quand même ça pour le coup et c'est ce qui d'ailleurs relié les gaullistes et les communistes dans les années 60 qui se sont divisés sur la diffusion nucléaire ce sont divisés sur les alliances mais ce sont retrouvés notamment d'ailleurs aussi à l'époque autour davantage des arsenaux que la BITD en tant que tel donc ça je pense que il faut qu'on l'assume sinon on dit pas la vérité aux françaises aux Français sur ce qu'il y a derrière les 413 milliards d'euros en mission mais aussi on souveraineté industrielle et là pour le coup il faut qu'on soit évidemment cohérent deux moi je respecte vos opinions publiques vos opinions politiques qui sont publiques et connus depuis les années 60 sur la dysfaision nucléaire nous ne sommes pas d'accord mais le Parti communiste français constant sur cette affaire ce qui d'ailleurs avait suscité aussi de vivre de position dans les années 60 et de stress série itérée à chaque fois programmation militaire vous êtes constant il y a pas de sur évidemment je respecte ces convictions en étant pas d'accord mais je le redis 3 je pense que notre diplomatie est claire enfin à aucun moment il y a une volonté de compétition d'agressivité de la part de la France au contraire quand il y a l'offensivité elle est sur le terrain climatique même si j'imagine que la présidence ou le député Bayou nous dirait que ce n'est pas assez mais en tout cas je ne peux pas voir dans la diplomatie française une volonté de rentrer en concurrence ou en agressivité sur le terrain militaire ou sécuritaire avec ton voisin au contraire je pense que puissance d'équilibre que nous sommes on est c'est parfois aussi de rétablir dans des enceintes comme les Nations Unies l'OTAN ou l'Union européenne un multilatéralisme une prime à la diplomatie le vrai sujet désormais c'est la séparation du monde entre ceux qui pensent que nous avons de vraies menaces qui pèsent sur la nation française et ceux qui considèrent au fond que ces menaces sont virtuelles c'est une vraie difficulté auquel je me heurte pour être honnête avec vous depuis que je suis ministre des armées ou passer l'émotion du conflit en Ukraine quand on dit mais faut mettre de l'argent sur le cyber sur le spatial il faut refaire les stocks de munitions je vois bien que dans le regard certaines personnes il y a vous n'en faites pas assez on est en danger bougez-vous il y a urgence et dans le regard de d'autres personnes malgré tout mais pourquoi redonner autant d'argent aux armées on sait très bien au fond qu'on est protégé par ailleurs on sait très bien que c'est pas par la France que ça commencera etc etc et ça je pense que cette clé de la manière de travailler la LPM tous ensemble c'est est-ce qu'on s'accorde au moins sur les risques et sur les dangers et merci d'avoir commencé par les missions terrorisme etc parce que tout d'un coup ça ça carène très très vite un standard bon enfin de commentaires plus peut-être plus politiques on peut pas attendre de nos soldats un courage invraisemblable si on n'est pas au niveau sur la manière dont on les accompagne et ça c'est aussi le corps social français qui évolue et donc l'acceptabilité de la militarité elle passe aussi désormais par des infrastructures qui sont sûrement en meilleure état demain qu'il y a 20 ou 30 ans parce que sans doute qu'un jeune soldat n'acceptera pas de vivre la même chose que certains des anciens il y avait ou 30 ans c'est vrai pour le niveau technologique des armes parce qu'elle suscite aussi une intérêt pour le combattant donc si on demande beaucoup à nos soldats on a aussi un devoir d'équipement qui va en face tout se tient et j'essaierai aussi de le démontrer tout dernier point et vous ne l'avez pas fait mais vous avez cité la réforme des retraites un commentaire de citoyen et de ministre des Armées je pense qu'on a tort de poser les budgets de la nation entre eux je vous rappelle de voir vous augmentez le vous l'ai pas dit ça je le précise mais je l'ai vu sur les réseaux sociaux opposer le chiffre de la réforme des retraites peu importe les convictions politiques de chacun sur cette réforme je la défends évidemment et le budget des armées à mon avis c'est abîmer l'acceptabilité sociétale et politique de la nation tout entière des efforts que l'on fait pour nos soldats et pour et pour notre politique de sécurité commune c'est comme si d'autres prenaient le budget du ce qu'on appellerait le social ou du RSA et le comparerait avec le budget des dépenses militaires je pense que de là où nous sommes on doit plutôt travailler à une forme d'unité et opposée les budgets liés à la réforme des retraites et le budget des armées comme certains l'ont fait récemment sur des radios ou des chaînes de télévision ne me semble pas utile au regard de ce que nous demandons aux soldat par ailleurs merci monsieur le ministre et enfin pour le groupe ulotte la parole est à Laurent fanfo merci monsieur le Président Monsieur le Ministre face aux enjeux qui nous attendent ces prochaines années je tiens à commencer ce propos en réaffirmant au nom de mon groupe toute notre reconnaissance et notre fierté à l'égard de nos militaires qui assurent la protection de notre état et de nos concitoyens nous avons tous retenus un chiffre clé des annonces du président de la République plus de 400 milliards pour la période 2024 2030 un effort massif qui est proportionné au péril des prochaines années je remarque que nos voisins européens peut être encore plus en retard que nous dans le chemin de la reconstruction de leurs armées doivent aujourd'hui amorcer des changements plus brutaux à contrario pour nous cette hausse s'inscrit dans la continuité d'un travail mené depuis 2017 avec le soutien de presque tous les groupes parlementaires ce chiffre ne doit pas pour autant cacher les défis multiples et des failles persistantes premier point sur la priorité donnée au renforcement de notre souveraineté la dissuasion nucléaire est souvent évoquée mais elle ne suffit pas à elle seule nous avons aussi de nombreux défis capacitaires en termes de stock notamment à l'heure des conflits à haute intensité c'est un enjeu essentiel comment la prochaine loi de programmation militaire pour Athènes nous permettre de reconstruire nos stocks et d'accélérer les acquisitions au-delà du chiffre global annoncé par le président quels sont les moyens qui seront annuellement consacrés au stock de munitions et matériels notre BITD peut-elle suivre ce rythme nos industriels sont-ils en capacité d'assurer de front livraison de matériel pour nos armées et commandes pour les payer étrangers autre ambition le gouvernement entend renforcer la coopération européenne et bilatérale avec nos voisins en matière de défense soyons réalistes la France peine toujours à concrétiser cet objectif nous avons célébré les 60 ans du traité de l'Elysée mais les visions restent divergentes avec l'Allemagne qui devrait pourtant être un vrai partenaire en 2017 dans cette commission a été annoncée le lancement de 5 grands projets d'armement commun le résultat semble peu probant un exemple le char du futur bloqué faute de bandes volonté de l'Allemagne mais aussi de rivalités antindustrielle de deux pays inacceptable eu égard aux enjeux ce ne sont pas des questions qui se règle par des hausses de crédit concrètement quand qu'allez-vous faire pardon pour accélérer le pas de la défense européenne évitez les blocages et permettre à ces projets bilatéraux d'aboutir autre point notre groupe porte un intérêt particulier pour la question des Outre-mer nos territoires ultramarins sont particulièrement exposés au conflit en particulier dans l’océan Indien et dans le Pacifique pour assurer les collectivités et les citoyens ultramarins il nous faudra des capacités de surveillance renforcées et une certaine réactivité au niveau local le président n'a pas donné de détails sur ce point je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup monsieur Président Monsieur le Député alors outre-mer il a pas donné beaucoup de détails parce que de lui-même a dit qu'il souhaitait le faire lui-même dans un autre cadre et un autre moment ça lui tient particulièrement à coeur pour être très honnête je pense que c'est un des grands morceaux de particularité pivot de la LPM qu'on va vous proposer parce que la tyrannie des distances parce que les menaces climatiques parce que les menaces cyber ou hybrides menacent chantage sur des flux logistiques que sais-je évidemment son propre à nos territoires ultramarins et donc là je crois qu'effectivement il nous faut une une copie assez ambitieuse la détail pas maintenant mais sachez que ça ça doit permettre au fond de rapprocher en d'un point de vue tactique et logistique les territoires d'outre-mer de l'Hexagone c'est une capacité à projeter des moyens opérationnels pour des missions des entraînements de manière plus régulière vous avez vous-même pitch black pour la Nouvelle-Calédonie pour prendre cet exemple là pour l'armée de l'air il d'autres exemples évidemment pour la marine et l'armée de terre en tout cas il y a un tout autour de l'outre-mer qui est clé et ça sera pas pour les outre-mer ça sera une stratégie par territoire d'outre-mer parce que la Polynésie française c'est grand comme l'Europe et donc c'est un sujet maritime si on se pose des questions aussi sur les nouvelles technologies il est évident que les drones de nous apporter de solutions dans un territoire aussi grand inversement la mission dite harpie en Guyane correspond à d'autres besoins militaires et une autre coordination avec les forces de sécurité intérieure la surveillance de nos eaux à Mayotte aussi bref donc tout ça pour dire que le président lui-même parce que ça lui tient véritablement à coeur dans son ambition pour nos outre-mer et donc on aura évidemment l'occasion de dire revenir dans le détail défense européenne et en partie déjà répondu de l'industrie des coopérations des instruments communautaires mais aussi de l'opérationnel et soit je pense qu'il y a des choses à faire mais j'ai déjà j'ai déjà répondu sur les défis capacitaires vous avez raison déjà de dire que c'est le conventionnel qui tient la voûte nucléaire parfois aussi on a lu des choses un peu étonnantes où on a voulu caricaturer des propos que j'ai pas vraiment tenu mais parfois des gens des problèmes d'audition et donc le il est clair qu'il ne peut pas y avoir de voûte nucléaire si elle n'est pas soutenue par une armée conventionnelle capacité aussi à maîtriser l'escalade capacité aussi tout simplement à protéger les infrastructures de la dissuasion donc pour plein de raisons évidemment c'est important il est clair que la question des stocks de munition et clé et clé mais il faut la regarder pour ce qu'elle est je vois bien si on écoute aussi certains commentateurs peut-être qu'ils sont qu'ils travaillent chez MBDA par ailleurs mais nous disent qu'il faudrait pratiquement faire des réacteurs de stock digne de la guerre froide pour avoir des hangars qui seraient rempli de missiles ou de munitions complexes ou non complexes non il faut qu'on soit capable parce que c'est l'argent du contribuable cette affaire ici c'est pour chaque année détruire des missiles parce que la date de péremption est passée vous serez les mêmes à venir dire au ministre et vous aurez bien raison mais comment vous avez géré votre affaire donc il faut qu'on arrive à trouver une cible sur les stocks de munitions qui correspond un niveau d'entraînement de très bonne qualité qui correspondent à un délai de réactivité en cas d'engagement si le fallait et c'est là après on reconnecte avec l'économie de guerre entre le ratio entre réactivité et endurance et je le dis comme je le pense parce que c'est l'argent du contribuable et qu'on en est quand même redevable autant que je pense qu'il faut avoir des stocks pour assumer assurer entraînement assumer assurer réactivité c'est là après il y aura un débat dans la LPM avec le rapport annexé les contrats opérationnels quel est le degré d'épaisseur de cette réactivité que le Parlement va attendre pour nos armées très bien en revanche sur l'endurance c'est là où il faut solliciter l'économie de guerre et c'est après aux entreprises d'être capable de monter en puissance sur sur la capacité à produire s'il nous fallait tenir en tout cas c'est ce que je vous proposerai dans LPM qui me semble mettre la bonne ligne de répartition merci Monsieur le Ministre alors il nous reste environ 25 minutes et 16 questions je propose donc que chaque intervenant se limite à une minute on va laisser ministre un peu respirer et il dis une dizaine de minutes pour répondre à l'ensemble de ces 16 questions la parole est à Jean-Michel Jacques merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'aimerais évoquer avec vous le concept de défense opérationnelle du territoire face à toutes les crises majeures sur notre territoire national les armées sont en mesure de participer à la gestion de crise avec une grande réactivité et dans le cadre d'un dialogue civil militaire confronté je vous citerai par exemple et entre autres le déploiement de l'opération sentinelle face au terrorisme de l'opération résilience durant le covid ou l'engagement de nos armées face aux incendies l'été dernier et tout cela on est la preuve il est indiqué dans la revue stratégique nationale stratégique que le concept de défense opérationnelle du territoire serait rénovée quels sont les axes majeurs à la transformation de ce concept pour répondre au mieux aux nouveaux enjeux sécuritaires merci la parole est à Franck je l'ai dit merci monsieur le Président Monsieur le Ministre moi j'ai deux questions depuis 2021 le taux de disponibilité technique c'est à dire le rapport entre équipement disponible et pack total des équipements militaires français c'est-à-dire le seul indicateur qui permet de savoir combien d'équipements sont réellement disponibles et confidentiels or l'approche de l'examen de la prochaine loi de programmation la représentation nationale aurait souhaité connaître la marge de manœuvre dont elle disposée quant à sa participation dans la construction de cette loi en effet pour qu'il puisse les différer il est nécessaire que le parlementaire soit en mesure de s'appuyer sur des informations fiables et précises or nous ne pouvons que nous étonner de l'absence de communication mais surtout de l'absence et on en a déjà évoqué dans ces commissions de réponses faites au parlementaire qui se mettent des questions écrites au Gouvernement sur ce sujet donc dès lors monsieur le ministre pensez-vous apporter une réponse aux questions écrites qui vous ont été soumises sur ce sujet avant l'examen de la loi enfin par ailleurs dans les vœux qu'il adressait aux armées vendredi dernier et en l'occurrence à l'Armée de l'Air et de l'Espace le président indiqué vouloir passer au d'ici 2030 très bien mais dans ce cas monsieur le ministre permettez-moi de relever une petite incohérence si tel est vraiment l'objectif pourquoi concentrer des moyens du temps et une partie du budget à la rénovation de 55 mirages 2000 pour rappel j'en faisais état dans mon rapport budgétaire le premier mirage rénové n'a été livré qu'en 2021 et les livraisons prévus c'est à jusqu'en 2025 merci en tout rafale implique le retrait de toute la flotte je propose à chacun de se concentrer sur une question si possible la parole est à Martine Étienne monsieur le ministre le service de santé des armées a été victime d'une austérité criminelle lors des précédents mandats et continue aujourd'hui à souffrir de restrictions budgétaire de fermeture d'établissement et d'un manque de personnel criant renforcé par l'intensification des conflits lors des débats sur le PLF 2023 vous avez affirmé à mon collègue Aurélien Saintoul vouloir suspendre les opérations importantes de restructuration du SSA en cours mais il semblerait que la fermeture de l'iachiya des jeunettes de Lyon sont aujourd'hui confirmés alors avez-vous menti ou ne vous ne savez simplement pas ce qui se passe sur le terrain concernant la LPM soyez soyez sûr que nous agirons pour l'augmentation des moyens du SSA pour qu'il prenne en compte les nouveaux modes de conflit qu'il puisse prendre en charge l'ensemble des biaissets psychiques et pour que la procédure d'octroi d'une pension d'indemnité suite à ce type de blessure soit simplifié vous avez vous avez d'ailleurs dit que vous y étiez favorable nous ne pouvons que nous en réjouir nous avions d'ailleurs fait une proposition de loi sur la simplification la procédure de croix lors du précédent mandat enfin concernant les retraites des militaires j'aimerais obtenir une clarification souhaitez-vous vraiment aujourd'hui demander aux militaires déjà auprès éprouvé par des conflits de plus en plus intenses de travailler deux ans de plus pour une retraite complète sans parler de retraite des conjoints des conjointes de militaires à une minute et une question si possible la parole est à jeudi poteau oui merci Michel le président monsieur le ministre ma question marque une double actualité celle de la préparation de la LPM et celle de la réforme des retraites elle porte plus précisément sur la situation des conjointe de militaires dont la carrière des parents pour la plupart d'entre elles de la carrière du soldat vous allez me dire si je me trompe mais d'après les chiffres dont j'ai eu connaissance 73% des femmes de militaires sont en activité mais elles connaissent des carrières en pointillés et très souvent des changements de caisse d'assurance ceux qui ne simplifie rien en cause les mutations régulières de l'époux plus de 30000 militaires ont mutés en 2020 et 37% des conjointes de militaires ne retrouvaient pas d'emploi et un an après la mutation si dans ce contexte les perspectives de carrière sont plus limitées pour les femmes de militaires comme l'a montré l'Observatoire des conjoints du ministère des armées il faut aussi retenir que les conjointes sont souvent contraintes de travailler à temps partiel pour combler l'absence du papa et organiser la vie de famille avec les enfants dans cette catégorie de la population le taux de part à la retraite avec une carrière incomplète et de 44% je ne pense pas que la réforme des retraites prennent en compte cette difficulté monsieur le ministre selon vous alors que la suggestion de nos militaires impactent lourdement la vie personnelle et professionnelle des conjointe pensez-vous que la loi LPM serait le meilleur outil point barre je m'arrête je joue le jeu allez merci la parole la parole est à Jean-Charles l'arseneur merci monsieur le Président Monsieur le Ministre un modèle complet mais pas comme avant vous m'avez tendu la perche dans votre Limère on évoquant les caisses et les cantines et évoquant les séné-le alors je voudrais revenir sur le sujet des infrastructures qui est un sujet qui me paraît absolument majeur pour cette future loi de programmation militaire vous avez évoqué en creux évoquant les cantines la question des externalisations ou en tout cas d'une partie du service qui pourrait être opérée différemment que prévoir en termes d'infrastructure qu'est-ce qui devrait selon vous faire l'objet d'évolution d'externalisation quel rôle vous voyez pour le SID dans les années qui viennent et puisque nous parlions sous-marin et que je n'ai pas encore coulé la minute monsieur le Président entendez-vous accorder le titre de reconnaissance de la nation au sous-mariniers qui ont plongé abordé et séné-le un sujet récurrent et sur lequel alpha s'est écrivait récemment je remercie merci la parole est à Benoît Borda

[Musique]

pas bien excusez-moi monsieur le Président Monsieur le Ministre j'ai raccourci ma question à nous de vont être en capacité de dissuader tout État ou organisation de prendre le risque de frapper notre territoire national de tant que des groupes terroristes au vu de la baisse des coûts des drones et des missiles peuvent nous saouler nous cibler avec une facilité qui était impensable il y a quelques années en conséquence le président a donc annoncé avec la future loi de programmation militaire une hausse de 50% du budget de la défense solaire alors malgré le temps qu'il nous reste si vous pouvez nous détailler un peu plus précisément les enjeux et les détails de cette augmentation je vous remercie merci la parole est à Julien rend cool merci monsieur le président monsieur le ministre je souhaiterais vous interroger sur le budget à louer aux munitions dans le cadre de la LPM à venir en tant que corateur de la mission flash sur les stocks de munitions avec notre collègue Vincent Bru j'ai pu interroger tous les acteurs concernés les militaires les industriels et des chercheurs spécialistes du sujet le constat est sans appel notre stock de munition est actuellement family les industriels nous ont confirmé attendre chaque jour de nouvelles commandes nous devons être à la hauteur de l'ambition de nos discours et la question des munitions ne doit pas être une doit pas être une variable d'ajustement de nos budgets militaires monsieur le ministre pouvez-vous nous indiquer donc le la part du budget que vous comptez consacrer au munitions pour les années à venir éventuellement vous en avez brièvement parlé pouvez-vous nous aussi nous donner plus de détails sur l'achat de munitions Rodez que vous prévoyez pour la LPM et enfin pourriez-vous nous dire si vous envisagez de relocaliser une filière de petite de munitions de petits calibres en France pour garantir à l'avenir notre souverain souveraineté dans le domaine je vous remercie la parole est à Fabien merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'étais ravi de vous accueillir sur ma circonscription dans les Landes pour ces annonces il faisait pas froid non pour ces annonces sur la future LPM je reviendrai pas sur la densité stratégique du discours du président ça a été largement évoqué mais vous savez donc vous étiez dans les Landes et dans les Landes c'est le département de France on le produit le plus de pétrole sur le territoire français vous m'envoyez venir 1% de nos besoins 1% de nos besoins sont produits sur le sol français et les armées consomment 1% de nos besoins vous parlez tout à l'heure des inquiétudes sur l'évolution du baril du Brent notamment pour nos OPEX moi je vous parle de pétrole stratégique et de pétrole stratégique responsable sachant qu'il y a trois fois moins d'émission carbone sur du pétrole qui est extrait en France plutôt que celui qui est importé quelle perspective par rapport au pétrole français après 2040 sachant que ça mériterait un assouplissement de la loi Hulot mais dans un esprit tout à fait responsable merci Monsieur le Ministre merci la parole est à Loïc Prudhomme merci monsieur le président monsieur le ministre lors des discussions budgétaires au mois d'octobre et alors que je vous interrogez via un collègue sur un amendement que j'avais posé sur l'avenir de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ou mentionner la suspension des opérations en cours autour du service de santé des armées en attendant l'obtention d'un état des lieux aujourd'hui on nous discutons de la construction de la loi de programmation militaire où en êtes-vous de l'état des lieux du SSA pouvons vous pouvons-nous aujourd'hui nous passer d'un service de risque nrbt dans notamment ce que contient l'hôpital militaire Robert Picqué et puis pouvons-nous aussi nous passer des recettes que vous mentionnez tout à l'heure les recettes budgétaires qui sont apportées par par ces hôpitaux militaires j'ai sollicité une entrevue avec vous pour partager 6 ans de travail parlementaire et de terrain sur cette établissement j'espère que nous pourrons l'organiser bientôt afin que vous ayez une vue assez complète et en dehors peut-être des des présentations peut-être un petit peu tronquées qui pourraient vous être fait des des gens du locaux qui ont des intérêts parfois un petit peu troubles merci la parole est à Delphine lingman merci monsieur le Président Monsieur le Ministre plus que jamais au côté de la deuxième BITD le pivot de la nouvelle économie de guerre pour garantir la souveraineté militaire de la France nous devons donc accompagner tous nos industriels de la défense dans leur diversité pour répondre aux défis de produire plus vite en grande quantité et à des prix soutenables la prochaine LPM soutiendra ce changement de paradigme l'outil industriel existe le savoir-faire aussi à l'instar de certaines entreprises si tu as histoire dans le Puy-de-Dôme Constellium ou encore ben cube qui grâce à des technologies dia permet aux industriels d'optimiser leur gestion de production fin de répondre aux objectifs de notre économie de guerre la prochaine LPM devra donc prendre en compte également les problématiques de l'abbé TD l'érosion de certains savoir-faire scientifiques et technologiques la tension sur les ressources humaines la difficulté d'approvisionnement sur certaines matières premières et composants et je finirai par la lourdeur administrative des marchés publics en tant que membre du groupe de travail dédié à l'économie de guerre que vous avez installé et qui fonctionne en bonne intelligence il me tenait à cœur de vous interroger avec le sur le soutien apporté à l'habilité des en ce sens pourriez-vous monsieur le ministre apporter une réponse sur certains de ces points notamment en dressant en étains des lieux des commandes publiques à venir en France et au niveau des programmes européens par ailleurs merci merci s'il vous plaît une seule question la parole est alisiade métayer merci monsieur le Président Monsieur le Ministre donc comme vous le savez peut-être je suis rapporteur d'une mission d'information flash sur les fonds marins que nous vous présenterons par ailleurs très bientôt donc le ministère des armées à publier en février 2022 une stratégie pour les fonds marins dans celle-ci il était prévu l'achat de deux drones pour les 3000 mètres et de deux drones pour les 6000 m toutefois de plus en plus d'acteurs s'intéressent à ce milieu les menaces se sont dernièrement accrues sur nos câbles de télécommunication sur nos ressources naturelles également sur notre dissuasion vous avez évoqué dans vos propos liminaires la nécessité de prendre de l'avance sur la maîtrise des fonds marins monsieur le ministre pouvez-vous détailler la part que représentera cette stratégique dans la prochaine LPM je vous remercie merci la parole est à Philippe serez merci monsieur le Président Monsieur le Ministre durant son discours aux armées le chef de l'État a insisté à juste titre sur la nécessité d'un pivot vers la haute intensité comme vous le savez dans un contexte de guerre de haute intensité conservez la supériorité informationnelle et primordiale c'est d'autant plus vrai que des ruptures technologiques sont déjà à craindre de la part de nos compétiteurs en avance certaines innovations telles que l'informatique quantique ou l'intelligence artificielle monsieur le ministre pouvez-vous nous préciser les contours du augmentation des crédits en faveur du champ en formationnel et plus largement de la guerre du numérique de plus à l'aune de l'actualité au Burkina Faso pour nous être confiant à la capacité de notre pays à combler ses lacunes s'agissant de la lutte contre les campagnes de désinformation merci la parole est à Jean-Philippe ardent merci monsieur le Président Monsieur le Ministre dans un contexte international troublé la future loi de programmation militaire sera ambitieuse et inédite c'est un véritable signal envoyé à nos forces armées pour le maintien du statut de la France à l'international et pour notre souveraineté vendredi 20 janvier lors de ses vœux aux armées le président de la République annonçait vouloir doubler à terme le nom de réserviste opérationnel nous savons l'importance des réserves pour nos armées pour notre territoire national et pour le lien armée nation monsieur le ministre pourriez-vous nous préciser le budget qui sera plus spécialement consacré aux réserves et quelles évolutions envisagez-vous pour les réservistes tant pour le nombre d'heures de services que pour les missions qui leur seront confiées dans l'avenir je vous remercie merci la parole est à Christophe Blanchet merci monsieur le président monsieur le ministre je reviens sur les réserves j'ai eu la chance de participer au groupe de travail au 6 réunion le groupe de travail sur les réserves et quand on faisait pas la politique de la chaise on arrivait à faire des conclusions et des propositions la preuve il y a eu 150 propositions sur ses 150 positions je reviendrai sur une entrée sur le lien R1 RO2 et sur le fait que le RO2 sont souvent pas identifiés par reconnu et pas appelé parce que on ne sait pas où elles sont donc est-ce que vous avez une disposition à là-dessus particulière pour mieux construire là-dessus sur la RO1 et R2 et deuxième question puisque j'ai le temps monsieur le Président je reviendrai sur votre réponse sur le SNU pour une précision le s&i aujourd'hui ce sont deux phases obligatoires dans le temps c'est la phase numéro 1 et la phase numéro 2 dans votre réponse il y a une précision sur la face numéro 2 vous diriez qu'elle serait facultative or la volonté au Président c'est qu'elle soit obligatoire mais à travers votre réponse et que ce serait pas que la phase numéro 2 puissent facilitante pour celles et ceux des jeunes qui voudraient aller vers les armées en laissant le choix éventuellement de continuer d'aller vers des missions d'intérêt général tel qu'elle est aujourd'hui merci et enfin la parole est à sa merci monsieur le Président Monsieur le Ministre il y a un chapitre dans la revue nationale stratégique qui concerne la résilience la résilience de notre société donc on parle beaucoup là dans la LPM de la résilience de nos armées mais en fait la résilience de nos sociétés en cas de conflit ou en cas de problématique qu'est-ce qui est prévu dans la LPM est-ce que quelque chose est prévu effectivement on parle beaucoup de l'éducation des jeunes il y a des classes défenses il y a les nu il y a tout un tas de dispositifs mais est-ce qu'il y aura un volet spécifique résilience de notre société monsieur le ministre merci beaucoup je commence par la fin bon résidence par définition c'est d'ailleurs le mot est très utilisé peut-être un peu trop désormais on pourrait aussi parler de simplement de résistance dans Durance pour donc je pense que ça vaut le coup de le définir parce que comme médiatiquement il est employé très régulièrement je peux pas dire qu'il est abîmé mais en tout cas il peut correspondre à des sens qui sont pas forcément ceux que on pourrait toujours attendre ou entendre je pense que ce que notre programmation militaire doit pouvoir faire et je le dis aussi humblement devant les différentes représentations politiques ici à l'Assemblée nationale c'est déjà créé l'unité c'est ce qu'on est capable de créer de l'unité sur les questions de défense dans l'hémicycle lorsqu'on va voter une LPM je le dis parce que j'ai donné l'exemple des années 60 pas forcément partie bien droit depuis il y a quand même une capacité à créer du consensus autour de ça c'est quand même la première des sujets des sujets on parle beaucoup du lien arménation moi j'aime bien d'ailleurs plutôt nation armée comme si je pense que c'est plus dans ce sens là que les choses se présenter et qu'il éclaire que tout ce que l'on va faire pour travailler sur le lien nation armée va dans le bon sens d'où mon propos tout à l'heure de réponse au député Roussel si la somme devient comment dire un argument politique pour dire c'est trop enfin au bout d'un moment soit on repart des menaces soit on repart pas des menaces et donc faut créer aussi du consensus autour de cette affaire là pareil sur les sujets liés au SMU pareil sur les sujets de réserve pareil sur des sujets qui existent déjà le service militaire adapté en outre-mer le SMV etc donc je pense qu'il y a beaucoup de les réserves citoyennes il y a 1000 sujets qui permettent de travailler évidemment sur cette résilience je remets des guillemets et c'est nul de fait en fait on parle pas de la même chose moi je suis déjà dans la projection de ce que pourrait être la phase optionnelle militaire proposée par le Minard en lien avec les réserves je l'ai appelé phase 2 parce que la panneau encore mais encore pas la phase 1 c'est ça que je voulais dire pour être clairement l'occasion de revenir héro 2 et budget budget les sommes seront là tout simplement dès lors que l'on Karen a un ratio de 2 pour 1 il va sans dire derrière qu'on doit avoir les budgets pour convoquer les budgets pour habiller et les budgets pour accueillir genre l'occasion de le détailler mais il est clair qu'il est d'ailleurs quelque chose je me dis que les obstacles à la convocation sont pas forcément budgétaires quelques fois en tout cas dans ma vie de réserviste par ailleurs j'ai pu le constater on aura l'occasion d'y revenir héro deux c'est un beau sujet voilà un sujet en plus qui est méconnu de la plupart de nos concitoyens je rappelle que les retraités de l'arme doivent 5 ans de réserve obligatoire aux forces armées et que ils peuvent être rappelés dans le code de la défense à n'importe quel moment par décision du commandement du ministre d'ailleurs ou dans une autre mesure du président de la République en conseil des ministres aujourd'hui cette obligation il faudrait la faire vivre ce n'est pas le cas aujourd'hui pour être très direct ou que dans des unités très particulières pour des fonctions très particulières mais ce n'est pas du tout généraliste ou généralisé et donc moi je vous proposerai dans le cadre des conclusions du GT réserve que j'aurai l'occasion de revoir prochainement merci pour le travail qui a été fait d'ailleurs par les associations les parlementaires les élus les syndicats aussi beaucoup de travail a été faits produits sur cette affaire j'aurais l'occasion de dire venir mais il est clair que peut-être que la capacité à à mieux tracer l'aéro deux dans la durée va être clé notamment aussi quand il y a un changement d'adresse quand un militaire qui est parti en retraite qui soit capable avec les outils désormais digitaux de signaler tout simplement que là il a changé d'adresse parce qu'ils sont portables etc ça nous permet évidemment de garder si cette hérodio en tout cas il faudra qu'on en reparle la copine est pas sèche parce que pour le coup moi je suis en discuter avec le GT pour voir un peu ce qu'on va mettre dans la programmation militaire dans la partie normative sur cette affaire je remonte en accélérant fond marin il est clair que il y a des priorités de protection de nos infrastructures sous-marines ça te dit pour les câbles c'est vrai aussi pour les pipelines ou tout ce qui permet de faire circuler un 70 euros carmure il y a une copie importante sur la guerre des mines parce qu'on voit bien que c'est un sujet pour demain sur les bâtiments hydrographiques et puis le président de l'a dit sur les moyens qui permet vraiment d'aller en grande profondeur notamment à 6000 mètres on aura l'occasion de détailler cette affaire j'ai pas le temps en seulement quelques secondes mais en tout cas la contribution du Parlement et de votre mission sera évidemment plus que la bienvenue parce que ça va nous permettre de solidifier aussi une stratégie là aussi sur ce ce sujet qu'est ce qu'on veut faire seul qu'est-ce qu'on veut faire à plusieurs notamment en Atlantique ou Méditerranée quand on est pas loin de nos côtes en lien avec les Britanniques en lien avec les Italiens avec les espagnols les portugais se sont évidemment des questions importantes sur le soutien la BITD bon je la faiblesse de penser que cette copie et la visibilité qui va être donnée déjà un grand soutien non là où en revanche je pense qu'on doit pouvoir importer un autre soutien et je n'ai pas assez dit simplification des normes y compris au sein de la DGA moins de papier ne fera pas de mal et au sein des armées une simplification de l'expression de besoin vous avez un chat enfin vous avez un canon César à 6 roues à huit roues enfin bon on s'aperçoit que tout d'un coup évidemment tout ça est pas facile si vous voulez standardiser accéléré c'est que mieux d'avoir standardisément donc là évidemment le vrai soutien aussi ne sera pas que financier il va aussi passer par la manière de commander donc ça ça fait partie du mandat que j'ai confié au DGA ce matin service de santé des armées vous y êtes revenu l'un et l'autre et je vous en remercie non je ne mens pas madame la députée d'ailleurs je me permettrai pas de dire que vous vous mentez le mot est violent et c'est ça on se les dit dans l'hémicycle et je vous remercie d'ailleurs pour l'attention que vous avez parce que c'est un beau service et on sait qu'il a été abîmé parce que dans les coupes budgétaires de ces dernières années c'est vraiment l'infrastructure de soutien avec le scan dans une autre mesure mais mais qui ont véritablement c'est difficile je veux dire pour pour les forces engagées dans le Service de santé des armes moi j'ai décidé de tout remettre à plat ce qui est vrai des infrastructures en province est vrai des infrastructures ou des personnels que l'on peut envoyer c'est particulièrement vrai aussi de Bégin et persil dans leur capacité à assumer des situations dégradées vous pouvez avoir une pandémie type covid plus un attentat de masse plus une corde de soldats préparé à un engagement plus enfin vous malheureusement dans un dessin très dégradé vous pouvez avoir nos deux grands hôpitaux parisiens militaires très sollicité et c'est vrai aussi évidemment pour les hôpitaux régionaux donc moi je reviendrai vers vous avec une copie service de santé des armées dont je vous le dis évidemment les moyens vont être en augmentation cela va sans dire façon on peut pas peut pas continuer comme cela au-delà des mesures Ségur etc j'entends c'est-à-dire que avoir une copie aussi plus militaire du SSA sur ses missions ça c'est aussi clé je donne un exemple très concret les traumas psychiques psychiatriques il y a peu d'armées qui disent des moyens en Recherche et Innovation pour traiter les blessures psychiques des soldats bah ça typiquement soit on aide le SSA à continuer sur ses fonctions là et on pourra avancer soit on réduit trop les moyens évidemment on prendra du retard et les infras monsieur député vous avez raison la copie prévoit aussi une augmentation importante sur les infras mais je vous en ferai peut-être un focus spécifique sur SSR parce que à l'Assemblée comme au Sénat et je crois quelque soit les sensibilités politiques il y a une volonté de d'avoir une belle ambition pour le service de santé des armées c'est aussi pour ça que j'ai un peu retenu la copie telle qu'elle était partie je l'avais dit dans l'hémicycle parce que moi je veux qu'on ait une vision globale sur cette affaire donc je le redis d'ailleurs pour les services sur les hydrocarbures les Landes bien connues pour son pétrole et son et son bois c'est le SGDSN qui a pris la main sur sur ce dossier il est interministériel il pose effectivement des questions sur notre droit en matière d'accès énergie je pense que c'est un sujet qui peut être sensible aussi par par les temps qui courent donc il faut le circonscrire moi je suis pas le ministre décisionnaire sur cette affaire en tout cas je sais que vous êtes un avocate qui vous déployez beaucoup sur ce dossier vous en avez parlé vous même au présent de la République vendredi dernier vous avez saisi un certain nombre de ministères et c'est suite d'ailleurs à vos saisies de Monsieur le Député que le d'instruire les choses donc je vous en remercie pour l'engagement vous avez et pour votre territoire et pour réfléchir à l'autonomie à l'autonomie énergétique des armées dans une des solutions dégradées pour le carburant opérationnel donc c'est un sujet évidemment qu'on va regarder munition monsieur le député je reviens pas sur ce que j'ai dit je reviens pas sur ce que j'ai pu dire sur réactivité versus endurance parce que je vois bien sinon sinon c'est le contribuable qui va payer 15 ans de stock quoi bon donc faut quand même être raisonnable donc c'est là où il faudra qu'on vous fera des propositions pour trouver le bon équilibre première chose mission rodeuse merci d'en parler parce que pour le coup c'est clé j'aurais l'occasion de détailler la copie mais je vais vous répondre quand même directement maintenant notre horizon 2030 dans la LPM c'est d'en avoir plusieurs milliers donc une vraie ambition sur les munitions rodeuses c'est aussi un des vrais rétex pour l'Ukraine donc plutôt que de faire des stocks de manière indifférenciée on va aussi s'intéresser à la nature même des systèmes d'armes pour regarder ce dont on peut avoir besoin en fonction de la nature de l'engagement de la réactivité que l'on doit avoir et endurance est-ce que je disais tout à l'heure sur la défense solaire c'est un sujet qui mérite un détail précis parce que là aussi toutes les couches ne se valent pas l'exode atmosphérique n'est pas la lutte antidrone du quotidien or on a besoin de couvrir toutes les couches je vous rappelle qu'aujourd'hui avec avec le mistral ou avec un certain nombre de techniques ou de capacité ou de matériel on est capable de tenir la courte portée il y a évidemment la courte slash moyenne portée notamment les crottages qui sont des ombres bien connues d'ailleurs je signale à la représentation nationale que quasiment tous les tirs de crotale en Ukraine contre des missiles russes sont des tirs réussis donc les Ukrainiens nous l'ont dit et ça c'est comme une satisfaction une fois de plus de donner du matériel qui fonctionne bien qui est employable et qui permet aux soldats Ukrainiens d'avoir une protection effective de qui a fait de sa région donc ça je pense qu'il faut quand même le souligner les grottes on va les retirer petit à petit au profit notamment Devel Mika on a cité déjà tout à l'heure c'est pour la courte moyenne portée puis évidemment vous avez la grande portée on connaît le américain en franco-italien ça s'appelle le sante NG c'est à peu près le même niveau de technologie le santé Mamba et on va vers une version nouvelle génération NG que je l'aurai l'occasion de vous présenter dans la nouvelle VPN très clairement la défense solaire a été une fonction négligée ces 15 dernières années pour tout un tas de raisons et c'est un des efforts majeurs de LPM y compris en chiffre en milliard d'euros tout à fait clair c'est indispensable pour plein de raisons que le Président de la République a détaillé vendredi dernier donc je n'y reviens pas mais enfin évidemment l'occasion de d'en reparler devant vous sur le taux de disponibilité des matériels monsieur le député génétique bon faut qu'on trouve une solution j'assume le secret grand public parce qu'en fait c'est une donnée dans tes friands nos compétiteurs ne cache pas de la réalité c'est ça donne véritablement la disponibilité réelle de nos armées avec parfois dans une semaine à l'autre ça peut varier parce que bon donc moi je vais donner mandat et peut-être qu'on réfléchisse en rien le président gassiyu parce que pour le coup je peux pas priver la représentation nationale aussi de la transparence nécessaire sur cette affaire il faut peut-être qu'on trouve le moyen d'avoir une communication sécurisée de cette affaire avec quelques engagement de confidentialité bon voilà en tout cas moi je veux rien vous cacher mais je veux qu'on assume collectivement le fait que c'est une donnée qu'on ne donne pas à ceux qui n'aiment pas la France pour faire très vite je vous réponds tout de goût donc ça évidemment il faut le il faut le trouver tout rafale alors il y a plusieurs types de mirage là aussi sinon on fait une grosse saucisse de tout et on comprend plus c'est le mirage 2000- c'est que nous allons retirer progressivement de de la circulation avec un pivot vers le Rafale et donc tout ce qui est confirmé sur le Mirage 2000 T et toujours d'actualité je vous présenterai des courbes de pivot c'est c'est une un effort énorme qui tient aussi compte des capacités de production d'assaut sans retarder l'exportation donc là aussi il faut qu'on le dit il y a plus de stress on est sur une flotte de chasse désormais qui est bien standardisée dans les contrats opération sont connus il y a plus de tensions comme par le passé donc le la DGA va discuter avec Dassault pour permettre justement d'avoir une trajectoire progressive on assume le pivot des tours rafale comme le dit le président de la République parce que il faut avoir conscience mais vous le savez parce que vous avez tenu le crayon pour le rapport c'est que plus vous avez de type d'avions différents plus vous multipliez du MCO et avec AMCO sur les mirages qui coûtent de plus en plus cher les années durant et passant donc là le pivot à la fois coûte un peu d'argent ça permettra de continuer à répondre au députés Roussel et aux autres coûte un peu d'argent parce que ça permettra aussi de réduire les MCO ensuite sur les années qui suivront donc ça aussi il faudra le documenter et l'expliquer à la représentation nationale en tout cas l'esprit de la manœuvre si j'ose dire elle est là elle va être discuter avec les uns et les autres et enfin je termine par le député Jean-Michel Jacques sur la défense opérationnelle du territoire ah non je vais oublier de parler de pardonnez-moi tout le volley femme de militaire etc non mais dis-moi il me répond pas non après après vous reconnaîtrez que la séance de questions crible et redoutable quand même donc vous me pardonnerez vous serez preuve d'indulgence non le plan famille j'ai peur non le plan famille doit nous permettre de traiter au-delà de ce qui est prévu dans la réforme des retraites j'y reviens pas mais le plan famille de nous permettre d'avoir des choses encore plus ambitieuses sur les conjointes et conjoints moi je pense que l'homme est la député sciente vous êtes quelques-uns et une à y être revenu dans les groupes de travail il est clair que le plan famille 1 Florence parlait à décider il y a mis beaucoup de cœur un engagement a permis de faire bouger des lignes il y a deux trois je l'ai déjà dit publiquement je le redis ce micro il y a deux trois segments fonctions qui n'ont pas suffisamment été peut-être traitées en lien avec les collectivités territoriales les enfants en bas âge les crèches et les conjoints voilà je veux pas tout détailler mais il est clair que il faut que ça soit pris en compte et vous avez raison on peut pas parler de fidélisation on peut pas parler de militarité on va parler de d'acceptabilité du flux de mutation ministère des armées fument ok il y a plus de plus de plus de mutation dans la République bon pour tout ça soit acceptable bien vécu socialement il y a donc des prérequis et votre question évidemment va dans ce sens de ces prérequis qu'il faut traiter député Jean-Michel Jacques défense opérationnelle du territoire bon le seul était ce que je viens de développer sur le solaire est évidemment un des morceaux ce que je viens de développer sur l'outre-mer est un des autres grands morceaux et en fait on voit de plus en plus que les contrats opérationnels entre l'hexagone et l'outre-mer mériteront d'être un peu spécialisé donc le chef d'état-major des armées il travaille coordination avec les forces de sécurité intérieure toujours une opération qu'on appelle sentinelle qui est en cours quand c'est pas sentinelle en Guyane harpie on est sur le territoire national mais on a quand même un engagement des forces qui est parfois très difficile très dur pour nos militaires déployer sur le terrain donc là il est clair que peut-être que plus qu'à la coutumée et vous qui connaissez bien les armées pour y avoir servi on va sûrement aussi développer une approche plus fine géographiquement en fonction des missions typiquement cet été feu de forêt déclenchement des missions de protection du territoire par le génie etc on avait un savoir-faire dans les départements du sud de la France manque de bol réchauffement climatique ce sont des départements plus à l'ouest ou plus au nord qui ont été touchés comment on organise cette affaire là bon c'est là où l'intrant réserve est réserviste évidemment va intervenir et là je vais mobiliser dès demain parce que je recevrai à Balard les grands chefs du ministère des armées je vais beaucoup mobiliser les DMD et généraux de zone de défense pour aussi nous faire remonter un certain nombre de proposition en lien mais je ne suis pas objectif sur le sujet avec nos gendarmes parce que ils sont militaires ils sont sous l'autorité du ministre de l'intérieur on sait très bien aussi que dans certaines configurations les gendarmes ont des missions aussi de défense du territoire donc là le sujet est vaste mais il faudra qu'on le traite aussi très correctement dans le rapport annexé de la LPM parce qu'il va donner aussi le chant des ambitions merci monsieur le ministre et bravo d'avoir relevé avec brio et panache le défi des réponses en temps réel aux orateurs de groupe mes chers collègues prochaine audition demain à 9h avec le chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace très bonne soirée à tous