Crise du Covid-19 : faut-il créer un RSA dès 18 ans ?

discussion de la proposition de loi relative au droit nouveau dès 18 ans présenté par monsieur rémy chardon madame monique lubin monsieur rémi féraud madame sylvie robert monsieur patrick kanner et plusieurs de leurs collègues dans la discussion générale la parole est à monsieur rémy cardon auteur de la proposition de loi et pour dix minutes [Applaudissements] madame la présidente mes chers collègues la crise que nous affrontons depuis plusieurs mois affecte encore plus durement les jeunes de notre pays la situation matérielle financière mais aussi psychologiques et morales d'un autre jeunesse s'est fortement dégradée 29% de des 18 25 ans sont en dépression et le sujet est devenu d'autant plus pressant que plusieurs drames sont survenus ces derniers jours un étudiant s'est défenestrée depuis sa chambre à villeurbanne des tentatives de suicide se sont multipliés six jeunes sont plutôt épargnées par les formes graves du coc u19 de la copie 19 les effets des conflits déconfinement successifs et les et l'incertitude ambiant sur la santé mentale est plus que préoccupant malheureusement l'accompagnement reste très faible en france seulement un psychologue pour trente mille étudiants la situation matérielle et financière est souvent l'une des causes de cette grave perte de repères les jeunes sont en première ligne de cette crise il sert souvent d'ailleurs là ils sont souvent la première variable d'ajustement chez les employeurs ils occupent les postes les plus précaires ils sont les premiers à perdre leur emploi c'est aujourd'hui la tranche d'âge la plus durement touchée par la hausse du stock du chômage à ces jeunes au chômage qui s'ajoutent à celles et ceux qui sont arrivés en septembre dernier sur un marché de l'emploi saturé dégradé et ne disposant d'aucun filet de sécurité et étant exclues des mécanismes de solidarité nationale j'ai récemment visité plusieurs épiceries sociales solidaires se disent d'ailleurs débordé par l'afflux des des jeunes je discute aussi régulièrement avec des associations de banques alimentaires il nous parle d'un rajeunissement de leurs bénéficiaires j'ai entendu aussi également louis gallois sur france inter sur fait que 25% des personnes dans les centres d'hébergement aux moins de 25 ans tous ces chiffres en tout cas nous interpelle mes chers collègues or des efforts ont été réalisés dernièrement au niveau national pour venir à pallier les quelques les difficultés sur la revalorisation des bourses la mise en place de repas un euro ceux ci constituent des réponses tout comme peuvent l'être pour certains jeunes l'apprentissage les aides d'urgence ou les modestes annonce du plan un jeune une solution mais ces aides restent partielles ou très ponctuel monsieur le ministre or la précarité des jeunes est structurel le mal est profond et plus anciens le chômage et des actifs de moins de 25 ans atteint 30% en france un jeune de moins de 25 ans sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté soit 1.5 millions de jeunes dans son dernier rapport sur la pauvreté l'observatoire des inégalités constate que parmi ces cinq millions de pauvres en france plus de la moitié ont moins de 30 ans il s'agit également de la tranche d'âge dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années avec une hausse de près de 50% depuis 2002 c'est pourquoi nous pouvons en tout cas nous pensons que l'ouverture du rsa aux moins de 25 ans à tous les jeunes et une proposition qui doit être engagée c'est le sens l'objectif simple efficace de cette proposition de loi relative au droit nouveau dès 18 ans élaboré avec le concours des organisations jeunesse d'ailleurs je les remercie pour tout le travail qu'on a effectué ces derniers mois c'est une véritable bric d'une démarche d'ensemble pour la jeunesse qui doit être qui doit permettre de constituer une réponse rapide face à l'urgence car autrefois le rmi l'accès au rsa est soumis par une condition d'âge spécifique être âgé de plus de plus 25 ans mais si tu de cette passion permettre toutefois de bénéficier du rsa avant l'âge de 25 ans la parentalité et puis depuis le 1er septembre 2010 le rsa jeunes actifs qui en fait il faut avoir travaillé deux ans les trois dernières séries ce qui paraît compliqué quand on est entre 18 ans et 25 ans au final ça touche 1500 jeunes aujourd'hui en france 1500 jeunes vers le rsa jeunes actifs alors la réponse du gouvernement c'est la garantie gènes qui semble être apparemment là la réponse envisager très bon dispositif c'est par des socialistes lors de dernier quinquennat très bon excellent ministre ici présents bon dispositif mais parfois lourd et difficile à mettre en place rapidement parce que on est sur un travail qualitatif sur les jeunes et d'ailleurs il a été expérimenté généraliser le en janvier 2017 allende dans l'ensemble de la france 56 jeunes s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui sont ni en emploi ni en étude et ni enfin en formation et qui se trouvent dans des situations de précarité ce dispositif troyer par une durée d'un an à ceci un accompagnement vers l'emploi et la formation au versement d'une allocation fin 2017 soixante quinze mille jeunes bénéficient de la garantie gêne l'objectif des 100 mines n'a pas été atteint à fin 2020 alors imaginez que la garantie jeunes universelle entre guillemets universel puisque le gouvernement ne juste doublé de passer de 100 milles à 200 milles a récemment sorte que c'est ce qui a été récemment évoquée par madame bornes je ne pense pas que ça peut traiter de l'urgence et jeu d'ailleurs je suite à des discussions avec des directeurs de mission locale se sont interrogé comment il allait recruter les chargés de mission puisqu'on est à peu près à un chargé de mission pour 50 jeunes en accompagnement donc il s'interroge en fait de comment on peut répondre rapidement à 7 à cette urgence sociale chez les 18-25 ans en ayant pour l'instant pas de feuille de route sur le recrutement sur la formation de ces deux de ses chargés de mission l'émission le cas d'air sous ne sont pas présents dans tous les territoires malmö malheureusement il faudra de nombreux mois pour toucher les jeunes voire plusieurs années randy privé la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraissait plus acceptable cette condition d'âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et surtout l empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des jeunes dont la hausse est malheureusement frappante l'accès des jeunes aux minima sociaux peut être assurée les effets structurels d'une telle réforme devrait alors bien d'être anticiper l anticipation pour le gouvernement c'est pas forcément leur tasse de thé notamment au regard de système socio-fiscal des conséquences budgétaires d'une telle réforme ainsi que la nécessité de proposer un accompagnement plus fort à ce qu'ils démarrent dans la vie active en tout cas danse dans le rapport parlementaire dans la mission parlementaire de du député christophe sirugue qui avait chiffré d'ailleurs à peu près donc c'est le rsa est à 500 64,78 euros par mois et pour six ont en tout cas on verse ce revenu minimum de solidarité à sept cent mille jeunes qui ont entre 18 ans et 25 ans cela réprésente à 4,5 milliards par an alors l'hypothèse retenue et bien évidemment avec une option en prenant en compte le foyer fiscal à un maximum et à un niveau de ressources et qui vend au rsa en mettant en oeuvre un droit différentiel qui prennent en compte les ressources existantes alors le la question du financement il existe de nombreuses sources de financement d'ailleurs ce qui est ce qu'on peut en tout cas relaté c'est le le manque de réponse à l'urgence et le plan de relance il manque à mon avis un accent sur la demande c'est un plan de relance uniquement sur l'offre et c'est d'ailleurs mon avis les jeunes sont les grands oubliés de ce plan de relance alors il ya la taxe additionnelle notamment sur le tabac le le rétablissement de l'impôt sur la fortune le relèvement du prélèvement forfaitaire unique tout c'est autrement dit la fac tu as toutes ces médecins toutes ses sources de financement sont possibles et facilement activable alors l'accompagnement des jeunes ici pour et imagine immédiatement s'appuyer sur les dispositifs déjà existants dans le cadre du rsa département avec les caf et d'autres initiatives les missions locales avec la garantie jeunes le réseau des points info information jeunesse les crises le crous les ccas les centres sociaux en tout cas et puis les associations de l'éducation populaire cette convention doit vous l'avez compris des droits nouveaux des 18 ans doit constituer une première brique d'une démarche d'ensemble pour la jeunesse c'est la première réponse forte et rapide en lien avec les acteurs associatifs et les opérateurs de solidarité les expérimentations autour du revenu de base réclamé souhaité parler vingt départements peuvent construire un encadrement plus structurants et offrir un accompagnement renforcé au plus près des territoires c'est la compétence majeure et incontournable des conseils départementaux et il faut s'inscrire dans une perspective universelle est plus structurel en ce sens je suis d'accord avec les remarques de la commission affaires sociales qui demandent les travaux et les études approfondies sur les dispositifs d'insertion des jeunes et leur financement et en s'appuyant notamment parlé les exemples et les travaux des missions d'information parlementaires comme celle d' sur le politique en faveur de l'égalité des chances et l'émancipation des jeunes ou sur la consultation citoyenne pour définir les contours de la proposition elle proposée par les députés boris vallot et hervé saulignac en tout cas les socialistes ont longuement travaillé sur le sujet il est d'ailleurs une mission d'information de monique lubin vous avez vous compris on est en train de réfléchir à un projet structurel et globale pour ces jeunes la première brique c'est cette ppl cette stratégie alors ne et ce point de vue peut parfois être ne pas être partagée par tout le monde ce débat doit être alimentée notamment dans les prochaines élections nous devons vous devez dépasser l'approché idéologique classique sur ces dispositifs face à cet état d'urgence ne m'aimait pas le terme rsa jeunes moi non plus je préfère évoquer des droits nouveaux pour les moins de 18 ans un minimum jeunesse un minimum vital afin d'aligner la majorité sociale sur la majorité légale alors voilà j'ai fini et je vous remercie pour débattre à pied même si la parole est à madame monique lubin apportant de la commission des affaires sociales et pour dix minutes hier collègues la proposition de loi de notre collègue rémi cardon qui propose d'étendre le bénéfice du rsa aux jeunes de 18 à 24 ans est une réponse concrète et immédiate à l'urgence sociale qui s'annonce et qui risque d'affecter durement les jeunes majeurs déjà largement frappés par la pauvreté et par la précarité de l'emploi la situation des jeunes s'est dégradée depuis le début des années 2000 alors qu'en 2018 14% de la population vivaient en dessous du seuil de pauvreté monétaire fixé à 60% du revenu médian ce sont 19 27% des personnes âgées de 18 à 29 ans qui se trouvaient dans cette situation soit près d'un jeune sur cinq ce niveau de pauvreté n'est pas acceptable sans compter que ces statistiques n'englobent pas tous les jeunes adultes en situation de précarité je pense aux étudiants ainsi qu'aux jeunes qui sont contraints de rester chez leurs parents car ils ne peuvent accéder à un logement autonome faute de revenus suffisants il est encore trop tôt pour évaluer les conséquences économiques et sociales de l'épidémie de colis de 19 sur les jeunes majeurs toutefois il ne fait aucun doute que la crise sanitaire aggrave la précarité des jeunes de moins de 25 ans et la pauvreté d'une partie d'entre eux en partie un pardon en particulier du fait de la dégradation attendue du niveau du chômage le soutien des familles qui n'est pas toujours possible risque de se fragiliser du fait de la crise qui affecte l'ensemble de la population dans ce contexte les jeunes majeurs en difficulté doivent pouvoir compter sur la solidarité nationale et plusieurs aides permettent de les soutenir la plupart des prestations sociales non contributives ne comporte pas de condition d'âge où sont ouvertes avant l'âge de 25 ans c'est notamment le cas de l'allocation aux adultes handicapés qui est ouverte ds de 20 ans et de l'allocation de solidarité spécifique qui ne repose que sur une durée minimale d'activité en outre la prime d'activités ouvertes dès l'âge de 18 ans aux personnes qui perçoivent des revenus tirés d'une activité professionnelle ne dépassant pas un plafond et les aides au logement qui sont versées sans condition d'âge constituent les principales prestations non contributifs bénéficiant aux jeunes adultes dans ce paysage des aides sociales le rsa qui n'est ouvert qu'à partir de 25 ans fait donc figure d'exception alors que l'on peut voter et payer des impôts dès 18 ans cette exception apparaît comme une anomalie rien ne semble justifier que les jeunes majeurs de moins de 25 ans ne puisse bénéficier de cette prestation en cas de difficulté alors qu'ils contribuent à la solidarité nationale pour rappel le rsa qui a succédé le 1er juin 2009 au revenu minimum d'insertion est le premier minimum social en nombre d'allocataires versés à deux millions de bébés ici en 2020 il prend la forme d'une allocation différentielle destiné à compléter les ressources initiale du foyer afin qu'elles atteignent le sel d'un revenu garanti dont le montant est fixé à 5 164 euros pour une personne seule sans enfant et à 847 euros pour une personne avec enfant ou pour un couple sans enfant si le rsa mythe ouvert qu'à partir de 25 ans quelques exceptions permettent toutefois d'en bénéficier avant 7h la condition d'âge ne s'applique pas aux personnes assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître par ailleurs une majoration du rsa est accordé sans conditions d'âge aux parents isolés assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ou à une femme enceinte s'isoler le montant du rsa majoré s'élève au 1er avril 2020 à 967 euros pour une personne isolée avec un enfant et ses bénéficiaires étaient fin 2010 8 à 96 % des femmes environ un quart des 230 mille foyers bénéficiaires du rsa majoré au 31 décembre 2018 concerne les jeunes de moins de 25 ans alors que seulement 2% des bénéficiaires du rsa non majoré se trouve dans cette tranche d'âge enfin depuis 2010 le rsa peut être versée aux personnes de moins de 25 ans justifiant de 2 ans d'activité en équivalent temps plein au cours des trois années précédant la demande à la différence du rsa du droit commun qui est à la charge des départements ce rsa jeunes actifs est entièrement financé par l'état toutefois du fait de la condition d'activité très restrictives le nombre de bénéficiaires s'est effondré de plus de 9000 en 2011 à 7 134 en 2019 ce qui montre bien que ce dispositif a manqué sa cible au total on peut estimer que seuls 91 mille allocataires du rsa sont âgés de moins de 25 ans sur un total d'un million neuf cent mille bénéfices allocataires fin 2018 du fait de ses conditions actuelles d'attribution de la prestation avant l'âge de 25 ans il s'agit en grande majorité de jeunes femmes élevant seules leurs enfants comme j'ai eu l'occasion de le constater dans mon département il existe néanmoins d'autres aides ciblant les jeunes en situation de précarité elle si la garantie jeunes constitue selon moi l'un des mets dispositif d'accompagnement des jeunes vers l'emploi elle assure un accompagnement spécifique pour certains jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni un emploi n'y en ait eu ni en formation qu'on appelle les neet dont le nombre était environ 960 mille en 2018 selon la dares la garantie jeunes est une modalité renforcée du parcours contractualiser d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie le passé à qui accorde une aide financière à son bénéficiaire couplé n ont qu un accompagnement intensif vers l'emploi assurée par les missions locales pendant une durée d'un an en principe et pouvant aller jusqu'à 18 mois elle a bénéficié à 91 1124 jeunes en 2020 et le gouvernement prévoit sa montée en charge dans le cadre du plan de relance jusqu'à 200 mille bénéficiaires en 2021 par ailleurs il faut saluer le déploiement en urgence par l'état d'être exceptionnelle de solidarité versée aux ménages modestes en juin puis en novembre 2020 ainsi que la création pour 2021 de nouvelles aides exceptionnelles destinées d'une part aux chômeurs de moins de 26 ans bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par pôle emploi ou par l'apec et d'autre part aux jeunes diplômés de moins de 30 ans inscrit comme demandeur d'emploi et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur toutefois bien que positive en soit l'ensemble de ces mesures ne constituent nullement une garantie jeunes universel contrairement à la présentation qui en est faite par madame la ministre du travail mais un ensemble de réponses ponctuelles qui ne permettront pas de soutenir tous les jeunes majeurs dont la situation sociale aura été aggravé par la crise en outre j'estime qu'il ne faut pas tout attendre de la garantie gènes qui cible un public bien particulier en effet un jeune peut aussi peut aujourd'hui se retrouver temporairement sans ressources sans être net de plus je rappelle que le bénéfice de ce dispositif à une durée limitée au demeurant une véritable garantie jeunes universel nécessiterait des moyens considérables pour conserver ce qui fait sa spécificité sous peine de décridibiliser un dispositif qui fonctionne et qui a une bonne image il apparaît dès lors nécessaire de revoir les conditions d'attribution du rsa aux jeunes adultes et c'est l'objet de la proposition de loi que nous examinons elle prévoit d'ouvrir le béni du rsa dès l'âge de 18 ans c'est l'objet de l'article 1er est de supprimer en conséquence à l'article 2 le rsa jeunes actifs qui deviendrait sans objet cette proposition a été inspiré par plusieurs mouvements de jeunesse et elle reprend notamment une recommandation de l'ancien député christophe sirugue auteur d'un rapport en 2016 sur les minima sociaux elle est en outre soutenue par de nombreuses associations que j'ai pu rencontrer pour préparer l'examen de ce texte selon une estimation réalisée par la drees en 2016 le dispositif proposé pourrait bénéficier à un million quatre cent mille jeunes majeurs pour un coût net estimé à 5 milliards 800 millions d'euros alors que les dépenses sociales des conseils départementaux pour reste fortement mettant certains d'entre en difficulté financière je considère que le coût de telles mesures ne devraient pas être à la charge de ces collectivités dans le prolongement de l'expérimentation en projet pour une recentralisation des dépenses du rsa des travaux sont donc engagés sur ce terrain avec l'état cette proposition de loi circonscrite au bénéfice du rsa constitue un premier pas pour soutenir les jeunes c'est une réponse d'urgence face à la crise qui va les toucher durement à moyen terme les dispositifs d'aidé d'accompagnement des jeunes adultes devrait selon moi être revu en profondeur d'une part de nombreuses situations de fragilité sociale nécessite un traitement spécifique il faut mieux accompagner les familles monoparentales ou encore les jeunes sortis de l'aide sociale à l'enfance je pense également aux problèmes de précarité de l'emploi qui frappe les jeunes à travers les contrats courent les extras de façon plus récentes les plateformes numériques du travail quant aux étudiants défavorisés qui ne sont pas concernés par le rsa il mériterait que le service de bourse soir préformés d'autre part je considère que la lutte contre la pauvreté dans notre pays devrait passer par la mise en place d'un revenu de base versée automatiquement et sans contrepartie cette idée promue par l'association des départements solidaire dont j'ai entendu plusieurs représentants ne paraît être la bonne solution à terme pour soutenir les plus pauvres notamment les jeunes majeurs par son automaticité cette allocation aurait en outre le mérite d'apporter une réponse au problème du non recours au droit avant que ces évolutions que j'appelle de mes jeux ne puisse être engagée la proposition de loi a le mérite de répondre à la détresse sociale des jeunes elle me paraît nécessaire dans le contexte actuel alors que la mise en place d'un revenu universel d'activité comme l'envisagent au gouvernement un peu de chances de se concrétiser avant la fin du quinquennat offrir aux jeunes majeurs un filet de sécurité dans un contexte de crise ne signifie pas qu'ils seront d inciter à trouver un emploi il convient aujourd'hui de dépasser l'idée que les minimas sociaux piège leurs bénéficiaires dans une trappe à inactivité plusieurs études comme celle de l'économiste esther duflo temps a réfuté cette idée qui reste pourtant fortement ancrée dans les esprits comme l'ont montré nos débats en commission il faut donc renouveler notre regard ou du moins nous appuyer sur ces travaux dans cette perspective ce dispositif permettrait de préserver en cas de difficultés la capacité des jeunes adultes à s'émanciper et à s'insérer dans la société la commission des affaires sociales n'a pas adopté cette proposition de loi à titre personnel je suis favorable car je considère que plus que jamais la solidarité nationale ne doit laisser nos gènes de côté je vous remercie merci la parole est à monsieur adrien taper secrétaire d'état chargée de l'enfance et des familles je suis heureux de pouvoir m'exprimer devant vous sur un sujet sur lequel vraiment peut-être à ce qui a été dit le gouvernement est pleinement engagée malgré les épreuves et au delà de la gestion des crises sanitaires nous restons bien sûr concentrer sur l'ensemble des politiques publiques que nous menons mais c'est tout particulièrement le cas en matière de lutte contre la pauvreté un combat qui nécessite de la persévérance mais si des convictions des ambitions mais également de l'humilité selon l'insee en 2018 sur les 5,4 millions de jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans environ 20% sont touchées par la pauvreté dans notre pays plus précisément ce sont 1,3 million de jeunes qui sont touchés par la précarité ce chiffre a par ailleurs augmenté du fait de la crise sanitaire et économique que nous traversons le texte qui est porté aujourd'hui à l'attention du sénat propose d'apporter une réponse à ce constat en ouvrant le revenu solidarité active des la majorité vous le savez le gouvernement n'est pas favorable à cette mesure il ya en effet deux logiques qui n'ont rien d'idéologique je pense mais qui s'opposent il ya celles qui privilégient l'ouverture d'une allocation à tous les jeunes avant même de ses vertus et de réfléchir à leur trouver une formation ou un emploi et il ya celles qui encouragent dans tous les cas trouver une formation ou un emploi et qu'il la sortie d'une allocation pour les jeunes qui en ont besoin le gouvernement a choisi la seconde option nous avons choisi en effet d'offrir une solution à tout jeune qui en fait la demande mais aussi d'aller chercher ceux qui n'en font pas la demande pour les accompagner ce n'est pas simplement en permettant aux jeunes de 18 à 25 ans d'avoir accès au rsa que nous lutterons efficacement contre la pauvreté des jeunes mais bien ancré en nous en sommes convaincus les conditions d'une meilleure insertion sociale et professionnelle c'est le sens du choix fait par le gouvernement de contractualiser avec les départements autour de l'accompagnement des bénéficiaires du rsa depuis le 1er janvier le nouveau service public de l'insertion et de l'emploi se déploie sous l'égide de la ministre brigitte klinkert c'est une rupture fondamentale dont on retrouve aussi l'esprit dans le plan de relance d'une ampleur historique qui doit nous permettre de retrouver le rythme des créations d'emplois qui était le nôtre avant la crise tout cela s'inscrit pleinement vous l'avez identifiés dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présenté en septembre 2018 par le président de la république puis le 2018 nous avons par exemple renforcer l'accompagnement des jeunes sortis de l'aide sociale à l'enfance et ces mesures font leurs preuves plus de 50% aujourd'hui les 20 mille jeunes de l'aide sociale à l'enfance devenu majeur en 2019 ont fait l'objet d'une prise en charge dans le cadre du référentiel de la stratégie pauvreté avec brigitte klinkert le mois dernier nous avons signé un accord avec l'union nationale des missions locales et la cnape afin que dans chacune des missions locales à référent aide sociale à l'enfance soit désigné et que ces référents aille vers les jeunes de l'aide sociale à l'enfance pour leur présenter sur leur lieu de vie l'ensemble des dispositifs auxquels ils ont droit car il y à aussi derrière tout ça une question d'accès au droit pour un certain nombre de ces jeunes et nous réfléchissons encore s'agissant là aussi des jeunes de l'aide sociale à l'enfance ase les dispositifs complémentaires les actions prévues ont par ailleurs été renforcée en 2020 par des mesures exceptionnelles en faveur des personnes les plus fragiles particulièrement touchées par la crise ainsi que par des dispositifs de plus long terme c'était évidemment indispensable crise économique touche de plein fouet les jeunes chacun d'entre nous a conscience des difficultés que notre jeunesse traverse les sacrifices qu'elle a dû faire et du sentiment d'injustice que cela a pu entraîner certains n'ont pas pu achever leur formation quand d'autres font leur entrée sur un marché du travail dégradées protéger l'avenir des jeunes est l'une des priorités du gouvernement près ministre a eu l'occasion de le répéter encore tout à l'heure et pour cette raison nous avons consacré le premier volet du plan de relance contrairement à ce que j'ai pu entendre oui c'est ce plan un jeune une solution qui a permis l'adoption de diverses mesures qui renforcent l'accès à l'emploi des jeunes ayant des difficultés d'insertion ce plan il prévoit tout d'abord de faciliter leur entrée dans la vie professionnelle grâce d'une part à l'octroi d'une aide exceptionnelle de 5000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou de 8000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans et d'autre part à une compensation de charge de 4000 euros instaurée pour tous jeunes recrutés entre août 2000 et janvier 2021 autre axe majeur l'orientation et la formation de deux cent mille jeunes qui sont rendues possibles grâce d'une part à cent mille nouvelles formations qualifiantes ou pré qualifiante qui seront proposées aux jeunes sans qualification ou en échec dans l'enseignement supérieur mais aussi à des formations dans le secteur du soin s'ils ont déployé pour doubler les capacités de formation des aides soignants des infirmières et les auxiliaires de vie dans les cinq prochaines années nous allons également accompagner les jeunes éloignés de l'emploi en construisant 300000 parcours d'insertion sur mesure via d'une part le renforcement des dispositifs d'inclusion durable dans l'emploi à savoir le parcours emploi compétences et le contrat initiative emploi et l'augmentation cela a été évoqué des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi à savoir la garantie jeunes et le parcours contractualiser d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie ce plan est le fruit d'un travail nourri avec les partenaires sociaux avec aussi les associations de jeunes que je salue à cette occasion à mon tour les associations qui représentent les élus locaux évidemment et les entreprises par ailleurs des halles exceptionnelle de solidarité ont été versés aux différentes étapes de la crise vous les connaissez je les rappelle brièvement en juin dernier huit cent mille jeunes ont reçu une aide de 200 euros ciblant les étudiants ultramarins isoler les étudiants ayant perdu un stage ou un emploi ainsi que les jeunes non étudiants qui touchait des aides au logement et en novembre d'une aide nouvelle aide de 150 euros a été versée aux sept cent quarante mille étudiants boursiers ainsi qu'à saintes 570 mille jeunes de moins de 25 ans non étudiants bénéficiaires des apl en complément le premier ministre a annoncé plusieurs mesures majeures à la fin du mois de novembre et je pense notamment au doublement du plafond annuel du parcours contractualiser d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie au renforcement de la garantie jeunes là aussi mais aussi à la mise en place d'une aide financière pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi ces messieurs les sénateurs nous avons demandé nous demandons beaucoup de feuilles cris fils à notre jeunesse pendant cette crise sanitaire il est de notre devoir à nous partageons cette conviction aujourd'hui de leur tendre la main aucun ne doit rester au bord du chemin le gouvernement s'y est engagé il a fixé comme objectif de permettre à chaque jeune de trouver une place le défi est grand mais nous sommes prêts à le relever nous le relevons à travers l'ensemble des actions que nous prenons depuis plusieurs mois déjà mais que nous continuerons à prendre je vous remercie merci dans la suite de discussions générales la parole est à monsieur daniel chat sein du groupe les indépendants république et territoires et pour cinq minutes la présidente monsieur le ministre même le rapporteur mes chers collègues 1 rares sont les secteurs de l'économie et pan de la société qui sortiront interne de cette crise que nous traversons met tous nous ne sommes pas également affecté les difficultés que rencontre notre jeunesse la place dans une situation particulièrement préoccupante nous avons été alertés depuis plusieurs mois sur la gravité de cette situation c'est pourquoi je tiens à saluer l'initiative du groupe socialiste et de l'auteur de la proposition de loi elle mérite de placer au coeur de nos débats le sujet de l'avenir de notre jeunesse et donc l'avenir de la nation et nous inciter toujours amélioré de tome aides sociales personne ne conteste la situation très préoccupante de notre jeunesse les moyens mobilisés à mobiliser peuvent diverger en l'occurrence nous sommes aujourd'hui amenés à nous prononcer sur l'ouverture de nouveaux droits pour les jeunes l'extension du rsa aux 18-25 ans cette proposition n'est pas nouvelle mais elle se présente sous un jour dans un nouveau contexte avec cette pandémie les français se sont privés de leurs belles années ne réclame pas uniquement plus d'allocations comme le rsa mais plus de considération et d'accompagnement dans leurs études vers l'emploi ou vers l'emploi et la formation je crois que la question que nous devons nous poser est la suivante quelles sont les opportunités quelles sont les perspectives d'avenir qui se présentent aujourd'hui à nos jeunes plutôt que de créer de nouveaux droits des 18 ans nous nous devons nous attacher à créer de nouvelles opportunités il semble à cet égard plus pertinent de renforcer les dispositifs d'accompagnement qui ont fait leurs preuves les jeunes sont en mal d'insertion pendant leurs études ou en inclusion dans le travail c'est pourquoi le déploiement par le gouvernement du plan jeunes une solution qui vise à faciliter l'accès des jeunes aux différents dispositifs dont ils peuvent bénéficier nous paraît important et à étendre dans cet éventail de mesures le mécanisme de la carne ti jeunes est sans doute l'un des plus prometteurs pour les publics précaires notamment les décrocheurs il faut capitaliser sur les réussites et enfume amplifier son déploiement la logique de contractualisation sur laquelle repose la garantie jeunes me paraît adaptée aux enjeux actuels est important de proposer aux jeunes un accompagnement de proximité avec un engagement en retour a retrouvé un parcours de formation un emploi dans ce cas l'allocation ne serait qu'un élément d'un accompagnement qui doit être plus global et plus personnalisés cependant je doute que bon match dans tant de ces contrats soit vraiment bénéfique j'avais posé un amendement visant à inscrire dans la loi le fait que la garantie jeunes se poursuivent donc le contrat n'a pas débouché sur une sortie positive soit en formation fort un emploi donc maintenir le contrat tant que l'objectif ne serait pas atteint avec un accompagnement à cette fin le mal le maillage territorial des missions locales s'avèrera déterminant bien sûr en étant renforcée ainsi que la mobilisation des collectivités d'entreprises pour accueillir former et proposer un avenir aux jeunes j'ajouterai des besoins très importants en aides soignantes infirmières dans les ehpad en milieu hospitalier j'ajouterai aussi l'apprentissage c'est une c'est sans doute une des rares bonnes nouvelles de la crise puisque le nombre d'apprentis a augmenté en 2020 ce dispositif a fait ses preuves pour l'installation des jeunes et nous devons l'encourager et le développer à cet effet le gouvernement doit aussi tenir ses promesses de financements auprès des entreprises qui ont embauché un apprenti il ya eu quelques difficultés en ce qui concerne les étudiants qui n'ont pas pu pendant leurs vacances ou leurs études exercer des cdd il faut mieux les prendre en compte les aider en amplifiant des actions menées je pense notamment aux bourses aux l'augmentation des tutorats et l repas 1 euro en conclusion notre groupe ne souhaite pas ouvrir le bénéfice au rsa aux 18-25 ans mais considère que nous devons faire plus pour les étudiants et mieux en faveur de l'insertion de tous les jeunes par le travail merci merci la parole est à monsieur thomas dessus pour le groupe écologie solidarité et territoires et pour cinq minutes schaffhausen madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues face à la pauvreté face à la précarité face à l'exclusion d'une partie grandissante de la jeunesse il y a urgence entre 2002 et 2010 8 le taux de pauvreté des jeunes est passé de 8 à 13% pour les personnes seules qui ne vivent pas chez leurs parents et qui ne sont pas en couple le chiffre augmente encore avec 22 % de jeunes sous le seuil de pauvreté ces chiffres de 2018 sont les derniers communiqués par l'observatoire des inégalités mais la crise sanitaire a aggravé la situation des jeunes précaires toutes les organisations que nous avons auditionné que ce soit au niveau national ou dans nos territoires nous disent la même chose la jeunesse de ce pays a été percuté par la crise l'incertitude qui pèse sur son avenir et l'impossibilité de trouver rapidement du travail plonge toute une génération dans l'impasse sans aucun filet de sécurité le recours à l'aide alimentaire d'urgence explose et la détresse psychologique prend des proportions dramatiques la voilà l'urgence la voilà la conséquence de la crise la jeunesse est au bord de la rupture il est temps d'agir la france qui peut être fier de son modèle social on a exclu en partie sa jeunesse c'est une anomalie européennes chez quasiment tous nos voisins les droits sociaux s'ouvre pleinement avec la majorité face à ces situations le gouvernement a multiplié les dispositifs dont on a entendu parler dont la garantie jeunes il a ainsi prévu sur l'extension à 200 mille bénéficiaires en 2021 en quoi consiste-t-elle en une aide financière un dispositif d'accompagnement temporaire un an et demi au maximum pour permettre l'accès à l'emploi à une formation c'est un dispositif correct mais assez lourd au final et ce n'est pas à la hauteur de l'urgence de la crise actuelle pourquoi ce choix alors que l'on dispose déjà d'un dispositif simple le rsa qui n'est certes pas parfait mais dans toute la mécanique administrative est en place mais on préfère multiplier d'autres dispositifs avec un seul but découragé les potentiels bénéficiaires celles et ceux qui l'ont d'ordinaire que la simplification de l'état à la bouche parce qu'il s'agit d'attaquer notre modèle social rhji rechignent aujourd'hui à une simple mise à jour du rsa les raisons nous les connaissons le dogmatisme libéral et le mépris pour la jeunesse bruno le maire ministre de l'économie l'a affirmé sans détour sur bfm le vendredi dernier à 18 ans qu'on veut c'est un travail on veut une rémunération son travail on ne veut pas une allocation monsieur bédié va sûrement nous expliquer comment expliquer aux jeunes comment trouver un travail alors que le taux de chômage a littéralement explosé au troisième trimestre 2020 en passant à 22 % chez les jeunes et que les organismes statistiques qui s'attendent à une vague sans précédent de défaillances d'entreprises pour 2021 il est donc urgent d'agir d'investir dans la jeunesse le gouvernement a fait preuve d'une impressionnante célérité pour soutenir nos industries parfois très polluante il est aujourd'hui temps de mettre la même volonté la même conviction pour sauver notre jeunesse la proposition de nos collègues socialistes est simple elle tient en une phrase étant le rsa aux jeunes de 18 à 25 ans permettre aux jeunes qui ne suivent pas d'étude ou de formation et qui n'ont pas de travail de dix policiers de disposer d'un minimum de ressources d'un minimum d'autonomie la croyance selon laquelle une allocation encouragerait l'oise yves t et la paresse a été battue en brèche par toutes les dernières recherches académiques je pense notamment aux travaux d'esther duflo prix nobel d'économie qui a démontré que plus on aide les gens plus ont ils sont capable de répartir d'eux mêmes et plus ils sont aptes à sortir de la trappe de pauvreté dans laquelle ils sont enfermés les jeunes auront donc besoin de tout sauf du paternalisme du génération d'homme d'état qui n'a jamais poussé les portes d'un crous ou d'une agence pôle emploi monsieur le ministre entendait l'appel de toutes les associations de jeunesse de toutes les associations de lutte contre la pauvreté de tous les collectifs dead aux précaires qui demandent l'extension du rsa aux 18-25 ans entendait l'appel du conseil économique social et environnemental qui le 2 décembre 2020 a demandé solennellement l'extension du rsa aux 18-25 ans et chers collègues de droite pour ceux qui sont encore là entendez l'appel d'aurélien pradié secrétaire général des républicains qui lors d'un débat à l'assemblée le 12 janvier déclare que les fous sont ceux qui n'osent plus se poser les vraies questions la question des jeunes qui le 18 à 25 ans ne bénéficie pas d'aucun dispositif universel nous ne sommes pas ici la base débat idéologique aux partisans nous sommes en train de statuer sur une question de dignité et de lutte contre la pauvreté la présente loi dit ce propos d'un dispositif simple concret qui s'appuie sur l'existant tout est déjà en place les départements sont à mesure d'effectuer ces versements dès demain ou presque à condition de les accompagner financièrement alors que vos politiques économiques et sociales hypothèque l'avenir de toute une génération et les ayez la décence d'avertis d'investir d'urgence sur leur présent quoi qu'il en coûte il est urgent de faire sortir les jeunes des mesures d'exception pour les faire entrer dans l'universel comme tous les autres citoyens le groupe écologiste solidarité et territoires votera pour ces propositions de loi merci la parole est à monsieur deux minutes et aux filles pour les routes rassemblement des démocrates progressistes et indépendant et pour six minutes chers collègues madame la présidente monsieur le ministre madame la rapporteure mes chers collègues la proposition de loi de notre collègue rémi cardon propose d'ouvrir aux jeunes de moins de 25 ans à anwar revenu de solidarité active le rsa parce que la crise économique et sociale que nous traversons touche en premier les plus jeunes vous souhaitez faire de cette réforme la première pierre d'un dispositif universel qui répondent à la fois à une urgence la précarité grandissante de la jeunesse française et à un souci d'autonomie et d'émancipation votre proposition n'est pas nouvelle puisqu'elle actualise au bois au regard de la crise sanitaire un débat vieux de trente ans en 1988 le gouvernement socialiste de michel rocard avait en effet porté la création d'un revenu minimum d'insertion rmi pour faire face à l'émergence d'une nouvelle pauvreté de masse à l'époque déjà les jeunes de moins de 25 ans avait été écarté de ce dispositif au motif qu'ils bénéficiaient d'actions spécifiques d'insertion professionnelle en 2008 la création du rsa et plus tard le rsa jeunes n'ont pas remis en cause l'existence de cette limite d'âge notamment au regard des risques de stigmatisation sur le marché du travail si cette proposition n'est pas nouvelle elle a le mérite de mettre un peu plus en lumière les difficultés que rencontre la jeunesse française en plus de nous permettre d'en débattre aujourd'hui dans cet hémicycle et si j'en crois certaines déclarations de faire bouger quelques lignes en france 1 million sec deux jeunes vivant en situation de pauvreté c'est trop leur part a fortement crû ces quinze dernières années passant de 8 à 13% et ce phénomène qui existaient avant la crise sanitaire n'a fait que s'aggraver ces derniers mois parce qu'ils étaient 1 chez dédé en intérim ou entre deux contrats et qu'ils n'ont pu à raison déconfinement successifs retrouver un emploi parce que étudiants ou jeunes diplômés on ne leur a pas donné et on ne leur donne pas l'heure ce constat nous le partageons avec le gouvernement des mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat des jeunes ont été présentés ici même ces derniers mois vous les connaissez il s'agit du versement exceptionnel de 150 euros pour les jeunes les plus précaires il s'agit de l'instauration du ticket ru et un euro pour les étudiants boursiers il s'agit du doublement des aides d'urgence du crous mais ces mesures nous en convenons ne saurait constituer une réponse satisfaisante et surtout pérenne à une crise qui s'annonce longue si nous partageons avec les auteurs de cette proposition de loi une même ambition à savoir sortir de la précarité une partie de la jeunesse française et l'accompagner vers son émancipation nous ne partageons pas les moyens parce que nous pensons que la perspective de jeunes ne saurait être celle des minima sociaux parce que la question de l'insertion sociale et professionnelle évidente dans l'esprit des promoteurs du rmi et du rsa semble aujourd'hui secondaire et parce qu'essayer ce dispositif même le temps de la crise ce serait inévitablement l'adopter nous passons ensuite que nous avons mieux à leur offrir en facilitant leur entrée dans la vie professionnelle quand cela est possible on les accompagne et lorsque cela est nécessaire c'est toute l'ambition du plan de relance un jeune une solution dont le montant de 6 milliards cette neuro constitue un effort sans précédent envers les jeunes ce plan qu'est ce que c'est des primes à l'embauché d'abord dont les résultats sont d'ores et déjà mesurables tape 1000 euros pour les jeunes de moins de 26 ans jusqu'à 8000 euros pour les apprentis ce plan c'est aussi 100000 service civique supplémentaire 20 mille nouveaux postes rémunérés d'étudiants twitter et 300000 parcours d'insertion et cetera cela fonctionne là et cela fonctionne par exemple entre août et novembre 2020 ce sont plus d'un million de jeunes de moins de 26 ans qui ont été recrutés en cdi ou un cdd de plus de trois mois mais ce prêt doit surtout permettre de renforcer la garantie jeunes ce dispositif très sous le pré sur le quinquennat précédent permet d'accompagner des jeunes de 16 à 25 ans souvent en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation elle le doit à la fois à une aide financière talent tu es sur le rsa et surtout un accompagnement au 31 décembre 2019 le nombre d'entrées depuis le début du dispositif était de 366 millions dans la grande majorité âgés de 18 à 21 ans parce qu'il a tiré les leçons de la crise économique le gouvernement souhaitait augmenter considérablement les moyens financiers alloués aux missions locales afin de permettre à deux cent mille jeunes de bénéficier cette année ne saluant cet engagement est ce assez non certainement le rapport du conseil d'orientation des politiques de jeunesse a récemment souligné que la garantie jeunes pouvaient devenir une porte d'entrée pour les jeunes en situation de précarité alors investissons dans ce dispositif qui allie accompagnement est garantie de ressources et proposons son universalisation pocus qu'aucun jeune ne manque de solutions la jeunesse française bousculée par la crise a besoin d' aide mais elle mérite aussi nécessite aussi des perspectives c'est notre engagement lors de l'examen du plf pour 2021 notre groupe a ainsi porté deux amendements adoptés par la par notre assemblée pour renforcer le soutien et la protection sociale des jeunes en apprentissage et dans les dispositifs d'insertion professionnelle il faut croire en cette génération créative solidaire engagé il faut croire au développement de chacun et l'accompagner vers l'emploi en utilisant et en l'élargissant s'il le faut les dispositifs existants qui ont prouvé leur utilité et leur efficacité mes chers collègues pour toutes ces raisons vous le comprendrez notre groupe dans sa majorité dans sa majorité ne votera pas cette proposition de loi merci la parole est à monsieur stéphane artano le groupe du rassemblement démocratique et social européen et pour cinq minutes hommes madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues depuis la première vague de pandémie de kobe 19 sommes confrontés à une crise économique sans précédent les jeunes ne sont hélas pas épargné et compte parmi les premières victimes il est vrai que la fragilité de cette population n'est pas nouvelle mais la crise a amplifié le phénomène de paupérisation de cette tranche d'âge au dernier trimestre 2009 1 près d'un jeune sur quatre se retrouve ainsi sans activité professionnelle à celle d eux qui ont perdu leur emploi s'ajoutent les nouveaux diplômés qui arrivent sur un marché de l'emploi au front de moins en moins d'opportunités ne disposons que de très rarement du nez par goût de réserves financières et exclut la plupart du temps des mécanismes de solidarité nationale ces jeunes sont particulièrement vulnérables et sont de plus en plus nombreux à tomber dans la grande précarité si pour tenter de freiner cette précarisation grandissante que plusieurs organisations de jeunesse et associations plaident depuis longtemps pour l'ouverture du rsa aux moins de 25 ans et plus particulièrement en cette période exceptionnelle de crise sanitaire elle y estime que le plan d'urgence un jeune une solution fonctionne peu puisque le nombre de jeunes en recherche d'emploi augmente drastiquement et que le nombre de jeunes de moins de 25 ans vivent sous le seuil de pauvreté ne cesse de croître dès lors l'ouverture du rsa pour les moins de 25 ans représentent un filet de sécurité nécessaires au vu du contexte c'est l'objet de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe socialistes écologistes et républicains il est vrai que cette mesure permettrait d'éviter qu'un trop grand nombre de jeunes ne tombe dans l'extrême précarité je pense tout particulièrement à ceux et à celles qui n'entrent aucun soutien familial pour autant si nous ne pouvons rester sourd à leur détresse nous devons nous demander si étendre le rsa dès 18 ans est la meilleure solution aux défis de la pauvreté des jeunes la question mérite d'être posée il est temps reconnaître que les opinions divergent au sein du groupe rds quoi qu'il en soit je pense que les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement mérite d'être salué je pense à la création de vingt mille job étudiant ou doublement des aides d'urgence du crous à l'aide mon seul pour les jeunes en recherche d'emploi mais surtout au doublement de la garantie jeunes en 2021 certes ces aides sont ponctuels est amené à disparaître après la crise sanitaire sans doute alors que nous savons pertinemment que la situation des jeunes s'aggrave depuis une vingtaine d'années en décembre dernier le président de la république préféré je cite qu'on fasse de la lutte contre la pro b très la pauvreté par l'insertion par l'activité économique par le travail avec les associations de terrain par l'accompagnement par des initiatives comme territoire 0 chômeurs auxquels je crois à fond et qu'on est en train de généraliser fin de citation nous avons eu un débat dans cet hémicycle à ce sujet il n'ya pas très longtemps la première phase expérimentale de ce dispositif particulièrement novateur a montré comment on des femmes et des hommes qui allait très mal en retrouver un sens à leur vie et une utilité sociale ont retrouvé un emploi par ailleurs lors de débats à l'assemblée nationale le 12 janvier dernier le média ministre du travail déclaré qu'il fallait apporter aux jeunes une réponse immédiate pour leur permettre de surmonter des difficultés financières mais que l'objectif premier du gouvernement était de leur permettre d'accéder à un emploi ce qui les rendra autonome je souscris pleinement à ces propos je suis convaincu en effet que les jeunes ont besoin avant tout de mesures d'accompagnement d'insertion et des dalles en bouche nous devons certes leur donner les moyens de s'en sortir dans l'immédiat mais surtout de leur permettre d'accéder à un emploi au début du mois madame la ministre a reçu un rapport du conseil d'orientation des politiques de jeunesse qui propose notamment de faire de la garantie jeunes un droit pour tous les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle et je crois savoir que le gouvernement réfléchit à la mise en place d'une garantie jeunes universel pouvez vous nous préciser par exemple monsieur le ministre les contours de ce dispositif au delà de l'aspect philosophique que soulève la question qui nous est posée se pose également à des codes question de son financement le dispositif proposé s'élève à près de six milliards d'euros or nous savons pertinemment que l'état qui ne compense pas aujourd'hui les dépenses des départements sur le rsa ne le fera pas plus demain aussi pour toutes ces raisons la majorité du groupe rdse s'abstiendra merci la parole et à madame cathy apourceau poly pour le groupe communiste républicain citoyen et écologistes et pour cinq minutes chers collègues madame la présidente monsieur le ministre madame la rapporteure mes chers collègues les jeunes sont les premières victimes des conséquences de la crise de la pendaison de l'entente démis de covile 19 de plus en plus tombe dans l'extrême précarité et n'ont pas d'autre choix que de se tourner vers des organismes de distribution alimentaire pour subvenir à leurs besoins le secours populaire les restos du coeur nous alertent la fréquentation des étudiants a explosé les bourses n'y changent rien quand il en eau pour les jeunes qui ne sont ni en études ni en emploi ni en formation les perspective s'éloigne de plus en plus selon l'observatoire des inégalités un pauvre sur deux a moins de 30 ans cette situation est d'autant plus complexe dans des départements jeunes comme le mien où la majorité des précaires passe sous les radars selon le rapport de notre collègue députée marie-george buffet en décembre 2020 concernant les effets de la crise ducobu 19 sur les enfants et la jeunesse le mal être des jeunes progressent ainsi que le nombre de suicides face à cette situation le 1er décembre dernier seize responsables d'organisations de jeunesse ont signé une très une tribune dans le journal le monde appelant à pouvoir bénéficier du rsa dès 18 ans la proposition de loi de nos collègues socialistes reprend donc la revendication des organisations de jeunesse d'étendre le bénéfice du rsa aux jeunes de 18 à 25 ans le gouvernement s'est dit opposé à l'extension du rsa aux moins de 25 ans alors que les voix montent pour accorder ce filet de sécurité aux jeunes le gouvernement refuse car il a peur que si les jeunes né fils y est de 500 euros par mois il renoncerait à chercher un emploi contrairement à vous nous pensons qu apporter une aide qui permettent à notre jeunesse de vivre un peu plus dignement n'habitent pas du tout à la paresse au contraire elle permet de s'investir dans des projets créateurs à forte dimension sociale et écologiste contrairement à vous nous pensons que le filet de sécurité sociale que sont les allocations permet de stabiliser une situation de crise pour rebondir ce filet n'est pas un hamac contrairement à vous nous pensons que les études sont un droit pour se projeter demain l'extension de la garantie jeunes à tous induit une mécanique qui nuira aux études puisqu'elle est conditionnée au fait de chercher un travail c'est donc un recul des droits de notre jeunesse et la fin de ses ambitions en prétendant répondre à l'urgence de cette manière vous sacrifier son avenir l'augmentation des bénéficiaires de la garantie jeunes nécessitera de revoir les moyens alloués aux missions locales et de recruter plusieurs milliers de conseillers mais au delà des mesures d'urgence temporaire c'est d'une réforme structurelle et d'un véritable statut social auquel aspire notre jeunesse écoutez les jeunes qui appelle à ne laisser aucun jeune sans solution afin qu'ils puissent être formés recruter et à les embaucher dans les airs vis dans les services publics qui pâtissent du manque de personnel cette proposition de loi visant l'extension du rsa aux jeunes de moins de 25 ans et est une urgence sociale indispensable mais insuffisante si elle ne s'accompagne pas d'un engagement de l'état auprès des départements pour garantir évidemment son financement à l'euro près parce que nous le savons nous savons que les départements n'auront pas les moyens d'une telle dépense puisque dores et déjà ceux ci vont devoir prévoir une forte augmentation des dépenses de rsa et de lutte contre la pauvreté qui devrait largement dépasser les 10% notre groupe votre vote hara donc en faveur de l'extension du rsa aux moins de 25 ans qui est une première étape vers un statut social qui garantit l'autonomie et l'émancipation des jeunes je vous remercie même si la parole est à monsieur olivier henno pour le groupe union centriste et pour huit minutes chers collègues quand monsieur le ministre madame la présidente de commission madame la rapporteure chaque collègue mes premiers mots seront pour saluer cette ppl notre collègue rémi garde ont le charme des premières fois un qu'ils en profitent saluer également le travail de notre rapporteur de la rapporteure il est certain mes chers collègues que la jeunesse française est lentement impactés par cette crise sanitaire la question posée par cette ppl est parfaitement légitime peut-être d'ailleurs mais chaque collègue lorsqu on analysera cette période dans 10 ou 20 ans les commentateurs s'interrogeront sur cette forme d' aveuglement ou sur ses impacts on verra et notamment sur ce qu'il faut bien appeler la fracture générationnelle je veux commencer mes propos mon propos par une citation de l'abbé pierre il n'existe pas d'autre voie vers la solidarité humaine que la reconnaissance de l'autre en tant que personne et le respect de sa dignité voilà pourquoi bien que partageant votre constat sur la situation difficile des plus jeunes je ne pense pas que nous pourront la régler par une proposition de loi de trois articles mais chaque collègue peut-être faudrait-il d'ailleurs s'interroger sur notre système redistributif lui-même notre pays est celui qui consacre la plus grande part de sa richesse à la santé à la solidarité sommes-nous pour cela le pays le plus juste le plus solidaire pas sûr pas sûr du tout à la fracture territoriale s'ajoute la fracture culturelle la fracture éducative et maintenant la fracture générationnelle alors oui notre système de redistribution est critiquable il existe près de dix minima sociaux et leurs principales caractéristiques pour être leur complexité cette complexité est double elles concernent tant la compréhension de l'ensemble du système que l'articulation entre les différents dispositifs existants cette situation n'est pas sans conséquence elle entraîne de la rancoeur et fait monter le sentiment d'injustice elle alimente les phénomènes de non recours qui prive certains de nos concitoyens d'un accès aux prestations et face à ce constat il est indispensable de passer à l'étape suivante est de modifier sans doute en profondeur les règles en vigueur cela demandera du temps une réflexion globale c'est l'objet de la mission d'information à venir sur la précarité nous devons avoir pour objectif de clarifier larchitecture des minima sociaux pour renforcer leur acceptabilité fondé le consentement de tous à l'effort de solidarité alors ne vous me prenez pas le messie recoller que je comprends votre engouement pour permettre l'accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l'accès des 18 25 ans au rsa privé la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté doit nous interroger cette condition d'âge peut être vu comme singulière au regard de la situation de nos voisins européens cependant les effets structurels de cette réforme doivent aussi être anticipés notamment au regard de notre système fiscal des conséquences budgétaires d'une telle réforme ainsi que de la nécessité de proposer un accompagnement ça a été dit par notre collègue chassaing plus fort à ceux qui démarrent dans la vie active vous avez évoqué le rapport de christophe sirugue alors bien qu'il soit favorable c'est vrai à une ouverture du rsa 18 ans y pose certaines conditions et dans ses rapports il indique qu'une telle mesure doit s'articuler avec d'autres points importants qui rendent quand même difficile une généralisation tout d'abord et comme je l'aï indiqué précédemment une généralisation du rsa pour les jeunes ne s'apparente pas une mesure uniquement paramétrique mais bien une évolution particulièrement structurantes cela peut paraître comme évidence pour certains parlementaires de cette mxit mais je le répète et je le rappelle tout de même le dispositif doit être articulée avec la fiscalité avec l'accès aux prestations familiales possible de 18 à 21 ans ensuite il convient d'en étudier les conséquences budgétaires cela n'est pas neutre alors que nous venons de voter un une hausse exponentielle de près de 30% de notre dette publique cette année les robinets de l'argent public ne pourront pas coulé éternellement à flot et il est de notre devoir de parlementaire 2 me la portée de nos décisions la mesure que vous propose est aujourd'hui évalué à 5 milliards d'euros un montant très conséquent il n'est pas illégitime de s'interroger sur la capacité financière de la france certains pays commencent d'ailleurs à s'interroger sur leur capacité financière l'argent magique n'existe pas même si la période que nous vivons pourrait le laisser croire d'ailleurs à ce sujet je crois ça a été dit il faut maintenir les départements et les collectivités territoriales en dehors de ce débat il est tout simplement inenvisageable au regard de leur situation financière de leur demander un nouvel effort sur le reste à charge enfin mes chers collègues je veux indiquer comme cela était rappelée en commission le doublement du nombre de bénéficiaires du dispositif garanti jeunes pour un montant de 1 milliard d'euros l'adoption de cette ppl poserait à l'évidence un problème de cohérence des dispositifs publics enfin pour conclure je m'arrêter un instant sur la valeur travail elle apparaît à notre groupe est essentielle pour la dignité humaine il y a quelque chose de triste pour une société de ne pouvoir proposer à une partie de sa jeunesse dès l'âge de 18 ans que le rsa d'ailleurs je vais vous faire partager mon expérience ma modeste expérience passée de vice président du département du nord en charge de la lutte contre les exclusions et en charge du rsa dans notre société dans notre paix la dignité de la personne est étroitement liée à l'existence d'une activité d'une formation d'un apprentissage et donc d'un travail et donc la question du retour à l'emploi des allocataires du rsa n'est pas une question marginale c'est une question essentielle peut-être encore plus pour les personnes les plus fragiles et les plus modestes voilà mes chers collègues le groupe uc ne vaudra donc pas cette ppl mais nous pensons que le débat sur la précarisation de la jeunesse doit naturellement se poursuivre on la poursuivre dans d'autres lieux sans doute et même ici bientôt je l'espère doit se poursuivre en abordant salue le président de la commission culture bien sûr doit se poursuivre en abordant dans sa globalité le parcours d'un jeune en termes de revenus certes mais aussi en termes de santé de logement de formation d'apprentissage et donc de travail je vous remercie mes chers collègues je vais vous demander dans vos conversations là te parlais juste un tout petit peu moins forts parce qu'on entend beaucoup tout à l'heure j'ai fait une remarque à droite est là c'est une remarque sur ma gauche merci beaucoup merci la parole est à monsieur cédric vial pour le groupe l'est républicain et pour six minutes saint-aulaye [Applaudissements] madame la présidente même les rapporteurs mes chers collègues apporter une allocation sociale à chaque jeune dès l'âge de 18 ans quelle que soit sa situation personnelle sociale ou familiale c'est la réponse que cette proposition de loi suggère mais alors quelle est vraiment la question comment notre société doit-elle répondre aux attentes de la jeunesse et comment la jeunesse peut-elle prendre toute sa place dans notre société c'est ainsi que je la formule ray la jeunesse montre l'homme comme le matin montre le jour nous dit le poète john milton la considération que nous portons à notre jeunesse porte donc en elle le modèle de société auquel nous aspirons la majorité à 18 ans confère des droits et confère également un certain nombre de devoirs cette majorité succède à une phrase à une phase d'apprentissage de la citoyenneté et d'autonomie que les législateurs a décidé de fixer à l'âge qui correspond pour beaucoup d'entre eux à celui du bac mais l'obtention de la majorité n'est pas une ligne d'arrivée c'est une étape une nouvelle ligne de départ il n'existe pas un jeune mais des jeunes ils sont lycéens étudiants apprentis jeunes travailleurs ils sont urbains ou ruraux ils ont des liens familiaux fort limités ou inexistants ils sont différents leurs aspirations sont différentes leurs besoins sont différents les réponses qu'ils attendent sont donc différentes pourtant il existe bien une jeunesse dans sa diversité elle porte en elle les germes de la société de demain et après demain une autre lui succédera encore différente comme un matin succède à un autre la jeunesse montre l'homme comme le matin montre le jour ce matin il ya un brouillard épais qui vient troubler la clarté du lever du jour notre jeunesse subi les conséquences de cette crise sanitaire de plein fouet et en payent un lourd tribut à l'âge où l'on se construit les jeunes connaissent une détresse sociale affective économique sans précédent et probablement sans rattrapage possible de toutes ces occasions manquées nous leur devons une attention renforcée nous devons les sortir du brouillard pour leur donner des perspectives et leur dégager la ligne d'horizon le rsa pour tous est une réponse sociale mais c'est aussi un message politique est ce vraiment celui que l'on veut transmettre à cette jeunesse à l'âge où l'on devient autonome où l'on s'ouvre sur le monde où l'on devient citoyen où l'on se forge ses premières expériences on a besoin de repères et de valeurs quels sont justement les messages que nous voulons transmettre à notre jeunesse qu'elle est diverse qu'elle a des perspectives qu'elle a des solutions quel dès qu'elle détient son destin entre ses mains que son app que son avenir dépend d'elle même avant de dépendre des autres qu'elle doit avant tout se prendre en main et qu'elle trouvera sa voie et les clés de sa réussite dans l'effort et le travail est une reconnaissance qui sera fonction de son comportement et de son mérite est ce que l'état et plus largement même la société doit sa jeune droite à sa jeunesse c'est un accompagnement adapté qui garantisse l'égalité des chances et la méritocratie nous leur devons aussi plus de liberté mais en contrepartie de plus de responsabilités les défis sont de taille il concerne avant tout la formation l'insertion l'engagement il appelle des dispositifs spécifiques pour chaque situation pour chaque jeune lunery l'universalité n'est pas synonyme d'égalité c'est même souvent l'averse être égaux signifie disposer des mêmes chances de réussir quelle que soit la voie choisie plutôt qu'une allocation les jeunes ont besoin de solutions individualisées aucun jeune ne grandit avec les minima sociaux comme horizon lorsqu'on a moins de 25 ans ont construit son avenir cela implique de mener un projet de formation ou professionnels le véritable défi pour notre société et donc celui de l'accompagnement et de l'insertion sur le plan social il existe déjà un certain nombre de dispositifs fléché en direction de la jeunesse tels que les bourses pour les étudiants la 40e' jeunes pour ceux qui sont sans ressource et déscolarisé à l'échelon le plus élevé la bourse est une aide financière d'un montant proche du rsa même chose pour la garantie jeunes délivrés par les missions locales qui permet toucher jusqu'à 500 euros par mois je ne pourrais également cité le service civique les parcours emploi compétences c'est-à-dire des dispositifs avec dès le début un contrat de responsabilité d aide exceptionnelle de 200 euros pour les jeunes de moins de 25 ans de 150 euros aux quatre cent mille jeunes qui touche et apl aux étudiants boursiers ont aussi été annoncés récemment par le gouvernement le rsa peut d'ores et déjà être attribuée aux moins de 25 ans dans certaines situations particulières c'est le cas pour les femmes enceintes et jeunes parents certains actifs sous conditions le rsa jeunes actifs et alloués sous conditions aux jeunes de moins de 25 ans ayant déjà travaillé deux ans au cours des trois dernières années l'élargissement du rsa et donc une mauvaise réponse à une mauvaise question offrons leur de l'espoir au front leur une chance de faire leurs preuves au front leur des opportunités de se révéler et de s'épanouir au fond leur des assurances et de la liberté dont le nôtre donnons-leur leur confiant notre confiance et notre soutien donnons leur un accompagnement adapté donnons leur une chance pas une allocation je vous remercie la parole est à monsieur rémi féraud pour le groupe socialiste écologistes et républicains et pour quatre minutes sa collègue la pandémie a entraîné un choc économique terrible inédit depuis 1945 et l'explosion de la pauvreté qui en découlent touche particulièrement les jeunes nous l'avons tous dit en rappelant des chiffres alarmants derrière lesquels il ya une réalité humaine que nous ne pouvons pas ignorer or aujourd'hui dans cette crise d'une violence inouïe les 18 24 ans constitue la principale faille de notre système de protection sociale et 150 euros en décembre dernier ne saurait y répondre face à des inégalités drame dramatiquement accrue par la crise nous aurions pu et je pense que nous aurions dû dès 2020 créer de nouvelles solidarités en soutenant la jeunesse c'est ce que nous avons proposé sans succès lors de l'examen du projet de loi de finances mais à chaque fois nous sommes heurtés à une barrière la barrière idéologique du gouvernement comme de la majorité sénatoriale l'interview récente de bruno lemaire chez jean jacques bourdin était très éclairante à cet égard interrogé sur l'extension du rsa aux 18-25 ans le ministre répond que ceux ci préfèrent travailler et lorsque le journaliste lui demande ensuite si ce n'est pas aussi le cas des bénéficiaires du rsa de plus de 25 ans le silence désemparé du ministre de l'économie est éloquent comme une forme de démonstration alors sortons du conservatisme mettons enfin en oeuvre les mots que d'habitude monsieur le ministre vous affectionnez au gouvernement le bon sens le pragmatisme à une situation exceptionnelle il faut une réponse nouvelle sortant des discours habituel qui ne correspondent plus à la réalité on ne peut pas faire le constat qu'il est dur d'avoir 20 ans en 2020 et en même temps ne rien faire ou si peu comme on ne peut pas demander aux jeunes de s'intégrer dans la société et ne pas leur en donner les moyens ce serait du site isme et personne ici n'est cynique alors en ouvrant les droits du revenu de solidarité active aux 18 25 ans la proposition de loi portée par notre collègue rémi cardon et le groupe socialistes écologistes et républicains répond à une demande répétée des organisations de jeunesse des syndicats des associations de solidarité et de nombreux élus locaux je vois même que les discours commence timidement à changer à droite rappelons qu'aujourd'hui si vous êtes étudiant que vous avez moins de 25 ans que vous ne travaillez pas et que vous n'avez pas de bourse vous n'avez droit à aucune aide sociale est ce que nous proposons ce n'est pas un horizon pour la jeunesse c'est un socle qui lui permettent de construire ses perspectives vous nous parler d'assistanat de risque d'encourager la paresse pourtant les travaux de la prix nobel d'économie esther duflo démontre exactement le contraire de ces poncifs ecoutons-la jusqu'à présent aucune recherche n'a mis en évidence des faits des incitatifs des aides sociales sur le travail mais on continue de l'affirmer cette vision du danger de l'assistanat est tellement forte elle conditionne tellement le discours et les pratiques politiques qu'il est urgent de rétablir la vérité scientifique et humaine alors cessons donc d'opposer une manière idéologique et sociales et recherche d'un emploi et inscrivons nous plutôt dans le réel avec l'ensemble des parlementaires de gauche à l'assemblée comme au sénat nous ne manquons pas d'idées pour lutter contre la précarité des jeunes minimum jeunesse d'au moins 500 euros par mois revenu de base ouvert dès 18 ans revenu d'existence dès la naissance dans l'épargné formeraient à 18 ans une dotation en capital est ce que ça coûte cher moins que la baisse des impôts de production des entreprises en tout cas et ce ne sont pas les pistes de contributions justes qui manquent à commencer par le rétablissement d'un impôt sur la fortune alors avec cette ppl notre volonté d'avancer sans délai car nous sommes clairement dans un état d'urgence sociale c'est une première pierre d'une politique d' aide à la jeunesse j'ai la conviction que si nous l'occasion d'avancer aujourd'hui la nécessité s'imposera demain alors pourquoi attendre la commission n'ayant pas élaboré de tête nous passons la discussion des articles de la proposition de loi initiale monsieur cozic vous avez la parole madame la présidente monsieur le ministère collègues je tiens à saluer l'initiative de cette proposition de loi portée par mon collègue cardon car elle intervient au moment où elle est la plus nécessaire nécessaire car pour les jeunes actifs recherchant un emploi la crise qui s'annonce avec la contraction de l'emploi de l'intérim des petits boulots cela va accroître fortement les situations de pauvreté en creusant inévitablement les inégalités elle est nécessaire car les jeunes âgés de 18 à 29 ans présente un taux de pauvreté monétaire quatre fois supérieur à celui des personnes âgées de plus de 60 ans environ 13% entre 3 % en 2017 selon l'insee elle est nécessaire car les 18 29 ans représentent la tranche d'âge dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années avec une hausse de près de 50% depuis 2002 face à ce constat comment ne pas voir le drame qui se profile une jeunesse désorientée et sacrifié et cela que l'on veut à notre pays selon une étude menée par l'association fage elipsos 64 64 % des 18-24 ans présente une détresse psychologique et 23 23 % des pensées suicidaires on se sente les récentes tentatives de suicide ces dernières semaines de plusieurs étudiants ne peuvent malheureusement que nous alerter sur les prémices d'une crise profonde frappant notre jeunesse personne ne pense que c'est la solution mais face à l'urgence c'est la solution vous le savez mes chers collègues la relance ne va pas intervenir avant 2022 par conséquent penser que c'est par le travail que ces jeunes trouveront leur salut et d'une part illusoire d'autre part peu en adéquation avec les prévisions des organes économique français pierre mendès france disait de la jeunesse je cite leur soutien est ce que j'ai de plus précieux c'est aujourd'hui à nous de la soutenir car il est notre bien le plus précieux avenir de ce pays votez cette ppl c'est donc donner les moyens à notre jeunesse de ne pas sombrer dans la grande province mais c'est aussi lui donner les moyens de pouvoir se former ou envisager l'avenir sans se soucier de ses moyens de subsistance les plus primaires c'est finalement lui permettre d'envisager un futur moins nuageux que celui que l'on veut bien dépendre des peindre c'est tout simplement permettre à notre jeunesse de croire en des lendemains en des lendemains plus serein et ça mes chers collègues ça n'a pas de prix merci la parole est à monsieur le président patrick kanner mais la présidente monsieur ministre madame la présidente de la commission des affaires sociales madame le rapporteur nous sommes tous d'accord pour partager un diagnostic qui s'imposent à nous plus de vie sociale plus de vie affective plus d'argent c'est aujourd'hui le sort qui frappe plus d'un million de nos concitoyens âgés de moins de 25 ans nous considérons qu'il faut trouver une solution d'urgence a été évoqué à plusieurs reprises je mets fin tout de suite à la petite musique qui laissera entendre que d'un côté il y aurait les vertueux qui croirait au travail des jeunes et les autres qui croirait à leur laxisme et à l'appât du gain au travers d'une allocation sociale de moins de 500 euros premièrement deuxièmement la garantie jeunes qui a été évoqué à plusieurs reprises n'est pas la solution la garantie jeunes que j'ai l'honneur d'initié de porter comme ministre du gouvernement c'est une séance positive qui s'adresse à un public très particulier ce qu'on appelle entre guillemets les nits les personnes sans emploi sans formation sans travail avec un accompagnement très serré de la part des missions locales que je salue à mon tour mais qui nécessite beaucoup de moyens que nous n'aurons pas si nous voulions transformer la garantie jeunes en système universel qu'il n'est pas fait pour cela et donc ce que nous vous proposons simplement avec mes cheveux cardon et ceux qui ont accompagné ce mouvement notamment les associant de jeunesse c'est une solution d'urgence facile à mettre en oeuvre finançables finançables quatre à cinq milliards d'euros dans le cadre de la rue du ruissellement de la dette que nous connaissons aujourd'hui il n'y a pas de difficultés en la matière et donc j'en appelle à votre responsabilité sur ce vote de leurs klein qui engage bien sur l'ensemble de cette proposition de loi donnait un espoir aujourd'hui notre jeunesse par cette volonté politique que nous portons aujourd'hui peut être partagé je pense que chacun s'honorerait ici à donner cette perspective en tout cas c'est comme cela que le groupe socialiste écologiste républicain a porté cette proposition de loi oui madame la présidente c'est sans grande surprise que je soutiens tout comme au groupe geste cette loi au dehors des argumentaires économique sur les aides sociales non contributive et leurs attributions c'est le principe même d'une solidarité inexistante pour les jeunes avant 25 ans qui m'interpelle que ces jeunes étudient ou non comment justifier cette exclusion du rsa comment accepter au pays de bourdieu de maintenir les inégalités entre des enfants qui peuvent être soutenus financièrement par leur famille et ceux qui quand ils étudient pâtissent de la nécessité qu'ils ont à travailler pour pouvoir se nourrir comment quand on sait que les jeunes sont toujours les premiers atteints par les crises économiques celles de 2008 celle d'aujourd'hui conséquences de la crise sanitaire qui freinent leur entrée sur le marché du travail comme en osant nous leur dire d'attendre un peu pour bénéficier de la solidarité nationale je ne vous parlerai même pas des parcours chaotique de certains gènes et des dangers des effets de seuil qui parfois amène à ceux à la sortie sèche de systèmes comme par exemple le système de protection de l'enfance la lutte contre la précarisation des jeunes ne devraient pas être un objet de discussion politique entre partis de position dans l'hémicycle ce sujet devrait être un objectif commun est prioritaire aussi à défaut d'une réflexion plus poussée sur le revenu universel dont j'espère nous serons amenés à reparler il est nécessaire urgent de voter cet article et plus globalement cette loi afin que le quoi qu'il en coûte ne laisse pas sur le bas côté toute une génération madame taille il faut lien merci madame la présidence la présidente pardon monsieur le ministre mes chers collègues moi j'ai entendu beaucoup de choses dans cette discussion générale et notamment le fait que cette proposition de loi reviendrait à donner pour donner donner pour donner mais on est quand même un petit peu là dans une conception qui est qui est qui et qui est vraiment hors de toute réalité quand on aide les entreprises dans cette crise telle que telle que nous la vivons aujourd'hui évidemment sans sens je dirai juste avec l'attention de sauver on est dans la même situation ici donc le quoi qu'il en coûte effectivement on voit que ça va pour les uns ça ne va pas pour les autres et le plan du gouvernement un jeune une solution qu'un donne-t-il avoir la jeunesse la garantie jeunes étant due certes mais le président caennais rla fort bien dit cette garantie jeunes et c'est une c'est un dispositif très particulier envers un public en grande grande grande grande précarité bien sûr il faut conforter les missions locales et d'ailleurs demandé l'extension du rsa aux 18-25 ans n'est pas du tout se mettre en opposition avec le travail extraordinaire des missions locales mais s'est ajoutée aux dispositifs présents un droit un droit à quoi un droit à se loger à manger à être considérés avec dignité le gouvernement donc nous dit garantie jeunes on voit bien que cela ça n'est pas à la hauteur de la situation il nous dit service civique et là je dis attention civique actuellement on est en train de voir se développer le service civique non pas comme engagement de la jeunesse dans tel ou tel projet mais comme des petits boulots mal payés et on voit même des services publics aujourd'hui qui devrait embaucher des agents et des agentes et qui ont recours au service civique donc moi je dis attention parce que la jeunesse là on lui parle engagement on lui parle émancipation et en fait on l'a fait travailler à moindre coût et je vois également dans ce plan du gouvernement des jobs étudiants alors qu'on le sait face à la situation de la jeunesse et notamment des étudiants les jobs étudiants qui sont à destination de ceux qui en ont qui ont le plus de difficulté nuisent à la réussite des études ce rsa ex étendu aux jeunes des 18 25 ans ce n'est pas la panacée c'est une aide d'urgence et bien sûr d'autres solutions existent pour proposer un avenir d'émancipation à notre jeunesse merci monsieur savoldelli merci madame la présidente sionisme et chers collègues d'ailleurs ça cette intervention pourrait faire le l'objet d'explications de vote donc un double tous les faits il a été évoqué par cathy apourceau pour notre groupe le vote je crois qu'il est connu il est entier sincère et direct on a évoqué les un million de jeunes en dessous du seuil de pauvreté et je voudrais évoquer une autre donnée ces cas quand même une personne sans domicile sur quatre a moins de 30 ans donc je me permets monsieur le ministre de vous dire ça vous a été dit aussi là un jaune une solution moi on va le dommage et 5000 jeunes qui viennent de tomber dans la pauvreté donc je vous dis ça c'est pas un élément de polémique mais dedans imaginer combien j'ai john compact domicile entre autres après ce que je veux dire c'est qu'on a eu un débat j'ai suivi le débat au-delà de la loi on nous dit un argument en faveur du travail des étudiants les éléments que nous avons un autre groupe c'est 80 milles et de dix mille étudiants ils arrêtent leurs études pour des questions financières et on nous dit aussi mais voulait que les jeunes et que les minimas sociaux comme horizon jamais personne ne l'a proposé mais là j'interroge mes collègues y compris de la majorité sénatoriale avant la crise du coc vides il y avait bien 5,6 millions de personnes au chômage il y avait bien 5 124 mille emplois qui étaient à pourvoir est ce que nous voulions condamné quatre millions cinq millions de gens à des minima sociaux non parce qu'on est face à des urgences donc il faut pas analyser ça comme un dispositif je pense que voilà quand on a eu quatre pelles et faire 4 une loi de finances un plan de relance on peut s'autoriser soir à ouvrir cette possibilité et puis sur les étudiants je voudrais dire un mot parce que j'ai regardé on est on est en écoutant le débat il faudrait avoir des arguments en faveur du travail des étudiants alors là va falloir niveler à mes chers collègues j'ai regardé les étudiants des grandes écoles ils n'ont pas besoin de travailler pour étudier puisqu'à titre d'exemple un étudiant à l'ena il touche durant ses études un salaire de 1400 euros à 2144 euros net par mois ces onze fois moins qu'un élève d'université donc certes pour cela il n'ya pas un problème de leur demander à ces étudiants là de travailler puisque ils sont rémunérés et pour les autres on les voit et on les retrouve même malheureusement des fois aux restos du coeur donc voilà ce que je veux dire c'est qu'après ya un débat est un débat à gauche qu'un débat dans la société il appartient pas au ycompris à toutes les sensibilités politiques et aussi des gens qui sont pas proches d'une sensibilité politique on a un problème c'est l'inconditionnalité voilà et je trouve que ce projet de loi là y met le doigt dedans il va falloir suivre le débat il ya plein de propositions be se pose cette question bien conditionner chapelle à la valeur travail merci merci je vais mettre aux voix l'article premier et j'ai été saisi d'une demande de scrutin public par le groupe l'est républicain sur cet article 1er il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement et le scrutin est ouvert en voici le résultat du scrutin numéro 54 sur l'article numéro un contenu l'ensemble des délégations de vote accordés par les sénateurs au groupe politique est notifiée à la présidence nombre de votants 343 nombre de suffrages exprimés 325 pour l'adoption 93 contre 232 le sénat n'a pas adopté article 2 chers collègues je vais mettre aux voix cet article de cet article n'était pas adopté l'article 3 qui constitue le gage de la proposition de loi deviendrez sans objet je considérerai si l'article 2 n'était pas adopté qu'il n'y aurait plus lieu de mettre aux voix cet article et l'ensemble de la proposition de loi il n'y aurait donc pas d'explications de vote sur cet article et sur l'ensemble ce que quelqu'un demande la parole pour expliquer son vote sur l'article 2 n'en vois pas tu es donc mettre aux voix l'article 2 j'ai été saisi d'une demande de scrutin public par le groupe l'est républicain sur cet article 2 il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement et le scrutin est ouvert voici le résultat du scrutin numéro 55 sur l'article 2 compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordés par les sénateurs au groupe politique est notifiée à la présidence nombre de votants 343 nombre de suffrages exprimés 325 s'il vous plaît chers collègues pour l'adoption 93 contre 232 le sénat n'a pas adopté l'article 2 est donc rejetée il en est donc de même de l'article 3 un vote sur l'ensemble n'est pas nécessaire puisqu'il n'y a plus de texte en conséquence la proposition de loi n'est pas adoptée [Musique]