QAG E Caroit 20mai2025

Madame la ministre, j'associe ma collègue Olivia Richard à mes questions. À 2 jours de l'ouverture du vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger, beaucoup de Français établis hors de France expriment moins une colère qu'une lassitude. Lassitude devant les difficultés persistantes de la Caisse des Français de l'étranger. En tant que députée, vous aviez proposé une solution de financement de la CFE. Depuis votre entrée au gouvernement, quelle suite concrète y avez-vous ? Lassitude face aux inquiétudes qui pèsent sur l'avenir du réseau AEFE après des décisions du conseil d'administration qui conduisent aujourd'hui à faire supporter aux établissements privés vertueux les conséquences des difficultés liées aux établissements à gestion directe.

J'avais demandé ici même leur suspension le 4 février dernier au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Vous avez ensuite indiqué aux parlementaires des Français de l'étranger votre désaccord avec ces décisions de l'AEFE. Si vous les jugez mauvaises, pourquoi les laisser produire leurs effets néfastes partout dans le ? Il est d'ailleurs difficilement compréhensible qu'à la fin du second quinquennat, le gouvernement nomme encore une mission chargée de réfléchir à une réforme de l'AEFE tout en renvoyant les arbitrages à après les élections des Français de l'étranger. Plus surprenant encore, lorsque dans le même temps, la sénatrice chargée de cette mission laisse déjà circuler dans la presse différents scénarios pendant la campagne sans qu'aucune décision ne

soit assumée. Lassitude encore devant les débats récurrents sur une fiscalité fondée sur la nationalité portée par la gauche ou devant l'iniquité persistante de la CSG CRDS pour les non-résidents hors de l'Union européenne instaurée en 2012. Partagez-vous la position du gouvernement qui maintient cette CSG CRDS depuis maintenant 9 ? Enfin, madame la ministre, les Français de l'étranger, vous le savez, ont la chance de pouvoir voter à distance par Internet. Des remontées sont particulièrement préoccupantes. À ce stade, aucun SMS ne semble reçu en Chine. Ils me remontent des des problèmes des quatre coins du monde. Quelle procédure concrète et immédiatement accessible le gouvernement met-il en place pour permettre aux électeurs de récupérer les codes qu'ils

n'ont pas ? Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée chargée de la Francophonie et des Français de l'étranger. Vous avez la parole, Madame la ministre. Merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs. Monsieur le sénateur Olivier Cadic, vous avez rappelé un certain nombre de sujets qui, comme vous le savez, me tiennent particulièrement à cœur, non seulement parce que je suis en charge de ce magnifique dossier Les Français de l'étranger, mais parce que je suis moi-même une Française de l'étranger. Vous parliez du vote des Français de l'étranger. J'ai été, comme certains, victime de défaillances du vote électronique, raison pour laquelle j'ai dû faire trois élections en deux ans. Donc, c'est un sujet que je

maîtrise très bien, un sujet sur lequel le ministère Mais oui, oui, oui, le ministère s'est penché et a aujourd'hui ouvert non seulement une cellule pour répondre à toutes les demandes lors de l'envoi des SMS, mais en plus des réponses concrètes à chacun de nos compatriotes qui reçoivent leurs identifiants pour pouvoir voter lors de cette échéance très importante, je le rappelle, Mesdames les sénatrices et les sénateurs, qui auront lieu à la fin du mois, l'élection des conseillers des Français de l'étranger. Vous avez également évoqué deux autres sujets qui sont particulièrement importants pour les 3,5 millions de compatriotes français qui vivent hors de nos frontières, à savoir la CFE. La CFE, c'est donc une caisse qui est financée partiellement par l'État. J'avais réussi

à augmenter la contribution de l'État de manière exceptionnelle lors de ma prise de fonction, qui était de 700000 euros, on a été allés à plus d'un million d'euros, mais on sait très bien qu'il y a des difficultés structurelles dans son financement, raison pour laquelle les deux ministères de tutelle, et ce n'est pas le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, mais bien la Sécurité sociale et le budget, étudient en ce moment des solutions sur la base des propositions qui ont été faites justement par les conseillers des Français de l'étranger lors de leurs assemblées biennales, comme vous le savez. Par ailleurs, sur euh réforme de l'enseignement français à l'étranger, là aussi, le gouvernement a énormément investi dans ce réseau, 612 établissements aujourd'hui à travers le

monde qui enseignent à 400000 élèves, 120000 Français, le reste étant des étrangers, donc un immense réseau d'influence, mais aujourd'hui aussi un besoin d'une réforme structurelle. Sous euh mon impulsion, une nouvelle gouvernance va être nommée le mois prochain avec justement des réformes qui euh suivent la sénatrice a effectivement une mission qui lui a été confiée, mais une autre mission d'ailleurs au Sénat est actuellement en cours. Donc il faut conclure. Les inspections Oui, pardon, il y a beaucoup de questions, mais je serai très brève, donc voilà. Donc nous travaillons évidemment sur le sujet. Pardon, monsieur le président. Euh et donc S'il vous plaît. Et donc je m'arrête, mais je vous remercie. Je vous remercie, pardon, monsieur le président.