🔴 Budget de la Recherche et de l’Enseignement supérieur pour 2024 : audition de S. Retailleau

donc nous accueillons madame Sylvie retaillot ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche notre commission a désigné deux rapporteurs pour avis sur la mission monsieur Philippe Berta sur la partie recherche et Monsieur André hendric Davi sur la partie enseignement supérieur et vie étudiante la partie budgétaire de leur projet de rapport pour avis a été adressé hier aux membres de la commission ils ont aussi consacré une part importante de leurs travaux à un thème la recherche publique Eno ie santé pour Monsieur Berta et l'enseignement privé supérieur l'enseignement supérieur privé je ma'tin pour Monsieur d'avis ils nous présenteront tout à l'heure leurs principales conclusions donc vous connaissez l'organisation de nos débats donc ce sera la même que pour l'émission déjà examiné donc après la présentation des crédits de la mission par madame la ministre je donnerai la parole au rapporteur pour avis donc 10 minutes chacun puis aux orateurs des groupes pour 4 minutes chacun avant de rendre la parole à la ministre pour pour une réponse globale à ses interventions et ensuite les commissaires qui souhaitent poser des questions de nature budgétaire auront une minute et puis après nous passerons aux examens des amendements et je vous annonce déjà que nous en avons 203 madame la ministre c'est à vous merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les députés alors tout d'abord je vous dis je voudrais redire qu' c'est rentrée universitaire et scolaire puisque les deux se font en même temps c'est un plaisir effectivement d'être devant vous devant cette commission aujourd'hui pour discuter de ce budget 2024 de mon ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ce budget 2024 est en augmentation c'est cette année 1,2 milliard d'euros de moyens nouveaux par rapport au tendenciel c'est 20 % en plus depuis 2017 et 8 % de plus depuis 202 tout d'abord en premier point je voudrais développer le fait que ce budget 2024 vise à aider plus à aider mieux les étudiants les engagements que j'avais pris devant le Parlement donc devant vous sont tenus en effet quelques points particuliers le PLF traduit les mesures que j'avais annoncé en avril cell qui apporte plus de 500 millions d'euros d'amélioration au système de bourse sur critères sociaux mais aussi à la accès à la restauration et au logement et pour aider plus et mieux les étudiants avec si je détaille ces points une première étape de la réforme des bourses d'une part c'est en effet plus de 400 millions d'euros en plus en 2024 par rapport au tendenciel c'est la pérenisation du repas à 1 € pour tous les étudiants boursiers et les étudiants en précaire c'est le gel des tarifs de restauration et des loyers par le crus et ces mesures sont entièrement compensées au knous à hauteur de 70 millions d'euros pour l'année en cette rentrée nos étudiants perçoivent ces bourses sur critères sociaux revalorisés avec un investissement que l'on peut dire historique et qui était plus que nécessaire dans le contexte d'inflation que nous connaissons cette réforme va au-delà d'une simple revalorisation des montants de chacun des échelons en effet nous nous attaquons aussi aux effets de seuil nous renforçons nos nos aides aux étudiants en situation de handicap et aux étudiants en situation d'adance ce PLF pour 2024 c'est aussi une hausse des dotations d'investissement du knous de 25 millions d'euros soit plus de 25 % pour construire et rénover les restaurants et les résidences universitaires ces crédits permettront en particulier de poursuivre la réhabilitation des places d'hébergement avec comme je l'ai déjà dit un objectif et un engagement de 12000 rénovations d'ici 2027 conformément aux annonces de la première ministre dans le cadre du CNR Genesse c'est aussi 25 millions d'euros pour développer la restauration conformément à la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès à tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré c'est la loi dite loi lvis via de nouveaux conventionnements avec des organ avec des organisme partenaire mais aussi la mise en place progressive d'une aide financière pour ce que j'appelleraiis faire le dernier kilomètrre pour les étudiants qui n'auraient malgré les conventions aucune solution collective de proximité le knous recevra également une dotation de 5 millions d'euros pour accompagner l'augmentation des coûts de fonctionnement liés à l'ouverture de nouvelles places de restauration il recrutera donc 38 Agen supplémentaires ainsi une enveloppe de 10 million d'euros est dédiée au renforcement de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap conformément aux annonces de du président de la République à la Conférence nationale du handicap mon deuxième point porte sur le budget 2024 portant sur le budget 2024 est associé au soutien à la recherche et aux chercheurs en confirmant cette année encore la trajectoire en crédit et en emploi de la loi de programmation de la recherche d LPR soit 468 millions d'euros supplémentaires sur le périmètre MESR de mon ministère et une marche de 500 millions d'euros si j'inclus les crédits dédiés à la recherche spatiale du programme 193 ces crédits financeront des revalorisations salariales à hauteur de plus 138 millions d'euros des recrutements additionnels de chercheurs avec un schéma d'emploi supplémentaire de plus 650 TP notamment des doctorants et des chaires de professeurs juniors ce qui correspond à une somme de plus 91 millions d'euros au-delà de ce schéma d'emploi de la LPR il y aura aussi plus 733 recrutements autorisés pour la recherche sur le nucléaire civil au CEA des projets de recherche en particulier ceux sélectionnés par l'ANR avec une augmentation de budget de plus 123 millions d'euros et des investissements dans les équipements l'organisation scientifique internationale et des et les organisme de recherche pour plus 52 millions d'euros et diverses autres mesures au niveau recherche pour un montant de plus 65 millions d'euros le trème point concerne le budget 2 24 pour accompagner les transformations des universités une enveloppe de 15 millions d'euros est dédiée au financement de la 3e année de Bachelor Universitaire de Technologie les but et l'ouverture de nouveaux départements d'institut d'ut de de Universitaire de Technologie renforçant l'accès à l'enseignement supérieur dans tout le territoire le finance les financements alloués aux études de santé seront aussi en hausse de 7 millions d'euros nous poursuivons également le déploiement des contrats d'objectifs de moyens et de performance que l'on appelle les compes avec une deuxième vague de 42 nouveaux établissements signataires après la première vague qui a concerné 36 établissements et qui est en train de s'achever chaque année ce seront donc 100 millions d'euros de moyens àouer à tous les établissements dans le cadre de ce dialogue stratégique de performance rénovée enfin un 4è point pour pour ce budget vise à soutenir le pouvoir d'achat de nos personnels dans un contexte budgétaire contraint vous le savez le contexte des finances publiques est tendu l'inflation reste importante même si elle ralentit elle se ralentit et la dette de la France s'alourdit dans ce contexte le gouvernement accompagne les français et notamment les agents public le ministre de la Fonction publique a annoncé différentes mesures pour préserver le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires avec en particulier des mesures ciblées sur les agents de catégorie B et C une enveloppe de 215 millions d'euros est ouverte dans le budget 2024 de mon ministère pour compenser ces revalorisations salariales annoncées en juin 2023 ce qui permettra de couvrir au moins 50 % des surcûts liés aux mesures de point d'indice pour tous les établissements et d'apporter des soutien plus ciblé pour les plus fragilisés le knous et les CROUS comme en 2022 et comme en 2023 feront compte à eux l'objet d'une compensation intégrale de ces mesures compte tenu de leur réserve financière les établissements sont appelés pour le reste à un effort exceptionnel pour l'année 2024 la situation financière de nos établissements qui affichent des niveaux de fond de roulement et de trésorerie disponi et je pour revenir sur ce thème bien ce terme pardon bien sûr lors des questions donc des niveaux de roulement de fonds de roulement et de trésorerie disponible important en croissance depuis plusieurs années doit leur permettre d'absorber cet effort exceptionnel ces réserves disponibles sont estimées à environ 1 milliard d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur et 300 millions d'euros pour les organismes de recherche un niveau très supérieur à l'effort exceptionnel qui leur est demandé pour l'année 2024 je parle bien ici des réserves financières qui sont d'après les données directement transmises par les établissements eux-mêmes libre de tout emploi cela exclut en particulier les investissements qu'il soi déjà engagés ou simplement programmés c'est pourquoi j'ai demandé aux établissements de mobiliser leur réserve mais de le faire sans roncer au projet en cours je tiens à vous assurer comme je l'ai déjà fait devant les présidents d'université et d'écolees que nous serons attentifs aux situations particulière qui est bien sûr liée à un paysage hétérogène parmi les établissements le choix a été fait de compenser à 50 % l'ensemble des établissements pour 2024 pour se garder les marges nécessaires pour apporter des soutiens supplémentaires aux établissements qui seraient dans une situation critique pour cette année budgétaire un point sur les dotations d'investissement qui sont en hausse dans ce budget 2024 en effet les contrats de plan étatrégion se déploient pour rappel ce sont 1,2 milliards d'euros pour les établissement du MESR sur la période 2021-2027 et les projets continuent leur monter en charge l'an prochain les établissements de l'ESR bénéficieront de la hausse de 0,6 milliards d'euros de l'enveloppe interministérielle consacrée à la rénovation des bâtiments de l'État annoncé par la première ministre nous allouons des financements spécifiques en pluriannuel pour des projets emblématiques comme le campus hospitalo universitaire à saint-toin le Paris SAÉ le Paris santé pardon campus sur le site du valde grâce ou bien encore le Centre national de la matière extraterrestre sur le site du MNHN sur le site du Jardin des Plantes enfin en dehors de la mission recherche et enseignement supérieur les établissements du MESR continuent également de bénéficier de financement extra budgétaires importants en particulier je voudrais rappeler les les financements lié au budget de France 2030 c'est notamment dans le le cas dans le champ de la biologie santé sur ce sujet je voudrais signaler que nous avons missionné avec le ministre Aurélien Rousseau et Roland lescur Anne-Marie armandterrasse et Manuel Tunon de Lara pour renforcer encore nos actions dans ce domaine du secteur Biologie-Santé les conclusions de monsieur le rapporteur sur ce sujet viendront également nourrir utilement nos réflexions et nos actions mesdames et messieurs les députés les grands défis que nous devons relever restent les mêmes ils sont écologiques technologiques industriels et sociét T pour y faire face les contributions de l'Enseignement supérieur et de la recherche sont essentielles la France doit demeurer cette grande nation scientifique qui découvre qui forme au métier d'aujourd'hui et de demain qui innove et qui attire les talents dans un paysage international complexe mouvant et compétitif le budget pour 2024 du ministère répond à cela de façon responsable en respectant les engagements pris et en permettant de relever ces défis qui nous attendent je vous remercie merci madame la ministre pour la présentation de votre budget et maintenant nous allons passer aux rapporteurs pour avis qui ont 10 minutes chacun et nous commençons par Monsieur Philippe Berta merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues le budget de la recherche s'inscrit cette année encore dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens qui qui avait marqué la loi de finance initiale pour 2023 en 2024 le budget du ministère de lancement supérieur et de la Recherche progresserait de près de 794,13 million d'euros par rapport à la loi de finances pour 2023 hors financement issu du plan de relance et de France 2030 cette évolution positive est à noter cette évolution permet donc la hausse des crédits alloués à la faveur de la recherche la mission recherche et enseignement supérieur connaît une hausse de 3,5 % en autorisation d'engagement et de 3,29 % crédit de paiement soit 1042,18 million d'euros et 1012,96 million d'euros respectivement je souligne donc la poursuite des efforts en faveur du budget affecté à la recherche lesquels résultent de la 4e année d'application de la loi de programmation de la recherche LPR et de sa trajectoire trajectoire que le gouvernement respecte est que prévu à l'article 2 de la LPR et qui a conduit à l'accroissement des crédits du programme recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire de 1109 millions d'euros entre 2020 et ce PLF d'aujourd'hui pour 2024 ces ressources ontment ont notamment participé à la mise en œuvre de l'amélioration des rémunérations des personnels à hauteur de 258 millions d'euros entre 2020 et ce qui est prévu pour 2024 laalpr a amorcé l'engagement d'un vaste plan de revalorisation indemnitaire de 644 million d'euros en 7 tranches annuelles de 92 millions d'euros ainsi qu'un effort de convergence des différents régimes indemnitaires de l'Enseignement supérieur et de la recherche en 2024 le montant indemnitaire de base augmenterait de près de 3000 € brut par an par rapport à 2020 avec une revalorisation cible en 2027 de 6400 € bruts par an de plus la LPR prévoit de porter la rémunération la rémunération pardon minimale brut des doctorants financé par le ministère à 2300 € par mois l'arrêté du 21 décembre 2022 a déjà porté cette rémunération à 2044 € brut par mois à compté du 1er janvier 2023 cette hausse bénéficie au nouveau doctorants mais aussi à ceux qui avaient déjà été recrutés la LPR a par ailleurs permis d'augmenter de nombreux nouveaux recrutements à ces montants s'ajoute comme je l'ai déjà mentionné les crédits ouverts dans les mission plan de relance et investir pour la France de 2030 dans certaines actions entrent dans le champ de la recherche ces Hauses de crédit importantes et notamment celle des revalorisations qui sont plus plus nécessaires et qui devront être poursuivis je souhaite cependant attirer votre attention sur le risque accru de tension budgétaire pesant sur les différentes structures tant du fait de la hausse du prix de l'énergie et de l'inflation qu'en raison du reste à charge associé au valorisation indemnitaire même si les subventions versées aux organismes seraient augmenté à ce titre de 45 millions d'euros en 2024 cela ne représenterait que 50 % du surcût ou 60 % pour les opérateurs les plus fragilisés grâce à des abandements additionnels aussi la demande d'effort en responsabilité selon la terminologie employée par le gouvernement qui leurit adressé ne saurait être pérenne les réserves financières des entités concernées n'étant pas illimité et leur fonds propres ayant vocation à couvrir d'autres types de dépenses je ritère également mon interrogation sur l'opportunité de réduire la loi de programmation de la recherche à budget constant en la faisant passer de 10 à 7 ans afin d'accroître plus signifativement encore le budget de la recherche et de le faire finalement coïncider avec la durée de la mandature et du Kana présidentiel donc concernant le présent projet de budget j'estime qu'il poursuit le rattrapage au combien nécessaire pour maintenir une recherche française de haut niveau dont nous avons tous collectivement besoin je mets donc un avis fav l'adoption des crédits de la mission recherche enseignement supérieur du projet de loi de finan pour 2024 indexé à ce rapport je vous propose un rapport basé sur quelques 43 auditions plus d'une centaine de personnes auditionné ayant pour objet une proposition pour l'évolution de notre modèle d'organisation de la recherche en biologie santé en France la recherche biomédicale française n'a jamais bénéficié d'un pay de Tage transverse clair englobant l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur par souci de coconstruction intégrant recherche fondamentale recherche clinique recherche translationnelle valorisation transfert industrie et patient en ce début de siècle cette réflexion se doit d'être élargie en plus à la santé globale le fameux ones si la pandémie covid en fut le rappel la liste des eonoses repéré comme nous menaçant est désormais impressionnante différents marqueurs constituent l'appel à cette organisation nouvelle la crise covid marqueur de nos défaillances le discours du président de la République à l'Institut cur le 16 mai dernier qui incite à cette réflexion notre classement international qui de la 6e place selon l'ost nous ramène par exemple sur le volet publication à la 10e place ou à la 16e place pour l'aspect innovation une multiplicité d'acteurs qui travaillent en silo et multiplient les tutelles ministériell CNRS Inserm CEA inrae IRD IFR ans sirad Institut Pasteur institut Gustave roussi institut cuur IHU université ou encore CHU une traduction sur l'aval de la chaîne de valeur à à travers la balance commerciale pharmaceutique qui nous qui nous positionne désormais le rapport est sorti hier en 9e place européenne la difficulté de lésibilité de notre système de recherche en biosanté se retrouve également dans son mode de financement lié tout d'abord au ratio créditsocle crédit contractuel trop déséquilibré que par la multiplicité des sources de financement lié entre autres aux outils des différents plans d'investissement d'avenir les fameux P ou ceux plus récents de France 2030 cette illisibilité met à mal le travail des chercheurs qui doivent de consacrer beaucoup trop de temps à la recherche de crédit et au volet administratifs il semble nécessaire de réduire le nombre d'appels d'offre le nombre d'appel à projet pardon au profit de contrat mieux dotés sachant tenir compte du temps long nécessaire à la recherche en biologie santé cette difficulté est également retrouvé à travers les outils de valorisation transfert dont la multiplicité conduit encore à des situations de compétition loin du mandat unique que nous avions pourtant voté par la loi Pact au niveau national donc les enjeux sont multiples un besoin de coconstruction de transversalité de santé globale de travail interministériel une nécessité de savoir le qui fait quoi mais aussi de susciter des collaborations et des échanges publics publics et public privés tout ceci ne peut se faire qu'à partir d'un outil de pilotage intégrateur transministériel qui ne doit pas être délégué à tel ou tel organisme de recherche mais à une direction indépendante et sans risque de conflit d'intérêt cette direction nouvelle que de nombreux acteurs appellent de leur vœux devra couvrir toute la chaîne de valeur en santé et devra être connecté aux diverses agences de programmation de financement d'évaluation d'outils de valorisation de transfert mais aussi aux scientifiques académicien industriels représentants de patients et à l'ensemble des acteurs de la recherche biomédicale institut unr fondation Cu université et cetera l'agence d'innovation santé mise en œuvre suite au conseil stratégique des industries de santé de 2021 Lux 6 2021 trouve un véritable écho au nombreux de près de nombreux acteurs que je viens de citer car elle est à ce jour l'unique interface transministérielle couvrant ministère de la Santé recherche et industrie ainsi je propose de revisiter cette agence d ais afin de lui donner de nouveaux moyens de péreniser ses actions au-delà de 2030 et d'élargir ses compétences en y intégrant une direction de programmation en lien avec les organismes les agences de financement et de veille sanitaire ainsi et afin qu'elle prennent toute sa légitimité auprès des acteurs institutionnels décisionnaires la communauté scientifique et du monde entrepreneur Réal elle se doit d'être une autorité indépendante rattachée directement à Matignon pour le financement pour le volet financement pardon l'Agence nationale de la recherche laanr bénéficie désormais grâce à laalpr de financement accru et a su s'inscrire dans le paysage de la recherche française elle finance déjà 24 % des projets pour 2022 avec un objectif d'environ 1/3 pour 2024 on ne peut que suggérer que le travail entrepris qui consiste à regrouper des types de financement variés caritatif public et hospitalier soit poursuivi et amplifié puis rendu accessible sous forme d'un guichet unique multiportail en simplifiant et uniformisant aussi bien les modes de candidature que les modes d'évaluation concernant la valoration la valorisation transfert des résultats et des produits issus de la recherche il existe des systèmes propres à chaque établissement impliqué dans la recherche en Buet santé complétés par les sociétés d'accélération de transfer de technologie créé par le premier plan d'investissement d'avenir dans chaque grande région scientifique française on note la faiblesse de coordination de ces différentes structures dans certains territoire les PO universitaire d'innovation dit puui très récemment mis en place pourrait former des sites d'animation de formation et de coordination territoriaux de ces différents acteurs pour permettre une meilleure définition et distribution des rôles de chacun des acteurs pour la détection de projets innovants pour leur validation pour leur prématuration et pour leur maturation il est à noter que certains établissements dès aujourd'hui tels que l'Institut cuur ou certains IHU je pense à imagine je pense à l'cm ont déjà su simplifier cette procédure et peuvent aujourd'hui parfaitement être utilisé comme modèle je vous remercie merci monsieur le rapporteur maintenant je laisse la parole au notre deuxième rapporteur monsieur Hendrick Davi avec le micro merci Mad madame la présidente madame la ministre monsieur le rapporteur et chers collègues j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui l'avis que je rends au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les crédits du budget qui concerne donc l'enseignement supérieur je remercie vivement au passage les personnes auditionnées qui nous ont fourni des éléments d'analyse précieux et l'administratrice Clémentine Castello qui m'a aidé dans ce travail avant de détailler ce budget je voudrais rappeler selon moi quelles sont les missions de l'université elle est lieu le lieu de production et de transmission d'un savoir critique en perpétuelle construction recherche scientifique et transmission du savoir sont donc deux missions de l'université indissociable l'une de l'autre l'université n'est pas le simple lieu de formation des étudiants à un portefeuille de compétences qui augmenterait leur employabilité l'université joue un rôle central dans l'émancipation des futurs citoyens car je fais le Paris que le savoir libère l'université constitue aussi un pilier de notre démocratie en effet sans citoyen éclairés dans le monde de plus en plus complexe l'exercice de la citoyenneté est imparfaite il est donc essentiel de défendre et de refonder un service public de l'enseignement supérieur et de la Recherche or le manque chronique de moyens et le management toxique qui organise la concurrence entre tous les acteurs affaiblissent nos universités sur ce terreau se développe un nouveau marché du savoir avec l'explosion des formations privées du supérieur qui prospère sur une illusion il est possible de former des salariés une fois pour tout prêt à l'emploi alors venons-en au rapport je présenterai d'abord les principales caractéristiques du budget 2024 des programmes 150 qui concernne la formation supérieure et ensuite du programme 231 relatif à la vie étudiante j'eneviendrai ensuite à la partie thématique de mon avis budgétaire qui concerne le développement très préoccupant de l'enseignement supérieur privé avec environ 15,27 milliards d'autorisations d'engagement et 15,18 millions de d'euros de crédit de paiement le programme 105 50 est l'enveloppe la plus importante de la mission recherche et enseignement supérieur ces montants sont en augmentation de respectivement de 0,47 % et de 1,83 % par rapport à 2023 mais cette hausse de crédit découle de la revalorisation des rémunérations qui était prévu vous l'avez signalé par la loi de programmation de la recherche et ce à hauteur de 141,7 millions et de nouvelles mesures en faveur du personnel qui représente 155 millions ces augmentations sont en réalité en trompeleœil et très insuffisantes elles sont très insuffisantes et en réalité illusoire car elle ne compense que très partiellement l'impact de l'inflation calculer en Euroc constant et c'est la même chose que l'an dernier le budget du programme 150 est en réalité en baisse par rapport à l'année dernière de 0,77 %. elles sont très insuffisantes car l'État ne compense que la moitié vous l'avez signalé des dépenses supportées par les universités pour mettre en œuvre les mesures de revalorisation salariale décidé par l'État et annoncé en juin elles sont censé financer le reste à partir de leurs ressources propres le gouvernement risque de mettre en difficulté de nombreuses universit it dont les 2 tiers pourraient se retrouver déficitair dès 2023 selon France université c'est d'autant plus problématique que les universités sont confronté à une augmentation très significative de leur dépenses énergétique qui n'est pas non plus compensé par l'État en ponctionnant les fonds de roulement des universités le gouvernement fait des économies au détriment des capacités d'investissement des universités et risque de freiner les projets de rénovation thermique pourtant essentiel pour assurer les conditions d'accueil décentes et pour engager la planification écologique je vais aussi mentionner d'autres sujets d'alerte concernant programme 150 je déplore globalement l'insuffisance des crédits dévolu aux actions 1 et 2 qui concerern respectivement la licence et le Master qui ne permettent pas aujourd'hui d'assurer à toutes et tous une place dans dans la formation de son choix il est aussi préoccupant que le nombre de doctorant poursuivent sa diminution ces évolutions traduisent une forme de mépris pour le système universitaire nous en avons eu hélas une illustration récente lorsqueinterrogé par Hugo traverse le président de la République a dénoncé en évoquant le système universitaire un gâi collectif et il a même insinué que des formations se maintiendraient uniquement pour préserver des postes d'enseignant ces propos sont choquants notamment dans un contexte où la dépense moyenne par étudiant à l'université a baissé de 10 % en euros constant depuis 2013 venons-en à la vie étudiante avec l'analyse des évolutions du programme 231 pour l'année 2024 le budget de ce programme atteindrait 3,3 milliards d'euros en autorisation d'engagement et aussi en crédit de paiement soit des augmentations significatives de 7,05 % et 6,28 % par rapport à 2023 les crédits dévolu au programme 231 doivent néanmoins être replacés dans le contexte d'une hausse très significative de la précarité étudiante 26 % des jeunes de 18 à 24 ans vivent sous le seuil de pauvreté et selon un sondage réalisé par l'Ifop en septembre 2023 un étudiant sur deux limite ou renonce à des achats alimentaires et a déjà sauté un repas faute de moyens si la hausse des crédits du programme 231 est supérieure au niveau de l'inflation elle n'est pas à hauteur à la hauteur des enjeux actuels madame la ministre vous aviez annoncé 500 millions d'euros sur suémentaire pour financer le premier acte de votre réforme des bourses mais les crédits du programme 231 n'augmentent que de 120 millions d'euros finalement vos services ont expliqué lors des auditions que la réforme serait notamment financée grâce à la baisse en réalité du nombre d'étudiants boursiers cette baisse est finalement très préoccupante alors que la précarité étudiant a augmente elle témoigne notamment des dérives don sur du modèle de notre enseignement supérieur qui basculle de plus en plus vers un enseignement supérieur privé et professionnel j'y reviendrai dans quelques instants concernant l'évolution du système de bourse nous ne saurions nous en tenir à ces évolutions paramétriques alors qu'une réforme systémique est appelée par tous plus profondément s une garantie d'autonomie pour les jeunes étudiants permettraiit véritablement de supprimer la précarité étudiante en assurant un niveau de vie supérieur au au-dessus du seuil de pauvreté les crédits du programme 231 sont par ailleurs largement insuffisants au regard du retard pris dans la construction de logement étudiant mais aussi concernant les services de santé j'ai met donc un avis défavorable vous l'aureez compris sur ce projet de budget cette année encore il témoigne du manque chronique d'investissement dans l'enseignement supérieur et qui conduit à une forte augmentation de la place prise dans le secteur privé j'ai souhaité porter mon attention sur cette question dans le cadre de la partie thématique de mon avis depuis 2001 la progression est vertigineuse le nombre d'étudiants inscrits dans le privé est passé de 291970 en en 2001 soit 13 % à l'époque du nombre total d'étudiants à 766 811000 étudiants en 2022 soit plus de 26 % de l'ensemble des étudiants aujourd'hui ce qui représente une de près de 160 % alors les causes de cette progression rapide du privé sont multiples d'abord la loi pour l'orientation et la réussite des étudiants a introduit une sélection plus forte à l'entrée en licence avec la création de plform de de parcours sup le nombre de lycéens n'ayant pas obtenu la formation de leur choix aussi selon les années entre 105000 et 125000 soit entre 17 et 21 % des bacheliers cette sélection associé au manque de place en licence a conduit à de nombreux étudiants à se reporter sur le privé la même dynamique est à l'œuvre pour les masters près de 43000 étudiants n'ont pas obtenu la formation de master de leur choix en 2023 ce qui là aussi représente 21,7 % des éligibles ensuite la plateforme parcours sup a offert une vitrine à certaines formations privées j'ai regardé les chiffres sur 23000 formations répertoriées sur parcours sup 13830 sont publicqus 21 et 21 % font de l'apprentissage à contrario il y a 9289 qui sont privés mais pour lesquel 68 % sont en apprentissage le secteur privé a aussi massivement bénéficié de la réforme de l'apprentissage sous perfusion de Prance compéten dont je rappelle la dette atteint 11,9 milliards d'euros mais le secteur privé a aussi profité de la marchandisation du secteur avec un marketing extrêmement agressif et une présence accrue dans les salons étudiants enfin deux anciennes ministres qui ont joué un rôle fondamental dans la progression de ce secteur se sont reconvertis dans les écoles qui ont bénéficié des politiques qu'elles avaient mis en œuvre au gouvernement cela pose pour nous des questions éthiques évidentes la progression des formations supérieures payantes entraîne une reproduction et approfondissement des inégalités sociales entre étudiants et quelque chose qui est extrêmement grave dilue dangereusement la distinction importante entre qualification et compétences en 2023 la presse a relayé de nombreux cas d'arnaque dans l'enseignement supérieur privé et a documenté la détresse des familles des étudiants qui on ont été victime madame la ministre le groupe de travail que vous avez lancé a proposé des solutions mais elles sont largement insuffisantes nous devons agir vite non seulement pour réguler le secteur mais surtout pour indiguer globalement le phénomène car on peut pas se féliciter d'avoir une progression aussi forte du secteur privé à court terme les propositions que nous faisons dans le rapport sont d'abord de effectivement mieux encadrer le secteur privé pour cela nous devons supprimer deux parcours sub toutes les formations délivrant uniquement des titres professionnels car ça dilue la distinction entre compétences et qualifications nous devons systématiser les contrôles mettre en place une évaluation par l'état des taux d'employabilité des formations professionnalisantes aujourd'hui en réalité c'est les formations elles-mêmes qui donnent ce taux d' pour la bité supprimer les financements publics de BPI France et interd et interdig le marketing agressif fait par ces écoles mais à plus long terme limiter le recours au secteur privé nécessite obligatoirement de renforcer le secteur public il faut pour cela plus de 150000 places dans l'enseignement supérieur et donc il faut pour cela recruter massivement des fonctionnaires et pour que il y ait des des des candidats il faut que les métiers soient plus attractifs et donc il faut revaloriser d'au moins 15 % les salaires sinon il n'y aura pas de candidat il faut aussi renforcer très fortement les IUT notamment parce que les formations de courte période sont plébisité et enfin il faut affirmer le droit à la poursuite des études dans l'enseignement supérieur c'est pour ça que nous continuons et je poursuis à défendre l'idée qu'il faut changer de système et supprimer parcours sup et enfin je voudrais quand même je vous remercie de votre écoute et je voudrais nous féliciter parce que finalement contrairement à l'an dernier nous pourrons examiner l'ensemble de du budget dédié à l'enseignement supérieur au moins en commission puisque le 493 interviendra après merci merci merci monsieur le rapporteur donc vous avez effectivement constaté que cette année nous pouvons examiner les crédits en commission largement avant le passage dans l'hémicycle donc nous allons maintenant passer aux orateurs de groupe pour 4 minutes en commençant par Renaissance avec Anne bronierra oui merci madame la présidente madame la ministre chers collègues nous députés Renaissance nous nous réjouissons de voir une nouvelle fois le budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche en hausse pour l'année 2024 ce budget qui s'élèvera désormais à 26,6 milliards d'euros est en Haus de 818 million d'euros par rapport à 2023 la hausse par rapport à 2017 est inédite c'est une hausse de plus 20 % plus 20 % je le répète pour ceux qui vont nous dire que ce n'est pas assez voire nous accuser d'austérité et je ne ferai pas ici la front de appeler la hausse de budget de ce ministère durant les quinquenat précédents ce budget il permet de mettre en œuvre nos ambitions en faveur de l'enseignement supérieur de la recherche et de la vie étudiante il est particulièrement axé sur l'accompagnement de nos étudiants puisque les fonds dédiés vont augmente de plus de 550 millions d'euros 400 millions sont dédiés à l'amélioration du système de bourse étudiante sur critères sociaux pour cette rentrée et nous nous réjouissons de constater que 35000 étudiants sont devenus boursiers cette année et de voir la bourse de l' des étudiants augmenté de 37 € par mois minimum cette réforme n'est pas encore achevée nous irons plus loin et vous pouvez compter madame la ministre sur l'engagement de la majorité à ce sujet notre objectif commun est d'aider plus et mieux nos étudiants dans ce budget 70 millions d'euros sont fléchés pour pérenniser le repas à 1 € pour les étudiants boursiers précaires et geler les tarifs de restauration et de loyer c'est là aussi une réelle satisfaction pour nous qui avons créé le repas à 1 € lors du mandat précédent 5 5 millions permettront d'ouvrir de nouvelles places en rue sans oublier et c'est important les étudiants qui sont éloignés de ces restaurants et pour lesquels 25 millions d'euros permettront de conventionner des tarifs adaptés dans d'autres restaurants administratifs enfin un budget qui me tient à cœur une enveloppe de 10 millions d'euros supplémentaire sera dédié au renforcement de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap l'autre grand volet de ce projet de loi de finance 2024 concerne le soutien de la recherche et des chercheurs revalorisation salariale recrutement additionnel soutien au projets de recherche ces investissements dans les équipes les équipements et les organismes de recherche bénéficieront en 2024 de 468 millions d'euros de crédit supplémentaires ils sont indispensables pour donner des perspectives et des ambitions fortes à notre recherche il découle de la loi de programmation de la recherche que nous avons voté le mandat précédent vous le savez madame la ministre notre groupe est très vigilant quant à sa mise en œuvre le troè axe de ce budget concerne nos universités leurs projets nous saluons les budgets en Haus de 15 15 millions d'euros pour financer la 3è année de butut et de nouvelles places en IUT et aussi les 7 millions d'euros supplémentaires prévus pour financer les études de santé et leur réforme dernier montant significatif l'enveloppe de 215 millions d'euros qui permettra de compenser mais de compenser en partie seulement les revalorisations salariales de 2023 même si nous saluons l'augmentation des points d'indice qui était bien nécessaire je dois dire que je déplore cette compensation partielle que j'aurais souhaité totale le déploiement de ces crédits aux ambitions et au défis de l'Enseignement supérieur et de la recherche pour lutter contre la précarité des étudiants renforcer leur accompagnement soutenir le ressau des crouses mieux valoriser notre recherche et nos chercheurs accompagner nos établissements dans leurs évolutions aussi le groupe Renaissance votera les crédit de la mission recherche et enseignement supérieur néanmoins madame la ministre nos universit nos universités devront mobiliser leurs ressources propres pour financer la hausse du point d'indice dans ces conditions qu'elles aident qu'elles garantis peuvent leur être apportés pour le financement notamment de leurs projets immobiliers notamment de rénovation énergétique pour leurs bâtiments souvent daté qui ont tant besoin qui en ont tant besoin pour le confort des étudiants comme des enseignants chercheurs la la facture énergétique et également la transition écologique je vous remercie merci madame la députée pour le rassemblement national Roger chudau merci madame la présidente madame la ministre les brochures de votre ministère célèbrent une augmentation du budget de 3,9 % une inflation de 5,7 % relativise tout de même quelque peu cette progression la recherche française est au niveau mondial comme en témoigne nos récents prix Nobel et les médailles Fields nous disposons incontestablement d'un fort potentiel scientifique et de personnel de haut niveau votre projet de budget vise à conforter cet état de fait dont acte mais je voudrais relever ici un certain nombre d'Angl Mor de votre budget angl Mor qui nous semble préoccupant car il pourrait obérer le développement de notre recherche dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée premièrement la dépense intérieure en recherche et développement stagne depuis des années à 2,2 2,4 % du PIB loin des 3 % de la stratégie de Lisbonne les Allemands sont à 3 % ils visent désormais 3,5 pouvez-vous nous fournir quelques explications sur ce décrochage deuxièmement en amont de la recherche il y a évidemment l'enseignement supérieur proprement dit or que lit-on dans le programme 150 vous fixez comme cible à ce programme d'atteindre 50 % de réussites en première année de licence et 44 % de réuss réussite pardon de la licence en 3 ou 4 ans honnêtement je trouve que c'est ça n'est pas très sérieux c'est plus un défaut d'ambition c'est presque une démission le le document budgétaire explique à ce sujet que les choses s'améliorent grâce à parcours sup mais le fait que 95 % des bacheliers se voi proposer l'une des 21000 formation de l'algorithme ne produit manifestement pas d'ffits en mature de réussitees en licence le baccalauréat est vous le savez largement vidé de son sens dépourvu de valeur académique il ne qualifie plus vraiment pour l'enseignement supérieur nous préconisons donc une véritable propédotique pour des bacheliers qui ne sont pour la plupart d'entre eux pas du tout capables de suivre en première année de licence troisièmement s'agissant des doctorants une note du cè et le dernier rapport sur l'emploi scientifique en France montre que leur nombre stagne depuis des années et signale une baisse globale de 10 % en 10 ans l'objectif des 20000 docteurs par an en 2025 fixé par la stratégie nationale de lenseignement supérieur de 2015 et donc loin d'être atteint nous en sommes à peu près à 15700 Paron quand au recrutement d'enseignement chercheur il a chuté de 3613 en 2011 à 2199 en 2022 certes l'emploi scientifique connaît une embellie une belle progression en France aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé et nous nous en réjouissons mais si l'amont est défaillant voyez-vous l'embellie sera de courte durée quel est sur ces points précis votre politique madame la ministre quatrièmement s'agissant des publications et du rayonnement scientifique programme 172 que lit-on dans les développement du programme de performance je cite une stabilité depuis 2018 du volume de nos publications scientifiques plus loin une tendance baissière qui ne peut être enriée encore plus loin et enfin l'indicateur d'impact des publication française se situe un peu en dessous de la moyenne mondiale en dessous de la moyenne mondiale pour la 6e puissance mondiale ça pose question cquièmement et enfin la question de la condition étudiante est à nos yeux un véritable crèfcœur pour la nation une nation comme la nôtre ne doit pas s'accommoder de la popérisation DEES étudiants peut-être faudrait-il un changement systémique un changement de paradigme ne faudrait il pass une question ouverte franchement se saisir de la question étudiante au niveau interministériel au sein d'une délégation interministérielle regroupant les ministères du logement des affaires sociales du travail de la santé de l'éducation et du supérieur par exemple au total et pour conclure votre politique subit selon nous beaucoup trop les contraintes liées à des considérations budgétaires et financières d'origine mastrichienne ces contraintes devraient pour le rassemblement national s'effacer au regard des enjeux stratégiques devant l'impératif pour notre nation dans le monde tel qu'il est de s'imposer comme l'un des champions mondiaux de la recherche je vous remercie merci monsieur le député pour LFI Jérôme Legavre merci madame la présidente madame la ministre je commencerai par trois faits que vous connaissez mais qu'il est indispensable de rappeler me semble-t-il un quart des personnes qui font la queue aux portes des Banques Alimentaires de plus en plus débordées ont moins de 25 ans nombre de ces personnes sont des étudiants et près de 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté une masse d'étudiants dans ce pays à fin la presse s'est fait l'écho de l'état de délabrement des cités universitaires voici ce que dit un étudiant cité en septembre dernier par la presse la présence de cafar ça a commencé il y a 2 ans je traite tous les jours j'emballe toute ma nourriture et j'en voie quand même une trentaine quotidiennement ce dernier fait quionque a mis les pieds récemment dans une université a pu constater qu'en hiver ces universités ne sont pas chauffées l'état des lieux est donc pour le moins alarmant et il est également pour le moins stupéfiant d'entendre le président de la République expliquer en septembre dernier que les universités n'ont pas de problème de moyen concernant le budget global de la mission près de 32 milliards il n'augmente plus que de 0,69 points en prenant en compte l'inflation et il cache de nombreuses disparités le programme 150 formation supérieur et recherche universitaire augmente moins que l'inflation et en prenant en compte les 2,6 % d'inflation prévu en 2024 le budget est en baisse en réalité de 0,67 points la dépense moyenne par étudiant n'a jamais été aussi faible depuis 2013 et je citerai mon collègue HRI daville dépenses par étudiant a baissé de près de 10 % et le taux d'encadrement est passé d'un enseignant pour 38 étudiants en 2012 à 1 pour 47 en 2019 et ça ne s'arrange pas les conséquences la précarité étudiante explose et pourtant le gouvernement et votre majorité se sont opposés au repas à 1 € pour toutous les étudiants alors que les besoins explosent et que le nombre de repas 1 €o a baissé entre 2022 et 2021 selon le logement étudiant sur le logement étudiant pardon depuis 2017 la production de logement étudiant est en baisse des promesses sont faites une fois de plus mais on on est bien loin des besoins qui sont énormes selon les calculs de l'Union étudiante il faudra la construction en urgence d'au moins 150000 logements universitaires les bourses enfin près de 64 % des étudiants dans une formation éligible n'en perçoivent pas justifiant pour nous une allocation d'autonomie vous avez évoqué récemment une réforme structurel un délégué interministériel monsieur Jolion a été nommé son rapport a été remis en juin mais selon le monde il n'a mais il n'a pas été rendu public les syndicats étudiants ne semblent toujours pas avoir de nouvelles euh des concertations à venir alors madame la ministre plusieurs questions quel est le lien entre la réforme de la solidarité à la source évoquée par Monsieur Macron en 2022 et votre réforme systémique et quand vont débu les discussions dernier point que je tiens à souligner le nombre de bâeliers qui n'ont pas trouvé la formation de leur choix sur parcours sup est très élevé depuis 2018 aussillant entre 105000 et 125000 soit entre 17 et 21 % des bacheliers mon Master mis en place depuis cette année répond à la même logique avec un plafonnement de l'offre de formation à 185000 places en première année alors que les demandes d'un master augmente à 209000 la sélection à l'entrée dans l'enseignement supérieur instauré sous le quinquen précédent est un recul historique qui se fait au prix de la remise en cause du droit à la poursuite d'étude et de l'élévation du niveau général des qualifications cette sélection a conduit de nombreux étudiants à se reporter sur les offres privé et parcours sup a constitué une opportunité formidable pour ce marché cette année parmi les 22200 formations proposées plus de 9000 sont privés un article de l'Obs du 17 octobre intitulé postbac l'enseignement supérieur privé les grands gagnants de la rentrée dans cet article on peut lire le supérieur privé en plein boom depuis 10 ans rafle désormais la mise et regroupe un/art des étudiants depuis septembre 2023 autrement dit l'enseignement supérieur et la recherche sont étranglés par leur budget pendant que les fonds publics financent la privatisation du supérieur compte de l'ironie faute de financement public les universités finissent par se tourner vers les entreprises c'est donc vous l'aurez compris madame la ministre une orientation radicalement inverse qu'il s'agit de mettre en œuvre et c'est le sens bien évidemment des amendements que nous allons présenter et défendre aujourd'hui merci monsieur le député pour les républicains Alexandre portier merci madame la présidente madame la ministre au moment d'entamer l'examen du PLF pour 2024 beaucoup de questions se posent quant au budget de l'enseignement superur et de la recherche la première évidemment c'est ce que pourrons est-ce que nous pourrons débattre dans l'hémicycle cette année ou est-ce que nous serons à nouveau privés de discussion sur le 4e budget de l'État et pas des moindres les établissements universitaires font aujourd'hui face à la non tion intégrale par l'état des mesures sociales et notamment la revalorisation du point d'indice laquelle grve significativement leur budget comme cela a déjà été évoqué par plusieurs collègues j'y souscris même si les universités comprennent le sens de ces mesures elles s'inquièteent de leur financement et la facture finale devrait dépasser les 150 millions d'euros en 2024 s'ajoutant au 200 millions d'euros de 2022 et au 130 millions d'euros de 2023 non compensé eu non plus la stabilité financière des universités est aujourd'hui compromise si vous n remédiez pas nouveau donc contre ce budget madame la ministre je voudrais savoir d'abord si vous entendez l'inquiétude des présidents d'université et comment vous comptez y répondre je voudrais ensuite vous interroger sur les étudiants qui sont le moteur de l'université et l'objectif pour lequel nous mettons évidemment tous ces moyens en particulier je voudrais vous interroger sur les difficultés financière des étudiants qui les affectent dans deux dimensions essentielles le logement et l'alimentation l'alimentation ça a été évoqué je souscris évidemment au constat de de mes collègues mais je voudrais savoir de manière générale quelle mesure vous envisagez pour faciliter la conciliation entre les études par exemple et le job étudiant ça fait un an qu'on aborde ce sujet et je ne vois pas vraiment de dispositifs nouveaux de solutions pour encourager nos étudiants les accompagner dans le financement de leurs études ce qui est grandement dommage en parlant de logement des étudiants il y a un sujet qui est extrêmement préoccupant sur lequel je ne crois pas vous avoir entendu jusqu'ici c'est celui des diagnostics thermiques vous n'êtes pas sans savoir j'imagine que les mesures euh environnementales et thermiques qui ont été mises en œuvre par le gouvernement vont avoir pour effet de sortir des milliers et des dizaines de milliers de logements du parc locatif logement qui était en particulier tourné vers des étudiants on a tous connu ça un jour dans notre parcours euh le secteur de l'immobilier alerte depuis des mois et malheureusement on va sortir des milieux de logement qui aujourd'hui euh sont utiles à ces étudiants vont les mettre dans des graves difficultés il n'y a pas de solution alternative nous ne sommes pas collectivement capables de construire assez de logement pour tous ces étudiants on va vers une crise sociale assez majeure et les étudiants vont l' prendre de plein fois encore plus que les autres j'aimerais connaître votre positionition et comprendre comment vous portez cette alarme là auprès de vos collègues du gouvernement il y a un sujet aussi évidemment qui touche les étudiant en particulier c'est la CVEC la contribution à la vie à la vie étudiante contribution à l'usage discutable qui finance aujourd'hui des associations militantes qui parfois font de la propagande très loin des enjeux d'amélioration de la vie étudiante on peut souscrire évidemment à l'objectif d'améliorer la vie des étudiants le proposer des services dans les universités dans les campus et cetera mais il y a des dérives que vous pouvez que vous ne pouvez pas ne pas connaître mais surtout plus encore elle est injuste cette CVEC elle est par exemple payée chez moi dans ma circonscription par des étudiants divci qui sont à proximité d'un hôpital et qui ne bénéficient d'aucun service sur leur territoire on a eu l'occasion d'en parler au moment du RIN un euro je pense qu'il y a une vraie injustice dans la manière dont sont alloués aujourd'hui les moyens aux étudiants il faut une refonte de cette CVEC pour qu'elle ne soit pas seulement je crois entre les entre les mains des associations mais directement entre les mains des universités des établissements pour être mieux alloué en fonction de de leur projet étudiants qu'ell connaissent mais aussi qu'elle ne profite pas simplement aux grandes métropole aux grandes villes mais qu'elle puisse toucher les étudiants des territoires purb puis dernier sujet que je voudrais aborder puisquon a pas eu l'occasion de de l'évoquer depuis que ça eu lieu vous en doutez en tant que député du rô j'ai été très choqué de la manière dont s'est passé laavenue de Madame Mariam abouaka à l'Université Lyon 2 le 5 octobre c'est militant du Front Populaire de Libération de la Palestine organisation classée comme terroriste par les États-Unis par l'Union européenne et par le Canada éta invité à Lyon face à l'ampleur de la polémique elle a été nous avion demandé l'interdiction de cette conférence elle était là au premier rang elle est intervenue il n a eu aucune suite aucune sanction je voudis savoir ce que vous allez faireci monsieur le député pour les démocrates fr gum merci madame la présidente madame la ministre monsieur les rapporteurs chers collègues la mission recherche et enseignement supérieur se caractérise par son caractère interministériel et donc sa complexité le tableau d'ensemble montre un volume important dans le budget de l'État plus de 31 milliards d'euros en augmentation de 3 %. on serait certainement mieux avec plus pour satisfaire tous les besoins et toutes les demandes mais il faut trouver l'équilibre entre les dépenses nécessaires pour rester compétitif sur le plan international et se préparer aux enjeux du futur tout en tenant compte d'une dette qu'il faut maîtriser cette augmentation de 3 % par rapport à l'an dernier s'inscrit dans le cadre de la LPR 2021-230 et traduit la volonté du gouvernement il me semble de maintenir son engagement notamment en matière de formation sup et recherche universitaire pour un montant de 15 milliards d'euros en matière de recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire pour un montant de 8,2 milliards en matière aussi d'amélioration du quotidien des étudiants en situation de précarité à travers les 3,3 milliards d'euros consacrés au programme vie étudiante repas à 1 € pour les plus préca gel de l'indexation des loyers et des frais d'inscription revalorisation de % des bourses sur critères sociaux bonification de points de charge pour les étudiants des territoires d'outrem une disposition particulièrement bienvenue pour ceux qui souffrent encore plus que d'autres de coût de la vie chè très élevé de coût et de prix du transport aérien parfois exorbitant sont quelques mesures emblématiques ces avancées sont significatives mais devront se poursuivre de manière résolue la mise en œuvre de la LPR se poursuit conduisant une augmentation totale de 1,2 milliards entre 2020 et 2023 les moyens supplémentaires sont consacrés à la poursuite de la revalorisation indemnitaire annuelle des personnels de recherche au renforcement des moyens de base alloués au laboratoir et aux investissements pour maintenir les équipements et infrastructures de recherche au meilleur niveau international entre autres le programme de recherche scientifique technologique pluridisciplinaire en progrès de 330 millions d'euros a retenu mon attention la France doit en effet maintenir son rang sur le plan européen international et nous devons continuer à promouvoir cette excellence ce budget à mon avis donne donc un signal positif pour cet exercice mais il devra poursuivre ses efforts c'est dans cet esprit que mon groupe soutiendra les crédits de cette mission je vous remercie de votre attention merci monsieur le député pour les socialistes apparentés Fatia kelouashi merci madame la présidente madame la ministre en examinant ce projet de loi de finance 2024 nous groupe socialiste et apparenté tenons tout d'abord à souligner les efforts d'investissement réalisés sur certains postes de dépenses mais cet investissement dans la mission enseignement supérieur et recherche nous déplorons certaines carences qui reste notable et nous inquiète nos inquiétudes pour les universités sont grandes elles sont d'autant plus que les mesures annoncées par le ministre Guerini sont venu fragiliser les budgets de nos universités appelé à fonctionner sur leur fond de roulement notre communauté universitaire a fait preuve de d'une grande résilience et pourtant les chantiers sont nombreux pour valoriser et continuer à rendre attractif notre modèle universitaire je pense notamment aux enseignants chercheurs alors qu'ils contribuent directement à la qualité de nos universités ils ne sont pas assez mis en valeur nos enseignants chercheurs ont un salaire 35 % ont un salaire de 35 % inférieur en début de carrière à l'ensemble des pays de l'OCDE si nous saluons les 3,1 millions prévus pour la revalorisation indemnitaire et pour les dispositifs de de valorisation et de recrutement des enseignants chercheurs cette cette somme semble réellement dérisoire face aux 25 milliards attendus entre 2021 et 2030 dans le cadre de la PLR de de la de la LPR pardon parlons maintenant des étudiants 3 ans après la crise sanitaire qui a pu mettre en exerg la détresse de nos étudiants certaines conséquences notamment psychologique et moral demeure alors que les recommandations internationales indiquent la nécessité d'avoir un spécialiste de la psychologie pour 1000 au maximum 1500 étudiants nous en sommes bien en de ça la santé doit être une cause nationale majeure à tous les niveaux et c'est pourquoi les socialistes ont proposé à travers un grand plan santé mentale des des diverses propositions parmi celles-ci le besoin urgent que chaque étudiant puisse bénéficier d'un suivi concernant sa santé mentale au sein au sein d'un service de santé universitaire pour se faire madame la ministre il apparaît évident que les services de santé de l'étudiant soi davantage doté davantage présent sur tout le territoire national la première étape serait une présence physique d'un service de santé de l'étudiant par université mais rapidement suivi d'une vision plus globale je pense à l'ensemble des étudiants sur le territoire sur les sites délocalisés je pense notamment aux is ainsi qu'aux IUT qui sont régulièrement dans des zones extérieur dépourvu de CROUS et loin des centres urbains l'accès à ces services de santé doit permettre à des jeunes personnes menstruées d'avoir accès à des professionnels de santé de la femme je pense aux sagfemmes et au gynécologue à l'heure où 15 % des jeunes femmes de moins de 24 ans déclarent ne pas avoir de mutuel l'université par ses service doit être le rempart de cette forme de précarité en effet le chiffre de la note flash de du siè nous montre que les femmes sont majoritairement bénéficiaires de bourse et sont donc plus explosés à la précarité nous avons un chiffre pour la bourse échelon 7 de 61,1 % de femmes la précarité la précarité ne c de s'accroître et si la démarche relative au système de bourse que vous avez entrepris en début de de enfin pardon au début de l'été dernier est tout à fait louable elle est insuffisante aujourd'hui le système de bourse ne peut plus répondre à la situation ni par ses montants ni par ses critères d'attribution et seul un nouveau système d'aide sociale plus ambambitieux pourra prétendre à réduire cette précarité et je finirai par les violences sexuelles et sexistes un étudiant sur 10 se dit victime de de VSS madame la ministre seriez-vous favorable à augmenter les budgets alloués aux violences sexuelles et sexistes je vous remercie merci madame la députée pour horizon et apparenté agè Carel merci madame la présidente madame la ministre j'ai été particulièrement attentive à votre exposé sur le budget 2024 le groupe horizon ne peut donc que se réjouir de la hausse de 1,2 milliards d'euros du budget de l'enseignement supérieur et de la Recherche même si au regard du champ d'action de votre ministère nous espérons toujours plus pour investir dans l'avenir de la jeunesse et dans la recherche au total le budget de l'enseignement supérieur et de la Recherche a augmenté de 4,4 milliards depuis 2017 vous avez souhaité madame la ministre mettre l'accent NOTAM sur l'amélioration du système de bourse de sur critères sociaux l'accès à la restauration et au logement étudiant et une amélioration de l'accessibilité pour les étudiants en situation de handicap en consacrant 550 millions supplémentaires les attentes dans ce domaine sont importante tant la situation de nombreux étudiants est compliquée je vais y revenir le budget recherche est augmenté également pour soutenir la recherche et les chercheurs la mise en œuvre de la loi du 24 décembre 2020 portant sur la programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et poursuivi avec 500 millions de plus que l'an dernier il est également prévu d'accompagner les transformations des établissements d'enseignement supérieur et de poursuivre l'adaptation de l'offre de formation avec une enveloppe de 100 million d'euros par an pour les nouveaux contrat d'objectif de moyens de performance il est à signaler l'accompagnement des établissements et le soutien à leur projets pour faire face à la hausse des charges grâce notamment à une enveloppe de compensation pérenne de 215 millions d'euros au titre des valorisation salariale annoncée en juin à des mesures de soutien spécifiques au cru et à une hausse des dotations d'investissement je voudrais en effet mettre l'accent sur les conditions de vie des étudiants qui depuis quelques années avec l'augmentation importante du coût de la vie notamment des dré alimentairire et de de l'énergie rencontrre des difficultés importantes dans leur quotidien d'étudiant évidemment nous avons déjà eu des débats sur ce sujet en commission et nous savons votre attachement à améliorer la vie de nos jeunes les membres du groupe horizon sont très attentifs à ce sujet mais si ce budget est considéré par certains comme insuffisant il est à noter néanmoins qu'il est en augmentation alors que nous sommes dans un contexte budgétaire global tendu il permettra d'investir 550 millions d'euros de moyens nouveau l'an prochain pour améliorer la vie des étudiants notamment ceux en grande difficulté vous avez annoncé en mars dernier une première série de mesures qui devaent permettre de faire évoluer le système des bourses sur critères sociaux dès C rentrée universitaire 2023 ainsi 35000 étudiants qui n'étaient pas boursiers devaient le devenir tous les étudiants boursiers ont vu leur bourse revaloriser et cela à tous les échelons cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon et à une augmentation à hauteur de l'inflation pour l'échelon le plus élevé malgré cela nous savons tous pardon malgré cela nous savons tous qu'il faut aller plus loin ce budget le mérite de limiter pour beaucoup les coûts de la restauration et de logement et nous savons que ce dernier point est particulièrement sensible la suite de la réforme du système de bourse sur critères sociaux serait prévu pour 2025 pouvez-vous nous faire un point sur les avancées de vos travaux pour élaborer un nouveau système de solidarité plus merci merci merci madame la députée pour les écologistes Jean-Claude rau merci Madame la président madame la ministre vous nous présentez un budget en hausse au service des étudiantes et des étudiants rappelons d'abord que ce budget ne représente que 6 et5i % du budget général de l'État contre près de 7 % en 2017 après avoir été durement touché par la crise sanitaire les étudiantes et les étudiants subissent de plein fouet l'inflation et la hausse du coût de la vie en la matière ce que vous présentez comme une réforme du système des bourses étudiantes n'est qu'un réajustement un maigre rattrapage de l'éviction progressive de nombreux étudiants du système des bourses en juin 2023 le professeur Jean-Michel jolon vous a remis un rapport d'évaluation dans lequel il montre la baisse continue du nombre de boursiers dans l'enseignement supérieur depuis 2020 70000 boursiers sont ainsi sortis du système et cela aurait pu être le cas pour 60000 autres en 2024 si des mesures n'avaient pas été prises de quoi relativiser considérablement les annonces de plus l'augmentation de 6 % des montants est à peine un rattrapage de l'inflation et ne compense pas la hausse du coût de la vie étudiante pour cette rentrée 2023 alors que l'inflation connaît une hausse de 12,6 % entre 2017 et 2022 l'évolution du pouvoir d'achat pour les boursiers échelon 7 n'est que de 4 % en 2022 et 6,2 % en 2023 soit plus 10 et5 % sur la même période évidemment largement inférieur à l'inflation du prix des produits alimentaires sur la sur la seule année dernière laissez-moi en parallèle vous rappeler que la CVEC elle est indexée sur l'inflation donc il est temps de mettre en place ce que les associations étudiantes mais aussi plusieurs présidents d'université réclament pour faire face à l'empleur de la crise une véritable allocation étudiante qui permett à chacune et chacun de poursuivre ses études sans le stress de la précarité l'igesr le proposer même dans un rapport sur les crus rendu en juillet de cette année au lieu de cela vous préférez passer des contrat avec des associations pour institutionnaliser en quelque sorte les distributions alimentaires notre jeunesse mérite mieux que la charité donner donnerz-lui les moyens de son émancipation le PLF prévoit de maintenir le repas à 1 € pour les étudiant boursiers et précaire en 2022 les CRW sont servis 35 millions de repas donc 19 millions à 1 € 19000 euh excusez-moi je il s'agit d'une hausse de fréquentation de 30 % en tout cas depuis 2021 signe que les étudiants ont besoin d'accéder à des repas à un tarif peu élevé les enquêtes sur sur la précarité étudiante montre l'ampleur du phénomène à l'heure où les distributions alimentaires à destination des étudiants ne désamplissent pas selon un sondage réalisé par l'Ifop avec l'association Copin en septembre un étudiant sur de limite ses achats alimentaires ou y renonce contre un/4 de l'ensemble de la population française 50 % des étudiants ont un reste à vivre de moins de 100 € après paiement de leur loyer les dernières études de l'Observatoire de la vie étudiant montrent que la moitié des étudiants déclarent avoir les problèmes financiers 43 % déclarent même avoir déjà dû renoncer renoncer un repas de tels chiffres ne peuvent pas nous laisser indifférent nous demandons la généralisation des repas en euros pour toutes les étudiantes et tous les étudiants au vu de l'ampleur de la situation enfin euh cela ne vous aura pas échappé la question de la crise du logement étudiant est plus que prégnante le logement est le premier poste budgétaire dans le budget étudiant et nous semble donc que les politiques menées sont largement insuffisantes les loyers ont augmenté en moyenne de 10 % sur les étudiants sur l'ensemble du territoire en C rentrée alors que quatre jeunes sur 10 sont en situation de pauvreté les loyers sont encore trop chers mais surtout ni assez nombreux ni en bon état il manque en tout et pour tout 250000 logements pour les étudiants donc nous avons construit vous avez construit 30000 logements depuis 2017 sur les 60000 annoncés mais au regard de la demande il est un peu plus clair que cet objectif m matin ne résorbe pas la crise du logement en bref réussir ces études dans l'enseignement supérieur nécessite avant tout des conditions de vie décentes ce que ce PLF ne permettra pas donc nous voterons contre merci monsieur le député pour le groupe lot Martine Froger merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues le groupe lot se réjouit que le budget consacré à la recherche et l'enseignement supérieur soit en hausse pour 2024 pour autant permettez-moi d'être dubitative les moyens consentis paraissant malgré cette hausse insuffisant sur la recherche d'abord l'état du secteur de la recherche en France suscite de nombreuses inquiétudes pour beaucoup elle est en déclin cela doit nous alerter d'autant que l'objectif de dépens à 3 % du PIB est un objectif que nous nous fixons depuis 2000 et pourtant nous stagnons toujours à 2,2 %. nous devons être plus ambitieux les thématiques de recherche ne manque pas santé environnement et énergie renouvela réindustrialisation et souveraineté économique et sans oublier les langues régionales paraissent être des priorités ces défis qui nous attendent ne pourront être relevé sans un enseignement supérieur et une recherche renforcée comment allons-nous répondre à ces enjeux sans investir massivement dans une recherche de pointes àosser un enseignement supérieur d'excellence en ce qui concerne l'enseignement supérieur avec le groupe lot nous considérons que la ralangeche budgétaire qui doit servir à créer 650 postes n'est pas à la hauteur des enjeux quand l'université emploie 29000 équivalent en plein parmi les enseignants chercheurs précaires madame la ministre le savez la situation financière des des universités tout à fait préoccupante pour rappel une vingtaine d'universités étai en déficit en 2022 au lieu des trois ou quatre les années précédentes l'inflation les revalorisations salariales les surcouliers à l'énergie presesse très lourd pour ses établissements et ne font pas l'objet d'une compensation systématique de la part de l'État notre groupe salue évidemment les revalorisations du point d'indice et les mesures de soutien au pouvoir d'achat pour 2023 et 2024 mais en 2023 le surcoût total non financé s'élève à 132 millions d'euros et devrait atteindre 208 268 millions d'euros en 2024 nous craignons que le financement de place pour les nouveaux étudiants ne couvre pas réellement l'augmentation des effectifs cette crainte se confirme par le constat d'une baisse constance depuis 2011 de la dépense moyenne par étudiant on est passé d'environ 12000 € par étudiant à 10000 €. on investit moins qu'il y a 10 ans en parallèle il y a une loocation une augmentation de 25 % des étudiants en licence à l'université autre sujet de préoccupation la précarité étudiante qui s'installe durablement en France aujourd'hui le coût de la rentré universitaire et de la vie étudiante dépasse les 3000 € parmi les dépenses de vie courrante le loyer plus 895 % et d'alimentation plus 15 % pèse le plus sur le budget des étudiants près d'un tiers d'entre eux vit actuellement dans la précarité et de choisir entre et de choisir entre son ce nourrir ou payer son loyer ceci nous amène à la question des bourses qui n'ont quant à elle été revalorisé qu'à hauteur de 37 € par mois bien au-dessous de la hausse globale des frais de vie courante quant au logement crus ils sont encore trop peu nombreux avec seulement un logement pour 17 étudiants dans un tel contexte notre groupe continue de défendre le retour des du ticket restou à 1 € à tous les étudiants nous appelons à concrétiser réellement et rapidement une réforme ambitieuse des bourses qui avait été abandon donné dans le précédent quinquena les chiffres sont frappants actuellement 75 % des étudiants qui bénéficient de l'aide alimentaire et qui sont identifiés comme préca ne sont pas boursiers nous saluons en revanche les mesures nouvelles à destination des étudiants en situation de handicap et proposons d'augmenter encore les moyens visant à leur accès à l'enseignement supérieur dans les meilleures conditions possibles notamment en matière de logement enfin nous insistons sur la nécessité de doter de moyens suffisants les services de santé univers ire l'urgence et notamment celle de la santé mentale nous défendrez nous défendrons pardon la nécessité d'augmenter la présence de psychologue je vous remercie merci madame la députée madame la ministre vous avez la parole pour répondre à cette première partie de questions je vous donne alors att hop parce que voilà vous avez c'est bon merci beaucoup d'abord merci pour cette ces analyses et ces nombreuses questions qui sont effectivement au cœur des problématiques parce que nous sommes je voulais d'abord commencer par dire que sur ces problématique mais aussi une dynamique sur lequel nous nous proposons des solutions concrètes mais ces problématiques nous en avons conscience je voudrais commencer par les étudiants si vous le permettez peut-être en essayant de regrouper certaines de vos questions donc je m'excuse si je ne m'adresse pas directement à chacun d'entre vous mais pour gagner du temps vous faire aussi gagner du temps par rapport aux nombreux amendements que je sais que vous avez à traiter par la suite donc pour les étudiants je voudrais d'abord dire euh pour les bourses oui il y aura cette réforme des bourses nous avons fait une première étape je l'avais annoncé l'année dernière il y a un an en octobre une méthodologie qui disait que nous aurons une concertation avec les étudiants que nous avons eu le rapport Jolion nous avons fait une première restitution aux étudiants avant les vacances d'été avec une réunion avec tous les organisations représentées étudiant sur lequel Jean-Michel jolon leur a présenté ce rapport et nous allons le sortir nous souhaitons sortir à la fois le rapport jolon qui est prêt évidemment et le complément qui est juste la récapitulation de ce qui a donné lieu sur cette première étape des bourses ce qui a été annoncé lors de la méthodologie en même temps que la concertation territoriale menée par les recteurs qui va donner lieu d'ici la fin de l'année à une à des schémas directeurs dans tous les établissements sur la vie étudiante chezma directeur qui va tenir compte effectivement des différents volets aussi que ce soit logement restauration et je vais y revenir par rapport aussi au lien avec les acteurs locaux puisque autant les bourses est une vision nationale autant d'autres thématiques ne peuvent se enfin d'autres préoccupations sur le logement voire la restauration j'y reviendrai ne peuvent se faire sans les acteurs locaux et aussi les spécificités locales et les besoins donc tout ça est en cours et comme nous l'avons annoncé la première étape des bourses était une étape paramétrique nous changions pas le modèle profond mais nous améliorions et nous apportions une réponse aux étudiants pour cette rentrée nous l'avons fait avec une réponse une somme quand même historique qui n'a jamais eu lieu depuis 10 ans au moins et qui répond partiellement aussi sur les effets de seuil sur la territorialisation puisque je rappelle que pour les étudiants étudiants en outremère il y a 30 € par mois en plus des minimums 37 € par mois global pour les étudiants en situation de handicap et cetera qui sont des points identifiés dans le rapport jolon et sur lesquels évidemment nous enen compte sur le nouveau modèle donc oui cette année et avec le ministère des solidarités pour avoir une vision global des aides étudiants pour avoir aussi une cohérence sur le modèle que nous allons mettre au point sur avec la solidarité à la source et nous travaillons avec Aurore berger la ministre des Solidarités pour avoir un modèle cohérent et donc ce modèle aura probablement le calendrier et nous nous allons relancer mais nous sommes en train d'y travailler nous allons relancer le travail avec les étudiants pour répondre c'est en cours hein et nous avons jamais cessé de le faire mais c'est vrai que la rentrée est une période où étudiants comme nous avons d'autres points à regarder en urgence mais comme je leur ai annoncé je les ai tous vu à la rentrée ils savent exactement le calendrier donc je pense qu'ils sont bien au courant au niveau des organisations représent tentative étudiante puisque ça fait partie de mes premiers rendez-vous à cette rentrée universitaire pour leur indiquer le calendrier et la continuation de la méthodologie que nous avons déployé pour finaliser la réforme des bourses au sens de la revoyure la remise à plat du modèle des bourses donc je voulais vraiment réassurer cela à tout le monde le deuxième point je voudrais revenir sur ce modèle d'autonomie enfin de effectivement entre autonomie des étudiants et oui l'Universit é et l'enseignement supérieur est un lieu d'émancipation on passe du statut d'élève au statut d'étudiant pour moi ça veut dire beaucoup mais la priorité c'est de combattre la précarité et je pense que entre précarité et autonomie tout en ayant le lieu de l'université est un lieu par essence qui amène à l'autonomie des établ des étudiants et les établissements continueront à porter mais la le premier combat que je mènerai c'est une réponse à la précarité des étud ud et je pense que comme vous l'avez dit ils en ont besoin nous sommes au rendez-vous et nous continuerons à être au rendez-vous pour avoir cette précarité c'est pour ça que tous les leviers sont bons que en même temps que d'apporter des sommes non négligeables à cette réforme des bourses et à la faire je parlerai de la restauration juste après du logement nous travaillons avec les associations certains m'ont dit parce que tous les leviers sont bons ces association bien sûr nous espérons comme vous ne plus en avoir besoin et ce sont les premières qui espèrent mais nous avons apporté 10 millions d'euros pour aider ces associations et nous travaillons avec elles sur les territoires pour voir comment en ouvrant parfois les crousses le soir avoir accès au repas à 1 € à tous les étudiants boursiers automatiquement et de façon fluide et rapide comme je m'y étais engagé à tous les étudiants précaires c'est-à-dire qu'aujourd'hui je peux vous affirmer que tous les étudiants qui ont besoin du repas à 1 € ont accès avec un clic sur le site internet du cru et du jour au ain accès au repas à 1 € c'est une information qu'il faut passer plutôt que de s'entêter à dire que nous avons demandé ceci nous avons demandé cela alors que nous gouvernement et cette majorité a mis le repas à 1 € lors de la crise covid à pérenisé cette année le repas à 1 € pour tous ces étudiants précaires avec un accès facile direct immédiat à repas à 1 € je pense que c'est du concret ce n'est pas de la démagogie c'est de l'utile du concret et les CROUS il travaillent aussi et nous avons accompagné ça avec la compensation totale du repas 1 € de façon pérenne puisque nous avons saclé les 50 millions d'euros qui compensent le repas 1 € ainsi que les 20 millions qui compense le gel des loyers CROUS ça fait 4 ans que les loyers crousent et que la restauration à tarif social est gelé c'est concrètement ce que ce gouvernement fait pour la précarité étudiante en compensant les crouses je je voulais y insist à revenir sur la restauration nous sommes conscients que tous les étudiants en particulier dans des campus délocalisés je reviendrai aux ZS en même temps et à d'autres étudiants n'ont pas accès à des restaurations à tarif modérés comme offre le cruise c'est pourquoi nous avons augmenté le financement du Cruise de 25 millions d'euros pour pouvoir que le cruise passe des convention avec des partenaires sur les territoires partenaires qui peuvent être des lycées des écoles des hôpitaux pour donner l'accès à des restaurations collectives à tous nos étudiants de territoire nous avons identifié les lieux le cru est en train de passer une quarantaine de conventions nouvelles à cette rentrée nous finançons la mise en application de ce qu'on appelle la loi LVI que nous avons aussi travaillé l'année dernière avec en plus l'accès pour ses partenaires à la centrale d'achat du CROUS qui peut leur permet de baisser les coûts et donc un système global d'accès à la restauration s'il y a besoin nous ferons ce dernier kilomètre pour les étudiants où nous pouvons pas passer de convention pour que tous les étudiants aient accès à une une restauration à tarif modéré donc c'est en cours de déploiement et j'espère que d'ici début de l'année 2024 nous aurons déjà une bonne couverture du territoire pour l'ensemble des étudiants et ça vaut pour beaucoup d'étudiants ici enfin tous les étudiants liés à ces campus je voudrais en venir aussi à aux offres que peuvent offrir les état éablissement d'enseignement suérial les universités lié à la sévec pour le sport la culture ou autres ou comme la restauration donc c'est un point sur lequel nous sommes effectivement très attentiv très attentif et la cévec doit être effectivement aujourd'hui je crois que pour les ifs ou autres he ça rejoint les problématiques des campus délocalisés doivent être considéré par le développement aussi de l'universitarisation les ifs y rentrent vous savez que sur les paramédicaux il n'y a pas complètement l'un l'universitarisation nous y travaillons les établissements inscrivent aujourd'hui les ifs of offres paramédicaux dans la suite et l'idée de cette universitarisation c'est d'abord de donner accès à ses étudiants tout ce dont ils ont droit les droits et les devoirs des étudiants et je voudrais vous donner un un exemple pour la CVC certains établissement utilise aussi la CVC pour déployer des équipements sportifs sur des campus délocalisés quand l'a fait ou d'autres c'est vraiment cela qui va être redéployé étudié et nous utilisons fortement les établissements parce que la cveg va directement aux établissements avec des commissions qui ne sont pas que les étudiants mais oui vraiment les étudiants participent mais pas que les étudiants et nous serons très attentifs à l'utilisation de la CVEC puisqu'il y a des contrôles par la suite de fait mais qui sont confiés aux établissements et au déploiement de cet argent pour donner accès pour le sport et la culture à tous les étudiants qui sont inscrits à aux établissements donc pour les zpciens en particulier c'est un travail que nous discutons dans les paramédicaux et sur lesqueles une attention particulière lors des contrôles sera mené aussi voilà sur le logement étudiant pour finir avec ce ces problématiques étudiantes effectivement nous connaissons à cette rentrée une crise globale sur les logements et qui touche particulièrement les étudiants avec les spécificités de coût et les spécificités de demande donc à avec le ministre paratrice vergriit puisque beaucoup de points que vous avez soulevés touchent aussi le ministre du Logement et nous travaillons main dans la main pour la partie étudiante effectivement peut-être trois volets un premier volet c'est le volet d'urgence donc nous regardons tout ce que nous pouvons mettre en œuvre d'urgence pour cette année et nous suivons tous les établissements pour qu'aucun étudiant ne reste ou de façon transitoire ou péren avec un toit qui n'est pas sur la tête donc tous les établissements euh propose des solutions de logement soit transitoire le temps de leur trouver du péren soit péren directement à leurs étudiants et nous nous y offorçons et nous essayons de mettre en œuvre d'autres mesures pour la rentrée prochaine puisque construire des logements vous le savez prend du temps mais nous avons conscience de l'urgence et nous travaillons à des solutions aussi d'urgence ensuite bien évidemment il y a les solutions d'ugmentation du parc de logement avec le ministre logement nous avons mandaté une mission de Richard oger pour identifier les fonciers disponibles et déployer construire un nombre de logements arriver au 6000 logements puisque sur les 60000 logements 30000 ont été construits il y a eu le covid et il y a les problématiques de fonciers pour lesquels nous devons travailler avec les acteurs du territoire c'est ce que nous faisons et nous faisons enfin avec Richard lioget un travail de dentelle puisque nous regardons territoire par territoire les fonciers et les freins à débloquer avec le ministre de logement pour augmenter ce parc de logement pour les les étudiants dans l'urgence par exemple quand nous rénovons et je viendrai à ce troisème point les les les résidences nous regardons s'il est possible de faire des étages supplémentaires c'est ce que l'on a fait à Bordeaux qui a ouvert ses portes cette année en construisant sur la résidence de trois étages supplémentaires pour pouvoir offrir des places supplémentaires aux étudiants donc nous faisons feu de tout bois pour regarder comment augmenter le parc d'étudiants de façon rapide et identifier les fonciers pour avoir plus de logements pour la rénovation la rénovation des logements cru qui est un combe à mon ministère nous avons déployé donc déjà le cru ça fait un très gros travail durant le quinquena dernier de rénovation des 175000 logements cru puisqu'il reste aujourd'hui 12000 logements non rénovés sur les 175000 c'est 12000 logements qui représentent à peu près 5 à 7 % du logement Cruise donc il ne faut pas non plus généralisé euh quand vous faites cette vision apocalyptique oui quand il y a des problèmes on en est conscient et on on s'attache à les résoudre et à mettre en point mais le cru il faut reconnaître aussi le travail réalisé par le cru par les agent du CROUS de de la rénovation qui a eu lieu puisqueaujourd'hui ce que vous avez dépint ça représente 5 à 7 % du parc de location de de logement cru et pas la majorité et ces 12000 logements qui sont déjà trop à devoir être rénovés nous avons établi un plan financé de rénovation et un engagement comme quoi ils seront tous rénovés d'ici 2027 ce plan est enfin c'est vraiment planifié financé ça fait partie pour cette année 2024 des 25 millions c'est 300 millions d'euros qui permettront de rénover ces 12000 logement pour avoir un parc cru en bon état et donner comme il se doit des bonnes conditions de travail à nos étudiants donc voilà les trois volets que nous mettons en œuvre avec des financements à la clé et des liens forts avec les acteurs aussi du territoire euh je voulais revenir à la santé une question pour les étudiants aussi sur la santé étudiant donc rappelez sur la santé étudiante que nous avons cette année faire fait évoluer les les services de santé universitaire en service de santé étudiant c'est important parce que d'une part ça augmente le enfin la possibilité des soins et pas seulement de la prévention pour les étudiants donc leur donner accès à des soins évidemment sur la psychologie j'y reviendrai la santé mentale mais tout un tas d'autres soins en plus de la prévention et ça veut dire aussi que tous les étudiants du territoire ont accès à ce service de santé étudiant portés par un établissement par en général une université toutes les écoles les campus qui sont autour tous les étudiants ont de droit accès à ces services de santé étudiants et nous avons augmenté de 8,2 millions d'euros cette année 2023 le budget pour en particulier euh pouvoir pourvoir les postes de médecins et d'infirmières dans ces services de santé étudiants car nous sommes conscients de la difficulté d'embauche et du manque donc nous avons augmenté les les les les offres de ces postes et aussi nous avons mis 80 postes de psychologues supplémentaires cette année pour Pier de façon pérenne pour répondre à ces problématique de santé mentale en plus de la poursuite du chèque santépsy qui avait été mise en place durant la période covid que nous poursuivons puisque ce chèque santpsi nous permet aux étudiants sans avance de frais d'avoir Séan supplémentair à l'extérieur chez un psychologue de de de de de Séan de P de psychologue donc c'est tout un système nous avons aussi passé des conventions avec par exemple natline ou autres pour pouvoir avoir des contacts et permettre à nos étudiants d'avoir des contacts avec des étudiants formés donc tout un tas de dispositifs de répones à la fois aux santé étudiantes mais aussi à la partie santé mentale en particulier puisque effectivement c'est un un gros souci les VSS de la même façon nous avons augmenté le budget cette année pour les vs SS et nous continuons l'année prochaine puisque sur les VSS nous allons augmenter l'année prochaine en 2024 2,85 million d'euros au titre du recrutement de 36 référents VSS et vie étudiante dans tous les rectorats de région académiques pour aider à professionnaliser les cellules VSS qui ont été montées dans les établissement et sur lequel nous avions déjà l'an dernier augmenté les budgets sur les VSS et mis des campagne de communication comme celle par exemple sans oui c'est interdit pour avoir cette sensibilisation et combattre les VSS pour lesquels nous souhaitons avoir une tolérance zéro donc nous continuons à accompagner et accompagner la professionnalisation mais aussi les plans concrètement sur les VSS et sur la santé étudiantes donc voilà un large spectrre sur lesquels nous nous accompagnons je je je pense mais n'hésitez pas à me dire mais j'ai fait le tour sur les étudiants et comptez sur moi pour la vie étudiante vous l'avez dit je voudrais vous en remercier c'est une priorité ça doit rester une priorité nos étudiants en ont besoin actuellement par rapport au contexte nous en sommes conscients et c'est pour ça que nous apportons des des je pense des mesures à la hauteur que nous continuerons à les apporter parce qu'il y en a besoin et que nous continuerons à mettre ces conditions de vie étudiante et de formation comme une priorité que nous portons je voudrais revenir sur le budget de nombreuses et c'est normal questions sur le budget et en particulier la partie compensation je vais l'appeler des mesures salariales que nous saluons tous mais pour nos agents cette compensation effectivement pour 2024 elle est en gros sur 50 % sont automatiquement compenser sur les mesures salariales dites mesures guini de la fonction publique et et pour 2024 de façon exceptionnelle nous demandons un effort et oui pour ceux qui me l'ont dit je suis consciente de l'effort et de de de certains difficultés de certaines universités parce que le paysage est hétérogène c'est pour ça que nous les accompagnons une par une c'est pour ça que nous regardons leur état de financement et leur état de fond de roulement mais je voudrais dire que ce discours je l'ai tenu dès l'année dernière d'alerte à mes établissements sur les fonds de roulement que l'on appelle bien disponible donc ce sont des fonds de roulement sur lequels il n'y a eu aucun vote au au conseil d'administration d'établissement sur l'utilisation de ces fonds de roulement nous avons enlevé la précaution de 15 jours de salaire nous avons enlevé tous les projets fléchés liés aux trésoreries qu'ils ont reçu mais les projets aussi par exemple de rénovation qu'ils auraient pu faire et qui étaiit prévu tout ça est mis de côté ce environ 1 milliard d'euros et ce qui n'a pas été enfin voter au niveau des conseils d'administration pour par exemple pouvoir rénover ou faire des équipements de recherche alors que l'on peut voter prévisionner ces fonds de roulement pour pouvoir avoir des projets c'est pour ça que sur ce qu'il reste à compenser ce qui est à peu près 150 millions d'euros pour 2024 nous demandons encore de façon exceptionnel cet effort au vu des contextes budgétaires contraints et nous sommes conscients de l'effort t demander exceptionnel et nous allons accompagner les les universités en difficulté le fait qu'ils soi en déficit maintenant ne présage pas toujours le fait que quelque part ils ne sont pas accompagnés parce que être en déficit au moment du compte ou du budget permet aussi si il y a la ressource dans le fond de roulement de compenser au moment des comptes et du fond de roulement donc nous suivons cela de très près pour que les universités n'impactent pas leur campagne emploi ni les projets qu'ils avaient déjà voté et décidés malgré les difficultés financières cette année pour l'énergie je vous rappelle que nous avions débloqué une enveloppe de 275 millions d'euros l'année dernière il reste 100 millions d'euros que nous devons la distribuer au vu je dirais de du surcût réel lié au aux augmentations énergétiques donc là nous avons à peu près une vision de ces surcûts je vous rappelle que pour les établissements d'enseignement supérieur la prévision que nous avions fait avec France université l'année dernière pour 2023 était d'environ 400 millions d'euros de surcout énergétique en prévision aujourd'hui il semble et je souhaite rester prudente dans ce que je vais vous dire puisque nous avons pas finalisé les les surcous réels mais il semble que les surcoups réels sont plus proches de 200 millions d'euros pour 2023 que de 400 millions d'euros prévu donc cette enveloppe qu'il reste de 100 millions d'euros pour compenser les surcûts énergétiques va être distribué comme prévu en fonction des surcûts réels pour aider les universités à compenser les surcûts énergétiques et de la même façon pour les organismes nationaux de recherche donc ce travail est en cours comme cela avait été annoncé l'année dernière et pour 2024 nous resterons très attentifs à ces évolutions énergétiques de surcout pour regarder et accompagner les établissements en difficulté en fin de gestion ou en enveloppe 2024 par rapport au surcourt réel qu'on pourra connaître en 2024 mais on sait qu'il devrait diminuer puisque on est plutôt sur une tendance en diminution de ces surcûts énergétiqu donc sur les surcoutts énergétiques nous restons et nous accompagnons sur la compensation indemnitaire de la même façon nous accompagnons et nous regarderons au cas par cas les établissements en ulté pour pouvoir compenser cette année 2024 exceptionnelle euh je voudrais revenir aussi plus largement sur la la recherche évidemment avant de repasser un point sur la formation sur la recherche sur la loi de programmation recherche et sur les problématiques qui a été abordé d'attractivité d'évolution et des dépenses de recherche je pense que évidemment nous sommes conscients de ces évolutions c'est pour ça que la loi programmation pour la recherche a été aussi faite cette loi c'est effectivement certains d'entre vous l'ont dit un rattrapage un rattrapage que nous devons suivre que nous devons avoir qui marche parce que sur certains objectifs je pense aux contrats doctoraux je pense aux cher de professeur junior sur l'attractivité et l'augmentation des contrats doctoraux aussi bien en nombre qu'en qu'en quand salaire et bien il y a une vraie attractivité de nos contrats octoraux qui sont qui vont être à hauteur aujourd'hui de ce que l'on peut trouver au niveau européen quand un contrat doctoral à 2300 € par mois on va être on est aujourd'hui à des niveaux européens par Glob globaux de même pour les chair de professeurs juniors je rappelle qu'aujourd'hui sur ces cherses de professeurs junior il y a eu à peu près 49 % de de candidats venant et même de lauréa venant de l'étranger c'est un une très belle preuve d'attractivité puisque habituellement sur nos postes classiques de professeurs on est autour de 10 à 15 % venant plutôt de de l'étranger dans les concours classiques donc 49 % des lauréat qui sont étrangers est une belle preuve sur ces deux première campagne de cher de professeur junior de l'attractivité de cet outil pour pouvoir attirer des talents de l'étranger je voudrais mettre un point sur l'attractivité en complément de la LPR sur aussi France 2030 sur France 2030 il y a des chaires d'excellence en particulier sur les sciences de la vie et la santé qui sont vraiment un outil puissant pour attirer je dirais des scientifiques de très haut niveau et là aussi les premières campagne le montre et attirer des scientifiques de très haut niveau dans nos laboratoires donc donc entre France 2030 et les projets aussi financés sur cette recherche et en particulier en biologie santé le plan d'innovation santé de 7 milliards d'euros avec en particulier 1 milliard 7 uniquement sur la recherche je pense que c'est des leviers très importants pour l'attractivité et pour continuer à compter dans le paysage scientifique et la le budget de de mon ministère continue à accompagner effectiv tivement cette mise en place de la LPR mais aussi les campagnes emploi que nous essayons de protéger fortement et l'attractivité c'est l'environnement je voudrais dire que sur l'attractivité un des points sur lequel nous travaillons et que nous allons travailler en priorité cette année c'est la simplification l'attractivité de nos chercheurs est aussi un volet sur l'environnement de l'accompagnement et la simplification et beaucoup de financements ont été donnés aux états blissement pour leur professionnalisation en particulier pour aller chercher l'argent à l'Europe pour accompagner nos chercheurs à déposer des projets européens et aussi pour simplifier sur les appels à projet et les tâches administratifes et accompagn ça sera une de mes priorités pour l'année à venir et je pense que ça contribuera fortement à cette attractivité de la recherche au niveau enseignement supérieur et recherche sur un dernier point que je voudrais qui a été énorme mément donné c'est la rénovation thermique la rénovation des des bâtiments de nos établissements et de nos cru sur ces rénovation effectivement nous allons mettre il y a les CP avec les CP qui sont en plein déplement et 1,2 milliards sur l'enseignement supérieur et la recherche le plan de relance he où le plan de relance nous avons les établissements d'enseignement supérieur ont bénéficié fortement du plan de relance sur les rénovations et nous allons travailler avec avec les établissements le groupe de travail est lancé pour mettre au point un tiers financement la méthode du tiers financement pour pouvoir non seulement je dirais profiter des 600 millions d'euros annoncés pour les rénovations thermiques un tiers financement en utilisant les fonds de roulement les fonds propres des établissements et pour pouvoir lancer comme prévu un plan de rénovation thermique sur les les établissements en plus des rénovations des crues dont j'ai parlé tout à l'heure donc donc oui c'est quelque chose sur lequel nous suivons de près sur lesquel il y a différentes enveloppes de financières qui l'accompagneront et qui accompagneent nos établissements et sur lesquels nous travaillons concrètement pour pouvoir lancer avec plusieurs campus un plan de rénovation thermique sur les établissements voilà je crois que j'ai fait à peu près le tour merci beaucoup merci beaucoup madame la ministre pour cette première partie de enfin ces réponses à cette première partie de de questions et maintenant nous allons enchaîner avec les commissaires qui souhaitent vous poser des questions pour une minute et on commence avec céine Calvez merci madame la présidente madame la ministre le projet de doit de finance pour 2024 prévoit une augmentation de 1,2 milliards d'euros pour votre ministère nous aurons à cœur que ces financements au global contribuent à une réelle amélioration de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de certaines filières scientifique encore trop peu féminisé aujourd'hui en effet les chiffres du CNRS pour l'année 2022 2 démontrait seulement 34 % de chercheurs sont des femmes en France soit seulement 4 % d'augmentation depuis 2001 à ce titre la LPR la loi de programmation la recherche pour les années 2021-2030 prévoyit déjà certains dispositifs est-ce que vous pouvez nous partager un un premier bilan il reste nécessaire de continuer à agir afin de lutter contre les stéréotypes de genre et de promouvoir la parité votre mission budgétaire rencontre du taux d'insertion des femmes suite à l'obtention de leur diplôme c'est un indicateur important mais pour aller plus loin mes collègues Sandrine jossau Véronique rioton et moi-même proposons la mise en place de davantage d'indicateurs pour l'impact des dépenses de l'État sur l'égalité une budgétisation intégrant l'égalité pourriez-vous nous préciser comment la dimension égalité femmhomme est prise en compte dans votre budget pour les financements recherche et enseignement supérieur je vous remercie merci madame la députée Julie lechanteux merci madame la présidente madame la ministre je tiens à vous interpeller au sujet de la répartition des établissements d'enseignement supérieur sur le territoire national en effet bien trop de territoires sont dépourvus d'établissements d'enseignement supérieur ou en manque cruellement je pense notamment à ma circonscription située dans l'est Var je ne compte plus les habitants de ma circonscription qui me sollicitent sur cette question ainsi que l'ensemble des MRES ils ont d'ailleurs raison de le faire car cette situation est inacceptable et a des conséquences extrêmement néfaste bien trop de jeunes se retrouvent contraints d'abandonner la poursuite de leurs études supérieures faute de moyens financiers pour se loger se nourrir lorsqu'ils doivent quitter le logement familial leur ville leur département cette problématique de désert universitaire sur certains territoires est un facteur très important d'abandon des études qui doit faire l'objet d'une attention toute particulière lorsqu'ils ont la chance de pouvoir poursuivre leurs études sur ce territoire cela prive nos territoires de leurs jeunesse de leur génie et entrave nettement le développement économique local c'est une véritable fuite de nos cerveaux il est donc urgent madame la ministre d'agir concrètement pour résoudre cette problématique de déseres universitaires madame madame la députée vous avez largement dépassé votre temps merci oui donc Fabrice le vigoureux merci madame la présidente madame la ministre je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre engagement de tous les instants pour ce ministère si essentiel au développement scientifique de notre nation à son rayonnement et à l'avenir d'une grande partie de nos jeunes vous remerciz aussi pour ce budget qui répond à ces défis un budget qui est responsable et un budget qui respecte les engagements pris dans le cadre de la loi de programmation de la recherche cette LPR visait notamment à renforcer l'attractivité des carrières de l'ESR et vous avez dans vos réponses montré l'impact des mesures prises je pense à la revalorisation et la mise en cohérence de l'indemnitaire particulièrement en début de carrière au cher de professeurs juniors et à l'augmentation significative du nombre de contrats doctoraux et à leur revalorisation alors question complémentaire pour accélérer l'attractivité des doctorants est-il envisagé d'encourager le recrutement des doctorants dans les administrations publiques ou dans les industries comme le préconnise d'ailleurs notre collègue David dans son rapport je vous remercie merci monsieur le député Idir bomertit merci madame la présidente madame la ministre cela fait plusieurs années que les universités rappelle que les moyens manquent et que leur capacités se réduisent davantage à chaque rentrée malheureusement le projet loi de finances de cette année ne fait pas exception et continue de réduire les moyens des universités avec une dépense moyenne par étudiant qui continue de baisser chaque année depuis 10 ans France université déplorait déjà le manque de considération il y a quelques mois certaines universités ne peuvent plus résorber les conséquences de cette politique austéritaire cela a des conséquences très concrètes en matière de capacité d'accueil pour vous citer un exemple le 17 octobre derniers plusieurs étudiants ont manifesté dans l'enceinte de l'université Lumière Lyon 2 dans le cadre du mouvement des SF la réponse malheureusement apportée fut celle du recours à la force donc Madame la Ministre comptez-vous donner du crédit aux voix universitaires qui vous appelle à investir dans l'enseignement supérieur et comptez-vous mettre en œuvre pour assurer la scolarisation des jeunes aujourd'hui sans affectation merci monsieur le député Jean-Jacques Gautier merci présidente madame la ministre je voudrais vous interroger sur la recherche en santé mentale et en psychiatrie l'OMS considère la santé mentale comme une prior ité un jaune sur de souffre d'anxiété et la Haute Autorité de Santé a rappelé que le suicide restait la deuxème cause de mortalité chez les 15 24 ans et la 5è cause de mortalité chez les moins de 13 ans 4 % du budget de la recherche biomédicale sont alloués à la psychiatrie c'est deux fois moins que qu'en Grande-Bretagne ou ou qu'en Finlande et quatre fois moins qu'au Suessa donc j'aimerais connaître vos propositions pour augmenter la recherche en santé mentale et en psychiatrie en neuroscien en génétique en psychosocial et peut-être avoir le le le bilan du programme propsi qui est porté par l'inferme et le CNRS que vous aviez annoncé il y a peu près un an je crois qu'il y avait 80 millions fléchés sur 5 ans merci monsieur le député Emmanuel Pellerin merci madame la présidente madame la ministre en tant que député j'ai l'honneur de représenter de défendre les droits de tous nos concitoyens y compris ceux qui sont en situation de handicap la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 26 avril dernier a souligné l'urgence de renforcer le soutien apporté à nos étudiants handicapés annonçant une augmentation budgétaire de 10 millions d'euros dans ce domaine cette annonce est porteuse d'espoir mais elle soulève également de nombreuses questions quant à son application concrète en effet il est primordial de garantir à tous nos étudiants quelle que soit leur situation personnelle une égalité des chances et des conditions d'étude optimales dans ce contexte je sou souhaiterit obtenir des précisions sur la manière dont le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prévoit de répartir et d'utiliser ce budget supplémentaire madame la ministre quelle mesures concrètes votre ministère comp-il mettre en œuvre pour assurer un meilleur accompagnement de ces étudiants en matière d'accessibilité de pédagogie adoptée adaptée pardonnez-moi et de soutien psychologique merci infiniment merci monsieur le député Lisette Polet merci madame la présidente madame la ministre le programme de31 poursuit trois grands objectifs le deuxième concerne l'amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants la question de la précarité étudiante connaît aujourd'hui encore un regain d'intérêt de la part des pouvoirs publics selon le baromètre de l'emploi étudiant 2023 publié par la plateforme staffm les étudiants seraient de plus en plus nombreux à travailler en parallèle de leurs études afin de faire face à l'augmentation des prix on parle de petits boulot mais ces emplois ne sont ne sont pas si petit car certains étudiants acceptent de travailler 35 heur ou de pourvoir à plusieurs emplois afin de vivre décemment pour ces jeunes madame la ministre l'État ne pourrait-il pas créer une aide financière versée par l'État en complément des revenus étudiants qui travaillent comme l'avit proposé le rassemblement national je vous remercie merci madame la députée belkir badad merci madame la présidente madame la ministre je souhaite également saluer votre engagement et salut du gouvernement pour mission porté avec un budget conséquent pour nos universités la réussite et le bien-être de tous les étudiants notamment avec la rénovation des logements étudiants je souhaite vous interroger sur la rénovation énergétique des bâtiments universitaires vous avez effectivement annoncé une dotation significative en en augmentation cela permettra de poursuivre activement la rénovation et la construction des structures dédiées à la restauration et à l'hébergement l'enjeu est majeur votre ambition est présente réaliseer 12000 rénovations d'ici à la fin du kakena comme comme vous le rappeliez euh vous avez évoqué un certain nombre de de pistes je vais aussi je vous avais interrogé aussi sur la possibilité la capacité des universités à pouvoir emprunter il existe aussi un autre dispositif qu'on avait introduit dans la loi 3DS avec un amendement pour créer notamment justement des splu qui permettraiit aux universités je dirais pas de contourner mais de de pouvoir avoir cette capacité à travers cette splu de pouvoir de pouvoir emprunter euh je voudrais je voudrais juste avoir votre avis sur sur ce mode de financement voà merci monsieur le député Sarah Lerin merci madame la présidente madame la ministre il m'accueillait chez lui intégralement nu j'ai le sentiment d'avoir été seule j'ai essuyé une violence institutionnelle où à chaque étape me faire entendre a été une épreuve actuellement à Bordeaux une dizaine d'étudiant du département de philosophie de l'Université bordeau Montaigne ainsi que la philosophe Barbara stigler dénonce le le même enseignant pour des violences sexistes et sexuelles dont elles ont été victimes je leur dis on vous croit vous n'êtes pas seul sciencep lon central supelc université de Picardie Bard àchaussée essc et DEC de multiples établissements ont été épinglés pour violence sexiste et sexuel depuis 2021 certes le ministère a lancé un plan national d'action mais il semble clairement pas à la hauteur le nombre de violences subies par les étudiantes restent alarmant et la culture de l'impunité se perpétue les associations demandent 2,6 milliards pour lutter contre les VSS l'enseignement supérieur doit prendre sa part je propose un amendement à un plan dans un amendement un plan d'envergure à 30 millions j'espère que vous le soutiendrez madame la ministre et qu'il ne sera pas balayé par le prochain 493 je vous remercie merci madame la députée Sophie talier poon merci madame la présidente madame la ministre je souhaiterais évoquer un autre dossier qui nous tient à cœur celui de la fameuse taxe étudiante ou CVEC pour certains ou certaines elle peut paraître dérisoire mais pourtant les étudiants la trouvent trop cher 100 € cette année ce n'est pas rien quand on connaît tant soit peu le budget étudiant moyen surtout car elle se cumule avec les frais d'inscription et celles et ceux qui s'en acquitent la trouvent véritablement obscure nous savons peut-être un petit peu mieux ce qu'elle permet de financer vous nous l'avez réexpliqué dans vos réponses mais la seule et vraie question concernant la CVEC est la suivante est-ce bien aux étudiants et aux étudiantes de payer la facture en commission finances nous avons fait adopter de manière transpar partisane la suppression de la CVEC ça a suscité de vrais espoirs mais ils ont été rapidement douchés par le recours au 493 l'avant-dernier hein c'est ça parce que on a du mal à compter quand allez-vous rouvrir ce dossier quand comptez-vous supprimer la CVEC ou à minima stopper son indexation sur l'inflation je vous remercie merci madame la députée Fabienne kolbock merci madame la Présidente merci madame la ministre pour votre engagement et confirmé dans ce PLF 2024 avec avec une trajectoire positive en crédit et en emploi dédié à la recherche pour des revalorisations salariales des recrutements additionnels des projets de recherche et des investissements en équipement c'est plus de 468 millions d'euros entre 19 entre entre 2021 et 2030 à l'occasion du rapport de ma collègue violette spedbull sur l'éducation au médias réalisé avec des universitaires chercheurs notre collègue avait insisté vous le savez sur la nécessité de renforcer la recherche en sciences des médias et de l'information afin de s'armer face à la guerre de l'information résister aux ingérences étrangères combattre la désinformation massive et développer l'esprit critique de nos étudiants convaincu que nos universités doivent fortement s'impliquer dans ces nouveaux défis que pensez-vous de la mise en place d'un appel à manifestation d'intérêt et un budget défini pour favoriser les projets de recherche dans ce domaine je vous remercie merci madame la députée madame la ministre mes collègues ont pu poser toutes leurs questions maintenant c'est à vous d'y répondre merci beaucoup merci pour vos questions euh je vais repartir si vous le permettez donc madame la députée Colboc donc sur la recherche et en sciences des médias et l'amis donc effectivement ce sujet de recherche et de formation d'ailleurs je peux l'élargir sur tout ce qui est scienceces des médias est un point sur lequel nous avions discutter et qui est en regard donc l'idée effectivement vous le savez ça doit être P par les établissements autonomes et porté au niveau des équipes de recherche mais effectivement il y a des outils aujourd'hui qu'ils vont permettre et qui permettent de pouvoir faire avancer et travailler soit en recherche en formation sur la formation lorsque on souhaite développer je pense que laami compétence et métiers d'avenir et le vecteur qui doit être utilisé pour développer les formations dans ce domaine comme dans d'autres d'ailleurs puisque vous savez qu'il y a 200 milliards 5 mis sur compétences ses métiers d'avenir et ce peut être vraiment sur problématique de désinformation d'accès citoyenneté et cetera un vecteur qui peut être utilisé sur la partie recherche sur laquelle vous m'interrogez plus particulièrement je pense que vous savez que nos collègues et on l'a dit vous l'avez tous dit rajouter des appels et des amis donc l'idée est d'utiliser des vecteurs qui vont exister ou qui existent euh probablement nous allons il y aura des vecteurs ou des appels sur les sciences humaines et sociales puisque c'est un secteur plus particulièrement concerné par les sciences humaines et sociales et si nous devons mettre une liste indicative de sujet ce sujet sera dans les listes indicatives pour pouvoir inciter les établissements à déposer des projets liés à ce sujet sur Madame la Députée talier poant sur la cévec donc comme je vais pas répéter effectivement l'utilisation merci de l'avoir noté donc de l'utilisation de la CVEC pour moi je voudrais rappeler deux choses la première c'est que la SVEC est est apparue en 2018 je dirais au moment où on a enlevé la cotisation à la sécurité sociale pour tous les étudiants qui ont accès qui était de l'ordre de grandeur de 100 je donne les ordres de grandeur plutôt de 200 € la cévec était moindre puisque indexé mais de l'ordre de grandeur 200 donc depuis cette époque il y a une un diminution des coûts lors de l'inscription à l'université d'environ 100 €. donc cette cévec n'est pas venu en plus mais à la place de la cotisation sécurité sociale c'est-à-dire n'a pas été un surcout pour les étudiants et par contre a été quelque chose qui la ramène directement un plus puisque la sécurité sociale prend en charge pour la partie santé et l'État le prend en charge mais là c'est tout ce qui est lié au sport tout ce qui est lié à la culture tout ce qui est lié à leur environnement de travail et c'est quelque chose dont il bénéficie directement et qu'il bénéficie en plus et je peux dire pour avoir vu des exemples et connaître beaucoup d'exemples que les établissements dans leur commission ont ont utilisé cette SVEC pour le bien des étudiants pour améliorer leurs conditions de vie et de travail leur donner accès à des des séances sportives je dirais gratu ou en tout cas à travers la cévec euh tout étudiant dans la semaine installer des équipements sportifs donner accès à de la culture et cetera et donc je défends et je continuerai à défendre cette séveque parce que je pense pense que c'est une bonne chose pour les étudiants les étudiants qui lorsqu'ils vont à l'université et je reviendrai monsieur Davis sur tout ce qui est privé tout à la fin je n'ai pas oublié je voudrais m'en excuser mais j'y reviendrai et oui je suis au comen d'accord qu'aller à l'université c'est faire des étudiants citoyens et de leur donner aussi un apport autre chose que la connaissance de base de leur filière et c'est en quoi contribuent la sévec et c'est pour cela que je défendrai la sévec mais je défendrai aussi sa bonne utilisation son utilisation contrôlé par la suite même si dans l'autonomie des universités elle est à la main au départ nous regarderons les contrôles pour avoir cette bonne utilisation de la cévec bénéficiant aux étudiants sur les VSS madame la députée lein alors c'est un sujet auquel je pas que moi puisque le plan sur tout ce qui était violence sexuelle et contre les violences sexuelles et sexistes était mise au point pendant le premier quinquenal mais sur lequel je me suis emparé de ce sujet dès mon AR qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je souhaite tout comme vous avoir une tolérance zéro c'est pour ça que nous avions effectivement augmenté la première année nous continuons cette année à à apporter des solutions en tout cas à contribuer à fortement apporter alors je je reviens pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure puisque je vous ai dit que on va mettre 36 je crois ou une petite quarantaine de postes dans les rectorat pour accompagner toutes les universités les établissements écoles et cetera à ce profess nalisé dans la mise en place parce que la plupart l'ont fait de leur cellules d'écoute en lien avec effectivement le juridique mais aussi le social parce que les victimes il faut aussi les accompagner en même temps que de prendre des mesures contre donc il y a tout un processus à mettre en point qui doit être professionnel et on doit aussi travailler avec des associations puisque chaque cas est un cas particulier on sait qu'on doit créer à la fois la confiance pour pouvoir libérer la parole et donner ce courage de libérer la parole de prévention pour éviter que ça arrive et il y a des financements d'action avec les associations étudiantes les BDE et CETA que nous devons continuer à renforcer et puis aussi de suivi derrière professionnalisant donc on on on mettra on continuera à mettre au point mais moi je suis persuadé aujourd'hui qu'il y a effectivement un changement de de enfin de de mindset enfin de vraiment et de professionnalisation qu'il faut avoir et c'est à travers ce ces actions de terrain qu'on a arrivera à changer les choses donc oui il faut les financer mais il n'y a pas que le financement il y a vraiment des actions de terrain très fortes qui certes demande un financement mais qui vont demander aussi de la part des universités et de notre part des process très carrés une professionnalisation très forte et une tolérance zéro à mettre sur ces sujetsl donc on continuera fortement à à le suivre sur les oui madame la députée Lisette Polet sur la les jobs étudiants et et ça me permettra aussi de répondre parce que je crois que sur les jobs étudiants il y avait eu tout à l'heure aussi une question étudiant donc je je je voudrais dire d'une part que oui c'est un part une une partie que nous travaillons avec le ministère du Travail de savoir comment et dans un nombre d'heures respect enfin où on sait que au-dessus de 15h par semaine ça devient difficile de réussir ces études dans des bonnes conditions donc nous mettons un cadre à ces job étudiants qui sont aussi très complémentaires qui apportent beaucoup de compétences donc je pense qu'il faut les considérer si on les fait dans un cadre donné comme un plus que peut avoir les étudiants et nous y travaillons avec le ministère du Travail pour développer aussi ce cadrage et ces possibilités donné aux étudiants de pouvoir de pouvoir gérer en fait tous les étudiants et leur pouvoir leur donner accès sans pénaliser leurs études à des à des jobs étudiants je voudrais dire que pour nous la vision que l'on a c'est de donner ces possibilités à tous les étudiants sans évidemment contrainte de nationalité euh puisque tous les étudiants il y a une égalité d'accès aux études et une égalité d'accès au droits et aux devoirs des étudiants qui sont inscrits et donc nous y travaillons de façon très générale mais pour pouvoir effectivement avoir plusieurs leviers pour nos étudiants et le job étudiant en état sur la partie je reviendrai sur la rénovation et lesess sur globalement tout à l'heure avec un ensemble sur la rénovation et le financement je voudrais répondre à la partie handicap alors euh sur la partie handicap monsieur monsieur le député pèlerin donc nous avons suite à CNH annoncé le président de la République a annoncé effectivement plusieurs mesures il y a je ne reviendrai pas à mesure des bourses sur les mesures des situations de handicap et les aidanss puisqu'il y a quatre points de charge supplémentairire pour pouvoir accès aux bourses donc ça c'est une mesure forte mais aussi une somme au PLF 24 de 23 millions d'euros sur l'accompagnement pédagogique qui sera verersé aux établissements individuels pour aider les les étudiants en situation de handicap la formation des nouveaux enseignants 500000 € seront un accompagnement pour former tous les enseignants à l'accès accessibilité pédagogique aussi le lancement d'un appel à projet pour accompagner trois à CIN établissements pour être exemplair et créer vraiment des établissements inclusifs d'accessibilité pour les établissements donc pour une première année nous mettons 15 million d'euros mais c'est pour faire l'étude et et l'accès le cahier des charges établis et nous rajoutons 16 millions d'euros pour améliorer l'accessibilité au niveau des établissements donc c'est une enveloppe de pratiquement 40 millions d'euros 30 9 exactement que nous rajoutons en plus des bourses pour améliorer l'accessibilité au handicap je vous remercie les 16 millions sont dedans on me dit les 16 millions étant dedans euh sur je je vais le prendre dans le désordre mais peut-être un point madame la députée calvis sur la parité et l'égalité hommes-femm au niveau de ce qui est fait sur la LPR mais aussi d'autres financement pour le mettre alors peut-être dire déjà que effectivement c'est un point que l'on suit avec nos services statistiques clairement sur les différents volets que depuis 6 ans pour les personnels de soutien comme pour les chercheurs nous voyons un je dirais une amélioration de quatre points dans les catégories les plus qualifiées d'accès aux emplois et aussi aux promotions donc il y a un effet dynamiques aux mesures qui ont été prises avec déjà des effets plutôt positifs dans les catégories les plus qualifier en tout cas aux accès aux promotions euh les stéréotypes de genre perdure pour autant hein on le sait sur les recrutement surtous les personnels et on le voit avec beaucoup de femmes dans les secteurs administratifs beaucoup de moins dans les secteurs techniciens et technique peu féminisé et c'est pour ça que nous lançons le programme Tech pour toutes qui a pour objectif d'accompagner 10000 filles dans les filières en particulier du numérique d'ici 2026 nous n travaillons bien sûr avec le ministère du numérique mais le le ministère de l'Éducation nationale et ministère d'égalité hommes-femmes pour lancé et la Fondation INRIA qui est à la manœuvre auquel nous avons confié ce programme Tech pour toutes l'organisation aussi chaque année du prix Irène jolioocury pour mettre en lumière les carrières de femmes scientifiques et on développe aussi tout ce qui est le rôle modèle des femmes çaen est un exemple et je pense que nos jeunes filles ont vraiment besoin de ces rôle modèles et puis le le le soutien financier à diverses associations nous travaillons beaucoup à sensibiliser les jeunes filles à la mixité des métiers et nous y travaillons aussi à partir de l'école primaire pour pouvoir attirer nos jeunes filles faire des métiers dites plus de science dit dur scientifique dans laquelle nous avons des besoins mais sur lequel nous avons même du mal à remplir des filières que nous ouvrons aujourd'hui des filières qu'il restent non rempli alors qu'il y a aussi beaucoup de besoins au niveau de notre société donc c'est des différents axes que nous utilisons avec la LPR mais aussi avec France 2030 des financements et des axes très concrets pour attirer les femmes vers toutes les filières et dans aussi dans les carrières sur le monsieur le député le vigoureux sur les j'ai répondu effectivement en partie sur la partie je sais plus où j'ai mis mes fiches sur la partie sur mais sur la partie attractivité donc merci beaucoup de l'avoir relevé puisque j'ai effectivement mis en avant aussi bien sur les doctorants que sur les chair de professeurs juniors ou d'autres chers les outils qui permettent cette attractivité en particulier à l'international et pour être au meilleur niveau compétitivité mais je voudrais pour votre question plus précise sur l'accès sur l'administration vous appuyez sur les tests Cofra nous avons un outil qui sont ces tests Cofra qui est un dispositif trèspréur qui vise deux objectifs dont vous parliez l'insertion des docteurs dans la fonction publique d'État en élargissant en particulier leur perspectiv professionnelles et le deuxième point c'est d'apporter aux administrations de l'autre côté hein des profils diversifiés des réflexions à la pointe des connaissances scientifique et donc des deux côtés on voit l'apport et ce nouveau dispositif qui a été mise au point il y a quelques années en 2023 il y a eu 51 thèses présélectionnées pour une cible de 100 donc nous avons effectivement cet objectif d'augmenter le nombre de tèes qu'era dans l'administration et nous y travaillons avec le ministère de la Fonction publique pour augmenter et utiliser le plus possible cet outil euh je voudrais revenir sur la santé mentale et donc monsieur député effectivement plusieurs points peut-être à vos réponses propsi je vous l'avais annoncé il a été lancé l'année dernière effectivement avec 80 millions d'euros c'est Marion Leboyer qui en est la la coordinatrice sous l'égite de l'incerme donc il est en cours c'est un peu tôt aujourd'hui pour vous donner un un bilan mais nous pourrons vous apporter un bilan de propsy en tout cas il est pleinement lancé il est effectivement porté par l'incerme et en plein déploiement et sur la santé mentale et en particulier psychiatrie j'avais demandé à Marion Leboyer de regarder un volet jeune et étudiant en particul en particulier donc qui fait partie aussi de de propsi nous avons aussi différents lancés dans le cadre de France 2030 en particulier et des 7 milliards du plan innovation santé plusieurs projets je vous en cite quelquesuns l'U un IHU qui traite d'une du neurodéveloppement je crois que s'appelle innovant c'est ça qui traite de plusieurs développement un biocluster brain mine de 100 millions d'euros sur aussi tout ce qui est neuro et et les neurodéveloppement mais vraiment neuroscience plutôt un autre iu celui de Bordeaux de 40 millions d'euros sur les maladies neurovasculaires aussi qui qui touchent au neuro et puis un financement blanc pour toucher à tous ces secteurs là aussi bien au niveau du PHRC des financements du PHRC que de l'ANR blanc sur lesquels il y a des secteur sur tout ce qui est neuroscien neurodéveloppement donc plusieurs IHU et un gros biocluster brenman qui donne un peu une coordination de ces projets et ces projets qui sont pour nous une priorité dans le secteur de la santé et dans le secteur de France 2030 et donc nous continuerons à suivre et nous pourrons vous apporter un bilan de propsy d'excès possible euh sur la rénovation thermique et et énergétique donc sur les les les je vais mettre entre guillemets les les emprunts et je mets les guillemets puisqu'on sait que tous les empreintes sont pas possibles donc c'est déjà effectivement possible avec la banque des territoires ou la Banque européenne d'investissement donc nous développement nous développons avec les établissements actuellement ces possibilités sur ces deux créneaux ça a déjà fait beaucoup enfin a été utilisé pas mal par les établissements dans le cadre des plans campus qui en complément ont fait ses prêts à la banque des territoires ou à la Banque européenne d'investissement pour compléter les projets et augmenter les projets dans les sociétés universitaires immobilières donc c'est effectivement un dispositif dans le 3DS et un dispositif nouveau donc il y a des expériences déjà qui s'y intéressent intéressantes je voudrais citer l'expérience de Bordeaux qui regarde aussi beaucoup de réflexions sont en cours donc en fait on a un groupe de travail avec France université actuellement euh je crois le ministère aussi de l'économie avec la dieie et nous pour développer avec les établissements euh utiliser tous ces leviers donc ce levier de de de sociétés universitaire immobilière C ces levierers de tiers financement et pour pouvoir les utiliser sur certains campus en complément et en particulier en rénovation thermique donc c'est en cours euh je regarde ça c'est c'est fait ça je pense je je pense que j'ai fait le tour des question non excusez-moi alors vous pouvez me rappeler oui pardon c'est les territoires excusez-moi madame la députée effectivement donc sur la répartition au niveau des territoires et l'accès je vous rejoins je je voudrais reprendre ce que j'ai dit tout à à l'heure sur un point et complétter donc je vous rejoins nous devons en particulier sur le premier cycle c'est-à-dire après le bac je le mettrai un peu différemment au niveau master améliorer ou en tout cas continuer à accompagner donc je vais vous donner trois exemples de dispositifs le premiers sont les campus connectés qui ne remplacent pas et qui ne doivent pas remplacer je dirais l'accès en en présentiel mais nous développons les campus connectés nous sommes en train d'en faire un bilan pour voir comment pouvoir les les les les développer les améliorer ou ancrer de nouveau parce qu'il donneent aussi l'accès à des publics empêchés à différents types de public et je pense que c'est un outil très positif pour pouvoir mailler le territoire le deuxième c'est dans le premier cycle bah dès cette année j'ai mis 15 millions d'euros pour ouvrir des départements d'institut universitaires de technologie de but de Bachelor Universitaire de Technologie justement pour mailler mieux le territoire sur des zones dites blanches donc aussi bien à doll à Château brillant à pontiv et cetera à Bézier qui permet de mailler le territoire et de donner cet accès nous continuons à y travailler sur ce type de formation pour l'avoir et puis le troisième volet pour permettre quand même parce qu'il faut aussi que ça reste un choix c'est-à-dire que ces étudiants puissent avoir accès de façon proche mais puissent aussi avoir accès à une formation de leur choix plus loin et donc il y a les aides à la mobilité étudiante dès le premier cycle aide à la mobilité que nous continuons à accompagner pour pouvoir permettre aux étudiants et tout ce que j'ai cité sur la vie étudiant sur les logements pour pouvoir leur permettre plus d'accès la restauration et les bourses pour pouvoir leur donner accès aux étudiants je voudrais compléter un point sur la vie étudiante une les étudiants qui n'ont pas de bourse automatique pour des raisons X ou Y Rappelz que le cru don permett aussi aux étudiants de bénéficier d'être ponctuel ou d'aide annuelle de type bourse pour des étudiants soit étudiants étrangers soit étudiants qui qui se retrouve dans des difficultés par rapport à des problématiques de vie et donc il y a ils peuvent aller s'adresser au cru car en complément des bourses il y a des aides ponctuelles et annuelles qui leur permettent effectivement de pouvoir faire leurs études dans de meilleures conditions voilà donc nous continuons à travailler sur cet accès au territoire je vous remercie je voudrais peut-être revenir si vous me le permettez sur deux points en particulier les formations euh privées je m'excuse je l'avais garder pour la fin comme j'avais été longue ça voilà sur les formations privées mais plus largement monsieur le rapporteur sur vos commentaires sur la formation je voudrais vous dire d'abord que je vous rejoins je crois que vous le savez sur la vision sur la vision de l'université sur la vision de ce que doit être l'université pour nos étudiants oui la vision de l'université je le défends est aussi une vision pour lui donner un métier mais c'est une vision aussi de connaissance et de compétences et de de former des citoyens éclairés vous avez je crois prononcé ce mot qui me tient particulièrement à cœur et je crois que ce n'est pas antinomique c'est-à-dire qu'on peut aujourd'hui notre université et nos collègues tous quand vous avez des étudiants devant tous nos collègues et nos établissements ont à cœur que nos étudiants à la fin en sortant avec un diplôme trouvent un travail et donc soit intégré dans le monde parce que c'est important et c'est une responsabilité de nos établissements mais que ça permette de former des étudiants et des citoyens éclairés et nous devons avoir ces connaissances de base qui sont la mission même de nos établissements et nous je crois que l'ensemble et je défendrait dans ce ministère cet accès en particulier au premier cycle aux connaissances aux compétences mais aussi au développement de d'une tête bien faite dans un corps et de revenir un peu à remplir au lieu de remplir fortement la tête de nos étudiants parce qu'aujourd'hui le spectre de connaissance est très large le spectre de compéten je pense qu'il faut mieux leur apprendre à apprendre et je pense que ça ce que je vais vous dire là rejoint le point sur les formations privées que je vais aborder juste après parce que nous avons un travail fortement de ce que j'appellerai d'évolution de nos formations parce que le la la quantité de connaissance et de compétences à augmenté parce que les métiers bougent beaucoup parce que nos étudiants dans le futur devront d'être de plus en plus adaptables non seulement à la société mais aussi à leur métier et je pense que cette adaptabilité qui est une responsabilité de formation doit être vraiment à l'origine de la réflexion philosophique de ce que doit être nos formation de demain des formations qui ne doivent plus être en silo des formations qui doivent être ouvertes qui doivent être répondre à former un esprit critique un esprit adapté et je pense que ceci doit rejoindre à ce que j'appellerai une formation tout au long de la vie cette formation tout au long de la vie où on ne doit plus être à la recherche linéaire d'un bac + 5 uniquement mais on doit valoriser tous les niveaux de diplôme toutes les sorties tous les métiers et pouvoir permettre à tous ces étudiants de garder ce lien avec leur almamatare avec leur établissement pour pouvoir ensuite revenir se former pour acquérir des diplômes des connaissances des compétences complémentaires et pouvoir continuer et je crois que toute la discussion que l'on peut avoir aujourd'hui sur les formations elle est sur comment faire évoluer nos offres de formation avec cette vision de formation tout au long de la vie ouverte sur le futur ouverte sur le monde et sur l'international et qui permet de donner les clés non pas à un seul moment de leur vie mais à plusieurs moments à des étudiants qui restent finalement avec un certain statut étudiants évolutifs tout au long de leur vie quand ils en ont besoin et je crois que c'est ça qu'il faut qu'on accompagne à faire dans nos formations publique et que c'est la meilleure réponse à je dirais combattre un certain et je ne veux pas faire l'amalgame ou du manquéisme parce que tout le monde n'est pas à mettre dans le même sac mais effectivement dans les formations privées il existe un certaines parties de formation privée non qualité et sur lequel j'ai lancé un groupe de travail pour apporter d'une part des critères de qualité à tous les familles et les étudiants de formation initiale pour leur dire bah voilà si vous allez là ou là voilà ce que vous y trouverez et voilà ce que vous pouvez y trouver et je ne voudrais pas faire un amalgame je pense qu'on a besoin d'un ensemble de formation et d'avoir le choix d'un ensemble de formation mais je dirait que pour être attractif dans notre formation il faut aussi avoir ces évolutions de formation dont j'ai parlé tout à l'heure et de l'autre côté cette évolution des formations du privé peuvent répondre d'une part à un complément d'autre part à de la formation très spécifique continue qui va s'adresser à un public d' adultes et cetera assez différents et d'autre part effectivement des offres de formation sur lequel nous devons donner aux étudiants et en famille et ben des des un sorte de label que nous allons sortir bientôt avec le ministère du Travail pour pouvoir les guider dans cette ce foisonnement d'offre qui se développe et c'est vrai alors je voudrais quand même dire que sur parcours sup 97 % des offres hors apprentissage sont des offres soit publ soit des Espig soit des conv des des formations privées sous contrat donc avec quand même un lien fort avec le ministère qui garantit une qualité et sur la partie apprentissage 2 tiers des offres sur apprentissage sont aussi soit publiques soit sur contrat et sur le reste nous travaillons parce qu'il y a des conventions avec établissement il y a tout un tas de de variétés donc c'est un travail qui doit que nous devons continuer à faire oui c'est un travail trava de transparence que nous devons à nos étudiants et aux familles mais je pense que ce travail doit être accompagné effectivement à tout le travail que font depuis des années nos établissements et nos collègues sur l'évolution de notre offre de formation par rapport à nos missions et à ce que à son évolution du 2 du 21e siècle je vous remercie alors dés vous pouvez me j'ai mes fiches au Milie ah oui et j'ai j'ai noté ça j'avais noté donc en fait alors je la la ministre a mis sur sa fiche les S fac et la réponse pour Monsieur portier donc rassurez-vous c'est bien c'est bien noté non mais je je suis garante des des réponses et je enfin garante de la de la pas de la ENF complétude du fait que la ministre répondent bien à vos questions donc je vérifie donc rassurez-vous et ça va être fait merci à vous en fait on on on on est dans les fiches on les on les met de au fur et à mesure donc effectivement sur les 100 fac donc vous avez pris un exemple particulier je dirais peu importe l'exemple c'est le la thématique sur lesquelle je vais je je pense qu'aujourd'hui il y a effectivement un accompagnement nous avons mis au point l'année dernière et on doit l'améliorer largement puisque nous sommes en train de faire un retour d'expérience sur la sur la plateforme monm puisque c'était la première année d'existence de cette plateforme mon Master pour pouvoir donner à tous les étudiants l'accès à l'ensemble de l'information de l'offre de formation des masters sur toute le territoire premièrement ensuite leur donner un process homogène pour tous les étudiants leur faciliter aussi le dépôt de leur dossier un calendrier homogène pour qu'ils puissent savoir où ils en sont et cetera ça je pense que c'est déjà une façon de rendre accessible à la fois l'information et à la fois l'accessibilité au niveau dossiers et traitement des dossiers par les commissions des établissements qui va permettre d'avoir une vision plus large plus cohérente et nous attendons le retour d'expérience le bilan d'une cartographie de difficultés qu'il y a eu mais aussi des places hein puisque il y avait de nombreux Masters vides en début d'année puisque les années précédentes certains étudiants oubliaent de se désinscrire ou enfin en tout cas de de dire qu'il n'allaient pas à certaines formations auxquelles ils étaient pris et du du coup ça donnait à la rentrée dans des formations en tension comme le droit par exemple des des amphises qui étaient peut-être pas à moitié pr vide mais en tout cas avec des places vides en conséquence par rapport à une gestion des places qui étaient difficiles donc nous mettons au point cette je dirais méthodologie ces accompagnements qui vont permettre d'avoir une meilleure cartographie une meilleure visibilité des places disponibles et de l'offre de formation des demandes et des besoins pour P pouvoir effectivement répondre et proposer aux étudiants dans toute la France par rapport à l'offre de Master aux étudiants et avoir cette comment ce droit à la poursuite d'études qui doit être appliqué par rapport à l'ensemble des formations nationales alors sur la pardon pardon donc sur le Lyon 2 mais la partie je dirais la conférence qu'il y a eu alors je vais pas tout refaire vous refaire l'historique mais je voudrais dire deux choses la première chose c'est que nous avons suivi de façon très forte et dès le début cette conférence puisque nous nous étions nous avons été ce coupl au courant ce qui est pas toujours le cas mais ce coupl au courant et du coup nous avions demandé elle devait être intervenante lors de la l'événement on va appeler ça l'événement et donc le ministère en préservant enfin en respectant plutôt l'autonomie de la présidente a fourni tous les pièces et toutes les donné de à la présidente pour lui demander et c'est ce qu'elle a fait à ce que cette dame ne fasse pas partie de la conférence et ne soit pas intervenante à la à la conférence donc c'est clair que pour moi et je l'ai écrit dans un courrier à la présidente et je l'ai écrit dans un courrier plus général après l'apologie du terrorisme sur quelque forme que ce soit lorsqu'on atteint les valeurs de la République et pour moi il en était le cas dans ces cas-là on ne peut pas permettre à cette personne d'intervenir en tant que conférencière c'est ce qui a été fait sur ma demande et la présidente laa mise en œuvre dans son autonomie elle y a pris cette décision comme vous l'avez dit elle était dans le public et dans le public le la la difficulté en fait c'est comment interdire l'accès sur un campus sur le publicque alors que il n'y avait pas d'interdiction de territoire au niveau de cette dame d'ailleurs on l'a vu par la suite puisqu'elle était à Marseille et que le le tribunal administratif si je dis pas de bêtisse c'est le tribunal administratif a rejeté en en fait la demande finalement qui a été faite de cette dame de de exactement d'objet assignation à résidence donc le tribunal a rejeté donc de la même façon non elle fait l'objet non mais a rejeté le tribunal a rejeté l'application de l'arrêté d'expulsion l'application de l'arrêté d'expulsion donc comme ça j'ai exactement les et du coup il n'y avait pas à ce moment-là au niveau de la préfecture il n'y avait pas d' de de de risque de comment de euh de trouble à l'ordre public qui était l'argument en fait d'interdiction de de de campus que pouvait utiliser la présidente donc effectivement elle a été présente au niveau du public elle a pris la parole sans dire sans avoir de propos que sinon la présidente aurait fait un article 40 comme elle s' était engagée s'il y avait eu perturbation mais elle a été présente en de dehors de toute autorisation donnée par la présidente ou par autres je dirais préfecture ou autre les donc il y a une suite actuellement au niveau de Lyon puisque il y a un courrier de la présidente et la présidente fait en tout cas est en train de donner suite par un courrier et par enfin contact avec effectivement les organisation qui était une association si je dis pas de bêtisse d'étudiants d'étudiants merci madame la ministre pour ses réponses et notamment pour la dernière effectivement la fermeté dont vous faites preuve n'est plus à démontrer et merci d'avoir répondu à à mon collègue Alexandre portier sur sur ce sujet donc maintenant mes chers collègues nous allons passer à l'examen des amendement et nous faisons une suspension d'à peine une minute non non mais je je le dis parce que quand je vous je fais plus longtemps après vous aigiller tous et j'ai du mal à vous récupérer donc comme je voudrais qu'on l'on puisse commencer l'examen des amendement nous faisons une courte suspension de séance le temps de raccompagner la ministre et d'installer le rapporteur