Budget : "Amender à nouveau le texte voudrait dire que l’on repart facilement pour trois semaines"

Euh alors aujourd'hui, on connaît pas encore tout le contour euh précisément du 493. On connaît notamment les annonces qui ont été faites par le premier ministre sur la partie des dépenses et qui effectivement sont uniquement des revendications dont se glorifie le Parti socialiste. On peut même trouver un peu surprenant qu'il ait même certaines dispositions qui n'ent été mise dans le débat public depuis longtemps.

Je pense par exemple au repas à 1 € pour dans les crousses et qui pourrait même avoir à la fin un effet contreproductif parce que si trop de jeunes partent déjeuner dans les crousses, on pourrait arriver à un problème de logistique, c'est-à-dire qu'on arriverait plus à fournir l'ensemble des repas attendus et ce qui aurait pour conséquence plutôt d'éloigner en fait du bénéfice de ces repas les publics les pour lesquels c'est le plus c'est le plus important. des dépenses que je ne cautionne pas et qui ne sont pas du tout dans dans la lignée de ce que le groupe les républicain avait pu proposer au Sénat où on avait cherché à faire un budget beaucoup plus responsable justement en faisant des efforts sur la dépense pour limiter la pression fiscale. Et aujourd'hui, j'attends de connaître précisément l'ensemble du volet recette du texte.

J'ai compris qu'on aurait le droit à une surtaxe de 8 milliards, qu'on revient sur la suppression de la CVAE à hauteur d'un milliard qui figurait quand même dans le texte initial du gouvernement. Donc c'estàd que le gouvernement se dédie lui-même entre son texte présenté au mois de d'octobre et le texte qui va soumettre au vote des députés dans la semaine. Et pourtant, Sébastien le Cornu continue de dire que les 5 % de déficit sont atteignables avec ce budget.

Ah bah c'est c'est sûr que c'est atteignable quand on prend des dépenses et qu'ensuite on cherche uniquement à obtenir l'équilibre de 5 % par de la fiscalité. On peut toujours imaginer des mesures fiscales. Après la question est toujours celle du rendement.

Euh on a déjà vu euh dans le passé que les recettes fiscales pouvaient parfois euh rentrer moins bien euh qu'escompté euh notamment euh les recettes de TVA et les recettes d'IS qui sont assez fortement euh euh soumises à la conjoncture économique. Mais il y a aussi des signaux qui ont été envoyés au LR, je pense à l'impôt sur le revenu qui n'augmente pas, aux retraites qui sont préservées. Ça c'était des choses que vous aviez demandé.

Ce ne sont pas des sujets qui avaient été portés par le groupe les républicains du Sénat qui lui euh euh estimaient que au regard de l'état de nos finances publiques, il fallait aussi avoir un discours responsable et tout le travail du Sénat euh pendant l'été avait été en fait de de dire que le contexte budgétaire ne permettait pas de faire autre chose qu'une année blanche. Donc année blanche avec le gel en fait de l'augmentation des différentes prestations sociales mais aussi le gel du barême de l'impôt sur le revenu, le gel des des pensions de retraite de manière à ce que finalement chacun contribue à la réduction ou en tout cas à la maîtrise du déficit public. Et est-ce que ce qui a été trouvé sur les collectivités territoriales, on parle d'un effort autour de 2 milliards 5.

Ça vous paraît satisfaisant ? Est-ce que ce point-là en tout cas peut être un point de de deal pour la majorité sénatoriale ? En tout cas, euh cette copie euh le le point d'équilibre autour de 2 milliards, c'est euh la copie euh la copie de la majorité sénatoriale.

Euh et pourquoi euh pas pour dire qu'il faut euh préserver les collectivités à tout prix euh plus que les entreprises, mais partant d'un principe de réalité, c'est qu'aujourd'hui les collectivités, elles sont finalement la seule chose qui reste à ceux qui n'ont rien. simplement quelqu'un qui n'a pas de domicile et ben il va trouver une adresse dans son centre communal d'action sociale. Aujourd'hui, ce sont les départements qui verseent les prestations d'adultes handicapés, qui versent le RSA.

Euh ce sont euh les communes, les départements euh qui permettent euh aux écolers, aux collégiens euh d'avoir des repas de qualité, même pour euh les ménages avec euh les plus les plus modestes. Donc finalement se dire que les collectivités ne servent à rien juste à entretenir une sorte un peu d'intelligent local, enfin un réseau, c'est faux parce qu'en fait les collectivités elles rendent des vrais services et des services publics du quotidien qui bénéficient à tout le monde et que notamment si on pense aux communes depuis qu'on a supprimé la taxe d'habitation, on a désormais un financement qui ne repose plus que sur une partie de la population. Euh donc il est important de les soutenir si on veut pouvoir permettre justement euh que perdure euh euh l'entretien des équipements publics qui bénéficie à tout le monde.

Améline Monchalin, la ministre des comptes publics, a évoqué des économies sur les agences d'État. Vous aviez fait euh vous aviez mené une commission d'enquête sur ça qui avait donné lieu à une une PPL. Quel peut être le selon vous le volant d'économie sur ce dossier-là ?

Ah bah euh je les le le volant d'économie, il est il est très simple, hein. C'est-à-dire que il y a d'une partie les économies qui peuvent être décidées par une réorganisation de la manière dont on conduit l'action publique en simplifiant, en évitant que quatre cinq organismes publics s'occupent de collecter et de traiter les mêmes données, qui ait deux entités publiques qui fassent des recherches sur le même secteur euh que on est qu'un seul centre de gestion des ressources humaines. Mais ça c'est la rationalisation de des locaux immobiliers.

Mais ça on l'avait chiffré dans la commission d'enquête. En gros c'est un volant autour de 700 millions d'économies. Enfin qu'il faut après là j'entends que la ministre vient de rajouter 2 milliards au 2 milliards qu'elle avait déjà annoncé au moment de la présentation du du PLF initial.

Donc ça fait 4 milliards. Donc dès qu'on va aussi loin dans les montants d'économie, ça veut dire qu'on s'attaque à des politiques publiques. Donc est-ce que on a on va abandonner certaines politiques publiques portées par les les agences et les opérateurs ?

Est-ce qu'on va venir toutes les ratiboiser ? Mais après ce qui pose une question de lisibilité de l'action publique et puis à la fin va se poser une question en fait de l'efficience quand on a des crédits d'intervention. Donc ces fameuses politiques publiques qui sont réduites à pas grand-chose mais que derrière on continue à voir un backoffice pour les gérer qui est très important.

Euh finalement l'euro dépensé pour l'euro investi devient dans un un rapport qui est très défavorable à l'efficience de la dépense publique. Donc il faudra s'interroger sur ça et peut-être se dire qu'il faut mieux en abandonner complètement certaines. Et donc ça veut dire que aussi on abandonne certaines on abandonne aussi derrière tout le backoffice qui permettait de les faire vivre.

Euh et ça, j'ai pas trouvé les réponses euh à ces questions dans les propos euh qui ont été distyés depuis le début de la semaine. Sur un plan plus politique, les députés LR doivent trancher aujourd'hui s'ils censurent ou pas. Vous pensez que c'est un budget qui mérite d'être censuré ?

Je pense que les députés LR ne censureront pas parce que aujourd'hui la question de la censure, c'est de se dire est-ce qu'il faut accepter ce budget même s'il est mauvais ou remettre encore un peu plus d'instabilité, c'est-à-dire pas de budget et pas de gouvernement. Euh et de toute façon, les députés depuis le début hein sont dans l'idée de dire que il faut la stabilité politique finalement apporte tout autant ou en tout cas coûte moins que des mesures économiques qui peuvent être assez défavorables. En tout cas sur le moyen terme à notre économie.

J'ai une dernière question, c'est que le texte va revenir au Sénat. Est-ce que vous pensez qu'il faut que les sénateurs refassent une copie ou est-ce qu'il y aura On parle d'une motion de rejet directement ? Bah là, la question qui va se poser au sénateur, c'est de savoir si effectivement ils veulent faire entendre leur voix.

Et je pense que notre message a été très clair euh au lors de la de la première lecture. Euh et à ce moment-là, ça veut dire que globalement, on remet facilement presque 3 semaines de délai supplémentaires avant l'adoption du budget. Sachant que de toute façon euh le premier ministre était très clair hein euh euh quoi qu'il se passe, ce sera le même texte qui sera de nouveau redéposé à l'Assemblée nationale avec adoption par 2493.

Donc comme on narrête pas de nous expliquer que chaque semaine qui passe euh entraîne des dépenses contraintes puisque la loi spéciale ne permet pas de freiner un certain nombre de dépenses, je pense que nous saurons être responsable et on dira en fait pourquoi de toute façon ce budget on ne peut pas le on peut pas le cautionner. Après donc une motion de rejet, certainement une motion de rejet, mais on va je pense en discuter ce matin. Et ce qu'on peut regretter collectivement, c'est que finalement si le 493 avait été utilisé dès les conclusion de la commission mix paritaire, on aurait certainement eu un budget avant la fin de l'année 2025 et donc on se serait évité ces milliards euh de dépenses euh liées à l'usage de la loi spéciale sur le mois de janvier.

M.