Paul Christophe : conférence de presse du groupe Horizons et Indépendants à l'Assemblée - 24/06/2025

Bonjour à toutes et à tous. Je vais me permettre en introduction de poser quelques quelques expressions sur la PPL de dite Grébillier. Donc l'inscription à l'ordre de jour de cette proposition de loi donc à défaut d'un véritable projet de de loi de de programmation globale et structurant que nous appelions de nos vœux permettait au moins de réengager ce débat essentiel et de redonner sa place au parlement dans la définition des grandes orientations de notre politique énergétique.

Mais à vouloir opposer nucléaire et renouvelable et bien on oublie l'essentiel. Notre avenir énergétique repose sur un mixte diversifié, décarboné et résilient. Et pour un texte qui se voulait stratégique et bien il rate sa cible puisque il nous a pas échappé qu'il affaiblit nos filières, menace des milliers d'emplois et brouille notre trajectoire climatique.

Pourquoi ? parce que il est plein de contradictions comme celui qui veut que nous instaurions un moratoire sur l'éolien et le solaire tout en affichant un objectif ambitieux, je le rappelle plus de 200 TW sur et bien les énergies renouvelables. que ces incohérences malheureusement se sont accumulées et rendre aujourd'hui ce texte impossible à voter très clairement puisque il renverra un message absolument catastrophique à la fois vers concitoyens mais aussi vers les filières économiques qui travaillent notamment sur les énergies renouvelables.

Alors nous considérons que la politique énergétique de la France a besoin de lisibilité de stabilité et de responsabilité et donc ce texte ne répond à aucun de ces impératifs. Donc c'est pour raison que nous voterons défavorablement tout à l'heure et bien dans le cadre donc du vote solennel qui sera proposé. Je voulais également avant de c la parole à mes collègues qui vous parleront de des textes de la niche UDR et bien proposer une petite expression à mon collègue Jérémy Patrier Lectus qui va au nom du groupe Horizon porter une mission d'information sur les causes et les conséquences de la baisse de la naté en France.

Euh c'est un sujet qui nous est cher, sur laquel nous avons déjà travaillé euh par le passé en matière de diagnostic. Je pense notamment aux politiques sociales qui sont les d'autres qui repose sur un effet démographique qui vous a pas échappé qu'aujourd'hui la question de la natalité remettrait en cause et bien les principes à la fois de financement de la sérité sociale mais également la question des retraites. Donc sans faire de d'allusion au conclave à cet instant, je cède la parole à Jérémy.

Merci. Bonjour à toutes et à tous. Comme le président vient de le rappeler, le groupe Horizon Indépendant a décidé d'utiliser son droit de tirage annuel pour créer une mission d'information sur les causes et les conséquences de la baisse de la natalité.

La réunion constitutive se tiendra cet après-midi. J'aurai le plaisir d'en être le rapporteur. Alors, pourquoi cette mission ? pour deux raisons principales.

La première, c'est parce que vous le savez, en 2023, la France a connu le niveau de naissance le plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale. Et la deuxième raison, c'est parce que un pays sans enfant est un pays sans avenir. Que la baisse de natalité interroge à la fois notre modèle social, notre économie, notre société qu'elle pose de nombreuses questions auxquelles cette commission, cette mission d'information vise ta réponse.

J'en citerai simplement trois. Pourquoi les Français font de moins en moins d'enfants ? Est-ce un choix libre ou contraint ?

Et quels sont les obstacles, les défis, les préoccupations ? Quelles conséquences pour notre économie, notre société et notre modèle social ? La baisse de natalité, je veux le dire ici, c'est pas une bataille idéologique, c'est une urgence pour notre pays, un défi pour préparer son avenir.

Et c'est à toutes à toutes ces questions que cette mission d'information tentera de comprendre pendant les prochains mois. Nous espérons pouvoir travailler dès le début de l'été et pendant l'automne. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Euh avec mon collègue Zavier Albertini, donc on va vous donner les positions du du groupe Horizon pour la niche UDR. H textes pour chacun d'entre eux évidemment une position claire du du groupe Horizon.

Donc la première qui concerne les pathologies comme maladie professionnelle chez les sapeurs pompiers, nous voterons pour ce texte. Il est avéré que les pompiers particulièrement sont exposés à un certain nombre de produits canc cancérigènes toxiques. Euh ils sont donc exposés et des et cela représente des risques pour leur santé.

Donc nous voterons pour ce texte. S'agissant du texte euh sur le renforcement des prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Nous voterons également pour à ce stade, les élus locaux n'ont pas la possibilité de euh je dirais euh renier ou en tout cas euh suspendre un mariage notamment avec une personne en situation euh irrégulière.

Donc on on votera pour pour ce texte. Euh ça protège les élus et puis ça va dans le sens de de la politique que nous souhaitons mener sur ce sujet-là. Euh sur le texte sur la relance d'une politique nataliste, je dirais, je ne peux pas m'empêcher de faire un lien évidemment avec la mission d'information que va porter mon collègue Jérémy Patrieletus.

Oui, il faut accompagner la natalité en France. Euh cependant, euh le ce qui est contenu dans le texte, à notre avis, ne répond pas. Euh et nous votons donc contre ce texte.

Euh et enfin euh relancer le secteur du logement. Vous savez qu'orizon est très mobilisé sur le sujet du logement. On n' pas attendu un projet de loi UDR évidemment sur le sujet, mais ce que contient le texte euh ne correspond pas à notre vision, notamment la modification euh de l'impôt sur les plusvalues immobilières, pourquoi pas ?

Mais pas dans ce cadre-là, dans le cadre du PLF qui donne un débat approfondi. Donc on n'est pas opposé sur le travail sur la fiscalité évidemment des plusvalues immobilières, mais pas là, pas dans ce texte. et concernant euh la remise sur le marché euh de manière euh débridée, je dirais totale, des logements euh non décent sur le plan énergétique pour répondre à un besoin de logement n'est pas euh quelque chose que nous soutenons.

Oui, pour un assouplissement, mais là c'est pareil, ça s'étudie dans un texte et plus largement dans des dans des projets de loi sur le logement et en lien avec la situation énergétique de ces logements. Je vous remercie. Bonjour à toutes et à tous.

Donc dans la continuité de la précédente présentation, les différents textes suivants sont on imagine examinés en fonction de de l'ordre du jour. La première le premier d'entre eux, le texte concernant la dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 68 et de celui de 2013. Sur ce sur cette proposition, le groupe horizon indépendant votera pour vous savez que Édouard Philippe avait déjà dénoncé ces ces ces textes et demandé à ce qu'il soit revisité.

Nous comprenons la difficulté que cela représente d'un point de vue à la fois juridique et diplomatique, mais il nous me semble important de rendre plus symétriques les rapports entre l'Algérie et la France. Et c'est pour cela que nous soutiendrons ce texte concernant la PPEL visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité. Alors sur ce texte, nous sommes bien évidemment beaucoup plus réservés nous votre rencontre dans la mesure où je vous rappelle que ceci fait suite à la condamnation avec l'exécution provisoire d'inéligibilité de madame Marine Le Pen, qu'à ce titre euh il faut bien comprendre que cette exécution provisoire n'est pas simplement liée à l'inibilité d'un élu mais fait partie d'un certain nombre de textes et dispositifs pénu qui existent et qui étendent cette possibilité à d'autres d'autres possibilités et qu'à ce titre en ce qui nous concerne Nous pensons que c'est plus une question, j'allais dire d'autoamnistie, en tout cas d'opportunité qui mériterait d'être mesuré et qu'à ce titre là, nous voterons contre ce texte.

Sur le 3è texte concernant la PPEL visant à instaurer une participation des détenus au frais d'incarcération. Là encore, nous interrogeons particulièrement à plusieurs titres. D'abord parce que il existait un dispositif euh dans les années 2003 au titre de de du décret du 20 mars 2003 qui par la suite a été abrogé. pour autant euh les dispositions de l'époque porté en particulier sur des des détenus qui exerçaient une activité et avec la particularité et c'est l'une des raisons pour lesquelles cette ce décret a été abrogé et bien parce que les sommes perçues auprès des tenues de l'époque tombai dans le la dimension publique et en tout cas le budget de l'État et n'était pas directement destiné aux victimes dans le cadre d'une dimension réparatoire ou réparatrice.

À ce titre, le texte qui est déposé nous semble particulièrement euh euh en tout cas imprécis. En tout cas, il mériterait d'être à parfaire et en tout cas à retravailler. Il est il est général dans son son dispositif et en particulier, il renvoie à un décret du Conseil d'État quant au tarifs applicables.

Je ce ce cette technique là n'est pas directement liée à la loi, ce qui nous paraît donc particulièrement inconfortable dans la dans la réflexion. Je rajoute à ça que lorsque le décret 2003 a été a été publié, les dispositions, en tout cas la surpopulation carcérale n'était pas la même qu'aujourd'hui. Et c'est pour cela que nous sommes particulièrement réservés, que pour l'instant le vote n'est pas fixé, mais que nous nous orientons plutôt sur un vote contre ou abstention.

Enfin sur la PPEL visant à instaurer des peines planchées pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique contre les membres de la force publique et les pompiers, je vous dirai de façon peut-être un peu triviale que l'original vaut mieux que la copie. Je rappelle en cela que le texte de Naima Mutchu et le texte de Loï Kervan ont été en partie pour Naima présenté deux fois et pour Lovan été voté. Il se trouve que le texte qui est proposé, la proposition qui est proposée jeudi prochain contient d'abord une restriction quant à l'étendue des personnes protégées qui seraient protégé par des euh des des crimes et délits qui seraient commis contre les forces publiques.

Puisque là on réserve ce texte réserve aux forces publiques et n'étant pas comme nous l'avons fait au magistrats publics aux avocats, enfin tous ceux qui sont directement en lien avec le public. Nous avons déposé à ce niveau-là euh un amendement et concernant euh la 2è partie, c'est-à-dire sur la dimension euh plutôt développé et voté, d'ailleurs, je vous le rappelle, lors de la niche d'horizon le 3 avril dernier, et bien le texte de leur rang est beaucoup plus large et prévoit des dispositifs et des dispositions qui seront beaucoup plus étendues. C'est que c'est pour cela que pour l'instant sur ce texte là et moyennant des évolutions importantes, nous serions dans l'abstention ou le vote contre.

Je vous remercie. Merci pour ces présentations. Est-ce que vous avez des questionnements particuliers à nous proposer ?

J'en prie. Micro noy de l'expansion. Je voulais savoir quelle était votre position sur les résultats du conclave ou de la situation actuelle.

Alors à ce stade, je ne sais pas d'ailleurs s'il y a des résultats au niveau du concl puisque vous n'avez pas échappé que monsieur le premier ministre recevait ce matin les principaux syndicat à mobiliser. Euh en tout cas moi j'en attends une conclusion. Je pense que j'ai toujours été un grand défenseur du dialogue social et je pense que syndicat et patronat nous ont fait la démonstration par le passé qu'ils savaient s'entendre pour gérer en partie la question des retraites.

Je pense à la complémentaire à Gir Carco sur lequel ils ont su prendre en son temps des décisions difficiles au regard des enjeux démographiques que nous soulèverons. Et donc j'en attends en tout cas moi des conclusions et j'espère qu'effectivement les discussions d'aujourd'hui vont permettre en tout cas d'asseoir un certain de disposition que nous ferons fort de discuter ensuite le cas échéant dans le casadre de nos travaux législatifs. Aujourd'hui François Baou tente un peu le tout pour le tout pour qu'il y a un accord entre partenaires sociaux.

Qu'est-ce que vous pensez de cette méthode cette façon de reprendre la main sur le dialogue social en fin de séquence ? Et est-ce que pour vous c'est indispensable qu'il y a un débat au Parlement, quoi qu'il sorte de ce de de ces discussions ? Ben, je pense que l'engagement enfin je pense pas l'engagement du Premier ministre, c'était justement de d'organiser un débat au Parlement autour d'un texte législatif que ce soit d'ailleurs sur un accord global ou même partiel.

Donc je pense que qu'il tente aujourd'hui au moins puisque certains bruissements quand même parce que nous ne sommes pas mêlés entre guillemets de ces discussions sur le plan politique. C'était la commande qui nous était faite et en tout cas nous l'avons respecté. Je pense qu'il est intéressant que le premise tente malgré tout de faire et bien aboutir au moins à son de disposition partielle que nous pourrions transcrire dans ce cas-là dans le cadre d'un texte à discuter au parlement.

Certaines mesures ne semblent pas si éloignées que cela. Donc j'ai bon espoir qu'il puisse arriver à à formaliser en tout cas un accord avec toutes les parties. Vous avez fait mesure tout à l'heure à Gir Carco.

Est-ce que vous souhaitez qu'il y ait une nouvelle gestion justement de des retraites par les partenaires sociaux ? Moi ça me choquerait pas. Alors à partir du moment où on pose les mêmes règles d'or parce que vous savez qu'Agir Carco est géré sans qu'il puisse y avoir de déficit.

C'est un régime qui ne peut pas être déficit. et la deuxième règle d'or qui est la plus difficile à atteindre aujourd'hui qui veut que en fait on ait 10 ans de stock de pension à liquider en permanence avec une trajectoire à 10 ans, revisiter tous les 4 ans et en tout cas analyser chaque année pour éviter tout risque de dérapage. Donc je pense que sur cet aspect-là, ils nous ont donné en tout cas la confiance nécessaire pour qu'on puisse éventuellement élargir leur rôle.

Je rappelle seulement que sur le système universel de retraite que défendait Édouard Philippe à l'époque, il avait même proposé que la valeur du point d'indice qui aurait servi à liquider toutes les pensions ce public privé soi déterminé de manière paritaire par les syndicats et le patronin. Vous voyez que chez Horizon depuis très longtemps, on fait confiance en tout cas à la capacité de de s'impliquer dans la question des retraites auprès des partenaires sociaux. Pas d'autres questions ?

Bien vous merci. Je bonne journée. Merci.

M.