24H Sénat du 10/03/2015

bonsoir et bienvenue dans cette nouvelle édition de 24 heures Sénat voici les titres une nouvelle étape franchie dans la réforme territoriale avec l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi notre plusieurs modifications votées par le Sénat ont été conservés mais la majorité sénatoriale reste inquiète et demande une clarification des compétences la réforme du Sénat présentée demain à la presse Gérard Larcher l'avait promise après les attaques répétées contre le manque de transparence de la Haute Assemblée plusieurs pistes sont envisagées comme la sanction financière en cas d'absentéisme le détail dans ce journal la vaccination des enfants doit-elle rester obligatoire le Conseil constitutionnel a été saisi pour répondre à cette question délicate alors qu'un mouvement de défiance vis-à-vis des vaccins et des adjuvants se développent on en parle avec notre invité ce soir Corinne bouchoud c'est matrice Europe Écologie Les Verts du Maine-et-Loire le monde du sport et de la télévision en deuil après le crash de deux hélicoptères en Argentine qui a fait 10 morts dont huit Français parmi les victimes la navigatrice Florence Arthaud la nageuse médaillée olympique Camille Muffat et le boxeur Alexis Vastine un hommage unanime de la classe politique sur Twitter genre Larcher a présenté ses condoléances aux proches et aux familles François Hollande a salué ces trois champions qui ont fait briller la France on l'écoute forcément aujourd'hui une pensée pour ces trois champions qui hélas ont fait un moment briller leur pays et aujourd'hui sont morts sont morts parce que il voulait là encore repousser les frontières nous avons appris cette nuit avec beaucoup d'émotions beaucoup de tristesse une grande consternation cet accident qui a coûté la vie à 10 personnes les deux pilotes argentins et 8 de nos compatriotes ont croisé en côtoyer que ce soit Florence Arthaud que ce soit Camille mifa que ce soit Alexis Bastille et puis sachez que le parquet de Paris a ouvert une enquête pour homicide involontaire après le crash de ces deux hélicoptères en Argentine la loi nôtre adoptée à l'Assemblée nationale certains amendements du Sénat ont été repris dans la version du texte que viennent de voter les députés mais la majorité sénatoriale s'inquiètent de la nouvelle répartition des compétences Aurélien Romano à moins de deux semaines des élections départementales les compétences des départements commencent à se clarifier ils vont perdre certaines prérogatives au premier rang desquels l'économie le tourisme et la politique économique deviennent des compétences uniquement régionales de même les départements ne pourront plus verser d'aide aux entreprises autre perte les transports la compétence devient régionale sur tous les transports ce qui inclut aussi le transport scolaire un changement que regrette le groupe UMP du Sénat ça n'a aucun sens d'ailleurs de confier les compétences transports scolaires à des très grandes régions puisque c'est de la dentelle c'est vraiment quelque chose qu'il faut je dire gérer dans la proximité il faut des régions si elles doivent être grandes elles ne doivent pas être obèses elles doivent être agiles mais les départements ne perdent pas toutes leurs compétences le social volait le plus important reste de la compétence des futurs conseillers départementaux dépendants RSA ou encore petit enfant à représenter plus de la moitié des budgets les collèges il reste dans le giron des départements toujours en charge des personnels non-enseignants enfin les routes leur entretien et les investissements coûteux qu'elle représente reste la prérogative des départements une répartition des compétences claires et lisibles pour le Parti socialiste les départements se voient renforcer renforcer dans leur prérogative renforcer dans leur accompagnement quotidien des habitants où chacun considère que le département est un relais de proximité et notamment en province seule certitude pour le moment il n'est donc plus question de supprimer les départements sur la voie de la réforme demain il doit dévoiler une série de mesures destinées à lutter contre l'absentéisme et à garantir la transparence financière de la Haute Assemblée objet récemment en de nombreuses attaques Flora sauvage après la diffusion sur France 3 d'un documentaire critique sur le Sénat et les pics du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone la pression s'est intensifiée sur les sénateurs Gérard Larcher avait promis plus de transparence le président du Sénat va annoncer demain un vaste chantier de réforme première mesure choc l'instauration de sanctions financières contre l'absentéisme et si réellement il y a une absence non justifiée et bien il y aura une sanction financière qui pourra être voilà jusqu'à amputé de 50% l'indemnité de fonction en cas d'absence de plus de la moitié des votes solennelles des réunions de commissions ou des séances de questions au gouvernement au cours d'un trimestre l'indemnité de fonction des sénateurs pourra être diminué de moitié elle pourrait même être supprimée pour les plus récalcitrants l'autre mesure phare concerne l'IRFM l'indemnité représentative de frais de mandat d'un montant de 637 euros nets par sénateurs celle-ci va être soumise à un code de bonne conduite interdiction d'acheter une permanence un local ou autre avec cette IRSN parce que là on arrive on arrivait un enrichissement personnel du sénateur en ce qui concerne le sujet sensible de la réserve parlementaire il est question de l'attribuer au sénateur en fonction de leur acidité en commission pour le rapporteur du groupe de travail cette série de mesures engage le Sénat dans un chantier ambitieux on est très très loin d'une modification cosmétique on est véritablement dans un sénat qui rentre dans une dynamique nouvelle les différentes mesures proposées pour dépoussiérer la Haute Assemblée doivent encore être adoptés par la majorité du bureau du Sénat il doit se réunir demain matin et pour en savoir plus l'article de François Vignal à lire sur Public Sénat à point FR et puis nous serons en direct demain à partir de midi édition spéciale sur notre antenne sans surprise il n'y a pas eu d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi sur la transition énergétique il faut dire que les divergences étaient nombreuses entre les deux assemblées notamment en ce qui concerne l'échéance retenue pour le recul de la part du nucléaire dans la production d'électricité si vous avez en titre la vaccination obligatoire des enfants en débat après cette saisine du Conseil constitutionnel pour en parler j'accueille sur ce plateau Corinne bouchou c'est la Europe Écologie Les Verts du Maine-et-Loire merci d'être avec nous alors vous avez présenté demain un rapport de lopex que vous avez réalisé avec le député socialiste Touraine sur justement cette question controversée alors non pas de la vaccination mais des adjuvants vaccinaux pourquoi vous êtes vous intéresser à cette question ecoutez je pense qu'on ne peut plus concevoir au 21ème siècle la vaccination comme elle a été conçue après guerre où elle a été faite de façon systématique et cela avait un sens et avec assez peu d'explications les temps ont changé la curiosité de nos concitoyens à et donc on ne peut pas évacuer la question d'un certain nombre d'effets secondaires et donc nous avons voulu dans le cadre de l'office et s'il est tenter un débat difficile par moment ça a été très compliqué entre des associations qui regroupent des victimes qui disent qu'ils sont victimes des adjuvants notamment l'aluminium qui présente un certain nombre d'effets néfastes et on a essayé d'instaurer un dialogue pour voir qu'est-ce qu'on pourrait faire pour faire progresser la recherche scientifique et pour faire en sorte que l'on prenne au sérieux ceux qui se disent victimes de ces vaccins et qu'on je dirais qu'on ne les traite pas par le mépris mais qu'on les traite de façon rationnelle et que la science progresse c'était ça l'enjeu alors pour qu'on comprenne bien les adultes ce sont des composants qui sont rajoutés dans les vaccins pour améliorer leur efficacité certains sont à base de celle d'aluminium mais on ne connaît pas encore tous les effets sur le cerveau c'est ça la difficulté est-ce que pointe certains consommateurs donc si vous voulez il y a une réelle controverse ensuite avec des positions très tranchées je pense notamment à une association qui s'appelle 3M qui regroupe un certain nombre de victimes qui effectivement impute des troubles et des maladies à cette aluminium qui les scientifiques le reconnaissent en fait à des effets notamment lorsqu'on fait des biopsies on trouve des traces de cette aluminium donc la question est la suivante comment organiser un débat serein au plan politique qui va permettre de d'avancer pour un certain nombre de vaccins qui restent indispensables je vois par exemple ce qui se passe avec la rougeole qui progresse à Berlin ça n'est pas un progrès cette progression de la rougeole et ça vient d'une moindre vaccination n'est pas obligatoire voilà ce pays et si vous voulez donc je pense qu'il faut qu'on trouve en France une position qui soit une position rationnelle et équilibrée mais en tout cas qui ne soit plus ce qui a été le cas pendant très longtemps une position de mépris vis-à-vis de ceux qui dénoncent des effets secondaires des vaccins il faut les entendre il faut les écouter il faut de la recherche indépendante et il faut surtout trancher la question de savoir en France quand vous dites mais si vous voulez il y a des progrès qui sont possibles parce que vous prenez le nom des grands laboratoires ce sont ceux qui ont décidé hier qui proposaient des vaccins sans aluminium et qui du jour au lendemain ont décidé de rendre cette aluminium obligatoire pour un certain nombre de vaccins donc si vous voulez on ne peut pas sans étayer scientifiquement cela imposer à tous de l'aluminium et par exemple concernant les personnes fragiles les femmes enceintes etc un grand nombre de scientifiques reconnaissent que les débats se posent donc si vous voulez ce qui serait bien c'est que l'on entend de la parole des victimes c'est pendant longtemps ça n'a pas été le cas et ensuite qu'on ait une recherche indépendante c'est-à-dire qu'évidemment les laboratoires qui utilisent de plus en plus d'aluminium sont assez peu enclins à dire qu'ils vont renoncer à la lumière donc si vous voulez il y a un enjeu de santé publique il y a un débat économique mais il y a un débat de transparence pour nos concitoyens qui ont le droit de savoir avec quoi les vaccines et donc il faut trouver je dirais une séquence dans l'opinion publique il y a un mouvement de méfiance voire de défiance vis-à-vis de la vaccination on en arrive à certaines situations que devrait d'ailleurs trancher le Conseil constitutionnel ou des parents ont refus vient de vacciner leur enfant de 3 ans qu'est-ce que ça vous inspire bah écoutez on va attendre la décision de la QPC du conseil de constitutionnel je vais pas commenter à l'avance une décision mais je pense que comme on a mal posé le débat pendant longtemps il faut maintenant qu'elle a faveur de la prochaine loi de santé on le pose mieux sinon nous aurons des vaccins mais nous aurons de la défiance on l'a bien vu pendant la campagne de vaccination H1N1 où on a eu des très mauvais taux de vaccination y compris dans les milieux cultivés y compris dans les milieux scientifiques donc je pense que il ne faut pas répondre à la défiance par l'ignorance ou le mépris ce qu'on a un peu fait ces dernières années il faut affronter le sujet avec un débat scientifique et écouter aussi les médecins ce qu'on a fait le 22 mai dernier à l'office les médecins qui nous parlent de ces pathologies qui sont observés suite à des vaccins alternatives et bien est-ce qu'on peut remplacer les adjuvants par certains composants qui seraient moins toxiques peut-être c'est tout le débat qu'il faut avoir mais pour pouvoir faire cela il faut de la recherche scientifique il faut de la recherche indépendante et je dirais qu'il faut sortir d'une posture qui a quand même été pendant très très longtemps thématique était circuler il y a rien à voir les vaccins c'est comme ça et pas autrement donc je pense que accepter le débat ça n'est pas remettre en cause la bonne couverture vaccinale c'est simplement faire montre de transparence et de permettre aux citoyens d'être informé sur la situation donc là on a un vrai progrès démocratique à faire c'est ce qu'on dira demain à la commission des affaires sociales merci Corinne Bouchaud d'avoir été notre invité ce soir le groupe de travail sur l'avenir des autoroutes doit remettre ce soir son rapport au Premier ministre sans Jean-Paul chanteguay le député PS de l'Indre qui a quitté hier la mission parlementaire il faut dire que le scénario d'une résiliation des contrats de concession semble s'éloigner Cécile Sixou juste avant la remise du rapport il a claqué la porte Jean-Paul chantegay député PS de l'Indre à démissionné du groupe de travail sur les autoroutes mécontent des méthodes employées par le gouvernement dans le traitement du dossier une opinion partagée par la sénatrice Evelyne Didier également membre du groupe de travail qui elle a choisi de rester on nous a mis dans des conditions de travail qui n'étaient pas dignes il y avait lieu d'expliquer une position mais pas de faire cette mascarade qui a conduit d'une certaine façon à traiter le Parlement de très mauvaise manière au départ pourtant la feuille de route semble éclaire à partir de leur propre travaux députés et sénateurs devaient faire des propositions sur l'avenir des contrats de concession soit les renégocier soit les résiliers mais au final ils se sont vu remettre un document rédigé par le gouvernement qui ne reprend aucune de ces deux propositions est-ce que ce groupe de travail finalement est totalement que c'est à découle des deux groupes parlementaires qui avaient été mis en place ou est-ce que ce groupe de travail et là finalement pour donner un blanc ça à une proposition gouvernementale le document propose notamment de réduire l'allongement des concessions il propose également le dégel des tarifs qui seront désormais basés sur des critères écologiques pas sûr quand l'État les 14 parlementaires du groupe de travail signent le document final c'est la fin de cette édition merci à vous de l'avoir suivi tout de suite je vous retrouve pour votre nouveau rendez-vous le journal des départements