Audition de l'Autorité des marchés financiers

Bien, la séance est reprise. Merci mes chers collègues, madame la [grognement] présidente, monsieur le secrétaire général, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous poursuivons notre matinée en procédant à la traditionnelle audition de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, madame Barbara Yani qui est accompagnée de monsieur Sébastien Raspiller, secrétaire général. Je les remercie de venir ce matin présenter donc les priorités de l'AMF devant la commission sans m'étendre trop longtemps sur le large champ de compéten de cette autorité publique indépendante que nous rencontrons fréquemment dans nos travaux.

Je rappelle qu'en sa qualité de régulatrice des marchés financiers, l'AMF contribue directement à la protection des épargnants, à la bonne information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. d'instruments financiers. L'activité de régulation de l'AMF a dès lors un impact direct sur la vie quotidienne aussi bien des acteurs économiques que des particuliers.

Je rappelle à cet égard que les organismes de placement collectif placés sous votre supervision représentent un encours total de 2,3 milliards d'euros et que votre plateforme de saisine directe épargne infoservice a traité près de 17000 demandes l'année dernière pour assurer la bonne information des épargnants. Alors que vous allez nous présenter les grandes leçons que vous retenez de l'exercice 2025, je serais intéressé de connaître votre point de vue sur le niveau de risque qui pèse actuellement sur la stabilité financière au sein de l'Union économique et monétaire. Alors que les annonces sur la politique commerciale américaine avaient constitué un premier test il y a un peu plus d'un an, le marché action a connu de nouveaux épisodes d'ajustements brutaux depuis le déclenchement de la guerre américano-iranne en février et les rebondissements de la situation diplomatique et militaire autour du des trit d'Ormous qui continue évidemment d'exercer une pression significative sur les marchés.

J'aimerais aussi attirer votre attention sur trois sujets. En premier lieu, notre commission a eu plusieurs fois l'occasion de travailler sur la mise en place à l'échelle européenne d'une union de l'épargne et de l'investissement. Nous avions notamment reçu monsieur Christian Noyer en février 2024 pour nous présenter son rapport sur les enjeux associés à la mise en place effective d'un marché unique pour les instruments financiers afin que cesse la situation actuelle dans laquelle une partie de l'épargne européenne se trouve dirigée hors d'Europe pour financer des investissements productifs loin de nos frontières alors que la Commission européenne affiche de longues dates son intention de lutter contre la fragmentation réglementaire et que les autorités européennes annonçaient déjà il y a plus de 10 ans il y a plus de 10 ans la création d'une union des marchés de capitaux.

Pouvez-vous nous présenter plus en détail les pistes formulées par la MF en septembre 2025 relative au renforcement de l'échelon européen de supervision et si possible comment ces pistes ont pu évoluer ont été prises en compte depuis la semaine dernière encore le ministre des finances était à Berlin pour une réunion plurilatérale sur l'Union de l'épargne de l'investissement quelle est selon vous la piste institutionnelle la plus crée crédible pour avancer rapidement vers cette union. Faut-il envisager que cette union se construise dans un cadre plus restreint que les 27 États membres de l'Union européenne dès lors que en serait les conséquences induites en terme de coordination entre les différentes autorités nationales de régulation et pour les Étatsmembres qui se trouveraient hors du champ de cette coopération renforcée. En deuxème lieu, nous souhaiterions vous entendre sur les principales opportunités et les principaux risques que vous identifiez au titre de l'usage de l'intelligence artificielle générative en matière de marché financier.

Ça c'est une question assez lourde je crois. Alors que ces modèles ont désormais intégré la pratique quotidienne de nombre de citoyens et donc de nombreux épargnants, vous pourriez nous éclairer sur les conséquences que vous identifiez en matière de cybersécurité. de protection des épargnants alors que les modèles d'IA générative peuvent devenir des armes redoutables entre des mains malintentionné ou au contraire bien sûr des outils utiles pour se prémunir d'attaques devenues toujours plus fréquentes.

Dans quelle mesure le cadre européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 est-il adapté pour encadrer l'usage de l'IA dans le domaine des marchés financiers ? Enfin, en 3è et dernier lieu, nous serons attentifs à l'éclairage que vous pourrez nous apporter sur l'activité de l'autorité dans sa mission de protection des épargnants et en particulier de résurgence des arnaques en ligne en lien avec des services d'investissement. Alors que l'AMF est particulièrement impliquée dans la surveillance des contenus en ligne, ayant un caractère trompeur et susceptible de porter préjudice à un public particulièrement jeune, quelles sont les évolutions que vous constatez dans les stratégies des acteurs malintentionnés ?

Comment la MF s'adapte-t-elle à ces nouvelles pratiques notamment dans le cadre de je cite la tasque force de lutte contre les arnaques économiques que vous avez créé avec les services de la répression des fraudes. Sans être plus long, je vous cède désormais la parole madame la présidente pour une présentation liiminaire avant de laisser évidemment le rapporteur général et l'ensemble des commissires qui le souhaiteront vous poser leurs questions. Madame la présidente, vous avez la parole.

Je vous remercie monsieur le président, monsieur le rapporteur général également et mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs. Je vous remercie donc de me donner l'occasion de venir, je dirais de manière assez traditionnelle et importante pour nous les les grands enjeux en matière de régulation financière à l'occasion de la remise du rapport annuel 2025 de l'Autorité des marchés financiers. C'est l'occasion de revenir sur les principaux faits marquants de l'année passée, ce qui s'est passé aussi depuis le début de l'année.

Vous avez d'ailleurs, monsieur le président, évoqué les principaux sujets que nous voyons et je je vais avoir l'occasion de les développer dans mon intervention liminaire, mais à l'évidence, nous sommes également là pour répondre à vos questions avec Sébastien Raspiler, le secrétaire général donc de de l'Autorité des marchés financiers. Comme vous l'avez dit, le Sénat connaît bien l'autorité des marchés financiers. Je ne vais pas euh revenir sur la description de nos missions et et de nos mandats législatifs.

Euh vous nous connaissez bien, vous nous soutenez, je tiens à le dire, nous avons pu bénéficier du soutien du Sénat dans plusieurs de nos projets et je souhaitais vous en remercier. Permettez-moi de rappeler juste pour situer les la façon dont nous travaillons que l'AMF compte 545 collaborateurs en équivalent temps plein travailler et supervise la plus grande place financière de l'Union européenne à la veille des échéances budgétaires. Je rappelle aussi que son budget en 2026 est de 126 millions d'euros.

C'est exactement le même montant qu'en 2025 et que il comprend un reversement au budget de l'État au titre du plafond de recette de 7,5 million d'euros. Je tiens à rappeler que l'AMF ne bénéficie d'aucune subvention budgétaire car comme les autres régulateurs de marché, nous sommes financés par des contributions de la place financière. Il est important de de situer aussi la façon dont notre budget a évolué, notamment en comparaison avec nos homologues européens.

Sur la période 2016-2024, le budget annuel des régulateurs de marché européens a augmenté de 7 % en moyenne par an. C'est 3 % pour la MF. C'est donc le taux le plus bas de l'Union européenne.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité et c'était aussi une demande de la Cour des comptes qui a fait un rapport sur l'AMF important début 2024 engagé un rattrapage des moyens de la MF qui a été engagé en 2025 et nous vous en remercions et nous souhaitons aujourd'hui qu'il puisse reprendre pour nous permettre d'accomplir au mieux nos missions et de faire face aux nouvelles missions qui nous sont confiés régulièrement par le législateur européen et national. Je précise que la MF est parfaitement consciente de ses responsabilités en tant qu'enté publique sur la bonne gestion de ces moyens et la réduction de ces dépenses. Sujet sur lesquels je m'étais engagé lors de ma nomination et que nous continuerons à appliquer cette politique avec une grande rigueur.

Nous avons restauré notre niveau de trésorerie qui est aujourd'hui, je dirais, viable sans être confortable et surtout nous respectons une stricte égalité entre nos dépenses et nos recettes après reversement à l'État. Nous avons réduit nos dépenses de fonctionnement de manière pérenne d'à peu près 2 millions d'euros, procédé à d'importants redéploiements de poste et réduit nos surfaces. Quelques mots maintenant sur l'environnement notamment financier dans lequel nous situé de de le faire et évidemment je vais faire une première présentation mais je répondrai aux questions qui pourront qu'elle pourra susciter.

L'environnement économique et financier est je dirais particulièrement exigeant. La stabilité financière est devenue aujourd'hui un axe absolument majeur de notre action. Nous y consacrons beaucoup de temps euh notamment dans nos travaux dans nos travaux internationaux avec nos collègues régulateurs de marché au niveau mondial mais bien entendu également au niveau européen.

Lorsque nous avions établi notre cartographie des risques en 2025, nous avions particulièrement souligné deux risques qui pouvaient venir percuter le monde financier et les investisseurs. Ces deux risques étaient ce liés aux incertitudes géopolitiques d'une part et à la cybersécurité d'autre part. Force de constater que dans ces deux domaines, nous avons effectivement constaté des évolutions majeures qui font l'objet de notre part d'un suivi extrêmement vigilant et renforcé depuis quelques mois.

Tout d'abord sur les risques géopolitiques. Vous l'avez dit, le conflit en Iran est venu en quelque sorte confirmer ce premier risque. Les marchés financiers, c'est en tout cas ce que nous observons, y ont réagi et continué à y réagir de manière ordonnée et résiliente à ce stade, même si évidemment la volatilité s'est accrue et que nous voyons les les bourses notamment évoluer un petit peu au gré des différentes annonces qui peuvent être faites.

On constate que les valorisations boursières ont connu plus de de volatilité mais aussi des corrections significatives. Je le dis, c'est notamment le cas en Europe. J'aurai l'occasion d'évoquer le sujet de l'Union de l'épargne et de l'investissement.

Vous vous m'y avez invité. Je pense que ce que nous observons aujourd'hui sur les marchés avec au fond trois mondes, un monde américain dont les marchés finalement réagissent enfin en tout cas évolue assez positivement malgré le conflit. un monde asiatique qui a beaucoup euh subi les débuts du conflit mais qui euh a gagné et reaugmenté assez significativement et un monde européen notamment d'ailleurs l'indice boursier français pour des raisons essentiellement liées à ses orientations sectorielles. en tout cas un monde européen qui a plus de mal face à ces événements.

S'agissant de l'avenir, alors d'abord je ne le prédi et je dirais simplement que s'agissant de l'impact sur les sur les marchés financiers, beaucoup dépendra de la durée du conflit et de ses impacts sur l'économie réelle puisque bien évidemment les marchés financiers sont intrinsèquement liés aux évolutions de l'économie réelle. Je tiens à souligner que la période actuelle est l'occasion de constater aussi les progrès accomplis en matière de solidité du secteur financier depuis la grande crise financière de 2008. Je n'hésite pas à le dire régulièrement à certains de mes collègues qui sont des chres de la dérégulation.

La réglementation financière paye et nous avons aujourd'hui, on le constate, un secteur financier qui est en mesure de soutenir des chocs de manière sans aucun doute plus résiliente que ce qui prévalait à l'époque de la grande crise financière. Et je crois qu'il faut s'en féliciter. Évidemment, il faut aussi se poser la question de la simplification de la réglementation, mais cela ne doit pas s'accompagner d'une acceptation lourde de risque dont on a pu voir à l'époque euh l'impact qu'il pouvait avoir sur la vie quotidienne de tous nos concitoyens et de nos entreprises.

La crise actuelle ou en tout cas la situation de stress actuelle qui n'est donc pas venue du monde financier confirme pour autant certaines vulnérabilités nouvelles. Je pourrais y revenir mais parmi ell crois que il est légitime que les régulateurs soulignent notamment celui ceux qui peuvent être liés au développement très rapide de la finance privée. Alors, je commencerai par dire que ce développement est une bonne nouvelle puisque on le sait, nous avons besoin de davantage de financement en Europe pour financer les transitions énergétiques, les transitions digitales, mais aussi pour financer un effort de défense dont on connaît aujourd'hui l'importance stratégique.

C'est donc utile de voir se développer de nouveaux modes de financement. pour autant et la finance privée a donc tout son rôle à y jouer. Pour autant, l'attention des régulateurs est légitime parce que c'est un domaine qui s'est développé très rapidement et que nous observons aujourd'hui une première crise de croissance sur la dette privée aux États-Unis euh qui donc nous amène à renforcer la vigilance que nous avions initié depuis quelques années sur ce secteur.

Nous réalisons d'ailleurs actuellement en France le premier test de résistance transsectoriel avec la Banque de France et l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour mieux identifier les interactions au sein du secteur financier entre ce monde de la finance privée et le monde bancaire et assuran plus traditionnelle. J'ai également cité le sujet de la cybersécurité et vous l'avez fait également monsieur le président. Donc c'est un sujet que nous avions bien identifié comme étant un risque important.

Euh nous avions d'ailleurs commencé à travailler de manière très active sur la la le sujet de l'impact de l'informatique quantique et euh nous avions eu euh l'honneur de de réunir à Paris une grande conférence en octobre 2025 sur l'impact de l'intelligence artificielle et de l'informatique quantique sur le secteur financier. Nous avions pour tout dire prévu de reparler de ce sujet au mois d'avril à Washington dans notre traditionnelle réunion des grands régulateur de marché en marge des des réunions du FMI et de la Banque mondiale. Mais 3 jours avant cette réunion est apparu les annonces sont apparues les annonces sur l'impact au potentiel des nouvelles intelligences artificielles dites frontières avec un risque potentiellement plus imminent. sur euh la cybersécurité qui ne touche d'ailleurs pas que le monde financier, mais on sait que le monde financier est particulièrement ciblé par les attaques et donc notre agenda a été évidemment assez bouleversé par ces nouvelles annonces puisque l'ensemble des régulateurs internationaux se sont mobilisés pour mieux en comprendre la réalité mais aussi pour faire ce qui est notre notre travail de base, c'est-à-dire nous assurer que les acteurs financiers étaient conscients de ces nouvelles menaces et s'y préparer correctement.

C'est devenu, je dirais, le sujet majeur de nos échanges internationaux qui ont montré euh un point que que je tiens à souligner aussi en matière de réglementation, c'est que l'Europe a su se doter d'un cadre réglementaire qui est que je qualifierai de visionnaire, qui est récent, qui est un des sujets nouveaux que nous mettons en œuvre à la à l'AMF, qui est le cadre européen sur la résilience opérationnelle digitale des acteurs financiers que nous appelons d'Ora. Ce cadre constitue une réglementation qui s'avère très précieuse pour nous comme point d'entrée pour nous adresser aux acteurs financiers mais aussi aux principaux prestataires de services qui travaillent pour ces acteurs financiers. C'est là un des éléments très euh nouveaux et précurseurs de la réglementation européenne.

Et je dois dire que je constate à quel point ce cadre réglementaire intéresse au-delà de nos frontières certains de nos collègues parce que il voi bien qu'aujourd'hui effectivement la relation entre le monde financier et un certain nombre de grands prestataires de services est un sujet sur lequel les régulateurs de marché doivent se pencher. Nous venons d'ailleurs de publier ce matin même une communication sur la résilience cyber des acteurs dont nous avons la la régulation qui précise à la fois nos attentes et les actions que nous entendons mener qui sont des actions d'information, d'accompagnement mais aussi de supervision afin de nous assurer que le secteur financier y est bien préparé. Au-delà de cette actualité qui est particulièrement dense, l'AMF poursuit évidemment la la mise en œuvre de ces objectif stratégique de moyen terme euh que nous avons établi en 2023 au travers de notre plan Impact 2027 et nos priorités 2026 qui s'articulent principalement autour de trois grands axes.

Tout d'abord, mobiliser la finance au service de la souveraineté économique et stratégique européenne au travers du projet d'union de l'Épargne et de l'investissement. Deuxièmement, renforcer l'attractivité de la place de Paris et soutenir l'innovation. et troisièmement protéger les épargnants et garantir l'intégrité du système financier.

Le premier axe euh permettra d'aborder le point que vous avez vous-même souhaité aborder, monsieur le président, qui est celui de l'Union de l'Épargne et de l'investissement. Nous avons eu l'occasion de le dire régulièrement. L'approfondissement des marchés de capitaux européens et de notre point de vue un impératif majeur.

C'est essentiel si nous voulons disposer des ressources financières nécessaires pour décider souverainement des choix de l'Europe. Je ne prendrai qu'un seul exemple dans dans le domaine qui nous concerne. C'est par exemple essentiel si l'Europe souhaite maintenir son choix politique de développement d'une finance durable.

Cela devient de plus en plus une spécificité européenne et il est important que à la fois les acteurs, les investisseurs et les marchés de capitaux puissent permettre de répondre à ces à cet objectif politique. L'AMF appelé de ses vœux la relance de l'union, ce qu'on appelait à l'époque l'Union des marchés de capitaux dès 2023. et nous avons euh beaucoup contribué directement ou au travers des travaux de de l'Autorité européenne des marchés financiers, l'ESMA, à la production d'idées et de recommandations qui aujourd'hui à la suite du rapport Drag et du rapport l'État et vous avez évoqué aussi le les travaux de Christian Noyer en France ont véritablement connu une relance significative, très porteuse d'espoir.

Et en ce moment même ont lieu un certain nombre de discussions qui sont maintenant au niveau politique, au niveau européen sur la base de propositions qui ont été préparées par la Commission européenne dans l'ensemble des domaines qui sont essentiels pour développer nos marchés de capitaux. C'est le cas euh sur une meilleure allocation de l'épargne. Euh on on peut déplorer aujourd'hui qu'une partie significative de l'épargne européenne aille s'investir hors d'Europe alors que les besoins sont importants chez nous.

Une des raisons pour lesquelles les investisseurs choisissent d'investir ailleurs qu'en Europe, c'est aussi parce que les opportunités d'investissement et les rendements peuvent être meilleurs. Et donc on comprend toute toute l'importance de développer nos propres marchés de capitaux pour offrir aux investisseurs européens les opportunités d'investir de manière, je dirais, avisée, tout en permettant le développement de l'économie européenne. C'est tout c'est tout l'enjeu de cette de ce projet.

Euh parmi les grands sujets qui sont aujourd'hui sur la table, il y a euh la coordination pour euh une meilleure allocation de l'Épargne européenne. Vous avez parlé de coordination renforcée. le cas dans ce domaine là puisque plusieurs pays européens dont la France ont lancé il y a de cela quelques mois une initiative qui s'appelle Finance Europe et qui est un label permettant aux investisseurs d'identifier les investissements qui sont dirigés vers l'économie européenne.

Il y a aussi des travaux en cours sur le développement d'un la relance plutôt du plan d'épargne du plan pardon de retraite européen. Il y a aussi des travaux et je pense que c'est ce sujet auquel vous faisiez allusion sur une meilleure intégration et une réforme de la supervision des marchés de capitaux. Euh je pourrais évidemment en dire beaucoup sur ce sujet parce que en tant que régulateur des marchés, nous sommes particulièrement bien placé pour identifier les insuffisances de l'organisation actuelle à la fois en terme d' de de protection des investisseurs, de stabilité financière, mais aussi pour permettre un développement plus simple et plus rapide de nos marchés de capitaux.

En tout cas, euh la Commission européenne a mis sur la table des propositions très ambitieuses dans ce domaine-là que nous soutenons. Euh c'est un sujet qui n'est pas forcément simple politiquement, mais en tout cas à notre niveau. En tant que régulateur de marché, euh nous euh répétons régulièrement qu'il ne faut pas se satisfaire de la situation actuelle.

Il y a beaucoup de forces contraires, mais il ne faut pas se satisfaire de la situation actuelle. elle n'est pas optimale, elle pose des problèmes et je pourrais en citer quelques-uns très concrètement si vous le souhaitez. Le deuxème axe euh de nos travaux, comme je l'ai dit, c'est l'attractivité de la place financière de Paris et le soutien à l'innovation qui sont d'ailleurs intrinsèquement liés.

C'est un sujet sur lequel j'avais eu l'occasion d'ailleurs euh ici même de venir participer à une table ronde en avril 2024 euh sur le en en dans à l'époque où se préparait euh la loi ce qui est devenue la loi attractivité du 13 juin 2024. La place de Paris est la première place financière de l'Union européenne. Je crois qu'il faut le rappeler.

Nous avons quelques domaines d'excellence en France. Le la finance en fait partie et euh nous avons euh une place financière, nous sommes un grand pays financier et nous avons une place financière qui peut jouer ce rôle de locomotive et qui doit le jouer si nous voulons développer les marchés de capitaux européens. Euh et je viens d'en parler bien évidemment, il ne faut pas ambitionner de le faire seul. ce serait une erreur et d'ailleurs ça n'est pas du tout ce que nous faisons, mais nous devons prendre toute notre place euh en tant que levier du développement des marchés de capitaux européens pour en faire également bénéficier notre économie.

La France a la capacité d'attirer des capitaux, d'attirer des talents, d'attirer des grands acteurs financiers. On l'a notamment vu après le Brexit, mais on le voit aussi avec les acteurs innovants et les acteurs de la fintech. C'est un facteur clé de croissance comme d'influence et de souveraineté économique.

Il ne faut pas se cacher que nous sommes dans un contexte de concurrence exacerbé entre place financières. Nous ne sommes pas les seuls à avoir l'intérêt de développer notre place financière et il est donc important de garder présent à l'esprit la nécessité de renforcer l'attractivité de notre place financière. Nous le faisons à notre manière, c'est-à-dire que nous avons une certaine vision de la finance en France qui est celle d'une finance bien régulée qui se positionne sur le moyen terme, qui est orienté vers le financement de l'économie, qui est intègre et qui est attentive à la durabilité et à la protection des investisseurs.

Le rôle du régulateur, c'est aussi d'être présent pour accompagner le développement de cette finance et de cette place financière avec son exigence et ses compétences. Et notre ambition est de faire de la qualité et de l'exigence de notre régulation un facteur de compétitivité. Que que faisons-nous très concrètement ?

Je ne vais pas évidemment tout évoquer. Tout d'abord, nous avons pris un engagement de ne plus surtransposer les textes européens et nous nous y tenons très strictement. Je citerai aussi deux exemples récents dans notre action.

Tout d'abord, en 2025, la mise en place d'une procédure accélérée pour l'agrément des fonds orientés vers le financement de la défense et nous avons d'ors et déjà six fonds d'investissement que nous avons agré dans ce domaine-là. Et nous avons également en 2025 pris un certain nombre de mesures pour faciliter l'accès à la cotation. Vous savez qu'aujourd'hui les les les introductions en bourse se font rares et nous essayons de faire le nécessaire pour rappeler l'intérêt en terme de financement des entreprises de la cotation.

Nous avons d'ailleurs et c'est le deuxième exemple que je citerai en avril dernier signé un accord avec nos collègues canadiens, avec les autorités de régulation canadienne pour faciliter les cotations croisées entre nos deux pays et créer ainsi de nouvelles opportunités pour les entreprises de nos pays d'accéder à des financements via la cotation. Mais en matière de d'attractivité, je me permets de le rappeler, beaucoup de choses dépendent du législateur. C'est pourquoi je pense toujours, peut-être un peu à l'ancienne qu'il serait utile d'avoir régulièrement des lois financières.

Autrefois, on appelait ça pour les plus anciens d'entre nous des DDOF. Euh je regrette un peu de de voir disparaître ces d'avoir vu disparaître ces textes avec euh les chances euh limitées d'être entendu à court terme. Je crois que l'agenda parlementaire est assez chargé euh d'ici la fin du mandat.

Néanmoins, je le dis euh parce que je sais que cette maison est attachée au moyen et au long terme. Il faut garder une agilité en matière législative pour pouvoir adapter nos textes financiers. pas uniquement d'ailleurs pour des des objectifs de compétitivité euh de notre droit financier aussi parce que euh il y a des besoins de modernisation.

Je le dis au passage, peut-être faudra-t-il que le législateur se penche comme euh nous y a incité collectivement la Cour des comptes en 2024 sur la gouvernance de l'AMF que au terme de 3 années et demi de mandat, je considère comme inadapté à l'évolution de nos missions, notamment la l'importance de nos missions européennes et internationales qui nécessite un engagement long euh du des dirigeants de de l'AMF et donc je pense que ça devrait faire partie des sujets de réflexion si le parlement le souhaite de de se pencher entre autres choses sur notre gouvernance qui qui mérite je pense un peu plus de 20 ans après la création de l'AMF qu'on s'y repenche. Parallèlement à ces éléments sur la compétitivité de la place de Paris, l'AMF est fidèle à son ADN aussi de soutien de l'innovation. Euh nous souhaitons le faire dans plusieurs domaines.

Euh tout d'abord, un sujet euh qui devient euh très central dans le développement euh du monde financier qui est celui de la tokenisation des actifs. Euh je n'aurai pas beaucoup l'occasion d'en parler pour l'instant, mais sachez que nous souhaitons euh faire en sorte que la France soit au aux avant-postes de ce n de ces nouveaux développements. Et nous sommes également très actifs pour soutenir une réforme européenne parmi les multiples sujets qui sont dans les propositions de l'Union de l'Épargne et de l'investissement, il y a une réforme du cadre européen d'accompagnement du développement de la tokenisation et nous sommes en partie à l'origine de ces propositions nous et mais et nous en soutenons évidemment l'adoption.

Nous souhaitons aussi que la France se prépare activement et rapidement. Nous avons mis en place avec la Banque de France et la CPR un groupe stratégique euh qui rendra ces conclusions et ses préconisations très concrètes cet été. Euh autre élément dans l'univers de l'innovation, l'entrée en application maintenant depuis un peu plus d'un an du cadre européen relatif au cryptoactif qui s'appelle Mika.

C'est une avancée majeure. C'est aussi malheureusement l'occasion de constater les insuffisances de l'architecture, de la réglementation, enfin de la régulation européenne. Mais en tout cas, de notre côté, nous accompagnons les acteurs de l'écosystème français pour qu'ils puissent au moins pour une partie d'entre eux entrer dans ce nouveau cadre européen qui est un cadre dans lequel il y a un passeport européen et donc des opportunités de développement très importantes.

Enfin, on pourrait en parler bien davantage, mais nous nous occupons aussi du sujet de l'intelligence artificielle. Je l'ai évoqué sous l'angle de la cybersécurité. Euh bien entendu, il y a d'autres aspects.

C'est un un c'est une évolution euh stratégique qui touche à peu près tous les domaines. Elle touche d'ailleurs la MF elle-même, hein, puisque nous utilisons et nous souhaitons d'ailleurs poursuivre l'utilisation de l'intelligence artificielle pour améliorer nos capacités de surveillance des marchés. Mais euh elle touche tous les secteurs.

Nous avons pu constater, nous avons fait une enquête sur le sujet que 90 % des acteurs financiers ont adopté ou sont en cours d'adoption de l'intelligence artificielle pour toute une série de cas d'usage. Mais c'est également le cas des Français, des investisseurs français puisque nous avons pour la première fois interrogé investisseur sur utilisation de l'intelligence artificielle comme source d'information et d'ors et déjà 11 % des Français l'utilisent comme source d'information avant d'investir. ce n'est manifestement que le début et donc c'est un sujet sur lequel nous nous penchons parce que c'est porteur d'opportunités évidemment c'est une forme d'accès à l'information et de démocratisation de l'accès au service mais c'est aussi un certain nombre de risques.

Tout d'abord un risque de dépendance des acteurs financiers européens à des prestataires de services pour beaucoup d'uropéen est très concentré. C'est aussi un risque, vous l'avez évoqué, de potentialisation des arnaques qui nécessite que nous soyons particulièrement attentifs collectivement. Et c'est aussi un sujet dont nous souhaitons que l'ensemble des acteurs que nous suivons se saisissent.

Nous avons d'ailleurs décidé de consacrer cette année l'étude thématique de notre rapport sur la gouvernance des entreprises euh qui sera publié en novembre 2026 à la prise en compte des sujets liés à l'intelligence artificielle et à la cybersécurité par les conseils d'administration des sociétés côté. 3è grand axe de nos priorités, protéger les épargnants et garantir l'intégrité du système financier. Je crois avoir déjà eu l'occasion d'évoquer devant vous le fait que le paysage de l'épargne connaît des évolutions extrêmement structurelles, rapides et est en quelque sorte en pleine révolution.

La protection des épargnants est comme vous le savez le cœur du cœur du mandat de la MF. Vous l'avez rappelé, monsieur le président, c'est notre première priorité stratégique parce que tout d'abord la confiance des investisseurs est un devoir vis-à-vis de nos concitoyens qui doivent pouvoir préparer sereinement les grandes échéances de leurs avenir de leur avenir financier, mais elle est aussi la condition première du bon fonctionnement des marchés financiers. L'AMF veille à la qualité, à la clarté, à l'adéquation et à l'accessibilité de l'information fournie aux investisseurs.

Elle vérifie aussi que le Conseil financier et les services rendus aux investisseurs sont loyaux et dans leur intérêt et elle intervient si nécessaire contre les frais injustifiés. Je ne citerai qu'un seul exemple bien connu du bien connu du Sénat qui est celui de la gestion sous mandat. Il y avait des propositions dans ce dans ce domaine dans une proposition de loi euh dite Husson Montgolfier euh sur la gestion sous-mandat.

Donc je crois que cette propos de l'itution de loi n'a pas totalement prospéré mais nous nous en sommes saisis pour ce que nous pouvions faire et donc nous avons interdit certains frais, ceux qui étaient perçus à l'occasion des ce qu'on appelle les commissions de mouvement euh pour aligner les incitations entre les acteurs financiers et les investisseurs. Lorsqu'on est en gestion sous mandat, il faut que les opérations soient réalisées dans l'intérêt de l'investisseur et pas pour générer des commissions de mouvement. Et nous avons aussi mené une série de contrôles pour nous assurer que ces gestions de ce mandat se faisait dans l'intérêt des investisseurs.

Nous nous engageons également en faveur de l'éducation financière avec l'objectif de mieux armer nos concitoyens face à des décisions d'investissement complexes et à la prolifération des arnaques. C'est c'est en effet malheureusement une des caractéristiques du monde de l'épargne et notamment du monde de l'épargne digitalisé. 16 % des Français nous déclarent avoir été victime d'une escroquerie financière.

Donc 16 % c'est massif. Ce chiffre atteint 32 % chez les moins de 35 ans. Donc comme première accès au monde financier, au monde de l'investissement, ce n'est pas formidable.

Euh et la la l'intelligence artificielle comme le développement des réseaux sociaux, du rôle des influenceurs contribue malheureusement à faciliter le développement des arnaques. Ce n'est pas un phénomène franco-français, hein, c'est aussi un sujet dont nous sur lequel nous échangeons beaucoup avec nos collègues, aussi bien au niveau international qu'européen. Mais évidemment, c'est un sujet de société sur lequel nous devons d'être actif.

Euh nous le faisons euh en développant le dialogue avec les plateformes en ligne pour obtenir leur collaboration à cet objectif euh fondamental. Et euh nous étudions aussi la possibilité de mettre en place de nouveaux dispositifs que nous avons identifiés grâce à un certain nombre de collègues euh au niveau international qui s'avèrent plus rapide et plus efficace pour bloquer les sites illicites que nous pouvons être amenés à identifier. L'AMF fait également, j'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer, face à un phénomène très préoccupant qui est celui de la monté en puissance des réseaux internationaux d'initiés qui sont souvent liés au blanchiment des capitaux et de la criminalité organisé des capitaux pardon de la criminalité organisée.

Ces réseaux utilisent des informations privilégiées qu'ils peuvent acquérir par corruption ou par fraude pour investir opportunément, si je peux utiliser ce terme, sur les marchés de capitaux, portant ainsi de très graves atteintes à l'intégrité des marchés. Cela fait maintenant 2 ans que nous avons décidé de de dénoncer publiquement ces problématiques et également d'agir. Et nous nous félicitons à cet égard. des premières condamnations qui sont intervenues dans un dossier de réseau d'initié en avril dernier par le tribunal correctionnel de Paris dans le dossier Airgaz.

Nous poursuivons évidemment notre coopération sur ces sujets à la fois au niveau international. Je je me plais à rappeler que nous faisons partie des trois autorités de marché au monde qui utilisent le plus les possibilités du mémorandum of understanding multilatéral qui existe au sein de notre autorité des régulateurs de marché pour justement être plus efficace dans ces dossiers internationaux qui qui mobilise souvent plusieurs pays qui concernent souvent plusieurs pays et nous avons avons également souhaité, vous le savez, un renforcement des outils répressifs de l'AMF qui nous apparaît aujourd'hui nécessaire à la fois pour mieux lutter contre les arnaques. Parmi les propositions législatives que nous portons depuis un certain temps.

Maintenant, vous comprendrez ma mon allusion à l'intérêt des DDOF. Euh nous portons une proposition qui vise à nous permettre de mieux identifier euh les arnaques en ligne euh à faire ce qu'on appelle en mauvais français du webscrapping, mais aussi à pouvoir utiliser une identité d'emprunt pour pouvoir davantage euh documenter ce que nous voyons. Mais nous avons aussi un certain nombre de propositions qui ont été reprises par une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par le député Daniel Labaronne et pour certaines reprises dans le le projet dans le la loi désormais votée d'ailleurs visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales.

Il y a cinq articles et nous vous remercions de les avoir soutenu euh qui contiennent un certain nombre de mesures de nature à faciliter notre action. Il en reste un certain nombre dont certaines très essentielles que que j'ai brièvement évoqué et c'est pour cela que nous appelons de nos vœux l'adoption rapide des autres dispositions pour pouvoir agir plus efficacement en coopération. Bien entendu, vous avez évoqué la tasque force de autour de la DGCCRF qui est un acteur avec lequel nous nous coopérons beaucoup notamment sur la les sujets des influenceurs dans le domaine financier.

Euh mais effectivement nous avons besoin de de disposer d'outils notamment juridiques plus efficaces. Je vais m'arrêter là en en rappelant que dans cet environnement qui est très complexe, il y aurait beaucoup d'autres sujets à aborder. Nous avons un champ d'action assez large comme vous le savez.

Nous continuons à agir avec engagement, avec exigences pour faire de la régulation à levier de confiance. C'est d'ailleurs le sens de la nouvelle signature que vous trouverez sur notre rapport et qui est réguler la finance, renforcer la confiance. Mesdames et messieurs les sénateurs, vous pouvez compter sur notre plein engagement pour contribuer aux chantiers financiers fondamentaux qui nous mobilisent et qui vous intéresse.

Vous l'avez rappelé monsieur le président. Je vous remercie donc de votre attention et je suis prête euh avec notre secrétaire général à répondre à vos questions. Merci beaucoup madame la présidente. de votre exposé, je retiens l'importance des sujets euh mais je reste avec finalement un petit fond d'inquiétude euh tellement ces sujets euh euh technologiques sont en train de de modifier les modes de comportement et et sur lesquels la régulation euh est absolument indispensable.

Euh mais bon, les choses vont tellement vite qu'on a des fois peut-être un peu l'impression que euh qu'elle des voilà que que ça de sujets auront du mal à être fermés, on va dire, ou de risque, on va dire ça comme ça, hein. Voilà. Donc, j'en ressors avec une impression mitigée à la fois d'une action volontariste, vous l'avez dit, et d'une bonne connaissance évidemment des sujets et en même temps euh euh d'une réalité de risque euh qui sont quand même devant nous, voir et qui sont là déjà.

Bien, monsieur le rapporteur général. Oui, merci monsieur le président. D'abord, je veux remercier la présidente pour la qualité de sa présentation et du rapport auquel a procédé.

On profiter pour remercier également le secrétaire général et me mettre dans un premier temps, j'aurais deux questions mais dans les pas du président, moi je vais même aller plus loin, je suis un peu surpris en fait qu'on ne parle pas davantage de ce travail de l'AMF notamment pour lutter sur tout ce qui est fraude et blanchiment. On met des pages entières de journaux sur les grandes fortunes, ce qu'on narrive pas, enfin comment on pourrait avoir des recettes nouvelles. et on a mis 10 ans pour en tous les cas faire adopter à la fois par la loi et par le gouvernement ensuite qui le met en œuvre le des éléments pour lutter contre la fraude à l'arbitrage aux dividendes dont au passage on nous expliquait que c'était comment dirais-je c'était un peu des inventions et que on se trompait.

Bon et donc je pense que le sujet dans dans les marchés financiers, vous l'avez évoqué dans le travail où on avait essayé de lutter contre un certain nombre de frais d'hil et multiples plus ou moins visibles dans l'épargne. Enfin, si on veut encourager l'épargne, il faut aussi qu'elle rapporte à ces apportent leur concours en évitant qu'il y ait trop de frais. S'il y a moins de frais, s'il y a plus de rentabilité de rendement.

Vous comprenez tout un chacun que c'est quelque part probablement des impôts en moins. Donc celles et ceux qui ont des moyens et de l'argent, c'est mieux de faire en sorte qu'on les rétribue convenablement et qu'on les assomme pas trop de frais dont ils sont cachés. Donc vous nous trouverez toujours en tous les cas dans cette commission à vos côtés.

Mais là aussi euh on a affaire à comment dirais-je parfois à des organisations générales ou à un lobby qui a tendance à retarder ou à freiner ce besoin je dirais qui concilie transparence mais aussi efficacité et rendement. Bah pour moi, c'est pas un gros mot hein parce que ce qu'on arrive à avoir en soutien par le l'investissement privé, vous l'avez évoqué, la finance privée à condition qu'elle soit effectivement bien étroitement contrôlée, c'est logiquement de la dépense publique et de l'impôt en moins. J'aurais euh deux questions plus sectorielles. première qui concerne le sujet de la procédure accélérée des d'agrément pour les fonds de défense, c'est c'était notamment pour renforcer notre base industrielle et technologique de défense.

Et je voudrais savoir globalement où vous en êtes, est-ce que vous avez aujourd'hui des d'ors et déjà des statistiques permettant de vérifier si ces fonds défense ont effectivement rencontré une adhésion certaine ou forte de nos des épargnants ? [grognement] Et deuxièmement, est-ce que vous envisagez éventuellement de de d'utiliser cet exemple pour en faire des répliques pour d'autres secteurs d'activité faisant l'objet d'un intérêt économique et social particulier ? Je pense notamment au sujet du financement de notre réindustrialisation.

Vous avez évoqué l'IA, les influenceurs, la tokenisation, un peu moins les cryptoactifs. On sait que là aussi il y a beaucoup de fraude et que notamment les vous avez évoqué les moins de 35 ans, donc j'allais dire les plus jeunes dans l'investissement. Euh on dit souvent en tous les cas la notre commission l'a souvent posé comme presque un point de départ et je pense notamment à Christine Lavard depuis longtemps qui dit il faudrait qu'il y ait davantage d'éducation financière pour les jeunes les plus jeunes générations.

Qu actions sont-elles conduites sous votre autorité ou en lien avec les organismes et institutions qui sont en charge du sujet ? En plus, comme on voit que non seulement il y a de la fraude, mais qu'en même temps il y a des violences comment dirais-je physique, donc le sujet me paraît d'une importance sociétale majeure. Quels sont à ce stade, quel est l'état des lieux des avancées que vous avez pu construire ou et mettre en place ?

Merci. Le président, si vous voulez bien répondre d'abord au rapporteur général avant nos prise de questions de nos collègues. Monsieur le rapporteur général, merci de de vos mots d'introduction, je n'y reviendrai pas.

Merci de votre soutien. Euh c'est vrai que nous avons une une action assez euh sur dans pas mal de domaines et et nous sommes parfois peu connus mais nous sommes nous savons que nous avons euh nous avons des des un dialogue très euh je dirais fructueux avec le Sénat et c'est ça nous est précieux. Euh s'agissant de la procédure accélérée sur les fonds défense.

Donc comme je je l'ai indiqué, nous avons six fonds qui ont qui ont pu en bénéficier. Euh de quoi s'agit-il en fait ? C'est de s'engager sur des délais maximum d'agréments.

Donc nous l'avons fixé à 1 mois pour les OPCVM et les FCPR, 2 mois pour les fonds européens d'investissement, donc ce qu'on appelle les ELTIF dans notre jargon. euh une fois que le dossier complet a été euh déposé auprès de l'AMF. Alors, nous l'avons fait parce que nous avons euh été associé euh à à la la prise en compte de la nécessité de de développer notre base industrielle et technologique de défense.

Et cela nous a amené d'une part effectivement à faire un effort particulier euh sur la façon dont nous travaillons euh mais aussi à nous rapprocher euh de la direction générale de l'armement. euh pour bien identifier ce qui mérite entre guillemets le le la le qualificatif de fonds défense et pour pouvoir jouer notre rôle de nous assurer que les investisseurs lorsqu'ils décident d'investir dans la défense, ils le font à bonne et si. Donc c'est un travail que nous avons développé avec la direction générale de l'armement.

Alors nous ne nous attendons pas à avoir des milliers de fonds dans ce domaine là. C'est un domaine très particulier mais je pense que c'est eff ça fait effectivement partie de ce que j'évoqué tout à l'heure, c'est-à-dire la mobilisation de notre puissance de frappe en matière financière. Nous sommes un grand pays financier.

C'est important que cette puissance de frappe, elle puisse s'orienter vers des priorités stratégiques et évidemment la défense en est une. C'est pour cela que nous nous sommes particulièrement mobilisés sur ce sujet. Alors, peut-on le généraliser ?

Je je vais commencer par dire que nous suivons de très très près d'une manière générale les nos délais de traitement des dossiers. D'abord parce que nous sommes une entité publique et que nous sommes attentifs à la performance de nos de notre action. Nous la mesurons, nous la rendons publique.

Vous trouverez dans notre rapport annuel, alors qui est qui est assez foisonnant euh mais il y a beaucoup de choses intéressantes. Vous trouverez nos indicateurs de performance et notamment les délais d'agrément des fonds. Pouvons-nous faire mieux ?

Alors euh peut-être, mais là aussi euh nous avons des questions d'arbitrage de moyens. Nous sommes une une autorité euh parmi les AI API françaises d'une taille euh significative, mais nous sommes nous sommes une autorité euh qui a des moyens, je dirais souvent inférieurs à ceux de nos grands homologues. Donc nous faisons ce que nous pouvons au vu des priorités que nous identifions ou que que nous voyons se développer notamment sur la défense bien sûr, mais pour être transparente dans l'état actuel de nos moyens, nous ne pouvons pas multiplier ce type de procédures qui sont qui nécessitent une mobilisation très forte des des équipes et qui doivent pouvoir aussi continuer le travail qu'elles font par ailleurs, mais évidemment euh nous examinerons si s'il y a des des priorités euh je dirais très forte de ce type-là et au vu des moyens qui nous seront qui nous seront donnés notamment dans la prochaine loi de finance, nous nous serons évidemment attentifs à les mobiliser sur les objectifs prioritaires.

Alors le sujet des cryptoactifs et de l'éducation financière des jeunes et et tout ce qui tourne entre guillemets autour des cryptoactifs. Je vais commencer effectivement par dire que les cryptoactifs sont un investissement qui en effet intéresse pas uniquement les jeunes. nous voyons un intérêt croissant chez les Français et on constate d'ailleurs que de plus en plus d'établissements financiers un peu classiques entre guillemets proposent parmi les actifs d'investissement des cryptoactifs euh ce qui d'une certaine manière répond d'ailleurs à une demande des clients tout simplement mais aussi et et d'une certaine manière euh se traduit par le fait que euh ça cela rentre dans un portefeuille d'investissement et non pas un monoinvestissement, ce qui peut être particulièrement risqué puisque ce sont des actifs totalement volatiles.

Je rappelle que la plupart des actifs financiers ont un sous-jacent identifiable. par exemple une action derrière il y a une entreprise avec ses usines ou ses services, ses personnels, tout ça a une valeur. Les cryptoactifs, leur valeur est euh essentiellement liée à la valeur que les autres sont prêts à mettre pour les acheter.

Ceci étant dit, voilà, nous sommes face à un fait. [grognement] Euh la France a fait le choix il y a de nombreuses années maintenant de les faire rentrer dans un univers de la réglementation. Ce choix a été relayé au niveau européen par Mika.

On peut s'en féliciter. Euh je vois d'ailleurs que que d'autres grands ensembles géographiques sont en train d'introduire des réglementations, pas forcément les mêmes que que l'Europe, mais en tout cas avec une forme de retard par rapport à l'Europe puisque nos collègues américains ont mis plusieurs années à obtenir effectivement de de pouvoir se baser sur une réglementation qui est au bénéfice des acteurs. Un acteur qui veut se développer doit savoir dans quel cadre réglementaire il peut le faire.

C'est tout à fait fondamental. Mais aussi des investisseurs qui savent que c'est un un univers qui est surveillé. Alors, nous constatons effectivement une popularité qui est particulièrement forte chez les jeunes.

Nous avons réalisé en 2023 avec l'OCDE une étude très approfondie sur ce qu'on appelle les nouveaux investisseurs qui sont pour la plupart effectivement plutôt dans les les les jeunes et qui ont des caractéristiques très spécifiques que nous avons donc fortement identifié et qui nous ont amené donc à constater d'une part qu'ils sont très intéressés par les cryptos. le taux de détention de crypto chez les nouveaux investisseurs est de 54 %. Donc c'est massif, mais ce n'est pas la seule caractéristique.

Ils sont ils ont aussi tendance à être davantage preneurs de risque, à davantage s'informer sur les réseaux sociaux et ce qui est par ailleurs un aspect de vulnérabilité majeur, ils ont tendance à surestimer leurs compétences financières, si je peux me permettre, surtout chez les jeunes hommes investisseurs euh [grognement] quand on leur demande s'ils maîtrisent bien leur les compétences financières de base, ils sont beaucoup plus nombreux que les jeunes investisseuses eux à dire oui. Par contre, quand on teste les compétences financières derrière, les le niveau de compétence, c'est à peu près le même. En tout cas, c'est un une c'est une vulnérabilité.

Et donc, qu'avons-nous fait ? Parce que effectivement, une fois qu'on a fait des constats et on agit toujours de la même manière en matière d'éducation financière, on commence par essayer de diagnostiquer le problème et ensuite on adapte notre action. Nous avons tout simplement complètement revu notre stratégie d'éducation financière avec un vrai axe sur les jeunes investisseurs.

Donc on a fait des campagnes très innovantes qui sont disponibles sur les réseaux sociaux qui empruntent les codes du jeu vidéo. On voit aussi que ces investisseurs ont peu tendance parfois à confondre le jeu et l'investissement. Et ça sera d'ailleurs le thème de la nouvelle campagne que nous lançons en direction des jeunes et des nouveaux investisseurs, c'est l'investissement n'est pas un jeu parce que effectivement on voit qu'il y a beaucoup de codes du monde du jeu qui sont transposés plus ou moins heureusement et plutôt malheureusement d'ailleurs dans le monde de l'investissement et donc nous souhaitons en faire un de nos axes d'éducation financière.

Euh vous avez euh aussi évoqué les sujets de fraude. Alors, il ne touche pas que que le monde de la crypto, hein. Euh simplement bah je regardais euh pas plus tard que hier soir, un peu tard le dernier euh la dernière veille publicitaire que nous faisons.

Nous avons identifié des influenceurs qui continuent à faire la publicité de sites d'investissement crypto qui ne sont pas autorisés en France dont un est d'ailleurs sur la liste noire de l'AMF. Donc nous allons poursuivre nos signalements auprès de la DGCCRF. Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour agir de façon la plus forte possible.

Ce n'est pas admissible qu'on utilise, je dirais son aura personnel, c'est le cas des influenceurs, pour aller faire de la publicité pour des sites qui sont sur la liste noire de la MF. Je le dis au passage, il y a suffisamment de d'acteurs du monde de la crypto qui sont des acteurs régulés, qui ont pris la peine de faire tous les efforts nécessaires pour obtenir des autorisations et des agréments. Donc il faut que ces acteurs aient un avantage, je dirais et cet avantage c'est qu'ils sont sur nos listes blanches et ceux qui sont sur les listes noire, il faut qu'il soi bannis et nous ferons tout ce que nous pourrons pour obtenir effectivement qu'il soit mis fin à ces désordres qui sont très préjudiciables à nos concitoyens.

On pourrait aussi parler des fraudes qui se développent avec l'intelligence artificielle, avec les usurpations d'identité. Vous trouverez sur les réseaux sociaux un discours de la présente de l'AMF euh dans lequel je finis euh par faire de la pub pour un site euh illicite. Je vous rassure, ce n'est pas moi.

Alors, c'est ma tête, c'est moi en train de prononcer un discours. J'identifie même, c'est quand même c'est quand même quasiment cocasse. J'ai été filmé pendant le le discours que j'ai fait au colloque de notre commission des sanctions. simplement le le ce que ce qui est dit, ce qu'on me fait dire n'est évidemment pas ce que j'ai dit.

Donc il y a ces problèmes d'usurpation d'identité, ça pulle, on envoie des tonnes et des tonnes, ça concerne beaucoup de gens. Et donc effectivement euh je ne baisse pas, nous ne baissons pas les bras mais c'est vrai que nous sommes confrontés à un univers qui est extrêmement euh foisonnant, extrêmement inventif. Depuis que le monde des mondes et bien les voleurs euh utilisent tous les stratagèmes possibles pour euh arriver à leur fin. et malheureusement l'intelligence artificielle qui a beaucoup de bénéfices, j'ai pas eu beaucoup de temps pour en parler mais qui a beaucoup de bénéfices euh divers.

Euh l'intelligence artificielle peut aussi être détournée. Et donc là-dessus, euh que faisons-nous ? Bah nous utilisons les canaux euh judiciaires où nous signalons à la DGCCRF ce type de publicité euh mensongère ou frauduleuse à vrai dire.

Euh nous souhaitons aussi, j'ai je l'ai évoqué très allusivement, nous inspirer de ce que nous avons vu au Canada et en Australie pour la fermeture de site illicite. On a des collègues qui ont complètement changé de stratégie. Euh au lieu, ce que nous faisons nous, c'est que lorsque nous repérons un site illicite, d'abord comme nous sommes une autorité qui agit dans un cadre légal, nous faisons du contradictoire et ensuite nous saisons la justice pour obtenir la fermeture du site.

On est assez rapide et la justice est particulièrement diligente, je tiens à le dire, mais avec ce système, il nous faut grosso modo 3 mois pour arriver à faire fermer un site illicite et euh il nous arrivons à faire fermer quelques centaines de sites par an. Ce qu'on fait nos collègues canadiens et australiens, c'est qu'ils ont contractualisé avec un acteur privé en réalité qui agit très en amont, c'est-à-dire qu'il détecte sur les les réseaux sociaux, sur les les différentes plateformes internet. Il détecte euh les euh publicités sous forme diverses euh qui sont contraires aux conditions général de ces acteurs.

Il les signal et en 24 à 72h, ils obtiennent la fermeture d'à peu près euh 10000 sites par an. Il reste une partie, je dirais plus juridique, hein, qui peut être lorsque il y a il faut que le régulateur utilise ces outils juridiques, mais ça permet, je dirais, de déblayer en amont énormément de choses. Simplement pour être clair, ça a un coût très élevé et donc évidemment dans l'état actuel de notre budget, nous ne savons pas faire.

Ça fait partie des travaux qu'on a mis sur la table dans le cadre de la préparation du PLF 202 parce qu'il nous semble qu'en terme de politique publique, on pourrait sans aucun doute faire des projets très des progrès très significatifs dans ce domaine. Mais évidemment, il faut pouvoir investir et ça fait partie des des éléments sur lesquels on espère pouvoir progresser. Merci madame Grégory Blanc, Marc Laménie.

Merci madame pour la la clarté de de vos propos. Moi, j'ai deux questions. Une première, récemment la presse nous a informé que deux sociétés françaises, je pense à Pascal et à Nucléo, ont décidé d'utiliser des SPAC aux États-Unis.

On sait que il y a eu un essort assez considérable et puis finalement depuis quelques années tout semble à l'arrêt. Euh je voulais savoir si selon vous le modèle d'espac a constitué une innovation utile pour le financement de l'économie réelle ou si c'était surtout l'illustration de de manque de rapidité d'accès au marché. Euh je voulais savoir comment vous voyez euh cela et puis euh surtout quel rapport enfin quand même qu'on est deux pépites qui utilisent des véhicules euh américain.

Ça interroge. 2e euh question vous vous l'avez euh abordé à la suite de la question du rapporteur général sur les euh sur les cryptos. Moi, j'avoue que j'y perds un peu mon latin.

On a la BCE et l'Europe qui veut développer l'euroque et ses propres infrastructure. On a évidemment les sorts formidables de la tokenisation et on sait que de toute façon mécaniquement réglementé ou pas, on va avoir une accélération et en même temps, on a la volonté d'orienter davantage l'épargne vers la transition écologique, vers l'économie réelle, vers l'innovation. J'entends rarement euh des propos sur à la fois l'articulation entre toutes ces ambitions, mais aussi sur la différence d'orientation parce que la tokenisation en soit c'est pas forcément ça peut être utile, ça peut être pas forcément utile voir négatif à partir du moment où on est capable de d'orienter euh l'outil.

J'ai pas entendu cela dans vos propos. Je voulais savoir comment euh vous envisagiez les choses. Merci Grégory.

Marc Laméni, Jean-Raymond Hugonet. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur général. Merci madame la présidente bah de vos interventions de qualité et pédagogique parce que je dirais euh même si nous on connaît un peu l'AMF dans l'opinion publique, je pense que c'est pas connu.

Puis les sigles, moi je suis pas trop sigle parce qu'il y a beaucoup de sigles, on utilise beaucoup. Et quand on dit l'AMF, ben on pense, je crois que je l'avais dit à une précédente audition, euh l'association des maires de France, la MF. Bon voilà, le reflexe, je pense que c'est ça.

Donc je pense que à ce niveau-là, bon c'est du c'est accessoire vu l'importance de vos engagements et vos missions et je crois que ça mérite réellement d'être encore beaucoup plus connu parce que vous avez un rôle stratégique hyper important avec beaucoup de partenaires que vous avez euh cités. Bon la le gouverneur de la Banque de France mais aussi bah tout le monde économique aussi en en particulier beaucoup l'échelon européen et mondial la place financière de Paris que vous avez rappelé. Alors moi j'aurais juste euh et puis aussi alors je suis le seul membre de la commission des finances à à faire partie de la délégation au droits des femmes.

Estce que vous avez évoqué le sujet pour les investisseurs ? Ah attends, on est deux alors ? Oui oui oui, on est deux.

Non mais je m'en excuse. Avançons, avançons mon chers collègue. Non mais bon c'est tout.

Je veux que ces personnes c'est pas mon style. Euh et oublier personne. Mais simple simplement oui, vous l'avez dit pour égalité femme homme et c'est vrai que au niveau des investisseurs hommes et femmes la différence et ça c'est aussi des sujets qui sont très importants parce que créer une entreprise quelle que soit la taille bah ça demande beaucoup de travail, beaucoup de qualité et je pense dans le volet formation information que vous avez, il est aussi fait partie je pense aussi de de vos priorités.

Alors, concernant la gouvernance de de votre autorité euh pour la MF, comment est-ce que tout et l'ensemble des moyens humains parce que on parle de bah toutes vos missions qui sont hyper importantes et là, il faut quand même vous avez certes des personnels à coup sûr de très haut niveau euh mais comment euh comment ça peut s'articuler ? Et en en terme de moyen humain, en terme de d'implantation euh géographique, bon euh sans doute à Paris, mais est-ce que vous avez aussi des relais en province, métropole, Outre mer euh et et et Europe ou autres euh pour la la répartition des des effectifs et des moyens humains ? Et quel est le budget que vous v dont vous disposez ?

Et puis également la au niveau gouvernance, au niveau conseil d'administration ou autres. Bon qui le constituente. Moi je suis pas je suis pas internet ni tout ça, je m'en excuse mais parce que à la réponse souvent on dit bah il faut aller voir sur internet ou en ligne et cetera et cetera.

Bon quand on a des interlocuteurs de qualité comme vous madame la présidente, je pense en direct c'est beaucoup mieux. Je vous remercie. Merci Marc.

Jean-raymond Hugonet Christin Lavarde. Merci président. Je m'associe bien volontiers sur madame au concert de louange de mes collègues quant à la clarté pédagogique de votre propos.

Mais je ne peux m'empêcher de mettre en perspective le le paradoxe de notre beau pays, incapable d'appliquer des principes de saine gestion, mais en revanche capable de devenir la première place financière en Europe. Je trouve ça assez Mais donc les régions les les raisons de se réjouir ne sont pas si nombreuses pour que on salue cette première place et cette évolution majeure. Mais ne pensez-vous pas que notre goût immodéré pour l'instabilité économique, politique dans ce pays ne nuisent justement à ce que vous avez décrit tout à l'heure, c'est-à-dire devenir en Europe et la nécessité de le faire à plusieurs évidemment avec d'autres pays que ça puisse nuire justement à ce rayonnement français financier alors que nous sommes dans une situation plus que précaire.

Merci Jean-Rmond, Christine Lavar, Florence Bartis Conta. Oui, merci. Je voudrais revenir sur les propos du rapporteur général et qui effectivement euh regarde enfin un intérêt pour ce sujet qui est celui de l'éducation financière.

Euh est-ce que vous donc il y a un article là très récent euh qui indique que à la rentrée 2026 l'éducation nationale a introduirait un modèle un enfin un module educfi. Euh est-ce que vous avez participé aux travaux de définition de ce module ? Est-ce que vous croyez vraiment à sa réalisation ?

Je dis ça parce que j'ai mené très récemment des travaux et j'ai appris que depuis les années 1980, tous les élèves de collège sont censés avoir eu une éducation au médias et à l'information. Personne ne l'a jamais eu. Et là, l'éducation nationale vient de nouveau de mettre en consultation là un programme donc avec des choses bien identifiées pour une mise en place à la rentrée 2026.

Donc je nos élèves ayant un nombre d'heures de cours limité, comment est-ce que tout ça va enfin va s'intégrer ? Et je pense que ce n'est pas impossible. Moi-même en classe de 3e, le prof de math nous avait fait gérer un portefeuille boursier pendant 3 mois.

On avait trois entreprises à suivre. Bah effectivement, on a fait de l'informatique, on a fait des graphiques, on a fait des stats, on s'est intéressé à la lecture du journal. Alors et c'était pas très compliqué et tout à fait accessible pour des élèves de 3e.

Donc je pense que l'idée est très bonne mais il faudrait pas que ce module dufi soit ce qu'on a trop tendance à faire aujourd'hui, c'est-à-dire inviter les élèves en classe de seconde qui font l'option séconomique à sal bonet alternative économique qui est une vision partielle de l'économie. Merci Christine Florence Batrice Contable. Merci monsieur le président, madame la présidente, pour compléter la question de mon collègue sur l'euro numérique et la question de la stabilité financière.

Vous n'êtes pas sans savoir euh qu'il y a un débat sur le montant du plafond euh donc euh qui don qui est parfois euh possiblement estimé à 3000 €. Quel est votre avis sur ce débat ? et d'une manière Oui. concernant l'euro numérique en effet et enfin concernant les cryptoactifs, la période transictoire de Mikas s'achève le 30 juin prochain et vous avez appelé avec vos homologues autrichiens et italiens à confier à l'ESMA la supervision directe des plus grands acteurs pour éviter le shopping réglementaire.

Donc euh quelles euh évolutions jugez-vous prioritaires notamment concernant les stable coin ? Et enfin, vous avez évoquer tout à l'heure le groupe stratégique euh lié à l'innovation et à la tokenisation. Donc, quels sont pour vous euh les enjeux en terme de financement d'économie française et européenne et les objectifs en terme de régulation et de développement.

Merci Florence Arnaud Basin, Thric. Merci monsieur le président. Très rapidement sur la tokenisation, est-ce qu'on a anticipé les effets sur les prestataires qui sont aujourd'hui nécessaires qui seraient ne le serait plus avec cette nouvelle procédure ?

Merci Arnaud Thierry Cousic. Merci monsieur le président. Très rapidement, madame la présidente, est-ce que vous considérez aujourd'hui que le cadre réglementaire tel qu'il est euh notamment dans le contexte de du règlement européen AI act est adapté aux usages de de la de l'intelligence artificielle dans la finance ?

Où estimez-vous que des évolutions législatives seront nécessaires pour prévenir les risques systémiques ou les abus de marché ? Merci. Merci Thierry.

Madame la présidente, vous avez une vingtaine de minutes pour répondre à ce question. Merci. Merci beaucoup.

Je vais je vais essayer de de répondre de manière rapide mais ces questions sont à vrai dire toutes intéressante et je pourrais si vous m autorisiez mais je crois pas que ce sera le cas monsieur le président y passer quelques heures mais on est évidemment toujours bon j'ai ma réponse donc je je je pense que que nous que nous nous sommes à votre disposition je je le dis aussi pour pour l'orter tertit que beaucoup d'entre vous connaissent nous organisons régulièrement des des rencontres contre pour la les commissions des finances. Donc on va peut-être en en reproposer une pour [grognement] la commission des finances du Sénat. C'est c'est l'occasion d'approfondir certains points.

Alors tout d'abord sur les pépites françaises qui vont se se côer ou se financer aux États-Unis. Et je suis entièrement d'accord, c'est dramatique. C'est bien pour ça d'ailleurs que nous avons nous devons développer nos marchés de capitaux en France et en Europe parce que nous devons euh on n'est pas dans un univers qu'on peut fermer ou qui va se fermer.

On va pas interdire aux entreprises d'aller se financer là où elles souhaitent se financer. forcer de constater qu'aujourd'hui les marchés américains valorisent mieux un certain nombre d'entreprises. Alors, on pourrait rentrer dans des débats sur quelles entreprises est-ce que c'est aussi vrai pour les entreprises européennes que pour les enfin extraéricaines que pour les non américaines d'origine que pour les entreprises européennes.

Et malheureusement, le fait que l'Europe est mis si longtemps parce que le projet d'union des marchés de capitaux, il aura bientôt 15 ans de mémoire pour se saisir de cette question du développement de ces marchés de capitaux, et bien pendant ce temps-là, le reste du monde a continué à évoluer. et en particulier, je vais pas vous rassurer beaucoup, dans l'état actuel des choses, nous constatons que dans les fonds investis en private equity en Europe, la part des actions américaines par rapport aux actions européennes augmenté au cours des dernières années. Tout ça montre que effectivement les valorisations plus importantes que les investisseurs trouvent sur le marché américain, mais ils votent avec leurs pieds et donc ils vont investir aux États-Unis pour ce qu'ils peuvent directement ou bien au travers de véhicules collectifs comme les les fonds d'investissement et cetera.

Donc maintenant il faut il faut que nous réagissions nous européens parce que ce sujet il concerne pas que la France, il concerne d'autres d'autres les autres pays européens également. le le le diagnostic de de Mario Dragy, de mémoire, c'est qu'il y a 300 milliards d'euros d'épargne européennes qui partent chaque année s'investir aux États-Unis. Alors, il faut pas qu'on qu'on se dise il faut fermer nos marchés et cetera.

On a aussi besoin d'avoir des capitaux étrangers qui viennent s'investir chez nous. On est aussi très heureux d'avoir des acteurs internationaux qui viennent développer l'activité financière en Europe et en France. Mais il faut effectivement qu'on s'occupe de nos marchés de capitaux. qu'on les développe, qu'on leur permett de se développer.

C'est tout le sens du projet d'union d'épargné, de l'investissement et et vraiment on est à la croisée des chemins parce que la Commission européenne a fait son boulot. Elle a mis sur la table des propositions qui sont très ambitieuses, qui peuvent enfin faire évoluer significativement ce projet. Il y a une mobilisation très forte d'un certain nombre d'États dont la France, hein.

Donc, il y a six pays qui se sont baptisés. le E6 qui essaie de pousser à ce que ces ces évolutions interviennent le plus rapidement possible. Il y a toujours plein de raisons de pas faire les choses.

Mais le coût le coût de l'inaction, le coût de la passivité, c'est vrai dans beaucoup de domaines, mais est énorme. Et là en Europe, on le voit. Alors pour venir plus spécifiquement sur les spaces, les SPAC sont possibles en France he la réglementation a été a été adoptée.

On en a eu quelques-uns. Je crois que la MF en agréé trois de mémoire. euh ils [grognement] sont pas en France, ils sont pas forcément, je me tourne vers Sébastien, ils sont pas forcément très actifs, mais le véhicule existe.

Euh après effectivement les entreprises euh vont certainement aller choisir la localisation où ils peuvent espérer la meilleure valorisation. Et donc c'est en partie le rôle de l'écosystème français, je dirais de d'être plus proactif et plus attractif. Mais c'est aussi vraiment un enjeu européen de se dire c'est quand même dommage que nous ayons autant d'épargnees parce que c'est une des caractéristiques de l'Europe, nous avons beaucoup d'épargnees et que cette épargne ne soit pas suffisamment mobilisée pour soutenir notre économie et que dans un certain nombre de cas elle aille le faire ailleurs sur les cryptoactifs l'uronumérique et la tokenisation.

Euh alors il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce sujet. Il y a eu plusieurs questions sur l'euro numérique. Je préfère quand même rappeler que c'est pas l'AMF qui est qui est en première ligne sur ces questions de de de monnaie banque centrale.

C'est la banque centrale, donc la Banque de France. Euh euh mais évidemment c'est une des modalités euh très importantes pour euh permettre le règlement euh des opérations qui sont faites sur la blockchain et qui sont donc tokenisées. Donc je passerai la parole à Sébastien dans quelques instants pour répondre plus globalement sur la tokinisation puisqu'il y a eu plusieurs questions et qu'il copilote avec le le sous-gouverneur de la Banque de France et le chef de service du financement de l'économie au trésor la task force le groupe à haut niveau qui a été mis en place pour permettre la tokenisation sur le marché parisien et français quant quant au cryptoactif bon je je je pense que les stable coin sont une catégorie particulière qui est aussi plutôt sous la supervision des des banques centrales he pour des raisons évidentes.

C'est très intrinsèquement lié à la monnaie. Euh donc je je ne vais pas euh m'étendre trop sur le sujet euh mais effectivement comme je l'ai dit, les cryptoactifs d'une manière générale sont des actifs qui se développent beaucoup et euh donc le il faut euh en tenir compte et les intégrer dans le raisonnement normal de la régulation financière, c'est-à-dire qu'à l'impact sur la stabilité financière. C'est un sujet qu'on regarde régulièrement au niveau international.

On considère que ça, il y a pas suffisamment aujourd'hui de d'interaction avec la finance traditionnelle pour qu'on puisse imaginer qu'une crise du monde de la crypto se traduise par une gigantesque crise financière. Donc c'est pour ça que notre appréciation, c'est qu'il y a pas de d'impact significatif possible sur la stabilité financière. Mais c'est évidemment quelque chose qu'on regarde régulièrement parce que comme je le disais tout à l'heure, en fait, on voit de plus en plus d'acteurs financiers traditionnels qui lance des produits euh sur la les cryptoactifs.

On a d'ailleurs rendu cela possible euh en France récemment et on a vu la première émission par le plus grand gestionnaire d'actifs français d'un ETN crypto. Ça répond à une demande des investisseurs. On préfère que ce soit chez nous plutôt que dans un pays voisin en Europe.

Donc c'est pour ça qu'on a ouvert notre réglementation. Euh par ailleurs, ce n'est pas forcément une mauvaise chose que des acteurs financiers traditionnels qui sont, je dirais, plus habitués à s'occuper de protection des investisseurs, de gestion des risques et cetera, interviennent dans ce secteur et permettent cette diversification euh à leurs clients puisque c'est une demande. sur le fait que l'AMF est moins connue que l'association des maires de France.

J'allais vous répondre un peu l'estement. C'est l'histoire de ma vie puisqueil m'arrive régulièrement quand je suis auditionnée à différents endroits qu'on pense que je représente l'association des maires de France. Alors faut-il que nous changions de nom ?

Je ne sais pas. Nous nous sommes dotés d'une signature que je viens de de vous présenter qui vient d'être lancée. Réguler la finance, renforcer la confiance.

Je pense que ça dit un peu mieux ce que nous sommes. Espérons que ça nous permetta d'être plus connu. Effectivement, moi j'estime que ça fait partie de mon rôle en tant que présidente de cette autorité. pas toute seule d'ailleurs.

J'ai plein de collaborateurs qui sont super doués, très experts et et qui ne qui s'expriment régulièrement dans les dans les médias lorsque l'occasion nous en est donnée. Ça fait partie du rôle d'incarner cette autorité et aussi de de d'essayer de de rendre plus accessible ce que nous faisons et aussi l'univers financier. Moi, je considère que ça a été dit d'ailleurs par votre collègue qui qui a eu une expérience si j'ai bien compris en classe de 3e.

La finance, c'est pas forcément si compliqué que ça. On a parfois on a parfois tendance à la compliquer un petit peu trop pour tout un tas de raisons qui sont pas forcément bonnes. Et donc effectivement, nous sommes très investis sur l'éducation financière.

Je réponds un peu sur ce sujet parce que la meilleure manière d'éviter que les gens soient euh troublés euh par des propos qui peuvent paraître super docte avec trois mots en anglais et quatre sigles, euh je je rappelle hein, si on regarde l'affaire Carviel, c'est comme ça que Jérôme Carviel a d a dupé le le contrôle des risques de la banque à laquelle il appartenait à l'époque hein. il a il faisait des réponses que je conseille à tout le monde de relire totalement incompréhensible seulement ça paraissait très smart et et et très et comment dire éduqué en matière financière. Bon donc je pense qu'il faut il faut effectivement simplifier simplifier simplifier revenir à des réalités.

La finance, elle est là pour financer l'économie, pour permettre à nos concitoyens d'investir de manière, je dirais, euh normale pour préparer leur avenir financier. Et donc nous nous y nous nous y attachons beaucoup au travers des sujets d'éducation financière. Vous avez évoqué le sujet des femmes et de l'investissement.

Alors, ça c'est un sujet que moi-même j'évoque toujours dans les interventions que je fais sur l'Union de l'épargne et de l'investissement. Je l'ai fait encore récemment au colloc de l'Autorité européenne des marchés financiers à Paris parce qu'il y a un angle mort important en matière financière qui est les femmes et l'investissement. Les femmes n'investissent pas assez, elles ont pas assez confiance dans leur capacité à comprendre, à prendre un petit peu plus de risque et cetera.

Ça a deux conséquences tout aussi dramatiques l'une que l'autre. La première, c'est pour les femmes elles-mêmes. Elles ne prépare pas suffisamment bien leur avenir financier.

Elles n'investissent pas. C'est pour celles qui peuvent se le permettre. Une des raisons du sous-investissement des femmes, c'est quand même que souvent elles ont un peu moins d'argent.

Bon, pour plein de raisons sur lesquelles on ne reviendra pas, mais dont on espère qu'elles seront un jour résolues. En tout cas, même avec le moins d'argent qu'elles ont, elles font des elles font moins d'investissements, donc elles font moins fructifier l'argent qu'elles ont. loin de moi l'idée de dire que il faut inciter les femmes ou qui que ce soit d'ailleurs à prendre des risques inconsidérés, à tout jouer en bourse comme on dit ou à tout mettre sur la crypto qui est aussi une autre manière de prendre beaucoup de risques.

Simplement effectivement il faut d'abord s'en occuper. Il faut faire sauter un certain nombre de tabous et c'est ce qu'on s'attache à faire puisque nous avons décidé, on j'ai dit qu'on on travaillait beaucoup sur les jeunes investisseurs, on en avait fait notre grand thème depuis 2023 de de d'éducation financière. Nous allons faire la même chose sur les femmes et l'investissement parce que nous avons identifié ce cette ce double problème, c'estàdire un déficit d'investissement dans l'économie alors où on a besoin de plus d'argent mais aussi un vrai problème pour les femmes elles-mêmes.

Et donc nous allons nous attaquer à ce sujet. Alors c'est pas facile. Nous ne surestimons pas nos compétences et nos capacités.

Et je pense que déjà le fait d'en parler, de s'en occuper, j'incite d'ailleurs à à intégrer ces sujets de d'investissement, d'éducation financière dans les travaux qui sont faits sur les les droits ou la situation des femmes parce que ça fait partie du problème. Ça fait partie du problème et donc nous nous allons faire ce que nous pouvons, je dirais avec nos nos moyens et et nos compétences et on s'y connaît un tout petit peu en matière d'investissement et d'éducation financière. Mais effectivement, c'est un sujet de société.

Euh, il faut que tout le monde s'en saisisse et s'en préoccupe. Et c'est c'est aussi d'ailleurs un sujet pour le les acteurs financiers que j'interpelle régulièrement sur ce sujet. Il faut qu'il se préoccupe de comprendre pourquoi les femmes investissent moins et qu'est-ce qu'ils peuvent faire pour leur offrir des possibilités plus adapté.

Et j'espère qu'on me fera pas la réponse que j'ai eu au dernier comité national de l'éducation financière parce qu'on parlait de d'éducation financière et je vais y revenir. Vous savez, c'est les hommes qui investissent mais derrière il y a toujours madame. Bon, je pense qu'on est plus en 1952 et on peut peut-être passer un peu à autre chose.

Alors pour terminer sur l'éducation financière, donc effectivement nous sommes membres du comité national de l'éducation financière qui s'est réuni il y a quelques jours sous la présence du ministre des finances. La Banque de France, c'est l'opérateur national de l'éducation financière et effectivement pardon, c'était coprésidé par le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale et effectivement, il y a eu des décisions très importantes et très structurantes pour développer l'éducation financière des élèves. Nous avons participé à la préparation des modules qui vont être déployés et évidemment nous nous sommes avec nos moyens à la disposition aussi de l'éducation nationale mais je dirais que la Banque de France coordonne l'ensemble des acteurs de l'éducation financière.

Il y a besoin de toutes les bonnes volontés hein pour pour développer euh une éducation financière adaptée. On n'est pas très très fort en France hein. Euh les études PISA si je ne m'abuse montrent qu'en matière de de alors on a de manière générale on n'est pas bon sur PISA hein.

Donc en rajoutez pas. [rires] Moi je d'abord on est moi moi je suis pas décliniste et je suis je suis toujours optimiste. Donc je pense qu'on n'est pas si mauvais que ça.

J'ai parlé tout à l'heure de l'écosystème l'écosystème français parmi les éléments forts de notre écosystème et ça tous les acteurs étrangers qui choisissent la France pour s'implanter et développer leur activité en matière financière et et on est quand même très clairement les grands gagnants du Brexit hein, je crois qu'il faut le dire. Parmi les facteurs très importants, il y a la qualité de l'éducation, il y a la qualité des salariés et des collaborateurs qui peuvent recruter à Paris. Et donc euh oui, on peut toujours s'améliorer mais on n'est pas forcément on n'est pas forcément les plus euh les plus mauvais quand même.

Donc est-ce que est-ce que alors après ça dépend si on regarde les moyennes, si on regarde les gens qui qui sortent de certaines écoles et cetera. Mais en tout cas, on a quand même un bon écosystème et je crois qu'il faut s'en féliciter, il faut continuer à le à le soutenir et à le développer. L'éducation fait partie.

Euh alors après, est-ce que nos nos concitoyens sont suffisamment bien armés par rapport à un monde financier qui est complexe, par rapport à une multiplication des canaux digitalisés et cetera ? Pas vraiment. Donc il faut continuer.

C'est un un effort qui doit être fait. Moi, je me félicite qu'on prenne les choses le plus tôt possible, c'est-à-dire au niveau euh de l'éducation nationale. Euh et euh je ne doute pas qu'il y aura un intérêt des élèves parce que euh ils sont confrontés très tôt à ce que nous voyons nous, c'est-à-dire des influenceurs qui vendent des produits financiers ou qui vendent des des des modes de vie.

On a parlé tout à l'heure d'ailleurs des problèmes de sécurité autour du monde de la crypto. C'est c'est un sujet absolument majeur, hein, mais effectivement euh c'est aussi lié à une certaine image qui s'est développée sur les réseaux sociaux et qui attire des mauvais des mauvaises des mauvaises comment dire réactions. Est-ce que je peux répondre à sur les sujets de de gouvernance, comment nous fonctionnons ?

Donc nous sommes une autorité indépendante bien sûr. Euh il y a plusieurs organes au sein de l'AMF, notamment son collège euh qui évidemment est un appui extrêmement précieux. Non seulement un appui d'ailleurs, mais c'est le collège qui est décisionnaire sur toutes les grandes décisions de l'autorité. et moi je bénéficie d'un certain nombre de délégations du collège pour euh pour agir.

Je suis par ailleurs, comme tous les présidents ou présidentes d'autorité administratives indépendantes, depuis 2017, j'ai je je concentre tous les pouvoirs exécutifs. C'est pour ça que je me permets de dire parce que je n'ai pas une vision une vision théologique de mon rôle que je pense que cette gouvernance mérite d'être visité. On a une activité internationale et européenne qui a explosé depuis la création de l'AMF qui nécessite de se multiplier par trois ou quatre. la plupart de des autres autorités, si je prends par exemple la la SEC, la SC, mais aussi nos collègues néerlandais, mais aussi des collègues, d'autres collègues européens, ils ont des directoires avec deux ou trois personnes par exemple, ce qui permet effectivement de spécialiser les uns ou les autres.

Euh et euh je pense aussi qu'il faut se poser la question de la la durée ou du renouvellement du mandat du président ou de la présidente de la MF. Ça ne sera pas pour moi. Moi mon mandat est non renouvelable.

Il s'arrête en octobre 2027. Euh mais je pense que il faudra se pencher sur ce sujet si on veut peser à l'international, si on veut avoir l'influence essentielle sur notre vision de la finance que j'ai essayé de développer aujourd'hui, mais aussi notre vision de la régulation. euh pousser des dossiers, ça prend beaucoup de temps, ça nécessite de peser, ça nécessite d'acquérir le respect euh de ses collègues et cetera.

Ça prend du temps et [grognement] donc je pense qu'il faudra effectivement s'attaquer à ce sujet pour je dirais donner à cette autorité la gouvernance qui est rendue nécessaire par l'évolution de ces missions, par l'évolution de de l'environnement aussi dans lequel nous évoluons sur la la il reste 5 minutes. Donc je vais je vais peut-être revenir sur la tokenisation en passant la parole à Sébastien qui est quand même le mieux placé pour en parler parce que c'est lui qui pilote le groupe stratégique à haut niveau. Merci Marianne.

Mais je vais par rapidement. Il y a eu effectivement plusieurs questions. Alors ici ce dont on parle toisation c'est euh participe sur les infrastructures de marché essentiellement et toute cette tuyauterie sur laquelle va circuler des milliers de milliards d'euros.

Donc je parlerai pas de l'euro numérique qui est vraiment relatif à la à la mission de la banque centrale et à la monnaie qui n'est pas dans le champ de compétence de de l'autorité marché financier mais vraiment sur le règlement livraison des titres financiers. Donc quelque chose qui est méconnu mais qui est fondamental en terme de stabilité financière. Et donc vous avez parlé quels sont les enjeux.

Les enjeux c'est d'avoir des infrastructures sur lesquelles circulent des actifs de l'argent qui soient les plus robus possibles. C'est qu' a pas d'effondrement technologique technique déjà. Donc ça c'est un enjeu fort.

C'est cette résilience opérationnelle qui est majeure. Là-dessus, la blockchain peut apporter euh des éléments euh très positifs en terme de sécurisation des transactions, d'inviolabilité, de traçabilité. Alors, je sais que pour le grand public, ça peut être un peu contradictoire avec ce qu'on pressent de certains usages fait par certaines personnes, par exemple, de cryptoactif.

C'est bien deux choses séparées et donc quand je parle d'actifs, on peut tokeniser n'importe quoi, mais y compris des actifs financiers et notamment des vrais actifs financiers traditionnels, l'action, l'obligation, par immobilier, tout ce que vous voulez. Et là, c'est le représenté dans ce qu'on appelle un jeton. Donc en bon français, on ferait parler de jetonisation de l'économie plutôt que tocanisation.

Euh voilà où on met toutes les caractéristiques de l'actif. Et typiquement vous pensez à une action, bah là vous pouvez penser à quelque aujourd'hui quand vous achetez une action sur via votre broker, ça va mettre 2 jours à vous être livré. Donc làedans vous avez des sujets de stabilité financière sur quelle valeur vous allez payer.

Je parle même pas des frais, c'est ça fluctue. Euh votre intermédiaire, il faut espérer que dans les de jours, il va pas faire faillite. C'est très rare, mais le jour où ça arrive, comme en 2008, ça crée beaucoup de problèmes à résoudre.

Euh et puis et puis voilà. Donc voilà, je parle de choses qui sont vues comme tout à fait normal par les gens mais en fait derrière on parle vraiment de milliers de mill et c'est pour ça que c'est aussi crucial d'être en capacité d'avoir une souveraineté en la matière. Et monsieur le sénateur, vous avez parlé des intermédiaires évidemment des intermédiaires actuels.

S'il sont engagé les acteurs traditionnels de la finance, maintenant on entend parler de trat s'ils sont pas engagés spontanément parce que la tokenisation on en parle depuis 10 ans honnêtement et en France on a été précurseur avec l'ordonnance blockchain en 2016 enfin et cetera évidemment parce qu'ils vont pas cecier spontanément la branche sur laquelle ils peuvent être assis et sur laquelle il y a un peu de marge. Il faut il faut bien vivre. Mais quand on voit tous les plateformes sur lesquelles sont développées, par exemple les trading de cryptoactifs, ce sont des acteurs qui se sont développés à une vitesse phénoménale et qui aujourd'hui sont internationaux par essence, digitaux par essence et très bien valorisés. et on a des acteurs qui valent plusieurs dizaines de milliards d'euros qui dépassent la valorisation des grandes banques françaises ou européennes et ça en 5 ou 10 ans.

Ces acteursl ils vont pas se cantonner au trading de Bitcoin ou d'Etheréum. Ils vont aller sur les actifs traditionnels en les faisantiser. Et c'est bien ça qu'on voit.

C'est cette possibilité qu'à court terme, là je parle de quelques mois peut-être quelques années au plus, on est des grandes plateformes par exemple d'origine américaine ou asiatique qui veulent aller concurrencer les acteurs très traditionnels qu'on connaît sur toute cette chaîne de règlement livraison des titres que j'ai évoqué. Et donc là, il nous paraît important qu'on ait évidemment capacité à être présent dans cette compétition. Donc, au-delà du chamboulement potentiel sur des acteurs européens très bien établis de longue date, il y a aussi l'enjeu qu'on ait des acteurs européens.

Si ce sont les mêmes qui arrivent à se moderniser, tant mieux. Si ce sont de nouveaux qui émergent, tant mieux aussi parce que l'objectif principal c'est bien d'avoir des infrastructures sur lequel on est la compétence pour pouvoir servir bah toutes ces transactions financières au service à la fin d'investisseur individuel hein. Même si ça passe par les intermédiaires assurance vie, gestionnaires d'actifs et cetera, à la fin c'est quand même des gens qui placent leur argent dessus.

Donc ça c'est pour vous dire on a bien ces objectifs là. C'est des objectifs qui ne sont euh indirects par rapport au financement de l'économie mais qui sont fondamentaux en terme de capacité de résilience de notre autonomie stratégique franchement sur des sujets tout à fait fondamentaux. Quoi qu'on a plus beaucoup de temps, j'ai pas répondu sur la question du rôle de l'ESMA en matière de cryptoactif.

Pourquoi est-ce qu'on pousse à ça ? Alors écoutez, c'est on est en train de vivre depuis l'entrée en vigueur de Mika exactement ce qu'on craignait, c'est-à-dire un jeu de compétition entre régulateurs pour attirer et pas forcément en faisant du mieux réglementaire pour attirer euh notamment les grands acteurs internationaux chez eux. Alors, je ne dis pas que nos collègues ne font pas correctement leur travail, mais dans un certain nombre de cas, il y a quand même eu la nécessité pour l'esma d'intervenir en urgence pour faire au travail un travail de revue par les paères vis-à-vis d'un d'un régulateur européen qui avait octroyé beaucoup d'agréments Micar dans des conditions qui commençaient à inquiéter la collectivité.

Donc aujourd'hui, on on fait un travail énorme de coordination sans trahir les les grands de grands secrets sur certains grands acteurs du monde crypto qui qui ont demandé obtenu ou qui vont demander sont en train de demander des licences quelque part en Europe puisque après avec le passeport vous pouvez agir partout. Euh on on a des réunions toutes les semaines à l'esma pour essayer de se mettre d'accord sur comment on doit interpréter tel ou tel texte et cetera, retenir par les bretelles ceux qui auraient bien envie de les interpréter de manière un peu laxiste et cetera. Donc c'est c'est on fait ce qu'on peut hein mais ça montre bien que le cadre ne va pas.

C'est-à-dire que la meilleure manière d'éviter de la concurrence entre régulateurs des des divergences d'interprétation des textes, c'est quand même que l'esma soit le régulateur. C'est d'ailleurs ce qui est prévu dans le le projet que j'ai évoqué le qui s'appelle en jargon MISP mais peu importe qui est sur la l'intégration et la supervision européenne. Franchement quand on a vu venir ce système, on a compris tout de suite que ça allait être dysfonctionnel.

On l'a dénoncé, on en a parlé à la commissaire européenne en disant Mika, c'est un cadre réglementaire très très bien. Il y a un truc qui va pas, c'est la façon dont est organisé la supervision. Parce que quand on est face à des acteurs globaux qui sont même pas d'ailleurs souvent des acteurs global globaux au niveau européen, c'est acteurs mondiaux qui viennent en Europe, quel est le sens de mettre 27 régulateurs nationaux en compétition pour savoir qui va être le régulateur de cet acteur ? et j'irai au-delà.

Quelle est la capacité d'un régulateur national d'assurer la sécurité de très certains très grands acteurs qui vont avoir un point d'entrée, parfois avec un tout petit régulateur national et ensuite pouvoir via le passeport s'adresser à tous les investisseurs européens. Quelle responsabilité quand même pour ce régulateur [grognement] ? Est-ce que ça serait pas mieux qu'on ait tout le poids, la compétence du régulateur européen où tous les régulateurs nationaux sont présents ?

On va on va on va dans l'esma a déjà quelques compétences de supervision. Lorsqu'elle veut prendre des décisions, le collège des régulateurs où il y a tous les présidents et présidentes des autorités nationales soutient l'esma, l'Oriente lui dit "Non, ça ça va pas ça, il faut le faire autrement. Puis parfois, on se bagarre." Enfin bon, mais on a euh déjà un certain nombre de domaines où c'est l'ESMA, par exemple, les agences de notation, c'est l'ESMA qui supervise les agences de notation.

Bon et bien je pense que c'est beaucoup mieux surtout face à des grands acteurs internationaux. La voix la plus forte c'est la voix européenne et puis l'esma n'a pas de considération boutiquière. que attirer tel acteur à tel endroit, c'est pas son problème.

Elle c'est une autorité européenne et donc elle va pas faire des petites concessions euh va vite pour que l'acteur vienne plutôt chez elle qu'ailleurs. Chez elle, c'est l'Europe. Donc c'est pour ça qu'on a beaucoup plaidé pour que l'ESMA soit compétente.

Qu'est-ce qui est prévu dans le projet actuellement en discussion qui s'appelle MISP sur lequel il y a une ambition d'aller très vite qui est poussé par la Commission européenne qui est poussé par six pays européens dont la France et je pense que c'est vraiment une illustration du fait que c'est urgent. Je disais tout à l'heure c'est pas une vue de l'esprit c'est aussi parce que le système actuel est dysfonctionnel et ça il faut que que ce soit dit. Le système actuel est sous-optimal. il a plein d'inconvénients dont effectivement ce qui se passe sur le sujet des cryptos est tout à fait révélateur.

C'est-à-dire que si on a une réglementation européenne mise en œuvre de manière divergente, chacun dans son coin à 27, on va arriver à faire un certain nombre de choses. On travaille beaucoup comme j'ai dit, on se coordonne beaucoup mais infin davantage de risque. davantage de risque sur la protection des investisseurs, davantage de risque potentiellement sur la stabilité de ces acteurs, sur la leur leur résilience cyber sur tout un tas de sujets qui sont tout à fait essentiels.

Donc c'est une très bonne illustration de pourquoi nous plaidons pour transférer une partie de nos compétences à l'esma parce que effectivement il y a des domaines dans lesquels c'est l'échelon européen qui est le mieux placé pour être le plus efficace. Merci beaucoup. Merci madame la présidente.

Merci monsieur le secrétaire général. Vous aviez raison madame la présidente. Pouvez tenir plusieurs heures sur le sujet.

On l'a compris et puis il y a matière. Je reconnais qu'il y a matière hein. Bon mais on va quand même s'arrêter là pour aujourd'hui.

Merci en tout cas d'être venu nous dire quelles sont les actions actuelles. Alors de qu'est-ce que je dois dire ? MF non à autorité des marchés financiers pour pas qu'il y ait de doute.

C'est la conclusion et bonne continuation madame et monsieur. Merci. J'ai oublié de dire non, nous n'avons pas d'implantation ailleurs qu'à Paris malheureusement mais on on travaille aussi avec les places financières régionales quand on a l'occasion de d'être invité et d'aller parler avec eux.

Voilà.