🔴Le ministre du travail sur l’exécution budgétaire des crédits relevant de son ministère

particulier qui demande des efforts collectifs. Euh le ministère du travail et des solidarité en 2025 a contribué à ces efforts. Euh toutefois, toutefois et ça a été notable et je pense que vous l'avez noté, il y a une une inflexion pour le budget de travail qui a diminué pour la première fois depuis la crise sanitaire entre la loi de finance pour 2024 et la loi de finance pour 25.

Et en corrigeant des changements de périmètre qui permettent voilà qu'il faut clarifier, la baisse de crédit a atteint 4,3 milliards d'euros en AE et 4 milliards en CP. C'est un effort budgétaire important. Il s'est poursuivi en 2026 avec une baisse certes pas de même niveau mais mais significative de - 2,5 milliards en AE et de - 1,9 milliards en CP entre 25 et et 26 là encore une fois corrigé des mesures de périmètre relatives notamment aux compensations d'exonération de cotisation sociale.

Pour autant, nous n'avons renoncé à aucune politique publique au cœur des missions du ministère. Dans un contexte contraint, nous avons privilégié l'efficience des diapositifs publiques qui sont financées. Il faut également élargir le débat budgétaire en regardant toutes les facettes des politique publique.

Par exemple, sur l'apprentissage en parallèle d'ici budgétaire, nous avons aussi renforcé la lutte contre la fraude à l'apprentissage qui est un véritable sujet de préoccupation. Il y a rapport à des études qui sont sorties récemment sur le sujet. Le sujet de l'apprentissage ne va pas masquer le fait qu'un certain officin s'engouffre dans les interstices du système pour profiter les aides publiques au détriment des jeunes qui cherchent à se former et entrer dans la vie active.

Nous avons également lancé le plan d'accélération pour l'emploi des jeunes. Je l'ai évoqué pour chaque sujet abordé. Vous me permettrez donc d'aller au-delà des seuls aspects budgétaires pour rendre compte de tout ce qui est fait à la fois pour participer aux efforts de redressement des comptes et pour continuer de développer des politique publique ambitieuse au service de l'économie, des territoires et de la cohésion sociale.

Nous avons besoin de cette vision d'ensemble et cette vision de long terme pour bien évaluer du politique publique en matière de formation et d'insertion professionnelle. Comme je le disais, les deux dernières années 25 et 26 ont été marqués par un certain nombre d'ajustements budgétaires dans le champ de travail et emploi. Sur l'apprentissage, une politique publique dont on connaît le succès et l'efficacité en matière d'insertion, le barême de l'aide aux employeurs a été ajusté en 2026 pour maximiser la valeur ajoutée du soutien public à l'apprentissage.

En 2025, le barême de l'aide avait été revisé pour en passant de 6000 € pour tous à 5000 € pour les TPE et PME et à 2000 € pour les autres entreprises. les apprentis en situation de handicap restant à 6000 € quelle que soit la taille de l'entreprise. La logique est la suivante : les entreprises petites et moyenne ont plus besoin de l'aide que les grandes.

Nous avons ensuite introduit en 2026 une dissection supplémentaire. C'est du niveau de diplôme préparé par l'apprenti. En effet, c'est pour les premiers niveaux de qualification que les effets de l'apprentissage en terme d'ERtion professionnelle sont les plus puissant.

Nous avons donc maintenu changé le montant de l'aide aux employeurs pour les apprentis du niveau bac et infrabac et pour les apprentis en situation de handicap. Il est quasi stable - 500 € pour les apprentis de niveau bac + 2. L'évolution du barême porte ainsi principalement sur le niveau de qualification les plus élevé, c'est-à-dire de la licence au master 2.

C'est la même logique d'efficience qui a conduit le ministère adopté des mesures de bonne gestion en 25, pratisation journalière du montant de l'aide aux employeurs pour la prise en charge des frais pédagogiques engagés par les CFA. baisse du niveau de financement des formations à distance pour tenir compte du coup de fonctionnement plus faible que pour les formations en présentiel ou encore principe selon laquelle l'aide aux employurs n'est accordé qu'une seule fois pour un même employeur, un même apprenti et une même certification professionnelle. Si l'exercice d'aujourd'hui ne conduit à passer en revue les ajustements budgétaires réalisés ces deux dernières années, je voudrais quand même insister sur le rôle clé de l'apprentissage dans nos politiques d'emploi pour la formation et l'insertion des jeunes.

Les entreprises aussi comptent sur ce dispositif qui leur permet de former sur le terrain des jeunes qui sont ensuite parfaitement qualifiés. Tout cela justifie ainsi de maintenir un haut niveau de financement de l'apprentissage de près de 15 milliards d'euros par an. Encore une fois, nous pouvons concilier investis et exigences dans nos ambitions comme dans les résultats.

Autre sujet, les contratidés. Là, pour le coup, c'est d'une logique différente. Nous considérons que les contrats aidés euh ont besoin d'être vu par rapport à une logique d'efficience.

Les évaluations successives de la DARES indiquent en effet que les contrats aidés peuvent susciter des effets d'obè importants. Il ne s'agit donc pas d'un levier durable en faveur de l'insertion des plus et loyés de l'emploi. Tirant les conséquences de ces évaluations, l'enveloppe budgétaire prévue pour les contrats aidés a diminué effectivement très sensiblement de entre 2024 et 2025 passant de 400 millions d'euros à 80 millions d'euros avec un nombre de contrats passant de 75000 à 32000.

La diminution s'est poursuivie en 2026 avec une baisse de 46 millions d'euros. l'enveloppe 2026 s'élevant à 34 millions d'euros pour 16000 contrats. Le contexte budgétaire a imposé la poursuite de cet ajustement.

Emploi franc de la même manière, c'est la même logique d'efficience qui a conduit à l'arrêt en 2025 des emplois francs pour un rendement de 274 millions d'euros. Pour mémoire, ce dispositif visé à subventionner jusqu'à 15000 € un employeur pour le recrouillement d'une personne résident en quartier prioritaire de la politique de la ville. Une étude de la darè de septembre 23 avait estimé à 70 % l'effet d'OBen.

C'est-à-dire que dans 70 % des cas, l'embauche aurait quand même eu lieu même à l'absence d'aide. Mission locale. Concernant les missions locale, le projet initial du PL26 prévoyait une baisse globale de 13 % des crédits.

Le gouvernement a tenu compte du souhait des parlementaires et de tout bord, je l'ai dit, en transpartisan, d'atténuer cette baisse qui est finalement seulement de - 7,6 %. C'est un effort certain, mais nous perdons pas de vue que l'enveloppe 2026 des missions locales reste toujours élevée de plus de 45 % par rapport à celle de 2019. Je rappelle qu'une concertation est en cours entre le ministère de l'Union et l'Union nationale des missions locales pour déterminer au mieux la répartition des crédits entre les trois échelons territoriaux locaux l'Union association régionale et mission locale.

Et nous finalisons un nouveau modèle de financement d'émission locales issu de la convention pluriéannuelle d'objectifs. Cette concertation est à mon sens bon exemple de la méthode à privilégier partage transparent des enjeux et objectifs budgétaires et dialogues avec les acteurs concernés. Toutes les mesures que je viens d'évoquer s'inscrit, vous le savez, dans un contexte très contraint pour les finances publiques où chaque dépense doit être justifiée et utile.

J'ai noo la commission profonde que nous pouvons concilier efficience et qualité de l'accompagnement proposé aux actifs et demandeurs d'emploi, en particulier aux jeunes qui se forment et arrivent sur le marché du travail. C'est sous comme souvent une question d'équilibre. Emploi des jeunes.

La jeunesse fait justement partie des priorités de Bonne action au ministère du travail et des solidarités. Nous avons lancé il y a quelques semaines un plan d'accélération pour l'emploi des jeunes que nous avons dénommé emploi futur qui qui repose sur trois axes et 15 mesures. L'orientation des jeunes, la sensibilisation au métiers qui recrutent, le rapprochement avec l'entreprise, le la prévention du décrochage sont des axes importants sur lequels nous voulons avancer.

Cette stratégie a une vocation interministérielle très forte avec l'éducation nationale et l'enseignement supérieur. Toujours dans une logique de soutien aux jeunes éloignés de l'emploi, le budget 2026 des épides qui joue un rôle majeur dans l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté a été augmenté de 3 millions d'euros. C'est et tout ça pour vous redire que je ferai de la jeunesse sur l'enjeu prioritaire du budget 27.

On a encore quelques semaines et quelques mois pour en parler ou on peut l'évoquer si vous le souhaitez aujourd'hui. Soutenir les secteurs qui recrutent. Le marché du travail.

Il y a d'un côté la demande, de l'autre côté l'offre. Le ministère du travail et des solidarités a la mission de connecter les deux. C'est la raison pour laquelle je dis souvent que ce ministère est aussi bien celui des travailleurs que des employeurs.

Tout se tient de la création d'emploi au financement de la sécurité sociale qui qui s'appuie beaucoup sur le travail en passant par les perspectives d'embauche et de formation. Certains secteurs clés pour notre souveraineté recrutent massivement. il faut les soutenir.

Je pense à l'industrie de la défense et vous savez que j'ai proposé à à une générale en en en retraite, madame Dominique Vit, général dans l'armée de terre, d'accompagner le le directeur de France travail pour me articuler le travail de de du ministère avec les besoins de la du secteur de la défense. L'objectif est de décliner cette logique de suivi très rapproché des besoins en compéten y compris sur lang territorial au niveau des des préfets à d'autres secteurs. Je pense notamment au secteur nucléaire, énergie, transition écologique.

On a besoin de soutenir ce secteur en forte croissance et là encore, je cherche à recruter une personnalité qualifiée pour faire le lien entre le secteur de l'énergie et et France travail. Plus largement, je voudrais qu'on réfléchisse collectivement à l'idée d'une GPEC, des grands secteurs stratégiques pour ajuster l'offre globale de formation aux besoins réels de compétences. Je le dis, pas hésiter à se tourner vers les métiers de la transition écologique, de l'industrie.

Ce sont des métiers qui ont du sens dans des entreprises solides, souvent internationales, qui investisent dans la formation continue des salariés. Il faut ainsi créer plus de passerelles entre les secteurs en difficulté où l'emploi est durablement menacé et ces secteurs qui recrutent. Je pense par exemple à une initiative qui avait le jour de partout en du Loirée où nous avons pu accompagner les salariés du groupe Brant qui étaient en grande difficulté puisque l'usine fermait et ça tombait bien.

Il y avait Talè pas très loin qui avait besoin de recrutement et on a pu organiser les transitions harmonieuses avec des formations à la clé pour accompagner les salariés d'une entreprise qui fermait à une autre entreprise qui recrutait. Un secteur qui me tient à cœur, qui a été dans l'actualité ces derniers temps, la santé, la sécurité au travail. Je voudrais profiter de cet échange pour revenir sur cet enjeu crucial pour le monde du travail.

Encore trop d'accidents au travail mortel sont survenus ces dernières années, certains touchant des mineurs. C'est évidemment inacceptable et nous devons collectivement renforcer les moyens pour lutter contre ces accidents graves et mortels au travail. Je le redis, il n'y a pas de fatalité.

Les chefs d'entreprise, les représentants des salariés sont très mobilisés sur ce sujet. Il faut tout faire pour que la culture de prévention devienne une réalité effective. dans chacune des entreprises de notre pays.

J'ai présenté il y a 2 semaines un plan santé et sécurité au travail 2026-2030 pour faire de la prévention une vraie priorité nationale. Car prévenir c'est la seule manière de limiter le risque d'accident. Je veux également mettre en avant les entreprises qui adoptent des démarches exemplaires démontrant que la prévention fonctionne bien et que les accidents au travail peuvent être évités.

Le plan santé au travail prévoit également des mesures spécifiques pour la sécurité des jeunes et de toutes celles et ceux qui découvrent un nouvel environnement de travail. Je veux aussi mentionner la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. La promotion de la santé des femmes au travail et la santé mentale font également partie des nouvelles priorités.

Il y a aussi l'adaptation changement climatique, je peux le rajouter aussi. Nous aurons travaillé ensemble sur la transposition de la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes qui nous donnent la possibilité de renforcer le droit des travailleurs dans ces secteurs d'activité. Pour préparer cette échéance, le gouvernement a confié une mission à trois experts qui vont faire le tour de toutes les parties prenantes.

Ils ont bien sûr d'abord reçu les partenaires sociaux et seront amené à rencontrer les parlementaires intéressés. J'étais hier à la conférence conférence internationale du travail et l'OIT où ce sujet est à l'ordre du jour. Nous suivons avec attention l'évolution de de du travail qui sera conduit à l'OIT pour mieux le transposer dans notre droit français.

Pour reboucler sur notre thème d'aujourd'hui qui est la maîtrise des comptes, vous vous rappelez que j'ai porté de textes au parlement qui permet des économies structurelles sans pour autant tirer vers le bas nos politiques publiques en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle. Je pense au projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale dont nous attendons un recouvrement de 1,5 milliards supplémentaires à relativement court terme et et à travers ça, j'allais dire mettre fin aux abus, aux arnaques qui fragilisent tout le système notamment sur la formation. Nous l'avons déjà évoqué.

Je pense aussi à la loi qui transcrit l'accord des partenaires sociaux sur le résume d'assurance chômage appliqué applicable au rupture conventionnelle. C'est 15000 retours à l'emploi supplémentaire par an et d'un milliard d'économies par an en en rythme de croisière. Je pense aussi aux négociations que j'ai pu conduire au niveau européen pour revoir les règles de l'assurance chômage pour les travailleurs transfrontaliers pour la France.

C'est un enjeu de 860 millions d'euros supplémentaires pour les comptes de l'UNEDC. à cadre budgétaire contraint. Tous ces efforts collectifs de recherche d'économie sont importants et comptent bien sûr pour l'équilibre de nos comptes.

Ça la vaut aussi pour le pour l'écosystème du ministère du travail et des solidarités. Deux missions de l'inspection générale des affaires sociales ont été lancées en février à ma demande. L'un va réaliser une audite sur les modalités de pilotage des politiques d'emploi et de lutte contre la pauvreté.

Elle va également formuler des recommandations pour améliorer l'efficience de ces politiques publiques. L'autre a pour objectif d'évaluer la performance du réseau pour l'emploi, donc la France travail émission locale en particulier en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi, de leur insertion sur le marché du travail et d'accompagnement des entreprises dans leur recrutement. L'objectif global identifie clairement nos axes d'amélioration, nourrir nos réflexions sur les futures décisions budgétaires et conforter le pilotage du réseau pour l'emploi.

J'ai la conviction que la recherche d'efficience dans l'usage de l'argent public est tout à fait compatible avec la recherche d'efficacité et de résultats dans nos politiques publiques. Ce sera nul doute l'enjeu clé du prochain budget et des années à venir. Les prochaines éces budgétaires vont venir vite.

Les échanges que nous allons avoir aujourd'hui sont non seulement un temps d'évaluation mais aussi un temps de projection afin de se préparer collectivement au travail budgétaire. au-delà de la responsabilité budgétaire qui est la mienne, j'ai pour ma part la conviction que les futures mesures qui seront proposées doivent être largement partagées, c'est-à-dire équitable entre les particuliers, les entreprises, les actifs, les retraités, l'État, les collectivités locales. Soit également, je le redis, que la jeunesse soit vraiment au cœur des priorités et des textes budgétaires de 2027.

Je vous remercie pour m'avoir écouté. [grognement] Euh merci monsieur le ministre. Soit donc passer par les deux rapporteurs spéciaux, madame Estelle Mercier et monsieur Emmanuel Morel.

Rapporteurs spéciaux de la mission travail, emploi, administration des ministères sociaux. L'idée, c'est d'essayer de tenir en 10 minutes entre les réponses et les questions. Je vous passe la parole.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Vous êtes quand même adepte de l'euphémisme parce que vous parlez d'une inflexion budgétaire.

La vérité, c'est que nous constatons et nous pouvons déplorer une baisse significative du budget des politiques du travail et de l'emploi. On a perdu 1 milliard d'euros entre 2024 et 2025 et voilà qu'en 2026, vous nous proposez d'annuler 122 millions d'euros supplémentaires dont 113 pour le programme 102. l'année 2025 avait marqué pour pour le programme 103 l'arrêt du FNE formation qui finançait la formation professionnelle des salariés tandis que les crédits à allou la formation professionnelle des demandeurs d'emploi déjà en baisse était sous-exécuté en à hauteur de - 43 % en AE et 24 % en CP.

S'agissant du programme 102, la dotation versée à France travail est inférieure de plus de 100 millions d' d'euros au montant inscrit en loi de finance et à celui qui était prévu dans l'accord partie signé avec l'État et l'unic pour un nombre d'inscrits en hausse. Et enfin l'ensemble des dispositifs couverts par le fond d'inclusion dans l'emploi et les collègues y tiennent beaucoup un contrat aidé, insertion par l'activité économique, entreprise adaptée, territoire zéro chômeur de longue durée, tout ça a été sous-exécuté. Une des très rares lignes, et ça sera ma première question, une des très rares lignes budgétaires en hausse, c'est celle de l'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La réforme de l'assurance chômage de 2023 qui a réduit de 25 % la durée de la location d'aide au retour à l'emploi avait anticipé le basculement des bénéfic bénéficiaires de la RE arrivé en fin de droit vers la SS, la location de solidarité spécifique. Mais en 2025, le taux de recours à la SS a nettement dépassé les prévisions de France travail. Les dépenses du programme 102 liées à l'indemmisation des demandeurs d'emploi ont ainsi été surexécuté.

Et pour la mission travaille emploi, bah en fait c'est un peu la double veine, c'estàd d'un côté les dotations pour l'insertion, la formation professionnelle et l'apprentissage baissent baisse significativement. C'est pas du tout une inflexion et en plus on doit supporter des démes non prévues induites par les réformes de l'assurance chômage. C'est d'autant plus préoccupant que dans votre camp, je parle de par exemple monsieur Atal hein, on veut certains veulent réduire à nouveau les droits àindisation des chômeurs, même s'il sait pas comment ni de combien, mais c'est préoccupant parce que c'est doublement incohérent. incohérent parce que le chômage remonte et fortement notamment chez les jeunes.

Vous dites que les jeunes c'est votre priorité mais là il y a quand même un problème parce que réduire à nouveau les droits des chômeurs irait donc à l'encontre du principe qu'on pourrait dire contracyclique hein en vertu duquel les droits baissent lorsque le chômage diminue mais remontent lorsque le chômage augmente. Et incohérent aussi évidemment parce que dans le même temps où le chômage remonte les crédits pour les dispositifs d'accès à l'emploi baissent eux aussi. Donc en conséquence, première question euh on voudrait vous interroger sur le fil conducteur de votre politique que personne ne comprend et plus spécifiquement sur le le coût de la réforme de 2023 sur les allocations portées par le programme 102 ainsi que sur les autres dispositifs de solidarité nationale tels que le RSA.

Estelle, Mercier. Pardon. Merci monsieur le président.

Chers collègues, moi j'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur les politiques en faveur de l'emploi des jeunes puisque euh le budget consacré aux missions local avait déjà souffert d'une annulation de crédit de 32 millions d'euros il y a 2 ans. À cela s'est ajouté l'an dernier une sous-exécution à hauteur de 87 millions d'euros et 18 millions d'euros en crédit de paiement. Au total, le soutien de l'État au mission locale a diminué d'environ 100 millions d'euros en 2 ans.

En 2025, aucune enveloppe spécifique n'a été versée au titre de l'obligation de formation des 16-1 ans qui bénéficie en 2024 d'un petit budget mais d'un budget quand même de 19 millions d'euros en plus de la subvention socle. Quant à l'enveloppe relative au contrat d'engagement jeune, elle est en baisse de 36 % pour un nombre d'entrées financées pourtant stable contingenté à 200000 dès 2024. L'insertion des jeunes étant pourtant une cause prioritaire pour les parlementaires de tout bord.

Comme en témoigne un amendement qui avait réhaussé de 10 millions d'euros le budget du parcours contractualiste d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie le Péa. Retenu dans le texte de la commission mix paritaire. Nous sommes très loin du compte.

Les crédits affectés au Péa ont été sous-exécutés à hauteur de 20 millions d'euros. Alors, monsieur le ministre, vous avez évoqué le mois dernier dans votre plan emploi futur dont vous venez nous parler tout à l'heure, un paradoxe entre d'un côté un taux élevé de diplôme du supérieur en France et de l'autre un taux d'insertion professionnelle plus long que chez nos autres partenaires. Le paradoxe français, monsieur le ministre, n'est-il pas le suivant ?

Alors que le taux de chômage des 15 24 ans a progressé de 2,8 points en un an contre 0,6 points pour la population générale, l'État se désengage et dispositif d'insertion des jeunes. Monsieur le ministre, très bien. Donc pardon 3e Ah !

Ah ok. Alors mais non, allez-y, allez-y, on prendra les réponses. Question très courte hein, vous avez dit, vous avez répondu tout à l'heure au député Berrios sur l'apprentissage en disant que c'était une de vos priorités.

Euh la vérité quand même, si on regarde la politique de l'apprentissage de ce gouvernement, c'est après la montée en charge depuis 2018. Là, il y a des coûts de rabot euh sans aucune orientation stratégique, hein, avec des diminutions quand même très importantes. Et il se trouve que avec Estelle, nous sommes en train de d'évaluer les conséquences des des politiques d'apprentissage depuis 2 ans en ce moment en recevant tous les acteurs de l'apprentissage, que ça soit les chambres, les représentants des CFA, mais aussi les partenaires sociaux et bien sûr les bénéficiaires, les apprentis eux-mêmes.

Et il y a une inquiétude généralisée. Pourquoi ? parce que bah vous avez une minoration des niveaux de prise en charge, vous avez des CFA qui sont de en grande difficulté.

Je par je pense au taux de marge, par exemple, les consulaires, ils parlent de taux de marge quasiment négatif. Vous avez des fermetures de CFA, vous avez une qualité de l'apprentissage qui se dégrade et puis enfin vous y avez pas vraiment répondu tout à l'heure lors des questions de gouvernement. L'enveloppe versée au par l'État aux régions qui a été divisé par 8.

C'estàd qu'en réalité, ça veut dire qu'il y a plus du tout de soutien de l'État aux politiques régionales en matière d'apprentissage. Donc évidemment, la question qu'on se pose, c'est est-ce qu'il pourrait y avoir un peu de stabilité en matière de politique d'apprentissage ? Parce que au-delà des déclarations, vous dites c'est une priorité.

Nous ce qu'on constate bah c'est que c'est une politique est délaissée. Voilà, monsieur le ministre, c'est à vous ceci. Très bien.

Donc peut-être sur le je suis invité par le rapporteur spécial à à décrire rapidement la la philosophie, les la politique, les sens de la politique, c'est le c'est l'emploi et le retour à l'emploi de de de toutes les catégories de personnes. L'économie française a besoin de d'employés. Il y a les secteurs qui se développent qui n'ont pas forcément les employés.

Donc vraiment, il faut aller chercher tous les toutes les catégories, les demandeurs d'emploi bien évidemment, les jeunes qui cherchent de l'emploi, les seigneurs qu'il faut garder à l'emploi, les personnes handicapées qui recherchent un emploi, les hommes, les femmes. Voilà. Exact.

On a besoin de tout le monde. Euh à partir de là, on voit bien sûr ça se décline euh en ce qui concerne les on peut commencer par les les personnes les demandeurs d'emploi. Donc on est complètement dans le travail de de de France Travail si j'ose dire.

Et on voit très bien que euh alors certes, il y a des petits ajustements sur France Travail mais il sont mineurs par rapport au budget totau. On est vraiment dans l'ajustement qui correspond tout d'ailleurs à à l'engagement, j'allais dire d'efficacité du directeur de France Travail. On est plutôt sur les sur les fonctions support que sur le travail des conseillers.

Donc le travail des conseillers même est renforcé. En gros, il a euh on lui a repris 20 20 % de l'économie qui est faite. Il a pu réinvestir 80 % des économies réalisées dans un meilleur fonctionnement du du travail des conseillers.

Et en fait, le sujet de fond, c'est un sujet de parcours et de complément de formation pour que les demandeurs d'emploi vient vient un complément de formation puissent répondre aux demandes des entreprises. Ça marche bien, c'est les POI et cetera. C'est vraiment quelque chose qui fonctionne et qui se développe de de plus en plus et tout le monde est satisfait et les demandeurs d'emploi et et les entreprises et France travail travaille pour les deux et c'est important cette rencontre entre demandeur d'emploi et entreprises qui recrutent est fondamentale sur les gens plus éloignés de l'emploi.

C'est c'est tout le sujet de de l'insertion par le par le travail c'estàd le sens que la que la que je sois ministre du travail et des solidarités. La solidarité s'exprime par l'aide qu'on peut apporter à des gens éloignés de l'emploi pour retrouver un travail, même si ça passe par des chemins personnalisés, parfois plus long. Bien évidemment, là-dessus, le contexte budgétaire, c'est peut-être ça qui va nous séparer bien évidemment dans la plupart des débats que nous allons avoir la la comment dire l'orientation politique du gouvernement.

On va ce qui renvoie aux discussions sur le les deux discussions sur le budget à la fois PLFS et PLF, c'est une c'est une une volonté de retrouver des équilibres en équilibrant les économies et les recettes. Euh celle qui nous amène à avoir un volet d'économie et ces économies on les voit. Euh et et à partir de là euh sur l'insertion, il y a eu un redressement de l'économie initiale qui était effectivement certainement trop importante puisqu'on a en gros divisé par deux l'effort.

Tout ça a été concerté par l'émission locale dans le cas des contrats d'objectif euh et on a à peu près réussi à à décliner tout ça. D'ailleurs, le nombre de de de contrats d'engagement jeune qui est effectivement une donnée importante se tient se tient pas si mal puisqueon arrive quand même à voir plus de 260000 contrats d'engagement jeune. Donc on voit qu'on est toujours sur quand même un dispositif efficace et qui fonctionne bien.

On souhaite d'ailleurs là-dessus aussi rappeler que dans l'émission locale, c'est un mix, j'allais dire entre approche sociale et approche formation et et et et travail. Il faut ne [raclement de gorge] jamais oublier que derrière ces cette prise en charge, on a toujours la volonté d'offrir un avenir à nos jeunes. On peut aussi parler donc des jeunes, on vient de le faire aussi à la fois bien sûr par l'émission locale, par France Travail hein qui aussi travaille là-dessus sur les passéas.

De la même manière, on a réussi à préserver à peu près les volumes du dispositif. Donc, on a toujours quelque chose qui fonctionne. Et dans le plan dans d'emploi jeune, on a on l'a évoqué, il y a il y a trois grands axes.

Il y a l'orientation avec une capacité de donner plus d'informations aux jeunes sur les les filières qui peuvent exister et élargir le cadre de leur réflexion sur l'orientation professionnelle qu'il souhaitent qu'il souhaitent embrasser avec l'insert score, un outil qui permettra de mieux mesurer les formations et leur et leur capacité à s'insérer dans dans le monde du travail. Euh on a aussi bien sûr la volonté que que la la relation euh entre l'entreprise et les jeunes se fasse mieux. Et dans l'émission local justement, on souhaite systématiser un stage à l'entreprise pour tous les jeunes qui sont inscrits dans un euh dans un dans une dans un contrat d'engagement jeune euh et et on veut aussi travailler sur les les publics jeunes en difficulté et et il y en a, on le sait bien et je pense notamment aux Épides où on a réussi à à sauvegarder les budgets voir même à les augmenter légèrement.

Là, on est sur des accompagnements très particuliers, beaucoup plus longs à base d'internat et on a à reconstruire, je dire presque des jeunes qui ont pu connaître des des euh des vies antérieur difficile et et compliqué sur euh sur ce qui me permet d'avoir à peu près répondu peut-être au au jeunes et sur euh alors sur les sur l'apprentissage qui est aussi bien sûr un volet important pour la jeunesse. Euh je l'ai dit euh et vous l'avez vous avez cité les chiffres, ils sont bien sûr tout à fait correct. Euh c'est une politique publique qui a qui a qui a marché en volume, hein.

On est passé de 300000 alors ça dépend sur les zones d'enflu à stock mais entre 800 plus de 800000 en flux et près d'un million en stock. Donc il y a vraiment une vraie réussite ce qui nous qui nous remet à peu près au niveau des Allemands, ce qui est pas ce qui ce qui est très bien et je crois que la plupart des gens sont satisfaits de cette politique. Ça coûte ça a coûté en 2024 16 milliards d'euros dans c'est considérable et c'est vrai que depuis et et dans la toile de fond de la de la contrainte budgétaire qui est la nôtre, on a cherché à être plus efficace et plus efficient. deux idées.

La première idée, c'est de pas envoyer les jeunes sur des des des diplômes qui ne permettent pas de retrouver du travail. Donc, je pense à certains master 2 qui sont certainement très intéressants, mais qui malheureusement s'il y en a trop de formés dans le pays, on narrive pas à les intégrer. Donc, on souhaite on souhaite effectivement ramener ramener des diplômes vers des secteurs et des métiers qui permettent à jeunes de s'insérer dans dans le monde du travail.

C'est aussi leur souhait bien évidemment. Euh et on souhaite aussi concentrer concentrer l'argent là où les écarts sont en faveur de l'apprentissage en matière d'ination professionnelle par rapport aux voies de classique de l'enseignement général. Donc voilà donc université ou en fait enseignement général ou ou enseignement supérieur.

Et là vraiment dans les petits diplômes jusqu'à BAC+ 2, on est beaucoup plus efficace pour certains métiers dans le dans le dans l'apprentissage. Donc on a conservé un focus là-dessus et puis par ailleurs, on l'a vu d'ailleurs, c'est des débats qui ont eu lieu dans le dans la discussion de la sur le projet loi contre la fraude. Oui, il y a des gens qui ont profité de cette énorme quantité d'argent qui est arrivé sur le marché de la formation.

Euh c'est une approche extensive qui s'est faite. Je souhaite qu'on revienne à une approche intensive en étant beaucoup plus sélectif, en étant plus exigeant en matière de qualité, en matière de solidité des formations. On a déjà fermé des CFA avant même que la loi ne soit votée et cette loi va nous permettre d'être encore plus efficace.

Et donc c'est un c'est un élément important et là encore bien sûr en terme économie, ça nous permettra de procéder les économies. Donc nous ne renonce pas, nous ne renonçons pas à l'apprentissage, nous l'ajustons, nous le rendons plus efficient et comme vous par ailleurs vous fait vous avez tendu la perche pour 2027, je me battrai de mon côté pour le statut quo. J'allais dire je pense qu'effectivement, vous avez raison, on est arrivé maintenant à un niveau qu'il faut conserver et je me battrai pour que les moyens de 2026 en gros soient maintenus en 2027.

Ça sera difficile parce qu'il y aura des débats. Bery sera sera là et fera son travail. Mais euh vous aurez je serai déterminé à me battre et j'espère que j'aurai des appuis au niveau du parlement et de l'Assemblée pour conserver les moyens pour l'apprentissage qui est une belle politique, une bonne politique qu'il faut euh continuer et préserver. [grognement] Bien, j'ai trois questions à vous poser.

Euh la première, c'est un peu ce que vous venez de répondre. Je je dois dire que je suis un tout petit peu rassuré par la fin de votre intervention parce que j'étais inquiet au début parce que vous êtes un des ministères qui a le plus payer en terme de de de baisse budgétaire dans une dans une montée du chômage y compris une montée du chômage chez les jeunes. Et j'attendais un peu que vous me disiez ça quoi.

Parce que je dis juste ça mais les ministres qui ont été le plus impactés ici même nous disent ça au moins nous disent on y arrive plus quoi. Bon donc j'aimerais que vous l'affirmiez parce que le problème c'est que je ne vois pas comment vous faites plus parce que ça sera plus il y a plus de chômage avec moins et ma question donc je vais pas reposer la question qui a été posée sur mes collègues pour 2000 le budget 2000 prévu d'exécution du budget mais vous me dites que vous allez vous battre mais il faut peut-être se battre des 2026 parce que vous avez de vos crédits dédiés aux politiques de l'emploi qui sont annulés par décret et 2,2 % sont concernés par le surgel et on sait très bien que le surgel va se transformer en annulation dans l'esprit où ça est. Donc ça, je veux dire, ça se rajoute.

Donc voilà, moi j'aimerais bien quand même que vous me euh j'ai j'ai trois questions, hein, que vous me rendiez là-dessus un peu plus en détail parce que franchement, je sais pas comment vous faites. Après, j'ai une deuxième question complémentaire à monsieur Morel, mais sur la sur la question de la formation, mais je voudrais la poser précisément sur la question de l'AFPA parce que depuis plusieurs années, l'Afpa est sous-financé alors qu'un véritable plan d'urgence est nécessaire afin de soutien une structure qui permet de lutter efficacement contre le chômage. Euh est-ce que vous devriez pas apporter là aussi, justement un peu dans le même esprit de je viens de vous poser, un soutien clair et durable à l'AFPA ?

Est-ce que vous avez pas intérêt à ce que votre ministère soutienne une structure qui permet à des trailleurs de rester en emploi ? Donc c'est une question complémentaire sur la question de la formation qui a été évoquée par monsieur Morel. Et la troisième par contre n'a pas été posée.

Je voudrais vous interroger sur les dépenses fiscales parce que la mission supporte 12 milliards de dépenses fiscales. C'est 13 % du coût total des niches. Leur coût est en hausse de 8 % par rapport à 2024.

Il s'agit principalement du crédit d'impôt en faveur des services à la personne de 7,4 des fiscalisation des ors supplémentaires 2,2. À cela, il faut ajouter également le coût de la désocialisation des ors supplémentaires alors même que les évaluations disponibles mettent en évidence des effets limités comme le rappelle la cour des comptes. Au lieu de couper sur la formation la lutte contre chômage, est-ce que vous croyez pas que là il y a une source d'économie dans leur rapport ?

J'allais dire euh qualité- prix entre ce que ça coûte à l'État et ce que ça rapporte à certains secteurs à un moment où comme vous venez de le dire vous-même, on a besoin d'argent. Voilà mes trois questions. Oui, c'est c'est effectivement une question que fait je pose, vous l'avez dit, tous les ministres la posent.

Moi, je me la pose, c'est effectivement l'adéquation entre les moyens qu'on dont on peut bénéficier à l'issue de du vote du budget ou en tout cas la décision sur le budget et puis les missions qui sont les nôtres dans un contexte et en plus qui peut bouger et vous avez raison de dire que les que les que les que les mois qui viennent, l'année qui vient sont certainement plus compliqués en terme économique de ce qu'on a pu connaître ces dernières années dès qu'il était déjà pas simple mais ce qui les événements de du Moyen-Orient ont des conséquences économiques durables. Donc j'y reviens pas mais on a tout ça en tête et effectivement il y a une forme de ralentissement économique et comme le travail il vient il part de l'emploi, l'emploi il part des entreprises, on peut effectivement s'attendre à une période compliquée, il faut pas se cacher se cacher les choses. Ceci étant posé, je considère que le fait de de d'ajuster des politiques massive puissante qui ont été déployé ces dernières années dans le cas d'ailleurs un peu du plan de relance, la volonté de redémarrer l'économie du pays après la crise du Covid avec des moyens très importants autour de autour de la formation de l'insertion.

Enfin, je pense que les crédits ont été puissants. Il faut s'en féliciter mais ce rythme là était pas durable. un problème de soutenabilité dans le temps de la masse des crédits consacrés à ces missions.

Donc le le l'évolution que dont on a parlé 24 25 prolongé 26, elle a sa logique, une logique de recentrage, d'efficacité et et et il y a des champs. Alors il faut les ajuster et il y a des limites. Donc on peut considérer avec une réponse un peu macro que les années 25 26 sont des années de réajustement.

Euh, on est aux limites, mais par ailleurs, on est aux limites. Je je vous le dirai tout à fait tranquillement, on est aux limites. Et et sur l'ensemble des des compétences que sont les mienne et qu'on a qu'on a redit l'insertion, l'é missission locale, l'apprentissage, je je me battrai pour en gros conserver les moyens.

Je pense qu'effectivement il faut mais il faudra se battre parce qu'effectivement le contexte sera compliqué. Peut-être ça obligera en tout cas le ministre à accepter les pistes d'économie par ailleurs hein. Il faut être clair parce qu'il faudra que j'assume aussi mes responsabilités de ministre et de et collectivement de vouloir revenir à une maîtrise du déficit.

Mais en ce qui concerne c'est c c'est ces ces masses budgétaires qui servent non seulement à des politiques mais aussi à des écosystèmes qui utilisent ces allocations pour faire tourner l'écosystème. Puis tout ça très multiacteur bien évidemment. On pense aux missions locales, on pense au CFA et cetera.

Donc il y a il y a beaucoup de de de d'organismes qui sont qui sont à aval des décisions budgétaires. Il faut en être conscient bien évidemment et j'en suis conscient. Donc euh ma réponse euh un peu ramassée à votre question euh le ministre peut comment dire vivre avec euh les les les baisses de crédit euh 20 24 25 26 mais je considère sur que sur la plupart sur l'essentiel d'émission de ce de ce programme, euh il faut rester sur un plateau, sinon je serai en difficulté pour remplir l'émission que vous avez évoqué.

Donc ma position est est très claire sur le sujet. L'FPA c'est pas même nature en fait. on soutient l'afa puisqu'on on éponge le déficit chaque année.

Donc c'est une forme de soutien. Euh l'Af est une agence d'État qui est en déficit structurel depuis des années et des années. C'est pas nouveau hein.

On peut même s'éta s'interroger pourquoi on a attendu aussi longtemps et on a un peu poussé la boule hein. Voilà je pense que en tout cas moi j'ai pris la décision je en tant je dire qu'actionnaire de cette agence hein de dire au dirigeant de l'agence ça peut pas durer. Faites-moi un plan de retour à l'équilibre.

On peut pas rester durablement avec une structure qui s'enfonce dans le déficit année après année sans aucune perspective au fond. Si encore il y avait une perspective mais il y en a pas. Donc euh le directeur général de l'Af fait son travail.

Il fait travail d'ors dans le dialogue social, dans la concertation, dans la présentation aux instances. En gros, j'ai demandé au directeur général de l'Afpa de produire un plan euh qui permettra le retour à l'équilibre durable. Donc moi, je souhaite que La FPA reste reste actif.

C'est un outil important dans notre politique de formation, de certification. Ils ont aussi des rôles importants assez pointus. C'est les seuls à faire de certain.

Ils ont une mission de service public d'ailleurs he qui c'est ça sur les territoires dans les territoires. Donc il ils ont un rôle important. Ceci est posé, ils n'ont pas vocation à rester structurellement en déficit.

Ça c'est pas possible, c'est pas soutenable. Voilà la la la réponse que que j'ai faite et ensuite ça renvoie après au dialogue social et à la gestion de cette agence par le directeur général avec ses instances représentatives du du personnel. stratégique, c'est bien de conserver une AVPA qui fonctionne dans notre dans notre pays.

Euh sur les dépenses fiscales, c'est un sujet, je pense, qu'on sur lequel on reviendra dans le cas dans le cas du budget. Euh c'est un vrai sujet parce que euh ces dépenses fiscales sont des manques à gagner quelque part. Voilà.

Euh on l'a vu de bah oui euh elle porte bien leur nom. Enfin vous c'est nom un peu techno mais enfin euh voilà c'est quand même de une exonération qui fait qu'un argent qu' un argent qu'on aurait pu attendre n'est n'est n'est pas là. On a je pense c'est un travail qui est devant nous pour le prochain budget.

Moi, je suis prêt à le faire d'ailleurs avec la avec avec les parlementaires que ça intéresserait. On avait essayé de le faire un peu à chaud, j'allais dire dans le cas du budget précédent, mais on avait pas le recul d'insuffisant, même si on a un peu essayé de les lister et de voir qu'est-ce qu'il y avait derrière. Euh là, on a un peu le temps.

Moi, je suis prêt si certains députés sont intéressés à travailler là-dessus, c'est relister un peu tout ça, voir quel est le sens de tout ça, l'efficacité effectivement comme vous l'avez dit, monsieur le président, de ces de ces politiques d'exonération et et parce que pour tenir l'équilibre, il c'est une thématique et ce qui moi je n'exclus pas de de voir revenir sur certaines de ces exonérations totalement ou partiellement, de les réajuster en tout cas parce qu'on aura besoin de trouver des c'est une forme de recette au fond supplémentaire qu'on peut trouver en revenant en restreignant un certain nombre d'exonérations qui sont peut-être plus justifiées qui ont besoin d'être visité. en tout cas d'être repriorisé au moment où on cherchera de l'argent public. En tout cas, je suis prêt à travailler là-dessus, monsieur le président.

Et ben, pas de problème pour y travailler avec vous si c'est dans ce sens-là, monsieur le ministre. Je prends le le le la proposition. OK.

On passe au Rassembl national. Donc donc pareillement une intervention globale questionréponse de deux ministres et je crois que 10 minutes et je crois qu'il y a deux intervenants. Catherine Delongmeng qui je souhaite bienvenue à cette commission et Jeelin de sig.

Merci monsieur le président. Chers collègues, la mission travail, emploi et administration des ministères sociaux est le ministère le plus touché par la baisse des crédits. La LFI 2025 prévoyait un montant de 19,9 milliards d'euros.

Le PLF 2026 consacre 17,4 milliards d'euros à cette mission, soit une baisse de - 14,3 %. Cette année, au total, les crédits de la mission diminuent de - 3 milliards d'euros en AE et - 2,36 milliards d'euros en CP. Cette baisse des crédits pour l'emploi est déjà pour origine en 2025 la baisse de la prime à l'embosche qui était passée à 5000 € pour les entreprises moins de 250 salariés à 2000 € pour les entreprises au-delà.

Le ministère du travail va être l'un des plus sollicités pour réduire les dépenses de l'État. 122 millions d'euros de crédits vont être annulés sans distinction et cela pourrait concerner les aides à l'apprentissage déjà largement en baisse dans le budget d'origine de 2026 alors que nous proposons un recentrage au profit des artisans PME qui sont les premiers niveaux de qualification. Autre réduction des moyens, les crédits de l'IAE, l'insertion par l'activité économique qui menace directement la capacité d'accueil et d'accompagnement des personnes en parcours d'insertion.

Alors que chaque euro investi génère une économie nette pour les finances publiques et favorise le retour à l'emploi dans des secteurs en tension. La baisse des crédits risque donc non seulement d'aggraver la précarité des publics les plus éloignés de l'emploi mais aussi de peser sur les comptes publics à moyen terme. Une évaluation de cette politique publique de l'Ie nous permettrait de mieux cibler les besoins afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience.

En effet, le coût du chômage ne cesse d'augmenter à France. Ce coût est humain et financier puisqu'il induit des baisses de codisation sociale. Diminuer les crédits de ce ministère, c'est encore pénaliser le travail en France.

Cela ne va pas aider la croissance qui accuse déjà une baisse de - 01 % ce premier trimestre. Quelles sont donc les mesures que vous comptez prendre pour relancer l'emploi ? L'emploi des jeunes, les formations prenantes, les reconversions professionnelles pour l'emploi des seniors et les personnes éloignées de l'emploi ?

Je vous remercie. Je je pense que vous on va passer là sur questions réponse successiv. On prend la question.

Vous voulez quoi monsieur de signe ? C'est à vous de me dire ce que vous préférez. Question les deux questions.

Alors voilà, vous répondez. Euh on retrouve les thèmes qui ont été évoqués assez largement dans le dans le propos introductif bien évidemment. Donc les les fondations sont les mêmes.

Les fondations sont les mêmes. C'est aider les demandeurs d'emploi à retrouver du travail, aider les population les les les publics et de l'emploi euh par un parcours de de euh personnel à retrouver de l'emploi, aider les jeunes à trouver de l'emploi et on peut parler des seigneurs, on en a peu parler laisser les payants dans l'emploi. Donc les politiques sont les mêmes, elles sont fondamentales.

C'est clé voilà et c'est clé d'ailleurs pour les personnes, c'est clé pour la production de notre pays d'avoir plus de de travailleurs qui produisent et c'est clé pour le financement de la sécurité sociale. Plus on a de travail, plus on a de cotisation, plus on équilibre nos comptes. Donc, ce sont des enjeux absolument majeurs.

Bien évidemment, euh là-dessus, ben on va continuer à faire tout ça dans un cadre budgétaire contraint. Vous l'avez compris, moi ma bataille, ça sera de conserver au maximum les budgets. Je l'ai dit, euh je considère que on a fait un effort pendant 2 ans, il était envisageable, on a à peu près réussi.

Ce qui se passe en 26, c'est plus compliqué, vous l'avez dit, parce que ça vient rajouter un effort supplémentaire sur un équilibre qui était déjà un peu limite au limite, on en connaît la raison, hein, et je pense qu'elle est elle est elle est comment dire, elle est louable. C'estàd que vous savez que on cherche à rattraper sur le budget les coûts supplémentaires liés à la crise au Moyen-Orient. Vous savez, c'est les fameux 4 milliards pour le budget de l'État, 2 milliards pour la sécurité sociale qui sont devenus un peu plus puisque malheureusement euh euh la crise se poursuivant, on voit que c'est ses calculs et il y aura d'ailleurs une un comité d'alerte qui est prévu à la à la fin du mois de juin qui va rééclairer ces chiffres-là et on cherche donc par un ensemble d'économie à rattraper euh ces dépenses supplémentaires pour rester collé à l'objectif de 5 %.

C'est aussi important que que nous soyons en capacité de réduire les déficits pour pour notre pays. Voilà, on est pris un peu dans ces dans ces contraintes là, elles sont pas faciles. Ceci étant posé et je suis très clair et je suis dans comment dire dans ma mission de ministre du travail de souhaiter alors en particulier sur ce programme parce que tous ces sujets-là sont essentiels, de conserver au maximum les ressources, je veux dire en gros au niveau du budget du budget 26 pour être capable de les remplir.

Donc mon intention est celle-là, c'est de défendre dans le processus budgétaire et vous on en reparlera bien sûr dans le cas du PLF et du PLFSS, ça politique sont un cheval entre les deux, de défendre au maximum les budgets de ce ministère. Si on veut faire face à ces missions, le président l'a dit, ces missions-là vont plutôt s'intensifier ce ce dans les dans les mois qui viennent. Il faut absolument conserver ses ressources et je le redis, je compte sur la représentation parlementaire pour m'aider dans le débat parlementaire à conserver des ressources pour ce pour ce ministère.

Monsieur Deig, merci monsieur le président, monsieur le ministre Fando. Donc tout d'abord, laissez-moi vous dire que j'ai du mal à faire le lien entre la crise au Moyen-Orient et les problèmes de financement de la mission travail, mais vous me l'expliquerez peut-être un peu plus tard. Je voudrais qu'on se concentre un peu sur l'apprentissage et la formation.

On parle de 6,4 millions milliards d'euros, pardon. C'est l'argent des Français et la Cour des comptes dit une nouvelle fois qu'on ne sait même pas à qui profite vraiment cet argent. Pas de ciblage sérieux sur les jeunes qui en ont le plus besoin.

Pas de trajectoire pluriannuelle, pas d'évaluation. On dépense des milliards et personne n'est capable de dire si ça change quelque chose pour ceux qui galèrent vraiment à trouver un emploi. J'ai trois questions dans d' de prime à bord de en 6 ans de hausse des dépenses 52 % d'augmentation depuis la COVID et le chômage qui remonte.

À quel moment est-ce que le gouvernement considère que la politique qu'il mène ne fonctionne pas ? On peut retracer des milliards de dépenses sans évaluation, des recommandations ignorées année après année et votre gouvernement peut-il citer un seul dispositif de cette mission dont il est capable de mesurer l'efficacité réelle ? Et enfin, pendant que vos propres services prévoi 6,2 % de bénéfices de déficit pardon, en 2027, vous versez le triple de ce que le Parlement a voté à l'AFPA qui dans ce gouvernement peut encore est encore responsable de quelque chose.

Et je voudrais terminer par une petite réflexion sur la politique d'apprentissage qui est en en réalité depuis 2017, depuis que Emmanuel Macron est au pouvoir, un véritable échec. vous avez augmenté de manière significative le les budgets pour la formation et en réalité vous avez augmenté le nombre de d'établissements de formations euh qui euh on ont été entre guillemets ubérisés et qui se sont créés. Vous et moi, monsieur le ministre, demain, je suis persuadé que si on se met autour d'une table, on est capable de monter un centre de formation dont personne n'aura besoin, pour lesquels aucune entreprise n'a d'offre à proposer et pour lesquelles aucun euh aucun euh membre de cette formation n'obtiendra de travail.

Et pourtant, c'est effectivement le cas. Alors que on a les CFA, vous parliez, je je suis vraiment déçu d'entendre de ça de votre bouche, vous parlez de suppression de CFA, de fermeture de CFA. Je pense que c'est un un véritable comble pour votre politique parce que en réalité les CFA depuis des années ont démontré leur efficacité.

Pourquoi ? Parce qu'un CFA euh fonctionne en lien direct avec les entreprises qui le financent, qui créent des euh formations pour des besoins dont il existent sur le territoire. Donc, on forme des jeunes à des métiers qui les intéressent sur un territoire qui a des besoins.

Donc, c'est un schéma qui fonctionne, qui a démontré son efficacité depuis des décennies et au lieu d'abonder dans leur sens, vous les abandonnez et vous en fait et vous les fermez. Alors que je pense à titre personnel que en réalité c'est la structure même sur laquelle l'intégralité de la politique du gouvernement devrait s'appuyer pour redonner de de l'emploi à nos jeunes sur le territoire et pour permettre aux entreprises d'avoir des formations en lien réel avec leurs besoins. Je vous remercie.

Oui. Alors ça va pas vous surprendre. Je suis en désaccord avec pas mal des points que vous avez exprimés, mais en fait c'est le débat le débat démocratique he qui le veut.

Euh d'abord d'abord euh de quoi est-on fier ? Ben c'est un peu la question que vous posez. Est-ce qu'on est fier des politiques conduites ?

Oui. Oui. L'apprentissage c'est un succès.

C'est un succès, un grand succès. C'était un handicap de la France qui qui n'avait pas cette filière de formation technique, cette formation par la présence en entreprise. Et on se comparait souvent et la comparaison n'était pas flatteuse par rapport à nos voisins allemands ou suisse et le président de la République, il a décidé de créer de relancer cette fier.

Elle existait, elle existait pour les apprend pour les pour les pour les commerces de proximité et cetera, les bouchés et cetera. Mais il n'y avait pas de de filière d'apprentissage en grand. Et et moi je me félicite que cette que cette filière se soit mise en place avec des taux d'insertion considérables.

Vous avez notamment, vous le savez pour les pour les diplôme jusqu'au niveau du bac au-delà, vous avez des des des taux de réussite à 75 % quand l'éducation nationale est à 50. Donc vous avez des bien meilleurs taux de réussite. Donc ça marche.

Deuxème Oui, formidable. Oui oui, formidable. Demandez aux jeunes, vous savez, ils sont contents d'avoir trouvé du travail et de la formation grâce à l'apprentissage.

Ils sont nombreux à le dire. Voilà. Donc je suis un peu étonné que vous ne au moins vous marquez pas ce point.

C'est un peu singulier que le Rassemble national ne soit un des seuls peut-être soit dans le paysage politique à Ah pardon, excusez-moi, je vous ai mal compris que vous m'avez mal compris. Donc c'est possible que voilà, on soit mal compris, ce qui est tout à fait possible et je m'en excuse dans ce cas-là. Deuxièmement, euh la Banque de France c'est neutre la Banque de France quand même, c'est pas le gouvernement.

Vous savez le taux de chômage structuré, le problème le chômage de masse c'est un problème endémique dans ce pays. C'est pas nouveau là pour le coup, ça fait des années des années, des années que ça dure et on on a longtemps été autour de 10 % et encore un minimum. Là la une note de la Banque de France a dit que les politiques conduites celles dont on parle parce que c'est en gros les mêmes, elles ont été amplifiées, ajustées mais au fond c'est les mêmes politiques.

Les bases de cette politique là sont maintenant dans notre pays depuis plusieurs années. On conduit à une baisse du chômage structurel qui pas conjoncturel structurel de 1,3 points. Voilà donc en gros de un peu plus de 9 on est structurellement un peu en dessous de 8.

Voilà. Et ça ça c'est pas c'est quand même très important et ça ne peut que se réjouir que pour une fois et pour de vrai on a réussi à infléchir la courbe du chômage avec un chômage structurel qui est donc en dessous de après il y a la conjoncture il y a l'action de monsieur Trump qui met d'abord des tarifs de doués qui c'est qu' une réalité vous pouvez pas dire que ça n'existe pas vous êtes étonné qu' des qu'il y a des conséquences entre ce qui se passe en Orient al au moyen au Moyen-Orient quand même vous avez vu que ça fait augmenter le coût des carburants tout ça quand même qu' a donc un impact sur l'économie qui a donc un impact sur les entreprises voilà et le pouvoir d'achat et donc sur la consommation. En fait, tout ça est quand même directement lié.

Vous savez, c'est emploi, travail et et retraite. Tout ça, c'est la même chose. Sécurité sociale, ça veut élargir.

Voilà, je suis étonné que vous ne perceviez pas les liens qui peut y avoir entre les ces c environnement économique géopolitique et la santé de nos entreprises et donc du travail et et les enjeux de l'emploi en France. Voilà, moi pour moi, il me paraissent assez évident mais là encore peut-être nous n'avons pas les mêmes analyses. Voilà sur l'Afpa je le redis, l'AFPA d'abord était très utile.

Faut quand même rendre hommage à l'Af qui a il y a une trentaine d'années en arrière était justement un des grands instruments publics de formation et c'était très important. On se redit aussi vite fait que la formation c'est les compétences. Les compétences c'est stratégiques.

Un pays qui fait pas attention [raclement de gorge] à ses compétences est un pays qui prend des grands risques stratégiques et c'est un point fort quand même de la France. On l'a vu encore dans Chous France quand on demande les entreprises étrangères pourquoi vous choisissez la France pour investir, ils nous disent parce que vous avez nous on est là s'autocritiquer, s'autoflagé. Ils nous disent votre système est un bon système quand on se compare avec d'autres pays.

Donc on est on va commencer par se dire ça. Notre système il est ce qu'il est. Il a le mérite d'exister quand même et d'apporter pas mal de réponses.

Et c'est un système qui permet d'avoir une large palette de compétences. Voilà. Donc moi, je suis fier de ça aussi.

Voilà. Donc la pas euh de solution euh la la situation actuelle n'est pas soutenable. Le déficit structurel n'est pas soutenable.

Donc où on ferme la part solution une concurrence oui mais peu importe oui mais oui mais certes mais en fait bon voilà toujours est-il les faits sont là les comptes sont là la comptabilité est terrible la comptabilité nous renvoie des physics structurelles après les causes on peut en parler mais elle est là oui oui certain ben exactitoires exactement exactement exactement je termin je suis perturbé par les rapporteurs spéciaux monsieur président aidez-moi aidez-moi je vais pas les vous aider parce que je trouve qu'ils ont des réactions assez oui mais en fait ça me perturne dans ma réponse. répondez à à monsieur. Voilà.

Donc à partir de là, la discussion stratégique que l'État prend, l'État c'est moi là en l'occurrence Ministère du travail, c'est de garder lave pas. J'ai entendu que vous vous ayez peut-être une opinion là aussi un peu nuancée. Moi je veux les garder parce que tout ce qui a été dit par contre je veux les garder et qui se débrouille pour être à l'équilibre.

Voilà, donc il y a du travail à faire et vous avez proposé des pistes à main à droite, j'ai entendu des pistes qui sont certainement reprises pour euh reformater l'FA pour que l'AFPAS reste euh une agence publique de formation au service des politiques publiques du pays, mais j'allais dire à à un coût raisonnable qui lui permet de de de justement de s'installer durablement dans le paysage de formation français. Et alors peut-être qu'on s'est mal compris al moi qui a pas été ces prestiges, je m'en excuse. Le CFA qu'on a ferméf c'était un CFA fraudeur.

Là je sais qu'on est en ligne là-dessus. Je l'ai j'ai pu le vérifier dans le dans voilà, on est en ligne, c'est pas un CFA qu'on a fermé. Voilà, c'est un CFA qui a été pris en flagrant d'élit de pas respecter les cahiers, les charges, de faire de la mauvaise formation durablement.

Voilà. Et là, on a pris la décision de le fermer. Je j'ai lancé une directive auprès de tous les préfets pour ce qui regardent déjà, on avait même pas encore voté la loi de pour mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale.

Déjà regarder à cadre légal constant qu'est-ce qu'on pouvait faire et cette loi qui est passée nous permettra d'être encore plus efficace. Donc excusez-moi de pas avoir été précis, je vous donne cette information pour que vous puissiez avoir un jugement plus plus correct. J'allais dire juste une petite remarque, les prévisions de l'INC de remonter du chômage au-delà de 8 %, il date de la fin de l'année dernière, donc bien avant euh la la le début de la guerre euh au proche Moyen d'Orient, monsieur le ministre.

Donc je donne quand même cette information mais je le sais monsieur le président mais même IN disait qu'au second semestre, il y aurait pas eu leur mouse, on se rétablissait. Voilà. Donc au fond, il fallait avoir toute l'année dans la prévision premier semestre qui continuait un petit peu à déraper mais secondé.

Ouais. Précis. Oui oui.

Bon euh ensemble pour la République n'est pas là. Cher Azad Bentorky, vous avez la parole. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames et messieurs, mes chers collègues.

Pendant des années, le gouvernement a justifié ses réformes de l'assurance chômage, ses coupes budgétaires et sa politique de l'offre par une promesse : atteindre le plein emploi et ramener le chômage sous la barre des 5 %. Or, nous en sommes loin, très loin. D'ailleurs, le rapport le reconnaît lui-même.

L'exécution en 2025 confirme la diminution du soutien budgétaire aux politiques du travail et de l'emploi et résume parfaitement un peu le paradoxe de votre politique. Vous réduisez les moyens consacrés à l'emploi au moment même où le chômage reparte à la hausse. Les rapporteurs spéciaux évoquent notamment une trajectoire à la baisse du soutien de l'État aux missions locales alors que le chômage des jeunes est à la hausse.

Sur le terrain, les régions se désengagent progressivement tandis que les communes tentent encore de maintenir ces structures pourtant indispensable à l'accompagnement des jeunes les plus précaires. Mais au-delà même de la seule question budgétaire, c'est désormais le devenir même des missions locales qui interrogent, comme le rappelle déjà le rapport Swartz, les missions locales ont été pensées comme des structures d'accompagnement global des jeunes fondées sur la proximité, la confiance et la prise en compte des difficultés sociales, sanitaires, de logement ou encore même de la mobilité. Or, la loi plein emploi et l'intégration progressive dans les réseaux France travail semble profondément défigurer cet ADN au profit d'une logique de pilotage centralisé, d'activation des publics et de et de standardisation des parcours.

Alors, monsieur le ministre, les missions locales ont-elles encore vocation à demeurer des acteurs autonomes de l'insertion des jeunes avec leur approche globale et territoriale ou sont-elles désormais destiné à devenir des opérateurs exécutant d'un système centralisé piloté par France travaille ? Voilà ma première question. Monsieur le ministre, d'abord les missions locales sont appelées à avoir un rôle clé dans le diapositif de retour à l'emploi des jeunes.

Ça c'est absolument pas remis en question. J'ai un avis plus nuancé sur l'ajustement. J'ai dit oui, il y a une ajustement mais que je considère qu'il est raisonnable et qu'il a pas affecté.

Regardez le le nombre de de de contrats d'engagement jeune, il est quasiment le même. Donc quand on regarde les chiffres, on n'est pas du tout dans un effondrement. Ça prouve bien que le dans le contexte que j'indiquais euh le gouvernement continue à faire confiance aux missions locales.

Le mot local est intéressant en terme de financement, il se dégage. Tout ce qui est que tout ce qui est collectivité locale se dégage puisque la part des financements de l'État a augmenté de 30 % depuis 2021. Voilà, on aimerait bien aussi que le mot local renvoie une capacité de financement des collectivités.

Donc et de fait l'État devient le plus gros financeur. Donc la notion d'autonomie, elle commence à apparaître. On est autonome quand on est indépendant, y compris au plan financier.

Quand c'est pas le cas, il est pas illégitime que en contrepartie de la subvention que donne l'État, un certain nombre d'objectifs soit fixé. D'ailleurs, des contrats d'objectifs qui sont passés. Donc ça c'est normal, me semble-t-il.

Enf moi en tout cas, je trouve ça tout à fait normal. Et dans ces objectifs, on demande justement que l'é mission locale mette l'accent sur la réinsertion des jeunes. C'est quand même pour ça, on est au ministère du travail, il y a le mot travail.

Donc l'argent qu'on dépense au ministère du travail, c'est pour faire accéder au travail, retourner au travail les Français. Voilà, c'est quand même ça la logique majeure, l'insertion professionnelle comme on dit dans notre jargon technocratique. Donc faut pas être surpris que le ministère du travail euh pousse l'é mission locale effectivement à permettre aux jeunes de retrouver du travail.

C'est quand même ça l'élément fondamental de leur mission. Alors on est on sait aussi que une mission locale regarde le jeûne dans son intégralité. C'est ce qui fait sa force.

Et vous avez cité des problèmes de santé, des problèmes de logement, on le sait tout à fait. Et il y a des sujets sociaux parfois un peu délicats et c'est aussi leur leur capacité à ajuster un programme individuel avec un jeune et ce contrat d'engagement jeune est un bel outil. C'est un contrat.

Il y a un engagement du jeune avec son conseiller et et j'ai pu le vérifier moi-même. Je sais ce que c'est. J'ai vu les signatures de contrat.

J'ai pu discuter avec le signataire sa famille, les parents étaient là, la conseillère. Voilà, j'ai j'ai une image assez précise de ce que ça veut dire. C'est un bel outil et c'est pour ça encore je me battrai pour le conserver.

Ça fonctionne. Voilà. Donc ça, je voulais un peu un peu corriger tout ça et je peux vous dire que je suis en contact régulier avec le le le président d'émission locale, monsieur Vali et nous parlons beaucoup de ça.

Oui, donc vous l'entendez, j'ai confiance dans l'émission locale. Je je souhaiterais justement que le caractère local se trouve renforcé, en tout cas qu'on soit pas en régression du financement apporté par les collectivités locales pour bien accroîre le caractère local. La relation avec France travail se passe très bien.

D'ailleurs, France travail les aide de plus en plus dans tout ce qui est un peu backoffice qui peut coûter cher en matière de fonctionnement. Ce qui permet d'ailleurs d'avoir une efficacité renforcée des missions locales sans du tout toucher à à au travail des conseillers par exemple, c'est pas interdit de faire des économies de fonctionnement. J'espère que vous serez d'accord avec ça.

Du moment qu'on altère pas la qualité de travail des conseillers qui est quand même le le toute la noblesse du métier dans l'émission locale. Voilà, en tout cas la politique de notre pays. Je redirai quand même parce que ça a pas été dit que certes, on a toujours des des des on est toujours décalé en matière de chômage des jeunes par rapport à d'autres pays, même si on s'améliore, mais le taux d'emploi des jeunes est très bon.

En fait, on a plus d'emplois de jeunes dans l'emploi. On par on a par contre une base de jeunes qui demandent de l'emploi plus important, c'est pour ça. Mais le nombre de jeunes dans l'emploi, il a augmenté.

Donc là encore, ça prouvient que les politiques conduites, elles sont pas si mauvaises. Et dans ces politiques conduites, il y a bien le travail d'é mission locale. Voilà.

Donc voilà ce que vous pouvez vous répondre à votre question. Juste pour rebondir sur ce sur comment dirais-je l'ADN même des missions locales, je vous invite à relire le rapport Swartz et sur ce rapport là, il n'est pas indiqué que l'insertion professionnelle et l'alpha et l'oméga des missions locales. C'est important là-dessus de de le souligner là-dessus.

Oui. Voilà. C'est pas en fait les missions locales en fait ce ne sont pas des France travaill bis.

C'est important là-dessus de souligner. Les rapporteurs spéciaux ont également, excusez-moi, alerter sur la fragilité financière de l'AFA. Donc je rejoins leur leur analyse.

Euh donc il donc rappelé qu'il a fallait donc débloquer 200 millions d'euros supplémentaires pour éviter une rupture de trésorerie. Pourtant dans dans des territoires comme le mien à Roubé à Watrolo, l'AVPA demeure un outil essentiel. Après la fermeture de Camailleux avec désormais les inquiétudes qui pèsent sur OKIDI et plus largement sur tout un plan du commerce et du textile, ce sont des centaines de salariés qui auront besoin de reconversion, de qualification et d'accompagnement.

Or, nous avons le sentiment que l'État organise progressivement l'affaiblissement des opérateurs publics historiques précisément chargés de cette mission suppression de poste, tension financière permanente, dépendance à des rallonges budgétaires d'urgence. Monsieur le ministre, comment les salariés frappés par la par les restructurations industrielles et commerciales sont-ils censés être accompagnés dignement si la est elle-même si fragilisé ? Et au fond, votre stratégie ne revient-elle pas à abandonner les territoires populaires face aux mutations économiques que vous prétendez pourtant accompagner ?

Je vous remercie. Monsieur le ministre, il y a il y a plusieurs questions dans la question. Donc l'AFP croyais avoir répondu.

Donc vous avez mis sur du travail qui veut sauver l'AFPA, j'allais dire et pas du tout arrêter l'AFPA qui pourrait être une solution, une option quand vous avez une agence d'État qui perd des centaines de millions de tous les ans et que vous don vous épongez les pertes, c'est pas intelligent comme attitude, il vaut mieux aider l'AFPA à se remettre sur une trajectoire positive. C'est ça qu'on va jouer en C faut que le directeur général n propose un plan. Ça c'est pas le ministre qui va faire le plan pour la fin.

Il y a une direction générale. Ça aide de le proposer et de le discuter avec ses avec ses partenaires sociaux dans le casre des IRP. Voilà, c'est un travail engagé.

Euh il sera certainement clarifié dans les semaines qui viennent. Ça c'est ma réponse à la par deuxièmement euh j'allais dire c'est presque le contraire. Je pense que les travailleurs que vous évoquez dans le nord au passage le nord que région que je connais d'ailleurs tout temps du sud-ouest, je connais bien le nord, je suis descendu dans les mines dans le nord et cetera.

Donc je me suis voilà pass non au contraire on les oublie pas. J'ai redit, on a besoin de tout le monde. Ce pays a besoin de travailleurs et de de travailleurs et de travailleuses de tout le monde, de ceux qui demandent un emploi, ceux qui sont jeunes et veulent accéder à l'emploi.

Et donc la mission de de la mais pas seulement et de France Travail en fait aux agences d'État, c'est justement de créer les conditions pour que chacun puisse retrouver un travail. C'est fondamental. Voilà.

Donc non, il y a pas de complot contre les travailleurs de de Roubet vraiment pas. Donc au contraire, mais générale, on souhaite avoir les capacités de proposer à chacun dans les agences de France travail, dans les missions locales quand on est un jeune, dans l'AFPA en terme de formation, les formations d'ailleurs qui seront souvent commandité par France Travail. Tout ça est un tout de permettre à chacun de retrouver un travail le plus rapidement possible et le plus dignement possible.

Vous parlez de complot, moi je parle de réalité. J'ai accompagné les salariés de Camailleux, je vous invite à les à les à échanger avec eux. moins de 10 % à retrouver un emploi 3 ans après la fermeture.

C'est pas un complot, c'est une réalité là-dessus, monsieur le ministre. Par ailleurs et enfin, les rapporteurs spéciaux relié une recommandation de la Cour des comptes visant à améliorer la prévision budgétaire des compensations d'exénération de cotisation sociale. Et ce sujet est loin d'être anecdotique puisque ces compensations représentent elles seules près de la moitié des dépenses du programme 103.

Autrement dit, pendant que les crédits consacrés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, aux missions locales ou encore à la formation sont sous tension permanentes, l'État lui continue de consacrer des montants considérables à des exénérations de causation patronale dont l'efficacité réelle sur l'emploi demeure largement contesté. Monsieur le ministre, dès lors, comment expliquez-vous cette incapacité récurrente à anticiper correctement le coût de ces de ces exonérations et surtout à quel moment le gouvernement acceptera-t-il d'évaluer sérieusement l'efficac l'efficacité de ces aides massives aux entreprises au regard des résultats en matière d'emploi alors même que le chômage repart à la hausse ? Je vous remercie.

Alors sur les évaluations euh effectivement il y a des évaluations mais elles sont pas faciles à faire avec précision. Il y a des modèles de de prévision qui qui tiennent compte d'hypothèse macroéconomique quand elles sont pas respectées. Forcément, ça fausse les prévisions.

Bon, là-dessus, on prendra le point de la Cour des comptes. Vous l'avez évoqué, on le traitera, on y répondra. On a un certain nombre d'arguments techniques, j'allais dire, qui montrent que c'est pas si simple.

Voilà, donc en gros, ça sera la réponse et et on l'apportera et on le démontrera. Ensuite, il y a le fond qui a été évoqué par le par le président Cocrel. Le fond, j'ai dit que j'étais prêt à en parler et d'ailleurs, je crois qu'il y a une députée, je crois, madame Périne Goulet qui qui souhaite travailler sur ce sujet.

Donc voilà. Donc je le redis, c'est un sujet important. C'est bien de l'anticiper parce qu'on aura certainement à le rediscuter dans le cadre du budget de de l'année prochaine parce que si on peut trouver des des économies sur ce sujet là, moi ça peut m'interrocer parce que j'aurais je préférerais à la limite, voyez, faire des économies là-dessus pour pouvoir mieux financer les politiques de retour à l'emploi.

Voyez, s'il y a s'il y a un équilibre à trouver, c'est un équilibre sur lequel je suis prêt à travailler, mais il faut le faire sérieusement. Exonération par exonération, faire le bilan. Voilà, donc je le redis, je suis prêt à travailler avec les députés qu'ils souhaiteront pour préparer des discussions budgétaires qui manqueront pas d'être animé et et et nourri dans quelques mois lors qu'on lorsqu'on parlera de budget PLF et PLFS.

Merci. On va passer au groupe socialiste. Il y a deux intervenants.

Il y a Osiéanne God, Jacques Auerty et non pas Jacques Auerty Osiéanne Godard. Donc de la façon dont elle le souhaite. Bienvenue dans cette commission.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre. peut-être déjà un regret et deux questions.

Un regret parce que je je trouve qu'il y a un manque de vision, il y a un manque d'audace dans ce que vous présentez. Permettez-moi de le dire comme cela parce que je sens une forme de déconnexion par rapport à l'évolution et à la réalité du marché de l'emploi. En fait, 90 % des recrutements l'année passée se sont faits en CDD avec une grande part à temps partiel. 70 % de réembauche.

Quand je dis ça, je n'ai pas un regret et ce n'est pas pour dire c'était mieux avant. Revenons au CDI, le même métier toute la vie. On sait très bien que cette linéarité en tout cas est est terminée.

Pour autant, comment est-ce que dans nos politiques publiques, dans vos politiques publiques, vous tenez compte de ces réalités et de ces évolutions là, du marché de l'emploi, de l'IA qui vient percuter les emplois, des mutations économiques, la question de la formation, de la société des compétences que le président de la République a appelé de ses vœux en 2018 avec les lancements des des plans d'investissement dans les compétences. comment quelles sont les nouvelles formes de sécurisation professionnelle que vous proposez euh dans ce contexte-là ? Comment est-ce qu'on oppose plus nécessairement le besoin de flexibilité des entreprises à la protection sociale euh des salariés ?

Euh que proposez-vous justement pour qu'il y ait dans notre pays une augmentation du taux du taux d'emploi des jeunes, des seniors, des femmes, des personnes en situation de de handicap. Autrement dit, comment est-ce qu'on travaille mieux dans notre pays ? plus mieux et pour qu'il y ait plus de personnes qui accèdent à un emploi de qualité.

Ma première question concerne, vous le savez, j'en ai je vous en ai déjà parlé, monsieur le ministre, pardonnez-moi de d'y revenir, mais la question des compétences 25 millions d'euros en moins dans ma région en Bourgogne Franchecté sur la formation. Ce sont 1700 places de formation en moins pour des personnes éloignées de l'emploi pas ou peu qualifiées. Comment que répondez-vous monsieur le ministre au président et au président de région qui se retrouvent au pilorie de de cet arbitrage et qui vont devoir tout bonnement se désengager sur le terrain au plus près des publics qui en ont le plus besoin.

Et dans le même dans le même aspect euh pour les organismes de formation, qu'est-ce qu'on dit ? Qu'est-ce que vous dites aux organismes de formation qui s'apprêtent à licencier ? Parce que la réalité c'est ça, les régions ayant moins de crédit formation, ça impacte évidemment, on a parlé de l'AFPA, mais il y a pas que l'Afa, il y a il y a des organismes de formation qui sont aussi acteurs de l'innovation territoriale dans dans nos dans nos régions.

Qu'est-ce qu'on leur dit ? Comment est-ce qu'on les accompagne justement suite à ce désengagement et à la baisse des crédits au niveau des régions ? Première question enfin je Oui.

Alors peut-être sur le le regret c'est du débat de fond peut-être pas le le l'occasion aujourd'hui de l'avir. Mais si allez-y allez-y monsieur le ministre allez-y. Vous êtes là donc oui le le le on parle de fond depuis tout à l'heure je crois.

Oui oui c'est pas le fond là on est on est pas on a élargé les perspectives grâce grâce à madame non je moi je je prends le manque d'audace. Oui je veux bien prendre le manque d'audace mais c'est dur quand on les ministres aujourd'hui d'avoir de l'audace. Voilà, on a un peu renvoyé aux contingences immédiate et on est plutôt à quelques mois, on n'est pas gouverné à 5 ans ou à 10 ans.

Alors peut-être que on a quand même un débat démocratique qui se prépare qui est lancé d'ailleurs dans le pays. Ça c'est un bon moment. C'est un moment il faut avoir de la vision à 5 ans voir à 10 ans.

He c'est le moment là pour le coup de placer ce genre de sujet la vision du travail. Oui oui je je je en partie je la connais mais pas toutes. Donc voilà donc je crois que c'est le moment effectivement de se projeter.

Et comme vous je pense que le monde du travail fait face à des changements très importants. Il y a quelques fondamentaux. La santé au travail c'est un fondamental ça je pense pour le coup.

Les risques peuvent changer mais la volonté de préserver les salariés, ça c'est un fondamental. Ah oui, il me il me réinterrom, c'est terrible heement, il a pas le faire. Ah, il a pas le faire.

Vous êtes d'accord, monsieur le président. Voilà, très bien. Je vous en prie.

Voilà. Donc, il y a quel Vous êtes pas comptable mais vous êtes dans un gouvernement qui l'a fait quand même. Oui, je sais.

Par ailleurs. Euh donc voilà. Donc, il y a quelques fondamentaux.

Je crois aussi beaucoup au caractère, on peut en débattre, ça c'est déjà un point de débat. C'est le caractère, même si les formes changent de réalisation par le travail. Je pense quand même que travailler sous toutes ses formes une activité humaine qui ressemble à du voilà qu'on appelle travail au sens très large, c'est quand même important pour un parcours personnel.

Voilà, on peut il y a différentes manières de s'engager et de et de faire un parcours personnel, mais c'est important l'activité quoi. Voilà. Euh ceci étant posé, vous l'avez dit, euh qu'est-ce qui change ?

D'abord le vieillissement de la population, ça c'est fondamental. On est loin d'en prendre, il y a encore des études qui sont sorties. Voilà, il y a quelque chose qui est en train de changer.

Le le la structure démographique de notre pays change en profondeur. On envoie la dynamique, ça vient percuter le travail. Voilà.

Donc ça, on le sait. Euh quand on tire cette pelote-là, d'ailleurs, on peut tirer aussi la pelote de l'immigration du travail. Qu'est-ce que ça veut dire ?

Quelle quelle quantité de travailleurs on a besoin euh pour produire, pour financer, enfin des sujets très lourds qui sont derrière. Bon, et on est on a pas l'idée au clair. Il faut il faut la clarifier.

Deuxièmement, il y a comme vous l'avez dit, les entreprises veulent de la de la flexibilité, les salariés veulent de la souplesse. Je pense que dans le dans un monde de travail moderne, c'est un monde de travail, on est capable de libérer les salariés. Il y a de plus en plus de familles monoparentales, on a deux enfants, trois enfants, l'école appel, l'enfant est malade.

Qu'est-ce qu'on fait ? Il y a de plus en plus de salariés qui ont des aid qui sont aidants avec des parents vieillissants. Qu'est-ce qu'on fait ?

Voilà, on voit bien que les conditions de la vie font que concilier le travail et les exigences de la vie. C'est un sujet qu'il faut mettre sur la table pour voir quelles sont les modalités. En tout cas, c'est pas tabou.

J'ai pas forcément la solution mais le sujet, il est là. Il faut être capable de le de le de le de le d'inventer des choses nouvelles autour du contrat de travail, la relation au travail. Il y a la rémunération.

La rémunération. Qu'est-ce que ça veut dire la rémunération ? Le partage à valeur des entreprises.

Il a des voilà. Qu'est-ce que ça veut dire ? Est-ce qu'on peut progresser dans la manière de mieux aligner les intérêts des travailleurs, les intérêts des entreprises, de faire partager aux salariés les les les bons résultats des entreprises ?

Autour de ces sujets-là, il y a aussi des visions peut-être modernes et nouvelles et les boîtes à outil d'ailleurs, c'est pas une seule solution mais c'est une palette de solutions. Je pense qu'il faut travailler tout ça. Il y a le sens au travail.

Je pense que de plus en plus peut-être par rapport aux générations anciennes où on s'en posait peut-être des questions mais peut-être moins. Là, c'est sûr, c'est très clair. Les jeunes le posent beaucoup, mais du coup les moins jeunes aussi.

C'est quoi le sens de mon travail ? Qu'est-ce que pourquoi je suis dans cette entreprise ? d'import quel le sens de cette entreprise.

Enfin, cette discussion sur à quoi ça sert et quelle est l'utilité que j'ai dans mon travail, elle est fondamentale. Voilà, je pense que tout ça c'est autant de sujets de fond qui dont qu'il faudra débattre et et moi je je commencé d'ailleurs à y réfléchir. J'en suis qu'au début ce que j'appelle le new de du travail, nouvelle manière de de redéfinir le travail, ça sera ma part d'audace.

Elle est pas encore aboutie, elle n'est qu'au début mais j'essaierai de la remplir. Maintenant, pour revenir à vos questions, je peux être que d'accord avec vous. Je l'ai dit en démarrage, les compétences c'est clés.

Alors les bonnes, c'est peut-être ça le seul la seule petite manière de me défendre par rapport à votre question, c'est-àdire c'est les compétences virgule les bonnes parce qu'il faut pas se tromper. Ça renvoie un peu, je pense alors c'est quoi ? C'est mon ma manière de penser.

Notre pays a des atouts mais ils sont pas si nombreux dans dans un marché si on accepte l'idée qu'on est dans un marché euh concurrentiel européen et mondial et que c'est durable, on n'est pas enfermé entre nos frontières et nos entreprises sont donc confrontées à cette concurrence, euh il faut donc qu'on se mette sur nos points forts. On en a quelques-uns, il faut vraiment les répertorier et les et les renforcer. Et ça s'appelle les compétences et l'innovation.

D'ailleurs, compétences innovation, on peut le mettre dans le même paquet. Voilà, c'est comme ça qu'on s'en sortira. on s'en sortira que si on a des une dizaine, une quinzaine, une vingtaine de secteurs dans lequels on est excellent et qu'on reste excellent et ça tira le reste.

Les grosses entreprises tireront la sous-traitance et cetera et cetera. C'est fondamental. Voilà.

Et à partir de là, c'est l'emploi. L'emploi fera le travail, le travail fera le financement de la sécurité sociale et cetera. C'est fondamental.

Voilà, ça pour le coup c'est clé. Et par rapport à ça bien sûr et j'essaie de le faire avec mes mes sous-contraintes, mais je le fais quand même. C'est pour ça que je vous ai parlé d'orientation des compétences vers les les secteurs d'activité.

On sent qu'il y a du potentiel. Ça serait même une erreur de pas leur donner ça dont ils ont besoin. Par contre, il y en a d'autres.

Faut faire attention à pas envoyer les gens dans des impasses. Don les compétences, oui, mais les mais les vraies compétences au sens large du terme. L'IA, vous avez raison.

Alors, l'IA, c'est une compétence en tant que telle. Il faut apprendre l'IA, j'allais dire et je suis en train de préparer un plan de d'accélération de la formation des des travailleurs et les travailleuses français françaises françaises à l'IA pour [grognement] pas qu'on prenne de retard. Et deuxièmement, l'IA va changer le travail aussi, on le sait et la capacité d'agilité, d'adaptation est une compétence en fait qu'il faudra développer.

Voilà, donc je suis bien d'accord avec vous dans ce dans ce dans cet environnement là et je m' j'ai déjà répondu, ben j'essaie d'ajuster les choses au mieux et et je le redis sur les compétences, je le redis pour l'année prochaine, il faut pas toucher aux compétences. Voilà, donc on en revient à la question centrale qui m'a été posée par le président et la réponse tout à fait franche que j'ai pu apporter à cette question. Merci.

Merci monsieur le ministre pour vos réponses. Alors juste pour information sur Lia, le président de la commission des affaires social mais vous devez le savoir, lance une mission concernant l'IA et l'impact sur le travail et le modèle social français. Donc voilà, cette mission débute et on aura l'occasion d'en d'en reparler.

Euh peut-être justement sur cette question euh je je reste sur le travailler mieux euh pour plus de femmes d'hommes euh dans notre pays. Et justement je vous rejoins et je vous reconnais évidemment ce cette responsabilité du point de vue budgétaire et on l' on rejoint cette impérieuse nécessité d'efforts budgétaires. peut-être sur la manière de faire.

Et c'est vrai que les principales victimes de ces arbitrages euh sont les structures, les dispositifs d'accompagnement et de formation qui interviennent notamment vers les personnes, les publics les plus fragiles, les plus vulnérables dans un contexte aussi où les inégalités se sont accrues, la pauvreté s'est développée quand même dans notre pays et que les travailleurs les plus fragilisés sont précarisés toujours un peu plus par la mauvaise qualité des emplois qui leur sont proposés. Dans le même temps, les orientations mettent en difficulté les acteurs et réduisent la voilure aussi des dispositifs de soutien, les contrats aidés, l'insertion par l'activité économique, l'offre de formation des régions, on en a parlé. Et je voudrais terminer par cette question parce que alors que il y a une étude de l'UNEDC euh qui vient d'ailleurs contredir les postulats des gouvernements passés sur le manque de volontarisme des demandeurs d'emploi dans leur recherche d'emploi.

Pouvez-vous nous expliquer comment ces orientations sont-elles à mêm de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi les plus fragiles quand les outils d'accompagnement de l'insertion par l'activité économique et les moyens de fait des régions sont réduits si durement ? Comment est-ce qu'on fait ? Voilà, c'est la dernière question.

Allez-y. OK, très bien. Donc contrat aidé, on assume, on a on a le sentiment que ce dirit n'est pas performant en matière d'insertion.

Donc on assume, on arrête, on réduit très fortement. L'IA c'est pas le cas, ça marche l'I. Donc là-dessus, on fait attention à conserver.

On a baissé mais pas trop le moins possible. L'An baissé mais mais on a limité la casse quoi dans le contexte ambiant. Voilà.

Donc l'AE, on en a besoin. Voilà. Donc donc c'est important parce que là effectivement ce sont des publics, c'est pas la même chose.

Demandeur d'emploi et à eux demandeur d'emploi qui vient de perdre son emploi, il est dans l'emploi, c'est France Travail qui le prend en main et ça peut être uneadéquation de compétences à rajouter pour retrouver le des profils de poste qui sont sur le marché et ça marche plutôt pas mal. Et là-dessus d'ailleurs, on peut aussi se perfectionner par l'IA pour en mathant les compétences des gens, les demandes de poste, ce qui rend plus efficace. C'est comme ça d'ailleurs que France travail fait est plus productif aussi hein.

Ça compte. Voilà. Donc là-dessus, on a les réponses.

Sur les personnes plus éloignées de l'emploi, c'est plus de surmesure. Là, c'est vraiment les associations qui font le travail dans un tissu local. C'est très local en plus tout ça.

Tout ça, il y a pas, c'est pour ça que c'est une mériode d'acteurs très adaptés à leur tissus locaux. Il y a souvent des entreprises qui tirent le tout, qui font confiance, qui prennent des gens de l'insertion, voilà, qui qui les prennent en chantier puis après même qui en recrutent. Enfin, tout ça, c'est des écosystèmes assez subtils au plan local.

Voilà, je pense qu'il faut effectivement essayer de les préserver au maximum parce qu'elles font un travail formidable de retourner à l'emploi, de gens qui en sont éloignés. Donc ça y est. Et il y a quel qui savent le faire là, c'est pas c'est pas l'État qui sait faire.

C'est des vraiment des le tissu associatif très local et et et bon alors ça empêche pas qu'on mesure l'efficacité quand même. On est légitime quand même de vérifier que l'argent qu'on qu'on met fonctionne à peu près. Mais mais je je me rends bien compte que là les réponses sont beaucoup plus nuancées et beaucoup plus précises sur les régions.

Que vous dire ? Il y a pas 36 réponses. Ça c'est la c'est la c'est le c'est le le les surgels qui sont arrivés en cours d'année.

Voilà, on était arrivé à peu près à ce qu'aler avec les régions et on avait dans le cal des prix aussi, on avait à peu près limité voilà limité le limiter la baisse et on a à peu près réussi à se mettre d'accord avec les régions. Voilà, la mauvaise nouvelle est arrivée d'une d'une centaine de millions supplémentaires qui qui met effectivement les régions dans la difficulté pour accompagner les CFA. Il reste un peu d'argent mais pas beaucoup.

Voilà, ça pour le coup, j'ai pas d'autres réponses que celle-là à vous faire de la solidarité du ministère avec l'effort d'ajustement qu'on nous a demandé de de réaliser. On a l'impression que c'est arrivé comme ça du ciel en fait. Du ciel non ciel qu' a au ciel au ciel.

C'était juste par rapport à l'expression. Ça nous est arrivé. Oui.

D'accord. Sophie Met. Merci monsieur le président.

Euh monsieur le ministre, madame et monsieurs les rapporteurs, euh vous avez enfin bon, il y a beaucoup de questions qui ont été posées, donc déjà beaucoup de réponses. Vous avez parlé dans vos propos liminaires de de votre soutien à la aux jeunes, aux femmes. Peu vous avez peu parlé des seniors et peut parler des personnes en situation de handicap aussi.

Euh [grognement] vous avez parlé du soutien aux missions locales. Alors bien sûr, nous je pense que quel que soit notre partie, c'est on est on est tous en soutien de ces missions locales sur nos territoires euh dans nos territoires à la fois populaires et et ruraux. Moi, je suis du sud-ouest et d'une zone sud-Gironde, donc c'est extrêmement rural et sans les missions locales, les jeunes seraient en très grande difficulté.

Et il faut reconnaître que les équipes qui font qui travaillent dans l'émission locale sont des des équipes extraordinaires et qui sont trouvent toujours des nouveautés pour effectivement motiver les jeunes parce que ce n'est pas facile toujours de motiver les jeunes qui sont en en rupture de d'emploi. Et alors moi j'ai une question peut-être est-ce que vous avez parlé des pistes de de prévention du décrochage ? Est-ce que vous pouvez un petit peu développer ?

Euh vous avez bon me développer un peu ce que vous pouvez faire euh pour les femmes et pour les seniors et les personnes en situation de handicap. Quelles sont est-ce que vous avez des des propositions euh intéressantes à faire et qui pourraient et que nous pourrions tous de manière solidaire soutenir euh sur le prochain PLF ? Euh bien sûr, la santé et la sécurité au travail, c'est essentiel.

Euh donc euh je crois que là-dessus, on peut on peut tous être solidaire pour travailler sur ces sujets. Et moi, j'aurais une question euh qui porte sur la la lisibilité et l'évaluation de des outils. Votre mission s'appuie sur des dépenses fiscales dynamiques qui s'élèvent désormais, alors je sais pas si le le chiffre est exact, à près de 13 12 milliards d'euros, soit l'équivalent de 60 % de vos crédits budgétaires directs.

La Cour des comptes soulligne avec regret que leur efficacité n'est évaluée par aucune administration. Quel est votre avis sur ce sujet ? Ne pensez-vous pas qu'il serait profondément utile, tant pour le Parlement que pour le gouvernement de développer de véritables indicateurs de performance partagé disposés de ces outils d'évaluation nous permettrait d'éclairer, de légitimer et de mieux préparer nos prochains débats budgétaires.

Merci. Merci. Euh donc merci de me donner l'occasion de parler des seigneors.

Donc d'abord euh je vis d'arriver donc j'y suis pour rien mais j'étais contente. Cétait mon premier acte de ministre de faire voter une loi qui transposait un accord national interprofessionnel sur les seniors dont les partenaires sociaux ont réussi à créer des outils qui doivent améliorer l'emploi des seniors. Et là, je suis en train de de préparer un plan qui sera prêt pour la rentrée où on va travailler en fait sur les deux les deux côtés que les que et je préfère parler presque deuxème partie de carrière au fond.

Au fond, la problématique des seniors, c'est autour de 45 ans qu'il faut commencer à se la poser en disant 45 ans, ils sont déjà assez. Non, peut-être pas quand même. Non, quand même, exagérons rien quand même.

Oui, non, quand même. Oui, quand même. Bon, voilà, il faut vraiment la remettre en question celle-là.

Oui, vraiment les tops solidè celle-là. Voilà, donc vraiment euh donc voilà donc vraiment on donc on va on va venir conforter je veux dire cette approche là. Et il y a deux sujets.

Il faut déjà que les que les que les salariés eux-mêmes, je veux dire se se restent dans une approche dynamique volontaire se projettent et envie et accepte pas que petit à petit on les décroche, on les désinsère un peu un peu du travail. Et deuxièmement les entreprises. Moi, je rêverai que chaque entreprise a un plan seigneur au fond adapté à son entreprise, à sa démographie et avec des réponses très concrètes pour montrer qu'elle fait confiance au seigneur, qu'elle continue à les former, qu'elle continue à les promouvoir, qu'elle a confiance en eux.

Voilà, je pense c'est très important que ce couple employeur employé fonctionne autour autour des seiors. Voilà, on arrivera avec des propositions concrètes et des outils concrets pour euh les seniors, c'est pareil, emploi des jeunes, emploi des seniors. Si on arrivait à se mettre au meilleur niveau européen, je peux vous dire les comptes de la sécue.

Et c'est vraiment travailler euh mieux hein. C'est pas que chaque travailleur travaille plus, c'est qu' jeunes arrivent un peu plus vite au marché du travail ceux qui le souhaitent en tout cas et et qu'il y ait pas d'écart entre le moment où ils ont leur diplôme et et la rentrée dans le marché du travail. Et si les signor restent un peu plus au travail, franchement, si on appliquait euh ces taux-là à notre population, à nous, je peux vous dire tout le monde respirait beaucoup mieux.

Donc ça vaut vraiment le coup de se concentrer sur les personnes situation de handicap. C'est vraiment une politique sur centrale. Il est tout à fait normal que les personnes handicap veillent travailler.

Alors alors la cour va dans le bon sens mais il y a du boulot encore puisqu'on a réduit le taux de chômage assez sensiblement de je crois de 20 25 %. On est à peu près à 15 à deux fois le taux des des donc des des personnes qui sont pas sur de handicap. Faut continuer.

Faut continuer. Moi je trouve que la GFIP est une agence qui fonctionne bien. La GFIP c'est quoi son boulot ?

C'est le convaincre les entreprises qu'elles peuvent faire travailler des handicapés. Voilà, avec la notion de référent handicap et que l'handicap c'est pas seulement le fauteuil roulant et les malvoyants. Il y a plein de gens qui sont qui ont des handicaps qui gênent absolument pas pour le travail et même pour quelqu'un en fauteuil roulant mais on peut adapter le poste de travail et cetera et cetera.

Tout est possible. En tout cas beaucoup de choses sont possibles et la GFIP aide les entreprises à apporter des solutions. On a même des crédits qu'on peut apporter les régions aussi nous aident. fait vraiment on a la capacité à accompagner une entreprise qui déciderait vraiment au-delà des obligations légales, voilà, de vraiment d'avoir une politique en faveur des des des handicaps, tout type de handicap.

J'ai vu de [raclement de gorge] très très belles très belles exemples, très beaux exemples en France qui démontrent qu'une entreprise peut vraiment si elle le souhaite, si elle le veut vraiment avoir avoir beaucoup de [grognement] salariés en situation de de handicap. On lâche pas l'affaire sur euh sur le décrochage. Oui.

Alors, c'est le décrochage. Comment je suis venu à à venir titiller un peu mes collègues de l'éducation nationale et autres ? Moi, je récupère les gens, ils ont 18 ans.

L'émission locale, c'est à peu près ça. Et on voit très bien, on voit arriver les épiles, on voit arriver des gens, des jeunes abîmés déjà, des jeunes qui leur vie personnel a fait que les choses sont pas simples au niveau scolaire, au niveau personnel pour bon, moi j'ai dit c'est comme tout décalage, plus on le prend tôt, mieux on se porte. Donc déjà à 18 ans c'est compliqué.

Bon, si on pouvait prendre au moins le décalage scolaire, les les calages sociaux sont plus compliqués à prendre et quoi que on peut s'interroger. Mais là, on parlait de scolarité. Dès qu'un jeune est en difficulté au collège, au lycée, on arrive déjà à renforcer par des cours, des cours de rattrapage et j'ai vu d'ailleurs des très beaux exemples dans un lycée professionnel du côté de de du M.

J'ai j'ai Non, Anger, pardon, d'Anger, j'ai vu des des des très belles choses. Voilà, donc vraiment et ça c'est l'éducation nationale. Il faut que l'éducation nationale nous aide à àer à aller assister les jeunes quand ils commencent à décrocher et on on a des beaux résultats.

Il faut d'abord souvent faut leur donner confiance en eux. Déjà, il y a une dimension déjà de confiance en eux qui qui quelque part en train de s'installer. Le jeune perd confiance. confiance comme par hasard les ça accélère les choses.

Redonner confiance reprendre les gens par des par petit groupe c'est fondamental [grognement] au niveau des lycées pro il y a on on fait des choses. On est aussi une formule à laquelle je crois c'est donner une année de plus après le bac pro avant de rentrer en apprentissage. Ça on fait ça avec France travail et d'ailleurs la ministre déléguée a même obtenu que cette année-là il soit considéré comme des étudiants.

C'était pas le cas avant d'ailleurs. C'était un peu particulier. Ils avaient pas de recrouit des choses un peu bizarres.

Donc leur statut, ils seront vraiment des étudiants. C'est une année de maturité supplémentaire qui leur permettra de réussir leur apprentissage derrière. Donc ça on le fait et c'est pareil [raclement de gorge] sur les étudiants et là c'est pour le coup le ministre de l'éducation supérieure.

C'est un peu les jeux dire ceux qui sont fourvoyés dans dans dans par cube. Enfin ceux qui pour par n'a pas réussi à leur donner la formation qu'il voulait vraiment. Bon réalité la première année parfois se passe pas très bien.

Qu'est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'on s'enfer ou est-ce qu'on se réoriente ? Et là encore, on peut faire des réorientations plus rapides sans attendre de perdre un an, de perdre 2 ans.

On peut là aussi travailler avec ces jeunes pour leur retrouver une voie qui correspond mieux à leur aspiration. Voilà, tout ça c'est dans le plan de pour les jeunes qu'on a qu' qu'on vient de sortir. Santé sécurité au travail, c'est c'est voilà, je redis, c'est fondamental.

On a des progrès à faire dans ce pays, hein. C'est c'est alors on va pas on va pas se débattre sur le thermomètre, peu importe. Il y a en tout cas, il y a beaucoup de gens, trop de gens qui décèdent au travail, des jeunes et et des moins jeunes.

Voilà, il faut continuer à bosser et je le fais. On vient de sortir un plan de santé au travail il y a il y a quelques jours, hein. Euh et et les priorités sont très claires.

Les jeunes, bien évidemment, parce sont des primo arrivants dans les jargon techniques. Ils arrivent pour la première fois en entreprise, ben il faut y faire encore plus attention parce qu'ils ont pas l'appréhension des risques et la culture sécurité. Euh deuxième priorité, les femmes.

Il y a encore beaucoup de choses à faire et j'ai assumé complètement que dans les entreprises françaises, il y a encore des sujets de violence existé sexuelle et c'est pas possible. Il faut vraiment qu'on continue à travailler là-dessus et qu'on et et et qu'on travaille sur ce sujet. Il y a tout ce qui est changement climatique.

Et là, l'épisode du mois de mai nous a rappelé que les chaleurs intenses, on va connaître ça dans notre pays. Euh voilà. et et et alors après les il y a les aussi les euh tout ce qui est santé mentale, c'est pas propre aux entreprises, c'est un sujet de santé publique mais ça arrive aussi dans les entreprises.

Donc faut que les entreprises développent des méthodes pour prévenir, mieux prévenir, observer, prévenir ces sujets de santé mentale. Voilà, donc ce sont des sujets fondamentaux et et et je souhaite effectivement qu'on soit solide et et consistant sur ces thématiques là. Et les handicap, handicap l' handicap.

Oui. Ah oui, les métiers d'évaluation. Alors, ça tombe bien ?

Oui. Non, ça tombe bien. Non, non, mais l'hic je pense à à Oui.

La conférence du handicap qui arrive bientôt. On fera le point sur ces sujets mais euh sur les euh sur euh les Alors, ça tombe bien, je crois que je l'ai dit très rapidement dans mon introduction, j'ai parlé très vite, donc excusez-moi, j'étais pressé par le président qui voulait qui voulait qu'on avance. Euh il y a deux missions Igas qui en fait on a presque anticipé le rapport de la Cour des comptes.

J'ai lancé deux missions Igas pour justement nous nous donner les outils, des tableaux de bord, j'allais dire qui vont nous permettre d'évaluer les politiques publiques et le bon usage de l'argent public. Donc à la fois sur l'émission, ben sur les deux sur les deux volets quoi, solidarité d'un côté et emploi formation et sur travail de l'autre. Donc les ces missions gaz vont donner le le résultat dans l'année et j'espère que pour l'année prochaine, on aura donc les tableau de bord et la capacité donc d'évaluer euh l'efficient des des politiques publiques de de mon ministère.

OK, merci. J'ai trois petites choses à vous demander. Je profiter que vous soyez à côté de moi parce que je suis pas là seulement pour vous aider à dans vos fich non, il a eu il y a une première remarque mais parce que j'ai j'ai demandé tout à l'heure à Emmanuel Morel de pas le faire en micro mais je je me fais porte-voie.

Vous venez de parler d'une politique qui s'est dégradée en matière de santé, d'action de travail et je pense que vous devriez réfléchir au fait que c'est quand même concomitant avec la suppression des CHCCT. Euh on peut on peut rattraper les erreurs des fois. Voyez ce que je veux dire ?

Bon donc ça c'est pas vraiment une question. Par contre, j'ai une question précise. Fin mai, vous avez euh vous avez dit que vous espériez que le projet de loi transposant en droit français la directive européenne sur la transparence salariale qui vise à améliorer l'égalité entre femmes et homme puisse être présenté en juin.

Conseiller des ministres pour venir à l'assemblée courant de l'année. Où en êtes-vous là-dessus ? Alors, on est on est presque dans ce timing, donc on est on n'est pas si mal.

Euh, mais on peut le tenir puisque euh la le projet de loi est parti au Conseil d'État dimanche dernier. D'accord. Donc euh voilà, ben il faut que le Conseil d'État fasse son travail.

C'est un mois environ. Donc ça peut tout à fait passer au conseil des ministres avant l'été ou à l'été comme on l'a dit. Et donc ça pourrait être examiné par le Parlement en deuxème partie de l'année.

Je le redis, je suis pour le projet de fond. Je je je trouve absolument pas normal qu'à salaire égal à pardon à travail égal une femme gagne pas autant qu'un homme. Là il faut alors il peut y avoir des raisons mais il faut les expliquer hein.

En tout cas ça peut être systémique. Euh et on sait qu'il y a cinq points là-dessus hein. Donc en moyenne il y a cin points.

Donc c'est c points sont pas normaux. Il y a 5 % d'écart ils sont éminemment discutables. Il peut yir d'autres facteurs mais là on est là-dessus sur à travail égal salaire égal.

Euh deuxièmement, ben euh on est européen, il y a une directive européenne, il faut la transposer. Bien sûr, je dis ça parce que certains seraient tentés de pas la transposer. Ben moi, je vois pas comment on la transpose pas.

Si on est pour l'état de droit, les choses sont simples. Directive européenne. Je crois que c'était la France qui était euh présidente, qui assuré la présidence à ce moment-là.

Donc je bien bien sûr qu'il faut la transposer. Voilà. Et enfin, pourquoi il nous a fallu un peu de temps, il a fallu beaucoup concerter. concertations n'ont pas complètement permis une convergence totale entre les positions des organisations patronales et des organisations syndicales.

Mais on a progressé et quand on écoute bien d'ailleurs la vie des organisations patronales, elles sont plus nuancées qu'au début et on n pas dénigé les sujets de préparation des DRH à des nouveaux dispositifs et cetera mais je le redis mon intention est très claire c'est d'aller au bout de ce débat ce débat aura lieu au parlement et les parlementaires pourront s'exprimer sur ce sujet très important. D'accord. et l'autre directive sur la requalification des travers de plateforme en salarié, on aura le droit de la le droit de l'année, ça sera pour la fin de l'année.

Donc j'espère qu'on aura le temps de la regarder peut-être voilà avant avant la fin de la mandature, on passe par c'est pas si simple que ça en aller ce sujet-là, on passe par un groupe d'experts qui a commencé à écouter toutes les parties prenantes. Je crois que les syndicats c'est largement fait. Bien sûr, les parlementaires qui souhaitent réauditionnés fa nous savoir et vous pourrez tout à fait dire ce que vous pensez si vous avez des des des parlementaires qui ont travaillé sur ces sujets-là ont tout à fait d'accord pour qu'il soit écouté et et qui participe à ces travaux préparatoires.

Ensuite, à partir de là, ce travail sera confié au gouvernement qui fera une synthèse, qui construira un projet loi. Je le redis sur le fond, il faut donner un statut solide à ses travailleurs. C'est pas le cas aujourd'hui.

Il faut qu'on comble ce manque. OK. Merci.

Merci euh monsieur le ministre. Merci chers collègues. À bientôt.

Merci monsieur le président. prochaine la semaine prochaine