Narcotrafic : ce texte n'est ni fait, ni à faire ! Motion de rejet préalable par Ugo Bernalicis

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, madame la ministre, messieurs les ministres. Effectivement, je présente devant vous, au nom de mon groupe, une motion de rejet préalable car notre avis n'a pas changé sur sur ce texte. Évidemment, pourquoi il n'a pas changé ? Nous pensons toujours que ce texte sera pour bonne partie inefficace. inefficace parce qu'il enfonce des portes déjà très ouvertes. J'en prends une, créer un chef de fil en matière de lutte contre les stupéfiant. Il y a déjà un office central qui fait office de chef de fil qui est censé être interministériel.

Il y a déjà des directions nationales de la police judiciaire ch char chargé de coordonner l'action des services, y compris de manière interministérielle. Il y a déjà évidemment le ministère de la justice qui en requérant les enquêrices et enquêteurs dans les différents domaines fait de l'interministérialité et conduit cette politique. Donc là, on enfonce une porte très ouverte. Autre porte ouverte bien enfoncée. Euh il s'agit évidemment de la création d'une juridiction nationale euh alors plus précisément d'un parquet national parce que une juridiction nationale, il y en a déjà une, la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. J'y reviendrai euh tout à l'heure.

Euh les techniques spéciales d'enquête, elles existent déjà. Alors on bouge quelques curseurs, mais grosso modo, nous avons déjà beaucoup de choses à notre disposition. L'anonymisation dans les enquêtes, c'était déjà faisable. Vous bougez encore une fois quelques éléments, les saisies confiscation, on croirait avec votre texte queon va enfin saisir des choses et enfin confisquer des choses. Bon, la réalité est tout autre. On n'a pas attendu messieurs d'Armanin et Retaillot pour pour le faire. Ça c'est pour le côté inefficace et évidemment ça ne suffit pas. Il faut que vous ajoutiez à l'inefficacité des mesures qui soient attentatoires aux libertés dit autrement liberticide.

l'interdiction de paraître dans dans un quartier pour une personne qui serait suspectée de faire du trafic de de stupéfiant. Euh on on voit pas trop le rapport avec le haut du spectre et la grande criminalité organisée. Euh pareil pour les expulsions euh des des des logements ou même les fermetures administratives sur simple soupçon hein. Si vous pensez aussi, comme ça a été dit dans le débat tout le monde sait que ce logement fait du ce logement pardon, ce commerce fait du blanchiment d'argent. Euh ben faites une enquête quoi. Faites une enquête, mettez des policiers, des magistrats, vous verrez, ce sera bien plus efficace qu'une fermeture administrative qui est elle est bornée.

Euh dans le temps, on pourrait ajouter euh le dossier coffre euh qui vient retirer des éléments euh de l'enquête, dossier coffre qui pourrait être constitutionnel en plus a été modifié de sorte à ce que ça ressemble plus à une usine à gaz qu'à autre chose. le déploiement aussi de de d'outils de surveillance numérique, je pense au MC Catcher notamment qui encore une fois détourneront de l'essentiel de l'efficacité d'une enquête des hommes et des femmes sur le terrain, des enquêtrices et des enquêteurs qui font leur travail. Ça, ce sont les raisons pour lesquelles nous opposons au texte.

Et puis une autre raison, c'est que ce texte ne permet pas de lutter contre la consommation de stupéfiant de drogue. Voilà, ça ne propose rien en la matière et pour cause, il n'est pas question pour vous de légalisation et pourtant c'est bien la légalisation du cannabis qui pourrait sortir des mains des narcotrafiquants, des milliards d'euros qui ne seraient plus à leur disposition et permettrait de faire véritablement les politiques de prévention. Parce que oui, messieurs, madame la ministre, messieurs les ministres, la prévention ça marche. Figurez-vous que ça marche. Vous n'avez pas essayer, j'en conviens, mais c'est le cas.

Pourtant, tous les pays qui sont passés à des politiques de légalisation et aucun n'est revenu en arrière, quoi qu'on dise les fake news du Rassemblement national, aucun n'est revenu en arrière. Tous ont vu sur le long terme une diminution de la consommation. Alors que nous qui réprimons durement, c'est une explosion de la consommation. euh une personne sur deux a déjà expérimenté euh en France. Et je veux pour preuve de votre inaction en matière de prévention le recours qui a été déposé par médecin du monde et je les en remercie et on peut les applaudir. Merci médecin du monde d'attaquer l'État pour son inaction en matière de prévention sur les addictions et les comportements à risque.

Oui, c'est un problème parce que des gens en souffrent, des gens en meurent. Et dans l'indifférence la plus complète parce que tout ce qui vous intéresse, c'est de faire les gros bras à la télévision dans vos plans de communication. Voilà à quoi sert ce texte en réalité. un vaste plan communication et j'en veux pour preuve la ministre de Manchain qui nous explique que maintenant nous allons lutter vraiment contre la criminalité organisée et le narcotrafic. Ah bon ? Mais on faisait quoi avant ? On luttait pas vraiment. On luttait vite fait un petit peu. C'est pas sympa pour monsieur Darmanin qui était lui-même ministre de l'intérieur juste avant.

C'est vrai qu'il a pas été brillant dans le domaine. J'en veux pour preuve les places nettes et j'y viens parce que l'essentiel de l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée, ce sont les moyens mis à disposition de la police judiciaire, des enquêtrices et des enquêteurs. C'est ça qu'il faut faire. Et pour le coup là, monsieur Darmanin a une lourde responsabilité. Il a une très lourde responsabilité avec sa réforme de départementalisation de la police qui a cassé la police judiciaire, qui est en grande souffrance. elle l'était déjà et elle l'est encore plus maintenant avec des difficultés de recrutement qui sont euh extrêmement grandes. Pourquoi ?

Parce qu'on a préféré faire des places net qui sont des opérations coup de point à court terme qui agitent comme ça euh les les forces de de police et et de gendarmerie et de douanes sans sans perspective de long terme, sans enquête de long cours. Le ministre d'Armana avait même assumé en disant que ça ne sert à rien les enquêtes de long cours. Alors maintenant, il dit le contraire. arriv un parquet national antiriminalité organisé pour faire des enquêtes de long cours. Ah, il a changé de costume. Euh, évidemment, n'empêche que son bilan est catastrophique en la matière.

Et même à force d'avoir vanté du bleu sur le terrain à vouloir faire de l'ordre public à tout craint, du visible, du communicationnel, du sensationnel, du qui peut être dit, montré et raconté à la télévision, euh on se retrouve à avoir survalorisé le le la voie publique, ce qui fait qu'il y a aujourd'hui une différence d'à peine 20 € entre celui qui est enquêteur ou celle qui est enquêtrice en police judiciaire, qui ne compte pas ses heures, qui a des horaires des horaires de travail qui sont ceux adaptés à l'enquête, c'est-à-dire en fait en lien avec les criminels que qu'il poursuivent euh c'est franchement pas cher payé et à un moment donné il faut que ce soit sonnant et trébuchant si on veut avoir un peu quelques vocation et même au-delà de ça, il faudrait organiser des concours dédiés pour recréer la véritable filière judiciaire, la véritable police judiciaire avec le corps des enquêrices et des enquêteurs, des inspectrices et des inspecteurs de police judiciaire.

revenir sur cette réforme de 95. C'est ça qu'il faudrait faire en réalité parce que les candidats que vous avez à l'école de police, ils viennent pas là pour faire euh des des procès verbaux. C'est pas ça qui les intéresse d'ailleurs. C'est pas ça qu'on valorise en leur disant de venir rejoindre la police nationale. Et donc à la fin, faut pas s'étonner qu' compris en interne on n'est pas de candidat et de candidat et qu'on est un aussi faible taux de réussite aux examens qui ont pourtant été mis tout dans la formation initiale sur le bloc officier de police judiciaire qui finalement une réforme là aussi ratée en vue de remettre sur pied une véritable filière d'investigation dans notre pays.

Et puis bon, les logiciels, on a tellement parlé que quand même combien il faudra d'années pour avoir un logiciel qui fonctionne, c'est on croirait une mauvaise blague en réalité. Bon mais malheureusement ce n'est pas une et on peut le déplorer. Pendant ce temps, la Junalco, cette juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, elle elle fait le boulot sans attendre cette loi. Donc ça fonctionne déjà et ça fonctionne pas trop mal avec les peu de moyens qu'ils ont. Évidemment dans dans l'affaire Amra, mais aussi là plus récemment euh je deux policiers de l'Ofaste de Marseille qui ont été incarcérés, mis en examen et qui sont poursuivis pour trafic de de stupéfiant.

Euh je pense notamment à l'enquête qui a été déclenchée par la Junalco sur les policières et policiers il y a pas que mais de Guyan qui laissaient passer la cocaïne. Il y a des douiniers aussi qui ont été mis en cause et et c'est bien normal que cette lutte contre la corruption en interne se fasse avec efficacité et on peut remercier ces magistrats du siège, cette juridiction du siège de l'efficacité de son action. Au-delà de ça, sur les moyens, franchement quand on voit les Césiis font les douanes, aidez les douanes, payez-leur les scaners dont ils ont besoin.OK.

Qu'est-ce oui ben oui mais ils arrivent le précédent disait ça et vous dites tous ça les uns après les autres on finit par se dire qu'il vaut mieux qu'on s'en charge nous-même. Désolé désolé. Et c'est ce qui j'espère se passera. Et puis au-delà de ça, on se retrouve avec un Gérald d'Armanin roi de l'annonce. Alors certes de l'annonce du programme du rassemblement national mais roi de l'annonce quand même. J'aimerais pas être Bruno Retaillot très occupé par sa campagne électorale mais c'est vrai que monsieur d'Armana prend beaucoup beaucoup de place hein.

Alors c'est un jour une mesure et les dernières en date on on se pense hein euh franchement alors la saisie des téléphones pour les consommateurs. Bah oui mais sauf que vous aviez mis vous-même en place les amendes forfaitires délicuelles pour éviter la paperace. Dites-vous bien que la saisie confiscation des téléphones, va falloir faire de la procédure, va falloir faire des papiers, va falloir faire du contentieux. Je suis pas sûr que ce soit la meilleure le meilleur cadeau que vous fassiez pour les policières et les policiers en la matière. Et quand à payer sa place de prison.

Non mais comme ça, je veux dire "Ah bah oui, c'est vrai qu'il pourrait payer leur place de prison." Juste une petite question, c'est dommage que monsieur Darmanin soit plus dans les mystiques, mais je suis sûr qu'il me répondra. Et celui qui paye pas, on fait quoi ? On l'expulse. C'est ça. Bravo. Belle trouvaille. Ah, dans les fausses bonnes idées, il y en a plein des comme ça. Sachant que si monsieur d'Arman veut faire des économies, lui qui a parlé tout à l'heure lors des questions au gouvernement de des coûts de place de prison entre 100 et 200 € j'ai une proposition pour lui.

Faut qu'il sache que les aménagements de peine, c'est en moyenne 40 € par détenu et un taux de récidif beaucoup plus faible. Voilà comment régler ce problème-là s'il voulait véritablement le régler. En tout cas, pour ce texte, ce sera rejet préalable parce qu'il n'est ni fait ni affaire. Merci. Je vous remercie.