Motions de censure : le bilan

bonjour à toutes et à tous je suis Antoine léoman le député de l'Essonne nous sommes dans mon bureau à l'Assemblée nationale et je me suis dit que ça pouvait être intéressant de prendre un petit temps avec vous pour faire le point sur ce qui s'était passé hier le lundi 24 octobre à l'Assemblée nationale avec le vote des motions de censure comme vous le savez peut-être la semaine dernière le gouvernement a décidé d'utiliser le 49-3 sur deux textes premier texte c'était le projet de loi de finance et le deuxième texte c'était le projet de loi de finances de la sécurité sociale alors que se passe-t-il quand le gouvernement utilise l'article 49-3 on dit 49-3 parce que c'est l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la 5ème République et bien quand il utilise le 49-3 en fait on dit qu'il l'engage sa responsabilité et l'idée c'est que le texte en question est considéré comme adopté à moins que une motion de censure fasse tomber le gouvernement motion de censure qui est défini par la tique 49 alinéa 2 de la Constitution c'est exactement ce qui s'est passé la semaine dernière pour les entreprises et que ça représente l'équivalent du déficit de l'État donc ça commence à faire beaucoup bref le gouvernement voulait pas qu'on discute de la suppression de cette CVAE d'autant plus que la CVAE est utilisée pour financer les collectivités territoriales et en particulier les communes et les départements et que en ce moment notamment les communes ont de gros problèmes face à la crise énergétique parce que ils sont obligés de faire des choix dans les services publics et que certains par exemple sont en train de fermer des piscines parce qu'ils ont plus les moyens de financer ces piscines donc c'est pour éviter de débattre de tous ces sujets que le gouvernement avait déposé un article 49.3 sur le projet de loi de finance mais il en a aussi déposé un sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale et là ça devient pour une autre raison qui est assez intéressante elle aussi je vais vous en dire quelques mots maintenant en fait dans le débat sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale nous avions repoussé l'article premier avec une majorité que nous avions faites à l'Assemblée nationale arctique premier qui validait les contes de l'année précédente donc eux ils nous disaient fois vous votez contre une photographie de toute façon c'est des choses qu'on ne peut pas changer vous faites n'importe quoi la Bible bla bla toujours est-il que nous avions battu cet article mais il y avait un autre point qui était également très intéressant c'est que nous avions décidé collectivement de faire passer la dette issue du covid non pas sur le budget de la Sécurité sociale ce qui appauvrissait l'hôpital ce qui a pour réussir la sécurité de sociale mais de faire passer ça sur la dette de l'État parce que l'État allait plus de moyens financiers pour prendre en charge cette dette là et donc en faisant passer c'est un jeu comptable mais en faisant passer de la sécurité sociale à l'état cette dette de 18 milliards d'euros bah en gros ce qu'on faisait c'est qu'on redonnait 18 milliards d'euros pour la sécurité sociale et donc notamment pour l'hôpital public alors là c'était trop pour le gouvernement parce que du coup on avait fait passer notre amendement et ensuite on avait voté l'article il faut bien imaginer la situation dans laquelle se sont retrouvés les macronistes qui est d'avoir voté contre cet amendement qui faisait ce jeu comptable dont je viens de vous parler mais en plus ensuite de se retrouver à voter contre leur propre article qui du coup était devenu l'inverse de ce qu'il voulait faire par la transformation que nous avions apporté avec notre amendement voilà toutes les raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé d'utiliser le 49-3 à deux reprises en l'espace de 24 heures ce qui est quand même un acte autoritaire assez énorme et en plus ils ont décidé de revenir sur les amendements qui avaient été voté encore passer encore à la limite à la limite qu'ils utilisent le 49-3 qui est garanti par la Constitution blablabla etc on connaît leur discours sur le sujet mais qu'il le fasse pour revenir sur des choses votées par l'Assemblée nationale c'est-à-dire par les représentants du peuple français que vous avez élus dans les élections législatives de juin là ça commence à faire une utilisation du 49-3 qui est sacrément autoritaire alors du coup comme je vous l'ai dit au début de la vidéo et bien quand le gouvernement dépose en 49-3 quel est le seul recours de l'Assemblée nationale c'est de déposer une motion de censure et de faire tomber le gouvernement pour que le texte ne soit pas considéré comme adopter c'est ce qu'avait fait la nupes la nups l'avait fait dès le début pour le projet de loi de finance dès le moment où le gouvernement a annoncé l'utilisation du 49-3 la nupes nouvelle union populaire écologique et sociale dans laquelle il y a notamment les insoumis avaient déposé une motion de censure c'en était suivie le dépôt d'une motion de censure par le rassemblement national rassemblement national qui avait dit qu'il ne voterait pas la motion de censure de la nups et qu'il a avait décidé d'en déposer une nouvelle et enfin quand le gouvernement a fait le 49-3 sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale et ben là aussi la nupes a déposé une motion de censure mais le rassemblement de national cette fois-ci il n'en a pas déposé parce qu'il considérait je sais pas pourquoi que ça servait à rien de déposer une motion de censure voilà la situation politique dans laquelle nous étions arrivés ce lundi 24 octobre donc trois notions de censure étudiées deux sur le projet de loi de finances une de la nups une du rassemblement national et une sur le projet blote finance de la sécurité sociale celle de la nupes alors dans le débat par le menteur sur ces notions de censure parce que les deux motions de censure nups et rassemblement nation personnages qui étaient étudié sur le projet de loi de finances ont été étudiés en premier et en même temps et donc il y avait un débat commun sur ces deux motions de censure et bien dans le débat il y a eu une forme de surprise puisque Marine Le Pen après avoir dit qu'elle ne voterait pas la motion de censure de la nupcesse a finalement dit que elle allait la voter avec l'ensemble de son groupe ce qui était un moyen pour elle en fait de racheter quelque chose qu'elle n'avait pas bien saisi sur le plan stratégique et c'est de ça dont je veux vous parler maintenant comme je vous l'ai dit Marine Le Pen avait dit qu'elle ne voterait pas la motion de censure de manipès donc déjà premier point la parole de Marine Le Pen ne vaut pas grand chose puisque quand elle dit quelque chose une semaine la semaine d'après elle est capable de faire le contraire donc sur le plan des gens qui sont capables de respecter leurs promesses Marine Le Pen on peut la mettre tout en bas de l'échelle mais donc quelle est la situation dans laquelle elle s'est retrouvée une fois qu'elle a un peu réfléchie à ce qui allait se passer si jamais à voté pas la motion de censure de la nutesse et bien il s'est passé que elle s'est dit ah mince en réalité si jamais on fait votre séparé sur chacune des motions de censure la motion de la nups va recueillir les voies de la lupesse autour de 150 voix et le rassemblement national va quant à lui recueillir seulement les voies du rassemblement national à savoir 89 voies bon elle s'est dit que par rapport à tout le discours qu'ils ont essayé de nous faire sur le rassemblement national première force d'opposition etc ça on verrait en réalité le message inverse c'est-à-dire que la première opposition serait clairement identifiée comme étant la nupaisse puisque elle aurait rassemblé davantage de voix sur sa notion de censure donc Marine Le Pen s'est dit que finalement ça pouvait être intéressant d'aller voter la motion de censure de la nupes en se disant bon bah il y aura une grosse motion de censure et puis à côté il y aura la motion de censure du rassemblement national de toute façon personne ne veut la voter donc eh ben au moins on aura des points en gros se dit-elle sans doute pour faire un peu opposition quoi on aura des points en votant la motion de censure de la nups et ce qui est intéressant c'est de venir sur le fond du fond du fond du fond de cette histoire parce que Marine Le Pen lors de sa présentation de la motion de censure elle a déployé un argument qui est assez intéressant elle a dit mais nous nous n'avons pas peur de retourner devant les électeurs nous ne sommes pas attachés à nos sièges nous ne sommes pas là pour des postes etc etc bref elle essayait de dire que le rassemblement national est prêt à retourner aux urnes et que ils sont pas là pour manger la bonne soupe en quelque sorte et en fait ce qui est intéressant c'est que sur ce point là aussi elle a menti Marine Le Pen pourquoi parce que elle a voté finalement la motion de censure de la nupesse parce qu'elle savait que les républicains n'allaient pas la voter et c'est à partir du moment où elle a su que les républicains ne voteraient pas la motion de censure de la nupesse qu'elle a décidé elle de voter la motion de censure de la nupesse parce qu'elle savait que cette motion de censure n'aurait pas la possibilité de passer vous suivez en gros Marine Le Pen si jamais les républicains avaient dit qu'il votaient la motion de censure de la nupesse et bien elle aurait trouvé un prétexte quelconque notamment le dépôt de sa propre émotion de censure pour pouvoir dire ah bah non on ne peut pas voter la motion de censure de la nups donc on va notre notion de censure parce que si jamais le gouvernement tombait et bien Emmanuel Macron avait dit dans une interview assez récente que il serait prêt à dissoudre l'Assemblée nationale et que donc nous en reviendrions à des élections législatives que nous retournerions devant les électeurs donc Marine Le Pen en réalité a utilisé l'argument du retour aux hommes alors même que dans son comportement elle a montré qu'elle n'y était pas favorable ce qui n'est pas le cas de la nouvelle union populaire écologique et sociale nous nous avions dès le départ déposé une motion de censure où nous avions fait exprès de faire une motion de censure qui n'était pas identifiée comme la gauche vraiment dur et solide etc on a mis des marqueurs sociaux on a mis des marqueurs écologiques mais on a surtout mis des marqueurs démocratiques on a surtout mis une critique de l'utilisation du 49-3 par le gouvernement et d'ailleurs Marine Le Pen dans son discours a reconnu le fait que notre motion de censure était une motion de censure qui pouvait être votée par l'ensemble des oppositions à l'Assemblée nationale parce que nous de fait effectivement nous n'avons pas peur de retourner devant les électeurs et de porter le programme que nous avions porté dans l'élection présidentielle puis que nous avons porté de manière commune lors des élections législatives avec la candidature de Jean-Luc Mélenchon au poste de Premier ministre vous avez donc dans l'Assemblée nationale une opposition qui est claire qui est ferme c'est la nupesse nous quand le gouvernement décide de faire un compte 9 3 et bien nous en face nous déposons une motion de censure pour faire tomber le gouvernement et nous n'avons pas peur du tout de retourner devant les électeurs et de retourner aux urnes parce que pour le coup nous ne sommes pas attachés à des postes mais nous sommes attachés à la mise en place d'un programme programme politique qui comporte notamment l'augmentation du SMIC à 1600 euros la convocation de conférence sur l'augmentation des salaires le rétablissement de l'ISS trois choses auxquelles Marine Le Pen a d'ores et déjà montré qu'elle était opposée avec l'ensemble de son groupe en votant contre nos propositions à l'Assemblée nationale donc quand Marine Le Pen dit qu'elle veut défendre une autre politique que celle d'Emmanuel Macron et bien sûr ces questions là sachez le Marine Le Pen avec les macronistes augmentations du SMIC elle vote avec les macronistes elle est contre rétablissement de l'ISF elle vote avec les macronistes elle est contre et puis conférence sur les salaires et bien vote avec les macronistes elle est contre voilà donc les enseignements politiques de cette motion de censure nous avons pu voir une fois de plus que Marine Le Pen et dans une logique d'accompagnement du système et que la motion de censure qu'elle a déposé ainsi que le vote qu'elle a fait n'était fait que parce qu'elle pensait qu'il ne passerait pas contrairement à nous qui avions pour objectif de rassembler très largement y compris les républicains sur cette notion de censure afin de faire tomber le gouvernement et d'en revenir à des élections pour que les électeurs puissent trancher clairement et définitivement quelle est la ligne politique qu'ils veulent pour le pays veulent-ils les macronistes ils n'ont pas de majorité ils n'auront pas donné de majorité aux dernières élections législatives la réponse est donc non ou bien veulent-ils l'alternative le pénis au système remplace c'est-à-dire la continuité de ce système je vous en ai parlé l'ISF on y touche pas les salaires on y touche pas bref une autre forme d'accompagnement du système comme on le voit d'ailleurs dans les pays d'Europe où l'extrême droite est arrivé en tête aux élections et gouverne les pays elle le fait d'une manière qui est totalement compatible avec le capitalisme ou bien les électeurs veulent-ils une rupture avec ce capitalisme une rupture avec l'ordre établi celle qui propose l'augmentation des salaires celle qui propose le blocage des prix et celle qui propose aussi et surtout peut-être la Sixième République c'est-à-dire redonner le pouvoir au peuple en convoquant une assemblée constituante pour changer les institutions et définir une nouvelle Constitution pour notre pays qui soit plus démocratique et dans laquelle par exemple il n'y aurait pas de 49-3 ou dans laquelle par exemple on pourrait décider de mettre la proportionnelle à l'Assemblée nationale voilà toutes les questions qui de toute façon un jour devront être tranchées par le peuple français puisque le macronisme est en train de s'effondrer face au choc social au choc écologique et face à l'augmentation des prix qui le met dans une situation qui est nécessairement une situation de rupture avec le marché et de rupture avec le néolibéralisme voilà donc ce qu'il faudra un jour trancher par les élections j'espère le plus tôt possible et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous déposons d'émotions de censure pour faire tomber ce gouvernement et en revenir à des élections pour que la parole vous revienne à vous puisque c'est au peuple français de décider ce qu'il veut pour son avenir un dernier point enfin sur ces notions de censure et les enseignements politiques qu'on peut en tirer et bien c'est la place singulière des républicains les républicains sont la charnière en réalité sur cette question d'émotion de censure puisqu'il y a une chose que je ne vous ai pas dites mais pour qu'une motion de censure soit votée pour qu'elle soit effective et bien il ne faut pas seulement avoir une majorité relative c'est à dire qu'il ne faut pas seulement avoir la majorité des gens qui sont présents à ce moment-là à l'Assemblée nationale ça ça vaut normalement pour n'importe quel texte c'est à dire que un projet de loi s'il y a 100 personnes dans l'hémicycle ce soir là 51 ont raison contre 49 et donc la question de la présence à l'assemblée nationale qui est d'ailleurs ce qui fait défaut macroniste je vais y revenir dans un petit instant comme ça en aparté mais la question de la présence est une question centrale sur les votes des textes du commun disons dans l'Assemblée nationale mais sur une motion de censure c'est pas comme ça pour avoir une motion de censure votée il faut la majorité absolue de l'Assemblée nationale c'est-à-dire 289 députés qui votent cette motion de censure et donc dans une assemblée nationale dans laquelle vous avez 150 députés nupes dans laquelle vous avez 89 députés du rassemblement national et bien le groupe charnière qui fait la possibilité de renverser le gouvernement ce sont les républicains or dans la présentation qui a été faite par les républicains de leur vote sur la motion de censure et bien ils ont non seulement dit qu'ils ne voteraient pas la motion de censure mais ils sont encore aller plus loin puisque ils ont carrément fait un appel du pied à Emmanuel Macron pour gouverner avec lui alors en termes d'opposition c'est quand même une opposition en carton patte totale que celle des républicains qui au détour d'une motion de censure dont l'objectif est normalement que les oppositions puissent censurer un gouvernement et bah eux ils font l'inverse ils disent coucou œuf de services nous on est prêt à gouverner avec vous il faut nous donner des signes etc de la Bible bla bla ce qui répondait d'ailleurs à une interview qui avait été faite par Nicolas Sarkozy dans le JDD ce dimanche le Journal du dimanche dans laquelle Nicolas Sarkozy disait en gros à Emmanuel Macron bah maintenant il faut gouverner avec la droite comme ça il y a une majorité à l'Assemblée nationale évidemment c'est c'est clairement le résultat de l'élection présidentielle et législatif que les gens veulent un gouvernement de Macron et Valérie Pécresse c'est ça c'est clair c'est le résultat des urnes c'est absolument ça les gens ont envie d'un gouvernement avec Macron et Pécresse et puis que on gouverne bien à droite c'est c'est clairement le résultat des uns bref je le dis un peu en rigolant mais dans une élection et je parle de l'élection présidentielle dans laquelle déjà 25% des gens ne sont pas allés voter et dans laquelle à la fin il y a trois blocs un bloc Macron un bloc Le Pen et un bloc Mélenchon allez nous sortir que le résultat à la fin doit être le fait que il faut que la droite gouverne avec les macronistes ça commence à faire un peu beaucoup prendre les gens pour des imbéciles donc maintenant j'en viens aux résultats de ces émotions de censure j'en ai déjà dit quelques mots mais maintenant je vous vais vous donner le résultat concret qu'est ce que ça a donné ces trois notions de censure la première motion de censure celle de la nups a recueilli 239 voies 239 voies c'est-à-dire qu'il en manquait 50 pour renverser le gouvernement mais en même temps et bien 50 voix manquantes pour renverser un gouvernement sa place quand même le gouvernement d'Élisabeth borne et d'Emmanuel Macron dans une position de faiblesse politique qui est assez inédite voilà pour la première motion de censure celle de la nuit pèse donc 239 voix clairement la nuit pêche assure rassembler sur cette motion de censure un maximum de suffrages des députés deuxième motion de censure celle du rassemblement national qui a obtenu 90 voix donc extrêmement faibles par rapport à cette motion de censure de la nupes c'est d'ailleurs la raison qui explique pourquoi les députés de la nupesse ne sont pas allés la voter je vous ai dit pourquoi c'était de la poudre aux yeux le truc de Marine Le Pen mais à partir du moment une autre notion de censure et celle qui rassemble l'ensemble des voix des gens qui veulent faire tomber le gouvernement et ben du coup enfin en tout cas qui prétendent vouloir le faire nous c'était notre cas mais le rassemblement national c'est ce qui prétendait cette notion de censure était celle qui avait du sens et elle était étudiée en premier donc elle l'intérêt d'aller voter cette durablement national juste derrière et enfin le soir et là ça devient encore plus intéressant et d'ailleurs ça vous confirme ce que je disais tout à l'heure la motion de censure sur le PLFSS le projet de loi de finance de la sécurité sociale motion de censure déposée par la nupes a été votée cette fois-ci par la seule lupesse et il s'est passé quelque chose d'encore plus intéressant dans l'Assemblée nationale mais ça le rassemblement national ne vous le dira pas mais le soir donc la motion de censure la deuxième la troisième du coup pardon sur le PLFSS était examiné à 21h30 il y avait pareil même chose présentation de la motion de censure les groupes qui parlent chacun leur tour etc et quand le membre du rassemblement national a fait sa présentation il a fini et tout le monde s'est barré ils sont tous partis de l'Assemblée nationale ça n'est concernait plus il en avait plus rien à faire pourquoi parce que ils avaient décidé de ne pas voter la motion de censure sur le PLFSS donc c'est vraiment une opposition à géométrie variable ils sont prêts à voter sur le PLF mais pas sur pardon sur le projet de loi de finance mais pas sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale alors même que dans ce qu'il disait il disait qu'il n'était pas d'accord avec ce projet de loi de finance de la sécurité sociale et que d'une manière générale de toute façon compte tenu de la méthode dont je vous ai parlé au début c'est à dire d'une méthode qui consiste à revenir sur des votes de l'assemblée nationale et notamment revenir sur le fait que nous avions décidé de donner 18 milliards d'euros à la sécurité sociale et bien n'importe quelle opposition crédible normalement aurait dû voter cette notion de censure sur le plfs PLFSS projet de loi de finance de la sécurité sociale mais peut-être que c'était un peu tard pour le rassemblement national et qu'ils étaient fatigués qu'ils avaient envie de rentrer à la maison et que donc il n'était pas prêt à prendre le temps que ça prenait parce que moi j'ai voté à 23h30 quand même avec le résultat du vote il était à minuit 5 donc c'est vrai qu'il fallait être un peu sérieux dans son travail et rester jusqu'au bout certains trois ou quatre ou cinq du rassemble mais tous les autres se sont barrés avant la fin et du vote et des résultats voilà ce qu'on pouvait retirer de cette journée motion de censure je vais me sembler assez intéressant de vous faire un petit point un peu détaillé sur ce qui s'était passé sur les votes des uns et des autres sur les réseaux politiques aussi pour lesquelles les uns et les autres avaient décidé de déposer d'émotions de censure et de faire des choix de vote dont je vous ai parlé il me semblait que ça devait ça devait être dit quelque part cette chaîne Youtube est l'occasion de le faire j'espère que cette vidéo vous a plu si c'est le cas je vous invite à vous abonner à ma chaîne en n'oubliant pas de cliquer sur la petite cloche pour recevoir des notifications je vous invite aussi à mettre des petits pouces bleus puis à me dire dans les commentaires ce que vous en avez pensé et puis je vous annonce enfin une petite surprise parce que j'ai reçu un truc assez formidable attendez j'ai reçu ça vous voyez pas bien mais là il y a écrit doute OK et il se trouve que comme j'ai dépassé les 100 000 abonnés il y a maintenant un petit moment je sais pertinemment ce qu'il y a à l'intérieur de cette petite boîte mais comme je suis un député youtubeur ce qui fait bien rire certains mais qui fera moins rire dans quelques dans quelques temps et bien je vais faire exactement comme fait un youtuber quand il reçoit ça unboxing de mon trophée des 100000 abonnés et vraiment je vais attendre d'avoir le temps de le faire pour l'ouvrir avec vous et que vous puissiez découvrir avec moi ce trophée des cent mille abonnés et ça sera l'occasion de lancer une FAQ mais je vous en parlerai dans cette vidéo j'espère que ça sera la prochaine mais si l'actualité politique doit passer avant l'ouverture du Trophée des 100 000 abonnés l'actualité politique passera avant l'ouverture du Trophée des 100 000 abonnés et je vous ferai une vidéo sur l'actualité politique voilà j'espère que cette vidéo vous a plu encore une fois je vous invite à vous abonner à ma chaîne si c'est le cas et en attendant je vous dis à très bientôt pour de nouvelles vidéos allez salut