Loi Handicap : 20 ans après, les élus inventeurs de solutions

alors merci déjà à nos intervenants euh je vais y revenir euh merci aussi à nos collègues présents qui euh voilà malgré un emploi temps un peu chargé et cette journée de jeudi on ont pu se libérer et être présent c'est c'est important euh nous avons souhaité euh organiser ce matin euh une demi-journée consacré à la question du du du handicap en général c'est un sujet qui nous tient à cœur et euh la commission des affaires sociales du Sénat dont au moins trois membres sont sont présents ici euh organisera euh le 11 février prochain un événement à l'occasion des 20 ans de la loi la grande loi sur le le handicap de de 2005 et nous avons souhaité en amont euh pouvoir euh organiser cette matinée avec une première partie de matinée une première séquence que nous venons terminé nous avons entendu les témoignages euh d'élus locaux euh adjoint en charge du handicap dans des dans des conseils municipaux par exemple qui nous ont qui ont témoigné sur les actions concrètes qu'il menaiit sur le terrain les difficultés qui est rentréent le réussi qu' le qu' le rencont les réussites leur réussite et les difficultés qui rencontrait aussi des actions concrètes qui est menaient sur le terrain et puis dans cette secondde séquence ben grâce à vous euh nous nous nous nous nous pourrons entendre cette fois-ci des euh des responsables d'association nationale des représentants d'association d'élus ou des membres du Conseil national consultatif des personnes de handicapé donc on est à une autre échelle sur des instances plus larges de manière à venir compléter finalement cette matinée donc un grand merci à vous alors et nous accueillons monsieur Jérémy borois qui est président du Conseil national consultatif des personnes handicapées qui est à ma gauche euh et en tant que président de cette instance vous intéressez notamment à la manière dont les collectivités s'emparent des politiques publiques sur le handicap qui est bien le sujet qui nous intéresse particulièrement vous avez initié en 2024 une consultation sur la mise à jour des lois françaises en matière d'accessibilité et d'accès au droits des personnes handicapées et vous multipliez aussi je trouve ça intéressant les temps d'échange sur les propositions nationales face à la réalité des des territoires madame Sandrine che qui doit être en visio que j'aperçois qu'on a perçoit sur sur l'écran qui est vice-président de la Région Auvergne Ronal c'est une région que je connais un petit peu puisque j'ai été longtemps maire et j'habite d'ailleurs maire d'un village et j'habite dans cette région et vous nous direz quelle est la vision de la de région de France en votre qualité de présidente de son groupe de travail handicap les régions ont évidemment un rôle important à jouer pour améliorer les parcours de vie des personnes en situation de handicap et elles sont d'ailleurs étroitement associées au suivi des mesures de la charte d'engagement pour une société pleinement accessible qui avait été signé avec les associations des collectivités en 2023 pour l'Association des maires de France nous accueillons ici à ma droite madame Isabelle assis qui est maire de quimpè dans le Finistère et qui a déjà rencontré des sénateurs de son territoire et puis Monsieur Xavier Odo maire de grigier sur Ron qui est conseil régional de la région ronalpe donc vous reviendrez j'imagine tous les deux sur les diverses actions mises en œuvre par les maires en faveur de l'inclusion des personnes handicapées sur le rôle de l'AMF pour encourager cet élan mais aussi évidemment sur les difficultés que peuvent rencontrer les élus locaux pour adapter leur commune pour département de France nous accueillons monsieur Marc fleuret qui est président du département de l'Indre merci de votre présence en visio vous avez vous-même une carrière en tant qu'entraîneur national si j'ai bien compris j'ai appris ça puis directeur technique du judo malvoyant euh donc vous avez ce ce vécu qui évidemment est important pour le sujet dont on parle et c'est à ce titre que vous avez participé à cinq Jeux paraolympiques matattendit d'Atlanta en 1996 jusqu'à Londres en 2012 votre engagement en faveur de l'inclusion s'est prolongé à la tête du département de l'Indre et vous reviendrait sans doute sur les actions mises en œuvre à l'échelle des départements que l'on pense bien sûr aux maisons des départemental des personnes handicapées ou encore du financement des voy des foyers de vie mais évidemment euh pas pas seulement et vous reviendrez sans doute aussi sur votre action en tant que président du groupe de travail handicap de département de France et évidemment les départements dans la proximité un rôle tout à fait majeur Majeur à à à à conduire euh et notamment pour accompagner les communes et les initiatives communales donc un grand merci à vous d'avoir répondu à notre invitation et dès maintenant et ben écoutez je vais vous passer la parole alors il y a pas d'ordre particulier mais peut-être qu'on peut le faire par ordre alphabétique on serait pas si mal que ça alors peut-être pas tout à fait on commence par Monsieur Jérémi bourrois donc je dois pas être loin de l'ordre alphabétique pas tout à fait monsieur le Président Mesdames les sénatrices mesdames les monsieur messieur le sénateur mesdames messieurs euh bonjour tous mes vœux pour cette nouvelle année pour commencer et tous mes remerciements de nous associer à vos travaux et à cette audition de de de ce matin le tncph qui est le Conseil national consultatif des persones handicapés a pour mission de t'assurer de la participation de la représentation des personnes handicapées de leur famille des professionnels qui contribuent à leur autonomie à la coconstruction des politiques publiques qui les concernent et quand je dis qui les concerne en réalité c'est l'ensemble des politiques publiques puisque tout ce qui appuie l'autonomie des personnes et l'accessibilité sont des sujets éminemment transversaux qui se trouvent dans absolument tout les domaines d'intervention des acteurs publics mais pas que donc le CNCPH a pour aussi principale mission de s'assurer de la pleine mobilisation de tous les acteurs publics à commencé par les ministres leurs ministères leurs administrations mais aussi les collectivité territoriale pour que l'accès au droits commun des personnes handicapées soit la règle du jeu numéro 1 de toutes les politiques que nous mettons en place très concrètement quand il y a des débats en France pour savoir s'il faut un ministre du handicap ou non nous notre préoccupation et le savoir ce que les premiers ministres mettent sur leur feuille de route pour s'assurer que tous les ministres sont mobilisés dans une dynamique interministérielle pour que tous les ministres Choi bien les ministres de tous les Français y compris des personnes handicapées et que la feuille de route du gouvernement permette bien au ministre en charge de l'éducation nationale des transports de la culture de la euh de l'intérieur de la santé et cetera d'avoir toutes les actions nécessaires sur le feille de route c'est pourquoi nous apprécions particulièrement de participer aux travaux du comité interminitériel du handucap qui a vocation à euh se réunir le plus régulièrement possible normalement deux fois par an autour du Premier ministre des différents premier ministres euh pour que euh chaque ministre et bien euh euh la possibilité de mettre à jour sa feuille de route et de faire avancer les sujets en collaboration avec les représentants euh des personnes voilà pour la principale mission du cntpa qui est organisée avec un certain nombre de commissions de délégations dont depuis notre euh renouvellement en 2023 une toute nouvelle délégation CIT la délégation territoire puisque justement nous avons choisi euh de décliner nos travaux à l'échelle territorial et de renforcer nos collaborations avec tous les acteurs des collectivités territoriales les élus en premier lieu donc ça a été un un un changement dans notre méthode de travail dans euh notre volonté aussi de collaborer avec les associations qui sont présentes hein au sein du tntph je pense à la MF la DF la RF euh ainsi que que France urbaine et nous avons donc choisi euh d'organiser au moins une fois par an une conférence des territoires du CPH et la première s'est tenue avec le département des land en décembre dernier pour précisément mettre autour de la table tous les acteurs des différents services publics de la préfecture en passant par les services du département et tous les services de l'état présent sur le territoire pour croiser les feuilles de route des uns et les autres et euh donc en 2025 nous aons conférence de territoire et cetera par ailleurs à l'occasion du 20e anniversaire de de la loi du 11 février 2005 nous avons choisi d'engager donc une consultation auprès de tous les acteurs concernés les personnes handicapées leurs familles les professionnels les élus les acteurs économiques bref tout le monde pour euh et bien commencer à adresser le bilan de cette loi de 2005 et euh identifier les sujets sur lesquels il pourrait y avoir une opportunité euh à légiférer ou relégiférer pour mettre à jour et compléter nos lois nous avons évidemment tous en tête la loi du 11 février 2005 puis que elle a posé un cadre extrêmement intéressant mais depuis la loi du 11 février 2005 d'autres lois et d'autres textes internationaux servent de cadre de référence pour le tncp pH je pense à la Convention relative au droits des personnes handicapées des Nations Unies qui a été ratifié par la France un petit peu après la loi de 2005 et qui apporte un certain nombre d'éclairage sur la manière dont nous devons engager nos politiques publiques en France et le un des bilans que nous pouvons partager que vous connaissez c'est qu'il y a encore beaucoup beaucoup d'écarts entre ce que nous faisons et les engagements que nous avons pris en ratifiant cette convention notamment sur le plan législatif c'est le sujet entre autes de la définition du handicap celle de 2005 n'est pas à jour au regard des engagements que nous avons pris voilà un peu pour le le cadre de nos d' intervention alors cette consultation nous a amené à échanger dans les territoires avec les élus avec les collectivités et aussi à échanger avec eux donc sur les actes d'amélioration qui pourrait y avoir sur la loi c'est pourquoi j'apprécie de venir échanger avec vous ce matin aussi pour entendre vos vos remarques et vos question je voudrais vous rappeler donc que nous suivons de près entre autres le déploiement de certains services publics de certaines démarches nationales pour voir leur déclinaison territoriale puisque un des sujets qui mobilise beaucoup le tcph est celui de l'égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit les choix qui sont faits en terme de répartition des compétences nous devons nous assurer que quel que soit l'endroit où résident les personnes elles accèent bien à l'ensemble de l'endroit de manière strictement identique alors on suit évidemment le sujet des maisons départementales des personnes handicapées qui sont d'énormes contributrices à l'action au droit des personnes mais on va suivre aussi par exemple le déploiement des maisons France service pour regarder comment leur accessibilité est bien assurée sur tout le territoire on va observer l'impact des nouveaux pôles d'appui à la colarité dans les premiers départements qui s'en sont enemp Paris on va regarder euh n connaissez le sujet l'impact de la préfiguration du service public départemental de l'autonomie dans les premiers départements préfigurateurs et cetera et cetera je voudrais citer deux sujets qui sont vraiment les axes structurants de notre mobilisation de nos échanges notamment avec les collectivités territoriales le premier c'est bien évidemment celui de l'accessibilité l'accessibilité de nos environnement que ce soit l'accessibilité des établissements qui reçoivent du public l'accessibilité des services publics d'e manière générale l'accessibilité du numérique et là quand on fait le bilan de la loi de 2005 et de toutes les précisions qui ont été apportés ensuite dans nos lois après 2005 on convien avec moi que le bilan est plutôt mitigé nous sommes encore très loin de la mise en œuvre complète des obligations et des objectifs qui avaient été fixés en 2005 alors là nous rentrons dans une période nouvelle qui nous intéresse beaucoup c'est que les fameux agendas d'accessibilité programmé les adap vous savez qu' on a introduit dans la loi en 2014 quand on commençait à se dire que cette échéance de Dison qui avait été fixé en 2005 ne serait pas tenu par l'écrasante majorité des acteurs public ou privé qui devaient mettre en conformité leurs établissement donc ces agendas d'accessibilité programmée consistaient à leur donner un peu plus de temps à condition qu'il s'engage dans la programmation de leurs travaux et ils pouvaient en fonction de la taille de leur patrimoine à rendre accessible et bien avoir 3 ans 6 ans ou 9 ans de plus et en contrepartie de cette de ce délai supplémentaire et de le leur engagement donc à conduire leurs travaux les acteurs voyez un peu le lorque pénal suspendu les agendas d'accessibilité programmé c'est fini c'est terminé le terme des 9 ans pour les plus plus long l'agenda c'était en septembre dernier aujourd'hui tous les acteurs sont dans la même situation face à la loi ce qui nous amène à considérer que aujourd'hui ceux qui ont des établissements et des services qui ne sont pas accessibles sont hors la loi et que la nouvelle période qui s'ouvre est celle qui va nous permettre g l'impact réel 20 ans après la loi de 2005 des dispositions prévues y compris même CIT pas le sujet le plus heureux en terme de sanction mais une fois que j'ai dit ça ça ne répond pas à la question de fond la plus je dirais la plus Orte la plus important comment faisons-nous maintenant pour rattraper t suite le retard sur les établissements qui ne sont pas au normes et qui ne sont pas accessibles je pense aux écoles je pense au collège je pense au lycée je pense à tous les établissements qui permettent l'accès au soins des personnes et bien on dit souvent que ce n'est pas possible qu' a des contraintes techniques que tu as suppose des moyens financiers que tu suppose du temps que c'est pas toujours la priorité mais quand on voit bel engagement de la France au moment des Jeux olympiques et paralympiques auquel tout le monde n croyait pas au début quand on voit exemple plus récent la réhabilitation de Notre-Dame de Paris en 5 ans dans les délais donc particulièrement court et ambitieux on montre que la France quand elle choisit les priorités elle sait être au rendez-vous donc nous proposons exactement la même démarche sur le sujet de rattrapage de l'accessibilité en France pour qu'il y ait un plan NotreDame de l'accessibilité et que nous puissions nous dire ce qui doit être impérativement aux normes y compris pour les ties Internet d'ici la fin 2025 ce qui doit l'être d'ici la fin 2026 et ce qui doit l'être d'ici la fin 2027 mais pas au-delà pour qu'il n'y ait en France plus d'une seule école plus d'un seul collège plus d'un seul lycée et plus plus un seul établissement d'accès au soins qui ne soit pas accessible donc ça c'est la démarche qu'on vous propose ensuite le deuxème axe je je serai rapide parce que vous le connaissez très bien c'est celui qui concerne la participation des personnes handicapées donc là nous considérons que les collectivités ont un rôle majeur sur sur le sujet puisque pour développer cette participation à tous les étages de la société donc la participation évidemment d'abord au chantier O où l'on parle de handicap donc c'est le sujet par exemple des conseils départementaux de la citoyenneté de l'autonomie ou alors des commissions communale d'accessibilité mais la participation c'est aussi la possibilité de contribuer au débat public d'une manière générale tu absolument tous les sujets même ceux qui ne sont pas directement liés au handicap et donc là on souhaite aussi regarder avec les collectivités tout ce qui peut être fait pour encourager faciliter permettre et garantir cette participation quels que soi les handicaps qui sont rencontrés par les personnes pour entendre pour comprendre pour intervenir pour s'exprimer il y a pour tout le monde aujourd'hui des dispositifs d'accessibilité qui permettent cette participation là et donc il faut vraiment que nous regardions pour les prochaines semaines pour les prochains mois comment on est collectivité tempant d'attendre les prochaines déchéances électorales et bien sen par de cette question là pour vraiment ouvrir toutes les portes et faire en sorte que toutes les personnes handicapées participent et puis idéalement puissent s'engager elles-même dans les prochains scrutins dans les prochaines élections et une fois qu'elles sont élu et bien que toutes les conditions d'exercice de leur mandat quel que soit leur handicap puissent être réunie pour conclure ce propos introductif je je je voudrais aussi donc rappeler ici qu'à l'occasion de la Conférence nationale du handicap qui en 2023 vous savez que la loi prévoit qu'une conférence nationale du handicap se tient tous les 3 ans pourer un bilan de l'action conduite les trois dernières années et fixer les perspectives pour les années à venir et donc à l'occasion de la dernière conférence nationale du handicap une charte a été signée en grande pompe avec des représentant des collectivités territoriales donc la MF la VF la RF France France urbaine charte avec un contenu relativement intéressant mais qui selon nous doit vraiment faire l'objet d'un suivi beaucoup plus rapproché et doit servir de support de cadre à des échanges encore plus réguliers entre les représentants des personnes que nous sommes et les élus des collectivités territo je vous remercie mais merci beaucoup je vous propose euh qu'on entende maintenant successivement peut-être région de France département de France et on terminera par l'AMF au plus près des finalement des des des territoires je je vous demande si c'est dans la mesure du possible d'essayer de se tenir à peu près à à à à 5 minutes parce que l'intérêt c'est qu'ensuite il puisse y avoir un échange avec les collègues et chacun a ses obligations et et et et je pense c'est important qu'on puisse aussi entendre les les réactions et qu'on puisse répondre à des interrogations à des questions et avoir un échange avec les collègues donc peut-être région de France bonjour mesdames et messieurs les sénateurs bonjour à toutes et à tous merci pouritation je suis je suis ravie de de pouvoir participer à cette cette table ronde sur ce sujet qui qui nous importe au niveau de région de France vous le savez nous n'avons pas de compéten institutionnell spécifique sur le handicap mais les régions ont souhaité jouer un rôle très volontariste euh sur ces sujets en prenant en compte le handicap de manière transversale comme ça a pu être évoqué par certains des des élus dans la table ronde précédemment de manière à pouvoir mobiliser l'ensemble de monopolitiqu pour qu'elle réponde aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap que ce soit un handicap euh visible ou ou non visible parce que effectivement il est important de de prendre en compte l'ensemble des réalités du quotidien de de de ces personnes euh région de France évidemment a un rôle à jouer avec l'ensemble de de de ces collectivités en matière d'accessibilité jérémorois en a parlé sur l'accessibilité des lycées euh sur lequel plusieurs centaines de de de millions d'euros sont mobilisés pour que les lycées soient accessibles euh également sur les transports j'y reviendrai Jérémy borrois que je salue et à qui je dis que j'ai une une veste bleu puisque il a toujours à cœur que nous présentions aussi notre image pour notamment nos auditeurs qui serait défission visuel c'est des petits points sur lequel je sais qu'il est très attaché auquel parfois nous ne répondons pas euh ces adapes effectivement ont pris fin la plupart des régions qui ont eu du retard et des difficultés à les mettre en place ont saisi euh les les préfets pour obtenir un délai même si en théorie ils ont pris fin il y a une volonté de poursuivre ces actions euh plusieurs raisons ont amené effectivement les les les régions et je pense d'autres collectivités à ne pas être dans les délais euh évidemment ça n'excuse pas tout mais même s'il y a une volonté politique nous avons pu rencontrer des freins des frein pendant la période du covid des freins euh liés aussi à la réglementation notamment à la la complexité des marchés euh à la défaillance malheureusement d'entreprise aussi euh la complexité des appels d'offre et c'est vrai que souvent la question de l'accessibilité euh est enfin c'est est un sujet qui qui arrive parfois euh à la fin des des des travaux euh et dès lors où il y a euh ben des délais qui sont très importants pour euh mobiliser l'ensemble des corps de métier on perd du temps cependant il y a la question de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite qui peuvent avoir un fauteuil et pour lesquels les ascenseurs les rampes sont des investissements très importants mais il y a aussi des sujets sur lesquels les régions se mobilisent c'est sont les autres types de handicap handicap sensoriel cognitifs pour lequel il y a aussi des réponses à apporter en matière d'accè siibilité c'est par exemple ce que nous avons fait en région vernrenalpe euh où nous avons mis en place des balises sonores à l'entrée de chacun de nos lycées et également la la distribution de de de boucles magnétiques pour l'accueil dans Odysée pour les déficients auditifs euh également dans les dans les salles de conférenceces par exemple des établissements euh quand on parle accessibilité on pense souvent fauteuil et il faut aussi qu'on on s'ouvre à tous les autres types de handicap sur lesquels on doit beaucoup travailler aussi euh notamment sur la signaltique euh qui est importante aussi pour permettre davantage d'autonomie et de liberté de de en terme de de déplacement euh pour ce qui concerne les les transports euh rappelez euh rappelez que c'est un sujet qui est partagé entre l'État euh les régions euh et également euh les différentes composantes de SNCF et que très clairement le compte n'y est pas les régions se sont beaucoup mobilisées mais elles ne sont pas non plus de manière institutionnelle responsable des des qu par exemple nous avons la responsabilité des des équipements de mobilité donc des cars et et des des TER et ça représente un investissement extrêmement important sur lequel nous sommes pleinement mobilisés not ment aussi dans dans le cadre du CP puisque c'est 300 millions d'euros aussi mobilisé pour l'accessibilité ce qui est important en terme d'organisation c'est de de faire en sorte de mobiliser l'ensemble des acteurs comme ça pu être dit par par d'autres intervenants tout à l'heure en oververne renalp j'ai la chance d'être 3e vice-présidente au handicap j'ai la chance d'avoir une équipe dédiée de SEP personnes et nous avons mobilisé aussi des référents handicap dans chacune de nos directions de manière à ce que l'on puisse prendre en compte le handicap sur le volet sport culture numérique formation euh transport bien sûr sur l'ensemble des sujets mais vous dire aussi que c'est pas toujours facile euh de de de dépasser les contraintes parfois réglementaire d'organisation je pense que si l'on veut prendre en compte le handicap vraiment et et être opérationnel de manière très concrète il faut vraiment former former former l'ensemble des acteurs l'ensemble des professionnels l'ensemble de nos citoyens parce que si tous les architectes étaient formés au handicap et pouvaient être en situation pour se rendre compte des besoins on aurait plus de problème d'accessibilité du bâtis si les soignants étaient formés au au particularité du handicap par exemple les dentistes sur l'accueil des des enfants autistes on aurait plus de problème d'accès aux soins et ça on peut le décliner sur l'ensemble des métiers je pense que la sensibilisation sur le handicap est absolument essentielle pour que l'on puisse faire preuve de bon sens euh et et et d'un d'action enfin mettre en place des actions euh très opérationnel euh je finirai juste et je répondrai évidemment à vos questions sur euh notre volonté aussi de contribuer évidemment à changer le regard et de faire en sorte que comme le disait Jérémy borois ce que nous avons été capable de faire avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 nous puissions euh nous en servir euh comme comme comme comme expérience comme boîte à outil euh pour avancer avancer plus vite avancer de manière plus opérationnelle très sincèrement nous allons fêter ou en tout cas euh avoir ses anniversaires de la loi 2005 euh 2025 est une année charnière hein la loi 2005 la loi de 75 la loi de 2015 euh mais je crois qu'à un moment donné au-delà de de toutes nos communication pour montrer notre intérêt pour le handicap je pense qu'il faut qu'on soit dans l'opérationnel y compris euh dans des petites action du quotidien les petits cailloux sur le chemin ou dans la chaussure comme j'ai à cœur de le dire et c'est en enlevant tous ces petits cailloux que l'on facilitera le quotidien des personnes en situation de handicap voilà merci beaucoup de votre écoute merci merci beaucoup je vous propose qu'en passe des régions au département de France évidemment le handicap est est au cœur des compétences des départements euh monsieur fleuret vous êtes toujours là monsieur le Président euh mesdames messieurs les sénateurs donc pour ce qui est de de département de France comme vous venez de le souligner le handicap est bien évidemment au cœur de nos compétences alors c'est évidemment à travers les maisons départementales des personnes handicapées hein qui ont été créées suite à la loi de de 2005 nous sommes au cœur de l'action auprès des personnes handicapées alors l'idée étant d'avoir un guichet unique pour que les personnes handicapées et leur famill puissent avoir toutes les inf formation regroupé en un en un même lieu et que l'on puisse garantir à la fois leur droits bien évidemment et et et leur autonomie alors on a plusieurs champs d'action en matière d'éducation notamment avec l'aide matérielle et et laalocation des accompagnements d'élèves en situation de handicap laesh euh on travaille également et on collabore pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées euh notamment en sensibilisant les entreprises à l'embauche inclusive on est également sur le le travail pour simplifier l'accès au droit et ça je pense que c'est un un point essentiel cette simplification de l'accès au au droit quelque chose où l'on doit encore progresser mais j'y reviendrai tout à l'heure et puis on favorise l'autonomie et la la vie à domicile au niveau des des aides des services d'aide à domicile et l'adaptation bien évidemment des logements alors euh ce ce travail euh au sein des MDPH en fait euh se veut être un un lieu où on regroupe toutes les instances et et on on travaille de façon transversale avec euh l'ensemble des acteurs notamment euh pour l'attribution euh des allocations avec euh notre commission euh des droits de l'autonomie où on a tous les acteurs qui sont autour de la table ça va bien évidemment des établissements scolaires en passant euh par les les associations euh des familles et tout le monde a a son son mot à dire et et le droit à la parole dans dans ces attributions qui se font vraiment de façon collective et puis euh on a aussi un un un point important au niveau des départements on vient euh financer pour ce qui sont nos bâtiments mais cofinancer aussi les travaux pour l'accessibilité euh donc dans les établissements scolaires et dans les établissements publics ça sachant que département de France a fait lors de la dernière commission nationale des personnes handicapées une proposition pour que l'attribution du fond vert puisque on avait pris cet exemple là sur la rénovation énergétique des bâtiments notamment des collèges pour ce qui nous concerne soit associé au au fait que les bâtiments soient mis en accessibilité c'est-à-dire que on on aurait ce fond vert qui ne sera attribué que si le bâtiment était accessible ce qui aurait pour effet de de booster les choses alors on a eu plusieurs avancées hein depuis cette loi de 2005 avec des plateformes du numérique pour pour simplifier les les démarches administratives qui sont qui sont parfois complexes et donc cette plateforme numérique avec aussi un accompagnement euh du numérique sur les les plateformes euh France service pour pour aider les personnes handicapés qui ont des difficultés à cet accès numérique euh beaucoup de départements euh innovent notamment dans le secteur de l'habitat regroupé ou ou partagé avec l'objectif d'avoir une une autonomie pour les personnes euh en situation de handicap mais avec un cadre qui soit euh qui soit sécurisant et puis on on innove également dans le secteur de l'emploi euh pour exemple dans dans mon département on a travaillé avec la société barila pour que euh des personnes autistes puissent intégrer une cellule de travail avec à la fois l'accompagnement en entreprise mais également euh l'accompagnement à l'extérieur de de l'entreprise et donc on a une volonté forte des départements dans plusieurs secteurs et je pourrais répondre à à vos question tout à l'heure mais néanmoins on a euh des freins des freins qui se qui se présentent à nous dans dans plusieurs domaines euh notamment le le le domaine crucial du financement euh on a trop souvent eu des des mesures qui ont été décidées par l'État et et qui ont été finalement imposé sans discussion préalable et surtout sans appréhender l'élément essentiel qui est la la compensation financière ce qui a eu pourit fait un impact fort sur les départements euh vraiment à titre d'exemple au moment de la loi en 2005 on avait à peu près 50 % de notre budget de fonctionnement qui qui concernait l'action social et aujourd'hui on est à 70 % donc une force forte hausse euh on est aussi face à un manque de moyen souvent et ça a été dit tout à l'heure des collectivités pour euh la mise en accessibilité des bâtiments donc même si euh euh nous sommes force d'appui au niveau département pour les subventions aux communes euh dans dans certains départements euh on a on a quand même des des des freins et des blocages euh et puis on a un frein fort aussi sur l'attractivité des métiers euh qui qui provoque souvent dans plusieurs départements des des zones qui sont sous tension euh en terme de personnel et là je pense qu'on a un gros travail à faire sur euh cette attractivité des métiers on les présente trop souvent avec leurs difficultés leur freins et et et peu finalement en valorisant ce ce métier qui un métier euh euh en contact directement avec l'humain et et qui est extrêmement euh valorisant et puis on a des délais administratifes qui sont parfois très très longs et finalement il faut absolument qu'on accélère là-dessus pour que les choses soient beaucoup plus fluides au niveau de département de France donc on a une une commission avec un groupe de travail on a fait des 10 propositionsin donc lors de de cette commission qui vont de l'accessibilité bien évidemment universelle jusqu'à à l'inspection et le contrôle des des établissements donc un travail qui nous permet de nous regrouper tous les de mois et et d'avancer donc sur cette cause extrêmement importante du handicap alors en conclusion je dirais que au-delà de de tout ce qui se voit euh il faut absolument que que ce cette ce fonctionnement et le regard qu'on puisse avoir sur le handicap change on en parle depuis extrêmement longtemps moi qui suis euh en contact avec le milieu des personnes handicapées depuis presque 30 ans euh je me rends compte qu'il y a beaucoup de choses qui finalement euh à ce niveau-là on peut évoluer alors on a eu cet impact des Jeux paralympiques comme on l'a à chaque fois tous les 4 ans c'està-dire que on a une vraie prise de conscience on a un vrai élan populaire qui est monté au fil des au fil des années avec c'est vrai un engouement extraordinaire sur Paris mais on s'aperçoit souvent que le le soufflet redescend très très vite et il faut absolument qu'on garde cet élan euh et qu'on arrive à à travailler les uns et les autres tous ensemble pour que cette dynamique perdure voilà voilà ce que je pouvais vous dire en en en introduction de de de ces échanges merci beaucoup monsieur le Président donc après les départements qui comme on l'a dit détiennent cette compétence transférée par par la loi on va passer à l'association des mes de France alors un certain nombre de collègues ont dû n quitter mais je veux vous dire quand même que la séance est enregistrée et diffusée en direct sur le site du du Sénat donc ça nous intéresse évidemment d'entendre la la la la MF parce que certes vous n'avez pas de compéten particulière en tant qu'association dans dans ce domaine mais ça tout se passe finalement sur le terrain dans les communes euh et vous êtes évidemment en responsabilité de de de veiller d'accompagner d'aider les communes à mettre en place un certain nombre d'actions donc euh on on vous entend dans l'ordre dans que vous choisissez l'un ou l'autre allez très bien monsieur Odo merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs mesdames messieurs merci de nous accueillir et de nous donner quelques minutes la parole pour échanger avec vous sur les complex cité que sont les nôtres dans les collectivités je crois que la loi du 11 février 2005 a été un catalyseur du changement des mentalités par ailleurs la mise en œuvre a pu prendre du temps et prend du temps de par je dirais la complexité de 35000 communes en France qui sont fort diverses et qui ont chacune leur difficultés et leur complexité entre certaines communes qui sont peut-être avec des budgets plus conséquents mais qui ont à gérer des patrimoines anciens et et complexes et les petites communes qui elles se pose la question s'ils vont fermer leur dernier commerce ils se posent pas la question si elle doit être au norme ou pas je crois que la diversité est conséquente et qui fait que on peut avoir qu'un un regard contrasté sur ce qui se fait on a parlé de l'agenda d'accessibilité programmé je vais en dire deux mots mais je pense qu'on reviendra peut-être davantage dans les dans les questions sur ce dossierl c'est le cœur du du projet dans les collectivités territoriales c'est comment on a pu avancer bien très bien ou pas assez et en fait notre question à la MF ça va être et c'est la proposition que que l'on a fait au aux différentes préfecture aussi et au ministère c'est de se dire est-ce que pendant cette année 2025 on peut retourner chacun sur nos territoires et sur nos départements avec les associations AMF local avec les préfecture et rencontrer les collectivités pour leur dire et vous où en êtes-vous et pourquoi vous n'avez pas tenu ou pourquoi vous avez tenu voilà que je pense que le temps du dialogue est encore là pour qu'on puisse avoir une vue exhaustive de cette agenda d'accessibilité et quand je dis exhaustif parce que on a tous déposé euh des agendas mais les DDT de leur côté ont quelques difficulté parfois à avoir une vue exhaustive aussi parce que il y a des bâtiments qui dépendent d'autres départ sur qui ont été déposés dans d'autres départements voilà la complexité elle est là donc sur les bâtiments on pourra y revenir sans aucune difficulté lors des échanges sachant que on a un sujet majeur quand même qu'il faudra qu'on pose c'est la question des ascenseurs et les difficultés parfois desoristes avoir de la maintenance de qualité et là encore c'est un vrai sujet qui est du quotidien dans nos collectivités au-delà des bâtiments du bâtimentaire le service les collectivités les communes c'est la porte d'entrée de l'école la porte d'entrée des crèches c'est donc là que se joue beaucoup de choses en particulier la le premier accueil le diagnostic précoce comment les collectivités sont accompagnantes dans la parentalité comment elles sont accompagnantes dans l'accueil des enfants dans les crèches et parfois le maintien des enfants dépassé 3 ans dans les crèches pour qu'elle puisse avoir un suivi social et et et une vie sociale et euh je m'arrêterai là ensuite et jeerai ma collègue peut-être davantage sur les services euh sur les écoles sur comment on continue d'accompagner l'éducation nationale a fait un effort sur l'accueil des enfants en situation de handicap on a des aesh ont été mis en œuvre reste le questionnement de du temps péréscolaire comment on accompagne pendant le temps péréscolaire la pause méridienne le débat a été posé avec les aesh le Premier ministre Atal avait dit que tout ça sera pris en compte par l'État demain on attend les titres aujourd'hui qui qui arrivent et par ailleurs au-delà de de ce ce temps-là il y a aussi des lieux nécessaires pour Jérémy pouri l'a dit tout à l'heure la mise en place dépasse les salles de répis aujourd'hui qui apparaissent dans les écoles pour que les enfants puissent puisse se poser et baisser un petit peu les émotions et les tensions voilà tous ces nouveaux lieux qu'il faut mettre en œuvre les écoles s'y mettent les collectivités sont prêtes à répondre à tout ça et l'objectif c'est que on soit dans le dialogue et qu'on avance ensemble mais je laisse ma collègue continuer sereinement sur les services est- oui monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs mesdam messieurs merci pour cette invitation de moi et mon collègue pour représenter la MF je crois que c'est la première fois que le Sénat invite laamf sur cette politique publique qui est transversale comme nous l'a dit notre prédécesseur je suis vraiment honorée de pouvoir démarrer puisque pour moi cette mission démarre aujourd'hui j'ai je viens d'être désigné référente avec Xavier odudo depuis le dernier le dernier congrès des mares en novembre 2024 donc je je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mes débuts peut-être hésitants mais en tout cas déterminé euh je je j'accorde beaucoup d'importance à à définir le le champ d'intervention et je me retrouve bien dans votre intervention de de de de départ et et donc les mots ont un sens et je me demandais si vous saviez ce que vous voulez dire handicap bon je vais rajouter un peu ma science mais mais elle est intéressante pour le coup puisque ça vient de l'anglais hand capap qui veut dire main dans le chapeau et si on on veut comprendre un peu ce qu'il y a derrière il y a deux significations soit c'est le jeu de hasard on est avec ou sans handicap c'est le hasard et idem pendant le déroulement de sa vie dans pendant son parcours de vie on peut avoir présenter un handicap quand on est né sans handicap ça dit quelque chose d'important et vous allez voir c'est la deuxième signification qui était en fait un jeu utilisé dans dans le cadre ipique qui permettait d'assurer l'égalité entre entre les joueurs euh étant dans dans cette dimension là et donc au travers du handicap on était vraiment là déjà dans le mot sur une notion de compensation et je trouve que c'est important de se le rappeler parce que pour moi la loi de 202 de 2005 pardon elle est extrêmement complète alors j'ai entendu qu'il y avait eu des compléments il y avait eu d'autres loi depuis mais quand on on on reprend la définition du handicap qui nous dit bien que c'est le handicap c'est une incapacité d'assurer un rôle dans la vie social du fait de déficience et quand on et vous allez voir où je veux en venir quand on on on parle dans cette loi des familles de handicap je le rappelle on parle du handicap moteur du handicap sensoriel du handicap mental du handicap psychique du handicap cognitif des troubles neurodéveloppementaux de l'autisme et des troubles du spectre autistique des des troubles 10 des polyhandicap des maladies invalidantes voilà un large spectre pourquoi je dis cela parce que nous savons que autour de 80 % les handicaps ne sont pas visible et lorsque l'on parle d'accessibilité et ça a été dit par la collègue je crois des régions de on parle beaucoup des personnes soit avec une déficience motrice soit avec une déficience sensorielle moi je plaide vraiment pour que dans les cadrre de l'accessibilité on n'oublie pas ce qui est écrit dans notre loi de 2005 à savoir tous les handicaps quand quand on demande par exemple à un un jeune présentant une déficience intellectuelle ou un jeune adulte ou moins jeune une déficience intellectuelle de prendre un bus dans nos villes et bien bien sûr que d'un point de vue moteur il pourra rentrer dans son bus il n'aura pas de difficulté par contre il va se perdre comment on fait comment les communes s'emparent de toutes les dimensions liées au handicap dans le cadre de leur politique public je donne juste un un décor hein dans dans parce que j'ai pas la prétention évidemment de vous faire une grande conférence surtout que le temps mécomé donc quand on est sur quand on on a cela en tête et bien et et bien je je pense que effectivement le travail des maires de France est énorme parce que nous avons tellement de politique publique à traiter en interne et en externe que la la tâche est vraiment grande et passionnante je tiens à dire d'ailleurs que j'ai la présidence de mon agglomération et la compétence petite enfance et de compétence d'agglomération alors de deux exemples pour compléter mon mon collègue Xavier Odo deux exemples Xav a parler de de l'école je voulais un petit peu y revenir euh et vous allez voir que ça fait sens par rapport au début de mon intervention je crois aussi que depuis la loi 2005 il y a eu beaucoup d'avancé il faut le dire alors que avant de rentrer dans la salle je disais on a encore beaucoup à faire c'est toujours la question du verre à moitié plein ou à moitié vide beaucoup de choses ont été faites mais pas suffisamment vraiment savez-vous et là je passe je parle plus des compétences de l'État mais comme les les communes ont en charge les Bâ scolaire c'est bien normal que sur le temps d'accueil d'un enfant que ce soit sur le temps scolaire ou sur le temps périscolaire on s'y intéresse vous savez que des enfants rapidement qui présentent certaine un trouble cognitif mental parfois neurodéveloppement mental peut être orienté vers du médicooal donc vers un institut médico-éducatif savez-vous à quel âge en général maintenant c'est plus 6 ans parce que les enfants ont droit de d'aller à la maternelle et à l'école élémentaire alors que dans les années 70 80 s'ils avaient la chance d'aller à l'école maternelle c'était déjà un cadeau mais l'école élémentaire c'était exclu maintenant c'est plutôt à l'âge du collège c'est plutôt vers 12 ans savez-vous le nombre d'heures d'enseignement qui est dévolu à un enfant qui présence une déficience intellectuelle à 12 ans quand il va dans un IME le savez-vous ben moi je vais vous le dire la moyenne elle est entre 7 et 10h d'école par semaine alors quand on veut augmenter euh l'inégalité l'inéquité quand on veut augmenter les difficulté d'accessibilité à toutes nos politiques publiques et bien il va peut-être falloir qu'on se demande un peu ce que l'on fait dans le terme de l'éducation pour amener les enfants à plus d'autonomie c'est des petits coups de gueule que je lance comme ça mais ça me semble important de REC camper le décor et donc pourquoi je dis cela parce que nous avions nous avons eu une ministre r berger il il y a un petit peu plus d'un an quand elle avait dans son dans son champ d'intervention les solidarités et le handicap qui avait apporté l'idée d'une expérimentation de l'IME à l'école et moi je trouvais que pour le coup voilà c'était les maères qui pouvaient s'en saisir qui pouvait dire bah moi ça m'intéresse parce qu'il faut pouvoir accueillir toute la la structure médico-sociale au sein de de nos établissements scolaires et et je trouvais que là on pouvait vraiment agir profondément sur une meilleure autonomie manque de peau changement de ministre ça s'arrête donc j'appelle un peu mes collègues élus de l'État à venir relancer et à être proactif sur les politiques du handicap c'est un exemple concernant l'école et évidemment que les mares que nous sommes et bien nous serions très très contents de pouvoir créer les espaces pour pouvoir avoir l'école du 21e siècle l'école véritablement inclusive et non pas des enfants à côté toujours avec des parcours qui sont vers certes de l'adaptation mais du moins en terme d'instruction scolaire deuxème exemple l'accès à l'emploi aussi puisque au niveau de laamf nous avons répertorier un ensemble de de domaines sur lesquels il faut agir en fait de la petite enfance jusqu'à jusqu'au vieillissement et et dans ce dans ce champ là il y a l'accès à l'emploi et là vraiment euh je nous avons un rôle extrêmement important en interne comment facilit l'accès à l'emploi au sein de nos communes et je dois dire que les collectivités territoriales sont vraiment plus vertueuses que les autres euh les autres fonctions publique d'État notamment dans le taux d'emploi des personnes en situation de handicap on est autour de 6,80 % d'accueil de personnes en situation de handicap arquimp perère nous sommes à 11 % et euh je fais vite je je conclus et tandis que dans dans d'autres domaines c'est difficile donc je pense qu'on a vraiment beaucoup à faire sur l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap dans nos collectivités mais aussi en externe pour à titre d'illustration sur sur ma ville on a créé un premier Forum de l'emploi des collectivités territoriales à l'attention du grand public c'est-à-dire que en en favorisant le lien entre l'ensemble des collectivités territoriales et tout le monde a vraiment participé et les personnes en situation le tout public quelle que soit la nature du handicap et ben je vous assure qu'on a pu créer et quantifier un nombre intéressant de personnes qui ont eu accès à l'emploi ça c'est pour l'externe je termine par par cela en vous disant donc que nous avons beaucoup à faire je pense que cette loi de 2005 elle est extrêmement riche et que il est extrêmement important de se re se référer de nouveau à son contenu parce que la marge de manœuvre elle est à la fois riche et dense et quant à la participation parce que vous l'avez dit la participation des des citoyens et bien nous avons un outil au niveau des communes qui s'appelle les conseils locaux du handicap ce ne sont pas les commissions d'accessibilité je je vous assure c'est un peu long mais c'est vraiment très important parce que c'est un des rares outils où les personnes en situation de handicap on voit au chapitre quand on les crée c'est elles qui vont dire ce qui est bon pour elles et non pas les élus voilà ce que je voulais dire je vous remercie pour votre attention merci beaucoup pour l'ensemble de vos interventions qui sont tout à fait complémentaires et intéressantes je vais passer la parole aux collègues pour des questions ou ou des observations et et et peut-être juste moi de de mon côté vous y répondraz évidemment à l'issue de deux trois questions que que m'inspirent vos intervention la première sur les départements qui encore une fois ont vraiment cette compétence du handicap au centre de de leur compéten dans dans dans le domaine social euh y y a-t-il au-delà même du du cadre de la loi y y a-t-il des des différences d'engagement d'initiatives prises entre les les départements euh voilà où y y a-t-il une sorte de d'homogénéité euh sur euh alors pour pour les maires de France Monsieur bourroi disait à juste titre moi ce que j'attends c'est des traitements identique dans tous les territoires de France et puis vous vous soulevez à juste titre moi j'aiété maire d'un petit village et il y a une très grande dispité de de collectivité et puis le petit village qui va perdre son commerce sa principale préoccupation c'est ça alors pensez-vous du coup qu'il y a contenu de cette diversité pour en tenir compte il y a soit soit une adaptation à faire ou un accompagnement particulier ou une adaptation particulière à faire en fonction de de la réalité des collectivités des communes dans dans dans les territoires au moins sur le plan l'accompagnement et puis et puis troisème point vous avez soulevé vous évidemment on pense toujours au handicap moteur ou visible mais vous avez dit je crois 80 % ça nous a été dit tout à l'heure d'ailleurs 80 % des des handicaps ne sont pas ne sont pas ne sont pas visibles et et du coup il y a prenez-vous des initiatives en direction des des des des maires de France pour queav pour davantage là aussi au-delà du même du texte de loi et de l'obligation et de l'obligation qui est faite aux communes pour que les maires les communes prennent davantage en compte l'ensemble de ces handicaps qui sont très majoritaires et et qui sont pas et qui sont pas visibles et qui sont pourtant importants dans l'intégration des personnes en situation de de handicap que ce soit d'ailleurs pour l'accès à l'ensemble des services mais aussi ça a été évoqué pour pouvoir accéder à des responsabilités en tant que citoyen habitant un territoire voilà je passe la parole aux collègues et peut-être et vous êt ation oui merci monsieur le Président juste peut-être pour rappeler effectivement que le Sénat le président du Sénat a souhaité que il y ait une comment dire un temps fort pour marquer les 20 ans de cette loi 2005 le 11 février donc un collocque sera organisé une loi vous l'avez dit les les autres qui a il y a avant et après en 20 ans beaucoup de choses ont été faites je pense qu'il faut continuer elle n'est pas parfaite dans son application qui est des choses à à je dirais conforter voire à adapter parce que la vie la société évolue aussi en 20 ans et pour autant il était bon de faire aussi un bilan de ces 20 ans de de la loi ce sera l'objet de de ce colloc nous à l'initiative de la Commission des Affaires soci une mission d'information a été mise en place nous sommes trois corapporteurs avec mes collègues Chantal de scè et Marie Pierre Richet et puis les autres commissions du Sénat se sont aussi emparé du sujet toujours dans l'approche de bilan de de cette loi sur la question de l'école l'accès à l'école vous vous l'avez évoqué pour les plus petits mais l'école l'enseignement ça va jusqu'à l'enseignement supérieur et puis l'accès au ce premier du terme l'accessibilité là aussi une commission adhoc enfin adoc compétente on va dire se penche sur le sujet et ce matin la délégation collectivité local a souhaité organiser deux tables rondes sur sur ce thème et et je m'en félicite et je remercie le président d'avoir pris cette initiative donc nous nous y travaillons depuis depuis décembre nous avons organisé un certain nombre d'auditions aussi de de notre côté les associ iation et monsieur bourmin a déjà été aussi auditionné dans le cadre de cette cette mission euh je veux pas être plus long parce que vous avez bien développé aussi ce que les associations et les associations d'élus ou les les niveau les différents niveaux de collectivité territoriale ont pu faire ont pu mettre en œuvre et les remarques que vous pouvez exprimer justement dans l'application de de de cette loi dans ce que N nous pourrions aussi préconiser ou en tout cas pour avancer évoluer autant que nécessaire en tant que parlementaire euh nous le ferions nous le ferons et et ces échanges les les témoignages que vous pouvez nous apporter sont tout à fait précieux pour cela et je pense que le Sénat mieux que que d'autres ou ou est vraiment euh son son rôle c'est d'être le relais et l'écho euh des territoires vous évoquz l'application de la loi sur l'ensemble des territoires le relais l'écho des territoires par l'intermédiair des élus euh que vous êtes et tout cela est très très précieux pour nous et merci de votre présence aussi ce matin merci Corine Pascal notre vice-présidente de la délégation oui merci monsieur le Président et et merci à tous les élus qui sont ici présents je vais je vais me permettre d'excuser euh auprès des des élus de de renalpe mon collègue Cédric Vial qui qui a qui est resté le plus longtemps qu'il pouvait et et a regretté mais en tout cas il a bien il pense bien à vous voilà donc je vous remercie beaucoup alors c'est vrai que c'est beaucoup de sujets moi je voudrais remercier Madame assie qui a dit que la loi de 2005 c'était une très belle loi et que il faudrait bien la la la la relire euh je l'ai dit tout à l'heure dans la table ronde moi c'est la première loi que j'ai eu à voter en tant que député donc en 2005 et donc c'était Marianne Montchamp qui était qui était la ministre et elle voulait encore aller plus loin et et le président Jacques Chirac que qu'on rencontrait à l'époque aurait voulu aussi mais après on est toujours coincé en fait sur tous ces sujets-là par les financements et je dirais que on est toujours coincé par des des les les financements encore aujourd'hui et sur sur un tas de domaines donc vous avez parlé de l'accessibilité bien entendu c'est c'est une vraie question partout euh je pense que donc là j'ai entendu parler des contrôles qui vont être faits et cetera je pense sincèrement qu'il faut aussi du pragmatisme euh bien regarder les les choses parce que quand on impose on parler de de commerçant mais c'est parfois aussi l'accessibilité dans des bâtiments ou personne on va recevoir personne le coût euh c'est vraiment compliqué alors moi j'explique he souvent que aujourd'hui il y a personne d'hicapé par exemple dans la commune voilà on va parler handicap là plutôt visible mais que demain un accident de de de la vie un accident de voiture vous rend euh handicapé mais en revanche on peut on peut trouver des des solutions euh euh autres et je crois que là la différenciation elle est elle est importante et puis la confiance aussi dans nos élus je crois qu'il y a personne aujourd'hui dans les élus qui négligent en fait cette question c'est plutôt en fait une difficulté alors on a c'est vrai que quand on part de de la commune département région en fait on a tous les tous les sujets nous arrivent et et on nous demande beaucoup alors bien entendu on dit le handicap c'est la compétence du Département je suis conseiller département mental donc je sais bien en revanche c'est non c'est c'est tout le monde en fait hein effectivement on concentre notamment les dossiers la MDPH mais mais en fait on a besoin de de tous pour faire avancer cette cause vous avez parlé des ascenseurs alors moi je je je je me tourne vers la présidence oui parce que moi j'ai j'ai une stagiaire pas pas du tout handicapé mais dont la maman en fait enseigne le brail et à cette occasion d'avoir sa fille chez chez moi elle avait demandé à visiter le Sénat on prend un ascenseur et elle nous dit mais c'est du brail américain ah bon et moi je sais pas qu'il y a du brail américain du brail français du brail je sais pas voilà donc je pense qu'il y a beaucoup de monde qui qui ne le sait pas mais les entreprises qui mettent les ascenseurs elles sont gentilles elle pourrait un peu y penser voyez c'est c'est un petit exemple que je je vous donne mais qui n'est pas forcément petit pour la personne qui justement va avoir besoin mais nous on le sait pas moi je sais je connais pas euh le le le braille donc euh donc on a besoin vraiment de de beaucoup d'aide les écoles je vais essayer d'aller vite he monsieur le Président je vous promets euh les écoles mais c'est mais c'est infernal mais c'est infernal les écoles euh la MDPH d'azen on est sont saturés de demandes d'aesh on n'en a pas on n a pas quand on les a on attend d'avoir les autorisations et cetera donc à la rentrée scolaire ben en démar Sant souvent bien souvent voilà donc nous on est sollicité par les parents par les maères et par les enseignants la MDPH elle est elle est saturée elle dit mais moi c'est bon le dossier il est ok mais c'est c'est au niveau de d'azen voilà et il faut et l'école inclusive alors ben justement Cédric me disait qu'à priori il y avait pas de conseiller auprès de Madame borne sur l'école inclusive je sais pas pas vérifier comme c'est nouveau peut-être que ça va arriver en tout cas soit l'école inclusive c'est difficile aussi pour les enseignants c'est très très difficile vraiment et et on est en train de perdre beaucoup d'enseignants beaucoup d'enseignants parce que vous avez parlé de tous les handicaps et les nouveaux handicaps là les enfants qui savent pas tenir en place et cetera euh ben il y en a beaucoup et aujourd'hui dans les dans les classes et et c'est c'est impossible en fait de de faire cours donc faut faire attention moi j'étais très favorable aussi aujourd'hui je me dis attention parce qu'en plus au niveau de l'école on a quand même des difficultés euh soit on s'occupe que de ces enfantsl dans la classe parce que c'est c'est infernal et que qu'il faut faire qu'il faut sans arrêt les ben les occuper s'en occuper on n pas suffisamment de monde et on néglige les autres donc c'est je pense que je l'ai déjà dit moi à la commission des affaires sociales il faut qu'on ait vraiment une réflexion là-dessus les IME il y en a pas assez donc donc là aussi les parents viennent nous voir et puis nous on est face à à à à des murs c'est très très très compliqué les personnes handicapées vieillissantes moi j'était sollicité là la veille de Noël vous voyez par une maman de 81 ans sa fille a 60 ans au mois de mars elle ne peut plus rester dans dans le son logement d'autonomie était dans un un centre dans lequel elle elle pouvait être elle est trèsomique et là c'est brut on lui dit on va la mettre en éepad même moi je me dis mais lespad surtout aujourd'hui l'Pad c'est c'est pas ça donc j'appelle la MDPH elle me dit mais non dans dans effectivement les épades maintenant il y a un un service exprès et cetera je dis oui mais c'est brutal pour la maman voilà donc vous voyez tous les sujets et l'accès à l'emploi moi j'ai dit j'avais tout à l'heure j'avais eu un prix quand j'étais en entreprise c'était d'ailleurs pas pour cette personnelà j'ai essayé bon j'ai réussi à intégrer une personne handicapée sincèrement si j'avais pas eu ma casquette d'élu en même temps je n'y serai pas arrivé les formations on vous dit ah bah oui s'il y a un chien alors à ce moment-là vous êtes obligé de le mettre en formation individuelle peut pas intégrer un groupe je vous raconte pas le le coût voilà et les prises en charge sont pas toujours totales voilà donc pour vous dire que moi cette loi voilà je c'est vraiment j'étais ravi honoré de pouvoir la voter c'est une très très belle loi mais qu'on a encore beaucoup de choses et qu'il faut je pense pragmatisme de la confiance et des moyens financiers pardon merci merci Pascal Gérard as-tu une question ou une petite observation non merci donc je vous propose de madame qui veut parler je la voyais pas Anne Sophie oui merci de me donner la parole madame monsieur le Président Mesdames et Messieurs juste pour enenchérir sur ce que vient de dire Pascal un élément très récent j'ai rencontré la semaine dernière le directeur académique et l'association ADEP pay à l'occasion d'une signature de convention et j'ai le retour exact de ce que disait Pascal sur les difficultés de de l'inclusion avec les les troubles du spectre autistique dont de très nombreux enfants sont maintenant atteints et qui ne peuvent pas avoir accès aux ime aujourd'hui il y a des listes d'attentes délirantes pour accéder aux ime les les les parents de ces enfantsl et sont en train de s'apercevoir que ça a l'effet inverse l'inclusion en fait en milieu classique c'est-à-dire que ils sont tellement parfois difficiles à gérer que les autres enfants ont tendance à les considérer comme perturbateurs comme venant ben les les leur empêcher ou empêcher leurs apprentissages et puis leur bien-être en classe et ça génère de vraiment très grosses difficultés et concernant je crois que c'est Madame ass qui parlait tout à l'heure des heures d'enseignement dans les IM effectivement sur les heures d'enseignement brut de décoffrage comme on pourrait dire il y en a pas tant que ça sauf qu'aujourd'hui tous les ateliers qui ne sont pas considérés comme des heures d'enseignement sont valorisés euh au travers des apprentissages donc je pense qu'il faut être très prudent sur sur les chiffres qu'on peut donner oui effectivement il y a pas assez d'heur mais un atelier cuisine un atelier tout autre peut aussi générer et favoriser les apprentissages sachant que ces enfants ont besoin de beaucoup d'cloisonnement et de tout petit temps de travail voilà merci beaucoup alors je propose que vous réagissiez à ces questions ou observations et peut-être on peut choisir un ordre inverse tout à l'heure commencer par AMF département région et on terminera avec vous monsieur Borro ok merci vous évoquez la question de la diversité des villes et et je dirais et des élus parce que finalement on a aussi des élus qui sont parfois très seuls dans une peties communes et qui font tout tout seul et des grandes communes qui ont l'avantage d'avoir des services très comp compétant et qui vont pouvoir gérer tout ça donc la difficulté elle est là d'où l'idée euh sur la MF de se dire il faut retourner dans le dialogue avec les DDT avec les préfectures sur comprendre qu'est-ce qui manque est-ce qu'il faut continuer à mettre en avant ces ambassadeurs de l'accessibilité que l'État à un moment a voulu mettre en œuvre et que ça s'était pas très bien passé parfois sur certaines collectivité là encore la MF on est prêt à avancer là-dessus en disant on est prêt à reporter ce projet là auprès de des collectivités et peut-être des communautés de communes rurales en particulier qui ont des plus petites communes et donc plus de difficultés mais l'idée c'est vraiment comment par ce dialogue là on arrive à identifier en vous le disiez les un les autres il y a plus de personnes qui sont contre euh l'accueil du handicap aujourd'hui on a peut-être des personnes qui savent plus comment faire la suite parce que vous parlez aussi du vieillissement on a ce vieillissement qui qui apparît et donc finalement les derniers qui étaient jeais réticents se retrouvent à vieillir et eux-mêmes se retrouvent en difficulté à se dire mince et et moi-même j'ai peut-être ce besoin de de trouver une solution et on l'a vu en particulier sur un champ qu'on avait pas vu apparître il y a quelques années sur le sport où on a eu le sport handicap qui s'est mis en œuvre puis le sport santé qui s'est mis en œuvre et aujourd'hui on voit que les collectivités il doivent ils avaient pas pas imaginer peut-être mettre leur gymnase au norme puis il faut il faut y aller et légitimement aussi et et je dirais que là encore on a eu une évolution je prends l'exemple du basket et on a eu le basket classique après le basket santé qui a permis aux gens de poursuivre de faire du sport dans de bonnes conditions et puis il y a eu le basket fauteuil qui est qui est né par ailleurs en parallèle pour les personnes qui étaient physiquement en situation de handicap et aujourd'hui on a le Baskin qui nous vient qui va nous permettre de faire jouer toutes les formes de handicap ensemble avec non plus deux simples panneaux de basket mais il y a quatre panneaux de basket chacun aant s ses règles et les personnes en situation de handicap de déficience mentale aussi sont accueillis sur le même terrain avec les autres donc voilà on voit que les choses évoluent mais ça veut dire que c'est des défis nouveaux et qui sont à relever pour les uns et pour les autres et je crois que c'est cela qu'il faut qu'on arrive à tenir c'est comment on comprend les défis et comment on se les appréhende les uns et les autres on est sorti du temps du jugement je dirais peut-être de euh tout le monde a la bonne volonté tout le monde a envie d'y aller mais comment on y va dans de bonnes conditions et comment on finit ce chemin dans les bonnes conditions je crois que c'est ça le l'objectif pour pour la DAP hein il y a peut-être des éléments complémentaires euh à donner sur le service mais pour le bâtimentaire merci ça va être dur parce que j'ai entendu plein de choses concernant les disparités je partage complètement ce que dit mon collègue et puis la préoccupation qui est la vôtre je pense vraiment que on a un intérêt à coopérer davantage entre communes et je crois que ça se fait dans certains lieux et et l'échelle de le PCI peut être très intéressant pour pouvoir avoir une cellule et des ressources humaines qui permettent notamment l'accès à l'emploi et qui permettent de donner un accompagnement de l'aide aux petites communes qui peuvent avoir envie d'accueillir certains agents porteurs de handicap parce que c'est pas possible d'avoir une équipe dédiée d'ergonomees et cetera de médecins du travail à l'échelle de chaque commune donc la coopération me semble une clé extrêmement importante concernant les handicaps invisibles il y a il y a des choses que l'on peut mettre en place mon collègue a parlé du sport notamment et ça c'est pas très cher la formation des acteurs associatif à l'accueil des personnes en situation de handicap tout type de handicap et bien permet vraiment d'accéder à la vie sociale pour les personnes concernées c'est un exemple il y en a d'autres je vais pas m'étendre les l'école vous avez compris que c'était un une question un peu sensible pour moi attention ne régressons pas soyons dans l'esprit de la loi mais pourquoi ça marche pas parce que c'est pas bon parce que la ESH n'est pas la fin la la finalité de de l'inclusion c'est pas parce qu'on a une personne à peine formée qui va être à côté d'un enfant handicapé que d'un coup il va être adapté dans son comportement je vous ai donné une clé extrêmement intéressante allons voir ailleurs au Québec en Italie comment ça se passe le médico-ocial est dans l'école on a des professionnels qui qui viennent accompagner et qui peuvent mettre en repli l'enfant qui ne va pas bien les enseignants ne sont pas seuls les a ce n'est pas la clé ce n'est pas la solution unique c'est une solution et d'ailleurs si on avait si on inversé ce ce mécanisme on aurait pas les les les MDPH ne serait pas débordé de demande d'aesh même au niveau du coût ça serait intéressant d'avoir une véritable mission et puis je reviens ce que vous avez dit parce que c'est vraiment je l'entends à chaque fois à l'IME quand on fait de la cuisine on fait aussi du scolaire quand on fait de l'atelier industriel on fait aussi du scolaire ce n'est pas vrai ce n'est pas vrai c'est c'est dit c'est vrai c'est c'est le discours mais ce n'est pas vrai et je tiens à dire que les enseignants d'mee en tout cas c'est ce que j'observe dans le Finistère je serais curieuse d'avoir les autres expériences ce ne sont pas des enseignants formés c'est un scandale national en réalité ils n'ont pas le titre professionnel d'instituteurs enfin des professeurs des écoles voilà donc quand en plus on va nous dire que c'est l'éducateur pas sportif technique qui va faire de l'école non non accepteriez-vous cela pour vos enfants voilà merci merci hop on passe au département monsieur furet àre hop on vous entend pas ça y est allez-y c'est bon vous m'entendez oui oui parfait vous m'entendez parfait parfait bon très bien donc merci monsieur le Président pour répondre à votre question euh sur la disparité euh territoriale au niveau de de la perception du handicap et surtout de l'accompagnement du handicap je pense que effectivement il y a une vraie disparité au niveau des départements euh si je prends l'exemple de de mon département au niveau des collèges lorsque je suis arrivé euh on a mis tout en œuvre pour que les 38 collèges soient accessibles donc les choses maintenant sont effectives depuis la fin 2024 donc moi j'ai les 38 collèges qui sont accessibles euh on a mis des moyens et des financements assez forts et on sait qu'il y a des disparités aujourd'hui et on a des des départements qui sont en grosse difficulté financière et et qui euh malheureusement doit faire des coups franches dans leur budget et des choix très importants euh et qui neur permettent pas forcément de de tout mettre en accessibilité donc déjà le financement euh est est un frein euh vraiment à cela et on on se retrouve d'ailleurs avec un phénomène qui qui est assez important avec des familles qui change de département parce que il y a un problème d'accessibilité et ça ça ne devrait plus exister sur le territoire national mais c'est c'est encore effectif euh ensuite au niveau des critères il y a une disparité aussi enfin les critères au niveau de du financement de des MDPH font que il y a des disparités si je prends l'exemple de de mon département et qui est un peu j'allais dire la généralité des des territoires ruraux on a de plus en plus de personnes handicapées euh donc relativement âgés et les critères de financement sont essentiellement axés sur les jeunes et les personnes actives donc lorsqu'on a beaucoup de de personnes handicapées qui ont plus de 60 ans on se retrouve avec des financements qui qui sont de plus en plus faible et et à mon niveau sur euh la la MDPH le département euh que je préside doit mettre 120000 € sur la table à la fin de l'année si on veut que le budget soit soit en équilibre et qu'on puisse continuer à faire nos missions euh au niveau du du sport on en parlait tout à l'heure et de la formation il y a le Comité paralympique français qui a qui a mis en œuvre une grosse démarche à l'échelle nationale de subventionnement euh euh j'allais dire commun entre les collectivités qui le souhaitent euh et et euh et le Comité paralympique pour former les éducateurs sportifs à l'accueil de personnes handicapées donc ça c'est une démarche qui qui fonctionne bien et qui commence à bien se répandre sur le territoire et le fait d'avoir eu les Jeux paralympiques euh j'espère va va booster cette cette démarche et puis bien évidemment il faut pas oublier que pour l'accessibilité il va falloir qu'on ait une action forte de l'État avec un un financement fort pour booster les choses parce que seuls les collectivité ne pourront pas faire les travaux nécessaires il faut vraiment là qu'il ait démarche marche forte de l'État euh à à ce niveau-là voilà ce que ce que je voulais dire pour répondre aux quelques questions qui concernent le département parfait merci beaucoup un petit mot des régions oui merci je voulais juste revenir sur les ascenseurs parce que c'est effectivement un gros sujet puisque le le les transports par ascenseur la mobilité verticale est quand même un des premiers un des premiers outils que notamment au nombre de voyages que l'on peut voir euh je pense que ce serait bien que peut-être à la faveur d'un texte de loi euh peut-être des cahiers des charges que que peuvent mettre en place les collectivités ou les acheteurs euh qu'il y ait une réglementation et en tout cas une exigence non pas sur le délai d'intervention mais sur le délai de réparation euh et qu'on puisse aussi peut-être obliger à à des moyens de substitution je pense notamment à des montes escaliers à à chenillettes qu'on a pu voir mis en place dans l'occasion des Jeux paralympiques euh parce que c'est absolument insupportable de voir chaque jour dans le journal des personnes qui sont totalement isolées dans leur appartement mais si on avait pas reculé sur aussi la loi etan et ben peut-être qu'on aurait davantage de possibilités d'accessibilité aussi au logement je pense que vous qui êtes au cœur de au cœur de la loi c'est important aussi que vous ayez à l'esprit à la fois le besoin que l'on a d'avoir de la de des textes de loi qui qui impose mais également des textes de loi et et de la réglementation qui soit de bon sens et qui ne freine pas mais qui au contraire facilite et libère aussi des initiatives des innovations de manière à apporter une réponse euh je rejoins mes collègues sur évidemment la nécessité des financements et je donnerai un exemple le fond de d'accessibilité territoriale qui avait été mis en place à l'occasion de la CNH qui je crois avait un fléchage de 300 millions d'euros pour 5 ans euh il semblerait que dans le cadre de de de sur lesquels vous travaillez aujourd'hui ce fond soit réduit le fond qui est mis en place aujourd'hui pour la gfip euh pour pouvoir aider à l'insertion professionnel finalement se retrouve avec des plafonds euh finalement on fait beaucoup d'annonces sur des des grands des grands plans euh et des moyens et puis finalement au fur et à mesure des années bah ces moyens se se se réduisent euh où les critères sont modifiés et finalement on a beaucoup moins de moyens et je terminerai aussi sur un sujet je parlais tout à l'heure de ma veste bleue mais c'était une petite anecdote mais tous les élus que nous sommes nous devrions être aussi sensibilisés euh sur la communication que nous faisons sur les réseaux sociaux la manière dont nous rédigons des mails avec les PDF et cetera qui qui euh qui excluent parfois un certain nombre de personnes en situation de handicap c'est c'est encore un sujet de sensibilisation de formation et pour l'inclusion euh moi à titre personnel je je je ne vous cacherai pas que je suis de moins en moins favorable à l'inclusion l'inclusion à tout prix par parce que lorsqu'on parle d'inclusion scolaire et dans le cadre du CH euh le le le les différents ministres avaient pu s'en orgueillir de dire que 437 475000 enfants étaient scolarisés lorsque je pose la question de savoir s'ils sont scolarisés 1h 2h une demi-journée ou 5 jours par semaine euh on me répond qu' on n'a pas ce niveau de détail je pense que ça n'est pas un détail on ne doit pas uniquement faire l'inclusion pour pouvoir cocher une case mais bien pour pouvoir servir l'intérêt des enfants et des adultes que l'on souhaite inclure dans notre société que ce soit au niveau de l'apprentissage scolaire ou que ce soit au niveau sportif ou au niveau professionnel donc attention à toutes les communications si derrière ça n'est pas suivi des fait et évidemment prendre en compte les euh les préconisations et les avis des personnes concernées parce que vous parliez du brail version américain si on avait demandé l'AVE d'une personne concernée on aurait pas fait cette erreur dans les ascenseurs donc je pense que c'est important aussi de faire pour les personnes en situation de handicap mais avec eux voilà merci beaucoup merci à vous et puis pour terminer cette matinée qui ma fois est forte fort intéressante Monsieur bourroi Merci beaucoup merci pour vos interventions et donc et les réponses aux interventions elles étaient riches d'enseignement on a pris l'habitude depuis quelques années de d'opposer des handicaps des un ou autres j'entends de plus en plus oui mais il n'y a pas que tel handicap il y a tous les autres et c'est vrai qu'il y a toujours cette tendance à te dire que on est dans un handicap moins servi que que d'autre nous ne devons pas opposer les handicaps les uns aux autres il n'y a pas de handicap mieux pris en compte que d'autres il n'y a pas de handicap plus important ou moins important que d'autre il n'y a pas non plus excusez-moi de catégorie de handicap visible et invisible ça n' pas de sens je vous dis on a cette habitude là mais on on ne on ne peut pas se projeter dans une opposition entre le handicap visible et invisible on doit vraiment être en capacité de définir d'identifier les contraintes les situations de handicap puisque notre mission c'est collectivement de prévenir ces situations d'hicap de les contourner autant que possible de les réduire ou de les supprimer mais de grâce ne rentrons pas dans une logique de catégorie de de handicap continuons à faire connaître l'ensemble la diversité des situations dont nous dont nous parlons faisz en sorte que tout le monde et voit au chapitre et puisse montrer de quoi il s'agit pour chaque chaque handicap mais voilà ne rentrons pas dans des catégories euh j'entends souvent le oui il y a pas que le handicap moteur mais l'handicap moteur vous l'assurez qu'il soit en galère tous les jours VO donc c'est c'est c'est pas c'est pas cette opposition qui est qui est une réponse et par ailleurs l'accessibilité elle c'est son c'est son objectif doit prendre en compte absolument toutes les situations de et même si nous sommes pas tous experts de tous les sujets il y a pour chaque situation de handicap une ou des réponses en matière d'accessibilité réagir au propos de l'teratrice deine j'étais j'éta interpellé par votre remarque je pense qu'on on peut pas en appeler à Ja et tu as Liu cette loi pour 20 ans après parler de pragmatisme s'il y a des personnes qui connaissent le pragmatisme i son les personnes concernées ell-même le pragmatisme c'est leur quotidien c'est toute leur journée on a un peu tendance à vouloir être pragmatique à leur place on ne peut pas je veux dire que l'accessibilité ici finalement c'est peut-être pas si important qu'ailleurs par qu'il n'y aurait pas de personnes et cetera l'accessibilité doit être garanti abolent partout le le pragmatisme la loi l'a suffisamment prévu peut-être un peu trop parce que aujourd'hui quand on regarde la situation l'état des lieux en matière d'accessibilité euh on considère qu'il y a aussi au-delà de ceux qui n'ont pas encore fait le boulot euh qu'il y a aussi en un le le terme n'est peut-être pas le bon mais un abus de dérogations qui sont possibles et souvent on a préféré privilégier les dérogation pour pour aller plus vite et on considère que ces dérogations là elles auraient dû au moins pouvoir à te requestionner dans le temps quand un moment donné vous obtener une dirrogation pour des contraintes techniques ou pour des raisons financières ces contraintes là dans les faites peuvent évoluer avec le temps les contraintes techniques souvent pche il y a beaucoup d'innovations qui se développent ici ou là et surtout depuis 20 ans et donc ce qui a justifié souvent les dérogation il y a plusieurs années ne l'est pas toujours aujourd'hui donc ça c'est c'est aussi un aspect que nous voudrions réviser dans dans la loi pour que les dérogations puissent être réinterroger dans le temps éit absolument absolument essentiel mais il n'y a N a pas d'endroit qui pourrait finalement par par pragmatisme être épargné de l'obligation d'accessibilité ce n'est pas d'acceptable tout doit être accessible partout j'entends régulièrement aussi l'argument financier c'est une contrainte réelle mais ces obligations là elles ont 20 ans et pour certaines elles ont 50 ans donc le sujet n'est pas que financer j'entends un rappel au à la mobilisation enfin on besoin de mobiliser des fonds mais même quand la puissance publique met en place un fond comme le fond territorial de l'accessibilité donc 300 millions et quelques au milieu d'une enveloppe de 15liard qui a été affiché à la dernière CNH même avec ces fonds là les dossiers déposés compte mais sur le bout des doigts on a tellement dirait l'accessibilité comme une option que même que quand il y a des aides qui sont disponibles on passe à côté donc il y a euh je pense un gros travail à refaire pour nous assurer que tout le monde a bien accès aux d'information sur ces fonds qui sont disponibles et que par ailleurs tous les acteurs je pense au aux communes les plus petites aux zones rurales mais pas que euh quiit un appui je j'ai entenduement que on n'a pas les mêmes ressources partout euh mais les appuis doivent être disponible l'État doit pouvoir accompagner y compris en terme de méthode en terme d'accès à l'information d'accès aux solutions qui qui sont disponibles doit pouvoir accompagner toutes les collectivités il y a une délégation interministérielle à l'accessibilité qui a été mise en place il y a 2 ans et qui a aussi vocation à accompagner les collectivités je rappelle par ailleurs qu'il y a dans chaque préfecture un sous-préfet et référent sur l'accessibilité c'est un réseau qui a été mis en place il y a 2 ans et donc les collectivités les élus doivent aussi lorsquils ont besoin d'appui d'éclairage de recommandation saisir ce réseau des sous-préf référents accessibilité ça veut pas dire qu'il do réponse à tout oui nous avons des interlocuteurs à mobiliser enfin sur sur l'école faisons aussi attention au mot que nous utilisons et à la démarche nous défendons vous avez remarqué depuis que j'ai pris la parole au début je n'ai pas prononcé une cette fois le terme d'inclusion ou autre et j'entends sou oui l'école inclusive ou l'inclusion oui en bon il y a un droit c'est le droit à l'école et c'est le même pour tous ce sont nos lois qui le disent et nos convention international nous considérons d'ailleurs c'est la loi de 2005 qui le dit avec pragmatisme aussi que tous les enfants doivent être inscrit dans leur école de référence et qu'à partir de cette incryption on détermine parfois les accompagnements les aménagements qui sont nécessaires donc la question que nous avons aujourd'hui c'est quel moyen se donne l'éducation nationale pour que l'école soit accessible l'école en tant que lieu l'école en tant que site d'accès au servvoir l'école avec des professionnel que nous devons accompagner que nous devons former que N devons entendre aussi dans leurs difficultés qui sont qui sont réelles mais il n'y a qu'un seul endroit où apprendre c'est l'école ce qui ne veut pas dire que l'école doit être unique dans son organisation dans son modèle dans son format ça veut dire que les environnements nécessaires à chaque enfant en fonction de ces contraintes des handicapes qu'il rencontent doivent être disponiblebles au sein même de l'école au sens large et sous la responsabilité d'un ministère celui de l'éducation nationale ce qui suppose une meilleure coopération avec les ressources du médicosocial je vous rappelle hein quand même que la lors que la France a été auditionné par le Comité des Droits et de l'ONU en de l'ONU en 2021 sur la mise en œuvre par notre pays de la Convention relative au droit des personnes handicapées une des principales remarques qui nous a été faites en suite dans le cadre du des l'observation finale de l'ONU c'est un appel à la France à désinstitutionnalisé l'ONU dit à la France vous continuer à faire de la ségrégation de le faire réfléchir Surre manière de Condir les choses rejoint tout à fait les propos de la mer de de quimpère sur la mission de l'école effectivement les aesh qui souvent concentrent dans le débat public euh une grosse partie de des des gens ne sont pas ne doit pas être la seule réponse quand aujourd'hui en 202425 le ministère de l'Éducation nationale nous dit aujourd'hui le deèe métier de notre milistèire après celui d'enseignant c'est le métier d'Ah c'est bien que nousous sommes trompés sur toute la ligne depuis 20 ans sur la question que nous n'avons pas mis les priorités là où il fallait voilà je vous remercie beaucoup pour échange et merci à à vous et cette belle conclusion de de de notre matinée euh merci à vous tous vraiment d'avoir répondu à l'invitation et et de vos interventions et et encore une fois entre la première séquence où on était sur des cas concrets des initiatives toutes particulières et et et qui font références qui ont été mises en place par des élus dans certains territoires avoir aujourd'hui le vos points de vue d'une manière plus globale sur ces sujets-là c'était vraiment intéressant et encore une fois ça permettra d'aller l'événement mis en place organisé par la commission des affaires sociales le 11 février prochain jour anniversaire de la loi de 2005 merci beaucoup à vous tous merci aux collègues qui sont qui ont pu rester jusqu'au bout et merci aux équipes qui accompagne les uns et les autres merci beaucoup