Morts de la route : Nous voulons des actions concrètes pas du blabla !

madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues en 2022 plus de 230000 personnes ont été blessées dans un accident de la route dont près de 16000 grièvement et 3267 personnes sont mortes de la route ces drames brisent des vies ils anéantissent des familles de tristesses et de douleur ils sont une blessure pour notre pays qui voit mourir ses enfants et le plus dur le plus insupportable le plus incompréhensible pour nous tous qui cherchons dans les ténèbres le sens de la vie et de la mort c'est que nombre de ces drames pourrai être évités car sur les plus de 3000 personnes qui sont mortes sur les routes en 2022 28 % l'ont été en raison de la vitesse 23 % en raison de l'alcool 13 % en raison des stupéfiants ces trois causes représentent donc près de 2/3 des décès de ceux qui n'ont pas respecté les règles de sécurité d'une part mais aussi de ceux qui ont tué d'autres usagers de la route en raison de leur comportement irresponsable et accidentogène madame la rapporteur monsieur le rapporteur avec ce texte vous voulez lutter contre ces comportements vous vous proposez donc de faire entrer dans le code pénal la notion d'omicide routi je ne doute pas que votre intention soit de bien faire mais je pense que vous faites erreur sur la méthode voici ce que vous exp ce que vous écrivez dans votre exposé des motifs lorsqu'un conducteur prend le volant alors qu'il n'a pas le permis de conduire qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants lorsqu'il commet un grand excès de vitesse ou une autre violation délibéré du code de la route et qui tue ou blesse gravement quelqu'un peut-on encore parler d'accident vous répondez par la négative et vous proposez donc de changer les mots du code pénal pour créer cette qualification d'omicide routier et ce faisant au regard du droit vous créez une aberration juridique en effet notre droit pénal ne connaît jusqu'à présent que deux types d'homicide l'homicide volontaire et l'homicide involontaire mais avec cette nouvelle catégorie vous brouillez les lignes car de la manière dont vous le présentez l'homicide routier n'est ni vraiment volontaire ni vraiment à volontaire il est comme suspendu entre les deux nous sommes d'accord pour dire que ceux qui prennent la route en ayant bu ou consommer des stupéfiants ou encore qui roulent trop vite sont des dangers publics mais peut-être serez-vous d'accord avec nous pour dire qu'ils ne le font pas en se disant qu'ils vont tuer quelqu'un pensent-t-ils réellement aux conséquences de leurs actes pour les autres et quand ils ont bu ou consommé des stupéfiants sont-ils même toujours en état physique de le faire pense-t-il au fait qu'ils peuvent se tuer ou tuer les autres c'est la question qui est posée aussi l'une des justifications que vous donnez pour votre loi ne saurait être rempli par celle-ci vous écrivez que la création de ces infractions autonomes et spécifiques sont nécessaires pour mieux responsabiliser les auteurs de ces comportements volontairement dangereux au au volant tout est dans le volontairement car le comportement dangereux est celui de prendre le vol mais que les conséquences dramatiques et même mortelles qui peuvent en découler sont elles involontaires et les sanctions qui punissent durement ces comportements morbides existent déjà dans notre code pénal aussi pour être efficace sur ce sujet faut-il agir sur l'acte volontaire et non pas seulement qualifier le résultat involontaire ce sont les campagnes de prévention et les politiques de sécurité routière qui peuvent avoir le meilleur effet non les mots il reste donc votre secondde argument le plus central à nos yeux répondre à l'attente des familles qui ont perdu un proche vous écrivez que la qualification de icide involontaire est très mal vécu par les victimes et les familles de victimes et l'émotion que nous ressentons tous face à ces drames est la même chacun comprend cet aspect de votre proposition loi il y a là une dimension symbolique forte et la la politique est souvent une affaire de symbole mais voici ce qui nous retient comme législateur dans la tentation de vous suivre je l'ai dit vous créer une catégorie impossible que l'on parle sur le plan juridique ou sur le plan philosophique le résultat d'un acte humain fus un homicide est nécessairement soit volontaire soit involontaire et rien nexiste entre les deux soit je commets une action avec l'objectif d'en obtenir des conséquences désirées et alors on peut dire de mon acte qu'il était volontaire soit des conséquences non désirées surviennent à partir d'une action que j'ai commise et alors on ne peut qualifier le lien entre mon acte et ses conséquences qu'en le disant involontaire entre les deux il n'y a rien que notre droit puisse qualifier collègu nous aussi nous voulons bien faire sur le sujet et lutter efficacement contre les morts de la route nous aussi nous partageons la douleur des familles de victimes qui peut pousser à vouloir changer les mots pour faciliter le deuil car c'est aussi de cela dont il s'agit et dans le même temps nous ne pouvons nous résoudre sur le plan philosophique et juridique à créer une catégorie qui manque de sens pas plus que nous n'admettons que le durcissement de la réponse pénale soit une réponse efficace au problèmes posés nous pensons que les mots ne ramènent pas les morts et que l'objectif de la représentation nationale doit être de faire tout ce qui est en pouvoir en son ir pour les éviter cela passe pour nous par des réponses en matière de prévention et de sécurité routière nous partageons donc votre objectif sans en partager les méthodes pour les raisons que je viens de vous exposer notre groupe parlementaire reste donc à votre disposition pour des mesures de prévention et de sécurité routière qui sont les seuls à même d'empêcher ces drames qui peuvent briser nos vies et nos cœurs