Elisabeth Borne : le 49.3 des riches
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- 0:30Antoine LéaumentFait
« Elisabeth Borne vient d'utiliser le 49-3 le 49-3 c'est cet outil qui lui permet de considérer un texte comme adopté en engageant la responsabilité de son gouvernement »
- 1:00Antoine LéaumentFait
« le rétablissement de l'exit tax l'exit tax est un mécanisme de lutte contre l'évasion fiscale qui avait été mise en place par Sarkozy et qui avait été supprimé par Emmanuel Macron à son arrivée au pouvoir en 2018 »
- 2:00Antoine LéaumentFait
« le groupe modem qui fait partie de la majorité à l'Assemblée nationale avait proposé que nous actions les super dividendes et cet amendement a été adopté à une très large majorité plus de 200 députés ont voté pour »
- 4:30Antoine LéaumentFait
« la suppression de la CVAE qui était proposée dans ce projet de loi de finance la CVAE c'est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises »
- 5:00Antoine LéaumentChiffre
« l'ensemble des cadeaux qui sont faits aux entreprises c'est 160 milliards d'euros chaque année 160 milliards d'euros chaque année c'est l'équivalent du déficit de l'État »
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salut tout le monde c'est Antoine nous sommes à l'Assemblée nationale et Elisabeth borne vient d'utiliser le 49-3 le 49-3 c'est cet outil qui lui permet de considérer un texte comme adopté en engageant la responsabilité de son gouvernement en gros il n'y aura pas de vote et ce texte est donc adopté à moins que une motion de censure soit déposée c'est ce que nous avons fait avec la nupes et que le gouvernement tombe avec cette notion de censure pourquoi Elisabeth borne a décidé d'utiliser le 49-3 et bien parce qu'elle était incapable d'obtenir une majorité sur ce texte ça c'est le premier point mais le deuxième point est plus intéressant je crois c'est parce qu'elle refuse un certain nombre de choses qui sont d'ores et déjà passé lors de l'examen du projet de loi de finance je n'en retiens que deux à cette heure qui me semblent les plus emblématiques le premier d'entre eux c'est le rétablissement de l'exit tax l'exit tax est un mécanisme de lutte contre l'évasion fiscale qui avait été mise en place par Sarkozy et qui avait été supprimé par Emmanuel Macron à son arrivée au pouvoir en 2018 c'est en 2018 qu'il avait pris cette décision et bien dans les débats à l'Assemblée nationale lors de l'examen donc de ce projet de loi de finances nous avions rétabli ce mécanisme de lutte contre l'évasion fiscale et évidemment la première ministre du président des riches ne veut pas d'un outil qui permet de lutter contre les migrations fiscales à celles et ceux qui nous parlent sans cesse des problèmes que peut poser l'immigration et bien nous nous répondons à l'inverse qu'il faut se questionner sur ses émigrés fiscaux qui coûtent très cher à la France parce qu'il fuient l'impôt et refuse de participer à la vie de leur patrie comme le disait Danton on emmène pas la patrie à la semelle de ses souliers et bien un certain pensent que si et que donc on peut se soustraire à l'impôt nous avions décidé de rétablir un mécanisme qui permet de lutter contre cet évasion fiscale contre cette émigration fiscale et bien Elisabeth borne ne veut pas en entendre parler c'est l'une des raisons pour laquelle elle utilise ce 49-3 la deuxième raison pour laquelle elle utilise ce 49-3 c'est pour un autre amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale et je vais venir un peu plus en détails sur celui-ci le groupe modem qui fait partie de la majorité à l'Assemblée nationale avait proposé que nous actions les super dividendes et cet amendement a été adopté à une très large majorité plus de 200 députés ont voté pour il y en avait que 88 pour voter contre mais ce qui est intéressant c'est de regarder la structure du vote on voté pour cette amendement évidemment le modèle qui le proposait mais aussi les députés insoumis nups au sens large les députés les républicains les députés du rassemblement national et même à l'intérieur de la majorité 19 députés du groupe Renaissance c'est-à-dire du groupe macroniste et même et c'est là que les symboles sont assez importants le suppléant d'Élisabeth borne lui-même avait voté pour cet amendement taxant les super dividendes voilà ce dont Elisabeth borne ne veut pas voilà ce qu'elle refuse avec ce 49-3 c'est donc un déni de démocratie qui est évident mais un déni de démocratie non seulement contre les oppositions contre sa propre majorité qu'elle est en train brutalisé et contre la volonté du peuple parce qu'il est évident qu'il y a un soutien massif de ses amendements dans le peuple français enfin qui peut être contre un outil qui permet de lutter contre l'évasion fiscale qui peut être contre un outil qui permet de taxer des dividendes qui atteignent des sommes stratosphériques alors même qu'on est en train de refuser à un certain nombre de salariés l'augmentation de leur salaire alors l'utilisation de ce 49-3 c'est la fin d'un faux suspense depuis le début on savait que le gouvernement utiliserait le 49-3 parce que depuis le début il avait fixé un agenda qui était intenable nous étions censés arrêter l'examen de ce projet de loi de finance aujourd'hui ce 19 octobre et il restait l'essentiel des amendements les deux tiers des amendements n'avaient pas été étudiés donc pour que le texte puisse aller à son terme il aurait fallu que le gouvernement change l'agenda de l'examen des textes et décide de rallonger l'examen du projet de loi de finance il ne l'a pas fait il était donc évident depuis le début qu'il utiliserait ce 49-3 alors pourquoi n'a-t-il pas fait avant c'est une des questions qu'il faut vous avez peut-être vu ma dernière vidéo dans laquelle je disais qu'il l'utiliserait probablement le lundi ils ne l'ont pas fait mais voici pourquoi il y avait ce dimanche une grande marche contre la vie chère et pour l'augmentation du pouvoir d'achat c'est-à-dire pour l'augmentation du salaire et pour le blocage des prix et le gouvernement ne pouvait donc pas utiliser le 49-3 avant que cette marche est eu lieu parce que sinon il l'aurait alimenté encore davantage par son coup de force anti-démocratique il aurait donc mis sans doute davantage de personnes dans la rue en tout cas pour le moins c'est ce qu'il craignait il n'a donc décidé de ne pas l'utiliser le vendredi il aurait donc pu l'utiliser le lundi mais il se trouve que le mardi il y avait une grève et une mobilisation générale là aussi pour l'augmentation des salaires et contre la vie chère donc le gouvernement était contraint en quelque sorte par ces deux dates de mobilisation sociale extrêmement importante et qui ont attiré énormément de monde montrant d'ailleurs que la question centrale c'est la question de l'augmentation des salaires comme nous l'avions dit cet été à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le pouvoir on met des gros guillemets parce que je pense que vous le savez ça n'a rien changé dans votre vie quotidienne le gouvernement est donc entré dans une rhétorique pour essayer de dire pourquoi il utilisait pas le 49-3 en disant que il voulait laisser place au débat que ça se passait bien à l'assemblée que donc ça pouvait avoir lieu etc etc sauf que il était contraint en même temps parce qu'il était en train de se passer à l'Assemblée nationale et par le fait que il voyait bien qu'un certain nombre de débats avaient effectivement lieu et qu'il allait contre la volonté du gouvernement qui est toujours la même comme de 2017 à 2022 Emmanuel Macron cherche à protéger les riches alors pourquoi utiliser le 49-3 maintenant et pas demain ou après-demain en ayant changé l'agenda et bien parce qu'arrivait sur la table de nouveau amendements sur des sujets dont le gouvernement ne voulait pas entendre parler ou du moins dont il ne voulait pas que le débat est lieu parce que vous le savez quand un débat a lieu à l'Assemblée nationale il sort de l'Assemblée nationale par les réseaux sociaux ou par le jeu des médias traditionnels quand ils font leur travail correctement et dans les sujets qui arrivaient sur la table à l'Assemblée nationale il y avait deux choses dans le gouvernement ne voulait pas entendre parler d'abord la taxation des super profits vous le savez nous avons lancé une pétition pour la taxation des super profits qui a rassemblé plusieurs dizaines de milliers de signatures vous pouvez d'ailleurs continuer à signer cette pétition je vais vous mettre le lien du site dans la description et en commentaire épinglé pour que vous puissiez continuer à signer cette pétition c'est un projet qui a été notamment porté par Manuel Bompard qui est un de nos députés dans la commission des finances Emmanuel avait normalement sur ce sujet un certain nombre d'interventions qui auraient montré le bien fondé d'une telle taxe sur les super profits et bien de ça Elisabeth borne ne voulait pas entendre parler elle ne voulait pas que le débat est lieu et donc le 49-3 est une manière de mettre fin au débat d'empêcher qu'il y ait lieu et puis il y a un deuxième sujet dont Elisabeth borne ne voulait pas entendre parler c'est la suppression de la CVAE qui était proposée dans ce projet de loi de finance la CVAE c'est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises alors il y a deux raisons pour lesquelles Elisabeth borne ne voulait pas que le débat puisse avoir lieu la première raison c'est parce qu'il s'agit évidemment de faire encore une fois un cadeau aux entreprises dans un moment où on voit que certaines entreprises réalisent des super profits et verse des super dividendes mais refuse d'augmenter les salaires et bien nous aurions pu avoir ce débat à l'Assemblée nationale sur la question des cadeaux qui sont faits aux entreprises et sachez-le l'ensemble des cadeaux qui sont faits aux entreprises c'est 160 milliards d'euros chaque année 160 milliards d'euros chaque année c'est l'équivalent du déficit de l'État ce n'est pas une petite somme qui est donnée aux entreprises et bien là Elisabeth borne veut rajouter un cadeau aux entreprises et elle ne voulait pas que le débat puisse avoir lieu sur ce sujet parce que elle sait très bien que sur ce sujet encore il y a une majorité de Français qui sont favorables au fait que il existe un partage de la valeur par l'imposition qui permet justement de faire un équilibre entre ceux qui gagnent beaucoup et ceux qui gagnent moins et ça Elizabeth borne ne voulait pas que le débat ait lieu et puis il y a une deuxième raison pour laquelle elle ne voulait pas qu'on parle de la CVE parce que à cette occasion là on aurait pu parler de la situation des collectivités territoriales car la CVAE c'est utilisé notamment pour alimenter le budget des départements des municipalités et des intercommunalités or aujourd'hui c'est départements ces collectivités territoriales ces municipalités sont dans une situation ah ils viennent de nous allumer la lumière c'est tant mieux parce que il commençait à faire nuit je vous disais que la CVAE s'est utilisée pour financer les collectivités territoriales or ces collectivités territoriales municipalités départements sont prises à la gorge par l'augmentation des prix de l'énergie et de l'alimentation prise à la gorge parce que les collectivités et bien elles utilisent de l'électricité elles utilisent du gaz et puis elles fournissent aussi les cantines donc toute cette augmentation des prix a des effets sur leur propre budget or en supprimant une source de financement et bien il faut que l'État qu'on pense cette source de financement donc à la fois on est en train de supprimer un des outils mais en même temps on est en train de centraliser encore les choses de redonner encore du pouvoir Emmanuel lutte contre l'évasion fiscale franchement personne et puis elle ne voulait pas donc qui a lieu la suite des débats voilà ce qui s'est passé cette semaine politique à l'Assemblée nationale voilà ce qui se passe en ce moment avec l'utilisation de ce 49-3 et pour vous donner les quelques événements qui vont venir dans les jours prochains il y a demain donc jeudi 20 octobre l'examen du projet de loi de finance de la sécurité sociale c'est la même chose que ce qu'on était en train de d'étudier mais sur ce qui concerne la sécurité sociale et puis il va y avoir surtout samedi l'examen de la motion de censure déposée par la nupes pour donc faire tomber le gouvernement puisque c'est le seul outil que nous avons pour empêcher ce texte de passer alors qu'il n'avait pas de majorité voilà ce qui va se passer dans les jours à venir moi je vous invite vraiment à surveiller ce qui se passe à l'Assemblée nationale dans les jours à venir parce que on obtient des informations très intéressantes je vous l'ai dit sur ce qui vient de se passer dans l'ensemble mais pendant le débat parlementaire on a obtenu d'autres informations notamment sur la positionnement du rassemblement national vis plus riches sachez-le le rassemblement national a refusé de rétablir l'ISF nous avions proposé de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune supprimée par Emmanuel Macron et bien le rassemblement national a refusé de le faire voilà ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale dans ses débats voilà ce qu'on peut savoir en regardant ce qui se passe à l'Assemblée nationale et je vous invite donc vraiment à utiliser les outils qui sont à votre disposition pour suivre les débats en direct si vous le pouvez je sais qu'ils ont lieu pendant la journée de travail donc c'est pas forcément facile mais aussi à vous informer en suivant bon ce genre de vidéo j'essaye de les faire pour vous donner des petits points réguliers mais suivez l'ensemble des des députés notamment de la nups notamment les insoumis qui essayent de vous faire des lectures des événements de ce qui se passe j'espère que cette vidéo vous a plu si c'est le cas je vous invite à vous abonner à ma chaîne en n'oubliant pas de cliquer sur la petite cloche ça vous permettra justement de recevoir des notifications à chaque fois que je publie une vidéo de ce type là pour pour essayer d'éclairer un peu ce qui est en train de se passer à l'Assemblée nationale si cette vidéo vous a plu je vous invite aussi à mettre des petits pouces bleus et puis dit moi dans les commentaires ce que vous en pensez je les lis beaucoup moi ça m'aide à savoir si disons ce que j'ai dit et bien dans le ton de ce que vous attendez si ça vous est utile si ça vous est pas utile donc vraiment n'hésitez pas il y a quelques personnes qui sont venues me voir dans les dernières manifestations pour me dire que c'était très utile donc je continue mais si on ne sait pas croiser ben n'hésitez pas à me le dire dans les commentaires ce que vous ce que vous en pensez parce que je regarde tout ça avec beaucoup d'attention voilà ce que je voulais vous dire pour aujourd'hui c'est un jour assez sombre pour cette nouvelle mandature que le peuple français a décidé de rendre composite avec un groupe de la majorité présidentielle qui est un groupe minoritaire qui n'a pas la majorité absolue pour faire passer ses projets de loi avec un groupe de rassemblement national même si je suis opposé aux idées du rassemblement national il a sa représentation à l'Assemblée nationale il y a des gens qui ont voté pour ce mouvement et donc il fait passer ses idées mais on voit bien justement que ce sont des idées qui servent les intérêts des plus riches je rappelle quand même que cet été ils avaient aussi voté contre l'augmentation du SMIC à 1500 euros et puis il y a le groupe de la nups groupe qui en devrait être bien plus nombreux si nous avions d'autres institutions puisque nous sommes arrivés en tête de l'élection législative puisque nous avons battu la le président sur les élections législatives et donc nous défendons les propositions pour lesquelles vous avez voté en choisissant les candidatures de la nups qui soutenaient la candidature de Jean-Luc Mélenchon au poste de Premier ministre restez bien connecté à l'Assemblée nationale parce qu'Emmanuel Macron a d'ores et déjà menacé de dissoudre l'Assemblée nationale si elle était bloquée on met des gros guillemets parce que ce sont eux qui sont en train de bloquer l'Assemblée nationale mais restez bien connecté à ce qui se passe à l'Assemblée nationale parce qu'on apprend des choses et que si d'aventure monsieur Macron décidait de dissoudre l'Assemblée nationale il y aurait de nouvelles élections dans lesquelles il faudrait choisir la représentation que vous voulez pour faire passer les lois que vous souhaitez voir passer voilà ce que je voulais vous dire pour aujourd'hui n'oubliez pas de vous abonner à ma chaîne si la vidéo vous a plu et moi en attendant je vous dis à très bientôt pour de nouvelles vidéos allez salut
Antoine Léaument