Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez s'exprime sur la laïcité 10/12

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur monsieur le ministre, vous avez raison de de de souligner l'importance évidemment du principe de laïcité dans notre République issue de la loi de 1905 dite de séparation des églises et et de l'État qui garantit la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté de libre exercice du culte en toute sécurité. Et vous avez raison malheureusement aussi de souligner que même si c'est un principe intangible de notre République, elle est souvent elle est souvent attaquée. Elle est souvent instrumentalisée, vous l'avez dit, comme étant finalement un outil dirigé contre une religion.

Elle est parfois relativisée. On on on souhaiterait avoir quelques accommodements du service public pour peut-être rendre son organisation compatible avec l'exercice des cultes. Et tout ça, ça n'est pas possible parce qu'il y a un principe qui soutend la laïcité, c'est la neutralité.

Alors, qu'est-ce qui est fait évidemment pour la protéger ? Parce que c'est ça la question qui se pose. Votre question, c'est ça.

Comment protège-on ce principe ? On le protège d'abord parfois par des mesures législatives. C'est ce qui a été fait en 2004 avec la loi sur le port de signe religieux ostentatoire à l'école.

C'est ce qui a été fait aussi en 2021 avec la loi qui vise à conforter les principes de la République qui a créé notamment le déférer laïcité qui permet au préfet de saisir des actes des collectivités locales. C'est ce qui a été fait avec le délid de séparatisme qui permet de poursuivre des personnes qui font pression sur des agents du service public pour obtenir un accommandement, un aménagement du service public. On a eu 820 820 constats de délit depuis 2021.

Mais vous avez raison, il faut sans doute faire encore plus. Et c'est pour cela qu'hier répondant à une question de monsieur le député socialiste Jérôme Gedge, j'aiannonçais que nous réunirons dans l'année au cours de l'année 2026 le comité interministriel de la licité et que une mission parlementaire sera également désignée pour aborder la thématique dans sa globalité. Mais soyez certain, monsieur le ministre, monsieur le sénateur, soyez certain que le gouvernement est évidemment attaché à la défense de la laïcité et tout particulièrement le ministre de l'intérieur qui est le garant de la correcte application de la loi de 1905. [musique]