Crise dans l'est de la RDC : état des lieux

mes chers collègues nous sommes donc très heureux ce matin d'accueillir devant notre commission monsieur Christophe lutundala apala penala président de la commission des relations extérieures du Sénat de la République démocratique du Congo je voudrais saluer aussi monsieur Émile engengoy cassongo ambassadeur de la République du Congo qui va nous rejoindre je crois dans quelques minutes monsieur José manda président de la commission sécurité défense frontières ainsi que l'ensemble de leurs collègues et nos collègues sénateurs qui les accompagnent monsieur le Président cette audition a lieu dans le cadre de la visite du président du Sénat de la RDC monsieur Jean-Michel Sam louondé kenier qui a débuté hier nous sommes à un moment crucial je crois de la crise qui se déroule dans l'est de votre pays qui vous préoccupe et qui nous préoccupe aussi vivement je rappelle que le mouvement M23 soutenu par le Rwanda s'est enparé de Goma la capitale provinciale du Nord qui vu le 28 janvier dernier puis 2 semaines plus tard de bouavu au sud de Kivu il y a eu de très nombreux morts et blessés dans les affrontements aujourd'hui Goma est coupé du monde et plus globalement la crise humanitaire en cours dans la région a provoquer la fuite de 7 millions de personnes dont 1 million depuis le début de 2025 5 des pans entiers de territoire sont selon le dernier rapport des experts des Nations unies sous le contrôle du M23 et par ailleurs la communauté de développement de l'Afrique australe impuissante devant ces événements a annoncé la fin de sa mission en RDC deux processus de négociation parallèle étaient en cours jusqu'à récemment le processus de Nairobi sous l'égide de la Communauté des États d'Afrique de l'Est et le processus de Luanda dirigé par la présidence angolaise le 8 février dernier a cependant eu lieu à DARES Salam en Tanzanie une rencontre entre les chefs d'État de la SADC et de l'eoac à l'issue de laquelle a été annoncée la fusion de ces deux processus il semble que cette fusion reste à formaliser parallèlement une rencontre inattendue entre les présidents cheekededi et Kagamé a eu lieu la semaine dernière à DOA au Qatar monsieur le Président pourriez-vous nous faire un point sur cette rencontre sur les décisions qui ont été prises à cette occasion et le cas échéant quelles sont les prochaines étapes prévues bien évidemment nous souhaiterions aussi échanger sur les relations bilatérales entre votre pays et la France celle-ci je crois sont déjà riches la France est mobilisée depuis de nombreuses années pour garantir le respect de la la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la RDC et permettre ou contribuer au règlement de la crise dans la région des Grands Lacs la relation France République démocratique du Congo se nourrit par ailleurs d'un lien privilégié fondé sur la francophonie enfin la visite du président de la République à Kinshasa en mars 2023 a donné lieu à des annonces importantes dans le domaine de la santé en matière économique culturelle ou encore dans le champ humanitaire l'Agence Française de Développement a également des engagements importants dans votre pays monsieur le Président je vous laisse la parole pour un propos liminaire puis la parole ensuite sera à nos collègues si vous le voulez bien pour un échange de questions et réponses je rappelle que cette audition est captée et diffusée sur le site et les réseaux sociaux du Sénat monsieur le Président je vous laisse la parole merci beaucoup monsieur le Président au-delà des pratiques diplomatiques et des règles de béance laissez-moi au NE de mes collègues vous exprimer très sincèrement notre satisfaction de nous trouver dans cette salle qui porte les noms prestigieux de Monsieur monori un homme d'État français ancien ministre et ancien président du Sénat c'est pas toujours qu'on est ici et voilà nous sommes là comme l'a dit le président du Sénat le nôtre l'accueil est très chaleureux les échanges sont très sincères constructifs nous allons nous situer dans cette perspective là vous avez bien fait de contextualiser le dossier par rapport à notre pays et à la région et même la communauté internationale ce qui a été pris comme initiative je ne voudrais pas vous prendre le temps en révénant sur les faits mais permettez tout de même que je relève à partir de ce que vous avez dit euh quelques évidences qui nous permettent justement de d'avancer dans nos échanges la première évidence aujourd'hui j'appelle évidence parce que les évidences ne se discutent pas elles se constatent vous avez le fait que euh depuis 2022 euh l'armée rwandaise est présente sur le territoire de la RDC am et munition euh participant aux opérations militaire en soutien en homme de troupe et en équipement munition tout ce que vous voulez un mouvement rébelle cela s'appelle en droit international une agression caractérisée prenez la chatte de Nations Unies l'acte constitutif de l'Union africaine toutes les conventions que nous connaissons de relations entre États que ce soit au niveau des Nations Unies au niveau de l'Union africaine c'est clair comme de l'eau clair dans un ver clair donc c'est de l'agression caractérisée une autre évidence c'est que cette agression euh a provoqué vous l'avez rappelé monsieur le Président à juste titre euh euh de déplacer des guerres aujourd'hui en fait nous battons le record et cette agression est venue donner encore de l'intensité et même de la vitesse au pillage de ressources de la RDC ressources mines particulièrement dans la partie concernée les provinces du Nord et du Sud quiivou une 4ème évidence c'est peut-être euh on est on n parle pas tellement c'est la destruction de l'écosystème de l'environnement c'est très important euh le le le vous savez que la la région du n-kivou c'est une région riche et en biodiversité notamment à ce qui concerne euh le le le parc qui est là ce qui concerne euh le le le le le d'autres minéris et tout ça donc c'est c'est c'est c'est un c'est une une région qui qui qui qui protège beaucoup l'humanité et qui nourrit notre économie euh la dernière évidence et là je n'ai même pas envie d'insister parce qu'il y a eu le conseil au droits de l'homme des Nations Unies qui s'est réunit y a quelques mois à Genève c'est la violation massive de droits de l'homme viol recrutement d'enfants soldats mauvais traitement torture et même jusqu'à maintenant ça continue c'est ça les évidences aujourd'hui il y a beaucoup de rapports sur ça à tous les niveaux ne perdons pas du temps pourcoup s que ça allons vers les perspectives d'avenir et là on peut dire aussi c'est aussi d'autres évidences si on vous le permettez que il y a eu beaucoup d'initiatives qui ont été prises par la communauté internationale qu'elle s'appelle Nations Unies qu'elle s'appelle Union européenne que s'appelle l'Union africaine en tout cas de ce côté-là ça n'a pas séché on peut dire grosso modo que ces initiatives se cristallisent dans à l'heure actuelle la résolution 2773 du Conseil de sécurité qui était voté jusqu au mois de février ça se cristallise aussi dans ce qu'on appelle processus de paix de Rwanda et de Nairobi on va en parler ça se cristallise aussi c actualité fraîche dans les différentes sanctions qui ont été prises au niveau euh euh euh des des états au niveau de l'Union européenne les nations- Unies jusque- là quoi qu'il a été saisie depuis longtemps par la RDC n'a pas encore véritablement pris des sanctions mais il a donné des orientations contraignantes à tous les moins dans la résolution 2773 alors le défi nous semble-t-il c'est la mise en œuvre effective de ces résolutions et de ces sanctions pour qu'elle produise les résultats escomptés de ce point de vue manifestement le rendez-vous n'est pas tenu parce que vous le savez le Rwanda continue ses attaques continue continue j'allais dire ses expéditions de conquête des espaces économiques euh en République démocratique du Congo on nous a dit il y a une semaine les affidés du Rwanda qui décrétent in saessit le feu mais les dernières informations incontestabl rendu même par la radio internationale qui est la vôtre font état de ce que finalement au-delà des déclaration de proclamation des tensions de Rwanda euh donc la la forte de défense de Rwanda continue à rassembler à accumuler des matériels militaires notamment à walikali donc là c'est ça le problème euh qu'est-ce que nous nous sommes venus faire ici pourquoi nous sommes là nous sommes là parce que la France est un pays membre permanent du Conseil de sécurité vous comprenez le poids de la France dans le processus décisionnel au niveau du règlement des conflits internationaux pour ne pas dire de la gestion des affaires internationales nous sommes là aussi parce que la France euh depuis que nous avons l'indépendance est un partenaire important ben qu'est-ce qu'on dit là partenaire traditionnel nous sommes là également parce que la France a pris sur elle euh je dis pas le poids la responsabilité d'être la plume de la RDC depuis 30 ans parce qu'en fait la situation actuelle c'est la 4e agression du Rwanda contre la RDC c'est la France qui propose un ensemble des décisions euh pour utiliser les termes des résolution sur la RDC au niveau de conseil de sécurité c'est pas un petit travail c'est un travail qui nécessite euh la réflexion la connaissance du dossier et surtout sur le plan diplomatique et la capacité de dégager ou de faire dégager des consensus parce c'est permettez que je dise que l'écriture d'une résolution c'est pas c'est pas une lettre d'amitié c'est pas en tout cas une promenade de santé intellectuelle c'est un travail difficile j'enis l'expérience pour avoir été aux Affaires étrangères parfois on négocie les résolutions pendant 3 qu semaines jusqu'aux petites heures et la France a toujours été là et la France aussi dans le passé nous sommes des parlementa nous savons que souvent le le le le K dorsé prend soin de de de de se concerter avec la RDC même au niveau parlementaire sur les résolutions et nous sommes là enfin parce que il y a une langue que nous partageons que dis c'est pas langue seulement parce que la langue véhicule c'est une vision du monde c'est une pratique de la vie euh certain une conception de relation bref c'est culture évidemment dans la perspective de la multiculturalité qui caractérise la francophonie et nous avons des valeurs la démocratie que vous avez résumé chez vous liberté euh nous avons en commun l'État de droit qui à l'interne vous traduisez certainement par l'égalité des citoyens et à l'échelle internationale la solidarité que vous traduisez chez vous par la fraternité donc ce sont des valeurs que nous partageons et quelque part nous allons en parler il y a quand même des problèmes nous sommes en train de nous poser de problèmes sous ce partage là le vécu de nos valeurs au niveau de l'if nous pose à nous congolais des problèmes et sur ce point là qu'est-ce que nous attendons de nos collègues sénateurs français nous savons que dans votre constitution comme dans la nôtre c'est le gouvernement qui définit qui conduit la politique de la nation bien sûr sous l'œil vigilant du Parlement chaque chembre selon les compétences constitutionnelles de toutes les façons les moyens de contrôle et d'information sont à notre possession et nous sommes on dit l'autorité budgétaire et donc comme parlementaire et en l'espèce sénateur nous avons quand même des instruments qui nous permettent d'interférer pas négativement de de de faire pencher l'action gouvernemental vers certaines priorités notamment ici les priorités d'amitié de coopération nous attendons de nos collègues sénateurs d'user de ces instruments qui sont à notre portée qui sont classiques mais qui ne restent pas euh euh euh moins efficace pour faire quoi un obtenir effectivement l'application de la résolution 27 73 du Conseil de sécurité des nations- Unies j'ai pas de la peine à revenir sur ça parce que la plume est là je suis devant la plume nous attendons de vous également que au niveau des institutions européennes là la France joue un rôle je le dis je ne vente rien ce sont plutôt des responsabilités que ce qui a été euh euh euh adopté d'abord par le Parlement européen ensuite par le Conseil des ministres qu'au niveau de la commission ça devienne effectif que les décisions qui ont été pris soit effectivement appliqué et nous sommes des parlementaires nous savons aussi même à l'interne entre le Parlement et l'exécutif c'est toujours pas toujours le même discours et surtout pas toujours la danse au même rythme on peut être d'accord sur la vision mais quand ça arrive au niveau de l'application il faut toujours que le Parlement vigile donc là aussi il y a euh un élément important qu'est-ce que nous attendons de vous il y a euh des perspectives des résolutions qui ont été prises au niveau d'autres institutions internationales mais qui ont de l'importance prenons la 37e session or extraordinaire du conseil de droits de l'homme des Nations Unies qui a pris n'y a pas longtemps une résolution pourant création de la mission d'établissement de fait qui devra se déployer si ça n'a pas encore commencé incessamment en RDC dans leur procédure euh c'est un peu comme chez nous au Parlement mission d'information après l'établissement de faits arrive l'étape de la commission d'enquête et donc dans la programmation de du Conseil cette devra être opérationnelle le dernier rapport sera rendu au mois de septembre et à partir de ce rapport on devra créer la commission d'enquête donc là auprès du gouvernement français je crois que nous espérons que nos collègues vont veiller à ce que c cette mise en place de la Commission et la suite soit euh établi alors il y a une autre perspective qui est tracée par la Cour p international euh on va organiser dans quelques semaines au mois d'avril une conférence euh internationale sur question du droits de l'homme en RDC et à l'issue de la conférence il est prévu la création d'une coupde pénal spécial pour les crimes commis en RDC pendant cette période là aussi c'est un travail important parce que l'impudité eu d'une part une priorité au niveau de la communauté internationale au niveau de Nations Unies en particulier mais assurer l'impunité c'est un pas qu'on n'arrive pas encore à franchir on ne peut franchir ce pas que dans la justice c'est pour cela que j'ai rappelé notre valeur commune l'État de droit donc là il y a une initiative il y a également un élément important et nous sommes nous sommes satisfaits de voir que au niveau l'Assemblée nationale au niveau du Sénat le parlementaires français interpellent euh euh sans cesse le les ministres des Affaires étrangères pour faire le point de cette affaire de cesser le feu l'unanimité est là tout le monde a demandé le cesser le feu j'en ai dit un Moot passant on a l'impression qu'on demande pour que ça soit pas fait donc il faut absolument qu'au niveau parlementaire nous puissions veiller parce que nous sommes les élus de peuples et des collectivités et des provinces collectivités locales et des provinces donc nous sommes des mandataires politiques et Démocr démocratiquement élus nous souhaitons qu'on puisse veiller à cela euh qu'est-ce que nous nous nous nous souhaitons obtenir aussi de la France et de nos collègues parlementa français il y a le problème de l'OIF j'en ai parlé d'un mot la la démission l'inaction de l'OIF dans un conflit qui oppose deux États membres un conflit qui provoque une tragédie pour un peuple on nous dit que nous sommes le pays les plus grands pays francophone du monde à travers le nombre de locuteurs et un conflit qui qui viole de manière flagrante le droit international aucune initiative déclaration il en a eu on va parler de la PF il y en a eu mais une initiative de terrain rien du tout à au Canada la dernière assemblée génale de la PF nous avons pris une résolution on a prévu une mission de mission de de bons offices la mission ne s'est jamais déployé jusqu'à aujourd'hui et donc c'est une action nous scandalise permettez l'expression chers collègues nous sommes des parlementaires nous avons notre façon de parler c'est à la limite à la limite de la complicité à la limite de la trahison par rapport à nos valeurs et n concevons pas que nous puissions rester indifférents par rapport à ça et ça nous fait poser des problèmes nous sommes dans la réflexion de le Congolais est-ce qu'il faut continuer euh je ce n'est pas pour répondre à un certain signe de temps est-ce qu'il faut et est-ce que quel est notre intérêt aujourd'hui dans la francophonie et enfin chers collègues nous allons parler dans l'échange la question de des l'air la question de refugiés on va échanger je pense que il y a des perspectives nous avons la loi de programmation militaire on va en parler voilà en quelques lignes pourquoi nous sommes là nos attentes et nous allons avancer la coopération entre nous je crois que nos chefs se sont mis d'accord pour que les deux secrétaires généraux de nos assemblées se réunissent pour proposer un nouvel accord de coopération je vous remercie monsieur le Président c'est nous qui vous remercions pour la la la clarté de cet exposé et je crois que ça permet à chacun d'entre nous aussi de bien recontextualiser la situation de votre pays et ça va nous permettre maintenant d'ouvrir la série des questions et le premier intervenant ce sera François bonau merci Monsieur le le Président Monsieur le le président de la commission euh d'abord exprimer euh notre solidarité à l'égard des des populations du du kivou qui vivent une situation absolument tragique et ceux de depuis des années votre votre pays euh a fait le choix et c'est c'était son droit le plus absolu de de ne pas investir dans dans une armée telle qu'on peut le le considérer euh dans dans nos dans nos pays et de s'appuyer euh à la fois sur sur sur des milices et aussi sur sur des forces étrangères bien sûr mandaté dans dans un cadre que vous avez pu évaluer et notamment les les FDLR qui sont qui sont issus des des génocidaires randais et ma question est de savoir que par rapport aux résultats qui sont malheureusement très contrastés et on le voit bien et vous l'avez évoqué aussi sur la situation actuelle envisagez-vous par rapport à tout cela et et en dehors même de tous les processus de paix engagés de de modifier votre stratégie sur le terrain président comme vous souhaitez en fait on a quatre collègues qui souhaitent vous poser des questions peut-être ce serait-il bien de prendre les quatre questions comme ça vous avez le temps ensuite pour répondre alors ensuite ce sera Philippe folot s'il le veut bien oui merci monsieur le Président Monsieur le Président euh j'ai en mémoire une un échange que nous avions eu dans cadre du groupe d'amitié avec l'ambassadeur de votre pays et qui qui nous disait en fait la RDC est est à quelque part victime euh de ses ressources naturelles et et et qu'il y a un certain nombre de de voisins un certain nombre de groupes qui euh pill euh je veux dire les les les ressources qui sont qui qui sont sont les vôtres avec un élément qui est un élément important c'est la tyrannie des distances la tyrannie des distances c'est-à-dire que euh de de de Goma jusqu'à Kinshasa je crois que par la route c'est 2500 km ou quelque chose comme ça de Goma jusqu'à Kigali c'est 170 ou 180 km euh et que par rapport par rapport à cela euh la la la difficulté qui qui qui a été peut-être celle de de votre pays a été de de pouvoir avoir une un contrôle de ces de ces ressources notamment minière avec un juste retour pour les autorités centrales et le gouvernement du pays y compris dans le kivou Nord ou Sud il y a des exploitations qui sont engagées par des groupes ranger euh des groupes Canadiens et des groupes chinois euh il semblerait que certains d'entre eux malgré la situation sécuritaire très compliquée qu'il y a aujourd'hui continue leur leurs travaux d'extraction sans aucune a priori difficulté tout au moins par rapport à la perception de ce qui nous en est euh dit pouvez-vous nous dire quelle est la la réalité de la situation par rapport à cela et parce que c'est ces enjeux de d'exploitation des ressources sont aussi sous-jacents et du contrôle d'exploitation de ces ressources sont aussi sous-jacents euh par rapport à la situation sécuritaire qui peut y avoir donc sur sur le secteur et donc et selon vous comment faire pour faire de telle sorte que euh ben les ressources liées à ces exploitations donc puisse mieux profiter à votre pays et puis mieux assurer les éléments relatifs au développement de de celui-ci alors la question suivante c'est hélè conou Mouret merci monsieur le Président merci à vous pour votre votre présence je pense que il est très très important pour nous d'entendre les fites et je crois que vous nous rassurez aussi quant à votre volonté de de défendre l'état de droit et le droit international qui aujourd'hui n'est pas forcément respecté par ce que l'on pourrait attendre bien sûr c'est l'occasion pour nous aussi de d'exprimer toute notre solidarité avec vos populations qui souffrent aujourd'hui mais comme nous sommes ici à la commission des affaires étrangères et de la défense je voudrais vous entendre sur la question de défense défense de votre territoire comment aujourd'hui nous pouvons alors en tant que parlementaire mais également à différents niveaux vous soutenir dans vos efforts pour il faut espérer qu'il y ait un cesser le feu et la paix mais la paix doit se défendre il faut que vous soyez en capacité ensuite de défendre et de continuer à défendre vos populations et vos territoires et donc comment est-ce que nous pouvons au niveau français et peut-être européen et bien vous apporter un un soutien dans vos réflexions dans dans les besoins que vous pouvez que vous pouvez exprimer le dernier point le Rwanda joue une carte très forte justement avec la capacité de déployer son armée bien au-delà de ses frontières sur l'ensemble du continent africain en rendant des services à un grand nombre de pays et pour cela et bien bien sûr elle a ce pays a a besoin de de financer de de d'équiper de payer ses ses soldats ce qu'ils font très bien c'est une une armée qui est plut plôt performante mais qui fait que un grand nombre de pays peut-être préfèrent regarder ailleurs par rapport à ce qui se passe sur votre territoire pour pouvoir bénéficier des services rendus par l'armée randaise dans un nombre disons de de pays merci dernière question ce sera Jean-Luc rel s'ilt merci président ça rejoint un peu les interventions de mes de mes collègues bon finalement aujourd'hui on a une situation qui est extrêmement tendue ce qu'on ne sait pas qui ne peut trouver de solution qu'au travers de voies militaire de voies diplomatique donc ce qui serait intéressant pour nous c'est de savoir exactement comme ça a été évoqué par mes collègues quelle est réellement aujourd'hui la capacité de de la défense de RDC de pouvoir régler tout ou partie de la solution sachant que le reste donc ne peut se faire que par voie diplomatique alors sur sur l'aspect voie diplomatique on a bien entendu noté la rencontre de DOA qui a été bon est-ce qu'on peut avoir une idée du contenu de ce qui s'est dit à DOA et puis ce qui est intéressant quand même c'est de voir que le Qatar investit considérablement au Rwanda mais investit également en DC donc en fait c'est un bailleur commun hein et donc ça quand on a des intérêts communs c'est plus facile d'aider à régler les problèmes bon et puis on a vu la puissance de négociation des des Qataris C ces ces dernières années et ces derniers mois hein après juste un petit point concernant comme on l'avait vu hier vous avez deux guerres en fait hein vous avez la guerre aujourd'hui hein avec le risque d'éclatement que l'on connaît mais vous avez aussi la guerre du développement parce que aujourd'hui avec 100 120 millions d'habitants avec 7 millions de réfugiés euh demain en 2050 avec 200 millions d'habitants vous avez un défi vraiment majeur de développement et si ce ce défi n'est pas réglé au travers d'une politique vraiment très volontaire de d'inclusion on retrouvera un pays qui sera en grande difficulté dans dans 25 ans et là ça interpelle aussi la communauté internationale parce que tout le monde doit être mobilisé sur cet aspect qui pourrait enfin dont la solution pourrait être un un plan Marchal c'estàd que on reconstruit on apaise le Congo et puis on passe à la deuxième phase qui est assurer la pérenité du pays hein assurer la pérennité du pays au travers un développement et puis un dernier petit point sur les entreprises françaises donc elles sont malheureusement complètement presque totalement absente là on en a un peu parlé hier bon il faudrait vraiment renouver des contacts pour rendre un peu de séduction pour le pays et je rappelle dernier point c'est la convention fiscale que l'on attend qui est en cours de négociation depuis plusieurs années qu' serait vraiment souhaitable de de finaliser merci merci alors monsieur le Président je redonne la parole pour une de demi à hlène conour et ensuite notre collègue Michel Grum merci monsieur le Président j'avais oublié un point qui est important c'est le retour des réfugiés parce que pour aller dans le sens de ce que vient de dire notre collègue Ruel Jean-Luc Ruel en effet il y a le long terme et le court terme c'est quand même gérer 6 millions de déplacés aujourd'hui merci président voilà Michel gr voilà moi c'est sur la coopération dans le champ humanitaire voulais vous demander après les rencontres entre Macron et T kedy la France a augmenté son financement dans le champ humanitaire de 39 millions d'euros quellees mesure la France a-t-elle prise en matière d'aide humanitaire avec cet argent pour venir en aide aux populations déplacées et la coopération franco-égyptienne avait fonctionné pour Gaza existe-t-il une coopération humanitaire analogue pour l'Est du Congo avec la France et d'autres paystiers merci merci mich allez vas-y oui ce sera la dernière non je je je pensais monsieur le Président vousz m'excuser je pensais que la question serait posée merci monsieur le Président de votre exposé liminire le président chisekedi a réaffirmé la semaine dernière son intention de négocier un accord minier avec les États-Unis en évoquant un partenariat gagnant gagnant pouvez-vous nous dire où en sont les discussions dans la concrétis tion de cet accord et quel regard portez-vous sur ce partenariat quelles pourrait être les répercussions éventuelles sur le conflit merci voilà monsieur le Président comme vous pouvez le constater la la parole est très libre autour de cette table avec des questions très claires et et très diverses je vous donne la parole et si vous le souhaitez vous pouvez d'ailleurs la partager avec celui ou celle de vos collègues que que vous souhaitez vous avez la parole et nous avons une vingtaine de minut pour terminer c'est pratiqueementen une 15inzaine de questions hein bon allez on y va on a noté votre esprit de synthèse dans votre première intervention donc on vous fait confiance non non le Congo n'a pas choisi de ne pas investir dans l'armée il n'y a pas au monde un état responsable ou des dirigeants responsables qui peuvent faire ce choix- là la défense est une de conditions cyicanon de l'existence de l'État c'est pour ça qu'il y a un commandant suprême et tout ce que vous connaissez nous n'avons pas choisi non plus euh de travailler à avec euh de groupes armés c'est très important chers collègues qu'on ait des précisions là-dessus brièvement l'armée congolaise dont a hérité le président dans tieked dit c'est une armée composé bien sûr d'hommes et des femmes déterminées courageux mais une armée qui a été je je n'hésite pas totalement démotivé neutralisé et infiltré vous connaissez cette affaire des accords mixage brassage et tout et tout l' d' arrive tout le système de défense a été détruit je ne dis pas bon ou mauvais mais c'est un constat que je fais il fallait refaire et quand Laurent Désiré Kabila se met au travail ça pas fait longtemps il est parti il a été tué et après vous connaissez parce que nous sommes à la à la 4e agression du Rwanda le président tekedi arrive il essaie de reprendre les choses en main mais ne faut pas oublier chers collègu il y a il y a eu cette affaire d'embargo qui par la suite était devenu l'obligation de déclarer les armes et les munitions qu'on achète je ne sais pas si un État peut créer une armée dans ces conditions là sous embargo et plus important ce n'était pas que les achats des équipements et d'armes la formation la résolution de Conil de sécurité pendant au moins 10 ans interdisait à la RDC d'être assisté pour former les militaire et c'est maintenant au moment où le président tekedi change le leadership militaire PAF le Rwanda s'aperçoit que bon là ça va changer nous sommes en guerre on ne produit pas sur des claquements de doigt et militaire le militaire c'est une culture le militaire c'est un état d'esprit le militaire c'est un état physique aussi et notre armée a à faire face je n'ai pas créé des incidents diplomatique à une multitude d'armées classiques une multitude de bandes armées ce n'est pas une excuse c'est une explication objective bon chez vous ici je m'excuse je veux pas vous heuré mais c'est la vérité nous sommes des parlementaires il y a eu les résistants hein il y a eu vous connaissez les résistants en France les résistants n'étaient pas des bandes je ne sais pas armé non ce sont des citoyens français qui à un moment crucial de l'histoire de la nation ont décidé de résister à l'ennemi quand vous entrez dans un village norquiv vous vous tuez vous piez vous violez est-ce que on peut interdire aux Congolais de s'organiser de se défendre là il faut qu'on se comprenne bien donc les wasalendo qui travaillent avec nos forces ne sont pas différents des résistants que vous avez connu je ne connais pas de procès contre les résistants ici peut-être que je connais très mal de manière incomplète l'histoire française ce n'est pas souitable mais la défense est un instinct naturel de tout homme qui vit voilà la la la réalité les efforts sont faits mais quand les efforts sont faits pour l'armée en même temps on vous agresse de cette manière-là ça n'est pas facile ce n'est pas facile alors l'fdire ça fait longtemps euh euh 94 je crois la la le génocide contons ça vous fait 94 6 plus 25 ça vous fait combien 31 ans et plus d'une fois le Rwanda est venu au Congo avec l'fdl avec le RCD avec l'autorisation du gouvernement congolais à l'époque du président euh euh Joseph Kabila pour maîtriser maîtriser le FDL avec le Président tekedi nous avons commencé une action commune et nous avons rapatrié avec le comme Nation Unies réfugi plus de 5000 dontd et leur dépendance c'est parce que le président KAG n'a pas voulu qu'on poursuive la coopérationon est arriv et combien sont-il restés c'est résiduelel ne ti maintenant là au moment nous parlons ch collèg le président Leno il a obtenu un résultat très important lequel on a adopté un plan de démantellement des résidus ça c'est vrai on s'est mis d'accord sur un programme de retrait de troupe randaise et appelle l'assupplissement de mesures de défense tant pis mais maintenant qu'il arrive le moment de signer cet accord pour que on commence l'opération de démantellement de ces résidus là le Rwanda Dison moi je ne signe pas comprennent qu'il pourra et au moment où nous parlons est-ce que le Rwanda parle encore de FDL comme avant non parce que le problème est économique donc nous avons toujours dit que nous sommes ouverts à toute initiative tendant à à décider la cartographie de FDLR tendant à les éradiqué étant entendu qu'il y a l'accord de Nairobi en avriil 2022 qui donnait à chaque état ayant de groupes armés en RDC la responsabilité de prendre langue avec ce groupe pour faire une offre de paix le temps nous est compté je crois qu'on s'est compris sur le dossier de appliquons l'accord qui a été accepté sous la médiation du président Lorenzo l'affaire sera terminée mais le le Rwanda sait que non si c'est appliqué il n'y a plus la mayonnaise à offrir voilà alors donc nous sommes là le collègue va vous parler de de la programmation militaire on a on investit dans dans Je je donner ce qui est de moi les ressources naturelles les ressources naturelles il y a un collègue qui a posé des questions il y a une exploitation illégale anarchique ça fait longtemps qu'on a travaillé sur ça on peut en parler et mais une question simple est-ce que vous ne trouvez pas c'est la question de l'absence de l'État notamment du feit de la guerre qui favorise quelque part cette exploitation devenue très anarchique et dans le passé et nous sommes des parlementaires il y a eu des perspectives qui ont été ouvertes n avons fait proposition nous la RDC à la communauté internation notamment la bonne application des guidelines de de de l'Union européenne il y a une institution j'oublie sonom va venir qui a élaborer des directives pour suivre pour faire la traçabilité de l'exploitation de ressources naturelles nous n'avons nous n'avons pas cessé de demander à nos partenaires la coopération au niveau douanier la coopération au niveau de système bancaire pour justement essayer d'endiguer ce mal et nous-même nous prenons des décisions donc le mal est là mais il faut rétablir l'état et c'est pour cela que vous comprenez qu'on ne laisse pas l'équivot tranquille notamment pas le Rwanda parce que le Rwanda vit de de cela permettez chers collègues c'est l'occasion de parler de moou que l'Union européenne a signé parce que nous apprenons depuis quelques jours qu'au niveau de l'Union européenne il y a des états qui estiment non cet mu il faut l'appliquer ah non nous avons signé avec vous avec l'Union européenne et M bien avant le Rwanda peu après l'arrivée du président tisekedi et nous vous en parlons parce que nous é dans l'affaire nous avons fait proposition ça n'a pas été appliqué parf l'Union européenne si le reste vous le connaissez gagnons du temps mais nous avons fait une dernière proposition cette année dans l'année passée au mois de mai elle est laquelle nous avons proposé à l'Union européenne la mise en place de comité conjoint des experts de l'Union européenne et de la RDC pour étudier toutes les questions liées à la traçabilité des produits miniers congolais qui sont acheminés sur le marché européen de pour voir quelles sont les dispositions pratiques pour que le MO que nous avons signé avec lui soit misise en œuvre comme ça vous sortez de la zone du minérel de sang et nous avons écrit nous n'avons pas de réponse jusqu'au moment nous parlons nos experts sont prêts voilà une proposition concrète nous savons pas pourquoi l'Union européenne n'a pas saisi l'opportunité donc cette question là aussi elle est cruciale et nous nous continuons à dire chz collègues nous comptons sur sur vous que vos gouvernements ne s'engagent pas dans les recelles ça n'est pas normal c'est contraire aux valeurs de civilisation qui sont les vôtres euh capacité de développer euh la question de l'armée vous allez l'aborder tout de suite là parce qu'il y a eu beaucoup de question euh capacité de développer le besoin euh d'équiper l'armée il va en parler euh solution diplomatique oui aucun État ne peut accepter la guerre et ne perdons pas de vue collègues que la guerre se passe chez nous c'est nous qui sommes victimes de tout ce que nous déplorons violation droits de l'homme pillage et tout est-ce qu'il est normal que nous ne réfusions le dialogue mais est-ce qu'il est normal aussi qu'on ne défendions pas c'est ça nous pensons qu'aujourd'hui le président Loreno a déjà obtenu deux acquis et nous inscrivons totalement dans ces deux acquis là le processus de Nairobi je vous ai dit c'est une décision qui a été prise par les chefs d'État de l'AC e African community comité d'Afrique de l'Est au mois d'avril et nous en savons quelque chose parce qu'on était dans la sauce à la cuisine il est clairement dit que le dialogue entre le pays qui qui ont des groupes nationaux armés au Congo doit se faire et c'est comme ça que le président tisekedi a amorcé à Nairobi de contact avec les gros armées des je dir même pas de simples contact des consultations on est arrivé au au Nairobi 3 au Nairobi 2 l'23 qui était là est parti le Rwanda a dit pas question prenez les armes nous attendons Nairobi 4 dès qu'on convoque Nairobi 4 les continue et on ne voit même pas comment se pose le problème du dialogue parce qu'au lieu de signer d'accord sur le bilatéral parce que n'oubliez pas que le président Loreno luwanda c'était pour gérer les relation entre le Rwanda et la RDC c'était la mission confiit au président Lorenzo mais c'est pas le dialogue interne dialogue interne c'est Nairobi c'est pour cela que nous disons à RDC et le Parlement consulté par le Président nous avons donné feuvur au président de fait faire en sorte que le retrait de troupe randais se réalise le démantellement de FDLR selon le planans convenus ce qui ne signifie pas que nous nous sommes responsables le génocide rwandais rappelez-vous les rapports de la commission Paul killess de l'Assemblée nationale qui a dit que ce sont les Rwandais qui ont tué les randais i si c'est ce vous donc comprenez-nous bien donc nous nous n'avons pas de problème mais qu'on ne sorte pas avec de fausses raisons DOA qu'est-ce qui se passe aujourd'hui il était contestable que la glace qui s'est érigé entre le président tisekedi et le président euh euh Kagamé a pris de l'épaisseur ça devient dur et je crois qu'à ce stade je su à ce stade euh parce que notre président a toujours dit et il a raison que le vrai interlocuteur c'est le Rwanda dès lors que doit parce que on a bien expliqué des relations avec les deux états donc ça donne à à DOA la capacité de servir au rapprochement DOA donc l'mire a entrepris une démarche pour briser la glace n'est pas encore brisée mais au moins elle est fissurée et il faut lire le communiqué conjoint la déclaration de dois pas celle faite par le Rwanda qui est une déclaration tripartite doit accepte appui apporte le soutien à Nairobi et à Luanda pour dire d'un mot voilà ce qu'il y a il y a pas de mystère et ça va alors la question de réfugiés la la traçabilité je parler de la traçabilité la question de réfugiés au mois de mai de l'année dernière à la demande à l'initiative du Président fanttoine tekedi le Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés a réuni les ministres Affaires étrangères de l'époque qui est devant vous et la Ministre chargée des urgences la ministre randaise à Genève pour traiter de ce dossier nous avons traité de dossier on a repris les accords anérieurs on a mis dans pipeline une programmation des activités ça été signé si on savait j'allais vous amener ça les réunion se sont poursuiv à à Nairobi et arriv la Réunion convenuanda il sont allésab ça se bloqué nous nous avons dit le président a dit ok ce sont nos compatriotes il faut qu'il revienne mais vous savez collègu quand veutil la Convention de Genève je crois de 1949 5 j'aioublie la date le rapatriment est d'abord volontaire le rapatriment suppose également que les conditions du départ sont modifié et que le réfugiés même décident de revenir ce qui fait que nous avons fait une proposition notre proposition était simple parce que ce sont de Congolais et ce sont de compatriotes qui sont là accepter de Rwanda accepter que les autres congolais de leur village les chefs coutumier le reste viennent leur parler pour qu'il se mettent d'accord sur les conditions de retour c'est ce que nous avons dit et le Rwanda n'a pas accepté le processus est interrompu c'est simple revenons à Genève collègu vous êtes ici vous pouvez c la documentant à Genève le document existe c'est simple comme bonjour et voilà donc ce que je peux vous le dire par rapport ah oui avec les États-Unis non moi je ne sais pas pourquoi on fantasme ou on prend cela autrement les états quel qu'ils soi coopère il signe de partenariat et tout État qui a de moyens il fait le marketing de ses ressources de ses cap é technologique naturelle et tout je vous apprends que le rapprochement pour les accords pour les investissements ne date pas de Monsieur Trump en décembre lorsqu'il y a eu il y a 2 ans la la rencontre États-Unis Afrique il y a eu des des accords que nous avons signé avec les États-Unis notamment concernant l'industrie de batterie électrique au Katanga les États-Unis se sont associé à l'accord de base que la Zambie et la RDC avaient signé donc la même manière nous demandons aux Européens et même aux Africains l'Afrique du Sud aux asiatiques de venir investir au Congo nous le faisons avec les États-Unis N a aucune raison objective qu' puisse faire qu'on ne le fasse pas et le résultat par rapport à la crise c'est évident aussi on ne coopère pas pour rien on coopère pour résoudre ce problèmeinn si le revenu obtenu des États-Unis où le partenariat qui pour nous c'est une règle d'or le président l'a répété ce gagnant gagnant peut aider à armé à équiper notre armée peut aider à exercer une magistrature d'influence pour obtenir de Monsieur Kagamé qu'il arrête ces aventures tragiques et meurtrières pourquoi pas où est le problème on ferait avec n'importe quel pays au monde moi je ne vois pas pourquoi ça doit poser de problème et voilà donc moi je crois que c'est c'est l'essentiel pour l'armée le collègue va dire un mot et puis voilà quoi Monsieur le Président de la Commission de la Défense je vous donne la parole je souhaite la bienvenue à son excellence l'ambassadeur de RDC en franceés merci beaucoup cher collègu je voudrais vous remercier également réitérer les remerciement que mon collègue Christophe a pu présenter je voudrais contenir de l'économie du temps les questions sont intéressantes mais on a on n' pas beaucoup de temps euh je vais juste revenir sur la défense simplement sur la défense puisque avec bot il a déjà présenté euh tout ce qu' a comme diplomatie et tout ce qu' a comme problème de réfugiés je soutiens ce qu'il vient de dire le président tekedi a hérité une armée faible inexistante alors il se met dans les réformes et les réformes les plus importantes passent par les parlements en héritant de cette faiblesse qui existe une armée ramené de tout AB bord de toute forme de personnes brassage tout ce qui vous connaissez que nous avons hérité de tout ce qui a existé avant il amène les réformes et la première réforme c'est la loi des programmations militaires que nous avons euh euh promulgué adopté au Parlement et promuliqué pour des réformes importantes des fonds les réformes qui sont liées à à des renforcement des capacités militair les réformes qui sont liées à l'amélioration des formations des militaires les soutiens des opérations de maintien de paix et toutes ces réformes là sont en cours c'est un processus qui est en train de se faire et ces processus de réformes passe aussi par la coopération la coopération qui est militaire il y a des initiatives également des réformes policières qui sont en cours d'ailleurs avec la France nous avons euh les collèges de vutres études stratégiques et de défense CHS qui est vraiment une coopération française qui est en cours qui est en train de former tous les officiers pour avoir une armée forte puisque les investissements les développements ne ne peuvent passer que par la paix et par la sécurité et l'intégrité du territoire la sécurité et la souveraineté nationale n pouvons parler de tout ce qu'on peut parler mais s'il n'y a pas la sécurité les investissements ne peuvent pas venir c'est ainsi que on a mis en place les réformes qui sont profondes euh et que nous sommes en train d'envisager de faire pour que nous puissions avoir une armée capable c'est vrai que notre armée est faible mais les réformes sont en cours pour pouvoir les développer mais également l'école de guerre que nous avons avec la France maissur l'ambassadeur peut en parler de quelque chose puisque lui-même il est en train d'enseigner sur les cor de guerre pour qu'on arrive à avoir des militaires des officiers capables et pas tout ce qu'on nous a amené qui sont des espions autour l'armée congolaise et qui présentent les faiblesses donc les réformes euh cette grande réforme de la de de la loi des programmations militaires nous permettra de mettre en place euh une armée forte capable de de servir le pays et et créer une stabilité pour développer notre notre pays donc nous en avons parlé hier dans les discussions au niveau des de présidents pour que nous puissions mettre en place cette coopération non seulement militaire mais également policière qui permettra ce que nous puissions avoir euh des hommes et des appuis en équipement et en tout ce qu'il y a comme formation et changer les expérience possible entre les deux états pour que nous puissions mettre en place cette mettre fin à cette instabilité au niveau de nos pays respectifs voilà en grande ligne mais nous allons pouvoir procéder à nous avons échangé avec des collègues pour que nous mettions en place cette coopération qui nous permettra de pouvoir appuyer euh l'armée congolaise par des formations euh par l'échange d'expérience et par une coopération stable merci beaucoup un petit r des collègues j'ai oublié allez-y monsieur le Président oui il y a un collègue qui a parlé de la capacité du Rwanda avec son armée le Rwanda qui est dans des missions de paix en fait on a déjà entendu ce discours mais c'est extrêmement dangereux le fait que le Rwanda a des militaires participe aux opérations de métien de la paix dans le monde ne lui donne pas la licence de violer le droit international de tuer et de PI je suis dans le pays de la Révolution française je suis dans le pays ça n'est pas possible et tenez-vous bien chers cèg l'Afrique de l'Ouest a des populations transversales si un a un problème ù des PES en Guinée les PES qui sont euh euh euh au Sénégal vont-ils dire oui le Sénégal va dire oui ouiou oui moi j'interviens nous nous avons des tribus de communauté transversal avec la Zambie avec l'Angola euh avec la Tanzanie et ainsi de suite quel serait l'Afrique si on institutionnalise les interventions des états au motif que les membres des communautés qui sont chez moi seraient serait euh euh martyrisé serait persécuté ce qui est faux d'ailleurs parce que vous ne peut pas être persécuté en ayant des officiers militaires des généraux en ayant des membres au gouvernement donc nous avons dit à certains pays qui nous ont parler de cela non bien au contraire lorsqu'on fait partie des soldats de la paix on incarne on doit incarner un modèle un modèle de société on doit incarner la Charte des Nations Unies on doit incarner le droit international dans ce qu'on fait et ça c'est dangereux et c'est l'affaire de 20 millions mensuel parce que vous savez que l'argent est fangible quand vous mettez la disposition d'unétat 20 millions parce qu'il y a une opération maintien la pai vous ne savez pas à quoi serv c'est million les armes qu'on achète nous on nous a dit à l'époque il faut déclarer toutes les munitions que vous achetez toutes les armes le Rwanda ça pas été le cas donc c'est très dangereux de développer ce genre de conception tout le monde doit travailler pour la paix et la sécurité internationale c'est comme ça qu'en 1945 on a créé les nation Unis après la Société des Nations nous sommes des parlementaires des pays démocratqu des pays qui croient à l'état de droit je crois nous sommes d'accord sur ça et arrêtons ça monsieur le Président merci pour cette excellente conclusion Monsieur l'Ambassadeur si vous le voulez bien je vous laisse le mot de la fin 5 minutes monsieur le Président je tiens d'abord à m'excuser pour cette arrivée que vous avez pour lequel vous avez compris pourquoi j'ai pas pu démarrer prendre les train au même moment que vous question protocolaire également euh j'ai pas grand-chose à pouvoir ajouter ici en terme des Monds de la fin je voudrais d'abord dire que nous avons une coopération militaire historique entre la France et la République démocratique du Congo et à chaque fois que dans le passés l'intégrité territoriale et la souveraineté de la République démocratique du Congo ont été mises en jeu la France est intervenue euh souvenez-vous de l'opération où la Légion avait sauté sur colisie en 78 souvenez-vous également 2023-2024 il y a eu des événements à tout à l'est de la République au nord-est de de la République avec l'itourie où l'opération Artémis à l'initiative de la France a été mise en place qui a permis rapidement de restaurer l'intégrité territoriale de la République démocratique octique du Congo et aujourd'hui moi je suis un ambassadeur euh particulièrement j'ai dirais pas totalement heureux mais quand même euh je suis plus ou moins satisfait de l'implication notamment de de la France on a vu même le débat au Conseil de sécurité des Nations unies l'ambassadeur de France auprès de Nations Unies a une position très tranchée sur la question de la condamnation euh de euh du Rwanda comme pays euh euh agresseur et étant également la main la plume du Conseil de sécurité on a bien vu que lors des débats il y avait quand même certaines certains pays euh donc je veux pas citer ici qui qui semblait un peu en en porte à fau avec euh euh justement cette résolution mais la France y a contribué aussi pour avoir euh justement ces consensus cette unanimité avec laquelle le euh la résolution a été a été votée mais maintenant la France dispose de plusieurs leviers sur le plan diplomatiques et je suis très heureux que le président euh euh de de notre de la commission des affaires étrangères de du Sénat congolais les rappeler en long à long et et en large et nous pensons que la France peut faire encore davantage nous attendons avantage avec la France ce n'est que naturellement vous le savez très bien que nous avons un héritage en commun qui est la langue française la Francophonie pour nous ça fait partie des structures d'avenir hein aujourd'hui l'avenir est dans le multilatéralisme et nous pensons que la RDC c'est un allié fondamental dans le cadre de la de la Francophonie c'est pour ça d'ailleurs nous pensons de plus en plus jouer le rôle à la dimension de notre représentativité au sein de la Francophonie étant donné justement que sur le plan démographique la RDC dispose de plus des locuteurs dans le monde qui parle français et je terminerai sur le plan de sur le en complétant le le président de la commission notre président de la commission de défense qui a dit l'essentiel c'est que moi-même j'interviens je suis intervenant en matière de géopolitique au niveau de l'école de guerre qui est une fierté de la coopération militaire re la RDC cette cette école de guerre a eu déjà la visite à l'époque de Madame la Ministre de la Défense qui est venu nous visiter j'interviens dans cette école qui qui est très récente hein relativement récente 5 années déjà et cette année cette nouvelle promotion des stageurs nous aurons vraiment un officier nous aurons un officier français un officier français qui va être parmi les stagiaires de l'école de guerre ce qui est tout un symbole sur la qualité de euh de la formation que cette école est en train de de produire et donc nous en sommes très très reconnaissants et nous y travaillons pour que cette coopération puisse s'approfondir dernièrement lors de sa visite officielle la première visite officielle du Président de la République son excellence Félice Antoine tisekedi en France il y a eu une séquence importante à l'école militaire qui a été réservée à des questions de de défense et nous comptons sur les soutien de votre commission pour que cette coopération puisse aider justement à faire en sorte que euh la la RDC puisse euh puisse se doter d'une vraie dissuision qui permettra de stabiliser les pays c'est pas facile de contrôler de sécuriser un territoire de 2345000 km² c'est pas seulement les nombre de militaires qu'il faut mais la formation la qualité et ça nous avons besoin de votre expérience que ça soit pour l'armée de terres ça soit pour les forces aériennes que ça soit pour la marine puisque nous avons aussi euh une façade maritime sur l'Atlantique nous avons des Grands Lacs les Tanganika le lac ktivou ce sont des lacs pour la très grande partie qui sont euh qui qui sont dans le territoire de la République démocratique du Congo voilà pourquoi nous pensons que nous mériterions également une attention un peu plus particulière de la part de la France pour non seulement pour résoudre les problèmes qui est sur la table mais aussi pour la à venir et je dis je vous remercie bien Monsieur l'Ambassadeur merci pour pour ces propos conclusif merci à vous mes chers collègues présidents des des deux commissions chers collègues aussi sénateur sénatrice de de la RDC je crois que ça a été une audition extrêmement intéressante importante tout à fait ouverte ouverte dans vos propos ouvertes dans nos questions et et aussi dans dans vos réponses ça correspond absolument à notre façon de de travailler ici au sein du du du Sénat français vous dire aussi que les éléments de réflexion que vous nous avez apporté ce matin sont extrêmement importants importants je crois bah pour chacun d'entre nous parlementaires et je pense peut-être un peu plus particulièrement aussi à nos collègues des Français de l'étranger qui suivent très régulièrement ces ces situations et très important pour nous tous collectivement dans le cadre des des des des travaux de de la Commission et notamment sur les relations entre la France entre l'Union européenne et et et votre pays et votre pays pris en tant que nation et comme entité sur le continent africain puisque nous sommes là aussi dans des dans des réflexions sur la nouvelle génération de relations et de relations peut-être un peu plus équilibré un peu plus partenarial et qui prépare le le futur donc je crois que chacun va pouvoir tirer de de de de cette audition de ce matin bonnes matièr premières dans dans dans nos réflexions et dans nos travaux voilà merci d'avoir partagé cette heure et demi avec vous on va vous raccompagner la réunion va s'arrêter et je demande aux membres de la commission du Sénat français de rester autour de la table parce que nous avons une autre audition ensuite messieurs mesdames merci à vous merci beaucoup