🔴 La ministre des Armées et la ministre déléguée présentent le PJL d’actualisation de la LPM

étape fondamentale dans la transformation de notre outil de défense face au durcissement du contexte géostratégique et à l'accélération des boucles technologiques parfaitement caractérisé par la revue nationale stratégique à laquelle nous avons d'ailleurs participé. Nous l'actualisation de la loi de programmation militaire nous est apparue et vous est apparu bien entendu impératif. la guerre en Ukraine et au moyen et au Moyen-Orient l'extension des conflictualités sur tous les champs qui soit sur le champ matériel ou immatériel du cyber à l'espace en passant par les champs informationnels ainsi que l'usage massif des drones mais également les ruptures euh technologiques et leur impact sur notre industrie euh de défense impose de remettre l'ouvrage sur le métier dès à présent pour accélérer, amplifier, réajuster nos efforts sans toucher à la cohérence d'ensemble.

Au défi posé à notre défense, le projet de loi apporte une des réponses multiples et confirme l'ambition que nous avons pour notre défense. D'abord, une réponse financière avec un surcroix de 36 milliards d'euros de crédit budgétaires sur 5 ans par rapport aux 413 milliards de besoins programmés en 2023. En l'espace de 10 ans, nous aurons d'ailleurs doublé le budget de notre défense.

Ensuite, cette actualisation apporte une réponse normative avec un ensemble de dispositions visant à accélérer le réarmement de nos forces, à renforcer la résilience de nos armées et à mobiliser les forces vives de la nation. Notre commission qui a désigné ce matin ses deux corpporteurs, nos collègues Yannick Schenvar et Jean-Louis Thiot, s'est donné les moyens d'examiner ce texte avec célérité. Nous inaugurons avec vous une série d'auditions que nous poursuivrons demain notamment avec le chef d'état-major des armées.

Madame la ministre, madame la ministre déléguée, nous vous remercions par avance des précisions que vous nous apporterez lors de votre proposinaire et des questions qui vont suivre sur ce projet d'actualisation de la loi de programmation militaire qui nous amène à l'horizon 2030. À présent et sans plus attendre, nous attendons que vous nous écliez sur ces ajustements capacitaires proposés ainsi que sur les évolutions normatives et financières prévues dans l'actualisation. Mesdames les ministres, la parole est à vous.

Merci monsieur le président, madame la ministre déléguée, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, nous avons l'honneur de vous présenter à de voix ce projet d'actualisation de la loi de programmation militaire 2430 tel que d'ailleurs cela est prévu au titre de l'article 8 de ce texte. La seule chose qui varie, c'est que l'article 8 prévoyait une actualisation en 27 et nous ne nous trompons pas, nous sommes bien en 26. Il y a donc bien une anticipation et en fait tout de suite, je voudrais préciser que cette actualisation n'est en cas une nouvelle LPM.

C'est vraiment une accélération de notre calendrier. Vous le savez, vous l'avez euh vécu et le président vient de le rappeler. L'année dernière, la revue nationale stratégique suivie par le discours du président de la République à Brienne le 13 juillet avait annoncé la nécessité effectivement d'accélérer cette actualisation avec des objectifs particulièrement clairs. reconstitution de stock, l'acquisition de matériel, une adaptation de nos équipements en fonction des différents conflits.

À l'époque, on parlait du retour d'expérience de l'Ukraine, forcé de constater qu'aujourd'hui, on doit également parler du retour d'expérience des 40 jours du proche et Moyen-Orient. Et donc, cette actualisation permet effectivement d'effectuer les pivots capacitaires qui sont rendus indispensables par l'évolution de la menace. Le monde se durcit tout autour de nous. nous devons donc aller plus vite, plus fort et plus rapidement.

Et euh très concrètement, on voit bien que nous assistons à une rupture des équilibres géopolitiques qui s'accompagnent et ça c'est vraiment un point particulièrement préoccupant d'un retour de la force dans le règlement des conflits. Partout, la compétition de puissance redevient la matrice des relations internationales et c'est on l'a constaté au proche et Moyen-Orient, les foyers de crise s'ancrent dans la durée, se multiplient et la France, elle est présente auprès de ses partenaires. dans le golfe où nos forces contribuent depuis le premier jour du conflit à la sécurité des pays ciblés dès lors que nous avons signé avec eux des accords de défense qu'il nous demandent d'appliquer ces accords et qu'ils sont eux-mêmes attaqués.

Et donc quelque part, la France montre chaque jour la solidité de sa signature partenariale. Cette crédibilité repose, j'oserais dire, sur deux volets. D'une part, sur les forces prépositionnées.

Vous connaissez, beaucoup d'entre vous ont visité nos forces prépositionnées aux Émirats arabes unis, mais également, et j'insiste sur ce point, sur notre capacité à déployer sur de très courts préavis des moyens adaptés à la situation. Vous avez vu combien nos nos frégates ont pris la mer, combien nos nos rafales ont effectivement étaient en capacité là aussi de rejoindre le proche et le Moyen-Orient. Et parallèlement à ça, je veux tout de suite dire dès l'introduction de cette audition que bien évidemment cette crise ne nous fait pas oublier le sujet ukrainien dont l'accompagnement reste [raclement de gorge] une priorité.

Ce conflit en Ukraine, vous le savez, on le dit chacun dans nos mots, mais en avant combien finalement la guerre s'est installée et j'oserais dire malheureusement durablement puisque nous sommes dans la 5e année sur le continent européen et c'est donc bien de la sécurité du continent européen qu'il s'agit quand nous parlons de l'Ukraine et la France est au côté de l'Ukraine et elle est notamment avec la coalition des volontaires dont le rôle est de fournir aux Ukrainiens des garanties de sécurité très concrètes. Alors bien sûr des moyens militaires, une architecture de soutien, une coopération entre les différents partenaires et une réponse crédible aux enjeux stratégiques. Je rappelle que dans le cadre de l'OTAN, la France est également présente.

Là aussi, beaucoup d'entre vous ont visité notre camp en Roumanie. D'autres sont allés en Estonie. Vous avez pu voir combien nos troupes sont en capacité de s'aguérir notamment au combat dans le grand froid.

Et donc ces derniers mois, je voudrais quand même le rappeler sur décision du président de la République, nos forces se sont déployées sur très court préavis en appui de la Pologne avec des rafales, du Danemark à Copenhague et au Grenland, de la Belgique dans le cadre de la lutte anti-drone ou plus récemment à Chipp puisque quand cet état européen a été menacé, immédiatement la France a déployé une frégate au large de Chypre. L'autonomie stratégique est une longue tradition française et nous voulons qu'elle devienne pour l'Europe une réalité concrète. [grognement] Cette accélération mondiale de la conflictualité s'accompagne d'une transformation de la manière de faire la guerre.

Et c'est un point très important. Je vais y venir dans mon propos. Beaucoup d'entre vous l'ont souligné dans les rapports que vous avez commis les uns et les autres et nous devons en tirer des enseignements.

Le premier enseignement, c'est la technologisation du champ de bataille qui en aucun cas d'ailleurs n'a disqualifié la masse mais les munitions, on le voit sont consommées en très grand nombre en Ukraine comme d'ailleurs dans le golfe arabo-pierci. C'est pourquoi évidemment nous avons besoin et c'est extrêmement important de disposer d'un outil industriel qui soit performant, résilient et surtout adossé à une profondeur logistique. Avec la DGA, avec les industriels, avec nos partenaires, nous devons accélérer et quelque part notre première arme, c'est peut-être l'usine avec cette nécessité de production, avec ce concept que Jean-Louis Tiot avait lui-même présenté dans son rapport qui est évidemment ce que nous travaillons actuellement.

Je pense bien évidemment à France munition cette capacité effectivement d'aller plus loin sur le sujet. Le deuxième élément c'est le champ [grognement] de bataille qui aujourd'hui est très largement dronisé, de plus en plus transparent et imprévisible. Les drones fournissent des vecteurs efficaces à coût modérés et incontestablement il bouleversent considérablement le coût le rapport finalement coût efficacité des armes.

On en a tous entendu parler. Le drone à 60000 € abattu par un missile à 600000. Il y a très concrètement un sujet.

Nous savons, nous connaissons tous les dégâts causés par les drones chairaniens. On sait aussi qu'en Ukraine, plus de 80 % des dégâts ont été provoqués par des drones. Le conflit, tel que nous le voyons évoluer, renforce le caractère critique de la guerre électronique.

Les forces agissent en en permanence dans un environnement qui est en fait un environnement brouillé. Et il est souvent difficile de communiquer, de se localiser, de diriger son tir, de se déplacer et donc nous devons évidemment nous doter de capacité offensiv défensive dans ce domaine. C'était d'ailleurs tout le sens du rapport des députés le maire et Tesson qui ont rendu des recommandations qui vont dans ce sens.

Troisièmement, la capacité de frappe dans la profondeur pour densifier notre puissance conventionnelle. Dans la guerre moderne, l'adversaire cherche à nous maintenir à distance. Nous devons donc être en capacité de pouvoir répondre, être capable de frapper loin, de pénétrer les défenses, de perturber les capacités industrielles et logistiques de l'adversaire. 4e enseignement, l'agilité industrielle de et l'innovation sont au cœur du rapport de force.

L'Ukraine nous montre combien il est essentiel de disposer d'un cycle finalement d'innovation et de production qui soit raccourci, capable d'intégrer directement au champ de bataille des technologies duales particulièrement dans le domaine du numérique. Face à des menaces saturantes et hétérogènes combinant missile et drones, la défense aérienne et la lutte antidrone doivent être consolidé aussi bien en performance qu'en densité. Nous devons adapter l'économie générale de nos moyens.

Alors, la France a des atouts en la matière dans toutes les couches de la défense contre la menace aérienne. Alors, évidemment le le santé, mais au-delà du sant, je prends vraiment toute la gamme jusqu'aux auus. Nous avons des réponses qui sont des réponses plurielles mais nous avons l'ente obligation d'accélérer.

Je crois que si je ne devais retenir qu'une idée de directrice, je voudrais vous partager le fait que la France doit se préparer à affronter avec ses alliés des crises d'une part simultanée, d'autre part durable, de haute intensité, y compris en Europe, tout en gérant sur son propre territoire des actions hybrides de grande ampleur. Voilà finalement l'ensemble des menaces rassemblées en une seule phrase. Et je rajouterai qu'en plus il y a un élément que nous ne maîtrisons pas qui est l'élément temps puisque cette notion finalement de crise simultanée, elles sont plurielles, elles sont nombreuses, elles s'additionnent les unes aux autres et c'est cette exigence qui doit guider notre réflexion et qui font de l'accélération voulue par le président de la République.

Alors cette accélération, elle se traduit, vous le savez, par une trajectoire de ressources budgétaires nouvelles de 36 milliards d'euros sur la période 2630 dont 3 milliards 5 dès cette année. Vous avez tous en mémoire que la LPM 2430 représentait 400 milliards d'euros programmés et permettait déjà et Sébastien Lecnu l' porté vigoureusement une véritable remontée en puissance et les grands équilibres nous les préservons. C'est d'ailleurs ce qu'on démontrait votre président mais également le député Sébastien Pasteur et Yannick Schenvard dans le premier bilan d'application de la LPM dans lequel vous avez pu voir combien nous avons respecté l'ensemble des éléments.

Et donc aujourd'hui ce que nous voulons faire c'est densifier, consolider, durcir pour tenir compte des bascules [grognement] du monde. Je commencerai par la dissuasion. Vous ne serez pas surpris dans le droit fil du discours de l'île longue du président de la République du 2 mars dernier pour dire que le financement des capacités des composantes océanique et aéroporté est conforté tout comme les capacités conventionnelles d'épaulement [grognement] notamment sur l'alerte avancée et sur la surface la défense surface a en particulier dans son volet européen préparé par la ministre déléguée qui est à l'époque était plutôt dégéris et je pense notamment à l'initiative Elsa aussi au projet Gwell En [grognement] outre, cette actualisation prévoit de nous doter, je l'ai dit, de la capacité balistique conventionnelle qui donnera finalement à la France un élément supplémentaire à la gestion de l'escalade.

En cas de menace contre notre territoire ou celui de l'un de nos proches voisins européens, elle pourra constituer un moyen de réassurance et d'expression de solidarité stratégique vis-à-vis de nos alliés. Sur cette notion de frappe dans la profondeur, 1 milliard d'euros sont prévus dans l'actualisation pour le financement des premiers développements et nous prévoyons de la même manière une trame aviation de combat retravaillé avec 3 milliards et demi supplémentaires dans le cadre d'une approche globale intégrant les missiles à longue portée, les drones d'accompagnement, la connectivité. Ces choix permettront à nos composantes aériennes et aéronavales de conduire l'ensemble de leur mission.

Ils permettront de réactiver nos partenariats et de conserver l'attractivité du rafale à l'export parce que nous allons passer au standard F5. Et je crois que c'est important de bien mettre en avant que ce passage au standard F5, c'est vraiment une renouvellement un renouvellement à mi-vei de l'appareil qui va lui permettre de garder l'avantage compétitif qui est le sien et qui était un enjeu absolument impératif. Le retour d'expérience des conflits en Ukraine et aux proches et MaryenOrient est marqué par des opérations de défense aérienne contre une gamme étendue de menaces.

Et vous l'avez tous dit, l'un des sujets clés, c'est bien sûr celui des munitions. Et là, nous vous proposons un effort financier très important puisque nous proposons une augmentation de 8 milliards 500 millions d'euros sur la période 2630 pour donc un total qui sera de 26 milliards 300 millions d'euros si je prends ce qui était budgetté dans la période 2430. Et je dois dire que là, toute la gamme des obus en passant par la missilerie et euh l'ensemble des missiles antichar et torpill permettent de consolider l'outil de production sur les les secteurs et les segments les plus déficitaires.

Maintenant, je m'arrête tout de suite pour dire que notre objectif n'est surtout pas de stocker. Notre objectif, il est d'augmenter les flux et que l'un de nos enjeux, c'est tout le sujet du dialogue de place qui avait été lancé l'année dernière. Nous ferons demain un bilan de ce dialogue de place.

Très concrètement pour nous, l'enjeu c'est celui de la production et je vais y revenir sur les premiers chiffres d'augmentation de la production. Il faut encore aller plus loin. Si je prends que l'exemple du 100 TNG, moi je veux bien faire plus de santng si j'ai pas d'Aster à mettre dedans.

Ça ne sert à rien d'avoir plus de 100 TNG. Donc très concrètement, c'est un enjeu absolument majeur pour nous et vraiment euh je le dis d'autant plus que nous avons un enjeu pour nos propres besoins, mais nous avons également un enjeu pour l'export. Si nous voulons continuer à garder notre position en matière d'exportation, nous devons avoir des délais d'exportation qui soient compatibles avec le besoin de nos potentiels clients.

Alors, nous allons renforcer nos capacités également de défense surfacèire et de lutte antidrone. Nous augmenterons l'effort avec 1ARD 600 millions d'euros supplémentaires. 32 % de plus par rapport à la LPM, ce qui va permettre l'accélération de la livraison notamment des santé, mais également de pouvoir avoir une palette de moyens d'action qui soit complète parce que je le disais tout à l'heure et j'y reviens, notre volonté, c'est vraiment d'avoir la réponse la plus adaptée à l'objectif qui est le nôtre et donc des systèmes de courte portée, des canaux antiaériens supplémentaires, des requêtes guidées, des effecteurs non cinétiques comme bien sûr des brouillards.

Sur ce qui concerne plus particulièrement les drones, notre objectif [grognement] est clair, accentuer encore la dronisation des unités opérationnelles des trois armées. Dans l'armée de terre, chaque groupe de combat se verra doter de nano, micro ou mini drone. Généralisant ainsi un équipement devenu aussi essentiel que l'équipement individuel où je pourrais dire c'est une partie de l'équipement individuel de chaque soldat.

C'est d'ailleurs ce que soulignaient les députés Anne Lorblin et Catherine Hervieux dans leur rapport. De la même manière, ils insistaient sur l'importance du génie en insistant sur la nécessité de moderniser nos équipements pour une remontée en puissance rapide. Je partage cet élément et je disais pas plus tard que ce matin que j'ai pu voir combien ce sont nos quand il s'est agi là il y a maintenant 3 semaines à Abou Dhabi sur la base navale d'améliorer la défense passive de nos implantations.

Ce sont bien les éléments du génie du 5e cuir qui ont répondu dans des délais extrêmement rapides et qui ont permis de travailler. Je tenais devant vous à leur rendre hommage. Dans la marine nationale, les frégates de premier rang et les bâtiments ravitailleurs de force seront doté de drones à voilure tournante pour démultiplier leur potentiel en matière de combat naval collaboratif.

Et dans l'armée de l'air et de l'espace, l'acquisition d'une capacité de drone moyenne attitude longue endurance, les fameux drones mâles permettront de remplacer les riapers à l'horizon 2035. Au total, 8 milliards 400 millions d'euros seront consacrés à l'accélération de la dynamique de dronisation. C'est 2 milliards de plus grâce à l'actuel PM.

J'ajoute évidemment que l'espace est plus que jamais un domaine de conflictualité à part entière et l'actualisation nous permet de le déploiement de nouvelles capacités avec des satellites brouilleurs guetturs, des moyens d'action sol espace, des moyens de brouillage électromagnétique puis de tir laser. L'idée c'est également de renforcer les moyens du renseignement spatial, les images optiques radars, les recueils de données électromagnétiques. C'est un enjeu absolument majeur de souveraineté. que celui de l'information et celui de la communication.

Nous le ferons par l'acquisition de satellite et l'achat de services notamment en s'appuyant sur les opportunités qui sont offertes par l'industrie duospèce. Votre commission s'est saisie de ce sujet en recommandant le renforcement de nos capacités souveraines avec une stratégie claire, c'était le rapport d'Arnaud Saint-Martin et de Corine Vignon. Nous consacrons 3,9 milliards d'euros sur le sujet et nous intégrons le financement également de la montée en puissance du nouveau service national et de la provision des OPEX.

Je veux insister sur le fait que cette montée en puissance est cohérente et soutenable dans le contexte que nous connaissons. Alors tout ça, nous le faisons au prix de choix assumé. D'une part parce que le ministère de la défense n'est pas exent des efforts qui sont demandés en matière d'économie de fonctionnement, mais aussi parce que nous avons fait le choix d'abandonner certains programmes comme par exemple celui du drone tactique patrolleur où nous avons aussi choisi d'anticiper certains pivots capacitaires.

Euh je vous en avais déjà parlé lors de la première addition. Cela est devenu aujourd'hui réalité. Nous avons acquis euh des avions de surveillance suédois euh les Global High pour remplacer les OAX dont le coût de l'heure de vol était extrêmement élevé.

De la même manière, nous nous allons anticiper le retrait de la flotte C 130H au profit du tout à 400 M. Là aussi, ce sont des maîtrises de dépenses de fonctionnement de coût horaire de ces équipements. Le Je voudrais également dire que les dépenses de fonctionnement du la mission défense ont baissé en 10 ans et que quelque part nous sommes très conscients que alors je sais que mon prédécesseur, notre premier ministre parlait régulièrement du bon et du mauvais cholestérol.

Moi, je vais dire que concrètement, on doit prendre du muscle et pas du gras et qu'en d'autres termes, nous sommes là pour être extrêmement vigilante sur les dépenses. Mais je n'oublie pas et je le redis parce que je le vis au quotidien auprès de nos militaires et de nos personnels civils. Les armées ont été les premiers contributeurs à la RGPP et ils ont fait une part extrêmement importante.

Et donc quelque part, notre objectif, c'est de gérer efficacement la croissance. C'est une responsabilité de s'assurer de l'efficacité de chaque eur dépensé et consenti par la nation. Je voudrais également dire que l'actualisation bénéficie par ailleurs du règlement CF qui est entré en vigueur le 28 mai 2025 et que le plan national d'investissement préparé par le ministère détaille les acquisitions qui seront réalisées par la France au titre de cette emprunt.

Il comprend 36 projets, plus de 15 milliards d'euros. Il y a des A400M, il y a le Global, il y a le 100 TNG, il y a des canons César, des drones navales, des munitions. Et donc cette nouvelle programmation nous permet d'aller plus loin dans la mise en œuvre d'une véritable économie de guerre à la hauteur de nos enjeux de production en instruisant notamment des schémas d'acquisition et de financement et [grognement] qui sont innovants.

Nous savons également que nous devons avancer sur la notion d'économie de guerre, le plan que le premier ministre avait lancé l'année dernière. Alors, un petit bilan sur l'augmentation des cadences et la réduction [toux] des délais de production. Par exemple, en ce qui concerne le MAL 3, entre 2024 et 2025, une augmentation de 2 2,5 %.

À partir de 28, une augmentation qui sera multipliée par 4 pour atteindre une cadence de 800 mistrales par an. Les scalpes en 250 par an, un objectif à 360 par an en 27, c'est + 50 %. La production des canons César sera multipliée par 2 et Talè pour ses radars est passé de 12 parents à plus de 35 par an.

C'est un début, je le prends comme tel, un début encourageant. Si on faisait un bulletin scolaire, on mettrait doit poursuivre l'effort ou on peut mieux faire. Donc je pense que très concrètement nous en sommes encore là parce que les conflits nous adressent un message sans ambiguïté.

Nous ne sommes pas là pour avoir raison sur le temps long. Nous sommes là pour être capable de produire plus vite, plus massivement, plus durablement et c'est ce que montrent tous les travaux que vous avez euh conduit. Et monsieur le président, dans votre rapport sur les enjeux de l'économie de guerre, je vous cite, vous disiez qu'il fallait instaurer une capacité industriel prête à accélérer les cadences, diminuer les délais sur faible préavis et notre réarmement n'a de sens que si il comprend sa dimension partenariale.

Je suis pas là pour réciter des milliards, je suis là pour regarder comment effectivement concrètement auprès de nos armées, nous avons effectivement des livraisons. Et c'est pour cela que nous avons aussi pris certaines hypothèses de coopération et que nous ayons nous essayons de faire réussir celle que nous avons envisagé ou nous travaillons aussi sur des hypothèses qui permettent de les attendre. Je prendre un exemple très simple.

Le MGCS prend du retard en raison de la décision allemande de lancer un programme de nouveau char léopard léopard 3. Nous avons donc intégré dans la programmation une capacité de chat intermédiaire comme première brique préfiguratrice. Évidemment, le sujet ça donne du corps à l'intuition stratégique qui a finalement présidé à la construction de KNDS et finalement plateforme KNDS tourelle alors KNDS Allemagne KNDS France mais en tout cas tourelle française et une capacité d'un char intermédiaire de la même manière c'est dans cet esprit que nous programmons notre future capacité missile balistique dans le cadre d'une coopération qui pourrait être franco-allemande voir britannique en s'appuyant sur une structure de partenaire Ariat européenne existante qui est Elsa.

Alors 36 milliards, c'est évidemment un effort considérable consenti par la nation qui permet de mettre à niveau et de densifier notre modèle à format constant et d'accompagner l'importante transformation de nos armées. Je voudrais dire un mot sur le volet normatif parce que réformer et surtout réarmer notre pays, c'est faire évoluer nos règles, nos procédures et nos outils juridiques pour qu'ils soient à la hauteur des menaces que nous avons désormais à affronter. Ce volet du texte prépare le pays avec des leviers indispensables.

Le premier, c'est accompagner la l'accélération du réarmement. Les mesures capacitaires doivent aller de pair avec la levée d'obstacle juridique. Je pense par exemple à la possibilité d'imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques et de prioriser les commandes passées par les armées.

C'est doté le ministère de levier de gouvernance lui permettent de garantir que les entreprises industrielles de notre BITD puissent répondre dans la durée aux besoins des forces dans des conditions économiques et budgétaires efficientes en renforçant le contrôle des coûts facturés à l'État dans les marchés de défense. C'est simplifié les procédures pour lever les lourdeurs qui freinent encore des projets d'infrastructure d'équipement ou de coopération. Le deuxième levier c'est le renforcement de la résistance intérieure du pays.

Le droit doit nous donner de nouveaux moyens d'action et de protection. C'est vrai pour les menaces biotechnologiques, c'est vrai aussi pour nos points d'importance vitale qui doivent être mieux protégés contre les menaces qui se développe dans les airs grâce à des moyens renforcés de lutte antidrone. Cela vaut pour les navires de la flotte fantôme contre lesquels nous devons disposer de leviers d'action plus efficaces.

Je pense également à nos services de renseignement. Le secret qui s'attache à leur modalité d'action ne serait fragilité fragilisé par ceux qui servent ou ont servi. D'où la réflexion autour de renforcer le contrôle de certaines publications d'agents ou d'anciens agents euh du service dit du premier cycle cercle pardon.

Les leviers d'action propre à ces services doivent également s'exercer dans un cadre incontestable au regard des principes de l'état de droit. C'est euh ceux qui font le cadre renouvelé du recours à la technique de l'algorithme. La résistance passe aussi par notre capacité à prévoir en amont les souplets juridiques qui seraient indispensables si nous devions faire face simultanément à un engagement renforcé de nos forces sur des théâtres extérieurs et à des nécessités urgentes et impérieuses sur le territoire national.

C'est le sens du nouvel état d'alerte et de sécurité proposé par ce texte qui constitue une mesure majeure directement inspiré des différentes conclusions des exercices Orion. 3è levier, c'est mobiliser les forces vives de la nation parce qu'elles sont parfaitement équipées, entraîné et réarmé. Et donc nous ne pouvons pas envisager de faire face à un scénario d'engagement majeur sans renforcer le lien entre l'armée et la nation, sans investir dans sa cohésion, sans investir dans sa force morale.

Et le texte accompagne à ce titre deux évolutions majeures voulues là encore par le président de la République, le renouvellement de la journée de mobilisation et l'instauration d'un nouveau service national comme vous le savez qui est lancé dès cette année. Et nous avons également les outils d'une mobilisation plus efficace de nos réserves opérationnelles. Je précise que euh là encore, ces sujets ont fait l'objet de travaux parlementaires de consensus.

Je pense au rapport de Christophe Blanchet mais également de Frédéric Bocaletti et d'Alexandra Martin qui les uns et les autres ont fait des suggestions sur ces différents sujets. Et je précise qu'en 2030 le format de nos armées, ce sont 275000 militaires d'actives et personnel civils auquel nous ajoutons 50000 réservistes opérationnels et les 10000 du service volontaire. Donc vous voyez que nous dépassons largement les 300000 personnes formées, armées, entraîné en en état de capacité opérationnelle, ce qui fait de nous une des toutes premières armées d'Europe.

Je pense que c'est important de le souligner. La ministre déléguée va compléter le propos qui est le mien et notamment celui qui concerne la condition militaire. C'est la raison pour laquelle je n'aborde pas ce point.

Je voudrais conclure en disant que la véritable valeur ajoutée de ce projet de loi d'actualisation, c'est d'abord d'accélérer sur les munitions, les drones, la défense solaire, l'espace sur la frappe dans la profondeur parce que ce sont les besoins que la guerre contemporaine place au premier point. Le deuxième, c'est de durcir notre modèle en l'adosant plus à la masse parce que ça aussi c'est le rétexte que nous faisons des conflit à la résilience à la profondeur logistique et la capacité de produire dans la durée. Le troisième c'est de rendre plus cohérente notre ambition stratégique cohérence entre la dissuasion et les capacités conventionnelles d'épaulement la cohérence entre la préparation à des conflits de haute intensité et les engagements actuels.

Et enfin la cohérence entre notre effort national et notre ambition européenne. Et donc mesdames et messieurs les députés, actualiser la loi de programmation militaire, c'est refuser l'inertie. C'est regarder en face l'accélération de l'histoire et décider de maîtriser notre destin et de conforter notre souveraineté.

Donner à nos armées les moyens de tenir aujourd'hui, d'anticiper demain et surtout de durer dans l'épreuve. c'est de permettre à la France d'être à l'initiative sur la scène internationale et de rester un partenaire crédible. C'est soutenir et être exigeant face à notre base industrielle pour renforcer notre crédibilité, garantir à la France une capacité d'action et d'innovation à la hauteur de son rang.

Et c'est la raison pour laquelle je forme le vœu que ce texte puisse rassembler car il touche à l'essentiel à la souveraineté de la nation à la protection de nos compatriote et à la capacité de la France de rester maître de son destin. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

Nous arrivons donc maintenant au différentes questions. Nous allons commenc pardon la ministre déléguée. Ah pardon je vais être très très excuses madame la ministre délégué.

C'est pas grave. Euh je vais juste faire deux deux microps en en complément de ce qu' de ce qu'a de ce qu'a dit la ministre sur les sujets donc elle sur lesquels elle m'a laissé la parole. le peut-être une remarque, c'est que il y a quand même une vraie dimension de résilience dans cette dans cette proposition qui vous est faite.

Et évidemment dans la résilience de la nation, il y a le soin, la reconnaissance et nos devoirs vis-à-vis de nos militaires et de celles et ceux qui servent la défense de notre pays. Donc vous trouverez dans cette proposition deux éléments qui je pense sont importants. Le premier, c'est évidemment le titre de reconnaissance nationale pour les person ceux qui sont à bord des SNLE.

Alors, vous savez parce que ça a déjà été débattu dans cette commission que pour les OPEX, ce sont pas vraiment des OPEX, c'est pas qualifiable d'OPEX. Donc ça ça rentre pas dans les critères de la carte du combattant. Je pense que par contre il est à peu près clair pour tout le monde que c'est quand même des suggestions très particulières et des missions qui sont dangereuses et puis on voit avec le retour de la [raclement de gorge] conflictualité telle qu'il est aujourd'hui à quel point c'est justifié et nécessaire.

Donc il vous ait proposé cette évolution. La le deuxième point concerne un peu l'environnement dans lequel se se vivent en fait nos nos nos soldats et nos militaires. la première loi de programmation militaire, celle que qu'quelle vient justement ajusté les deux premières du des 10 dernières années, au fond, madame la ministre se sont accompagné d'actions importantes de pour nos militaires fidélisation et plans blessés et au fond là aussi on vient accompagner ce mouvement c'est notamment le cas du dispositif de d'emploi de reconnaissance nationale qui est proposé comme se substituant aux emplois réservés sur la base d'un retour d'expérience aussi a éclairé.

Alors ça concerne pas que les blessés mais ça concerne beaucoup les blessés pour leur reconversion professionnelle. On a constaté qu'en fait c'était un dispositif un peu compliqué pour les employeurs et pour les bénéficiaire à tel point que les chiffres, je vais vous les donner, entre 2020 et 2024 militaires blessés s'étaient inscrits et 117 seulement avaient été recrutés, ce qui va pas sur une masse. Donc ça prouve qu'il faut faire évoluer les choses.

Donc le dispositif évolue pour le rendre plus simple, pour l'ouvrir aussi à l'ensemble des emplois vacants. puis qu'on a constaté là aussi qu'on a eu tendance à proposer à nos militaires des emplois dans le domaine de la sécurité et parfois et surtout quand ils souffrent de blessures psychiques, c'est pas si évident que ça. Donc au fond, il y a une évolution qui rend plus ouverte la perspective et puis le titre change parce que emploi réservé pouvait être considéré comme péchoratif et puisqu'il s'agit de reconnaissance qui aurait dû, ça s'appellera emploi de reconnaissance nationale et je m'arrête là.

Merci beaucoup madame la ministre. Il nous passons donc aux questions et nous allons commencé par les questions des rapporteurs comme nous l'avions fait lors de la loi de programmation militaire. Donc je passe la parole à Yannique Schenvarteur.

Merci monsieur le président, mesdames les ministres. Ça a été rappelé en préambule, les empires sont de retour. Il suffit de regarder en Ukraine, il suffit de regarder également du côté de l'Iran, du des trit d'Ormous et puis évidemment de se rappeler que certains ont des envies de Groenlande, des envies de Canada.

Euh tout ceci démontre qu'il faut être vigilant et qu'il faut être fort. Cette situation nous conduit à ajuster et ajuster la loi de programmation militaire actuelle. C'est important de rappeler qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle loi de programmation militaire mais bien un ajustement pour 36 milliards.

Pour ceux qui se souviennent de l'annuité de 2017, l'annuité de 2017 c'était 32,3 milliards d'euros. On est aujourd'hui à 36 milliards pour un complément jusqu'en 2030. C'est aussi très important de le souligner.

Alors après une loi de réparation puis une loi de consolidation, on est aujourd'hui dans une actualisation qui tient compte de la situation internationale et de son évolution et dans les éléments que nous pouvons relever parce qu'en fait le texte nous est arrivé euh il y a il y a quelques heures. Moi, je relève 26 milliards d'euros pour les munitions au total sur l'intégralité de la loi de programmation militaire avec 400 % pour les MTO, plus 240 % pour l'armement airol, plus de 130 % pour les torpilles, les MU90 et les F21, plus 100 % pour les exocètes pour les mermères. Et dans cette accélération de l'histoire là, je je cite Thomas Gomard, une expression nouvelle va apparaître.

En tout cas, c'est comme ça que je l'ai compris en lisant l'article qui la concerne, c'est euh l'état d'alerte de sécurité nationale. Et donc, madame la ministre, est-ce que vous pouvez nous donner quelques éléments sur cet état d'alerte nationale qui deviendra, j'imagine, dans le temps un peu comme vigie pirate ou secc qui rentrera dans dans nos inconscients ? Je vous remercie.

Merci monsieur le rapporteur. Monsieur le corpporteur Jean-Louis Tiriot. Oui, merci monsieur le président, mesdames les ministres.

Sur une actualisation aussi importante pour notre pays, je crois que pour éviter tout malentendu, il faut qu'on se dise ici de quoi on parle. Il s'agit d'une loi de cohérence de la LPM actuellement en vigueur et pas d'une loi de format. On doit cette vérité au pays, on doit cette vérité aux armées.

Cette loi fait un certain nombre de choses de ce qu'on en a vu. C'est arrivé il y a très peu de temps. Et très bien, ce sont les munitions, l'alerte avancée, la trame drone et lutte antidrone.

DSA évidemment frappe balistique dans la profondeur et on ne peut que s'en féliciter. C'est absolument nécessaire. En revanche, elle ne fait pas ce qui sera un débat ultérieur mais qui est euh la question du format.

Moi, j'entends ce que disait la meilleure source, votre premier ministre, notre premier ministre, qui disait que le poids de forme était à 90 100 milliards, que nous avions besoin de davantage de euh navire de premier rang, que nous avions besoin d'élargir la tramechase et les moyens en tiradar séade que nous avions besoin pour notre armée de terre pour tenir ses engagements au titre des plans de défense de l'OTAN dans le cadre d'un conflit de haut. intensité de capacité propre niveau corps d'armée, ce qui représente à peu près une dizaine de régiments. Tout ça, ce n'est pas dans ce texte et ce n'est pas son objet, mais je souhaiterais que vous nous disiez comment vous articulez ça avec cette ambition exprimée par le Premier ministre.

Il nous faut probablement un libre blanc. Ça doit être et c'est prévu à l'article 8 d'ailleurs 28 de la LPM initiale, il nous faut un livre blanc et ça doit être, je crois, parce que c'est un enjeu de sécurité, un débat de la présidentielle, c'est aujourd'hui l'avenir du pays qui se joue là. Merci monsieur le rapporteur.

Madame la ministre, si vous voulez bien répondre à nos deux, bien sûr. Merci. Donc sur les munitions, je suis parfaitement d'accord avec le calcul du rapporteur, c'est même 26 milliards 300 millions d'euros pour être extrêmement précise.

Sur l'état d'alerte de sécurité, l'idée c'est qu'en fait on est dans un système qui n'est pas encore le système en fait de l'état d'urgence. On est à un niveau en dessous sous contrôle du parlement qui autorise cet élément. La condition, c'est en fait une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale et ce que l'on cherche sont des dérogations notamment pour conclure des marchés plus rapidement pour construire plus vite et donc ce sont des dérogations qui doivent être justifiées, rendu nécessaires pour répondre à la menace et c'est un pouvoir de dérogation ouvert qui ne s'appliquera que sur les normes réglementaires.

Pour le rapporteur Tyriot, il a parfaitement raison. Ça n'est pas une loi de format, c'est effectivement et d'ailleurs on le dit tous une loi d'actualisation. Bien sûr que je suis d'accord avec le Premier ministre, mais je soulligne dans le contexte l'effort qui est fait qui nous amènera, on l'a dit, à plus de 70 milliards d'euros en 30.

Il faudra continuer le chemin et ce chemin, il est important et il fera l'objet du livre blanc qui est effectivement prévu en 28 dans le cadre de l'article 8 de la loi de programmation. Maintenant, rien n'empêche, je vais pas me permettre de vous demander de travailler, mais rien n'empêche de commencer à anticiper. Je suis convaincu que le débat démocratique à venir permettra précisément de mettre les sujets de souveraineté nationale dans le débat.

Et tant que je serai là, moi je suis à disposition pour travailler sur ces sujets et qu'on regarde les évolutions de format. C'est vrai pour la tramechase, c'est vrai sur les frégates et c'est globalement vrai aussi sur l'évolution de notre armée de terre. Mais je pense que nous avions besoin dans un temps court d'une actualisation qui permet de consolider une vision et ensuite il faudra effectivement aller plus loin à un moment où le monde se réarme et à un moment où je le rappelle nous sommes encore dans une logique où nous sommes le seul pays en Europe à être capable d'articuler dissuasion d'un côté et conventionnel de l'autre et ça ça a un coût et le chemin en pourcentage de Pays IB est un chemin qu'il nous faut parcourir et nous avons quelques éléments de référence.

Il suffit de regarder la fin de la guerre froide par exemple. Merci madame la ministre déléguée. Pour aller exactement dans le même sens, juste un élément de complément.

Cette cette actualisation s'appuie sur un exercice stratégique qui n'est certes pas un livre blanc mais qui est la RNS qui est paru en juillet de l'année dernière et qui comporte un scénario central. C'est à ce scénario central que que cette actualisation prépare. Effectivement, pour aller plus loin, il faudra un livre blanc.

Merci beaucoup mesdames les ministres. Nous passons à présent aux orateurs de groupe et nous commençons par Laurent Jacobelli pour le rassemblement national. Merci monsieur le président.

Mesdames les ministres, une loi de programmation militaire engage durablement la nation autour d'une stratégie de défense et doit donc être partagée, expliquée, discuté et négocié car elle implique toutes les forces de la France. À ce titre, elle aurait dû donner lieu à un débat parlementaire à la hauteur des enjeux, d'autant plus dans le contexte international que j'avais bien voulu rappeler. Or, tel n'a manifestement pas été votre choix.

Votre calendrier contraint nous impose des débats baclés dans la précipitation et le désordre auquel macroniste, vous nous avez trop souvent habitué. Quel manque de respect non seulement pour la représentation nationale mais aussi pour l'ensemble des militaires qui malgré des moyens contraints arrivent à concevoir des formats d'armée cohérents et je tiens à les saluer ici. Hélas, la volonté politique ne suit pas.

Nous avons affaire à une loi de rattrapage, une rustine budgétaire bricolée dans l'urgence dont le seul but est de réparer les tours de pass-p comptables mis au grand jour pour les premières années d'exécution de la LPLM. Cette loi Sparadra n'offre pas le redressement stratégique tant attendu, mais est-ce vraiment son objectif ? puisque tous les investissements structurants sont renvoyés après l'échéance présidentielle, même cette fameuse ce fameux doublement de la surmarche dont vous laissiez imaginer qu'il arriverait dès 2026.

Les priorités restent en suspend, frappe dans la profondeur, lutte antione, capacité du service d'infrastructure de la défense, défense solaire ou encore fidélisation, on ne voit rien venir dans l'immédiat à l'exception des munitions où là effectivement il y a du concret. Bref, on rafistole et on laisse les successeurs se débrouiller, grosso modo, vous promettez, les suivants réaliseront. J'ai envie de vous dire, madame la ministre, chiche, nous n'attendions pas grand-chose, nous avons quand même été déçus.

Pour autant, nous aborderons ce texte avec pragmatisme et vigilance sans aucune naïveté. Nous jugerons au fil des débats les inflexions que vous serez prêt à accepter et surtout votre capacité à faire prévaloir la souveraineté française sur le mirage de la défense européenne ou des coopérations avec l'Allemagne qui sont souvent mortes nées. À ce stage, à ce stade, pardon, les premiers éléments demeurent très en dessous de ce que sont en droit d'attendre nos armées, ce qui les servent et nos compatriotes.

Merci beaucoup. Merci madame la ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le député. Alors, j'entends votre commentaire sur le calendrier contrainte. Je voudrais quand même juste rappeler que il y a eu le travail de la RNS qui a été fait l'année dernière.

Il y a ensuite eu des débats 50-1 auquels d'ailleurs vous avez assisté. Euh il y a eu euh un débat sur le proche et le Moyen-Orient euh il y a quelques jours. Donc on peut pas dire qu'on n'it pas eu l'occasion euh d'échanger.

Maintenant le respect euh des militaires, je pense que nous l'avons tous et que quelque part un des éléments de respect, c'est précisément de mettre des moyens supplémentaires qui permettent de tenir compte des retours d'expérience qui sont les leurs. Parce que quand on voit ce qui se passe en Ukraine, quand on voit ce qui se passe également au proches et Moyen-Orient, je pense qu'il est important qu'on ait des capacités de réponse. Et quand vous prenez l'exemple de la défense solaire, très concrètement, il y a 1 mliard 6 supplémentaires. on peut pas on ne peut pas dire que il n'y ait rien et qu'il y a évidemment une volonté d'apporter des réponses qui sont des réponses concrètes parce que c'est comme cela qu'effectivement on a capacité à protéger notamment nos emprises et là où sont nos militaires.

Vous avez bien voulu mettre en avant que sur les munitions, il y avait effectivement un effort qui était important. J'insiste aussi sur un autre élément qui me paraît extrêmement important, c'est celui euh des drones et des munitions téléopérées parce que là aussi, il y a toute une échelle et si je prends l'exemple des drones euh de si je pars du drone du combattant, il y a 10000 drones qui ont été commandés cette année, 5000 seront livrés cette année. Donc c'est des choses qui sont extrêmement concrètes.

Je vais pas prendre, j'aurai l'occasion dans le cas des différentes réponses de de venir sur tous les sujets et l'objectif c'est effectivement que chacune de nos armées et des réponses qui correspondent. C'est vrai évidemment pour le système de drone aérien dans la marine où là aussi on a des premières livraisons qui ont lieu D26. Sur l'armée de l'air, on a des livraisons qui sont un peu plus longues c'est vrai sur le drone mâle.

Après, vous avez également parlé de notre souveraineté nationale. L'objectif, il est au maximum de travailler avec ce qui existe. Et je peux vous dire que la DGA au moment où je vous parle est encore en train de tester des matériels.

On je vous donne un exemple très concret. Altta Aresp, on est à la 3è série d'essais actuellement pour voir comment on peut avancer sur les productions de drone. Je prends un autre exemple Armatan entreprise qui n'existait pas il y a 2 ans, qui aujourd'hui est en a été en capacité de nous fournir des drones pour Orion et qui aujourd'hui travaille sur les effecteurs.

Donc très concrètement, oui, il y a un mouvement qui existe. Deuxièmement, ce qu'on vous propose avec cette actualisation, c'est effectivement que nos armées trouvent concrètement des réponses en matière d'équipement et en matière capacitaire et cela dans les meilleurs délais. Merci.

La parole est à présent au groupe Ensemble pour la République et je donne la parole à François Cormier Bouigeon. Merci beaucoup monsieur le président, mesdames les ministres. Cette actualisation de la loi de programmation militaire intervient à un moment où plus personne ne peut sérieusement considérer que le cadre stratégique d'hier suffira pour affronter les menaces de demain.

Le monde s'est durci, la guerre est revenue sur le continent européen, les conflictualités se déplacent, elles se diffusent. Et elle ne se joue plus seulement sur la ligne de front, elle se joue dans l'espace, dans le champ électromagnétique, dans [grognement] les chaînes d'approvisionnement, dans notre capacité à produire vite, à décider vite et à durer. Et je veux le dire clairement, le gouvernement a raison d'accélérer, de ne pas attendre davantage pour développer nos capacités et préparer les conflits de demain.

Parce que cette actualisation met l'effort là où il faut, sur les munitions, sur les drones, sur la défense solaire, sur l'espace, sur les capacités de frappe dans la profondeur, sur l'innovation opérationnelle, sur le durcissement de notre modèle dans tous les milieux. Elle met aussi des moyens derrière les mots. Le rapport que nous avons consacré aux dépendances étrangères de nos armées avec mon collègue Aurélien Saint-Ure clairement. [grognement] La guerre de demain se gagnera par les capacités d'appréciation, de décision et d'action en souveraineté.

La dépendance numérique et spatiale n'est pas une dépendance parmi d'autres. C'est une dépendance qui touche à notre capacité même de voir, de comprendre, de commander et de décider seul. [grognement] C'est précisément pour cela que cette actualisation va dans le bon sens parce qu'elle commence à répondre à ses vulnérabilités.

Elle renforce notre base industrielle, elle simplifie, elle donne à la DGA davantage de leviers. Mesdames les ministres, j'ai quelques questions. Notre mission, dont je parlais tout à l'heure à identifier un besoin clair, celui d'une capacité intermédiaire en matière de charme.

Le rapport annexé à cette actualisation en ouvre la perspective. Pouvez-vous nous dire à quelle échance le gouvernement passer du stade des études au stade de la décision, avec quel premier financement et selon quelle trajectoire industrielle ? Je souhaiterais avoir des éléments plus précis à ce sujet car je crois que c'est une urgence.

Euh et puis plus largement, comment garantirez-vous que l'accélération annoncée sur les munitions, sur l'espace numérique de défense se traduisse concrètement le plus rapidement possible en commande, en livraison et en souveraineté retrouvée ? Je vous remercie. Merci madame la ministre.

Merci monsieur le président. Peut-être que monsieur le député, je vais vous donner une idée précise des commandes par exemple qui sont les commandes qui vont faire l'objet en 2026 parce que je pense que c'est important que vous puissiez mesurer ce qu'on est capable de livrer dès 26. En 26, on va livrer 5000 drones, 9 systèmes parades, trois effecteurs laser luttant antione, 2 à 400 m, 350 scorpions, un SNA Barracuda.

Pour prendre un exemple très concret, si maintenant je vous donne des exemples de commande en 2026, je l'ai dit tout à l'heure, je le répète, on va commander 10000 drones, on va commander 43 canons Proteus, 400 TNG, 4 milliards de commandes de DSA lutant drone, 350 camions logistique et le recomplètement de deux rafales R plus le lancement du F5 pour vous donner une photographie de ce qu'on fait très concrètement sur l'exercice 25. Maintenant, sur votre question concernant le char intermédiaire. Très concrètement, effectivement, nous gérons le décalage subi du MGCS puisque le MGCS est en train de prendre une dizaine d'années de retard.

Et donc, l'idée, ce que nous allons faire pour l'instant, c'est lancer un programme de capacité intermédiaire pour faire la la jonction entre la fin du Leclerc en 38 et l'arrivée du MGCS. cet enjeu de capacité intermédiaire, la première, [grognement] on ce que l'on souhaite c'est que ça soit la première brique quand même du MGCS et euh non pas donc le dernier char d'ancienne génération mais le premier char d'une nouvelle génération de système de système parce que là encore on va être sur des notions de connectivité particulièrement importantes. Nous sommes aux prémises, je ne vais pas vous mentir, nous sommes aux prémises de ces discussions.

Il y a des discussions au moment où on se parle entre la DGA et différents industriels pour travailler sur le sujet en matière de souveraineté. Nous profitons évidemment de l'actu pour renforcer notre souveraineté. C'est le cas en matière d'alerte avancée.

Je citais tout à l'heure l'exemple du Global que nous avons acheté. Typiquement l'objectif c'est pour pivoter et pour aller plus loin. C'est vrai avec la 400M où là aussi on réduit notre dépendance à une souveraineté qui était une souveraineté américaine avec le C130H.

On commande également des bouées acoustiques en matière marine. Les boué acoustiques sont 100 % françaises. Alors après toute la question parce qu'on est là pour se dire les choses, c'est aussi que nos industriels soient en capacité de fournir dans les délais qui sont ceux dont nous avons besoin pour répondre aux besoins de nos armées.

C'est un enjeu, vous le vivez sur vos territoires et c'est un enjeu et c'est le sens de la réorganisation de la DGA avec le travail qui est mené actuellement pour réduire précisément les délais et voir avec les industriels comment on peut aller plus loin à partir du moment où en plus les commandes existent, les budgets sont là. Donc la nécessité maintenant c'est la mobilisation des industriels. Complément à ce que c'est ce que vient de dire la ministre pour vous répondre sur enfin la partie normative [raclement de gorge] est pas complètement dissociable de la partie capacitaire.

Donc il y a dans la dans la partie normative des éléments qui permettent d'accélérer sur le point industriel. Deux, il y a un soutien à la montée en puissance de l'outil industriel et 3 de toute évidence il nous faudra aller pour la production en masse vers des capacités duales de production et ça c'est d'ors et déjà engagé. Donc au fond à côté de la LPM, dans la LPM, enfin dans l'actualisation de la LPM et à côté en plus du chantier dans le chantier économie de guerre, il y a quand même beaucoup de solutions qui sont d'ors et déjà en cours de réalisation et qui permettent de délivrer.

Pardon monsieur le président et je voudrais insister sur un point, c'est que très concrètement il y a un travail à mener que la DG a commencé à faire, il faut aller plus loin sur le lien avec le tissu industriel sur chacun des territoires. On voit qu'il y avait eu une initiative qui avait été de mettre par exemple un délégué de la DGA par région. Aujourd'hui, il me semble important de bien mesurer l'effectivité du travail réalisé.

Ça c'est un premier point. Il y a encore aujourd'hui des entreprises qui nous disent que elle ne voit pas le déclinaison, le reessellement des commandes. Donc ça fait partie encore des sujets sur lesquels on a besoin de de travailler.

Et moi je n'hésite pas à vous dire faites-nous remonter les cas concrets que vous avez. C'est important qu'on puisse les prendre, les étudier et voir les réponses que l'on peut apporter. Merci mesdames les ministres. tellement important parce que nos compétiteurs et nos nos voisins eux n'attendent pas et certains sont performants et risquent de prendre des des parts de marché que nous-mêmes nous pourrions nous pourrions prendre.

La parole à présent et à Aurélien Saint-Toule pour le groupe La France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, évidemment, nous n'avons eu que peu de temps pour parcourir ce texte.

Néanmoins, quelques observations s'imposent et un retour en arrière. En 2023, le gouvernement a fait le choix de ne pas demander de livres blanc. Il a anticipé une nouvelle loi de programmation militaire alors que la première marche de la nouvelle loi de programmation correspondait exactement à la dernière marche de l'ancienne [grognement] loi de programmation militaire.

Il s'est donc précipité et nous l'avions dit. Résultat des cours, on se retrouve avec une actualisation qui elle-même est anticipée, qui n'est pas une actualisation sur le qui est strictement une actualisation, nous dit-on et pas un texte sur le format. Et on nous dit aussi que il faut donc augmenter de 36 milliards l'enveloppe globale, c'est-à-dire grosso modo 8 % du total, ce qui est quand même plus qu'une simple actualisation et le tout pour acheter grosso modo la même chose en un peu plus, pas un nouveau programme n'est lancé.

Donc la seule chose qui s'impose à nos yeux, c'est que ça n'est pas même une loi d'actualisation, c'est une loi de sincérisation. Et s'il y a besoin d'une sincérisation aujourd'hui, c'est parce que vous avez été insincère par le passé. En 2024, je le disais, nous avions un mur des autorisations d'engagement qui s'élevait devant nous et il s'élève en réalité toujours devant nous.

Il est repoussé à 2027 et après 2027, nous avons une augmentation concentrée de 9 milliards d'augmentation de surmarche par rapport à l'augmentation déjà prévue. Il faudra donc bien se débrouillir avec ça. Ce texte, c'est le texte aussi des décalages et des temps et du temps perdu.

Décalage dans le domaine spatial qui, contrairement à ce que vous dites, n'est pas réellement préservé. Programme céleste, programme iris, programme iris carré, Yoda toujours pas lancé. Vous avez évidemment celui du temps perdu, le MGCS.

S'il y a 2 ans déjà, on vous demandait, on proposait un amendement pour lancer une capacité intermédiaire et bien sûr on nous avait expliqué que nous étions des oiseaux de mauvaise augure et que il ne fallait pas juger des Allemands d'après leur passé mais d'après leurs bonnes intentions ou leur capacité à discuter avec eux et cetera et cetera. Donc aujourd'hui, la question se pose en fait qu'avons-nous réellement appris ? Est-ce que là on est juste en train de payer la commande qui a été passée parce que vous l'avez sous-budgété et vous nous l'avez vendu comme tel ?

Merci madame la ministre. Merci monsieur le président. Plusieurs éléments.

D'abord le premier et celui-là je pense qu'il est incontestable. En 2017 le budget de la défense c'était 32 milliards d'euros. Au moment où nous nous parlons, vous avez voté un budget à 57 milliards d'euros et l'année prochaine en 27, le budget de la défense aura doublé en 10 ans.

Donc quelque part, on peut toujours dire que ça n'est pas assez mais concrètement les faits sont là et il y a eu un effort massif qui a été fait et je pense que c'est important de le souligner. Deuxième élément, la sincérité. Cette LPM, cette actualisation, elle est soutenable.

D'ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques a été saisi le 4 mars dernier et il conclut à la compatibilité de la trajectoire prévue par l'actuel PM avec les engagements européens de la France inscrit au plan budgétaire structurel de moyen terme. Donc ça à sa soutenabilité, c'est quand même un point important. Vous avez évoqué les restes à payer.

Je sais que c'est un débat que vous avez eu avec mon prédécesseur chaque année, mais il y a effectivement une montée en puissance qui n'est autre que la résultante des commandes qui ont été passées. On sait tous que les commandes en matière de défense sont des commandes de temps long et donc par définition ces commandes plus on investit depuis finalement maintenant 2024 plus on accumule ces éléments. Et effectivement quand on démarre l'année, il est certain que la différence entre les AE et les CP montre que l'immense majorité des CP sont préfléchés parce que ils assument les commandes.

Je répète, quand on lance un un porte-avion de nouvelle génération, quand on commande des avions, des bateaux, ce sont par définition des équipements qui sont des des équipements de temps long et qui donc font génèrent une rigidification de la dépense, mais elle est absolument indispensable. Maintenant euh sur euh l'espace euh il y a un vrai effort qui est fait. Il y a quand même dans cette actuard 9 dédié au spatial avec plusieurs éléments.

La communication spatiale en s'appuyant sur Webeb pour déployer des il y a 300 nouveaux terminaux qui sont euh prévus sur ensuite Iris Carré est toujours là mais effectivement en poste 2030. sur le renseignement spatial. L'idée c'est de s'appuyer sur les constellations du New Space pour compléter nos capacités patrimoniales et les actions de surveillance spatiale.

On a trois satellites de surveillance paladin D27 en orbite géostationnaire et un nouveau radar aurore de surveillance plus un radar complémentaire qui est également prévu. Et sur l'alerte avancée, on a un satellite de détection infrarouge dans le cadre de Gwell. Donc on ne peut pas dire que il n'y a rien sur le spatial.

Et enfin sur le MGCS, ça fait partie d'un projet qui est un projet effectivement qui est coporté et dont nous ne faisons pas cacter le retard. C'est la raison pour laquelle nous travaillons sur une capacité intermédiaire préfiguratrice en quelque sorte dès lors qu'elle inclut un système de système. Merci madame la ministre.

La parole à présent est à Anna Pic. pour le groupe socialiste et apparenté. Merci monsieur le président, mesdames les ministres.

En préambule de mon propos, évidemment, je tiens à déplorer les conditions dans lesquelles nous avons à examiner ce projet de loi d'actualisation de notre programmation militaire. Après avoir obtenu par voie de presse une version de travail du texte en fin de semaine dernière, la mouture définitive sur laquelle nous vous auditionnons aujourd'hui a été rendu publique il y a quelques heures à peine. Ce constat rendant la tâche quelque peu ardu en conviendrez malgré vos dénégations et nous le regrettons.

À défaut de vous interpeller sur des dispositions précises, je vais donc vous décrire le ressenti global des socialistes sur ce texte à peine sortie des rotatives. Tout d'abord, cette actualisation ne donne pas vraiment le sentiment d'en être une. Et pourtant, si cet article 8 a été introduit lors de la CMP, c'est parce qu'il avait été réclamé par les socialistes au regard de nos doutes sur la sincérité de la trajectoire budgétaire et du manque de travail préalable, le fameux livre blanc qui n'avait été pas été réalisé, ainsi que d'une insuffisante prise en compte, nous semblait-il, de ce qui apparaissait à l'époque dans l'introduction, c'est-à-dire le récent conflit ukrainien à l'époque.

Nous aurions donc pu consacrer ces trois dernières années à ce travail, mais nous devrons nous contenter d'un réajustement parce que les 36 milliards d'euros supplémentaires accordés à nos armé montant en conséquence, il en est, ça parent davantage à un rattrapage financier permettant d'atteindre les objectifs fixés en 2023. Pour rappel, 436 milliards d'euros, c'est ce que demandaient nos militaires en 2023 et à l'époque, il n'y avait pas encore le SNV à financer. Ajoutons à cela que la prochaine élection présidentielle prévue dans moins d'un anortera au pouvoir un nouveau chef d'état sans doute désireux de se saisir du sujet pour réinscrire sa vision propre et la plupart des ingrédients sont réunis pour faire de ce texte un simple patch répondant partiellement à la nouvelle donne géopolitique.

Lors de son discours de Lîel longue, le mois dernier, le président de la République en évoquant la dissuasion avancée et le rôle nouveau de certains partenaires européens en matière d'épaulement nous avait pourtant donné le sentiment d'aller plus loin que le présent projet de projet de loi. La déception est donc réelle de ne pas se voir traduire les intentions dans le texte. C'est une question néanmoins.

Confirmez-vous que les 36 milliards d'euros surmarge couvr les 13 milliards d'euros qui manquaient dans la précédente LPM et comment alors pouvons-nous y adjoindre les 26,3 milliards de munitions et de nouveaux capacitaires dont vous nous avez parlé ? Je vous remercie. Merci madame la députée.

Donc plusieurs éléments sur d'abord le sujet qui est celui de l'urgence dans laquelle on examine le texte. J'ai déjà répondu à les questions mais j'y reviens. L'idée c'est très concrètement de pouvoir avoir un texte qui permette à nos militaires d'avoir les armements dont on a besoin.

Donc il y a clairement un élément financier. Derrière il y a eu un certain nombre de travaux. On nous avons eu à cœur également de reprendre l'ensemble des rapports qui ont dété les vôtres.

Je reviens sur les différents débats 50 thirriens qui ont été organisés. Et donc aujourd'hui euh l'idée c'est de pouvoir effectivement apporter des réponses qui soient les réponses les plus rapide possible pour lancer euh ces éléments de commande. Donc ça c'est vraiment un point qui me paraît extrêmement important.

Ensuite euh l'idée c'est aussi et je pense que là on a un argument de fond, c'est de prendre en compte les évolutions brutales de la façon de faire la guerre parce que on l'avait vu, vous y avez fait allusion vous-même, on l'avait vu en Ukraine, on le voit là dans les 40 jours euh de du proche et Moyen-Orient. Le sujet de la de la défense solaire est un enjeu absolument majeur. L'inadéquation aujourd'hui d'un certain nombre d'éléments utilisés est un autre point majeur, d'où la nécessité là aussi d'accélérer.

Maintenant sur la la LPM et son financement, très concrètement, on est reparti effectivement sur les 400 milliards de la LPM initiale et le financement des 13 milliards auxquels vous faites allusion, ce sont les recettes extrabudgétaires. Et c'est ce qui avait été déjà expliqué. Non, mais si c'était les 13 milliards venaient au titre des RB et et c'est pour cela que ils avaient été mis en avant.

Et donc là, les 13 milliards, c'est bien 13 milliards supplémentaires et c'est en cela que c'est totalement sincère. Je veux bien répondre madame la ministre des légumes. Madame la députée pour donner des éléments d'éclairage par rapport aux exercices stratégiques que vous savez, je je je connais bien en 2022.

En fait, c'est vrai qu'il y a eu un exercice stratégique très court pendant l'été en pleine guerre en Ukraine. Voilà, dont il fallait effectivement tirer les enseignement presque en temps réel puisqu'on était en train de voir le début de la guerre en Ukraine. Les choix qui ont été faits au moment de la LPM et qui reposé sur cette cette exercice stratégique STE bref mais quand même qui existé ont été au fond de de de poursuivre une œuvre qui avait été commencée en 2017 notamment de modernisation de la dissuasion. ce qui se fait pas en en un an, ce qui se fait sur la durée et aujourd'hui on envoie les premiers résultats de durcir notre modèle parce que tous les enseignes les premiers enseignements qu'on voyait de la guerre en Ukraine justifient de le durcir et enin d'investir, on en avait beaucoup parlé à l'époque des nouveaux domaines de conflictualité qui aujourd'hui on le voit ne sont pas des nouveaux domaines de conflictualité et je rappelle que c'était on en parlait comme des nouveaux domaines.

C'était l'IA, l'espace, les fonds marins. Bon ben, ce sont des domaines actuels de conflictualité. C'est pour ça que pour reprendre le mot qui a été employé de cohérence au fond aujourd'hui, c'est pour ça que c'est bien une actualisation qui est proposée parce que ça répond à une accélération de la conflictualité comme l'a dit la ministre.

Et dans cette accélération de la conflictualité depuis 2023, ce qu'on peut voir c'est euh le fait qu'il y a eu plusieurs conflits de haute intensité sous le seuil nucléaire. C'est d'ailleurs ce qu'a dit le président dans son discours à longue qui justifie en effet de renforcer la euh défense aérienne antimicile mais aussi en fait les capacités de frappe dans la profondeur pour gérer l'escalade. C'est ce qui a été dit dans dans le discours.

Et donc ça c'est quelque chose pas de nouveau mais qui est quand même de arrivé depuis 2023. Et deuxièmement en fait à l'époque je me rappelle qu'il y avait des débats masse cohérence technologie rusticité. On parlait tous des de l'artillerie à l'époque.

Bon ben là, on voit que c'est la technologie qui se fait en masse et cette cette loi d'actualisation en fait, elle répond à cette problématique là. Donc juste voilà, c'était pour essayer d'éclairer le débat avec un élément de cohérence et de définition de l'accélération. une seconde sur le discours de l'in pour bien dire que dans l'actualisation, il y a bien les deux éléments clés, c'est-à-dire d'un côté cette notion d'épaulement et comme vient de le dire la ministre déléguée dans la notion d'épaulement, il y a notamment la frappe dans la profondeur qui est la nouveauté et qui est financée dans ces 36 milliards à hauteur de 1 milliard d'euros sur la période.

Et il y a le deuxième élément sur la partie dissuasion avec une augmentation qui a été décidée et qui est bien dans le financement. Merci. La la parole à présent et au groupe droite républicaine et nous avons donc Jean-Louis Tyriot qui prend la parole au nom de son groupe.

Oui. Euh merci monsieur le président. À nouveau mesdames n'étant pas ce qu'ils offrennent par nature, je vais pas refaire [grognement] le [raclement de gorge] te retenir le même propos. simplement dire que notre famille politique qui est celle du général de Gaulle, évidemment quand il s'agit de sécurité nationale et quand il s'agit de défense est au rendez-vous.

C'est le général de Gaulle qui en 1934 avait publié vers l'armée de métier qui avait inspiré euh cette volonté-là à l'Assemblée nationale avec le peu de succès qu'on connaît. Mais en tout cas, évidemment qu'il faut euh renforcer l'effort. Nous soutiendrons tout ce qui est une loi de cohérence.

On aimerait mieux une loi de format et plus tôt on ira, mieux ce sera. Et je ne vous cache pas que j'ai été très heureux de vous entendre parler de la guerre froide. On était à 3 %. et il faudra y aller.

C'est aussi l'occasion de dire que j'entends ici dans cette commission des gens déplorés qu'on ne mette pas plus, mais il faudra un jour qu'il nous disent comment il financ puisque en même temps, en d'autres temps, on entend parfois des propositions euh pas très convaincantes. Donc cela euh posé une question et une inquiétude. Nous avons des OPEX, nous avons des surcoup, des événements comme ce qui se passe en Iran nécessairement impose des coûts en tout cas auprès de nos alliés EAU par exemple. comment c'est pris en compte, comment c'est budgé, à partir de quel moment c'est l'interministériel qui prendra en cause parce qu'évidemment ce sont des dépenses qu'on aura exposé et lié aussi aux événements du golfe.

On sait très bien que nos alliés américains ont consommé beaucoup de leurs munitions, ont annoncé des retards dans un certain nombre de livraisons à l'Ukraine. Est-ce que cela peut nous impacter ? Merci madame la ministre.

Merci. Alors plusieurs éléments. Jean-Louis Tyriot faisait allusion effectivement au général de Gaulle.

Alors à mon tour de rappeler également un autre élément, c'est que la délégation générale pour l'armement, ça a été créée le 5 avril 61, c'est-à-dire il y a juste 65 ans. C'était là aussi, on se souvient pourquoi, une création qui était d'ailleurs le fondement de cette volonté d'avoir une défense qui était sur deux piliers. La disuasion d'un côté et le conventionnel de l'autre.

Sur les OPEX, vous verrez que concrètement, nous avons porté la provision OPEX à 1ARD250 millions d'euros chaque année. Et sur cette année 26 précisément, vous verrez dans le tableau dans le budget dans le rapport annexé que nous avons 1ARD 450 et je vous en donne la raison, c'est tout simplement parce que à la fin de moment de l'adoption de la loi de finance, nous avons été entre guillemets rabotés de 250 millions d'euros et nous avons un accord écrit comme quoi nous récupérerons bien en fin d'exercice ces millions. C'est la raison pour laquelle vous verrez apparaître 1ARD 450 millions d'euros pour cette année et 1ARD250 pour les autres années.

Après, les articles ont disait que la loi n'avait pas changé. Les articles 4 5 6 de la loi de programmation militaire 24 300 reste les mêmes et donc font bien garde bien cette idée d'appel à la solidarité interministérielle dès lors que l'on a dépassé les éléments en ce qui con et donc ça c'était vraiment le point sur lequel je voulais insister en ce qui concerne le recompllement des munitions. Vous avez raison.

Alors, il y a il y a plusieurs éléments parce que euh ce qui se passe, c'est d'une part ce que nous nous avons nous sommes en capacité de fournir. Et je voudrais insister sur un élément quand il s'agit du soutien à l'Ukraine. La position française notamment à l'OTAN a toujours été de dire que il était important que le financement de munition pour l'Ukraine soit fait sur la liste Curl et qu'en d'autres termes ces financements soient plutôt des financements qui proviennent d'activités européennes et que finalement l'argent des Européens soit utilisé pour l'Ukraine.

Il y a une tendance très nette qui est une tendance de l'autant d'utiliser la liste Pearl qui est une liste qui a pour objectif de faire de l'achat sur étagère notamment de beaucoup de matériel américain. Et très concrètement, je partage avec vous cet élément qui peut-être un élément d'inquiétude qui est cuar à la consommation que les Américains ont fait notamment de leur patriote. Pour être très clair, on peut avoir un sujet avec l'Ukraine à très court terme qui nécessitera que nous trouvions ensemble les voies et les moyens d'apporter des réponse.

Merci madame la ministre. La parole est à présent au groupe écologiste et social avec Catherine Hervieu. [grognement] Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, alors évidemment l'examen de l'ALPM est précipité.

L'opposition a eu accès au texte aujourd'hui officiellement avant votre audition. Vous avez également refusé de consulter et de vous entretenir avec certains groupes politiques dont le nôtre. Vous avez dit aussi qu'il fallait faire dans un temps court, mais le manque de transparence et l'absence de concertation interroge la qualité du processus démocratique alors que nous sommes disponibles.

Évidemment, c'est notre rôle. Est-ce vraiment sérieux comme méthode de travail et quel est le message envoyé à la population, aux parlementaires, aux acteurs à l'ensemble des acteurs de la défense ? Ceci étant dit, il y a dans la LPM 2024-2030 certaines avancées notamment sur les munitions et la lutte en 10 drones, vous l'avez souligné, mais ça reste un complet et pour être remis en cause dès 2027 du fait de l'instabilité accélérée du monde.

Ainsi des questions majeures demeurent de notre point de vue en particulier sur le modèle d'armée sur l'inscription de l'autonomie stratégique dans un cadre européen fondé sur la coopération et la mutualisation qui serait une source d'économie. Notre groupe soulligne l'urgence de soutenir une stratégie de défense globale, diplomatie, défense, fin de notre dépendance aux fossiles et de leur exportation, résilience de la société, atténuation et adaptation changement climatique. Comment donc répondre à ces jeux cruciaux pour notre défense nationale globale avec la méthode actuelle ?

Par ailleurs, l'avenir proposé à nos jeunesses est un des enjeux prioritaires de notre société car elles sont fragilisées par la précarisation et la peur de l'avenir. Le service national estimé à 2 milliards d'euros leur est maintenant proposé. Cependant, cela ne répond pas à leurs besoins primaires, j'insiste, besoins primaires, ni à ceux de l'armée, d'après ce que nous comprenons.

Combien de nouveaux postes avec le rétablissement du service national et comment les couliers aux infrastructures nécessaires sont-elles pris sont-ils pris en compte ? Et dernière chose, l'organisation de nos armées évolue en particulier avec la constitution de nouveaux régiments. On espère que les déserts militaires seront privilégiés.

L'armée de terre reste encore sous-doté comme pour le génie. L'artillerie l'artillerie, vous l'avez évoqué, quel modèle sera privilégié ? Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Euh merci madame la députée. Alors à ma connaissance, je n'ai jamais refusé de recevoir qui que ce soit.

Ah oui non. Alors, aucun problème et je peux vous dire que j'ai même échangé pas plus tard qu'en fin de semaine dernière avec un membre de votre groupe avec lequel nous étions en déplacement sur ce sujet. Non, mais autant autant se autant se dire les choses tout à fait concrètement et franchement.

Donc, pas de sujet sur ce premier point, bien au contraire. Et on avait eu d'ailleurs l'occasion d'échanger lors de du débat sur l'article 50-1 où votre groupe était représenté par votre présidente et par madame Tondelier pour être tout à fait concrète lors de la dernière réunion que nous avons fait. En ce qui concerne maintenant euh le service national, vous dire que le choix a été fait euh de d'intégrer le financement de la montée en puissance du service national dans la LPM parce que ça fait partie finalement d'une mesure de réarmement qui euh permet euh de réaffirmer l'approche morale de la nation dans un monde qui est un monde plus rugueux.

Très concrètement, c'est un service militaire. Alors, vous me parlez de besoins primaires. Je me permets de de rappeler qu'il s'agit donc de jeunes entre 18 et 25 ans qui sont qui font acte de candidature volontaire, qui donc les processus de recrutement commencent avec nos trois armées, qu'à ce moment-là, ils ont donc un rendez-vous qui a pour objectif de mesurer leurs attentes et effectivement la potentialité qu'ils puissent faire un service.

Ce qu'on leur propose, c'est une rémunération de 800 € par de 800 € pardon de 800 € par mois. Euh ils ont un premier mois où ils sont euh en fait dans un principe de caserne en formation et ensuite ils sont euh réparti euh en fonction du choix qui a été le leur dès lors qu'il est compatible avec les disponibilités qui sont celles de nos armées entre l'armée de terre, l'armée de l'air et la marine avec une exigence à ce stade dans le texte qui est qu'ils sont forcément dans sur le territoire national donc hexagone et Outrem. Et j'insiste sur le le sujet parce que très concrètement, ça veut dire que pour la marine euh c'est un sémapore ou quelque chose qui ou une corvette auurière, c'est en tout cas pas euh autre chose.

Et pour l'armée de l'air, c'est par exemple un convoyage qui peut se produire entre, je sais pas moi, Villoublé et la Réunion, par exemple pour prendre un exemple très concret et après effectivement également une capacité de le faire dans l'armée de terre. En ce qui concerne les questions que vous posiez au plan européen, nous avons donc CF qui est un emprunt commun. Euh évidemment CF, il faudra qu'on le rembourse.

Nous avons présenté pour plus de 15 milliards d'euros de commande dans le plan national d'investissement qui a été validé euh la semaine dernière par euh la Commission euh européenne. Et d'un point de vue strictement programmatique, CF n'a pas d'impact puisqu'il ne modifie ni les besoins militaires ni les ressources. Maintenant pour l'armée de terre, je me permets de vous dire que nous avons une vigilance tout à fait importante et que l'armée terre aura 11 canons César, 300 véhicules logistiques, 24 véhicules de de décontamination NRBC.

On aura des postes radio de contact, on a de la lutte anti-drone, de la défense solaire, de l'espace. Donc quelque part aujourd'hui, moi je ne me sens pas du tout dans une logique de dire que l'armée terre est aujourd'hui oubliée. Après euh sur la répartition euh territoriale, vous avez raison, nous supportons aujourd'hui euh les choix qui ont été faits euh qui ont consisté à finalement fermer une base sur deux, un régiment sur deux.

Et c'est vrai que les conséquences sur les territoires sont encore lourdes aujourd'hui. Et ce que je peux vous dire, c'est qu'au moment où je vous parle, nos armées ne font plus de session tellement nous pensons que nous avons besoin des emprises qui sont les nôtres. Et dans les enjeux de ce ministère, je ne vous cache pas qu'il y a un un enjeu domanial qui est un enjeu important sur notre capacité à optimiser nos ressources et que un autre élément extrêmement important, c'est aussi le sujet logement.

Il avait fait l'objet de premier travaux. Nous ne sommes loin d'avoir réglé la totalité du dossier. Merci madame la ministre déléguée.

Oui, merci monsieur le président. Comme l'a dit la ministre sur dans un propos précédent, comme il a été question d'Europe à plusieurs reprises dans les questions et de souveraineté et d'autonomie stratégique, qu'elle soit française ou européenne, juste un mot là-dessus. Euh d'abord, c'est vrai que on a tendance à être très souverain en matière de développement des des de moyens de défense en France depuis toujours avec un cœur de souveraineté auquel on est très attaché.

Honnêtement, le contexte international nous donne pas que tort sur cette approche d'avoir un cœur de souveraineté [toux] très fort, même si le cœur de souveraineté très fort permet justement d'aller faire de la coopération dans des bonnes conditions. Premier élément. Deuxième élément probablement aujourd'hui et dans l'avenir, le fait d'être capable d'être souverain et donc d'apporter des choses au partenaires parce qu'on est plus souverain et donc de de faire à plusieurs va nous permettre d'avoir plus de financement pour la défense parce que c'est un critère évidemment des financements européens tels qu'ils existent aujourd'hui, safe mais aussi EDIP qui est un programme d'investissement, on l'a pas de prêt mais d'investissement et puis les fonds européens qui vont venir aussi.

Donc en étant plus souverain, on est plus attractif pour les coopérations dans le contexte actuel et donc on obtient plus de financement. Donc c'est plutôt une spirale vertueuse qui est en train de se met en place mettre en place et qui donne plutôt raison au modèle français de construction en tout cas de l'autonomie stratégique qu'elle soit nationale ou européenne. Et enfin sur les énergies fossiles et le changement climatique, oui, les conflits contemporains montrent qu'il y a un sujet sur ça de toute évidence mais ça c'est intégré en fait pour le coup les armées sont plutôt en avance ni votre contrôle madame la ministre sur le fait que le changement climatique est identifié depuis très longtemps comme un un des dérèglements majeurs de la de la conflictualité.

Donc c'est plutôt nos armées sont plutôt habituées à tenir compte de ces de ces éléments et sont plutôt euh à l'appui euh de l'atténuation et de et de l'adaptation au dérèglement climatique en France et et à l'étranger et dans nos autres mères. Merci la madame la ministre. Je donne la parole à présent à une autre ministre, je vive d'ariosek pour le groupe les démocrates.

Oui, merci [raclement de gorge] monsieur le président, mesdames les ministres. Bon, notre groupe les démocrates sera bien sûr en soutien total avec cette actualisation de la LPM. Mais quand j'entends des collègues critiquer les sommes qui sont mises sur la table, je veux dire que avant 2017, la les LPM étaient les variables d'ajustement et n'étaiit jamais mises en œuvre complètement.

Donc c'était juste il y a moins de 10 ans. Donc je voudrais qu'on s'en souvienne et que l'on ne vienne pas faire des critiques infondées. Ce qui aujourd'hui je me permets de prendre ce temps pour ça, c'est infondé.

Euh donc ce qui aujourd'hui nous rassemble, c'est cette actualisation. Alors, j'entends bien qu'il s'agit d'une adaptation au conflit d'aujourd'hui. Ce qu'a dit euh madame la ministre.

Euh allons-nous aussi vers une euh avancée sur les conflits de demain. Peut-on les imaginer ? Parce que on est dans des retours d'expérience sur le conflit en Ukraine, des retours d'expérience sur le conflit au Moyen-Orient qui a court actuellement.

Euh mais j'ai le sentiment et nous avons tous le sentiment que il faut toujours avoir une avance technologique parce que euh nous sommes vraiment euh dans une euh enfin nos compétiteurs sont aussi euh cours après cette avance technologique. Et euh nous avons euh un tissu industriel qui est euh qui a peut-être des rigidités. Euh je voudrais savoir comment on peut envisager d'assouplir afin de pouvoir s'adapter parce que accélérer en étant rigide, c'est impossible ou ça demande beaucoup de temps.

Et le temps long aujourd'hui, je pense que nous ne l'avons plus pour prendre certaines certains chemins et qu'il nous faut vraiment arriver à avoir cette adaptabilité. C'est vrai que nous rencontrons et je rencontre des PME par exemple des PME innovantes qui sont inquiètes parce que ell ne voi pas elles n'ont pas d'horizon elles n'arrivent pas à s'adapter et il faut que nous arrivions à à on va dire décoincer un petit peu cette cette ces objets industriels et de recherche afin de pouvoir être performant dans le conflit et les conflits de demain. Merci madame la ministre.

Merci euh madame la ministre. Alors d'abord merci d'avoir rappeler la situation financière et de rappeler également que ces LPM sont suivies à l'Europe, ce qui est pas toujours le cas des lois de programmation. Donc ça mérite quand même d'être dit.

Maintenant, en ce qui concerne l'innovation, vous avez raison, la question elle est pas de courir après, mais d'essayer d'anticiper, c'est euh le sujet de l'appropriation par les armées de l'intelligence artificielle, le développement des technologies quantiques qui sont absolument majeures. Là-dessus, on a une construction d'un réseau secret unique entièrement en fait en technologie cloud pour faire fonctionner les briques les plus modernes d'intelligence artificielle avec de premières briques accélérées des 27. On a également une programmation du changement de nouveau de notre nouveau calculateur des 29 parce que là aussi ça fait partie des sujets qui doivent évoluer pour être toujours à la pointe.

On a des investissements massifs dans la recherche et le développement de capacités quantiques, notamment des ordinateurs, des capteurs et des communications. Donc on a plusieurs démarches en cours au moment où je vous parle. Et si je prends un exemple très concret, le développement en fait d'expérimentation de solutions innovantes dans des exercices ont été faits euh lors de Orion 26 avec une cinquantaine d'innovations qui ont été testées.

Donc on aura le retour précisément de ces innovations. Et si je prends un deuxième exemple, les initiatives la blade, lutte antidrone des forces et à l'appel et l'appel à projet épervier de l'agence innovation pour la défense vont faire émerger des briques technologies pour répondre à la menace constituée par des drones de nos compétiteurs sur le flanc est au proche et Moyen-Orient. Alors ça ne c'est pas la réponse à tout mais en tout cas c'est un élément majeur et il y a dans le domaine des progrès et sur l'innovation au total on est à 11 milliards 9 de besoins programmés.

Donc c'est dire si là il y a quand même des réponses extrêmement concrètes sur le sujet du ruissellement et du travail avec les PME. Je pas beaucoup de cauchemars mais celui-là pourrait en être un. Alors, 80 % de nos commandes en équipement militaire sont passées à des entreprises françaises.

Ça, je dirais que c'est le bon côté des choses. Maintenant, la question c'est que on voit encore au moment où on se parle des difficultés de remonter. On a aussi des phases et je le dis notamment sur l'industrie du drone.

Là, je vois comment la DGA au moment où je vous parle a des difficultés sur finalement des entreprises qui aujourd'hui ont des drones qui sont sur le principe totalement opérationnel dont les essais sont nettement moins concluants que ce qu'on a bien voulu dire. Donc ça aussi il faut qu'on arrive à l'anticiper. Le troisème élément c'est les entreprises duales.

Nous avons de nombreuses entreprises duales qui veulent travailler avec la défense et toute la question c'est notre capacité à remonter ce qu'elles sont en en situation de faire par rapport aux besoins de nos industries et notamment en matière de sous-traitance. Et c'est vraiment un des actes sur lequels j'ai demandé à la DGA de faire porter l'effort pour qu'on arrive territoire par territoire à voir clairement ce qu'on est en capacité de faire. Et je pense que là-dessus, on a encore du travail.

Il y avait la convention PE entre les MOI et la DGA qui fixe des engagements, des objectifs chiffrés, mais je trouve que nous ne sommes je très franchement à ma connaissance, nous ne sommes pas encore au rendez-vous aujourd'hui et il faut aller plus loin et c'est probablement un des actes sur lesquels on doit faire porter l'efforts. Je partage complètement votre analyse. Merci madame la ministre.

Je passe la parole à présent au groupe Horizon et indépendant Louis Cvrand. Merci beaucoup monsieur le président. Mesdames les ministres, au nom du groupe Horizon, avant de de rentrer dans le dur de cette intervention, je voulais redire tout simplement le le soutien indéfectible du groupe Horizon à nos soldats.

Nous sommes ici en train de de parler de l'actualisation de la loi de programmation militaire, mais c'est à eux, c'est à eux que nous pensons en premier, en particulier à ceux qui sont déployés au Moyen-Orient. Mais je veux dire que voilà, terrien, marin, aviateur, ils nous ont rendu encore plus fiers d'être français ces ces dernières semaines. Ce qui va être important pour Horizon dans cette loi de cette actualisation, c'est la cohérence, le maître mot et c'est un mot que vous avez utilisé, madame la ministre et je vous en remercie.

Euh avec ce ce souci de cohérence, je veux souligner l'importance de la partie normative pour nous de cette actualisation parce que je vous donne quelques exemples qui sont issus de mon territoire. Vous savez que je suis élu de Bourge, qu'on a une industrie de l'armement en plein boom qui essae de développer ses capacités de production, d'acheter des terrains, de construire et malheureusement encore aujourd'hui ils sont trop souvent confrontés à des normes type études 4 saisons, type études archéologiques et cetera qui peuvent paraître en décalage avec l'économie de guerre et l'urgence que nous pressentons tous. Et puis un autre exemple, au mois de janvier, il a neigé dans le cher et puis un arrêté préfectoral a été pris pour interdire la circulation des poids lourds et [grognement] les poids lourds militaires étaient concerné et un certain nombre d'exercices n'ont pas pu être tenus à cause de cela. il me semble que ce n'est plus acceptable et que parfois il neige aussi en Russie ou ailleurs et que c'est aussi l'occasion peut-être de traiter tous ces sujets.

La cohérence, c'est aussi la cohérence avec les autres politiques publiques et voyez, nous sommes nombreux dans cette salle aujourd'hui à être confrontés à des fermetures de classe. Et pour vous dire dans le chair, votre collègue ministre de l'éducation nationale a décidé de fermer une classe à Avor qui n'est pas une commune qui dont le nom est étranger. Et l'autre classe qui qui ferme parmi malheureusement un certain d'autres, elle est dans le quartier de MBDA, vous sortez de l'école et juste à droite vous voyez MBDA, beaucoup de bâtiments qui sortent de terre.

Et donc tout cela, je crois que il faut aussi que cette actualisation soit l'occasion de porter la cohérence. Nous, c'est une raison d'espérer pour la France cette loi d'actualisation pour prendre le mot du Berg Germain et nous vous soutiendrons dans vos efforts, mesdames les ministres. Merci madame la ministre.

Merci beaucoup. Je pense qu'on va être à devoir parce qu'on est sur la condition entre autres sur la condition militaire mais je vais déjà revenir sur les d'abord merci pour ce que vous avez dit sur le soutien à nos soldats et c'est peut-être le moment que je vous fasse quand même un retour d'expérience et que je vous dise que pour les soldats qui sont présents nos forces françaises aux EAU, je voudrais que la représentation nationale mesure que nous avons transformé leur mission en OPEX ce qui veut dire que les familles sont rentrées. Et donc c'est un élément important parce que là vous voyez quand même l'adaptabilité des familles.

On est dans une situation de conflit. Les familles rentrent, il y a des gens qui ont des élèves, je fais le lien avec l'éducation nationale, des gens qui on qui ont des enfants qui sont en 3è, qui sont en première, qui sont en terminale, qui ont des examens. Et donc on a géré que l'éducation nationale typiquement ce genre de choses.

Et je je dis là parce que c'était très important. Je les je suis allée les les rencontrer il y a 15 jours et je peux vous dire que c'était un des sujets extrêmement importants pour les militaires, c'était de savoir que leur famille qui rentraient était correctement accompagné et qu'on allait trouver cette réponse. Donc ça c'est vraiment un point tout à fait important.

Le 2e élément, quand vous parlez de l'importance du normatif, évidemment le principe même de l'autorisation unique, c'est exactement ça. Et c'est exactement ça. C'est un équilibre que nous avons trouvé pour permettre de faciliter les projets d'aménagement du territoire.

Quand je suis allée chez MBDA, j'ai rencontré les élus, vous étiez là, les élus de votre territoire. Il reste un autre sujet. Je ne le méconnais pas.

Je ne voudrais énerver personne dans cette salle au moment de cette audition, mais évidemment, j'ai aussi entendu parler du zéro artificialisation parce que bien évidemment les élus nous disent si on autorise MBDA à faire une extension, comment fait-on pour développer à côté ? Euh donc c'est encore un sujet qui existe et je le mets sur la table parce que il est important dans une commune comme la vôtre quand on a MBDA et KNDS sur son territoire. Bon, il y a un trè élément qui est quand même une énorme opportunité, c'est l'opportunité en matière d'emploi.

Et je voudrais insister sur le sujet parce que vous parlez de cohérence interministérielle et évidemment j'ai travaillé avec notre collègue Jean-Pierre Farandou et nous avons euh si c'est pas cette semaine, c'est la semaine prochaine une réunion avec France travail parce que j'ai demandé à Jean-Pierre que France travail ce enfin non pas ce spécialiste mais est une spécialité défense parce que on peut dire tout ce qu'on veut sur les entreprises si elles trouvent pas de personnel vous connaissez le truc hein par définition elles pourront pas produire plus et donc on a un sujet à mener de formation auprès de demandeurs d'emploi pour les amener vers les métiers de la des industries de la défense et donc on travaille avec le directeur général de France travail, le ministre du travail pour pouvoir avancer sur ces sujets-là parce que c'est un autre élément de cohérence extrêmement important et de capacité à apporter des réponses. est déjà quand même là pour vous donner une idée sur ce qu'on a dans le volet normatif. On a une capacité de finalement on aura une seule autorisation qui se substitue à 17 procédures entre l'eau, l'ICPE et différents autres éléments.

Et donc il y a vraiment parce qu'à ce moment-là la compétence est transférée au ministère des armées pour octroyer l'autorisation. Donc c'est vraiment un gain de plusieurs mois. L'ex cellule locale que je suis connaît bien comme vous l'enquête qu saison d'elle-même, elle donne une idée du temps qu'elle prend.

Et donc l'idée, elle est pas de sacrifier l'environnement, elle est juste de regarder comment on peut travailler en en compatibilité. Et j'ai bien noté, enfin je pense que nous avons bien noté le sujet de l'école à côté et nous ne manquerons pas de dire un mot à notre collègue. Euh merci madame la ministre. sur le oui, c'est c'est un c'est un petit choc de simplification de cette autorisation unique en fait qu'on appelait de nos vœux de de longue date et qu'on fait dans la partie normative sur ce que vous dites sur les écoles, ça relève plus largement de la fidélisation qui relève pas uniquement d'une partie normative mais aussi de de méthodes et de pratique.

Cela dit, il y a un impact dans cette partie normative puisque l'atteinte du modèle d'arrache qui est qui est visée impose une exécution et donc une cible qui qui doit qui doit pas être sous-exécutée. Et comment on fait pour pas sous-exécuter ? en fidélise.

Et donc en fait dans l'accompagnement de l'atteinte de la cible RH, il y a évidemment les mesures de fidélisation parmi lesquelles euh la prise en compte des familles, des enfants, des perspectives professionnelles. Donc en fait, c'est vraiment l'état d'esprit dans lequel cette loi vous est proposée. Merci beaucoup.

Je passe à présent la parole à Édouard Bénard pour la gauche démocrate et républicaine. Merci monsieur le président, madame les ministres. Une politique de défense et de sécurité ne peut exister sans capacité industrielle maîtrisée.

Alors, après des décennies de désindustrialisation et délocalisation dicté par la rentabilité financière à court terme, il serait-il de croire qu'une simple injection de milliards suffira à reconstruire une industrie souveraine puisque le premier maillon de la chaîne, vous l'avez dit, c'est l'industrie. Cela ne doit en aucun cas servir de prétexte à quelle austérité ni à la remise en cause de dépenses sociales. Il faut d'abord donc rompre avec les les choix politiques qui ont organisé cette perte de souveraineté.

Mais pour cela, il faudrait reconstruire toute une BitD placée sous contrôle national orienté vers les besoins exclusifs du pays et non vers les profits tirés des exportations des exportations d'armes. Je vous cite, "On doit prendre du muscle et pas du gras", dites-vous. Et pour cela, il faut s'inscrire dans une stratégie globale de réindustrialisation et de reconquête de notre souveraineté productive.

Vous avez parlé d'industrie dual tout à l'heure. Or, je ne suis pas certain que ce soit là les ambitions de cette actualisation. Retrouver une autonomie stratégique suppose d'investir pour combler nos lacunes.

Claude souverain, indépendant des diapmes, renseignement numérique et big data publique, Galileo face à GPS, capacité navale, industrie du petit calibre que comme je n'aime pas beaucoup les labels et marques d'État, je n'appellerai pas France munition mais pour tout cela, il faut des partenariats solides concernant Iris Socarré, le troupe italo franco-allemand bas de l'ail et j'observe que le démonstrateur NGF du scaf qui devait voir le jour fin 2030 a été supprimé de cette actualisation. est visiblement déplacé à l'horizon 2035. De même que le système Euromal a été supprimé, vos éclairages sont les bienvenu et ne pouvant dans ces conditions vous livrez une analyse globale de ce réajustement conséquent, j'ajouterai une question concernant les engins du génie de combat dont le nombre devrait être réduit de 25 à l'horizon 2035 naïvement.

Pourquoi ? Et de plus, il est précisé dans le rapport annexé que le calendrier de ce programme développé avec avec la Belgique a été réaménagé. Qu'est-ce que cela signifie ?

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Merci monsieur le président, monsieur le député, merci pour ces différents éléments.

Alors vous avez vous-même dit que il y avait un sujet de désindustrialisation dans le pays. Je l'entends pour autant. Malheureusement, j'oserais dire qu'on fait avec les industries que nous avons au moment où nous parlons et que notre volonté, c'est plutôt de les aider à se développer en ayant précisément des éléments suffisamment clairs pour donner confiance et pour les pousser à s'engager vers l'avenir et à produire.

C'est vous qui avez fait allusion aux dépenses sociales. Moi, j'ai absolument pas évoqué le sujet. On sait tous que le pôle dépenses sociales, si je prends le périmètre travail, santé, solidarité, c'est 650 milliards d'euros.

Là, on parle de la défense, on est à 57 milliards, hein, c'est juste pour avoir les les deux éléments. Donc, mais moi, je ne fais pas de de lien à ce stade entre les deux. Euh en matière d'investissement, moi je voudrais quand même rappeler que nous avons montré y compris au cours de cet exercice 26 notre capacité à travailler sur la souveraineté puisque l'État est allé accompagner SAT et que quand on accompagne SAT par définition ça permet d'aller envoyer des one web et one web c'est juste une réponse souveraine face à Starlink.

Donc je crois que là on montre bien euh la volonté de souveraineté qui est la nôtre. Et parallèlement à ça, dans l'article 7 euh qui nous mettons en place une redevance export qui donne finalement une base légale au partage de la valeur. En d'autres termes, l'idée c'est de dire que on aide des entreprises en recherche et développement.

Ça permet qu'elle progresse, ça permette qu'elles développe leurs produits. En revanche, le jour où le produit est suffisamment développé et qu'il final ils exportent et qu'il génère des revenus de cet export, c'est pas Abscon qu'il participonner une redevance en fonction de l'aide qu'ils ont pu avoir. Et on donne une base légale à ce principe qui n'existait pas en terme de base légale jusqu'à maintenant, ce qui fait que les retours attendus n'étaient pas au rendez-vous.

Je continue sur le génie avec un on met un renouvellement des systèmes de bréchage. Il y a 21 euh systèmes qui sont prévus et il y a 18 euh nouveaux euh enfouisseurs de mines qui sont également euh prévus et donc on avance sur le niveau de corps d'armée pour ce type d'élément puisque par définition ce sont des équipements qui sont mutualisés. Maintenant sur je voudrais dire SCAF MGCs et Romal pour être tout à fait précise avec vous.

Vous savez que sur le SCAF, nous sommes dans une logique qui est une logique d'un lead français avec au moment dont nous parlons un un sujet qui est un sujet de désaccord industriel entre deux industriels, l'un complètement français, l'autre plus européen. Vous voyez bien les deux industriels auxquels je fais allusion. Au moment où nous nous parlons, il y a une médiation qui est en cours entre ces industriels.

Cette médiation porte sur trois éléments essentiels. Le premier, c'est la propriété intellectuelle. Le deuxième, c'est la répartition, ce qu'on appelle en bon français le workshare.

Et le troisème, ce sont les certificats de navigabilité. Ce sont deux personnes qualifiées extérieures qui mènent au moment où je vous parle ces négociations. Elles elles seront terminées avant la fin du mois d'avril, ce qui nous permettra de voir clair.

Et nous on est toujours sur ce fameux premier pilier qui est ce donc qui est celui en fait qui concerne le porteur puisque sur la deuxième partie, c'est-à-dire la partie système de système là les industriels ont été plus en capacité de travailler ensemble. Les débuts n'ont pas été faciles, mais ils sont en capacité eux de pouvoir travailler. En ce qui concerne le deuxième élément qui était le MGC, j'en ai pas mal parlé et mis en avant les difficultés qui ont été rencontrées et sur Romal au moment où je vous parle, le projet n'est pas dans une situation d'avancement satisfaisant.

Voilà les éléments que je pouvais porter à votre connaissance. Merci. La parole à présent est à Mathieu Bloc pour le groupe UDR.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, face [grognement] au délitement de l'ordre international, notre pays doit se tenir prêt. Sous le général de Gaulle, on s'en souvient, 5 % de notre PIB était consacré à la défense.

Aujourd'hui, nous atteignons avec peine l'ancien objectif autant de 2 %. Alors oui, les 36 milliards d'euros supplémentaires prévus par l'actualisation de la LPM sont tout à fait impératifs. Oui, les efforts concernant nos munitions, la frappe en profondeur et les drones vont dans évidemment dans le bon sens, mais permettez-moi de le dire, c'est une LPM du moindre mal, une une LPM de la contrainte budgétaire.

Vous le savez, en 2026, nous allons dépenser 63 milliards d'euros dans le remboursement de la dette alors que nos armées ne bénéficieront elles que de 57 milliards d'euros. Ainsi, cette actualisation ne permettra pas le grand redimensionnement de nos armées. Le texte ne prévoit pas d'augmentation substantielle des volumes de nos avions de combat, de nos chars et même de nos frégates, alors que 80 % de notre flotte est déjà en mer et que la situation du D3 d'Ormuse soulligne l'urgence d'un sursaut capacitaire.

Dans le même temps, la guerre a changé de nature. Nous faisons face à une guerre d'attion industrielle où la capacité à produire vite et en volume est absolument décisive. Le champ de bataille, vous l'avez rappelé et madame la ministre, est désormais saturé de drones et de systèmes peu coûteux capable de neutraliser des équipements bien plus onéreux.

Pourtant, notre modèle reste encore largement fondé sur des systèmes complexes, rares et longs à produire. Dès lors, quels objectifs précis fixez-vous en matière de production de munition, notamment pour l'artillerie ? Je pense au remplacement des LRU, les missiles et les munitions ont telé opéré et selon quelle trajectoire industrielle d'ici 2030.

Enfin une remarque madame la ministre sur la méthode. Nous regrettons avoir eu le texte bien tard et nous regrettons également que nous soyons obligé d'examiner les amendements ici dans cette commission durant la pause en durant la semaine où les autres parlementaires en tout cas ne siègeront pas. Ce qui ne manquera pas peut-être de réduire un petit peu nos nos rangs.

Je pense que ce texte cette réévaluation aurait mérité bien mieux que cela. Merci. Pardon.

Je vous en prie madame. Je excusez monsieur le président. Euh merci monsieur le député.

Euh plus plusieurs éléments sur lesquels je veux revenir. D'abord peut-être rappeler euh sur l'exercice 26 pour donner des exemples concrets de ce qu'on va faire en 26. 3 milliards et demi de plus, c'est un effort qui produit des effets sur plusieurs années.

J'ai tout à l'heure cité les commandes, je peux le redire bien volontiers. Avec 10000 drones, c'est 400 millions, hein, pour être tout à fait précise. C'est 43 canons euh cette année pour la défense antidrone des Protéus, c'est 400 TNG.

C'est 4 milliards de commandes de DSA de lutte antidrone. C'est 350 camions logistiques, ça représente 900 millions. C'est le recomplèement des de rafale R plus le lancement du F5.

Et je m'arrête une seconde, je l'ai fait mais je veux revenir dessus sur le F5 parce que quand vous dites euh on n'avance pas sur notre tramchass très concrètement l'intérêt c'est de passer au standard F5. Il y avait deux options. Si on regarde les choses concrètement, soit on se disait sur la trajectoire on reste avec du F4 et à ce moment-là on perdait un avantage compétitif.

Et on a un autre élément, vous citiziez le général de Gaulle, je reviens sur la dissuasion. Très concrètement, si vous voulez mettre de la SN4G sur du rafale, il faut passer au F5. Et donc, on avait une impérieuse nécessité d'avancer ce passage au F5.

Et c'est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de dire plutôt que d'acquérir DF4, prenons du temps pour faire la rénovation à MIVI de notre flotte et allons directement vers de l'acquisition du F5. Et donc ça nous permet 1 de répondre à nos besoins en matière de dissuasion, de renforcer notre stratégie en matière d'export. Euh vous parliez des frégates, je me permets de rappeler que la 5e frégate commandée sera livée en 32.

Ce qui veut dire que jusqu'en 32, on a des livraisons de frégat qui permettent d'aller plus loin sur notre flotte. sur les ce qui est important d'ailleurs quand on regarde la marine c'est que on peut toujours dire que ça n'est pas assez mais si on se compare sommes les seuls européens à avoir été en capacité de mettre immédiatement dès le début de la guerre des frégates qui sont aujourd'hui on nous avons nos frèmes, nous avons évidemment les frégates qui sont autour du groupe aéronaval nous sommes les seuls à avoir cette capacité et quand vous parliez d'ormous je crois que c'est important de se dire que aujourd'hui la France n'est pas partie à la guerre et que la stratégie de la France, elle est pas d'envoyer au moment où on se parle des frégates à Hormous. Au moment nous nous parlons, la position de la France, elle a toujours été très claire.

C'est la voix diplomatique et ce que la France fait au moment nous nous parlons. Nous avons deux frégates qui sont en mer rouge. Nous avons le groupe aéronaval qui est en Méditerranée orientale.

Nous avons des frégates en Méditerranée mais nous n'avons pas au moment où je vous parle le moindre bâtiment qui est dans le D3 d'Ormouse et ça n'est pas aujourd'hui la mission qui est assignée. En ce qui concerne, vous nous avez également interrogé sur le successeur du LRU. J'ai eu l'occasion de présider un comité interministériel d'investissement sur les successeurs du LRU.

Vous savez qu'il a été demandé à deux entreprises françaises qui ont participé en autofinancement de travailler sur le sujet. Les tests ont lieu au mois d'avril, ce qui veut dire que fin avril, je serais en capacité de savoir si nous avons effectivement la possibilité d'envisager un successeur et les rues qui soit un un successeur et les rues souverain ou si pour des raisons d'éviter les ruptures, par exemple de capacité, nous devons ou non aller regarder ce qui se passe sur étagère. et je profite de votre demande pour peut-être élargir mon propos une seconde sur le sujet industriel.

Pourquoi ? Parce que je crois qu'il faut que nous soyons conscients qu'un certain nombre de pays avec lesquels nous avons travaillé jusqu'à maintenant, qui étaient des pays qui étaient des clients, deviennent de plus en plus des compétiteurs potentiels. Et ça c'est notre grand enjeu industriel.

C'est la capacité que nos industries produisent, faute de quoi certains pays qui jusqu'à maintenant étaient des clients vont dire "Mais nous produisons" et ces pays, ils sont nombreux. Je peux vous citer la Corée, je peux vous citer l'Inde, je peux vous je peux vous citer les Émirats, je peux vous citer la Turquie, je peux pas faire un catalogue. Mais on a aujourd'hui des compétiteurs et c'est ce industriel qui est extrêmement important pour notre pays.

Merci madame la ministre. Merci pour mesdames les ministres pour vos réponses nourries. Euh comme je vous le disais, les le la séquence en commission sera nourrie et et respectueuse et merci beaucoup déjà pour ces premières salles de questions.

Mais nous arrivons pas au bout car nous avons nous avons déjà une de tr une dizaine de questions. Donc du coup je vais les ramasser. Vous m'excuserez mes chers collègues et on va commencer par une première salve de 3 et donc nous commençons par Romain Tonussi.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, si l'on veut commencer à parler sérieusement d'une remontée en puissance et de préparation à la haute intensité pour nos armées, il va falloir enfin regarder en face les ruptures capacitaires. Rupture que vous étiez parfaitement en mesure d'anticiper.

Emblématiquement, sur le segment de la frappe dans la profondeur, vous et vos prédécesseurs avaient contribué à nous mettre au pied du mur. Alors même que la France affiche des ambitions au niveau division puis corps d'armée et que l'armée de terre est appelée à jouer son rôle dans l'épépaulement conventionnel de notre dissuasion, nous restons confrontés à une faille majeure sur le sujet du lance-roquette unitaire et de son successeur. Le risque est parfaitement identifié.

Perte de compétence, perte de masse, perte de souveraineté sur un segment pourtant essentiel dans un conflit de haute intensité. Comment justifiez-vous qu'une rupture capacitaire aussi prévisible n'ait pas été anticipée plus tôt ? surtout quelle garantie concrète pouvez-vous donner aujourd'hui sur la reconstitution tant des délis crédibles de cette capacité ?

Et enfin, comment voulez-vous que nous ayons confiance dans la planification des grands programmes de demain qu'il s'agisse du successeur du Leclerc, du Rafale ou du César quand on voit la manière dont le dossier LRU a été géré ? Je vous remercie. Merci.

La parole est à Damien Gérard. Merci monsieur le président, madame la ministre Vrin. Chers collègues, le 15 avril 2004, le chalutier Breton, Bugalet Breise sont brutalement au large des croilles anglaises.

Ces cinq marins trouvent la mort dans des circonstances anormales. Pour la une majorité d'experts, le doute demeure quant aux causes de ce naufrage, certains évoquant un lien possible avec des activités militaires de pays membres de l'OTAN dans la zone. Par un courrier en date du 20 mars dernier, vous avez rejeté la demande formulée par le collectif des familles de victimes ainsi que par 20 députés visant à l'attribution de la Légion d'honneur à titre postume au marin disparu.

Pourquoi ? Votre courrier oppose les arguments de forme qui ne soutiennent pas la comparaison avec de nombreux précédents. La Légion d'honneur permet à tout moment d'adresser la reconnaissance de la nation.

Elle peut ainsi accordée à la suite d'un drame national. Les familles des victimes et les gens de Mire Breton doivent-ils comprendre que le traumatisme du naufrage du Bugulette Braise ne constitue pas un drame national. Vous avez comme vos prédécesseurs fait le choix de ne pas lever le secret défense sur cette affaire.

Mais rien ne vous empêche d'adresser une reconnaissance symbolique aux victimes du naufrage. Il ne s'agit pas d'une simple formalité administrative, c'est un choix politique et il vous appartient. Ma question est la suivante : pourquoi ne pas rendre à ces marins leur honneur trop souvent mis en cause lors des procédures judiciaires en affirmant clairement par cette décoration qu'ils ne seront qu'ils ne sont pas responsables et bien victimes de ce drame.

Merci. La parole est à Catherine Colombier. Non Caroline.

Caroline pas. Excusez-moi. Euh mes mesdames les ministres, monsieur le président, merci.

Tout d'abord, permettez-moi de vous demander comment vous pouvez comment vous pouvez vous satisfaire de 11 canons César supplémentaires d'ici à 2030 comme vous l'avez fait comme vous venez de dire à Vrain. Pour rappel, vous en avez cédé plus de 30 à l'Ukraine, ceux qui étaient en meilleur en meilleur état en fragilissant notre artillerie pourtant indispensable dans un engagement tactique. Le même constat peut être fait sur les Lrues.

Il faut donc produire pour combler des failles capacitaires que vous avez créé. aussi, je voulais mettre le point sur un problème récurrent rapporté par les industriels que nous rencontrons chaque semaine. Autant notre BTD salue les ambitions de la dernière LPM, autant beaucoup s'inquiètent de lenteur, voire d'absence de la commande publique.

Alors, quels ont besoin de visibilité pour assurer la cohérence de leur carnet de commande ? Quelle garantie souhaitez-vous leur apporter dans ce domaine ? Notre armée de terre et notre BITD terre mérite mieux et l'urgence ne se mérite pas qu'a munition.

Merci. Merci madame la ministre. Mesdames les ministres.

La parole est à vous. Merci monsieur. Merci monsieur Tonussi.

J'avais répondu juste avant sur le LRU. Donc je peux rajouter que dans l'actu on multiplie par de ça veut dire que concrètement c'est 30 systèmes pour 2030 alors qu'il y en avait 16 dans la LPM initiale. Et sur comment je vous l'ai dit ?

Donc je ne reviens pas sur le sujet sur monsieur Girard. Effectivement, je vous ai répondu parce que militairement le sujet est clair. Les attributions de Légion d'honneur sont pour les morts au combat et ou des décès suite à leurs blessures.

Donc je ne suis pas du tout dans ce contexte. C'est le sens du courrier que je vous adressé que vous avez d'ailleurs reçu puisque vous l'avez publié. J'ai lu l'article de presse récemment.

Donc je n'ai malheureusement pas d'éléments nouveaux par rapport à ceux du courrier que je vous ai adressé effectivement fin mars dernier. Madame Colombier euh là encore sur le César, je viens de répondre, on en met 11 en 2030 et 41 en 2035, ça fait 56 donc c'est pas un c'est pas 11, c'est beaucoup plus. Deuxème élément, la session à l'Ukraine.

Je rappelle quand même que si la France est engagée au côté d'Ukraine, c'est aussi parce que c'est la sécurité de l'Europe qui est en jeu et que nous avons fait le choix d'accompagner l'Ukraine dans un conflit qui est un conflit qui maintenant entre dans sa 5e année et que quelque part ça reste un sujet récurrent [raclement de gorge] et une menace pour l'Europe. Et donc il est cohérent d'accompagner et de pouvoir apporter des matériels et des formations liées à ces matériels. Et c'est le sens de l'engagement qui est le nôtre.

Et en 2035, il y aura 41 Césars pour être tout à fait précise. Merci. La parole à présent est à Sébastien Saint-Pasteur.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, on vous a beaucoup interrogé sur les questions de rigidité budgétaire. C'est documenté par des rapports parlementaires au Sénat, à l'Assemblée nationale, par la Cour des comptes.

Peut-être pour éviter de confronter nos appréciations avec une longue liste d'équipements que vous énoncez, je plutôt interroger la création de France munition qui est un outil un peu singulier puisque c'est un SPV, un fond commun de créance et est-ce qu'on peut pas voir dans la création de France munition une volonté justement de répondre à ces problématiques de rigidité, à cette nécessité d'être dans le temps long par rapport à des industriels qui expriment parfois des doutes par rapport aux engagements qui sont pris devant eux dans notre capacité à pouvoir nous engager. plus fortement budgétairement. Je remercie.

Merci. La parole à présent et à Catherine Rbert. Merci monsieur le président.

Mesdames les ministres, je voudrais vous interroger sur un point de de l'actualisation pardon de la LPM à savoir la disponibilité réelle de nos équipements au-delà des volumes affichés. Nous votons des crédits importants pour moderniser nos armées, mais la question centrale reste celle de la capacité à disposer à tout moment d'un nombre suffisant de matériel effectivement opérationnel. Or, les taux de disponibilité demeurent durablement insuffisants en raison de contraintes de maintenance, de logistique ou de ressources humaines.

Ma question est donc simple. Cette actualisation prévoit-elle des objectifs chiffrés en matière de disponibilité des équipements ? à sortie des moyens dédiés et de possibilités de suivi afin d'en garantir l'atteinte effective et non pas seulement théorique.

Je vous remercie. Merci. Et enfin, [grognement] la parole est à Delphine Bateau.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, vous aviez vous avez rappelé le contexte géopolitique dans lequel nous sommes, les besoins de nos forces. Cette révision de la loi de programmation militaire est attendue depuis très longtemps et nous comprenons qu'elle est pu faire l'objet d'un important travail interne, mais on ne peut pas rater l'étape du débat parlementaire.

Et en fait tous les travaux notamment au moment de la RNS ont démontré le caractère central et stratégique pour notre stratégie de défense du lien armée nation. Et le parlement, il fait partie de ce lien armée nation. Euh, vous êtes auditionné alors qu'on n' pas l'avis du Conseil d'État, on n' pas l'étude d'impact, on n' pas eu le temps de lire les documents, on est dans un examen parlementaire qui est prévu de façon complètement expéditive et c'est pas bon.

C'est pas bon pour nos forces. C'est pas bon pour euh que nous puissions nous prononcer sur les différents aspects techniques ou juridiques de la LPM en connaissance de cause et à boncient. Donc, pouvez-vous alerter le Premier ministre et le président de la République sur la nécessité de réviser les conditions d'examen de la révision de la LPM à l'Assemblée nationale ?

Merci mesdames les ministres. La parole est à vous. Merci monsieur le président.

Alors le la première question était sur l'initiative de France Munition, c'est vraiment d'améliorer la réponse industrielle à nos à nos besoins et donc c'est une structure qui quelque part pourra passer en propre des commandes massives et agréger des stocks potentiellement au-delà du besoin français d'ailleurs. Et donc c'est un outil de politique industrielle. L'idée c'est vraiment de déclencher des montées en cadence parce que ce que l'on constate finalement c'est que entre ce qui figure dans les documents et l'engagement du gouvernement de consacrer des budgets à telle ou telle activité et le moment où les industriels considèrent que effectivement ils ont besoin de la commande qui est la commande finalement qui remonte comment est-ce qu'on a bâti cette actualisation. on l'a bâti à partir des besoins des armées.

Le travail mené avec la DGA dans une approche finalement d'architecte qui permet d'acter ce dont potentiellement nos armées ont besoin. À partir de là, effectivement cette notion de commande, elle est formulée par la DGA. Et on voit bien que si la DGA au moment où elle commande n'a pas eu de discussion préalable, les industriels vont nous dire "Ma chaîne de production suffit pas, je peux pas avancer et je n'ai pas suffisamment de visibilité pour créer une nouvelle chaîne de production parce que c'est concrètement le sujet auquel nous sommes confrontés au moment où nous parlons, c'est celui-là.

Et là l'idée c'est qu'avec France Munition, on est finalement un ordonnateur qui a une capacité de montrer le besoin potentiel de commande quitte à être prête d'ailleurs à assumer une partie de ces commandes et donc de générer une visibilité suffisamment importante à l'industriel qui à ce moment-là pourra effectivement se lancer dans la nouvelle chaîne de production et donc dans la production dont on aura besoin dans des délais qui sont des délais raccourcis. Voilà exactement la philosophie qui est celle de euh France Munition. En ce qui concerne maintenant euh la maintenance logistique, très concrètement, moi ce que je je voudrais dire et qui pour nous est important, c'est d'avoir c'est une question très concrète financière madame la députée parce que [rires] très concrètement c'est plus d'heures de vol, c'est plus d'heures de navigation, c'est plus d'heures d'entraînement et donc c'est la raison pour laquelle très concrètement nous avons mis 1ARD6 euh de surmarche en préparation opérationnelle, c'est 330 millions d'euros par an. pour améliorer précisément sainte maintenance et qui permettent d'avoir des réponses qui soient euh les réponses les plus concrètes et qui permettent également d'aller sur l'entraînement parce que comme vous l'avez dit, non seulement il y a les bâtiments, les avions, mais il y a aussi l'entraînement euh de nos soldats.

Euh madame Bateau, j'ai bien entendu euh le commentaire qui était le vôtre sur les délais. Alors [grognement] évidemment le président de la République et le Premier ministre ont souhaité que nous puissions dans un contexte durci avancer pour rendre ces crédits opérationnels. D'où la nécessité effectivement d'accélérer le calendrier et c'est comme cela que les choses ont été présentées au Parlement.

Alors bon, l'étude d'impact, j'imagine qu'on va pouvoir vous la donner dans la journée, tout comme l'avis du Conseil d'État. Je prends euh les commentaires. Vous n'êtes d'ailleurs pas la seule à nous l'avoir dit.

On est un peu articulé entre d'un côté la nécessité d'apporter des réponses rapides et de l'autre côté euh de pouvoir effectivement laisser aux parlementaires le temps de travailler. Mais je prends le commentaire. Merci madame la ministre.

Mes chers collègues, il nous reste quatre questions donc je vais les prendre d'un bloc et nous commençons par Michel Martinez. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, les anciens combattants Arquis et leur famille ont bien mérité de la nation.

Leur mémoire doit être défendue et préservé alors qu'ils font face à un efferlement de haine et d'insultes orchestré par les autorités algériennes et relayé sur notre sol par leur proxy. Au sein même de cette commission, un député les a insulté et qualifié de traître. Il a menti sur sa propre histoire familiale pour incriminer l'armée française, armée qu'il est censé représenter.

Je ne cesse depuis des années de demander à ce que la sauvegarde de la mémoire des harquis soit assurée par la création d'une fondation. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens. Une de vos prédécesseurs avait commandé un rapport d'opportunité.

Ce travail de qualité du contrôleur général Luain n'a toujours pas été suivi alors qu'il présentait plusieurs options concrètes. Ma question est donc simple. Vous êtes deux ministres à Brienne.

Qu'attendez-vous pour avancer sur ce dossier ? Il me semble que nos compatriotes Archis méritent un peu plus de considération. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Nathalia Pousiref. Merci monsieur le président.

Mesdames le ministre, les conflits de haute intensité tels que l'Ukraine ou au Moyen-Orient mettent en œuvre un nombre considérable de drones sur le champ de bataille. Or, la vitesse de d'évolution des technos, les l'intégration de l'intelligence artificielle est susceptible de rendre obsolète très vite les unités produites. Donc ma première question porte sur la préparation de l'appareil de production pour les drones antidrones aussi de petites dimensions.

Quel gabarit est envisagé pour ces drones tactiques ? Comment envisage-ton donc le passage à l'échelle ? Ne faut-il pas viser plutôt 10000 des cadences de 10000 drones par mois plutôt que quelques milliers ?

Ensuite deè question en 2022 dès 2022 nous avons travaillé avec le collectorio pour un rapport sur la comdef sur la défense solaire et nous avions recommandé d'ajuster la cible de someté à 12 systèmes. Qu'en est-il de cette cible et de la révision du calendrier ? Merci.

La parole est à Tippo Monier. Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, vous l'avez dit tout à l'heure, notre première arme, c'est certainement l'usine.

Je voudrais attirer votre attention sur la relance de la filière française de mission de petit calibre. Un appel d'œuvre de la DG a été en cours d'exécution et sera finalisé d'ici le mois de juin. Pouvez-vous nous préciser si la DG a bien inscrit dans son marché une tranche ferme qui impose la relocalisation en France de l'ensemble de la chaîne de production de munition métallique et pas seulement de l'assemblage final.

Je pense notamment à l'obligation de produire sur notre territoire. la poudre, les amorces et les douilles pour reconstituer vraiment toute la filière. Par ailleurs, je rappelle que l'issue de ce marché peut avoir des conséquences en cascade et un impact durable sur la qualité du partenariat militaire entre la France et la Belgique, notamment sur le programme des capacités motorisées d'ICAMO puisque initialement la filière munition petit calibre devait être au cœur du partenariat avec la Belgique.

Comment considérez-vous ce paramètre ? Je vous remercie. Merci madame, mesdames les ministres, la parole est à vous.

Alors, je prends la la première. Merci madame la députée. Je je réponds sur les arquim si on est quand même un peu loin de l'actualisation de la de la LPM mais je réponds [grognement] le Non, mais je réponds je réponds.

Ça fait partie de la reconnaissance. Je veux rendre hommage à à l'une de mes prédécesseurs et à et à et à une autre qui ont engagé cette politique de réparation et un autre. Enfin, c'est quand même une action dans la durée à l'égard des Arquis qui nous permet aujourd'hui avec la CNH d'arriver quand même à un stade où sur la la dette qui leur été d, on a on a beaucoup avancé.

Premier élément, je sais. Deuxième, je salue ce travail là. Deuxième élément, vous évoquez la question de la mémoire.

C'est effectivement ce qui rête beaucoup devant nous. Et à cet égard, vous je sais qu'il y avait eu des travaux qui avaient été demandés sur une fondation, donc il y a eu un rapport qui a été fait, qui a été présenté. Je j'étais là la enfin la semaine dernière au comité de liaison archiqu que j'ai réuni pour travailler ensemble sur justement les modalités de cette mémoire, une fondation ou un autre abrité ou pas.

Il y a des débats, vous le savez, il y a certaines associations qui sont pour, certaines associations qui sont contre. Mais globalement ce que je retiens de ce comité de liaison, c'est un accord pour travailler sur la mémoire ensemble. Euh on va lancer un travail, relancer ce comité de liaison plutôt sur ce sujet-là et euh et bien sûr et associer autant que de besoins à ce travail là la représentation nationale.

Je continue sur le sujet euh des munitions pour dire que alors sur la question sur les santés en fait 1235 et 10 en 2030 au lieu de 8 prévus à l'origine madame la députée pour être précise en ce qui concerne les munitions téléopérées et l'actualisation permet de couvrir toute la trame. Donc des munitions téléopérées de courte portée, c'est-à-dire inférieure à 10 km déjà livré dans les forces en 26. Moyenne portée, c'est-à-dire inférieur à 100 km et longue portée.

On a des livraisons en 27. On n pas de stock inutile parce qu'en fait ça évolue très vite et l'objectif c'est de monter en cadence au fur et à mesure qu'on utilise. Et donc sur les courtes portées, on a un objectif de 100 par jour.

Sur les longues portées, on a effectivement donc les les longues portées, c'est du type shide pour être précise. On a un objectif de 10000 par an et enfin on a en longue portée quelque chose dont on vous a souvent parlé qui est Corus, vous le savez et Corus c'est plus de 1000 km avec une production de masse de Bakou. L'idée, c'est 600 par mois à compter de décembre 26.

Voilà pour ce qui concerne les sujets de munition téléopérée. Maintenant sur les petits calibres. Alors, c'était un engagement de mon prédécesseur, notre premier ministre, la démarche de cette création de filières et l'implantation en France.

Et donc, c'est bien lancé. On a quatre industriels européens qui sont portés candidats. Le les offres initiales ont été remises le 2 décembre 25.

Elles ont été analysées par la DGA. La remise des offres finales interviendra le 14 avril après une demande de report de deux sous-missionnaires. Les délais industriels nécessaires à l'obtention des autorisation à l'approvisionnement des moyens de chargement et d'assemblage et qualification de la chaîne de production sont estimés à 2 ans.

Pour ce qui concerne l'assemblage et le chargement des munitions, les mesures normatives de la LPM à l'article 11 pourraient être activées si ces s'avérait problématiques. Les premières munitions seront produites en 28 et la cadence de production cible, c'est 50 millions de munitions par an qui devrait être atteinte dès 2029. Voilà ce que je suis en capacité de vous dire, monsieur le député.

Merci. Et nous avons une toute dernière question et Mathias Tavel a la parole. Merci monsieur le président et merci de m'accueillir dans votre commission.

Mesdames les ministres, ma question concerne l'entretien programmé des véhicules logistiques de l'armée de terre et la décision brutale et inattendue qui a été prise et qui impacte fortement le site d'Arcus de Saint-Nazer puisque là où il était prévu que une centaine de véhicules soient maintenus cette année et l'année prochaine, nous avons appris qu'il n'en aurait que la moitié cette année et aucun l'année prochaine. Une rencontre a eu lieu hier qui laisse entrevoir peut-être une petite amélioration pour cette année, mais cela risque de se traduire très concrètement par plus de 70 suppressions d'emplois intérimaire et la menace sur autant de consalariés en CDI. Au moment où nous parlons d'industrie, au moment où nous parlons de réorientation et de prévisibilité à donner aux industriels, de formation des salariés, il y a là une décision brutale annoncée sans concertation préalable qui paraît inexplicable.

Donc je vous pose la question, cette décision est-elle réellement prise ? Est-elle prise uniquement à l'échelle de nos armées ou avez-vous eu à en connaître ? Et comment pouvons-nous encore devoir subir ce genre de décision aussi brutale, assez paradoxale avec tout ce que nous disons par ailleurs ?

Merci madame la ministre. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le député, c'est une situation qui est en évolution. Nous suivons le dossier, nous reviendrons vers vous.

Merci madame la ministre. Merci madame la ministre déléguée. Merci mes chers collègues pour cette première audition nourrie.

Nous allons continuer les auditions dans quelques minutes. Donc on fait une petite pause jusqu'à 17h30. à tout à l'heure.