Prise de parole : bilan de la mise en œuvre du FONTENOY du Maritime par l'ENSM

vous avez la parole pour 10 minutes merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général monsieur le ministre chers collègues c'est en novembre 2020 qu'a été lancée une large concertation le fondonnois du maritime avec l'objectif de renforcer la compétitivité du pavillon français et plus généralement la place économique et industrielle maritime française avec 90 % des marchandises transitant par la mer la marine marchande est un outil au service de notre souveraineté nationale pour garantir nos approvisionnements et nos exportations très dépendants du transport maritime pour répondre à cet objectif un plan ambitieux a été construit prévoyant particulièrement le

développement de l'Emploi et des Compétences le fond noin du maritime fixait l'objectif de doubler le nombre d'officiers de marine formés à l'horizon 2027 cette décision a par la suite été confirmée lors les assistes de l'économie de la mer à Nice en 2021 le président de la République appelé à refaire de la France une grande puissance maritime et a accéléré la transition écologique des navires il précisait que l'activité étit sousenstion du fait d'un manque d'officiers de marine marchande et annoncé la volonté de doubler le nombre d'officiers sortants de l'École nationale supérieure du maritime le

NSM près de 4 années ané après le lancement du fonenois du maritime en qualité de rapporteur spécial pour le domaine des affaires maritimes il m'a sembler pertinent au titre du printemps de l'évaluation de proposer un point d'étape sur la traduction de la mise en œuvre du Fontenois par l'École nationale supérieure maritime le rapport dont dont vous avez une synthèse s'appuie sur les auditions de la direction de l' NSM des représentants des enseignants des représentants des élèves et anciens élèves de de l'Inspection générale des affaires maritimes de la Direction Générale des Affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture ainsi que des des armateurs de France il me semblait en effet nécessaire d'écouter toutes les

parties prenantes en premier lieu je vous propose quelques éléments concernant le NSM elle est la seule école à former des officiers de marine les élèves sont formés pour devenir les futurs capitaine chef mécanicien ingénieur en Génie maritime d'une marine marchande de vant relevée le défi de la transition écologique les mesures nécessaires ont été déployées afin d'assurer le respect de la convention internationale sur les normes de formation à la suite notamment du rapport de l'Inspection générale des affaires maritimes en 2022 afin de garantir la diplommation des élèves les installations de l'école sont réparties sur quatre sites Le Havre où est situé également le siège saint-malot Nantes et

Marseille elle assure des formations initiales et des formations prof professionnel par l'intervention de 124 professeurs permanents et 92 vacataires afin de satisfaire l'objectif du fondois le nombre d'élèves accueilleris est en Noos elle accueille à ce jour 1406 élèves contre 1056 en 2021 les perspectives d'accueil pour le futur sont les suivantes 1497 en 2025 1541 en 2026 1568 en 2027 je vous propose d'en venir maintenant aux élément du bilan d'étape l'objectif fixé par le fondin maritime est ambitieux il s'agit pour l'école de former à l'horizon 2027 446 officiers

alors qu'elle n'en forit que 222 en 2021 s'agissant de l'atteinte de cet objectif le NSM respecte à ce jour la trajectoire fixée en 2020 222 officiers de marine sortai de l'école en 2024 ils seront 348 en 2025 398 en 2026 425 et en 2027 446 2 tiers des diplômés sont issus de la formation initiale l'implication des représentants d'armateur de France au conseil d'administration et les échanges permanents organisés par l'école avec eux garantissent une adéquation des enseignements à la réalité des besoins rencontrés pour preuve à la sortie de l' NSM 95 % des élèves sont recrutés dans

un délai moyen d'à peine un mois alors que 6 mois en moyenne sont nécessaires pour l'accès à l'emploi des bacs + 5 en 19 en 2023 selon la PEC les crédits attribués au titre de l'action 2 emploi et formation maritime du programme 205 ont permis à l' NFM de tenir l'objectif elle est dotée au titre de la loi de finance pour 2024 d'une subvention pour charge de service public de 25 millions d'euros encore faut-il ajouter que cette subvention n'a pas été indexée au regard de l'inflation le NSM dispose de ressources propre la taxe d'apprentissage pour 0,7 millions d'euros les frais de scolarité 2 million d'euros des recettes de formation continue pour 2,25 million d'euros avec un souci permanent de développer ses

ressources elle a aussi lancer une fondation pour soutenir l'école dans quatre domaines renforcer la visibilité des métiers de la mer et les promouvoir auprès des jeunes favoriser la promotion sociale et la diversité participer à la réduction de l'impact environnemental et renforcer la recherche diffuser le modèle de formation à l'international côté investissement 2024 le NSM bénéficie de 2 million d'euros au titre d'uneautorisation d'engagement ouverte en 2023 pour 5,5 million d'euros cette subvention a permis à l'école d'augmenter sa capacité d'accueil et ses moyens pédagogiques pour accompagner l'augmentation du nombre d'élèves des travaux restent à faire notamment ceux permettant d'augmenter la capacité d'accueil du site de Marseille le nesem a aussi vu son plafond d'emploi

régulièrement augmenter depuis 2022 pour atteindre 239 ETP au titre de la de finance pour 2024 j'ai soutenu par amendement la demande qui visait à augmenter le plafond d'emploi en 2024 initialement fixé par le PLF à 237 deux points me semblent essentiels à ce sujet le NSM a accordé toute l'attention nécessaire pour atteindre les plafonds d'emploi au titre de 2023 et 2024 j'insiste sur ce point car ce n'était pas le cas dans les années précédentes ainsi que l'avait relevé mon prédécesseur Michel lezana sur le sujet dans sa gestion des ressources humaines elle veille à ne pas renouveler systématiquement tous les postes vacants préf dans le cadre du plafond d'emploi s'orienter ses recrutement sur les

postes d'enseignants la poursuite de relèvement de ce plafond d'emploi est incontournable pour atteindre l'objectif du fondnois maritime tant en matière d'enseignant que de fonction de soutien à la scolarité retenons simplement de chiffres 1056 élèves en 2020 1568 en 2027 l'objectif initial de doublement du nombre d'officiers de marine nécera donc bien neupl supplémentaires r compé de 2025 cet objectif répond à une problématique simple et cohérente notre pays a besoin d'officiers de marine car le transport maritime continue de se développer de se professionnaliser le NSM y prend sa part de responsabilité en étant au rendez-vous de l'objectif du fond noin du maritime au moment où je

vous présente cette synthèse du rapport notre pays a su faire grandir son commerce maritime sous pavillon français soyons-en fier la marche en 2025 est une marge haute mais essentielle à franchir notamment en terme de plafond d'emploi le NSM je l'ai précisé fait état d'un besoin de 9 ETP il nous faudra aussi sans doute reconsidérer la subvention pour charge de service public et continuer à soutenir l'école par des subventions d'investissement il ne s'agit aucunement dans mon propos d'anticiper les débats que nous aurons lors des futures discussions à venir sur le projet de loi de finances pour 2025 mais de rappeler dans la perspective de celle-ci que si nous voulons que l'objectif du Fontenois du maritime soit respecté par le NSM il

nous faudra étudier les réponses adaptées pour ne pas mettre en jeu ni la reconnaissance de la flotte de commerce au pavillon français 431 navires pavillon français à ce jour ni l'enjeu majeur de notre de notutralité carbone à 2050 merci de votre attention merci chers collègues de ce rapport précieux la parole est trop ministre merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur général madame la rapporteur spéciale Mesdames et Messieurs les les députés je suis très heureux d'être parmi vous pour ce nouveau printemps de l'évaluation il on été moi-même parlementaire je sais que c'est un moment important pour à la fois

le suivi de ce que nous votons et puis tout simplement dans la tenue des engagements que nous prenons collectivement et pour mieux préparer les budgets qui arrive je suis d'autant plus heureux d'être ici avec vous ce soir que c'est sur un sujet maritime donc forcément c'est un sujet qui est pour moi important et primordial mais je vous remercie madame la rapporteur spéciale d'avoir choisi l'enjeu de la mise en œuvre du fon noix du maritime par l'École Nationale supérieur maritime et je tenais vraiment très sincèrement à vous remercier également pour la qualité du rapport j'ai eu l'occasion d'échanger aussi avec lescystème qui porte aussi ces sujets de formation maritime et et je crois pouvoir dire que c'est très précieux

heureux d'avoir ce ce rapport là pour préparer les futures échéances budgétaires et vous avez fait un travail très précis à la fois sur ce qui a été fait sur ce qui reste à faire et donc je voulais vraiment vous remercier parce que derrière le fondement du maritime et sa mise en uvre par le NSM il y a en fait des enjeux d'emploi d'attractivité de développement de no territoire et des enjeux de souveraineté maritime alors vous l'avez dit Madame la rapporteur le fond de nois du maritime a été engagé en 2021 pour redynamiser et améliorer la compétitivité du P français au sortir de covid avec trois axes clés 1 définir une stratégie de renouvellement de la flotte pour assurer la transition énergétique du secteur de développer la compétitivité et l'employabilité des

marins français et on est dans un secteur notamment le transport de de marchandis très compétitive et on est dans un en plus une activité particulèrement cyclique avec une volatilité des à la fois des prix mais aussi de du du commerce et l'employabilité des marins parce que nous avons une ambition nous sommes la le deuxème espace maritime au monde avec des territoires qui vont de la Polynésie en passant par les Caraïbes l'océan Indien et bien évidemment la belle-bretagne et encore la Méditerranée et donc nous avons besoin aussi de renforcer cette employabilité des marins et c'était l'un des objectifs de ce fondement et puis un troisème objectif c'était de renforcer l'industrie maritime les chantiers

navales la la construction aussi maritime bref au-delà d'avoir une puissance maritime des moyens militaires d'avoir une industrie en capacité de soutenir cette souveraineté maritime et donc cette concertation inédite vous l'avez dit Madame la rapporteur a permis de développer un plan d'action pour confortter notre position dans le commerce mondial dans le secteur économique maritime et nous avons pris l'engagement et ça a été fait par bien évidemment le la voix et l'initiative du Président de la République de doubler en 2021 ça a été l'engagement qui a été pris aux assistes de l'économie de la mer de doubler le nombre d'officiers formés par le NSM d'ici à 2027 en passant d'un peu plus de 200 diplômés navigants qui sortent chaque année à

450 et cette trajectoire elle est pas issue simplement d'une volonté présidentielle même si elle est initiée par cette volonté là elle est le fruit d'une travail d'une concertation avec tous les acteurs et elle s'inscrit dans la dynamique de reprise de la flotte de commerce française à la suite du crise du covid et du retard du retard pardon en terme de recrutement qu'on avait observé avant la pandémie et puis elle est aussi issue de des études prospectives réalisées par les amateurs aussi bien au niveau national qu'international et appuyé par les services de mon ministère notamment de la dgempa alors je vais pas être très long sur le sujet de la mise en œuvre parce que vous l'avez parfaitement explicité mais je voulais revenir sur peut-être trois éléments importants un

nous avons tenu et nous tenons le calendrier c'estàdire les engagements qui a été pris sont tenus en terme de TP en terme de moyens financiers et en terme d'élèves qui sortent de cette école de nous avons tenu bien évidemment le le calendrier en terme d'investissement et de moyens déployés et aussi de restructuration parce que vous l'avez dit cette école c'est issue au fond de quatre sites qui se sont restructuré et donc le NSM respecte aujourd'hui cette trajectoire qui doit conduire à son doublement doublement du nombre d'officiers formé et donc nous allons déployer dans le cadre du contrat d'objectif et de performance de l' NSM cet objectif prioritaire et nous allons le faire avec aussi plus de 150 actions qui sont assorties d'indicateurs de

réalisation précis et si vous pouvez résumer le contrat d'objectif et performance de l' NSM il se résumerait à trois choses un doublement d'officier de la la gouvernance la restructuration de l'école autour de Cats et tr et bien la mise en œuvre de nouvelles matières notamment sur la transition énergétique sur les nouveaux carburants et au fond sur l'adaptation des métiers à la transition écologique et euh énergétique et l'implication aussi du service du secteur privé pardon dans euh vous l'avez parfaitement indiqué dans le financement et dans également la mise en œuvre de ces actions de l' NSM et donc mesdames et messieurs les députés en terme euh de de d'engagement et de moyens financiers euh nous étions

engagés à l'augmenter et donc je peut vous dire aujourd'hui que entre 2021 et 2024 c'est 40 % de de financement en plus 40 % d'augmentation de la subvention pour charge publique qui ont été déployé et on est passé donc de 18 millions à un peu plus de 25 millions et on sera 27 millions en 2027 à côté de cela parce que je sais que vous y êtes particulièrement attentif mesdames et messieurs les députés c'est qu'au-delà de la subvention pour charge publique nous avons aussi augmenté les ETP parce que derrière il faut des femmes et des hommes qui mettent en œuve ces moyens supplémentaires et donc c'est 5 ETP en plus en 2023 plus 2 en 2024 et je remercie madame la rapporteur d'avoir porté avec d'autres députés les amendements qui ont permis et d'avoir

ces deux équivalents temps plein supplémentaire vous l'avez évoqué 2025 marquera là aussi une marche importante avec une nouvelle augmentation du plafond d'emploi à hauteur de ne équivalent temps plein mais aussi la mise en œuvre de ce contrat d'objectif et performance qui demandera et vous l'avez évoqué sans préromter les débats budgétaires des moyens supplémentaires en tout cas un ajustement en fonction de cette trajectoire que nous avons défini en 2000 euh 21 alors Mesdames et Messieurs les Députés nous le faisons aussi parce que je voulais vraiment saluer ici Frédéric de moncani le président du conseil d'administration et François Lambert le directeur général de l'école nous le faisons parce que pendant les trois dernières années il y a eu vraiment un sérieux budgétaire qui

mérite d'être salué et une attention à la maîtrise des dépenses qui nous permet de continuer à investir en toute sérénité et donner des moyens aux élèves aux professeurs au à tous les encadrants que je salue I ici dans le cadre de ces au fond de ces augmentations de moyens budgétaires nous prévoyons également et c'est ce qui a été déployé des mutualisations pour optimiser son organisation et répondre à la demande de corps social dans la gestion des priorités de l'école qui ont été trop longtemps négligé donc vous le voyez madame la rapporteur nous sommes au rendez-vous de nos engagements sur le calendrier sur les moyens financiers sur le personnel et nous allons continuer à déployer cette trajectoire ambitieuse grâce au soutien des députés comme vous et de l'Assemblée nationale dans sa

globalité pour faire de la France un territoire et bien qui qui qui profite et qui au fond embrasse vraiment son destin maritime et je voulais peut-être dire une dernière chose Monsieur Président si vous me permettez c'est que au-delà de l' NSM nous avons la chance d'avoir en France des lycées professionnels maritimes et au fond si nous investissons notamment dans le cadre de la réforme des lycées professionnels aussi fortement dans ces établissements c'est parce que nous avons un débouché avec le NSM et nous avons une voie d'excellence qui permet à des jeunes qui rentrent dans ces lycées d'avoir une voie de sortie royale avec le NSM qui forme ces commandants supérieurs qui font la fierté de notre marine et donc je voulais revenir

peut-être très rapidement sur les réforme de l'enseignement professionnel que nous avons impulsé avec le président de la République dans les 12 lycées maritimes dès 2019 et qui nous a permis de consolider notre capacité à former des officiers au sein de ces lycées très rapidement trois choses un nous avons renforcé la formation des baccaleurat dont le niveau de brevet reste inférieur aux besoins exprimés par les amateurs effectuant une navigation internationale de nous avons créé des nouveaux diplômes comme le BTS mécatronique naval qui permet de former aujourd'hui dans deux lycées maritimes à pinul et un N des officiers de machines pour ces navires imposants et tris nous allons créer un BTS pont pour conduire nos élèves au niveau officier passerelle en 2 ans

postb il s'agit là de formation monovalente et pour continuer à accélérer cette ambition pour la formation d'officiers nous allons aussi simplifier les exigences de formation d'officiers en réduisant le nombre de certificats spécifique aujourd'hui prévu et nous allons continuer d'améliorer la promotion sociale au sein de la Marine marchande en facilitant la formation interne des marins au sein des compagnies pour leur permettre d'atteindre un niveau d'officier et nous allons enfin favoriser les passerelles avec d'autres navigants comme la Marine nationale ou les sportifs de haut niveau pour la validisation des Acquis de l'Expérience donc vous voyez Mesdames et Messieurs les député madame la rapporteur monsieur le Président nous avons tenu nos engagements nous avons

tenu nos promesses en termees de calendrier et de moyens financiers nous le faisons parce que nous croyons en l'avenir maritime de notre pays parce que nous croyons dans cette flotte de commerce parce que nous voulons avoir une stratégie économique maritime dans le cadre de francemer 2030 que j'ai déployé en 2024 qui s'appuie sur une flotte sur des maens des moyens et des marins sur une industrie maritime et sur des formations qui sont adaptées et bien à la transition éc à la transition énergétique et à la nécessité de construire une puissance maritime je vous remercie