Intervention de Jérome Guedj DMTO séance du 18 dec 2017

oui monsieur le président mes chers collègues mon intervention de rapporter que sur un seul point qui pour moi est au coeur des débats qui nous traverse depuis plusieurs années et comme vous persistez à vous faire donneurs de leçons en parlant de l'année j'avais l'impression d'entendre jack lang dans la bouche de

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dans la bouche de dominique echaroux le passage de la nuit à la lumière voilà c'était vraiment aussi manichéen et aussi peu subtil que pouvait l'être certains à l'époque tu vas pas vocation à être sympa pour jack lang je trouve que la formule était stupide dans la bouche de jack lang elle l'est tout autant dans celle de dominique echaroux quand il veut nous expliquer que tout était noir hier et que grâce à une action résolue déterminée et courageuse de la nouvelle majorité tout va mieux alors on va dire les choses telles qu'elles sont et telles que les chiffres que vous nous présentez le confirme l'action déterminée résolu et courageuse de la nouvelle majorité ça a consisté à deux choses décidé la plus brutale est la plus violente hausse de la fiscalité que ce département n'ait jamais connue c'est à dire + 29 % appliquée en 2016 et en 2017 c'est à dire 70 millions d'euros vous êtes allé chercher dans les poches de tous les estoniens et la deuxième chose qui luttent votre grand court alors ça c'est une décision souveraine propres prises par la nouvelle majorité au mépris les engagements qu'elle avait pris devant les électeurs et arguments d'une dramatisation sur laquelle je reviendrai dans un instant mais la deuxième le deuxième grand acte de courage de résolution et détermination ça a consisté à regarder progresser comme pour les autres départements l'évolution ddmt on vous avait expliqué qu'il y avait une mauvaise gestion que les choses étaient catastrophiques que tout allait mal qui avez votre histoire de 100 millions d'impayés on serait déjà expliqué dans les milieux autour d'un principe extrêmement simple c'est un choix de gestion budgétaire choix de gestion budgétaire qui consistait à attendre je les dis dans ces termes au sein de l'aïe mieux et dans cette enceinte d'attendre un retour à meilleure fortune c'est à dire faire le dos rond sans pénaliser les essonniens sans pénaliser les associations sans pénaliser la commande publique c'est à dire le niveau d'investissement faire le dos rond en attendant un retour à meilleure fortune et les chiffres que vous nous présentez et on voulait déjà dit au moment du compte administratif et les années précédentes le confirme en 2012 les droits de mutation c'était 154 millions d'euros en 2012 vous avez déjà commencé à baisser par rapport à 2011 ils chutent encore à 145 millions d'euros en 2013 par les moments où nous prenons le plus fortement les mesures de de temporisation il commence à remonter en 2014 164 millions d'euros en 2015 100 93 millions en 2016 201 millions d'euros et vous venez de nous dire là incidemment que en 2017 vous attendez au compte administratif 230 millions d'euros de droits de mutation c'est à dire que en 2017 vous allez toucher 90 millions d'euros de droits de mutation supplémentaire à ce que le département avait encaissé en 2013 dans la suite de la crise de la rentrée ddmt eaux liée à la crise à la crise immobilière donc vous avez 90 millions d'euros de droits de mutation supplémentaire vous y êtes absolument pour rien voilà c'est l'évolution du marché de l'immobilier c'est l'évolution des des prix à 6 il ya un point l'augmentation des droits de mutation que nous avions obtenu du précédent gouvernement sur la possibilité d'augmenter le niveau de la fiscalité je me rappelle à l'époque vous aviez hurler en disant c'est scandaleux vous augmentez la fiscalité de l'immobilier les pauvres entreprises les pauvres ménage etc vous n'avez pas baissé les dm théo quand vous êtes arrivé vous l'avez passé vous l'avez pas fait après avoir hurlé le contraire mais 90 millions d'euros dmt au supplémentaires voilà le coeur du retour à la meilleure fortune qui expliquait les choix que nous avons que nous avons fait si vous les combinés à aux 70 millions d'euros supplémentaires que vous avez prélevés sur les essonniens par votre décision c'est donc près de 160 millions d'euros de recettes supplémentaires d'un côté les dm théo et de l'autre côté les choix d'augmentation de la fiscalité que vous avez fait et après vous allez nous expliquer que ces 105 millions d'euros c'est de l'excellence de gestion ce qui est assez cocasse depuis le début c'est que vous me dites à moi monsieur guéant vous avez été un mauvais gestionnaire parce que je n'ai pas ce que je n'ai pas augmenter la fiscalité parce que je n'ai pas augmenté si pendant les six lesquels et 5 budget dont j'avais la responsabilité j'avais chaque année fait 3 à 5% d'augmentation de la fiscalité alors oui il n'y aurait pas eu le mécanisme de temporisation bien mieux en place que j'appelle faire le dos rond sur les factures décalée de quelques mois chaque année le problème n'aurait absolument pas existé nous avions fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité contrairement à la facilité qui a été la vôtre de le faire brutalement en attendant ce qui vous arrive aujourd'hui à savoir les la divine et évolution des droits de mutation à titre onéreux voilà ce qui saute aux yeux et je termine sur un point sur la préparation de votre budget alors vous vous êtes champion du monde vous encaissez en 2017 230 millions de dm théo et vous inscrivez au budget 2010 8 200 millions de dm théo vous aviez inscrit 200 millions l'année dernière si vous aviez inscrit au budget 2010 7 200 millions de dm théo c'est dans le tableau c'est dans le tableau que vous avez présenté vous aviez inscrit 200 millions on vous avait déjà dit c'est quand même bizarre d'inscrire 200 millions alors que vous aviez encaissé 201 en 2016 à dire que vous avez connaissance puisque vous avez tous les mois les chiffres ddmt au vous aviez encaissé au moment du vote du budget 200 millions d'euros vous réinscrivent et le même montant tablons donc sur le fait que les dm théo allait rester flat aucune progression je connais peu de collectivités qui considère aujourd'hui que l'immobilier dans l'année qui vient va être flat donc vous pouvez dire c'est une mesure d'extrême prudence cette année vous inscrivez je veux pas dire de bêtises 207 millions d'euros de dmt haut pour 2018 quand vous en avez quand vous en avez encaissé 230 l'année précédente donc je veux bien qu'on soit l'extrême prudence on va encore se retrouver dans quelques dans quelques mois et vous demandera aussi les entrées de dmt aux chats que chaque mois mais parier sur un niveau 10 10% inférieur à l'année précédente c'est plus important que le choc de bdm théo que nous avons nous encaissé entre 2011 et 2012 ou même que celui que nous avions encaissé entre au moment de la crise de subprimes entre 2008 et 2009 car vous nous dites moins 10% l'année prochaine de rentrer ddmt haut c'est dire à quel point vous n'avez pas confiance dans l'économie estonienne dans le dynamisme des implantations d'entreprises sur le territoire essonnien parce qu'une grande partie des dm théo est acquittée par les entreprises qui viennent s'installer voilà le seul point sur lequel je voulais donc parce que comme à l'époque vous nous disiez sont des budgets qui sont pas sincères à sur la révolution la progression tabler sur une baisse de 10% ddmt haut en début d'année bon alors faut nous dire c'est parce que nous voulons construire un excédent au compte administratif qui apparaîtra au bon moment et qui permettra justement d'accroître l'épargné mais quelque chose qui la fait vos contradictoires mais le coeur de mon message c'est vous dites c'est un budget de transition ou de révélations je puis comment vous avez dit voilà la révélation c'est que vous avez presque 100 millions d'euros de dmt haut par rapport à ce que j'ai connu en 2013 et que ces 100 millions la c précisément ce que nous estimions comme permettant de revenir à un financement en année pleine même si je le redis nous n'avions jamais décalé et là et mieux l'avait très bien établie les établissements ont toujours été payés sur 12 mois glissants et c'est bien ça le plus important du point de vue des établissements